UNSA DCNS TOULON DCNS
Maison des syndicats
BP 517
83041 TOULON Cedex 09
Comptes annuels
Exercice 2012
ANNEXE SYNDICAT UNSA DCNS TOULON COMPTE 2012
Préambule
L’annexe du syndicat Unsa DCNS TOULON fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 4799.52 €. Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat excédentaire de 1086.08 €.
Faits caractéristiques
L’exercice 2012 ne présente aucun fait caractéristique.
Présentation
L’UNSA DCNS Toulon fait parti des 9 syndicats locaux indépendants qui compose l’UNSA DCNS.
Règles et Méthodes comptables
Les comptes du syndicat UNSA DCNS TOULON au 31 décembre 2012 ont été établis en euros selon les règles fixées par le plan comptable des associations (règlement CRC 99-1) et par le règlement 2009-10 du Conseil National de la Comptabilité.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux hypothèses de base :
• Continuité de l’exploitation
• Permanence des méthodes comptables
• Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Immobilisations et Amortissements
Le syndicat UNSA DCNS TOULON ne détient pas d’immobilisations au 31 décembre 2012.
Dettes :
Les dettes, d’un montant de 780 € sont composées de :
- Règlement cotisations Fédération UNSA DCNS pour : 780 €
Valeurs mobilières de placement :
Le syndicat UNSA DCNS TOULON ne détient pas de VMP au 31 décembre 2012.
Variation des capitaux propres :
Les capitaux propres passent de 2933.44 € à 4019.52 €, soit une variation de 1086.08 €, correspondant au résultat de la période.
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Libellé Montant
Cotisations de l’exercice 10 636.90 €
Autres produits 0 €
Subventions 0 €
Reversement de cotisations
- 7 735.00 €
TOTAL DES RESSOURCES DE L’ANNEE
2 901.90 €
Autres informations :
Modalité de comptabilisation des produits de subvention
Les produits de subvention sont comptabilisés dès lors que les actions financées sont réalisées et ont fait l’objet d’un enregistrement en comptabilité.
Bénévolat
Les comptes clos au 31 décembre 2012 n'enregistrent aucune contribution volontaire.
Les locaux qu’elle occupe, le sont à titre gracieux. Le propriétaire en est l’entreprise DCNS.
Effectif
Le syndicat UNSA DCNS TOULON n’emploie pas de personnel.
Evénements postérieurs à la clôture
Néant
Com
pte
de R
ésultat
12/1
2/2
013
Com
pta
'Syndic
at
- C
egid
SaaS
Page
1 d
e 1
Evèn
em
en
ts p
luri
-an
nu
els
Evèn
em
en
ts p
luri
-an
nu
els
Résu
ltat
excéd
en
tair
e :
1 0
86,0
8 €
Pro
du
its
Com
pte
Lib
ellé
Monta
nt
70
Vente
s d
e p
roduits f
inis
, pre
sta
tions d
e s
erv
ices,
marc
handis
es
507,1
2 €
74
Subvention d
'explo
itation
0,0
0 €
75
Autr
es p
roduits d
e g
estion c
oura
nte
0,0
0 €
756
Cotisation
10 6
36,9
0 €
76
Pro
duits f
inancie
rs1,9
1 €
77
Pro
duits e
xceptionnels
0,0
0 €
78
Reprises s
ur
am
ort
issem
ents
et
pro
vis
ions
0,0
0 €
789
Contr
ibutions d
e f
inancem
ent
0,0
0 €
79
Tra
nsfe
rts
0,0
0 €
To
tau
x11 1
45,9
3 €
Ch
arg
es
Com
pte
Lib
ellé
Monta
nt
60
Achats
478,7
1 €
61
Serv
ices e
xté
rieurs
419,2
9 €
62
Autr
es s
erv
ices e
xté
rieurs
1 4
26,8
5 €
63
Impôts
, ta
xes e
t vers
em
ents
assim
ilés
0,0
0 €
64
Charg
es d
e p
ers
onnel
0,0
0 €
65
Autr
es c
harg
es d
e g
estion c
oura
nte
7 7
35,0
0 €
66
Charg
es f
inanciè
res
0,0
0 €
67
Charg
es e
xceptiio
nnelle
s0,0
0 €
68
Dota
tions a
ux a
mort
issem
ents
et
aux p
rovis
ions
0,0
0 €
689
Engagem
ents
à r
éalis
er
sur
ressourc
es a
ffecté
es
0,0
0 €
To
tau
x10 0
59,8
5 €
DC
NS
To
ulo
n 2
012
Co
mp
te d
e R
ésu
ltat
Total ACTIF
N-1
0 , 0 0 ¤
T o t a l I I I
ACTIF
N-1
Amort .
N-1
N-1
4 799,52 ¤
Brut
0,00 ¤
0,00 ¤
2 933,44 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0 , 0 0 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
Amort .
4 7 9 9 , 5 2 ¤
Actif incorporel
Tota l IV
0,00 ¤
Net
Amort .
2 9 3 3 , 4 4 ¤
0,00 ¤
0 , 0 0 ¤
0,00 ¤
0 , 0 0 ¤
4 7 9 9 , 5 2 ¤
NetAmort .
0 , 0 0 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤ 0,00 ¤
Brut
Tota l I
0 , 0 0 ¤
0,00 ¤
ACTIF CIRCULANT
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
Net
0,00 ¤
Bilan 2012
0,00 ¤
2 9 3 3 , 4 4 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0 , 0 0 ¤
Brut
0 , 0 0 ¤
Créances
Actif financier
Disponibilités
0,00 ¤
0 , 0 0 ¤0 , 0 0 ¤
4 7 9 9 , 5 2 ¤
Actif corporel
0,00 ¤
0 , 0 0 ¤
Brut
DCNS Toulon 2012
ACTIF IMMOBILISE
Net
0,00 ¤
0,00 ¤
4 799,52 ¤
T o t a l I I 0 , 0 0 ¤
Stocks et Fournitures
0 , 0 0 ¤
0,00 ¤Comptes de régularisation
12/12/2013
Provisions
Net
FONDS ASSOCIATIFS
0,00 ¤
0,00 ¤
Résultat
DCNS Toulon 2012
780,00 ¤
0,00 ¤
Report à nouveau
Net
0,00 ¤
0,00 ¤
Autres Fonds Syndicaux
0,00 ¤Ecarts de réévaluation
0 , 0 0 ¤
760,34 ¤
2 173,10 ¤
Dettes diverses
N-1
Total V
0,00 ¤
1 086,08 ¤
0,00 ¤
T o t a l I I I
Réserves
0 , 0 0 ¤
0,00 ¤ 0,00 ¤
Tota l IV
0,00 ¤
0,00 ¤
Fonds syndicaux avec droit de reprise
760,34 ¤
N-1
Fonds syndicaux sans droit de reprise
Dettes
0,00 ¤
Subventions d'investissement sur biens non renouve
PASSIF
Compte de régularisation
0 , 0 0 ¤
4 7 9 9 , 5 2 ¤
Ecarts de réévaluation
4 0 1 9 , 5 2 ¤
2 173,10 ¤
0,00 ¤
2 9 3 3 , 4 4 ¤
N-1
Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd
Fonds dédiés
0,00 ¤
0 , 0 0 ¤
0,00 ¤
Total PASSIF
Net
0,00 ¤
7 8 0 , 0 0 ¤
0 , 0 0 ¤
Tota l I
Net
0,00 ¤
0,00 ¤
N-1
2 9 3 3 , 4 4 ¤
0 , 0 0 ¤
T o t a l I I
Fonds Propres
Net
N-1
0 , 0 0 ¤
0,00 ¤
Dettes financières
0,00 ¤
0,00 ¤
12/12/2013
Top Related