Université des Territoires Responsables Pyrénées
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ACAP 2011
Augustin DOUILLETAssociation des Chambres d’Agriculture des
Pyrénées25 Mai 2011
Université des Territoires Responsables
Pyrénées
Construire une politique de développement sectoriel en partant des acteurs
ACAP 2011
Vers une stratégie territorialisée pour le développement de l’agriculture et du pastoralisme dans les Pyrénées
Mots clés : politique différenciée montagne, approche systémique, territoires, cohérence des politiques
L’ACAP en deux mots
• Une institution structurée à l’échelle du massif des Pyrénées
• Un objectif essentiel : défendre et développer des politiques publiques en faveur du développement des agricultures pyrénéennes
ACAP 2011
Principales mission de l’ACAP
ACAP 2011
ACAP 2011
Déroulement
A. Montagne et politiques publiques, de quoi parle-t-on ?
B. L’étude stratégique sur l’avenir du pastoralisme dans les Pyrénées
C. Premiers résultats, pistes de réflexion
ACAP 2011
La montagne n’est pas un détail : •Monde : 26 % de la Superficie, 10 % de la population•Union Européenne : 35 % /17 % •France : 28 % / 13%
A. Montagne, Politiques publiques
La montagne est porteuse d’enjeux forts : •Productions de qualité, économie, savoir-faire•Ressources naturelles•Biodiversité et diversité culturelle•Lieu de ressourcement, etc. >>> Fonctions essentielles, enjeux exacerbés
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A. Montagne, Politiques publiques
Des montagnes qui mobilisent …• au niveau mondial : au nord, de plus en
plus mais pas systématiquement
• au niveau européen : une reconnaissance progressive, mais variable selon les pays
• au niveau national français : une reconnaissance ancienne (début des années 70), leader européen sur ces questions
ACAP 2009
DG Regio
MAAPRATDATAR
MEEDDM
CollectivitésDATAR Massif
DREALDRAAF
Préfectures
DDT
=> Politique de cohésion,
réglementations aménagement du
territoire, politiques
territoriales, …
DG Regio
MAAPRATDATAR
MEEDDM
CollectivitésDATAR Massif
DREALDRAAF
Préfectures
DDT
=> Politique de cohésion,
réglementations aménagement du
territoire, politiques
territoriales, …
Politiques territoriales et aménagement du
territoire
DG AgriDG Sanco
MAAPRAT
DRAAF …
DDT-DDSV
=> Livre vert sur la qualité,
réglementations européennes sur
les SOQ, etc.
DG AgriDG Sanco
MAAPRAT
DRAAF …
DDT-DDSV
=> Livre vert sur la qualité,
réglementations européennes sur
les SOQ, etc.
Politique de qualité
DG Envir.
MEEDDM
DREAL Préfectures
DDT, Préfectures, ONCFS
=> Politiques de préservation de la
biodiversité, trames verte et
bleue, etc.
DG Envir.
MEEDDM
DREAL Préfectures
DDT, Préfectures, ONCFS
=> Politiques de préservation de la
biodiversité, trames verte et
bleue, etc.
Politique environnementale
DG Agri
MAAPRATDATAR
CollectivitésDATAR Massif
DRAAF
DDT
=> PAC premiers pilier, PAC
deuxième pilier, interventions des
collectivités
DG Agri
MAAPRATDATAR
CollectivitésDATAR Massif
DRAAF
DDT
=> PAC premiers pilier, PAC
deuxième pilier, interventions des
collectivités
Politiques agricoles
Une multitude de politiques plus ou moins coordonnées à différents échelons, qui concernent
la montagne
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DPU PMTVAPB Etc.
DPU PMTVAPB Etc.
Aides 1er pilier
Zones défavorisées (ICHN) PHAE Installation etc.
Zones défavorisées (ICHN) PHAE Installation etc.
Aides 2e pilier Socle National
Axe1 : PMBE Valorisation des produits agricoles Investissements productifs, etc.Axe 2 :Gestion/animation du foncier, MAET, etc.Axe 3 : Diversification, Dispositifs intégrés (PSEM), etc.Axe 4 : LEADER
Axe1 : PMBE Valorisation des produits agricoles Investissements productifs, etc.Axe 2 :Gestion/animation du foncier, MAET, etc.Axe 3 : Diversification, Dispositifs intégrés (PSEM), etc.Axe 4 : LEADER
Aides 2e pilier volet régional
Europe
Europe + Etat
Europe + Etat + Régions
+ autres co-financeurs
Financement
Européenne et Nationale
Européenne et Nationale
RDR - PDRH
Européenne, nationale , Régionale
DRDR
et interrégionale massif ? :
Gouvernance
Structuration de la PAC entre échelons et type de dispositifs
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Axe 4 : Développement filières Agropastoral et forestière -Pastoralisme collectif-Structuration des filières-Gestion et valorisation forestière
Axe 4 : Développement filières Agropastoral et forestière -Pastoralisme collectif-Structuration des filières-Gestion et valorisation forestière
Une politique de massif des Pyrénées en 4 axes et 4 sources et politiques de financements
Axe 1 : Développement offre touristiqueAxe 1 : Développement offre touristique
Axe 2 : Préservation et Valorisation biodiversitéAxe 2 : Préservation et Valorisation biodiversité
Axe 3 : Protection contreLes risques naturelsAxe 3 : Protection contreLes risques naturels
Conseil généraux et autres
Régions : Aq., MP, LR
Europe : FEDER Midi-Pyrénées
Etat : FNADT Massif
Le PSEM : un dispositif inter-fonds coordonné « Massif »
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PAC – PDRH :Dispositif 323c
FEADER MAAPRAT
Politique de massif : Axe 4 Pastoralisme
FNADT FEDER Collectivités
- Aménagements pastoraux- Cabanes pastorales- Protection des troupeaux
(clôtures, chiens, …)- Héliportages- Gardiennage - Animation foncière- Etudes et animations
pastorales (diagnostics pastoraux, autres études)
2010 – 2013 Un contexte, des constats
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Contexte politique (PAC, Politique de Cohésion, budget) : - Quelle place pour la montagne dans la PAC ?
- Quel avenir pour une politique « massif » au niveau de la politique de cohésion et au niveau national ?
- Quelles modalités de mise en œuvre de ces politiques dans les Pyrénées ?
Des constats importants : – Certaines politiques « montagne » à préserver
– Des politiques à mieux adapter au terrain : adaptabilité, prise en compte de la diversité
– Une nécessité de cohérence et de coordination des fonds pour plus d’efficacité
B. Etude stratégique sur l’avenir du pastoralisme
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Objectifs :
- Etablir un diagnostic intégré de l’activité agricole et pastorale en montagne dans les territoires Pyrénéen
- Identifier les besoins et leviers d’action pour l’avenir
- Mettre en débat une stratégie partagée d’accompagnement du pastoralisme à horizon 2020
Finalité politique : proposer, anticiper pour influencer ou chercher à optimiser les futurs cadres politiques
B. Etude stratégique sur l’avenir du pastoralisme
Une approche systémique
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Territoires Espaces – acteurs
Exploitationsagricoles
Productionset filières
Contexte global : territoire Pyrénéen / national, politiques publiques (agricoles, environnementales, …), etc.
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4 entrées d’analyse et une volonté de décloisonnement thématique
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10 Territoires échantillonnés, volonté de représentation de la diversité
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Diagnostics d’une réalité vécue, expression d’avenirs souhaités
C. Premiers résultats, pistes de réflexion
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De nombreux enjeux, mais qui s’illustrent différemment
Dans les territoires :
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C. Premiers résultats, pistes de réflexion
Focus : Gouvernance locale / politiques publiques : - Lisibilité et constance des dispositifs …
- Vision centralisée vs subsidiarité et adaptation
- Inquiétudes sur l’avenir, sur la prise en compte des spécificités (collectivités et agriculteurs)
- Représentativité des agriculteurs dans la gouvernance locale et projets de territoire
- Mais une dimension territoriale qui fait sens : territoires vécus, identitaires, fonctionnels, …
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Vers quel avenir souhaité ? Pour leur territoire : harmonieux, ouvert, accueillant, authentique, moderne, créatif, concerté, entretenu, dynamique, géré localement, responsable, partenaire, et non sous tutelle, etc.
Pour l’activité agricole : reconnue pour ce qu’elle apporte à la société, qui installe des jeunes, qui permet de vivre dignement, moderne et authentique, qui sait se vendre et valoriser sa différence montagnarde et pastorale, etc.
Pour les politiques publiques : qui reconnaissent la valeur du territoire et des activités agro-pastorales, qui reconnaissent financièrement les aménités produites, qui responsabilisent, qui permettent d’anticiper, qui offrent de la visibilité, etc.
C. Premiers résultats, pistes de réflexion
- Pyrénées, territoire uniforme ? Des défis partagés, des réponses localisées : entre unité et subsidiarité
- Des priorités d’intervention ? De nombreux besoins dans tous les territoires, des priorités différenciées ?
- Quelles échelles d’intervention ? Un « territoire » qui fait sens … mais une grande imbrication d’échelles
- Quelle durée de programmation ? Une continuité dans les projets, une meilleure lisibilité, des démarches administratives simplifiées
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C. Premiers résultats, pistes de réflexion
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Suite des travaux
Conclusion ?• Les conclusions et enseignements seront à
écrire dans quelques mois, voire quelques années !
• Importance de se mobiliser : institutions publiques attendent des idées !
• Nécessité d’organiser et mettre en débat les questions de gouvernance multi-niveaux pour les politiques publiques
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