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Université de LyonUniversité Lyon 2 – Institut d’Etudes Politiques de Lyon

Le Grand Stade de l’Olympique Lyonnaisface aux problématiques découlant duGrenelle de l’environnement

Frasca PaulDiplôme de l’IEP de Lyon – Secteur affaires publiques

Séminaire : Droit de l’environnement, les apports du GrenelleSous la direction de M. Charles LAGIER

Soutenance : Septembre 2012

Table des matièresRemerciements . . 4Introduction . . 5Partie 1 : Un stade en désaccord avec l’esprit du grenelle sur le fond . . 13

I. Des arguments et des objectifs loin des préoccupations du Grenelle . . 13I.1 La croissance de l’Olympique Lyonnais et l’Euro 2016 . . 13I.2 Les aides publiques questionnent la notion d’intérêt général. . . 19

II. L’emplacement du Grand Stade, une contradiction ouverte avec les exigences duGrenelle . . 25

II.1 La mise de coté du stade de Gerland . . 25II.2 Le site de Décines . . 31

Partie 2 : Un stade qui se veut en cohérence avec le Grenelle sur la forme . . 39I. La question de l’accessibilité . . 39

I.1 Les particularités du site et les solutions proposées . . 39I.2 Un système incertain et aléatoire . . 47

II. La prise en compte de l’environnement dans le fonctionnement et la réalisation du stade. . 50

II.1 La charte environnementale avec l’ADEME155 . . 51II.2 L’impact environnemental sur les espèces et leur milieu. . . 54

Conclusion . . 61Bibliographie . . 64

Ouvrages . . 64Rapports / Dossiers . . 64Articles de presse écrite . . 65Communiqués de presse . . 66Lois . . 66Articles web . . 67Pages web . . 69

Liste des sigles et abréviations . . 70

Le Grand Stade de l’Olympique Lyonnais face aux problématiques découlant du Grenelle del’environnement

4 FRASCA Paul - 2012

RemerciementsJe tiens à remercier Charles Lagier , mon tuteur de stage, qui m’a montré la voie à suivre et m’aparticulièrement aidé dans le choix du sujet.

Je souhaite aussi remercier Gérard Caviglia et Etienne Tête qui m’ont généreusement accordéune partie de leur temps et m’ont permis d’obtenir de précieuses informations et des avis divergents.

Enfin je voudrais tout particulièrement remercier ma famille qui m’a soutenu moralement etm’a fait part de nombreux conseils.

Introduction

FRASCA Paul - 2012 5

Introduction

L’OL Land est un projet de complexe de sport et de loisirs dont la livraison est prévue en 2014sur le site du Montout à Décines-Charpieu. Autour du Grand Stade, ou Stade des lumières,sont prévus des commerces, zone de loisirs et bureaux pour un coût total de 350 millionsd’euros financés de manière entièrement privée par l’Olympique Lyonnais (OL) et d’autresinvestisseurs (bureaux, hôtels, ...etc.). Les infrastructures d’accès et de voirie sont quantà elles financées par les collectivités locales (Etat, Communauté Urbaine de Lyon, ConseilGénéral du Rhône, Sytral) pour un total estimé à 168 millions d’euros. Le stade de 58 328places a pour objectif d’accueillir une trentaine d’évènements par an, dont 26 matches del’OL, club évoluant en ligue 1, et jouant jusqu’alors au stade de Gerland (42 591 places).

Le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organiséesen France en Septembre et Octobre 2007, visant à prendre des décisions à long termeen matière d'environnement et de développement durable. Ces rencontres ont aboutit à268 engagements adoptés les 24, 25 et 26 octobre 2007. La loi relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I1) publiée le 3 aout 2009 découle de cesconcertations et décrit les objectifs que se fixe l’Etat en 57 articles. Elle a été complétée en2010 par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loiGrenelle II2, qui en décline les objectifs en dispositions plus précises en 257 articles.

Ces deux lois fixent des objectifs selon quatre domaines : Bâtiments et Urbanismes,Biodiversité, Energie et Climat et Gouvernance. Le Grenelle de l’environnement est doncune révolution en terme de droit de l’environnement et apporte un nouveau paradigme quantaux nouveaux projets urbains, dont fait partie le grand Stade de l’Olympique lyonnais.

Origines du Grand StadeL’idée d’un plus grand stade pour l’OL a germé dès le début des années 2000 sur la

base des exploits sportifs de l’OL et d’un palmarès victorieux : vainqueur du Championnatde France de 2002 à 2008, de la Coupe de France en 2008 et 2012, de la Coupe de la Ligueen 2001, du Trophée des Champions de 2002 à 2007 et enfin, sur le plan européen, il seplace demi-finaliste de la ligue des champions en 2010. L’olympique Lyonnais est alors lepremier club français dans les années 2000 et l’entrée en bourse d’OL groupe le 9 février2007 en résulte directement. Selon Gérard Caviglia, Chef de Projet du Grand Stade, face àces résultats sportifs, et grâce à la manne financière qui en découle, le club à voulu voir plusloin et s’inscrire au niveau des grands clubs européens en remarquant que ces derniersont une maitrise de leurs infrastructures (Real Madrid, Manchester United, FC Barcelona …etc.) et bénéficient de recettes beaucoup plus importantes.

La commission « Grands Stades euro 2016 », créée en Janvier 2008 et présidéepar Philippe Séguin, ainsi que le rapport d'Éric Besson "Accroitre la compétitivité des

1 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (loi diteGrenelle I), JORF n°0179 du 5 août 2009, p. 13031.

2 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi dite Grenelle II), JORF n°0160 du13 juillet 2010, p. 12905.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Politique

http://fr.wikipedia.org/wiki/France

http://fr.wikipedia.org/wiki/Environnement

http://fr.wikipedia.org/wiki/D�veloppement_durable



clubs de football professionnel français"3, ont préconisé un état d’urgence pour les stadesfrançais, très en retard, au niveau des méthodes de financement et de la modernité desinfrastructures, par rapport à leurs homologues espagnols et anglais (bénéficiant de larichesse de la « Liga » et de la « Premier league ») et allemand et portugais (amélioréspar l’organisation respective de la Coupe du monde de football de 2006 et du Championnatd’Europe de football de 2004).

Le projet du Grand Stade a encore acquis une plus forte légitimité le 28 mai 2010, lorsde la désignation de la France comme organisatrice du Championnat d’Europe de footballde 2016 (euro 2016). Selon la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), laFrance devait alors justifier d’un nombre de huit stades opérationnels (dont deux de plusde 50 000 places) ainsi qu’un stade de réserve. Le projet du Grand Stade de l’OL trouveici d’autant plus de légitimité qu’il rejoindra les stades Cinq Etoiles UEFA, supérieurs à50 000 places, dont fait déjà parti le Stade de France (St-Denis) et le tout récent GrandStade Lille Métropole (Villeneuve-D’ascq) et dont feront aussi parti, après rénovation, leParc des Princes (Paris) et le Stade Vélodrome (Marseille). Troisième stade de France parsa capacité, le stade OL land serait alors l’un des piliers de la candidature française à l’euro2016.

C’est donc dans un contexte d’essor de l’OL et du foot français qu’a germé l’idée d’unGrand Stade pour l’Agglomération Lyonnaise.

CaractéristiquesLe projet ne comporte pas seulement l’infrastructure sportive du stade mais aussi un

centre d’entrainement, des bureaux (dont ceux de l’OL), des commerces (dont la boutique

de l’OL), une salle des trophées, un musée, un parvis de 50 000 m2, deux hôtels ainsi qu’uncentre de loisir qui comprendra notamment des aires de jeux pour enfants, des terrains defootball en salle, un espace bien-être et des espaces de restauration, un bowling, un kartingélectrique, un golf indoor et des simulateurs de différent sports. Ce projet de cinquantehectares est situé sur un site éloigné, à quinze kilomètres du centre-ville de Lyon, le long dela N346 ou Rocade Est dans une zone agricole et pavillonnaire. La voie d’entrée du stadedepuis cet axe sera l’échangeur 7 dont l’Etat est le maitre d’ouvrage. Le stade comporterasur site un parking de 7 000 places. Deux parkings relais (9 000 places en tout) serontaménagés aux Panettes à Meyzieu (terminus du tramway T3) et sur le site d’Eurexpo àBron (futur terminus du tramway T2 après prolongation). L’accès direct en transport encommun au stade sera assuré par un débranchement du tramway T3. Les parkings relaisseront connectés par un système de navettes ainsi que par le tramway pour le parking desPanettes.

Historique du projetLe développement de ce projet, apparemment fondamental, a toutefois connu de

nombreux obstacles. Etant une réalisation d’envergure, le Grand Stade a été la proie d’unelongue et intense confrontation qui a eu pour conséquence des retards et des modificationsdu projet initial.

Courant 2005, les premières réflexions sur l’implantation du Grand Stade ont été lancéset ont portés sur plusieurs sites de l’Est Lyonnais. Le 27 février 2007, le Président duGrand Lyon Gérard Colomb a révélé que le site du Montout à Décines serait le futur lieud’implantation définitif du Grand Stade après avoir écarté un certain nombre d’autres sites.

3 BESSON, Eric. Accroître la compétitivité des clubs de football français. Paris : secrétariat d’état chargé de la prospective, del’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Novembre 2008, 162p.

Introduction


Aussitôt, des associations locales telles que l’Association pour le Développement Durablede l’Est Lyonnais (ADDEL), Chassieu Environnement, ou encore les Gones de Gerland, ontjoint leur action à des groupements plus généralistes comme Carton Rouge ou DéplacementCitoyen, pour dénoncer le projet. Afin d’introduire dans ce projet le respect de la procéduredémocratique, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été saisie le 3 avril2007.Le 11 juillet 2008, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la révisiondu Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l’implantation du projet d’OL groupe. Fin septembre2008, il a rendu un nouvel avis, cette fois-ci « favorable sous réserves ». Le Grand Lyon apréféré relancer la procédure de révision du PLU.

Le 13 octobre 2008, est signé un accord unanime des partenaires pour le GrandStade. A travers ce protocole, l’Olympique Lyonnais, le Grand Lyon, l’Etat, le Sytral, leConseil Général du Rhône et la ville de Decines-Charpieu mettent en place un référentielcommun de l’ensemble des opérations permettant la livraison du projet fixé, à l’époque, enmai 2013.En décembre 2008, afin de respecter les exigences du volet environnemental,l’Olympique Lyonnais signe un accord avec l’Agence de l’Environnement et de la Maitrisede l’Energie (ADEME). De même, au printemps 2011 une Charte Partenariale sera signéeavec les associations environnementales.

A l’été 2009, le Grand Stade a obtenu un coup de pouce de la législation nationale grâceà la promulgation de la loi de développement et de modernisation des services touristiques4,qui autorise à déclarer d’Intérêt Général les enceintes sportives et leurs équipementsconnexes, qu’ils soient d’initiative publique ou privée. Plus précisément, l’article 13 autorise,non seulement le financement public des voies d’accès et autres infrastructures nécessairesà son fonctionnement, mais aussi le recours aux expropriations pour leur construction. Leprojet Grand Stade, dans son intégralité, a alors été déclaré d’intérêt général par l’arrêté du23 mai 2011, signé par la Ministre des sports de l’époque Chantal Jouanno après un longcombat politique entre acteurs locaux et nationaux.

Le 28 mai 2010 signe l’accélération du processus avec l’attribution de l’organisationde l’Euro 2016 à la France qui fait du Grand Stade de Décines un enjeu national. Danscette dynamique, le 29 novembre 2010 est voté l’arrêt de projet de Plan Local d’Urbanisme(PLU) et le 18 janvier 2011 est déposée la demande de permis de construire. Du 14juin au 18 juillet 2011 se sont déroulés les neuf Enquêtes Publiques nécessaires à laconstruction du stade, parmi lesquelles la révision du PLU. Huit d’entre elles ont reçu unavis favorable des commissaires enquêteurs le 17 octobre 20115. Dans le même temps, le16 juin 2011, les onze villes chargées d’accueillir l’Euro 2016 sont désignées (dont Lyonavec son Grand Stade). La dernière enquête publique, et non des moindres, se rapportepermis de construire, dont l’avis a été rendu favorable le 7 décembre 20116. Le 2 décembre2011 la révision du PLU est approuvée, et le 3 février 2012, le permis de construire est signépar Pierre Credoz, maire de Décines-Charpieu.

Oppositions juridiques

4 Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, JORF n°0169 du 24juillet 2009, p. 12352.

5 OL Groupe. Le stade des Lumières avance : les avis rendus sur les enquêtes publiques sont favorables [Communiqué depresse]. Lyon, 18 octobre 2011.

6 OL Groupe. Stade des lumières : avis favorable rendu par la Commission d’Enquête relative au permis de construire[Communiqué de presse]. Lyon, 8 décembre 2011.



Aujourd’hui, sept enquêtes publiques font l’objet d’un recours : l’échangeur n°7 (maitred’ouvrage : Etat), l’accès Sud du Stade, l’accès Nord, la révision du PLU de Décines-Charpieu et le Parking des Panettes (maitre d’ouvrages : Grand Lyon), le débranchementdu tramway T3 (maitre d’ouvrage : SYTRAL), ainsi que le permis de construire (maitred’ouvrage : Olympique Lyonnais). Les deux enquêtes restantes dépendent de la loi dite « loisur l’eau »7 et ne sont pas contestées. La déclaration d’intérêt général (DIG) a elle aussi étéattaquée devant le juge. Le rapporteur public avait requis le 26 juin 2012 une invalidationde cette dernière. Mais la requête, transférée au tribunal administratif, a été refusée le 17juillet 2012.

Un des recours les plus importants et les plus inquiétants pour les promoteurs du stadec’est la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) lancée par le conseiller régional etdéputé vert Etienne Tête. Ce dernier a contesté la procédure d’expropriation des terrainsde certains agriculteurs par le Grand Lyon au motif que celui-ci serait juge et parti. Eneffet, les indemnités proposées aux agriculteurs par le Grand Lyon sont fixées selon leclassement des terrains, or c’est le Grand Lyon lui-même qui classifie ces terrains et enconséquence qui fixe la somme due. Cette QPC s’appuie sur un texte de 1840, base du droitdes expropriations, et a été portée devant le juge des expropriations qui, au titre de l’article1.13.18 du code de l’expropriation s’est prononcé incapable de juger de la question et atransféré le dossier à la Cour de Cassation. Cette dernière a jugé du caractère sérieux de lademande lors de son audience du 10 juillet 2010 et l’a renvoyée au conseil constitutionnel8.

Un autre recours porte sur certaines opérations « non déclarées officiellement ».Le 13 octobre 2008, un protocole d’accord a été signé entre les acteurs du projetsans valeur juridique aucune. Or ce dernier indiquait ce qu’il fallait réaliser en terme detransport notamment l’aménagement du T3 : quais allongés depuis la gare Part-Dieu pouraccueillir de plus longues rames (45m au lieu de 35m). Enfin, on peut citer d’autres recoursde moindre importance comme celui émis à l’encontre de la décision du Grand Lyon departiciper au financement de l’échangeur 7, pourtant sous maitrise d’ouvrage de l’Etat.

Face à ces recours, les promoteurs du Grand Stade vont développer une défenses’appuyant sur des arguments de fond : développement de l’Est Lyonnais, poids de l’OLcomme grand club européen, organisation de l’Euro 2016, incapacité matérielle du stadede Gerland de contenir un plus grand nombre de spectateurs, ainsi que des argumentsde forme : prise en compte des exigences environnementales, respect des procédures, ouencore appui des enquêtes d’opinion.

Ce combat d’arguments autour du Grand Stade ne peut se comprendre que dans lecontexte du Grenelle de l’environnement.

L’esprit du GrenelleLe Grenelle, par sa forme veut encourager la participation de tous au processus

de décision politique. En effet, au cour des réunions de septembre et octobre 2007les associations environnementales ont été inclus dans le processus de concertationpour déterminer les objectifs du Grenelle. Le grenelle c’est donc avant tout l’idée d’uneparticipation de tous au service de l’intérêt général : la protection de notre patrimoinecommun (biodiversité, air, eau, énergie, zones forestière, agricole et naturelle) par diversmoyens. Le Grenelle montre des engagements forts en faveur de la lutte contre le

7 Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, JORF n°303 du 31 décembre 2006, p. 20285.8 Expropriations : Le Conseil Constitutionnel sera bien consulté [en ligne]. Site web de l’Association pour le Développement

Durable de l’Est Lyonnais (ADDEL), 11 juillet 2012. [Consulté le 20/07/2012]. <http://www.addel-asso.fr/wordpress/?p=334>

Introduction


changement climatique (engagements 1 à 71), de la préservation de la biodiversité etdes milieux naturels (engagements 72 à 136), de la préservation de la santé et del’environnement tout en stimulant l’économie (engagements 137 à 161 et engagement 239à 241), et d’une démocratie écologique (engagements 162 à 238)

Les mesures phares du Grenelle concernant le Grand StadeLe Grand Stade a nécessairement du se faire dans le contexte du Grenelle. Il convient

donc d’analyser les articles qui ont pu directement influencer le rythme, l’état d’avancement,et les caractéristiques du Stade.

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), créés par la loi SRU de 2000, sont« verdis » par des objectifs de développement durable comme « la réduction des émissionsde gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, et la production énergétique à partir desources renouvelables, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, lapréservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».9Les SCoTs doiventalors prendre acte de ces objectifs et intégrer diverses politiques publiques d’urbanisme,de transports, et d’habitat. Ils doivent être compatibles avec les chartes des parcs naturelsrégionaux et des parcs nationaux, les schémas directeurs d’aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE), et doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérenceécologique (SRCE), et les plans climat-énergie territoriaux (PCET)

La loi Grenelle II étoffe significativement le contenu du SCOT, en domainesd’intervention et en capacités prescriptives. Une analyse de la consommation d’espacesnaturels et agricoles (inclue dans le rapport de présentation) doit justifier les objectifschiffrés de consommation économe de l’espace et de prévention de l’étalement urbain parle document d’orientations et objectifs (DOO). Le DOO doit ainsi déterminer « les espaceset sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il peut en définir la localisationou la délimitation »10 et préciser les modalités de protection des espaces nécessairesau maintien de la biodiversité et à la préservation ou remise en état des continuitésécologiques. Sont de même définies obligatoirement les « grands projets d’équipements etde services » ainsi que « les grands projets d’équipements et de dessertes par les transportscollectifs »11. Le DOO ouvre aussi la possibilité au SCOT d’imposer au PLU des conditionsà l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisation (desserte en transports collectifs, respectde performances énergétiques ou environnementales renforcées, qualité des infrastructureou réseaux électroniques) ou des valeurs planchers de densité maximale ou minimale deconstruction.

Aux dispositions existantes auxquelles le préfet peut recourir pour s’opposer àl’adoption d’un SCoT, se rajoutent les motifs suivants : dispositions contraires au programmed’intérêt général, consommation excessive d’espace, notamment en ne prévoyant pasla densification de secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs,insuffisance de la prise en compte des enjeux relatifs à la préservation ou à la remise enbon état des continuités écologiques.

9 Article L121-1 du Code de l’urbanisme, modifié par l’article 14 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagementnational pour l’environnement (loi dite Grenelle II)

10 Article L122-5 du code de l’urbanisme, modifié par la Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, auxparcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

11 Article L122-8 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 17 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagementnational pour l’environnement (loi dite Grenelle II)



La loi Grenelle II donne les moyens de développer l’énergie photovoltaïque, à hautequalité environnementale, notamment dans le domaine du bâtiment : En modifiant leCode de l’urbanisme, elle lève des obstacles à l’intégration de dispositifs de productiond’énergie photovoltaïque : Avec l’article 20 de la loi Grenelle 2, Un dépassement desrègles relatives à la densité d’occupation des sols et au gabarit, peut être autorisé pour lesconstructions comportant des installations photovoltaïques De même, avec les articles 17et 19, les collectivités territoriales pourront définir dans leurs documents d’urbanisme dessecteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation sera subordonnée àl’obligation pour les constructions nouvelles de respecter des performances énergétiqueset environnementales renforcées.

La trame verte et la trame bleue (TVB) est une avancée considérable en termede protection de la biodiversité. Régie par les articles L.371-1 et suivants du Code del’environnement, la TVB constitue un nouvel outil au service de l’aménagement durabledes territoires en visant à identifier ou à restaurer d’ici 2012, un réseau écologique,cohérent et fonctionnel, sur le territoire, permettant aux espèces animales et végétalesde communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer, afin que leur surviesoit garantie. Ainsi des « réservoirs de biodiversité » seront reliés par des corridorsécologiques intégrant des milieux terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue). Elleest définie à trois niveaux : Au niveau national, par un document cadre intitule « Orientationsnationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » 12 ,au niveau régional, par un « Schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) élaboréconjointement par l’État et la Région. Enfin, au niveau communal et/ou intercommunal, lesSCoT, PLU et cartes communales doivent déterminer les conditions permettant d’assurerla préservation de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la protection et laremise en bon état des continuités écologiques. 13

Afin de s’adapter au changement climatique et réduire les gaz à effet de serre, certainsdocuments cadres sont créés par la loi Grenelle II et sont opposables, directement ouindirectement, aux projets de construction. On peut ici citer le Schéma Régional du Climat,de l’Air et de l’Energie (SRCAE) 14 ou le Plan Climat Energie Territorial (PCET) 15

La loi Grenelle II, définit le champ d’application, les critères et le contenu des étudesd’impact, ainsi que les modalités de décision de l’autorité compétente.. Sont précédés d’uneétude d’impact, « les projets de travaux, d’ouvrages, ou d’aménagement publics et privésqui par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir desincidences notables sur l’environnement ou la santé humaine »16. La loi précise que lorsqueces projets concourent à la réalisation d’un même programme de travaux, d’aménagementsou d’ouvrages, et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l’étude d’impactdoit porter sur l’ensemble du programme.

12 Article L371-2 du Code de l’environnement, modifié par l’article 21 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagementnational pour l’environnement (loi dite Grenelle II)

13 Article L121-1 du Code de l’urbanisme, modifié par l’article 14 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagementnational pour l’environnement (loi dite Grenelle II)

14 Articles 68, 69 et 70 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi diteGrenelle II), JORF n°0160 du 13 juillet 2010, p. 12905.

15 Articles 75, 76 et 77 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement(loi dite GrenelleII), JORF n°0160 du 13 juillet 2010, p. 12905.

16 Article L122-1 du code de l’environnement, modifié par l’article 230 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagementnational pour l’environnement (loi dite Grenelle II)

Introduction


La loi Grenelle II simplifie et réforme les enquêtes publiques afin d’obtenir une meilleureinformation et participation du public et un meilleur contrôle du commissaire enquêteur.De plus l’enquête publique est élargie à l’ensemble des projets susceptibles d’affecterl’environnement. A travers l’article 246, la loi Grenelle II élargit les cas de saisine de laCommission nationale du débat public et modifie la composition de cette instance dansune optique plus démocratique et ouverte en y associant des représentants des syndicatset des acteurs économiques. Les articles 247 et 248 autorisent les préfets à mettre enplace des instances de concertation et de suivi sur des projets d’installation classes oud’infrastructures de transport. C’est un nouveau format pour la concertation et une plusgrande reconnaissance des acteurs de l’environnement.

A travers ces mesures phares, on voit donc que les engagements du Grenelle del’Environnement (préservation de la biodiversité et des milieux, lutte contre l’étalementurbain, participation démocratique, énergies renouvelables, etc.) sont respectés dans leslois Grenelle I et II. Le projet Grand Stade a donc du se confronter à ces engagements etles lois qui les retranscrivent.

ProblématiqueC’est dans ce contexte sportif (celui de la montée de l’OL et de l’Euro 2016) et légal

(Celui du Grenelle de l’environnement) qu’a été créé le Grand Stade. Nous devons alorsnous demander quel a été l’impact de la confrontation de ces deux contextes sur le projetdans son ensemble et son déroulement. En premier lieu, le Grenelle donne un cadrejuridique qui a déterminé, directement ou indirectement, le lieu d’implantation du GrandStade, son mode de fonctionnement, ainsi que le rythme d’avancement du projet, comptetenu notamment des délais nécessaire à la réalisation des enquêtes publiques. Mais leGrenelle c’est principalement un état d’esprit en faveur de la préservation des territoires etde la biodiversité et de la lutte contre l’étalement urbain. Or le Grand Stade et les exigencesde l’Euro 2016 ne sont-ils pas en contradiction avec cet objectif ?

Nous allons voir que le débat sur le Grand Stade va s’organiser majoritairement autourde cette question environnementale. Le Grenelle, au lieu d’être un frein juridique au projet,va alors être un outil que les belligérants vont utiliser pour trouver une légitimité. Ainsi,par exemple, les maitres d’ouvrages vont insister sur les procédés techniques favorables àl’environnement en matière d’énergie, de gestion des eaux …etc. Ils vont aussi insister surle respect de la procédure. Les opposants vont eux s’appuyer sur la question des transportsen commun, de l’occupation excessive des sols et des problèmes démocratiques résultantd’un projet 100% privé.

Ainsi, la question que nous devons nous poser est : Dans le contexte du Grenellede l’environnement, quels stratégies et arguments les belligérants vont-ils s’opposer pourjustifier ou décrédibiliser le projet du Grand Stade ?

Nous verrons alors en première partie comment les raisons principales de l’avènementdu Grand Stade (Croissance de l’OL et Euro 2016) s’affichent être loin des préoccupationsdu Grenelle et vont pourtant réussir à justifier un engagement financier et politique despouvoirs publiques locaux au point de questionner la notion même d’intérêt général Ilconviendra alors d’analyser l’emplacement même du Grand Stade et comment l’idée d’unerénovation du stade de Gerland a été écartée au profit d’un emplacement beaucoup pluslarge et plus excentré qu’est le site du Montout à Décines-Charpieu. Nous observerons àquel point cet emplacement est contradictoire avec l’esprit du Grenelle et les engagementsde l’agglomération lyonnaise.



Dans une deuxième partie, il conviendra alors d’analyser comment les partisans duGrand Stade vont rattraper l’impopularité du site de Décines en affirmant mettre en placeun schéma d’accessibilité multimodal en faveur des transports en commun et des modesdoux, des mesures en faveur des énergies renouvelables et de la réduction des déchetsou encore des actions favorisant la préservation des espaces agricoles et naturels et laprotection de la biodiversité et de ses milieux. Nous analyserons ces mesures au regard duGrenelle et confronterons la réalité aux effets d’annonce.

Partie 1 : Un stade en désaccord avec l’esprit du grenelle sur le fond


Partie 1 : Un stade en désaccord avecl’esprit du grenelle sur le fond

Il convient de comprendre comment les partisans du Grand Stade ont réussi à faire admettrece projet comme étant d’intérêt général. Reconnaissance concrétisée par la signature de ladéclaration d’intérêt général (DIG) le 23 mai 2011.

Pour cela, il a été fait usage d’arguments forts en faveur du Grand Stade, dont lepremier, la force de l’Olympique Lyonnais, a eu une importance primordiale. Le club, àtravers ses multiples exploits sportifs au début des années 2000 et son entrée en bourse, varassembler les raisons qui vont légitimer la construction d’une enceinte sportive maitrisée(et non une infrastructure publique exploitée) qui lui donnerait les moyens de sa croissance.Le deuxième argument majeur, le championnat d’Europe de football 2016 (Euro 2016) dontla France désignée organisatrice en mai 2010, est une occasion forte de renouveler le parcdes stades et de redynamiser les clubs de football français. La proximité temporelle del’évènement va justifier la nécessité de faire vite et de dénoncer les freins administratifs.

C’est justement sur cette notion d’intérêt général, si importante au Grenelle, qu’ilfaudra alors se pencher. C’est au nom de l’intérêt général que vont être justifiésdes investissements publics conséquents et des méthodes de financement parfoisproblématiques. Il convient alors de se demander quels sont les objectifs avoués et non-avoués d’une installation du Grand Stade dans un endroit si éloigné et sujet à polémiques.

I. Des arguments et des objectifs loin despréoccupations du Grenelle

I.1 La croissance de l’Olympique Lyonnais et l’Euro 2016L’Olympique Lyonnais, fondé en 1950 et s’attribuant dès lors un statut de club professionnel,a depuis sa création été rattaché au stade de Gerland. Depuis 1987, l’OL est présidé parJean Michel Aulas qui a eu pour premier objectif de faire jouer le club en ligue 1, ce quisera le cas dès 1989.

a) L’Olympique, un club en plein essorLe club est l’un des plus titrés de France. La plupart de ses victoires ont lieu à partir desannées 2000 et marquent alors l’apogée du club avec sept titres consécutifs de championde France (de 2002 à 2008), ce qui constitue un record français, ainsi que deux Coupesde France (2008, 2012) et une Coupe de la Ligue (2001). Dans le même temps, la sectionféminine du club a remporté le championnat de première division six fois consécutives (de2006 à 2010) et la coupe de France quatre fois (2003, 2004, 2008, 2012).



Sur le plan international, le club participe régulièrement à la plus prestigieuse descoupes européennes, la Ligue des champions (dont il a été demi-finaliste en 2010). Il a étémembre du G14 organisation des clubs les plus importants et riches d'Europe, avec à satête Jean Michel Aulas, jusqu'à sa dissolution en janvier 2008. L’OL fait depuis partie desfondateurs de l'association européenne des clubs.

Mis à part son investissement sur le plan sportif, Jean-Michel Aulas a dû faire facedès son arrivée à un déficit de plus d'un million d'euros, pour un budget de 2,29 millionsd'euros. En 2007, le budget du club atteint 120 millions17 et 150 millions18 en 2012, formantainsi le plus gros budget du football français (Bientôt surpassé par le PSG dont les comptess’élèveront à 200 millions d’euros pour la saison 2012-2013)

En 1999, la société OL Groupe a été créée dans le but de chapeauter l'Olympiquelyonnais et les différentes sociétés qui entourent le club rhodanien. L’OL Groupe rachèteranotamment la Société Civile Immobilière « Foncière du Montout » afin d’avoir la maitrisefoncière sur les terrains du futur Grand Stade de Décines-Charpieu.

La société OL groupe est cotée en bourse le 8 février 2007 avec un cours fixé à 24euros. Conformément à l'article 68 de la loi du 30 décembre 200619 « En vue de l'émission oude la cession dans le public d'instruments financiers donnant accès au capital ou aux droitsde vote, les sociétés anonymes mentionnées à l’article L-122-2 sont tenues d'insérer […] lesinformations relatives à leur projet de développement d'activités sportives et d'acquisitiond'actifs destinés à renforcer leur stabilité et leur pérennité, tels que la détention d'un droit réelsur les équipements sportifs utilisés pour l'organisation des manifestations ou compétitionssportives auxquelles elles participent »20. De ce fait, l'ouverture du capital OL groupe intègreun projet de nouveau stade détenu en propre par le club. Le cours de l’action OLG est depuistombé à 2,50 euros (chiffres aout 2012) soit une baisse de presque 90%.

b) Un budget disproportionnéDans un rapport de 2011, le gendarme financier des clubs de football, la Direction Nationaledu Contrôle de Gestion (DNCG) dresse un constat sans appel : suite à deux annéesconsécutives sans titre, un sponsor interdit d’affichage pendant la saison 2009-2010 etdes périodes de mercato (marché des transferts de joueurs de football) où les sommesdes acquisitions se sont envolées (près de 80 millions d’euros en 2009-2010), l’OlympiqueLyonnais est le dernier des clubs professionnels français s’agissant de son compte derésultats. En effet, avec des comptes négatifs établis à 35,1 millions d’euros pour la saison2009/2010, le club rhodanien participe grandement au total record des pertes de la Ligue 1la saison dernière : 115 millions d’euros pour les 20 clubs.21

17 Rapport d’activité compte des clubs, saison 2007/2008. Paris : Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG), Février2009, 108 p.

18 Budget des clubs de ligue 1 saison 2011-2012 [en ligne]. Site web de Sportune.fr, 03 aout 2011. [Consulté le 16/06/2012].<http://www.sportune.fr/article/psg-om-asse-ol-les-budgets-de-ligue-1-saison-2011-2012-32890>

19 Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portantdiverses dispositions d'ordre économique et social, JORF n°17 du 20 janvier 2007, p. 20210.

20 Article L122-8 du Code du sport, modifié par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de laparticipation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social.21 Rapport d’activité de la DNCG, Compte des clubs professionnels, saison 2009/2010. Paris : Direction Nationale du Contrôle deGestion (DNCG), Décembre 2010, 101 p.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ligue_des_champions_de_l%27UEFA

http://fr.wikipedia.org/wiki/G14

http://fr.wikipedia.org/wiki/2008

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_europ�enne_des_clubs

http://fr.wikipedia.org/wiki/Olympique_lyonnais

http://fr.wikipedia.org/wiki/Olympique_lyonnais



Cette perte financière est croissante ces dernières années à la vue des moins bonsrésultats sportifs de l’Olympique Lyonnais. De la saison 2009/2010 à la saison 2010/2011,les revenus de la billetterie sont passés de 24,8 à 19,6 millions d’euros, soit une baisse de23,4%. De la même façon les revenus des produits de la marque ont subi une baisse de12,4% pour atteindre les 24,7 millions d’euros. Les droits marketings et TV ont eux accusésune baisse de 11,2% et atteint les 69,6 millions d’euros. Les seules sources de revenu enaugmentation sont les partenariats publicité et la cession des contrats de joueur. Le total desrevenus atteint 160,2 millions d’euros pour la saison 2009/2010 et 154,6 millions d’eurospour la saison 2010/2011, soit une baisse de 3,5%22. Pour Etienne Tête, la baisse du titre estnotamment due au fait que le club n’obtient plus d’aussi bons résultats puisque les victoiresne sont pas au rendez-vous. Il ne fera plus parti des clubs européens l’an prochain. Selonle député vert, il n’y aurait pas d’argent pour démarrer le projet : Sur les 90 millions d’eurosmis en bourse, 65 millions auraient été perdus23.

Cette perte financière conséquente est d’autant plus dangereuse que l’OlympiqueLyonnais doit avancer un financement important pour démarrer le projet du Grand Stadecar ce dernier se veut entièrement privé, ce qui constitue une première française. Son coûtde 450 million d’euros, bien que partagé avec d’autres investisseurs privés (hôtels, centrede loisir, bureaux, Vinci immobilier…) nécessite de nombreux et couteux investissementspour le club.

Compte tenu de la baisse de ses revenus et pour faire face aux dépenses inhérentesau projet du Grand Stade, l’Olympique Lyonnais est forcé de vendre prématurément sesjoueurs.24 Les dépenses ont été ainsi réduites, permettant au déficit du groupe de passerde 35,4 millions d’euros pour la saison 2009/2010, un record, à 28,4 millions d’euros pourla saison 2010/201125. On peut d’ores et déjà se demander si le club lyonnais n’a pasété trop ambitieux et n’est pas en train de s’enfoncer dans un cercle vicieux où déficitséconomiques provoqueraient échecs sportifs, qui eux mêmes entraineraient des pertesfinancières importantes.

c) A la recherche de nouvelles recettes financièresPour ses partisans, le projet du Grand Stade, peut être alors vu comme une source derevenus plutôt qu’une perte d’argent. La bonne santé du club de football dépend du stade.Pour soutenir cet argument, le club s’appuie sur le rapport d’Eric Besson26 qui en novembre2008 accusait le retard des clubs de football français en terme de capacités de financementet par conséquent la nécessité pour eux de trouver de nouvelles sources de financementnotamment, comme leurs homologues européens, par la maitrise de leur infrastructuresportive. En effet, pour des clubs comme le Manchester United, le FC Barcelona ou encorele Bayern de Munich, « L’analyse de la structure des revenus des clubs fait apparaître la

22 OL Groupe, informations financières [en ligne]. Site web de l’OL. [consulté le 16/06/2012]. <http://investisseur.olympiquelyonnais.com/content/blogcategory/10/55/lang,fr/>

23 Entretien Etienne Tête. (Cf. Annexe B)24 PEDEBOS, Julien. OL : Une bonne vente obligatoire d’ici un mois ? [en ligne]. Site web du 10 Sport, 22 mai 2012. [consulté

le 18 juin 2012]. <http://www.le10sport.com/football/france/ligue1/ol-une-bonne-vente-obligatoire-d-ici-un-mois-62985>25 OL Groupe, informations financières [en ligne]. Site web de l’OL. [consulté le 16/06/2012]. <http://

investisseur.olympiquelyonnais.com/content/blogcategory/10/55/lang,fr/>26 BESSON, Eric. Accroître la compétitivité des clubs de football français. Paris : secrétariat d’état chargé de la prospective, del’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Novembre 2008, 162p.



place prépondérante du stade comme source de revenus. Ainsi, maîtrisant leur “outil deproduction”, les clubs mettent en place des politiques marketing fortes, ciblent la clientèle,adaptent les stades pour un meilleur accueil, attirent les sponsors, travaillent leur image. »27

En plus de déjà bénéficier des droits de retransmission télévisuelle, les clubs peuventalors innover dans de nouveaux procédés de billetterie (en offrant des places « affaires etVIP » par exemple) ou encore encourager de nouvelles techniques de marketing commele « naming » (ou « nommage ») qui consiste à donner à une enceinte sportive le nomd’une marque ou d’une entreprise. On peut citer pour exemple l’Allianz Arena à Munich ouencore l’Emirates Stadium à Londres. Les clubs anglais et allemands font ainsi le doubledes recettes des clubs français.28

Cependant, pour le Grand Stade de l’OL, les revenus espérés par le « naming » dustade, estimés entre 100 et 150 millions d’euros sur quinze ans29, sont encore inexistantsétant donné qu’aucune entreprise française ou étrangère n’a encore montré son intentionde donner son nom au stade, accélérant ainsi le déficit du club alors que ce dernier avanceles premiers financements.

Le projet privé du Grand Stade est malgré tout présenté comme vital pour le club et sesambitions de rejoindre la cour des grands européens, comme le soutient Gérard Caviglia,chef du projet.30 Le Grand Stade serait alors une première française puisque la gestiondu stade serait entièrement privée, s’opposant ainsi à la tradition des infrastructures deconception et de gestion publiques.

d) L’Olympique lyonnais, un atout dans la stratégie du Grand LyonCes arguments majeurs vont alors légitimer le projet aux yeux des pouvoirs publics. Eneffet, du Grand Stade dépendra le dynamisme économique de la région. L’agglomérationlyonnaise ne cache plus son ambition de devenir un pôle européen de premier planet de concurrencer directement les grandes agglomérations européennes (Birmingham,Turin, Barcelone, Stuttgart, Frankfort, etc.). Ainsi, selon le Grand Lyon, « l’agglomérationlyonnaise [et] son riche potentiel, ses atouts très nombreux et sa capacité de développementlui permettent d’envisager, de déployer son rayonnement au niveau des plus grandesmétropoles Européennes régionales »31.Pour ce faire, « le Grand Lyon cultive ses atouts,se développer et se dote de grands équipements d’agglomération à fort rayonnementnational et international »32. Ainsi, les projets urbains et architecturaux actuels symbolisentparfaitement la stratégie lyonnaise :

La Part-Dieu (plus grand centre d’affaire intra-muros en France) et la future tour Incitymontrent l’ambition de la ville de devenir un centre économique de premier rang.

27 Ibidem.28 FOURNIER, Fabien. Grand Stade : Collomb prépare-t-il les esprits à un prolongement du métro ? Site web de Lyon Capitale,

13 décembre 2011. [Consulté le 18 juin 2012]. <http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Actualite/OL-Land/Grand-Stade-Collomb-prepare-t-il-les-esprits-a-un-prolongement-du-metro>

29 CHAPELLE, Sophie. Quand le foot business aggrave la population et exproprie des paysans. Site web de Basta !, 12 juin2012. [Consulté le 18 juin 2012]. <http://www.bastamag.net/article2430.html>

30 Entretien Gérard Caviglia.. (Cf. Annexe C)31 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Dossier de concertation parking des Panettes. 2010, 27 p.32 Ibidem



L’audace architecturale du nouveau quartier de la Confluence, ainsi que desévènements culturels comme la fête des lumières, les nuits sonores, le festival lumière oules biennales d’art contemporain et de danse veulent ensemble incarner la vitalité et lacréativité de la ville. Les chantiers des Rives de Saône, du parc Sergent Blandan ou de la rueGaribaldi, la valorisation des traditions gastronomiques lyonnaises ou encore la préservationdu vieux Lyon (au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1998) veulent quant à eux afficherle cadre de vie offert dans l’agglomération. Les ZAC de la Duchère, du Bon Lait ou encore deVaulx-en-Velin dessinent la force démographique de la métropole lyonnaise. Les projets deligne TGV Lyon-Turin, Rhin-Rhône, Lyon-Barcelone ou encore le futur agrandissement del’aéroport Saint-Exupéry veulent promouvoir l’emplacement géographique stratégique de laville, au carrefour de l’Europe, dans le but de convaincre des institutions comme Interpol,des médias comme Euronews ou des entreprises comme Sanofi Pasteur de s’installer dansla métropole.

La stratégie lyonnaise insiste donc sur quatre éléments : le dynamisme économique etdémographique, la vitalité et la créativité culturelle, le cadre de vie et l’ouverture sur le mondeet sur l’Europe. Cette stratégie est promue par divers acteurs : la ville de Lyon, le GrandLyon, l’Agence de Développement de l’Agglomération Lyonnaise (ADERLY) ou encore laChambre de Commerce et d’Industrie.

Face à ces ambitions, l’Olympique Lyonnais est une opportunité en or pour faireconnaître la ville et lui donner une dimension internationale. La preuve en est que si lenom de la ville apparaît parfois dans la presse internationale c’est presque toujours pourcommenter les exploits sportifs du club local. Ce point est noté chaque année dans l’éditionde mai du magazine courrier international qui comporte un cahier spécial Lyon. « Si lesélus et les habitants misent sur le dynamisme économique de l'agglomération lyonnaise, ladizaine d'articles recueillie dans des journaux étrangers (du Jakarta Globe au Kommersantweek-end de Moscou en passant par El Mundo de Madrid) ramène à des fondamentaux:la gastronomie et le foot » 33

Dans ce contexte, la ville de Lyon a tout intérêt à soutenir entièrement son club, etnotamment ses ambitions de croissance à travers le projet du Grand Stade, d’autant plus siLyon veut faire partie des villes organisatrices de l’Euro 2016. Le Grand Lyon affirme que« Avec cet équipement sportif, prévu pour 2014, l'agglomération lyonnaise disposera d'unstade d’une capacité et d'une modernité cohérentes avec ses ambitions de rayonnement ”34 . Gérard Collomb s’est engagé à être le porteur du projet à l’échelle de l’Etat afin de fairevoter l’infrastructure sportive du grand stade comme étant d’intérêt général. Ce combat n’apas été de tous repos à la vue, par exemple, des aléas qui ont accompagné la déclarationd’Intérêt Général, votée le 23 mai 2011, invalidée par le rapporteur public le 27 juin 2012,finalement validée par le tribunal administratif le 17 juillet 2012.

On voit ici à quel point la santé de l’Olympique Lyonnais est de première importancepour les pouvoirs publics, au point pour eux de s’engager sur un terrain controversé etpolitiquement instable. Jean Michel Aulas a salué cet engagement politique en qualifiant

33 Courrier International spécial Lyon. La gastronomie et le foot toujours en tête [en ligne]. Site web du Journal desEntreprises 69, 7 mai 2010. [consulté le 22 mai 2012]. <http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/69/actualite/collectivites/courrier-international-special-lyon-la-gastronomie-et-le-foot-toujours-en-tete-07-05-2010-95227.php>

34 Stade des lumières [en ligne]. Site web du Grand Lyon. [consulté le 10 mai 2012]. <http://www.grandlyon.com/Stade-des-Lumieres.3088.0.html>



Gérard Collomb de « défenseur infatigable du projet dont il mesure l’importance et lesimmenses apports pour la métropole lyonnaise » 35

e) L’Euro 2016, une aubaine pour l’agglomération lyonnaiseL’Euro 2016 est lui aussi porteur de cette stratégie d’ouverture à l’internationale. En effet,au delà d’apporter de l’emploi et de la croissance dans la région, la compétition sportiveest nécessaire pour une ville qui veut se présenter comme la deuxième de France. Unenon-participation mettrait la lumière sur des villes comme Bordeaux ou Lille, les montreraitplus attractives et plus dynamiques que Lyon aux yeux du monde et ferrait perdre à Lyonun afflux touristique massif et une couverture médiatique internationale. Comme l’affirmaitChantal Jouanno, ministre des sports sous le gouvernement Fillon, « Il est difficilementenvisageable que l’Euro se tienne sans que Lyon soit partenaire d’une manière oud’une autre » 36 . Cet impératif est réaffirmé par Frédéric Thiriez, président de la LigueProfessionnelle de Football : « l’Euro 2016 est inconcevable sans Lyon, capitale du footfrançais depuis 2000 ». 37 Les associations qui s’opposent au Grand Stade objectentnotamment que la ville de Lyon n’organisera qu’un nombre dérisoire de trois ou quatrematchs pendant la compétition internationale.

Aussi, l’Euro 2016 aurait une importance primordiale à l’échelle nationale, nonseulement pour les retombées économiques que la compétition apportera, mais surtoutpour rattraper les retards des stades français. Ici le rapport Besson est encore très utileaux projets de stades puisqu’il affirme que la France n’a pas su saisir l’opportunité del’organisation de la Coupe du monde en 1998 pour moderniser ses stades. En effet, « la seule construction du stade de France à Saint-Denis monopolisa […] les deux tiers del’enveloppe budgétaire totale, tandis qu’ailleurs ne furent consenties que des rénovationsmineures, sans tenir compte de l’émergence des stades de nouvelle génération”.38 Dans satradition centralisatrice, la France ne se serait concentrée que sur un seul stade alors qued’autres pays ont profité des compétitions internationales pour rénover leurs infrastructures :Le Portugal (Euro 2004), l’Allemagne (coupe du monde 2006), l’Autriche et la Suisse (Euro2008). A cette liste s’ajoute également l’Angleterre et l’Espagne qui ont modernisé leur stadeà travers une maitrise complète des infrastructures par leur club. Comme l’affirme MichelSeydoux, président du LOSC, portant un projet de construction du Grand Stade à Lille, « Sile football français est en retard aujourd'hui, c'est vraiment dû à nos infrastructures »39.

De plus, la proximité temporelle de l’euro 2016 a largement contribué au sentimentd’urgence dans la réalisation du Grand Stade. Cette même urgence a donné aux promoteursune certaine légitimité face aux divers recours ou blocages qui n’ont cessé de se multiplier

35 AULAS, Jean-Michel. Communiqué de Presse de l’Olympique Lyonnais. Lyon, 25 avril 2011.36 Football : l’Etat “fera tout pour que Lyon ait l’euro 2016”. Site web du Monde, 21 avril 2011. [consulté le 21 juin 2012]. <http://www.lemonde.fr/sport/article/2011/04/21/football-l-etat-fera-tout-pour-que-lyon-ait-l-euro-2016_1511065_3242.html>37 FOURNIER, Fabien. Grand Stade : Collomb prépare-t-il les esprits à un prolongement du métro ? Site web de Lyon Capitale,13 décembre 2011. [Consulté le 18 juin 2012]. <http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Actualite/OL-Land/Grand-Stade-Collomb-prepare-t-il-les-esprits-a-un-prolongement-du-metro>

38 BESSON, Eric. Accroître la compétitivité des clubs de football français. Paris : secrétariat d’état chargé de la prospective,de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Novembre 2008, 162p.

39 SCHNEIDER, Romain. « Lille veut un grand club au niveau européen pour 2012 » [en ligne]. Site web du Figaro, 4 mars2009. [consulté le 23 juin 2012]. <http://www.lefigaro.fr/sport/2009/03/04/02001-20090304ARTFIG00053-lille-veut-un-grand-club-au-niveau-europeen-pour-2012-.php>

http://www.lefigaro.fr/sport/2009/03/04/02001-20090304ARTFIG00053-lille-veut-un-grand-club-au-niveau-europeen-pour-2012-.php

http://www.lefigaro.fr/sport/2009/03/04/02001-20090304ARTFIG00053-lille-veut-un-grand-club-au-niveau-europeen-pour-2012-.php



tout au long du processus. On peut observer l’ampleur de cette impatience dans uncommuniqué de presse de Jean Michel Aulas du 25 avril 2011 où il accuse les hésitationsdu gouvernement et de Gérard Collomb sur la déclaration d’intérêt général. En effet, legouvernement souhaitait promulguer la DIG du Grand Stade seulement après la fin desenquêtes publiques, afin de ne pas les influencer, alors que le maire de Lyon désirait différerles enquêtes publiques dans l’attente de la promulgation de la DIG. Le président de l’OL s’estalors offusqué en affirmant que ce blocage peut mettre « en péril un projet exemplaire, fortdu soutien des acteurs économiques, sportifs, culturels lyonnais et d’une très forte majoritéde la population lyonnaise »40. On voit ici l’impatience de l’Olympique Lyonnais à travers lesmots de son président qui tente de s’appuyer sur le soutien de la population.

La croissance de l’Olympique Lyonnais et l’Euro 2016 sont donc deux arguments fortsque les tenants du Stade utilisent pour justifier le projet et contrer ses défauts impopulaires.Ces deux arguments, très éloignés des préoccupations du Grenelle, vont justifier desdépenses publiques qui vont de plus en plus être critiquées car profitant aux bénéficesfinanciers du secteur privé au dépend de l’intérêt général.

I.2 Les aides publiques questionnent la notion d’intérêt général.

a) L’importance des aides publiques.Le cout global du projet est estimé à 450 millions d’euros (dont 297 millions d’eurosseulement pour le Grand Stade). Cette somme est entièrement prise en charge par lesacteurs privés (Olympique lyonnais, Vinci, ainsi que différents investisseurs en hôtellerie,en bureaux …etc.). Les opérations d’aménagement destinées à faciliter l’accès au stadesont quant à elle financées par les acteurs publics (Grand Lyon, Conseil Général, SYTRAL,Etat et Mairie de Décines) pour un total estimé à 168 millions d’euros41. Ces chiffres sontceux de l’Olympique Lyonnais. Mais selon l’association des « Gones pour Gerland », quidénonce l’absence d’information fiables de la part du Grand Lyon, les dépenses publiquesdevraient s’élever à un total compris entre 400 et 500 millions d’euros selon une estimationdu 15 avril 2010, soit à peu prés la même somme que celle dépensée par le privé. Le partipolitique Europe Ecologie Les Verts (EELV) estime à 274 millions d’euros la seule desserteen transports en communs42.

Au regard du dossier de concertation sur les opérations d’accessibilité43, fourni par leGrand Lyon, la facture semble en effet plus élevée pour les pouvoirs publics. L’Etat, quifinance l’aménagement d’un complément à l’échangeur n°7 de la RN 346 (communémentappelée « Rocade Est ») déboursera entre 30 et 40 millions d’euros, le SYTRAL financerale débranchement et le recalibrage de T3 jusqu’à la Part Dieu ainsi que la création d’unestation sur le mail central pour un total estimé entre 24 à 36 millions d’euros, le conseilgénéral du Rhône investira quatre millions d’euros dans la réalisation d’un site propre auxbus entre le parking des Panettes et la Rocade-Est, le Grand Lyon quant à lui prendra en

40 AULAS, Jean-Michel. Communiqué de Presse de l’Olympique Lyonnais. Lyon, 25 avril 2011.41 Coût et planning - un financement partenarial, une livraison en 2014 [en ligne]. Site web du Grand Stade. [consulté le 25 juin 2012].<http://www.grandstadeol.com/projet/projet-cout-financement/>42 Groupe des élus EELV du Grand Lyon. 9 enquêtes publiques du Grand Stade, avis pour les commissaires enquêteurs [en ligne].Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>

43 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Dossier de concertation parking des Panettes. 2010, 27 p.



charge l’Accès Nord et l’Accès Sud pour une somme de 108 millions d’euros : création d’unmail, divers ouvrages d’arts, restructuration des carrefours, requalification de l’avenue JeanJaurès et des abords de l’échangeur n°6, prolongement et réaménagement de la rue ElyséeReclus, réalisation d’un site propre aux bus entre le parking Eurexpo et le Grand Stade,Parking des Panettes …etc. Au total, c’est donc entre 166 millions et 188 millions d’eurosqui incluent seulement les aménagement de voirie et de transport et non le déplacementet réaménagement de bassins de rétention et d’infiltration des eaux, le déplacement d’unposte et d’une canalisation de gaz ou encore la création d’un réseau d’adduction d’eaupotable ainsi que la gestion et l’entretien des services de transports en commun et desvoiries. L’entretien, l’éclairage et la sécurité des abords du mail central seront par exemplefinancés par la mairie de Décines et ne sont pas inclus dans ce calcul.

Les opposants dénoncent ces investissements publics qui ne sont pas de prioritéabsolue ou qui n’auraient jamais dû voir le jour sans le projet Grand Stade. Philippe Meunier,

député UMP de la 13e circonscription du Rhône, affirme ainsi que ces investissementsconsidérables représentent une « insulte faite à nos compatriotes à l'heure où lescomptes publics croulent sous les dettes et qu'il est urgent d'utiliser aux mieux l'impôt descontribuables pour l'intérêt général »44. EELV défend que les investissements en communautour du grand stade ne sont pas prioritaires : « Des réalisations de ligne étaient envisagésdepuis longtemps, A7, A8, amélioration de C3, sont inscrites au PDU depuis 2005 »45.Ces investissements sont d’autant plus dénoncés qu’ils « vont servir un espace privé, à butlucratif et spéculatif qui sera utilisé une soixantaine de jours par an » 46.

A cela, les partisans du Grand Stade rappellent que « Le Grand Stade permettrad'accueillir 35 événements majeurs environ par an (qui se dérouleront principalement leweek-end). Outre les matchs de l'OL (environ 26), il pourra accueillir d'autres grandesrencontres sportives telles que les matchs de l'équipe de France de rugby, de football,de la finale de la Coupe UEFA et de la finale de la Champions League (4 ou 5) ainsique des concerts (4 ou 5) ». Ils ajoutent que « plusieurs projets d'aménagement (liésau développement de l'est lyonnais) étaient prévus de longue date (Boulevard UrbainEst, contournement de Pusignan, ex-LY6, liaison Les Echets-La Boisse etc.) et ce,indépendamment du projet ». Le stade ne jouerait alors qu’un rôle d’accélérateur.

b) Des investissements publics anticipésAvant même le permis de construire signé et les enquêtes publiques validées, le GrandLyon a déjà dépensé une somme considérable pour le projet. En Juin 2010, la communautéurbaine a ainsi voté 9,8 millions d’investissement car « par rapport au projet de Grand Stadesur le secteur du Montout, des aménagements s’avèrent également nécessaires afin, d’unepart, de libérer le terrain de toutes servitudes et, d’autres part, de garantir son alimentationfuture en eau potable et sa défense incendie ».47 C’est ce que dispose une délibérationvotée le 28 juin 2010 par les élus communautaires. Aussi, 200 000 euros ont été engloutis

44 MEUNIER, Philippe. OL Land, un projet contraire à l’intérêt général [Communiqué de presse]. Meyzieu, 17 octobre 2011.45 Groupe des élus EELV du Grand Lyon. Projet Grand Stade sur le site du Grand Montout, Intervention des élus communautaire

du Grand Lyon [en ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. URL : http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/

46 Ibidem47 MAZNI, Slim. Le livre noir du stade des lumières. Lyon Capitale, n°707, Janvier 2012. P.26/27. ISSN : 1259-573 X



par l’indemnisation des agriculteurs afin de faire la fouille archéologique de leur terrain àDécines.

On arrive donc à un total de 10 millions d’euros déjà investis pour le Grand Stade.Certains des multiples recours déposés devant le tribunal administratifs ont considérés qu’ils’agissait de subventions déguisées. Seulement ces subventions déguisées pourraient être

tout à fait licites. En effet, une loi du 1er juin 2011 relative à l’organisation de l’euro 2016 48

dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter des aidesaux projets de construction des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci ». Le journalLyon Capitale note que cette loi est perverse car « dans son article 3, elle interdit quasimentles recours devant les tribunaux administratifs puisque les litiges en lien avec la constructionou la rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA euro 2016 peuventpar dérogation être soumis à l’arbitrage, autrement dit à une justice alternative d’ordre privéoù un arbitre intervient pour trouver un compromis ».49 Ne pouvant faire appel aux jugesnationaux, les opposants n’ont eu donc d’autres choix que de déposer un recours auprèsd’un fonctionnaire de la direction de la concurrence de la Commission Européenne.

c) Les cadeaux fonciersCe qui est avant tout reproché aux pouvoirs publics ce n’est pas l’argent dépensé àl’intention du Grand Stade mais surtout les recettes non perçues et les cadeaux publics. Ils’agit notamment d’un processus douteux que le magazine Lyon capitale a révélé en Mars2012 : La plupart des terrains concernant le Grand Stade avaient été achetés dès 2006

par le Grand Lyon à des agriculteurs à un prix de 7 à 14 € le m2. Le 18 avril 2011, Plus

de 318 915 m2 de terrains ont été cédés par le Grand Lyon à un prix dérisoire de 45€ le

m2(soit 40 euros le m², auxquels s’ajoutent 5 euros par m² pour les travaux de déviation descanalisations de gaz) à la foncière du Montout, maitre d’ouvrage appartenant à OL groupe.Pour les associations d’opposants comme “Les gones pour Gerland”, les terrains en ventes

sur cette commune de l’Est Lyonnais se négocient normalement entre 450 et 550€ le m2,soit dix fois plus cher50. En décembre 2011, quelques mois après la vente des terrains à basprix, le conseil communautaire du Grand Lyon a fait approuvé une nouvelle (et troisième)révision du PLU.

La zone est définie « à urbaniser » au titre qu’elle est un « secteur à caractère naturelde la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation »51. Cependant, « lorsque les voiespubliques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existantà la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservirles constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation

48 Loi n°2011-617 du 1er juin 2011 relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016. JORFn°0128 du 2 juin 2011, p.9553.

49 MAZNI, Slim. Le livre noir du stade des lumières. Lyon Capitale, n°707, Janvier 2012. P.26/27.50 AUGUSTIN, Michael. OL Land, un recours pour « excès de pouvoir » [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 27 avril 2011. [consulté le28 juin 2012]. <http://www.lyon-info.fr/?Un-recours-pour-exces-de-pouvoir>

51 Article R123-6 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 22 du décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documentsd'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et dela pêche.



peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme »52.Ces réseaux étant insuffisants sur la zone quasi-déserte du futur stade, la modification duPLU s’est imposée à l’agglomération pour autoriser une quelconque urbanisation. Par cette

modification, le prix des terrains a automatiquement augmenté à 300€ le m2. La foncière

du Montout, ayant acheté les terrains à 45€ le m2, fait alors une plus-value importante etbénéficierait d’un capital foncier de 200 millions d’euros pour des terrains acquis 22 millionsd’euros53. D’autant plus qu’une partie de ces terrains sera revendue pour des projets debureaux, complexe hôteliers …etc. Dans le montage financier du projet, les plus values ellesmêmes sont donc un mode de financement.

On voit ici l’importance des cadeaux publics aux promoteurs privés par des procédésdouteux mais non illégaux. Une pratique « usuelle qui date de 30 ans » 54selon EtienneTête qui note cependant que « le droit européen oblige les pouvoirs publics à vendre auprix du marché 55 ».Ce dernier s’est constitué avocat d’agriculteurs extérieures au terrain duGrand Stade mais actuellement menacés d'expropriation par le Grand Lyon afin de réaliserdes travaux de voirie et d’accès au Grand Stade. On propose à ces agriculteurs de leur

racheter leurs parcelles un euro le m 2 pour les propriétaires et 0,66 euro le m 2 carréd’indemnisation pour les locataires (soit les prix de vente pour une zone agricole). Le grandleader de l’opposition souhaite désormais prendre le Grand Lyon de cours en les forçant à

exproprier au prix d’une zone d’urbanisation future, soit 40 euros le m 2 . L’opposition sedemande en effet si ces terrains agricoles ne vont pas être réévalués au rang de « zoned’urbanisation future » notamment en se questionnant sur l’utilité de bandes de 99 mètresde large pour la voirie qui mènera au grand stade et qui fera, elle, 6,5 mètres de large. A quoiserviront donc les 92,5 mètres restants ? Pour Anne-Claire Louis, avocate en aménagementet urbanisme, il s’agit d’une bande prévue pour les aménagements paysagers. A cela, ellerappelle l’intention du Grand Lyon de garder tous les terrains du V-Vert entre Chassieu etDécines comme étant en zone naturelle ou agricole.56 Mais les opposants voient déjà dansce large espace la possibilité d’une future urbanisation. Etienne Tête a ainsi décidé de lancerune Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en s’appuyant sur un texte de 1840qui définit la loi sur l’expropriation. Il affirme que cette loi « est très mal faite, et surtoutelle ne permet pas au juge se prononcer sur la légalité du PLU, plan d'occupation des sols » 57 . Le plus grand reproche est que « Celui qui va payer c’est aussi celui qui décide duprix »58. En effet, ce sont les pouvoirs publics qui fixent le prix des terrains à travers les

52 Ibidem53 CHAPELLE, Sophie. Quand le foot business aggrave la population et exproprie des paysans. Site web de Basta !, 12 juin

2012. [Consulté le 18 juin 2012]. <http://www.bastamag.net/article2430.html>54 La procédure d’expropriation contestée par les agriculteurs [en ligne]. Site web de 20 minutes, 16 avril 2012. [consulté le 03

juillet 2012]. <http://www.20minutes.fr/article/917249/procedure-expropriation-contestee-agriculteurs>55 AUGUSTIN, Michael. OL Land, un recours pour « excès de pouvoir » [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 27 avril 2011. [consulté

le 28 juin 2012]. URL : http://www.lyon-info.fr/?Un-recours-pour-exces-de-pouvoir56 Stade des lumières, l’écologiste Etienne Tête conteste la loi d’expropriation. Le Progrès, 18 avril 2012. ISSN : 2102-6807.

Consultable en ligne sur : <http://carton-rouge-decines.fr/expropriation%20tete.htm>57 La procédure d’expropriation contestée par les agriculteurs [en ligne]. Site web de 20 minutes, 16 avril 2012. [consulté le 03

juillet 2012]. <http://www.20minutes.fr/article/917249/procedure-expropriation-contestee-agriculteurs>58 Stade des lumières, l’écologiste Etienne Tête conteste la loi d’expropriation. Le Progrès, 18 avril 2012. ISSN : 2102-6807.

Consultable en ligne sur : http://carton-rouge-decines.fr/expropriation%20tete.htm



révisions du PLU et qui peuvent ainsi jouer sur la valeur des terrains par cette procédurelégale mais douteuse selon l’opposition. En effet, malgré le manque de voies publiques, deréseaux d’eau et d’assainissement, une simple révision du PLU a permis de classer la zonecomme étant « à urbaniser » et d’augmenter sa valeur de façon considérable.

Cette QPC a été transmise au juge des expropriations en avril 2012, qui l’a transférésà la cour de cassation qui, le 10 juillet 2012, a relevé le caractère sérieux de la question et aaffirmé son incapacité d’en juger. Elle a ainsi transmis le dossier à la cour constitutionnellelaquelle devrait se prononcer au cours du mois de décembre 2012.59

d) Le questionnement de l’intérêt général par l’oppositionCes financements et ces cadeaux publics soulèvent la question de l’intérêt général.

Aussi, à plusieurs reprises, les commissaires enquêteurs ont montré leur réticenceface au projet. L’enquête publique de 2010 souligne ainsi « l’absence quasi totale d’utilité »des infrastructures pour les habitants et les communes concernées et juge « totalementinacceptable que les kilomètres de voiries, pas moins de quatre ouvrages d’art, des milliersde places de parking et deux stationnements de tramway, financés par l’argent public neservent que huit jours par an, en temps cumulé et au seul profit du groupe privé qui exploiterale stade »60.

Michel Noir, ancien maire de Lyon qui s’était pourtant beaucoup appuyé sur lespartenariats publics-privés estime que le maire socialiste fait trop de concessions. Dans la

même veine, Philippe Meunier, député UMP de la 13e circonscription du Rhône et grandopposant politique au stade de Gerland estime que « l’intérêt général exige de s'opposerà ce projet démentiel qui dilapide l'argent du contribuable et qui bafoue le "Grenelle del'environnement" pour les seuls intérêts de quelques actionnaires privés »61

Les associations d’opposants, dont les deux majeures « Carton Rouge » et les « Gonespour Gerland », dénoncent aussi un chantage politique de la part de Jean Michel Aulasqui avait affirmé en début d’année 2009 dans les colonnes du progrès que « si les gruesne sont pas sur le chantier en 2010, nous abandonnerons ce projet », rajoutant en 2010que « si c’est Gerland, non seulement nous ne financerons pas, mais l’OL se retirerait duprojet ». A ces menaces et ces pressions, Gérard Collomb aurait cédé en relayant lui mêmele message de l’OL lors du conseil communautaire du 20 septembre 2010 : « Un jour vousallez gagner sur le Grand Stade. Jean Michel Aulas va dire « je me tire, je laisse la villede Lyon avec son équipe et son stade tel qu’il est » et nous n’aurons plus que nos yeuxpour pleurer ».

Le questionnement de l’intérêt général a été poussé à son paroxysme le 26 juin 2012lorsque le rapporteur public a donné un avis défavorable à la déclaration d’intérêt général(DIG) considérant que « le projet transmis au gouvernement, qui a servi de base à cette DIG,ne comporte aucune indication sur le coût de l'opération et sur son mode de financement”

59 Expropriations : Le Conseil Constitutionnel sera bien consulté [en ligne]. Site web de l’Association pour le DéveloppementDurable de l’Est Lyonnais (ADDEL), 11 juillet 2012. [Consulté le 20/07/2012]. <http://www.addel-asso.fr/wordpress/?p=334>

60 Commissaires enquêteurs. Conclusions du rapport d’enquête d’Avril 2010 relatif à la révision n°1 du plan local d’urbanismede la Commune de Décines-Charpieu. 19 avril 2010, 13 p.

61 MEUNIER, Philippe. Référendum refusé : soumission du maire de Décines et de ses adjoints devant l'argent du “foot-business” [Communiqué de presse]. Meyzieu, 10 février 2012.

http://www.addel-asso.fr/wordpress/?p=334



62. Cet avis n’a cependant pas été suivi par le tribunal administratif. Cependant pour EtienneTête si la DIG est applicable au stade et ses annexes, elle n’est en aucun cas prévue pourdes bureaux ou des hôtels63.

Ainsi, malgré les doutes émis par les enquêteurs publics, les tribunaux, les opposantspolitiques et les associations, les pouvoirs publics n’auraient pas réussi à résister auxpressions de l’OL estimant que le Grand Stade, ou qu’il soit, serait une opportunité à ne pasrater. On justifierait alors toutes les concessions publiques faites au privé.

e) La question de la consultation démocratique.Les juges estiment en outre qu’il y aurait une absence de transparence et de démocratiedans la conduite du dossier. L’opposition dénonce par exemple le fait que la candidature dela France dépend seule de la Fédération Française de Football sans consultation citoyenne.Aussi, l’arrêt de la Cour Administrative de Lyon du 13 décembre 2009 annule la décisiondu Grand Lyon de Juillet 2007 de lancer la première procédure de lancement du projet derévision du PLU de Décines, sanctionnant l’insuffisance d’information dont les élus du GrandLyon auraient été soumis64.

L’importance de savoir qui parle au nom de l’intérêt général dans cette mêlée a été trèsbien comprise par Jean Michel Aulas qui s’est appuyé sur le soutien de la population enbrandissant les sondages effectués auprès de la population lyonnaise. L’enquête d’opinionnationale Ipsos réalisée du 25 au 26 septembre 2009 et l’enquête d’opinion locale GrandLyon réalisée du 21 au 28 septembre 2009 affirment ainsi que 56% du « public intéressépar les compétitions sportives » (soit seulement 53% de la population) serait favorableà la construction de nouveaux stades.65 Cependant, en y regardant de plus près, on nepeut s’empêcher de douter de l’objectivité de la formulation de la question qui a amené àce résultat : « Le rapport de la commission Euro 2016 présidé par Philippe Seguin et lerapport d’Eric Besson sur la compétitivité des clubs de football français ont mis en avant leretard pris par le France en matière de rénovation de ses enceintes sportives notammentles stades de football. Selon vous, la France doit-elle investir dans la construction denouveaux stades pour se remettre au niveau de pays européen comme par l’exemplel’Allemagne ? »66. On voit ici qu’un retard de la France est tout de suite accusé et quel’exemple de l’Allemagne, si souvent brandit en période de crise, crée ainsi un légeramalgame avec la situation économique difficile à laquelle la France est confrontée faceà ses voisins européens plus compétents. Au delà du fait que cette question paraissepartisane, on observe la faiblesse de cet argument car il ne vise que les personnes« intéressés par les compétitions sportives » (soit 53% de la population totale) dont unefaible majorité de 56% s’avoue favorable à la construction de nouveaux stade. Si cettequestion prenait en compte l’ensemble de la population, dont les 47% de personnes neportant pas d’intérêt aux compétitions sportives, ce chiffre serait probablement bien en

62 Grand Stade de Lyon : la DIG bientôt annulée ? [en ligne]. Site web de France Soir, 26 juin 2012. [consulté le 27 juin 2012].<http://www.francesoir.fr/sport/football/grand-stade-de-lyon-la-dig-bientot-annulee-239789.html>

63 Grand Stade : les recours sont déjà prêts [en ligne]. Site web de Lyon Pôle Immo, 18 mai 2011. [consulté le 07 juillet 2012].<http://www.lyonpoleimmo.com/2011/05/18/7925/grand-stade-les-recours-sont-deja-prets/>64 MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : <http://carton-rouge-decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm>

65 DGA Ipsos Marketing France, François. Opinion de la population sur le projet Grand Stade. 21 octobre 2009, 18p.66 DGA Ipsos Marketing France, François. Opinion de la population sur le projet Grand Stade. 21 octobre 2009, 18p.



dessous des 50%. Ce coup de communication pèse lui aussi en faveur d’un questionnementde l’intérêt général du projet Grand Stade.

Dénonçant ce manque de consultation et d’intérêt général, les associations n’ont plusd’autres choix que de multiplier les recours sur les enquêtes publiques, les procéduresd’expropriation et de financement (à travers la QPC aujourd’hui portée devant le conseilconstitutionnel), la déclaration d’intérêt général, ou encore les opérations non déclaréesofficiellement comme l’allongement des quais du tramT3.

II. L’emplacement du Grand Stade, une contradictionouverte avec les exigences du Grenelle

L’exigence d’un Grand Stade est expliquée par la nécessité de croissance de l’OlympiqueLyonnais et l’amélioration des infrastructures sportives dans le cadre de l’Euro 2016. Cesarguments ont convaincu les pouvoirs publics de s’engager politiquement et financièrementsur un projet qu’ils estiment aller dans la stratégie de développement de l’agglomération. Cebesoin affirmé, il convient désormais de se poser la question polémique de l’emplacementdu Grand Stade.

Nous observerons que ce qui est le plus reproché c’est la façon donc les promoteursont très vite mis de coté l’idée d’une amélioration du stade de Gerland. En effet, à premièrevue, le stade de Gerland rassemble de nombreux atouts : il est en centre ville, donc faciled’accès en mode doux pour les lyonnais, il est déjà desservi par les transports en commun,par un vaste réseau routier, et indirectement par le réseau ferroviaire. Aussi, il est entouréd’une offre commerciale et hôtelière conséquente. De l’autre coté, le site de Décines semblerassembler tous les désavantages : il consomme des ressources territoriales agricoles, ilest éloigné du centre-ville et non connecté au réseau de transport en commun. Il convientdonc de se demander la raison du choix de ce site.

II.1 La mise de coté du stade de GerlandQuelles sont les caractéristiques du stade et comment ces dernières sont perçues par lesdifférents belligérants du conflit autour du Grand Stade de Décines ?

a) Un symbole de Lyon au rang de patrimoine historiqueLe stade de Gerland, quatrième plus grand stade français, est le lieu historique du footballLyonnais. A bien des égards il représente la ville de Lyon. Tout d’abord, l’OlympiqueLyonnais en est son résident depuis la création du club en 1950. Aussi, le stade s’inscritdans le patrimoine architectural de Lyon. En effet, il est construit en 1920 par l’architectelyonnais Tony Garnier et est dès lors reconnu pour son architecture particulière mélangeantart-déco, et architecture antique. Il subit deux rénovations majeures : une au début desannées 1980 par Jean Bouin dans la perspective de l’Euro 1984 pour augmenter la capacitédu stade à 51 860 places, une autre vers la fin des années 1990 par Albert Constantindans la perspective de la coupe du monde de football 1998 afin de couvrir les tribunes,d’installer des loges équipées et de remplacer les bancs en bois par des sièges individuels.Sa capacité est alors réduite à 41 842 places. Par d’autres évènements comme l’accueil



de nombreux matches internationaux ou la visite du pape Jean-Paul II le 5 octobre 1986,le stade de Gerland s’inscrit clairement dans l’histoire et dans le patrimoine lyonnais. Cettevaleur patrimoniale a été reconnue dès 1967 puisque les quatre portes immenses marquantl’entrée du stade sont classées au patrimoine historique.

Le stade de Lyon a donc tous les éléments pour être un symbole à valoriser pour l’imagede marque de l’Olympique Lyonnais et l’Euro 2016. Cependant les partisans du GrandStade affirment qu’il y a des contraintes architecturales trop importantes pour envisager unaménagement du stade. En effet, le stade de Gerland, protégé au titre des MonumentsHistoriques Inscrits, peut être difficilement modifié. Ce à quoi les partisans du Stade deGerland rétorquent que le stade a déjà subi une rénovation en 1984 et surtout en 1998 àl’occasion de laquelle les virages ont été démolis et le stade a été couvert. Cependant, entretemps, la protection par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) aux périmètres de co-visibilité, c’est à dire dans un rayon de 500 mètres autour du Grand Stade, empêcheraittoute construction aux alentours du site67. Les arguments de l’OL sont de plus appuyés parBernard Constantin, le même architecte qui a rénové le stade en 1998, au cours d’une étudecommanditée en 2004 par l’OL sur un éventuel agrandissement de Gerland. Ce dernieraffirme lui aussi l’impossibilité de rénover ce monument historique.

Cependant un projet architectural de rénovation concurrent, mené en 2005 de manièrevolontaire par les deux architectes Frank Vella et Marc Favaro (qui a lui aussi participé à larénovation du stade en 1998), met au contraire en valeur les caractéristiques patrimonialesdu stade de Gerland. Aussi, le journaliste patrimonial Régis Neyret affirme que « Leservice départemental d’architecture [Architecte des Bâtiments de France] ne peut pas êtreconsidéré comme un opposant systématique tant qu’il n’a pas été interrogé »68. De plus,comme le défend le député Philippe Meunier, « Classement, ça ne veut pas dire qu'on nepeut pas construire. Regardez l'Opéra de Lyon, lui aussi était classé. Rien n'empêche leministre à autoriser l'agrandissement de Gerland »69. En effet, l’avis conforme de l’Architectedes Bâtiments de France a été supprimé par la loi

Grenelle II.70 Il est désormais uniquement consultatif.71

Au delà de la protection du patrimoine, l’un des principaux obstacles que le stadede Gerland a rencontré sur sa route vers un éventuel agrandissement c’est le fait qu’ilsoit construit sur une zone Seveso, c’est à dire une zone de risque d’accident industrieldangereux selon la directive européenne Seveso du 24 juin 1982. En effet, en raison desa proximité avec le couloir de la Chimie, le stade de Gerland est directement contraintaux exigences du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) qui prohibe surce territoire les Etablissements Recevant du Public (ERP) difficilement évacuable (zone

67 Article L621-30 du code du patrimoine modifié par l’article 38 de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relativeaux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.

68 AUGUSTIN, Michael. Grand Stade et ramblas à Gerland [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 21 juillet 2011. [consulté le16 /07/2012]. <http://www.lyon-info.fr/?Grand-stade-et-ramblas-a-Gerland

69 Zone Seveso : l’agrandissement à Gerland de nouveau possible ? [en ligne]. Site web de Lyon Capitale, 24 octobre2008. [consulté le 07/07/2012]. <https://lyoncapitale.fr/Journal/univers/Sport/Football/Zone-Seveso-l-agrandissement-de-Gerland-a-nouveau-possible>

70 Entretien Etienne Tête. (Cf. Annexe B)71 Décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme,

publié au JORF n°0161 du 13 juillet 2011, p. 12146.



verte) et les travaux augmentant la capacité d’accueil (zone bleue)72. Or depuis 2009 etla sortie d’un nouveau PPRT, le stade et ses équipements (le Palais des sports, le centred’entrainement Tola Vologe et les parkings) ne sont plus dans la zone Seveso suite auxnouvelles normes de sécurité des industries adjacentes73. Pourtant, l’Olympique Lyonnaisutilise encore cet argument. Alors que le nouveau PPRT ne remettrait pas en cause unagrandissement du stade mais l’éventualité de construire des bâtiments adjacents sur laplaine des jeux, dans la zone sud du stade qui, elle, est toujours dans la zone verte Seveso.

b) Un stade bien desservi.Le Stade de Gerland a l’avantage d’être facile d’accès. En effet, non seulement il est situé àl’intérieur même de la ville, et donc accessible aux piétons et modes doux, mais il est aussidesservi par les transports en communs. L’arrêt de métro Gerland est en effet à 13 minutesde Charpennes, à 10 minutes de la Part-Dieu et à 5 minutes de la halte ferroviaire de JeanMacé par le métro B. Ce dernier sera de plus prolongé à Oullins-Gare en décembre 2013,et d’ici 2020 jusqu’aux Hôpitaux sud, où un parking relais permettra de l’interconnecter avecl’A450, drainant ainsi la population du Sud-Ouest lyonnais. Cette desserte sera d’autant plusefficace qu’il est prévu que le métro B soit automatisé et sa cadence accélérée comme celledu métro D, soit une rame toutes les 1 minutes 50 secondes, ce qui permettrait d’atteindreune capacité de transport de l’ordre de 15 000 personnes par heure et par sens74. Le stadeest aussi directement connecté à la station Perrache et aux villes de Feyzin et Vénissieuxpar le bus 60. De plus, il profitera en février 2014 du prolongement du tramway T1 à Debourg(à 800 mètres de l’enceinte sportive) et sera ainsi connecté au sud de la presqu’ile et aunouveau quartier de la Confluence. D’autres projets sont envisagés aux alentours du siteà long terme : la construction du Tronçons Ouest du Périphérique (TOP) qui passera àproximité du stade en enjambant les bassins du port Edouard Herriot, ou encore un projetd’une ligne forte Gerland – La Doua, abandonnée justement au profit des dessertes duGrand Stade de Décines75.

A cette capacité de desserte (actuelle et future), l’Olympique Lyonnais réplique qu’ila été observé les soirs de matchs importants que seulement 10 000 personnes (soit 25%de la capacité du stade) arrivaient au stade par la ligne B. Avec les prolongements dutram T1 à Debourg et du métro B à Oullins, l’OL estime que ce chiffre « doublera trèsprobablement », soit 20 000 personnes accédant au stade en transports en commun,représentant alors seulement 1/3 d’un éventuel Grand Stade de Gerland, rénové à 60000 places76. D’autant plus que l’extension du métro vers Oullins « n’est pas de nature àaugmenter substantiellement le nombre de spectateurs se rendant en métro » 77. d’aprèsles études sur l’origine des spectateurs78.

72 Olympique Lyonnais. Gerland, Contraintes vis-à-vis du PPRT. (Cf. Annexe D)73 Entretien Etienne Tête (Cf. Annexe B)

74 MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : <http://carton-rouge-decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm>75 AUGUSTIN, Michael. Grand Stade et ramblas à Gerland [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 21 juillet 2011. [consulté le 16 /07/2012].<http://www.lyon-info.fr/?Grand-stade-et-ramblas-a-Gerland

76 Olympique Lyonnais. Accessibilité au Stade de Gerland en transports en commun. (Cf. Annexe E)77 Ibidem78 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, 28p.



De leur coté, les associations d’opposants au Grand Stade de Décines remarquentl’approximation de ces chiffres et notent que le nombre de spectateurs accédant directementen transports en commun au stade de Décines (par le tramway T3) serait de 9000 personnesd’après l’OL. Soit 11 000 personnes de moins que le stade de Gerland avec ces extensionsde réseau.

Le stade de Gerland est situé sur deux axes routiers majeurs : Premièrement,l’avenue Tony Garnier qui relie le stade à la Confluence, à l’autoroute A7, et au boulevardpériphérique Laurent Bonnevay. Deuxièmement, l’avenue Jean Jaurès qui rencontrel’avenue maréchal de Saxe menant jusqu’au parc de la Tête d’Or. Une offre qui paraîtsuffisante, cependant Gérard Caviglia affirme que ces axes sont très souvent congestionnésles soirs de match79. L’Olympique Lyonnais fait alors remarquer que la configurationgéographique du stade rend particulièrement difficile toute création de voirie avec le Rhôneau Sud, le port Edouard Herriot à l’Est, le parc de Gerland à l’Ouest et le quartier Gerlandau Nord. De plus, l’OL observe que la capacité d’accueil des parkings alentours est de5000 places, soit 15 000 spectateurs en moyenne or « si 10 000 spectateurs empruntentaujourd’hui le métro et 15 000 accèdent difficilement en voitures, il reste le soir des grandsmatchs 15 000 spectateurs pour qui il n’existe pas de solution organisée »80 Les spectateursrestant n’auraient d’autres choix que de se garer aux alentours. L’OL note ainsi que dèsaujourd’hui, « le quartier de Gerland Nord se remplit de véhicules qui se garent dans lesrues jusqu’à une distance supérieure à 1,5 km »81.

On peut remarquer ici le manque d’objectivité des études puisque que le chiffre citéest celui de 10 000 spectateurs arrivant en TC et que l’accroissement de la capacité à 20000 d’ici 2014 n’est pas prise en compte. Aussi on peut reprocher à l’OL de ne pas tenircompte des solutions qui existent : le projet des architectes Frank Vella et Marc Favaroprévoit 2000 places de parkings supplémentaires en souterrain, soit 6000 personnes en plus(si on garde le même ratio de 1 place pour 3 personnes) à rajouter aux 15 000 existantes. Aces 21 000 personnes en capacité de se garer, on peut alors rajouter les 20 000 personnesarrivant en transport en commun. Dans un stade de Gerland agrandi à 60 000 places (etseulement si ce dernier est rempli), les 19 000 spectateurs restants (dont il faut soustraire lesmodes doux : vélos, velov’s et piétons) pourraient profiter de la nouvelle cadence du métro Baprès automatisation. Ils pourraient aussi bénéficier des mêmes solutions proposées pour leGrand Stade de Décines, et que nous analyserons en deuxième partie : des parkings relais(dans toute la ville) ou des méthodes de billettiques favorisant les transports en communou le covoiturage.

On voit donc que les capacités de transport en commun de la zone vont s’amélioreret que des solutions existent pour les autres modes de transport. Pour autant on note quel’Olympique Lyonnais essaye d’écarter du mieux possible la question et préfère ignorer lessolutions qui auraient pu être mises en œuvre à Gerland. Comme le revendique l’associationCarton Rouge, « il n’a manqué jusqu’à présent que la volonté politique de se mettre autravail pour effectuer les grands choix »82

79 Entretien Gérard Caviglia. (Cf. Annexe C)80 Olympique Lyonnais. Contraintes vis-à-vis de l’accessibilité en véhicules particuliers. (Cf. Annexe F)81 Olympique Lyonnais. Problèmes de stationnement dans le secteur de Gerland. (Cf. Annexe G)82 MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : http://carton-

rouge-decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm

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c) Un espace suffisant ?Pour l’Olympique Lyonnais, au delà de ces contraintes de transports, la principale raisonpour écarter Gerland est clairement le manque structurel d’espace, renforcé par leclassement en zone historique et SEVESO. En effet, le club a montré son intention de faireun stade d’envergure avec des équipements et des complexes hôteliers adjacents.

Selon l’OL, le stade de Gerland ne pourrait pas contenir la capacité de 60 000 placesatteinte à Décines, ainsi que les éléments de confort et de sécurité moderne lui permettantd’être classé 5 étoiles et donc d’accueillir des tournois internationaux 83 . Cependant, leprojet des architectes Frank Vella et Marc Favaro conteste cette thèse. En effet, le stadepourrait être agrandit à 54 000 places84 : « l’agrandissement porterait sur les tribuneslatérales. Il pourrait se faire par construction de deux zones de gradin au dessus de cellesexistant aujourd’hui, ce qui aurait pour effet d’harmoniser la hauteur des tribunes latéralesavec celles des virages nord et sud. Le projet est établi avec 1 000 places en loges et 3 000places « affaires », 5 000m2 de salons, restaurants, vestiaires et divers et 15 000 m2 desurfaces commerciales »85 soit le confort exigé par l’OL. Pour les partisans du Grand Stadede Décines, 54 000 places ne suffisent pas. De plus, la zone ne permettrait pas d’accueillirtout ce qui peut l’être à Décines : Le centre d’entrainement de l’équipe professionnelle,

constitué de 5 terrains, dont un couvert, un parvis d’environ 50 000 m2, une salle destrophées et un musée, les bureaux du siège d’OL Groupe, la boutique OL store, deux hôtels

ayant chacun environ 100 à 150 chambres, 800 m2 de bureau ainsi qu’un centre de loisirs

de 40 000 m2 qui comprendra des aires de jeux pour enfants, des terrains de football ensalle, un espace bien-être et des espaces de restauration, un bowling, un karting électrique,un golf indoor et des simulateurs de différent sports. Le tout sur 50 hectares.86

Pour les opposants, ces objectifs sont trop ambitieux. Les Gones Pour Gerlandremarquent tout d’abord que le stade de Gerland compte environ 41 84287 places, et que lafréquentation moyenne est seulement de 34 800 places88. L’OL, lui, affirme que « le stadeest actuellement [2009] rempli à 94% en moyenne pour les matches de Ligue 1 (soit 37à 38 000 spectateurs) »89. Cette fréquentation ne fait que baisser selon Etienne Tête qui

83 CASTRIGNAGNO, Marie-Helene. Pourquoi ne pas agrandir le stade de Gerland ? [en ligne]. Blog de la conseillèremunicipale de grandlyon.com/Stade-des-Lumieres.3088.0.html -Les Lyon, 26 mars 2010. [consulté le 23 juillet 2012]. <http://mariehelenecastrignano.over-blog.com/article-pourquoi-ne-pas-agrandir-le-stade-de-gerland-47412778.html>

84 Un possible agrandissement du Stade de Gerland ? [en ligne]. Agence d’urbanisme pour le développement del’agglomération Lyonnaise, mars 2010. [consulté le 14 juillet 2012]. <http://www.urbalyon.org/AffichePDF/2480>

85 MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : <http://carton-rouge-decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm>

86 AUGUSTIN, Michael. Grand Stade et ramblas à Gerland [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 21 juillet 2011. [consulté le16 /07/2012]. <http://www.lyon-info.fr/?Grand-stade-et-ramblas-a-Gerland>

87 Stade de Gerland [en ligne]. Site web de la ville de Lyon. [consulté le 20 juillet 2012]. <http://www.lyon.fr/lieu/sport/stade-de-gerland.html>

88 MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : http://carton-rouge-decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm

89 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, 28p.





affirme que le taux de remplissage est tombé de 92% en 1997 à 81% aujourd’hui90. Selon lesopposants, cette question de la capacité d’accueil est d’autant plus hypocrite que pendantles réflexions sur le lieu du Grand Stade, l’enceinte sportive était censée faire 65 000 places.De cette façon, la solution Gerland a été très vite évacuée alors que, finalement, le GrandStade de Décines ne fera en fait que 58 000 places selon Etienne Tête, soit seulement 4 000places de plus que le projet imaginé par les deux architectes91. Et ce pour un total estiméà 250 millions d’euros, soit presque deux fois moins cher que le stade de Décines et seséquipements connexes (sans compter l’argent public investi dans la desserte en transportset la voirie)

Par ailleurs, les opposants s’étonnent de la nécessité d’envisager la constructiond’équipements annexes compte tenu de l’emplacement du stade de Gerland. En effet, dansle projet des deux architectes, la construction d’aucun hôtel supplémentaire n’est prévueétant donné la proximité et l’accessibilité de l’offre hôtelière conséquente de la Part-Dieuet de Bellecour. Aussi le site de Gerland comporte déjà un siège de l’OL, des centresd’entrainement et une boutique OL store sur 22 hectares, auxquels on peut rajouter les18 hectares de la plaine des jeux pour d’éventuelles constructions. Cependant, commenous l’avons vu, sur ces 18 hectares, une partie est en zone SEVESO. Mais pour les deuxarchitectes Frank Vella et Marc Favaro, « Tony Garnier avait prévu des pavillons autour dustade et ils n’ont jamais été réalisés. Nous voudrions les construire et en faire des immeublesde bureaux. Nous pouvons aussi installer d’autres surfaces commerciales sur les deuximmenses parkings en face du stade. Dans notre esprit, le quartier deviendrait piéton. Lebas de l’avenue Jean-Jaurès deviendrait une rambla. Et une grande esplanade entoureraitle stade avec un parking en dessous ». Quant à l’offre commerciale et de loisir, il convient derappeler que le stade de Gerland est directement connecté au plus grand centre commercialde centre-ville d’Europe : la Part Dieu. De plus, en 2014, il sera directement connecté parle tram T1 au centre commercial de La Confluence.

On pourrait à juste titre s’étonner de la volonté politique de construire ailleurs, légitiméepar de fortes ambitions, alors que les obstacles sont contournables puisque l’existant paraitsuffisant ou perfectible.

d) Le problème des travauxUn des derniers arguments opposé à une rénovation du stade de Gerland est la questiondes travaux de rénovation. En effet, une rénovation éventuelle du site nécessiterait unecapacité d’accueil amoindrie pendant plusieurs années, selon Thierry Braillard, adjoint ausport à la mairie de Lyon, elle serait réduite de moitié pendant les 3 ans de travaux et lestade ne serait plus homologué par l’UEFA pour la ligue des champions92. Ceci entrainerait,selon l’OL, une perte d’environ 40% de ses recettes93

Selon le contre-projet des deux architectes, « les travaux pourraient être phasés endeux tranches pour chacune des tribunes, ce qui permettrait de maintenir ouverts en

90 Entretien Etienne Tête (Cf. Annexe B)91 Ibidem

92 AUGUSTIN, Michael. Grand Stade et ramblas à Gerland [en ligne]. Site web lyon-info.fr, 21 juillet 2011. [consulté le 16 /07/2012].URL : http://www.lyon-info.fr/?Grand-stade-et-ramblas-a-Gerland93 CASTRIGNAGNO, Marie-Helene. Pourquoi ne pas agrandir le stade de Gerland ? [en ligne]. Blog de la conseillère municipale deSainte-Foy-Les Lyon, 26 mars 2010. [consulté le 23 juillet 2012]. URL : http://mariehelenecastrignano.over-blog.com/article-pourquoi-ne-pas-agrandir-le-stade-de-gerland-47412778.html



permanence les deux virages et une tribune latérale, et de mettre en place si nécessaire destribunes provisoires pendant la phase de chantier de chaque. Dans ces conditions, la pertede capacité serait relativement modeste […] de l’ordre de 5%, soit environ 2000 places »94.L’OL pourra dans tous les cas compter à tout instant sur les trois-quarts de la capacité dustade, soit au minimum 32 065 places. A cela, Etienne Tête rajoute que la rénovation tribunepar tribune est tout à fait possible, considérant les travaux actuels dans le futur nouveaustade Vélodrome à Marseille. L’OM joue en effet devant 42 000 spectateurs au lieu de 60000 pendant la rénovation du Vélodrome,

Le Grenelle de l’environnement encouragent une ville densifiée, une sauvegarde desressources territoriales, une rénovation des bâtiments, un appui des modes doux, ou encoredes transports en communs efficaces. La rénovation du stade de Gerland semble être lebon compromis pour répondre à la fois aux objectifs du Grenelle et à ceux de l’OlympiqueLyonnais. Cependant, le club avance des arguments pour rendre Gerland obsolète parrapport aux objectifs plus ambitieux qu’il vise. Le stade sera alors légué au Lyon OlympiqueUniversitaire (LOU), club de Rugby de l’agglomération. Il convient de se demander en quoile site de Décines serait plus efficace que celui de Gerland et quels sont les objectifs auquelil doit répondre.

II.2 Le site de Décines

a) la sélection du siteLa question de Gerland mise de coté, restait à savoir quel terrain était le plus adapté pourl’implantation d’un Grand Stade. Plusieurs sites ont ainsi été étudiés : Vaulx-en-Velin - Carréde Soie, Vénissieux - Puisoz, Bron - Porte des Alpes, Bron - Eurexpo Sud, et Meyzieu –Zone Industrielle les Gaulnes ...

Le site du Montout à Décines-Charpieu a alors été officiellement choisi le 27 février2007 principalement pour sa « position stratégique dans l’Est lyonnais, à l’articulation ducentre de l’agglomération et de l’espace interdépartemental de [l’aéroport] Saint Exupéry etau plus près des bassins de spectateurs »95. Cette affirmation cache en fait de nombreusescontraintes auxquelles le site doit faire face.

Le site rassemble de nombreux désavantages, le plus contraignant d’entre eux étantl’éloignement. En effet, le stade est à 15 kilomètres du centre-ville de Lyon dans une zonequi mixe terrains agricoles et pavillonnaires. Ce site est un des plus éloignés parmi les sixproposés à l’exception du site des Gaulnes, situé sur la Zone Industrielle de Meyzieu (futurparking des Panettes) qui est le terminus du tramway T3. Les autres sites sont situés sur lapremière couronne Est et bénéficient déjà d’un accès en transport en commun direct : Carréde Soie à Vaulx-en-Velin bénéficie du terminus du métro A, Le site du Puisoz à Vénissieuxest implanté à deux pas de la station Parilly du métro D, l’emplacement de Porte des Alpes(ou Secteur Central) à Bron a déjà sa station du tramway T2. Reste le site d’Eurexpo Sudqui bénéficiera du tramway T2 en 2014. Le site du Montout est le seul pour lequel il n’yavait aucune desserte ou projet de desserte. Pourquoi donc ce choix ? En effet, dans leprojet d’accessibilité au Grand Stade, il est prévu que seulement 15 700 personnes arrivent

94 MURARD, Jean. Argumentaire des Gones pour Gerland. 5 novembre 2010, 6 p. Consultable en ligne sur : http://carton-rouge-decines.fr/gerland%20oui%20decines%20non.htm

95 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Dossier de concertation parking des Panettes. 2010, 27 p.





en transport en commun, en cars de supporters ou en mode doux. Les 44 300 personnesrestantes rejoindraient le stade en voiture, soit jusqu’au parking du stade soit jusqu’auxparkings relais (Eurexpo, Panettes) situés à environ cinq kilomètres du stade96.

b) Un stade implanté sur des terres agricolesLes 50 hectares de terrain du Grand Stade et du complexe qui l’entoure sont installés sur uneterre agricole fertile. A ces 50 hectares consacrés au stade et ses bâtiments annexes, il fautrajouter 6 hectares de voirie nouvelle accolée selon EELV 97 et l’ensemble du programme (ycompris les parkings, les nouvelles voies routières et de tramway …etc.) porte sur un total de145 hectares selon le Grand Lyon98 dont plus de 70% sont des terres de culture. L’oppositiondénonce ainsi « le démembrement d’ensembles agricoles cohérents et opérationnels etl’expropriation de plusieurs paysans», notamment un éleveur de brebis et un maraicher enAssociation pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP).

Selon le Grenelle, cette agriculture péri-urbaine doit non-seulement être préservée maissurtout être développée et encouragée. En effet, l’article 14 de la loi Grenelle 2 modifie lecode de l’urbanisme et précise au titre des objectifs du développement durable « L'utilisationéconome des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoleset forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels »99.

C’est aussi ce qu’affirment divers engagement de l’agglomération. L’agenda 21 duGrand Lyon, par exemple, engage la collectivité à maintenir « une diversité de formesd’exploitations agricoles, qui permet la production de produits agricoles divers et variéspouvant être vendus par des circuits de proximité » et à « maintenir des exploitations sur leterritoire communautaire, d’abord en pérennisant le foncier agricole […] »100.

Dans la même veine, la charte d’objectifs pour l’agriculture péri-urbaine, signée le10 février 2012 par quatre communautés d’agglomération (Grand Lyon, Porte de l’Isère,Pays viennois, Saint-Etienne métropole) garantit « promouvoir une agriculture diversifiéeet imbriquée dans nos territoires » et engage les collectivités à « accentuer les efforts depérennisation du foncier agricole à l’intérieur des territoires des collectivités »101

Enfin, suivant l’esprit du Grenelle, le Document d’Orientation Générale (DOG) duSchéma de Cohérence Territorial (SCoT) de l’Agglomération Lyonnaise indique que« l’activité de production agricole est l’instrument primordial de valorisation de l‘armatureverte en tant qu’activité économique participant directement au développement de

96 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, p.16.97 Groupe des élus EELV du Grand Lyon. Projet Grand Stade sur le site du Grand Montout, Intervention des élus communautairedu Grand Lyon [en ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. < http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>98 Atelier biodiversité Echo-paysage. La préservation de la biodiversité au sein des opérations : exemple du Grand Stade, 17 mai2011, p.4.

99 Article L 121-1 du Code de l’urbanisme, modifié par l’article 14 de la loi n°2010-788 portant engagement national pourl’environnement du 12 juillet 2010.

100 Direction de la prospective et stratégie d’agglomération – Mission agenda 21. Plan d’actions de l’Agenda 21 (2005-2007).Lyon : Communauté urbaine Grand Lyon. Action 40. P.54.

101 Charte d’objectifs pour l’agriculture périurbaine. Lyon : Grand Lyon, CAPI porte de l’Isère, Viennaglo, Saint-EtienneMétropole, 10 février 2012. 4 p.



l’agglomération notamment par ses fonctions nourricières. A ce titre le SCOT en assure laviabilité en s’attachant à préserver des outils de production cohérents »102

Le fait d’avoir acheté du foncier agricole pour le revendre à des promoteurs et changerpar la suite le PLU pour reclasser les terrains en zone à urbaniser et y construire un stade etdes complexes hôteliers, s’oppose ouvertement à ces engagements et à ceux du Grenelle.Ainsi, une pétition contre l’expropriation de paysans dans le cadre du projet de stade àDécines-Charpieu a été lancée par l’Alliance Paysans Ecologistes Consom’acteurs (APEC)Rhône Alpes, qui affirme que les collectivités ont « besoin de maintenir et de développerune agriculture de qualité et créatrice d’emplois en zone péri-urbaine. Il s’agit d’un enjeumajeur de notre temps, une nécessité d’intérêt général qui ne peut être bradée sur l’autelde la finance ou de la folie des grandeurs »103. Ici l’association se replace très clairementdans l’esprit du Grenelle et rappelle aux élus leurs engagement en la matière.

c) Un projet grignotant sur le V-Vert 104

Ces engagements sont d’autant plus nécessaires que le Grand Stade est situé dans labranche nord du V-Vert. Ce dernier peut être défini comme une trame verte avant l’heure.En effet, il s’agit d’un ensemble disparate d’espaces naturels et agricoles périurbains,de parcs, boisements et terrains cultivés qui a été inscrit dans le schéma directeurde l’agglomération lyonnaise (SDAL) en 1992 comme « un site d’intérêt paysager del’agglomération lyonnaise », une sorte d’enclave verte entre le fort de Bron, le parc de Parilly,la butte de Chassieu et le fort de Saint-Priest pour l’essentiel après le constat d’un manqued’espaces verts protégés de l’étalement urbain à l’Est de l’agglomération105. Il est surnomméainsi à cause de sa forme en V : une branche nord s’adosse sur les communes de Décines-Charpieu, Genas et Meyzieu ; une branche sud s’appuie sur les communes de Bron et deSaint-Priest. Les acteurs locaux ont repris par la suite, dans de nombreux documents etprojets d’urbanisme le concept du V-Vert.

Le V-Vert va dans le sens du Grenelle qui a introduit la notion de trame verte et trambleue, régies par les articles L.371-1 et suivants du Code de l’environnement. Les tramesvertes et bleues sont assurées par les SCOT et PLU au niveau local et constituent un nouveloutil au service de l’aménagement durable des territoires en visant à identifier ou à restaurerd’ici 2012, un réseau écologique, cohérent et fonctionnel, sur le territoire, permettant auxespèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et sereposer, afin que leur survie soit garantie.

Le Grand Stade est positionné dans l’Espace Naturel Sensible (ENS)106 n°69 dit« V-Vert Branche Nord » que le Conseil Général du Rhône identifie comme un « site

102 Grand Lyon. Document d’Orientations Générales. Lyon : Schéma de Cohérence Territoriale, 2010. Chapitre 2.1. Le réseaumaillé des espaces naturels, agricoles, paysagers et le patrimoine bâti, p. 81.

103 Pétition contre l’expropriation de paysans dans le cadre du projet de stade à Décines-Charpieu [en ligne]. Site web del’Alliance PEC Rhône Alpes. [Consulté le 23 juillet 2012]. <http://www.alliancepec-rhonealpes.org/PetitionGrandStade>104 Olympique Lyonnais. Plan de positionnement du Grand Stade sur le V-Vert. (Cf. Annexe H)105 Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Avis délibéré de l’autoritéenvironnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011. 11 p.

106 Article L. 142-1 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 67 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la préventiondes risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.



stratégique »107. Il s’agit d’un espace non urbanisé, essentiellement agricole, considérécomme corridor écologique secondaire. La pression y est forte et les surfaces agricoles yont été réduites d’environ 10% depuis une vingtaine d’année108.

Cet emplacement a ouvert une polémique car l’étude d’impact a dû présenter les neuflocalisations envisagées pour l’emplacement du stade et l’analyse conduite pour retenirle site de Décines109. Les sites ont été étudiés selon six critères : superficie disponible,maitrise foncière, accessibilité, contraintes et risques environnementaux, cohérence avecun document de planification (SDAL) et cohérence avec les projets d’agglomération.L’autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du DéveloppementDurable (AE-CGEDD), en charge de l’avis sur l’échangeur n°7 sur la RN 346 affirme quele site de Décines a été retenu sur la base d’un tableau dans lequel 40% des critères nesont pas renseignés, principalement les éléments relatifs à l’accessibilité, aux contrainteset risques environnementaux, et aux cohérences avec le SDAL sur lesquels la mention« à travailler » a été inscrite par défaut. On note notamment que les neufs sites sont« à travailler » pour le critère d’accessibilité. Il semble donc qu’aucun ne convienneidéalement à ces critères. L’agence Environnementale s’étonne de la même façon queles critères « contraintes et risques environnementaux » et « accessibilité » n’aient pasété décomposés en critères plus précis : proximité à une desserte lourde en transport encommun, localisation dans des zones dédiées à l’urbanisation, par exemple.110 La DirectionRégionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a fait remarquéque les préoccupations quant aux émissions de gaz à effet de serre ne sont pas incluesdans ce comparatif de sites, aussi « de façon surprenante, le cout du projet n’apparaît pasalors qu’il s’agit habituellement d’un critère cher aux porteurs de projet »111.

Un autre élément polémique a été de savoir si les voies d’accès n’allaient pas empiétersur le V-Vert. Comme nous l’avons vu, des agriculteurs situés sur le V-Vert ont d’ores etdéjà été expropriés de la totalité ou d’une partie de leur terre pour les travaux de voirie.De nombreuses inquiétudes ont été émises sur la construction de la LY6, une voie prévuedepuis longtemps, selon Gérard Caviglia, qui risquait de couper le V-vert en deux. Desassociations pour le développement durable comme l’ADDEL ont estimé que cette voie,configurée ainsi « ne serait pas uniquement une pénétrante, mais la véritable épine dorsaled’un réseau routier découpant en morceaux le V-Vert ». Mais la LY6 a été annulée et leprojet d’accessibilité sud du Grand Stade ne comporte pas de nouvelles voies coupant leV-Vert. Le compromis a été trouvé pour consolider la rue Elisée Reclus au Nord du V-Vertet renforcer un axe Eurexpo-Grand Stade qui dessinerait les contours Ouest et Nord deChassieu pour rejoindre la Rocade112. Gérard Caviglia insiste ainsi sur le fait que ces deux

107 Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Avis délibéré de l’autoritéenvironnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011. 11 p.

108 Ibidem109 Article R122-3 du code de l’environnement, modifié par l’article 1 du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant

réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements110 Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Avis délibéré de l’autorité

environnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011. 11 p.111 MEINIER Yves. Projet intitulé « Grand Stade-Accès Sud », avis de l’autorité environnementale. Lyon : Direction régionale

de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, 19 p.112 Grand Lyon. Programme Grand Stade, guide des enquêtes publiques. (Cf. Annexe A)



axes routiers délimitent les contours du V-Vert qui « sera mieux protégé qu’avant car plusde voirie traversante n’est prévue», faisant référence au projet de LY6 ainsi annulé.

Le dossier d’étude d’impact présente donc le programme Grand Stade commeune mesure pour stopper l’urbanisation du V-Vert en créant des limites franches entreurbanisation et espaces naturels et agricoles. Cependant on note que ces axes routiersexcluent du V-Vert presque 100 hectares de zones non-urbanisées, ce qui signifie qu’ellesseront soumises à court ou moyen terme à l’urbanisation. L’AE-CGEDD recommande quele dossier explicite plus clairement l’impact de la réalisation du programme Grand Stadesur l’urbanisation du V-Vert. Ce programme semble en effet « au contraire participer à ladisparition progressive de cet espace naturel et agricole »113. Aussi le projet du Grand Stadeentend participer à la protection du V-Vert par la mise en place de bassins de rétentionpour répondre « à la fois à la problématique de gestion des eaux engendrée par le projetd’aménagement et à la problématique des eaux de ruissellement agricole ». Enfin, lesconcepteurs du stade affirment chercher à respecter la continuité avec l'existant, autourdu stade comme point central. L'espace est ainsi organisé selon des cercles successifs,qui forment des ondes diminuant progressivement, d'où des hauteurs de bâtiments de plusen plus faibles. Ainsi, selon INTENS-CITE, cabinet d’architecte et d’urbanisme en chargedu paysage, « Le stade a été imaginé comme une goutte d'eau et les vaguelettes qu'elleprovoque, ce qui explique la forme ronde du parvis. Ainsi, le territoire est pensé comme unjeu d'ondulations mêlant volumes construits et surfaces paysagées. »� 114

Le Grand Stade semble donc avoir trouvé sa place au sein du V-vert cependantles associations se demandent si ce projet d’ampleur ne va pas être une ouverture àl’urbanisation et la porte ouverte au morcellement du V-Vert. EELV appuie ainsi fortementla mise en œuvre d’une procédure PENAP (Politique départementale de protection desespaces agricoles naturels et périurbains) à l’étude sur les terres agricoles du V-vert pourinterdire tout grignotage à l’avenir115. Pour l’AE-CGEDD, la supériorité de Décines parrapport aux autres sites envisagés n’a pas été démontrée, « faute d’analyse des critèresrelatifs à la préservation de la biodiversité et surtout à la facilité d’accès » et de manqued’explication face à « l’impact prévisible de la réalisation du programme Grand Stade surl’urbanisation du V-Vert »116. Il convient donc de se demander quelles sont les vraies raisonsqui justifient le choix de ce site.

d) La question de la stratégie de développement de l’Est LyonnaisL’Olympique Lyonnais affirme que le « Centre Est » (à l’Est de Lyon et Villeurbanne)occupe une « position stratégique dans l’agglomération lyonnaise, entre la centralitéhistorique de Lyon et la polarité métropolitaine de Saint-Exupéry »117. Ce territoire est très


114 Le stade comme élément de paysage [en ligne]. Site web du Grand Stade [consulté le 22 juin 2012]. <http://www.grandstadeol.com/developpemen-durable/environnement/>

115 Groupe des élus EELV du Grand Lyon. Projet Grand Stade sur le site du Grand Montout, Intervention des éluscommunautaire du Grand Lyon [en ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>

116 Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Avis délibéré de l’autoritéenvironnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011. 11 p.117 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, 28p.



disparate, entre les pôles urbains rénovés de Vaulx-en-Velin, Bron, Vénissieux ou Saint-Priest et la deuxième couronne de Décines-Charpieu, Meyzieu et Chassieu avec un habitatpavillonnaire dominant et une densité moindre.

Les acteurs de développement du Grand Stade affirment que le « “Centre-Est“constitue un secteur privilégié de développement à la fois résidentiel et économique del’agglomération lyonnaise ». Il a ainsi été identifié depuis comme un site stratégique dans leSchéma Directeur de l’Agglomération Lyonnaise (SDAL). C’est un territoire à fort potentieldémographique et économique contrairement au Grand Ouest dont la topologie vallonnée,le patrimoine naturel et historique ainsi que la division politico-administrative, ne permettentpas un développement prononcé. Le tramway T3 est un exemple de cette volonté dedéveloppement de l’Est Lyonnais puisque ce dernier atteint la zone industrielle de Meyzieu(5 km plus excentré que le stade). A l’horizon du SCOT, en 2030, ce sont alors 45 000logements soit 90 000 habitants et 45 000 emplois supplémentaires qui sont attendus dansl’Est lyonnais. Les grands projets d’agglomération (Carré de Soie, Porte des Alpes) vontdans ce sens et le Grand Stade doit s’y ajouter et son site, le Grand Montout, doit « devenirdans les prochaines décennies, un pôle de développement emblématique offrant une mixitéde fonctions urbaines » 118 .

Cependant de nombreuses voix s’élèvent face à cette nécessité de développement del’Est Lyonnais qui s’affirme être inscrite dans les esprits du Grand Lyon depuis longtemps.En effet, l’urbanisation de cette zone n’était pas prévue puisqu’elle a nécessité une révisiondu PLU. Aussi, Etienne Tête fait remarquer que le tramway T3 est le moins utilisé de tous119 (24 000 passagers par jour en 2010), même le tous récent tramway T4 le surpasse(35 000 passagers par jour). Pour l’opposition cela est vu comme l’échec de la stratégiede densification de la zone, pour les partisans du Grand Stade, c’est au contraire la preuvequ’il faut davantage densifier.

La proximité de l’anneau bleu, vaste archipel rassemblant 3 000 hectares de nature enlisière de ville, laissait à penser que la zone était prédestinée à être préservée. Ainsi, le partipolitique Europe Ecologie affirme que ce « territoire serait reconnu depuis 1992 commeétant stratégique pour le développement de l’agglomération du fait de ses dessertesroutières. Or aucune étude d’ensemble ou stratégique ne nous a été communiquée par lesservices du Grand Lyon, malgré des demandes réitérées, pour déterminer les besoins et lasolution d’un grand stade pour l’agglomération ». 120

L’opposition se demande aussi pourquoi la densification ne se fait pas sur des sites déjàexistant de l’Est lyonnais. Comme l’affirme EELV, « Même si le site du Montout est classécomme site à urbaniser dans le futur, pour nous l’urbanisation de l’Est Lyonnais doit sefaire en priorité sur des secteurs de reconquête urbaine (comme La Soie) ou des secteurscommencés depuis de nombreuses années (Porte des Alpes) » 121 . Le Grand Lyon affirmepourtant que sa stratégie dans celle zone est belle et bien « une organisation autour de

118 Stade des lumières [en ligne]. Site web du Grand Lyon. [consulté le 10 mai 2012]. <http://www.grandlyon.com/Stade-des-Lumieres.3088.0.html

119 Entretien Etienne Tête. (Cf. Annexe B)120 Groupe des élus EELV du Grand Lyon. 9 enquêtes publiques du Grand Stade, avis pour les commissaires enquêteurs [en

ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>121 Groupe des élus EELV du Grand Lyon. Projet Grand Stade sur le site du Grand Montout, Intervention des élus

communautaire du Grand Lyon [en ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>

http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/



grandes polarités urbaines » or dans le même temps il affirme que « l’aménagement et larecomposition de ce territoire [du Grand Montout] autour du projet du Grand Stade doiventpermettre d’intensifier les liens entre les deux rives de la Rocade et d’affirmer des continuitésurbaines et paysagères plus fortes entre Décines et Meyzieu » 122 . Vouloir développer lespôles urbains, mais dans le même temps vouloir remplir les trous entre ces pôles et dncdévelopper en continuité urbaine ; Vouloir protéger les zones agricoles de proximité touten encourageant leur urbanisation quand l’occasion se présente. Ces éléments semblentcontradictoire et montrent sans doute combien la stratégie du Grand Lyon s’est adaptée auprojet plutôt que l’inverse.

Dans tous les cas, le PLU modifié et les travaux de gestion des eaux pluviales,d’assainissement, et d’alimentation en eau potable déjà commencés, la volonté du GrandLyon de développer ce secteur est confirmée.

e) Avant tout un site rentableMalgré l’éloignement du site, son implantation sur des terres agricoles fertiles et sa proximitéavec une zone protégée, le Grand Stade arrive tout de même à s’imposer à Décines.

Pour Etienne Tête, pendant l’étude des différents terrains disponibles del’agglomération lyonnaise, les intentions de Jean Michel Aulas ont été trahies. Ce dernieraurait estimé que le terrain de Vénissieux, de 20 hectares, lui convenait123. Cependant, leprésident de l’OL a fait preuve d’un revirement lorsqu’on lui aurait fait comprendre qu’il neferait pas assez de bénéfices.

Le site de Decines-Charpieu est en effet le plus grand disponible parmi l’offre deterrains étudiés dans l’agglomération lyonnaise et offre donc la possibilité de développerun projet d’ampleur avec plus qu’un grand stade : commerces, bureaux, hôtels, … Autantd’entreprises qui devront acquérir des terrains à la foncière du Montout et donc à l’OlympiqueLyonnais. Pour Europe Ecologie Les Verts, La réalisation d’un second stade sur le site duGrand Montout n’est ainsi « pas d’intérêt général, mais a vocation à servir des intérêtsprivés puisque le projet permettra avant tout de pouvoir étendre les activités commerciales etlucratives du club sportif côté en bourse : complexe hôtelier et commerces de surfaces.» 124

Ce bénéfice est très important, d’autant plus qu’une plus-value immobilière forte estréalisée car les terrains de cette zone ont été vendu à bas-prix par les pouvoirs publics

(45 euros le m2) du fait de leur classification, de leur manque d’accès et de leur situationgéographique. Ces terrains, comme nous l’avons vu, ont pu augmenter en décembre 2011

à 300 euros le m2 avec une nouvelle révision du PLU. Cette faveur des pouvoirs publicsau profit d’un projet privé est sévèrement dénoncée : selon un article de Lyon Capitale,même Michel Noir et son adjoint à l’urbanisme Henry Chabert, « qui s’étaient pourtantbeaucoup appuyés sur les partenariats public-privé, estiment que le maire socialiste fait tropde concessions … Le Grand Stade atterrit à Décines, en dépit de toute logique urbanistiqueet de maitrise des dépenses publiques parce que Jean-Michel Aulas ne pouvait pas réaliserailleurs les colossales plus-values immobilières qui motivent en réalité le projet »125.

122 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Dossier de concertation parking des Panettes. 2010, 27 p.123 Entretien Etienne Tête. (Cf. Annexe B)124 Groupe des élus EELV du Grand Lyon. 9 enquêtes publiques du Grand Stade, avis pour les commissaires enquêteurs [en

ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. URL : http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/125 MAZNI, Slim. Pour Gérard Collomb la fin justifie les moyens. Lyon Capitale, n°713, Juillet-Aout 2012. P.13. ISSN : 1259-573 X




La preuve que les bénéfices attendus sont la raison principale du choix du site estrévélée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logementqui, dans son avis du 25 mars 2011 affirme que « de façon surprenante, le coût du projetn’apparaît pas [dans l’analyse comparative des sites] alors qu’il s’agit habituellement d’uncritère cher aux porteurs de projet »126. Le site de Décines est donc certainement un desplus chers compte-tenu de son éloignement et de la nécessité de construire de nouvellesinfrastructures mais il est également celui qui rapporte le plus à son promoteur.

Le Grand Stade de Décines est donc en opposition ouverte avec le Grenelle : desobjectifs loin des préoccupations du Grenelle, une notion d’intérêt général biaisée pour leprofit privé, le morcellement de terres agricoles et du V-Vert, l’opposition avec la stratégiejusque là développée par le Grand Lyon (urbanisation de l’Est Lyonnais en pôles, Agenda21, SCoT, etc.), et la mise de coté du stade de Gerland qui répondait, avec quelques efforts,aux exigences de l’OL.

126 MEINIER Yves. Projet intitulé « Grand Stade-Accès Sud », avis de l’autorité environnementale. Lyon : Direction régionalede l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, 19 p.

Partie 2 : Un stade qui se veut en cohérence avec le Grenelle sur la forme


Partie 2 : Un stade qui se veut encohérence avec le Grenelle sur la forme

Tous les éléments négatifs (que nous avons examinés dans la première partie) relatifs àl’intérêt du projet et à son emplacement vont devoir être contrés par une stratégie efficacede communication des différents maitres d’ouvrage, au rang desquels le Grand Lyon et l’OL.Ceux-ci vont évidemment insister sur les aspects positifs du projet Grand Stade en tant quetel, sans jamais remettre en cause l’intérêt de ce dernier ou le choix de son emplacement.

L’Olympique Lyonnais, à travers ses rapports de présentation, ses communiqués depresse, son journal tribune OL, son site internet, ou encore son accord avec l’ADEME,va montrer son intention de prendre en compte les problèmes environnementaux :schéma d’accessibilité privilégiant les transports en commun, développement de stratégiesmultimodales, opérations de voirie axées sur les transports en communs sites propres(TCSP) et modes doux, aménagements paysagers et architecturaux écologiques, étudeset protection des espèces faunistiques et floristiques, développement des énergiesrenouvelables, stratégie de réduction des déchets …etc.

Toutes ces actions affichent leur accord avec l’esprit du Grenelle, toutefois la véritéapparaît davantage contrastée. Il convient donc d’analyser ces mesures, ce que lespartisans et les opposants aux Grand Stade de Décines en disent et tenter de rétablir unepart de vérité objective.

I. La question de l’accessibilité

I.1 Les particularités du site et les solutions proposéesLes soirs de matchs vont nécessiter une offre de transport considérable étant donné lanécessité de déplacer 60 000 personnes à l’aller et au retour sur un lapse de temps de deuxheures. Deux axes de transports majeurs existent déjà : le tramway T3 et la Rocade.

Le tramway T3 déplaçait en moyenne 25 000 passagers par jour en 2010. La Rocade,quant à elle, possède une capacité de 3 600 unités véhicule par heure et par sens. Onimagine très vite l’impossibilité pour ces deux axes de supporter à eux seuls, et sanscongestion, le déplacement de 60 000 personnes à l’aller et au retour en deux heures. Il estdonc nécessaire de densifier l’offre de transport. Or, pour l’opposition, il s’agirait d’un nonsens urbanistique car la zone peu densifiée du Grand Est, à 15 km du centre-ville, mêlantterrains pavillonnaires et agricoles n’en a pas besoin.

Cependant, pour le Grand Lyon, « ce secteur dispose de potentialités importantes dedensification et de renouvellement du fait de son tissu urbain peu dense et de l’existence



de réserves foncières très conséquentes mobilisables à un horizon post-SCOT »127.La densification du réseau vient donc en amont de la densification de la ville et doitaccompagner les divers projets du «Centre Est » : poursuite du développement de Porte desAlpes, renouvellement urbain de Vaulx-en-Velin La Soie, urbanisation du Grand Montoutdans le cadre du Grand Stade, et renforcement des centres de communes (Bron, Décines,Meyzieu, Saint-Priest, Vénissieux). L’offre de transport se confronte donc au manque dedensification de la zone. Le tramway T3 est ainsi le moins utilisée des lignes lyonnaises,même derrière le tramway T4 qui n’en est pourtant qu’à sa première phase de constructionet déplace déjà 35 000 personnes par jour.

L’accès au stade s’appuie alors sur une double exigence : « privilégier les accèsen transports en commun et utiliser les infrastructures existantes […] pouroffrir une alternative crédible au « tout automobile » et pour proposer un modèle dedéplacement plus sobre et plus durable » 128 . Ces exigences vont dans le sens du Plan desDéplacements Urbains de l’Agglomération Lyonnaise, et s’appuient sur quatre objectifs :assurer une accessibilité organisée, lisible et cohérente, privilégier l’utilisation des transportsen commun, ne pas reporter le trafic dans les zones urbains, utiliser les infrastructuresroutières à fort gabarit (ex : Rocade Est) 129 .

Il convient d’analyser plus précisément l’offre de desserte prévue pour le Grand Stade,cette dernière étant l’un des éléments les plus controversés du projet, et comment lesdifférents projets répondent ou non aux objectifs fixés par le schéma d’accessibilité etcomment l’ensemble s’accorde ou non avec le Grenelle.

a) L’origine des spectateurs 130

Pour mieux comprendre la stratégie d’accessibilité des différents maitres d’ouvrage publicset privés participant à la question de l’accessibilité au Grand Stade, il convient d’analyserl’origine géographique des spectateurs.

Ce que l’on remarque dans l’évolution de l’origine des spectateurs à Gerland c’est qu’ily aurait une stagnation du nombre d’abonnés en provenance de Lyon et Villeurbanne (28%)ainsi qu’une stagnation des abonnés en provenance du Grand Lyon dans son intégralité(64%) alors qu’il y aurait une forte augmentation des abonnés (27%) en provenance desdépartements à l’Est du Rhône (Ain, Isère).

A partir de ces chiffres, une étude d’accessibilité multimodale131 a été réalisée par leGrand Lyon en prenant les données des études sur l’accessibilité à Gerland mais aussila situation du trafic actuel et des transports en commun dans l’Est lyonnais ainsi que lesprojets de voiries nouvelles et le futur trafic routier généré par la montée en charge desprincipaux pôles de développement économique de l’Est lyonnais132. Ce schéma analysel’origine de 57 000 supporters de l’OL et 3 000 supporters de l’équipe adverse dansl’éventualité d’un soir de match au Grand Stade de Décines et selon l’hypothèse d’un match

127 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, 28p.128 Stade des lumières [en ligne]. Site web du Grand Lyon. [consulté le 10 mai 2012]. <http://www.grandlyon.com/Stade-des-

Lumieres.3088.0.html>129 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, 28p.

130 Ibidem131 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, 28p.132 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Dossier de concertation parking des Panettes. 2010, 27 p.



de coupe d’Europe, avec un taux de remplissage conséquemment élevé (100% = 60 000places), un jour de trafic le plus intense (mardis et jeudis soir) et durant les deux heuresprécédant un coup d’envoi à 20h45. Cette hypothèse est donc la plus haute en terme defréquentation et les situations les plus contraignantes ont été prises en compte.

Selon cette étude, 12 440 personnes (22% des spectateurs) viendront de Lyon etVilleurbanne alors que 18 810 personnes (32,5% du total) viendront du reste du Grand Lyon.On a donc une majorité de 54,5% des spectateurs venant de l'ensemble du Grand Lyon.Parmi les 32,5% de spectateurs grands-lyonnais hors Lyon et Villeurbanne, on observe quela majorité (36,2%) viendrait des communes de l’Est (Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Bron,Meyzieu …etc.), 29,2% des communes du Sud (Vénissieux, Feyzin, Pierre Bénite, Oullins …etc.), 25,5% des communes du Nord (St-Cyr Mont d’Or, Rillieux la Pape, Neuville sur Saône…etc.) et 9,1% des communes de l’Ouest (Ecully, Tassin, Craponne …etc.). On observeque les villes toutes proches du Grand Stade, Meyzieu et Décines-Charpieu, produisent àelles seules 10,4% des spectateurs des villes du Grand Lyon hors Lyon et Villeurbanne, soitplus que les communes de l’Ouest du Grand Lyon réunies. Rapporté à l’ensemble du GrandLyon, ce chiffre atteint les 6,4% de spectateurs.



Source : Grand LyonAux 31 250 spectateurs du Grand Lyon, il faut rajouter 10 500 (18,5%) venant du

reste du Rhône, soit 18,5% du stade de 60 000 places. La position du Grand Lyon faitque la majorité des spectateurs du Rhône hors Grand-Lyon viennent du Nord (52%). Les6 communes hors Grand Lyon de l’Est du Rhône rassemblent 10% des spectateurs alorsque le sud du Rhône ainsi que l’Ouest en rassemblent 19%. L’intégralité du Rhône atteintalors 73% des spectateurs.

Les 27% restants viennent principalement des départements à l’Est du Rhône (Ain,Isère, Savoie, Haute-Savoie) avec 13 160 spectateurs, soit 23% du total des spectateurs.En contraste, seulement 1% viennent de la Drôme et l’Ardèche au sud du Rhône et 0,5%de la Loire à l’Ouest du Rhône. Enfin, 1 400 spectateurs, soit 2,5% du total, viennent del’extérieur de la région Rhône Alpes.

Ces chiffres attestent de trois choses : Une majorité des spectateurs du Grand Lyon(hors Lyon et Villeurbanne) vient de l’Est et du Nord, une majorité des spectateurs du Rhône(hors Grand Lyon) vient du Nord, et une majorité des spectateurs de Rhône Alpes (horsdépartement du Rhône) vient des départements de l’Est. A partir de ce constat, le GrandStade semble avoir trouvé le meilleur emplacement au Nord Ouest de l’agglomération,d’autant plus que le nombre de spectateurs venant des départements de l’Est est enaugmentation.



Source : Olympique LyonnaisQuand on se penche sur la répartition modale d’accès des spectateurs au départ du

domicile, on observe que sur les 31 250 spectateurs du Grand Lyon, 66% se déplaceraienten véhicule particulier (VP), 5% en mode doux et 29 % en transports en commun. Les 28 750spectateurs hors du Grand Lyon (dont la majorité vient des départements de l’Est du Rhône)se déplaceraient à 93% en VP et 7% en cars de supporter. Selon Gérard Caviglia, cesderniers se déplaçant majoritairement en voiture pour atteindre l’agglomération lyonnaise,le schéma d’accessibilité du Grand Stade doit prendre en compte ce flux de véhiculesparticuliers et leur offrir des conditions d’accès et de stationnement suffisantes tout enessayant de limiter l’accroissement du trafic sur place et l’engorgement des axes routiersmenant au stade. Pour répondre à ce dilemme, les maitres d’ouvrages ont apporté diversessolutions.

Cette stratégie qui consiste à privilégier la voiture sous prétexte que la majoritédes spectateurs se déplacent en voiture peut être considérée comme défaitiste. Eneffet, le schéma d’accessibilité s’adapte aux exigences des consommateurs au lieud’encourager des modes de transports plus écologiques, un objectif affiché du Grenelle del’environnement. Le Grenelle I insiste notamment sur la prise en compte des enjeux liés auxtransports en remarquant à son article 13 que « Le développement des transports collectifsrevêt un caractère prioritaire dans les zones périurbaines et urbaines. »

b) La répartition et la gestion des véhicules particuliers 133

Toujours selon le schéma d’accessibilité au Grand Stade, il a été estimé qu’au total, 44 500spectateurs (74% du total) arrivent en véhicule particulier (VP) soit un total de 16 000 places

133 Grand Lyon. Programme Grand Stade, guide des enquêtes publiques. (Cf. Annexe A)



de parkings nécessaires. Ce chiffre a été obtenu en considérant que 6 000 des spectateurs(13,5% des spectateurs arrivant en VP) sont dits « VIP » et rassemblent 2 250 VP selonun ratio de 2,67 personnes par véhicule. A cela il faut ajouter 38 500 spectateurs non-VIP(86,5% des spectateurs arrivant en VP) qui rassemblent 13 750 VP selon un ratio de 2,8personnes par véhicules.

Si ces 16 000 véhicules veulent accéder directement au stade un soir de match dont lecoup d’envoi est à 20h45 et si la majorité des 16 000 véhicules arrive jusqu’au stade dans« l’heure dimensionnante » correspondant à [H-2 ;H-1], soit entre 18h45 et 19h45, le stade etses axes alentours risquent nécessairement de subir une congestion insurmontable sachantque seule la Rocade a une capacité nominale de 3 600 unités véhicule par heure. Il faudraitdonc, pour soutenir ces 16 000 véhicules, que le flux de VP soit réparti équitablement sur5 heures avec des spectateurs présents dans le stade dès 16h. Sans compter le trafic déjàexistant sur la Rocade. Une impossibilité qui a conduit au développement d’une alternative.Comme le souligne l’Olympique Lyonnais, « le résultat des études de trafic ont conduit àlimiter l’offre de stationnement sur le site du stade afin de limiter sa génération de trafic »134.Il convient donc de limiter la saturation de la rocade Est et du réseau urbain de proximitéen réduisant au maximum l’accès direct au Grand Stade.

Le nombre de places de stationnement maximum sur le site du Grand Stade est alors de7 000 places dont les 2 500 places VIP (entreprises ou sociétés de la région lyonnaises), soit19 300 personnes. Les 9 000 places de stationnement nécessaires restantes sont répartiessur deux parkings relais : 4 000 places de stationnement (soit 11 200 spectateurs) serontréparties sur le parking nouvellement créé sur le site des Panettes à Meyzieu à 4,5 kmdu stade, 5 000 places de stationnement (soit 14 000 spectateurs) seront utilisées sur leparking d’Eurexpo à 5,5 km du stade.

Ces parkings permettent de gérer le flux de véhicules particuliers sans encombrer lesalentours du stade et de la Rocade. En effet, le parking des Panettes est situé à l’Est dela Rocade, à équidistance du stade et de l’A432 (qui contourne l’Ouest lyonnais et dessertl’aéroport Saint Exupéry), permettant ainsi de drainer la population de l’Est du Rhône et dela région Rhône-Alpes. Le parking d’Eurexpo est, quant à lui, situé à l’Ouest de la Rocade,à proximité du périphérique lyonnais. Il sera connecté au réseau de métro et tramway àpartir de mi-novembre 2012 par le prolongement de la ligne T2 (T2+ ou ligne T5). Il estpar conséquent davantage ancré dans l’agglomération et draine une grosse partie de lapopulation du Grand Lyon souhaitant arriver en véhicules particuliers.

c) Le concept multimodal des parkings relais et une billettique innovante 135 .Le concept multimodal d’accès au stade repose alors sur le fait que ces deux parkingsvont être reliés au stade par les transports en commun et qu’en conséquence les 25200 spectateurs arrivant sur ces parkings utiliseront plusieurs modes de transport. Lesdeux parkings seront en effet connectés par un système de navettes bus. Le parking desPanettes aura l’avantage d’être en outre desservi directement par le tramway T3. Au suddu stade, une gare de bus de 16 quais accueillera les bus en provenance de ces parkingsde rabattement.

Entre 18h30 et 20h30 (pour un coup d’envoie à 20h45), sur les 11 200 spectateurs duparking Panettes, il est considéré que 7200 prendront le tramway pour accéder au stade,

134 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, 28p.135 Grand Lyon. Schéma de répartition des spectateurs. (Annexe J)



avec un service spécial entre Meyzieu et le stade toutes les 4 minutes 30 secondes pour untemps de parcours de 10 minutes et 4 000 spectateurs prendront les bus navettes avec unservice spécial toute les 3 minutes 15 secondes pour un temps de parcours de 14 minutes,tenant compte des travaux à réaliser sur la RD302 pour la dé-saturer.

Dans les mêmes horaires sur le parking d’Eurexpo, il est estimé qu’une navette arriveraselon un service spécial toute les 50 secondes pour transporter vers le stade les 14 000spectateurs arrivés en VP et les 2 000 spectateurs arrivés directement par la ligne T2 dutramway. Le temps de parcours devrait être de 15 minutes avec la réalisation d’une voiepropre contournant Chassieu.

Ces charges de dimensionnement nécessiteront alors 14 rames de tramway et 46 busarticulés (ou 67 bus standard) affectés à ces services spéciaux.

En fin de match, l’objectif fixé par l’OL est d’évacuer les spectateurs en une heure(23h/24h), ce qui amène nécessairement des contraintes plus fortes sur l’accès auxdifférents parkings. Cependant le club note que le réseau de voirie sera quasiment vide àces horaires là (700 unités véhicule par heure).

Le T3 assurera alors un service spécial toute les 2 minutes et 30 secondes entrele Stade et le parking Panettes (presque deux fois plus fréquent qu’à l’aller) et des busassureront des services spéciaux entre le stade et les Panettes toutes les 2 minutes (1,5fois plus fréquent qu’à l’aller). Enfin des bus assureront des services spéciaux toutes les 30secondes entre le stade et le parking d’Eurexpo.-

Pour rendre ce schéma d’accessibilité effectif il convient de gérer le flux des spectateursentre les différentes solutions d’accès proposées afin d’éviter la congestion des réseaux detransports en communs et des axes routiers et notamment encourager les spectateurs àjouer le jeu des parkings relais. Ainsi, une méthode de billettique sera mise en œuvre parl’Olympique Lyonnais en amont de la réservation des places de match ou de parking et veutgarantir la bonne application du dispositif. Plusieurs pistes sont d’ores et déjà proposéescomme l’offre d’un tarification adaptée en fonction du lieu du parking, l’inclusion du cout desnavettes et du parking dans le prix des places (tarification couplée), la mise en place d’un siteinternet de covoiturage, une tarification dégressive ou encore un programme de fidélité pourles spectateurs recourant aux parc-relais et au covoiturage. D’autres mesures proposées,comme l’établissement d’une tarification dégressive en fonction du nombre d’occupants dela voiture semblent plus difficiles à réaliser

d) Les transports en communs et modes doux 136

Mis à part les 44 500 personnes venant en voiture, soit directement au stade (19 300personnes) soit aux parkings relais (25 2000), il reste donc 15 500 personnes qui ne vontpas utiliser de véhicule particulier pendant le processus d’arrivée au stade (soit 25,8% desspectateurs).

Dans le schéma d’accessibilité, il est prévu que la ligne T3 du tramway amènera austade un total de 7 000 spectateurs (hors mis les spectateurs du parking Panettes), dont 1000 d’entre eux sur le corridor de la ligne, 3 000 depuis la Part Dieu où un quai spécifiquesera aménagé et des services spéciaux seront assurés toutes les 7 minutes et 30 secondes,et 3 000 depuis la Soie ou un quai spécifique et un système d’aiguillage supplémentaireseront aménagés et des services spéciaux assurés toutes les 10 minutes.

136 Grand Lyon. Programme Grand Stade, guide des enquêtes publiques. (Cf. Annexe A)



En tout, cela fait seulement 11,6% des spectateurs qui arriveront par une ligne detransport en commun au stade.

A cela il faut ajouter 2 000 spectateurs qui arriveront au stade par le biais du tramwayT2 jusqu’à Eurexpo et rejoindront les 14 000 utilisateurs du parking Eurexpo au sein desnavettes relais.

Il est prévu que 4 800 spectateurs (8% du total) accèdent au stade par le biais des carsde supporter parmi lesquels 1 800 supporters de l’Olympique Lyonnais hors-Grand Lyon et3 000 supporters de l’équipe adverse. A cet effet, 100 stationnements de car seront mis enplace (soit un maximum de 5 000 spectateurs)

Enfin, les modes doux n’ont pas été oubliés, il est prévu que 1 700 spectateurs (2,8%du total) résidant à moins de 4 kilomètres du stade (soit les villes de Décines-Charpieuet Meyzieu) viennent au stade en vélo et à pied. A cet effet, des pistes cyclables serontaménagées le long du décrochement du tramway T3 vers le stade, sachant qu’elles sontd’ores et déjà présentes le long de la ligne de la Part-Dieu jusqu’à Meyzieu ZI. De nouvellespistes cyclables seront aussi créées le long de la rue Elysée Reclus au Sud et sur le longde la voie pour navettes sur l’axe Eurexpo-Grand Stade. Le schéma d’accessibilité prévoitaussi un parking à vélo couvert de 1 000 places pour encourager l’accès en mode doux.

e) Les opérations de voirie 137 .Le concept multimodal d’accès au Grand Stade nécessite de nombreuses réalisations enterme de voirie. L’Olympique Lyonnais affirme qu’une grande partie était déjà prévue dansle cadre de l’extension et de la densification de l’urbanisation du Grand Est lyonnais. Le sitedu stade est délimité par la Rocade (RN 346) à l’Est, l’Avenue Jean Jaurès (RD 317) auNord, la rue Marceau au Sud, et la rue Sully à l’Ouest.

Pour l’accessibilité Nord, une des premières opérations est le réaménagement del’avenue Jean Jaurès à travers un élargissement des voies et la mise en place d’une trémiequi passera sous cette avenue afin que la voie des tramways ne coupe pas la circulation desvéhicules. L’avenue Jean Jaurès rencontrera alors la Rocade par l’échangeur n°6 qui serarequalifié à cet effet. Une voie Est Ouest, au sud de l’avenue Jean Jaurès sera aménagéeentre l’avenue Sully à l’Ouest et la rue Marceau au sud, contournant le stade en courbe.Entre l’avenue Jean Jaurès et cette voie sera détaché un mail central qui sera constituéd’une voie routière menant directement au stade et ses parkings, d’un parc, des voies dutramway T3 et du quai de terminus, d’un espace mode doux (piétons et vélos) qui se finirasur un parvis en face du stade.

Pour l’accessibilité sud, une opération importante consiste en le prolongement dela rue Elisée Reclus. L’aménagement de cette rue et la création de la voirie nouvelles’accompagnent d’une partie de bandes cyclables et de stationnement. Cet axe contournele sud de Décines-Charpieu depuis la Route de Genas au Nord de l’aéroport de Bron pouraller rejoindre la rue Marceau et la Rocade Est. Cette opération importante est aussi unedes plus polémiques car, bien qu’elle contourne le V-Vert, elle en traverse une petite partie.Qualifiée par l’Olympique Lyonnais « d’itinéraire alternatif à la traversée du centre-ville deDécines-Charpieu »138, elle a malgré tout nécessité l’expropriation d’agriculteurs qui a servid’argument à la QPC lancée par Etienne Tête. A la vue du plan, on comprend tout de suiteque le Nord de cette route sera logiquement une zone à urbaniser dans l’avenir pour la

137 Etat. Synthèse schéma d’accessibilité. (Cf. Annexe K)138 Grand Lyon. Programme Grand Stade, guide des enquêtes publiques. (Cf. Annexe A)



raccrocher à la ville de Décines-Charpieu. La portion de la rue Elysée Reclus qui traverseles zones agricoles sera en effet réaménagée en voie urbaine.

La rue Marceau, prolongement de la rue Elisée Reclus au sud du stade sera requalifiéede la même façon que l’avenue Jean Jaurès au Nord en se terminant par l’aménagementd’un complément à l’échangeur n°7 de la Rocade qui devrait acheminer 80% des véhiculesvenant sur le stade139. L’AE note que la création de ce diffuseur ne pourra être étudiée « etdonner lieu à une éventuelle autorisation que si l’intérêt du diffuseur est justifié dans le cadred’une politique globale de transport favorable aux transports collectifs telle que spécifiéedans le [Plan de Déplacement Urbain] ». Or, comme nous l’avons vu, avec seulement14,9% des spectateurs arrivant en tramway, on peut considérer que l’utilité même de cetéchangeur est remise en cause.

L’accès sud du stade comprend un deuxième grand axe qui contourne la communede Chassieu au sud et la sépare ainsi du V-Vert. Servant donc de frontière entre l’urbainet l’agricole, l’Olympique Lyonnais affirme que cette axe protègera le V-Vert, d’autant qu’ilcomprendra une voie réservée aux transports en communs (pour connecter le parkingd’Eurexpo au stade par les navettes relais) ainsi qu’une voie verte (piétons et cycles) toutdu long et des espaces paysagers aménagés.

I.2 Un système incertain et aléatoire

a) De nombreuses variables oubliées.Le scénario existant n’étudie qu’un cas précis de match de coupe d’Europe et omet denombreuses variables.

L’Autorité Environnementale (AE-CGED) au service du Conseil Général del’Environnement et du Développement Durable affirme qu’il est nécessaire d’étudier« l’impact d’une situation dégradée sur les conditions d’acheminement »140. En effet, 51300 spectateurs (sans compter les 7 000 utilisateurs du tramway T3 et les 1 700 modesdoux), soit 85,5% des spectateurs vont, à un moment ou à un autre utiliser le réseau routier(parking du stade, parking relais, navettes, cars de supporters). Le schéma d’accessibilitéfait entièrement confiance à la fluidité de ce réseau. La preuve en est que des navettes sontparfois en partance toutes les trente ou cinquante secondes depuis les parkings relais ou surle retour du stade. Ce système paraît très incertain et aléatoire car il suffirait de conditionsmétéo défavorables, d’une congestion particulière de la rocade ou encore d’un accidentpour bloquer complètement le système et rendre l’accessibilité au stade quasi impossible.Il convient par la même occasion d’apprécier les impacts des futurs projets d’agglomérationde l’Est Lyonnais sur ce scénario.

L’Autorité Environnementale affirme aussi qu’il convient de justifier « les hypothèsesretenues en matière de répartition modale et origine des supporters et de nombre supporterspar voiture »141 et de compléter cette analyse par une évaluation de la sensibilité des

139 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Dossier de concertation parking des Panettes. 2010, 27 p.140 Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Avis délibéré de l’autorité

environnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011, 11 p.141 Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Avis délibéré de l’autorité

environnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011, 11 p.



résultats aux variations de ces hypothèses. En effet, l’aspect aléatoire des hypothèsesretenues n’a pas été pris en compte (en terme d’origine des supporters, du nombre desupporters, des conditions météorologiques ou de la fluidité des axes …etc.). L’OlympiqueLyonnais affirme que le scénario étudié est maximaliste et ne concerne que quatre à sixmatchs dans l’années (matchs de coupe d’Europe), « Cela signifie que pour tous les autresmatchs de l’année (une trentaine), le dispositif envisagé fonctionnera d’autant mieux quel’on se trouvera en dessous de sa charge maximale »142. A cela, l’AE-CGEDD répondque « le dossier pourrait donc également présenter et justifier ce que le maitre d’ouvrageconsidère comme un scénario moyen »143

Face à la diversité des scénarios et des variables non pris en compte, ce systèmeva nécessairement rencontrer des difficultés, découragera probablement de nombreuxspectateurs de profiter du stade et questionnera conséquemment l’utilité même de l’enceintesportive. Dans leur rapport du 19 avril 2011, les commissaires enquêteurs ont rappelé ainsiqu’il n’y avait « pas de garantie donnée au risque de saturation totale de la circulationdans le périmètre d’OL land »144. C’est pourquoi ces éléments ont conduit l’AutoritéEnvironnementale à solliciter de précisions sur l’existence de « scénarios de substitutionraisonnables » 145 plus performant pour l’accessibilité.

b) Une éventuelle prolongation du métro AOn note que des efforts sont faits pour privilégier les transports en communs et les modesdoux. Cependant, nous avons remarqué que la solution du seul tramway T3 comme accèsau stade et aux divers équipements (hôtels, centre de loisir, bureaux …etc.) risque deconfronter les spectateurs à des problèmes de congestion, aussi la solution multimodaleproposée pour le tramway T2 risque de ternir la qualité du transit. Pour mieux comprendre lafaiblesse de cette offre, on peut la comparer à celle du stade de France en région parisienne.Il s’agit d’un stade de 80 000 places à l’intersection de l’autoroute A1 et de l’autoroute A86,que deux lignes de RER (B et D) desservent et où deux lignes de métro (13 et 12) passentà proximité. Une offre bien plus conséquente que celle du Grand Stade de Décines. Par cessolutions faibles, le Grand Stade n’encourage pas les transports en communs (seul 14,9%des spectateurs arrivent en tramway), il s’expose même à décourager les spectateurs deles prendre par manque d’efficacité. Le stade se rattrape cependant en prenant en compteles modes doux. Reste à savoir si les spectateurs joueront le jeu.

Face à cette faiblesse des transports en commun, serait-il convenable de prolonger lemétro A dont le terminus « Vaulx-en-Velin La Soie » est à environ cinq kilomètres du stade ?Les pouvoirs publics ont mis cette éventualité de coté pour des raisons principalementfinancières. Une stratégie adaptée aux nombreuses oppositions sur l’argent publiqueinvestie dans le projet du Grand Stade. Le Grand Lyon et le Sytral ne peuvent en effet justifierune prolongation du métro A dans une zone encore trop peu dense. Cependant, selon leGrenelle, les transports en communs peuvent encourager la densification d’un zone : selonl’article 123-1-5 du code de l’urbanisme modifié par l’article 19 de la lois Grenelle II, « Dans

142 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Dossier de concertation parking des Panettes. 2010, 27 p.143 Idem. note de bas de page 142144 Groupe des élus EELV du Grand Lyon. 9 enquêtes publiques du Grand Stade, avis pour les commissaires enquêteurs [en

ligne]. Site web d’Europe Ecologie les Verts Lyon, 14 juillet 2011. [consulté le 29 juin 2012]. <http://lyon.eelv.fr/tag/grand-stade/>145 Idem. note de bas de page index 142




des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, [Le PADDpeut] imposer dans des secteurs qu'il délimite une densité minimale de construction »146.

Le problème est essentiellement celui du coût : le coût d’un kilomètre de ligne detramway (12 à 30 millions d’euros) représente en général le tiers de la même distance pourune ligne de métro (65 à 90 millions d’euros). Mais une ligne de tramway ne peut transporterque 30 000 à 110 000 voyageurs par jours alors qu’un métro peut aller jusqu’à 250 000 147

Cependant, face aux problèmes de congestion que le seul tramway T3 risque de poser,les pouvoirs publics se placent déjà en faveur d’un prolongement. Pour Michel Havard,opposant au Grand Stade de Décines, il ne fait pas de doute que le schéma de dessertedu Stade des Lumières est notoirement insuffisant et que la collectivité et le Sytral, bienconscients du problème, planchent déjà sur un plan B148. Ainsi, lors d’une commissiongénérale du Grand Stade en décembre 2011, Jean-Claude Desseigne, maire de Tassin-la-Demi-Lune et vice président en charge des grandes infrastructures au Grand Lyon a affirmél’'intérêt que pourrait revêtir "plus tard" le prolongement du métro au Grand Stade. AuquelGérard Collomb a ajouté admettre que le schéma de transports sera un jour "complété"."L'histoire ne s'arrête pas à un instant T, il y a toujours une prolongation"149. Ce prolongementn’est évoqué qu’à demi-mot pour ne pas alourdir davantage la note des dépenses publiquessur l’ensemble du projet Grand Stade.

L’idée d’un aménagement de transports en commun venant de l’Est du GrandLyon paraît très compliquée pour cause de barrières administratives. La preuve en est,l’éventualité que le Rhônexpress (qui utilise les voies du tramway T3) s’arrête au GrandStade les soirs de matchs européens (et donc connecter l’aéroport au stade) n’a pas étéétudiée car cette ligne appartient au département du Rhône et non au Grand Lyon. Uneautre solution à long terme serait d’étendre le Sytral selon Gérard Caviglia150.Les maitresd’ouvrage prennent acte de la faiblesse du système de transport en commun proposé etpréparent déjà un agrandissement du réseau.

c) L’impact sur l’environnementOn voit donc que le schéma d’accessibilité inclut des opérations bénéfiques àl’environnement et en accord avec le Grenelle : prolongement et décrochement destramways T2 et T3, mise en place de navettes relais avec des voies spécifiques, méthodesde billettiques innovantes, aménagements paysagers, bandes cyclables, et axes piétons lelong des voies routières. Cependant ces démarches ne suffisent pas à rendre écologique unprojet essentiellement basé sur la voiture compte-tenu du fait qu’il est admis que la plupartdes spectateurs se déplaceront ainsi.

146 Article L123-1-5 du Code de l’urbanisme, modifié par l’article 19 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagementnational pour l’environnement (loi dite Grenelle II)

147 Région du Languedoc-Roussilon. Le cout des projets de transports en commun et des aménagements. de voirie. Octobre2006.

148 FOURNIER, Fabien. Grand Stade : Collomb prépare-t-il les esprits à un prolongement du métro ? Site web de Lyon Capitale,13 décembre 2011. [Consulté le 18 juin 2012]. <http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Actualite/OL-Land/Grand-Stade-Collomb-prepare-t-il-les-esprits-a-un-prolongement-du-metro>

149 Ibidem150 Entretien Gérard Caviglia. (Cf. Annexe C)



La réalité du schéma d’accessibilité est trahie par une phrase extraite du site du GrandLyon « Un des enjeux majeurs du projet d’aménagement du Grand Montout est degarantir durablement ses besoins de desserte quotidienne et, ponctuellement, la dessertedu Grand Stade les soirs de match, sans ajouter à la congestion du réseau routier »151 . On comprend donc que la desserte durable quotidienne est séparée de l’exception dessoirs de matchs où la question de la durabilité est mise de coté à titre « ponctuel ».

Cependant, pour éviter l’impopularité du projet, la part des transports durables du projetest mise en avant. Ainsi l’OL affirme que 68% des spectateurs arriveront en transportscollectifs et modes doux152, cependant, ce chiffre inclut les spectateurs ayant stationnésau parking relais et arrivant au stade en navette. Si on les soustrait du calcul, la partdes transports collectifs et modes doux tombe à 29%. Or transporter jusqu’au stade desspectateurs stationnés à cinq kilomètres suffit-il à inclure ces derniers dans la catégorie desarrivants en transports collectifs et à affirmer conséquemment la durabilité du projet dansson ensemble ? Ici, tout est affaire de communication mais « peindre en vert » le schémad’accessibilité ne le rend pas forcément plus durable.

Les émissions de gaz à effet de serre du projet sont elles aussi « peintes en vert ».En effet l’analyse des émissions de gaz à effet de serre faite par les promoteurs conduità un très léger gain d’émission (44 tonnes d’équivalent carbones par an, évaluées à 8036euros) mais n’inclue ni l’effet des évènements au stade (augmentation de trafic et effet decongestion), ni l’amortissement des émission de gaz à effet de serre pendant la périodede réalisation du chantier. Or, en comptant l’ensemble des travaux, le chantier nécessitera

entre 200 à 300 camions par jour sur deux ans qui transporteront 722 000 m3 de déblais et

123 600 m3 de remblais153. Pour l’AE-CGEDD, « ces émissions sont pourtant certainementtrès importantes, sauf si le projet architectural n’utilisait ni béton, ni charpentes métalliques,ni transport de matériaux un tant soit peu significatif »154.

Les maitres d’ouvrages ne pouvant jouer la carte de la durabilité à 100% en termed’emplacement et de transports, ils se doivent de se « rattraper » sur les domaines del’énergie, de l’eau, de la prise en charge des déchets ou encore de la protection de labiodiversité.

II. La prise en compte de l’environnement dans lefonctionnement et la réalisation du stade

151 Stade des lumières [en ligne]. Site web du Grand Lyon. [consulté le 10 mai 2012]. <http://www.grandlyon.com/Stade-des-Lumieres.3088.0.html>

152 Communauté Urbaine du Grand Lyon. Accessibilité au projet Grand Stade, document de synthèse. 21 octobre 2009, 28p.153 Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Avis délibéré de l’autorité

environnementale sur l’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346. 13 avril 2011. 11 p.154 Ibidem



II.1 La charte environnementale avec l’ADEME155

Les domaines de l’énergie, des déchets, de la sensibilisation à l’écologie ou encore de lapollution sonore et lumineuse sont encadrés par un accord signé le 12 décembre 2008 entrel’Olympique Lyonnais, représenté par Jean-Michel Aulas et l’Agence de l’Environnementet de la Maitrise de l’Energie (ADEME), représentée par l’ex-ministre des sports ChantalJouano. L’ADEME est un établissement public de l’Etat spécialisé dans le conseil et lesoutien aux entreprises et aux collectivités pour la durabilité de leurs projets. Elle joue icipleinement son rôle auprès de l’Olympique Lyonnais en lui proposant son expertise surl’ensemble du projet et parfois son appui financier pour l’aide à la définition des enjeuxenvironnementaux, l’élaboration de plans d’action et la réalisation des opérations qui endécoulent, ainsi que la mise en place d’une méthode de bilan.

a) Energie des bâtiments.Les architectes affirment avoir conçu une enceinte à Haute Qualité Environnementale(HQE). Ils s‘appuient sur une étude spécifique « approche environnementale de l'urbanisme» confiée à Soberco environnement et sur le partenariat avec l'ADEME. L’OlympiqueLyonnais entend poursuivre les performances “ des bâtiments à basse consommation voiredes bâtiments à énergie positive ” 156 . Pour obtenir la certification NF Ouvrage démarcheHQE, le Grand Stade s’appuie notamment sur l’intégration des énergies renouvelablesà travers la mise en places de 13 000 mètres carrés de capteurs photovoltaïques 157

dans la toiture de l’enceinte sportive, contribuant ainsi aux objectifs nationaux en matièrede développement des énergies renouvelables fixés par le Grenelle de l’environnement(objectif de 5400MWc installés à l’horizon 2020 pour la filière photovoltaïque) 158 .

Le stade profite aussi de sa position géographique, sur le couloir de la nappe phréatiquede l’Est Lyonnais, à vingt mètres du sol, pour mettre en place des pompes à chaleur eau-eau (géothermie) pour le chauffage et rafraichissement de certains espaces.

Avec ces deux atouts majeurs, le stade pourra s’appuyer sur le principe decogénération : l’énergie produite, thermique ou autre, qui en temps normal serait considéréecomme un déchet peut être valorisée par ce système. La production électrique dégage parexemple une grosse quantité de chaleur qui, elle, peut être valorisée pour le chauffage desbâtiments.

L’accord ADEME/OL affirme que ces mesures de maitrise de l’énergie et d‘optimisationde la production d’énergie d’origine renouvelable devront privilégier un effet d’entrainement.Elles seront ainsi mises en place pour les bâtiments au sein du complexe du stade (hôtels,bureaux, …etc.) et pourront aussi être étudiées pour les autres bâtiments existants et deproximité (lycée, bâtiment d’habitat social, etc.). Selon l’accord, en périphérie du projet,diverses mesures incitatives devraient être mises en places afin de permettre aux bâtimentsriverains d’investir dans des travaux d’efficacité énergétique, d’amélioration du confort,d’utilisation des énergies renouvelables.

155 ADEME délégation Rhône-Alpes. Accord Cadre Pluriannuel 2009-2014. Lyon, 29 décembre 2008, 12 p. (Cf. Annexe I)156 ADEME délégation Rhône-Alpes. Accord Cadre Pluriannuel 2009-2014. Lyon, 29 décembre 2008, p.5. (Cf. Annexe I)157 Olympique Lyonnais. Dossier de présentation Grand Stade. 28 p.158 Le photovoltaïque décolle [en ligne]. Site web des pros de la performance énergétique, 7 janvier 2011. [consulté le 03/08/2012].<http://www.performance-energetique.lebatiment.fr/actualite/photovoltaique-decolle >

http://www.performance-energetique.lebatiment.fr/actualite/photovoltaique-decolle



Des études spécifiques seront de même mises en place par des spécialistes afind’examiner les conditions de confort extérieures et intérieures (vent, thermique) dues àl’architecture et l’aménagement du Grand Stade ou encore la pollution lumineuse entraînéepar les éclairages du stade et des alentours.

Ces éléments en terme d’efficacité énergétique font apparaître un léger excédent dû,notamment, à l’intégration au projet architectural du photovoltaïque. L’Olympique Lyonnaisse félicite ainsi que « sur la question de l’énergie, le maitre d’ouvrage est allé plus loin quece que requiert l’actuelle réglementation en matière d’efficacité énergétique en s’inscrivantdans une démarche équivalente à celle des Bâtiments Basse Consommation » 159

Cependant, ce bilan énergétique n’intègre pas les consommations inhérentesaux véhicules accédant au stade. Or, la Direction Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement (DREAL) affirme que « bien qu’il ne s’agisse pasvéritablement d’un impératif réglementaire, il s’agit traditionnellement d’un élément majeurdu bilan énergétique de ce type de grands aménagement d’agglomération » 160 . Le BilanCarbone fait lui en effet apparaître que 80% des émissions de gaz à effet de serre seraientinhérentes aux voitures particulières.

b) Pollution sonoreLa pollution sonore n’est pas oubliée. L’accord OL/ADEME affirme qu’il n’existe pas de« solution idéale » dans ce domaine étant donné la fonction même du Stade. Cependant, lestade peut être vu comme un atout dans la lutte contre la pollution sonore. « L a localisationdu stade [à proximité de la Rocade Est] pourrait constituer un “écran antibruit partiel” pourles habitations situées à l'Ouest du projet, en particulier la commune de Décines » 161 .

Pour ce qui est du bruit émis pas le stade, aussi bien dans la construction que dansl’utilisation, l’ADEME affirme son rôle d’aide à la collecte d’informations rigoureuses etdétaillées afin de réaliser une étude pointue qui servira de base aux discussions avec lesriverains. Cette étude s’est faite en partenariat avec le Centre Supérieur des Techniquesdu Bâtiment (CSTB). Comme pour la construction de tout stade, des matériaux et unearchitecture spécifique ont été mis en place pour une meilleure acoustique au sein del’enceinte et une isolation phonique pour préserver son environnement et les riverains dubruit. Les composantes du projet ne générant pas de bruit (centre d’entrainement, hôtels,bureaux) ont été installées à proximité des zones résidentielles.

Afin d’être au plus proche de la réalité, les études ont porté sur les situations les pluspénalisantes en terme de bruit (bruit moyen pour les deux heures les plus chargées pour leparkings, marquage de but et spectacle de musique)162.

Malgré ces efforts remarquables, la Direction Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement (DREAL) note que « le détail des valeurs relatives aux

159 Stade des lumières, la maitrise de l’énergie. Tribune de l’OL. P.16. Consultable en ligne sur : <http://www.grandstadeol.com/IMG//la%20tribune/tribune%20ol%20lorient%20hd.jpg>

160 MEINIER Yves. Projet intitulé « Grand Stade-Accès Sud », avis de l’autorité environnementale. Lyon : Direction régionalede l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, 19 p.161 20 questions que vous vous posez sur le projet [en ligne]. Site web du Grand Stade. [consulté le 5 aout 2012]. URL : < http://www.grandstadeol.com/faq/>




habitations situées à l’extrémité du chemin du Montout (au plus près du stade) n’apparaîtpas clairement au dossier qui ne fait pas non plus apparaître de protection acoustique àleur niveau »163. Il semble donc que la question de ces habitations soit évitée pour cause,peut être, de nuisances trop importantes.

c) DéchetsLa réduction des déchets s’appuie sur deux axes : une réduction à la source des emballageset des déchets biologiques (entretien des espaces et pelouses par exemple) ainsi qu’uneéduction au tri.

Pour le premier volet, la politique mise en place pour les déchets de restauration surl’ensemble du site sera celle d’une réduction des emballages (gobelets réutilisables avecconsigne par exemple) et d’une promotion des emballages biodégradables bénéficiant d’uncompostage sur le site. Pour les publicités et journaux, la logique sera de cibler la distributionpour réduire l’émission de déchets et de mettre en place des points de collecte pour favoriserle recyclage. La mise en place de bornes de tris intégrées (recyclables, biodégradables etle reste) pourra être mise en place en fonction des déchets produits sur le site et selon unesignalétique appropriée qui permettra de faciliter la participation des spectateurs.

Pour la réduction des déchets biologique, les espaces verts, aussi bien lors de leurcréation que leur entretien, viseront l’objectif de zéro pesticide et engrais chimique, toutcomme la mairie de Lyon en a pris l’engagement pour ses espaces verts. Une plateformede compostage sera mise en place sur le site et seront développées des techniques defertilisation naturelle comme le « mulching » (paillage en anglais) qui s’inscrit tout à fait dansla stratégie des trois R pour les déchets (réduire, recycler, réutiliser) et consiste à couper legazon en fines particules déposées à même le sol afin de ne plus utiliser de sacs à herbe (etdonc de déchets biologiques). Ces brins d’herbes hachés et rejetés vont se décomposersur le sol en formant un humus naturel pouvant produire le quart des besoins annuels enengrais d’une pelouse.

La question des déchets ne sera pas oubliée en phase travaux avec un engagement del’OL pour une optimisation de la réutilisation des matériaux extraits notamment à travers letransfert de matériaux d’un projet à l’autre, la mise en place d’une banque de terre végétale.Cependant, la DREAL a rappelé à cet effet la nécessité de prendre en compte les fortescontraintes liées à la maitrise des espèces végétales indésirables pour cet engagement 164 .

Le bilan déchet de l’exploitation du stade affiche un objectif optimisé avec 0,2%d’enfouissement, 97% de recyclage et 2,9% de valorisation énergétique.165

d) Communication, sensibilisation et management environnementalLe flux considérable de 60 000 spectateurs plusieurs fois par mois peut être un vecteur desensibilisation considérable et être générateur d’actions éco-responsable pour le personneldu groupe, les supporters, les partenaires et les joueurs. A cet effet, l’ADEME compteapporter son expérience récente acquise sur de grands évènements sportifs (Coupe du

163 Ibidem.164 MEINIER Yves. Projet intitulé « Grand Stade-Accès Sud », avis de l’autorité environnementale. Lyon : Direction régionale

de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, p.15.165 Ibidem



monde de Rugby, Mondial Handball Féminin, Tour de France…) et peut proposer un outilméthodologique éco-communication.

Le management environnemental est une approche globale qui vise à intégrer laproblématique environnementale dans l’ensemble des pratiques de l’entreprise et dans sonsystème d’organisation et de fonctionnement. L’idée est d’apporter pour le gestionnaire unélément de compétitivité, de légitimité et de reconnaissance de son engagement en faveurdu développement durable en se l’appliquant à soi même. L’ADEME a ainsi développédes outils méthodologiques destinés aux entreprises pour les accompagner dans cesdémarches de management : Plan de déplacement d’entreprise (covoiturage, auto-partage,déplacements non motorisée...), achats sur critères environnementaux, mesure deséconomies d’énergie, etc. Dans ce sens l’ADEME pourra proposer un cahier des chargeset des outils méthodologiques ainsi que des missions d’information et de sensibilisationdu personnel. La DREAL reproche cependant que ce management environnementalrepose sur une organisation entreprise par entreprise et donc est « finalement assez peuambitieux en terme d’implication des maitrises d’ouvrage »166

II.2 L’impact environnemental sur les espèces et leur milieu.Le site est en proie à de nombreuses caractéristiques en terme de biodiversité et de milieu.Tout d’abord, comme nous l’avons vu, il est situé sur le V-Vert et plus particulièrement surl’Espace Naturel Sensible (ENS) de « V-Vert Branche Nord ». Les maitres d’ouvrages ont dû,selon l’article L122-1 du code de l’environnement modifié par l’article 230 de la loi grenelle2, produire une étude d’impact afin de limiter au maximum les effets négatifs du projet sur labiodiversité et ses milieux voire participer à sa valorisation et sa protection. C’est notammentdepuis un décret du 29 décembre 2011167, que l’étude d’impact est obligatoire pour leséchangeurs, les routes d’une longueur égale ou supérieure à 3kilomètres, les installationsles tramways ou encore les équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptiblesd'accueillir plus de 5000 personnes. Le Grenelle définit ainsi le champs d’application, lescritères et le contenu des études d’impact ainsi que les modalités de décision de l’autoritécompétente.

a) La surface et les espèces impactéesL’étude d’impact réalisée pour les projets du Grand Stade a bien pris en compte le faitqu’au titre du Grenelle et de l’article L122-1 du code de l’environnement, « Un programmede travaux, d’aménagements ou d’ouvrages est constitué par des projets de travaux,d’ouvrages et d’aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et constituantune unité fonctionnelle ». Alors, selon ce même article, lorsque les projets concourentà la réalisation d’un même programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages, etlorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l’étude d’impact doit porter surl’ensemble du programme. La DREAL note que cette notion de programme simultanée abien été engagée malgré la difficulté inhérente à la multiplicité des maitrises d’ouvrages et à

166 MEINIER Yves. Projet intitulé « Grand Stade-Accès Sud », avis de l’autorité environnementale. Lyon : Direction régionalede l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, p.15.167 Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages oud'aménagements. JORF n°0302 du 30 décembre 2011, p. 22701.



la différence des diverses composantes (Accès nord, accès Sud, Parking Panettes, Stade,etc.)168.

L’étude d’impact a été menée pendant deux ans et porte sur 145 hectares de territoireselon le Grand Lyon. Cette surface est essentiellement agricole (102,3 hectares, soit 70%du total) avec une prépondérance des cultures céréalières. Un inventaire du milieu naturela ainsi été réalisé et met en évidence l’absence d’espèces végétales protégées maisreconnaît que treize espèces végétales présentent un enjeu au titre de la liste rougerégionale réalisée par Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ou desespèces déterminantes de la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique(ZNIEFF). L’inventaire indique aussi la présence d’espèces invasives, parfois de manièremassive comme l’ambroisie.

Le défrichement du bois du Montout a pris en compte ces particularités dans laréalisation de l’inventaire, du marquage et de la coupe sélective des espèces végétalesprésentes avec le partenariat des associations locales (même opposées).

La faune sauvage a quant à elle été étudiée sur une surface de 1700 hectares (soitpratiquement l’intégralité du V-Vert) et les espèces susceptibles d’être concernées par leprogramme ont été identifiées : chiroptères (sept espèces), mammifères (sept espècesdont une population relictuelle de blaireaux), entomofaune (deux espèces de coléoptèresxylophages), oiseaux (79 espèces dont l’oedicnème criard et la huppe fasciée), amphibiens(trois espèces dont le crapaud calamite et la grenouille verte), reptiles (quatre espècesprotégées dont le lézard vert et le lézard des murailles). Plus précisément, les points decontact, aires de reproduction et de repos ont été identifiés.

Un dossier a en conséquence été monté et présenté au Conseil National de laProtection de la Nature (CNPN) qui a rendu un avis favorable donnant lieu à un arrêtpréfectoral autorisant le projet.

b) Des mesures compensatoires sur les habitatsFace à l’altération des habitats des espèces impactées, des mesures terrestrescompensatoires ont été mises en avant :

Pour des raisons d’organisation des travaux de reconnaissance préalables, par unarrêté préfectoral de septembre 2010, une première dérogation à l’article L411-1 du codede l’environnement a été accordée à la société foncière du Montout. Cet article, aprèsmodification par la loi Grenelle II, interdit notamment la destruction, l'altération ou ladégradation des habitats naturels ou des habitats d'espèces dans des zones ou pour desespèces préservées. D’autres dossiers de dérogation ont été déposés à la préfecture pourla mise en place de travaux anticipés.

Le prélèvement territorial affirme être compensé par l’abandon de l’ex-projet de la LY6coupant le V-Vert. Le développement d’un réseau de haie sera exécuté sur onze hectares(augmentation de 200%) afin de compenser le prélèvement surfacique effectué sur les haieset prairies. S’agissant des prélèvements effectués sur les boisements, le DREAL préconiseégalement une compensation d’une valeur guide de 200% aussi.

Une pépinière de quatre hectares est présente au Sud-Ouest du Stade (à l’intersectionde la Rocade et de l’Avenue Jean Jaurès). Il s’agit d’une importante réserve de biodiversitéarboricole. Un hectare seulement sera conservé (les trois autres hectares servant à laconstruction du Mail) mais ce dernier sera valorisé afin d’éviter l’évolution anarchique du site

168 Idem. note de bas de page 166



qui vouait les espèces à la disparition selon Gérard Caviglia169. En effet, la pépinière datantdes années 60 a été abandonnée il y a 25 ans et a vu les espèces se développer sansaucune gestion. Afin de préserver cet espace, des spécialistes travaillant en partenariatavec Vinci ainsi que des associations ayant bonne connaissance du milieu animal et végétalont participé au marquage et à la coupe de arbres et déterminé ce qui devait être conservéou non. Une deuxième étape a consisté à nettoyer le site des divers détritus l’occupant(pneus, bidons, ordures, etc.). L’idée, selon les maitres d’ouvrage, est de « recréer icitoute la chaine des espèces afin de veiller à une continuité et de pérenniser un systèmefragile et favorable au maintien de la biodiversité »170. De plus, cette zone doit être miseen défens (interdit d’accès) pour plusieurs espèces, notamment l’oedicnème criard et lecrapaud calamite, et des mares, hibernaculums (refuges artificiels) et merlons de protection(talus de terre pour isolation phonétique) ont été créés à cet effet sur le site.

Le grand mail, qui dessert l'entrée du site, planté en pleine terre sera, quant à lui,aménagé comme un jardin contemporain. Bordé de larges espaces verts dédiés au maintiende la diversité écologique et par la forêt au Sud, il permettra de maintenir la continuitévégétale entre les deux zones à forte valeur environnementale qui bordent le site 171 .Lapréservation de cette zone va dans le sens des « réservoirs de biodiversité » de la trameverte, notion introduite par la loi Grenelle II et régie par les articles L.371-1 et suivants duCode de l’environnement.

La conservation d’une partie du bois du Montout (20%) est considérée commeune mesure de réduction des impacts du projet. Or, comme le fait remarquer l’AutoritéEnvironnementale, « le projet ne nécessitant pas la destruction de la totalité de ceboisement, la conservation de 20% du boisement ne peut être considérée comme unemesure de réduction d’impact »172.

c) Des mesures compensatoires pour les espèces.Des corridors de biodiversité seront mis en place le long de la Rocade et sur le site dustade : Création d’échappatoires pour la petite faune, fonçage sous la Rocade Est d’unouvrage hydraulique utilisable pour la mésofaune, réalisation d’un passage supérieur mixtesur la RD302 (Voie routière au sud de Meyzieu pour la liaison Panettes-Echangeur n°7),création de deux passages à faune sous la voie Transport en Commun Site Propre (TCSP)de l’accès Sud, repositionnement des clôtures existantes (sur les voies expresses) au plusproche des emprises techniques. Les parkings seront étudiés et conçus de telle façon qu’ilspermettront, par des bosquets, de servir de corridors écologiques pour la faune locale173

Des mesures de protection de la biodiversité sont mises en places en phase travaux :pose de nichoirs (une cinquantaine) en attendant la croissance des plantations réalisées,optimisation des principes et dispositifs d’éclairage en vue notamment de réduire leur impact

169 Entretien Gérard Caviglia (Cf. Annexe C)170 Stade des lumières, la niche écologique. Tribune de l’OL. Consultable en ligne sur : <http://www.grandstadeol.com/IMG//

la%20tribune/tribune%20ol%20-%20aja%20hd.jpg>171 Le stade comme élément de paysage [en ligne]. Site web du Grand Stade [consulté le 22 juin 2012]. <http://

www.grandstadeol.com/developpemen-durable/environnement/>172 MEINIER Yves. Projet intitulé « Grand Stade-Accès Sud », avis de l’autorité environnementale. Lyon : Direction régionale

de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, p.9.173 Entretien Gérard Caviglia (Cf. Annexe C)

http://www.grandstadeol.com/IMG//la%20tribune/tribune%20ol%20-%20aja%20hd.jpg




sur la faune et décalage des périodes de dégagement des emprises pour tenir compte descycles de vie de certaines espèces.

Certaines mesures s’attachent tout particulièrement à des espèces protégées : Ledossier d’impact expose notamment la mise en place « d’écureuilloducs », il s’agirait d’unprincipe de câbles reliant des arbres de haute tige. La huppe fasciée n’est pas oubliéepuisque, en plus des nichoirs installés en phase travaux, elle bénéficiera d’un léger décalagelocalisé de l’un des accès Sud pour réduire l’impact potentiel sur son habitat.

Enfin, les amphibiens, et plus particulièrement le crapaud calamite bénéficieront d’unnombre considérable de mesures de protection. Tout d’abord, le Grand Lyon a mené uneopération de déplacement de cette espèce à l’été 2011 car si la loi du 10 juillet 1976interdit « la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier [des espècesmenacées] », elle autorise sous dérogation leur déplacement dans un environnementqui leur est convenable. Cette action a été menée conjointement avec les associationspartenaires : la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), la CoraFaune Sauvage, la Fédération des Chasseurs du Rhône et Anthropologia174. Suite à unarrêté préfectoral, les animaux ont alors été recensé et 158 individus adultes et environstrois milliers de têtards ont été déplacé du bassin de rétention d’eau du Montout à leur nouvelhabitat dans un espace aménagé de près de deux hectares plus au sud dans le V-vert.Ces mesures s’accompagnent de création de « flaques temporaires » sur un total de quatrehectares et d’aménagement de mares temporaires aux Panettes.

Au delà de la phase travaux, le Directeur Général de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement rappelle, dans son avis du 02 mars 2011 la nécessitéd’un attention toute particulière à l’oedicnème criard dont on dénombre seulement « vingtcouples nichant dans le Grand Lyon, et que des mesures compensatoires sont à trouverpour permettre la nidification et la reproduction de la race ».175 Aussi, l’AE rappelle quele projet présente des impacts sur des milieux ou habitats d’espèces considérés commepeu significatifs au motif que ceux-ci ne sont impactés que sur 10% de leur superficie. Or« bien que ces milieux ne soient pas d’une grande valeur écologique, leur rareté due à leurlocalisation en milieu péri-urbain ne permet pas […] de considérer de tels impacts commepeu significatifs »176

Un suivi de l’évolution des sites et des populations est prévu 1 an, 5 ans, et 10 ans aprèsla première étude avec la désignation d’un coordinateur biodiversité auprès de l’assistant àmaitre d’ouvrage et d’un référent biodiversité pour chaque maitre d’œuvre et entreprise.

d) La nappe phréatique de l’Est LyonnaisComme l’essentiel de l’Est lyonnais, une grande partie du secteur concerné par leprojet Grand Stade surplombe des couloirs phréatiques fluvio-glaciaires objet du Schémad’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est Lyonnais et du Schéma Directeurd’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée. Les nappesphréatiques en question sons soumises à fort battement et leur toit était situé à une

174 Stade des lumières, relogement des crapauds calamites. Tribune de l’OL. P.23. Consultable en ligne sur : <http://www.grandstadeol.com/IMG//la%20tribune/11.09.18%20-%20tribune%20ol-om%20haute%20qualite.jpg>

175 MEINIER Yves. Projet intitulé « Grand Stade-Accès Sud », avis de l’autorité environnementale. Lyon : Direction régionalede l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, p.17.




profondeur de dix mètres en 2007. La qualité des eaux de cet espace a été dégradé par lespesticides, nitrates et solvants chlorés utilisés dans la région et l’objectif d’atteinte du bonétat au titre de la directive cadre loi sur l’eau a fait l’objet d’un report à 2021.

Le projet Grand Stade altère nécessairement le flux ou la qualité de ces nappesphréatiques avec notamment le pompage (pour les pompes à chaleur et l’arrosage des

plantations) d’environ 850 000 m3 d’eau et la réinjection de plus de 95% de ce volume.Tous les travaux annoncés affirment être suffisamment au dessus du niveau piézométrique,y compris la trémie de l’avenue Jean Jaurès pour le passage du tramway.

Aussi, conformément à l’article L.414-4 du code de l’environnement, le projet estsoumis à évaluation d’incidence Natura 2000. Le réseau Natura 2000177 concerne des sitesnaturels ou semi naturels ayant une grande valeur patrimoniale par la faune et la florequ’ils contiennent. S'il s'avère que le projet peut avoir un impact suffisamment importantsur le site, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impérativesd'intérêt public (santé et sécurité publique, bénéfice économique et social vital, ou bénéficeenvironnemental indirect). Une section de l’étude d’impact du Grand Stade intitule “contexteNatura 2000” identifie six sites à proximité du projet dont le site d’intérêt communautaire(SIC) FR8201785 “Pelouses, milieu alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage”. Cesite abrite toute une faune visée par la directive Habitats dont six espèces de poissons etle castor qui trouvent ici les conditions favorables à leur existence. L’Inventaire Nationaldu Patrimoine Naturel (INPN) note que la biodiversité est soumise à des perturbationsdu système hydraulique : baisse des nappes phréatiques (assèchements des milieuxhumides), réduction de l'effet régénérateur des crues 178 . L’AE note conséquemment quecontrairement à ce que l’étude d’impact indique, la zone d’étude est en relation fonctionnelleavec ce site par l’intermédiaire de la nappe fluvio-glaciaire et affirme que l’absence d’effetsignificatif dommageable du programme sur cette zone doit être argumentée pour que lestade soit en conformité avec la réglementation.

Or cette réglementation découle tout droit du Grenelle de l’environnement. En effet,plusieurs arrêts de la Cour de justice de des communautés européennes (CJCE), le dernieren date datant du 4 mars 2010 179 , ont condamné la France pour manquement auxobligations de la directive habitat car l a législation française ne raisonnait pas en termed’incidences possibles sur les sites Natura 2000, par le fait qu’elle excluait notammentl’étude d’incidences pour les projets soumis à déclaration. Une loi d’aout 2008 180 acommencé à corriger cet écart de transposition en établissant une liste nationale desprojets qui devront être soumis à une évaluation d’incidences Natura 2000. Par la suite,l’article 125 de la loi Grenelle II modifie l’article L.414-4 du code de l’environnement.La transformation de cet article prévoit une nouvelle disposition qui permet au préfetde soumettre à une évaluation des incidences, sur décision motivée, « tout documentde planification, programme ou projet ainsi que manifestation ou intervention susceptibled’affecter de manière significative un site Natura 2000 et qui ne figure pas sur les listes

177 Directive « habitat » 92/43/CEE du Conseil Européen du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturelsainsi que de la faune et de la flore sauvage. JO L206 du 22.7.1992.

178 FR8201785 - Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'ile de Miribel-Jonage . Site web de l’INPN, mai 2012. [consultéle 13 aout 2012]. <http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201785>

179 Arrêt CJCE n°C-241 08 du 4 mars 2010.180 Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au

droit communautaire dans le domaine de l'environnement. JORF n°0179 du 2 aout 2008, p.12361



» prévues par la loi d’aout 2008. Avec le Grenelle c’est donc toute activité, y compris leGrand Stade, qui peut faire l’objet d’une évaluation des incidences sur décision préfectorale.L’enceinte sportive a donc, comme nous l’avons vu, dû faire une évaluation d’incidenceNatura 2000 mais l’absence d’effets significatifs dommageables sur le site de MiribelJonage, notamment par le biais de la nappe fluvio-glaciaire, n’a pas été prouvée selonl’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du DéveloppementDurable. Cependant, dans un avis concurrent, la DREAL observe « l’absence de potentield’impact du programme présenté sur le réseau Natura 2000 » 181 .

e) La gestion des eaux (ruissellements, récupération, eaux usées)L’ensemble du secteur s’inscrit dans une zone géographique dont les sols argilo-graveleuxprésentent des caractéristiques sensibles, liées aux difficultés d’infiltration des eaux et àla vulnérabilité de la nappe de l’est lyonnais. Aujourd’hui, la zone concernée est sujetteaux inondations et à l’érosion des sols du fait des ruissellements engendrés par lesactivités agricoles, qui après avoir dévalé une pente Nord-Sud d’une moyenne de 4%, vontse déverser dans un sol faiblement perméable dont le couloir de Meyzieu de la nappephréatique est le seul exutoire. Pour la gestion de ces ruissèlements, le Grand Lyon a faitinstaller des bassins de rétention qui sont une réserve importante pour l’alimentation en eaupotable de l’agglomération lyonnaise et ses zones avales. Les aménagements proposésdoivent prendre en charge ces eaux pluviales, tout en maintenant l’existant. Aujourd’huiexiste en effet sur place un axe de collecte de type paysager et agricole qui récolte les eauxde pluie des terres en exploitation pour les amener à l’Est de la rue Marceau, à proximitédu franchissement de la Rocade Est. Au sud de la rue Marceau, les aménagements decollecte consistent en un fossé à l’air libre évacuant les eaux vers l’Ouest, un collecteur etune tranchée drainante ensevelie sur la partie Est et un axe d’infiltration et d’amenée versles bassins de rétention au nord de la rue Marceau.

Le Grand Lyon et L’Olympique lyonnais ont dû respectivement faire un dossierd’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement modifiéspar la « loi sur l’eau »182. Cette loi donne notamment les outils et les obligations de chacun envue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des eaux fixé par la directive européenne« cadre sur l’eau »183. Les deux dossiers concernent d’une part les aménagements du GrandStade et de ses opérations connexes et d’autre part les aménagements liés au grand Staderéalisés par le Grand Lyon avec le déplacement des bassins versants du Montout et desRuffinières. Ils traitent respectivement leurs incidences sur la ressource en eau, le milieuaquatique et les écoulements. La nouvelle typologie urbaine du site nécessite en effet unrétablissement de ces ouvrages et une protection contre les inondations améliorée grâceà deux procédés : un dispositif superficiel des eaux ruisselantes qui permet une maitrisevisuelle de l’état des ruissellements et permet de maintenir une zone tampon ainsi que ledécoupage de la zone en une trentaine de bassins sous versant184

181 MEINIER Yves. Projet intitulé « Grand Stade-Accès Sud », avis de l’autorité environnementale. Lyon : Direction régionalede l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). 25 mars 2011, p.12.

182 Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, JORF n°303 du 31 décembre 2006, p. 20285.183 Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique

communautaire dans le domaine de l'eau. JOCE du 22 décembre 2000.184 Entretien Gérard Caviglia (Cf. Annexe C)



En cohérence avec ses domaines de compétences, le Grand Lyon intervient surl’optimisation des systèmes de gestion des eaux pluviales, de l’eau potable et desproblématiques d’assainissement du secteur 185 . Il est prévu un stockage et un traitementdes eaux de pluies pour une réutilisation sur le site (arrosage, sanitaire, protection incendie)en évitant tout mélange des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement. Le dispositifde gestion des eaux pluviales, fruit d’une démarche pilotée par le Grand Lyon « s’avère avoirété optimisé malgré la difficulté de cet exercice inhérente au partage des responsabilitésentre quatre maitres d’ouvrages » selon la DREAL.

S’agissant des eaux usées, il existe des « dysfonctionnements capacitifs du réseauunitaire concernée »186. Par conséquent, un projet de la communauté urbaine de Lyon visantà résorber ces problèmes à l’horizon 2012. Le service en charge de la police de l’eau duDREAL, dans son avis du 21 février 2011 affirme que l’analyse fournie est « faite à unniveau de détail très satisfaisant, puisque le dossier descend au niveau des dispositions duSDAGE et au niveau de chaque article du règlement pour le SAGE ». Cependant, le dossierd’extension du tramway T3 comporte des puits d’infiltrations et cela « est contraire et doncnon conforme au règlement du SAGE, lequel impose respecter la doctrine de la MissionInterservices de l’Eau. Cette doctrine n’autorise les puits d’infiltration pour les eaux pluvialesde toiture non susceptibles d’être pollués ».

On voit donc que dans son ensemble, le programme Grand Stade respecte bien lesexigences du Grenelle de l’environnement en terme de protection de la biodiversité, deshabitats et de gestion des eaux, sans pour autant témoigner d’un effort exceptionnel puisquela plupart de actions entreprises sont purement procédurales (exemple du déplacementdes crapauds calamites) à l’exception de quelques mesures phares sur lesquelles l’OLinsiste dans sa communication comme les corridors pour la biodiversité, la préservation d’unhectare de la pépinière ou le rétablissement à 200% du réseau de haies.

185 Stade des lumières [en ligne]. Site web du Grand Lyon. [consulté le 10 mai 2012]. URL : http://www.grandlyon.com/Stade-des-Lumieres.3088.0.html


Conclusion


Conclusion

Le Grand Stade fait de nombreux efforts pour paraître en cohérence avec lesproblématiques découlant du Grenelle : panneaux photovoltaïques, géothermie, politiquede réduction et de tri des déchets, management et sensibilisation environnementale, priseen compte de la protection des espèces, de leurs habitats et de leurs déplacements,considération toute particulière pour la pollution sonore et lumineuse, préoccupation pourun accès multimodal incluant transports en commun et modes doux ...

Toutefois, en y regardant de plus près, de nombreux aspects se rapportant à laconstruction de ce stade sont effectivement en contradiction avec l’esprit du Grenelle.Derrière des motivations sportives et financières privées, l’intérêt général et la participationdémocratique sont oubliés. Quant à son emplacement, au lieu de rénover le stade deGerland, déjà bien pourvu en transports en commun et infrastructures environnantes, lespartisans du Grand Stade ont choisi, en dépit de nombreux engagements du Grand Lyon,un site éloigné grignotant sur des zones d’intérêt écologique (V-Vert, Natura 2000), sur deshabitats d’espèces protégées et sur des terres agricoles utiles à l’agriculture péri-urbaine.Ce stade et ses équipements annexes, dont l’utilité peut être légitimement questionnée,s’étendent sur cinquante hectares et entendent encourager le développement de la zoneet favoriser ainsi l’étalement urbain. Sa grandeur excessive, dans une zone jusque-làquasi-déserte, a encouragé la mise en place d’un schéma d’accessibilité précaire, laissantune place prépondérante à la voiture, dissimulée par l’illusion du système multimodaldes parkings relais. Face à ces incohérences, la plupart des mesures en faveur del’environnement passent pour des coups de communication ou de simples obligationsprocédurales qui ne sauraient camoufler la vérité. Vérité qui a été brandie par les opposantspolitiques lesquels à travers de multiples recours administratifs et juridiques, ont réussià retarder le projet. Le permis de construire signé, le PLU modifié (après deux essaisinfructueux), la DIG finalement accordée et la plupart des recours mis de coté, le stade vatrès probablement pouvoir commencer sa construction avec plus de trois ans de retard.

Comment, dans le contexte du Grenelle, en arrive-t-on à finalement valider un projetprivé, d’une telle ampleur, et dont l’incohérence écologique n’a cessé d’être martelée par lesassociations ? La réponse est à chercher du coté du Grenelle. Annoncé comme véritable« New Deal écologique » ou « monstre législatif », avec ses 268 engagements, ses deuxlois, et ses 314 articles, le Grenelle cache en fait de nombreux échecs et un manque defermeté.

Le livre de Stephen Kerckhove, intitulé « Grenelle de l’environnement, l’histoire d’unéchec » va dans ce sens en affirmant que l’engagement qui se voulait révolutionnaire a enfait été le fruit de nombreux compromis qui, en multipliant les amendements, ont dénaturél’intégralité du texte. Ainsi, « Par glissades successives, les associations ont été appeléesà débattre, accepter reculs et compromis et défendre des engagements qui ne reflétaientpas leur position de départ [...] La boucle fut ainsi bouclée lorsque d’une négociation naquitun compromis qui finit par être la position des associations » alors que « l’exigence



écologique est systémique, elle passe par une politique et des valeurs cohérentes dans letemps et dans l’espace » 187

L’exemple des transports routiers est ici tout à fait évocateur : La loi Grenelle I affirmeque « dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée, l’Etatveillera à ce que l’augmentation de capacités routières soit limitée au traitement des pointsde congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d’intérêt local en limitant lesimpacts sur l’environnement » 188

Selon le Réseau Action Climats (RAC) France, dans son rapport sur le bilan du Grenelle189 , Grâce aux trois échappatoires (ou prétextes), « congestion », « sécurité », « intérêtlocal », tous les projets routiers/autoroutiers peuvent être justifies.”. Cette article a en effetpermis l’élaboration de 19 nouveaux projets autoroutiers depuis la loi Grenelle II 190

Un autre exemple, l’engagement n°73 du Grenelle affichait que « trames verteset bleues seraient opposables aux grandes infrastructures ». Cette opposabilité s’esttransformée en simple « prise en compte » par les Orientations nationales pour lapréservation et la remise en bon état des continuités écologiques191 et par les SchémasRégionaux de Cohérence Ecologique192

De la même façon, Le RAC pointe du doigt la politique en matière de transports, premiersecteur émetteur de gaz à effet de serre (26 %) : « Aucun financement pérenne destransports urbains et ferroviaires », « vélo ignoré par l'Etat » et « investissements routiersrelancés au mépris de tout bon sens » 193 .

En urbanisme, malgré l’engagement n°50 des tables rondes, il n’y a pas dans leGrenelle de réorientation « de la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dansle domaine du logement et de l’urbanisme vers un urbanisme plus durable qui garantisseune gestion plus économe des ressources et de l’espace ».

Des engagements non tenus, des articles amendés annulant toute opposabilité, deslois non suivies par des décrets d’application, voici la liste d’échecs du Grenelle que denombreux acteurs de l’environnement dénoncent. Ainsi, le président de RAC France nese prive pas d’affirmer que « Ce que certains redoutaient déjà en 2007 est arrivé : lespetites avancées que le gouvernement affiche ne doivent pas masquer l’absence criante

de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces » 194 et Stephen

187 KERCKHOVE, Stephen. Grenelle de l’environnement, l’histoire d’un échec. Saint-Etienne : Editions Yves Michel, 2010, p.122. Collection : Ecologie. ISBN : 978 2 912492 87 5

188 Article 10 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement(loi dite Grenelle I), JORF n°0179 du 5 août 2009, p. 13031.

189 RAC France. Le Grenelle de l’environnement, le bilan climat-énergie. Novembre 2010, 43 p.190 KERCKHOVE, Stephen. Grenelle de l’environnement, l’histoire d’un échec. Saint-Etienne : Editions Yves Michel, 2010, p.

76. Collection : Ecologie. ISBN : 978 2 912492 87 5191 Article L371-2 du code de l’environnement, modifié par l’article 121 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant

engagement national pour l'environnement.192 Article L371-3 du code de l’environnement, modifié par l’article 121 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant

engagement national pour l'environnement.193 RAC France. Le Grenelle de l’environnement, le bilan climat-énergie. Novembre 2010, 43 p.194 http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Bilan_Grenelle_RAC-F.pdf

Conclusion


Kerkhove d’ajouter que « La défense de l’environnement doit être une défense systémique,dialectique où chaque recul thématique revient à affaisser tout l’édifice » 195 . Le Grenelleserait donc un mastodonte législatif rempli d’amendement et faisant preuve d’un manqueflagrant d’engagement. Ces brèches permettent aux projets et aux politiques de passer àtravers les barrières et finalement oublier l’esprit du Grenelle.

Le Grand Stade a profité de la faiblesse de ces textes et aujourd’hui, malgré le “NewDeal écologique”, ce projet a pu paradoxalement s’imposer en affirmant défendre l’écologieet l’intérêt général.

195 KERCKHOVE, Stephen. Grenelle de l’environnement, l’histoire d’un échec. Saint-Etienne : Editions Yves Michel, 2010, p.21. Collection : Ecologie. ISBN : 978 2 912492 87 5



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MAZNI, Slim. Pour Gérard Collomb la fin justifie les moyens. Lyon Capitale, n°713,Juillet-Aout 2012. P.13. ISSN : 1259-573 X

Grand Stade, Encore des zones d’ombre. 20 minutes, 3 mai 2012. P.3. ISSN :1762-5416

Grand Stade, Premier recours devant le tribunal. Lyon Plus, 21 mars 2012. P.3. ISSN :2260-9555

Grand Stade : Aulas et Giorgi sont tombés sur plus malin qu’eux. Les Potins d’Angèle,10 – 23 mai 2012. P.5. ISSN : 1776-9450

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Stade des lumières, relogement des crapauds calamites. Tribune de l’OL.P.23. Consultable en ligne sur : <http://www.grandstadeol.com/IMG//la%20tribune/11.09.18%20-%20tribune%20ol-om%20haute%20qualite.jpg>

Communiqués de presse

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OL Groupe. Stade des lumières : avis favorable rendu par la Commission d’Enquêterelative au permis de construire [Communiqué de presse]. Lyon, 8 décembre 2011.

AULAS, Jean-Michel. Communiqué de Presse de l’Olympique Lyonnais. Lyon, 25 avril2011.

MEUNIER, Philippe. OL Land, un projet contraire à l’intérêt général [Communiqué depresse]. Meyzieu, 17 octobre 2011.

MEUNIER, Philippe. Référendum refusé : soumission du maire de Décines et de sesadjoints devant l'argent du “foot-business” [Communiqué de presse]. Meyzieu, 10février 2012.

Lois



Bibliographie


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Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des servicestouristiques, JORF n°0169 du 24 juillet 2009, p. 12352.

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, JORF n°303du 31 décembre 2006, p. 20285.

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation etde l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social,JORF n°17 du 20 janvier 2007, p. 20210.

Loi n°2011-617 du 1er juin 2011 relative à l’organisation du championnat d’Europe defootball de l’UEFA en 2016. JORF n°0128 du 2 juin 2011, p.9553.

Décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L.128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme, publié au JORF n°0161 du 13 juillet 2011,p. 12146.

Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact desprojets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. JORF n°0302 du 30 décembre2011, p. 22701.

Directive « habitat » 92/43/CEE du Conseil Européen du 21 mai 1992 concernant laconservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. JOL206 du 22.7.1992.

Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.JOCE du 22 décembre 2000.

Arrêt CJCE n°C-241 08 du 4 mars 2010.

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale età diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine del'environnement. JORF n°0179 du 2 aout 2008, p.12361

Articles web

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Bibliographie


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FR8201785 - Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'ile de Miribel-Jonage.Site web de l’INPN, mai 2012. [consulté le 13 aout 2012]. <http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201785>





Liste des sigles et abréviations

∙ OL : Olympique Lyonnais∙ FIFA : Fédération Internationale de Football Association∙ UEFA : Union des Associations Européennes de Football∙ ADDEL : Association pour le Développement Durable de l’Est Lyonnais∙ CNDP : Commission Nationale du Débat Public∙ ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie∙ SYTRAL : Synergie des Transports de l’Agglomération Lyonnaise∙ PLU : Plan Local d’Urbanisme∙ DIG : Déclaration d’Intérêt Général∙ SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale∙ SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux∙ SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique∙ PCET : Plan Climat Energie Territorial∙ SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux∙ DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs∙ DOG : Document d’Orientations Générales∙ SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie∙ DNCG : Direction Nationale du Contrôle de Gestion∙ EELV : Europe-Ecologie Les Verts∙ TOP : Tronçon Ouest du Périphérique∙ PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques∙ ERP : Etablissement Recevant du Public∙ AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne∙ Alliance PEC : Alliance Paysans, Ecologistes, Consom’Acteurs∙ ENS : Espace Naturel Sensible∙ AE-CGEDD : Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement∙ et du Développement Durable∙ DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement∙ PENAP : Protection et Valorisation des Espaces Agricoles Naturels∙ TCSP : Transport en Commun Site Propre∙ VP : Véhicule Particulier

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