Union Nationale des Entreprises Adaptées

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Les Entreprises Adaptées en 2009Principaux résultats de l'Enquête de l'UNEA :

Analyse des évolutions socio-économiques, état des lieux de la structure de l'emploi, des métiers et des qualifications et identification des besoins de

formation dans le secteur adapté

Union Nationale des Entreprises Adaptées

Le 15 octobre 2009

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2

Sommaire

Introduction : le secteur des Entreprises Adaptées○ Rappel des objectifs du portrait du secteur○ Méthodologie et fiche technique de l'enquête

Principaux résultats○ Profil des entreprises adaptées○ Les activités exercées par les EA○ Les salariés des EA○ La politique de formation

Approfondissements dans la perspective du rapport final○ Identification d'hypothèses à tester○ Proposition de traitements complémentaires

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3

Rappel des objectifs du portrait de branche

Ce projet, à l'initiative de l'UNEA, réalisé en partenariat avec Opcalia, a pour double objectif :

○ La réalisation d'une cartographie des entreprises adaptées○ Mettre en évidence les structures (démographie, structure, activités) ○ Faire une cartographie des secteurs d'activité○ Répertorier les clients clefs

○ La production d'un portrait statistique de la population salariée de la branche○ en calculant une série d'indicateurs statistiques pour chacun des métiers identifiés dans la nomenclature○ en validant les valeurs trouvées dans la branche pour ces indicateurs sur des chiffres issus de sources

institutionnelles○ en fidélisant les interlocuteurs en entreprise pour participer à une enquête de branche récurrente○ en proposant une vision prospective de ces compétences en se basant notamment sur les évolutions auxquelles

ces métiers vont être confrontés à moyen terme dans chaque catégorie d'entreprises


4

Fiche technique de l'enquête Opcalia-UNEA Champ de l'enquête

○ La population mère de l'enquête est constituée des 598 entreprises adaptées recensées par l'UNEA.

Le questionnaire ○ Le questionnaire comporte les parties suivantes :

Identité de la structure (EA) : statut, appartenance à un réseau… Profil du dirigeant : âge, dirige d'autres structures… Description approfondie de l'activité : CA, activités exercées, diversification, part des aides

dans le CA… Portrait des ressources humaines : types de contrats, nombre de travailleurs handicapés,

répartition par genre et par âge, flux d'emploi, intentions d'embauches… Formation des salariés : qualification des salariés, politique de formation…

○ Plusieurs questions reprennent la formulation adoptée dans les documents remplis par les EA et annexés aux Contrats d'Objectifs Triennaux (COT).

○ L'élaboration du questionnaire a bénéficié des contributions de l'UNEA et d'Opcalia. La procédure de passation des questionnaires

○ Les questionnaires ont été adressés par voie postale à la totalité des 598 EA de la population mère de l'enquête.

L'échantillon collecté○ 150 entreprises adaptées ont retourné le questionnaire correctement rempli. ○ Cela correspond à un taux de retour de 25%, ce qui constitue un résultat

extrêmement élevé compte tenu de la complexité du questionnaire.○ La représentativité de l'échantillon est garantie par l'application d'une procédure

de redressement des réponses de type "calage sur marges".

Taux de retour par taille

12%

21%

38%

33%

47%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Inc. < 20 sal. 20-49 sal. 50-99 sal. > 100 sal.

Source : Enquête BPI-UNEA, 2009


5

Fiche technique de l'enquête Opcalia-UNEA : le questionnaire


6

Fiche technique de l'enquête Opcalia-UNEA : le questionnaire


7

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE (SARL)16.1%

SA, SAS4.8%

ASSOCIATION LOI 1901

65.7%

FONDATION0.8%

COOPERATIVE (SCOP)1.7%

SOCIETE MUTUALISTE0.4%

E.U.R.L.6.9%

ETABLISSEMENT PUBLIC

3.6%

1. Portrait général des entreprises : les statuts juridiques

En 2009, les deux tiers des Entreprises Adaptées ont un statut associatif


Le statut juridique des EA ○ Le poids important des structures

associatives Près des deux tiers de structures

associatives : environ 400 EA parmi les 600 de la branche

Près de 30% de structures privées, soit environ 165 unités : 100 SARL, 40 EURL et 30 SA ou SAS

Une quarantaine de structures diverses (établissements publics, coopératives…).

388 entreprises adaptées sont rattachées à un organisme gestionnaire, ○ Parmi les plus cités : l'ADAPEI, l'APF,

l'APAJH…


8

1. Portrait général des entreprises : l'activité principale

L'activité principale au sens de la NAF

La majorité (58%) des EA relève du code NAF 88.10C : "Aide par le travail", soit 347 EA

Les codes NAF suivent effectivement les affiliations aux Conventions Collectives puisqu'on retrouve parmi les codes NAF les plus souvent cités les services paysagers, le nettoyage, la blanchisserie ainsi que la restauration collective

Un héritage "social" marqué 60% des codes NAF

correspondent à une activité "sociale" : aide par le travail, action sociale sans hébergement, autres organismes fonctionnant par adhésion volontaire et hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux.

Code NAF Définition Nombre88.10C Aide par le travail 34781.30Z Services d'aménagement paysager 2881.21Z Nettoyage courant des bâtiments 2482.92Z Activités de conditionnement 2388.99B Action sociale sans hébergement n.c.a. 1925.62B Mécanique industrielle 1517.23Z Fabrication d'articles de papeterie 923.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 882.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 894.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 796.01A Blanchisserie-teinturerie de gros 538.32Z Récupération de déchets triés 556.29A Restauration collective sous contrat 587.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 501.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau 543.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 5

Autres NAF 32Ensemble 585

Classement des codes NAF les plus fréquemment cités par les EA

Il manque quelques réponses pour obtenir le total de 598 EA.Dans la catégorie "Autres NAF", on trouve : les autres services de restauration, le traitement de données, la fabrication d'emballage en bois, la réparation de machines et d'équipements mécaniques, le démantèlement d'épaves, les activités de centres d'appels…

*



9

17%

8%

8%

5%

3%

2%

2%

2%

2%

2%

1%

1%

1%

1%

1%

1%

7%

0% 5% 10% 15% 20%

MétallurgieEtablissements et services pour les

personnes inadaptées et handicapéesEntreprises du paysage

Entreprises de propreté

Exploitations agricoles

Industrie de l'habillementBlanchisserie, laverie et location de linge,

pressingPrestataires de services dans le secteur

tertiaireRestauration de collectivité

Syntec

BâtimentFabrication d'articles de papéterie et de

bureauHôtel, café, restaurant

Industries mécaniques microélectoniques

Travail mécanique du bois

Mutualité

Autres Conventions Collectives

1. Portrait général des entreprises : les Conventions Collectives

Des Conventions Collectives souvent liées à l'activité économique exercée :

390 EA déclarent appliquer (ou affiliation en cours) au moins une Convention Collective

La Convention de la Métallurgie est la plus appliquée (dans une centaine d'EA)

Parmi les autres conventions, on retrouve notamment la plasturgie, le verre, l'exploitation horticole, les industries chimiques, les professionnels de l'automobile… ce qui démontre une forte diversité des activités.

Une convention d'origine largement minoritaire

La Convention des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (15/03/1966) ne concerne que 8% des 600 EA

La diversification des activités se traduit également par l'adhésion à de nouvelles Conventions Collectives

Les principales Conventions Collectives des EA



10

130

39

13

8

8

8

8

34

30

5

2

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

ISO-9001

ISO-14001

ISO-18001

Amplification des produitsphytosanitaires

Qualibat

ISO/TS-16949

Classement restaurant de tourisme

Autres certifications

Obtenue En cours

1. Portrait général des entreprises : les certifications

Une large diffusion des certifications sans les EA○ 42% des EA déclarent détenir une

certification professionnelle○ Une prédominance de la norme ISO-9001

(un quart du total des certifications) : elle traduit la stratégie d'amélioration de la qualité afin de s'assurer de pouvoir être référencé chez certains donneurs d'ordres.

○ Quelques labels "spécialisés" en lien direct avec l'activité principale (blanchisserie, imprimerie, travaux paysagers…).

Plus de 40 EA possèdent déjà la certification environnementale ISO-14001○ Elle traduit l'implication des EA dans

l'ensemble des dimensions de la Responsabilité Sociale des Entreprises, au-delà de sa vocation première d'employer des personnes en situation de handicap.

Les principales certifications des EA


Lecture : 130 EA ont obtenu la certification ISO-9001, et 30 sont en cours d'obtention


11

1. Portrait général des entreprises : les dirigeants

60% d'entre eux administrent également une autre structure :○ Majoritairement un ESAT (60%)○ Les autres établissements gérés par

les dirigeants sont souvent en lien avec la prise en charge de personnes handicapées (foyers par exemple)

La moyenne d'âge chez les dirigeants des EA ○ 49 ans en 2009


FOA1%

Foyer SAVS1%

ESAT60%

Entreprise2%

ENTREPRISE D'INSERTION

6%ASSOCIATION

4%

PRESIDENT DE CFA MFR

1%

AUTRE EA25%

Les autres structures administrées par les dirigeants des EA


12

Un chiffre d'affaires total estimé à 895 millions d'euros○ Les ratios moyens liés au CA :

Les aides aux postes représentent 38,5% Les subventions spécifiques représentent 8,7% Les frais de personnel représentent 78,4%

○ Plus de 70% du CA est réalisé auprès des grandes entreprises et des PME

○ La sous-traitance ainsi que la vente de services sont les formes de contractualisation privilégiées

○ Le dénominateur commun des activités exercées : le fonctionnement en sous-traitance (industrielle ou tertiaire)

L'engagement entrepreunarial○ Un budget moyen d’investissement de 162 millions d’€○ Près de la moitié des EA disposent de leur propre site

Internet, les autres s'appuient le plus souvent sur le site institutionnel de l'organisme gestionnaire auxquelles elles sont rattachées

○ Environ 28% des EA ont un service spécialement dédié à l'activité commerciale, en plus de l'activité commerciale assurée par les dirigeants

1. Portrait général des entreprises : l'engagement entrepreunarial

Sous-traitance; 35%

Mise à disposition; 6%

Prestation in situ; 14%

Fourniture de produits; 15%

Vente de services; 24%

Grandes entreprises; 31%

PME; 40%

Particuliers; 9%

Associations; 7%Collectivités territoriales; 6% Secteur

public; 3%

La répartition du CA par clients

La répartition du CA par forme de contractualisation



13

2. La diversité des activités exercées par les EA

La diversité des activités exercées○ Tous les domaines sont représentés :

industriel, tertiaire…○ 128 entreprises exercent une autre activité

industrielle que celles citées○ Plus de 400 entreprises réalisent au moins

une activité industrielle en dehors des filières principales

Le nombre d'activités différentes exercées par une même EA reste élevé○ 2,7 activités différentes en moyenne par EA○ Les EA de grande taille (plus de 100

salariés) réalisent en moyenne 3,6 activités différentes, contre 2,4 pour les EA employant moins de 20 salariés

Les principaux clients selon la filière○ Les EA orientées vers les activités

industrielles travaillent majoritairement avec des entreprises privées

Les activités exercées par les EA


244

204

130

101

83

40

31

41

49

17

116

95

54

47

21

20

11

8

5

2

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450

Travaux paysagers

Logistique

Nettoyage

Mécanique

Électricité

Blanchisserie

D3E

BTP, construction

Imprimerie

Gestion Électronique deDocuments

Activité exercée

Activité principale

Lecture : 244 EA réalisent des travaux paysagers, dont 116 au

titre d'activité principale


14

2. Les activités en développement dans les EA

La tertiairisation progressive des activités des EA○ Les services prennent une place grandissante

dans les activités des EA○ Parmi les projets de développement beaucoup

sont en lien avec le secteur tertiaire

La Gestion Électronique de Documents ○ Les PME représentent 56% du CA des

entreprises de GED et les grandes entreprises 31%

○ La GED constitue le principal axe de développement des EA

○ Cette activité induit des recrutements en 2009

Le développement de nouvelles activités contribue à maintenir la diversité○ 1/ 3 des entreprises envisagent de développer de

nouvelles activités○ Un budget d'investissement en hausse en 2009○ Il atteint 92 millions d'euro, soit 26 millions de plus

qu'en 2008

Les activités en développement dans les EA


44

26

21

19

16

15

10

3

0

0 10 20 30 40 50

Gestion Électronique deDocuments

Blanchisserie

Nettoyage

D3E

Travaux paysagers

Logistique

BTP, construction

Électricité

Mécaniqueen développement

Lecture : 16 EA développent une activité de travaux

paysagers


15

3. Les salariés des Entreprises Adaptées

Près de 32 000 salariés○ dont 26 000 travailleurs handicapés○ Soit 82% des effectifs totaux

Une large majorité de CDI○ Ils représentent 93% des contrats

Travailleurs handicapés

bénéficiant de l’aide au poste

Travailleurs valides

Travailleurs handicapés ne bénéficiant pas

de l’aide au poste

Ensemble

CDI 23 914 5 409 431 29 755 CDD 1 485 279 64 1 828 Contrat d’apprentissage 13 42 19 73 Contrat de professionnalisation - 12 6 19 Contrats aidés de type (CAE, CIVIS, AGEFIPH…) 9 63 210 281 Ensemble 25 420 5 806 730 31 956

% Temps plein 85% 80% 84% 84%% Temps partiel 15% 20% 16% 16%

% Hommes 68% 54% 57% 66%% Femmes 32% 46% 43% 34%

Effectifs salariés des EA selon le type de contrat



16


Tranches d'âge

○ Des effectifs principalement situés dans la tranche d'âge des 30 à 49 ans○ Cette catégorie de salariés occupe une part supérieure à leur poids dans l'emploi des entreprises ordinaires

Répartition des salariés handicapés par tranches d'ages

Effectifs RépartitionMoins de 30 ans 4 462 14%

Entre 30 et 49 ans 20 597 64%Entre 50 et 55 ans 4 816 15%

Plus de 55 ans 2 080 7%Total 31 956 100%



17


Les types de handicap

○ La déficience intellectuelle représente le principale situation de handicap rencontrée dans les EA

○ Un quart des EA déclarent employer des salariés avec tous les types de handicap

La composition type d’une EA○ 54 salariés dont :

43 Travailleurs Handicapés 10 Travailleurs Valides 1 Travailleur Handicapé ne bénéficiant pas

d'aide au posteSource : Enquête BPI-UNEA, 2009

Les types de handicap déclarés par les EA

Type de handicap % EA concernées

Nombre d'EA concernées

Déficience intellectuelle 60% 362

Déficience psychique 29% 172

Déficience motrice 19% 115

Déficience visuelle 3% 21

Déficience auditive 9% 53

Tous types de handicap 25% 152


18

3. Les salariés : Projets de recrutement

Projets de recrutement et origine des embauches○ 1 500 projets de recrutements pour l'année 2009○ Les organismes de placement occupent une place

essentielle dans les canaux de recrutement des travailleurs handicapés

○ La mobilité de salariés handicapés d'une EA vers une autre est assez rare

Environ 500 sorties vers d'autres structures○ Soit environ 2% des effectifs totaux○ Parmi ces 500 sorties : 220 ont rejoint un ESAT,

280 ont rejoint une autre entreprise, ordinaire et adaptée


Passage par une entreprise d'insertion

2% Suivi par service d'accompagnement

3%

Sorties ESAT12%

Sortie d'une institution ou service

spécialisé9%

Changement d'EA3%

Organisme de placement

47%

Sorti et suivi d'une institution sanitaire

3%

Pôle Emploi21%

Origines des recrutements réalisés par les EA


19

3. Les salariés : Indicateurs RH

Le taux d'absentéisme :○ Autour de 9% en moyenne, à peine supérieur à la moyenne constatée pour l'ensemble des activités

économiques (7% selon plusieurs sources ou 4,5% si l'on exclut les congés parentaux selon d'autres, Cf. les différentes définitions proposées ci-dessous).

Le taux d'encadrement : ○ 8,9 TH par encadrant en moyenne.○ Ratio proche de celui constaté dans d'autres secteurs de services.

Les primes sont la principale forme de rémunération variable ○ 53% des EA déclarent verser une part variable de rémunération.○ La participation et l'intéressement sont pratiqués par environ 18% des EA.

Le taux d'absentéisme : Ce taux est estimé à 7% dans une étude du cabinet Entreprise et Personnel publié en mars 2009. Pour l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), la moyenne nationale de l'absentéisme tourne également autour de 7%. Si l'on exclut les congés parentaux, le taux d'absentéisme serait de 4,5 % selon le rapport "European Human Capital Effectiveness" réalisé par les cabinets

PricewaterhouseCoopers et Saratoga en 2006. Le cabinet Alma Consulting Group évalue le taux d'absentéisme en France à 3,7% en se basant sur une méthodologie d'estimation visant à harmoniser les

mesures proposées par 205 entreprises différentes.



20

4. Les niveaux de qualification

Répartition des niveaux de qualification :

○ des travailleurs handicapés : 84% des TH sont sans qualification Cette part est un peu plus élevée dans les associations (85%)* Mais ce taux reste conséquent aussi dans les entreprises (81%)* Un peu plus de 2% possède un niveau supérieur à BAC / BAC

Pro

○ des travailleurs valides : Plus de 30% ont un niveau supérieur à BAC / BAC Pro

○ En comparaison les entreprises d’insertion embauchent 80 % de salariés avec soit aucune qualification, soit un diplôme de niveau V (BEP / CAP) – (source : ANPE)

* Statistiques portants que sur les entreprises ayant pu donner la répartition selon la qualification


BEP / CAP14%

MASTER / DESS /

INGENIEUR0%

DUT / BTS0%

BAC / BAC PRO2%

LICENCE0%

Sans qualification

84%

BEP / CAP38%

MASTER / DESS /

INGENIEUR7%

DUT / BTS18%

BAC / BAC PRO20%

LICENCE5%

Sans qualification

12%

Travailleurs valides

Travailleurs handicapés


21

4. La formation

Le budget formation moyen 2008 s'élevait à près de 10 millions d'euros○ Il représente 1.8% de la masse salariale○ 280 000 heures de formation au total, dont 192 000 heures

au bénéfice des TH○ En moyenne 9h20 de formation par salarié en 2008

Principales sources de financement pour la formation :○ L'organisme Uniformation est le plus souvent cité : 25%○ Un grand nombre d'EA bénéficient de plusieurs sources de

financement


35.6%

20.1%

15.5%

8.7%

31.4%

UNIFORMATION

AGEFOS

Subv. Spécifique

OPCALIA

Autres

Les principales sources de financement des formations en 2008


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