UNESCO. Executive Board; 103rd; Décisions adoptées...

Organisation des Nations Uniespour l’éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Cent troisième session

103 EX/DécisionsPARIS, le 7 novembre 1977

DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIFA SA CENT TROISIEME SESSION

(Paris, 12 septembre - 7 octobre 1977)

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103 EX/Décisions

LISTE DES PARTICIPANTS

Président de la Conférence générale

Membres

M. Gonzalo ABAD GRIJALVA(Equateur)

M. Reginald S. G. AGIOBU-KEMMER(Nigeria)

M. Paul Yao AKOTO(Côte d’Ivoire)

Mme Estefania ALDABA-LIM (vice-président)(Philippines)

M. Arthur BAGUNYWA(Ouganda)

M. Werner BAHNER(République démocratique allemande)

M. Walter Arthur BURKE(Barbade)

M. Horacio J. BUSTAMANTE(Panama)

M. Paulo E. de Berrêdo CARNEIRO(vice-président)(Brésil)

M. Luis ECHEVERRIA(Mexique)

M. Chams Eldine EL-WAKIL(Egypte)

M. Gunnar GARBO(Norvège)

M. Dismas GASHEGU(Rwanda)

M. Sarvepalli GOPAL(Inde)

M. Advertus A. HOFF(Liberia)

M. Charles HUMMEL(Suisse)

M. Marcel IBINGA - MAGWANGU(vice-président)(Gabon)

M. Keharsingh JAGATSINGH(Maurice)

M. Taaitta TOWEETT

Suppléants

M, Augustine A. IBEGBULAMM. Ferguson O. IHEMEM. Peter T.N. OKAFOR

M. Michel Ahoua KANGHAM. Etienne LAVRI

M. Edmundo LIBID

M. Abu TAMBUZA

M. Siegfried KAEMPFMme Hildegard KIERMEIERM. Joachim MASER

M. Rolf O. JORDAN

Mlle Ruth M. DECEREGA

M. Gerson MACHADO PIRESM. Isnard de FREITAS

Mlle Maria de los Angeles LOPEZ ORTEGA

M. Omar ABD EL AZIZM. Wagdi MAHMOUD

M. John BJORNEBYEM. Tarald BRAUTASET

M. Maheshwar DAYAL

Mme Neh DUKULY-TOLBERTM. E. Delano COOPER

M. Eugène-Louis PAHUXM. Gaudenz RUF

M. Joseph KUMBA -MUNGUENGUI

M. Baboo Ranjitsingh GOORDYALM. Luc LEGRIS


103 EX/Décisions - page 2

Membres

M. Henry E. KERRY(Etats -Unis d’Amérique)

M. Ali Fahmi KHUSHAIM(Jamahiriya arabe libyenne populaire etsocialiste)

M. Joseph KI-ZERBO(Haute-Volta)

M. Leonid N. KOUTAKOV (vice-président)(Union des républiques socialistessoviétiques)

Mme Eugenia KRASSOWSKA (absente)(Pologne)

M. Julio LE RIVEREND(Cuba)

M. Valentin LIPATTI(Roumanie)

M. Leonard C. J. MARTIN (président)(Royaume-Uni)

M. Vittorio MATHIEU(Italie)

M. Mahmoud MESSADI(Tunisie)

M. Hassan MURAYWID (vice-président)(République arabe syrienne)

M. Timothée NGAKOUTOU(Tchad)

M. Ahmed OULD SIDI BABA (absent)(Mauritanie)

M. Jens PETERSEN(République fédérale d’Allemagne)

M. Hugh PHILP (vice-président)(Australie)

Suppléants

M. Esteban TORRESM. Constantine WARVARIVM. Russell C. HEATERMme Sarah G. POWERM. Louis G. SLEEPERM. Stewart H.W. TINSMANM. David H. KAEUPERM. Richard REISER

M. Mohamed EL WAFIM. Khalid EL-FATHALI

M. Joseph BOUYAIN

M. Nikolaï M. KANAEVM. Vladimir A. KARPOUSHINM. Vladimir A. KARTASHKINM. Mikhail F. MIKHNOM. Vladimir L. GAI

M. Jaromir OCHEDUSZKOM. Czeslaw WISNIEWSKIM. Mieczyslaw PASZKOWSKIMme Irena STRZALKOWSKA

M. José Manuel MINOSO SANCHEZMme Rita SOLIS FERREIROMme Maria Josefa VILABOY MORALESMme Gladys MARTIN HEREDIA

M. Marcel GHIBERNEAM. Ion DIACONUM. Paul SARARUMme Maria SANISLAV

M. Denis E.B. CARRM. David J. CHURCHM. Keith G. BLOOMFIELDM. Kenneth A. CARDY

M. Ludovico CARDUCCI ARTENISIO

M. Adnan ZMERLIMlle Hayat BOUSSOFARA

M. Issam HAYANI

M. Idriss ADOUM

M. Mohamed Mahmoud MOHAMEDOUM. Hamza ABDERAHMANEM. Sy ELY

M. Hermann GRUNDELM. Michael BRELANDMlle Gisela WESSEL

M. Gardner DAVIESMme Barbara BARRY DE LONGCHAMP



Membres

Mme Maria de Lourdes PINTASILGO(Portugal)

M. Arthur T. PORTER(Sierra Leone)

M. Majid RAHNEMA(Iran)

M. Khalil SALIM(Jordanie)

M. Kiyoshi SUGANUMA(Japon)

M. Sjarif THAJEB(Indonésie)

M. Trailokya Nath UPRAITY(Népal)

M. Arturo USLAR-PIETRI(Venezuela)

M. François VALERY(France)

M. Michel VAN USSEL(Belgique)

M. Alberto WAGNER DE REYNA(Pérou)

Mme YANG Yun-yu(Chine)

Suppléants

M. José Carlos FERREIRA DE ALMEIDAM. Luis SOUSA LOBO

M. George GELAGA-KINGM. Magaji HENRY

M. Hamid RAHNEMAM. Ghassem KHATIB-SHAHIDIM. Hossein FAZELMme Soussan RAADI-JALILIMme Safoura ASFIA-CLEMENT

M. Abdallah NSOUR

M. Chiyuki HIRAOKAM. Masahiko SEKIM. Teruo KIJIMAM. Hiroshi GYODAM. Masahiro BAMBA

M. Partomo M. ALIBAZAHM. Soedjana SAPIIEM. Soerjanto POESPOWARDOJO

M. Indra Bahadur SINGH

M. José L. SILVA MENDEZ

M. François TOUSSAINTM. Paul FAUREM. Yves BRUNSVICKMme Jacqueline CHATELM. Henri VIALM. Francis BRIQUETM. Francis LAFONM. Stany KOL

M. Marcel CLAEYSM. Georges -Henri DUMONTMlle Cristina FUNES-NOPPEN

M. Julio Ramon RIBEYRO

M. YU Meng-hsinMme SHENG YuM. CHOU Chi-ChiM. LI Chao-tungM. CHANG Chung-li



Représentants et observateurs

Organisation des Nations Unies :

M. Luc Van BellinghenM. Peter CassonM. Théodore S. ZoupanosMme Aminata DoukouréMlle Margaret J. Anstee (Programme des Nations Unies pour le développement)Mme Raymonde Collomb (Programme des Nations Unies pour le développement)Mme Henriette Taviani (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)

Organisation internationale du travail :

M. Gerald Larrue

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle :

M. Shahid Alikhan

Organisation des Etats américains :

M. Enrique Hurtado de Mendoza

Conseil de l’Europe :

M. Lionel de RouletMme Francesca Dupêchez

Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science :

M. Ahmed F. Sorour

Organisation internationale de métrologie légale :

M. Bernard Athané

Centre latino-américain de physique :

M. Roberto Bastos da Costa



TABLE DES MATIERES

Page

POINT 1 Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . 9

1.1 Remplacement de membres en cours de mandat . . . . . . . . . . . 9

POINT 2 Approbation des procès-verbaux de la 102e session . . . . . . . . . . . . 9

POINT 3 Méthodes de travail de l’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

3.1 Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

3.1. 1 Méthodes de travail de la Conférence générale etRapport du Comité spécial à ce sujet . . . . . . . . . . . . 9

3.2 Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

3.2.1 Méthodes de travail du Conseil exécutif . . . . . . . . . . . 10

3 .2 .2 Voyages des membres du Conseil exécutif :étude de la question par le Conseil exécutif . . . . . . . . . 1 1

3.3 Corps commun d’inspection des Nations Unies. . . . . . . . . . . . 11

3.3.1 Sixième rapport du Directeur général sur la suite donnéeaux recommandations du Corps commun d’inspection etRapport du Comité spécial à ce sujet . . . . . . . . . . . . 11

3.3.2 Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies. . . 11

3 .3 .2 .1 Rapport sur l’évaluation dans le système desNations Unies et Rapport du Comité spécialà ce sujet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

POINT 4 Ajustements éventuels au Plan à moyen terme pour 1977-1982 (20 C/4)et Projet de programme et de budget pour 1979-1980 (20 C/5) . , . . . . . 12

4.1 Examen d’un document relatif aux ajustements éventuels au Planà moyen terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

4.2 Examen d’un document contenant (a) un résumé analytique desréponses des Etats membres, des Membres associés et desorganisations internationales non gouvernementales auquestionnaire relatif à la préparation du document 20 C/5 et(b) les propositions préliminaires du Directeur généralconcernant le Projet de programme et de budget pour1979-1980. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

4.3 Rapport préliminaire du Directeur général sur les étudesentreprises en matière d’évaluation des activités duprogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

POINT 5 Exécution du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

5.1 Rapport du Directeur général sur l’activité de l’organisation . . . . . 19

5.1.1 Rapport imprimé pour 1975-1976 (20 C/3) : Rapport duComité spécial relatif à son étude en profondeur desquestions qu’il doit examiner en se basant sur l’activitéde l’Organisation en 1975-1976 . . . . . . . . . . . . . . . 19

5.1.2 Activité de l’organisation en 1977 : Choix des questions àétudier en profondeur par le Comité spécial et désignationdes rapporteurs : Rapport du Comité spécial . . . . . . . . . 25



5.2 Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

5 . 2 . 1

5 . 2 . 2

5 . 2 . 3

5 . 2 . 4

5 . 2 . 5

5. 2. 6

5.2. 7

Page

Invitations au Comité spécial d’experts gouvernementauxcharge d’élaborer le projet de convention sur la recon-naissance des études et des diplômes de l’enseignementsupérieur dans les Etats d’Europe. . . . . . . . . . . . .

Université des Nations Unies : Rapport annuel du Conseilde l’Université et Rapport du Directeur général. . . . . . .

Rapport du Directeur général sur l’orientation future duProgramme d’alphabétisation de l’Organisation et lelancement éventuel d’une Décennie de l’alphabétisation . . .

Projet de statuts du Comité consultatif du Centre régionalpour l’enseignement supérieur en Amérique latine et dansla région des Caraibes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lieu et date de la Conférence internationale d’Etats en vuede l’adoption de la Convention sur la reconnaissance desétudes et des diplômes de l’enseignement supérieur dansles Etats arabes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Invitations à la Conférence intergouvernementale surl’éducation relative à l’environnement . . . . . . . . . . .

Invitations à la quatrième Conférence régionale desministres de l’éducation et des ministres chargés dela planification économique en Asie et en Océanie. . . . . .

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5 . 3 Sciences sociales et application de ces sciences . . . . . . . . . . 29

5.3.1 Rapport du Directeur général sur l’établissement d’uncompte spécial intitulé “Fonds spécial pour la jeunesse”. . . 29

5.4 Culture et communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

5.4.1 Invitations à la Conférence intergouvernementale sur lespolitiques de la communication en Asie et en Océanie . . . . 29

5. 5 Normes internationales et affaires juridiques . . . . . . . . . . . 30

5.5.1 Rapport du Comité sur les conventions et recommandationsdans le domaine de l’éducation : communications adresséesà l’Unesco au sujet de cas particuliers et invoquant les droitsde l’homme dans les domaines de compétence del’organisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 . 5 .2 Etude des procédures qu’il conviendrait de suivre dansl’examen des cas et des questions dont l’Unesco pourraitêtre saisie en ce qui concerne l’exercice des droits del’homme dans les domaines relevant de sa compétence,afin de rendre son action plus efficace : Rapport duGroupe de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. 6 Statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. 6.1 Invitations à la réunion du Comité spécial de techniciens et dejuristes chargé d’élaborer un projet de recommandation auxEtats membres concernant la normalisation internationale desstatistiques relatives à la science et à la technologie . . . .

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5.7 Publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.7.1 Les publications de l’Unesco et l'Office des presses de l’UnescoSituation présente et perspectives d’avenir . . . . . . . . . .

5. 8 Divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. 8.1 Rapport du Directeur général sur les moyens d’accroîtrel’aide aux pays en développement dans le cadre duProgramme et du budget pour 1977-1978 . . . . . . . . . . .

POINT 6 Relations avec les organisations internationales. . . . . , . . . . . . . .

6.1

6.2

6. 3

6.4

6.5

6. 6

6. 7

6. 8

Décisions et activités récentes des organisations du système desNations Unies intéressant l’action de l’Unesco . . . . . . . . . . . .

Rapport du Directeur général concernant les méthodes d’examenpar le Conseil exécutif du document “Décisions et activités récentesdes organisations du système des Nations Unies intéressant l’actionde l’Unesco” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Coopération avec le Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’Organisationde l’Unité africaine : Rapport du Directeur général en applicationdu paragraphe 6 de la décision 99 EX/7.7 . . . . . . . . . . . . . .

Rapport du Directeur général sur l’application de la résolution 7. 34adoptée par la Conférence générale à sa dix-neuvième session etRapport du Comité du Conseil exécutif sur les organisations inter-nationales non gouvernementales à ce sujet . . . . . . . . . . . . .

Décentralisation : fonctions des bureaux et centres régionaux . . . . .

Relations avec le Conseil régional pour l’éducation etl’alphabétisation des adultes en Afrique (CREAA). . . . . . . . . . .

Relations avec l’organisation mondiale du tourisme (OMT) . . . . . .

POINT 7 Questions administratives et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

7.1

7.2

Situation budgétaire et financière de l’Organisation pour 1977-1978. 38

Rapport du Commissaire aux comptes et Rapport financier duDirecteur général sur les comptes de l’Unesco pour l’exercicebiennal clos le 31 décembre 1976. . . . . . . . . . . . . . . .

7.3 Rapport du Commissaire aux comptes et Rapport financier duDirecteur généra?. sur les comptes de l’Unesco relatifs auProgramme des Nations Unies pour le développement au31 décembre 1976. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.4 Virements de crédits proposés à l’intérieur du Budget pour1977-1978 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7. 6 Répartition géographique du personnel : Rapport du Directeurgénéral sur la situation au 15 juin 1977 et sur les études entre-prises en application de la résolution 19 C/26.1 . . . . . . . . .

7.7 Mise en oeuvre du Plan de recrutement à long terme. . . . . . .

7. 8 Consultations en application de l’article 54 du Règlement intérieurdu Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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7.9 Rapport du Directeur général sur la première année d’activitédu médiateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

POINT 8 Questions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

8.1 Calendrier des sessions du Conseil exécutif et des réunionsd’organes subsidiaires en 1978 . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

8. 2 Hommage à M. John E. Fobes . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

8.3 Hommage à M. Claude Lussier . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Communiqués relatifs aux séances privées des 16, 20 et 30 septembre et des3 et 5 octobre 1977 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43



POINT 1 ADOPTION DE L’ORDRE DE JOUR (103 EX/l Rev. et Add.)

1.1 Remplacement de membres en cours de mandat (103 EX/NOM. 1 à 3)

POINT 2

P O I N T 3 METHODES DE TRAVAIL DE L’ORGANISATION

3.1

3.1.1

Conférence générale

Méthodes de travail de la Conférence genérale (103 EX/2 et Add. et Corr. ) et-Rapport du Comité spécial à ce sujet (103 EX/8)

Le Conseil exécutif a adopté l’ordre du jour qui figure dans le document103 EX/l Rev. et Add., à l’exclusion du point 7. 5, qu’il a décidé de nepas inscrire à cet ordre du jour. A sa seizième séance, le Conseil exé-cutif a décidé de reporter l’examen des points 3. 3. 2.1 et 4. 3 à sa104e session.

Le Conseil exécutif a décidé de renvoyer aux commissions les points suivantsde l’ordre du jour :

1 . A la Commission du programme et des relations extérieures les points5 . 2 . 1 , 5 . 2 . 2 . , 5 . 2 . 3 . , 5 . 2 . 4 , 5 . 2 . 5 , 5 .2 .6 , 5 .2 .7 , 5 .4 .1 , 5 .6 .1 .5 .7 .1 , 5 .8 .1 , 6 .1 , 6 .2 , 6 .3 , 6 .4 , 6 .6 , 6.7 et 6 . 8 .

(A sa neuvième séance, le Conseil a décidé d’examiner directement enséance plénière les points 5. 7.1 et 6. 6. )

2 . A la Commission financière et administrative les points 3.2.2, 4.2(parties III et IV du document 103 EX/5), 5.3.1, 7 .1 , 7 .2 , 7 .3 , 7 .4 ,7. 6, 7. 7 et 7. 9.

(103 EX/SR.l, 9, 16)

1 .

2.

3.

Conformément à l’article V. 4 (a) de l’Acte constitutif, le Conseil exécutifa désigné M. François Valéry (France) pour occuper le siège devenu va-cant à la suite du décès de M. Jean de Broglie jusqu’à la fin du mandat dece dernier.

Le Conseil exécutif a accepté la démission de M. Porfirio Munoz Ledo(Mexique) et, en application de l’article V. 4 (a) de l’Acte constitutif, adésigné pour le remplacer jusqu’à la fin de son mandat M. Luis EcheverriaAlvarez.

Le Conseil exécutif a accepté la démission de M. Robert B. Kamm (Etats-Unis d’Amérique) et, en application de l’article V. 4 (a) de l’Acte constitutif,a désigné pour le remplacer jusqu’à la fin de son mandat M. Henry E. Kerry.

(103 EX/SR. 1)

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA 102e SESSION(102 EX/SR. l-17)

Le Conseil exécutif a approuvé les procès-verbaux de sa 102e session.

(103 EX/SR. 1)

Le Conseil exécutif,

1

1 . Ayant examiné le document 103 EX/2 et Add. et Corr.,

2. Remercie les nombreux chefs de délégation à la dix-neuvième session de laConférence générale qui ont présenté, dans leurs réponses au questionnairedu Directeur général, de multiples propositions et suggestions visant àaméliorer encore les méthodes de travail de la Conférence générale ;

3. Prie le Directeur général de tenir compte des opinions exprimées au coursdu débat lorsqu’il établira le projet de plan d’organisation des travaux de lavingtième session de la Conférence générale qui sera soumis au Conseil àsa 104e session.



II

4. Décide de constituer un groupe de travail dont la composition sera fondéesur celle du Bureau et qui sera chargé d’examiner en profondeur le “Projetde plan concernant l’organisation du travail de la vingtième session” pré-senté par le Directeur général ;

5. Prie ce groupe de travail de lui faire rapport sur cette question à sa104e session.

(103 EX/SR. 16, 27)

3.2 Conseil exécutif

3.2.1 Méthodes de travail du Conseil exécutif (103 EX/3 et Add. 1 et 2)

Le Conseil exécutif considère que, pour lui permettre d’exercer ses nombreusesfonctions de manière plus efficace, on pourrait, lors de ses sessions futures, ap-porter à ses méthodes de travail toutes les modifications ci-après ou certainesd’entre elles :

1 . A l’ouverture de chaque session, le Conseil, sur proposition du Bureau, de-vrait décider des questions susceptibles d’être approuvées sans discussionpréalable soit en commission, soit en séance plénière.

2. Bureau

Le rôle du Bureau du Conseil dans les préparatifs de chaque session doitêtre renforcé. Le Bureau n’a, certes, aucun pouvoir de décider, mais ilpeut faciliter les délibérations du Conseil, notamment par une indicationpréalable des questions spécifiques à examiner sous chaque point à l’ordredu jour.

(a) A cette fin, le Bureau pourrait être convoqué quelques jours avant l’ou-verture de chaque session.

(b) La tâche la plus importante qui lui incombe est d’assurer une meilleurerépartition des points de l’ordre du jour entre les différentes sessionset d’articuler les travaux de ses sessions de manière à assurer à l’exa-men des problèmes relatifs à l’élaboration, à la mise en oeuvre et àl’évaluation du Programme et du budget ainsi que du Plan à moyen terme,une position centrale et par conséquent une haute priorité. Le Conseildoit disposer du temps nécessaire à cet examen.

(c) Les questions relatives aux invitations aux conférences et à la conclusiond’accords avec des organisations internationales, ou les autres questionsqui ne semblent pas devoir faire l’objet d’un débat, devraient être exa-minées par le Bureau qui présenterait au Conseil des suggestions quantà la décision requise. Tout membre pourrait à ce moment-là demanderqu’on ouvre le débat sur l’une quelconque des questions pour lesquellesle Bureau aurait suggéré qu’une décision soit adoptée sans débat.

(d) A la fin de chaque session, le Président, après consultation du Bureau,devrait soumettre au Conseil une liste provisoire des questions quecelui-ci aura probablement à traiter à sa session suivante, en prenantsoin d’éviter, dans la mesure du possible, que les mêmes sujets soienttraités à plusieurs reprises sous des points différents de l’ordre du jour.

3 . Rapports, méthodes de travail

(a) Il serait très utile que le Directeur général présente à chaque sessionun rapport oral, suivi d’un résumé écrit, sur les activités de l’organi-sation et sur les événements intéressant cette dernière qui se sont pro-duits depuis la session précédente. Il conviendrait d’inscrire à cet effetune question à l’ordre du jour.



(b) Chaque fois que le Conseil demande au Directeur général de lui sou-mettre un rapport sur une question déterminée, il devrait préciser s’ildésire un rapport écrit ou un rapport oral.

(c) Il est souhaitable que les grandes lignes du rapport sur les activités duConseil présenté par le Président à chaque session de la Conférence gé-néral soient soumises à la considération du Conseil à la session précé-dant immédiatement celle de la Conférence générale.

(d) Sur proposition du Bureau, le Conseil devrait constituer un groupe detravail établi en tenant compte d’une répartition géographique équitableet chargé de procéder à un examen : (1) du Règlement intérieur, en vued’éventuelles suggestions concernant des modifications à y apporter ;(2) des problèmes que le Secrétariat rencontre dans la préparation dessessions du Conseil exécutif, notamment dans l’établissement des docu-ments et leur distribution.

(e) Le Conseil devrait, chaque fois qu’il l’estimera nécessaire, procéderà un examen de ses méthodes de travail.

4 . Groupes de travail

Il y aurait lieu de recourir plus souvent à des groupes de travail temporaireschargés d’étudier des questions précises. Le Bureau devrait sélectionner lesquestions à traiter par ces groupes et proposer au Conseil, dès que possible,de procéder à leur constitution, selon une répartition géographique équitable.Le Président doit faire appel aux divers membres du Conseil pour présiderces groupes de travail. Une concertation régulière entre les présidents deces groupes de travail, sur la rédaction des résolutions, serait particuliè-rement utile.

(103 EX/SR. 2, 3, 4, 16,17)

3.2.2 Voyages des membres du Conseil exécutif : étude de la question par le Conseilexécutif (103 EX/6 et 103 EX/33)

Le Conseil exécutif a décidé de poursuivre l’examen de cette question, en séanceplénière, à sa 104e session.

(103 EX/SR. 18)

3.3 Corps commun d’inspection des Nations Unies

3.3.1 Sixième rapport du Directeur général sur la suite donnée aux recommandationsdu Corps commun d’inspection (103 EX/7) et Rapport du Comité spécial à cesujet (103 EX/8)


1. Ayant étudié le document 103 EX/ 7,

2. Prend note du sixième rapport du Directeur général sur les mesures prisespour donner suite aux recommandations du Corps commun d’inspection desNations Unies.

(103 EX/SR. 16)

3.3.2 Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies

3.3.2.1 Rapport sur l’évaluation dans le système des Nations Unies (JIU/REP/77/1)(103 EX/9) et Rapport du Comité spécial à ce sujet (103 EX/8)

Le Conseil exécutif a décidé de reporter l’examen de cette question à sa104e session.

(103 EX/SR. 16)



P O I N T 4 AJUSTEMENTS EVENTUELS AU PLAN A MOYEN TERME POUR 1977-1982(20 C/4) ET PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1979-1980(20 C/5)

4.1 Examen d’un document relatif aux ajustements éventuels au Plan à moyen terme(103 EX/4 et Corr.)


1. Considérant la résolution 35.1 adoptée par la Conférence générale à sa dix-neuvième session, et particulièrement le paragraphe 2 concernant le docu-ment 20 C/4 - propositions d’ajustements au Plan à moyen terme,

2. Ayant examiné le document 103 EX/4 et Corr. concernant les ajustementséventuels au Plan à moyen terme,

3. Prend note avec satisfaction des analyses présentées par le Directeur géné-ral dans le document 103 EX/4 et Corr. ;

4. Confirme qu’il y a lieu d’élaborer, pour le soumettre à la Conférence géné-rale, un document 20 C/4 contenant des propositions d’ajustements au Planà moyen terme ;

5. Souligne que le Plan à moyen terme, qui a été approuvé par la Conférencegénérale à sa dix-neuvième session, a été accueilli d’une manière particu-lièrement chaleureuse par la communauté internationale et continue d’êtrelargement soutenu ;

6. Considère que, par voie de conséquence, il faudrait limiter les ajustementsau Plan à moyen terme de façon à respecter les grandes orientations de cePlan qui bénéficient d ‘une vaste audience internationale ;

7. Recommande que le document 20 C/4 comprenne :

(a) une partie générale consacrée à une étude sur l’évolution de la situationmondiale dans les domaines de compétence de l’Unesco, depuis la miseau point du Plan à moyen terme (19 C/4), étant entendu que cette étude,qui devrait être concise et élaborée dans un esprit prospectif, pourraitêtre l’un des éléments majeurs sur lesquels porterait le débat de poli-tique générale lors de la vingtième session de la Conférence généraleet constituerait une étape en vue de l’élaboration du prochain Plan àmoyen terme de l’Organisation (22 C/4) ;

(b) une présentation nouvelle des objectifs suivants :

- extension de la contribution de l’Unesco au développement ruralintégré (objectif 6.2),

- amélioration de la condition de la femme et promotion de la partici-pation de la femme au développement économique, social et culturel(objectifs 1.3 et 6.3, qui seraient fusionnés),

- développement du rôle de la jeunesse dans l’action éducative, socialeet culturelle (objectif 6.4),

étant entendu que ces objectifs constitueraient des éléments indépendantsqui ne seraient rattachés à aucun des chapitres existants du document19 C/4, que l’objectif 6.1 (Intensification de la lutte contre l’analphabé-tisme) serait rattaché, sans modification du texte actuel, au chapitre V(Action éducative) et que l’objectif 6. 5 (Approches concertées face auxdisharmonies sociales) serait supprimé, ses aspects relatifs à la luttecontre l’abus des drogues étant toufefois incorporés à l’objectif 5.4(Amélioration des contenus, méthodes et techniques de l’éducation) ;

(c) la présentation d’un objectif nouveau consacré à la promotion de l’ensei-gnement technique et professionnel, qui s’ajouterait aux objectifs exis-tants du chapitre V (Action éducative) ;



8. Invite le Directeur général à prendre en considération, lors de l’élaborationdu document 20 C/4, les recommandations qui précèdent ainsi que les débatsdu Conseil exécutif sur cette question ;

9. Note que les résultats des travaux de la Commission internationale d’étudedes problèmes de la communication ne pourront être disponibles à tempspour être inclus dans le document 20 C/4 ;

10. Invite le Directeur général à faire en sorte que l’accent approprié soit misdans le document 20 C/4, sur l’importance des programmes d’éducationspéciale pour les handicapés mentaux ou physiques et sur l’opportunité d’in-tégrer, dans toute la mesure du possible, ces programmes à l’enseignementgénéral ;

11. Souligne la nécessité de poursuivre vigoureusement les études entreprisesen matière d’évaluation du programme, dont le document 103 EX/10 a pré-senté un aperçu préliminaire, de manière à permettre, dans des délaisaussi rapprochés que possible, la prise en considération d’éléments d’ap-préciation sur la mise en oeuvre du programme, en vue de l’élaborationdes ajustements au Plan à moyen terme ;

12. Constate que la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 28 (b) de larésolution 19 C/Rés., 100 évoquant le problème des besoins essentiels exigeune clarification du concept de besoins essentiels de l’homme et de ses inci-dences dans les domaines de compétence de l’Organisation ;

13. Recommande en conséquence au Directeur général de procéder, indépendam-ment de la préparation du document 20 C/4, à une étude approfondie de lanotion de besoins essentiels de l’homme, selon les différents modes de vie,et de ses implications éventuelles pour l’action de l’Organisation, comptetenu des orientations du Plan à moyen terme, des exigences liées à la con-tribution de l’Unesco à l’instauration d’un nouvel ordre économique interna-tional et à la troisième Décennie pour le développement, ainsi que des autresdirectives pertinentes de la Conférence générale et des débats que le Conseilexécutif a consacrés à la question au cours de sa présente session ;

14. Invite le Directeur général à présenter cette étude au Conseil exécutif à sa105e session.

(103 EX/SR.20, 21, 22, 23,26, 27)

4.2 Examen d’un document contenant (a) un résumé analytique des réponses des Etatsmembres, des Membres associés et des organisations internationales non gouver-nementales au questionnaire relatif à la préparation du document 20 C/5 et (b) lespropositions préliminaires du Directeur général concernant le Projet de pro-gramme et de budget pour 1979 -1980 (103 EX/5 et Add. et Corr. )


1. Ayant examiné le document 103 EX/5 et Add. et Corr. contenant une analysedes résultats de la consultation des Etats membres, des Membres associéset des organisations non gouvernementales de catégorie A, au sujet de lapréparation du Projet de programme et budget pour 1979-1980 (20 C/5), uneesquisse préliminaire de programme pour 1979-1980 élaborée par le Direc-teur général, ainsi que des propositions du Directeur général concernant laméthode d’établissement du budget, les dépenses à prévoir pour 1979 -1980et la présentation du document 20 C/5,

2. Remercie le Directeur général d’avoir mis à la disposition du Conseil exé-cutif une documentation substantielle qui témoigne du travail considérableréalisé en matière de programmation et de budgétisation et apporte une nou-velle preuve de la volonté du Directeur général de renforcer la concertationavec les Etats membres et le Conseil exécutif en vue de la préparation duProgramme et du budget de l’Organisation ;



1

Consultation des Etats membres, des Membres associés et des organisationsnon gouvernementales de catégorie A pour la préparation du document 20 C/5

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

Souligne l’intérêt et l’utilité des informations contenues dans la premièrepartie du document 103 EX/5 et Add. et Corr., qui présente une vue d’en-semble des positions et des suggestions des Etats membres et des organi-sations non gouvernementales qui ont répondu aux questionnaires ;

Note avec satisfaction l’objectivité avec laquelle ont été présentés les pointsde vue des Etats membres et des organisations non gouvernementales, touten observant que l’introduction d’analyses interprétatives aurait facilitél’utilisation du document ;

Réaffirme son soutien au Directeur général qui entend associer plus direc-tement les Etats membres et les organisations non gouvernementales àl’élaboration du Programme et du budget par des consultations dont lesquestionnaires constituent des éléments importants ;

Observe toutefois que les questionnaires utilisés en 1977, bien que répondantdans leurs intentions et leurs principale s dispositions aux directives précé-demment données par le Conseil exécutif, ont suscité, en raison de leur com-plexité et de la brièveté des délais impartis pour les réponses, de multiplesdifficultés d’interprétation ainsi que des problèmes d’ordre pratique, pourles Etats membres ;

Considère que, de ce fait, l’analyse quantitative des réponses présentéedans le document 103 EX/5 et Add. et Corr., en dépit des qualités de laméthode mise en oeuvre, doit être considérée avec prudence, d’autant plusqu’elle ne s’appuie que sur un nombre limité de réponses ;

Invite cependant le Directeur général à s’inspirer des critères proposés auparagraphe 46 de la première partie du document 103 EX/5, en vue de laconcentration et de la rénovation du programme, étant entendu que ces cri-tères seraient appliqués avec souplesse et discernement en tenant compte detous les autres éléments sur lesquels doit se fonder le programme et sansperdre de vue les réserves exprimées au paragraphe 7 ci-dessus ;

Estime qu’à l’avenir les méthodes et procédures de la consultation devraientêtre mieux adaptées à leur objet et approuve la proposition du Directeur gé-néral tendant à réunir au début de 1978 un groupe de consultants à qui ilserait demandé d’évaluer les consultations par questionnaire mises en oeuvreen 1975 et 1977, et de faire des suggestions sur les formes futures de laconsultation relative à la préparation du Programme et du budget ;

Rappelle qu’en tout état de cause les résultats de la consultation ne doiventconstituer pour le Directeur général qu’un moyen parmi d’autres pour re-cueillir les éléments d’information nécessaires en vue de l’élaboration duProgramme et du budget ;

Souligne la nécessité d’associer les délégués permanents tant à la recherched’une nouvelle formule de consultation qu’au deroulement même de la consul-tation une fois la procédure mise au point ;

Invite le Directeur général à faire rapport au Conseil exécutif, à une de sessessions de 1978, sur les travaux du groupe de consultants mentionné auparagraphe 9 ci-dessus ;

II

Esquisse préliminaire d’un programme pour 1979-1980

13. Considère que l’esquisse préliminaire de programme présentée dans lapartie II du document 103 EX/5 répond, de manière satisfaisante, auxdirectives du Conseil exécutif concernant la structure du futur documentC/5 telles qu’elles ont été énoncées dans sa décision 102 EX/4.1 ;



14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

Observe que la présentation du programme par secteur, puis, à l’intérieurdes secteurs, par objectif et par thème, parait constituer un progrès no-table du point de vue de la clarté et de la cohérence ;

Confirme la nécessité de compléter une telle présentation, lors de l’élabo-ration du document 20 C/5, par une présentation d’ensemble par objectif,selon les modalités indiquées dans la décision 102 EX/4.1 précitée ;

Estime que les propositions contenues dans l’esquisse préliminaire de pro-gramme élaborée par le Directeur général constituent une mise en oeuvresatisfaisante des orientations du Plan à moyen terme et doivent permettrede donner suite aux directives de la Conférence générale en particulier àcelles qui sont contenues dans les résolutions générales adoptées à sa dix-neuvième session (19 C/Rés.,9.1, 9.2, 12.1, 13.1, 16.1) ;

Souligne l’intérêt et la richesse de l’échange d’idées auquel a donné lieu ledébat qui a eu lieu à ce sujet et dont un certain nombre d’aspects importantssont évoqués ci-après ;

Approuve l’accent mis, en matière d’éducation, sur le renforcement desliens entre l’éducation et la société et notamment sur la liaison entre l’édu-cation et le travail productif, la coordination et la complémentarité del’éducation scolaire et de l’Éducation extrascolaire et la nécessité de pro-mouvoir la réflexion prospective sur le développement de l’éducation, dansla perspective de l’éducation permanente ;

Souligne l’importance des activités relatives à l’enseignement technique etprofessionnel ainsi qu’à la formation systématique en matière de populationet d’environnement :

Confirme la nécessité de poursuivre vigoureusement l’action en faveur dela démocratisation et de la rénovation de l’éducation et d’accorder une at-tention particulière aux besoins éducatifs des groupes et individus défavorisés ;

Note avec satisfaction les conceptions interdisciplinaires dont s’inspirentles propositions dans le domaine de l’éducation ;

Tient à réaffirmer la contribution fondamentale que l’éducation est appeléeà apporter à la promotion de la paix et des droits de l’homme, au dévelop-pement économique, social et culturel et à l’amélioration de la condition dela femme ;

Estime que le document 20 C/5 devrait tenir compte des résultats de la 36esession de la Conférence internationale de l’éducation, notamment de la re-commandation sur “le problème d’information à l’échelon national et inter-national que pose l’amélioration des systèmes d’enseignement” ;

Souligne l’importance qu’il convient d’accorder, conformément aux réponsesdes Etats membres, au programme en matière des sciences exactes et natu-relles tendant à encourager :

(a) le développement scientifique et technologique endogène par l’établisse-ment de centres de recherche ;

(b) la poursuite et le développement d’actions de formation ;

(c) le soutien des communautés scientifiques et le renforcement des infra-structures ;

(d) la formation de chercheurs et la stimulation de la coopération interna-tionale sur la base de programmes conçus en fonction des besoins dedéveloppement ;

(e) la mise des ressources de la science et de la technique au service dudéveloppement ;



25. Recommande que toute l’attention voulue soit accordée à la contribution dela science et de la technologie au développement rural ;

26. Réaffirme son appui au renforcement des programmes scientifiques inter-gouvernementaux et aux dispositions prises pour accroître leur efficacitéopérationnelle et leur contribution au développement, notamment par leursactivités de formation et de coopération régionale ;

27. Note avec satisfaction les dispositions prises pour assurer la participationde l’Unesco à la Conférence des Nations Unies sur la science et la techniqueau service du développement et pour faire en sorte que l’Organisation soiten mesure de contribuer pleinement à la mise en oeuvre de ses décisions ;

28. Considère : (a) que les conclusions des conférences régionales des ministreschargés de l’application de la science et de la technique au développement,qui ont été organisées par l’Unesco, constituent un apport important pour lapréparation de la Conférence des Nations Unies sur la science et la techniqueau service du développement ; (b) que de telles conférences régionalespeuvent jouer un rôle majeur dans la mise en oeuvre des résolutions decette Conférence ;

29. Fait siennes les grandes orientations du programme en matière de sciencessociales, qui tend à favoriser le progrès des sciences sociales dans lemonde, à répandre l’usage des instruments d’analyse socio-économique, àpromouvoir et encourager l’élucidation, par les sciences sociales, des pro-blèmes de développement ainsi que des problèmes d’environnement et depopulation, à mettre les sciences sociales au service de la paix et des droitsde l’homme et à promouvoir le rôle des femmes et de la jeunesse dans lavie sociale et internationale :

30. Note avec intérêt les orientations nouvelles du programme relatif aux droitsde l’homme ;

31. Souligne l’importance de la contribution que la réflexion philosophique doitapporter aux études globales des problèmes majeurs de l’humanité, notam-ment au programme de l’homme et son milieu ;

32. Estime que les études historiques devraient être considérées comme entrantdans le cadre des sciences sociales ;

33. Note avec satisfaction que les activités en matière de culture et de communi-cation s’inspirent du souci d’encourager dans ces domaines une démocratisa-tion accrue, ainsi que la liberté d’accès et une participation active du plusgrand nombre possible d’individus, de groupes et de peuples, et que la pré-servation des valeurs culturelles, les besoins des populations et les exi-gences d’un développement centré sur l’homme y sont dament pris enconsidération ;

34. Note également avec satisfaction l’attention accordée aux relations entre ledéveloppement culturel et les moyens de grande information ;

35. Souligne la nécessité d’une contribution accrue au renforcement des infra-structures de communication des pays en développement ;

36. Exprime la conviction que les travaux de la Commission internationaled’étude des problèmes de la communication, dont le Directeur général adécidé la création, contribueront de la manière la plus utile au développe-ment du programme ;

37. Note avec satisfaction que les propositions relatives au programme générald’information marquent un net progrès en vue de la mise en oeuvre des di-rectives adoptées par la Conférence générale à sa dix-neuvième session etconduisent à une plus grande concentration des activités selon les axes re-tenus par cette dernière ;



38. Recommande au Directeur général d’accorder une attention particulière,dans une perspective intersectorielle, au renforcement des activités rela-tives à la-condition de la femme et à la participation des femmes au déve-loppement, en tenant compte de l’effort d’ensemble du système des NationsUnies dans le cadre de la “décennie pour la femme : égalité, développementet paix” ;

39

40

41

42

Approuve les principales orientations définies en ce qui concerne la contri-bution de l’Unesco à l’Année internationale de l’enfant, soulignant l’impor-tance à accorder à toutes les mesures susceptibles de favoriser l’épanouis-sement complet et le bonheur de l’enfant, y compris l’action éducative etles activités découlant des programmes relatifs aux sciences sociales età la culture en vue de promouvoir les chances optimales qui permettrontà tous les enfants d’accéder à la dignité humaine dans toutes ses expressions ;

Note avec regret que, faute de temps, il n’a pas été en mesure d’examinerà sa présente session le rapport préliminaire du Directeur général sur lesétudes entreprises en matière d’évaluation des activités du programme(103 EX/10) ;

Rappelle la décision sur l’évaluation figurant au paragraphe 3 de la résolu-tion 19 C/Rés., 35.1 et note que l’accent a été mis largement, au cours desdivers débats de la présente session, sur la nécessité d’un renforcement dutravail d’évaluation ;

Se propose d’examiner à sa 104e session ce document, de même que le docu-ment 103 EX/9 (Rapports du Corps commun d’inspection - Rapport sur l’éva-luation dans le système des Nations Unies (JIU/REP/77/1)) et, le cas échéant,d’autres documents qui pourraient être élaborés par le Directeur général ;

43. Recommande au Directeur général de poursuivre les études entreprises, deprendre dès maintenant, dans le cadre du Programme et budget pour 1977-1978, les mesures préliminaires requises à cet effet et d’inclure dans ledocument 20 C/5 les prévisions tendant à la mise en place d’un systèmed’évaluation lié au processus de planification, de programmation et debudgétisation ;

III

Technique d’établissement du budget et dépenses à prévoir pour 1979-1980

44. Prenant note des hypothèses de travail utilisées par le Directeur généraldans le calcul du budget de 1979-1980,

45. Notant en outre que les prévisions budgétaires résultant de ces hypothèsesde travail devront être ajustées en fonction de la situation existant lorsquele Projet de programme et de budget pour 1979-1980 (20 C/5) sera élaboré,

46. Invitant le Directeur général à tenir compte du rapport de la Commissionfinancière et administrative (103 EX/33) sur ces questions,

47. Prie le Directeur général d’établir le document 20 C/5 en appliquant lesmêmes techniques d’établissement du budget que celles qui ont été utiliséesdans le document 19 C/5, à savoir :

(a) utilisation d’une “valeur du dollar constante” ;

(b) calcul, sur une base globale, des dépenses imputables à l’inflation àprévoir au budget du programme pour 1979-1980, étant entendu que leprincipe du “budget semi-intégral” sera maintenu ;

(c) traitement distinct des questions relatives aux fluctuations monétaires ;

48. Note que les estimations de ressources et les taux de croissance biennalemoyenne qui figurent en Annexe 1 de la résolution 100 adoptée par la Confé-rence générale à sa dix-neuvième session sont donnés à titre indicatif, etrappelle que le paragraphe 23 (b) (i) de la résolution 10.1 adoptée par la



Conférence générale à sa dix-huitième session concernant les rapports entreles documents 19 C/4 et 19 C/5 indique que “le document 19 C/5 sera le seuldocument ayant valeur juridique et force obligatoire en ce qui concerne àlafois le Programme et le budget correspondant, pour les Etats membrescomme pour le Directeur général” ;

49. Invite le Directeur général, lors de l’élaboration du document 20 C/5, àtenir compte des pourcentages relatifs aux indications de ressources figu-rant en Annexe 1 à la résolution 19 C/Rés., 100, ainsi que des débats que leConseil exécutif à sa 103e session a consacrés au point 4.2 concernant leshypothèses de travail sur la croissance du budget de 1979-1980, et notequ’il est souhaitable d’obtenir, sur les niveaux du budget, l’appui le pluslarge possible des Etats membres ;

50. Invite le Directeur général à consulter les autres institutions du systèmedes Nations Unies pour envisager une solution commune applicable au fi-nancement des dépenses d’administration et des frais généraux afférentsà des projets financés par des fonds de dépôt ;

51. Prend note de l’intention du Directeur général de proposer, dans le docu-ment 20 C/5, la reconduction de la pratique actuelle concernant :

(a) la contribution versée à l’Organisation par le PNUD pour couvrir lesfrais généraux des projets qu’il finance ;

(b) la contribution versée à l’organisation par le FNUAP pour financerles postes d’infrastructure et autres dépenses ;

IV

Présentation du Projet de programme et de budget

52.

53.

54.

55.

56.

57.

Se déclare satisfait du nouveau mode de présentation du document 20 C/5proposé par le Directeur général, qu’il considère conforme aux directivesénoncées par le Conseil exécutif à sa 102e session ;

Prie le Directeur général d’élaborer les résolutions relatives au programmede telle manière qu’elles représentent les directives d’ensemble de la Confé-rence générale au Directeur général sur l’exécution du programme ;

Invite le Directeur général à rédiger, pour le joindre en appendice au docu-ment 20 C/5, un résumé faisant apparaître la ventilation par objectif desdépenses inscrites aux Titres III, IV et V du budget ;

Prie le Directeur général de maintenir dans le document 20 C/5 la présen-tation des activités du programme devant être financées par des ressourcesextrabudgétaires, selon l’approche intégrée adoptée par l’organisationdepuis la douzième session de la Conférence générale ;

Invite le Directeur général à réexaminer s’il convient de continuer à faireapparaître la coopération en vue du développement et les relations exté-rieures au Titre II du budget, compte tenu du fait que ce secteur a des fonc-tions de deux ordres, qui touchent d’une part à l’exécution du programme etd’autre part aux services de soutien du programme ;

Fait sienne la proposition du Directeur général tendant à ce que l’Officedes presses de l’Unesco figure au Titre II du budget dans le document 20 C/5;

V

Mesures spéciales en faveur des pays en développement et, en particulier, desmoins avancés d’entre eux

58. Invite le Directeur général à accroître en 1979-1980, dans le cadre du Planà moyen terme approuvé, les crédits affectés aux mesures spéciales en fa-veur des pays en développement, et en particulier, des moins avancésd’entre eux, par le canal du Programme de participation ou par d’autresmoyens ;



VI

Action normative

59. Prend note des informations contenues dans la note préliminaire du Direc-teur général concernant l’action normative de l’organisation (document103 EX/INF. 2) et invite le Directeur général à lui soumettre, à sa 104esession, un document d’ensemble au sujet des propositions relatives à l’ac-tion normative en vue de faciliter l’examen de ces propositions par le Con-seil exécutif.

(103 EX/SR.9, 10, 11, 12,13, 14, 15, 24, 25)

4.3 Rapport préliminaire du Directeur général sur les études entreprises en matièred’évaluation des activités du programme (103 EX/ 10)

Le Conseil exécutif a décidé de reporter l’examen de cette question à sa 104esession.

(103 EX/SR. 16)

P O I N T 5 EXECUTION DU PROGRAMME

5.1 Rapport du Directeur général sur l’activité de l’organisation

5. 1. 1 Rapport imprimé pour 1975-1976 (20 C/3) : Rapport du Comité spécial relatif àson étude en profondeur des questions qu’il doit examiner en se basant sur l’ac-tivité de l’Organisation en 1975-1976 (103 EX/8)


A

1. Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l’activité de l’organisa-tion en 1975-1976 (20 C/3) et ayant entendu la présentation orale, par leDirecteur général, des activités de l’organisation depuis la dix-neuvièmesession de la Conférence générale,

2. Rappelant sa décision 5.1.1 adoptée à la 100e session, par laquelle il a ap-prouvé de nouvelles directives destinées à guider le Directeur général lorsde la rédaction de son Rapport,

3. Estimant que les rapports sur l’activité de l’organisation (C/3), par la lu-mière qu’ils jettent sur les efforts passés, constituent des instruments utilespour l’examen, par le Conseil exécutif et par les Etats membres, des pro-positions du Directeur général concernant les activités futures, et en parti-culier le Projet de programme et de budget (C/5),

4. Recommande qu’au cours des sessions futures du Conseil exécutif où ils de-vront être examinés, ces rapports soient étudiés le plus tôt possible après lecommencement de la session ;

5. Félicite le Directeur général de son Rapport sur l’activité de l’Organisationen 1975-1976 (20 C/3) ;

6. Le loue de la franchise et de l’objectivité ainsi que de la précision des ana-lyses présentées ;

7. Prend note avec satisfaction des améliorations qu’il a apportées à la formeet à la présentation du Rapport ;

8. Se félicite en particulier de l’introduction de nombreux tableaux et graphiquessur les principaux aspects de l’oeuvre accomplie par l’Organisation, qui ap-portent plus de clarté et facilitent la lecture tout en permettant une plusgrande concision des parties narratives ;



9. Exprime au Directeur général sa reconnaissance pour les efforts courageuxqu’il a déployés sans relâche afin de surmonter les diverses difficultés aux-quelles l’Unesco a dû faire face au cours de la période considérée ;

10. Exprime également sa profonde gratitude aux Etats membres qui, répondantà l’appel du Directeur général, ont accéléré le versement de leur contribu-tion ou ont consenti à l’Organisation des prêts sans intérêt grâce auxquelselle a pu faire face à de graves difficultés de trésorerie ;

11. Rappelle que le non-versement des contributions constitue un manquementaux obligations qui incombent aux Etats membres en vertu de l’Acte consti-tutif et du Règlement financier de lOrganisation ;

12. Note que le Programme pour 1975-1976 a été exécuté de manière satisfai-sante en dépit des difficultés rencontrées et souligne que, conformément auxtendances qui se dégagent du Rapport, une attention particulière devrait êtreapportée aux principaux points soulevés par le Directeur général dans sesexposés et par les membres du Conseil exécutif au cours du débat qui asuivi ; parmi ces points, et sans préjuger de l’exécution des autres résolu-tions de la Conférence générale ni tenter de définir des priorités, il convientde mentionner ce qui suit :

(a) dans les domaines de sa compétence, l’Unesco doit poursuivre et inten-sifier son action pour le renforcement de la paix, la promotion desdroits de l’homme et l’élimination du colonialisme, du racisme, del’apartheid et de toute forme de discrimination ;

(b) toutes les possibilités doivent être mises à profit, dans les programmesde l’Organisation, pour favoriser l’égalité d’accès des femmes et desjeunes filles à l’éducation sous toutes ses formes et leur pleine partici-pation au développement ;

(c) le programme de l’Unesco en matière de science et de technologie doitrecevoir l’appui le plus complet afin que l’Organisation puisse, non seu-lement contribuer, comme cela est déjà prévu, à la Conférence desNations Unies sur la science et la technique au service du développe-ment, mais aussi jouer pleinement, dans les suites qui seront donnéesà cette Conférence, le rôle qui lui revient en tant que principale insti-tution spécialisée du système des Nations Unies dans le domaine de lascience et de la technologie ;

(d) le développement culturel doit être considéré comme un des élémentscentraux et une donnée indispensable d’un développement véritablementendogène et harmonieux ; l’Unesco a une fonction fondamentale à remplirdans la promotion des conditions d’un développement équilibré fondé surl’appréciation des valeurs culturelles et favorisant l’épanouissement del’homme et le progrès des sociétés ;

(e) dans le domaine de la communication, l’Organisation a une tâche essen-tielle à accomplir face à une situation actuellement caractérisée par lesefforts des pays en développement pour se doter d’infrastructures en lamatière et par la recherche d’une “circulation libre et équilibrée del’information” à l’échelon international (19 C/Rés., 4. 141) ;

13. Exprime sa satisfaction de l’action vigoureusement entreprise par le Direc-teur général afin de mettre en oeuvre les résolutions adoptées par la Confé-rence générale à sa dix-neuvième session, et en particulier afin :

(a) d’élaborer un avant-projet révisé de la Déclaration sur la race et lespréjugés raciaux (19 C/Rés., 3.173) ;

(b) de soumettre aux Etats membres un projet de déclaration concernantles principes fondamentaux de l’emploi des moyens de grande informa-tion en vue de renforcer la paix et la compréhension internationale etde lutter contre la propagande belliciste, le racisme et l’apartheid(19 C/Rés., 4.143) ,;



14.

15.

16.

(c) d’envoyer prochainement une mission d’information dans les territoiresarabes occupés par Israël (19 C/Rés., 15.1) ;

(d) d’établir une commission internationale d’étude des problèmes de lacommunication ;

Prend note avec satisfaction des changements apportés à la structure duSecrétariat et attend avec intérêt l’évaluation, par le Directeur général,des premiers résultats de ces changements ;

Souligne que le Secrétariat ne peut remplir sa mission qu’à la condition quesoient pleinement respectées, en ce qui concerne ses membres, les dispo-sitions de l’Acte constitutif (article VI. 5) selon lesquelles : “Dans l’accom-plissement de leurs devoirs, ils ne demanderont ni ne recevront d’instruc-tions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité étrangère à l’Organisation.Ils s’abstiendront de tout acte de nature à compromettre leur situation defonctionnaires internationaux. Tous les Etats membres de l’Organisations’engagent à respecter le caractère international des fonctions du Directeurgénéral et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l’accom-plissement de leur tâche” ;

Félicite le Directeur général de la fermeté avec laquelle il a entendu veillerau respect de ces dispositions et l’assure à cet égard de son entier soutien ;

B

Ayant examiné le rapport du Comité spécial (103 EX/8) présenté en applica-tion des décisions 100 EX/5.1. 1 (II) et 101 EX/8.2 l’invitant à entreprendredes études en profondeur sur des questions particulières relatives à l’acti-vité de l’Organisation en 1975-1976,

Ayant noté que des rapports ont été établis par les rapporteurs suivants :

Question ( i ) :

Question (ii) :

Question (iii) :

L’activité déployée par l’Unesco dans la mise en place deréseaux de coopération, tels que le BIE et l’APEID, auxniveaux international, régional et national, pour le rassem-blement, la collation, la diffusion et l’échange d’informa-tions sur la recherche, l’innovation et la pratique pédago-gique en vue du développement

Rapporteurs : APEID M. Steward Tinsman,suppléant de M. Robert Kamm(Etats -Unis d’Amérique)(103 EX/SP/RAP/3)

BIE( IERS) : M. Hugh Philp (Australie)(103 EX/SP/RAP/5)

L’enseignement supérieur et la formation des personnels del’éducation

Enseignement supérieur et innovation

Rapporteur : M. Paul Yao Akoto (Côte d’Ivoire)(103 EX/SP/RAP/G)

Adéquation aux besoins du temps présent des formes d’actionactuellement utilisées par l’Unesco en matière de science etde technologie, et formes d’action nouvelles qui pourraientêtre mises en oeuvre

Rapporteur : M. Maheshwar Dayalsuppléant de M. Sarvepalli Gopal (Inde)(103 EX/SP/RAP/4)



Question (iv) : Les sciences sociales dans le programme de l’Unesco etleurs rapports avec les problèmes de la paix, les droitsde l’homme et la situation des femmes et des jeunes dansla société

Rapporteur : le professeur L. N. Koutakov (URSS)(103 EX/SP/RAP/l)

Question (v) : Programme de participation

Rapporteur : Mme Eugenia Krassowska (Pologne)(103 EX/SP/RAP/2)

3. Remercie les rapporteurs pour l’utile contribution qu’ils ont apportée auxtravaux du Comité spécial et du Conseil exécutif ;

Echange d’informations sur la recherche et l’innovation pédagogiques

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Note l’utilité manifeste des réseaux de coopération en matière de rassem-blement, de collation, de diffusion et d’échange d’informations sur la re-cherche, l’innovation et la pratique pédagogiques en vue du développement ;

Note qu’à la veille de la 103e session, la Conférence internationale de l’édu-cation a adopté une recommandation sur “le problème d’information à l’éche-lon national et international que pose l’amélioration des systèmesd’enseignement” ;

Prend acte du fait que, si les pays d’une même région géographique peuventdifférer par leurs systèmes éducatifs, culturels, linguistiques, économiqueset sociaux, de telles différences peuvent être enrichissantes et utiles ;

Souligne qu’un réseau de coopération régionale ou internationale a pour ob-jet de rendre service aux autorités nationales et aux praticiens de base del’éducation, que ses caractéristiques essentielles doivent donc être l’auto-évaluation et la souplesse qui lui permettra de s’adapter aux besoins desmembres, ainsi qu’à l’évolution de leurs préoccupations prioritaires, maisque le bon fonctionnement d’un tel réseau dépend en dernière analyse duparti que les Etats membres tirent de ses possibilités ;

Convient que l’Unesco doit accorder son soutien à la mise en place de ré-seaux analogues à l’APEID dans d’autres régions, lorsque les Etats membresd’une région ont clairement montré qu’ils le souhaitent ;

Reconnaît le rôle assigné au BIE au sein de l’Unesco en tant que centre re-groupant les services fournis en matière d’informations relatives àl’éducation ;

Décide, eu égard à l’importance de cette question et à l’intérêt porté parl’Unesco à la mise en place de nouveaux réseaux à l’appui du développementnational, que le Comité spécial l’examinera à nouveau à une session ulté-rieure, à une date qui permettra au Conseil exécutif de faire des recomman-dations à la Conférence générale pour sa vingt et unième session.

II

Enseignement supérieur

11. Reconnaît que l’Unesco pourrait contribuer à l’accroissement de la coopéra-tion internationale et régionale dans le domaine de l’enseignement supérieur,en particulier :

(i) en favorisant la coopération technique entre pays en développement ;

(ii) en intensifiant l’échange d’information sur des expériences nationalesconcernant les différents modèles et les différentes innovations en ma-tière d’enseignement supérieur ;



12.

13.

14.

(iii) en assurant une large diffusion des études et des rapports de réunionsde l’Unesco ;

Estime qu’il importe de développer et de stimuler les études relatives auxcoûts de l’utilisation de la technologie moderne et de l’enseignement multi-média dans l’enseignement supérieur, compte tenu de ses aspects qualita-tifs et de ses résultats ;

Invite le Directeur général à tenir compte, dans la préparation du Projet deprogramme et de budget pour 1979-1980, de l’intérêt particulier manifestépour la contribution de l’enseignement supérieur à la démocratisation del’éducation et au développement, notamment au développement rural et à lasatisfaction des besoins essentiels de l’homme ;

Décide, en raison de l’importance de ce thème, d’en reprendre l’examenlors d’une prochaine session du Comité spécial ;

III

Science et technologie

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Se félicite de pouvoir constater que les programmes de l’Unesco dans le do-maine de la science et de la technologie sont de plus en plus orientés de ma-nière sélective de façon à avoir davantage d’impact sur le progrès des paysen développement et l’amélioration de la condition de l’humanité entière ;

Convient que l’application de la science et de la technologie au développe-ment rural intégré et à la satisfaction des besoins essentiels de l’hommedoit bénéficier d’une attention accrue ;

Considère qu’il importe de continuer à mettre en place des réseaux régio-naux et internationaux pour la science et la technologie, afin que les échangesd’informations et l’établissement de liens entre institutions puissent se ren-forcer mutuellement et promouvoir la recherche novatrice et ses applications ;

Réaffirme l’importance continue d’un des principaux objectifs de l’Unesco,qui est d’aider les Etats membres à mettre en place des infrastructurespour la science et la technologie, ce qui comporte la formation du personnelscientifique et technologique approprié ;

Souligne que l’Unesco devrait stimuler des projets concrets dans les do-maines de la science et de la technologie, aider à mobiliser les ressourceset fournir une assistance en vue de l’utilisation et de la gestion des diffé-rents moyens de financement ;

Réaffirme l’importance du rôle de l’Unesco en ce qui concerne l’impact dela science et de la technologie sur la société ;

IV

Sciences sociales : droits de l’homme et paix ; femmes et jeunes

21. Reconnaissant que les sciences sociales peuvent apporter une plus grandecontribution à la solution des problèmes majeurs de notre temps, caracté-risé par une accélération exceptionnelle du dynamisme social, et en parti-culier à la promotion de la paix et des droits de l’homme ainsi qu’à l’étudeet à l’amélioration de la situation des femmes et des jeunes dans la société,

22. Notant avec satisfaction la création au sein du Secrétariat d’un secteur dessciences sociales et de leurs applications, ainsi que la place croissante etla priorité relativement élevée dont bénéficient celles-ci tant dans le Planà moyen terme que dans le cadre du Programme et du budget approuvéspour 1977-1978,

23. Notant également avec satisfaction que le Directeur général a déjà commencél’application d’un programme interdisciplinaire pour la paix, conformémentaux résolutions 3.172 et 12.1 adoptées par la Conférence générale à sa



dix-neuvième session, en priant instamment les Etats membres d’entre-prendre des recherches dans ce domaine et de renforcer l’enseignementuniversitaire, scolaire et extrascolaire concernant celui-ci,

24. Considère que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamen-tales, l’élimination du colonialisme, du racisme et de l’apartheid et detoutes les formes de discrimination sont inséparables du maintien et durenforcement de la paix ;

25. Estime que l’enseignement des droits de l’homme à tous les niveaux, do-maine dans lequel l'Unesco a d’immenses possibilités, doit recevoir, àl’occasion du trentième anniversaire de la Déclaration universelle desdroits de l’homme, toute l’attention qu’il mérite contribuant ainsi à lamise en oeuvre de la résolution 3 (XXXIII) de la Commission des droitsde l’homme des Nations Unies ;

26. Souligne la nécessité d’accélérer le développement du programme consacréà l’amélioration de la condition de la femme, en l’orientant en particuliervers des réalisations concrètes, ce qui suppose une approche multidisci-plinaire des problèmes qui se posent et comporte notamment la mise enoeuvre de l’ensemble des normes juridiques internationales concernant lacondition de la femme ;

27. Considère que l'Unesco devrait mettre davantage à profit le rôle importantque pourraient jouer les jeunes dans l’action entreprise en faveur de la paixet de la compréhension internationale ;

28. Invite le Directeur général à renforcer et à développer encore davantageles programmes de l’organisation relatifs à la paix et aux droits del’homme ainsi qu’à la condition de la femme et des jeunes ;

V

Programme de participation

29.

30.

31.

32.

33.

34.

Prenant en considération l’expérience acquise en ce qui concerne le fonc-tionnement du Programme de participation,

Tenant compte des résolutions antérieures relatives au Programme de par-ticipation, notamment celles des douzième, dix-huitième et dix-neuvièmesessions de la Conférence générale,

Invite le Directeur général à entreprendre dès que possible une évaluationsur un certain nombre de projets de l’exercice biennal 1975-1976 pour dé-terminer dans quelle mesure les sommes allouées aux Etats membres etaux commissions nationales dans le cadre du Programme de participationpermettent à l’Organisation de contribuer de manière efficace à la réali-sation des activités des Etats membres ;

Invite également le Directeur général, en consultation avec les Etatsmembres, à préparer un guide clair et précis qui les aidera à soumettredes requêtes réalistes et prioritaires ;

Suggère au Directeur général d’étudier, lors de l’élaboration du Projet deprogramme et de budget pour 1979-1980, la possibilité d’accroître lesfonds qui seront mis à la disposition des Etats membres au titre du Pro-gramme de participation ;

Propose à la Conférence générale de prendre soigneusement en considérationle fait que les crédits affectés au Programme de participation pour 1979-1980devraient représenter un pourcentage plus élevé du budget afférent au Pro-gramme ordinaire qu’en 1977-1978.

( 1 0 3 E X / S R . 4 , 5 , 6 , 7 , 824)



5.1. 2 Activité de l’organisation en 1977 : Choix des questions à étudier en profondeurpar le Comité spécial et désignation de rapporteurs ; Rapport du Comité spécial(103 EX/8)


1. Ayant examiné le rapport du Comité spécial (103 EX/8) sur le point 5.1.2- Activité de l’organisation en 1977 : choix des questions à étudier en pro-fondeur par le Comité spécial et désignation de rapporteurs,

2. Décide que le Comité spécial devra étudier en profondeur les questions ci-après à la réunion qu’il tiendra avant la 105e session du Conseil, et prendnote des rapporteurs désignés à cet effet par le Comité spécial ;

Question ( i ) :

Question (ii) :

Question (iii) :

Question (iv) :

Question (v) :

Education visant à encourager le respect des droits del’homme et l’idéal de la paix

Rapporteurs : M. L. N. Koutakov (URSS)M. H.E. Kerry (Etats-Unis d’Amérique)

Développement et promotion de la recherche sur les ques-tions de population et incidences des résultats de ces re-cherches sur l’éducation en matière de population

Rapporteur : M. S. Gopal (Inde)

Enseignement supérieur et formation des personnels del’éducation

(a)

(b)

(c)

(d)

Enseignement supérieur et recherche en vue dudéveloppement

Rapporteur : M. P. Y. Akoto (Côte d’Ivoire)

La coopération internationale dans le domaine de l’en-seignement supérieur (conventions, reconnaissance desdiplômes, modifications structurelles, etc. )

Rapporteur : M. T. Ngakoutou (Tchad)

Education permanente et démocratisation de l’enseigne-ment supérieur

Rapporteur : M. R. Agiobu-Kemmer (Nigeria)

Nécessité et perspectives de la planification et de la pré-vision en matière d’enseignement supérieur

Rapporteur : M. J. Le Riverend (Cuba)

Examen de l’expérience acquise et des problèmes rencon-trés par le Directeur général dans l’exercice de ses fonc-tions sur le plan de la trésorerie

Rapporteur : M. J. Petersen (République fédéraled’Allemagne)

L’Unesco et l’enfance : expérience acquise par l’Unescodans l’exécution, dans les domaines de sa compétence,d’activités destinées à répondre aux besoins des enfants etfinancées par le Programme ordinaire et par des créditsextrabudgétaires, possibilités d’entreprendre à l’avenir denouvelles formes d’action

Rapporteurs : M. H. E. Kerry (Etats-Unis d’Amérique)M. H. Philp (Australie)



Question (vi) : Le renforcement des valeurs culturelles et la formulationdes politiques culturelles

Rapporteur : Mme E. Krassowska (Pologne)

3. Prie le Comité spécial de soumettre au Conseil, à sa 105e session, lesrapports qu’il aura rédigés sur ces questions.

(103 EX/SR. 6)

5.2. Education

5.2.1 Invitations au Comité spécial d’experts gouvernementaux chargé d’élaborer leprojet de convention sur la reconnaissance des études et des diplômes del’enseignement supérieur dans les Etats d’Europe (103 EX/11 et 103 EX/43)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions au Comité spécial d’experts gouvernementaux chargés d’élaborer leprojet de convention sur la reconnaissance des études et des diplômes del’enseignement supérieur dans les Etats d’Europe,

2. Décide :

(i) que des invitations à participer avec droit de vote à la réunion duComité spécial seront adressées aux gouvernements des Etatsmembres énumérés dans le paragraphe 4 du document 103 EX/ 11 ;

(ii) que des invitations à envoyer des observateurs à la réunion du Comitéspécial seront adressées au Saint-Siège et à la Principauté duLiechtenstein ;

(iii) que des invitations à envoyer des représentants ou des observateurs àla réunion du Comité spécial seront adressées aux organisations énu-mérées aux paragraphes 7 et 8 du document 103 EX/ll.

(103 EX/SR. 17)

5.2.2 Université des Nations Unies : Rapport annuel du Conseil de l’Université etRapport du Directeur général (103 EX/12 et 103 EX/43)


1. Prend note avec intérêt du rapport annuel du Conseil de l’université desNations Urnes ainsi que du rapport du Directeur général (103 EX/12) ;

2. Prend note avec satisfaction du développement progressif d’une approcheintégrée des activités de l’Université dans les trois domaines prioritairesdu programme, l’accent étant mis sur le développement humain et social ;

3. Se déclare satisfait que l’université ait pu entreprendre des activités con-crètes dans les trois domaines prioritaires du programme ;

4. Rappelle qu’aux termes de l’article IV de la Charte de l’Université desNations Unies, le Conseil de l’Université est le seul organe compétentpour formuler les principes et les politiques qui régissent les activitéset le fonctionnement de celle-ci et pour approuver son programme detravail ;

5. Encourage l’université à poursuivre ses efforts en vue d’affirmer son ca-ractère original et distinctif dans des activités de recherche et de forma-tion au service des institutions, des spécialistes et des populations, enparticulier dans les pays en développement ;



6. Souligne la nécessité, pour l’université, de s’informer des programmes desinstitutions du système des Nations Unies, notamment de ceux de l’Unesco,et de maintenir avec ces institutions des relations suivies de consultation ;

7. Souligne qu’il importe de poursuivre la consultation et de renforcer la coo-pération avec les institutions universitaires et de recherche scientifiquedes Etats membres ;

8. Reconnaît que l’université requiert et mérite, afin de maintenir et d’assurersa liberté et son autonomie académiques, un soutien financier beaucoup plusimportant que celui dont elle a bénéficié jusqu’à présent pour réaliser lesobjectifs énoncés dans sa Charte ;

9. Rappelle que les Etats membres, en créant l’Université, lui ont donné pourmission de contribuer à trouver des solutions aux problèmes mondiauxpressants ;

10. Renouvelle l’appel qu’il a lancé aux Etats membres pour qu’ils contribuentgénéreusement au Fonds de dotation de l’Université et/ou appuient des pro-jets particuliers ;

11. Invite le Directeur général à poursuivre la coopération établie avec l’uni-versité des Nations Unies grâce à des efforts de consultation et de concer-tation à des moments et à des niveaux appropriés en ce qui concerne lesactivités dont on estime qu’elles se prêtent tout particulièrement à unetelle coopération ;

12. Invite le Directeur général à communiquer le compte rendu des débats dela 103e session du Conseil exécutif sur ce point, ainsi que les documentsconnexes et le texte de la présente résolution, au Recteur et au Présidentdu Conseil de l’Université des Nations Unies.

(103 EX/SR. 17)

5. 2.3 Rapport du Directeur général sur l’orientation future du Programme d’alphabé-tisation de l’organisation et le lancement éventuel d’une Décennie de l’alphabé-tisation (103 EX/13 et 103 EX/43)

Le Conseil exécutif a pris note avec une vive satisfaction du Rapport du Directeurgénéral et des orientations qu’il se propose de donner au programme pour l’exer-cice biennal 1979-1980, ainsi que de l’intention du Directeur général de pour -suivre l’étude des modalités de mise en oeuvre de la résolution 1.192 et de pré-senter ses conclusions et recommandations au Conseil exécutif et à la Conférencegénérale.

(103 EX/SR. 17)

5 .2 .4 Projet de statuts du Comité consultatif du Centre régional pour l’enseignementsupérieur en Amérique latine et dans la région des Caraibes (103 EX/14 et103 EX/43)


1. Ayant examiné le Projet de statuts du Comité consultatif du Centre régionalpour l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région desCaraibes se trouvant en annexe au document 103 EX/14,

2. Considérant que la création d’un tel comité a été prévue au paragraphe 1212du plan de travail contenu dans le Programme et budget pour 1977-1978,dont la Conférence générale a pris note à sa dix-neuvième session,

3. Approuve ce Projet de statuts du Comité consultatif du Centre régional pourl’enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraibes.

(103 EX/SR. 17)



5. 2. 5 Lieu et date de la Conférence internationale d’Etats en vue de l’adoption de laConvention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignementsupérieur dans les Etats arabes (103 EX/39 et 103 EX/43)


1.

2.

3.

4.

Considérant la résolution 1. 181 par laquelle la Conférence générale a décidéà sa dix-neuvième session de convoquer en 1978 une Conférence internatio-nale d’Etats (catégorie 1) en vue de l’adoption d’une Convention sur la recon-naissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur dans lesEtats arabes,

Faisant suite à la décision qu’il a lui-même prise à ce sujet à sa 102esession (102 EX/Déc., 5.1.1.2),

Prenant note avec reconnaissance de l’invitation faite par le gouvernementde la République arabe d’Egypte de tenir cette conférence dans la villed’Alexandrie au mois de juin 1978,

Décide que la Conférence se tiendra à Alexandrie (République arabe d’Egypte)au mois de juin 1978.

(103 EX/SR. 17)

5.2. 6 Invitations à la Conférence intergouvernementale sur l’éducation relative àl’environnement (103 EX/40 et 103 EX/43)


1. Rappelant les décisions 5.2. 5, 9.1.1 et 5.1.1.4 qu’il a prises respective-ment à ses 99e, 101e et 102e sessions, concernant les invitations à la Con-férence intergouvernementale sur l’éducation relative à l’environnement(octobre 1977),

2. Ayant examiné les propositions additionnelles du Directeur général concer-nant les invitations à cette Conférence (103 EX/40),

3. Décide que des invitations à envoyer des observateurs à la Conférencedoivent également être adressées aux organisations énumérées au para-graphe 2 du document 103 EX/40.

(103 EX/SR. 17)

5.2. 7 Invitations à la quatrième Conférence régionale des ministres de l’éducation etdes ministres chargés de la planification économique en Asie et en Océanie(103 EX/41 et 103 EX/43)


1.

2.

3.

4.

Eu égard à la résolution 1. Il 1 adoptée par la Conférence générale à sa dix-neuvième session concernant la convocation en 1978 d’une Conférence desministres de l’éducation et des ministres chargés de la planification écono-mique en Asie et en Océanie,

Eu égard aux dispositions du Règlement relatif à la classification d’ensembledes diverses catégories de réunions convoquées par l’Unesco,

Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions à cette Conférence (103 EX/41),

Décide :

(i) que les Etats membres mentionnés au paragraphe 6 du document103 EX/41 seront invités à participer à la Conférence avec droit devote ;



(ii) que les Etats non membres de l’Unesco et les territoires mentionnés auparagraphe 8 du document 103 EX/41 seront invités à y envoyer des ob-servateurs, ainsi que tout autre Etat qui pourrait devenir membre d’uneou plusieurs organisations du système des Nations Unies avant l’ouver-ture de la Conférence :

(iii) que les organisations, les fonds et les fondations énumérés aux para-graphes 9, 10 et 11 du document 103 EX/41 et la Fondation BernardVan Leer seront invités à y envoyer des représentants ou desobservateurs.

(103 EX/SR. 17)

5.3 Sciences sociales et application de ces sciences

5. 3. 1 Rapport du Directeur général sur l’établissement d’un compte spécial intitulé“Fonds spécial pour la jeunesse” (103 EX/15 et 103 EX/33)


1. Ayant examiné le document 103 EX/l5,

2. Prend note de la création du “Fonds spécial pour la jeunesse” et du Règle-ment financier régissant sa gestion.

(103 EX/SR. 18)

5.4 Culture et communication

5.4.1 Invitations à la Conférence intergouvernementale sur les politiques de lacommunication en Asie et en Océanie (103 EX/l6 et Add. et Corr. et103 EX/43)


1. Considérant que la Conférence générale, à sa dix-neuvième session, aautorisé le Directeur général à faire des préparatifs en vue de la convo-cation d’une Conférence intergouvernementale sur les politiques de lacommunication en Asie et en Océanie en 1978,

2. Ayant présentes à l’esprit les dispositions du Règlement relatif à la classi-fication d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées parl’Unesco,

3. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invi-tations à cette conférence (103 EX/16 et 103 EX/l6 Add. et Corr. ),

4. Décide :

(a) que les Etats membres mentionnés au paragraphe 8 du document103 EX/16 seront invités à participer à la Conférence avec droitde vote ;

(b) que les Etats non membres de l’Unesco, énumérés au paragraphe 10du document 103 EX/l6 (complété par le document 103 EX/I 6 Add. etCorr. ), seront invités à envoyer des observateurs à la Conférence ;

(c) que les organisations énumérées aux paragraphes 11 et 12 du document103 EX/16 (complété par le document 103 EX/l6 Add. et Corr. ), serontinvitées à envoyer des représentants ou des observateurs à la Conférence.

(103 EX/SR. 17)


103 EX/Décisions - page 3 0

5.5 Normes internationales et affaires juridiques

5.5.1 Rapport du Comité sur les conventions et recommandations dans le domaine del’éducation : communications adressées à l’Unesco au sujet de cas particulierset invoquant les droits de l’homme dans les domaines de compétence del’Organisation (103 EX/l7)

5.5.2 Etude des procédures qu’il conviendrait de suivre dans l’examen des cas et desquestions dont l’Unesco pourrait être saisie en ce qui concerne l’exercice desdroits de l’homme dans les domaines relevant de sa compétence, afin de rendreson action plus efficace (102 EX/l9 et 103 EX/l8) : rapport du Groupe de travail(103 EX/19)


1. Rappelant la résolution 6.113 et la partie II de la résolution 12.1 adoptéespar la Conférence générale à sa dix-neuvième session, et en particulier leparagraphe 10 de cette dernière résolution,

2. Ayant entrepris, en coopération avec le Directeur général, l’étude demandéepar ces résolutions, qui porte sur les cas et les questions concernant l’exer-cice des droits de l’homme dans les domaines relevant de la compétence del’Unesco, afin de rendre son action plus efficace,

3. Ayant pris note du premier rapport du Groupe de travail qu’il a constitué àsa 102e session par la décision 102 EX/5.6.2 sous la présidence du Prési-dent du Conseil (doc. 103 EX/19), ainsi que de la partie II du rapport de sonComité sur les conventions et recommandations dans le domaine de l’éduca-tion (103 EX/17, partie II),

4. Tenant compte du rapport oral du Président du Groupe de travail sur lesnouveaux progrès accomplis au cours de la présente session du Conseil,

5. Exprime ses remerciements au Groupe de travail ainsi qu’au Comité sur lesconventions et recommandations dans le domaine de l’éducation ;

6. Confirme que la procédure actuellement suivie par le Comité sur les conven-tions et recommandations dans le domaine de l’éducation pour l’examen descommunications relatives à des cas particuliers, telle qu’elle est définie parles décisions 77 EX/8.3 et 98 EX/9.4, 9.5 et 9. 6, demeurera en vigueurpour le moment ;

7. Lance un appel à tous les Etats membres intéressés pour qu’ils coopèrentavec le Comité sur les conventions et recommandations dans le domaine del’éducation dans l’accomplissement de sa tâche ;

8. Prie le Groupe de travail de se réunir en janvier 1978, afin d’établir, pourle lui présenter à sa 104e session, un rapport final conformément au mandatdéfini par la décision 102 EX/5. 6.2 et compte tenu des observations du Co-mité sur les conventions et recommandations dans le domaine de l’éducationqui figurent dans le document 103 EX/l7, partie II ;

II

9. Rappelant la résolution 12.1 intitulée “Contribution de l’Unesco à la paix ettâches de l’Unesco en ce qui concerne la promotion des droits de l’hommeet l’élimination du colonialisme et du racisme ; programme à long termede contribution de l’Unesco au maintien de la paix”, adoptée par la Confé-rence générale à sa dix-neuvième session,

10. Invite le Directeur général à lui présenter à sa 105e session un rapport con-cernant l’application du paragraphe 10 (a) de cette résolution ;

11. Décide d’examiner à cette même session le rapport que le Directeur généraldoit présenter à la Conférence générale à sa vingtième session en vertu duparagraphe 10 (d) de ladite résolution.

(103 EX/SR.18, 19, 20, 25,27)



5. 6 Statistiques

5. 6.1 Invitations à la réunion du Comité spécial de techniciens et de juristes chargéd’élaborer un projet de recommandation aux Etats membres concernant la nor-malisation internationale des statistiques relatives à la science et à la techno-logie (103 EX/20 et 103 EX/43)


1. Compte tenu de la résolution 6.22 adoptée par la Conférence générale à sadix-neuvième session sur la normalisation internationale des statistiquesrelatives à la science et à la technologie,

2. Compte tenu des dispositions du Règlement relatif à la classification d’en-semble des diverses catégories de réunions convoquées par l’Unesco,

3. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions à la réunion du Comité spécial de techniciens et de juristes chargéd’élaborer un projet de recommandation aux Etats membres sur la norma-lisation internationale des statistiques relatives à la science et à latechnologie,

4. Décide :

(i) que des invitations à participer avec droit de vote à la réunion du Comitéspécial de techniciens et de juristes seront adressées à tous les Etatsmembres et les Membres associés de l’Unesco ;

(ii) que des invitations à envoyer des observateurs à cette réunion serontadressées aux Etats non membres énumérés au paragraphe 7 du docu-ment 103 EX/20, ainsi qu’à tout autre Etat qui pourrait devenir membred’une ou de plusieurs organisations du système des Nations Unies avantl’ouverture de la réunion ;

(iii) qu’une invitation à envoyer des observateurs à cette réunion seraadressée aux mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’Orga-nisation de l’Unité africaine et énumérés au paragraphe 8 du document103 EX/20 ;

(iv) que, conformément à l’article 7 B du Règlement susmentionné, une in-vitation à envoyer des observateurs à cette réunion sera adressée àl’Organisation de libération de la Palestine reconnue par la Ligue desEtats arabes ;

(v) que des invitations à envoyer des représentants ou des observateurs àcette réunion seront adressées aux organisations énumérées au para-graphe 11 du document 103 EX/20, ainsi qu’au secrétariat de la Carri-bean Community, au secrétariat pour les pays du Commonwealth et àl’Association des universités arabes.

(103 EX/SR. 17)

5. 7 Publications

5. 7. 1 Les publications de l’Unesco et l’office des presses de l’Unesco : situationprésente et perspectives d’avenir (103 EX/21)


1. Ayant examiné le document TO3 EX/21 “Publications de l'Unesco et Officedes presses de l’Unesco”,

2. Prend note des innovations proposées par le Directeur général pour l’appli-cation des “Directives relatives à la politique de l’Unesco en matière de pu-blications” adoptées par la Conférence générale à sa dix-neuvième session ;



3. Rappelle la suggestion qu’il a faite au Directeur général à sa 94e session(décision 5.1) et que la Conférence générale a confirmée à sa dix-huitièmesession (résolution 7.11, par. 3), d’envisager le transfert des prévisionsbudgétaires de l’Office des presses de l’Unesco “comme un des éléments del’exécution du programme”, du titre IV au titre II, “le reliant ainsi plusétroitement aux différents programmes sectoriels et intersectoriels” ;

4. Approuve l’établissement d’un calendrier de publications dépassant le cadredu programme biennal, fondé sur le Plan à moyen terme et comprenant desouvrages destinés à un plus large public ;

5. Invite le Directeur général à tenir compte lors de la préparation du prochainProgramme et budget (20 C/5) des observations suivantes :

(a)

(b)

(c)

(d)

(e)

Les travaux de l’office des presses de l’Unesco devraient s’effectuer enliaison étroite avec l’application des programmes pour la réalisationdes objectifs à moyen terme de l’Unesco. En conséquence, dans la pré-paration du plan des publications, il faut tenir compte du caractère deplus en plus intersectoriel du programme.

En ce qui concerne les périodiques et les séries de publications, unexamen critique devrait être effectué en vue de déterminer s’il convientou non de poursuivre la publication de tel ou tel titre. S’il est constatéqu’un titre a perdu de son intérêt, la publication devrait être arrêtée.Un plan à moyen terme des publications devrait être établi pour les pé-riodiques et les séries de publications, sur la base des pratiques etprincipes généraux en matière de publication et de diffusion des livres,et à la lumière des objectifs contenus dans le Plan à moyen terme del’Unesco.

Dans le plan des publications, l’accent devrait être mis sur l’édition delivres contenant des informations et des données intéressantes et utilesdans les domaines de la compétence de l’Unesco et recueillies par l’Or-ganisation en faisant appel à toutes ses sources d’information.

Les activités d’édition de l’Unesco doivent être axées sur la réalisationdes objectifs assignés à l'Organisation par son Acte constitutif et surl’application des résolutions de la Conférence générale.

En ce qui concerne les périodiques et les séries de publications, lesEtats membres qui ont conclu des contrats avec l’Organisation pourles publications devraient être invités à suivre les procédures établiesde longue date par l’Unesco pour faire en sorte que le contenu de toutesles éditions en différentes langues soit identique.

Il faudrait veiller particulièrement à choisir avec soin dans les Etatsmembres les auteurs et les institutions scientifiques les plus qualifiéspour la préparation des études et des monographies ; le choix des au-teurs doit se faire compte tenu du fait que l’Unesco est composée depays ayant des systèmes socio-économiques différents.

Le Conseil exécutif appuie la proposition du Directeur général (par. 35)relative à un programme d’édition cohérent visant à éliminer les doublesemplois et à améliorer l’efficacité des activités d’édition du point de vuede l’ensemble du programme.

II


1. Reconnaissant la nécessité d’une histoire sociale et culturelle de l’humanitéfaisant autorité, rédigée par des spécialistes et pouvant être mise à la dis-position du grand public dans des éditions à bon marché et dans un aussigrand nombre de langues que possible,



2. Sachant gré de leurs grands services et de leurs efforts soutenus aux direc-teurs de volume et aux auteurs qui, travaillant sous l’autorité de la Commis-sion internationale constituée par l’Unesco, ont écrit l’Histoire du dévelop-pement culturel et scientifique de l’humanité publiée par l’Organisation,

3. Notant que des progrès considérables ont été accomplis dans les domainesde la recherche et de la méthodologie depuis la publication de cet ouvrage,

4. Prie le Directeur général de constituer une commission internationale sousla présidence du professeur Paulo de Berrêdo Carneiro, de manière qu’ellecomprenne des savants éminents de toutes les disciplines intéressées et quetoutes les régions du monde y soient représentées ;

5. Prie le Directeur général de charger cette commission de réviser l’Histoirescientifique et culturelle de l’humanité publiée par l’Unesco, du point devuede l’exactitude des faits et compte tenu des progrès récemment accomplisdans les domaines de la méthodologie et de la recherche, et de publier dèsque possible dans de nombreuses langues une nouvelle édition à bon marché.

(103 EX/SR.9, 10, 11, 12,13, 14, 15, 25, 26)

5. 8 Divers

5.8.1 Rapport du Directeur général sur les moyens d’accroître l’aide aux pays endéveloppement dans le cadre du programme et du budget 1977-1978(103 EX/22 et 103 EX/43)


1. Rappelant la résolution 10.1 adoptée par la Conférence générale à sa dix-neuvième session, particulièrement ses paragraphes 2 et 3, ainsi que ladécision 7.1.2 adoptée par le Conseil exécutif à sa 102e session,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les moyens d’accroîtrel’aide aux pays en développement dans le cadre du Programme et du budgetpour 1977-1978 (103 EX/22),

3. Prend note avec satisfaction des mesures déjà prises par le Directeur géné-ral en vue de fournir une aide accrue aux pays en développement, aussi bienau titre du Programme ordinaire que du Programme de participation pour1977-1978 ;

4. Exprime son accord avec la proposition du Directeur général d’utiliser unesomme initiale de deux millions de dollars, provenant d’économies, en vuede fournir une aide accrue aux pays en développement et plus particulière-ment aux pays les moins développés, au titre du Programme de participa-tion 1977-1978 ;

5. Invite le Directeur général à lui soumettre un rapport supplémentaire et àlui proposer, s’il y a lieu, des mesures additionnelles, à sa 104e session.

(103 EX/SR. 17)



P O I N T 6 RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

6.1 Décisions et activités récentes des organisations du système des Nations Uniesintéressant l’action de l’Unesco (103 EX/23 et Add. 1 et 2 et 103 EX/43)

et

6. 2 Rapport du Directeur général concernant les méthodes d’examen par le Conseilexécutif du document “Décisions et activités récentes des organisations du sys-tème des Nations Unies intéressant l’action de l’Unesco” (103 EX/24 et103 EX/43)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général concernant les méthodesd’examen par le Conseil du document “Décisions et activités récentes desorganisations du système des Nations Unies intéressant l’action de l’Unesco”(103 EX/24),

2. Soulignant à nouveau l’intérêt et l’importance des renseignements qui luisont communiques régulièrement dans le document relatif aux décisionset activités récentes des organisations du système des Nations Unies inté-ressant l’action de l’Unesco,

3. Invite le Directeur général à continuer à lui soumettre deux fois par an undocument de cette nature ;

4. Décide que l’examen de ce document se fera dorénavant de la manièresuivante :

(a) le document sera communiqué aux membres du Conseil six semainesavant l’ouverture de la session ; le Directeur général pourra également,s’il le juge nécessaire, communiquer aux membres du Conseil à l’ou-verture de la session, ou au cours de celle-ci, un addendum contenantun résumé des décisions les plus récentes ;

(b) le Directeur général inscrira à l’ordre du jour provisoire de la sessionles points mentionnés dans le document qui, à son avis, devraient fairel’objet d’un débat au Conseil ;

(c) les membres du Conseil pourront également, conformément au para-graphe 2 de l’article 5 et à l’article 8 du Règlement intérieur, demanderl’inscription à l’ordre du jour de toute question mentionnée dans ledocument ;

5. Ayant examiné le rapport sur les décisions et activités récentes des orga-nisations du système des Nations Unies intéressant l’action de l’Unesco(103 EX/23 et Add. 1 et 2),

6. Fait sienne la proposition émise par le Conseil économique et social danssa résolution 2082 (b) (LXII) et tendant à proclamer 1978 Année internatio-nale contre l’apartheid et formule l’espoir que l’Assemblée générale desNations Unies l’adoptera ;

7. Invite le Directeur général à prendre les mesures nécessaires en vue d’uneparticipation appropriée de l’Unesco à la célébration de cette Année, si elleest proclamée, en coopération avec les Nations Unies, et particulièrementson Comité spécial contre l’apartheid, à la lumière des dispositions et desplans adoptés par les Nations Unies et en gardant présentes à l’esprit lessuggestions formulées au cours des débats du Conseil exécutif concernantles moyens de rattacher les activités du Programme approuvé à la célébra-tion de l’Année et aux activités générales et suivies de l’ONU en faveur desvictimes de l’apartheid ;



8.

9.

10.

11.

12.

13.

Invite le Directeur général à prendre les mesures nécessaires pour donnereffet dans les limites de la compétence de l'Unesco aux recommandationsdu Plan d’action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’eau (Mardel Plata, 15-25 mars 1977), y compris le point 37 (V) (c) de ces recom-mandations où il est demandé aux organisations internationales compétentesd’"identifier et protéger les sites aquatiques d’importance internationaledans le cadre de la Convention de l’Unesco pour la protection du patrimoinemondial culturel et naturel” ;

Réitère sa préoccupation devant les violations persistantes des droits del’homme et des libertés fondamentales, en particulier celles qui résultentdu colonialisme, du néo-colonialisme, de l’apartheid et du racisme soustoutes ses formes et manifestations, de l’agression et de la politique d’in-gérence dans les affaires intérieures des Etats, et lance un appel à tousles Etats membres de l’Unesco pour qu’ils contribuent par tous les moyensà mettre fin à ces violations ;

Invite le Directeur général à prendre toutes les mesures nécessaires, dansles domaines relevant de la compétence de l’Unesco et dans les limites desressources budgétaires existantes, pour donner effet à la résolution 3(XXXIII) de la Commission des droits de l’homme concernant la célébrationdu 30e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et,en particulier, à l’invitation adressée à l’Unesco par le gouvernement del’Autriche d’organiser en septembre 1978, à Vienne, un Congrès (catégo-rie IV) sur l’enseignement des droits de l’homme ;

Lance un nouvel appel aux Etats membres de l’Unesco qui ne l’ont pas encorefait, pour qu’ils ratifient tous les accords internationaux sur les droits del’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques,sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et poli-tiques, la Convention pour la prévention et la répression du crime de géno-cide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes dediscrimination raciale et la Convention internationale sur l’élimination etla répression du crime de l’apartheid, et pour qu’ils prennent toutes lesmesures nécessaires aux fins de l’application desdits instruments ;

Souligne le rôle important que doit jouer l’Unesco dans les activités liéesà la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au ser-vice du développement et invite le Directeur général à continuer à prendretoutes les mesures nécessaires pour assurer une participation adéquatede l’Unesco à la préparation et à l’organisation de cette conférence et àl’action qui en découlera ;

Prend note de la résolution 2108 (LXIII) du Conseil économique et social,prie le Directeur général de continuer ses efforts en vue de la célébrationd’une Année internationale de la science et de la technologie pour le déve-loppement axée plus particulièrement sur les besoins des pays en dévelop-pement, et invite le Directeur général à inclure dans le Projet de programmeet de budget pour 1979-1980 les propositions voulues pour assurer le succèsde cette célébration en faisant une contribution appréciable aux activitésliées à la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique auservice du développement.

(103 EX/SR. 17)

6. 3 Coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)(103 EX/25 et 103 EX/43)

Le Conseil exécutif a pris note de ce document et du débat correspondant.

(103 EX/SR. 17)


103 EX/Décisions - page 3 6

6.4 Mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’Organisation de l’Unitéafricaine : Rapport du Directeur général en application du paragraphe 6 dela décision 99 EX/7. 7 (103 EX/26 et 103 EX/43)


1.

2.

3 .

4.

5.

6.

7.

Ayant examiné le document 103 EX/26 concernant les mesures prises pourintensifier la coopération entre l’Unesco et les mouvements de libérationreconnus par l’Organisation de l’Unité africaine,

Rappelant la décision 99 EX/7. 7 dans laquelle il invitait le Directeur généralà intensifier l’assistance de l’Unesco aux mouvements de libération reconnuspar l’Organisation de l’Unité africaine dans les domaines qui les intéressentplus particulièrement,

Notant avec satisfaction les principes énoncés dans la Déclaration de Lagossur l’apartheid,

Conscient du rôle important joué par les mouvements de libération reconnuspar l’organisation de l’Unité africaine dans la lutte contre l’apartheid,

Félicite le Directeur général de la participation effective de l’Unesco à laConférence mondiale pour l’action contre l’apartheid organisée par l’Orga-nisation des Nations Unies ;

Exprime sa satisfaction au sujet des mesures prises par le Directeur géné-ral en vue d’assurer une étroite coopération entre l’Unesco et le Comité spé-cial des Nations Unies contre l’apartheid ainsi que le Centre contrel’apartheid ;

Invite le Directeur général à veiller à ce que l’Unesco participe, dans leslimites de sa compétence, à l’application de la Déclaration de Lagos, no-tamment en prêtant son concours et son assistance aux mouvements de libé-ration reconnus par l’Organisation de l’Unité africaine.

(103 EX/SR. 17)

6. 5 Rapport du Directeur général sur l’application de la résolution 7.34 adoptée parla Conférence générale à sa dix-neuvième session (103 EX/27 et Add. ) etRapport du Comité du Conseil exécutif sur les organisations internationales nongouvernementales à ce sujet (103 EX/38)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général (103 EX/27 et Add. ) et lerapport du Comité du Conseil exécutif sur les organisations internationalesnon gouvernementales (103 EX/38),

2. Rappelant la résolution 19 C/Rés. ,7.34,

3. Invite le Directeur général :

(i) à continuer de prier instamment les organisations internationales nongouvernementales concernées de l’informer des mesures qu’elles ontprises pour se conformer à la résolution 19 C/Rés., 7. 34 ;

(ii) à soumettre en 1978 un rapport sur la question au Conseil exécutif, àsa 105e session.

(103 EX/SR. 18)



6. 6 Décentralisation : fonctions des bureaux et centres régionaux (103 EX/28 et103 EX/44)


1. Rappelant la résolution 7.22 adoptée par la Conférence générale à sa dix-neuvième session,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la décentralisation desactivités de l’Organisation (103 EX/28) ainsi que le rapport du Groupe detravail du Conseil à ce sujet (103 EX/44),

3. Encourage le Directeur général à poursuivre la politique de décentralisa-tion de l’Organisation en prenant les mesures appropriées qui vont dans lesens du document 103 EX/28 précité ;

4. Invite le Directeur général à s’inspirer dans la décentralisation des idéeset réflexions exprimées dans le rapport du Groupe de travail que le Conseilexécutif fait siennes.

(103 EX/SR.9, 10, 11, 12,13, 14, 15, 26)

6. 7 Relations avec le Conseil régional pour l’éducation et l’alphabétisation desadultes en Afrique (CREAA) (103 EX/36 et 103 EX/43)


1. Ayant examiné le document 103 EX/36 soumis par le Directeur général con-cernant les relations effectives qui pourraient s’établir avec le Conseil ré-gional d’éducation et d’alphabétisation en Afrique (CREAA),

2. Autorise le Directeur général à engager des négociations avec le Secrétairepermanent de ce Conseil régional conformément au paragraphe 1 de l’ar-ticle XI de l’Acte constitutif de l’Unesco, en vue d’élaborer un projet d’ac-cord entre les deux organisations pour établir des relations de travail entreelles ;

3. Invite le Directeur général à soumettre le projet d’accord à l’approbationdu Conseil exécutif à une session ultérieure.

(103 EX/SR. 17)

6 . 8 Relations avec l’organisation mondiale du tourisme (OMT) (103 EX/42 et103 EX/43)


1. Ayant examiné le document 303 EX/42 soumis par le Directeur général con-cernant les relations effectives qui pourraient s’établir entre l’organisationmondiale du tourisme (OMT) et l’Unesco,

2. Autorise le Directeur général à engager des négociations avec le Secrétairegénéral de l’OMT, conformément au paragraphe 1 de l’article XI de l’Acteconstitutif de l’Unesco, en vue d’élaborer un projet d’accord entre les deuxorganisations pour établir des relations de travail entre l’Unesco et l’OMT ;

3. Invite le Directeur général à soumettre le projet d’accord à l’approbationdu Conseil exécutif à une session ultérieure.

(103 EX/SR. 17)



P O I N T 7 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

7.1 Situation budgétaire et financière de l’organisation pour 1977-1978(103 EX/29 et Add. et 103 EX/33)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la situation budgétaire etfinancière de l’Organisation pour 1977-1978 (103 EX/29 et Add.) et le rap-port de sa Commission financière et administrative à ce sujet (103 EX/33),

I

2. Prend note des renseignements contenus dans la Partie 1 du document surla situation budgétaire ;

II

3. Exprime sa reconnaissance aux Etats membres qui, à l’appel du Directeurgénéral, ont accéléré le versement de leur contribution ainsi qu’à ceux quiont déjà versé en totalité ou en partie leur contribution pour 1978 ;

4. Renouvelle l’expression de sa gratitude aux Etats membres qui ont consentides prêts sans intérêt à l’Organisation permettant ainsi au Directeur géné-ral de faire face aux besoins de trésorerie pendant une période particulière-ment difficile ;

5. Constate avec satisfaction l’amélioration sensible de la situation de la tréso-rerie de l’Organisation et approuve les mesures financières prises par leDirecteur général ;

6. Reconnaît toutefois que cette situation restera précaire tant qu’une impor-tante partie des contributions pour 1977 n’aura pas été payée ;

7. Lance un appel aux Etats membres en retard dans le paiement de leur con-tribution pour qu’ils versent sans délai leurs arriérés, y compris le soldede leur contribution pour 1977 ;

8. Prend note de l’intention du Directeur général d’annuler les arriérés dus au31 août 1977 au titre des contributions au Bureau international d’éducation etdes frais locaux relatifs à l’aide fournie dans le cadre du Programme de par-ticipation aux activités des Etats membres.

(103 EX/SR. 18)

7. 2 Rapport du Commissaire aux comptes et Rapport financier du Directeur généralsur les comptes de l’Unesco pour l’exercice biennal clos le 31 décembre 1976(103 EX/30 et Add. et 103 EX/33)


1. Ayant examiné le document 103 EX/30 et Add.,

2. Décide de transmettre à la Conférence générale le rapport du Commissaireaux comptes et les états financiers vérifiés concernant les comptes del’Unesco pour l’exercice financier biennal clos le 31 décembre 1976.

(103 EX/SR. 18)



7.3 Rapport du Commissaire aux comptes et Rapport financier du Directeur généralsur les comptes de l’Unesco relatifs au Programme des Nations Unies pour ledéveloppement au 31 décembre 1976 (103 EX/31 et Add. et 103 EX/33)


1. Ayant examiné le document 103 EX/31 et Add.,

2. Approuve, au nom de la Conférence générale, comme celle-ci l’y a autorisépar sa résolution 18.4 adoptée à sa dix-neuvième session, le rapport duCommissaire aux comptes et les états financiers vérifiés relatifs au Pro-gramme des Nations Unies pour le développement au 31 décembre 1976.

(103 EX/SR. 18)

7.4 Virements de crédits proposés à l’intérieur du Budget pour 1977-1978(103 EX/32 et 103 EX/33)


1. Ayant examiné les virements proposés par le Directeur général à l'intérieurdu Budget pour 1977-l978, conformément aux dispositions de la résolutionportant ouverture de crédits adoptée par la Conférence générale à sa dix--neuvième session (19 C/Résolutions, 8. 1, paragraphe I.-A (c)) (103 EX/32)ainsi que le rapport établi par sa Commission financière et administrativeà ce sujet (103 EX/33),

2. Approuve les virements ci-après en vue de financer les augmentations sta-tutaires des traitements et indemnités du personnel :

Article budgétaire

TITRE I - POLITIQUE GENERALE

1. Conférence générale

2. Conseil exécutif

3. Direction générale

Total partiel, TITRE I

TITRE II - EXECUTION DU PROGRAMME

1. Education

2. Sciences exactes et naturelles etapplication de ces sciences audéveloppement

3. Sciences sociales et application deces sciences

4. Culture et communication

5. Programme général d’information

6. Droit d’auteur, statistiques et soutiendu programme

7. Coopération en vue du développement etrelations extérieures

Total partiel, TITRE II

TITRE III - SOUTIEN DU PROGRAMME ETADMINISTRATION

Montant

Affectation Prélèvement$ $

1.300

17.200

3. 600

22.100

362. 600

176.100

52.500

107.200

25.200

153.600

181. 900

1 . 0 5 9 . 1 0 0

223.200



Article budgétaire

Montant


TITRE IV - SERVICES AFFERENTS AUXPUBLICATIONS, CONFERENCES,LANGUES ET DOCUMENTS

1. Office des presses de l’Unesco 39.500

2. Bureau des conférences, des langueset des documents 129.100

Total partiel, TITRE IV 168.600

TITRE V - CHARGES COMMUNES 139.000

TITRE VI - RESERVE BUDGETAIRE 1 . 6 1 2 . 0 0 0

TOTAL GENERAL 1.612.000 1 . 6 1 2 . 0 0 0

3. Approuve également les virements entre articles ci-après, proposés par leDirecteur général :

(a) A II. 5 -

De II. 2 -

De II. 4 -

(b) A II. 6 -

De IV.2 -

(c) A II. 6 -

De II. 4 -

Programme générald’information

Sciences exactes et naturelleset application de ces sciencesau développement

Culture et communication

Total

Droit d’auteur, statistiqueset soutien du programme

Bureau des conférences,des langues et desdocuments

Total

Droit d’auteur, statistiqueset soutien du programme

Culture et communication

Total

Montant


125.400

71.050

5 4 . 3 5 0

125.400 125.400

32.000

32.000

32 000 32.000

76.800

76.800

76 800 76.800

(103 EX/SR. 18)

7 . 6 Répartition géographique du personnel : Rapport du Directeur général sur lasituation au 15 juin 1977 et sur les études entreprises en application de larésolution 19 C/26.1 (103 EX/34 et 103 EX/33)

Le Conseil exécutif a pris note du rapport de la Commission financière et admi-nistrative à ce sujet.

(103 EX/SR.18)



7.7 Mise en oeuvre du Plan de recrutement à long terme (103 EX/35,103 EX/FA/INF.2 et 103 EX/33)


1. Rappelant la résolution 25.1 adoptée par la Conférence générale à sa dix-neuvième session et la décision 8.10 qu’il avait adoptée à sa 100e session,

2. Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur général sur la mise enoeuvre du Plan de recrutement à long terme et sur la révision du Plan pourla période 1977-1978,

3. Prend note des mesures prises par le Directeur général et des progrès ac-complis dans l’exécution du Plan, malgré les contraintes financières quiont pesé sur l’organisation ;

4. Invite les Etats membres et le Directeur général à continuer les effortsdéjà entrepris pour exécuter le plan et, notamment, pour augmenter laproportion des femmes occupant des postes du cadre organique et derang supérieur ;

5. Invite le Directeur général :

(a) à préparer à l’intention de la Conférence générale, à sa vingtièmesession, la deuxième phase sexennale du Plan de recrutement à longterme, visant la période 1979-1984, et à présenter ce projet au Conseilexécutif à sa 105e session ;

(b) à faire rapport au Conseil exécutif à sa 105e session et, par la suite,tous les ans, sur la mise en oeuvre du plan.

(103 EX/SR. 18)

7. 8 Consultations en application de l’article 54 du Règlement intérieur du Conseilexécutif

Le communiqué figurant à la fin du présent recueil rend compte des consultationsauxquelles le Conseil a procède à ce sujet.

(103 EX/SR. 24)

7.9 Rapport du Directeur général sur la première année d’activité du médiateur(103 EX/37 et 103 EX/33)


1. Ayant examiné le document 103 EX/37,

2. Prend note avec satisfaction des résultats obtenus à l’issue de la premièreannée d’activité du médiateur ;

3. Appuie la décision du Directeur général de poursuivre en 1978 l’expérience

(103 EX/SR. 18)

P O I N T 8 QUESTIONS DIVERSES

8. 1 Calendrier des sessions du Conseil exécutif et des réunions d’organessubsidiaires en 1978

Groupe de travail sur les procédures concernantles droits de l’homme

Comité spécial

Comité sur les conventions et recommandationsdans le domaine de l’éducation

Bureau

104e session

9 janvier

17-21 avril

17-21 avril

20-21 avril

24 avril - 9 juin



Comité spécial

Comité sur les conventions et recommandationsdans le domaine de l’éducation

Bureau

105e session

18-22 septembre

18-22 septembre

2l-22 septembre

25 septembre -19 octobre

(103 EX/SR. 25)

8. 2 Hommage à M. John E. Fobes


1. Rappelant que M. John E. Fobes, qui est entré au Secrétariat de l’Unescoen 1964 au poste de Sous-Directeur général pour l’administration, avait étéétroitement associé aux organisations internationales et aux activités d’as -sistance bilatérale au développement depuis la création de l’Organisationdes Nations Unies et des institutions connexes,

2. Rappelant en outre qu’il a été nommé Directeur général adjoint de l’Orga-nisation en 1971,

3. Considérant que, dans l’exercice de ses hautes responsabilités, il a servil’Organisation et la communauté internationale avec beaucoup de dévoue-ment et d’énergie, travaillant inlassablement à la cause du développementet de la compréhension internationale,

4. Exprime la haute estime qu’il porte à M. Fobes, lui transmet ses senti-ments de profonde gratitude et exprime l’espoir que sa retraite lui offriraencore d’autres occasions de promouvoir les buts de l’Unesco et de la coo-pération internationale qu’il a si bien servis.

(103 EX/SR. 27)

8.3 Hommage à M. Claude Lussier


1. Considérant que, depuis 1954, date à laquelle il est entre au Secrétariat del’Unesco après avoir été en fonctions au Bureau international du travail etdepuis 1971, année où il s’est vu confier le poste de Conseiller juridique del’organisation et de Directeur de l’Office des normes internationales et desaffaires juridiques, M. Claude Lussier a servi la cause de l’organisationavec le sens le plus élevé de ses responsabilités et le plus grand dévouement,

2. Considérant en outre qu’il a aidé avec la plus grande compétence le Conseilexécutif dans ses délibérations chaque fois que se posaient des questions decaractère juridique,

3. Exprime sa profonde gratitude à M. Claude Lussier pour sa contribution autravail de l’Unesco et lui souhaite une heureuse et fructueuse retraite.

(103 EX/SR. 27)



COMMUNIQUES RELATIFS AUX SEANCES PRIVEES DES 16, 20 ET 30 SEPTEMBRE ETDES 3 ET 5 OCTOBRE 1977

5. 5.1 Rapport du Comité sur les conventions et recommandations dans le domaine del’éducation : communications adressées à l’Unesco au sujet de cas particulierset invoquant les droits de l’homme dans les domaines de compétence del’Organisation (103 EX/l7)

A sa séance privée du 30 septembre 1977, le Conseil exécutif a examiné la pre-mière partie du rapport de son Comité sur les conventions et recommandationsdans le domaine de l’éducation concernant les communications adressées àl’Unesco au sujet de cas particuliers et invoquant les droits de l’homme dansles domaines de compétence de l’Organisation. Le Conseil exécutif a pris notedu contenu de ce rapport.

(103 EX/SR. 18)

7. 8 Consultations en application de l’article 54 du Règlement intérieur du Conseilexécutif

A ses séances privées des 16 et 20 septembre et des 3 et 5 octobre 1977, lorsde sa 103e session, le Conseil exécutif a examiné le cas d’un fonctionnaire quiavait été empêché de s’acquitter de ses fonctions. Le Conseil avait déjà exa-miné cette question à ses 100e et 102e sessions.

A sa séance privée du 20 septembre, le Conseil exécutif a adopté une décisiondans laquelle il a réaffirmé son entière solidarité avec le Directeur général.

Après avoir été informé du dernier état de la question, le Conseil a décidéd’autoriser son Président à faire une déclaration sur cette affaire au coursd’une séance plénière.

II

En application de l’article 54 du Règlement intérieur, le Directeur général,lors des séances privées du 5 octobre 1977, a consulté les membres du Conseilexécutif sur le renouvellement de contrats, sur des nominations aux postes su-périeurs et sur la structure du Secrétariat.

(103 EX/SR. 24)


UNESCO. Executive Board; 103rd; Décisions adoptées...

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