Une stratégie nationale

en matière de gouvernance d’Internet ?

Dr. Mohamed Saïd OUERGHI

Tunisian Polytechnic School – Univ. Carthage

1

Workshop on Net-Neutrality

Session 2: « La neutralité du net: La politique générale et les consommateurs »

Projet de Jumelage entre la Tunisie et l’Italie, l’Espagne et la France

APPUI A L'INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

Tunis, 09 Mars 2017

Les grandes questions

concernant la gouvernance d’Internet

(1/2) La neutralité de l’internet menacée par un risque de

remise en cause de l’universalité du réseau sous l’effet de la configuration d’un internet à plusieurs vitesses ou compartimenté en espaces bien délimités.

La protection des données personnelles, indissociable de la préservation des libertés fondamentales et notamment de la notion de vie privée dans un contexte de radical changement d’échelle opéré dans la collecte, le transport et l’utilisation des données personnelles.

L’ampleur et la sophistication des cyberattaques et de la cybercriminalité susceptibles de porter atteinte aux intérêts vitaux des États et d’accentuer leur vulnérabilité.

2

La viabilité de nouveaux modèles de financement de la

culture entre respect de la propriété intellectuelle et

revendication d’une libre circulation des œuvres.

La protection de la diversité linguistique et culturelle,

question de standards mais aussi question éminemment

politique avec singulièrement en Europe la préservation de la

notion d’exception culturelle.

Le défi environnemental de l’internet entre innovations

porteuses de nouveaux modes de développement et

surconsommation actuelle d’énergie et de terres rares.

3

Les grandes questions

concernant la gouvernance d’Internet

(2/2)

Une stratégie nationale :

mais pourquoi faire ?

Une stratégie nationale en matière de gouvernance d’Internet devrait être un instrument multidisciplinaire pour traiter les questions concernant

◦ les contenus, les services et les appareils connectés à l’Internet,

◦ les aspects pertinents de son infrastructure (en Tunisie) et de son fonctionnement.

Elle devrait recenser les nombreux défis liés à Internet et fournir au gouvernement et autres parties prenantes – parmi lesquelles la société civile, le secteur privé, et les milieux techniques et universitaires – les moyens de les relever.

4

Propositions

pour une stratégie nationale (1/4)

1. Promouvoir les moyens pour un Internet Tunisien

ouvert, non-discriminatoire, facilement accessible par

tous les tunisiens et à un coût d’accès raisonnable (et

en proposant une offre d’un service universel comme

pour le téléphone).

2. Garantir au maximum les droits et les libertés des

usagers de l’Internet Tunisie et sensibiliser les uns et les

autres aux devoirs et obligations sur cet cyber-espace.

5

Propositions

pour une stratégie nationale (2/4)

3. Promouvoir le contenu du web tunisien et encourager

l’usage des e-services administratifs existants et futurs

qui concernent l’internaute tunisien .

4. Consolider les actions visant l’ouverture des données

publiques et leur publication sur l’Internet Tunisien

dans des formats standards.

6

Propositions

pour une stratégie nationale (3/4)

5. Faire progresser le respect des données personnelles

et la vie privée sur l’Internet Tunisien et réaliser les

programmes visant à protéger et responsabiliser les

enfants et les adolescents.

6. Développer au maximum les diverses potentialités

offertes par l’Internet (et notamment le Big Data et

l’IoT) en tant que moyen de promouvoir et soutenir

l’innovation, l’économie et les secteurs de

l’informatique et du développement du contenu digital.

7

Propositions

pour une stratégie nationale (4/4)

7. Monter des programmes visant à assoir la e-

démocratie locale et assurer la e-participation

citoyenne dans la gestion de sa cité.

8. Renforcer l’état de droit et l’efficacité de la

coopération dans la lutte contre la cybercriminalité.

9. …

8

Questions ???

Une stratégie nationale

en matière de gouvernance d’Internet ?

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Dr. Mohamed Saïd OUERGHI (EPT -Tunisie)

Workshop on Net-Neutrality

Session 2: « La neutralité du net: La politique générale et les consommateurs »

Projet de Jumelage entre la Tunisie et l’Italie, l’Espagne et la France

APPUI A L'INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

Tunis, 09 Mars 2017