Un train de réformes
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Métropole créée le 1er janvier 2015
Métropole créée le 1er janvier 2016
Métropole qui existe déjà
Lille
Bordeaux
Grenoble
Nice
Rouen
Nantes
Montpellier
Toulouse
Rennes
Brest
Strasbourg
Paris
Lyon
Aix-Marseille-Provence
Un train de réformes
Création des métropoles
ClarifiCation des compétences
Métropole créée le 1er janvier 2015
Métropole créée le 1er janvier 2016
Métropole qui existe déjà
123
123
123
loi de Modernisation de l’action Publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (MaPtaM) – 27 janvier 2014
loi relative à la délimitation des régions, aux élections départementales et régionales, et modifiant le calendrier électoral
Projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la république (notre)
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BASSE-NORMANDIE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
FRANCHE-COMTÉ
PICARDIE HAUTE-NORMAN-DIE
PAYS DE LA LOIRE
POITOU-CHARENTES
LIMOUSIN
MIDI-PYRÉNÉES
LANGUEDOC-ROUSSILLON PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
RHÔNE-ALPES
LORRAINE
NORD-PAS-DE-CALAIS
ÎLE-DE-FRANCE
CORSE
Communes
13 nouvelles régions
Départements
Intercommunalités
Régi
ons
dire qui fait quoi par une clarification nette des responsabilités de chacun
#notrenouvelle organisation territoriale de la république
© Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique – décembre 2014 – @NOTRe – @mlebranchu Conception graphique : SIRCOM