Un train de réformes

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Un train de réformes… - Création des Métropoles - 13 nouvelles régions - clarification des compétences Nouvelle Organisation Territoriale de la République Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu

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Page 1: Un train de réformes

Métropole créée le 1er janvier 2015

Métropole créée le 1er janvier 2016

Métropole qui existe déjà

Lille

Bordeaux

Grenoble

Nice

Rouen

Nantes

Montpellier

Toulouse

Rennes

Brest

Strasbourg

Paris

Lyon

Aix-Marseille-Provence

Un train de réformes

Création des métropoles

ClarifiCation des compétences

Métropole créée le 1er janvier 2015

Métropole créée le 1er janvier 2016

Métropole qui existe déjà

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123

123

loi de Modernisation de l’action Publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (MaPtaM) – 27 janvier 2014

loi relative à la délimitation des régions, aux élections départementales et régionales, et modifiant le calendrier électoral

Projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la république (notre)

ALSACE

AQUITAINE

AUVERGNE

BASSE-NORMANDIE

BOURGOGNE

BRETAGNE

CENTRE

CHAMPAGNE-ARDENNE

FRANCHE-COMTÉ

PICARDIE HAUTE-NORMAN-DIE

PAYS DE LA LOIRE

POITOU-CHARENTES

LIMOUSIN

MIDI-PYRÉNÉES

LANGUEDOC-ROUSSILLON PROVENCE-ALPES-

CÔTE D'AZUR

RHÔNE-ALPES

LORRAINE

NORD-PAS-DE-CALAIS

ÎLE-DE-FRANCE

CORSE

Communes

13 nouvelles régions

Départements

Intercommunalités

Régi

ons

dire qui fait quoi par une clarification nette des responsabilités de chacun

#notrenouvelle organisation territoriale de la république

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