Un aperçu d'HéritageFonds d'éducation Héritage

Grandes lignes du module

• Objectifs

• Structure organisationnelle d'Héritage

• Principes essentiels des REÉÉ

• Subventions

• Points à retenir

Objectifs

• Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit

• Décrire la structure organisationnelle d'Héritage

• Nommer les principaux partenaires commerciaux et leur rôle

• Passer en revue les principes essentiels des REÉÉ

• Décrire les incitatifs gouvernements et les critères d'admissibilité

À propos de la structure organisationnelle d'Héritage

• Héritage compte deux entités :

• Fondation éducationnelle Héritage

• Fonds d'éducation Héritage Inc.

• Fondée en 1965

• Les premiers régimes ont été distribués en 1988 sous le nom de Régimes de bourses d'études Héritage

Fondation éducationnelle Héritage

• Société indépendante à but non lucratif• Constituée sous le régime de la Loi sur les corporations

canadiennes en 1986

• Administre les Régimes Héritage et Impression et en assume la responsabilité

• But :« Favoriser et promouvoir la poursuite d'études supérieures en octroyant des paiements d'aide aux études (PAÉ) et autres formes d'aide financière aux jeunes Canadiens qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaires. »

Comité des bourses d'études

• Constitué par le conseil d'administration de la Fondation

• Prend des décisions concernant :

• les établissements d'enseignement reconnus

• l'admissibilité aux bourses d'études

• les paiements de devancement et de report

• le montant par part versé chaque année

Partenaires - Dépositaire

• La Banque de Nouvelle-Écosse

• Reçoit les cotisations

• Déduit les frais d'adhésion et les primes d'assurance

• Remet le solde au fiduciaire

• Reçoit l'épargne à l'échéance du régime, au nom du souscripteur

Partenaires - Fiduciaire

• Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs

• Conserve les placements en fiducie conformément aux instructions de la Fondation

• Supervise l'administration du fonds de bourses d'études et des comptes autogérés

• Protège les régimes et les placements

Autres partenaires

• Conseiller en valeurs – Gestion de placements Scotia Cassels Limitée

• Partenaire en placements – CIBC Wood Gundy

• Partenaire en assurance – Sun Life du Canada, Compagnie d'assurance-vie

• Vérificateurs – KPMG s.r.l.

• Conseiller juridique externe Lang Michener s.r.l.

Questions de révision

• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Vue d'ensemble des REÉÉ

• Régime d'épargne-études exonéré d'impôts

• sur le revenu réalisé… cotisations non déductibles d'impôt

• Enregistré auprès de l'ARC

• Plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant

• Plafond annuel de cotisation éliminé

• Le régime prend fin le 31 déc. de la 35e d'existence du régime

• Incitatifs gouvernementaux

Subventions - SCÉÉ

• Programme lancé en 1998

• Administré par RHDCC

• Offert aux bénéficiaires jusqu'à l'âge de 17 ans• Subvention versée à compter de l'année la plus

récente entre l'année de naissance, l'année où d'obtention du statu de résident canadien ou 1998.

• Plafond à vie de 7 200 $ par enfant admissible.

SCÉÉ de base

• 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles

• plafond annuel de 500 $

• report possible des droits de cotisation inutilisation au titre de la SCÉÉ

• jusqu'à 500 $/année en plus du montant susmentionné

SCÉÉ supplémentaire

• Offerte sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles

• Pour les familles à revenu familial net inférieur :

• Supplément de 20 % (jusqu'à 100 $) si le revenu est inférieur à 37 885 $*

• Supplément de 10 % (jusqu'à 50 $) si le revenu se situe entre 37 886 $ et 75 769 $*

* plafonds de 2008 ; rajustés chaque année par l'ARC

• le plafond de 7 200 $ par enfant s'applique toujours

Subventions - BÉC

• Programme lancé en 2004

• Pour les enfants issus de familles à faible revenu

• Pour appuyer l'égalité d'accès aux études postsecondaires

• Aucun versement de cotisation à un REÉÉ par le souscripteur n'est exigé

• Un seul REÉÉ désigné à la fois par enfant

• Plafond à vie de 2 000 $

Subventions - BÉC

• Admissibilité :

• Enfants nés en 2004 ou après

• Le responsable de l'enfant doit recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants

• 500 $ la première année d'existence d'un REÉÉ

• 25 $ additionnels pour l'établissement d'un REÉÉ

• 100 $/année jusqu'à l'âge de 15 ans

• Plafond à vie de 2 000 $

Questions de révision

• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Points à retenir

• Structure organisationnelle d'Héritage

• Fondation éducationnelle Héritage

• Fonds d'éducation Héritage Inc.

• Comité des bourses d'études

• Partenaires

• Dépositaire – La Banque de Nouvelle-Écosse

• Fiduciaire – Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs

Points à retenir

• Vue d'ensemble des REÉÉ

• Placement exonéré d'impôt

• Plafond de 50 000 $ par enfant

• Subventions

• Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ)

• Bon d'études canadien (BÉC)

www.heritagereee.com

Merci