GRAND.DUCHÉ DE LUXEMBOURG

M I N I S T È R E D'ÉTAT

SERVICE INFORMATION ET PRESSE

ULLETINDOCUMENTATION

22e Année 31 DÉCEMBRE 1966 N» 15

SOMMAIRE

1) Mémorial (mois de novembre et décembre) . . . . . . 2

2) Chambre des Députés (mois de novembre et décembre) . . . 3

3) Message de Nouvel An de Son Excellence Monsieur Pierre Werner,Ministre d'Etat, Président du Gouvernement 5

4) La Réalisation et le Fonctionnement de l'Union Economique Benelux 7

5) La Réunion du Conseil de l'Organisation du Traité de l'AtlantiqueNord à Paris 11

6) La Production de l'Industrie Minière et de l'Industrie SidérurgiqueLuxembourgeoise en 1966 14

7) Nouvelles de la Cour 15

8) Réunions du Conseil de Gouvernement (mois de novembre) . . 16

9) Nouvelles diverses 16

10) Le Mois en Luxembourg (mois de novembre et décembre) . . . 3 4

Mémorial(mois de novembre 1966)

Ministère de l'Agriculture.Un règlement grand-ducal du 20 octobre 1966

modifie le règlement grand-ducal du 21 mai 1964concernant les modalités de recrutement du person-nel et l'organisation du stage administratif à la Sta-tion viticoïe de l'Etat.

Un règlement grand-ducal du 29 octobre 1966concerne la lutte contre la rage et la vaccination anti-rabique de tous les chiens du pays.

Un règlement grand-ducal du 10 novembre 1966détermine les conditions d'admission, de nominationet de promotion du personnel des cadres de la Stationde chimie agricole de l'Etat à Ettelbruck.

Un règlement ministériel du 11 novembre 1966concerne la vaccination obligatoire des bovins, ovinset caprins contre la fièvre aphteuse.

Un règlement grand-ducal du 10 novembre 1966crée un comité régional dans le cadre du réseaud'information comptable agricole sur les revenus etl'économie des exploitations dans la CommunautéEconomique Européenne.

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Ministère de l'Economie Nationale.

Un règlement ministériel du 28 octobre 1966prescrit un recensement général du bétail au 1er dé-cembre 1966.

Un règlement ministériel du 15 novembre 1966prescrit un recensement général de la population duGrand-Duché au 31 décembre 1966.

Ministère de l'Education Nationale.Un règlement ministériel du 31 octobre 1966 fixe

les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

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Ministère de l'Intérieur.

Un règlement grand-ducal du 28 septembre 1966règle l'acquittement des droits à percevoir sur lesgrands permis de pêche ordinaires et spéciaux encas de renouvellement.

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Ministère de la Justice.

La loi du 10 novembre 1966 modifie le régime desprescriptions en matière pénale.

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Ministère de la Santé Publique.

Un règlement ministériel du 8 novembre 1966complète l'arrêté du 10 mai 1955, portant désigna-tion des maladies contagieuses dont la déclarationest obligatoire.

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Ministère du Trésor.

Un règlement grand-ducal du 23 novembre 1966modifie la loi lu 21 mai 1964 concernant la réorga-nisation de l'administration des douanes.

Un règlement grand-ducal du 20 octobre 1966modifie le règlement grand-ducal du 29 juillet 1965concernant la tenue de service du personnel de l'ad-ministration des douanes.

Mémorial(mois de décembre 1966)

Ministère d'Etat.Un règlement grand-ducal du 24 décembre 1966

modifie l'article 19 (1) du règlement grand-ducaldu 24 mars 1965 sur les frais de route et de séjourainsi que les indemnités de déménagement des fonc-tionnaires et employés de l'Etat.

Ministère des Affaires Etrangères.La loi du 29 novembre ]966 approuve la Conven-

tion entre le Grand-Duché de Luxembourg et laFrance relative aux bureaux à contrôles nationaux

juxtaposés et aux contrôles en cours de route, signéeà Luxembourg, le 21 mai 1964.

Un arrêté grand-ducal du 7 décembre 1966 publiedes décisions du Comité de Ministres de l'UnionEconomique belgo-luxembourgeoise arrêtant le règle-ment intérieur dudit Comité et le règlement d'orga-nisation et d'ordre intérieur de la Commission admi-nistrative.

La loi du 7 décembre 1966 approuve la Conven-tion Benelux en matière de marques de produitssingée à Bruxelles, le 19 mars 1962, portant intro-duction dans la législation nationale de la loi uni-forme Benelux sur les marques de produits annexéeà la Convention.

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Ministère du Budget.La loi du 24 décembre 1966 ouvre au Gouverne-

ment un crédit provisoire pour les mois de janvier,février et mars 1967 et rend applicables certainesdispositions figurant au projet de loi concernant lebudget des recettes et des dépenses de l'Etat pourl'exercice 1967.

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Un règlement grand-ducal du 23 décembre 1966modifie et complète l'arrêté grand-ducal du 23 no-vembre 1955 portant règlement de circulation surtoutes les voies publiques.

Un règlement grand-ducal du 16 décembre 1966modifie le règlement grand-ducal du 23 décembre1965 portant revision du règlement général sur leservice intérieur des postes.

Ministère de l'Education Nationale.La loi du 23 novembre 1966 crée un enseigne-

ment préparatoire aux professions paramédicales.Un règlement ministériel du 23 novembre 1966

crée une section des sciences morales et politiques del'Institut Grand-Ducal.

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Ministère de la Famille, de la Populationet de la Solidarité.

Un règlement grand-ducal du 14 décembre 1966fixe des taux de cotisation pour les groupes d'em-ployeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitu-tion des groupes d'employeurs et la fixation del'assiette et des taux de cotisation en matière d'allo-cations familiales pour salariés.

Ministère de la, Santé Publique.Un règlement grand-ducal du 24 décembre 1966

fixe des coefficients adaptant le salaire, traitementou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939devant servir de base au calcul des indemnités pourdommages corporels aux rémunérations payées depuisle 1er octobre 1944.

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Ministère des Transports, des Postes et desTélécommunications.

Un arrêté grand-ducal du 12 décembre 1966 publiele règlement relatif aux restrictions de navigation entemps de crue sur la Moselle, adopté par la Commis-sion de la Moselle, à Trêves, le 22 novembre 1966.

Ministère du Travail, de la Sécurité socialeet des Mines.

Un règlement grand-ducal du 16 décembre 1966fixe la rémunération annuelle servant de base aucalcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Deux règlements ministériels des 21 novembre et14 décembre 1966 fixent la valeur moyenne desrémunérations en nature en matière de sécuritésociale et de retenue d'impôt sur les salaires.

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Ministère du Trésor.

Un règlement grand-ducal du 23 novembre 1966désigne un emploi à attributions particulières ducadre moyen de rédacteur de l'administration del'enregistrement et des domaines.

La loi du 26 novembre 1966 modifie la loi du17 avril 1964 portant réorganisation de l'administra-tion des contributions directes et des accises.

Un règlement grand-ducal du 23 décembre 1966détermine les conditions d'admission, de nominationet de promotion du personnel de la carrière de chaî-neur de l'administration du cadastre et de la topo-graphie.

Un règlement ministériel du 24 décembre 1966modifie l'article 11 du règlement grand-ducal du 25avril 1964 fixant l'organisation de l'administrationdes contribution directes et des accises.

Un règlement ministériel du 24 décembre 1966fixe la compétence des bureaux de recette de l'ad-ministration des contributions établis à Luxembourg.

Un règlement grand-ducal du 24 décembre 1966modifie l'arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 por-tant fixation des conditions d'admission aux gradessupérieurs de l'administration des contributions etdes accises.

Chambre des Députés(mois de novembre 1966)

3 novembre 1966 : 6° séance publique. — Ques-tions posées au Gouvernement. — Projet de loiconcernant le budget des recettes et des dépensesde l'Etat pour l'exercice 1967 (N° 1205). Rap-port de la Commission spéciale. Exposé de Mon-sieur le Ministre du Budget. —

8 novembre 1966 : 7e séance publique. — Ana-lyse des pièces. — Questions posées au Gouver-nement. — Projet de loi concernant le budget desrecettes et des dépenses de l'Etat de l'exercice1967 (N° 1205). Discussion générale. —

9 novembre 1966 : 8L' séance publique. — Ana-

lyse des pièces. — Projet de loi concernant lebudget des recettes et des dépenses de l'Etat pourl'exercice 1967 (N° 1205). Continuation et finde la discussion générale. —

10 novembre 1966 : 9e séance publique. — Projetde loi concernant le budget des recettes et desdépenses de l'Etat pour l'exercice 1967 (N°1205). Discussion des articles du budget des re-cettes et du budget des dépenses (Ministèred'Etat, Ministère du Trésor, Ministère du Bud-get, Ministère de la Justice). Adoption du budgetdes recettes et des articles des sections 1 à 6,12 et 13, 15 à 24, 101 et 102, à l'exception desarticles 13, 14, 25 et 27. —

Réunion de la Commission des Affaires So-ciales. —

15 novembre 1966 : 10e séance publique. — Ques-tions posées au Gouvernement. — Projet de loiconcernant le budget des recettes et des dépensesde l'Etat pour l'exercice 1967 (N° 1205). Adop-tion des articles des sections 10 et 11 du budgetdu Ministère de la Justice. Discussion des arti-cles des sections du budget du Ministère de laForce Armée. —

16 novembre 1966 :lyse des pièces.

11e séance publique. — Ana-— Présentation de trois candi-

dats pour le poste vacant de Conseiller à laChambre des Comptes. — Projet de loi concer-nant le budget des recettes et des dépenses del'Etat pour l'exercice 1967 (N° 1205). Conti-nuation et fin de la discussion du budget de laForce Armée. Discussion du budget de l'Educa-tion Nationale et des Affaires Culturelles. Adop-tion des articles des sections 38 à 45. —

17 novembre 1966 : 12e séance publique. — Ana-lyse des pièces. — Projet de loi concernant lebudget des recettes et des dépenses de l'Etat pourl'exercice 1967 (N° 1205). Discussion du chapi-tre concernant le Ministère des Affaires Etran-gères et le Ministère de la Fonction Publique.Adoption des articles des sections 7, 8 et 9. —

Réunion de la Commission du Budget. — Ré-union de la Commission des Affaires Sociales. —Réunion de la Commission des Affaires Etran-gères. —

22 novembre 1966 : 13e séance publique. — Dépôtd'une proposition de loi. — Questions posées auGouvernement.

Réunion de la Commission Juridique. — Ré-union de la Commission de Travail. — Réuniondu Bureau de la Chambre. —

Chambre des Députés(mois de décembre 1966)

1er décembre 1966 : Réunion de la Commission deTravail et Réunion du Bureau de la Chambre. —

5 décembre 1966 : Réunion de la Commissiondu Budget. —

12 décembre 1966 : Réunion de la Commission deTravail et réunion de la Commission du Bud-get. —

14 décembre 1966 : 15e séance publique. — Ana-lyse des pièces. — Projet de loi ayant pour objet1) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provi-soire de 2 200 000 000 francs pour les mois dejanvier, de février et de mars 1967; 2) d'autori-ser le Gouvernement à recouvrer les impôts di-deets et indirects existants au 31 décembre 1966d'après les lois et les tarifs qui règlent l'assiette et

la perception; 3) de rendre applicable certainesdispositions figurant au projet de loi concernantle budget des recettes et des dépenses de l'Etatpour l'exercice 1967 (N° 1213). Rapport de laCommission spéciale. Discussion générale. Lec-ture et vote des articles. Vote sur l'ensemble parappel nominal et dispense du second vote consti-tutionnel. — Les demandes en naturalisation deslistes arrêtées au 21 novembre, 7 décembre et14 décembre 1966 et seconde lecture des de-mandes en naturalisation adoptées le 17 mai1966 et dont le Conseil d'Etat a refusé la dis-pense du second vote le 3 juin 1966. — Lesdemandes en naturalisation. Proclamation durésultat des votes et dispense du second voteconstitutionnel. —

Message de Nouvel Ande Son Excellence Monsieur Pierre Werner, Ministre d'État,

Président du Gouvernement

Le 31 décembre 1966, Son Excellence MonsieurPierre Werner, Ministre d'Etat, Président du Gou-vernement, adressa le traditionnel message de NouvelAn à la population luxembourgeoise. Ce message futdiffusé à 19 heures 30 par Radio-Luxembourg, dansle cadre de l'émission en langue luxembourgeoise.Le même soir, Télé-Luxembourg diffusa, à 20 heures

une interview du Président du Gouvernement dansle cadre du Journal de Télé-Luxembourg.

Nous reproduisons ci-après le texte en langueluxembourgeoise du message de Nouvel An du Pré-sident du Gouvernement, Monsieur Pierre Werner,diffusé par Radio-Luxembourg :

Radio-Usprôch vum Här Staatsminister Pierre Werner um Virôwend vun Neijoersdag1967

« Meng léif Matbierger,

Op déne Karten, déi engem dëser Dég aus eng-leschsprôchege Länner zougeschéckt gin, do fönt énoft als Gléckwonschformel déi zwei einfach Wierder„Season's Greetings'1 „d'Wönsch vun der Saison".An deer lapidarer Ausdrocksweis ass ugedeit, dattdes Zeit vum Joer mat hiren religiésen an weltlecheFester virbestëmmt ass, fir mënschefrëndlech Gefil-ier op verschiddene Pläng an am Hibléck op vill-fach Interessen zum Ausdrock kommen ze lossen.Et ass d'Saison vun de Gléckwönsch, e bestömmteMoment am Joer dén én derzou brengt en Abléckze pausen an e neien Ulâf fir d'Zoukonft ze huelen.Dobei soll et net bei eidelen Sprôchformelen bleiwen.Wönsch ouni déi entspriechend Virsätz riskéieren zevill lîcht wéi eng Wollek an der Lucht ze ver-fleihen.

Nun ass et iewer esou, datt grâd det Joer d'Saisonvun de Wönsch a vun de Virsätz iwer dât konven-tionellt eraus, wât an de Kalennerdâten leit, zesum-mefällt mat Wendongsponkten op enger Reih vuGebitter, an duerfir vielleicht méi eng grouss Reso-nanz kritt wéi an ânere Joeren. An dém Sënn méchtden 31. Dezember des Kéier eng richteg Zäsur amZeitoflâf.

Bei ons heihém komme mer grâd aus enger poli-tescher Kris eraus, et ass eng nei Regéirong gebildgin, déi mam Neie Joer hirt Wierk an Ugrëff hëlt.Et ass haut den owend net de Moment fir de Pro-gramm vun der neier Regéirong ze ömreissen oderhir politesch Intentiounen monnsgerecht ze mân. Etkönnt én iewer net derlânscht fir e Wuert ze ver-léieren iwer d'Zeitömstänn an déne sech déi poli-tesch Akitoun ofwëckelt.

Et ass én dest Joer net an der Lag fir en direktoptimistescht Bild vun der allgemenger Wirtschatfs-lâg ze entwerfen. D'Entwëcklong op dem Stôlsektorstellt ons viru Problémer, déi an hirer strukturellerBedeitong iwer dât eraus gin, wât soss e Konjunktur-réckgank fir ons duergestallt huet. Sie werft ochFrôen op vun internationaler Zesummenarbécht, vun

der Applikatioun an Ausléong vun internationaleVertrag, déi d'Letzeburger Autoriteiten virun ausser-gewéinlech Verantwortungen stellen.

Ausserdém sin och nach âner Wirtschaftssektorenonrouheg oder an enger Entwécklong begraff, déiheiansdo penibel Umstellungen bedëngt. Déi perma-nent opstriewend Bewegung vun dem laschte Jor-zéngt ass fir de Moment ganz stark ömgehéit. Et assam Zesummenhang mam Budget vu Préaustéritéitan esou guer vun Austéritéit geschwât gin. Solle merdofir lamentéieren ? Nén !

Ech hätt als Président vun der Regéirong endueble Wonsch fir 1967, 1) datt mer alléguer onsder Situatioun kloer bewosst gin an datt mer d'Spann-krâft opbrengen fir ons op déi nei Donnéen vun derwirtschaftlecher a finanzieller Situatioun anzestellenZwétens, datt mer am Plangen fir d'Zoukonft déibeseht Résultater ustriewen dodurch datt mer ausginvun engem Inventar vun onsen Ressourcen an Pro-duktiounsméiglechkéten, an déi intelligent a matengem feste Glâf un d'Zoukonft vum Land asetzen.Déi Trëmp, déi mer hun, musse mer wessen richtegauszespillen.

Ons démokratesch Opfâssongen hun et jo mat deJoeren mat sech bruecht, datt ömmer méi intéres-séiert Krésser un der Gestaltung vun onser allge-menger Politik op d'manst konsultativ bedélegt sin.Institutiounen, wéi den Nationalen Wirtschafts- aSozialrôt déngen deer nemlechter Idée. Op déi Mä-néier ass et méiglech, datt jidfer fundéiert an objee-tiv Propositioun oder Objectioun dem Parlament ander Regéirong bekannt gin, déi iewer als lescht Tra-ger vun der Autoriteit der Politik vum Land hirenImpuls an hir Orientatioun musse gin. Wât en ander leschter Zeit könnt beonrouhigen beim Oflâfvun onsem pölitesche Liéwen, dât ass grâd d'Ver-wöschong oder d'Verkënnong vun den leschte Res-ponsabilitéiten, och vun dem richtege Gleichgewichttëschend den Institutiounen. E bessert Zesumme-spill tëschent onsen Institutiounen, no enger fort-schrëttlecher Ligne a mat modernen Arbéchts-méthoden könnt esou munches méi licht mân, wât

och net héscht, datt d'Décisiounen iwerstiertzt dierf-ten geholl gin. Au contraire eng Iwerléongspériodvirun weitdrôenden Entschédongen soll ëmmer age-schallt bleiwen.

Mer sollen och all esou vill ewéi méiglech iwertden enke Krés vun onser déglecher Beschäftegongoder onsem lokalen Horizont erauswuessen a Ver-standnes opbrengen fir déi villerlé Fonktiounen aBeruffer, déi e modernt Staatswiesen ausmachen,och fir déi Kontributioun déi jidfer Stand fir d'Har-monie vum Ganzen beibréngt. Industrie a Landwirt-schaft, Verkéier an Tourisme, Handel an Handwierk,d'Uerdnongs- a Sëcherhétsfonktiounen vum Staatoch ons Roll als internationalen an europäeschenCenter verlangen sympatesch Bewertong a géschtechOpgeschlossenhét vun den Bierger, fir datt mer allons Zieler zesummen erréchen können. Dobei spilltdât reng mënscblecht och eng grouss Roll. A SengemChrëschtmessage huet de Kinnék vu Belgien vu séngeLandsleit en offenen an hëllefsberéten Géscht ver-langt fir d'politique d'accueil vun den europäeschenan internationalen Institutiounen zu engem Erf al-lég ze feieren. Ech könnt Sein Appell ouni weideresop ons Verhâltnësser iwerdroen.

Lôsse mer virun allem mat Zouversîcht, mat Cou-rage a mat Vertrauen un ons Opgâwen erugoen, deKapp net an de Sand strecken mé de Schwieregkétenan d'Ae kucken.

Och an der internationaler Politik könnege sechum Enn vun dësem Joer nei Entwécklongen un. Wéiech virun engem Joer zu Iech geschwât hun, dustouche mer nach matzen an der Kris, déi an derGemeinschaft vun déne Sechs zum Ausbroch kommwôr. A wann och d'Idéen iwer d'Zieler an iwerd'Formen vun engem verénegten Europa tëschendde Partner nach ausenâner gin, dann huet iewel déischweierfälleg an durch national Interessen behön-nert Evolutioun vum Marché Commun am Joer 1966d'Basis geliewert fir nei Entwécklongen, déi ochgrâd elo um Enn vum Joer ganz zaghaft usetzen.D'Accord'en iwer d'Institutiounen, déi am Januarzu Letzeburg zustâne kom sin, déi Accord'en ochnach, déi an der Mött vum Joer zur FormuJéierongvun enger gemengsamer Landwirtschaftspolitik anzu engem seriösen Usâtz vun enger europäescherHandelspolitik gefouert hun, sin ganz handfest Réa-lisatiounen, déi eng Weiderentwécklong mat sechzeihen. Sou ass et och ze erlkären, datt vun briti-scher Seit eng nei Approche un d'C.E.E. gesiebt get,an datt de Gedanken iwerhapt opkomme könnt, firöm d'nächst Ouschteren eng Commératiounssëtzongfir den zéngten Anniversaire vum Reimer Vertragum héigen politesche Niveau zu Roum ofzehâlen.D'Letzeburger Regéirong begréisst all déi Initiativenan ass berét sech fir nei Pläng anzesetzen, soweit seder politescher Realiteit vun dem Moment Rechnongdrôen. Mir begréissen et och datt op der lesehterNatosëtzong zu Pareis, niewt dem erneierten Aus-drock vun der Solidariteit an Asâtz fir déi gemein-sam Sécherhét, och de Wellen zum Ausdrock koumd'Politik vun der Allianz den heitegen Ömstännunzepassen. Mir genge wönschen an hoffen, dattd'Autoriteit vun den Verénegten Natiounen am Neie

Joer gestierkt géif datt se sech wirksam asetzenkönnt fir d'Erhâlong oder d'Erbeiféierong vun engemgerechte Fridden, besonnesch fir dât vietnaméseschtVollek.

Fir den nationale Wert vun onser aktiver Bedé-legong um internationale Liewen an d'richtegt Lichtze stellen ass et ubruecht, datt ech haut den owendden Honnertjoresdâg vun engem historeschen Evé-nement erwähnen, den an d'Joer 1967 fällt. D'histo-rescht Erégnes selwer hat fir ons Eegestandegkéteng aussergewéinlech Bedeitong. Et ass de LondonerVertrag vum 11. Mai 1867. De Wiener Kongressvun 1815 hat d'Grousssherzogtum Letzeburg alspolitesch Eenhét nés an d'Liewe geruff, den éischteLondoner Vertrag vun 1839 hat seng politeschSelbstännegket konsölidéiert (Déi, die iwer 30 Joerâl sin erënnere sech, mat wat fir enger Begésch-terong mer déi Zentenarfeier am Virkrichsjoer 1939begangen hun). De Londoner Vertrag vun 1867 hatfir onst Land eng duebel Portee : en huet vir d'äl-leréischt seng Onofhängegket verstärkt a seng Sou-veräneteit zur voller Entfâlong bruecht, nodém allBand mat der germanescher Confédératioun an hireNoMger geléisst wôr. En zweten Aspect vun demLondoner Vertrag ass de Régime vun der désarméier-ter Neutraliteit. Dé Régime vun Neutraliteit assfeierlech garantéiert gin vun den Signatarmächtenvum Londoner Vertrag. Als Folleg dovun ass déiPreisesch Garnisoun aus der Festong Letzeburgzréckgezun gin an d'Festong sélwer geschleift gin.Wât d'Neutralitéit ubelângt huet de Londoner Ver-trag während e puer Joerzengten zur d'Zefridden-hét fonktionéiert. Mer sin domat ongeschuer iwerde Krich vun 1870 ewechkomm. An der éischterHalschecht vum Zwanzegsten Joehonnert allerdengsass des Neutraliteit zwémôl flagrant violéiert gin.

Nom zwéte Weltkrich huet d'Letzeburger Landd'Conclusiounen aus deer Expérienz gezun. Et huetd'Neutralitéit opgin, well et sei Schutz nëmme méian engem System vun kollectiver Sécherhét font hueta mer sin vollwèrteg Membren vun verschiddenenWelt- a Régionalorganisatiounen gin. Doranner leitoch den Önnerschéd tëschent der Roll déi d'Landhaut op sech geholl huet an deer, déi ëm virun hon-nert Joer zougefall ass. Wann én d'Virgeschicht vumLondoner Vertrag nôbliedert, gët engem bewosst, awât fir engem grousse Môss ons Souveräniteit dé-möls de Spillball vun der europäescher Diplomatiewôr. Aus engem Objekt si mer e Subjekt vun derinternationaler Politik gin an déni Môss, wéi onsbescheide Mëttelen ons et erlaben. Mé d'ass e Fac-teur op dé sech ons d'nationalt Liewen agestallthuet an op dén sech och eng Partie vun onsemWuelstand fundéiert. D'Erënnerong vun 1867 sollons verschidde Grondsätz vun onser Eegenexistenzan der heiteger Welt an Erënnerong ruffen an onsméi wie jé zur Matarbecht op internationalem aneuropäeschem Gebitt ufeieren, well mer an demCader déi scheinst national Opgâf no baussen hinze erföllen hun.

Meng léif Leit,Niewt all déne grousse Problemen, gët et fir ons

all déi déglech Suergen, onst Striewen, onst Fort-

kommen, ons Réckschléi, eventuell ons Krankhétoder moralesch Nout.

Ech wënschen Iech alléguer datt dat neit JoerIech do Erföllong oder Ofhöllef soll brengen virunallem Fridd a Fréd am Harz. Enzel a kollektivkönne mer nach vill méi önnerhuelen fir méi enggerecht Welt erbeizeféieren, Wonnen ze hélen, degéschtege Fortschrëtt durchzesetzen. D'Joer 1967 sollno uewen feieren.

Ech erlâbe mer och haut den o wend am Numm

vun der Regéirong a vum Land Hiren KinneglechenAltessen dem Groussherzog an der Grousssherzogin,der ganzer groussherzoglecher Familgen, ons wâremGléckwënsch fir 1967 duerzebréngen. Mir léen andei Wënsch ons dankbar Unerkennong fir de Fak-tor vun Sécherhét a Continuitéit, Gentillesse a Mat-fillen, dén Hirt Wirken an ons Liewen erabréngt.

Domat schléissen ech a ruffen nach eng Kéierjonk an âl zou :

Vill Gléck am Neie Joer ! »

La réalisation et le fonctionnement de l'Union Économique Benelux

Le dixième rapport commun des Gouvernementsbelge, néerlandais et luxembourgeois au Conseil In-terparlementaire Consultatif de Benelux sur la réali-sation et le fonctionnement d'une Union économiqueentre les trois Etats couvre la période allant du 1er

juillet 1965 au 30 juin 1966.Dans ce rapport, les trois Gouvernements traitent

de la réalisation de l'Union dans le secteur écono-mique, notamment la réalisation du marché com-mun Bénélux, la coordination des politiques écono-miques, l'harmonisation des législations et réglemen-tations et de la réalisation de la politique commer-ciale commune.

Dans les chapitres suivants sont exposées les réali-sations de l'Union dans le domaine social et de lasanté publique ainsi qu'en matière de circulation despersonnes, les réalisations dans le domaine fiscal etfinancier ainsi qu'en matière agricole. Le dernierchapitre enfin fait état de la politique d'informationet des relations publiques.

Nous reproduisons ci-après, à titre de documen-tation, l'introduction au rapport des trois Gouverne-ments et l'apperçu succinct sur l'évolution écono-mique dans les pays du Benelux :

Introduction

Le 1er novembre 1965 a marqué l'échéance de lapériode de 5 ans qui s'est écoulée depuis l'entrée envigueur du Traité d'Union et pendant laquelle laplupart des dispositions d'exception devaient êtreabolies. Il est permis de se demander si cet objectifest atteint et si l'Union est entrée maintenant danssa phase ce définitive ». Les Gouvernements consi-dèrent qu'il importe de fournir, dans ce dixièmerapport commun au Conseil Interparlementaire, uneréponse globale à ces questions avant d'exposer plusen détail les événements de la période sous revue.

L'objectif général de l'Union économique peut sescinder en deux éléments, ainsi que l'exprime déjàl'article 1er du Traité d'Union qui traite, d'une part,de « libre circulation » entre les pays partenaires et,d'autre part, de « coordination des politiques » etde « politique commune ». Si l'on parcourt la Con-vention transitoire du Traité d'Union, on y relèvesurtout une série d'exceptions provisoires au premier

principe, celui de la libre circulation dans le Bene-lux. En règle générale, la coordination des politiqueset la mise en œuvre de la politique commune n'étaientpas assorties de périodes transitoires, ou seulementde courtes périodes de transition.

Au cours des cinq dernières années, le Comité deMinistres et les commissions officielles ont dû con-sacrer une grande partie de leurs activités à la réali-sation de la libre circulation et, bien que la périodetransitoire ait été prorogée sur quelques points (leComité de Ministres peut accorder une prorogationpour deux ans au maximum, c'est-à-dire tout au plusjusqu'au 1er novembre 1967), il est permis de consta-ter que la libre circulation « intra-Benelux » despersonnes, des marchandises, des capitaux et des ser-vices est maintenant largement assurée et qu'il n'estplus possible, en fait, de revenir en arrière.

Il en va tout autrement pour la coordination despolitiques et pour la politique commune. Ce sont làdes tâches d'une nature totalement différente decelle de l'élimination d'entraves à la libre circulation.Contrairement à la réalisation de la libre circulation,la coordination des politiques est une tâche perma-nente qui touche de plus près à l'essence même de lapolitique nationale des trois pays.

Les Gouvernements se rendent fort bien compteque la coordination des politiques économiques, finan-cières et sociales n'a reçu qu'un début d'exécutionau cours des années écoulées. Ils estiment cependantque cette coordination présente un grand intérêt tantpour la poursuite de l'édification de l'Union Econo-mique que dans l'optique de l'intégration euro-péenne.

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Le succès obtenu par les Communautés Euro-péennes a fait que la coopération Benelux porte nonseulement sur l'édification de l'Union, mais égale-ment sur la défense des intérêts des trois pays duBenelux dans les délibérations internationales. Eneffet, faute d'unité d'action, les trois partenairesrisquent de se voir opposés les uns aux autres et,par suite d'une politique individualiste, de ne paspouvoir défendre efficacement leurs intérêts.

Lorsque des décisions pourront être prises à lamajorité qualifiée au sein de la C.E.E., la nécessité

d'une collaboration entre les partenaires du Beneluxs'imposera encore davantage, d'autant plus que cer-taines décisions ne pourront être acquises qu'avecl'appui des trois grands Etats membres de la C.E.E.et d'au moins un des partenaires du Benelux.

La nécessité, pour les négociations des trois petitspays, d'adopter une attitude commune, de défendredes points de vue identiques et donc d'agir de concertdans l'intégration européenne, confère à la coopéra-tion Benelux un sens nouveau et une actualité nou-velle. C'est pourquoi, le Comité de Ministres amaintes fois rappelé que le développement du Bene-lux doit être poursuivi et qu'il doit même continuerà devancer celui de la C.E.E. Le parachèvement del'Union Economique en constitue la condition indis-pensable.

Aussi, le Comité de Ministres Benelux a-t-il pris,au cours de sa réunion du 25 octobre 1965, deuxdécisions au sujet du développement ultérieur del'Union Economique Benelux. La signification poli-tique de ces décisions est manifeste. La premièred'entre elles a trait au parachèvement du marchécommun Benelux, la seconde à la coordination despolitiques économiques, financières et sociales destrois partenaires.

La décision relative au parachèvement du marchécommun a été prise à l'occasion de l'expiration desdélais prévus par la Convention transitoire du Traitéd'Union. Le 1er novembre 1965, en effet, a pris finla période transitoire de 5 ans, pendant laquelle cer-taines exceptions à la liberté des échanges commer-ciaux pouvaient être maintenues. Le délais fixé a puêtre respecté pour les exceptions prévues aux articles2, 3, 6, 7, 8 et 35 de la Convention transitoire. LesGouvernements ont décidé que, pour abolir 'les excep-tions subsistantes, les organes du Benelux disposerontprovisoirement d'une année supplémentaire afin deparfaire l'harmonisation des législations.

Les Gouvernements ont en même temps chargé lesinstances compétentes de traiter par priorité les en-traves et formalités subsistant aux frontières intra-Benelux. La suppression totale des frontières inté-rieures constitue le but des efforts consentis depuisdes années par les pays partenaires en vue d'aboutirà un réel marché commun Benelux. Dans cet ordred'idées, le Comité de Ministres a décidé, le 25 mai1965, que le déplacement vers l'intérieur du paysde la perception de la taxe de transmission/omzet-belasting due à l'importation devra être réalisé pourle 1er janvier 1968. Cette date vaudra également pourle transfert, vers l'intérieur du pays, des formalitésinhérentes à l'établissement des statistiques intra-Benelux du commerce et des paiements.

En ce qui concerne les formalités à la frontière,des documents douaniers couvrant les mouvementsdes marchandises sur l'ensemble du territoire Bene-lux sont en élaboration. Pour le transit à travers leBénélux, de tels documents sont déjà un usage. Dansl'ancien régime, le transit devait être couvert succes-sivement par deux documents de transit : l'un desPays-Bas, l'autre de l'U.E.B.L.

On s'efforce d'étendre la simplification et l'uni-fication des documents aux autres composantes des

mouvements de marchandises franchissant les fron-tières intra-Benelux, à savoir les exportations Bene-lux d'un pays partenaire vers un pays tiers via unautre pays partenaire, les importations Benelux d'unpays partenaire en provenance de pays tiers à tra-vers le territoire d'un partenaire et, enfin, les échan-ges intra-Benelux proprement dits. Pour ces derniers,une distinction s'impose entre les marchandises sou-mises au régime général et celles tombant sous l'appli-cation d'un régime spécial (par exemple les droitsd'accise).

Dans le secteur des licences, on tend depuis uncertain temps à supprimer toute licence dans leséchanges intra-Benelux. Cette suppression est sub-ordonnée à l'acceptation, par les trois partenaires,d'un régime identique pour leurs relations commer-ciales avec les pays tiers. Dans ce domaine égale-ment, on vise finalement à l'instauration d'unelicence Benelux unifiée, pour l'importation ou l'ex-portation, valable pour l'ensemble du territoire Bene-lux.

Actuellement on fait encore un double relevé sta-tistique des échanges commerciaux à la frontièreintra-Benelux. Bien que les besoins en données sta-tistiques ne diminueront pas, on veut néanmoinstendre vers un relevé statistique unique avec, dansla mesure du possible, le transfert des déclarationsvers l'intérieur du pays.

La Convention, qui habilite les administrationsintéressées à déplacer la perception de la taxe detransmission vers l'intérieur des pays partenaires,a été approuvée par les trois Parlements, de sorteque les essais prévus pendant une période déterminée,pourront être prochainement entamés.

En outre, une Convention concernant la coopé-ration administrative et judiciaire entre les pays duBenelux est en voie d'élaboration; elle renforcerasensiblement les moyens de collaboration dans lecadre de l'Union Economique.

En résumé, on peut donc affirmer que les Gou-vernements ont donné aux organes Bénélux compé-tents les mandats et directives nécessaires à la réali-sation complète du marché commun Benelux au1er janvier 1968.

Entre-temps, il est apparu que l'harmonisation deslégislations, indispensable pour parachever le marchécommun, se heurte à de sérieuses difficultés et pré-suppose un travail de longue haleine. Les Gouver-nements examinent actuellement si ces difficultéspourront être résolues par l'application de la procé-dure proposée en la matière par le Conseil Consul-tatif Economique et Social. Cette procédure consisteà mettre en vigueur '•— dans l'ensemble du territoireBenelux — les réglementations nationales de chacundes trois partenaires, de sorte que chaque ressortis-sant du Benelux puisse axer sa production ou soncommerce sur la réglementation de l'un des payspartenaires. Si cette procédure s'avérait possible,l'application générale de ce principe aurait pourconséquence une harmonisation rapide des réglemen-tations nationales, ce qui accélérera l'édification dumarché commun Benelux.

La deuxième décision que le Comité de Ministresa prise le 25 octobre 1965 vise une coordinationplus poussée des politiques économiques financièreset sociales.

Les Gouvernements sont d'avis que l'intégrationdes trois économies n'a pas suffisamment progressé,entre autres par la suite de l'effet de décélérationémanant de la C.E.E. Ils sont conscients du faitqu'une interpénétration économique accrue ne peutque favoriser la position des pays du Benelux sur leplan européen et sur le plan international plus large.

Aussi, le Comité de Ministres a-t-il décidé qu'uneplus grande attention sera accordée à la coordinationdes politiques économiques, financières et sociales.La politique structurelle, et notamment la politiquede croissance à moyen terme, la politique d'expan-sion régionale, la politique énergétique et la poli-tique des transports, feront en particulier l'objet deplus amples consultations entre les trois Gouverne-ments.

Les Gouvernements estiment que les consultationset la coordination, sur le plan Benelux, au sujet despolitiques économiques, sociales et financières sontprimordiales pour la sauvegarde des intérêts com-muns des partenaires du Benelux dans le cadre leplus vaste de la C.Ë.E., possibilité qui est expressé-ment prévue par l'article 233 du Traité de Rome.Conscients de la responsabilité particulière de chaquepays de Benelux en la matière, les trois Gouverne-ments ont décidé de se concerter, au cours du pro-chain exercice, sur la coopération future des paysdu Benelux. D'autre part, les Gouvernements exa-minent s'il s'indique de tenir des consultations inter-gouvernementales au sujet d'un resserrement de lacollaboration entre les pays partenaires, voire d'uneextension de celle-ci à d'autres domaines, tout engardant à l'esprit que l'Union Economique Beneluxdoit être considérée à la lumière d'événements mon-diaux qui, sur le plan tant politique qu'économiqueet social, ont subi de profondes modifications depuis1958, année de la signature du Traité d'UnionBénélux.

Aussi les Gouvernements des pays du Beneluxont-ils pris connaissance avec satisfaction des initia-tives du Conseil Interparlementaire de Benelux etdu Conseil Consultatif Economique et Social, visantau renforcement institutionnel et fondamental de lacoopération entre les trois pays. Etant donné toute-fois que ces initiatives du Conseil Interparlemen-taire et du C.C.E.S. se situent en dehors de lapériode examinée dans le présent rapport, les Gou-vernements espèrent que lors de leurs prochainesconsultations sur l'avenir et la signification de Bene-lux dans le monde contemporain, un dialogue fruc-tueux pourra être organisé avec les deux instancesconsultatives précitées.

L'évolution économique dans les pays duBENELUX

Au cours de la période sous revue, la croissancede la production nationale brute dans les pays duBenelux a été à peu près égale à celle de la périodeprécédente, bien que l'équilibre de l'évolution ait

subi des tensions très nettes. Nous y reviendronsplus loin.

Aux Pays-Bas, l'accroissement du volume de laproduction nationale brute a légèrement dépassé5% et la production industrielle a augmenté de quel-que 6,2% au cours de la période considérée. Le vo-lume d'ensemble de la construction s'est accru de7,5% et celui de la production de logements d'en-viron 10,5%. On compte une progression similairepour 1966. Il est frappant de constater que, dansles branches d'industrie, les secteurs du textile, duvêtement et de la chaussure se dégagent pénible-ment de leur stagnation tandis que le secteur chi-mique et, dans une mesure quelque peu moindre,les secteurs de l'extraction et du papier manifestentune expansion qui dépasse la moyenne.

En Belgique, le volume du produit national bruts'est accru d'environ 3% tandis que la productionindustrielle a augmenté de moins de 2% au regardde la précédente période de douze mois. Le pourcen-tage d'accroissement a donc une nouvelle fois étéinférieur à celui de la période antérieure. La pro-duction industrielle s'est ralentie au cours du pre-mier semestre de 1966, mais on avait constaté lemême phénomène au cours des six premiers moisde 1965. La production houillère s'est encore repliée.Dans l'industrie manufacturière, la production dutextile s'est redressée après sa récession au cours dela période précédente. La production sidérurgiques'est encore accrue énergiquement et l'activité s'estégalement amplifiée dans l'industrie transformatricedes métaux. La production dans le secteur du bâti-ment n'a pas dépassé celle de la période précédente.

Au Luxembourg, l'indice de la production indus-trielle, qui ne tient pas encore compte de l'activitédes industries nouvelles, a diminué de 2,7% parsuite de la détérioration de la conjoncture dans l'in-dustrie sidérurgique, dont la production a rétrogradéde plus de 3%. Dans le secteur de la construction,l'activité s'est également trouvée légèrement infé-rieure à son niveau précédent. Toutefois, en tenantcompte des industries nouvelles — dont les plus im-portantes ont commencé à produire dès le deuxièmesemestre de 1965 — l'offre totale de l'industrie ycompris celle du bâtiment pourrait avoir atteint,voire légèrement dépassé, son niveau de la périodeprécédente.

En matière d'emploi, la tension sur le marché dutravail a persisté au cours de la période considérée.

Les Pays-Bas ont enregistré 120.000 vacancesd'emploi (corrigées des variations saisonnières) àla fin.du mois de juin 1966, contre 125.000 en juin1965. Pour la même période, on y comptait 40.000chômeurs contre 35.000.

L'immigration de travailleurs étrangers a diminuéen Belgique par suite du ralentissement de l'expan-sion économique. Le nombre d'emplois vacants s'estégalement affaibli. Les demandeurs d'emploi aptesau travail ont dépassé de quelque 6.000 unités lechiffre de la période précédente.

Au Luxembourg, les tensions caractéristiques dumarché du travail pourraient s'être aggravées du fait

des répercussions de la loi du 22. 4. 1966 sur laprolongation des congés annuels.

Aux Pays-Bas, la masse salariale par travailleur,y compris les charges sociales, s'est accrue de quel-que 11% dans le secteur privé en 1965. Tenantcompte du report de 1965 et d'un pécule de vacancesde 2%, on s'attend à un accroissement de 10,5%en 1966.

En Belgique, l'augmentation du coût de la main-d'œuvre s'est affaiblie au regard de la période pré-cédente (10% contre 13,5%).

Au Luxembourg, la hausse du coût de la main-d'œuvre a été moins sensible qu'au cours de lapériode antérieure.

Aux Pays-Bas, les indices du coût de la vie (cor-rigés des variations saisonnières) ont augmenté de5,7% au cours de la période considérée. Il faut im-puter 2% de cet accroissement aux majorations dequelques impôts indirects et des loyers au 1er jan-vier 1966.

En Belgique, les prix de consommation ont con-tinué d'augmenter. Au cours du premier semestrede 1966, la majoration des impôts indirects et unfacteur fortuit, la très forte augmentation du prixdes pommes de terre, ont accéléré la hausse des in-dices des prix de détail. L'accroissement a atteintprès de 4,5% pour l'ensemble de la période sousrevue.

Au Luxembourg, l'augmentation des indices ducoût de la vie a été peu près similaire à celle enre-gistrée au cours de la période précédente, à savoirde quelque 3%.

La consommation privée s'est encore amplifée sousl'implusion de l'accroissement des revenus. En vo-lume, la progression aux Pays-Bas a atteint 7% en-viron en 1965 et s'établira à quelque 4,5% en 1966.

En Belgique, le pourcentage d'accroissement a étéd'environ 3%. En raison de la majoration des im-pôts indirects la consommation a fortement augmentéà la fin de 1965, tant aux Pays-Bas qu'en Belgique;de ce fait, la progression au début de 1966 a été unpeu plus faible qu'au cours de la période précédente.La consommation du secteur public a continué decroître fortement.

Aux Pays-Bas, les investissements industriels enlogements et en actifs fixes ont augmenté respective-ment de 13 et de 4,5% en 1965 et s'accroîtront vrai-semblablement de 7 et de 8% en 1966.

En Belgique, l'évoultion des investissements brutsen actifs fixes a été faible au cours des mois écoulés.Pendant la période sous revue, la production dans laconstruction n'a pas dépassé celle de la précédentepériode de 12 mois. La tendance à l'expansion a étémodeste dans les investissements en bien d'équipe-ment.

Au Luxembourg, les investissements ont encorediminué — nonobstant un accroissement plus mar-qué des investissments publics — en raison du faitque de nouvelles entreprises ont achevé leur pro-gramme d'investissements.

En règle générale, les exportations ont encorestimulé l'économie. Aux Pays-Bas, les exportations

de marchandises se sont toutefois montrées moinsexpansives, en volume, qu'au cours de la périodeprécédente. Elles se sont accrues de quelque 9%contre 14,5% environ en 1964/1965. Les importa-tions ont augmenté de quelque 8%.

En valeur, les exportations de marchandises del'U.E.B.L. ont dépassé d'environ 11,5% celles de 'lapériode précédente. Les importations se sont ampli-fiées à peu près dans les mêmes proporitons. Contrai-rement à la période précédente, on n'a pas enregistréd'excédent du compte courant de la balance des paie-ments.

Dans le domaine de la politique économique, lesPays-Bas ont instauré, au 1er juillet 1965, la pre-mière tranche des réductions d'imposition des sa-laires et des revenus. En outre, quelques impôtsindirects ainsi que les loyers ont été majoré au 1er

janvier 1966. Des mesures ont été prises au coursdu deuxième trimestre, en raison de l'évolution. Ellesont limité à 7% les majorations contractuelles desalaires, permettant toutefois aux conventions quisubissaient un fort décalage de combler leur retarden deux ans.

En outre, on a promulgué une ordonnance géné-rale en matière de prix (qui interdit de majorer lesprix au-delà de l'accroissement des causes exté-rieures), ainsi qu'une obligation légale de notificationdes majorations de prix.

Enfin, les dépenses publiques seront limitées entreautres par un arrêt du recrutement de personnel, unetemporisation des investissements et par l'austéritédans les autres dépenses.

En Belgique, suite à la stagnation de la conjonc-ture, certaines mesures restrictives de la conjonctureont été assouplies au cours du premier semestre de1965; les engagements pour les travaux publics ontété élargis tandis qu'était suspendue la limitationdes crédits à l'égard des investissements privés.

L'atténuation des mesures de politique monétaires'est poursuivie au cours de la période considérée. Larestriction quantitative des crédits bancaires ( + 10%au maximum) a été levée en juillet et l'obligationdu pourcentage d'encaisse a été supprimée depuis le15 juillet. Ces décisions n'impliquaient pas un aban-don du principe de la modération. La Banque Natio-nale a continué d'exhorter les banques à ne pasaccélérer l'expansion des crédits relatifs aux trans-actions en biens immobiliers et aux dépenses deconsommation.

En décembre, diverses autorités publiques respon-sables ont également adressé un nouvel appel à lamodération aux banques, aux caisses d'épargne pri-vées, aux institutions publiques de crédit et auxsociétés d'assurances. De nouvelles tensions s'étantmanifestées sur le marché de l'argent et des capitaux,des restrictions quantitatives ont à nouveau été im-posées au cours du deuxième trimestre de 1966; letaux d'escompte a été relevé peu après. Dans sadéclaration du 23 mars 1966, le nouveou Gouverne-ment a annoncé des mesures d'exécution en matièrede politique socio-économique, axées sur l'expansionéconomique, le plein emploi et le progrès social,

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ainsi qu'une politique visant à une restaurationdurable des finances publiques.

Au Luxembourg, la politique économique a viséà neutraliser les tensions inflationnistes par un ren-forcement du contrôle des prix. En vue d'encouragerl'épargne et de mieux assurer le financement des in-vestissements publics et privés, la Caisse d'Epargnea relevé le loyer de l'argent. Enfin, le Gouvernementne relâche pas ses efforts pour aboutir à une plusgrande diversité de la structure industrielle; étant

donné la persistance des tensions sur le marché dutravail, les autorités entendent encourager de préfé-rence les projets d'implantation nécessitant peu demain-d'œuvre.

Enfin, il reste à signaler que pour pallier le ralen-tissement des investissements à la suite notammentde l'achèvement de la mise en place des principalesindustries nouvelles, les pouvoirs publics ont saisil'occasion pour relancer leurs dépenses d'investisse-ments en particulier dans le domaine de l'équipementet de l'infrastructure.

La Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord à Paris

A l'issue de la réunion à Paris du Conseil de l'Or-ganisation du Traité de l'Atlantique Nord, le com-muniqué suivant avait été publié :

Les Ministres des pays membres de l'AllianceAtlantique se sont réunis à Paris.

2) Les membres du Conseil de l'Atlantique Nord,réunis les 15 et 16 décembre, ont réaffirmé les butset les principes de l'Alliance, et leur résolutiond'assurer la stabilité et le bien-être dans la zone del'Atlantique Nord, et d'unir leurs efforts afin depréserver la paix et d'assurer la sécurité de leurspeuples.

3) En écartant les menaces contre la paix et ensauvegardant la sécurité de la zone atlantique, l'Al-liance a donné la preuve de sa valeur. En se dotantde la puissance nécessaire pour se défendre, y com-pris des moyens de dissuasion efficaces, elle a créé,tout en maintenant fermement sa cohésion, les con-ditions qui ont permis la détente sensible actuelle-ment constatée en Europe, et qui demeurent essen-tielles pour la sécurité de l'Alliance et pour la réali-sation de progrès vers une solution pacifique des pro-blèmes en suspens, et notamment de celui de l'Alle-magne.

4) Le Conseil s'est associé aux vues expriméesdans la déclaration des gouvernements de la France,du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de la Républiquefédérale d'Allemagne dont le texte est annexé à cecommuniqué. En se qui concerne Berlin, le Conseilmaintient sa déclaration du 16 décembre 1958.

5) Les Ministres sont convenus qu'il était néces-saire de rechercher sans relâche un règlement paci-fique du problème allemand qui tienne compte dudroit fondamental du peuple allemand à sa réunifi-cation. Tant que l'Allemagne restera divisée, aucunrèglement réel et stable ne pourra intervenir en Eu-rope. Le progrès de l'Europe dans la voie de la paixexige un climat de confiance réciproque qui ne pourrase développer que progressivement, grâce à une poli-tique continue de coopération et de meilleure com-préhension de part et d'autre. A cet égard s'imposeen particulier la suppression des barrières qui em-pêchent encore des échanges plus libres et plus ami-caux entre pavs dont les systèmes sociaux et écono-miques sont différents.

6) Pour leur part, les pays membres de l'AllianceAtlantique ont confirmé leur intention de poursuivreleurs efforts pour établir de meilleures relations avecl'Union soviétique et les Etats d'Europe orientaledans les domaines politique, économique, social,scientifique et culturel. Les Ministres ont examinéle rapport sur les relations Est-Ouest éatbli confor-mément aux instructions qu'ils avaient données àla dernière session ministérielle de juin 1966. Ilsont noté avec satisfaction le caractère très large dessuggestions figurant dans ce rapport et souligné quepour mener à bien les tâches qui présentent un inté-rêt commun et sont profitables à tous, ils étaient dis-posés à rechercher les moyens de coopérer plus étroi-tement avec les gouvernements de l'Union soviétiqueet des Etats d'Europe orientale. Ils ont constaté queles contacts, conversations et accords s'étaient d'ail-leurs récemment multipliés. Dans le domaine des re-lations Est-Ouest, il est en effet possible de recourirà toute une diversité d'approches, de pays à pays, oudans un cadre international.

7) Les Ministres ont accueilli avec satisfactionl'approbation par la Commission des Nations Uniessur l'espace d'un projet de traité pour l'utilisationpacifique de l'espace. Devant ces perspectives en-courageantes, ils se sont déclarés décidés à continuerà se consulter sur les problèmes de désarmement, àexaminer régulièrement l'évolution des discussionsinternationales sur les mesures propres à empêcherla prolifération des armes nucléaires, et à recher-cher une entente sur des dispositions de nature àpermettre un contrôle satisfaisant des armements quipourraient contribuer à améliorer la sécurité euro-péenne et à réduire la tension. Us espèrent de cettefaçon créer des conditions favorables à une révisionprogressive et équilibrée des forces de part et d'autre.En même temps, ils ont réaffirmé leur convictionqu'aucune solution acceptable et durable ne peutêtre apportée au problème de la sécurité européennesans qu'intervienne un accord sur les questions poli-tiques les plus aiguës.

8) Passant aux questions économiques, les Minis-tres ont noté que l'écart entre les pays les plus dé-veloppés et les pays les moins favorisés s'est encoreélargi. Ils ont affirmé à nouveau que tous les pays

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développés, quel que soit leur système économique,se doivent d'offrir leur aide aux pays en voie dedéveloppement.

9) Les Ministres ont exprimé l'espoir que les né-gociations multilatérales en cours sur les tarifs dou-aniers (Kennedy Round) seront fructueuses, et per-mettront de promouvoir l'expansion du commercedans l'intérêt de tous. Ils attachent aussi une grandeimportance aux initiatives destinées à supprimer lesdeux zones d'échanges existant en Europe occidentaleet à faciliter la coopération technologique entre lespays européens intéressés.

10) Les questions que posent les différences dedéveloppement technologique entre les divers paysont fait l'objet d'échanges de vues, sur l'initiative duGouvernement de l'Italie. Les Ministres, après enavoir souligné l'importance et aussi la complexité,ont invité les Représentants permanents à étudier laprocédure selon laquelle la proposition de l'Italiepourrait continuer à être examinée et pourrait êtremise en œuvre et à soumettre un rapport contenantses conclusions lors de la session ministérielle duprintemps. Une résolution sur cette question a étéadoptée; elle est annexée à ce Communiqué.

11) Le Conseil a réaffirmé qu'il était importantde continuer à aider la Grèce et la Turquie dans lecadre de l'Alliance, pour que ces pays maintiennentune contribution efficace à la défense commune. Enrecommandant une large participation au pro-gramme d'aide, le Conseil a décidé que ce pro-gramme devrait être étendu sur une période allantde 1966 à 1970.

12.) Les Ministres ont pris note du rapport duSecrétaire Général relatif à sa « Mission de surveil-lance » concernant les relations gréco-turques, etont confirmé leur accord pour qu'il poursuive sesactivités à cet égard. Ils ont exprimé leur fermeespoir que les échanges de vues qui se poursuivententre la Turquie et la Grèce sur la question deChypre et sur les relations gréco-turques permettrontd'aboutir à des résultats positifs. Ils ont réaffirméleur satisfaction de voir maintenue à Chypre la Forcedes Nations Unies, ainsi que leur espoir d'une amé-lioration de la situation dans l'île. Ils ont soulignéfermement qu'aucune action ne devrait être engagéequi puisse aggraver la situation dans l'île et accroîtrela tension.

13) Sur proposition du gouvernement begle, etrappelant l'initiative prise par le Canada en décem-bre 1964, le Conseil a décidé d'entreprendre unelarge analyse des changements intervenus sur le planinternational depuis la signature du Traité de l'At-lantique Nord en 1959, en vue de déterminer leurinfluence sur l'Alliance et de définir les tâchesqu'elle devra accomplir pour renforcer l'Alliance entant qu'élément d'une paix durable. Le Conseil assu-mera cette tâche en mettant en œuvre les méthodesles mieux approprées. Une résolution sur cette ques-tion a été adoptée; elle est annexée à ce Commu-niqué.

14) Les Ministres ont approuvé un rapport sur lesplans d'urgence dans le domaine civil. Ils ont notéque la réévaluation de ces plans au sein de l'OTAN

est achevée, et ont à nouveau souligné leur impor-tance pour la protection des populations civiles et ladéfense dans son ensemble.

15) Les Ministres se sont réunis en Comité desplans de défense le 14 décembre 1966 à Paris. Fran-chissant une nouvelle étape dans le développement dela procédure instituée à Athènes en 1962, ils ontapprouvé les recommandations relatives aux plans etaux consultations en matière nucléaire soumises parle Comité spécial des ministres de la défense. Ilsont décidé que deux organismes de caractère perma-nent seront créés au sein de l'OTAN, pour la plani-fication nucléaire : un Comité des questions de dé-fense nucléaire, ouvert à tous les pays membres del'OTAN, chargé des problèmes de politique géné-rale, et, subordonné à celui-ci, un Groupe des plansnucléaires composé de sept membres, qui traitera lesaffaires en détail.

16) Afin que l'OTAN soit mieux à même deprocéder en temps utile à des consultations en périodede crise, les Ministres ont décidé la mise en œuvrede dispositions nouvelles devant permettre deséchanges rapides et une utilisation plus efficace desinformations et données nécessaires. Pour faciliterde tels échanges de renseignements, ils ont approuvéle principe de l'établissement d'un programme detélécommunications à l'échelon OTAN suivant lesmodalités recommandées par le Comité spécial. Ilsont également examné un rapport de ce Comité surla possibilité d'améliorer les procédures de consulta-tion. Ils ont décidé qu'il conviendrait, dans ce do-maine important, d'entreprendre de nouvelles étudeset de préparer des plans additionnels, et ont chargéle Secrétaire Général et les Représentants Perma-nents d'examiner comment cette tâche pourrait êtremenée à bien. Le Comité spécial qui avait été crééen juin 1965 a achevé sa tâche.

17) Les Ministres ont examiné les rapports surl'état actuel de l'effort militaire de l'OTAN, et ontnoté les engagements de forces pour 1967 pris par lesGouvernements dans le cadre du plan de forces OTANadopté par 'les Ministres de la Défense en juillet1966.

18) Après un examen approfondi de la stratégie,des besoins en forces et des ressources, au cours du-quel ils ont procédé à un échange de vues sur lepotentiel miliatire et les intentions de l'Union Sovié-tique, les Ministres ont envisagé les instructionsd'ordre politique, stratégique et économique à don-ner aux autorités militaires de l'OTAN pour que soitévaluée la conjoncture militaire dans laquelle setrouvera l'OTAN au cours des prochaines annéesjusqu'à 1975 inclusivement. Us ont également donnédes instructions pour que des études complémentairessoient effectuées dans ces domaines, compte tenu deleurs délibérations.

19) Sur la base des résultats des nombreusesétudes effectuées depuis juillet 1966, les Ministresont donné des instructions pour que soient entreprisdes travaux • complémentaires dans le cadre de lanouvelle procédure d'examen des plans de défense qui,appliquée à partir de janvier 1967, permettra deprojeter régulièrement sur les cinq années à venir

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les plans de forces OTAN. L'objectif principal de cestravaux sera la recherche des moyens destinés àassurer le meilleur équilibre des forces et l'utilisationla plus efficace des ressources mises à la dispositionde la défense par les pays de l'OTAN.

20) Les Ministres ont souligné l'importance dela défense des flancs de la zone du Traité de l'At-lantique Nord et ont donné de nouvelles directivesau sujet de l'envoi, en cas de crise, de renfortsextérieurs pour contribuer à la défense. Ils ont égale-ment donné des instructions en vue d'accroîtrel'efficacité des forces locales dans la région du Sud-Est. Des progrès sensibles ont été réalisés vers unaccord sur le financement en commun des exercicesde la Force mobile du Commandement Allié enEurope.

21) Les Ministres ont décidé que serait étudiée laquestion de savoir s'il est souhaitable d'établir unprogramme OTAN de télécommunications par satel-lites, comportant un effort de coopération des paysmembres dans le domaine, nouveau et en progrèsrapide, de la technologie spatiale et de ses appli-cations pour répondre aux besoins essentiels del'OTAN en matière de télécommunications. En atten-dant ils ont décidé la mise en œuvre d'un projetexpérimental destiné à assurer une liaison entre lenouveau Quartier Général de SHAPE et AFSOUTHà Naples.

22) La France n'a pas participé aux discussionsmentionnées dans les paragraphes 15-21 et ne s'estpas associée aux décisions correspondantes.

23) Le Conseil a décidé qu'un nouveau Siège per-manent sera construit au Heysel, à Bruxelles, et unnouveau Siège provisoire à Evere, également à Bru-xelles. Le Conseil a exprimé sa reconnaissance augouvernement belge pour avoir mis ces deux empla-cements à sa disposition.

24) La prochaine session ministérielle normale setiendra à Luxembourg au printemps de 1967.

Déclaration sur l'Allemagne

Les Ministres des Affaires Etrangères de la France,du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de la Républiquefédérale d'Allemagne se sont rencontrés le 14 décem-bre 1966 à Paris, à la veille de la réunion des Minis-tres du Conseil de l'Atlantique Nord, en vue de dis-cuter la situation en Allemagne.

Cette réunion s'est tenue exactement huit ans aprèscelle des quatre Ministres des Affaires Etrangères du14 décembre 1958 à Paris, lorsque M. Brandt, l'ac-tuel Ministre des Affaires Etrangères, alors Maire-régnant de Berlin, fit un rapport sur la situation dela ville. Les Ministres des Affaires Etrangères ontconfirmé que leurs gouvernements continuaient derépondre de la sécurité et des conditions d'existencede la partie libre de Berlin.

Les Ministres des Affaires Etrangères de France,du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont pris note del'intention du gouvernement de la République fédé-rale d'Allemagne de développer des contacts sur leplan humain aussi bien que dans les domaines éco-nomique et culturel entre les deux parties de l'Alle-

magne. Il s'agit en particulier d'atténuer les dé-tresses résultant de la division du peuple allemand.Les trois Ministres partagent les vues du Gouverne-ment fédéral et encourageront ces efforts dans lecadre des responsabilités qui incombent à leurs gou-vernements.

Les Ministres ont réaffirmé que la solution de laquestion allemande est l'un des problèmes essentielsqui se posent dans les relations entre l'Est et l'Ouest.Ce règlement ne peut intervenir que par des voiespacifiques, sur la base du principe de l'autodéter-mination, et grâce à l'établissement d'un climat dedétente sur le continent dans des conditions assurantla sécurité de tous les Etats.

Résolution sur la coopération technologiqueinternationale

(Adoptée par le Conseil le 16 décembre 1966)

Le Conseil de l'Atlantique Nord :Reconnaissant la nécessité de continuer à prou-

mouvoir la coopération économique dans l'espritde l'Article 2 du Traité de l'Atlantique Nord;

Ayant pris note des propositions soumises parle Gouvernement de l'Italie les 5 octobre et 7décembre 1966, des observations complémentairesprésentées au Conseil par le Ministre des AffairesEtrangères de l'Italie et des déclarations faites pard'autres Ministres au cours des débats;

Convaincu qu'il est important de prendre enconsidération les propositions de l'Italie afin que desmesures puissent être appliquées le plus rapidementpossible en vue de donner un nouvel élan à la coopé-ration internationale dans le domaine technologiqueet d'envisager toute autre mesure de nature à con-tribuer au relèvement du niveau général des réali-sations scientifiques et technologiques;

Recommande que le Conseil Permanent étudiela procédure selon laquelle la proposition de l'Italiepourrait continuer à être examinée et pourrait êtremise en œuvre et soumette une rapport contenant sesconculsions lors de la session ministérielle du prin-temps;

Charge le Secrétaire Général de soumettre auConseil Permanent, à bref délai, un rapport sur lesprogrammes scientifiques et technologiques déjà encours dans le cadre de l'OTAN, étant donné le rôleque ces programmes peuvent jouer en faveur d'uneréduction des disparités d'ordre technologique.

Résolution du Conseil Atlantique

Le Conseil, soucieux d'atteindre les objectifsfondamentaux du Traité de l'Atlantique Nord dansun esprit de cohésion et de solidarité entre les signa-taires du Traité;

Estime indispensable d'analyser les événementspolitiques survenus depuis la signature du Traité,en vue de déterminer leur influence sur les relationsinternationales et sur l'Alliance elle-même;

Décide d'étudier sur cette base les tâches futuresde l'Alliance et les mesures à prendre pour y faire

13

face, afin de renforcer l'Alliance en tant qu'élémentd'une paix durable; il examinera les moyens de per-fectionner les consultations atlantiques, au sein del'Alliance y compris entre les partenaires Euro-péens;

Recourra pour effectuer cette étude à un niveau

politique élevé, aux méthodes les plus appropriéesà l'exécution de son mandat.

Un premier rapport sera examiné à la sessionministérielle du printemps 1967 et le Conseil Minis-tériel du mois de décembre 1967 tirera les conclu-sions de cet examen.

La Production de l'Industrie Sidérurgiqueet de l'Industrie Minière Luxembourgeoise en 1966

L'Industrie sidérurgique en 1966

Janvier tFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre

Total t

Fonte

340 856312 105348 560333 658334 016335 716328 897309 791326 804340130324 643327 308

3 962 484

Acier

368 714354 294379 892366 528353 047368 773367 745345 769377 400382 977364 666360 325

4 390 130

Nombre deHauts Fourneaux

252525242423232323232323

EffectifOuvriers

22 38822 36922 33022 24522 23422 206221972212422 25922 2352215622 100

L'Industrie minière en 1966

JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre

Total

t

t

Production

498 664516 666588 960577 952534 580612 381579 382550 659544 096507 681491 634524 959

6 527 614

ExporBelgique

46 7374196049 60342 45037 7723810333 71936 88437 61434 9093123930 390

461 380

tationFrance

————————

4 36371809 420

20 963

EffectifOuvriers

158115761546152015081491148814811477147014591452

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Nouvelles de la Cour(mois de novembre 1966)

Le 3 novembre 1966, Son Altesse Royale Mon-seigneur le Prince a reçu en audience Son ExcellenceMonsieur Carl-Heinz Lueders, Ambassadeur extra-ordinaire et plénipotentiaire de la République Fédé-rale d'Allemagne, qui Lui a présenté le ColonelHeinrich Grollmann, Attaché miliatire.

Le même jour, Son Altesse Royale Monseigneurle Prince a reçu en audience Son Excellence Mon-sieur Jacques-Emile Paris, Ambassadeur extraordi-naire et plénipotentiaire de la République Française,qui Lui a présenté le Général de Corps d'Armée PaulDucournau, Gouverneur militaire de Metz.

Le 9 novembre 1966, Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience Son Excellence MonsieurBernardin Mungul Diaka, qui Lui a remis les lettres

l'accréditant à titre d'Ambassadeur extraordinaireet plénipotentiaire de la République Démocratiquedu Congo.

*

Le 25 novembre 1966, Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience Monsieur Pierre Werner,Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, quiLui a remis la démission du Gouvernement. SonAltesse Royale le Grand-Duc a accepté cette démis-sion et a chargé les Ministres démissionnaires del'expédition des Affaires courantes.

*

Un communiqué du Département du Grand Maré-chal de la Cour en date du 29 novembre 1966annonce qu'en vue de la solution ministérielle, SonAltesse Royale le Grand-Duc vient de consulter lePrésident de la Chambre des Députés, le Présidentdu Conseil d'Etat ainsi que les Présidents des partispolitiques.

Nouvelles de la Cour(mois de décembre 1966)

Le 1er décembre 1966, Son Altesse Royale leGrand-Duc a reçu en audience Son Excellence Mon-sieur l'Ambassadeur Stane Pavlic, Envoyé extraordi-naire et Ministre plénipotentiaire de la RépublqiueSocialiste Federative de Yougoslavie.

Le 13 décembre 1966, Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience de congé Son ExcellenceMonsieur Amin Mostafa Chaker, Ambassadeur extra-ordinaire et plénipotentiaire de la République ArabeUnie.

*

Le même jour, Son Altesse Royale le Grand-Duca reçu en audience de congé Son Excellence Monsieur

Fuat Bayramoglu, Ambassadeur extraordinaire etplénipotentiaire de Turquie.

*

Le 23 décembre 1966, Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience Monsieur Pierre Werner,Ministre d'Etat, chargé de la formation du nouveauGouvernement. Monsieur Werner a rendu compte àSon Altesse Royale de l'accomplissement de sa mis-sion et Lui a présenté ses propositions qui ont étéacceptées.

*

Le 31 décembre 1966, un communiqué émanantdu Département du Grand Maréchal de la Cour an-nonce qu'à l'occasion du Nouvel An des listes d'in-scription sont déposées au Palais de Luxembourg etau poste de Gendarmerie du Château de Berg.

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Conseil de Gouvernement(Réunions durant le mois de novembre 1966)

Le Conseil de Gouvernement a tenu au cours dumois de novembre 1966 quelques réunions de travailsous la présidence de Monsieur Pierre Werner, Minis-tre d'Etat, Président du Gouvernement.

Lors de la réunion du 4 novembre 1966, le Conseila procédé à une discussion approfondie sur la miseen équilibre du budget des chemins de fer luxem-bourgeois et il a ensuite délibéré sur les dispositionsfiscales des futures lois-cadre de l'économie et desclasses moyennes.

Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêtégrand-ducal modifiant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 18 juillet 1964 portant constitution desdépartements ministériels.

Le Conseil s'est finalement mis d'accord sur lespropositions concernant la nomination du directeurde l'Administration des Douanes.

En séance du 11 novembre 1966, le Conseil adélibéré sur des modifications à porter au projet du

budget et il a ensuite entendu un rapport de Mon-sieur le Ministre de l'Economie Nationale sur l'étatactuel des problèmes du secteur charbonnier et sidé-rurgique du Marché Commun.

Il a encore délibéré sur un texte modifiant lerégime fiscal des coopératives de consommation.

Le Conseil a également procédé à un échangede vues sur des problèmes touchant la perception del'impôt sur le chiffre d'affaires et spécialement laristourne à l'exportation.

Il a décidé de proposer à la Chambre des Députésde proroger les effets de la loi d'habilitation.

Il a finalement approuvé un projet de règlementgrand-ducal portant sur l'exécution de la loi con-cernant la protection de la population contre lesdangers résultant des radiations ionisantes ainsiqu'un projet de loi portant création de l'adminis-tration des services techniques de l'agriculture.

Nouvelles diversesMonsieur Fanfani à Luxembourg

Le 21 décembre 1966, S. Exe. M. Pierre Werner,Président du Gouvernement, Ministre des AffairesEtrangères, a reçu à Luxembourg, S. Exe. M. Amin-tore Fanfani, Ministre des Affaires Etrangères de laRépublique italienne. Au cours de leur entretien, lesdeux Ministres des Affaires Etrangères ont évoquéplus particulièrement les problèmes européens, notam-ment le dixième anniversaire de la signature dutraité de Rome le 25 mars 1957.

*

Tournée européenne de Messieurs Harold Wilsonet George Brown

Le Premier ministre britannique, M. Harold Wil-son, a annoncé à la Chambre des Communes, le 10novembre, que lui-même et le minisrte des Affairesétrangères, M. George Brown, entameraient inces-samment une série de discussions avec chacun deschefs des gouvernements des pays de la Communautéeuropéenne. Le but de ces discussions est d'établirsi les intérêts essentiels de la Grande-Bretagne et duCommenwealth pourraient être sauvegardés au casoù la Grande-Bretagne entrerait dans le Marchécommun.

Les dates des visites à Rome et à Paris sont déjàconnues. Elles auront lieu respectivement du 16 au17 janvier et du 24 au 25 janvier. Il a été convenuavec les gouvernements concernés que le Premierministre et le ministre des Affaires étrangères se

rendront à Bruxelles et à Luxembourg entre le 31janvier et le 2 février, à Bonn de l'après-midi du14 février à la matinée du 16 février et à La Hayede la soirée du 26 février à la soirée du 27 ou lamatinée du 28 février.

*

La Coopération dans le domaine consulaire

La Convention entre le Grand-Duché de Luxem-bourg et le Royaume de Belgique relative à la coo-pération dans le domaine consulaire, signée à Bru-xelles, le 30 septembre 1965, qui a été approuvée parla loi du 16 août 1966 (cf. Bulletin de Documenta-tion N° 11 du 31 juillet 1966), a été ratifiée et lesinstruments de ratification ont été échangés à Lu-xembourg le 15 novembre 1966.

La Convention entrera en vigueur le 1er février1967, conformément aux dispositions de son article16.

*

La Réunion du Conseil spécial de Ministresde la C.E.C.A. à Luxembourg

Le 22 novembre 1966, le Conseil spécial de Minis-tres de la Communauté Européenne du Charbon etde l'Acier avait tenu une session à Luxembourg,sous la présidence de M. Raymond Marcellin, Minis-tre de l'Industrie de la République française. LeLuxembourg était représenté à cette session par M.Antoine Wehenkel, Ministre du Budget, de l'Econo-mie Nationale et de l'Energie.

16

Nous reproduisons ci-après les passages essentielsdu communiqué publié à l'issue de cette importantesession :

Marché sidérurgique

Les représentants des gouvernements des Etatsmembres, réunis au sein du Conseil, ont, en accordavec la Haute Autorité adapté et prorogé, pour l'an-née 1967, la décision du 8 décembre 1965 relativeà certaines mesures applicables vis-à-vis des paysou territoires à commerce d'Etat en ce qui concernele commerce des produits sidérurgiques relevant duTraité CECA y compris les fontes et le ferro-manga-nèse carburé.

Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité parla Haute Autorité au titre de l'article 95, 1er alinéadu Traité, en vue d'une nouvelle prorogation, jus-qu'au 31 décembre 1967, de la décision du 15 jan-vier 1964 portant interdiction de l'alignement sur lesoffres de produits sidérurgiques et de fonte en prove-nance de pays ou territoires à commerce d'Etat.

Le Conseil a été également consulté par la HauteAutorité en ce qui concerne le maintien et les modi-fications éventuelles à apporter aux recommandationsde la Haute Autorité n° 1/64, respectiviment n° 2/64concernant, la première, un relèvement de la pro-tection frappant les produits sidérurgiques à la péri-phérie de la Communauté, la deuxième, l'introduc-tion d'une protection spécifique frappant les impor-tations de fonte de moulage.

Dans le contexte, le Conseil a entendu un exposédu Président de la Haute Autorité sur la situationdu marché commun de l'acier ainsi que sur les me-sures que cette Institution envisage de prendre afinde remédier à la dégradation de cette situation.

M. Del Bo a également formulé un certain nombrede suggestions sur l'action à mener par la Commu-nauté en vue du redressement du marché de l'acier.

A l'issue de son exposé, le Président de la HauteAutorité a saisi le Conseil d'un mémorandum élaborépar la Haute Autorité et concernant le marché com-mun de l'acier.

Après avoir procédé à un premier échange de vuessur les problèmes soulevés par le Président de laHaute Autorité, le Conseil a décidé de créer unComité ad hoc « Problèmes sidérurgiques » chargéd'examiner l'ensemble des problèmes que pose lasituation actuelle du marché commun de l'acier etde faire rapport au Conseil sur les mesures à prendredans ce domaine.

La Commission de Coordination a été invitée à pré-ciser la définition des procédures d'études et lemandat du Comité ad hoc.

Problèmes charbonniers

Au cours de sa présente session, le Conseil aprèsavoir procédé à un échange de vues sur les problèmescharbonniers sur la base du troisième rapport duComité ad hoc « Problèmes charbonniers », donnemandat au Comité de poursuivre l'examen du bilancharbonnier de la Communauté et notamment decelui du charbon domestique et de faire rapportpour la prochaine session du Conseil; en outre, il

donne mandat à ce Comité de poursuivre l'étude despossibilités d'aides complémentaires aux charbon-nages de la Communauté pour les mettre à mêmed'adapter aux nécessités actuelles les prix des char-bons à coke et des cokes livrés à la sidérurgie com-munautaire.

A cette fin, le Comité ad hoc fera rapport et pré-sentera pour la prochaine session du Conseil despropositions précises : 1) sur les critères d'attribu-tion des aides complémentaires accordées par lesEtats à leurs entreprises; 2) sur la définition et lesmodalités d'application d'un système éventuel decompensation multilatérale entre les six Etats pourles échanges intra-communautaires de charbon à cokeet de coke.

*

La situation du marché commun de l'acier

Lors de la session du Conseil de Ministres de laCommunauté Européenne du Charbon et de l'Acier,qui a eu lieu le 22 novembre 1966 à Luxembourg,la Haute Autorité a présenté un memorandum quirésume les tendances actuelles du marché et exposeun ensemble de mesures de nature à redresser la situa-tion du marché commun de l'acier.

C'est le Président de la Haute Autorité, M. DinoBel Bo, qui a commenté ce document au cours d'unedéclaration introductive devant le Conseil.

L'essentiel du document et de la déclaration duPrésident de la Haute Autorité peut se résumercomme suit :

Les motifs de nouvelles mesuresLa situation actuelle du marché de l'acier de la

Communauté est préoccupante. Bien qu'une utilisa-tion des capacités à raison de 8O°/o, telle qu'on laconstate encore pour le moment, ne pose pas en soides difficultés insurmontables, l'évolution des prixet des recettes doit inspirer de vives inquiétudes,d'autant plus que la plupart des facteurs de coûtsont en augmentation.

Partout dans le monde se construisent des com-plexes sidérurgiques très modernes et souvent detaille très considérable. Les capacités mondiales deproduction non utilisées sont passées de 12 millionsde t en 1950 à quelque 62 millions de t en 1965.

L'effort des entreprises sidérurgiques de la Com-munauté d'écouler le maximum de tonnages sur unmarché qui n'est pas en mesure de les absorber, aentraîné une baisse des prix allant jusqu'à 20% en-dessous des prix de barèmes en raison du recoursgénéralisé à des pratiques d'alignement et de rabais.

On asssiste ainsi dans la Communauté à une dété-rioration des prix qui ne trouve son équivalent dansaucun des autres pays grands producteurs d'acierdans le monde; car si les prix actuels dans la C.E.C.A.se retrouvent à peu près au même niveau qu'il y a13 ans, les prix ont augmenté aux Etats-Unis et enGrande-Bretagne d'environ 40% par rapport à lamême période.

Les entreprises de la Communauté se trouvent doncdans une situation qui ne répond pas aux critèresd'un jeu normal de la concurrence.

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Cette situation est très dangereuse, puisqu'ellecompromet précisément ce qui est le plus nécessaireà l'heure actuelle, à savoir la poursuite des investisse-ments de modernisation et de rationalisation. La sidé-rurgie de la Communauté risque ainsi d'accuser unretard dangereux en comparaison avec les autres paysproducteurs du monde.

En effet, aux Etats-Unis, les moyens d'auto-finan-cement permettent un développement considérable-ment accru des moyens financiers disponibles pourles investissements sidérurgiques. On s'attend à ceque le Japon porte les possibilités de productiond'acier brut de 46 millions de t en 1965 à 63 mil-lions de t en 1970 grâce à des usines ultramodernes.Ces usines pourraient exporter, en 1970 jusqu'à 20millions de t.

En U.R.R.S., la production d'acier devrait augmen-ter de 91 millions de t en 1965 à 130 millions det en 1970, la priorité étant accordée aux usines d'unecapacité de production de 6 millions de t d'acier brutpar an et plus.

La rationalisation nécessaire de la sidérurgie dela Communauté donne et donnera lieu à des opéra-tions de réadaptation et de reconversion régionale.Il s'agit de mesurer l'ampleur de ces transformationset de s'y préparer, à l'échelle de la Communauté,car vouloir les régler isolément à l'échelle nationaleserait une illusion.

Les problèmes à court et à plus long terme

A court terme, il s'agit de redresser la situationen réalisant un meilleur équilibre quantitatif entreproduction et consommation à l'intérieur du marchécommun. Cette amélioration de l'équilibre quantitatifpermettra une meilleure tenue des prix et le dégage-ment des ressources nécessaires pour les investisse-ments.

A plus long terme, les efforts déployés par lesentreprises et les Etats membres doivent être coordon-nés avec les nouveaux « Objectifs généraux acier1970 » de la Communauté. Les éléments essentielsde ces Objectifs généraux se résument dans les exi-gences de rationalisation et d'augmentation de lacompétivité, tout en évitant l'accroissement incon-sidéré des capacités qui sont déjà largement suffi-santes pour satisfaire tous les besoins quantitatifs.

Depuis longtemps, la Haute Autorité a soulignéd'ailleurs que l'accent doit être mis sur la qualitéet sur la spécialisation et que la structure de la pro-duction communautaire doit évoluer plus encore versla création de grandes unités mettant en œuvre lestechniques les plus modernes.

Ces buts ne pourront être atteints que par uneaction conjointe des diverses instances intéresséesau marché de l'acier. Les gouvernements au titre deleurs responsabilités économiques et sociales géné-rales et la Haute Autorité en sa qualité d'exécutifde la C.E.C.A. auront à coordonner leurs moyensd'action en s'appuyant sur le concours et les avisde la profession dans un effort commun destiné àmettre en œuvre une telle politique sidérurgiquecommunautaire.

Les modalités d'une action communautaireMaintien des mesures de politique commerciale

déjà en vigueur

A la fin de l'année 1963, la Haute Autorité avaitdéjà saisi le Conseil du problème de sauvegarde dumarché commun contre la pression des importationsd'acier à des prix anormalement bas en provenancedes pays tiers.

Il en était résulté l'instauration de quatre me-sures :— le relèvement des droits à l'importation par tous

les Etats membres de la Communauté au niveauitalien, qui est en moyenne de 9%;

— l'établissement d'un droit spécifique temporairesur les importations de fonte de moulage;

— une limitation quantitative des importations enprovenance des pays à commerce d'Etat;

— l'interdiction faite aux producteurs de la Com-munauté d'aligner leurs propres prix de venteaux offres en provenance des pays à commerced'Etat.

Le première et la deuxième de ces mesures étaientbasées sur une recommandation de la Haute Auto-rité.

Il est prévu de maintenir en vigueur l'ensemblede ce système avec certains aménagements.

Les grandes lignes d'une politique sidérurgiqueglobale de la Communauté

Action à court terme

Compte tenu de la situation générale du marchécommun de l'acier, la Haute Autorité pense quel'action à entreprendre doit revêtir un caractèreglobal. Cette action devrait trouver sa première mani-festation dans une certaine discipline à imposer à laproduction pendant une période aussi courte quepossible et destinée à rétablir dès que possible l'équi-libre entre la production et la consommation.

En vertu du traité, une telle action ne peut êtremise en œuvre qu'avec la coopération du Conseil etla Haute Autorité s'est déclarée ouverte à toute pro-cédure qui pourra conduire au but recherché. Ellea souligné que la discipline dans la productionqu'elle préconise doit faire une place à la sélectivité,afin de commencer dès maintenant à atténuer l'hété-rogénéité de l'appareil de production où subsistentdes installations vétustés et amorties à côté d'instru-ments les plus modernes encore en développement.

La Haute Autorité a proposé que le Conseil prenneles décisions de procédure nécessaires pour commen-cer immédiatement l'étude des modalités possiblesd'un tel système, sans exclure pour autant le recoursà d'autres formes d'intervention, par exemple surles prix.

En attendant les résultats de cette étude, la HauteAutorité a mis au point quelques mesures dans lecadre de ses compétences propres. Il s'agit d'uneprolongation et d'un perfectionnement de l'actiondans le domaine du marché et des prix pour lequelle traité confié à la Haute Autorité des responsabilitésprécises. Avant leur publication officielle la HauteAutorité e exposé au Conseil la portée de ces mesures.

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Il s'agit en l'occurenee :— d'une communication — au titre de l'article 46

du traité — concernant la décomposition en caté-gories de produits des programmes prévisionnelset de leur envoi individuel aux entreprises pourinciter directement chacune d'elles à en tirer lesconséquences quant au niveau de ses propresproductions. Jusqu'ici les programmes trimestrielssur la production, la consommation, l'exportationet l'importation que la Haute Autorité publiechaque trimestre, n'avaient été établis que pourl'acier brut et par pays;

— d'une décision — au titre de l'article 47 — envue de compléter, notamment par la déclarationdes tonnages facturés en alignement sur d'autresbarèmes (aussi bien d'autres entreprises de laCommunauté que, comme jusqu'ici, d'entreprisesdes pays tiers), les informations déjà fourniespar les entreprises en ce qui concerne leurs prixde facturation.

Action à long termeLa Haute Autorité a souligné que, pour résoudre

les difficultés du marché commun de l'acier, uneaction visant à une meilleure coordination des in-vestissements est un élément essentiel. On sait quele système institué par le traité de la C.E.C.A. con-siste à donner des avis sur les programmes d'investisse-ments d'une certaine ampleur à la lumière des objec-tifs généraux de la Communauté, et à contribuer aufinancement de certains investissements prioritairespar des prêts. Or, la Haute Autorité voit encore cer-taines possibilités de renforcer les éléments de coor-dination de ce système. Elle a mis au point unenouvelle décision concernant la notification des pro-grammes d'investissements dont les modalités per-mettront une appréciation plus complète de ces pro-grammes.

Par ailleurs, la Haute Autorité a été informée parquelques gouvernements que ceux-ci élaborent desactions destinées à leur tour à canaliser l'évolutionde la sidérurgie dans le sens des nécessités écono-miques évoquées ci-dessus. Tout le monde reconnaîtque de tels plans ne peuvent répondre à leur butque s'ils s'insèrent harmonieusement dans l'évolutiond'ensemble de la Communauté, qui à son tour setrouve placée dans le cadre du marché mondial del'acier. C'est pourquoi la Haute Autorité estime quel'article 26 du traité qui préconise l'harmonisationde l'action de la Haute Autorité et de celles desgouvernements responsables de leur politique écono-mique générale doit ici trouver application. Ellepropose donc qu'une confrontation des plans pro-fessionnels des pays membres avec les objectifs géné-raux de la Communauté ait lieu chaque fois quel'évoluiton de la situation le rend souhaitable. De tellesconsultations auraient pour but d'arriver à la coor-dination nécessaire entre les conceptions sur le plannational d'une part et sur celui de la Communautéde l'autre.

La Haute Autorité a prié le Conseil de charger laCommission de Coordination dès aujourd'hui d'éla-borer la procédure pour la mise en œuvre de tellesconsultations.

Le Président de la Haute Autorité devantle Parlement Européen

Le Président de la Haute Autorité, M. Dino DelBo, a pris la parole devant le Parlement Européenpour l'informer de l'état des questions charbonnièreset sidérurgiques à la lumière des résultats du Conseilde Ministres de la C.E.C.A. en date du 22 novembre.

Le Président a exprimé la satisfaction de la HauteAutorité de voir ses efforts constants et patients deplusieurs mois couronnés par des progrès qui s'avére-ront probablement décisifs.

Cette satisfaction est d'autant plus grande, a ajoutéM. Del Bo, que le Conseil a accueilli d'une façonfort positive un exposé de la Haute Autorité sur lesdifficultés actuelles du marché de l'acier et sur lessolutions à y apporter en acceptant de créer immé-diatement un Comité ad hoc appelé à élaborer despropositions pour une politique d'ensemble de natureà faire face à la situation.

Le Président Del Bo a déclaré encore qu'en ce quiconcerne le charbon, les ministres sont convenus qu'àl'avenir des confrontations des bilans sur les prévi-sions d'écoulement interne, de production, d'impor-tations et d'échange auront lieu périodiquement dansle cadre du Protocole d'accord du 21 avril 1964.

Le prochain Conseil sera saisi d'un rapport com-plémentaire concernant le bilan charbonnier commu-nautaire et notamment de celui du charbon domes-tique. La Haute Autorité estime que ces décisionsconstituent une base valable pour résoudre les diffi-cultés qui pourraient se produire dans ce domaine.

Passant aux problèmes du charbon à coke le Pré-sident Del Bo a rappelé que bien que les importationsde charbon américain n'assurent qu'un dixième en-viron des besoins des aciéries de la C.E.C.A., cesimportations forcent les mines de la Communautéà concéder à certains consommateurs des alignementsde prix qu'elles ne pourront pas supporter à lalongue. Et le Président de souligner que la politiquecommerciale totalement divergente des pays mem-bres, l'anomalie de l'absence d'un régime de poli-tique commerciale commune dans le Traité de Parisa créé des situations disparates d'un pays à l'autreet une menace pour les échanges de charbon à cokede la Communauté.

Aussi dès juillet 1965, la Haute Autorité a-t-elleproposé au Conseil un système de subventions àl'écoulement du charbon à coke destiné à abaisserson prix au niveau des prix rendus du charbon despays tiers. Comme un tel système ne pourra fonc-tionner correctement sur la base de subsides natio-naux, la Haute Autorité avait soumis au Conseil despropositions pour un mécanisme communautaire fai-sant participer tous les Etats membres aux chargesde telles subventions.

Certes, a précisé M. Del Bo, nous ne sommes pasencore en présence d'un accord définitif aujourd'hui.Cependant, un pas très important a été fait puisquetous les ministres ont accepté de faire élaborer despropositions précises sur les critères d'attribution dessubsides en question et sur la définition et les moda-lités d'application d'un système de compensation mul-

19

tilatérale entre les six Etats pour les échanges intra-communautaires de charbon à coke et de coke.

Le Président ajouta que cet accord avait été obtenuaprès que la Haute Autorité avait prévu une limita-tion de la durée d'un tel système financier et d'unelimitation des tonnages échangés susceptibles d'enbénéficier. Sans se dissimuler les difficultés despourparlers sur les modalités, la Haute Autoritécroit avoir des raisons fondées d'espérer un aboutisse-ment positif de l'affaire lors du prochain Conseilprévu pour début février 1967.

Parlant ensuite des problèmes de l'acier, le Prési-dent Del Bo commença par souligner qu'au contrairede l'industrie charbonnière, qui est une industrie enrégression, les problèmes de la sidérurgie sont d'uneautre nature dont les éléments sont illustrés par lesnouveaux Objectifs Généraux Acier de la C.E.C.A.Si la sidérurgie de la Communauté veut garder saplace parmi les grands producteurs du monde, ilfaudrait pousser la rationalisation et la compétitivitéen évitant l'accroissement inconsidéré des capacitésqui sont déjà largement suffisantes pour satisfairetous les besoins quantitatifs.

Après avoir décrit dans la suite les propositionssoumises par la Haute Autorité au Conseil dans ledomaine de l'acier et analysé les mesures que laHaute Auorité a décidé de prendre dans le cadre deses attribuitons propres, le Président Del Bo a constatéavec satisfaction que l'initiative de la Haute Autoritéa été accueillie favorablement par le Conseil.

Tous les Ministres ont reconnu qu'on se trouvedevant des problèmes sérieux qui appellent d'urgencedes solutions. Tous ont été d'accord que ces solutionsdoivent se placer dans le cadre communautaire.

Un Comité ad hoc a été créé pour étudier les pro-blèmes et pour élaborer une action d'ensemble.

Les conclusions du Président Del Bo portaient surle sujet spécifique du Colloque au Parlement Euro-péen, consacré à la notion de « l'Union Econo-mique ».

Une union économique, déclara M. Del Bo, nes'achève jamais. Elle consiste dans une création con-tinue et dans la solution de problèmes qui n'ontsouvent pas été imaginés lors de la rédaction destraités.

Ainsi l'œuvre de la C.E.C.A. n'est pas uniquementou en premier lieu la réalisation d'une intégrationéconomique mais surtout d'une politique économiqueà l'échelle européenne.

Il n'y a guère de facteurs stables dans une écono-mie en rapide évolution et la Communauté doit pou-voir se donner, à chaque phase de ce continuel chan-gement, une politique industrielle appropriée.

Les Traités ne peuvent pas fournir, a priori, desréponses toutes faites à tous ces problèmes d'uncaractère parfois entièrement nouveau. Rien ne peutcependant nous empêcher de trouver des solutionsadéquates si les institutions jouent correctement lerôle qui leur sera attribué et si la soldarité des Etatsmembres s'exprime d'une façon appropriée.

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Accord entre le Gouvernement luxembourgeoiset la Haute Autorité de la C.E.C.A.

Le 6 décembre 1966, le Ministère du Travail apublié un communiqué concernant un accord inter-venu entre le Gouvernement luxembourgeois et laHaute Autorité de la C.E.C.A., dont nous reprodui-sons le texte ci-après :

Vu l'article 56 du Traité instituant la Commu-nauté Européenne du Charbon et de l'Acier, tel qu'ila été modifié dans la suite sur proposition de laHaute Autorité et du Conseil, le Gouvernement duGrand-Duché de Luxembourg et la Haute Autoritéde la C.E.C.A. sont convenus de ce qui suit :

Article 1er. — En cas d'introduction, dans le cadredes objectifs généraux de la Haute Autorité, de pro-cédés techniques ou d'équipement nouveaux, ayantpour conséquence une réduction d'une importanceexceptionnelle des besoins de main-d'œuvre de l'in-dustrie sidérurgique et minière qui entraînerait dansune ou plusieurs régions des difficultés particulièresdans le réemploi de la main-d'œuvre rendue dis-ponible,

tout comme en cas de changements profonds desconditions d'écoulement de la production de l'indus-trie sidérurgique et minière qui, sans être directe-ment liés à l'établissement du Marché commun,placent certaines entreprises dans la nécessité decesser, de réduire ou de changer leur activité defaçon définitive,

la Haute Autorité de la C.E.C.A. et le Gouverne-ment luxembourgeois interviendront, si nécessaire,en faveur de la main-d'œuvre des entreprises minièreset sidérurgiques relevant du Traité, par l'octroid'aides de réadaptation spéciales, selon les procé-dures et modalités prévues par le présent Accord.

Article 2. — Les aires de réadaptation spécialessusceptibles d'être accordées en vertu du présentAccord sont les suivantes :

A. Allocation d'indemnités d'attente en cas dechômage, de déclassement professionnel ou de réédu-cation professionnelle.

B. Attribution d'allocations pour frais de réinstal-lation et de déplacement.

C. Financement de la rééducation professionnelledes travailleurs amenés à changer d'emploi.

Article 3. — Les aides seront octroyés sur la basede réglementations particulières déterminant les me-sures à prendre et les entreprises intéressées et cor-respondant à la réglementation-type annexée à la pré-sente, faisant partie intégrante du présent Accord.

Article 4. — Les procédures d'attribution et depaiement des aides aux bénéficiaires seront assuréespar les services gouvernementaux luxembourgeois, laHaute Autorité se réservant toutefois un droit decontrôle.

Article 5. — Les fonds nécessaires pour la cou-verture des dépenses seront avancés par le Gouver-nement luxembourgeois qui adressera courammentaux services de la Haute Autorité les pièces justifi-catives nécessaires en vue de la récupération de la

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contribution financière de 50%, et dont les modèlesseront établis de commun accord.

Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 5décembre 1966.

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L'Activité de l'ARBED

Le 18 novembre 1966, ARBED-Information apublié le communiqué suivant concernant l'activitéde la société ARBED au cours des neuf premiersmois de l'année 1966 :

A l'occasion de la réunion annuelle d'informationqui s'est tenue le 18 novembre 1966, en présence desreprésentants des délégations du personnel et descadres d'ARBED et de HADIR, M. René Schmit,Directeur général, a donné un aperçu sur l'activitéde la Société au cours des neuf premiers mois de1966.

Analysant l'évolution de la conjoncture sidérur-gique, M. Schmit a noté que les indices de raffer-missement des prix qui s'étaient manifestés en dé-cembre 1965, après l'allure maussade des mois anté-rieurs, n'avaient été que de très courte durée. Eneffet, peu à peu les cotations tant dans les pays dela CECA que dans les pays tiers sont retombées àun niveau critique. Les principaux éléments de cettefaiblesse, dans la Communauté, sont restés les mêmes,à savoir la surabondance de l'offre et le manque dediscipline chez les différents producteurs.

Pour expliquer la surabondance de l'offre, on a prisl'habitude de parler des surcapacités de production,a poursuivi M. Schmit. Mais ne faudrait-il pas parlerégalement de sous-consommation, phénomène qui estaccentué par la politique restrictive gouvernementalepratiquée dans de nombreux pays. En effet, la chertéde l'argent ne contribue guère à améliorer la pro-pension à investir des secteurs industriels grandsconsommateurs d'acier.

M. Schmit a souligné que, dans la situation actuellede surcapacité ou de sous-consommation —- il y aprobablement les deux —, les producteurs d'acierdevraient coordonner tous leurs efforts afin d'adapterla production aux possibilités réelles d'écoulement.

Il sera donc indispensable, dans le but d'affronterles prix trop bas, de mettre tout en œuvre pour com-primer les prix de revient. Or, le coût des matièrespremières principales, notamment du coke, pèse troplourd dans les prix de revient des usines luxembour-geoises. Par ailleurs, les mesures envisagées ou réali-sées par des Gouvernements voisins en vue de contri-buer à alléger les charges de leur sidérurgie natio-nale par des subventions diverses accentueront notrehandicap par rapport à nos concurrents directs. Eneffet, on voit mal comment le Gouvernement luxem-bourgeois pourrait accorder des subventions pour lecoke ou des crédits à taux réduit.

Enfin, a conclu M. Schmit, la progression constantedu coût salarial — qui est nullement en relation avecl'avance de la productivité — et plus particulière-ment l'augmentation sans fin du nombre indice,nous cause de sérieux ennuis. Tous les résultats dela modernisation des installations sont résorbés par

le coût toujours croissant de la main-d'œuvre. Il n'ya donc qu'une solution possible qui consiste à ac-croître les efforts de recherche et de rationaliser afinde réduire davantage le prix de revient, d'améliorerla qualité des produits et de comprimer les dépenses,de quelque nature qu'elles soient.

Pendant les neuf premiers mois de 1966, laproduction d'acier brut de l'ARBED s'est élevée à2,6 millions de t. La production totale pour l'exerciceen cours sera probablement inférieure de 3 % à cellede 1965. Les expéditions de produits laminés desusines luxembourgeoises (1,5 million de t), pendantles trois premiers trimestres de 1966, étaient desti-nées à raison de 61% aux pays de la CECA et àraison de 39% aux pays tiers; pour Burbach (521 000t), la relation était de 76% à 24%. L'état des car-nets de commandes au 1. 10. 1966 est en diminutionde près de 10% par rapport au mois de janvier decette année.

L'approvisionnement en minerai de fer des divi-sions luxembourgeoises de l'ARBED a été assuré àraison de plus de 98% par des livraisons en prove-nance des minières luxembourgeoises et lorraines.A Burbach 38% de minerai riche ont été consom-més.

Le personnel occupé au 1. 10. 1966 — ouvrierset employés — dans les divisions luxembourgeoiseset sarroises s'élève à 23.910 personnes contre 23.916au 1. 1. 1966. Le salaire horaire moyen d'un ouvrieradulte (dans les charges sociales) s'est accru entrele 1. 1. 1961 et le 1. 10. 1966 de 44,8%, dont 15,4%en raison de la majoration du nombre indice ducoût de la vie. L'augmentation de salaire a été de12,6% du 1. 1. 1965 au 1. 10. 1966.

Après avoir parlé des amortissements effectués en1966, M. Schmit a fait observer que les dépensespour investissements en immobilisations se sont chif-rées, pendant les neuf premiers mois de 1966, enmoyenne mensuelle à FLUX 90,1 millions contreFLUX 99,3 millions en 1965. En cours d'année,les travaux suivants ont été achevés : l'extensionde la fabrique d'oxygène à Terre Rouge, la construc-tion de deux nouveaux fours pits à Esch-Schifflange,la reconstruction complète et l'élargissement de 5,5m à 6 m du creuset du haut fourneau II à TerreRouge. La construction de la nouvelle aciérie LD-ACà Esch-Belval sera terminée au début de 1967.

En ce qui concerne les opérations de rationalisa-tion et de collaboration entre les usines de HADIRet d'ARBED, M. Schmit a déclaré qu'un programmedétaillé de laminage était en voie d'exécution. Lesinvestissements ont été coordonnés et le seront égale-ment à l'avenir. Par ailleurs, des projets visant àl'intégration de tous les services sont à l'étude etl'on espère arriver à la fusion complète dans le cou-rant de 1967.

Quant aux complexe SIDMAR, M. Schmit a faitremarquer qu'aussi bien les devis que les délais destravaux de construction ont pu être respectés. Uneffort considérable a été fourni par tout le personnelde cette Société. Le train à froid est en service depuisle mois de janvier 1966: la production débutera enjanvier prochain au train à chaud et, peu de temps

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après, au slabbing; le premier haut fourneau etl'aciérie entreront en action en mars 1967.

Pour conclure, M. Schmit a dégagé les considéra-tions suivantes :

Malgré tous nos efforts de rationalisation, le nom-bre total de notre personnel n'a pas sensiblementdiminué. Malgré toutes nos difficultés, nos investisse-ments dans le pays ont toujours été supérieurs auxamortissements. La diminution des prix de vente etl'augmentation des prix de revient sont arrivées à unpoint qui nous oblige à des efforts encore plus sérieuxd'économies dans tous les secteurs.

Nos carnets de commandes sont encore suffisam-ment garnis pour n'envisager aucune mesure désavan-tageuse pour le personnel. Conformément à sa tra-dition, l'ARBED veillera à sauvegarder la situationsociale de ses employés et ouvriers. La Société de-mande par contre à ceux-ci, à quelque niveau qu'ilssoient placés, un effort supplémentaire pour surmon-ter cette situation. Elle en a connu d'autres et elles'en est toujours sortie sans trop de dommage, grâceà la compréhension de tous ses collaborateurs. Nouscomptons sur tous pour nous aider à préserver à lasidérurgie luxembourgeoise la place qu'elle occupedepuis tant d'années dans l'industrie européenne.

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Création d'un bureau central de ventebelgo-Iuxembourgeois

Le 14 décembre 1966, la Haute Autorité a examinéla demande d'autorisation présentée par les cinq en-treprises sidérurgiques ARBED, Cockerill-Ougrée,Providence, Beautor et SIDMAR en vue de la créa-tion d'un bureau central de vente avec siège à Bru-xelles pour les produits plats. Cet examen a abouti àune position favorable quant à la possibilité d'autori-sation. Au début de l'année prochaine, la Haute Au-torité prendra une décision dans laquelle elle définirales conditions auxquelles sera soumise l'autorisation.

Le contrat-cadre des entreprises en question pré-voit essentiellement :

— l'institution d'un Comité permanent de quartemembres, représentant respectivement ARBED,Cockerill-Ougrée, Providence-Beautor et SIDMAR.Ce comité définit la politique de vente et surveilleson application.

— la création d'un Bureau central de vente auquelles cinq firmes participantes font parvenir les com-mandes reçues relatives à des produits plats soumisau Traité CECA. Le contrat s'étend, au fur et àmesure que SIDMAR prendra progressivement enmain la finition des produits plats en cause, à toutesles expéditions, par les usines intéressées, de tôles etbobines à froid et à chaud.

D'après le contrat il appartiendra au bureau cen-tral de répartir les commandes entre les partici-pants, compte tenu des prescriptions du client quantà la provenance, des installations de laminage dis-ponibles, de leur utilisation optimale et des frais detransport les moins élevés. Le bureau calculera unprix moyen départ usine et procédera à une péréqua-tion des frais de transport.

La part de l'ensemble des entreprises directementintéressées dans les possibilités de production de laCommunauté s'élèvera, d'après les capacités déclaréesau 1er janvier 1966, d'ici 1969 à 9,1% pour lescolis, à 9,3% pour les tôles minces à froid, à 7,1%pour les tôles fortes, moyennes et minces à chaud.

Les entreprises intéressées maintiendront cepen-dant leurs organisations de vente et vendront lesproduits de l'accord aux prix de leurs propres barèmes,sous réserve du droit d'alignement. De plus les entre-prises établiront leurs programmes de laminage entoute indépendance.

En présence de tous les éléments du dossier, laHatite Autorité a conclu qu'il ne s'agit pas d'unaccord de spécialisation aux termes du Traité maisque l'accord de base est de nature à contribuer à uneamélioration notable de la production par suite de larépartition des commandes et d'une meilleure utili-sation des capacités. De même les accords peuventcontribuer à une amélioration notable de la distri-bution des produits en cause.

Le 15 décembre, la Haute Autorité a égalementexaminé les demandes introduites par 31 entreprisesde la sidérurgie allemande en vue de la création dequatre comptoirs de vente de produits laminés enRépublique Fédérale d'Allemagne. Cet examen aabouti à une position favorable de la Haute Autoritéquant à la possibilité d'autorisation de ces demandes.

Au début de l'année prochaine, la Haute Autoritéprendra, à ce sujet, une décision dans laquelle elledéfinira les conditions qu'elle imposera, notammentpour assurer l'indépendance des comptoirs de venteles uns par rapport aux autres.

Au cours de l'examen de ces demandes, la HauteAutorité à constaté que le fonctionnement normalet correct du marché commun avec toutes ses règlesfondamentales est la condition indispensable pourpouvoir admettre la création d'unités de vente aussiimportantes.

Les accords entre les entreprises participant auxcomptoirs ne pourront être appliqués qu'après noti-fication, publication et entrée en vigueur de la dé-cision à prendre par la Haute Autorité.

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Deux accords BENELUX

A Bruxelles ont été signés, d'une part, un proto-cole additionnel au Traité de 1965 relatif à l'institu-tion et au statut d'une Cours de Justice Benelux et,d'autre part, dans le cadre de l'unification réalisée ausein de Benelux du droit en matière de propriétéindustrielle, une convention avec la loi uniforme enmatière de dessins ou modèles. Cette dernière con-vention fait suite à la convention avec la loi uni-forme de 1962 qui a déjà été conclue en matière demarque de produits. La nouvelle convention crée unbureau Benelux des dessins ou modèles qui sera établià La Haye.

Les deux accords Benelux ont été signés à Bru-xelles par M. Harmel, Ministre des Affaires Etran-

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gères de Belgique, le Baron de Vos Van Steenwijk,Ambassadeur du Luxembourg à Bruxelles.

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BENELUX

Le Groupe de travail ministériel de la Justice duBenelux s'est réuni le 3 novembre 1966 à Bruxellessous la présidence de M. P. Wigny, Ministre de laJustice de Belgique et en présence de MM. P. Werneret I. Samkalden, Ministres de la Justice du Luxem-bourg et des Pays-Bas.

Dans le cadre des travaux relatifs à l'unificationdu droit en Benelux, les Ministres ont pris diffé-rentes décisions importantes.

En premier lieu, ils ont approuvé le texte d'unprojet de Traité Benelux portant loi uniforme rela-tive au droit international privé. Ce Traité et loiuniforme contiennent un ensemble de règles juri-diques pour les cas où les juges des trois pays sontappelés à déterminer quelle loi nationale de droitcivil ou commercial devra être appliquée dans lescas où différents systèmes de droit entrent en lignede compte, par exemple, quand les parties en litigesont de nationalités différentes. Les Ministres ontdécidé de promouvoir la signature à brève échéancede ce Traité qui réalise une codification communeaux trois pays des règles de conflits de lois. Ilsmettront tout en œuvre afin que ce Traité soit sou-mis dans les meilleurs délais aux Parlements natio-naux en vue de sa ratification.

En outre, les Ministres ont approuvé le texte d'unprojet de Convention Benelux relative à l'exercicede la profession d'avocat en ont décidé de le sou-mettre à l'avis du Conseil Interparlementaire. CetteConvention permettra aux avocats des trois pays deplaider devant les juridictions des autres Etats duBenelux à condition d'être assistés par un confrèredu barreau local. Etant donné que le Luxembourgn'est pas en mesure, à l'heure actuelle, de participerà cette Convention, il est stipulé qu'elle entrera envigueur dès sa ratification par les deux autres pays.Il a été convenu que cette Convention ne préjugerapas de la position que les Gouvernements des paysdu Benelux pourront adopter en la matière dans lecadre de la C.E.E.

A la demande du Comité de Ministres du Bene-lux, les Ministres de la Justice ont mis au point letexte du projet de Convention en matière de coopé-ration administrative et judiciaire. Ce projet deConvention, qui est d'une importance primordialepour la réalisation et le développement de l'Unionéconomique, sera incessamment soumis pour avis auConseil Interparlementaire.

Les Ministres ont par ailleurs arrêté leur positionen ce qui concerne la compétence à attribuer à laCour de Justice Benelux pour l'interprétation desConventions Benelux existantes. Ils ont chargé leursfonctionnaires de préparer le texte d'un projet deProtocole. Dans le cadre de ces travaux, ils ont déjàétabli un projet de Protocole conférant compétenceà la Cour Benelux pour l'interprétation de la Con-

vention du 24 mai 1966 en matière d'assurance obli-gatoire de la responsabilité civile des automobilistes;ils ont envoyé ce projet pour avis au Conseil Inter-parlementaire.

Les Ministres se sont ralliés à l'avis que le ConseilInterparlementaire a émis au sujet du projet de loi-type sur le contrat d'agence. Cette loi-type est des-tinée à être introduite dans les législations nationalesdes trois pays.

Cette réunion a souligné l'esprit d'entente et decollaboration entre les Ministères de la Justice destrois pays. Les Ministres ont clôturé leurs travauxpar l'esquisse d'un programme de travail dans ledomaine de l'unification du droit en Benelux.

Le Conseil de l'OCDE à Paris

Les 24 et 25 novembre 1966 a eu lieu à Parisla réunion du Conseil de l'Organisation de Coopéra-tion et de Développement Economiques.

Nous reproduisons ci-après le texte du communiquépublié à l'issue de cette réuion :

Le Conseil de l'OCDE s'est réuni à Paris au niveaudes Ministres les 24 et 25 novembre 1966, sous laprésidence de M. Gunnar Lange, Ministre du Com-merce et de l'Industrie de la Suède, et a examinéla situation économique des pays Membres de l'Or-ganisation, leurs relations économiques avec le restedu monde ainsi que les activités de l'Organisation.

Il y a cinq ans, les Ministres fixaient commeobjectif collectif à atteindre entre 1960 et 1970,une croissance de 50 pour cent du produit nationalbrut réel pour l'ensemble des pays Membres. LesMinistres ont accueilli avec satisfaction le Rapportsur la Croissance Economique durant la décennie1960-70. Ce Rapport fait apparaître que les progrèsaccomplis jusqu'à présent ont été satisfaisants etqu'ils ont même été plus rapides qu'il n'était requispour atteindre cet objectif. Pour le reste de la décen-nie, les perspectives d'expansion demeurent bonnes,mais le problème consistant à maîtriser les tendancesinflationnistes, tout en maintenant le plein emploi,reste au premier plan des préoccupations. Les paysMembres devront poursuivre leurs efforts pour assu-rer un contrôle efficace de la demande, l'augmenta-tion des ressources productives et l'utilisation lameilleure de la main-d'œuvre disponible. En consé-quence, les Ministres ont demandé que l'Organisationpoursuive ses travaux dans ces domaines.

En ce qui concerne la situation des paiementsinternationaux, les Ministres ont constaté qu'en rai-son des mesures énergiques qui ont été prises auRoyaume-Uni, on peut s'attendre maintenant à uneamélioration substantielle de la balance des paie-ments de ce pays. De leur côté, la France, l'Italie etle Japon, largement excédentaires ces derniers temps,s'acheminent à l'heure actuelle vers une position pluséquilibrée, alors que l'Allemagne semble devoir enre-gistrer un nouvel excédent. Aux Etats-Unis, des pro-grès encourageants ont été enregistrés dans la situa-tion des paiements, quoique le déficit de la balance

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globale n'ait pas encore disparu. L'augmentation desdépenses militaires a contribué à une réduction del'excédent de la balance courante mais les sortiesnettes de capitaux se sont considérablement réduitespar suite de la hausse des taux d'intérêt intérieurset des mesures prises par le Gouvernement. D'unefaçon générale, les différences de taux d'intérêt entrepays Membres sont plus faibles que l'an dernier.

Les Ministres ont demandé à l'Organisation decontinuer à assurer la surveillance de l'évolution despaiements entre les pays Membres, à la lumière desrecommandations contenues dans le Rapport sur lesMécanismes d'Ajustement.

Les Ministres sont convenus que l'Organisationpoursuivra ses travaux tendant à améliorer le fonc-tionnement des marchés financiers; ces travaux ontdéjà fourni des indications utiles sur les mécanismesdestinés à mobiliser l'épargne pour le financementdes investissements. En outre, l'Organisation pour-suivra l'étude de la nature et des conséquences éco-nomiques des différences de niveaux scientifique ettechnique entre pays.

Entre 1960 et 1965, les pays Membres en voie dedéveloppement ont eu, au total, un taux de croissanceéconomique supérieur à celui des autres pays Mem-bres; mais comme il s'agit de sociétés en transfor-mation, ces pays sont aux prises avec des problèmesparticuliers, qui sont traités dans l'Organisation etcontinueront à requérir l'attention.

En ce qui concerne les Consortiums pour la Grèceet la Turquie, on a souligné qu'une aide appropriée,fournie sous des formes répondant aux besoins desdeux pays, continue à être nécessaire.

Malgré une certaine augmentation en 1965, levolume total de l'aide apportée par les pays Mem-bres à l'ensemble des pays en voie de développementn'est toujours pas satisfaisante et les difficultés depaiements de certains de ces derniers augmentent.Les Ministres ont souligné que le volume de l'aidedevrait être accru dans les années à venir et que sesconditions et modalités devraient être améliorées. Ilsont pris note de différentes suggestions destinées àaméliorer les efforts d'aide au développement despays Membres.

La production agricole dans nombre de pays envoie de développement croît lentement, alors que lademande augmente rapidement, en partie à cause dufort accroissement de la population. L'accent devraitdonc être mis davantage sur le développement del'agriculture dans les programmes d'aide des paysMembres, et des moyens devraient être étudiés pourencourager les investissements privés dans l'agricul-ture et dans les industries liées à l'agriculture despays en voie de développement.

Les différents aspects du problème alimentairemondial sont maintenant soumis à l'examen del'OCDE, agissant en coopération avec d'autres orga-nisations internationales.

Les Ministres ont souligné l'importance d'une con-clusion favorable des négociations tarifaires multi-latérales en cours (Kennedy Round).

Le Groupe Spécial institué pour examiner les rela-tions commerciales avec les pays en voie de dévelop-

pement, conformément à la décision du Conseil desMinistres de novembre 1965, a été invité par lesMinistres à poursuivre ses travaux.

Les Ministres ont enfin exprimé l'intérêt qu'ilsattachent à l'élargissement des relations économiquesentre l'Est et l'Ouest. Ils sont convenus que le Secré-taire Général, en consultation avec les ReprésentantsPermanents, devrait examiner dans le cadre de l'Or-ganisation les possibilités d'aciton à ce sujet.

L'Economie luxembourgeoise en 1965

Dans le cadre de ses études économiques annuellessur les pays membres de l'Organisation de Coopéra-tion et de Développement Economiques, l'OCDEvient de publier un cahier sur l'Union EconomiqueBelgo-Luxembourgeoise, dont nous reproduisons ci-après le passage consacré au Grand-Duché de Luxem-bourg :

Après la forte croissance de 1964, l'expansion dela demande globale s'est nettement ralentie. Le pro-duit national brut n'a progressé que de 1,5% envolume (6,5% en 1964), à cause de l'évolution peufavorable de l'industrie sidérurgqiue, et de la réduc-tion des investissements. L'indice de la productionindustrielle a progressé de 0,5% environ d'une annéesur l'autre (il se peut toutefois que les industriesnouvelles soient mal représentées dans cet indice).L'emploi dans l'industrie a augmenté de 3,8% dufait des industries autres que la sidérurgie (7 à 8 % ).C'est l'appel à la main-d'œuvre étrangère qui a per-mis l'accroissement de l'emploi.

La demande intérieure n'a pratiquement pas pro-gressé; la consommation privée a progressé de 3 %en volume (contre 5,5% en 1964) mais la FBCFa diminué, car la plupart des grands projets indus-triels ont été achevés en 1964, et l'accroissement desinvestissements publics n'a pas suffi à combler l'écart.La hausse des prix à la consommation a été sensi-blement la même qu'en 1964 : 3,3%, contre 3 ,1%.Un certain nombre de subventions, sur les produitsagricoles, notamment, ont été supprimées. La haussedes prix a entraîné à deux reprises le déclenchementde l'échelle mobile des salaires.

Perspectives pour 1966 et évolution en début d'année

Pour 1966, on prévoit un accroissement du produitnational brut de 2% environ en volume, soutenupar une forte expansion des industries nouvellestravaillant pour l'exportation. La demande intérieuredevrait s'accroître modérément, mais on estime queles investissements publics prendront en partie larelève des investissements privés, dont on n'escompteaucun développement en 1966. La consommationprivée devrait s'accroître au même rythme qu'en1965.

Les résultats disponibles pour les premiers mois del'année font penser que ces résultats seront difficile-ment atteints. En effet, la production industriellea sensiblement reculé pendant les six premiers mois(—4% par rapport à la moyenne 1965), le recul

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étant plus net pour la production sidérurgique.D'après les informations disponibles, l'emploi auraitcontinué à progresser. Quant aux prix, ils n'ont quetrès faiblement augmenté depuis la fin de l'année1965.

La politique suivie par les autorités luxembour-geoises en 1965 cherchait à restreindre la demandepar la limitation des crédits surtout dans le domainede la construction de logements. On voulait encou-rager l'épargne, par l'élévation des taux d'intérêt,pour financer les emprunts publics destinés à l'in-vestissement. Les résultats des premiers mois de 1966et les perspectives de la sidérurgie mondiale indi-quent que l'effort d'investissement pour la créationd'industries nouvelles ne devrait pas se relâcher.

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Evolution économique au Luxembourg en 1965

Le rapport annuel de l'Inspection du Travail etdes Mines donne chaque année un aperçu completsur l'évolution économique et sociale du Grand-Duché, sur les conventions collectives du travail, lesconflits sociaux, les salaires, le règlement sur lecongédiement, la durée du travail, le repos hebdoma-daire, les congés payés, les jours fériés, le travail denuit, la sécurité et l'hygiène dans les entreprises,le louage de service des employés privés, les déléga-tions du personnel dans les entreprises, les maladiesprofessionnelles et les accidents de travail.

Le rapport annuel contient en outre un chapitreconsacré aux industries extractives au Grand-Duchéen 1965.

Nous reproduisons ci-après les passages du rapportannuel de l'Inspection du Travail et des Mines con-cernant l'évolution économique au Luxembourg etl'évolution dans l'industrie minière :

L'expansion économique a connu en 1965 un ralen-tissement incontestable, dû principalement à une évo-lution relativement peu favorable de notre industriede base, la sidérurgie.

L'évolution de l'indice général de la productionindustrielle reflète d'ailleurs très nettement ce ralen-tissement.

La hause des prix a poursuivi sa courbe ascendante,l'indice du coût de la vie passant de 143,78 en jan-vier à 149,72 en décembre, soit une augmentationde 4,1%. L'indice moyen étant passé pendant lamême période de 143,19 à 147,82, l'application dela clause de l'échelle a été déclenchée à deux reprises.

Malgré la hausse des salaires qui en résulta, lamasse salariale globale a connu une progression nette-ment plus lente en 1965, après les poussées excep-tionnelles de la période antérieure.

La pénurie de la main-d'œuvre a persisté tout aulong de l'année entranant un embauchage importantde main-d'œuvre étrangère.

La siérurgie

L'expansion de l'industrie sidérurgique à traversle monde a progressé en 1965 tout comme les années

précédentes quoique le taux de progression ait éténettement inférieur à celui de 1964. L'accroissementde la production d'acier a très naturellement fait ren-forcer la concurrence déjà très vive sur le marchémondial, et le niveau des prix s'ent est ressenti trèsfortement.

Pour la Communauté Economique Européenne, laproduction d'acier a atteint un nouveau record avecprès de 86 millions de tonnes, mais le rythme deprogression a été très fortement ralenti par rapportà celui de l'année précédente. Si en 1964 la progres-sion a été de 13,18% pour l'ensemble de la Commu-nauté, elle n'a plus été que de 3,78% en 1965.Le ralentissement du rythme de la progression ad'ailleurs été suggéré par la Haute Autorité de laCECA.

La production d'acier brut du Grand-Duché aatteint un nouveau record avec 4 854 800 tonnes dé-passant celui de l'année précédente de 0,6% environ.La production mondiale d'acier brut atteignant lechiffre record de près de 450 millions de tonnes,notre pays y intervient ainsi pour 1% environ avecune production par tête d'habitant atteignant près de14 tonnes.

Quant aux investissements dans les entreprises dela CECA quoique toujours relativement élevés, unediminution sensible se constate néanmoins à partirde 1965.

Le rapport sur les investissements dans les indus-tries de la Communauté publié par la Haute Auto-rité constate que les entreprises sidérurgiques alle-mandes, françaises et luxembourgeoises exposent de-puis plusieurs années des dépenses d'investissementà la tonne produite relativement modestes.

Il apparaît d'autre part que les investissementsvisent aujourd'hui essentiellement la rationalisationpar la compression des prix de revient et l'améliora-tion des qualités, plutôt que la création de capacitésnouvelles.

Enfin, la tendance à la concentration des entre-prises qui s'est manifestée depuis un certain tempsdéjà dans divers pays de la Communauté a entraînéun regroupement important dans notre pays parl'acquisition par l'ARBED d'une participation majo-ritaire dans HADIR. Le groupe ARBED-HADIRdont la production d'acier brut dépasse 4 millionsde tonnes se trouve de ce fait parmi les producteursles plus importants de la Communauté.

La production d'acier par le procédé LD - AC pour-suit sa courbe ascendante dans notre pays. Elle aatteint en 1965 un total de 477 459 tonnes contre270 664 tonnes en 1964, soit un accroissement deplus de 76%, et elle représente ainsi plus de 10%de la production globale.

Pour les pays de la CECA, les investissementsdans les aciéries à l'oxygène pur (LD, Kaldo et au-tres) constituent depuis plusieurs années près de70% des investissemenst pour l'ensemble des aciéries.Aussi la production d'acier par ces procédés est-ellepassée de 0,3 millions de tonnes en 1952 à 16,6 mil-lions de tonnes en 1965, soit de 0,7% à 19,3% dutotal de la production, tandis que la part de l'acier

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Production d'acier brut des principaux pays producteurs du monde

(en milliers de tonnes métriques)

Allemagne (R.F.) .BelgiqueFranceItalieLuxembourg . . . .Pays-Bas

CECA . .

Grande-BretagneAutricheSuèdeCanadaU.S.AAustralie . . . . .JaponInde . . . . .Allemagne orientalePologne . . . . .Tchécoslovaquie . . .U.R.S.S

Monde

1961

33 4587 002

17 5779 38341131970

73 503

22 44431033 5545 865

88 8993 936

28 2684 0723 9147 2367 043

70 700

354 400

1962

32 5637 351

17 2349 7574 0102 087

73 002

20 8202 9703 6146 508

911714 229

27 54651524 0927 6837 639

76 306

360 700

1963

315977 525

17 554101574 0322 354

73 219

22 8802 9473 8997 434

101 4774 702

315016 0304 0928 0037 598

80226

388 000

1964

37 3398 725

19 7819 7934 5592 659

82 856

26 65031944 4438283

117 9935146

39 7996 0314 3928 5738 377

85 034

438 400

1965

36 8219162

19 59912 5804 5853145

85 992

27 4383 2204 7259100

1218705 370

411776 3304 4309 0508 580

91000

458 000

Sources : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) et revue Stahl und Eisen.

Production d'acier par tête d'habitant (en kg)

Allemagne (R.F.) .BelgiqueFranceItalieLuxembourg . . . .Pays-Bas . . . . . .

CECA

Grande-BretagneAutriche . . . . . .SuèdeCanadaU.S.AAustralie . . .JaponInde . .PologneTchécoslovaquieU.R.S.S

1961

595762381183

12 957169

422

424439473321492378301

9241511325

1962

572797367194

12 492177

416

390417477350489395290

11253551345

1963

548810367201

12 368197

412

425411513393536431328

13261545357

1964

640930409192

13 899219

461

492443580431614462411

13275596373

1965

624971400246

13 852253

473

503444614464626473421

13288606395

Source : Revue « Stahl und Eisen :

26

Thomas est reculée de 55% à 37,3% pendant lamême période. Dans aucune des régions de la Com-munauté aucun développement notable des aciériesThomas ou même Martin n'est d'ailleurs plus envi-sagé.

La production d'acier électrique s'élève à 56 558tonnes contre 69 126 tonnes en 1964.

Le personnel occupé dans nos usines sidérurgiquesest passé de 25 786 unités en décembre 1964 à 25 978unités en décembre 1965, soit une augmenattionminime de 200 unités environ. Le nombre des ou-vriers étant passé pendant la même période de 22 497à 22 444, il y a donc eu un renforcement de la pro-portion du personnel employé de 250 unités environ,soit de 1% du total des effectifs.

Année

196519641963196219611960195919581957195619551954

Tableau

Fonte (t)

4 144 5874 1913153 586 8073 596 8523 833 7253 785 3363 440 8303 284 4853 360 9003 312 8833 085 2282 799 800

comparatif de la production sidérurgique

Acier (t)

4 584 7004 558 5424 031 6594 009 9424 112 7834 083 6883 662 8603 378 8203 492 6003 455 7003 225 3302 828 200

Année

19531952195119501949194819471946194519391929

Fonte (t)

2 721 7003 075 9003 157 0692 498 8802 372 0802 626 3001 818 1001 364 400317 000

1 837 8002 842 600

Acier (t)

2 659 2003 0017003 077 0212 450 6892 271 8582 452 8001 714 2001 295 000259 300

1 762 1002 695 800

Evolution des effectifs ouvriers dans la sidérurgie

194619471948194919501951

15168*)18 83318 68017 8361826918 371

195219531954195519561957

18 48718 3751923719 8722070321289

19581959196019611962*196319641965

21489219482210422 259

") 218382172022 49722 444

*) Les chiffres concernent les effectifs en find'année.

**) Environ 450 ouvriers ont obtenu le caractèred'employé privé en 1962.

Le 13 février 1965, un accord est intervenu devantl'Office national de conciliation entre les représen-tants de la sidérurgie et les représentants syndicauxpour la conclusion d'un avenant au contrat collectifen vigueur. Les stipulations du nouvel accord ontamélioré sensiblement le niveau des salaires que lahausse de l'indice du coût de la vie a encore relevé.Des précisions sur le contenu de la nouvelle conven-tion collective peuvent être trouvées sous le chapitrerelatif aux conflits sociaux.

Les mines et minières de fer

L'extraction de minerai de fer a atteint 6 315 449tonnes en 1965 et est ainsi en diminution de 5,7%par rapport à 1964. La consommation de mineraispar les usines luxembourgeoises ayant légèrementdépassé celle de l'année précédente, le déficit résul-tant de l'extraction réduite et de la consommationaecrue a dû être comblé par une importation plus

élevée. Le niveau record des importations atteint en1964 a encore été dépassé pour atteindre 8 099 610tonnes.

Les importations de minerais riches d'outre-meront toutefois diminué sensiblement pour n'atteindreplus que 319 127 tonnes contre 432 651 tonnes en1964. C'est le minerai suédois qui accuse la plusforte réduction, 59 017 tonnes en 1965 contre 156 300tonnes en 1964. Les importations du Brésil s'élèventà 235 320 tonnes contre 270 693 tonnes en 1964.Une quantité de 24 790 tonnes de minerais a égale-ment été importée de Mauritanie.

L'exportation de minerais indigènes s'est réduiteà 600 525 tonnes contre 935 536 tonnes en 1964.Cette diminution importante est due à la fermetureen avril 1965 d'une mine épuisée dont toute la pro-duction a été exportée en France.

La régression des effectifs ouvriers dans les exploi-tations minières amorcée dès le début des annéescinquante s'est poursuivie en 1965. Le nombre d'ou-vriers occupés était de 1 606 en décembre 1965 contre1 720 à la même époque de l'année précédente. Cetterégression est due principalement à la fermeture dela mine épuisée dont question ci-haut. Ce sont d'ail-leurs les effectifs souterrains qui accusent de loinla diminution la plus forte.

Vers la fin du mois d'octobre une société étrangèrea informé officiellement le gouvernement de sonintention de fermer dans le courant de 1966 la plusimportante de ses 2 dernières exploitations au Grand-Duché, avec un effectif de 150 personnes.

Lors d'une réunion tenue au mois de décembre1965 sous la présidence du ministre du travail, lesdirigeants de la société ont accepté de procéder parétapes à la fermeture envisagée et de ne prononcer

27

les premiers licenciements qu'après la période hiver-nale, ceci pour éviter tout chômage important.

La fermeture de cette mine fera désormais baissertrès sensiblement et la production nationale et letonnage exporté.

La politique de cette société se situe dans la ten-dance générale due à la concurrence très vive desminerais riches d'outre-mer.

Nombre d'ouvriers dans les exploitations minières

Moyennes de chaque année

Année . . .

Sous terre . .Ciel-ouvert . .Ateliers . . .

Total . . . .

1962

867802294

1963

1963

806767289

1862

1964

705752305

1762

1965

604764283

1651

L'industrie moyenne

L'activité dans ce secteur a également été moinssatisfaisante en 1965 que l'année précédente. C'estainsi que les indices de la production établis par leservice central de la statistique et des études écono-miques (STATEC) dénotent une baisse de l'activitédans un certain nombre de secteurs. Le taux de varia-tion annuel pour l'ensemble des industries manufac-turières n'a progressé que de 0,8% contre 10,5%l'année précédente.

Parmi les industries les mieux orientées, il y a Keude mentionner notamment les industries des denréesalimentaires et dans une certaine mesure celles desboissons et du tabac, ainsi que l'industrie des produitsminéraux non métalliques. Les industries moins bienorientées sont en premier lieu l'industrie textile etles industries des chaussures et des articles d'habille-ment, mais également l'industrie du bois.

L'activité des cimenteries est en hausse, la produc-tion de ciment passant de 205 000 t à 222 000 t en1965, soit une augmentation de 8% environ.

La production de briques a été sensiblement lamême qu'en 1964 avec 31 876 000 pièces contre31 627 000 pièces l'année précédente.

Reste à signaler la mise en service en 1965 dedeux importantes usines chimiques occupant à la finde l'année un effectif de 1 239 personnes.

Il est encore prématuré d'estimer à sa juste valeurl'impact de ces deux nouvelles et importantes indus-tries sur l'économie nationale faute de données néces-saires.

L'industrie du bâtiment

L'activité dans le bâtiment a évolué à un niveausatisfaisant quoique l'indice conjoncturel accuse unetrès légère régression. Le manque de main-d'œuvrequalifiée dans ce secteur était toujours sensible. Lescoûts de la construction ont encore augmenté en1965 quoiqu'à une allure moins rapide que les annéesprécédentes.

Les salaires ont également poursuivi leur montéesous l'effet notamment des nouveaux minima fixésau nouveau contrat collectif d'une part et du jeude l'échelle mobile d'autre part.

Energie

L'année 1965 a été, après la période de profondestransformations intervenues dans le secteur énergé-tique, la première année à pleine exploitation tantde la grande centrale de pompage de Vianden quedes centrales au fil de l'eau sur la Moselle canaliséede Grevenmacher et de Palzem. Aussi la part del'énergie thermique, autrefois notre seule sourced'énergie, n'a-t-elle plus été que très légèrement supé-rieure à 60%, le reste étant d'orogine hydraulique.

C'est la centrale hydro-électrqiue de Vianden quiintervient pour plus de 90% dans la production totaled'énergie hydraulique avec 830 millions de kWh.

Pour le moment aucun nouvel équipement n'estprévu pour la production d'énergie hydraulique, sibien que la part de celle-ci restera sensiblement sta-tionnaire durant les années à venir.

La production brute d'énergie électrique n'a quefaiblement augmenté en 1965, de l'ordre de 4%contre plus de 20% l'année précédente.

L'effcetif actuel des centrales électriques s'élève à393 en décembre 1965 contre 342 en 1964.

Les transports

Les chemins de fer restent le principal moyen detransport, notamment pour les matières premièreset les produits finis de l'industrie sidérurgique.

L'année 1965 accuse par rapport à l'année précé-dente une légère régression du trafic. Peu importanteen ce qui concerne le trafic voyageurs, la régressionest néanmoins assez sensible pour le trafic marchan-dises qui fournit quelque 70% des recettes.

Selon le rapport annuel de la société nationale deschemins de fer luxembourgeois, le nombre de voya-geurs transportés en 1965 s'élève à 10,391 millionscontre 10,451 millions en 1964. La proporiton devoyageurs munis d'abonnements dépasse 57%.

Le tonnage transporté atteint en 1965 16,440 mil-lions de tonnes contre 17,611 millions de tonnes en1964, soit une diminution de 6,6%. La proportiondes transports par charges complètes reste toujourstrès élevée, soit 99,8%.

Les unités de trafic pour les trois dernières annéessont les suivantes :

Voyageurs-km mill. .

Tonnes-km mill. . .

1963

220,7

651,4

1964

231,0

670,7

1965

229,2

622,1

La traction vapeur a été supprimée en 1964. Surles 337 km de lignes en exploitation, 136 km sontelectrifies, sur les autres, le trafic est assuré en trac-tion Diesel.

28

L'effectif réel total était en décembre 1965 de4 944 unités contre 5 010 unités en décembre 1964.Dans le compte d'exploitation les dépenses de per-sonnel interviennent pour 76,5% contre 76,8 en1964 et 71,2% en 1963.

En ce qui concerne le transport de marchandisespar route, il y a lieu de souligner l'importance sanscesse croissante de ce mode de transport notammenten trafic intérieur. Une enquête effectuée par le ser-vice central de la statistique et des études écono-miques (STATEC) pour l'année 1963 a montré quesur un total dépassant 9 millions de tonnes trans-portées en trafic intérieur, la route intervenait pour62%, le chemin de fer pour 30%. En trafic interna-tional par contre 95% des transports furent assuréspar rail.

Le gouvernement actuel a mis au point un projetde loi fixant le statut légal du personnel des trans-ports par route dans le but notamment d'améliorerles conditions sociales du personnel.

Depuis l'ouverture de la Moselle au trafic fluvialen 1964, celui-ci n'a cessé de se développer. L'année1965 est d'ailleurs la première année à exploitationcomplète. La mise en service du port fluvial de Mer-tert prévue pour fin 1966 contribuera sans doute àaccroître le trafic sur cette nouvelle voie d'eau.

L'industrie hôtelière et touristique

Malgré le mauvais temps qui a régné pendant unegrande partie de l'année 1965, le résultat pour l'in-dustrie hôtelière a été plutôt favorable. En dépit d'unediminution de 3 % seulement du nombre des nuitésqui a dépassé le chiffre de 858 000, le chiffre d'af-faires réalisé par l'ensemble de l'hôtellerie est enhausse sensible, de l'ordre de 20%.

La pénurie de main-d'œuvre se fait toujours assezdurement sentir dans ce secteur.

Le marché du travail

La situation de l'emploi n'a pas subi de profondesmodifications en 1965. Comme les années précé-dentes, le marché du travail a continué d'être placésous le signe du plein emploi. Les besoins excéden-taires de main-d'œuvre dus principalement au déve-loppement des nouvelles industries installées anté-rieurement sur notre territoire n'ont pu être-couvertsque par le recrutement de travailleurs étrangers.

Le manque de main-d'œuvre affecte surtout lesservices domestiques et l'industrie hôtelière saison-nière, de même que l'artisanat et certaines profes-sions de l'industrie du bâtiment.

Dans certains secteurs économiques c'est surtoutla pénurie de main-d'œuvre qualifiée et spécialiséequi se fait parfois très durement ressentir.

L'emploi des femmes a quelque peu augmenté en1965 pour atteindre près de 2 1 % de la main-d'œuvresalariale globale. Il est vrai que ce chiffre tientcompte des emplois féminins à temps partiel.

Le chômage a toujours été insignifiant, les dis-ponibilités de main-d'œuvre n'ayant jamais dépasséle taux moyen de 0 ,1%. Encore s'agissait-il surtoutd'un chômage frictionne!.

Le chômage dû aux intempéries hivernales a étélégèrement supérieur à celui de 1964. Ainsi 677 ou-vriers du bâtiment ont été passagèrement sans emploicontre moins de 400 en 1964. Le niveau du rudehiver 1962-63 avec 1500 de sans emplois est doncloin d'être atteint.

L'évolution sociale

Sur le plan social, l'année 1965 a été marquéepar deux mesures de portée importante. Il s'agit enpremier lieu de la fixation d'un salaire social mini-mum majoré de 20% pour les travailleurs qualifiés.Une revendication de longue date des syndicats setrouve ainsi réalisée.

Le même arrêté du 25 juin 1965 a fixé en outreà 20 ans, au lieu de 21 ans précédemment, l'âge àpartir duquel le travailleur est à considérer commeadulte, c'est-à-dire à partir duquel il a droit au salaireplein.

La deuxième mesure importante à signaler est lanouvelle réglementation des conventions collectivesde travail qui fait l'objet de la loi du 12 juin 1965.

Celle-ci confère enfin — un premier projet de loien cette matière fut déposé en 1908 — un statutjuridique défini aux conventions collectives de tra-vail dont le nombre ne fait que croître de jour enjour.

Pour d'autres projets de loi importants la procé-dure législative est fort avancée. Il s'agit en parti-culier d'une réglementation uniforme du congé an-nuel des salariés dont l'entrée en vigueur est prévuepour le début de l'année 1966.

Le fait saillant de cette réglementation est la pro-longation substantielle de la durée du congé annueldes salariés.

Un autre projet auquel les syndicats attachent uneimportance considérable est celui qui tend à réglerle congédiement des travailleurs.

Un projet très important en matière sociale, enfin,est celui qui prévoit la création d'un conseil écono-mique et social. Son vote interviendra sans aucundoute au premier semestre de 1966.

L'année 1965 a vu se terminer le différend aurenouvellement du contrat collectif de la sidérurgieet des mines porté devant l'Office national de con-ciliation. Un accord a pu être réalisé le 14 février1965.

Il n'y a pas eu non plus de mouvement de grèveen 1965.

L'Office National de Conciliation, institué pararrêté grand-ducal en date du 6 octobre 1945, a pourobjet de prévenir ou d'aplanir les conflits collectifsde travail qui n'ont pas autrement abouti à une con-ciliation.

L'Office, présidé par le ministre du travail, secompose d'une commission paritaire et d'un serviceadministratif.

La commission paritaire se compose de 6 membreseffectifs — dont 3 représentants patronaux et 3 re-présentants des salariés — et de 6 membres sup-pléants. Elle est présidée par le ministre du travailou un délégué de son choix.

29

En cas de litige, la commission est renforcée parun ou plusieurs représentants des patrons et des sala-riés des professions ou entreprises intéressées. Cesreprésentants siègent au même titre que les membreseffectifs permanents.

Les représentants du patronat et du salariat sontdésignés par le ministre du travail sur propositiondes organisations professionnelles ou syndicales lesplus représentatives.

La commission peut s'adjoindre, en qualité d'ex-perts avec voix consultative, des représentants desorganisations professionnelles ou syndicales moinsreprésentatives, ou d'autres experts pour des questionsdéterminées.

Tout conflit collectif qui a trait aux conditions detravail dans une ou plusieurs entreprises doit êtreporté devant l'Office National de Conciliation parl'une des parties intéressées, et ce avant tout arrêtde travail. A l'Office lui-même incombe la missionde provoquer, pour les parties en cause, une concilia-tion dont il est dressé procès-verbal.

Le vote a lieu par groupe et le président y par-ticipe avec voix prépondéronte en cas de partage.Toute proposition qui ne rallie pas la majorité absoluedes voix est rejetée.

En cas de non-conciliation, constatée par procès-verbal, le litige peut, sur la demande d'une des par-ties, être soumis à un Conseil d'Arbitrage qui réglerale conflit par une décision d'arbitrage. L'inspectiondu travail et des mines et les membres de la commis-sion paritaire reçoivent communication des procès-verbaux de non-conciliation et des accords inter-venus; ces derniers sont communiqués aux partiesauxquelles ils seront applicables par adhésion ouobligation sur leur demande.

Les règlements intervenus soit par l'accord desgroupes compétents, devant l'Office National de Con-ciliation, soit par l'adoption d'une décision arbitraledéterminent les relations et conditions de travail dansles entreprises qui y adhèrent.

Peuvent être déclarés d'obligation générale pourl'ensemble des employeurs et du personnel de la pro-fession pour laquelle ils ont été conclus, les accordscollectifs établis ou entérinés par l'Office National deConciliation pour une profession déterminée.

La déclaration d'obligation générale est faite parun règlement d'administration publique, pris surproposition concordante des membres permanents etdes membres spéciaux de chacune des parties repré-sentées à la commission paritaire de conciliation etsur avis des chambres professionnelles compétentes.

La procédure de conciliation, déterminée par arrêtégrand-ducal du 6 octobre 1945, est obligatoire. Celuiqui provoque un arrêt ou une cessation collective detravail sans avoir saisi auparavant l'Office Nationalde Conciliation, encourt, tout comme celui qui refusesans motif légitime de se rendre aux tentatives deconciliation entreprises par l'Office ou qui entravel'accomplissement de la mission des représentants desparties dans la procédure de conciliation, les amendesprévues par l'arrêté en question.

Sont également passibles d'amendes, les patrons etles salariés qui se rendent coupables par défaut

d'exécution des obligations qui leur incombent duchef des accords collectifs de travail.

Les différends d'interprétation des accords collec-tifs sont vidés par le ministre de travail et, en casde recours, par la commission paritaire de concilia-tion.

L'Office National de Conciliation exerce, en étroitecollaboration avec l'inspection du travail et des mines,— et par tous les moyens utiles — en contrôle quantà l'exécution des accords collectifs du travail.

Uévolution dans l'industrie minière

L'extraction de minerais de fer accuse en 1965une baisse de 5,7% par rapport à l'année précédenteavec une production de 6 315 449 t contre 6 697 677t en 1964. Ce recul de la production est dû en ordreprincipal à la diminution des exportations qui n'at-teignent plus que 659 182 t contre 935 536 t l'annéeprécédente.

Les importations de minerais lorrains sont passéesde 7,448 millions de t en 1964 à 7,780 millions det en 1965. Par contre, le total des importations deminerais à haute teneur de fer d'outre mer ne s'élèveplus qu'à 319 127 t contre 432 651 t en 1964, soitune diminution de 26% environ.

La proportion de minerai lorrain dans la consom-mation totale atteint près de 57%, tandis celle duminerai riche passe de 3,2% en 1964 à 2,3% en1965.

L'année 1965 a vu la fermeture d'une mine sou-terraine épuisée. D'autre part, la société Cockerill-Ougrée a informé au mois d'octobre le ministre dutravail de son intention de fermer la mine « Katzen-berg » avant la fin de 1966. La société qui n'exploiteaucune usine sidérurgique dans notre pays a jusqu'àprésent exporté vers ses usines belges tout le mineraiproduit dans ses mines luxembourgeoises. Les prixde revient trop élevés et la faible teneur en fer desminerais exploités en face d'une concurrence très vivedes minerais riches ont amené la société à prendrecette décision. La mine « Katzenberg » occupe actuel-lement quelque 150 personnes.

La mécanisation des mines a été activement pour-suivie en 1965, et le trend vers l'exploitation à cielouvert s'est renforcé.

L'effectif ouvrier a diminué régulièrement au coursde l'année.

Le rendement annuel par ouvrier a atteint un nou-veau record avec 3 825 tonnes malgré la réductionde la production.

En 1965, 18 exploitations minières furent en acti-vité, dont 6 souterraines et 12 à ciel ouvert.

Les concessions domaniales

Depuis 1963, la surface concédée est entièrementlibérée par le versement de la dernière annuité de laredevance due à l'Etat pour les concessions accordéesen 1913.

Une dernière partie du concessible de l'Etat de106 ha n'a pas encore été concédée.

La répartition des concessions des Maîtres de forgesentre les divers concessionnaires est actuellement lasuivante :

30

Sociétés concessionnaires

Aciéries Réunies de Burbaeh-Eich-Dudelange (Société Métallurgiquedes Terres-Rouges (ARBED) . .

Hauts fourneaux et Aciéries de Dif-ferdange, St. Ingbert-Rumelange(HADIR)

Société minière et métallurgique deRodange

Société minière et métallurgique deRodange avec Aciéries et minièresde la Sambre (Vereinigte Stahl-werke und Gutehoffnungshütte)

S. A. Cockerill-OugréeS. A. Monceau St. Fiacre . . . .Commune de KaylUsines Métallurgiques de Hainaut-

SambreTotal concédé

Surfacesconcédées

ha a i

419 41 73

559 00 21

236 40 24

1 77 4268 98 925 00 004 95 23

5 31 511300 85 26

Les concessions des chemins de fer ont rapportéen 1965 49 817 francs pour tocage correspondant àun tonnage de 498 173 tonnes de minerai à 0,10 frla tonne.

En 1965, 37 394 tonnes de scories Thomas furentlivrées par les usines sidérurgiques à l'agricultureluxembourgeoise et aux particuliers. L'exportationde scories Thomas moulues a atteint 839 324 tonneset scories Thomas brutes 14 984 tonnes contre873 458 tonnes moulues en 1964.

La production

La production de minerais de fer extraits à cielouvert et en galerie est renseignée au tableau sui-vant :

Ciel ouvert : CalcareuxSilicieux . . . .Calcaire

. Total . . .E n galerie : Calcareux

SilicieuxCalcaire * . . . .

Total

Total général

1965

3 030 1111 093 373121104

4 244 588114 114

1 956 747

2 070861

6 315 449

1964

en tonnes2 493 0861 529 003371 803

4 393 892232 843

2 0511001842

2 285 785

6 679 677

1963

2 807 0951 278 081439 905

4 525 081336 019

2 119 215

2 465 315

6 990 315

L'extraction moyenne par journée de travail a di-minué de 2% par rapport à l'année précédente. L'ex-traction mensuelle était la plus élevée au mois dejuillet avec 592 496 t. Le niveau le plus bas avaitété atteint en novembre avec 465 210 t.

Les quantités mises en dépôt au cours de l'année1965 se chiffrent à 157 559 t, alors que les prélève-ments des dépôts étaient de 71 079 t. Les stocks quiau 31 décembre 1964 étaient de 1 252 825, furentde 1 339 305 t à la fin de 1965. Il importe de releverque les stock contiennent une large part de mineraislorrains qui sont mélangés aux minerais luxembour-geois.

Les quantités de minerais transformées dans lesusines sidérurgiques luxembourgeoises s'élèvent pour1965 à 13 661 909 tonnes contre 13 549 238 tonnesen 1964. De ces quantités 41,5% (en 1964 42,6%)provenaient des exploitations luxembourgeoises.

Comme les années précédentes, l'exportation se ré-duisit en 1965 au seul minerai produit par desexploitations aux mains de sociétés étrangères en-voyant le minerai à leurs propres usines à l'étranger.

L'exportation accuse une forte diminution parrapport à 1964 pour s'établir à 659 182 tonnes contre

935 536 tonnes l'année précédente. La seule exploi-tation ayant exporté du minerai vers la France afermé ses portes pour épuisement de la mine.

Les importations de minerais riches accusent unediminution notable par rapport à l'année 1964 etne s'élèvent qu'à 319 127 tonnes contre 432 651tonnes en 1964. Par contre les importations de laFrance ne cessent de suivre la courbe ascendante.L'augmentation est de l'ordre de 4,45% par rapportà l'année 1964.

Tableau comparatif des exportations

A n ri Â-P

196519641963196219611960

France

58 657175 836181 032196 881189 28-1131 569

Exportations versBelgique

600 525759 700738 125804 350961 342

1 070 004

Total

659 182935 536919 157

1 0012391150 6261201 573

31

Année

196519641963196219611960

Tableau

France

7 780 4837 448 5666 373 8497 122 1136 608 3026 870 330

comparatif des importations

Importations deSuède

59 017156 3006511058 67057 00056 050

Brésil Portugal! Afrique

325 320270 69325 93172 065——

4 84123 33728 767——

24 790817

2 412———

La situation de l'emploi en 1965

L'Office national du Travail vient de publier sonrapport annuel, présenté par sa Commission adminis-trative paritaire.

Nous reproduisons ci-après le passage de ce rap-port traitant de la situation de l'emploi au Grand-Duché en 1965 :

En examinant le bilan d'activité des bureaux deplacement de l'Office national du Travail, et plusparticulièrement les données ayant trait à l'intro-duction de travailleurs étrangers ainsi que cellesqui établissent la relation entre le nombre des de-mandes d'emploi non satisfaites et le nombre desoffres d'emploi auxquelles il n'a pas été possible derépondre, il appert qu'au cours de l'année 1965 lasituation de l'emploi n'a donné lieu à aucun mo-ment à des perspectives inquiétantes, et que le mar-ché de travail a continué d'être placé sous le signedu plein emploi.

Il est vrai qu'au cours de la période considéréel'expansion économique a été plutôt modérée, parsuite notamment du fléchissement de la demandemondiale de produits sidérurgiques; par contre ledéveloppement des nouvelles industries installées surle territoire du Grand-Duché s'est poursuivi.

De toutes façons, l'équilibre de l'emploi ne s'estpas ressenti, dans son ensemble, de ces influencesd'ordre économique, et les tensions dans certainssecteurs du marché du travail, déjà constatées aucours des années précédentes, ont persisté, plus parti-culièrement sur le plan des besoins de main-d'œuvrequalifiée. Une légère atténuation a toutefois été enre-gistrée dans ce domaine.

Quant aux réserves de main-d'œuvre, elles ont étépratiquement inexistantes.

Si l'on ne tient pas compte de l'interruption pas-sagère de l'activité dans le bâtiment au cours desmois d'hiver, le nombre des offres d'emploi a tou-jours dépassé celui des demandes d'emploi, et lesbesoins excédentaires de main-d'œuvre n'ont pu êtrecouverts que par la voie du recrutement de travail-leurs à l'étranger.

En comparant le résultat de la comptabilisationdes offres d'emploi non satisfaites en 1965 à ceuxdes deux années précédentes, on note que le taux decouverture des besoins, établi sur la base du nombremoyen des offres d'emploi non satisfaites par rapportà l'effectif global de la main-d'œuvre salariée, n'apas changé sensiblement.

De 99,0% en 1963, ce taux a été de 99,2% en1964 et de 99,3% en 1965, ce qui correspond à unepénurie de main-d'œuvre de respectivement 1,0%,0,8% et 0,7%.

Il est vrai que, compte tenu de l'instabilité de lamain-d'œuvre étrangère occupée dans le bâtimentnotamment, ces normes satisfaisantes n'ont pu êtremaintenues que moyennant l'entrée massive de tra-vailleurs étrangers.

Aussi le chômage a-t-il été insignifiant, et les dis-ponibilités de main-d'œuvre n'ont pas dépassé le tauxmoyen de 0 ,1%. Encore s'agissait-il surtout d'unchômage frictionnel, si on exclut le chômage dû auxintempéries hivernales.

A noter à ce sujet que par suite des conditionsatmosphériques défavorables, 677 ouvriers du bâti-ment se sont trouvés temporairement sans emploi aucours des mois de janvier à mars et de novembreà décembre 1965.

Le nombre moyen des demandes d'emploi nonsatisfaites en 1965 s'établit ainsi à 46 unités, ce quicorrespond, par rapport à l'effectif global de la main-d'œuvre salariée, à un taux de disponibilité ou dechômage de 0,1% environ, ou encore à un niveaud'emploi de 99,9%.

Les taux correspondants pour les années précé-dentes étaient respectivement de 99,8% pour 1963et de 99,9% pour 1964.

En ce qui concerne les chômeurs complets admisau bénéfice des prestations de chômage, leur nombremoyen établi sur la base du nombre des journées detravail perdues, permet d'établir un taux de chômageindemnisé de respectivement 0 ,1%, 0,0% et 0,0%pour les années 1963 à 1965.

Quant au niveau général de l'emploi, il y a lieude noter que l'importance numérique des travail-leurs occupés dans l'industrie sidérurgique n'a passubi de changements notables, les effectifs des au-tres branches économiques du secteur privé s'étantaccrus de quelque 4,6%, soit 2,9% de l'ensembledes travailleurs. L'effectif global de la main-d'œuvresalariée a augmenté de 3 % environ.

Au cours des années 1963 à 1965, la moyenne destravailleurs salariés occupés sur le territoire duGrand-Duché a augmenté de 5 500 unités, soit de5,5%, la différence entre les années 1964 et 1965étant de 3 100 unités ou de 3 % .

Les statistiques de main-d'œuvre disponibles fontentrevoir que cette progression était due surtout àl'apport de la main-d'œuvre étrangère.

En ce qui concerne plus particulièrement l'emploides femmes, le nombre des travailleurs féminins aaugmenté en 1965 de 4,8% par rapport au nombrecorrespondant de l'année précédente, et l'effectifféminin atteint actuellement 20,8% environ de lamain-d'œuvre salariée globale, ce dernier taux ayantété de 20,4% en 1963 et de 20,5% en 1964. Il estvrai cependant que les moyennes comptabilisées com-prenant bon nombre de femmes occupant des em-plois à temps partiel.

Somme toute, le marché du travail continue àêtre dominé par les caractéristiques suivantes :

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— prédominance des besoins sur les disponibilités;— plein emploi de la main-d'œuvre;— raréfaction de la main-d'œuvre qualifiée;— déficits persistants de main-d'œuvre dans cer-

tains secteurs;— chômage insignifiant.

Les pénuries de main-d'œuvre affectent surtoutles services domestiques et l'industrie hôtelière sai-sonnière, l'artisanat ainsi que certaines professions del'indsutrie du bâtiment et de la construction.

En raison des faibles dimensions du territoire duGrand-Duché de Luxembourg et de la monostructurede son économie, par ailleurs tributaire des marchésmondiaux, compte tenu encore de la forte rotationqui continue à caractériser les mouvements migra-toires de main-d'œuvre, il est difficile, sinon impos-sible, d'établir des prévisions de l'emploi valables àplus longue échéance.

N'empêche que les tableaux démographiques dres-sés par les services compétents font entrevoir qu'ilne faut guère s'attendre à une croissance de la popu-lation salariée nationale au cours des prochainesannées, alors que de nombreux besoins de main-d'œuvre naîtront nécessairement dans le cadre del'évolution économique et sociale du pays.

Tout compte fait, il n'y a cependant pas lieu deprévoir d'autres variations plus profondes dans ledegré d'occupation de la main-d'œuvre, à moins queles normes retenues au cours des dernières annéesen matière de recrutement et de stabilisation de lamain-d'œuvre étrangère ne se trouvent gravementperturbées.

*

Inondations en Italie

A l'occasion des graves inondations survenues enItalie au début du mois de novembre, MonsieurVictor Bodson, Président de la Chambre des Députés,a adressé à S. Exe. Monsieur Brunetto BucciarelliDucci, Président de la Chambre des Députés d'Italie,le télégramme suivant :« Emu par la terrible catastrophe qui frappe votre« pays, je vous présente, ainsi qu'au Parlement et« au peuple italiens, mes sentiments les plus affec-« tueux et du Parlement luxembourgeois unanime. »

*

Expositionde Peinture Française Contemporaine

Le 21 novembre 1966 a eu lieu au Musée de l'Etatà Luxembourg le vernissage d'une grande expositionde peinture française eomtemporaine. Des maîtrescélèbres comme Braque, Chagall, Léger, Masson,Matisse, Miro, Picasso et Villon y furent représentésaussi bien que des peintres plus jeunes ou qui ontconnu la gloire plus tard comme Atlan, Bazaine,Bertholle, Bisière, Estève, Härtung, Le Moal, Mânes-sier, Mathieu, Pignon, Poliakoff, Singier, Soulages,Staël, Vasarely et Vieira da Silva.

Parmi les nombreuses personnalités présentes auvernissage on remarquait S. Exe. M. Alfred Lœsch,

Grand Maréchal de la Cour, S. Exe. M. J. E. Paris,Ambassadeur de France à Luxembourg, plusieursmembres du Corps diplomatique résidant à Luxem-bourg, M. Pierre Grégoire, Ministre des Arts etSciences, M. Bernard Dorival, Conservateur du Muséed'Art Moderne de Paris, ainsi que les représentantsde la vie culturelle et artistique luxembourgeoise.

Après le vernissage de cette importante exposition,qui fut réalisée dans le cadre de l'accord culturelfranco-luxembourgeois, S. Exe. Monsieur l'Ambassa-deur de France et Madame J. E. Paris offrirent unebrillante réception dans les salons de l'Ambassade deFrance à Luxembourg. A cette réception assistèrentM. Joseph Bech, Président honoraire de la Chambredes Députés, M. Pierre Werner, Président du Gou-vernement, Ministre des Affaires Etrangères, les re-présentants des institutions européennes installées àLuxembourg, ainsi que de nombreuses personnalitésde la vie publique et du monde artistique.

Prix de Littérature 1966

Le Ministère des Affaires Culturelles a publié lecommunqiué suivant concernant le prix de littéra-ture 1966 :

Sur proposition du jury pour l'attribution du prixde littérature 1966, le prix de littérature de langueallemande a été décerné à parts égales à MonsieurHenri Biaise pour son recueil de pésies « Kardio-gramme », et à Monsieur Paul Henkes pour sa suitede poèmes « Ölbaum und Schlehdorn », le prix delittérature de langue luxembourgeoise à MonsieurNorbert Weber, pour son recueil « Stecker, Soen,Radiospiller ». Le jury ayant estimé que le prix delittérature française ne pouvait être attribué à aucundes ouvrages présentés, ce prix n'a pas été décerné.

Le 29 décembre, M. Pierre Grégoire, Ministre desAffaires Culturelles, remit le prix de littérature auxtrois lauréats au cours d'une cérémonie qui eut lieuau Ministère des Affaires Culturelles.

Le premier prix de littérature, créé par arrêtédu 8 juillet 1924, ne visait que les œuvres littérairesen langue luxembourgeoise ainsi que les études surla langue au choix de l'auteur. De 1 000 fr en 1924,il fut porté à 5 000 fr, sous la forme de deux primesde 2 000 fr et d'une prime de 1 000 fr, par arrêtédu 15 décembre 1927. L'arrêté du 1er décembre1938 étendait le prix aux productions scientifiqueset artistiques, et en ce qui concerne le prix de litté-rature, les œuvres pouvaient dorénavant être rédi-gées en langue luxembourgeoise, en langue françaiseou en langue allemande.

Après la guerre, le prix de littérature fut décernépour la première fois en 1947. Les lauréats en furentM. Nicolas Hein (« Der Verräter »), M. JosephLeydenbach (« Les désirs de Jean Bachelin ») etM. Marcel Reuland (« E Summerdram »).

En 1957, le prix de littérature française fut attri-bué à M. Edmond Dune pour sa pièce « Les Taupes »,celui de littérature allemande à parts égales à MM.Alex Jacoby (« Der Fremde »), Félix Mersch (a Die

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Brücke ») et Léon Nilles (« Leningrad »); le prixde littérature luxembourgeoise ne fut pas décerné.

En 1961, le prix de littérature allemande fut dé-cerné à parts égales à Mme Anise Koltz pour sesrecueils de poésies « Spuren nach innen » et « Ge-dichte » et à M. Wilhelm Weis pour son recueil« Späte Garbe », celui de littérature luxembourgeoiseà M. Tit Schrœder pour ses poésies « Um haalweWee »; le prix de littérature française ne fut pasdécerné.

Le prix de littérature 1966 fut annoncé par arrêtédu 14 mai 1966. Il comprenait trois prix qui pou-vaient être attribués aux œuvres écrites respective-ment en luxembourgeois, français et allemand.Etaient membres du jury MM. Ernest Bisdorff,Willy Gilson, Georges Gœdert, Nicolas Heinen,Joseph Hess et Fernand Hoffmann. N'étaient prisen considération, pour l'attribution d'un prix, queles ouvrages publiés après 1961 et les œuvres inédites.Les auteurs ont dû présenter leurs textes avant le1er octobre 1966.

Le jury avait à examiner quelque 50 textes, dont4 en français, 15 en luxembourgeois et environ 30en allemand.

*

La « Forêt Grande-Duchesse Charlotte »en Israël

II y a deux ans, le « Fonds national juif » (KéremKayméth Leisraël) section luxembourgeoise, voulanthonorer S.A.R. Madame la Grande-Duchesse Char-lotte, entreprit une action financière en vue de laplantation en Israël d'une forêt portant Son nom.Cette action a été couronnée de succès puisque lapremière tranche de 11 000 arbres a pu être plantéegrâce aux dons recueillis au Grand-Duché.

La « Forêt Grande-Duchesse Charlotte » est situéedans la région de Nazareth, à proximité d'autresforêts dédiées à des personnalités royales, notammentà Sa Majesté le Roi Albert et à Sa Majesté la ReineElisabeth de Belgique.

Le Bureau central du Fonds national juif vientd'établir un diplôme sur parchemin, destiné à com-mémorer cet act d'hommage et de reconnaissanceenvers Madame la Grande-Duchesse Charlotte.

Ce document, accompagné d'une bible hébraïque,a été solennellement remis à Son Altesse Royale parMessieurs René Berman, président du « Fonds Natio-nal Juif » de Luxembourg, et le D r Frank Mayer,vice-président de ce Fonds, lors d'une réceptionaccordée par S.A.R. Madame la Grande-DuchesseCharlotte au Palais grand-ducal.

Le Parc de véhicules automobiles

Le Service de Statistiques et d'Etudes Economiquesdu Ministère de l'Economie Nationale vient de pu-blier les données suivantes concernant le parc auto-mobile au Grand-Duché :

CATEGORIES

Voitures particulières ...Voitures commercialesMoto-coupés à 4 rouesCamionnettesCamionsAutobus, autocarsTracteurs agricoles ...Tracteurs industriels ...Tracteurs de véhicules

articulésMach, automotrices ...Moissonneuses/

batteusesMotocyclettes

1.11. 66

64 8541977

376 5683 942

4738 841

52

350517

15366 717

95 864

Situationau

1.10.-65

59 5531076

356 3474 062

4368 340

47

344443

13098 730

90 722

1.11.65

59 8581173

356 3764 059

4388378

47

346445

13108 743

91208

Le Mois en Luxembourg:(mois de novembre 1966)

1er novembre : A Luxembourg, à l'occasion de laToussaint, a lieu une cérémonie de souvenir enhommage aux soldats morts pendant les deuxguerres mondiales. A cette cérémonie prennentpart les représentants du Corps diplomatique rési-dant à Luxembourg, les membres du Gouverne-ment et les autorités municipales.

3 novembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, 1'« Exploration du Monde » présente1'« Albanie », conférence faite par M. AlbertMahuzier.

A Luxembourg, le pasteur Jean Lasserre parle

sur « Les chrétiens et la violence ». Cette confé-rence est organisée par l'ALUC.

4 novembre : Au Carrefour à Luxembourg, l'Uni-versité Populaire Catholique invite à une confé-rence faite par M. J.-P. Koltz, Directeur du Syn-dicat d'Initiative de la Ville de Luxembourg,sur le thème : « Letzeburger Schlässer a Bur-gen. »

5 novembre : Au Cercle Municipal à Luxembourga lieu le vernissage de l'exposition « Luxembourg66 » du peintre Mars Schmit.

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A Luxembourg a lieu l'ouverture du c Salonde l'Enfant », organisé par l'Action Familiale etPopulaire.

A Luxembourg, les anciens prisonniers de Tam-bow organisent une cérémonie de commémora-tion.

6 novembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg a lieu la « Journée de l'Employé Privé »,organisée par la F.E.P.

A Luxembourg, M. Pierre Marcilhacy, Séna-teur de la Charante, parle sur ce l'Amérique etnous ». Cette conférence est organisée par 1'Ame-rican-Luxembourg Society.

8 novembre : A Esch-sur-Alzette, sur invitation desAmitiés Françaises et des Amicales des deuxLycées, M. J. E. Muller parle sur « La peinturede Pablo Picasso ».

9 novembre : A Esch-sur-Alzette, le Cercle dePédagogie Catholique invite à une conférencefaite par le professeur Jos. Richard sur le thème:« L'œuvre de P. Teilhard de Chardin : unevision réaliste et optimiste de l'univers. »

10 novembre : A la Villa Louvigny à Luxembourg,l'orchestre de Radio-Luxembourg, placé sous ladirection de Louis de Froment, donne un con-cert, avec le concours du soliste Tamas Vasary.

A la Chambre de Commerce à Luxembourg,le grand rabbin, M. le Dr Charles Lehrmann, deBerlin, parle sur « Die deutsche Tragödie ausjüdischer Sicht ». Organisateur : Le Centre Cul-turel et d'Education Populaire.

Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette estprésentée la pièce « Qui a peur de VirginiaWoolf ? » d'Edward Albee.

A la Galerie d'Art à Esch-sur-Alzette a lieule vernissage de l'exposition de l'artiste EmileKir seht.

11 novembre : A Luxembourg, les vétérans de laguerre 1914-18 célèbrent le 11 novembre, jourde l'armistice.

Au Théâtre municipal à Luxembourg, le« Letzeburger Theater » présente la première dela pièce « Äddi Charël » de Pol Greisch.

A Luxembourg, les Amitiés Françaises in-vitent à une conférence faite par M. RenéHuyghe, de l'Académie Française, sur le thème :« Van Gogh ou la poursuite de l'absolu. »

A Luxembourg, la British-Luxembourg Societyorganise une conférence faite par M. T. F. Mit-chell, professeur à l'Université de Leeds, sur« L'importance de la linguistique dans la langueanglaise ».

A Luxembourg débute le 6 e congrès triennalde la Fédération internationale des travailleurschrétiens réfugiés et émigrés.

12 novembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, les « Galas Karsenty-Herbert » présententla pièce « La Calèche » de Jean Giono.

A la Cathédrale Notre-Dame à Luxembourg,les « Petits Chanteurs de Bruxelles-Uccle » don-nent un concert spirituel.

A Luxembourg a lieu le vernissage de l'expo-sition du peintre Triny Beckius.

14 novembre : Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette est préstentée la pièce a Le brave soldatSveik » de Jaroslav Hasek.

Au Carrefour à Luxembourg, M. Jean Raes,Professeur aux Facultés Universitaires de Namur,parle sur le sujet : « Sommes-nous bien gou-vernés ? Vers une nouvelle démocratie écono-mique et sociale. » Cette conférence est organiséepar l'ALUC.

15 novembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg est présentée la pièce « Le brave soldatSveik » de Jaroslav Hasek.

16 novembre : A la Chambre de Commerce, surinvitation de l'Union Royale Belge, Mme AndréeSodenkamp parle sur « La poésie n'est pas en-nuyeuse ».

Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette, le« Théâtre Royal des Galeries de Bruxelles » pré-sente la pièce « Les séquestrés d'Altona » deJean-Paul Sartre.

18 novembre : Au grand auditoire de Radio-Télé-Luxembourg à Luxembourg, sur invitation desAmitiés Italo-Luxembourgeoises, « l'Orchestra dacamera San Pietro a Majella » donne un concertde musique de chambre.

Au Théâtre municipal à Luxembourg, l'or-chestre de Radio-Télé-Luxembourg, placé sous ladirection d'Antoine Springer, avec les pianistesMarie-José Billard et Julien Azais, interprète desœuvres de Mozart, Pauline et Roussel. Ce concertest organisé par les Jeunesses Musicales.

Au Foyer Européen à Luxembourg, les AmitiésFrançaises invitent à une conférence faite parM. Bernard Dorival, Directeur du Musée d'ArtModerne à Paris, sur « L'esprit et la significationde la peinture française contemporaine ».

A Luxembourg, M. le Dr-Ing. W. Pietsch, del'Ecole supérieure technique de Karlsruhe, tientuse conférence sur le sujet : « Kinetik des Gra-nulierens und Festigkeit der Granulate. » CetteConference est organisée par l'Association luxem-bourgeoise des Ingénieurs et Industriels, l'Asso-ciation luxembourgeoise des Ingénieurs et l'Ordredes Architectes luxembourgeois.

19 novembre : A Luxembourg a lieu le vernissagedes expositions des peintres d'Huart, Bertholle,Boris, Chastel, Le Moal et Montanier.

Au Théâtre municipal à Luxembourg a lieul'inauguration de l'exposition internationale dephotographies du personnel des administrationsdes P & T de six pays de la Communauté euro-ropéenne.

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20 novembre : Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette, la « Bühne 64 » présente la pièce« Kataki » de Shimon Wincelberg.

A l'église des Pères Rédemptoristes à Luxem-bourg, les « Jeunesses Musicales » invitent à unconcert spirituel d'œuvres de J. S. Bach.

Au Foyer Européen à Luxembourg, le pianisteaméricain Anthony di Bonaventura donne un ré-cital, organisé par l'American-Luxembourg So-ciety, à l'occasion du Thanksgiving Day.

A Luxembourg a lieu une « Journée Médi-cale » organisée par l'Association des Médecins etMédecins Dentistes du Grand-Duché de Luxem-bourg.

21 novembre : Au Musée de l'Etat à Luxembourga lieu le vernissage d'une exposition comprenantdes œuvres de 24 peintres français. Cette expo-sition a lieu dans le cadre de l'accord culturelfranco-luxembourgeois.

Au Carrefour à Luxembourg, M. HeinrichBenedikt, professeur à l'Université de Vienne,parle sur « Kaiser Franz-Joseph und seine Zeit1848-1916 ». Cette conférence est organisée parles Amis de l'Histoire.

22 novembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, la « Bühne 64 » présente la pièce«Kataki » de Shimon Wencelberg.

Au Carrefour à Luxembourg, sur invitation del'ALUC, M. le professeur W. H. Recktenwald,parle sur ce Moderne deutsche Dramatik ».

A Esch-sur-Alzette, « Exploration du Monde »présente une conférence faite par M. Guy Tho-mas sur « New York ».

23 novembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, dans le cadre des « Soirées de Luxem-bourg », l'ensemble « I Solisti Veneti », placésous la direction de Claudio Scimone, donne unconcert.

A la Chambre de Commerce à Luxembourg,les Young Friends of Japan invitent à unesoirée cinématographique sur le Japon.

24 novembre : A la Chambre de Commerce à Lu-xembourg, sous les auspices de l'Ambassade duCanada, a lieu une projection de films sur lesujet : « Rendez-vous avec le Canada. »

Au Théâtre municipal à Luxembourg, dans lecadre des conférences de l'a Exploration duMonde », M. Guy Thomas par sur « New York ».

A la Villa Louvigny à Luxembourg, l'or-chestre de Radio-Luxembourg, placé sous la direc-tion de Pierre Cao, donne un concert avec leconcours de la chorale « Uelzecht » et des solistesHelm Donath, Peter Witsch et Fernand Kœnig.

Au Foyer Européen à Luxembourg, la sociétéluxembourgeoise P. Teilhard de Chardin invite

à une conférence-débat faite par îe prêtre catho-lique, le R. P. Delépierre, S. J. et le penseurmarxiste, Me Bob Claessens, de Bruxelles, sur lethème : « Construire la terre : espoirs chrétiens— espoirs marxistes. »

A Luxembourg a lieu l'ouverture du « SalonNational de Diapositives en Couleurs 1966 »,organisé par la Fédération luxembourgeoise desPhotographes-Amateurs.

Au Carrefour à Luxembourg, sur invitationdu Cercle de Pédagogie Catholique, M. le Prof.Jacques Hoffmann parle sur le thème « Voyageà travers le Mexique et le Guatemala ».

25 novembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, à l'occasion du 75e anniversaire de l'UnionGrand-Duc Adolphe, l'orchestre de Radio-Luxem-bourg, placé sous la direction de Pierre Cao, avecle concours de la chorale « Uelzecht » et dessolistes Helen Donath, Peter Witsch et FernandKœnig, interprète les « Jahreszeiten » de JosephHaydn.

26 novembre : Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette, le « Théâtre Montannier de Versailles »présente la pièce « La mégère apprivoisée » deWilliam Shakespeare.

Au Théâtre municipal à Luxembourg est pré-sentée la comédie « Der Unschuldige » de FritzHochwälder.

Au Carrefour à Luxembourg, les « Amis de laScène de Bettembourg » interprètent la pièce« De Klenge Prënz » de Josy Braun, d'aprèsl'œuvre d'Antoine de Saint. Exupéry.

Au Cercle municipal à Luxembourg a lieu levernissage de l'exposition du peintre Léon Debra-bander.

28 novembre : Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette est présentée la comédie « Der Unschul-dige » de Fritz Hochwälder.

Au Foyer Européen à Luxembourg, sur invita-tion du Comité Interconfessionnel luxembour-geois, la Rév. Sœur Marie-Bénédictine, du Cou-vent Notre-Dame de Sion de Paris, traite le sujet:« Histoire des relations judéo-chrétiennes. »

A la Chambre de Commerce à Luxembourg,M. Georges Matagne tient une conférence sur lethème: « L'Eau, facteur primordial de la géologieexterne. » Cette conférence est organisée par laSociété des Naturalistes luxembourgeois.

29 novembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, le « Stadttheater Saarbrücken » présentel'opéra « Rheingold » de Richard Wagner.

A Esch-sur-Alzette, l'Union Grand-Duc Adolpheorganise un concert de musique de chambre avecle concours du pianiste Karl Roeber.

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Le Mois en Luxembourg(mois de décembre 1966)

1er décembre : Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette, le « Letzeburger Theater » présente lapièce « Äddi Charel » de Pol Greisch.

Au Carrefour à Luxembourg, M. Ernst Ellparle sur le sujet : « Auf dem Weg zu Liebe undEhe. » Cette conférence est organisée par l'ActionFamiliale et Populaire.

2 décembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, la « Kammeroper Köln » présente l'opé-rette « Boccaccio » de Franz von Suppé.

3 décembre : A Wiltz, les « Amis de la musiquede chambre » invitent à un concert de musiquede chambre.

4 décembre : Au Bassin Minier, les mineurs fêtentla Sainte Barbe.

6 décembre : A Luxembourg, l'Administration desP & T émet une nouvelle série de timbresCaritas.

A Luxembourg, M. le Dr Volkmar Muthesius,Président de l'Union des Contribuables de laRépublique Fédérale d'Allemagne, parle sur lesujet : « Sinn und Widersinn der modernenSteuersysteme. » Cette conférence est organiséepar l'Association des Diplômés Universitaires enSciences économiques et commerciales.

8 décembre : Au Ciné Cité à Luxembourg, l'Ame-rican Luxembourg Society invite à une projec-tion de gala du film « La Bataille des Ardennes »,en présence de S.A.R. le Grand-Duc.

Une commission de femmes socialistes des sixpays de la C.E.E. visite Luxembourg.

9 décembre : A Luxembourg, M. le Dr-Ing. K.Fischbeck, Professeur à l'Université de Heidel-berg, fait une conférence sur le sujet : « Anwen-dung der Warburg-Technik zur Korrisions For-schung. »

A la Chambre de Commerce à Luxembourg,sur invitation des Amitiés Françaises, M. le Dr

Godlewsky parle sur « Rabelais, médecin ».Au Théâtre municipal à Luxembourg, l'orches-

tre du Conservatoire, placé sous la direction deJosy Hamer, donne un concert symphonique, avecle concours des solistes Florence Margue-Wonget Bruno Wyzuj.

Au Carrefour à Luxembourg, l'ALUC inviteà une conférence faite par l'écrivain HermanLenz sur ses œuvres.

10 décembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, les « Galas Karsenty » préstent la pièce« Les Justes » d'Albert Camus.

Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette, le« Quintette Luxembourgeois » donne un concertde musique de chambre.

A Bettembourg, les « Amis de la Scène » pré-sentent la pièce « d'Kromm an der Heck » deJosy Braun.

A Luxembourg a lieu le vernissage de l'expo-sition du peintre belge Claire Fontaine.

A Luxembourg est célébré le 50e anniversairede l'Ecole Technique, en présence de LL.AA.RR.le Grand-Duc et la Grande-Duchesse.

11 décembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, le « Letzeburger Theater » présente la pre-mière de la pièce « Drei gelden Hoër » de RenéWeimerskirch.

12 décembre : A la Villa Louvigny à Luxembourg,le « Quatuor belge de Londres » donne un con-cert. Organisateur : l'Union Royale Belge.

Au Carrefour à Luxembourg, sur invitationde l'ALUC, M. l'abbé L. Evely parle sur « Aspi-rations de nos contemporains — Inspirations duSaint-Esprit ».

14 décembre : Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette, le « Théâtre National de Belgique » pré-sente la pièce « Ruy Blas » de Victor Hugo.

A Luxembourg, M. Gaston Holzmacher tientune conférence sur le sujet : « Analyse der all-gemeinen, geschriebenen, luxemburgischen Wo-chen- und Tagespresse. »

15 décembre : Au Théâtre municipal à Esch-sur-sur-Alzette, les <c Schweizer Theatergastspiele »présentent la pièce « Nach dem Sündenfall »d'Arthur Miller.

A la Chambre de Commerce à Luxembourg,1'« Office luxembourgeois pour l'Accroissementde la Productivité » invite à une conférence faitepar M. Joseph Hanck, journaliste, sur le thème :« Les investissements et leur financement dansles petites et moyennes entreprises. »

A Luxembourg, M. Fernand Hoffmann parlesur le sujet : « Wat fir eng Fehler machen eisKanner am Deitschen ? » Organisateur : Cerclede Pédagogie Catholique.

A Luxembourg, « Camera Luxembourg » pré-sente des diapositives en couleurs sur : « NouvelleGuinée — Excursion dans l'âge de la pierre. »

Au Foyer Européen à Luxembourg, sur invita-tion du Cercle de la CECA, M. le Comte Emeryde Briey parle sur « Le Moyen-Orient, cet éternelproblème ».

A la Villa Louvigny à Luxembourg, l'orches-tre Radio-Télé-Luxembourg, placé sous la direc-tion d'Aleco Galliera, donne un concert.

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16 décembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, les « Schweizer Theatergastspiele » pré-sentent la pièce « Nach dem Sündenfall »d'Arthur Miller.

Au Cinéma Empire à Esch-sur-A'lzette a lieula Première du film de René Clément « Parisbrûle-t-il », en présence de S.A.R. Monseigneurle Prince. La représentation est placée sous lehaut patronage de l'Ambassadeur de Franceet du Ministre de l'Education Nationale et desAffaires Culturelles.

Au Foyer Européen à Luxembourg, la sociétéluxembourgeoise Teilhard de Chardin invite àune conférence faite par M. l'abbé Albert Del-court, palynologiste, sur « La Noosphère ».

A la Chambre de Commerce à Luxembourg,M. David Ned Blackmer, de l'Université deSyracuse (New York), parle sur « Les droits del'homme et les hommes de bonnes volonté ».Organisateur : Communauté Baha'ie.

17 décembre : En l'église paroissiale de Schierena lieu une veillée de Noël, présentée par F« En-sembre Vocal », placé sous la direction de MarcoQuaring.

A Luxembourg, l'Association Générale des Etu-diants Luxembourgeois organise une manifesta-tation contre la guerre au Vietnam.

A Luxembourg a lieu le vernissage d'une expo-sition de lithographies de Picasso.

A Luxembourg, les Amitiés Néerlandaises in-vitent à une conférence faite par M. A. de Vries,directeur du musée « Het Mauritshuis » à LaHaye, sur « Dans la lumière de Vermeer ».

18 décembre : Au Théâtre municipal à Luxem-bourg, les « Galas Karsenty » présentent lacomédie « Madame Princesse » de Félicien Mar-ceau.

Au Théâtre municipal à Esch-sur-Alzette, le« Letzeburger Theater « présente la pièce « Dreigelden Hoër » de René Weimerskirch.

A Luxembourg a lieu le vernissage de l'expo-sition du peintre luxembourgeois Mars Schmit.

En l'église Saint-Michel à Luxembourg, le« Madrigal de Luxembourg », placé sous la direc-tion de Daniel Schertzer, donne un concert deNoël.

21 décembre : A l'ancien Théâtre municipal à Lu-xembourg, les élèves du Conservatoire invitent àune veillée de Noël musicale.

26 décembre : à Wasserbillig, à l'occasion de son70e anniversaire, la chorale « Sängerbond Musel-dall » donne un concert de gala.

A Luxembourg, Mgr J. B. Musty, évêque deNamur, parle sur le thème : « La mission et lesdevoirs du laïc après le deuxième Concile duVatican. »

28 décembre : A la Maison des artistes à Luxem-bourg a lieu le vernissage de l'exposition « Jeu-nesse et Arts plastiques ».

29 décembre : A Luxembourg, le professeur D1

Armand Mergen tient une conférence sur lesujet : « Psychopathologie et art figuratif. »

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