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B ulletin O fficiel Numéro 282 MAI 2018

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Bulletin

OfficielNuméro 282

MAI 2018

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MINISTÈRE DE LA CULTURE

Bulletin officiel

Mai 2018

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Bulletin officiel 282

Directeur de la publication : Hervé BarbaretRédacteur en chef : Fabrice BenkimounSecrétaire de rédaction : Éric RouardContact : Véronique Van Temsche

Ministère de la CultureSecrétariat généralService de la coordination des politiques culturelles et de l'innovationMission de la politique documentaire182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1. Tél : 01 40 15 38 29

ISSN : 2556-0883

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SOMMAIRE

Mesures de publication et de signalisation

Création artistique - Administration généraleArrêté du 17 mai 2018 nommant les pensionnaires de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2018.

Page 7

Création artistique - Arts plastiquesArrêté du 7 mai 2018 portant déclassement de biens inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques.

Page 7

Éducation artistique - Enseignement - Recherche - FormationArrêté du 17 mai 2018 portant renouvellement de classement du conservatoire à rayonnement intercommunal de Lannion.

Page 8

Arrêté du 18 mai 2018 portant agrément d’un programme de formation de 200 (deux cents) heures, destiné à des artistes chorégraphiques et dispensé par un centre habilité à assurer la formation conduisant au diplôme d’État de professeur de danse.

Page 8

Arrêté du 18 mai 2018 portant habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’État de professeur de danse.

Page 8

Arrêté du 24 mai 2018 portant classement du conservatoire à rayonnement intercommunal d’Athis-Mons.

Page 9

Arrêté du 24 mai 2018 portant renouvellement de classement du conservatoire départemental de Valence-Romans.

Page 9

Médias et industries culturelles - Audiovisuel, cinématographie, presse et multimédiaArrêté du 2 mai 2018 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques.

Page 9

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination à la commission du contrôle de la réglementation prévue à l’article L. 423-1 du Code du cinéma et de l’image animée.

Page 10

Patrimoines - Monuments historiquesArrêté n° 1 en date du 11 janvier 2018 portant inscription au titre des monuments historiques du chemin de croix à Sarrance (Pyrénées-Atlantiques).

Page 10

Arrêté n° 2 en date du 29 janvier 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Joseph au Havre (Seine-Maritime).

Page 11

Convention du 30 mars 2018 entre M. et Mme de Feuardent, la Fondation vieilles maisons française et la Fondation du patrimoine concernant le château de Pinterville.

Page 13

Arrêté n° 3 en date du 6 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques des grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne).

Page 19

Arrêté n° 4 en date du 9 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du jardin de l’ancien pavillon de réception, actuel cinéma dit « La Pagode », situé 57 bis, rue de Babylone à Paris VII.

Page 21

Arrêté n° 6 en date du 12 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lalande et de l’ancienne prison municipale à Bordeaux (Gironde).

Page 21

Arrêté n° 7 en date du 23 avril 2018 rectifiant l’arrêté du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lacoste à Pézenas (Hérault).

Page 23

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Arrêté n° 8 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem à Toulouse (Haute-Garonne).

Page 23

Arrêté n° 9 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du musée des Augustins à Toulouse (Haute-Garonne).

Page 25

Arrêté n° 10 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles à Saint-Gilles (Gard).

Page 27

Arrêté n° 11 en date du 27 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du portail des chanoines situé 20, rue du Cloître de l’ensemble canonial d’Arles (Bouches-du-Rhône).

Page 29

Décision n° 2018-2 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Page 29

Arrêté n° 12 en date du 7 mai 2018 portant classement au titre des monuments historiques du pont suspendu de la rivière de l’Est à Sainte-Rose et Saint-Benoît (La Réunion).

Page 31

Propriété intellectuelleArrêté du 17 mai 2018 portant agrément d’un agent de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en application de l’article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Sylvain Lapersonne).

Page 33

Arrêté du 25 mai 2018 portant agrément d’un agent de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en application de l’article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Pascal Charnal).

Page 33

Mesures d'information

Relevé de textes parus au Journal officiel Page 34

Réponses aux questions écrites parlementaires(Assemblée nationale et Sénat)

Page 38

DiversRectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 13AG), parue au Bulletin officiel n° 226-227 (septembre-octobre 2013).

Page 39

Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17A), parue au Bulletin officiel n° 266 (janvier 2017).

Page 39

Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17M), parue au Bulletin officiel n° 273 (août 2017).

Page 39

Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 18J).

Page 39

Liste des architectes diplômés d’État ayant obtenu l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en leur nom propre (Lot 18K).

Page 40

Annexe de l’arrêté MICC1803825A portant transfert de propriété des biens appartenant au MuCEM, Marseille, au profit de Rennes Métropole pris en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (arrêté publié au JO du 19 mai 2018).

Page 42

Annexe de l’arrêté MICC1803826A portant transfert de propriété des biens appartenant au MuCEM, Marseille, au profit de la ville de Bayonne, pris en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (MuCEM - Collection Firmin Arramendy) (arrêté publié au JO du 19 mai 2018).

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Annexe de l’arrêté MICC1803827A portant transfert de propriété des biens appartenant au MuCEM, Marseille, au profit de la ville de Lyon, pris en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (MuCEM - Collection Dor) (arrêté publié au JO du 19 mai 2018).

Page 74

Annexe de l’arrêté MICC1803828A portant transfert de propriété des biens appartenant au MuCEM, Marseille, au profit du département de l’Aveyron pris en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (arrêté publié au JO du 18 mai 2018).

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Mesures de publication et de signalisation

CRÉATION ARTISTIQUE - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Arrêté du 17 mai 2018 nommant les pensionnaires de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2018.La ministre de la Culture,Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié, portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l’autonomie financière à l’Académie de France à Rome ;Vu le décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d’accueil des pensionnaires de l’Académie de France à Rome et notamment son article 6 ;Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant le nombre de bourses de résidence ouvertes au titre du concours de sélection 2018 des pensionnaires de l’Académie de France à Rome ;Vu l’arrêté du 8 janvier 2018, modifié par l’arrêté du 26 janvier 2018, désignant les membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2018 ;Vu l’arrêté du 13 février 2018 désignant les experts pouvant être sollicités par les membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2018 ;Vu la délibération du jury en date du 27 avril 2018 portant proposition de nomination des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2018,

Arrête :

Art. 1er. - Sont déclarés admis à l’Académie de France à Rome en qualité de pensionnaires à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 12 mois :- Mme Julia Blondeau ;- M. Miguel Bonnefoy ;- Mme Rébecca Digne ;- Mme Frédérika Amalia Finkelstein ;- Mme Gaëlle Gabillet et M. Stéphane Villard ;- Mme Hélène Giannecchini ;

- Mme Lola Gonzalez et M. François Hébert ;- Mme Clara Iannotta ;- Mme Pauline Lafille ;- M. Thomas Lévy-Lasne ;- M. Mathieu Lucas ;- M. Léonard Martin ;- Mme Ophélie Reynaud-Dewar ;- M. Riccardo Venturi.

Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Pour la ministre et par délégation :La directrice générale de la création artistique,

Régine Hatchondo

CRÉATION ARTISTIQUE - ARTS PLASTIQUES

Arrêté du 7 mai 2018 portant déclassement de biens inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques.La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine et notamment ses articles L. 115-1, L. 451-5 et D. 451-19 ;Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l’établissement public du Centre national des arts plastiques et notamment son article 2, 3° ;Vu l’avis conforme n° 2017-01 rendu par la commission scientifique nationale des collections le 9 mars 2017 et voté à l’unanimité le 11 juillet 2017,

Arrête :

Art. 1er. - Sont déclassés du domaine public de l’État et radiés de l’inventaire du Fonds national d’art contemporain dont le Centre national des arts plastiques a la garde, les trois biens culturels suivants :

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- Hanti, huile sur toile par Georges Breuil (Adrien Dubreuil, dit), n° d’inventaire FNAC 27448 ; - Vase monumental à décor de fleurons, par Adolphe-Martial Thabard d’après un modèle fourni par Jean-Charles Geslin, inspecteur des musées impériaux, n° d’inventaire FNAC PFH-7507 (4) ; - Autoportrait, ronde-bosse en acajou par Rodolpho Vega, n° d’inventaire FNAC 9980.

Art. 2. - La directrice générale de la création artistique et le directeur du Centre national des arts plastiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Pour la ministre de la Culture et par délégation :La directrice générale de la création artistique,

Régine HatchondoLe directeur du Centre national des arts plastiques,

Yves Robert

ÉDUCATION ARTISTIQUE - ENSEIGNEMENT - RECHERCHE -

FORMATION

Arrêté du 17 mai 2018 portant renouvellement de classement du conservatoire à rayonnement intercommunal de Lannion.La ministre de la Culture,Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 461-1 à R. 461-7 ;Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Arrête :

Art. 1er. - L’école de musique communautaire du Trégor, 40, rue Jean Savidan, 22300 Lannion, est classée dans la catégorie des conservatoires à rayonnement intercommunal pour une durée de 7 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics,

Bertrand Munin

Arrêté du 18 mai 2018 portant agrément d’un programme de formation de 200 (deux cents) heures, destiné à des artistes chorégraphiques et dispensé par un centre habilité à assurer la formation conduisant au diplôme d’État de professeur de danse.La ministre de la Culture,Vu l’article L. 362-1 du Code de l’éducation et notamment son alinéa 6 ;Vu l’arrêté du 20 juillet 2015 modifié, relatif aux différentes voies d’accès à la formation de professeur de danse pris en application de l’article L. 362-1 susvisé et notamment ses articles 18 et 19, relatifs à l’obtention de plein droit du diplôme d’État de professeur de danse par des artistes chorégraphiques ;Vu la demande d’agrément du 23 février 2018, présentée par la directrice de l’établissement concerné pour le programme de formation d’une durée de 200 (deux cents) heures pour des artistes chorégraphiques ;Vu l’avis favorable du collège danse de l’inspection de la création artistique en date du 3 mai 2018,

Arrête :

Art. 1er. - L’agrément pour assurer le programme de formation d’une durée de 200 (deux cents) heures, destiné à des artistes chorégraphiques, est accordé à l’établissement ci-dessous désigné.

Cette session de formation est organisée du 7 juin au 25 juillet 2018.Intitulé - Adresse OptionsCentre national de la danse danse classique1, rue Victor Hugo danse contemporaine93507 Pantin Cedex danse jazz

Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

L’adjointe au sous-directeur de l’emploi,de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Florence Touchant

Arrêté du 18 mai 2018 portant habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’État de professeur de danse.La ministre de la Culture,Vu l’article L. 362-1 du Code de l’éducation ;Vu l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d’accès à la formation de professeur de danse pris en application de l’article L. 362-1 susvisé ;

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Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans l’option danse contemporaine présentée par la directrice de l’établissement concerné en date du 13 avril 2017 ;Vu l’avis favorable du collège danse de l’inspection de la création artistique en date du 2 mai 2018,

Arrête :

Art. 1er. - L’habilitation à assurer la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’État de professeur de danse de l’établissement ci-dessous désigné est renouvelée pour une période de 4 ans à compter du 1er juin 2017 :Intitulé - Adresse OptionCentre Vendetta Mathea - contemporaineLa Manufacture4, impasse Jules Ferry15000 Aurillac

Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

L’adjointe au sous-directeur de l’emploi,de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Florence Touchant

Arrêté du 24 mai 2018 portant classement du conservatoire à rayonnement intercommunal d’Athis-Mons.La ministre de la Culture,Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 461-1 à R. 461-7 ;Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Arrête :

Art. 1er. - Le conservatoire de musique, de danse et de théâtre Maurice Ravel, Espace Jean Monnet, Rue Étienne Lebeau, 91200 Athis-Mons, est classé dans la catégorie des conservatoires à rayonnement intercommunal et ce jusqu’en 2022.

Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics,

Bertrand Munin

Arrêté du 24 mai 2018 portant renouvellement de classement du conservatoire départemental de Valence-Romans.La ministre de la culture,La ministre de la Culture,Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 461-1 à R. 461-7 ;Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Arrête :

Art. 1er. - Le conservatoire de musique et de danse, 26000 Valence-Romans, est classé dans la catégorie des conservatoires à rayonnement départemental pour une durée de 7 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics,

Bertrand Munin

MÉDIAS ET INDUSTRIES CULTURELLES - AUDIOVISUEL,

CINÉMATOGRAPHIE, PRESSE ET MULTIMÉDIA

Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques.La ministre de la Culture,Vu le Code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 211-1, R. 112-25 et R. 211-29 à R. 211-35 ;Vu l’arrêté du 30 mars 2016 portant nomination des membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;Vu l’arrêté du 28 juin 2017 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Sara Lehberger est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques au titre du collège des experts,

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en remplacement de Mme Fawouza Moindjie, démissionnaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

La ministre de la Culture,Pour la ministre et par délégation :

La présidente du Centre national du cinémaet de l’image animée,

Frédérique Bredin

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination à la commission du contrôle de la réglementation prévue à l’article L. 423-1 du Code du cinéma et de l’image animée.La ministre de la Culture,Vu le Code du cinéma et de l’image animée, notamment son article L. 423-1,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission du contrôle de la réglementation prévue à l’article L. 423-1 du Code du cinéma et de l’image animée susvisé :

* En tant que membres de l’inspection générale des affaires culturelles :- M. François Hurard, membre titulaire,- Mme Claire Lamboley, membre suppléant.

* En tant que personnes qualifiées dans le domaine du cinéma :- Mme Carole Scotta, membre titulaire,- M. Denis Freyd, membre suppléant.

* En tant que personnes qualifiées dans le domaine de l’audiovisuel :- Mme Christine Camdessus, membre titulaire,- M. Irad Sachs, membre suppléant.

* En tant que personnes qualifiées dans le domaine de la vidéo et du multimédia :- Mme Bich-Quân Tran, membre titulaire,- M. Jérôme Soulet, membre suppléant.

* En tant que personnes qualifiées dans le domaine de l’exploitation cinématographique :- M. Jean-Pierre Villa, membre titulaire,- Mme Judith Reynaud, membre suppléant.

* En tant que personnes qualifiées dans la gestion des intérêts des auteurs :- M. Pascal Rogard, membre titulaire,- Mme Pauline Rocafull, membre suppléant.

* En tant que personnes qualifiées en droit de la propriété littéraire et artistique :- Mme Alexandra Bensamoun, membre titulaire,- Mme Juliette Simoni-Leroy, membre suppléant.

* En tant que personnes qualifiées en droit public :- Mme Camille Broyelle, membre titulaire,- M. Thomas Pez, membre suppléant.

* En tant que personnes qualifiées en gestion et comptabilité des entreprises :- Mme Solange Aïache, membre titulaire,- Mme Hélène Baron-Bual, membre suppléant.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

La ministre de la Culture,Françoise Nyssen

PATRIMOINES - MONUMENTS HISTORIQUES

Arrêté n° 1 en date du 11 janvier 2018 portant inscription au titre des monuments historiques du chemin de croix à Sarrance (Pyrénées-Atlantiques).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 22 décembre 1941 portant inscription de l’église avec son clocher, du cloître contigu à l’église avec ses galeries et toitures, du monastère de Sarrance (Pyrénées-Atlantiques) ;Vu l’arrêté en date du 16 mars 2016 portant classement du monastère de Sarrance (Pyrénées-Atlantiques) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 13 octobre 2011 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 21 novembre 2011 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que le chemin de croix du xxe siècle du monastère de Sarrance, sans justifier une mesure de classement, présente au point de vue de l’histoire un intérêt suffisant pour en rendre désirable la

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préservation, en tant qu’il complète et clôt dans le temps l’ensemble des dispositifs de ce lieu de pèlerinage,

Arrête :

Art. 1er. - Est inscrit au titre des monuments historiques le chemin de croix du xxe siècle du monastère de Sarrance, composé des éléments suivants : la chapelle de la Madeleine servant de passage, en totalité, les croix des stations et leurs emmarchements, le calvaire avec le Christ en croix, la Vierge, Saint-Jean et deux anges, ainsi que la plate-forme terrassée et la chapelle Notre-Dame de la Paix, en totalité, situés à Sarrance (Pyrénées-Atlantiques) sur les parcelles nos 347, 348, 380, 749, 751, d’une contenance respective de 20 m², 14 160 m², 20 500 m², 21 238 m² et 954 m², figurant au cadastre section A, et la parcelle n° 16, d’une contenance de 1 125 m², figurant au cadastre section AB et appartenant à l’Association Saint-Norbert en Aspe, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Presbytère, Place de la Mairie, à Accous (Pyrénées-Atlantiques) par acte passé le 1er juin 2011 par Me Carrazé, notaire à Nay (Pyrénées-Atlantiques) et publié au service de la publicité foncière de Pau 2 le 15 juin 2011, volume 2011 P, n° 1547.

Art. 2. - Le présent arrêté complète l’arrêté de classement au titre des monuments historiques du 16 mars 2016 susvisé.

Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire et au propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques

et des espaces protégés,Emmanuel Étienne

Arrêté n° 2 en date du 29 janvier 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Joseph au Havre (Seine-Maritime).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 11 octobre 1965 portant inscription au titre des monuments historiques de l’église Saint-Joseph au Havre (Seine-Maritime) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 19 novembre 2015 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 12 décembre 2016 ;Vu la délibération du conseil d’administration de l’Association diocésaine du Havre portant adhésion au classement en date du 20 octobre 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal du Havre portant adhésion au classement en date du 14 mars 2016 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de l’église Saint-Joseph au Havre présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en tant qu’elle constitue une œuvre majeure de l’architecture religieuse du xxe siècle, qui est la dernière réalisation de l’architecte Auguste Perret, achevée par l’architecte Raymond Audigier, au sein d’un urbanisme que Perret a conçu,

Arrête :

Art. 1er. - Est classée au titre des monuments historiques l’église Saint-Joseph en totalité, telle que délimitée par un trait rouge sur le plan ci-annexé, située au Havre, sur les parcelles n° 8 et n° 15 d’une contenance respective de 20a 12ca et 2a 96ca, figurant au cadastre section IH et appartenant :- en ce qui concerne la parcelle IH 8 à la commune du Havre identifiée au SIRET n° 217 603 513 0011, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Seine-Maritime, ayant son siège social en la mairie du Havre (Seine-Maritime), par arrêté de clôture du 2 mars 1962 publié le 2 mai 1962, volume 986, n° 1, au service de la publication foncière du Havre 1 (Seine-Maritime),- en ce qui concerne la parcelle IH 15 à l’Association diocésaine du Havre, constituée le 21 novembre 1974, dont le siège est au Havre, 22, rue Séry, représentée par Mgr Jean-Luc Brunin, évêque du Havre et dont le n° de SIREN est 301 690 780, par actes des 31 décembre 1975, 25 mai 1977 et 16 juin 1977 devant Mes Fontaine et Lecerf, notaires, publiés le 28 juin 1977, volume 3308, n° 9, au service de la publication foncière du Havre 1 (Seine-Maritime).

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Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 11 octobre 1965 susvisé.

Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune propriétaire et à l’Association

diocésaine également propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques

et des espaces protégés,Emmanuel Étienne

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Convention du 30 mars 2018 entre M. et Mme de Feuardent, la Fondation vieilles maisons française et la Fondation du patrimoine concernant le château de Pinterville.

Convention entre : - Mme Édith de Feuardent et M. Jean-Luc de Feuardent, personnes physiques, domiciliés au château de Pinterville, 6, chemin des Marionnettes, 27400 Pinterville, propriétaires d’un immeuble inscrit en totalité au titre des monuments historiques, ci-dessous dénommés « les propriétaires »et- la Fondation du patrimoine, ayant son siège social aux nos 23-25, rue Charles-Fourier, 75013 Paris et représentée par sa directrice générale, Mme Célia Verot,et- la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, ayant son siège social au n° 93, rue de l’Université, 75007 Paris et représentée par son président M. Philippe Toussaint.

Préambule

L’article 10 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) étend le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés prévue respectivement aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI) aux dons versés à la Fondation vieilles maisons françaises placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine en vue de subventionner la réalisation de travaux sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques privés.

La Fondation vieilles maisons françaises placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine délivre pour le bénéfice de la réduction d’impôt, l’attestation prévue au 5 de l’article 200 du CGI.

Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif les parties ont décidé de conclure une convention conformément aux articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du Code du patrimoine.

Art. 1er. - Immeuble objet de la convention

Les propriétaires disposent d’un immeuble inscrit en totalité au titre des monuments historiques sis à l’adresse suivante : 6, chemin des Marionnettes, 27400 Pinterville.

Cet immeuble a fait l’objet d’une décision d’inscription au titre des monuments historiques en date du 24 juillet 2015, dont copie est jointe à la présente convention.

Art. 2. - Nature des travaux

Conformément à l’article 1er du décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l’application

des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du Code du patrimoine, les propriétaires fournissent en annexe i de la présente le descriptif détaillé des travaux de restauration, de conservation ou d’accessibilité envisagés sur l’immeuble ainsi que l’estimation de leur coût, l’échéancier de réalisation des travaux et les entreprises qui les réaliseront.

S’agissant des édifices classés au titre des monuments historiques, ce descriptif est accompagné de la copie de l’autorisation de travaux délivrée par le préfet de région ou à défaut de la copie du récépissé délivré par le préfet de région accusant réception du dépôt de la demande d’autorisation de travaux auprès de l’UDAP conformément à l’article 20 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

S’agissant des immeubles inscrits au titre des monuments historiques :- lorsque les travaux sont autres que, d’une part des travaux d’entretien ou de réparation ordinaires qui sont dispensés de toute formalité et d’autre part des constructions ou travaux mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 621-27 du Code du patrimoine, ce descriptif est accompagné de la copie de la déclaration de travaux auprès de l’UDAP ;- lorsque les travaux prévus sont soumis à permis de construire, à permis de démolir, à permis d’aménager ou à déclaration préalable, le descriptif devra être accompagné de la décision accordant le permis ou la décision de non-opposition ou à défaut la copie du récépissé accusant réception de la demande d’autorisation de travaux.

Si le dossier est évoqué par le ministre, les propriétaires joignent à la présente copie de la décision d’évocation.

Les demandeurs déclarent sous leur entière responsabilité que les travaux objet de la présente convention portent sur des parties classées ou inscrites de l’immeuble, ou sur des parties dont le maintien en bon état est nécessaire à la conservation des parties classées ou inscrites.

Art. 3. - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa signature étant précisé qu’en tout état de cause la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, ne pourra collecter les dons de donateurs personnes physiques ou morales au-delà du 31 décembre de l’année au titre de laquelle les travaux ont été achevés.

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Les propriétaires s’engagent à informer la Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation du patrimoine, de la date d’achèvement des travaux dans le mois qui suit cette date et à lui remettre la copie du procès-verbal de réception des travaux dès qu’il sera en sa possession.

Toute prorogation ou modification de la présente convention fera l’objet d’un accord exprès entre les parties, par voie d’avenant.

Art. 4. - Clause d’exclusivité

Pendant toute la durée de la présente convention, les propriétaires s’engagent à ne pas signer ou à ne pas avoir signé, avec un autre partenaire, une autre convention similaire conclue en application de l’article L. 143-2-1 du Code du patrimoine, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et portant sur le projet objet de la présente convention.

En cas de non-respect de la clause prévue au précédent alinéa, la présente convention est alors résiliée de plein droit selon les modalités prévues à l’article 10 ci-après.

Les propriétaires s’engagent par ailleurs à ne pas mettre en place une campagne de dons en ligne avec un autre partenaire pour financer les travaux objets des présentes. En cas de non-respect de cette clause, la présente convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après.

Art. 5. - Financement

Le plan de financement prévisionnel est joint en annexe ii de la présente convention. Ce plan de financement pourra faire l’objet de modifications avec l’accord de la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine. Seules les modifications concernant le montant des subventions publiques ou les emprunts obtenus entraîneront la production d’un avenant.

Les propriétaires précisent avoir été informés que les éventuels mécènes personnes physiques ou morales ne devront avoir aucun lien direct ou indirect de nature capitalistique, économique ou familiale avec lui-même.

Art. 6. - Affectation des dons

Les fonds recueillis par la Fondation vieilles maisons françaises, sous l’égide de la Fondation du patrimoine, seront affectés au financement des travaux prévus par la présente convention déduction faite de 5 % de frais de gestion prélevés sur le montant des dons.

Les propriétaires s’engagent à affecter la totalité des sommes qui leur sont reversées par la Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation

du patrimoine, au financement des travaux prévus par la présente convention.

Les donateurs ne peuvent affecter leurs dons au projet objet de la convention qu’à partir de sa publication.

Si le projet de restauration n’aboutissait pas ou si le montant des dons collectés devait être supérieur à la part de financement restant à la charge des propriétaires, les parties conviennent d’ores et déjà d’affecter l’excédent des dons perçus à un autre projet de restauration d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques faisant l’objet d’une convention similaire. À défaut d’accord entre les parties dans un délai de 6 mois, il revient à la Fondation vieilles maisons françaises, sous l’égide de la Fondation du patrimoine, de décider unilatéralement de l’affectation des dons restants à un ou des projets faisant l’objet d’une convention similaire.

Art. 7. - Modalités de versement des fonds collectés

La Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation du patrimoine, s’engage à reverser aux propriétaires les sommes ainsi recueillies, nettes des frais de gestion, à la fin de chacune des tranches prévues en annexe i et sur présentation :- des factures acquittées relatives aux devis présentés initialement ;- de plans de financement intermédiaires puis d’un plan de financement définitif global en fin de travaux signés par les propriétaires ;- d’un jeu de photographies numériques de qualité du bien restauré.

Ces versements ne pourront excéder le solde ouvert à mécénat tel que défini en annexe ii.

Seuls les devis et factures validés par le maître d’œuvre ouvriront le droit au versement des dons par la Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation du patrimoine, au profit des propriétaires.

Dans le cas où les reversements de la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, excéderaient le solde ouvert à mécénat définitif, les propriétaires se verront notifier un ordre de reversement de l’excédent perçu. Les parties conviendront d’affecter l’excédent des dons perçus à un autre projet de restauration d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques faisant l’objet d’une convention similaire. À défaut d’accord entre les parties dans un délai de 6 mois, il revient à la Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation du patrimoine, de décider unilatéralement de l’affectation des dons restants à un ou des projets faisant l’objet d’une convention similaire.

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Art. 8. - Engagements des propriétaires

8-1. - Engagement de conservation de l’immeuble

Conformément à l’article L. 143-2-1 du Code du patrimoine, les propriétaires s’engagent à :- conserver l’immeuble pendant au moins dix ans à compter de la date d’achèvement des travaux. Lorsque l’immeuble est détenu par une société, les porteurs de parts doivent également s’engager à conserver la totalité de leurs titres pendant la même durée ; cet engagement fait obstacle à la vente de l’immeuble, au démembrement de sa propriété (sauf pour cause de transmission à titre gratuit), à son échange, à son apport en société, à la cession de droits indivis. En cas de transmission à titre gratuit, les héritiers, légataires ou donataires peuvent reprendre collectivement les engagements des premiers associés pour la durée restant à courir. En cas de donation portant sur des parts sociales, cette faculté de reprise sera ouverte au donataire.

8-2. - Engagement d’ouverture au public

Conformément à l’article L. 143-2-1 du Code du patrimoine et à l’article 2 du décret n° 2008-195 du 27 février 2008 sus-mentionné, les propriétaires s’engagent à :- Dans le cas où les parties protégées qui font l’objet des travaux décrits en annexe I ne seraient pas visibles depuis la voie publique (notion définie au BOI-RFPI-SPEC-30-10-20120912), à les ouvrir au public dans les conditions fixées par l’article 2 du décret du 27 février 2008, soit cinquante jours par an dont vingt-cinq jours non ouvrables au cours des mois d’avril à septembre inclus, soit quarante jours par an pendant les mois de juillet, août et septembre. Les propriétaires devront en aviser la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) chaque année avant le 31 janvier, par lettre recommandée. Pour ce faire, les propriétaires devront fournir chaque année, copie à la Fondation vieilles maisons françaises placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, de la déclaration d’ouverture au public de leur immeuble adressée au délégué régional du tourisme tel que prévu à l’article 17 quater de l’annexe iv au CGI.

Lorsqu’une ou plusieurs conventions portant sur l’organisation de visites de l’immeuble par des groupes d’élèves de l’enseignement primaire ou secondaire, des groupes d’enfants mineurs encadrés par des structures d’accueil collectif à caractère éducatif mentionnées à l’article L. 227-4 du Code de l’action sociale et des familles, ou des groupes d’étudiants de l’enseignement supérieur, sont conclues entre les propriétaires et les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association avec l’État ou les structures

précitées, cette durée minimale d’ouverture au public peut être réduite, dans la limite de dix jours par année civiles, du nombre de jours au cours desquels l’immeuble fait l’objet, entre le 1er septembre de l’année précédente et le 31 août, de telles visites, sous réserve que celles-ci comprennent chacune au moins vingt participants.

Il est admis que la condition d’ouverture au public ne soit pas satisfaite l’année au cours de laquelle les travaux sont achevés, si la date d’achèvement est postérieure au 1er avril.

En outre, les propriétaires doivent, sur demande des services chargés des monuments historiques, participer aux opérations organisées à l’initiative du ministère de la Culture ou coordonnées par lui et destinées à promouvoir la connaissance et la valorisation du patrimoine auprès du public.

Art. 9. - Élection de domicile

Les parties déclarent élire domicile en leurs adresses respectives, telles que mentionnées ci-dessus. En cas de changement d’adresse, la partie concernée devra en aviser l’autre partie, par lettre recommandée, afin que les notifications puissent lui être valablement faites ultérieurement à cette nouvelle adresse.

Toute notification en vertu des présentes devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse de la partie concernée telle qu’indiquée en tête des présentes ou telle que notifiée par la suite par ladite partie.

Art. 10. - Inexécution des obligations

En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations en vertu des présentes et, à défaut d’y avoir remédié dans les trente jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée, l’autre partie pourra résilier de plein droit la présente convention par lettre recommandée sans autre formalité. Cette résiliation prendra effet dix jours après sa notification et ne fera pas échec à une demande de dommages intérêts en réparation du préjudice subi.

En cas de non-respect des engagements de conservation de l’immeuble ou d’ouverture au public ou d’utilisation de la subvention pour un objet autre que celui pour lequel elle a été versée le propriétaire est tenu de reverser à la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, le montant de la subvention, réduit d’un abattement de 10 % pour chaque année, au-delà de la cinquième, au cours de laquelle les engagements ont été respectés. Les sommes restituées seront réaffectées conformément au 2 bis de l’article 200 du CGI et du f de l’article 238 bis du même code.

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Art. 11. - Force majeure

Si par suite d’un cas de force majeure, l’une ou l’autre des parties était dans l’impossibilité de remplir ses obligations découlant des présentes, l’exécution de la présente convention serait suspendue pendant la durée de cette force majeure. Chaque partie s’engage à avertir immédiatement son cocontractant de tout événement de force majeure l’affectant.

Au cas où cet événement perdurerait pour une durée supérieure à trois mois, l’autre partie pourra mettre fin à la présente convention de plein droit et avec effet immédiat.

Art. 12. - Litiges

La présente convention est soumise au droit français. Tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation ou son exécution, sera porté devant les juridictions de l’ordre judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.

Art. 13. - Dispositions annexes

La Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, s’engage à remercier par courrier les donateurs et à leur adresser un reçu fiscal.

Les propriétaires s’engagent à mettre en place sur le bâtiment la plaque de la Fondation et à faire connaître, par tous les moyens les plus appropriés le soutien du ou des mécènes, sauf avis contraire de leur part.

Art. 14. - Autorisation - Cession des droits des photographies

Les propriétaires certifient :- qu’ils sont les propriétaires du bien objet de la présente autorisation, conformément aux dispositions prévues à l’article 544 du Code civil ;- qu’ils autorisent gracieusement la Fondation du patrimoine ainsi que la Fondation vieilles maisons françaises sous l’égide de la Fondation du patrimoine dans le cadre exclusif de ses campagnes d’information, de sensibilisation et de communication de ses interventions pour la restauration du patrimoine architectural de proximité, à représenter, reproduire, diffuser, la photographie de sa propriété sur tous supports, notamment papier, télévisuel, électronique, pour une période de dix ans à compter de la date de la première publication ;- qu’ils autorisent expressément la Fondation du patrimoine ainsi que la Fondation vieilles maisons françaises sous l’égide de la Fondation du patrimoine, dans le cadre de l’utilisation pour les besoins de son

action de communication de la ou des photographies, que celles-ci soient éventuellement modifiées, recadrées et/ou accompagnées de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l’opération.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (modifiée par la loi relative à la protection des données des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004), les propriétaires ou leurs ayants droit disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

La présente autorisation pourra être dénoncée par les propriétaires de l’immeuble photographié ou ses ayants droit à tout moment, par une demande adressée par lettre recommandée au siège de la Fondation du patrimoine, 23-25, rue Charles Fourier, 75013 Paris.

Art. 15. - Communication du projet sur les sites Internet de la Fondation vieilles maisons françaises et de la Fondation du patrimoine : www.fondationvmf.org et www.fondation-patrimoine.org

Les propriétaires autorisent la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, à communiquer à travers des textes, des photographies et des documents sur le projet de restauration de sauvegarde du patrimoine et à présenter le projet aux potentiels donateurs sur les sites Internet de la Fondation vieilles maisons françaises et de la Fondation du patrimoine.

Les dons en ligne seront possibles sur le site de la Fondation du patrimoine.

Dans le cadre de la présente convention, la mise en ligne du projet sur le site Internet permettant les dons en ligne, implique la géolocalisation de celui-ci. Par la présente, les propriétaires autorisent cette géolocalisation.

La présente autorisation pourra être dénoncée par les propriétaires de l’immeuble photographié ou leurs ayants droit à tout moment, par une demande adressée par lettre recommandée au siège de la Fondation du patrimoine, 23-25, rue Charles Fourier, 75013 Paris.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » modifiée, le site Internet de la Fondation du patrimoine accessible à l’adresse fondation-patrimoine.org a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le n° 764294.

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Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » modifiée, les propriétaires ou leurs ayants droit disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant.

Art. 16. - Publication de la convention

La présente convention sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture. L’existence de cette convention et de sa publication seront mentionnées sur l’affichage de l’autorisation de travaux devant figurer sur le terrain d’assiette de l’immeuble, en application du Code du patrimoine ou du Code de l’urbanisme.

La directrice générale de la Fondation du patrimoine,Célia Verot

Le président de la Fondation vieilles maisons françaises,Philippe ToussaintLes propriétaires,

M. et Mme de Feuardent

(Décision du 24 juillet 2015 disponible à la Fondation du patrimoine)

Annexe I : Programme des travaux

* Description globale et échéancier prévisionnel des travaux

Situé dans la vallée de l’Eure, le château de Pinterville est une imposante demeure classique en brique et pierre. Le corps de logis fut édifié au 17e siècle par un haut magistrat rouennais, Pierre le Pesant, puis deux galeries vinrent le prolonger au 18e siècle. Un étage fut enfin ajouté au 19e siècle.

Les travaux de la présente convention consistent en la réfection des parties hautes du bâtiment (couvertures, lucarnes, cheminées…) suite à une première campagne de restauration réalisée en 2013.

Tranche 1 ;

Description des travaux : réfection des couvertures, charpentes, arases, lucarnes, corniches, arcs des baies hautes et cheminées pour la partie sud, comprise entre le corps central et la terrasse sud.

Nature des travaux Montant éligible € Entreprises et coordonnéesCouverture

Début : 01/05/2018 Fin : 31/08/2018

77 655,62 € Date de paiement : 30 % à la commande puis mensuellement au % d’avancement des travaux. Solde à réception des travaux.

Boutel couverture 1670, route de Dieppe 76230 Quincampoix Tél. : 02 35 07 86 66 Mél : [email protected]

Architecte du patrimoine

Début : 01/05/2018 Fin : 31/08/2018

3 106,22 €

Date de paiement : Factures mensuelles lors du suivi du chantier. Solde après réception des travaux.

Cabinet Randon 25, rue de l’Oise 95280 Jouy-en-Josas Tél. : 01 34 43 61 18 Mél : [email protected]

Coordinateur SPS

Début : 01/05/2018 Fin : 31/08/2018

1 950,00 € Date de paiement : 35 % à la remise du PGC 1 versement échelonné de 50 % selon avancement des travaux 15 % en fin de chantier

APAVE nord-ouest SAS Espace Saint-Léger 1, rue Vigor CS 40976 27009 Évreux Tél. : 02 32 62 86 47 Mél : [email protected]

Total TTC 82 711,85 €

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Tranche 2 :

Description des travaux : réfection des couvertures, charpentes, arases, lucarnes, corniches, arcs des baies hautes et cheminées de la partie nord, située entre le corps central et la terrasse nord.

Nature des travaux Montant éligible € Entreprises et coordonnéesMaçonneries et pierre de taille

Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020

55 033,03 € Date de paiement : 30 % à la commande puis mensuellement au % d’avancement des travaux. Solde à réception des travaux.

Maison Grevet 20, boulevard Voley BP 60711 53007 Laval Cedex Tél. : 02 43 66 18 00Mél : [email protected]

Couverture

Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020

78 131,06 € Date de paiement : 30 % à la commande puis mensuellement au % d’avancement des travaux. Solde à réception des travaux.

Boutel couverture 1670, route de Dieppe 76230 Quincampoix Tél. : 02 35 07 86 66 Mél : [email protected]

Charpente

Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020

44 178,87 € Date de paiement : 30 % à la commande puis mensuellement au % d’avancement des travaux. Solde à réception des travaux.

Maison Rémy Dupuis Route de Saint-Germain 76690 CaillyTél. : 02 35 34 92 58 Mél : [email protected]

Architecte du patrimoine Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020

7 093,72 € Date de paiement : Factures mensuelles lors du suivi du chantier. Solde après réception des travaux.

Cabinet Randon 25, rue de l’Oise 95280 Jouy-en-Josas Tél. : 01 34 43 61 18 Mél : [email protected]

Coordinateur SPS

Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020

1 950,00 € Date de paiement : 35 % à la remise du PGC 1 versement échelonné de 50 % selon avancement des travaux. 15 % en fin de chantier.

APAVE nord-ouest SAS Espace Saint-Léger 1, rue Vigor CS 40976 27009 Évreux

Total TTC 186 386,69 €

Annexe II : Plan de financement

Tranche 1 :

Montant € % Date prévisionnelle d’apport des fonds Modalités de versement

Apports en fonds propres 30 000,00 36Emprunt obtenu 20 000,00 24 Fonds versés en septembre 2017Subvention obtenue : DRAC

16 542,37 20 Sur demande du maître d’ouvrage et après constatation par la DRAC de la réalisation effective du projet, de la conformité des travaux et sur présentation de factures. Liquidation de la subvention au prorata du montant de la dépense réelle, plafonnée au montant prévisionnel arrêté par l’État

Financement du solde par le mécénat

16 169,48 20

Total 82 711,85 100

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Tranche 2 :

Montant € % Date prévisionnelle d’apport des fonds Modalités de versement

Apports en fonds propres

50 000,00 27

Emprunt obtenu 75 000,00 40 Fonds versés en septembre 2017Subvention obtenue : DRAC

37 277,34 20 Sur demande du maître d’ouvrage et après constatation par la DRAC de la réalisation effective du projet, de la conformité des travaux et sur présentation de factures. Liquidation de la subvention au prorata du montant de la dépense réelle, plafonnée au montant prévisionnel arrêté par l’État

Financement du solde par le mécénat

24 109,35 13

Total 186 386,69 100

Arrêté n° 3 en date du 6 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques des grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 12 novembre 1992 portant inscription au titre des monuments historiques d’une partie des grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne), à savoir les grottes dites Grande Grotte, Abri du Lagopède, Grotte du Cheval, Grotte de l’Hyène, Grotte du Trilobite, Grotte des Ours, Grotte du Renne et Galerie Schoepflin, Grotte du Bison, Grotte du Loup, Grotte du Lion, Grotte des Fées, Grotte des Deux Cours, Petit et Grand Abri, Grotte des Goulettes, situées sous la parcelle D 1562 ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 13 décembre 2011 ;La Commission nationale des monuments historiques (6ᵉ section - grottes ornées) entendue en sa séance du 25 mars 2014 ;Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune d’Arcy-sur-Cure, en date du 28 août 2014 ;

Vu les accords au classement de Mme Marie Victoire Mallard de la Varende, en date du 1er septembre 2014, de Mme Marie-Laurence Mallard de la Varende, en date du 29 septembre 2014, de Mme Marie Anne Mallard de la Varende, en date du 15 septembre 2014, de Mme Ingrid Olsson, en date du 11 octobre 2014, de Mme Virginie Mallard de la Varende, en date du 30 septembre 2014, de M. François Mallard de la Varende, en date du 25 mai 2014 et de M. Guillaume Mallard de la Varende, représenté par Me Dominique Silance, avocat à Bruxelles (Belgique), en date du 29 septembre 2014 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation des grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne) présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public, en raison de l’ancienneté des peintures pariétales de la Grande Grotte à l’échelle du nord de la France, de leur intérêt patrimonial et scientifique pour l’étude de l’art pariétal préhistorique, mais aussi par leur importance dans l’histoire de la recherche française sur les cultures paléolithiques,

Arrête :

Art. 1er. - Sont classées au titre des monuments historiques les grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne), sises sous les parcelles cadastrales nos 1562, 1563, 1564 et 1565 de la section D, les parcelles nos 47, 48, 50 et 68 de la section ZO, ainsi que sous la voie communale n° 6, non cadastrée et appartenant respectivement :

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- pour les parcelles nos 47 et 50, figurant en section ZO du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne), ainsi que pour la voie communale n° 6, non cadastrée, à la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne) collectivité locale inscrite au répertoire national d’identification des entreprises et des établissements sous le n° SIREN 218 900 157, représentée par son maire, M. Olivier Bertrand, son siège social étant situé à la mairie d’Arcy-sur-Cure, Rue du Château, à Arcy-sur-Cure (Yonne).

Celle-ci en est propriétaire respectivement, pour la parcelle n° 47, par acte de cession à titre gratuit du 21 novembre 2011, reçu par Me Odin, notaire à Vermenton (Yonne), enregistré au bureau des hypothèques d’Auxerre (Yonne) le 4 janvier 2012, volume 2012P, n° 47 ; pour la parcelle n° 50, par procès-verbaux de remembrement rural valant titre des 10 novembre 1987 et 22 avril 1988, enregistrés au bureau des hypothèques d’Auxerre (Yonne), respectivement sous les volumes nos 45 et 47, paragraphes 460 et 461 ; pour la voie communale n° 6, non cadastrée, par acte antérieur au 1er janvier 1956 ;

- pour les parcelles nos 1562, 1563, 1564 et 1565, figurant en section D du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne) et les parcelles nos 48 et 68, figurant en section ZO du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne), en indivision à M. François Christophe Marie Mallard de la Varende, né le 28 décembre 1955 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), époux de Mme Fish, née à Edmonton (Canada) et demeurant au 17, rue Claude Pouillet, Paris (75017) ; à Mme Virginie Léa Mallard de la Varende, née le 25 mars 1978 à Schaerbeek (Belgique), épouse de M. Chebib, né à Houche-el-Omara (Liban), demeurant au 63, avenue Léopold Wiener, 1170 Bruxelles (Belgique) ; à M. Guillaume John Mallard de la Varende, né 15 janvier 1982 à Etterbeek (Belgique), célibataire et demeurant au 2A, rue du Pacifique, 1180 Uccle-Bruxelles (Belgique) ; à Mme Ingrid, Louise, Marthe, Élisabeth Olsson, née le 22 juin 1952 à Etterbeek (Belgique), veuve de M. Mallard de la Varende, né le 27 avril 1950 à Casablanca (Maroc) et épouse de M. Vollont sous le régime de la séparation de biens, demeurant au 24, rue du Château, 4280 Hanut (Belgique) ; à Mme Marie-Laurence Mallard de la Varende, née le 6 août 1947 à Saint-Mandé (Val-de-Marne), veuve de M. Fourneau et demeurant Résidence Elissaltenea, au 4, quai François Turnaco, à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) ; à Mme Marie Anne Mallard de la Varende, née le 7 octobre 1949 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), épouse de M. Treille, né à Pau (Pyrénées-Atlantiques) et demeurant au 44, rue Madeleine Michelis, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; à Mme Marie Victoire Mallard de la Varende,

née le 4 octobre 1990 à Paris (75017), célibataire et demeurant au 82, avenue Pasteur, à Les Lilas (Seine-Saint-Denis).

Ceux-ci en sont propriétaires indivis, pour les parcelles nos 1562, 1563, 1564 et 1565, figurant en section D du cadastre et les parcelles nos 48 et 68, figurant en section ZO du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne), par acte de liquidation-partage à titre transactionnel en date du 22 août 1995 passé devant Me Tixier-Rocher, notaire à Créteil (Val-de-Marne), publié au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau), les 5 février et 26 avril 1996, volume 1996P, n° 485 et n° 1615, par acte d’homologation de partage à titre transactionnel en date du 14 avril 2014 passé devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publié au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 16 avril 2014, volume 2014P, n° 800, par licitation ne faisant pas cesser l’indivision en date du 13 juin 2013, passée devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publiée au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 16 avril 2014, volume 2014P, n° 801 et par attestation après décès en date du 7 novembre 2016, passée devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publiée au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 6 décembre 2016, volume 2016P, n° 2272, ainsi que, pour les parcelles nos 48 et 68, figurant en section ZO du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne), par donation en date du 21 octobre 2016, passée devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publiée au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 18 novembre 2016, volume 2016P, n° 2134 et par attestation rectificative valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 18 novembre 2016, volume 2016P, n° 2134, passée le 7 décembre 2016 devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publiée au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 12 décembre 2016, volume 2016P, n° 2319.

Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté du 12 novembre 1992 susvisé.

Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation des immeubles classés et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et aux propriétaires, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques

et des espaces protégés,Emmanuel Étienne

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Arrêté n° 4 en date du 9 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du jardin de l’ancien pavillon de réception, actuel cinéma dit « La Pagode », situé 57 bis, rue de Babylone à Paris VII.La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 21 février 1983 portant inscription au titre des monuments historiques du jardin de l’immeuble dit « La Pagode », situé 57 bis, rue de Babylone à Paris VII ;Vu le décret en date du 21 août 1990 portant classement au titre des monuments historiques des façades et toitures ainsi que de la grande salle et son décor de l’immeuble dit « La Pagode », situé à Paris VII ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 9 décembre 2014 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 18 mai 2015 ;Vu la lettre d’adhésion au classement de M. Charles Steven Cohen, directeur et cogérant et de M. Steven Michael Cherniak, cogérant, de La Pagode Cinéma SARL propriétaire, en date du 29 janvier 2018 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation du jardin de l’ancien pavillon de réception, actuel cinéma « La Pagode », 57 bis, rue de Babylone à Paris VII, présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en tant qu’il reflète la mode des jardins japonais développée dans la seconde moitié du xixe siècle et compte tenu de son caractère indissociable du bâtiment, déjà classé, qu’il accompagne, faisant partie du même projet initial,

Arrête :

Art. 1er. - Est classé au titre des monuments historiques, le jardin avec son sol dans son emprise historique, y compris la clôture et les éléments décoratifs, de l’ancien pavillon de réception, actuel cinéma dit « La Pagode », situé 57 bis, rue de Babylone à Paris VII, sur la parcelle n° 46, d’une contenance de 6a 44ca, figurant au cadastre section BF, et appartenant à La Pagode Cinéma SARL, ayant son siège social 1, rue Favart à Paris II, identifiée sous le n° SIREN 832 049 258 et représentée par M. Charles Steven Cohen et par M. Steven Michael Cherniak, par acte du 25 septembre 2017 passé devant Me Thery-Lievens,

notaire à Paris VIII et publié au service de la publicité foncière de Paris 2.

Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 21 février 1983 susvisé et complète le décret de classement au titre des monuments historiques du 21 août 1990 également susvisé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 5. - Il sera notifié au préfet du département, au maire et à la société propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques

et des espaces protégés,Emmanuel Étienne

Arrêté n° 6 en date du 12 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lalande et de l’ancienne prison municipale à Bordeaux (Gironde).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 6 octobre 2016 portant inscription de l’hôtel de Lalande et de la prison, à Bordeaux (Gironde) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 12 mai 2016 ;La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture entendue en sa séance du 18 janvier 2018 ;Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune de Bordeaux, en date du 6 mars 2017 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de l’hôtel de Lalande et de l’ancienne prison municipale présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en raison de la qualité architecturale et de l’intérêt historique de chacun des deux immeubles, ainsi que de l’extrême rareté de la cohabitation, au sein d’un hôtel urbain, d’un établissement pénitentiaire et d’un musée,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont classés au titre des monuments historiques en totalité l’hôtel de Lalande, actuellement musée des Arts décoratifs et du Design, et l’ancienne prison municipale situés 39, rue Bouffard à Bordeaux, sur la parcelle n° 49, d’une contenance de 3 013 m2, figurant au cadastre section KE, tels que délimités en rouge sur le plan annexé, et appartenant à la commune de Bordeaux (Gironde), identifiée au SIREN sous le n° 213 300 635, depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.

Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 6 octobre 2016 susvisé.

Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

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Arrêté n° 7 en date du 23 avril 2018 rectifiant l’arrêté du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lacoste à Pézenas (Hérault).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’avis de la Commission supérieure des monuments historiques en date du 30 avril 1965 ;Vu l’arrêté du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lacoste à Pézenas (Hérault) ;Considérant que l’arrêté susvisé du 12 avril 1965 comporte une erreur matérielle,

Arrête :

Art. 1er. - À l’article 1er (1er alinéa) de l’arrêté susvisé du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel Lacoste, situé 6, rue François Oustrin à Pézenas (Hérault), les mots « cour Oustrin » sont remplacés par les mots « rue Oustrin ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 3. - Le présent arrêté sera notifié au préfet de l’Hérault, au maire de Pézenas et au propriétaire qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

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Arrêté n° 8 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem à Toulouse (Haute-Garonne).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;

Vu l’arrêté du 31 octobre 1986 portant inscription des parties suivantes de l’hôtel Saint-Jean, sis 32, rue de la Dalbade à Toulouse (Haute-Garonne) : deux salles superposées à piliers et colonnes (anciens dépôts construits au xixe siècle) occupant une partie de l’aile sud jusqu’à l’angle sud-ouest et façades sur la rue Saint-Jean, correspondant à l’emprise de ces salles (Haute-Garonne) ;Vu l’arrêté du 25 octobre 1990 portant classement des parties suivantes de l’hôtel Saint-Jean, sis 32, rue de la Dalbade à Toulouse (Haute-Garonne) : l’aile occidentale donnant sur la rue de la Dalbade (en totalité, des caves aux toitures, y compris les façades rajoutées en 1840 à l’angle des rues de la Dalbade et Saint-Jean, à l’imitation de la façade édifiée par J. P. Rivalz en 1672, à l’exclusion, pour l’intérieur, de l’ancien entrepôt à colonnes du xixe siècle), les trois galeries ceinturant l’ancien cloître à l’ouest, au sud et à l’est, avec leurs façades sur cour correspondantes ; l’escalier d’honneur voûté de briques avec sa toiture ainsi que les vestiges archéologiques de l’ancienne chapelle contenus dans la courette attenante ; l’ancienne salle capitulaire au rez-de-chaussée de l’aile est ; l’ensemble des toitures recouvrant les parties classées précédemment décrites ainsi que l’ancien entrepôt inscrit ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 26 février 2014 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 17 novembre 2014 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de l’hôtel des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public, en raison du caractère exceptionnel de cet édifice, constitué d’un hôtel particulier de la seconde moitié du xviie siècle, agrandi d’un entrepôt aux draps du xixe siècle et conservant des vestiges médiévaux, notamment deux enfeus,

Arrête :

Art. 1er. - Est classé en totalité au titre des monuments historiques l’ensemble des bâtiments de l’hôtel des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem et son terrain d’assiette, tels que délimités en rouge sur les deux plans annexés au présent arrêté, à l’exclusion de l’extension de bureaux achevée en 2005 et de la cour de service ouvrant sur la rue Saint-Jean, situé au 32, rue de la Dalbade à Toulouse (Haute-Garonne), sur la parcelle n° 191 d’une contenance de 38a 60ca, figurant au cadastre section 816 AB et appartenant à l’État, par document hypothécaire normalisé du 26 février 1996, déposé au service de la publicité foncière de Toulouse

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(Haute-Garonne) le 28 février 1996, portant le n° 4036, volume 1996 P, n° 2100.

Art. 2. - Le présent arrêté se substitue aux arrêtés d’inscription du 31 octobre 1986 et de classement du 25 octobre 1990 susvisés.

Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

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Arrêté n° 9 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du musée des Augustins à Toulouse (Haute-Garonne).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu la liste de 1840 mentionnant le musée et le cloître des Augustins de Toulouse (Haute-Garonne) ;Vu l’arrêté du 12 juillet 1886 portant classement de l’ancien couvent des Augustins de Toulouse (Haute-Garonne), mention reprise sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914 ;Vu l’arrêté du 15 janvier 2018 portant inscription en totalité, à l’exception des parties classées, du musée des Augustins ainsi que le sol des parcelles d’assiette n° 178 et n° 302 de la section 819 AB du cadastre de la ville de Toulouse (Haute-Garonne) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en date du 18 octobre 2017 ;La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture entendue en sa séance du 8 mars 2018 ;Vu la délibération du conseil municipal de Toulouse (Haute-Garonne) en date du 8 décembre 2017, portant adhésion au classement de la commune propriétaire ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de cet ancien couvent transformé en musée présente au point de vue de l’histoire, de l’art un intérêt public, non seulement pour sa partie conventuelle, déjà classée, mais aussi pour son aile ouest, remarquable témoignage d’architecture muséale du xixe siècle conçu par Eugène Viollet-le-Duc et Denis Darcy, et en raison du

potentiel archéologique contenu dans ses sols situés dans l’emprise de la ville antique et médiévale de Toulouse (Haute-Garonne),

Arrête :

Art. 1er. - Est classé au titre des monuments historiques, en totalité, l’ensemble des bâtiments composant le musée des Augustins situé 21, rue de Metz à Toulouse (Haute-Garonne) avec le sol des parcelles d’assiette n° 302 et n° 178, d’une contenance respective de 1 728 m² et de 7 145 m², de la section 819 AB du cadastre de la ville de Toulouse (Haute-Garonne), tels que délimités et hachurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et appartenant à la ville de Toulouse, n° SIREN 213 105 554, depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.

Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à la mention susvisée de l’ancien couvent des Augustins de Toulouse (Haute-Garonne) parue sur la liste des immeubles classés dans Journal officiel du 18 avril 1914 et à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 15 janvier 2018, également susvisés.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

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Arrêté n° 10 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles à Saint-Gilles (Gard).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titre i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture ;Vu la liste de 1840 mentionnant l’église y compris l’abside ruinée et la vis de Saint-Gilles, mention reprise sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914 ;Vu l’arrêté du 28 décembre 1984 portant classement de l’ancien cellier dit « salle de Saint-Gilles » de l’ancienne abbaye, en totalité, et une partie des vestiges du cloître à Saint-Gilles (Gard) ;Vu l’arrêté en date du 17 février 2014 portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité, de l’ensemble des vestiges de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles à Saint-Gilles (Gard) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 3 octobre 2013 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 14 mars 2016 ;Vu la délibération du conseil municipal Saint-Gilles (Gard) en date du 29 mars 2016, portant adhésion au classement de la commune propriétaire ;Vu les lettres d’adhésion au classement de M. et Mme Lukaszczyk Daniel, propriétaires, en date du 8 février 2016, de Mme Roulle Sylvie, propriétaire, en date du 13 février 2016, de Mme Tabusso Sandrine née Skiller, propriétaire, en date du 10 février 2016 et de M. et Mme Soutoul André, propriétaires, en date du 2 février 2016 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de l’ensemble des vestiges de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles (Gard), au-delà des parties déjà classées, présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en tant que témoignage majeur de l’évolution architecturale d’un ensemble monastique du midi de la France antérieur au haut Moyen Âge n’ayant subi que peu de modifications,

Arrête :

Art. 1er. - Sont classés au titre des monuments historiques l’ensemble des parties bâties et non bâties et des vestiges de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles

(Gard), situés sur et sous les parcelles section N nos 1129 à 1131, 1152, 1154, 1156, 1157, 2094, 2095 et 2993, 2994, ainsi que les sols du parvis de la Place de la République, de la Rue du Vieux-Chœur, d’une partie de la Place Ernest-Blanc et de la Place Émile-Zola, domaine public non cadastré, à l’exclusion des halles (parcelle n° 1158), tels que délimités et hachurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et appartenant :- pour les parcelles nos 1129 à 1131 d’une contenance totale de 3 109 m², et les sols du parvis de la Place de la République, de la Rue du Vieux-Chœur, d’une partie de la Place Ernest-Blanc et de la Place Émile-Zola, domaine public non cadastré, à la commune de Saint-Gilles (Gard), depuis une date antérieure au 1er janvier 1956 ;- pour les parcelles nos 1154, 2095 et 2994 d’une contenance totale de 987 m² à la commune de Saint-Gilles (Gard) par acte passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 13 octobre 2006 publié le 24 novembre 2006, vol. 2006 P, n° 9445 et repris le 22 décembre 2006 publié le 22 décembre 2006, vol. 2006 P, n° 10437 ;- pour la parcelle n° 2993 d’une contenance de 443 m2 à la commune de Saint-Gilles (Gard) par acte passé devant Me Bertrand Broche, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 13 février 2014 publié le 6 mars 2014, vol. 2014 P n° 1719 ;- pour la parcelle 1152 d’une contenance 67 m2 en copropriété : le lot 1 à la commune de Saint-Gilles (Gard) par achat du 2 juillet 1983 passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) publié le 25 novembre 1983, vol. 3159, n° 9 et les lots 2 et 3 à M. et Mme Soutoul, demeurant 13, place de la République à Saint-Gilles 30800 ; ceux-ci en sont propriétaires par acte passé devant Me Claeys-Isingrini, notaire à Saint-Génies-de-Malgoires (Gard) du 30 novembre 2006 publié le 20 décembre 2006, vol. 2006 P, n° 10251. L’état descriptif de division en 3 lots du 2 juillet 1983 passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) publié le 9 août 1983, vol. 3102, n° 19 ;- pour la parcelle n° 1156 d’une contenance de 72 m2 à M. et Mme Lukaszczyk Daniel, demeurant 13, place de la République à Saint-Gilles 30800 ; ceux-ci en sont propriétaires par acte passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 19 décembre 1996 publié le 30 janvier 1997, vol. 1997 P, n° 741 ;- pour la parcelle n° 1157 d’une contenance de 69 m2 à Mme Roulle Sylvie, célibataire, demeurant 25, rue Guillaume-du-Puy Quartier Saliers à Arles 13123 ; celle-ci en est propriétaire par acte passé devant Me Friaud, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 5 décembre 2008 publié le 12 décembre 2008, vol. 2008 P, n° 9273 ;

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- pour la parcelle n° 2094 d’une contenance de 201 m2 à Mme Skiller Sandrine, épouse de M. Tabusso Robert, demeurant Place de l’Église à Bourdic 30190 ; celle-ci en est propriétaire par acte de donation passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 14 décembre 2006 publié le 2 février 2007, vol. 2007 P, n° 985.

Tous les actes étant publiés au bureau de la publicité foncière de Nîmes (Gard).

Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à la mention susvisée de l’église, y compris l’abside ruinée et la vis de Saint-Gilles, sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914, complète l’arrêté de classement au titre des monuments historiques en date du 28 décembre 1984 susvisé et se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l’arrêté

d’inscription au titre des monuments historiques du 17 février 2014 également susvisé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du Gard, au maire de la commune de Saint-Gilles propriétaire et aux autres propriétaires, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques

et des espaces protégés,Emmanuel Étienne

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Arrêté n° 11 en date du 27 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du portail des chanoines situé 20, rue du Cloître de l’ensemble canonial d’Arles (Bouches-du-Rhône).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu les listes de 1840 et de 1846 mentionnant respectivement l’église et le cloître Saint-Trophime d’Arles, mention reprise sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914 ;Vu l’arrêté du 4 mai 1943 portant classement au titre des monuments historiques des bâtiments claustraux entourant le cloître ;Vu l’arrêté du 27 octobre 2015 portant inscription au titre des monuments historiques des façades et toitures de l’ancien cellier et de la chambre du capiscol, ainsi que de sa courette, des façades et toitures de la maison des clercs, dite des Tables, ainsi que de sa courette, du corps de porche des chanoines, en totalité, des restes du portail de l’enclos canonial surplombant la Rue du Cloître ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 2 juillet 2015 ;La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture entendue en sa séance du 8 mars 2018 ;Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune d’Arles (Bouches-du-Rhône), en date du 30 mars 2016 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation du portail des chanoines de l’ensemble canonial d’Arles présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public, en raison de sa qualité et de son authenticité architecturales, et en tant que portail d’accès, depuis sa construction au xiie siècle, au cloître déjà classé, partie intégrante, comme celui-ci, du bien « monuments romains et romans d’Arles » inscrit sur la liste du patrimoine mondial,

Arrête :

Art. 1er. - Est classé au titre des monuments historiques, le portail des chanoines, sis 20, rue du Cloître à Arles (Bouches-du-Rhône) sur la parcelle n° 532, d’une contenance de 31 m2, figurant au cadastre

section AE et appartenant à la commune d’Arles, n° SIRET 211300041, depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.

Le portail fait partie du volume numéro 1 de l’immeuble, suite à l’état descriptif de division en volume reçu par M. Jean-Marie Eychenie, notaire à Arles (13200), le 31 mai 1995, publié au service de la publicité foncière de Tarascon (13150) le 6 juillet 1995, volume 95P, n° 3125.

Art. 2. - Le présent arrêté complète la mention susvisée de l’église et du cloître Saint-Trophime d’Arles (Bouches-du-Rhône) sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914 et l’arrêté du 4 mai 1943, également susvisé, et se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 27 octobre 2015 susvisé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques

et des espaces protégés,Emmanuel Étienne

Décision n° 2018-2 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.La présidente,Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 modifié relatif à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret du 28 septembre 2016 portant nomination de la présidente de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

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Vu les décisions de la présidente de l’établissement public n° 2016-3 du 31 mai 2016, n° 2017-3 du 12 juin 2017 et n° 2018-1 du 19 mars 2018 portant délégation de signature,

Décide :

Art. 1er. - 1) Délégation est donnée à Mme Séverine Duroselle, directrice des ressources humaines, à l’effet de : * signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont elle a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement, en personnel ou en fonctionnement ;* certifier dans le logiciel comptable et financier, les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés par ses propres soins (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes »).Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.* signer, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions :- tous actes juridiques relatifs à la gestion administrative et financière des personnels de l’établissement public,- tous actes relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’établissement public,à l’exception :- des contrats de recrutement des agents contractuels sur emplois inscrits au budget de l’établissement public recrutés en application des articles 3-2, 4-1 et 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l’État, ainsi que des avenants à ces contrats portant promotion au choix,- des sanctions disciplinaires et des licenciements,- des décisions d’attribution et de révocation des logements de fonction,- des décisions portant attribution de secours.

2) Délégation est donnée à M. Laurent Bordenave, chef du service du développement RH et du dialogue social, à l’effet de :* signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont il a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement, en personnel ou en fonctionnement ;

* certifier dans le logiciel comptable et financier, les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés pour son service (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes »).Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.* signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes juridiques relatifs aux relations sociales, à la gestion des recrutements et à la formation des personnels, à l’exception :- des décisions portant attribution de prestations sociales et de secours,- des décisions d’attribution et de révocation des logements de fonction,- des convocations des représentants aux comités et aux commissions consultatifs.

3) En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Séverine Duroselle et de M. Laurent Bordenave, la délégation de signature qui leur est consentie est exercée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, par Mme Sylvie Pisani.

4) Délégation est donnée à Mme Sylvie Pisani, chef du service de l’accompagnement des carrières et du temps de travail, à l’effet de signer, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, tous les actes juridiques relatifs à la gestion administrative et financière des personnels titulaires et non-titulaires et aux dépenses de personnel, à l’exception :- des contrats de recrutement des agents contractuels sur emplois inscrits au budget de l’établissement public recrutés en application des articles 3-2, 4-1 et 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l’État, ainsi que des avenants à ces contrats portant promotion au choix,- des sanctions disciplinaires et des licenciements.

5) En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Séverine Duroselle et de Mme Sylvie Pisani, la délégation de signature qui leur est consentie est exercée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, par M. Laurent Bordenave.

6) Délégation est donnée à Mme Stéphanie Drimaracci, chef du service hygiène et sécurité, à l’effet de :* signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont elle a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement ou en fonctionnement ;

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* certifier les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés par chaque directeur (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes ») et dont elle a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés.Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.

7) Délégation est donnée à Mme Catherine Bonnet Lebarillier, chef du service de santé au travail, à l’effet de :* signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont elle a la charge dans le cadre de l’enveloppe budgétaire et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement ou en fonctionnement ;* certifier dans le logiciel comptable et financier, les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés pour son service (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes »).Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.* signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous actes juridiques relatifs à l’administration de son service.

8) Délégation est donnée à Mme Lucie Tacheau, responsable du secteur de la formation, à l’effet de :* signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont elle a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement ou en fonctionnement ;* certifier dans le logiciel comptable et financier, les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés pour son secteur (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes »).Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.* signer au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions :- les conventions de stage,- les conventions de formation,- les fiches de remboursement de transport,- les fiches de demande de formation individuelle,- les décisions portant indemnités de formateurs,

- les états des heures et des vacations effectuées pour le paiement d’indemnités de formateurs internes,- les convocations.

9) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie Pisani, délégation est donnée à Mme Touhida Bouchama, responsable du secteur des personnels titulaires, à l’effet de signer, les actes relatifs à la gestion administrative des personnels titulaires, à l’exception :- des états périodiques des primes et indemnités,- des listes de promotion,- des transmissions des avis pour mutation au ministère de la Culture.

10) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie Pisani, délégation est donnée à Mme Maïmouna Doukoure, responsable du secteur des personnels contractuels, à l’effet de signer, les actes relatifs à la gestion administrative et financière, des personnels contractuels, à l’exception :- des contrats de recrutements des occasionnels et saisonniers, des apprentis et collaborateurs extérieurs,- des documents ayant une incidence financière.

11) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie Pisani, délégation est donnée à M. Dominique Tourrette, responsable du secteur de la gestion du temps de travail, à l’effet de signer les actes relatifs à la gestion du temps de travail, à l’exception :- des décisions relatives à l’ouverture et à l’alimentation des comptes épargne temps,- des documents ayant une incidence financière.

Art. 2. - La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et annule et remplace les articles 1-3 à 1-6 de la décision n° 2016-3 du 31 mai 2016, l’article 4 de la décision n° 2017-3 du 12 juin 2017 et la décision n° 2018-1 du 19 mars 2018 portant délégation de signature.

Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

La présidente,Catherine Pégard

Arrêté n° 12 en date du 7 mai 2018 portant classement au titre des monuments historiques du pont suspendu de la rivière de l’Est à Sainte-Rose et Saint-Benoît (La Réunion).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii, et livre VII ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;

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Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté n° 3014 en date du 14 mars 2014 portant inscription du pont suspendu de la rivière de l’Est, à Sainte-Rose et Saint-Benoît (La Réunion) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 21 novembre 2013 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 12 décembre 2016 ;Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune de Sainte-Rose, en date du 12 avril 2017 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation du pont suspendu de la rivière de l’Est, construit à la fin du xixe siècle et plus ancien pont de l’île de La Réunion, présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public, en tant que remarquable témoignage, de par son élégance architecturale et ses caractéristiques techniques, des réalisations de l’entreprise Arnaudin,

Arrête :

Art. 1er. - Est classé en totalité au titre des monuments historiques le pont suspendu de la rivière de l’Est situé à Sainte-Rose et Saint-Benoît (La Réunion), sur le domaine public non cadastré, tel que figuré en rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et appartenant à la commune de Sainte-Rose, identifiée sous le n° de SIREN 219 740198, par arrêté préfectoral n° 92-1868/DR.1 du 3 juillet 1992.

Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 14 mars 2014 susvisé.

Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune de Sainte-Rose, propriétaire, et au maire de la commune de Saint-Benoît, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :

Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques

et des espaces protégés,Emmanuel Étienne

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Arrêté du 17 mai 2018 portant agrément d’un agent de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en application de l’article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Sylvain Lapersonne).La ministre de la Culture,Vu le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-2 et R. 331-1 ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu la demande présentée le 23 avril 2018 par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques,

Arrête :

Art. 1er. - M. Sylvain Lapersonne, de nationalité française, exerçant la fonction de responsable du service recouvrement-contentieux, est agréé en vue d’être assermenté à l’effet de constater la matérialité de toute infraction aux dispositions des livres Ier, II et III du Code de la propriété intellectuelle.

Art. 2. - L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur des affaires juridiques,

Fabrice Benkimoun

Arrêté du 25 mai 2018 portant agrément d’un agent de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en application de l’article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Pascal Charnal).La ministre de la Culture,Vu le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-2 et R. 331-1 ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu la demande présentée le 9 mai 2018 par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique,

Arrête :

Art. 1er. - M. Pascal Charnal, de nationalité française, exerçant la fonction de contrôleur, est agréé en vue d’être assermenté à l’effet de constater la matérialité de toute infraction aux dispositions des livres Ier, II et III du Code de la propriété intellectuelle.

Art. 2. - L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur des affaires juridiques,

Fabrice Benkimoun

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JO n° 102 du 3 mai 2018

CultureTexte n° 14 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017.

Action et comptes publicsTexte n° 63 Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (agent comptable : Mme Véronique Bonnefoi, théâtre national de Chaillot).

JO n° 106 du 8 mai 2018

CultureTexte n° 6 Arrêté du 2 mai 2018 portant suppression d’une régie d’avances (musées et domaines de Compiègne et Blérancourt).Texte n° 7 Arrêté du 2 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieur d’études de classe normale du ministère de la Culture, organisé au titre de l’année 2018.

Premier ministreTexte n° 21 Décret du 7 mai 2018 chargeant un député d’une mission temporaire (M. Pascal Bois, préfiguration d’un Centre national de la musique).Texte n° 22 Décret du 7 mai 2018 chargeant une députée d’une mission temporaire (Mme Émilie Cariou, préfiguration d’un Centre national de la musique).

Conventions collectivesTexte n° 72 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convent ion co l lec t ive na t iona le des télécommunications.Texte n° 73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications.Texte n° 75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique.Texte n° 76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 107 Décision n° 2018-325 du 4 avril 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris (Mme Isabelle Pantic Guillet).

Texte n° 125 Décision n° 2018-261 du 18 avril 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon (M. Denis Rossignol).

JO n° 107 du 10 mai 2018

CultureTexte n° 22 Arrêté du 2 mai 2018 portant modification d’une régie d’avances et de recettes (musée national de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac).

IntérieurTexte n° 46 Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (M. Éric Maire).Texte n° 47 Décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (M. Philippe Gustin).

Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 168 Délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent.

JO n° 108 du 12 mai 2018

Conventions collectivesTexte n° 101 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018 (dont : convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013)).

Avis de concours et de vacance d’emploisTexte n° 124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (sous-directeur de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture).

JO n° 110 du 15 mai 2018

Action et comptes publicsTexte n° 15 Arrêté du 4 mai 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 23-3 et 23-4 du décret

Mesures d'informationRelevé de textes parus au Journal officiel

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n° 98-188 du 19 mars 1988 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d’études documentaires.

Conventions collectivesTexte n° 59 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 81 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (Bordeaux).

JO n° 111 du 16 mai 2018

CultureTexte n° 14 Décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs pour l’année 2018.

JO n° 112 du 17 mai 2018

Économie et financesTexte n° 31 Arrêté du 23 avril 2018 portant soumission au contrôle économique et financier de l’État du groupement d’intérêt public Cinémathèque du documentaire et désignation de l’autorité de contrôle.

Conventions collectivesTexte n° 93 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090).

JO n° 113 du 18 mai 2018

CultureTexte n° 28 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (département de l’Aveyron).Texte n° 29 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Splendeurs du christianisme. Art et dévotions de Liège à Turin, xe-xviiie siècles, au musée de La Cour d’Or, Metz Métropole).Texte n° 30 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général.Texte n° 106 Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac (Mme Christine Albanel).Texte n° 107 Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination au comité d’histoire du ministère chargé de la culture.

Enseignement supérieur, recherche et innovationTexte n° 40 Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d’organisation du

concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’École nationale des Chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école dans les conditions fixées par le chapitre iii du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.Texte n° 53 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Conventions collectivesTexte n° 115 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation.

Avis diversTexte n° 140 Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO n° 114 du 19 mai 2018

CultureTexte n° 19 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (Beaune).Texte n° 20 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (Rennes Métropole).Texte n° 21 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (musée Basque et de l’Histoire de Bayonne).Texte n° 22 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (Lyon).Texte n° 23 Arrêté du 30 avril 2018 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du Code du patrimoine (tableau de Pierre-Paul Prud’hon, L’Âme brisant les liens qui l’attachent à la terre, huile sur toile, 1821-1823).Texte n° 24 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Miró, aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris).Texte n° 25 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Rois du monde, au château de Fontainebleau).

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Texte n° 26 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel (présentation de la statue d’Ur-Ningirsu (tête associé au corps conservé au musée du Louvre), au musée du Louvre, Paris).Texte n° 27 Arrêté du 17 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de conservateur du patrimoine, organisé au titre de l’année 2018.Texte n° 28 Décision du 15 mai 2018 portant attribution du conventionnement « théâtre lyrique conventionné d’intérêt national » à l’Opéra de Rouen Normandie.Texte n° 53 Décret du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d’administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo (Mme Béatrice Salmon).Texte n° 54 Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination (directrice régionale des affaires culturelles : Mme Anne Matheron, DRAC Bourgogne - Franche-Comté).Texte n° 55 Arrêté du 14 mai 2018 portant admission à la retraite (inspecteur général des affaires culturelles : M. Xavier North).Texte n° 56 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination (administration centrale) (M. Jean-Séverin Lair, directeur de projet chargé de la direction du programme interministériel VITAM, auprès du secrétaire général).

Avis diversTexte n° 86 Avis n° 2018-03 de la Commission consultative des trésors nationaux (tableau de Pierre-Paul Prud’hon, L’Âme brisant les liens qui l’attachent à la terre, huile sur toile, 1821-1823).

JO n° 115 du 20 mai 2018

Ordre national du MériteTexte n° 2 Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination.

Enseignement supérieur, recherche et innovationTexte n° 22 Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design.Texte n° 29 Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design.

JO n° 116 du 23 mai 2018

CultureTexte n° 39 Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Texte n° 40 Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires (enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture).Texte n° 41 Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des fonctions d’expertise et de conseil pouvant être exercées par les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture.

Texte n° 42 Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture.Texte n° 43 Arrêté du 2 mai 2018 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires (SAS Caille Archives).Texte n° 44 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des écoles nationales supérieures d’architecture.Texte n° 124 Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l’arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques (M. Michel Roussel).

Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 177 Décision n° 2018-333 du 2 mai 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (Mme Zainaba Mohamed).

JO n° 117 du 24 mai 2018

CultureTexte n° 25 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Egon Schiele, à la Fondation Louis Vuitton, Paris).Texte n° 26 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Sigmund Freud, au musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme, Paris).Texte n° 27 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Éblouissante Venise. Venise, les arts et l’Europe au xviiie siècle, présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris).Texte n° 28 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (modification de l’arrêté du 18 avril 2018, NOR : MICC1810187A).Texte n° 29 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel (exposition Grayson Perry : Liberté, identité, sexualité, à la Monnaie de Paris).Texte n° 30 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel (exposition Peindre la nuit, au Centre Pompidou-Metz).Texte n° 92 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre de l’année 2018.

TravailTexte n° 31 Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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Bulletin officiel 282

37

Haut Conseil des finances publiquesTexte n° 129 Avis n° HCFP-2018-2 du 18 mai 2018 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017.

JO n° 118 du 25 mai 2018

CultureTexte n° 27 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l’État de classe normale du ministère de la Culture organisé au titre de l’année 2018.Texte n° 28 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de secrétaire de documentation de classe normale du ministère de la Culture organisé au titre de l’année 2018.Texte n° 29 Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l’accès au corps d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la Culture organisé au titre de l’année 2018.Texte n° 30 Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l’accès au corps d’adjoint administratif des administrations de l’État du ministère de la Culture organisé au titre de l’année 2018.

JO n° 119 du 26 mai 2018

CultureTexte n° 34 Arrêté du 24 avril 2018 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger (master en architecture de la faculté des beaux-arts et des arts appliqués de l’université Saint-Esprit de Kaslik, Liban).Texte n° 35 Arrêté du 18 mai 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l’association Art’Cade pour le projet Art’Cade scène ariégeoise de musiques actuelles.Texte n° 36 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture.Texte n° 37 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale du ministère de la Culture, organisé au titre de l’année 2018.

Enseignement supérieur, recherche et innovationTexte n° 57 Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques.

Avis diversTexte n° 138 Vocabulaire des énergies renouvelables (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO n° 120 du 27 mai 2018

CultureTexte n° 34 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination (administration centrale) (M. Philippe Belin, expert de haut niveau pour exercer les fonctions de haut fonctionnaire à l’encadrement supérieur auprès du secrétaire général).

JO n° 122 du 30 mai 2018

CultureTexte n° 31 Décret n° 2018-405 du 29 mai 2018 relatif aux conditions de rémunération du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.Texte n° 32 Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Tutto Ponti : Gio Ponti archi-designer, au musée des Arts décoratifs).Texte n° 33 Arrêté du 29 mai 2018 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à la Haute Autorité.Texte n° 101 Décret du 28 mai 2018 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline (M. Wajdi Mouawad).

Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 114 Délibération n° 2018-14 du 25 avril 2018 relative aux engagements des services de radio pour l’application du 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée.

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Bulletin officiel 282

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Réponses aux questions écrites parlementaires

ASSEMBLÉE NATIONALE

JO AN du 1er mai 2018- M. Adrien Quatennens sur la liquidation des MJC dans le pays (question transmise).(Question n° 4138-26.12.2017).

JO AN du 15 mai 2018- M. Michel Delpon sur l’autorisation gratuite de diffusion accordée par la SACEM pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la musique.(Question n° 1473-03.10.2017).- Mme Sabine Rubin, M. Michel Larive, Mme Sabine Thillaye (question transmise) et M. Boris Vallaud sur le sujet du statut professionnel de l’artiste-auteur, considéré comme travailleur indépendant.(Questions nos 2048-17.10.2017 ; 2503-31.10.2017 ; 2507-31.10.2017 ; 3840-12.12.2017).- Mme Valérie Beauvais (question transmise), MM. Michel Larive, Jean-François Parigi (question transmise) et Mme Marielle de Sarnez sur la situation des correcteurs dans l’édition.(Questions nos 4246-26.12.2017 ; 4374-02.01.2018 ; 4462-09.01.2018 ; 4949-31.01.2018).- Mme Brigitte Kuster et M. Hervé Saulignac (question transmise) sur la situation critique dans laquelle se trouvent les écoles supérieures d’art territoriales.(Questions nos 3256-28.11.2017 ; 5351-13.02.2018).- Mme Béatrice Descamps sur le statut et la situation financière des toutes petites scènes théâtrales, qu’on qualifie usuellement de « lieux intermédiaires et indépendants » de la création artistique.(Question n° 6231-13.03.2018).

JO AN du 29 mai 2018- Mme Marie-George Buffet sur la filière documentaire du ministère de la Culture.(Question n° 2221-24.10.2017).- M. Alexis Corbière sur le peu de place accordé à l’histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire dans la sauvegarde et la diffusion du patrimoine français.(Question n° 3312-28.11.2017).- Mme Elsa Faucillon sur le renouvellement du conventionnement de la Compagnie du Désordre.(Question n° 4115-26.12.2017).

- M. Stéphane Viry sur le manque de continuité des architectes des Bâtiments de France.(Question n° 5687-20.02.2018).

SÉNAT

JO S du 17 mai 2018- M. Bruno Retailleau sur la situation des conservateurs des antiquités et objets d’art. (Question n° 02692-28.12.2017).- MM. Roland Courteau, Michel Dagbert (question transmise) et Mme Claudine Lepage sur les difficultés rencontrées par les correcteurs dans l’édition, du fait de la précarité de leurs conditions de travail. (Questions nos 02713-11.01.2018 ; 02923-25.01.2018 ; 03198-15.02.2018).- Mme Samia Ghali sur le projet de classement du couscous au patrimoine mondial de l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).(Question n° 03227-15.02.2018).- M. Michel Dagbert sur la situation des enseignants dans les écoles supérieures d’art territoriales (question transmise).(Question n° 03460-22.02.2018).- Mme Laure Darcos sur le devenir des importantes collections de moulages khmers confiées au musée national des Arts asiatiques Guimet.(Question n° 03412-22.02.2018).

JO S du 31 mai 2018- M. Pierre Laurent sur la situation de la Compagnie du Désordre.(Question n° 02556-21.12.2017).- M. Laurent Lafon sur l’avenir des sociétés privés dans le domaine de l’archéologie préventive.(Question n° 03027-01.02.2018).- Mme Laure Darcos sur le devenir de la maison Jean-Cocteau à Milly-la-Forêt.(Question n° 03422-22.02.2018).- Mme Marie Mercier sur l’exportation de biens culturels.(Question n° 03510-01.03.2018).

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Divers

Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 13AG), parue au Bulletin officiel n° 226-227 (septembre-octobre 2013).

La liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 13AG), parue au Bulletin officiel n° 226-227 (septembre-octobre 2013) est modifiée ainsi qu’il suit : Au lieu de :Septembre 201213 septembre 2012 Mme CORONADO GUTIERREZ Paula ENSA-GrenobleLire :Septembre 201213 septembre 2012 Mme CORONADO GUTIÉRREZ Paula Carolina ENSA-Grenoble

Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17A), parue au Bulletin officiel n° 266 (janvier 2017).

La liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17A), parue au Bulletin officiel n° 266 (janvier 2017) est modifiée ainsi qu’il suit :Au lieu de :Juillet 20167 juillet 2016 M. WILLAUME Louis ENSAP-LilleLire :Juillet 2016M. WILLAUME Louis n’a pas obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master le 7 juillet 2016.

Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17M), parue au Bulletin officiel n° 273 (août 2017).

La liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17M), parue au Bulletin officiel n° 273 (août 2017) est modifiée ainsi qu’il suit :Au lieu de :Juin 201730 juin 2017 M. AFSARI-KASHANI Anahita ENSA-ToulouseLire :Juin 201730 juin 2017 Mme AFSARI-KASHANI Anahita ENSA-Toulouse

Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 18J).

Juillet 20117 juillet 2011 M. PIAT Matthieu ENSAP-Lille

Juin 201426 juin 2014 Mme ARSENAULT Elsa ENSA-Paris-Malaquais

Juillet 201411 juillet 2014 M. LEMOINE Rémy ENSA-Nantes

Février 201517 février 2015 M. ALLAIN DUPRE Antoine ENSA-Nantes

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Février 20177 février 2017 M. BACOT Antonin ENSAP-Lille

Juillet 20176 juillet 2017 Mme VERHILLE Maëlle ENSAP-Lille

Septembre 201730 septembre 2017 M. BERNARD Édouard ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2017 Mme GEVREY Héloïse ENSA-Nantes

Novembre 20176 novembre 2017 Mme DEVAUX Noémie ENSAP-Lille6 novembre 2017 Mme LEFEBVRE Juliette ENSAP-Lille6 novembre 2017 Mme TAUPE Marion ENSAP-Lille

Janvier 201825 janvier 2018 M. SIMON Alexandre ENSA-Paris-La Villette

Mars 20182 mars 2018 M. PERRUCHE Maxime ENSA-Paris-La Villette5 mars 2018 M. PALAYRET Antoine ENSAP-Lille8 mars 2018 M. FRADET Mathéo ENSA-Paris-La Villette

Avril 201812 avril 2018 Mme JU Mihee ENSA-Paris-La Villette16 avril 2018 Mme LANGLAIS Adèle ENSAP-Lille17 avril 2018 M. CADUE Guillaume ENSA-Paris-La Villette21 avril 2018 M. BOUGHZOU Mohamed Mehdi ENSA-Paris-La Villette

Mai 201828 mai 2018 Mme POLAK Sandra ENSA-Paris-La Villette

Liste des architectes diplômés d’État ayant obtenu l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en leur nom propre (Lot 18K).

Février 20176 février 2017 M. DANDO Yoann ENSA-Normandie6 février 2017 Mme PARISSE Céline ENSA-Normandie

Mai 201715 mai 2017 M. HOUILLON Timothé ENSA-Toulouse

Juillet 201710 juillet 2017 M. BOSCH Romuald ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. BOYER CHAMMARD Alexandre ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. CARDIA Pierre-Valéry ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. DUVAL Maxime ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. FOURTANE Aymeric ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme FRABOULET Lolita ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. FRAISSE Corentin ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme IRAQI Meryem ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. LE RUZ Hugo ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme LECOMTE Marion ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. LEMIERE Martin ENSA-Normandie

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10 juillet 2017 M. LEVASSEUR Thomas ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme MÉNAGER Carole ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme PIBOIN Marine ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme POUTREL Sonia ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme REYZ Mathilde ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme RIEU Stéphanie ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. RIMBAUX Édouard ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme SANCHEZ DURAN Jazmin ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. TERRIER Thibaut ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme THIRION Stéphanie ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. THÉRON Maxime ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. TOUTAIN Victor ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme VERGER Laurie ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme BELLEPERCHE Margaux ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme BRUEL Manon ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. CANTAIS Julien ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme COLAS Morgane ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. COUTURAUD Lambert ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme DELAPLACE Charlotte ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme GRIEU Marine ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme GUILLOT-GANGLOFF Camille ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. JOSUÉ Romain ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. KERVELLA François ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. LECOMTE Antoine ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. MAILLARD Josse ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. MARECHAL Alexandre ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme MARION Cassandre ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. MARTIN Gauthier ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme MASCRIER Cécile ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme NOTHEAUX Laurence ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. NOURISSON François ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme PANEL Sarah ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. PAVY Charles Antoine ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. PINHEIRO Pedro ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme PLANTROU Claire ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. RIFFAULT Paul ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. SAUDE Benoît ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. SOLER Antonin ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. TARON Guillaume ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme DE LAMBERTERIE Chloé ENSA-Normandie

Mars 201830 mars 2018 Mme GANIERE MIGNAVAL Margot ENSA-Clermont-Ferrand

Avril 20189 avril 2018 M. NATALONI Ugo ENSA-Clermont-Ferrand

Mai 201817 mai 2018 Mme BROSSARD Marie ENSA-Clermont-Ferrand

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1.1

Bre

tagn

egi

let d

’hom

me,

cos

tum

e d’

hom

me

velo

urs,

drap

-19

55.8

2.1.

2

Page 45: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

43

Aut

eur/

exéc

utan

t/or

igin

eD

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Mat

éria

uxD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re

Bre

tagn

ech

apea

u d’

hom

me,

cos

tum

e d’

hom

me

feut

re-

1955

.82.

1.3

Bre

tagn

eve

ste

d’ho

mm

e, c

ostu

me

com

plet

drap

,; ve

lour

s, to

ile, b

rode

rie, m

étal

-19

55.8

2.2.

1

Bre

tagn

egi

let d

’hom

me,

cos

tum

e co

mpl

etdr

ap, v

elou

rs, t

oile

, bro

derie

, mét

al-

1955

.82.

2.2

Bre

tagn

eco

stum

e d’

hom

me

drap

, vel

ours

, toi

le, b

rode

rie, c

uivr

e-

1955

.82.

3.1

et 1

955.

82.3

.2

Bre

tagn

eco

stum

e d’

hom

me

drap

, cor

ozo,

vel

ours

-19

55.8

2.4.

1-3

Bre

tagn

epa

ntal

on d

’hom

me,

cos

tum

e d’

hom

me

com

plet

drap

, ver

re-

1955

.82.

5.1

Bre

tagn

egi

let d

’hom

me,

cos

tum

e d’

hom

me

com

plet

drap

, ver

re, b

rode

rie-

1955

.82.

5.2

Bre

tagn

eve

ste

d’ho

mm

e, c

ostu

me

d’ho

mm

e co

mpl

etdr

ap, v

erre

, bro

derie

-19

55.8

2.5.

3

Bre

tagn

ech

apea

u d’

hom

me,

cos

tum

e d’

hom

me

feut

re, v

elou

rs-

1955

.82.

6.1

Bre

tagn

eve

ste

d’ho

mm

e, c

ostu

me

d’ho

mm

ebr

oder

ie, v

elou

rs, d

rap

-19

55.8

2.6.

2

Bre

tagn

egi

let d

’hom

me,

cos

tum

e d’

hom

me

drap

, cui

vre,

bro

derie

-19

55.8

2.6.

3

Bre

tagn

eco

rsag

eve

lour

s, sa

tinet

te48

,5 x

129

cm

1955

.82.

7.1

Bre

tagn

eco

rsel

etve

lour

s36

x 8

2 cm

1955

.82.

7.2

Bre

tagn

eju

peve

lour

s, so

ie68

,5 x

163

cm

1955

.82.

7.3

Bre

tagn

eta

blie

r de

fem

me

verr

e59

x 1

41 c

m19

55.8

2.7.

4

Bre

tagn

eve

ste

drap

, ver

re, t

oile

55 x

144

cm

1955

.82.

8.1

Bre

tagn

egi

let

drap

, pel

uche

, ver

re, t

oile

55 x

53

cm19

55.8

2.8.

2

Bre

tagn

eco

iffe

ruba

n50

x 5

2 cm

1955

.82.

9.1

Bre

tagn

eta

blie

rde

ntel

le, r

uban

85 x

70

cm19

55.8

2.9.

2

Bre

tagn

ech

âle

dent

elle

8 x

16 c

m19

55.8

2.9.

3

Bre

tagn

ecr

avat

e de

fem

me

dent

elle

19 x

15

cm19

55.8

2.9.

4

Bre

tagn

eta

blie

r de

fem

me

soie

, bro

derie

104

x 79

cm

1955

.82.

10.1

Bre

tagn

eju

pedr

ap, v

elou

rs, s

oie

86 x

41

cm19

55.8

2.10

.2

Bre

tagn

eco

rsag

e de

fem

me

drap

, sat

inet

te, b

rode

rie, s

oie,

gal

on, m

étal

136

x 44

cm

1955

.82.

10.3

Bre

tagn

eco

rsel

etdr

ap, s

atin

ette

, soi

e, m

étal

, bro

derie

, pai

llette

75 x

42

cm19

55.8

2.10

.4

Bre

tagn

eco

iffe,

cap

ot d

e de

uil

taffe

tas,

ruba

n, fi

l47

x 9

8 cm

1955

.124

.1.1

Bre

tagn

eju

pe, c

otill

on d

e de

uil

satin

ette

, vel

ours

, dra

p85

,5 x

170

cm

1955

.124

.1.2

Bre

tagn

eco

iffe,

bon

net

-17

cm

1955

.124

.2.1

Bre

tagn

eco

iffe

--

1955

.124

.2.2

Bre

tagn

eju

pon

satin

ette

80,5

x 2

16 c

m19

55.1

24.2

.3

Bre

tagn

eju

pesa

tin92

x 2

80 c

m19

55.1

24.2

.4

Bre

tagn

eco

rsag

e, c

arac

ola

ine

54 x

130

cm

1955

.124

.2.5

Bre

tagn

ech

âle

cach

emire

, soi

e20

,5 x

240

cm

1955

.124

.2.6

Page 46: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

44

Aut

eur/

exéc

utan

t/or

igin

eD

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Mat

éria

uxD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re

Bre

tagn

eta

blie

r, de

vant

ier

mat

ière

text

ile78

x 4

6 cm

1955

.124

.2.7

Bre

tagn

eco

iffe

-7,

5 x

120

cm19

55.1

24.3

.1

Bre

tagn

eju

pon,

cot

illon

satin

ette

81 x

264

cm

1955

.124

.3.2

Bre

tagn

eju

pela

ine

85 x

284

cm

1955

.124

.3.3

Bre

tagn

eco

rsag

e, c

arac

ola

ine,

toile

, mét

al50

x 1

80 c

m19

55.1

24.3

.4

Bre

tagn

ech

âle

lain

age

216

x 21

6 cm

1955

.124

.3.5

Bre

tagn

eta

blie

r, de

vant

ier

satin

80 x

100

cm

1955

.124

.3.6

Bre

tagn

eco

iffe

filet

54 x

12

cm19

55.1

24.4

.1

Bre

tagn

eju

pesa

tin88

x 2

40 c

m19

55.1

24.4

.2

Bre

tagn

eco

rsag

e, c

arac

oto

ile, o

s48

,5 x

136

cm

1955

.124

.4.3

Bre

tagn

ech

âle

lain

e20

x 2

0 cm

1955

.124

.4.4

Bre

tagn

eta

blie

r de

fem

me

dent

elle

74 x

106

cm

1955

.124

.4.5

Bre

tagn

eco

iffe

filet

16 x

65

cm19

55.1

24.5

.1

Bre

tagn

eco

iffe

filet

23,5

cm

1955

.124

.5.2

Bre

tagn

eju

pedr

ap82

x 2

48 c

m19

55.1

24.5

.3

Bre

tagn

eco

rsag

e, c

arac

oco

ton

50 x

160

cm

1955

.124

.5.4

Bre

tagn

ech

âle

soie

, lai

nage

188

x 18

8 cm

1955

.124

.5.5

Bre

tagn

eta

blie

r de

fem

me

satin

80 x

116

cm

1955

.124

.5.6

Bre

tagn

eco

iffe

filet

6,5

x 41

cm

1955

.124

.6.1

Bre

tagn

eco

iffe

filet

-19

55.1

24.6

.2

Bre

tagn

eju

pela

inag

e83

,5 x

224

cm

1955

.124

.6.3

Bre

tagn

eco

rsag

e, c

arac

oco

ton,

nac

re50

x 7

3 cm

1955

.124

.6.4

Bre

tagn

ech

âle

lain

age

194

x 19

4 cm

1955

.124

.6.5

Bre

tagn

eta

blie

r de

fem

me

tress

e80

x 1

00 c

m19

55.1

24.6

.6

Bre

tagn

eco

iffe,

cap

ote,

cap

otco

ton

57,5

x 6

6 cm

1955

.124

.7

Bre

tagn

eco

iffe,

cap

otsa

tinet

te58

x 6

9 cm

1955

.124

.8

Bre

tagn

ebo

nnet

filet

13 x

23

cm19

55.1

24.9

.1

Bre

tagn

eco

iffe

faill

e58

,5 x

55,

5 cm

1955

.124

.9.2

Bre

tagn

eco

iffe

-67

x 3

2 cm

1955

.124

.10

Bre

tagn

eve

ste

lin, m

étal

39 x

122

cm

1955

.124

.11

Bre

tagn

epa

ntal

onlin

100

x 64

,5 c

m19

55.1

24.1

2

Bre

tagn

ech

emis

e d’

hom

me

toile

120

x 10

0 cm

1955

.124

.13

Bre

tagn

ech

emis

e de

fem

me

toile

90 x

112

cm

1955

.124

.14

Page 47: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

45

Aut

eur/

exéc

utan

t/or

igin

eD

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Mat

éria

uxD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re

Bre

tagn

ech

emis

e de

fem

me

toile

98 x

117

cm

1955

.124

.15

Bre

tagn

ech

emis

e de

fem

me

coto

n55

x 9

6 cm

1955

.124

.16

Bre

tagn

epa

ntal

on d

e fe

mm

eto

ile d

e co

ton

56 x

55

cm19

55.1

24.1

7

Bre

tagn

epa

ntal

on d

e fe

mm

eto

ile d

e co

ton,

den

telle

65 x

50

cm19

55.1

24.1

8

Bre

tagn

eco

iffe

ruba

n22

x 2

3 cm

1955

.124

.19

Bre

tagn

eco

lto

ile35

,5 x

50

cm19

55.1

24.2

0

Bre

tagn

egi

let

drap

, vel

ours

, bro

derie

62 x

140

cm

1955

.124

.21.

1

Bre

tagn

eve

ste

drap

, vel

ours

, soi

e60

x 1

40 c

m19

55.1

24.2

1.2

Bre

tagn

ech

apea

u fe

utre

, lus

trine

, vel

ours

10 x

26

cm19

55.1

24.2

2

Bre

tagn

eco

iffe

-18

,5 x

28

cm19

55.1

24.2

3.1

Bre

tagn

eco

lde

ntel

le18

x 5

4 cm

1955

.124

.23.

2

Bre

tagn

eco

lde

ntel

le18

,5 x

54

cm19

55.1

24.2

3.3

Bre

tagn

ede

vant

de

cors

age,

col

lere

ttesa

tin, p

aille

tte31

x 2

9,5

cm19

55.1

24.2

3.4

Bre

tagn

eco

rsag

eve

lour

s, sa

tin, d

ente

lle, p

erle

, dou

blur

e11

,4 x

46,

5 cm

1955

.124

.23.

5

Bre

tagn

eju

pesa

tinet

te, v

elou

rs, p

erle

, mét

al73

,5 x

160

cm

1955

.124

.23.

6

Bre

tagn

eta

blie

rve

lour

s, br

oder

ie96

x 8

6 cm

1955

.124

.23.

7

Bre

tagn

eco

iffe

ruba

n20

x 1

4 cm

1955

.124

.24.

1

Bre

tagn

eco

l-

32 x

11

cm19

55.1

24.2

4.2

Bre

tagn

ede

vant

de

cors

age

satin

, vel

ours

32 x

34,

5 cm

1955

.124

.24.

3

Bre

tagn

eco

rsag

eve

lour

s, sa

tinet

te, p

erle

42 x

100

cm

1955

.124

.24.

4

Bre

tagn

eju

pesa

tin, v

elou

rs, p

erle

75 c

m19

55.1

24.2

4.5

Bre

tagn

eta

blie

rla

cet,

ruba

n, p

erle

85 x

81

cm19

55.1

24.2

4.6

Bre

tagn

ebo

urre

let d

e ju

pesa

tinet

te15

5 x

25 c

m19

55.1

24.2

4.7

Bre

tagn

eve

ste

d’ho

mm

edr

ap, v

elou

rs, s

atin

ette

61 x

45

cm19

56.8

6.1.

1

Bre

tagn

egi

let d

’hom

me

velo

urs,

satin

ette

, cui

vre

jaun

e, v

erre

, fil d

’or

53 x

103

cm

1956

.86.

1.2

Bre

tagn

eve

ste

d’ho

mm

ela

ine,

cha

nvre

, mét

al, v

elou

rs55

x 8

5 cm

1956

.86.

2.1

Bre

tagn

egi

let d

’hom

me

lain

e, c

hanv

re, m

étal

, vel

ours

51 x

98

cm19

56.8

6.2.

2

Bre

tagn

ero

be d

’enf

ant

satin

ette

, vel

ours

, mat

ière

text

ile60

x 6

3 cm

1956

.86.

3.1

Bre

tagn

eta

blie

r à c

orps

satin

, nac

re, c

oton

56 x

79

cm19

56.8

6.3.

2

Bre

tagn

ebo

nnet

velo

urs,

perle

, den

telle

, rub

an62

x 1

8 cm

1956

.86.

3.3

Bre

tagn

eta

blie

r à c

orps

soie

, toi

le56

x 7

819

56.8

6.4

Bre

tagn

eco

iffe

toile

17 x

27

cm19

56.8

6.5

Bre

tagn

eco

iffe

linon

20 x

27

cm19

56.8

6.6

Bre

tagn

ebo

nnet

linon

15 x

29

cm19

56.8

6.7

Page 48: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

46

Aut

eur/

exéc

utan

t/or

igin

eD

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Mat

éria

uxD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re

Bre

tagn

eco

iffe

-16

x 2

2 cm

1956

.86.

8

Bre

tagn

eco

iffe,

coi

ffe d

e fê

te-

17 x

23

cm19

56.8

6.9

Bre

tagn

eco

iffe

-17

x 2

1 cm

1956

.86.

10

Bre

tagn

eso

us-c

oiffe

dent

elle

18,5

x 2

8,5

cm19

56.8

6.11

Bre

tagn

eso

us-c

oiffe

dent

elle

18,5

x 2

7 cm

1956

.86.

12

Bre

tagn

eso

us-c

oiffe

-19

x 2

9 cm

1956

.86.

13

Bre

tagn

eso

us-c

oiffe

satin

, soi

e, p

aille

tte, v

erre

, toi

le, v

elou

rs, t

oile

19 x

12,

5 cm

1956

.86.

14

Bre

tagn

ebo

nnet

drap

, soi

e, v

elou

rs, t

oile

14 x

15,

5 cm

1956

.86.

15

Bre

tagn

eco

iffe

filet

, den

telle

10 x

12

x 70

cm

1956

.86.

16.1

Bre

tagn

eco

iffe

filet

10 x

9 x

66

cm19

56.8

6.16

.2

Bre

tagn

ebo

nnet

de

fille

ttefil

et10

x 1

0 x

52 c

m19

56.8

6.17

Bre

tagn

ebo

nnet

-15

x 1

9 cm

1956

.86.

18

Bre

tagn

ebo

nnet

-17

x 1

5 cm

1956

.86.

19

Bre

tagn

eco

card

eso

ie, fl

eur,

toile

, cui

r, fe

r8

cm19

56.8

6.20

Bre

tagn

eco

iffe

ruba

n17

x 2

5 cm

1956

.86.

21

Bre

tagn

eco

iffe

-12

x 2

7 x

20 c

m19

56.8

6.22

Bre

tagn

eco

iffe

de fê

tefil

et14

x 2

0 cm

1956

.86.

23

Bre

tagn

eco

rsag

esa

tinet

te, v

elou

rs, p

erle

36 x

64

cm19

56.8

6.24

.1

Bre

tagn

ede

vant

de

cors

age

velo

urs

20,5

x 2

7 cm

1956

.86.

24.2

Bre

tagn

ede

vant

de

cors

age

satin

, pai

llette

, ver

re23

x 2

4,5

cm19

56.8

6.24

.3

Bre

tagn

egu

impe

dent

elle

30 x

32

cm19

56.8

6.24

.4

Bre

tagn

eta

blie

r-

62 x

95

cm19

56.8

6.24

.5

Bre

tagn

eju

pesa

tinet

te48

,5 x

55

cm19

56.8

6.24

.6

Bre

tagn

ebo

nnet

velo

urs,

dent

elle

, plu

me,

ver

re28

x 5

2 cm

1956

.86.

24.7

Bre

tagn

ech

apea

u d’

hom

me

du d

iman

che

feut

re, v

elou

rs14

x 3

1 cm

1956

.86.

25

Bre

tagn

ech

apea

u d’

hom

me

feut

re, v

elou

rs, m

étal

10,5

x 3

8 cm

1956

.86.

26

Bre

tagn

eca

pot d

e fe

mm

esa

tinet

te, v

elou

rs, t

oile

, cot

on81

x 1

24,5

x 1

6,3

cm19

56.8

6.27

Bre

tagn

ero

be d

e fil

lette

satin

ette

, vel

ours

, den

telle

43,5

x 5

1 cm

1956

.86.

28.1

Bre

tagn

eta

blie

rsa

tin, s

oie

45 x

90

cm19

56.8

6.28

.2

Bre

tagn

eco

iffe

de fê

tede

ntel

le, s

oie

32 x

20

cm19

56.8

6.29

.1

Bre

tagn

em

ouch

oir,

fichu

soie

, den

telle

69 x

121

cm

1956

.86.

29.2

Bre

tagn

eta

blie

r, de

vant

ière

taffe

tas,

dent

elle

, rub

an85

x 6

2 cm

1956

.86.

29.3

Bre

tagn

eco

llere

tte, g

uim

pela

cet,

mét

al24

,8 x

35

x 53

cm

1956

.86.

29.4

Bre

tagn

eju

peta

ffeta

s10

0 x

94 x

130

cm

1956

.86.

29.5

Page 49: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

47

Aut

eur/

exéc

utan

t/or

igin

eD

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Mat

éria

uxD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re

Bre

tagn

eco

rsag

e, c

arac

ota

ffeta

s, to

ile, m

étal

, ver

re40

x 3

9 x

137,

5 cm

1956

.86.

29.6

Bre

tagn

ech

emis

e de

fem

me

toile

de

chan

vre,

toile

de

lin, b

rode

rie96

x 1

32 c

m19

56.8

6.30

Bre

tagn

ech

emis

eto

ile d

e lin

96 x

79

cm19

56.8

6.31

Bre

tagn

ebl

ouse

d’h

omm

eto

ile, c

oton

, boi

s73

x 1

66 c

m19

56.8

6.32

Bre

tagn

eco

iffe

de fê

teto

ile12

x 1

2 cm

1956

.86.

33

Bre

tagn

eco

iffe

de fê

teto

ile12

x 1

2,5

cm19

56.8

6.34

Bre

tagn

eco

iffe

de fê

teto

ile21

,5 x

14,

5 cm

1956

.86.

35

Bre

tagn

eco

iffe

de fê

teto

ile26

,5 x

15,

5 cm

1956

.86.

36

Bre

tagn

eco

iffe

de fê

teto

ile29

x 1

6 cm

1956

.86.

37

Bre

tagn

eco

iffe

de fê

teto

ile31

x 1

8 cm

1956

.86.

38

Bre

tagn

eco

iffe

de d

euil

toile

, lin

7,5

x 12

,5 c

m19

56.8

6.39

Bre

tagn

eco

iffe

de d

euil

lin, fi

l, co

ton

8 x

12,5

cm

1956

.86.

40

Bre

tagn

eco

iffe

de d

euil

toile

, lin

12,5

x 1

2 cm

1956

.86.

41

Bre

tagn

eco

iffe

de d

euil

toile

, lin

, bro

derie

13 x

12

cm19

56.8

6.42

Bre

tagn

eco

iffe

de d

euil

lin18

x 1

4,5

cm19

56.8

6.43

Bre

tagn

eco

iffe

de d

euil

lin28

,5 x

16

cm19

56.8

6.44

Bre

tagn

eco

iffe

d’ho

mm

eco

ton,

toile

, mét

al75

x 1

60 c

m19

56.8

6.45

Bre

tagn

ech

apea

u d’

hom

me

feut

re, v

elou

rs, a

rgen

t, to

ile8,

5 x

37 c

m19

56.8

6.46

Bre

tagn

eve

ste

d’ho

mm

edr

ap, v

elou

rs, t

oile

50 x

48

cm19

56.8

6.47

Bre

tagn

eta

blie

r de

fille

tteso

ie, fl

eur,

velo

urs,

paill

ette

, rub

an51

x 7

9,5

cm19

56.8

6.48

Bre

tagn

eta

blie

r de

fête

taffe

tas,

velo

urs,

soie

, pai

llette

, lac

et71

x 1

68 c

m19

56.8

6.49

Bre

tagn

eta

blie

r de

fem

me

soie

, vel

ours

, gal

on, p

erle

, lac

et, v

elou

rs72

x 1

42 c

m19

56.8

6.50

Bre

tagn

eve

ste

drap

, bro

derie

, fil,

bois

, toi

le74

,5 x

150

cm

1956

.86.

51

Bre

tagn

eve

ste

drap

, vel

ours

, cha

nvre

, mét

al60

x 1

40 c

m19

57.7

0.1

Bre

tagn

eve

ste

d’ho

mm

edr

ap, v

elou

rs, m

étal

, toi

le d

e ch

anvr

e58

,5 x

124

cm

1957

.70.

2.1

Bre

tagn

egi

let d

’hom

me

drap

, vel

ours

, mét

al, t

oile

de

chan

vre

55 x

47

cm19

57.7

0.2.

2

Bre

tagn

ech

apea

ufe

utre

, vel

ours

, sat

inet

te10

x 3

2 cm

1957

.70.

2.3

Bre

tagn

egi

let

drap

de

lain

e, v

erre

, vel

ours

, toi

le d

e co

ton,

satin

ette

56 x

60

cm19

57.7

0.3.

1

Bre

tagn

eve

ste

velo

urs,

drap

de

lain

e, c

oton

nade

, fer

57 x

35

cm19

57.7

0.3.

2

Bre

tagn

ech

apea

uve

lour

s, fe

utre

, cui

r, sa

tin, m

étal

11 x

37

cm19

57.7

0.3.

3

Bre

tagn

efic

hu, p

oint

eve

lour

s, de

ntel

le, j

ais,

perle

77 x

70

cm19

57.7

0.4

Bre

tagn

eve

ste

drap

, bro

derie

, toi

le d

e ch

anvr

e, se

rge

86 x

135

cm

1957

.70.

5

Bre

tagn

eco

iffe

dent

elle

22 x

10

cm19

57.7

0.6.

1

Bre

tagn

ebo

nnet

de

fem

me

dent

elle

, toi

le, s

atin

28 c

m19

57.7

0.6.

2

Page 50: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

48

Aut

eur/

exéc

utan

t/or

igin

eD

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Mat

éria

uxD

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sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re

Bre

tagn

eta

blie

rsa

tin, p

aille

, per

le78

x 1

24 c

m19

57.7

0.6.

3

Bre

tagn

eju

pefa

ille,

vel

ours

, per

le, s

atin

85 x

115

cm

1957

.70.

6.4

Bre

tagn

eco

rsel

etve

lour

s, fa

ille,

toile

42 x

33

cm19

57.7

0.6.

5

Bre

tagn

eco

rsag

efa

ille,

vel

ours

, per

le, m

étal

46 x

115

cm

1957

.70.

6.6

Bre

tagn

ech

apea

ufe

utre

, vel

ours

, sat

inet

te30

cm

1957

.70.

7

Bre

tagn

eca

pe d

e de

uil,

capo

tedr

ap d

e la

ine,

mét

al, v

elou

rs, t

oile

157

x 22

6 cm

1957

.70.

8

Bre

tagn

egi

let

drap

, bro

derie

, mét

al62

x 4

8,5

cm19

57.7

0.9

Bre

tagn

eve

ste

drap

, bro

derie

, vel

ours

52 x

128

cm

1957

.70.

10

Bre

tagn

eve

ste

d’ho

mm

edr

ap, v

elou

rs, b

rode

rie, c

oton

57 x

44

cm19

57.7

0.11

.1

Bre

tagn

egi

let d

’hom

me

drap

, vel

ours

, bro

derie

, mét

al, t

oile

de

coto

n61

x 1

41 c

m19

57.7

0.11

.2

Bre

tagn

epe

igne

à c

heve

ux, c

ostu

me

com

plet

mat

ière

pla

stiq

ue3

x 25

,5 c

m19

57.7

0.12

.1

Bre

tagn

eru

ban

de p

eign

e, c

ostu

me

com

plet

velo

urs

3,5

x 75

,6 c

m19

57.7

0.12

.2

Bre

tagn

ebo

nnet

de

fem

me,

cos

tum

e co

mpl

etsa

tinet

te, v

elou

rs20

x 2

9 cm

1957

.70.

12.3

Bre

tagn

eco

iffe,

cos

tum

e co

mpl

et-

9,5

x 32

cm

1957

.70.

12.4

Bre

tagn

eco

iffe,

cos

tum

e co

mpl

et-

30 x

33

cm19

57.7

0.12

.5

Bre

tagn

eru

ban

de c

oiffe

, cos

tum

e co

mpl

et-

11 x

110

cm

1957

.70.

12.6

Bre

tagn

eco

rsag

e, c

ostu

me

com

plet

drap

, bro

derie

, vel

ours

, sat

inet

te48

x 1

32 c

m19

57.7

0.12

.7

Bre

tagn

eju

pedr

ap, b

rode

rie, s

atin

80 x

110

cm

1957

.70.

12.8

Bre

tagn

eta

blie

rsa

tin, b

rode

rie, p

erle

76 x

142

cm

1957

.70.

12.9

Bre

tagn

eép

ingl

e de

par

don

verr

e, p

erle

, mét

al17

cm

1957

.70.

12.1

0

Bre

tagn

ear

moi

rebo

is21

0 x

55 x

130

cm

1958

.43.

1

Bre

tagn

eba

s (pa

ire)

lain

e12

,5 x

60

cm19

58.4

3.7.

1-2

Bre

tagn

eba

s (pa

ire)

lain

e15

x 6

7 cm

1958

.43.

10.1

-2

Bre

tagn

egu

être

(pai

re)

toile

, lin

36 x

53

cm19

58.4

3.13

.1-2

Bre

tagn

ech

apea

u de

pal

udie

rfe

utre

, vel

ours

, cui

r, fil

d’o

r, ar

gent

54 x

11

cm19

58.4

3.21

Page 51: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

49

Ann

exe

de l’

arrê

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1803

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tant

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t de

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M, M

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ris

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sitio

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moi

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lié a

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.

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Fran

ce, P

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Atla

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bois

, fer

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bois

H. :

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1947

.27.

3

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× 2

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47.2

7.5

Fran

ce, P

yrén

ées-

Atla

ntiq

ues,

Sare

char

rue

bois

, fer

L. :

200

1947

.27.

6

Fran

ce, P

yrén

ées-

Atla

ntiq

ues,

Sare

faux

bois

, fer

H. :

60

1947

.27.

7

Fran

ce, P

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ées-

Atla

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ues,

Sare

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P. :

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7.9

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rue

bois

, fer

H. :

100

1947

.27.

10

char

rue

bois

, fer

L. :

350

1947

.27.

11

char

rue

bois

, fer

L. :

351

1947

.27.

12

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ré E

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Fran

ce, P

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ées-

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, fer

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1947

.27.

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, Pyr

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1931

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1956

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56.1

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1956

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1931

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24

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Page 52: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

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Page 53: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

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1956

.129

.77

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.129

.79

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. : 5

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. : 1

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29.8

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.129

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1956

.129

.84

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.129

.85

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. : 6

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. : 1

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30,

319

56.1

29.8

6

Page 54: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

52

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34

1956

.129

.87

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26

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.129

.88

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17

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28

1956

.129

.89

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1956

.129

.90

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.129

.91

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29.9

4

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.129

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1956

.129

.104

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1956

.129

.105

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.129

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.129

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1956

.129

.108

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.129

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.129

.112

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.129

.113

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.129

.114

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1956

.129

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1956

.129

.117

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70

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16,

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1956

.129

.119

Page 55: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

53

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1956

.129

.121

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63

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1956

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.122

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61

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18,

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1956

.129

.125

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67,

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1956

.129

.126

Espa

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asqu

ech

isté

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cuir

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55

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18,

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1956

.129

.127

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1956

.129

.130

Pedr

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Espa

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1956

.129

.131

chis

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bal

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58,

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36

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61,

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raro

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60,

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7,3

; P. :

27,

819

56.1

29.1

40

Espa

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55

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.129

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1956

.129

.143

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Pay

s-B

asqu

ech

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cuir

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58

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18

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22,

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Jean

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1939

dura

lum

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46

Jean

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56.1

29.1

48

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dura

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1956

.129

.149

Jean

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.129

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1956

.129

.151

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52

Fran

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1956

.129

.153

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. : 7

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. : 1

3,2

; P. :

31

1956

.129

.154

Page 56: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

54

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.129

.156

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1956

.129

.158

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.129

.160

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1956

.129

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1956

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1956

.129

.166

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56.1

29.1

68

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gne,

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re, r

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1956

.129

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56.1

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1956

.129

.182

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1956

.129

.183

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.129

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15

1956

.129

.185

Page 57: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

55

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.129

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29.1

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1956

.129

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1956

.129

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Espa

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1956

.129

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1956

.129

.193

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1956

.129

.194

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1956

.129

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Fran

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45

; L. :

13

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11,

519

56.1

29.1

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519

56.1

29.1

97

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56.1

29.1

98

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1956

.129

.199

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.129

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1956

.129

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1956

.129

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1956

.129

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y 18

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5 ; P

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419

56.1

29.2

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Fran

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Bas

que

gant

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jeu

cuir

H. :

40

; L. :

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7 ; P

. : 1

319

56.1

29.2

05

Espa

gne,

Pay

s-B

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ega

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15,

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56.1

29.2

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1956

.129

.211

Fran

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1956

.129

.212

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13

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29.2

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29.2

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1956

.129

.217

Page 58: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

56

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29.2

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1956

.129

.219

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1956

.129

.220

Fran

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Bas

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1956

.129

.221

Fran

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cui

r-

1956

.129

.222

Fran

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Bas

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1956

.129

.223

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.129

.224

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56.1

29.2

25

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1956

.129

.226

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1956

.129

.227

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29.2

28

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1956

.129

.229

Fran

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1956

.129

.230

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.129

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29.2

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1956

.129

.233

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1956

.129

.234

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29.2

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.129

.237

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1956

.129

.238

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7 ; P

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56.1

29.2

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1956

.129

.243

Fran

ce, P

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Bas

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H. :

53,

4 ; L

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1,5

; P. :

4,3

1956

.129

.244

Espa

gne,

Pay

s-B

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epa

labo

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1956

.129

.245

Fran

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Bas

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.129

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.129

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29.2

48

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52,

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0,6

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1956

.129

.249

Espa

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Pay

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3 ; P

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56.1

29.2

50

Page 59: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

57

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.129

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29.2

52

Espa

gne,

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labo

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53

Espa

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56.1

29.2

54

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29.2

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1956

.129

.256

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29.2

57

Rob

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1956

.129

.258

Fran

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1956

.129

.259

Man

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1956

.129

.261

Fran

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Bas

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H. :

53,

6 ; L

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0,5

; P. :

4,6

1956

.129

.262

Fran

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29.2

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Fran

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Sa

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1880

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29.2

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Espa

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29.2

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Espa

gne,

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gne,

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Bas

que

pala

bois

H. :

50,

6 ; L

. : 1

1,1

; P. :

2,9

1956

.129

.272

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

1,1

; L. :

10,

9 ; P

. : 4

,519

56.1

29.2

73

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

3,5

; L. :

10,

6 ; P

. : 4

,519

56.1

29.2

74

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

3,3

; L. :

10,

7 ; P

. : 4

,319

56.1

29.2

75

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

3,4

; L. :

11,

5 ; P

. : 4

,719

56.1

29.2

76

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

4 ; L

. : 1

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; P. :

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1956

.129

.277

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

2,5

; L. :

10,

5 ; P

. : 4

,919

56.1

29.2

78

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

2,9

; L. :

11,

1 ; P

. : 4

,819

56.1

29.2

79

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 4

6,8

; L. :

10,

5 ; P

. : 4

1956

.129

.280

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 4

6,7

; L. :

10,

2 ; P

. : 3

,919

56.1

29.2

81

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

1,3

; L. :

10,

5 ; P

. : 4

1956

.129

.282

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 4

6,7

; L. :

10,

3 ; P

. : 4

1956

.129

.283

Page 60: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

58

Aut

eur/

exéc

utan

t/pr

opri

étai

re»

Prov

enan

ce (p

ays,

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com

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Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

1,3

; L. :

10,

6 ; P

. : 4

,119

56.1

29.2

84

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 5

1,5

; L. :

10,

7 ; P

. : 4

,119

56.1

29.2

85

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 4

6,7

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10,

4 ; P

. : 3

,819

56.1

29.2

86

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 4

6,4

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9,5

; P.

: 3,

519

56.1

29.2

87

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epa

labo

isH

. : 4

6,8

; L. :

10,

1 ; P

. : 4

1956

.129

.288

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pala

bois

H. :

50,

3 ; P

. : 3

,719

56.1

29.2

89

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pala

« T

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et M

oder

ne d

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ayon

ne 1

938/

Man

uel G

oroc

haté

gui »

1938

bois

H. :

39,

7 ; L

. : 1

2,3

; P. :

3,8

1956

.129

.290

Rob

ert I

ribar

neFr

ance

, Pay

s-B

asqu

epa

la «

Fra

nçoi

s Irib

arne

Bay

onne

193

8 »

1938

bois

H. :

39,

5 ; L

. : 1

2,2

; P. :

3,9

1956

.129

.291

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pala

bois

H. :

49.

6 ; L

. : 1

1,7

; P. :

4,5

1956

.129

.292

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

te d

e je

uca

outc

houc

, lai

ne, c

uir

-19

56.1

29.2

93

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

te d

e je

uca

outc

houc

, cui

r, la

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-19

56.1

29.2

94

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

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e je

u «

Irun

le 1

1 no

vem

bre

1928

/Aug

uste

Dar

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ou »

1928

cuir,

cao

utch

ouc,

lain

e-

1956

.129

.295

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

te d

e je

uca

outc

houc

, lai

ne, c

uir

-19

56.1

29.2

96

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

te d

e je

u «

Irun

le 1

5 no

vem

bre

1928

/Aug

uste

Dar

raib

ou »

1928

caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.297

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

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sti 5

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n-de

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1955

cuir,

cao

utch

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lain

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1956

.129

.298

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

te d

e je

u «

Sain

t-Jea

n-de

-Luz

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Har

ambi

llet/3

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195

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1950

cuir,

cao

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ouc,

lain

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1956

.129

.299

Espa

gne

pelo

te d

e je

uca

outc

houc

, lai

ne, c

uir

-19

56.1

29.3

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larr

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ays-

Bas

que

pelo

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e je

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ta 5

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1930

/Joaq

uin

Larra

naga

»19

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ir, c

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chou

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56.1

29.3

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Fran

ce, P

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Bas

que

pelo

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1956

.129

.302

Fran

ce, P

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Bas

que

pelo

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houc

_x00

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pe

au-

1956

.129

.303

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

te d

e je

u «

Biar

ritz

13-3

197

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« G

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no II

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AG

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15

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ir, la

ine,

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-19

56.1

29.3

04

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

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caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.305

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.306

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.307

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

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caou

tcho

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, cui

r-

1956

.129

.308

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

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aine

, cui

r-

1956

.129

.309

Fran

ce, P

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mpi

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bille

t »19

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chou

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-19

56.1

29.3

10

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

cuir,

lain

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c-

1956

.129

.311

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

cuir,

lain

e, c

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chou

c-

1956

.129

.312

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

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lote

de

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« Pa

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1938

/50g

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c, la

ine

-19

56.1

29.3

13

Fran

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Bas

que

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te d

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Paum

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nque

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Bay

onne

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1938

cuir,

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lain

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1956

.129

.314

Fran

ce, P

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que

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u «

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954

»19

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ine,

cao

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-19

56.1

29.3

15

Fran

cepe

lote

de

jeu

« Pa

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trinq

uet d

e B

ayon

ne/1

938

»19

38cu

ir, c

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chou

c, la

ine

-19

56.1

29.3

16

pelo

te d

e je

uca

outc

houc

, lai

ne, c

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-19

56.1

29.3

17

Page 61: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

59

Aut

eur/

exéc

utan

t/pr

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, lai

ne, c

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56.1

29.3

18

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e je

uca

outc

houc

, lai

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-19

56.1

29.3

19

Fran

ce, P

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Bas

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te d

e je

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houc

, lai

ne, c

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56.1

29.3

20

Fran

ce, P

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Bas

que

pelo

te d

e je

uca

outc

houc

, lai

ne, c

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-19

56.1

29.3

21

Fran

ce, P

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Bas

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ne, c

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56.1

29.3

22

Fran

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Bas

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56.1

29.3

23

Fran

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Bas

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te d

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houc

, lai

ne, c

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-19

56.1

29.3

24

Fran

ce, P

ays-

Bas

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, lai

ne, c

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-19

56.1

29.3

25

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

te d

e je

uca

outc

houc

, lai

ne, c

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-19

56.1

29.3

26

Fran

ce, P

ays-

Bas

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pelo

te d

e je

uca

outc

houc

, lai

ne, c

uir

-19

56.1

29.3

27

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

te d

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ucu

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chou

c, la

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-19

56.1

29.3

28

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

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uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.329

Fran

ce, P

ays-

Bas

que

pelo

te d

e je

uca

outc

houc

, lai

ne, c

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-19

56.1

29.3

30

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.331

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

« 18

87 P

ampl

ona

137g

. 60.

g. »

1887

cuir_

x000

D_,

boi

s-

1956

.129

.332

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

bois

_x00

0D_,

cui

r-

1956

.129

.333

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.334

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

uc, c

uir,

lain

e-

1956

.129

.335

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.336

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.337

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

« 18

80 C

hiqu

ito d

e Ei

bar/C

ham

bolin

250

gr »

1880

cuir,

cao

utch

ouc,

lain

e-

1956

.129

.338

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.339

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

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aine

, cui

r-

1956

.129

.340

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

epe

lote

de

jeu

caou

tcho

uc, l

aine

, cui

r-

1956

.129

.341

Fran

çois

Irib

arne

pelo

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Paum

e/do

n de

F. I

ribar

ne/tr

inqu

et d

e B

ayon

ne/2

0-3-

1938

»19

38pe

au_x

000D

_,

caou

tcho

uc-

1956

.129

.342

Espa

gne,

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s-B

asqu

epe

lote

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jeu

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, cui

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1956

.129

.343

Fran

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Bas

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, lai

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-19

56.1

29.3

44

Fran

ce, P

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Bas

que

pelo

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e je

uca

outc

houc

, lai

ne, c

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-19

56.1

29.3

45

Fran

ce, P

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Bas

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Fran

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-19

56.1

29.3

46

Espa

gne,

Pay

s-B

asqu

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1956

.129

.347

Fran

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Bas

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-19

56.1

29.3

48

Fran

ce, P

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1956

.129

.349

Fran

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-19

56.1

29.3

50

Fran

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-19

56.1

29.3

51

Page 62: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

60

Aut

eur/

exéc

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Prov

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Fran

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1956

.129

.352

Fran

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-19

56.1

29.3

53

Fran

ce, P

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56.1

29.3

54

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56.1

29.3

55

Fran

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Bas

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56.1

29.3

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Fran

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56.1

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56.1

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-19

56.1

29.3

59

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-19

56.1

29.3

60

Fran

ce, P

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Bas

que

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56.1

29.3

61

Fran

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.362

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56.1

29.3

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Fran

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56.1

29.3

64

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-19

56.1

29.3

65

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56.1

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56.1

29.3

69

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.129

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56.1

29.3

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Fran

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29.3

79

Fran

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29.3

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Fran

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-19

56.1

29.3

82

Page 63: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

61

Aut

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29.3

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Fran

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29.3

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29.3

87

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.129

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Fran

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29.3

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Fran

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56.1

29.3

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1956

.129

.391

pelo

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1956

.129

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pelo

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56.1

29.3

93

pelo

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-19

56.1

29.3

94

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1956

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1956

.129

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1956

.129

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1956

.129

.398

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gne

pelo

te p

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-19

56.1

29.3

99

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1956

.129

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56.1

29.4

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Espa

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-19

56.1

29.4

02

pelo

te d

e je

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Paum

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nque

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Bay

onne

/193

8 »

1938

peau

_x00

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houc

-19

56.1

29.4

03

pelo

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56.1

29.4

04

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56.1

29.4

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1956

.129

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-19

56.1

29.4

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1956

.129

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Fran

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56.1

29.4

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Fran

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56.1

29.4

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Fran

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56.1

29.4

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Fran

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56.1

29.4

12

Fran

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que

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56.1

29.4

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Fran

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56.1

29.4

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Fran

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Fran

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-19

56.1

29.4

17

Page 64: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

62

Aut

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utan

t/pr

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Prov

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Fran

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29.4

18

Fran

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56.1

29.4

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Fran

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1956

.129

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21

Fran

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Fran

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Fran

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29.4

26

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29.4

27

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29

Fran

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31

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1956

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Fran

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29.4

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1956

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1956

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1956

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29.4

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29.4

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-19

56.1

29.4

49

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29.4

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29.4

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-19

56.1

29.4

52

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63

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29.4

53

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29.4

54

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29.4

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29.4

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29.4

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29.4

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29.4

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29.4

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56.1

29.4

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29.4

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29.4

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56.1

29.4

87

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Bulletin officiel 282

64

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29.4

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29.4

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56.1

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29.5

22

Page 67: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

65

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1956

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trait

(sig

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t dat

é «

Am

adeo

193

7 »)

1937

huile

sur b

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64,5

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1956

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Am

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huile

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1956

.129

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Am

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Am

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193

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193

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1934

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56.1

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1956

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Fran

ce, P

yrén

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Atla

ntiq

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papi

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× 3

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1956

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1956

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raph

iepa

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.129

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Sai

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ogra

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.129

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Sai

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ogra

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1956

.129

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.129

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Pam

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1956

.129

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× 1

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1956

.129

.554

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1956

.129

.555

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ogra

phie

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24

1956

.129

.556

Page 68: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

66

Aut

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.129

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.129

.563

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Atla

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1956

.129

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Atla

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Fran

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29.5

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1929

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1956

.129

.585

Page 69: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

67

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1956

.129

.586

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1956

.129

.587

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.129

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1956

.129

.590

Fran

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Atla

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1956

.129

.591

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1956

.129

.592

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.129

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1956

.129

.594

Fran

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2,5

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53

1956

.129

.595

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1956

.129

.596

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Fran

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1833

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1956

.129

.597

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1956

.129

.598

méd

aille

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çais

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1870

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aille

bron

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Fran

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1956

.129

.602

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1956

.129

.603

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.129

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1956

.129

.606

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1956

.129

.607

Espa

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Vill

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1956

.129

.608

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ce, D

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e, B

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carto

n, e

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1956

.129

.609

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1956

.129

.611

Espa

gne,

Ren

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1119

56.1

29.6

12

Espa

gne,

Ren

teria

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grap

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5 ×

1119

56.1

29.6

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Fran

ce, D

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togr

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carto

n, e

ncre

7,5

× 11

1956

.129

.614

Page 70: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

68

Aut

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56.1

29.6

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1956

.129

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Espa

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Espa

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7,5

1956

.129

.628

Espa

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29.6

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Espa

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50

Page 71: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

69

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Page 72: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

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Page 73: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

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45

Page 74: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

72

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29.7

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Page 75: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

73

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1956

.129

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Page 76: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

74

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26

1955

.152

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56.

1.6

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Théa

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cle

H. :

52

; P. :

36

1955

.152

.7D

ATP

56.

1.7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

2e moi

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u x

ixe ;

1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

55

1955

.152

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56.

1.8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

2e moi

tié d

u x

ixe ;

1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

40

1955

.152

.9D

ATP

56.

1.9

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

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56.

1.10

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eran

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Théa

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uign

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ourg

uet

mar

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x

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. : 5

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919

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56.

1.11

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

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2e moi

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u x

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1re m

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du

xx

e siè

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H. :

45

1955

.152

.12

D A

TP 5

6.1.

12

Joss

eran

d (F

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e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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uet

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à g

aine

2e m

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du

xix

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du

xx

e siè

cle

H. :

53

1955

.152

.13

D A

TP 5

6.1.

13

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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uet

mar

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52.1

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56.

1.14

Joss

eran

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e) ;

Théa

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uign

ol-M

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uet

mar

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: Fe

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. : 4

4 ; P

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919

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52.1

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56.

1.15

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

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ette

à g

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1re

moi

tié d

u x

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. : 5

519

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52.1

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56.

1.16

Joss

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e) ;

Théa

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uign

ol-M

ourg

uet

mar

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: Fe

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e 2e m

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du

xix

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re m

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du

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.17

D A

TP 5

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17

Joss

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Théa

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du

xix

e ; 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

57

1955

.152

.18

D A

TP 5

6.1.

18

Joss

eran

d (F

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e) ;

Théa

tre G

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ol-M

ourg

uet

mar

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ette

à g

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: H

omm

e1re

moi

tié d

u x

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. : 5

0 ; P

. : 3

219

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52.2

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56.

1.20

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

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uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: Pr

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1re m

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du

xx

e siè

cle

H. :

42

; P. :

27

1955

.152

.21

D A

TP 5

6.1.

21

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

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: M

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moi

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u x

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. : 5

2 ; P

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52.2

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56.

1.24

Joss

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Théa

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: H

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2e moi

tié d

u x

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1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.25

D A

TP 5

6.1.

25

Page 77: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

75

Aut

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exéc

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uign

ol-M

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uet

mar

ionn

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: Ju

ge

2e moi

tié d

u x

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1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

54

1955

.152

.26

D A

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6.1.

26

Joss

eran

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e) ;

Théa

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uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

omm

e 1re

moi

tié d

u x

xe s

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. : 4

8 ; P

. : 3

219

55.1

52.2

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56.

1.27

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: G

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e siè

cle

H. :

51

; P. :

31

1955

.152

.28

D A

TP 5

6.1.

28

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

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uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: M

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. : 5

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1.30

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Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

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: H

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du

xix

e ; 1

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oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

57

1955

.152

.31

D A

TP 5

6.1.

31

Joss

eran

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e) ;

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tre G

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Joss

eran

d (F

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Théa

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uign

ol-M

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uet

mar

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ette

à g

aine

: G

nafr

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moi

tié d

u x

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. : 5

4 ; P

. : 3

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52.3

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56.

1.33

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

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moi

tié d

u x

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1.34

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: H

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iècl

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. : 6

0 ; P

. : 3

219

55.1

52.3

7D

ATP

56.

1.37

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: G

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e 1re

moi

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u x

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. : 6

4 ; P

. : 2

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52.3

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ATP

56.

1.38

Joss

eran

d (F

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e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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mar

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à g

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. : 6

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56.

1.39

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Théa

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58

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24

1955

.152

.40

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uet

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: H

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. : 5

5 ; L

. : 3

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1.41

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Théa

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uign

ol-M

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mar

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1955

.152

.43

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TP 5

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43

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Théa

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ol-M

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moi

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u x

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. : 5

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. : 3

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56.

1.44

Joss

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e) ;

Théa

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uign

ol-M

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uet

mar

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ette

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: G

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xx

e siè

cle

H. :

63

; L. :

33

1955

.152

.45

D A

TP 5

6.1.

45

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: Fe

mm

e 1re

moi

tié d

u x

xe s

iècl

eH

. : 5

4 ; L

. : 3

119

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52.4

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56.

1.46

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: H

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. : 5

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ATP

56.

1.47

Joss

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e) ;

Théa

tre G

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ol-M

ourg

uet

mar

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ette

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: H

omm

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moi

tié d

u x

xe s

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eH

. : 5

219

55.1

52.4

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ATP

56.

1.48

Joss

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e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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uet

mar

ionn

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: H

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1re m

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du

xx

e siè

cle

H. :

55

1955

.152

.49

D A

TP 5

6.1.

49

Joss

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e) ;

Théa

tre G

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ol-M

ourg

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mar

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ette

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: H

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1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

53

1955

.152

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TP 5

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1.51

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56.

1.52

Joss

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Théa

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xx

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H. :

55

; L. :

40

1955

.152

.53

D A

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6.1.

53

Joss

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. : 5

6 ; L

. : 3

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52.5

4D

ATP

56.

1.54

Joss

eran

d (F

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e) ;

Théa

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ol-M

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mar

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mm

ex

xe s

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. : 5

6 ; L

. : 3

219

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52.5

5D

ATP

56.

1.55

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: G

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xx

e siè

cle

H. :

61

; L. :

37

1955

.152

.56

D A

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6.1.

56

Joss

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e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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uet

mar

ionn

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aine

: C

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isx

xe s

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eH

. : 6

0 ; L

. : 3

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55.1

52.5

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56.

1.57

Joss

eran

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Théa

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ionn

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xx

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cle

H. :

48

1955

.152

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58

Joss

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e) ;

Théa

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ol-M

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1re m

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xx

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cle

H. :

51

1955

.152

.59

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59

Joss

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: Fe

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u x

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iècl

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. : 5

219

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Théa

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619

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52.6

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56.

1.61

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Théa

tre G

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ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: Pa

ysan

ne1re

moi

tié d

u x

xe s

iècl

eH

. : 5

719

55.1

52.6

2D

ATP

56.

1.62

Page 78: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

76

Aut

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1955

.152

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63

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1.64

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eran

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Théa

tre G

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moi

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u x

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iècl

eH

. : 5

719

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52.6

5D

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56.

1.65

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

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uet

mar

ionn

ette

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u x

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1955

.152

.66.

1-2

D A

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Théa

tre d

u Pa

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cle

H. :

62

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

70

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Gui

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2e moi

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e - 1

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du

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e siè

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H. :

60

1955

.152

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D A

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6.1.

71

Théa

tre d

u Pa

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e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Hom

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2e moi

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u x

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iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.72

D A

TP 5

6.1.

72

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Hom

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xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.73

D A

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6.1.

73

Théa

tre d

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ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Hom

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bu

2e moi

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u x

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iècl

e - 1

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oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.74

D A

TP 5

6.1.

74

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Hom

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

58

1955

.152

.75

D A

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6.1.

75

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

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, Lyo

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nnet

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ne :

Hom

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xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.76

D A

TP 5

6.1.

76

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

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ario

nnet

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ne :

Fem

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xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.77

D A

TP 5

6.1.

77

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Fem

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oitié

du

xix

e siè

cle

- 1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.78

D A

TP 5

6.1.

78

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Fem

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.79

D A

TP 5

6.1.

79

Joss

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amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

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L’a

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, Lyo

n m

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te à

gai

ne :

Hom

me

xx

e siè

cle

H. :

60

; L. :

42

1955

.152

.80

D A

TP 5

6.1.

80

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Nèg

re

xx

e siè

cle

H. :

61

; L. :

40

1955

.152

.81

D A

TP 5

6.1.

81

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

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, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Hom

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

55

1955

.152

.82

D A

TP 5

6.1.

82

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Fem

me

xx

e siè

cle

H. :

66

; L. :

35

1955

.152

.83

D A

TP 5

6.1.

83

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Fem

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

68

1955

.152

.84

D A

TP 5

6.1.

84

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Gui

gnol

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

50

1955

.152

.85

D A

TP 5

6.1.

85

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Fem

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

66

1955

.152

.87

D A

TP 5

6.1.

87

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Fem

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

65

1955

.152

.88

D A

TP 5

6.1.

88

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Chi

nois

2e m

oitié

du

xix

e siè

cle

- 1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.89

D A

TP 5

6.1.

89

Joss

eran

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e) ;

Théa

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Théa

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Joss

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e) ;

Théa

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ionn

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: C

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x

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. : 6

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1.92

Joss

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e) ;

Théa

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uet

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ionn

ette

à g

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x

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eH

. : 6

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55.1

52.9

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ATP

56.

1.93

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

omm

e ba

rbu

et m

ousta

chu

xx

e siè

cle

H. :

68

1955

.152

.94

D A

TP 5

6.1.

94

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

omm

e 2e m

oitié

du

xix

e siè

cle

- 1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

54

; L. :

30

1955

.152

.95

D A

TP 5

6.1.

95

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: C

hino

is

1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

53

; L. :

20

1955

.152

.96

D A

TP 5

6.1.

96

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

omm

e 1re

moi

tié d

u x

xe s

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eH

. : 5

6 ; L

. : 3

419

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52.9

7D

ATP

56.

1.97

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

omm

ex

xe s

iècl

eH

. : 5

819

55.1

52.9

8D

ATP

56.

1.98

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

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: H

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x

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eH

. : 5

819

55.1

52.9

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ATP

56.

1.99

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

omm

e m

oust

achu

x

xe s

iècl

eH

. : 6

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55.1

52.1

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56.

1.10

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

omm

e m

oust

achu

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.101

D A

TP 5

6.1.

101

Page 79: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

77

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e) ;

Théa

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xx

e siè

cle

H. :

64

1955

.152

.103

D A

TP 5

6.1.

103

Joss

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e) ;

Théa

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L’a

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, Lyo

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Hom

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1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

55

; L. :

27

1955

.152

.104

D A

TP 5

6.1.

104

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

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eH

. : 6

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52.1

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56.

1.10

5

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

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. : 6

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52.1

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56.

1.10

6

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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uet

mar

ionn

ette

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: Fe

mm

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eH

. : 6

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55.1

52.1

07D

ATP

56.

1.10

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

omm

ex

xe s

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eH

. : 6

319

55.1

52.1

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ATP

56.

1.10

9

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: Fe

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e x

xe s

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eH

. : 6

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52.1

10D

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56.

1.11

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: C

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nal

xx

e siè

cle

-19

55.1

52.1

11D

ATP

56.

1.11

1

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: H

omm

ex

xe s

iècl

eH

. : 5

2 ; L

. : 2

019

55.1

52.1

13D

ATP

56.

1.11

3

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Nèg

re

xx

e siè

cle

H. :

68

; L. :

29

1955

.152

.114

D A

TP 5

6.1.

114

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Fem

me

xx

e siè

cle

H. :

68

; L. :

30

1955

.152

.115

D A

TP 5

6.1.

115

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Nèg

rex

xe s

iècl

eH

. : 6

5 ; L

. : 2

519

55.1

52.1

16D

ATP

56.

1.11

6

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Gna

fron

x

xe s

iècl

eH

. : 6

4 ; L

. : 3

019

55.1

52.1

17D

ATP

56.

1.11

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; G

uign

olx

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eH

. : 5

8 ; L

. : 2

219

55.1

52.1

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56.

1.11

8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; G

uign

olx

xe s

iècl

eH

; : 6

019

55.1

52.1

19D

ATP

56.

1.11

9

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; H

omm

ex

xe s

iècl

eH

. : 6

419

55.1

52.1

20D

ATP

56.

1.12

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; In

dien

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.121

D A

TP 5

6.1.

121

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; In

dien

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.122

D A

TP 5

6.1.

122

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; In

dien

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.123

D A

TP 5

6.1.

123

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; In

dien

xx

e siè

cle

H. :

70

1955

.152

.124

D A

TP 5

6.1.

124

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; In

dien

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.125

D A

TP 5

6.1.

125

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; H

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ex

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eH

. : 6

019

55.1

52.1

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56.

1.12

6

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eran

d (F

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e) ;

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L’a

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, Lyo

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. : 3

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52.1

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56.

1.12

7

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

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uign

ol-M

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eH

. : 6

019

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52.1

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ATP

56.

1.12

8

Joss

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amill

e) ;

Théa

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uign

ol-M

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mar

ionn

ette

à g

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; H

omm

ex

xe s

iècl

eH

. : 5

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55.1

52.1

29D

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56.

1.12

9

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

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uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; H

omm

ex

xe s

iècl

eH

. : 6

319

55.1

52.1

31D

ATP

56.

1.13

1

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne ;

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oitié

du

xix

e siè

cle

- 1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

52

1955

.152

.132

D A

TP 5

6.1.

132

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: Fe

mm

e x

xe s

iècl

eH

. : 6

019

55.1

52.1

33D

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56.

1.13

3

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amill

e) ;

Théa

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uign

ol-M

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uet

mar

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ette

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aine

: Fe

mm

e x

xe s

iècl

eH

. : 6

019

55.1

52.1

34D

ATP

56.

1.13

4

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

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ette

à g

aine

: Fe

mm

e x

xe s

iècl

eH

. : 6

019

55.1

52.1

35D

ATP

56.

1.13

5

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

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ette

à g

aine

: Fe

mm

e x

xe s

iècl

eH

. : 6

519

55.1

52.1

36D

ATP

56.

1.13

6

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

: Fe

mm

e x

xe s

iècl

eH

. : 6

519

55.1

52.1

37D

ATP

56.

1.13

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

gai

ne :

Fem

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

55

; L. :

27

1955

.152

.138

D A

TP 5

6.1.

138

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à ti

ge ;

Dan

seus

ex

xe s

iècl

eH

. : 7

019

55.1

52.1

39D

ATP

56.

1.13

9

Page 80: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

78

Aut

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exéc

utan

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eran

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Théa

tre G

uign

ol-M

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uet

mar

ionn

ette

à ti

ge ;

Dan

seus

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xe s

iècl

eH

. : 7

019

55.1

52.1

40D

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56.

1.14

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à ti

ge ;

Dan

seus

ex

xe s

iècl

eH

. : 7

019

55.1

52.1

41D

ATP

56.

1.14

1

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; N

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xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.142

D A

TP 5

6.1.

142

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; H

omm

e m

oust

achu

xx

e siè

cle

H. :

58

1955

.152

.143

D A

TP 5

6.1.

143

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

tête

de

mar

ionn

ette

; H

omm

ex

xe s

iècl

eH

. : 5

719

55.1

52.1

44D

ATP

56.

1.14

4

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à g

aine

; Fe

mm

ex

xe s

iècl

eH

. : 6

519

55.1

52.1

45D

ATP

56.

1.14

5

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

tête

de

mar

ionn

ette

; H

omm

e m

oust

achu

xx

e siè

cle

H. :

58

1955

.152

.146

D A

TP 5

6.1.

146

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

tête

de

mar

ionn

ette

; H

omm

e m

oust

achu

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.147

D A

TP 5

6.1.

147

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

tête

de

mar

ionn

ette

; H

omm

e m

aqui

llé e

n ve

rt fo

ncé

xx

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.148

D A

TP 5

6.1.

148

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

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e de

L’a

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, Lyo

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2e moi

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u x

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e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

18

; L. :

919

55.1

52.1

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ATP

56.

1.14

9

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n tê

te d

e m

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nnet

te ;

Hom

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

21,

5 ; L

. : 8

,519

55.1

52.1

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ATP

56.

1.15

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n tê

te d

e m

ario

nnet

te ;

Hom

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

21

; L. :

11

1955

.152

.151

D A

TP 5

6.1.

151

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n tê

te d

e m

ario

nnet

te ;

Hom

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

22

; L. :

919

55.1

52.1

52D

ATP

56.

1.15

2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n tê

te d

e m

ario

nnet

te ;

Hom

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

20

; L. :

10

1955

.152

.153

D A

TP 5

6.1.

153

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n tê

te d

e m

ario

nnet

te ;

Hom

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

21

; L. :

10

1955

.152

.154

D A

TP 5

6.1.

154

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n tê

te d

e m

ario

nnet

te ;

Hom

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

19

; L. :

11

1955

.152

.155

D A

TP 5

6.1.

155

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n tê

te d

e m

ario

nnet

te ;

Hom

me

2e moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

20

; L. :

12

1955

.152

.156

D A

TP 5

6.1.

156

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

; O

isea

u H

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xx

e siè

cle

H. :

51

; L. :

20

1955

.152

.157

D A

TP 5

6.1.

157

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te ;

Ois

eau

Hib

ou2e m

oitié

du

xix

e siè

cle

- 1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

46

; L. :

16

1955

.152

.158

D A

TP 5

6.1.

158

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te ;

Ois

eau

Hib

ou2e q

uart

xix

e siè

cle

- 1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

- 3e

quar

t du

XIX

e si

ècle

H. :

50

; L. :

24

1955

.152

.159

D A

TP 5

6.1.

159

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te ;

Ois

eau

Hib

ou1re

moi

tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

51

; L. :

24

1955

.152

.160

D A

TP 5

6.1.

160

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n ac

cess

oire

de

mar

ionn

ette

- bâ

ton

de G

uign

ol2e m

oitié

du

xix

e siè

cle

- 1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

D. :

3 ;

L. :

50,2

1955

.152

.161

D A

TP 5

6.1.

161

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n co

stum

e de

mar

ionn

ette

- co

stum

e m

ilita

ire d

e pa

rade

xx

e siè

cle

H. :

29

; L. :

26,

519

55.1

52.1

62D

ATP

56.

1.16

2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n co

stum

e de

mar

ionn

ette

- co

stum

e m

ilita

ire d

e pa

rade

xx

e siè

cle

H. :

45,

5 ; L

. : 2

8,5

1955

.152

.163

D A

TP 5

6.1.

163

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

cost

ume

de m

ario

nnet

te -

cost

ume

mili

taire

de

para

dex

xe s

iècl

eH

. : 2

9 ; L

. : 2

819

55.1

52.1

64D

ATP

56.

1.16

4

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- po

urpo

int

xx

e siè

cle

H. :

35

; L. :

27

1955

.152

.165

D A

TP 5

6.1.

165

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - h

abit

de c

our

xx

e siè

cle

H. :

33

; L. :

30

1955

.152

.168

D A

TP 5

6.1.

168

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - h

abit

de c

our

xx

e siè

cle

H. :

46

; L. :

33

1955

.152

.172

D A

TP 5

6.1.

172

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - h

abit

de c

our d

ans

le st

yle

xv

iiie s

iècl

ex

xe s

iècl

eH

. : 3

8 ; L

. : 3

419

55.1

52.1

73D

ATP

56.

1.17

3

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n co

stum

e de

mar

ionn

ette

- ha

bit d

e co

ur -

épée

_x00

0D_

xx

e siè

cle

L. :

4619

55.1

52.1

74D

ATP

56.

1.17

4

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- ves

tex

xe s

iècl

eH

. : 2

4 ; L

. : 2

319

55.1

52.1

75D

ATP

56.

1.17

5

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - h

abit

de c

our

xx

e siè

cle

H. :

28

; L. :

21

1955

.152

.176

D A

TP 5

6.1.

176

Joss

eran

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28

; L. :

21

1955

.152

.177

D A

TP 5

6.1.

177

Page 81: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

79

Aut

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1955

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D A

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; L. :

19

1955

.152

.182

D A

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6.1.

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Joss

eran

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Théa

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; L. :

27

1955

.152

.183

D A

TP 5

6.1.

183

Joss

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e) ;

Théa

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_ - h

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cle

H. :

33

; L. :

32

1955

.152

.184

D A

TP 5

6.1.

184

Joss

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e) ;

Théa

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1955

.152

.185

D A

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6.1.

185

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.152

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.152

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33

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1955

.152

.193

D A

TP 5

6.1.

193

Joss

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Théa

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1955

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D A

TP 5

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199

Joss

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d (F

amill

e) ;

Théa

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_ - h

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cle

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; L. :

18

1955

.152

.200

D A

TP 5

6.1.

200

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

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; L. :

27

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

202

Joss

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Théa

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1955

.152

.203

D A

TP 5

6.1.

203

Joss

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Théa

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TP 5

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. : 6

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819

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52.2

08D

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56.

1.20

8

Joss

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d (F

amill

e) ;

Théa

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uign

ol-M

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1955

.152

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D A

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1955

.152

.213

D A

TP 5

6.1.

213

Joss

eran

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Théa

tre G

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uet

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de m

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nnet

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_ - c

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xx

e siè

cle

H. :

39

; L. :

35

1955

.152

.215

D A

TP 5

6.1.

215

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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cost

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nnet

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; L. :

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1955

.152

.216

D A

TP 5

6.1.

216

Joss

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Théa

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20

1955

.152

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TP 5

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222

Joss

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amill

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Théa

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e siè

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H. :

30

; L. :

30

1955

.152

.224

D A

TP 5

6.1.

224

Joss

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amill

e) ;

Théa

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1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

225

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

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H. :

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; L. :

19

1955

.152

.226

D A

TP 5

6.1.

226

Joss

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e) ;

Théa

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; L. :

24

1955

.152

.227

D A

TP 5

6.1.

227

Page 82: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

80

Aut

eur/

exéc

utan

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Joss

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Théa

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e siè

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H. :

28

; L. :

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1955

.152

.229

D A

TP 5

6.1.

229

Joss

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e siè

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H. :

31

; L. :

27

1955

.152

.230

D A

TP 5

6.1.

230

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

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xx

e siè

cle

H. :

42

; L. :

25

1955

.152

.232

D A

TP 5

6.1.

232

Joss

eran

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Théa

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e siè

cle

H. :

39

; L. :

21

1955

.152

.234

D A

TP 5

6.1.

234

Joss

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Joss

eran

d (F

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e) ;

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Joss

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1

Joss

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e) ;

Théa

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ol-M

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iècl

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. : 3

019

55.1

52.2

42D

ATP

56.

1.24

2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bol

éro

xx

e siè

cle

H. :

18

; L. :

38

1955

.152

.244

D A

TP 5

6.1.

244

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

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uign

ol-M

ourg

uet

élém

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mar

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xx

e siè

cle

H. :

39

; L. :

38

; P.

: 18

1955

.152

.245

D A

TP 5

6.1.

245

Joss

eran

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Théa

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xx

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cle

H. :

38

; L. :

39

1955

.152

.246

D A

TP 5

6.1.

246

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

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ol-M

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nnet

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xx

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cle

H. :

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; L. :

37

1955

.152

.247

D A

TP 5

6.1.

247

Joss

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amill

e) ;

Théa

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ol-M

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cost

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de m

ario

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_ - u

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rme

xx

e siè

cle

H. :

35

; L. :

44

1955

.152

.248

D A

TP 5

6.1.

248

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

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ol-M

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mar

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- bol

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xx

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H. :

14

; L. :

39

1955

.152

.250

D A

TP 5

6.1.

250

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bol

éro

xx

e siè

cle

H. :

14

; L. :

38

1955

.152

.251

D A

TP 5

6.1.

251

Joss

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d (F

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Théa

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_ - u

nifo

rme

xx

e siè

cle

H. :

32

; L. :

39

1955

.152

.253

D A

TP 5

6.1.

253

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cap

ex

xe s

iècl

eH

; : 7

3 ; L

. : 4

819

55.1

52.2

54D

ATP

56.

1.25

4

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cap

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

9 ; L

. : 2

819

55.1

52.2

56D

ATP

56.

1.25

6

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cap

ex

xe s

iècl

eH

. : 5

6 ; L

. : 2

719

55.1

52.2

57D

ATP

56.

1.25

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cap

ex

xe s

iècl

eH

. : 5

5 ; L

. : 2

919

55.1

52.2

58D

ATP

56.

1.25

8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cap

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

3 ; L

. : 3

919

55.1

52.2

59D

ATP

56.

1.25

9

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cap

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

3 ; L

. : 4

319

55.1

52.2

60D

ATP

56.

1.26

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n él

émen

t de

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - c

ape

xx

e siè

cle

H. :

39

; L. :

40

1955

.152

.261

D A

TP 5

6.1.

261

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bol

éro

xx

e siè

cle

H. :

13

; L. :

34

1955

.152

.262

D A

TP 5

6.1.

262

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- re

ding

ote

xx

e siè

cle

H. :

33

; L. :

23

1955

.152

.263

D A

TP 5

6.1.

263

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- blo

use

xx

e siè

cle

H. :

38

; L. :

30

1955

.152

.264

D A

TP 5

6.1.

264

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- rob

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

3 ; L

. : 3

5,5

1955

.152

.265

D A

TP 5

6.1.

265

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- des

sous

de

robe

xx

e siè

cle

H. :

48,

5 ; L

. : 4

5,5

1955

.152

.266

D A

TP 5

6.1.

266

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cap

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

9 ; L

. : 4

019

55.1

52.2

68D

ATP

56.

1.26

8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- rob

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

4 ; L

. : 3

0 ;

P. :

2719

55.1

52.2

69D

ATP

56.

1.26

9

Page 83: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

81

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

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s N

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épôt

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d’in

vent

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m

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s Gad

agne

Joss

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amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- man

teau

xx

e siè

cle

H. :

42

; L. :

31

1955

.152

.270

D A

TP 5

6.1.

270

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- rob

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

2,5

; L. :

37

1955

.152

.271

D A

TP 5

6.1.

271

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- rob

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

1 ; L

. : 3

919

55.1

52.2

72D

ATP

56.

1.27

2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- rob

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

0 ; L

. : 3

819

55.1

52.2

73D

ATP

56.

1.27

3

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- rob

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

0 ; L

. : 3

719

55.1

52.2

74D

ATP

56.

1.27

4

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- ves

tex

xe s

iècl

eH

. : 4

2 ; L

. : 2

6 ;

P. :

3219

55.1

52.2

76D

ATP

56.

1.27

6

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- rob

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

4 ; L

. : 3

319

55.1

52.2

77D

ATP

56.

1.27

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- dev

ant

de ro

bex

xe s

iècl

eH

. : 3

6 ; L

. : 3

019

55.1

52.2

78D

ATP

56.

1.27

8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- man

teau

xx

e siè

cle

H. :

37

; L. :

31

1955

.152

.280

D A

TP 5

6.1.

280

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n él

émen

t de

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - c

eint

ure,

m

ante

au (3

élé

men

ts)

xx

e siè

cle

H. :

52

; L. :

36

1955

.152

.281

.1-3

D A

TP 5

6.1.

281.

1-3

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- man

teau

xx

e siè

cle

H. :

37,

5 ; L

. : 3

319

55.1

52.2

82D

ATP

56.

1.28

2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- des

sus

de g

aine

xx

e siè

cle

H. :

40

; L. :

34

1955

.152

.284

D A

TP 5

6.1.

284

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- che

mis

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

1 ; L

. : 2

019

55.1

52.2

85D

ATP

56.

1.28

5

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- che

mis

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

5 ; L

. : 4

0,5

1955

.152

.286

D A

TP 5

6.1.

286

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cei

ntur

e,

cape

_x00

0D_,

pou

rpoi

nt (3

élé

men

ts)

xx

e siè

cle

-19

55.1

52.2

87.1

-3D

ATP

56.

1.28

7.1-

3

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cap

e_x0

00D

_, p

ourp

oint

xx

e siè

cle

-19

55.1

52.2

88D

ATP

56.

1.28

8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- che

mis

e de

nui

tx

xe s

iècl

eH

. : 4

5 ; L

. : 4

219

55.1

52.2

89D

ATP

56.

1.28

9

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- ves

tex

xe s

iècl

eH

. : 3

7 ; L

. : 2

219

55.1

52.2

90D

ATP

56.

1.29

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bol

éro

xx

e siè

cle

H. :

41

; L. :

17

1955

.152

.291

D A

TP 5

6.1.

291

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- gile

tx

xe s

iècl

eH

. : 3

9 ; L

. : 1

919

55.1

52.2

92D

ATP

56.

1.29

2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bas

de

cost

ume

1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

29

; L. :

28

1955

.152

.294

D A

TP 5

6.1.

294

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- gile

tx

xe s

iècl

eH

. : 2

0 ; L

. : 1

819

55.1

52.2

95D

ATP

56.

1.29

5

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- gile

tx

xe s

iècl

eH

. : 3

7 ; L

. : 1

419

55.1

52.2

97D

ATP

56.

1.29

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- mor

ceau

de

cos

tum

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

5 ; L

. : 4

219

55.1

52.2

99D

ATP

56.

1.29

9

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- mor

ceau

de

cos

tum

ex

xe s

iècl

eH

. : 5

6 ; L

. : 2

319

55.1

52.3

00D

ATP

56.

1.30

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- mor

ceau

de

cos

tum

ex

xe s

iècl

eH

. : 4

0 ; L

. : 2

219

55.1

52.3

01D

ATP

56.

1.30

1

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- blo

use

1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

42

; L. :

42

1955

.152

.302

D A

TP 5

6.1.

302

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

cost

ume

de m

ario

nnet

te

xx

e siè

cle

H. :

27

; L. :

37

1955

.152

.303

D A

TP 5

6.1.

303

Page 84: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

82

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Dat

atio

nD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re d

épôt

Num

éro

d’in

vent

aire

des

m

usée

s Gad

agne

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cui

rass

ex

xe s

iècl

eH

. : 3

4 ; L

. : 3

019

55.1

52.3

04D

ATP

56.

1.30

4

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

cost

ume

de m

ario

nnet

tex

xe s

iècl

eH

. : 2

4 ; L

. : 4

6 ;

P. :

4419

55.1

52.3

05D

ATP

56.

1.30

5

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n él

émen

t de

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - r

obe

xx

e siè

cle

H. :

39

; L. :

39

1955

.152

.306

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56.

1.33

8

Page 85: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

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Théa

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Théa

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46

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1955

.152

.364

D A

TP 5

6.1.

364

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eran

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Théa

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. : 4

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Théa

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1.36

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- rob

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. : 4

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1.36

7

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41

1955

.152

.368

D A

TP 5

6.1.

368

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Théa

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1.36

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. : 5

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. : 5

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1.37

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1955

.152

.371

D A

TP 5

6.1.

371

Joss

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Théa

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e siè

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1955

.152

.372

D A

TP 5

6.1.

372

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cle

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1955

.152

.374

D A

TP 5

6.1.

374

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

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ourg

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élém

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mar

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ette

_x00

0D_

- re

ctan

gle

de ti

ssu

xx

e siè

cle

H. :

53

; L. :

38

1955

.152

.376

D A

TP 5

6.1.

376

Page 86: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

84

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1955

.152

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e siè

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45

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34

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

378

Joss

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Théa

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_x00

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- ca

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. : 5

7 ; L

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719

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Théa

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_x00

0D_

- ca

puch

onx

xe s

iècl

eH

. : 5

7 ; L

. : 5

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56.

1.38

1

Joss

eran

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Théa

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1955

.152

.382

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382

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Théa

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1.38

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Théa

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1.38

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Joss

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Théa

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e siè

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1955

.152

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1955

.152

.388

D A

TP 5

6.1.

388

Joss

eran

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1955

.152

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D A

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6.1.

389

Joss

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e) ;

Théa

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ol-M

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- bér

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e-

1955

.152

.390

D A

TP 5

6.1.

390

Joss

eran

d (F

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e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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élém

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e co

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mar

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- bér

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1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

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Joss

eran

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Théa

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e siè

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18

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23

1955

.152

.392

D A

TP 5

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Joss

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Théa

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- che

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xx

e siè

cle

H. :

18

; L. :

24

1955

.152

.393

D A

TP 5

6.1.

393

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

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mar

ionn

ette

_x00

0D_

- che

chia

xx

e siè

cle

H. :

18

; L. :

25

1955

.152

.394

D A

TP 5

6.1.

394

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

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uign

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e co

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- fez

xx

e siè

cle

H. :

11,

5 ; L

. : 1

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52.3

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ATP

56.

1.39

5

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

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uign

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e co

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mar

ionn

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- fez

xx

e siè

cle

H. :

13

; L. :

18

1955

.152

.396

D A

TP 5

6.1.

396

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

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L’a

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, Lyo

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t de

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_ - c

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xx

e siè

cle

H. :

12

1955

.152

.397

D A

TP 5

6.1.

397

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

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- kép

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xe s

iècl

eH

. : 1

1 ; L

. : 1

119

55.1

52.3

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ATP

56.

1.39

8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

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e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- kép

ix

xe s

iècl

eH

. : 1

3 ; L

. : 1

2,5

1955

.152

.399

D A

TP 5

6.1.

399

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- kép

ix

xe s

iècl

eH

. : 1

3 ; L

. : 1

219

55.1

52.4

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ATP

56.

1.40

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

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mar

ionn

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0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

23

; L. :

22

1955

.152

.401

D A

TP 5

6.1.

401

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

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mar

ionn

ette

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0D_

- bic

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xx

e siè

cle

H. :

34

; L. :

12,

519

55.1

52.4

02D

ATP

56.

1.40

2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bic

orne

xx

e siè

cle

H. :

32

; L. :

10

1955

.152

.403

D A

TP 5

6.1.

403

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bic

orne

xx

e siè

cle

H. :

35

; L. :

26

1955

.152

.404

D A

TP 5

6.1.

404

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bic

orne

xx

e siè

cle

H. :

28

; L. :

11

1955

.152

.405

D A

TP 5

6.1.

405

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

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ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

u co

stum

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mar

ionn

ette

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0D_

- co

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ex

xe s

iècl

eH

. : 2

5 ; L

. : 1

019

55.1

52.4

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ATP

56.

1.40

6

Page 87: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

85

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

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nisa

tions

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Dat

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Joss

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e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

u co

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e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- co

iffur

ex

xe s

iècl

eH

. : 2

5 ; L

. : 1

019

55.1

52.4

07D

ATP

56.

1.40

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

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u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- co

iffur

ex

xe s

iècl

eH

. : 2

2 ; L

. : 1

319

55.1

52.4

08D

ATP

56.

1.40

8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

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stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

25

; L. :

18

1955

.152

.409

D A

TP 5

6.1.

409

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

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élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

14,

5 ; L

. : 8

1955

.152

.410

D A

TP 5

6.1.

410

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

40

; L. :

13

1955

.152

.411

D A

TP 5

6.1.

411

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

22

; L. :

15

1955

.152

.412

D A

TP 5

6.1.

412

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

22

; L. :

15

1955

.152

.413

D A

TP 5

6.1.

413

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

22

; L. :

15

1955

.152

.414

D A

TP 5

6.1.

414

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

24

; L. :

16

1955

.152

.415

D A

TP 5

6.1.

415

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- co

iffur

ex

xe s

iècl

eH

. : 3

6 ; L

. : 1

819

55.1

52.4

16D

ATP

56.

1.41

6

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- co

iffur

ex

xe s

iècl

eH

. : 3

6 ; L

. : 1

819

55.1

52.4

17D

ATP

56.

1.41

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- co

iffur

ex

xe s

iècl

eH

. : 3

6 ; L

. : 1

819

55.1

52.4

18D

ATP

56.

1.41

8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- ca

sque

rom

ain

xx

e siè

cle

H. :

17

; L. :

17

1955

.152

.419

D A

TP 5

6.1.

419

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- ca

sque

rom

ain

xx

e siè

cle

H. :

17

; L. :

17

1955

.152

.420

D A

TP 5

6.1.

420

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- ca

sque

xx

e siè

cle

H. :

16

; L. :

20

1955

.152

.421

D A

TP 5

6.1.

421

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n él

émen

t de

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - c

hape

au

haut

-de-

form

ex

xe s

iècl

eH

. : 1

3,5

1955

.152

.422

D A

TP 5

6.1.

422

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- ca

sque

xx

e siè

cle

H. :

14

; L. :

11

1955

.152

.423

D A

TP 5

6.1.

423

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- ca

sque

ttex

xe s

iècl

eH

. : 1

7,5

; L. :

16

1955

.152

.424

D A

TP 5

6.1.

424

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

m

elon

xx

e siè

cle

H. :

20

; L. :

919

55.1

52.4

25D

ATP

56.

1.42

5

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

22

; L. :

11

1955

.152

.426

D A

TP 5

6.1.

426

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

22

; L. :

819

55.1

52.4

27D

ATP

56.

1.42

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n él

émen

t de

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - b

onne

t de

cot

on2e m

oitié

du

xix

e siè

cle

- 1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

25

1955

.152

.428

D A

TP 5

6.1.

428

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- ca

sque

ttex

xe s

iècl

eH

. : 2

2 ; L

. : 1

7,5

1955

.152

.429

D A

TP 5

6.1.

429

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

90

; L. :

24

1955

.152

.430

D A

TP 5

6.1.

430

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

70

; L. :

27

1955

.152

.431

D A

TP 5

6.1.

431

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bon

net

xx

e siè

cle

-19

55.1

52.4

32D

ATP

56.

1.43

2

Page 88: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

86

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

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igna

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Dat

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nD

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vent

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des

m

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Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

419

55.1

52.4

33D

ATP

56.

1.43

3

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

419

55.1

52.4

34D

ATP

56.

1.43

4

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

19

; L. :

10

1955

.152

.435

D A

TP 5

6.1.

435

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cap

elin

ex

xe s

iècl

eH

. : 2

8 ; L

. : 8

1955

.152

.436

D A

TP 5

6.1.

436

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

19

; L. :

719

55.1

52.4

37D

ATP

56.

1.43

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bér

etx

xe s

iècl

eH

. : 1

5 ; L

. : 7

,519

55.1

52.4

38D

ATP

56.

1.43

8

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bér

etx

xe s

iècl

eH

. : 1

6 ; L

. : 9

1955

.152

.439

D A

TP 5

6.1.

439

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- clo

che

xx

e siè

cle

H. :

14

; L. :

619

55.1

52.4

40D

ATP

56.

1.44

0

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

15

; L. :

819

55.1

52.4

41D

ATP

56.

1.44

1

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cha

peau

xx

e siè

cle

H. :

19

; L. :

10

1955

.152

.442

D A

TP 5

6.1.

442

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n él

émen

t de

cost

ume

de m

ario

nnet

te_x

000D

_ - c

hape

aux

xe s

iècl

eH

. : 2

2,5

; L. :

13

; P.

: 8

1955

.152

.443

D A

TP 5

6.1.

443

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n ac

cess

oire

de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- mét

ier à

tiss

erx

xe s

iècl

eH

. : 6

7 ; L

. : 6

0 ;

P. :

36,5

1955

.152

.444

D A

TP 5

6.1.

444

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

xx

e siè

cle

H. :

67

; L. :

60

1955

.152

.445

.1-2

D A

TP 5

6.1.

445.

1-2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te ;

chev

alx

xe s

iècl

eH

. : 5

7 ; L

. : 5

519

55.1

52.4

46D

ATP

56.

1.44

6

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

xx

e siè

cle

H. :

59

; L. :

38

1955

.152

.447

D A

TP 5

6.1.

447

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

xx

e siè

cle

H. :

73

; L. :

68

1955

.152

.448

D A

TP 5

6.1.

448

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

xx

e siè

cle

H. :

83

; L. :

58

1955

.152

.449

D A

TP 5

6.1.

449

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n m

ario

nnet

te à

trin

gles

; va

che

xx

e siè

cle

H. :

53

; L. :

66

1955

.152

.450

D A

TP 5

6.1.

450

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

mar

ionn

ette

à ti

ge (2

élé

men

ts)

xx

e siè

cle

H. :

57

; L. :

30,

5 H

. : 6

7 ; L

. : 4

0,5

; P.

: 4

1955

.152

.451

.1-2

D A

TP 5

6.1.

451.

1-2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n ac

cess

oire

de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- bar

illet

xx

e siè

cle

H. :

21

; L. :

919

55.1

52.4

52D

ATP

56.

1.45

2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te_x

000D

_ - t

ambo

urx

xe s

iècl

eH

. : 1

7,5

; L. :

15

1955

.152

.453

D A

TP 5

6.1.

453

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te_x

000D

_ - p

oupo

nx

xe s

iècl

eH

. : 4

1 ; L

. : 1

319

55.1

52.4

54D

ATP

56.

1.45

4

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te_x

000D

_ - c

or d

e ch

asse

xx

e siè

cle

H. :

21

; L. :

23

1955

.152

.456

D A

TP 5

6.1.

456

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te_x

000D

_ - b

anjo

xx

e siè

cle

L. :

34 ;

P. :

1319

55.1

52.4

57D

ATP

56.

1.45

7

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n ac

cess

oire

de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- man

dolin

ex

xe s

iècl

eL.

: 27

,5 ;

P. :

1119

55.1

52.4

58D

ATP

56.

1.45

8

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1955

.152

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459

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52.4

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1.46

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2819

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52.4

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56.

1.46

1

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1955

.152

.463

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463

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Théa

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_ - m

irlito

nx

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iècl

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. : 2

5 ; L

. : 2

1955

.152

.464

D A

TP 5

6.1.

464

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e siè

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L. :

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1955

.152

.465

D A

TP 5

6.1.

465

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. : 1

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. : 1

219

55.1

52.4

66D

ATP

56.

1.46

6

Page 89: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

87

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56.

1.46

7

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e siè

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28

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13

1955

.152

.468

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56.

1.46

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- épé

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1955

.152

.473

D A

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6.1.

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e) ;

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0D_

- épé

ex

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: 25

; P.

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1955

.152

.474

D A

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474

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1955

.152

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xix

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- 1re m

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.152

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xx

e siè

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1955

.152

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1955

.152

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56.

1.48

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56.

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. : 2

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56.

1.48

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56.

1.48

5

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56.

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e siè

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24

; L. :

20

1955

.152

.487

D A

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6.1.

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56.

1.48

8

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e) ;

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acce

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nnet

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_ - p

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col

lex

xe s

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. : 6

1955

.152

.489

D A

TP 5

6.1.

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e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

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uet

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re d

e m

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nnet

te_x

000D

_ - p

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xe s

iècl

eH

. : 6

1955

.152

.490

D A

TP 5

6.1.

490

Joss

eran

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amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

e m

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nnet

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000D

_ - b

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ille

2e moi

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e - 1

re m

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e siè

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20

1955

.152

.491

D A

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6.1.

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eran

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amill

e) ;

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tre G

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ol-M

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uet

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re d

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nnet

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xx

e siè

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1.49

3

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56.

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5

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Théa

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u x

ixe s

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e - 1

re m

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du

xx

e siè

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1955

.152

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.152

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D A

TP 5

6.1.

497

Joss

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e) ;

Théa

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nnet

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_ - s

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e po

mm

es

de te

rre

xx

e siè

cle

H. :

11,

5 ; L

. : 1

0,5

1955

.152

.498

D A

TP 5

6.1.

498

Joss

eran

d (F

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e) ;

Théa

tre G

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ol-M

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es

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rre

xx

e siè

cle

H. :

20,

5 ; L

. : 1

419

55.1

52.4

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ATP

56.

1.49

9

Joss

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e) ;

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. : 1

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1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

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tié d

u x

ixe s

iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

18,

5 ; L

. : 1

1,8

1955

.152

.501

D A

TP 5

6.1.

501

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

n ac

cess

oire

de

mar

ionn

ette

xx

e siè

cle

H. :

11

; L. :

819

55.1

52.5

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ATP

56.

1.50

2

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre d

u Pa

ssag

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L’a

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, Lyo

n ac

cess

oire

de

mar

ionn

ette

xx

e siè

cle

H. :

14

; L. :

919

55.1

52.5

03D

ATP

56.

1.50

3

Joss

eran

d (F

amill

e) ;

Théa

tre G

uign

ol-M

ourg

uet

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

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. : 4

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; L. :

16

1955

.152

.504

D A

TP 5

6.1.

504

Page 90: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

88

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

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ion

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nnet

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55.1

52.5

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ATP

56.

1.50

5

obje

t dom

estiq

ue p

our m

ario

nnet

te_x

000D

_ - é

vent

ail

-H

. : 1

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1955

.152

.506

D A

TP 5

6.1.

506

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

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H. :

110

; L.

: 10

1955

.152

.507

D A

TP 5

6.1.

507

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te-

H. :

97

; L. :

10

1955

.152

.508

D A

TP 5

6.1.

508

obje

t dom

estiq

ue p

our m

ario

nnet

te_x

000D

_ - p

ipe

-H

. : 1

4,5

; L. :

4,5

1955

.152

.509

D A

TP 5

6.1.

509

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te_x

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_ - j

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-H

. : 2

8,5

; L. :

8,5

1955

.152

.510

D A

TP 5

6.1.

510

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théâ

tre d

e m

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--

1955

.152

.511

D A

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6.1.

511

acce

ssoi

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e m

ario

nnet

te_x

000D

_ - j

ouet

--

1955

.152

.512

D A

TP 5

6.1.

512

acce

ssoi

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ario

nnet

te_x

000D

_ - b

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--

1955

.152

.513

D A

TP 5

6.1.

513

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stum

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mar

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ette

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0D_

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55.1

52.5

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56.

1.51

4

obje

t dom

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ario

nnet

te_x

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_ - l

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-H

. : 1

219

55.1

52.5

16D

ATP

56.

1.51

6

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te

-H

. : 3

4 ; L

. : 1

4,4

1955

.152

.517

D A

TP 5

6.1.

517

Théa

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1955

.152

.518

D A

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6.1.

518

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nob

jet d

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56.

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1955

.152

.520

D A

TP 5

6.1.

520

acce

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supp

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56.

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1

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1955

.152

.524

D A

TP 5

6.1.

524

mar

ionn

ette

à g

aine

--

1955

.152

.525

D A

TP 5

6.1.

525

Théâ

tre d

u ja

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tre d

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des

Tui

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s, Pa

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--

1955

.152

.528

D A

TP 5

6.1.

528

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ionn

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aine

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56.

1.52

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aine

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56.

1.53

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1955

.152

.531

D A

TP 5

6.1.

531

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aine

2e moi

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34

1955

.152

.532

D A

TP 5

6.1.

532

Théâ

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des

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56.

1.53

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Théâ

tre d

u ja

rdin

des

Tui

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du

xix

e siè

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33

1955

.152

.534

D A

TP 5

6.1.

534

Théâ

tre d

u ja

rdin

des

Tui

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s, Pa

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u x

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56.

1.53

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52.5

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56.

1.53

7

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: N

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--

1955

.152

.538

D A

TP 5

6.1.

538

mar

ionn

ette

à g

aine

; A

rabe

--

1955

.152

.539

D A

TP 5

6.1.

539

Page 91: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

89

Aut

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1955

.152

.541

D A

TP 5

6.1.

541

mar

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1955

.152

.542

D A

TP 5

6.1.

542

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56.

1.54

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1955

.152

.544

D A

TP 5

6.1.

544

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--

1955

.152

.545

D A

TP 5

6.1.

545

mar

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; R

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--

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

546

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1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

547

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33

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

549

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--

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

550

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56.

1.55

2

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; G

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--

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

553

Théâ

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des

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du

xix

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58

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1955

.152

.554

D A

TP 5

6.1.

554

mar

ionn

ette

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aine

; H

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-19

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52.5

55D

ATP

56.

1.55

5

Théâ

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rdin

des

Tui

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s, Pa

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ATP

56.

1.55

6

Théâ

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u ja

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des

Tui

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s, Pa

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62

1955

.152

.557

D A

TP 5

6.1.

557

Théâ

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rdin

des

Tui

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ATP

56.

1.55

8

Théâ

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des

Tui

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Hom

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. : 5

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ATP

56.

1.55

9

Théâ

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u ja

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des

Tui

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s, Pa

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519

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52.5

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56.

1.56

0

Théâ

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u ja

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Tui

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oitié

du

xix

e siè

cle

H. :

58

1955

.152

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D A

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nnet

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ATP

56.

1.56

4

Théâ

tre d

es m

ario

nnet

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yriq

ues,

Paris

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Hom

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u x

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. : 7

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55.1

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ATP

56.

1.56

5

Théâ

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es m

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nnet

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Paris

mar

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oitié

du

xix

e siè

cle

H. :

60

; L. :

20

1955

.152

.566

D A

TP 5

6.1.

566

Théâ

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ario

nnet

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ues,

Paris

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. : 5

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24

1955

.152

.567

D A

TP 5

6.1.

567

Théâ

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Paris

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oitié

du

xix

e siè

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H. :

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1955

.152

.568

D A

TP 5

6.1.

568

Théâ

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du

xix

e siè

cle

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; L. :

30

1955

.152

.569

D A

TP 5

6.1.

569

Théâ

tre d

es m

ario

nnet

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ues,

Paris

mar

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Bou

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is2e m

oitié

du

xix

e siè

cle

H. :

55

1955

.152

.570

D A

TP 5

6.1.

570

Théâ

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Paris

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Paris

mar

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Dam

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du

xix

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H. :

50

; L. :

32

1955

.152

.572

D A

TP 5

6.1.

572

Théâ

tre d

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ario

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yriq

ues,

Paris

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2e moi

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u x

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1955

.152

.573

D A

TP 5

6.1.

573

Théâ

tre d

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Paris

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ATP

56.

1.57

4

Théâ

tre d

es m

ario

nnet

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yriq

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Paris

mar

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2e moi

tié d

u x

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iècl

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. : 5

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ATP

56.

1.57

5

Théâ

tre d

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nnet

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yriq

ues,

Paris

mar

ionn

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Hom

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2e moi

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. : 6

519

55.1

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ATP

56.

1.57

6

Page 92: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

90

Aut

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m

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s Gad

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mar

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Hom

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--

1955

.152

.577

D A

TP 5

6.1.

577

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56.

1.57

8

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mar

ionn

ette

non

vêt

ue-

-19

55.1

52.5

79D

ATP

56.

1.57

9

Théâ

tre d

es m

ario

nnet

tes l

yriq

ues,

Paris

mar

ionn

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ingl

es ;

Mar

ionn

ette

non

vêt

ue2e m

oitié

du

xix

e siè

cle

H. :

63

1955

.152

.580

D A

TP 5

6.1.

580

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mar

ionn

ette

non

vêt

ue-

-19

55.1

52.5

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ATP

56.

1.58

1

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mar

ionn

ette

non

vêt

ue-

H. :

70

; L. :

37

1955

.152

.582

D A

TP 5

6.1.

582

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mar

ionn

ette

non

vêt

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H. :

73

; L. :

20

1955

.152

.583

D A

TP 5

6.1.

583

mar

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Mar

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ATP

56.

1.58

4

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mar

ionn

ette

non

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55.1

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5

mar

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Mar

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6

mar

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Mar

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56.

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7

mar

ionn

ette

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es ;

Mar

ionn

ette

non

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52.5

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ATP

56.

1.58

8

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mar

ionn

ette

non

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55.1

52.5

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ATP

56.

1.58

9

Théâ

tre d

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nnet

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yriq

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Paris

mar

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Mar

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oitié

du

xix

e siè

cle

H. :

65

1955

.152

.590

D A

TP 5

6.1.

590

Théâ

tre d

es m

ario

nnet

tes l

yriq

ues,

Paris

mar

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à tr

ingl

es ;

Mar

ionn

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non

vêt

ue2e m

oitié

du

xix

e siè

cle

H. :

60

1955

.152

.591

D A

TP 5

6.1.

591

Théâ

tre d

es m

ario

nnet

tes l

yriq

ues,

Paris

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mar

ionn

ette

non

vêt

ue2e m

oitié

du

xix

e siè

cle

H. :

65

1955

.152

.592

D A

TP 5

6.1.

592

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mar

ionn

ette

non

vêt

ue-

H. :

76

; L. :

22

1955

.152

.593

D A

TP 5

6.1.

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1955

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1955

.152

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6.1.

598

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1955

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1955

.152

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6.1.

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1955

.152

.602

D A

TP 5

6.1.

602

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1955

.152

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6.1.

603

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1955

.152

.604

D A

TP 5

6.1.

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es ;

Mar

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non

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du

xix

e siè

cle

H. :

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1955

.152

.605

D A

TP 5

6.1.

605

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1955

.152

.609

D A

TP 5

6.1.

609

Page 93: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

91

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1955

.152

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D A

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6.1.

611

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1955

.152

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D A

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1955

.152

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1955

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1955

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- cul

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4 ; L

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1955

.152

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1955

.152

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1955

.152

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TP 5

6.1.

630

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1955

.152

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6.1.

631

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1955

.152

.632

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TP 5

6.1.

632

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TP 5

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633.

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1955

.152

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TP 5

6.1.

634

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1955

.152

.635

D A

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6.1.

635

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1955

.152

.636

D A

TP 5

6.1.

636

Page 94: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

92

Aut

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utan

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1955

.152

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D A

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6.1.

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1955

.152

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1955

.152

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1955

.152

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D A

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.152

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D A

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1955

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6.1.

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1955

.152

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D A

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6.1.

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56.

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1955

.152

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D A

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6.1.

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1955

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1955

.152

.662

D A

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662

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1955

.152

.664

D A

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6.1.

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1955

.152

.665

D A

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6.1.

665

Page 95: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

93

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1955

.152

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D A

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1955

.152

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D A

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667

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1955

.152

.668

D A

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668

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1955

.152

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D A

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e de

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- po

urpo

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. : 2

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; L. :

21,

519

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mar

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1955

.152

.675

D A

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1955

.152

.677

D A

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1955

.152

.678

D A

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.152

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1955

.152

.681

D A

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681

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29

1955

.152

.682

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mar

ionn

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H. :

40

; L. :

34

1955

.152

.683

D A

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683

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mar

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0D_

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. : 3

4 ; L

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2,5

1955

.152

.684

D A

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6.1.

684

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e de

mar

ionn

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- cul

otte

-H

. : 2

3 ; L

. : 2

9,5

1955

.152

.686

D A

TP 5

6.1.

686

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ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- cul

otte

-H

. : 2

0,5

; L. :

23

1955

.152

.687

D A

TP 5

6.1.

687

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stum

e de

mar

ionn

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26,

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56.

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e co

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e de

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n-

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24

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56.

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e de

mar

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56.

1.69

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e co

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e de

mar

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talo

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31,

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56.

1.69

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e co

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e de

mar

ionn

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- pan

talo

n-

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31

; L. :

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56.

1.69

2

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e co

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e de

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ionn

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0D_

- cul

otte

-H

. : 3

4 ; L

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56.

1.69

3

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e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

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-H

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25,

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. : 3

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ATP

56.

1.69

6

Page 96: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

94

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ionn

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-H

. : 3

7 ; L

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1955

.152

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n-

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55.1

52.6

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ATP

56.

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e co

stum

e de

mar

ionn

ette

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otte

-H

. : 3

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1955

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17,

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. : 1

519

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ATP

56.

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mar

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ATP

56.

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mar

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24

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32

1955

.152

.706

D A

TP 5

6.1.

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mar

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55.1

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mar

ionn

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- cal

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-H

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619

55.1

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ATP

56.

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9

élém

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e de

mar

ionn

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mis

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H. :

39

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20

1955

.152

.710

D A

TP 5

6.1.

710

élém

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mar

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0D_

- che

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32

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1955

.152

.711

D A

TP 5

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élém

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mar

ionn

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H. :

30,

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. : 6

4 ;

P. :

2019

55.1

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ATP

56.

1.71

2

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H. :

38

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29

1955

.152

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D A

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ATP

56.

1.71

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mar

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- cap

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mili

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-H

. : 3

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. : 2

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ATP

56.

1.71

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1955

.152

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1955

.152

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1955

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.152

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722

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1.72

3

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56.

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4

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1955

.152

.725

D A

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6.1.

725

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56.

1.72

7

Page 97: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

95

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nnet

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- pl

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n_x0

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1955

.152

.733

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D A

TP 5

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733.

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Théâ

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es m

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1955

.152

.734

.1-2

D A

TP 5

6.1.

734.

1-2

Théâ

tre d

es m

ario

nnet

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yriq

ues,

Paris

élém

ent d

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stum

e de

mar

ionn

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0D_

- ves

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1955

.152

.735

D A

TP 5

6.1.

735

Théâ

tre d

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ues,

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stum

e de

mar

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; L. :

20

1955

.152

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D A

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6.1.

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6.1.

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Théâ

tre d

es m

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nnet

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ues,

Paris

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de m

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56.

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e de

mar

ionn

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- man

teau

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. : 5

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56.

1.74

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1.74

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1955

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mar

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ette

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- bi

corn

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5,5

; L.

: 17

1955

.152

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6.1.

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- ch

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1955

.152

.748

D A

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6.1.

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1955

.152

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6.1.

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1955

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11,

5 ; L

. : 1

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ATP

56.

1.75

2

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re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

- pe

rruq

ue-

H. :

21

; L. :

26

1955

.152

.753

D A

TP 5

6.1.

753

Page 98: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

96

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e de

mar

ionn

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- pe

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ue-

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; L. :

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1955

.152

.754

D A

TP 5

6.1.

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mar

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- pe

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ue-

H. :

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; L. :

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1955

.152

.755

D A

TP 5

6.1.

755

acce

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u co

stum

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mar

ionn

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- pe

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52.7

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ATP

56.

1.75

6

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stum

e de

mar

ionn

ette

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0D_

- pe

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H. :

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; L. :

17

1955

.152

.757

D A

TP 5

6.1.

757

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e de

mar

ionn

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; L. :

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1955

.152

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D A

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758

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.152

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759

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nnet

te_x

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1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

760

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1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

762

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ionn

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: 7,

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2,1

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

763

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mar

ionn

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56.

1.76

4

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u co

stum

e de

mar

ionn

ette

-H

. : 2

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; L. :

6,3

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

765

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

-H

. : 1

9,3

; L. :

3,7

1955

.152

.766

D A

TP 5

6.1.

766

acce

ssoi

re d

u co

stum

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mar

ionn

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-H

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. : 3

1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

767

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ssoi

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nnet

te-

L. :

12,5

1955

.152

.768

D A

TP 5

6.1.

768

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ssoi

re d

e m

ario

nnet

te-

H. :

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ATP

56.

1.76

9

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1955

.152

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D A

TP 5

6.1.

770

Julie

n B

arbi

er, T

héât

re B

arbi

er, A

mie

nsm

ario

nnet

te à

trin

gles

; Sa

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du

xix

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; L. :

14

1955

.152

.771

D A

TP 5

6.1.

771

Julie

n B

arbi

erm

ario

nnet

te à

trin

gles

2e moi

tié d

u x

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e - 1

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du

xx

e siè

cle

H. :

57

; L. :

24

1955

.152

.774

D A

TP 5

6.1.

774

Julie

n B

arbi

erm

ario

nnet

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trin

gles

; G

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2e moi

tié d

u x

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iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

56

; L. :

21

1955

.152

.776

D A

TP 5

6.1.

776

Julie

n B

arbi

erm

ario

nnet

te à

trin

gles

2e moi

tié d

u x

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iècl

e - 1

re m

oitié

du

xx

e siè

cle

H. :

57

; L. :

20

1955

.152

.777

D A

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6.1.

777

Julie

n B

arbi

er, T

héât

re B

arbi

er, A

mie

nsm

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nnet

te à

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gles

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2e moi

tié d

u x

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. : 9

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. : 1

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1.77

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55.1

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ATP

56.

1.77

9

Julie

n B

arbi

erm

ario

nnet

te à

trin

gle

et à

fils

; Se

igne

urx

ixe s

iècl

e - x

xe s

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eH

. : 1

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52.7

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ATP

56.

1.78

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Julie

n B

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du

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- 1re m

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1955

.152

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Julie

n B

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re B

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nnet

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fils

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u x

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. : 1

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L. :

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ATP

56.

1.78

2

Julie

n B

arbi

erm

ario

nnet

te à

trin

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oitié

du

xix

e siè

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- 1re m

oitié

du

xx

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cle

H. :

119

; L.

: 26

1955

.152

.783

D A

TP 5

6.1.

783

mar

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ette

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ATP

56.

1.78

4

Julie

n B

arbi

erm

ario

nnet

te à

trin

gle

et à

fils

; M

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cle

- 1re m

oitié

du

xx

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64

1955

.152

.785

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785

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; L. :

22

1955

.152

.786

D A

TP 5

6.1.

786

Page 99: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

97

Aut

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1955

.152

.791

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22

1955

.152

.792

D A

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6.1.

792

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1955

.152

.794

D A

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.152

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1955

.152

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D A

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6.1.

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Julie

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.152

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xx

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xx

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H. :

53

1955

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Julie

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H. :

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1955

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1955

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Julie

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1955

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e siè

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H. :

26

1955

.152

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6.1.

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Julie

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2e moi

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xx

e siè

cle»

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1955

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Julie

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1955

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Julie

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1955

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.152

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1955

.152

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819

Page 100: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

98

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.152

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1955

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1955

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1955

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1955

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1955

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.152

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1955

.152

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1955

.152

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1955

.152

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1955

.152

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1955

.152

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1955

.152

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1955

.152

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6.1.

848

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--

1955

.152

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6.1.

849

Page 101: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

99

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.152

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1955

.152

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6.1.

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1955

.152

.862

D A

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41

1955

.152

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1955

.152

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30

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1955

.152

.865

D A

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6.1.

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Julie

n B

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1955

.152

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1955

.152

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n B

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er, T

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-Mar

tin, P

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déco

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u x

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e - 1

re m

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1955

.152

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Julie

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1955

.152

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1955

.152

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872

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1955

.152

.873

D A

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6.1.

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n B

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ionn

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44

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20,

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n B

arbi

erdé

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ionn

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du

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- 1re m

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31

1955

.152

.876

D A

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6.1.

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Julie

n B

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- 1re m

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45

; L. :

13,

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55.1

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56.

1.87

7

Julie

n B

arbi

erdé

cor d

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ionn

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s2e m

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- 1re m

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xx

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. : 1

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1955

.152

.878

D A

TP 5

6.1.

878

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n B

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. : 4

1,5

1955

.152

.879

D A

TP 5

6.1.

879

Julie

n B

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. : 3

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1.88

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Julie

n B

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. : 4

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. : 3

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55.1

52.8

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ATP

56.

1.88

1

Julie

n B

arbi

erdé

cor d

e th

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mar

ionn

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s2e m

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du

xix

e siè

cle

- 1re m

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xx

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cle

H. :

61

; L. :

41

1955

.152

.882

D A

TP 5

6.1.

882

Julie

n B

arbi

erdé

cor d

e th

éâtre

de

mar

ionn

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s2e m

oitié

du

xix

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cle

- 1re m

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xx

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cle

H. :

72

; L. :

30

1955

.152

.883

D A

TP 5

6.1.

883

Page 102: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

100

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mar

ionn

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1re m

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du

xix

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H. :

66

; L. :

32

1955

.152

.884

D A

TP 5

6.1.

884

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de

mar

ionn

ette

; tê

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nie

--

1955

.152

.885

D A

TP 5

6.1.

885

tête

de

mar

ionn

ette

; tê

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55.1

52.8

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56.

1.88

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1875

-190

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. : 6

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55.1

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56.

1.88

7

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ionn

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-19

55.1

52.8

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56.

1.88

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mar

ionn

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H. :

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519

55.1

52.8

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ATP

56.

1.88

9

mar

ionn

ette

à tr

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-H

. : 4

1 ; L

. : 1

3,5

1955

.152

.890

D A

TP 5

6.1.

890

mar

ionn

ette

à tr

ingl

e et

à fi

ls ;

Pays

an-

H. :

43

; L. :

16

1955

.152

.891

D A

TP 5

6.1.

891

tête

de

mar

ionn

ette

-H

. : 1

3 ; L

. : 1

119

55.1

52.8

92D

ATP

56.

1.89

2

tête

de

mar

ionn

ette

-H

. : 1

4 ; L

. : 1

119

55.1

52.8

93D

ATP

56.

1.89

3

tête

de

mar

ionn

ette

--

1955

.152

.894

D A

TP 5

6.1.

894

tête

de

mar

ionn

ette

; Pr

ospe

r-

H. :

12

; L. :

10

1955

.152

.895

D A

TP 5

6.1.

895

tête

de

mar

ionn

ette

; Je

une

hom

me

-H

. : 1

419

55.1

52.8

96D

ATP

56.

1.89

6

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Tcha

ntch

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H. :

78

1955

.152

.897

D A

TP 5

6.1.

897

mar

ionn

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; K

aspe

rl-

-19

55.1

52.8

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ATP

56.

1.89

8

mar

ionn

ette

à g

aine

; K

aspe

rl-

H. :

47

1955

.152

.899

D A

TP 5

6.1.

899

mar

ionn

ette

à g

aine

--

1955

.152

.900

D A

TP 5

6.1.

900

Clu

nn L

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mar

ionn

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à fi

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Mot

her S

hipt

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H. :

111

; L.

: 87

; P.

: 50

1955

.152

.901

D A

TP 5

6.1.

901

Ivo

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mag

ne, B

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en)

mar

ionn

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fére

ncie

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H. :

55

1955

.152

.902

D A

TP 5

6.1.

902

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Le C

apita

nx

vii

ie siè

cle

H. :

78

1955

.152

.903

D A

TP 5

6.1.

903

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

vii

ie si

ècle

H. :

75

1955

.152

.904

D A

TP 5

6.1.

904

tête

de

mar

ionn

ette

; H

omm

e2e m

oitié

du

xv

iiie s

iècl

eH

. : 1

4 ; L

. : 8

1955

.152

.905

D A

TP 5

6.1.

905

tête

de

mar

ionn

ette

; H

omm

ex

ixe s

iècl

eH

. : 1

4 ; L

. : 8

1955

.152

.906

D A

TP 5

6.1.

906

tête

de

mar

ionn

ette

; H

omm

e2e m

oitié

du

xv

iiie s

iècl

eH

. : 1

9 ; L

. : 1

019

55.1

52.9

07D

ATP

56.

1.90

7

mar

ionn

ette

à g

aine

; A

rlequ

in2e m

oitié

du

xv

iiie s

iècl

eH

. : 4

7 ; L

. : 1

719

55.1

52.9

08D

ATP

56.

1.90

8

mar

ionn

ette

à g

aine

; V

ieill

ard

2e moi

tié d

u x

vii

ie siè

cle

H. :

44

; L. :

12

1955

.152

.909

D A

TP 5

6.1.

909

mar

ionn

ette

à fi

ls ;

Fem

me

1re m

oitié

du

xix

e siè

cle

H. :

20

; L. :

14

1955

.152

.910

D A

TP 5

6.1.

910

mar

ionn

ette

à fi

ls ;

Pers

onna

ge fé

min

in-

-19

55.1

52.9

11D

ATP

56.

1.91

1

mar

ionn

ette

à fi

ls ;

Pers

onna

ge fé

min

in1re

moi

tié d

u x

ixe s

iècl

eH

. : 2

0 ; L

. : 1

319

55.1

52.9

12D

ATP

56.

1.91

2

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Orla

ndo

- Rol

and

xix

e siè

cle

H. :

85

; L. :

39

1955

.152

.913

D A

TP 5

6.1.

913

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Orla

ndo

- Rol

and

xix

e siè

cle

H. :

129

; L.

: 92

; P.

: 32

1955

.152

.914

D A

TP 5

6.1.

914

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Scar

amou

che

-H

. : 3

0 ; L

. : 1

019

55.1

52.9

15D

ATP

56.

1.91

5

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Zerli

nette

xix

e siè

cle

H. :

30

; L. :

24,

519

55.1

52.9

16D

ATP

56.

1.91

6

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Polic

hine

llex

vii

ie siè

cle

H. :

26

; L. :

11

1955

.152

.917

D A

TP 5

6.1.

917

Page 103: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

101

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

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igna

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des

m

usée

s Gad

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mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

vii

ie siè

cle

H. :

31

; L. :

11

1955

.152

.918

D A

TP 5

6.1.

918

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Scar

amou

che

xv

iiie s

iècl

eH

. : 2

819

55.1

52.9

19D

ATP

56.

1.91

9

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Serv

iteur

nèg

rex

vii

ie siè

cle

H. :

34

; L. :

12

1955

.152

.920

D A

TP 5

6.1.

920

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

vii

ie siè

cle

H. :

20

; L. :

17

1955

.152

.921

D A

TP 5

6.1.

921

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Pulc

inel

lax

vii

ie siè

cle

H. :

34

1955

.152

.922

D A

TP 5

6.1.

922

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

vii

ie siè

cle

H. :

28

; L. :

18

1955

.152

.923

D A

TP 5

6.1.

923

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Fem

me

xv

iiie s

iècl

eH

. : 3

0 ; L

. : 2

219

55.1

52.9

24D

ATP

56.

1.92

4

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es-

-19

55.1

52.9

25D

ATP

56.

1.92

5

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es-

-19

55.1

52.9

26D

ATP

56.

1.92

6

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lete

rre

; Clu

nn L

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mar

ionn

ette

à g

aine

et à

jam

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Pun

chve

rs 1

927

H. :

93

; L. :

32

1955

.152

.927

D A

TP 5

6.1.

927

Ang

lete

rre

; Clu

nn L

ewis

mar

ionn

ette

à g

aine

; Ju

dy, é

pous

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Pun

chve

rs 1

927

H. :

55

ou 5

7 ;

L. :

26,5

; P.

: 24

1955

.152

.928

D A

TP 5

6.1.

928

mar

ionn

ette

à g

aine

1re m

oitié

du

xx

e siè

cle

1955

.152

.929

D A

TP 5

6.1.

929

mar

ionn

ette

à g

aine

; C

low

n1re

moi

tié d

u x

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1955

.152

.930

D A

TP 5

6.1.

930

Ang

lete

rre

mar

ionn

ette

à fi

ls ;

Hom

me

--

1955

.152

.931

D A

TP 5

6.1.

931

Ang

lete

rre

mar

ionn

ette

à fi

ls ;

Hom

me

--

1955

.152

.932

D A

TP 5

6.1.

932

Ang

lete

rre

mar

ionn

ette

à fi

ls ;

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and

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-19

55.1

52.9

33D

ATP

56.

1.93

3

Ang

lete

rre

mar

ionn

ette

à fi

ls ;

Joan

and

Pet

er-

-19

55.1

52.9

34D

ATP

56.

1.93

4

Ang

lete

rre

mar

ionn

ette

à g

aine

; C

hino

is-

-19

55.1

52.9

35D

ATP

56.

1.93

5

mar

ionn

ette

à g

aine

et à

jam

bes ;

Pet

rouc

hka

-H

. : 7

0 ; L

. : 4

619

55.1

52.9

36D

ATP

56.

1.93

6

mar

ionn

ette

à g

aine

; W

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-H

. : 6

0 ; L

. : 3

119

55.1

52.9

37D

ATP

56.

1.93

7

mar

ionn

ette

à g

aine

xx

e siè

cle

H. :

47

; L. :

45

1955

.152

.938

D A

TP 5

6.1.

938

mar

ionn

ette

à g

aine

; B

lanc

hiss

euse

xix

e siè

cle

H. :

53

; L. :

39

1955

.152

.939

D A

TP 5

6.1.

939

mar

ionn

ette

à g

aine

xx

e siè

cle

H. :

44

1955

.152

.940

D A

TP 5

6.1.

940

mar

ionn

ette

à g

aine

; Se

ntin

elle

1925

-197

5H

. : 4

7 ; L

. : 3

619

55.1

52.9

41D

ATP

56.

1.94

1

mar

ionn

ette

à g

aine

; Em

pere

ur19

25-1

975

H. :

60

; L. :

30

1955

.152

.942

D A

TP 5

6.1.

942

mar

ionn

ette

à g

aine

; Po

rteur

1925

-197

5H

. : 4

2 ; L

. : 3

019

55.1

52.9

43D

ATP

56.

1.94

3

mar

ionn

ette

à g

aine

xx

e siè

cle

H. :

55

1955

.152

.944

D A

TP 5

6.1.

944

mar

ionn

ette

à g

aine

; C

hino

isx

xe s

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. : 5

7 ; L

. : 3

219

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ATP

56.

1.94

5

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

pers

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ge n

on in

diqu

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VII

Ie si

ècle

H. :

67

1955

.152

.946

D A

TP 5

6.1.

946

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

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neur

xv

iiie s

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eH

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ATP

56.

1.94

7

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

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vii

ie siè

cle

H. :

63

; L. :

29

1955

.152

.948

D A

TP 5

6.1.

948

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

--

1955

.152

.949

D A

TP 5

6.1.

949

mar

ionn

ette

à tr

ingl

e et

à fi

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xv

iiie s

iècl

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. : 7

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52.9

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ATP

56.

1.95

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mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

xv

iiie s

iècl

eH

. : 6

0 ; L

. : 4

219

55.1

52.9

51D

ATP

56.

1.95

1

Page 104: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

102

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

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s N

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usée

s Gad

agne

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Seig

neur

xv

iiie s

iècl

eH

. : 7

1 ; L

. : 3

219

55.1

52.9

52D

ATP

56.

1.95

2

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

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1955

.152

.953

D A

TP 5

6.1.

953

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

en

cost

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xv

iiie

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55.1

52.9

54D

ATP

56.

1.95

4

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

en

cost

ume

xv

iiie

-19

55.1

52.9

55D

ATP

56.

1.95

5

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Fem

me

xv

iiie s

iècl

eH

. : 7

1 ; L

. : 3

319

55.1

52.9

56D

ATP

56.

1.95

6

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ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Vie

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vii

ie siè

cle

H. :

76

; L. :

39

1955

.152

.957

D A

TP 5

6.1.

957

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

--

1955

.152

.958

D A

TP 5

6.1.

958

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

vii

ie siè

cle

H. :

70

; L. :

32

1955

.152

.959

D A

TP 5

6.1.

959

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Serv

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xv

iiie s

iècl

eH

. : 7

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. : 3

219

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ATP

56.

1.96

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mar

ionn

ette

à tr

ingl

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-19

55.1

52.9

61D

ATP

56.

1.96

1

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

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xv

iiie s

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. : 7

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. : 2

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55.1

52.9

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ATP

56.

1.96

2

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Nèg

rex

vii

ie siè

cle

H. :

80

1955

.152

.963

D A

TP 5

6.1.

963

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Fou

du ro

i-

-19

55.1

52.9

64D

ATP

56.

1.96

4

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

--

1955

.152

.965

D A

TP 5

6.1.

965

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Nèg

re-

-19

55.1

52.9

66D

ATP

56.

1.96

6

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

pers

onna

ge n

on in

diqu

é-

-19

55.1

52.9

67D

ATP

56.

1.96

7

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

--

1955

.152

.968

D A

TP 5

6.1.

968

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

xv

iiie s

iècl

eH

. : 7

219

55.1

52.9

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ATP

56.

1.96

9

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Fem

me

xv

iiie s

iècl

eH

. : 7

2 ; L

. : 3

019

55.1

52.9

70D

ATP

56.

1.97

0

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

--

1955

.152

.971

D A

TP 5

6.1.

971

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

--

1955

.152

.972

D A

TP 5

6.1.

972

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Roi

nèg

re-

-19

55.1

52.9

73D

ATP

56.

1.97

3

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

xv

iiie s

iècl

eH

. : 8

419

55.1

52.9

74D

ATP

56.

1.97

4

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Arle

quin

--

1955

.152

.975

D A

TP 5

6.1.

975

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Che

valie

r Moy

en Â

ge-

-19

55.1

52.9

76D

ATP

56.

1.97

6

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Che

valie

r Moy

en Â

gex

vii

ie si

ècle

H. :

88

1955

.152

.977

D A

TP 5

6.1.

977

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Arle

quin

xv

iiie s

iècl

eH

. : 8

019

55.1

52.9

78D

ATP

56.

1.97

8

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

xv

iiie s

iècl

eH

. : 8

419

55.1

52.9

79D

ATP

56.

1.97

9

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

d’ar

mes

--

1955

.152

.980

D A

TP 5

6.1.

980

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Che

valie

r Moy

en Â

ge-

-19

55.1

52.9

81D

ATP

56.

1.98

1

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Che

valie

r Moy

en Â

ge-

-19

55.1

52.9

82D

ATP

56.

1.98

2

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

--

1955

.152

.983

D A

TP 5

6.1.

983

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Nèg

re-

-19

55.1

52.9

84D

ATP

56.

1.98

4

mar

ionn

ette

à tr

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Hom

me

xix

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cle

H. :

76

; L. :

34

1955

.152

.985

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TP 5

6.1.

985

mar

ionn

ette

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ingl

es ;

Sold

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ixe s

iècl

eH

. : 7

5 ; L

. : 2

619

55.1

52.9

86D

ATP

56.

1.98

6

Page 105: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

103

Aut

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utan

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vent

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des

m

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mar

ionn

ette

à tr

ingl

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Hom

me

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--

1955

.152

.987

D A

TP 5

6.1.

987

mar

ionn

ette

à tr

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es ;

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-19

55.1

52.9

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ATP

56.

1.98

8

mar

ionn

ette

à tr

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Polic

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--

1955

.152

.989

D A

TP 5

6.1.

989

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Hom

me

--

1955

.152

.990

D A

TP 5

6.1.

990

mar

ionn

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ingl

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Clo

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--

1955

.152

.991

D A

TP 5

6.1.

991

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sem

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nnet

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trin

gles

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--

1955

.152

.992

D A

TP 5

6.1.

992

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sem

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trin

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mm

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-19

55.1

52.9

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ATP

56.

1.99

3

mar

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à tr

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ixe s

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ATP

56.

1.99

4

mar

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Hom

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--

1955

.152

.995

D A

TP 5

6.1.

995

mar

ionn

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ingl

es ;

Hom

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-19

55.1

52.9

96D

ATP

56.

1.99

6

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Hom

me

--

1955

.152

.997

D A

TP 5

6.1.

997

mar

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es ;

Dia

ble

--

1955

.152

.998

D A

TP 5

6.1.

998

mar

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à tr

ingl

es ;

Dia

ble

--

1955

.152

.999

D A

TP 5

6.1.

999

mar

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à tr

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1955

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56.

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; H

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. : 1

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. : 9

1955

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1.10

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mar

ionn

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; H

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ex

ixe s

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. : 1

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. : 7

1955

.152

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ATP

56.

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tête

de

mar

ionn

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--

1955

.152

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56.

1.10

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de

mar

ionn

ette

--

1955

.152

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ATP

56.

1.10

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tête

de

mar

ionn

ette

--

1955

.152

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ATP

56.

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tête

de

mar

ionn

ette

--

1955

.152

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ATP

56.

1.10

06

tête

de

mar

ionn

ette

--

1955

.152

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ATP

56.

1.10

07

tête

de

mar

ionn

ette

--

1955

.152

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ATP

56.

1.10

08

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14

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56.

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H. :

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. : 1

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TP 5

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Fem

me

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H. :

25

; L. :

15

1955

.152

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1D

ATP

56.

1.10

11

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e siè

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24

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11

1955

.152

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56.

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12

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14

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56.

1.10

13

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D A

TP 5

6.1.

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D A

TP 5

6.1.

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mar

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52.1

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D A

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6.1.

1016

mar

ionn

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à tr

ingl

es-

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55.1

52.1

017

D A

TP 5

6.1.

1017

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es-

-19

55.1

52.1

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D A

TP 5

6.1.

1018

mar

ionn

ette

à tr

ingl

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55.1

52.1

019

D A

TP 5

6.1.

1019

mar

ionn

ette

à tr

ingl

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55.1

52.1

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D A

TP 5

6.1.

1020

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es-

-19

55.1

52.1

021

D A

TP 5

6.1.

1021

Page 106: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

104

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6.1.

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D A

TP 5

6.1.

1024

mar

ionn

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à tr

ingl

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52.1

025

D A

TP 5

6.1.

1025

mar

ionn

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52.1

026

D A

TP 5

6.1.

1026

mar

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à tr

ingl

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55.1

52.1

027

D A

TP 5

6.1.

1027

mar

ionn

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à tr

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es-

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52.1

028

D A

TP 5

6.1.

1028

mar

ionn

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52.1

029

D A

TP 5

6.1.

1029

mar

ionn

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55.1

52.1

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D A

TP 5

6.1.

1030

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. : 1

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TP 5

6.1.

1031

mar

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36

; L. :

16

1955

.152

.103

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56.

1.10

32

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; L. :

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1955

.152

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56.

1.10

33

mar

ionn

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xx

e siè

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21,

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. : 1

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52.1

034

D A

TP 5

6.1.

1034

mar

ionn

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à tr

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e et

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. : 5

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TP 5

6.1.

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52.1

036

D A

TP 5

6.1.

1036

Ant

onin

Mun

chbe

rgm

ario

nnet

te à

trin

gle

et à

fils

; Pa

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xix

e siè

cle

H. :

21,

5 ; L

. : 8

,519

55.1

52.1

037

D A

TP 5

6.1.

1037

mar

ionn

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à tr

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H. :

56,

5 ; L

. : 2

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1955

.152

.103

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56.

1.10

38

mar

ionn

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. : 2

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52.1

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TP 5

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1039

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ionn

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6.1.

1040

mar

ionn

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à tr

ingl

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22

; L. :

11

1955

.152

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56.

1.10

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mar

ionn

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à tr

ingl

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. : 2

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. : 1

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52.1

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TP 5

6.1.

1042

mar

ionn

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; L. :

19

; P.

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TP 5

6.1.

1043

mar

ionn

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57

; L. :

24

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: 9

1955

.152

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ATP

56.

1.10

44

mar

ionn

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TP 5

6.1.

1045

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52.1

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D A

TP 5

6.1.

1046

mar

ionn

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à tr

ingl

e et

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ls-

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19,

519

55.1

52.1

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D A

TP 5

6.1.

1047

mar

ionn

ette

à tr

ingl

e et

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. : 2

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52.1

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D A

TP 5

6.1.

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Mun

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55.1

52.1

049

D A

TP 5

6.1.

1049

Ant

onin

Mun

zber

gm

ario

nnet

te à

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19,5

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52.1

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D A

TP 5

6.1.

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. : 2

2 ;

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619

55.1

52.1

051

D A

TP 5

6.1.

1051

Page 107: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

105

Aut

eur/

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D A

TP 5

6.1.

1052

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.152

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56.

1.10

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--

1955

.152

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4D

ATP

56.

1.10

54

Clu

nn L

ewis

mar

ionn

ette

à fi

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Fem

me

xix

e siè

cle

H. :

63

; L. :

31

; P.

: 21

,519

55.1

52.1

055

D A

TP 5

6.1.

1055

-m

ario

nnet

te à

fils

--

1955

.152

.105

6D

ATP

56.

1.10

56

Clu

nn L

ewis

mar

ionn

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xix

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1955

.152

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56.

1.10

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-m

ario

nnet

te à

fils

--

1955

.152

.105

8D

ATP

56.

1.10

58

Clu

nn L

ewis

mar

ionn

ette

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Fem

me

xix

e siè

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H. :

46

; L. :

23

1955

.152

.105

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ATP

56.

1.10

59

Clu

nn L

ewis

mar

ionn

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. : 4

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019

55.1

52.1

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TP 5

6.1.

1060

Clu

nn L

ewis

mar

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55.1

52.1

061

D A

TP 5

6.1.

1061

Clu

nn L

ewis

mar

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. : 1

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D A

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ario

nnet

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fils

--

1955

.152

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ATP

56.

1.10

63

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ario

nnet

te à

fils

--

1955

.152

.106

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ATP

56.

1.10

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ewis

mar

ionn

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1955

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me

xix

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H. :

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1.10

84

Page 108: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

106

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1115

Page 109: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

107

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: 10

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1955

.152

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56.

1.11

24

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1125

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.152

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.152

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--

1955

.152

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56.

1.11

36

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--

1955

.152

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56.

1.11

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1.11

42

Clu

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1212

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eH

. : 9

5,5

1955

.152

.122

1D

ATP

56.

1.12

21

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 1

0519

55.1

52.1

222

D A

TP 5

6.1.

1222

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

719

55.1

52.1

223

D A

TP 5

6.1.

1223

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 8

019

55.1

52.1

224

D A

TP 5

6.1.

1224

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 1

03 ;

L. :

3719

55.1

52.1

225

D A

TP 5

6.1.

1225

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

719

55.1

52.1

226

D A

TP 5

6.1.

1226

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 8

219

55.1

52.1

227

D A

TP 5

6.1.

1227

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

319

55.1

52.1

228

D A

TP 5

6.1.

1228

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

719

55.1

52.1

229

D A

TP 5

6.1.

1229

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

319

55.1

52.1

230

D A

TP 5

6.1.

1230

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

119

55.1

52.1

231

D A

TP 5

6.1.

1231

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 6

419

55.1

52.1

232

D A

TP 5

6.1.

1232

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 6

219

55.1

52.1

233

D A

TP 5

6.1.

1233

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 5

919

55.1

52.1

234

D A

TP 5

6.1.

1234

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mex

icai

nx

ixe s

iècl

eH

. : 1

10 ;

L. :

72 ;

P. :

2519

55.1

52.1

235

D A

TP 5

6.1.

1235

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 8

019

55.1

52.1

236

D A

TP 5

6.1.

1236

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

719

55.1

52.1

237

D A

TP 5

6.1.

1237

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 3

819

55.1

52.1

238

D A

TP 5

6.1.

1238

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Seig

neur

xix

e siè

cle

H. :

134

; L.

: 43

1955

.152

.123

9D

ATP

56.

1.12

39

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

319

55.1

52.1

240

D A

TP 5

6.1.

1240

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

919

55.1

52.1

241

D A

TP 5

6.1.

1241

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Seig

neur

xix

e siè

cle

H. :

100

; L.

: 33

1955

.152

.124

2D

ATP

56.

1.12

42

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

719

55.1

52.1

243

D A

TP 5

6.1.

1243

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

919

55.1

52.1

244

D A

TP 5

6.1.

1244

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 6

919

55.1

52.1

245

D A

TP 5

6.1.

1245

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Seig

neur

xix

e siè

cle

H. :

127

; L.

: 52

1955

.152

.124

6D

ATP

56.

1.12

46

Page 113: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

111

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Dat

atio

nD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re d

épôt

Num

éro

d’in

vent

aire

des

m

usée

s Gad

agne

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Che

valie

rx

ixe s

iècl

eH

. : 1

46 ;

L. :

3719

55.1

52.1

247

D A

TP 5

6.1.

1247

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Seig

neur

xix

e siè

cle

H. :

103

; L.

: 40

1955

.152

.124

8D

ATP

56.

1.12

48

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 8

519

55.1

52.1

249

D A

TP 5

6.1.

1249

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Seig

neur

xix

e siè

cle

H. :

131

; L.

: 33

1955

.152

.125

0D

ATP

56.

1.12

50

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Che

valie

rx

ixe s

iècl

eH

. : 1

03 ;

L. :

5519

55.1

52.1

251

D A

TP 5

6.1.

1251

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 9

019

55.1

52.1

252

D A

TP 5

6.1.

1252

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

019

55.1

52.1

253

D A

TP 5

6.1.

1253

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Seig

neur

xix

e siè

cle

H. :

105

; L.

: 40

1955

.152

.125

4D

ATP

56.

1.12

54

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

619

55.1

52.1

255

D A

TP 5

6.1.

1255

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

519

55.1

52.1

256

D A

TP 5

6.1.

1256

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 8

319

55.1

52.1

257

D A

TP 5

6.1.

1257

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

519

55.1

52.1

258

D A

TP 5

6.1.

1258

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 9

319

55.1

52.1

259

D A

TP 5

6.1.

1259

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 7

819

55.1

52.1

260

D A

TP 5

6.1.

1260

mar

ionn

ette

à tr

ingl

es ;

Mou

sque

taire

xix

e siè

cle

H. :

136

; L.

: 38

1955

.152

.126

1D

ATP

56.

1.12

61

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

22

1955

.152

.126

2D

ATP

56.

1.12

62

mar

ionn

ette

à tr

ingl

esx

ixe s

iècl

eH

. : 1

0,5

1955

.152

.126

3D

ATP

56.

1.12

63

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

27

1955

.152

.126

4D

ATP

56.

1.12

64

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

20

1955

.152

.126

5D

ATP

56.

1.12

65

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

15

1955

.152

.126

6D

ATP

56.

1.12

66

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

22

1955

.152

.126

7D

ATP

56.

1.12

67

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

21

1955

.152

.126

8D

ATP

56.

1.12

68

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

17

1955

.152

.126

9D

ATP

56.

1.12

69

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

23

1955

.152

.127

0D

ATP

56.

1.12

70

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

13,

419

55.1

52.1

271

D A

TP 5

6.1.

1271

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

13,

419

55.1

52.1

272

D A

TP 5

6.1.

1272

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

15

1955

.152

.127

3D

ATP

56.

1.12

73

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

18

1955

.152

.127

4D

ATP

56.

1.12

74

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

17

1955

.152

.127

5D

ATP

56.

1.12

75

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

14

1955

.152

.127

6D

ATP

56.

1.12

76

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

17,

519

55.1

52.1

277

D A

TP 5

6.1.

1277

tête

de

mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

12

1955

.152

.127

8D

ATP

56.

1.12

78

jam

be d

e m

ario

nnet

te-

H. :

4,5

; L.

: 45

1955

.152

.127

9D

ATP

56.

1.12

79

avan

t-bra

s de

mar

ionn

ette

-H

. : 6

,5 ;

L. :

17,5

1955

.152

.128

0D

ATP

56.

1.12

80

cont

rôle

de

mar

ionn

ettis

te-

H. :

60

; L. :

919

55.1

52.1

281

D A

TP 5

6.1.

1281

Page 114: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

112

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Dat

atio

nD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re d

épôt

Num

éro

d’in

vent

aire

des

m

usée

s Gad

agne

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; épé

e-

H. :

11

; L. :

39

1955

.152

.128

2D

ATP

56.

1.12

82

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; épé

e-

H. :

6 ;

L. :

51,5

1955

.152

.128

3D

ATP

56.

1.12

83

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; épé

e-

H. :

10

; L. :

52

1955

.152

.128

4D

ATP

56.

1.12

84

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; épé

e-

H. :

10,

5 ; L

. : 2

919

55.1

52.1

285

D A

TP 5

6.1.

1285

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; épé

e-

H. :

6 ;

L. :

49,5

1955

.152

.128

6D

ATP

56.

1.12

86

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; dag

ue-

H. :

14

; L. :

3,5

1955

.152

.128

7D

ATP

56.

1.12

87

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

; fu

sil

-L.

: 44

; H

. : 6

,519

55.1

52.1

288

D A

TP 5

6.1.

1288

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; ch

apea

u-

H. :

15;

L. :

26

; P.

: 8,

319

55.1

52.1

289

D A

TP 5

6.1.

1289

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

; to

quet

-H

. : 1

219

55.1

52.1

290

D A

TP 5

6.1.

1290

acce

ssoi

re d

u co

stum

e de

mar

ionn

ette

; to

quet

-H

. : 1

4 ; L

. : 1

919

55.1

52.1

291

D A

TP 5

6.1.

1291

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; cap

e-

H. :

43

; L. :

34

1955

.152

.129

2D

ATP

56.

1.12

92

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; cap

uche

-H

. : 4

6 ; L

. : 3

719

55.1

52.1

293

D A

TP 5

6.1.

1293

élém

ent d

e co

stum

e de

mar

ionn

ette

_x00

0D_

; cap

e-

H. :

48,

5 ; L

. : 5

019

55.1

52.1

294

D A

TP 5

6.1.

1294

mar

ionn

ette

--

1955

.152

.129

5D

ATP

56.

1.12

95

mar

ionn

ette

--

1955

.152

.129

6D

ATP

56.

1.12

96

mar

ionn

ette

-H

. : 5

3 ; L

. : 1

519

55.1

52.1

297

D A

TP 5

6.1.

1297

mar

ionn

ette

1825

-187

5H

. : 5

9 ; L

. : 2

919

55.1

52.1

298

D A

TP 5

6.1.

1298

mar

ionn

ette

-H

. : 5

2 ; L

. : 3

619

55.1

52.1

299

D A

TP 5

6.1.

1299

mar

ionn

ette

-H

. : 6

4 ; L

. : 3

619

55.1

52.1

300

D A

TP 5

6.1.

1300

mar

ionn

ette

-H

. : 5

719

55.1

52.1

301

D A

TP 5

6.1.

1301

mar

ionn

ette

-H

. : 4

619

55.1

52.1

302

D A

TP 5

6.1.

1302

mar

ionn

ette

--

1955

.152

.130

3D

ATP

56.

1.13

03

mar

ionn

ette

--

1955

.152

.130

4D

ATP

56.

1.13

04

mar

ionn

ette

--

1955

.152

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5D

ATP

56.

1.13

05

mar

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ette

-H

. : 4

8 ; L

. : 1

519

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52.1

306

D A

TP 5

6.1.

1306

mar

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ette

1825

-187

5H

. : 6

1 ; L

. : 1

519

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52.1

307

D A

TP 5

6.1.

1307

mar

ionn

ette

2e moi

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. : 6

219

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52.1

308

D A

TP 5

6.1.

1308

mar

ionn

ette

1825

-187

5H

. : 5

5 ; L

. : 1

819

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52.1

309

D A

TP 5

6.1.

1309

mar

ionn

ette

2e moi

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iècl

eH

. : 7

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. : 2

819

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310

D A

TP 5

6.1.

1310

mar

ionn

ette

2e moi

tié d

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iècl

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. : 5

0 ; L

. : 1

519

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52.1

311

D A

TP 5

6.1.

1311

mar

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ette

1825

-187

5H

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6 ; L

. : 1

519

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52.1

312

D A

TP 5

6.1.

1312

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D A

TP 5

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1313

mar

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ette

1825

-187

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819

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52.1

314

D A

TP 5

6.1.

1314

mar

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ette

1825

-187

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. : 5

7 ; L

. : 1

819

55.1

52.1

315

D A

TP 5

6.1.

1315

Page 115: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

113

Aut

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exéc

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rson

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nisa

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mar

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ette

1825

-187

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. : 6

1 ; L

. : 1

519

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52.1

316

D A

TP 5

6.1.

1316

mar

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317

D A

TP 5

6.1.

1317

mar

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519

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52.1

318

D A

TP 5

6.1.

1318

mar

ionn

ette

--

1955

.152

.131

9D

ATP

56.

1.13

19

mar

ionn

ette

--

1955

.152

.132

0D

ATP

56.

1.13

20

mar

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--

1955

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1D

ATP

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21

mar

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--

1955

.152

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2D

ATP

56.

1.13

22

mar

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1955

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ATP

56.

1.13

23

mar

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1955

.152

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ATP

56.

1.13

24

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--

1955

.152

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ATP

56.

1.13

25

mar

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--

1955

.152

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6D

ATP

56.

1.13

26

mar

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-H

. : 5

4 ; L

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327

D A

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1327

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328

D A

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6.1.

1328

mar

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819

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329

D A

TP 5

6.1.

1329

mar

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--

1955

.152

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ATP

56.

1.13

30

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--

1955

.152

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1D

ATP

56.

1.13

31

mar

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--

1955

.152

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2D

ATP

56.

1.13

32

mar

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--

1955

.152

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3D

ATP

56.

1.13

33

mar

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à ti

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. : 5

119

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6.1.

1334

mar

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--

1955

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ATP

56.

1.13

35

mar

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. : 6

019

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336

D A

TP 5

6.1.

1336

mar

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--

1955

.152

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ATP

56.

1.13

37

mar

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--

1955

.152

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8D

ATP

56.

1.13

38

mar

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--

1955

.152

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9D

ATP

56.

1.13

39

mar

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. : 5

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1340

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-187

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D A

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6.1.

1341

mar

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1825

-187

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519

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6.1.

1342

mar

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à ti

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1343

mar

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à ti

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--

1955

.152

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1.13

44

mar

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94

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TP 5

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1345

mar

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--

1955

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1.13

46

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. : 6

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TP 5

6.1.

1347

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. : 6

2,5

1955

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ATP

56.

1.13

48

mar

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. : 6

219

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52.1

349

D A

TP 5

6.1.

1349

mar

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. : 6

919

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52.1

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D A

TP 5

6.1.

1350

Page 116: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

114

Aut

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1351

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1352

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1353

mar

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--

1955

.152

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ATP

56.

1.13

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. : 6

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355

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1355

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--

1955

.152

.135

6D

ATP

56.

1.13

56

mar

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. : 6

319

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52.1

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D A

TP 5

6.1.

1357

mar

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. : 6

419

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52.1

358

D A

TP 5

6.1.

1358

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. : 6

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1360

mar

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. : 6

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1361

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1362

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. : 6

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52.1

363

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1363

mar

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. : 6

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TP 5

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1364

mar

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. : 6

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1365

mar

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. : 6

6 ; L

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366

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6.1.

1366

mar

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. : 6

3 ; L

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52.1

367

D A

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1367

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2e moi

tié d

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. : 5

9 ; L

. : 3

119

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D A

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1368

mar

ionn

ette

--

1955

.152

.136

9D

ATP

56.

1.13

69

mar

ionn

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-H

. : 6

1 ; L

. : 4

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52.1

370

D A

TP 5

6.1.

1370

mar

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ette

-H

. : 6

4 ; L

. : 4

119

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52.1

371

D A

TP 5

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1371

mar

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-H

. : 6

6 ; L

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372

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TP 5

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1372

mar

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. : 6

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373

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1373

mar

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. : 7

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1374

mar

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. : 6

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1375

mar

ionn

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-H

. : 6

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D A

TP 5

6.1.

1376

mar

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-H

. : 7

119

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52.1

377

D A

TP 5

6.1.

1377

mar

ionn

ette

-H

. : 6

519

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52.1

378

D A

TP 5

6.1.

1378

mar

ionn

ette

-H

. : 7

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379

D A

TP 5

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1379

mar

ionn

ette

-H

. : 7

019

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D A

TP 5

6.1.

1380

mar

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ette

-H

. : 7

819

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D A

TP 5

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1381

mar

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. : 6

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1955

.152

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ATP

56.

1.13

82

mar

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-H

. : 6

819

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D A

TP 5

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1383

mar

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-H

. : 7

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1955

.152

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4D

ATP

56.

1.13

84

mar

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ette

-H

. : 8

119

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52.1

385

D A

TP 5

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1385

mar

ionn

ette

-H

. : 6

7,5

1955

.152

.138

6D

ATP

56.

1.13

86

Page 117: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

115

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

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mar

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1387

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1955

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ATP

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1.13

88

mar

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. : 6

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D A

TP 5

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1389

mar

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-H

. : 6

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; L. :

51

1955

.152

.139

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ATP

56.

1.13

90

mar

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ette

-H

. : 6

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391

D A

TP 5

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1391

mar

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-H

. : 7

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392

D A

TP 5

6.1.

1392

mar

ionn

ette

-H

. : 7

1,5

; L. :

43

1955

.152

.139

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ATP

56.

1.13

93

mar

ionn

ette

-H

. : 7

1,5

; L. :

52

1955

.152

.139

4D

ATP

56.

1.13

94

mar

ionn

ette

-H

. : 6

5,5

; L. :

43

1955

.152

.139

5D

ATP

56.

1.13

95

mar

ionn

ette

-H

. : 6

4,4

; L. :

45

1955

.152

.139

6D

ATP

56.

1.13

96

mar

ionn

ette

-H

. : 7

2,5

; L. :

42

1955

.152

.139

7D

ATP

56.

1.13

97

mar

ionn

ette

-H

. : 7

1 ; L

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419

55.1

52.1

398

D A

TP 5

6.1.

1398

mar

ionn

ette

-H

. : 7

0,5

; L. :

43

1955

.152

.139

9D

ATP

56.

1.13

99

mar

ionn

ette

-H

. : 7

7 ; L

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919

55.1

52.1

400

D A

TP 5

6.1.

1400

mar

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. : 6

5 ; L

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55.1

52.1

401

D A

TP 5

6.1.

1401

mar

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-H

. : 7

3 ; L

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819

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52.1

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6.1.

1421

Page 118: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

116

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56.

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1955

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TP 5

6.1.

1454

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55.1

52.1

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D A

TP 5

6.1.

1455

Page 119: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

117

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.152

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1.14

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de

théâ

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e m

ario

nnet

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--

1955

.152

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56.

1.14

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de

théâ

tre d

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nnet

tes

--

1955

.152

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56.

1.14

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de

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tre d

e m

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nnet

tes

--

1955

.152

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1D

ATP

56.

1.14

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de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

62

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de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

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théâ

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e m

ario

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tes

--

1955

.152

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56.

1.14

64

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de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

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de

théâ

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e m

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nnet

tes

--

1955

.152

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56.

1.14

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fond

de

théâ

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tes

--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

67

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de

fond

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

68

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de

fond

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.146

9D

ATP

56.

1.14

69

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de

fond

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

70

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de

fond

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.147

1D

ATP

56.

1.14

71

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de

fond

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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56.

1.14

72

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1955

.152

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ATP

56.

1.14

73

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de

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. : 1

12 ;

L. :

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55.1

52.1

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D A

TP 5

6.1.

1474

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théâ

tre d

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nnet

tes

-H

. : 1

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; L.

: 49

1955

.152

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ATP

56.

1.14

75

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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6D

ATP

56.

1.14

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isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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7D

ATP

56.

1.14

77

coul

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de

théâ

tre d

e m

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nnet

tes

-H

. : 1

11 ;

L. :

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52.1

478

D A

TP 5

6.1.

1478

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

14 ;

L. :

4519

55.1

52.1

479

D A

TP 5

6.1.

1479

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

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--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

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--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

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théâ

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nnet

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-H

. : 1

09 ;

L. :

5219

55.1

52.1

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D A

TP 5

6.1.

1483

coul

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théâ

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e m

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nnet

tes

--

1955

.152

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ATP

56.

1.14

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théâ

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e m

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nnet

tes

--

1955

.152

.148

5D

ATP

56.

1.14

85

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.148

6D

ATP

56.

1.14

86

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.148

7D

ATP

56.

1.14

87

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.148

8D

ATP

56.

1.14

88

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.148

9D

ATP

56.

1.14

89

Page 120: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

118

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Dat

atio

nD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re d

épôt

Num

éro

d’in

vent

aire

des

m

usée

s Gad

agne

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.149

0D

ATP

56.

1.14

90

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.149

1D

ATP

56.

1.14

91

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.149

2D

ATP

56.

1.14

92

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.149

3D

ATP

56.

1.14

93

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.149

4D

ATP

56.

1.14

94

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.149

5D

ATP

56.

1.14

95

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.149

6D

ATP

56.

1.14

96

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.149

7D

ATP

56.

1.14

97

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.149

8D

ATP

56.

1.14

98

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 9

8 ; L

. : 2

819

55.1

52.1

499

D A

TP 5

6.1.

1499

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 9

7,5

; L. :

28

1955

.152

.150

0D

ATP

56.

1.15

00

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.150

1D

ATP

56.

1.15

01

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.150

2D

ATP

56.

1.15

02

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes ;

Thé

âtre

Bar

bier

-H

. : 9

8 ; L

. : 5

119

55.1

52.1

503

D A

TP 5

6.1.

1503

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 8

0,5

; L. :

50

1955

.152

.150

4D

ATP

56.

1.15

04

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 6

5,5

; L. :

66,

519

55.1

52.1

505

D A

TP 5

6.1.

1505

aute

ur a

nony

me/

prov

enan

ce B

ruxe

lles

coul

isse

de

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tre d

e m

ario

nnet

tes ;

faça

de d

e m

aiso

n bo

urge

oise

/foye

r -

-19

55.1

52.1

506

D A

TP 5

6.1.

1506

aute

ur a

nony

me/

prov

enan

ce B

ruxe

lles

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes ;

faça

de d

e m

aiso

n bo

urge

oise

/por

te-

-19

55.1

52.1

507

D A

TP 5

6.1.

1507

aute

ur a

nony

me/

prov

enan

ce B

ruxe

lles

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes ;

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de d

e m

aiso

n à

arca

des/

mur

de

briq

ues à

éta

gère

s sup

porta

nt d

es

pich

ets

--

1955

.152

.150

8D

ATP

56.

1.15

08

aute

ur a

nony

me/

prov

enan

ce B

ruxe

lles

coul

isse

de

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tre d

e m

ario

nnet

tes ;

faça

de d

e m

aiso

n à

perr

on/m

ur d

e br

ique

s, fu

sil p

endu

et b

alai

--

1955

.152

.150

9D

ATP

56.

1.15

09

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

16 ;

L. :

3319

55.1

52.1

510

D A

TP 5

6.1.

1510

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

16 ;

L. :

3319

55.1

52.1

511

D A

TP 5

6.1.

1511

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

16 ;

L. :

3519

55.1

52.1

512

D A

TP 5

6.1.

1512

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

16 ;

L. :

4119

55.1

52.1

513

D A

TP 5

6.1.

1513

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 9

2,5

; L. :

68

1955

.152

.151

4D

ATP

56.

1.15

14

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 9

6 ; L

. : 7

1,5

1955

.152

.151

5D

ATP

56.

1.15

15

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.151

6D

ATP

56.

1.15

16

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.151

7D

ATP

56.

1.15

17

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.151

8D

ATP

56.

1.15

18

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.151

9D

ATP

56.

1.15

19

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

16 ;

L. :

5219

55.1

52.1

520

D A

TP 5

6.1.

1520

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

xix

e siè

cle

H. :

117

; L.

: 38

1955

.152

.152

1D

ATP

56.

1.15

21

Page 121: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

119

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Dat

atio

nD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

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re d

épôt

Num

éro

d’in

vent

aire

des

m

usée

s Gad

agne

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

17 ;

L. :

4519

55.1

52.1

522

D A

TP 5

6.1.

1522

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

16 ;

L. :

4219

55.1

52.1

523

D A

TP 5

6.1.

1523

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

16 ;

L. :

5019

55.1

52.1

524

D A

TP 5

6.1.

1524

obje

t dom

estiq

ue p

our m

ario

nnet

te _

x000

D_;

par

aven

t-

-19

55.1

52.1

525.

1-3

D A

TP 5

6.1.

1525

.1-

3

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

20 ;

P. :

2419

55.1

52.1

525.

4D

ATP

56.

1.15

25.4

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

20 ;

L. :

174

; P.

: 24

1955

.152

.152

5.5

D A

TP 5

6.1.

1525

.5

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

16 ;

L. :

109

; P.

: 5,

519

55.1

52.1

525.

6D

ATP

56.

1.15

25.6

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

29,5

; L.

: 65

1955

.152

.152

6D

ATP

56.

1.15

26

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.152

7D

ATP

56.

1.15

27

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.152

8D

ATP

56.

1.15

28

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.152

9D

ATP

56.

1.15

29

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.153

0D

ATP

56.

1.15

30

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.153

1D

ATP

56.

1.15

31

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.153

2D

ATP

56.

1.15

32

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.153

3D

ATP

56.

1.15

33

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.153

4D

ATP

56.

1.15

34

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.153

5D

ATP

56.

1.15

35

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.153

6D

ATP

56.

1.15

36

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

71 ;

L. :

157,

519

55.1

52.1

537

D A

TP 5

6.1.

1537

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.153

8D

ATP

56.

1.15

38

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.153

9D

ATP

56.

1.15

39

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

0D

ATP

56.

1.15

40

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

1D

ATP

56.

1.15

41

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

2D

ATP

56.

1.15

42

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

3D

ATP

56.

1.15

43

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

4D

ATP

56.

1.15

44

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

5D

ATP

56.

1.15

45

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

6D

ATP

56.

1.15

46

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

7D

ATP

56.

1.15

47

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

8D

ATP

56.

1.15

48

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.154

9D

ATP

56.

1.15

49

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.155

0D

ATP

56.

1.15

50

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.155

1D

ATP

56.

1.15

51

Page 122: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

120

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Dat

atio

nD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re d

épôt

Num

éro

d’in

vent

aire

des

m

usée

s Gad

agne

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.155

2D

ATP

56.

1.15

52

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.155

3D

ATP

56.

1.15

53

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

30 ;

L. :

7519

55.1

52.1

554

D A

TP 5

6.1.

1554

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.155

5D

ATP

56.

1.15

55

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.155

6D

ATP

56.

1.15

56

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.155

7D

ATP

56.

1.15

57

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.155

8D

ATP

56.

1.15

58

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.155

9D

ATP

56.

1.15

59

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.156

0D

ATP

56.

1.15

60

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.156

1D

ATP

56.

1.15

61

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.156

2D

ATP

56.

1.15

62

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.156

3D

ATP

56.

1.15

63

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.156

4D

ATP

56.

1.15

64

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.156

5D

ATP

56.

1.15

65

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.156

6D

ATP

56.

1.15

66

mar

ionn

ette

--

1955

.152

.156

7D

ATP

56.

1.15

67

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.156

8D

ATP

56.

1.15

68

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.156

9D

ATP

56.

1.15

69

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

0D

ATP

56.

1.15

70

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

1D

ATP

56.

1.15

71

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

2D

ATP

56.

1.15

72

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

3D

ATP

56.

1.15

73

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

4D

ATP

56.

1.15

74

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

5D

ATP

56.

1.15

75

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

6D

ATP

56.

1.15

76

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

7D

ATP

56.

1.15

77

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

8D

ATP

56.

1.15

78

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.157

9D

ATP

56.

1.15

79

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.158

0D

ATP

56.

1.15

80

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.158

1D

ATP

56.

1.15

81

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.158

2D

ATP

56.

1.15

82

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.158

3D

ATP

56.

1.15

83

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.158

4D

ATP

56.

1.15

84

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.158

5D

ATP

56.

1.15

85

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.158

6D

ATP

56.

1.15

86

Page 123: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

121

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Dat

atio

nD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re d

épôt

Num

éro

d’in

vent

aire

des

m

usée

s Gad

agne

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

28 ;

L. :

69,5

1955

.152

.158

7D

ATP

56.

1.15

87

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

29,5

; L.

: 75

1955

.152

.158

8D

ATP

56.

1.15

88

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.158

9D

ATP

56.

1.15

89

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.159

0D

ATP

56.

1.15

90

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.159

1D

ATP

56.

1.15

91

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

69 ;

L. :

204,

519

55.1

52.1

592

D A

TP 5

6.1.

1592

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.159

3D

ATP

56.

1.15

93

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.159

4D

ATP

56.

1.15

94

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.159

5D

ATP

56.

1.15

95

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.159

6D

ATP

56.

1.15

96

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.159

7D

ATP

56.

1.15

97

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.159

8D

ATP

56.

1.15

98

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.159

9D

ATP

56.

1.15

99

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.160

0D

ATP

56.

1.16

00

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.160

1D

ATP

56.

1.16

01

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.160

2D

ATP

56.

1.16

02

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.160

3D

ATP

56.

1.16

03

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

31 ;

L. :

74,7

1955

.152

.160

4D

ATP

56.

1.16

04

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.160

5D

ATP

56.

1.16

05

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.160

6D

ATP

56.

1.16

06

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.160

7D

ATP

56.

1.16

07

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.160

8D

ATP

56.

1.16

08

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.160

9D

ATP

56.

1.16

09

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

0D

ATP

56.

1.16

10

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

1D

ATP

56.

1.16

11

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

2D

ATP

56.

1.16

12

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

3D

ATP

56.

1.16

13

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

4D

ATP

56.

1.16

14

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

5D

ATP

56.

1.16

15

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

6D

ATP

56.

1.16

16

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

7D

ATP

56.

1.16

17

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

8D

ATP

56.

1.16

18

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.161

9D

ATP

56.

1.16

19

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

0D

ATP

56.

1.16

20

Page 124: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

122

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Dat

atio

nD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re d

épôt

Num

éro

d’in

vent

aire

des

m

usée

s Gad

agne

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

1D

ATP

56.

1.16

21

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

2D

ATP

56.

1.16

22

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

3D

ATP

56.

1.16

23

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

4D

ATP

56.

1.16

24

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

5D

ATP

56.

1.16

25

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

6D

ATP

56.

1.16

26

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

7D

ATP

56.

1.16

27

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

8D

ATP

56.

1.16

28

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.162

9D

ATP

56.

1.16

29

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

0D

ATP

56.

1.16

30

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

1D

ATP

56.

1.16

31

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

2D

ATP

56.

1.16

32

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

3D

ATP

56.

1.16

33

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

4D

ATP

56.

1.16

34

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

5D

ATP

56.

1.16

35

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

6D

ATP

56.

1.16

36

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

7D

ATP

56.

1.16

37

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

8D

ATP

56.

1.16

38

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.163

9D

ATP

56.

1.16

39

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

0D

ATP

56.

1.16

40

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

1D

ATP

56.

1.16

41

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

2D

ATP

56.

1.16

42

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

3D

ATP

56.

1.16

43

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

4D

ATP

56.

1.16

44

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

5D

ATP

56.

1.16

45

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

6D

ATP

56.

1.16

46

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

7D

ATP

56.

1.16

47

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

8D

ATP

56.

1.16

48

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.164

9D

ATP

56.

1.16

49

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

27 ;

L. :

7819

55.1

52.1

650

D A

TP 5

6.1.

1650

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.165

1D

ATP

56.

1.16

51

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.165

2D

ATP

56.

1.16

52

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.165

3D

ATP

56.

1.16

53

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.165

4D

ATP

56.

1.16

54

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.165

5D

ATP

56.

1.16

55

Page 125: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

123

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

tion)

Dat

atio

nD

imen

sion

s N

umér

o d’

inve

ntai

re d

épôt

Num

éro

d’in

vent

aire

des

m

usée

s Gad

agne

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.165

6D

ATP

56.

1.16

56

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.165

7D

ATP

56.

1.16

57

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.165

8D

ATP

56.

1.16

58

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.165

9D

ATP

56.

1.16

59

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.166

0D

ATP

56.

1.16

60

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.166

1D

ATP

56.

1.16

61

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.166

2D

ATP

56.

1.16

62

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théâ

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e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

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56.

1.16

63

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--

1955

.152

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1.16

64

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--

1955

.152

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65

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--

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66

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--

1955

.152

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7D

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1.16

67

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--

1955

.152

.166

8D

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1.16

68

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--

1955

.152

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1.16

69

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1955

.152

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1.16

70

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--

1955

.152

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56.

1.16

71

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1955

.152

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1955

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--

1955

.152

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1.16

74

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--

1955

.152

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--

1955

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1955

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--

1955

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1.16

81

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1955

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--

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.152

.169

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56.

1.16

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Bulletin officiel 282

124

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25

Page 127: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

125

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1955

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56.

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1955

.152

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1955

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1955

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1955

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57

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1955

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1.17

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théâ

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1955

.152

.175

9D

ATP

56.

1.17

59

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.176

0D

ATP

56.

1.17

60

Page 128: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

126

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

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nisa

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énom

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(Dés

igna

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vent

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m

usée

s Gad

agne

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.176

1D

ATP

56.

1.17

61

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.176

2D

ATP

56.

1.17

62

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.176

3D

ATP

56.

1.17

63

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.176

4D

ATP

56.

1.17

64

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.176

5D

ATP

56.

1.17

65

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.176

6D

ATP

56.

1.17

66

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.176

7D

ATP

56.

1.17

67

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 8

0 ; L

. : 9

2,5

1955

.152

.176

8D

ATP

56.

1.17

68

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.176

9D

ATP

56.

1.17

69

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.177

0D

ATP

56.

1.17

70

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.177

1D

ATP

56.

1.17

71

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.177

2D

ATP

56.

1.17

72

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.177

3D

ATP

56.

1.17

73

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 1

02 ;

L. :

4019

55.1

52.1

774

D A

TP 5

6.1.

1774

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.177

5D

ATP

56.

1.17

75

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.177

6D

ATP

56.

1.17

76

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.177

7D

ATP

56.

1.17

77

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.177

8D

ATP

56.

1.17

78

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.177

9D

ATP

56.

1.17

79

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

-H

. : 8

4 ; L

. : 9

119

55.1

52.1

780

D A

TP 5

6.1.

1780

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.178

1D

ATP

56.

1.17

81

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.178

2D

ATP

56.

1.17

82

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.178

3D

ATP

56.

1.17

83

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.178

4D

ATP

56.

1.17

84

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.178

5D

ATP

56.

1.17

85

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théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.178

6D

ATP

56.

1.17

86

déco

r de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

--

1955

.152

.178

7D

ATP

56.

1.17

87

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te-

-19

55.1

52.1

788

D A

TP 5

6.1.

1788

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te-

H. :

53

; L. :

34,

519

55.1

52.1

789

D A

TP 5

6.1.

1789

inst

rum

ent d

e m

usiq

ue d

e m

ario

nnet

te-

H. :

28,

5 ; L

. : 4

219

55.1

52.1

790

D A

TP 5

6.1.

1790

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te-

H. :

167

,5 ;

L. :

1619

55.1

52.1

791

D A

TP 5

6.1.

1791

acce

ssoi

re d

e m

ario

nnet

te ;

cim

eter

re-

H. :

32

; L. :

15

1955

.152

.179

2D

ATP

56.

1.17

92

inst

rum

ent d

e m

usiq

ue d

e m

ario

nnet

te ta

mbo

ur

mili

taire

--

1955

.152

.179

3D

ATP

56.

1.17

93

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nob

jet d

omes

tique

pou

r mar

ionn

ette

xix

e siè

cle

H. :

30

; L. :

80

; P.

: 27

1955

.152

.179

4D

ATP

56.

1.17

94

Page 129: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

127

Aut

eur/

exéc

utan

t (Pe

rson

nes/

orga

nisa

tions

)D

énom

inat

ion

(Dés

igna

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Num

éro

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m

usée

s Gad

agne

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

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rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

e-

1955

.152

.179

5D

ATP

56.

1.17

95

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s x

ixe s

iècl

e-

1955

.152

.179

6D

ATP

56.

1.17

96

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s déc

or d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

e-

1955

.152

.179

7D

ATP

56.

1.17

97

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s déc

or d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

e19

55.1

52.1

798

D A

TP 5

6.1.

1798

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

xix

e siè

cle

H. :

182

0 ; L

. : 4

0019

55.1

52.1

799

D A

TP 5

6.1.

1799

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

xix

e siè

cle

H. :

180

0 ; L

. : 3

8019

55.1

52.1

800

D A

TP 5

6.1.

1800

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

xix

e siè

cle

H. :

180

0 ; L

. : 3

8019

55.1

52.1

801

D A

TP 5

6.1.

1801

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

800

; L. :

360

1955

.152

.180

2D

ATP

56.

1.18

02

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

820

; L. :

350

1955

.152

.180

3D

ATP

56.

1.18

03

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

820

; L. :

380

1955

.152

.180

4D

ATP

56.

1.18

04

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

e-

1955

.152

.180

5D

ATP

56.

1.18

05

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 9

8 ; L

. : 3

219

55.1

52.1

806

D A

TP 5

6.1.

1806

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 9

8 ; L

. : 3

219

55.1

52.1

807

D A

TP 5

6.1.

1807

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

6 ; L

. : 2

3819

55.1

52.1

808

D A

TP 5

6.1.

1808

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 2

8 ; L

. : 2

4619

55.1

52.1

809

D A

TP 5

6.1.

1809

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

8 ; L

. : 1

6119

55.1

52.1

810

D A

TP 5

6.1.

1810

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

7 ; L

. : 1

85,5

1955

.152

.181

1D

ATP

56.

1.18

11

coul

isse

de

théâ

tre d

e m

ario

nnet

tes

xix

e siè

cle

H. :

14

; L. :

304

1955

.152

.181

2D

ATP

56.

1.18

12

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

6 ; L

. : 3

5119

55.1

52.1

813

D A

TP 5

6.1.

1813

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 2

20 ;

L. :

6119

55.1

52.1

814

D A

TP 5

6.1.

1814

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

e-

1955

.152

.181

5D

ATP

56.

1.18

15

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nco

ulis

se d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

6 ; L

. : 2

3619

55.1

52.1

816

D A

TP 5

6.1.

1816

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s x

ixe s

iècl

eH

. : 2

88 ;

L. :

1219

55.1

52.1

817

D A

TP 5

6.1.

1817

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s pla

nche

xix

e siè

cle

H. :

350

0 ; L

. : 8

0019

55.1

52.1

818

D A

TP 5

6.1.

1818

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s pla

nche

xix

e siè

cle

H. :

262

; L.

: 5

1955

.152

.181

9D

ATP

56.

1.18

19

Théa

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s ; m

onta

ntx

ixe s

iècl

eH

. : 3

00 ;

L. :

819

55.1

52.1

821

D A

TP 5

6.1.

1821

Théâ

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nél

émen

t con

stitu

tif d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s ; fr

onto

n x

ixe s

iècl

eH

. : 2

20 ;

L. :

1419

55.1

52.1

824

D A

TP 5

6.1.

1824

Théâ

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

nto

ile d

e fo

nd d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s déc

or d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

55 ;

L. :

339

1955

.152

.182

5D

ATP

56.

1.18

25

Théâ

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

ndé

cor d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

50 ;

L. :

330

1955

.152

.182

6D

ATP

56.

1.18

26

Théâ

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

ndé

cor d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

50 ;

L. :

338

1955

.152

.182

7D

ATP

56.

1.18

27

Théâ

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

ndé

cor d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

53 ;

L. :

348

1955

.152

.182

8D

ATP

56.

1.18

28

Théâ

tre d

u Pa

ssag

e de

L’a

rgue

, Lyo

ndé

cor d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

s toi

le d

e fo

nd d

e th

éâtre

de

mar

ionn

ette

sx

ixe s

iècl

eH

. : 1

36 ;

L. :

335

1955

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1.18

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Page 134: BO ulletin fficiel - Culture

Bulletin officiel 282

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