Compte-rendu

Conseil d’École

mardi 3 juin 2014

École élémentaire publique

5, rue Bernard de Tréviers

34 000 MONTPELLIER

04.67.92.35.48

ce.0340503m@ac-montpellier.fr

www.ecoles.montpellier.fr/sevigne/

20132014

CONSEIL DE L’ÉCOLE MARIE DE SÉVIGNÉ

SIÉGEANTS ET INVITÉS PRÉSENTS :✔ Représentants élus des parents d'élèves :

Titulaires :1- Pascale BIAU 2- Oumkaltoum CHEBRAOUI3- Alexandra ALFONSO

Suppléants :3- Jean-François DARRACQ5- Mathieu ROQUEFORT

✔ Équipe pédagogique de l'école :Éducation nationale :M GIBERGUES (Directeur - enseignant CP)Mme GINIERES (EAP)Mme LEGRAND (enseignante CE2)

Mme MIRON (enseignante CP)Mme ORIARD (enseignante CE1)Mme RODRIGUEZ (enseignante CE2)

✔ Mairie :Conseil Municipal : M RIVAS (Conseiller Municipal délégué au Patrimoine scolaire auprès de Mme MARSALA)

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CONSEIL DE L’ÉCOLE MARIE DE SÉVIGNÉ

3 JUIN 2014

SOMMAIRE : * : AVIS SOUMIS AU VOTE

Rôle et fonctionnement du Conseil 2 Bilan administratif 2013~2014 3* 4** Projection administrative 2014~2015 5* 6* Réforme dite « Des rythmes scolaires » 7** Entretien des locaux 8** Circulation piétonne 9** Travaux 10*** 11**

ANNEXES

Sectorisation scolaire 12

SUIVI DES AVIS ÉMIS PAR LES CONSEIL D’ÉCOLE 2012~2013 & 2013~2014 : LÉGENDE

réponse positive : information au Conseil d’École, fin du suivi de cet avis

réponse partielle ou en cours : information au Conseil d’École, poursuite du suivi ou renouvellement de l'avis ou vote d'un avis partiel ou complémentaire

réponse négative : information au Conseil d’École, fin de suivi de l'avis ou reformulation/adaptation de l'avis

absence de réponse : renouvellement de l'avis

DATES DES CONSEILS D’ÉCOLE 2013-2014: JEUDI 17 OCTOBRE À 18H

MARDI 28 JANVIER À 18HMARDI 3 JUIN À 18H

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LE CONSEIL D’ÉCOLE

RÔLE – FONCTION – FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’École est une instance légale de fonctionnement des écoles publiques. L'expression desmembres de droit y est libre dans la limite des fonctions et missions de chacun, et bien sûr dans le respect dechacun.Il va de soi que les propos commerciaux, prosélytiques, diffamatoires, insultants, racistes... n'y ont pas leur place,tout comme les rumeurs et les qu'en dira-t-on. Chacun porte et assume la parole qui est la sienne dans le rôle qui luiest confié au Conseil d’École.Tous les éléments nominatifs qui pourraient être abordés au cours de cette instance sont soumis au secret. Il en vade la protection et du respect des enfants concernés et de leurs familles.Le Conseil d’École n'est pas le lieu pour aborder les cas personnels. Seuls les éléments relatifs à l'intégrationd'enfants en situation de handicap pourront y être abordés, si nécessaire.De la même manière, les situations propres à une seule classe doivent dans un premier temps avoir donné lieu àrencontre avec l'enseignant concerné, si nécessaire engager la médiation du Directeur avant d'être proposés àl'ordre du jour du Conseil d’École.

Chacun est là pour élaborer et porter la parole de la collectivité scolaire en dehors de tout particularisme ouattitude partisane.

Suivent des avis soumis à délibération du Conseil d’École. Ces avis peuvent émaner de la communauté éducative, duConseil des Maîtres, du Directeur ou des Représentants élus des parents d'élèves.

L'organisation des votes :Le Conseil d’École émet des avis qui sont transmis aux personnes ou services compétents pour y répondre. Ces avissont soumis au vote.Prennent part au vote, les 5 parents élus ou leurs suppléants, les 5 enseignants, le représentant de la commune etM l'Inspecteur de Circonscription. En cas d'égalité, le Directeur a une voix prépondérante.

Vous trouverez en annexe un extrait du Règlement Départemental des Écoles Publiques de l'Hérault qui résume laréglementation relative aux Conseils d’Écoles.

Bien évidemment, l'ensemble de ces rappels semble superflu, mais il est le gage d'une réunion menée en toutesérénité et sans ambiguïté.

Le Directeur, M Gibergues.

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BILAN DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2013~2014PROJECTIONS DE RENTRÉE 2014~2015

BILAN ADMINISTRATIF 2013~2014 :

EFFECTIFS ET STRUCTURE DE L'ÉCOLE :138 élèves répartis comme suit : 26 CP – 28 CE1 – 29 CE2 – 28 CM1 – 27 CM2.Soient, en moyenne, 27,8 élèves par classe.

LES RADIATIONS-INSCRIPTIONS DEPUIS LA RENTRÉE :Ces va-et-viens impactent le fonctionnement des classes du point de vue matériel et parfois de l'organisationpédagogique : les consommables→ utilisés par un élève qui quitte l'école ne lui sont pas réclamés, et de toute façon ne pourraient

être réutilisables. Aussi ces consommables viennent à manquer lorsqu'un nouvel élève arrive dans la classe :fichiers, cahiers, classeurs, stylos, crayons...

Classes CP CE1 CE2 CM1 CM2 Total

Effectif au 01/09 28 29 26 29 27 139

Nombre de départs 6 6 1 3 1 17

Nombre d'arrivées 4 5 4 2 1 16

Solde -2 -1 +3 -1 0 -1

Effectif à ce jour 26 28 29 28 27 138Soit un taux de renouvellement de 21 % des élèves et 1303,50 € de budget manquant. (11,6 % des élèvesn'étaient pas scolarisés à l'école Marie de Sévigné en septembre).Ces va-et-vient impactent le fonctionnement des classes du point de vue matériel et parfois de l'organisationpédagogique.

Suivi des avis des Conseil d’École des 28/05/13, 17/10/13 et 28/01/14→ : sans réponse à ce jour...

Avec un taux de renouvellement qui atteint 21% des élèves pour 2013-2014,ce sont 1303,50 € de budget qui manquent !

(17 élèves ont quitté l'école avec leur matériel d'une valeur de 39,50 € chacun, soient 671,50 €16 élèves ont rejoint l'école pour lesquels il nous a manqué le budget de 39,50 € par arrivant, soient 632 €)

D'autre part, cet équipement est nécessaire à l'élève de manière immédiate et ne peut souffrir des délaisd'attente qu’entraînerait la rédaction d'un bon de commande transmis à la Mairie qui le relaie au fournisseur quiensuite nous livre. Les crédits pédagogiques alloués en début d'année sont insuffisants pour nous permettre decommander 21% de matériel en plus en prévision des nouveaux arrivants.

En considérant ce contexte local très particulier, le Conseil d’École demande à nouveau à la mairie d'accorderune dotation annuelle supplémentaire de l'ordre de 1300 € (conformément au explications précédentes)intégrée à l'enveloppe budgétaire pédagogique de l'école.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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LES CRÉDITS PÉDAGOGIQUES :

Suivi des avis du Conseil d’École du 28 mai 2013, 17/10/13 et 28/01/14→ : sans réponse à ce jour...

La commune de Montpellier alloue 39,50 € par élève inscrit au jour de la rentrée pour financer l’ensemble del'équipement pédagogique de l'école et des classes. L'ensemble du matériel nécessaire à l'enseignement doit êtreacquis sur ces crédits. Cette somme est insuffisante au regard des ambitions d'apprentissages que noussouhaiterions mettre en œuvre. En effet, avec seulement 39,50 € par an et par élève, il est impossible derenouveler en une fois les manuels d'une classe, ou de s'équiper correctement en cartes de géographie, friseshistoriques ou matériel de sciences...

Qu'implique la gratuité de l'école ? (Lois Jules Ferry)La gratuité concerne l'ensemble du matériel nécessaire à l'enseignement. La gratuité de l'école ne concerne pas letrousseau individuel de l'élève (sa trousse garnie, ses stylos, crayons, feutres, cahiers, classeurs, fichiers...).

Cependant dans le cadre de ces 39,50 €, le Maire de Montpellier offre le trousseau individuel.

Aussi, ces deux éléments réunis impliquent qu'aucune fourniture d'enseignement (collective), ou d'apprentissage(individuelle) ne devrait être demandée aux familles.

L'école Marie de Sévigné est dans une démarche volontariste quant à la gratuité d'accès à l'enseignement et auxapprentissages, et autant que possible pour les activités extraordinaires (complémentaires aux enseignements, maisnon nécessaires, donc non obligatoires). Cependant, les prix des fournitures scolaires augmentent d'année en année,bien plus vite que le budget qui nous est alloué. Aussi, au rythme auquel nous allons, cette nécessaire gratuité vanous contraindre à utiliser des outils d'enseignement/d'apprentissages spartiates.

Le Conseil d’École demande à nouveau à la commune d'augmenter significativement le budget pédagogiquealloué par an et par élève. Cette augmentation doit au moins correspondre à un rattrapage de la moyennenationale, soit 50 euros par an et par élève. Il est aussi demandé qu'un budget spécifique pluri-annuel soitcréé pour l'équipement lourd et occasionnel des classes (renouvellement des manuels, acquisition de matérielcollectif onéreux).

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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D'autre part, le Conseil d’École demande à nouveau l'augmentation du nombre de photocopies et l'équipementen photocopieur couleur : en effet, en 2013, les élèves méritent d'avoir accès à des supports pédagogiquesde qualité, en couleur. D'autre part, le Conseil d’École souhaite que le mode de calcul de la consommation ducrédit photocopies soit repensé : une photocopie A4 doit correspondre au crédit d'un demi A3. En effet, àce jour une photocopie A4 coûte 1 crédit photocopie tout comme une photocopie A3. Le nombre dephotocopies étant limité, les enseignants perdent du temps de préparation dans les montages, découpages etautres assemblages nécessaires à travailler en A3 pour optimiser les crédits photocopies. Il faut ensuitedécouper massicoter...Il s'agit là d'un outil inadapté aux conditions de travail des enseignants.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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PROJECTION ADMINISTRATIVE 2014~2015 :50 CP - 25 CE1 - 28 CE2 - 31 CM1 - 28 CM2162 élèves en moyenne 32,4 élèves par classe→

Qui sont admis à ce jour :32 CP - 25 CE1 - 28 CE2 - 31 CM1 - 28 CM2144 élèves en moyenne 28,8 élèves par classe→

Suivi des avis des Conseils d’École du 28/05/13, 17/10/13 & 28/01/14→ : sans réponse à ce jour...

Depuis 5 ans, les directeurs/trices des écoles du quartier alertent la commune de cette montée démographique etdu problème majeur d'accueil que cela allait engendrer. La commune n'a pas su se saisir de cette expertise desDirecteurs d’Écoles. Depuis 5 ans, la poussée démographique du quartier a rempli de proche en proche les écolesvoisines.Nous sommes aujourd'hui dans une situation d'urgence : au moins 40 enfants devant entrer au CP en septembre2014 ne pourront pas être accueillis dans leur école de secteur. La commune, au pied du mur, a réuni en urgence lesdirecteurs concernés lundi 26 mai. Face à cette situation, la commune propose de réorienter les enfants concernésvers les écoles Victor Schoelcher, Dante Alighieri, Sun Yat Sen, ou Paul Langevin.Pour une famille domiciliée rue Chaptal, cela représente des trajets quotidiens de :École Victor Schoelcher 2,4 km – 36min à pied (aller)École Dante Alighieri 2,2 km – 32 min à pied (aller)École Sun Yat Sen 2,4 km – 36min à pied (aller)École Paul Langevin 1,8 km – 27 min à pied (aller)Il s'agit d'une solution qui ne peut être que provisoire pour l'année scolaire 2014~2015. Qu'adviendra-t-il enseptembre 2015 ou les prévisions permettent d'ores et déjà d'annoncer une montée en puissance de la pousséedémographique du quartier. De proche en proche, jusqu'où va-t-on pousser les familles à scolariser leurs enfants.Le manque de locaux scolaires peut-il imposer aux familles de désocialiser leurs enfants du quartier ?Le manque de locaux peut-il autoriser l'absence de toute liaison CM2-6° avec le collège de secteur ou l'enfantdevra être scolarisé puisqu'il fréquente une école éloignée ?Nous constatons déjà un nombre de plus en plus importants d'élèves qui n'ont pas fréquenté l'école maternelleparce que celles du quartier étant pleines, la Mairie a inscrit l'enfant dans une école maternelle trop éloignée pourla famille.Peut-on prendre le risque d'une scolarisation difficile, partielle ou absente au-delà de la maternelle ?Bien sûr, les familles qui se présentent en dernier aux écoles pour l'admission de leur enfant sont le plus souventcelles étant dans les difficultés socio-culturelles les plus marquées. Leurs enfants ne pourront donc pas être admisdans l'école de secteur et seront réorientés vers une école plus éloignée : peut-on tolérer que le manqued'anticipation de la commune rajoute de la difficulté à la difficulté ?Enfin, il est important de noter que l'aide au transport (en commun) n'existe pas pour la scolarisation primairepuisqu'il s'agit d'un service public de proximité.

Aussi, il est demandé au Conseil d’École de voter une délibération demandant à la commune de déployer les moyensnécessaires à l’ouverture des classes qui permettront d'accueillir les élèves du secteur.Ces moyens doivent être pensés et réfléchis en cohérence avec la dynamique démographique actuelle et à moyen terme du quartier. D'autre part la situation actuelle appelle une mise en œuvre de ces moyens en urgence.

Le Conseil d’École enjoint à nouveau la Mairie à prendre ses responsabilités pour travailler sur lessecteurs scolaires dans des délais permettant une mise en œuvre pour les inscriptions du printemps 2015 etles admissions de la rentrée 2015-2016. Le travail et les propositions transmises à la Mairie à l'automne2012 et présentes en annexe à ce document doivent être pris en compte.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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Concernant l'urgence de la situation : la crèche Sophie Lagrèze, 8 rue Jacques Draparnaud, va être relogées dansdes locaux neufs et plus vastes. D'autre part, l'association APAJH occupe partiellement des locaux scolaires rueDom Vaissette (ancienne école Sévigné). Cette association mène une action dans le quartier auprès de jeunes etdans l'accompagnement d'adultes qui est essentielle et d'une qualité reconnue. Cette association doitimpérativement être hébergée dans des locaux de qualité, de surface suffisante, pouvant accueillir du public etimplantés à proximité : les locaux qui vont être laissés vacant par la crèche Sophie Lagrèze répondent à toutes cesexigence. En relogeant l'APAJH rue Draparnaud, les locaux scolaires rue Dom Vaissettes peuvent être réinvestisen urgence pour y implanter dès septembre 2014, 1 à 2 classes élémentaires, voir 1 à 2 classes maternelle.Cette école qui compte 4 classes, les communs, un restaurant scolaire, pourrait, à moyen terme, accueillir 4 à 5classes. Ce serait une première réponse à la problématique du quartier.

Aussi, le Conseil d’École enjoint la Mairie à se saisir de cette opportunité de locaux vacants pour mettre enœuvre en urgence les moyens nécessaires à assurer :- la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants du secteur- l'accomplissement de la mission de service public de proximité de l'école publique

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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RÉFORME DITE « DES RYTHMES SCOLAIRE »La précédente mandature municipale avait proposé une organisation de la semaine scolaire validée en CDEN (ComitéDépartemental de l’Éducation Nationale présidé par M le Préfet) :

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi :07h45-08h30 : Accueil municipal08h30-11h30 : classe11h30-13h45 : restaurant scolaire13h45-16h00 : classe16h00-17h30 : Temps d'Activité Périscolaire (TAP)17h30-18h30 : Accueil municipal

Mercredi :07h45-08h30 : Accueil municipal08h30-11h30 : classe11h30 : Centre de Loisir associatif La Gerbe

restauration collective→ animation socio-culturelle→

Dans le cadre de ces horaires des appels à projets ont été lancés par la commune pour le déploiement d'activitéséducatives sportives et culturelles de 16h00 à 17h30.Pour ce qui concerne l'école Marie de Sévigné, un projet cohérent et global en articulation avec le Projet d’École aété élaboré en collaboration avec les associations partenaires de l'école :Arts circassiens – BalthazarAteliers d'écriture – Boutique d'écriture & coAteliers contes – L'oiseau LireAtelier Théâtre – Théâtre La VistaAtelier musique corporelle – Collectif KOAAtelier initiation Langue des Signes – Association Visuel Langue des SignesActivités de loisirs – Centre de Loisirs associatif La Gerbe (soirs et mercredis)

Cette organisation est remise en question par la nouvelle mandature qui propose l'organisation suivante :Lundi – Mardi – Jeudi :07h30-08h30 : Accueil municipal08h30-11h30 : classe11h30-13h45 : restaurant scolaire13h45-16h45 : classe16h45-17h45 : Étude surveillée17h45-18h45 : Accueil municipal

Mercredi :07h30-08h30 : Accueil municipal08h30-11h30 : classe

Vendredi :07h30-08h30 : Accueil municipal08h30-11h30 : classe11h30-13h45 : restaurant scolaires13h45-17h45 : Temps d'ActivitéPériscolaire (TAP)17h45-18h45 : Accueil municipal

Le Conseil d’École est donc appelé à voter cette proposition d'organisation de la semaine scolaire.Si la majorité des Conseils d’Écoles de la ville approuvent cette organisation, elle sera mise en place à la rentrée2014. Si la majorité des Conseils d’Écoles de la ville votent contre cette proposition d'organisation de la semainescolaire, c'est la première proposition adoptée en CDEN qui devra se mettre en place.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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Le Conseil de l’École Marie de Sévigné émet d'autre part un avis demandant au Ministre de l’Éducation Nationale lamise en place d'un cadre national des horaires scolaires, de l'organisation de la semaine scolaire et du calendrierscolaire.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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Le Conseil d’École est sollicité pour voter le présent avis formulé par les Représentants Élus de Parents d’Élèves :La réforme des rythmes a été conçue pour mieux repartir les temps d'apprentissage sur la semaine en respectant

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le rythme de l'enfant.La proposition actuelle de la mairie alourdit la semaine des enfants, sans alléger leurs journées. Elle prévoit de plusune coupure, pédagogiquement indéfendable, de deux jours et demi en fin de semaine.C'est pourquoi nous refusons cette proposition.Nous sommes pour une réforme des rythmes qui répartit harmonieusement les temps d'apprentissage et les tempspériscolaires sur la semaine.Les temps d'activités périscolaires (TAP) doivent être gratuits, encadrés par des personnels qualifiés, en nombresuffisant et bénéficiant d'un véritable statut.L'intérêt de l'enfant doit être mis au cœur de cette réforme. Nous ne voulons pas d'une réforme a minima.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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ENTRETIEN DES LOCAUX

Comme chacun a pu le noter, l'entretien des locaux scolaires est irréprochable. Malheureusement, cette qualitéd'accueil déployée pour vos enfants se fait au détriment des conditions de travail des agents de services . En effetceux-ci sont en sous-effectif !

Le calcul de la commune dans l'attribution des postes d'agents de services : il est simple, 1 agent pour 3 classes !1 agent prend donc en charge l'entretien de 3 classes, le second les 2 autres classes et la salle qui accueillent lesenseignements spécialisés (RASED, CRI).A aucun moment ne sont pris en compte le nombre d'élève ou l'utilisation des locaux. Or sur ces 2 points nous avonstendance a être hors norme ! Les effectifs d'élèves, vous les connaissez. L'utilisation des locaux est optimale,presque maximale (CP malins, L'oiseau Lire, Lire et faire lire, ELCO, Études surveillées, Atelier SLAM...) (Sanscompter tous les intervenants que nous parvenons à obtenir à force de dossiers diverses et multiples et quioccupent en plus la BCD ou la salle polyvalente). Et tout ceci dans l’intérêt des élèves, de l'école.Si l'utilisation ordinaire d'une école (accueils, classe, le tout pour 24 élèves par classe) est ramenée à 100 %, àl'école Marie de Sévigné nous utilisons les locaux à hauteur de 151 %. Aussi il faut donc 151 % d'agents d'entretien,soient 3,78 agents et non 2,5 !!!

Utilisation Utilisation des locaux par les élèves Nombre d'élèves Taux

Utilisation ordinaire 144h hebdomadaires 120 élèves 100 %

Utilisation à l'école Marie de Sévigné 186h30 minimum hebdomadaire 140 élèves 151 %

Suivi de l'avis des Conseils d’École des 26/10/12, 17/10/13 & 28/01/14 → : réponse positive partielle...

L'équipe 2,5 postes d'Agents d'Entretien et de Restauration Scolaire (AERS) et un agent en formation (CAV).Aussi, le Conseil de l’École Marie de Sévigné est à nouveau invité à voter un avis pour que l'équipe d'AERS atteigne3,78 postes, en corrélation avec l'usage intensif des locaux de l'école.

PROPOSITION VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

Étoffer l'équipe d'agents deservice pour atteindre au moins

3,78 postes11 11 11 0 0

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CIRCULATION PIÉTONNE

CHEMINEMENTS PIÉTONS :Les cheminements piétons aux abords de l'école, et plus largement dans le quartier, posent de véritables problèmesde sécurité pour les enfants qui vont et viennent à pied à l'école, mais aussi pour les classes qui se déplacent dansle cadre de sorties scolaires.Le Conseil d’École a interpellé à plusieurs reprises la commune sur cette problématique au cours des dernièresannées. Quelques aménagements ont été réalisés dans les rues desservant directement l'école. Cette action est àsaluer même si elle est insuffisante en particulier rue Bernard de Tréviers.Concernant les cheminements piétons dans le quartier, la commune s'était engagée à les remanier dans le cadre destravaux de la ligne 3 de tramway. A ce jour, à part quelques aménagements sporadiques, il reste impossible de sedéplacer dans le quartier avec une classe sans être obligé de marcher sur la chaussée, de traverser en dehors despassages piétons...

Suivi de l'avis des Conseils d'Ecole des 26/10/12, 28/5/13, 17/10/13 & 28/01/14 relatif aux→cheminements piétons : aucune réponse à ce jour.

Aussi le Conseil d’École est à nouveau sollicité pour interpeller la commune sur cet état de fait qui est devenutellement problématique qu'il a donné lieu à des articles de presse dans la Gazette de Montpellier et dans le MidiLibre.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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RÉSIDENCES GRAND'AIR ET MAGUELONE RUE CHAPTAL : Les résidences citées font partie des réalisations initiées par la ville et son opérateur, la SERM, dans le cadre del'opération Grand Cœur.Lors du choix du projet, le concept urbain proposé consistant à créer une rue reliant la rue Chaptal à la rue Bernardde Tréviers a pesé sur la décision car cela s'intégrait très logiquement dans la trame viaire du quartier.Il n'y avait aucune ambiguïté sur le fait qu'il s'agissait d'une voie privée, ni sur le fait qu'elle resterait ouverte. Orces résidences ont fait le choix de clôturer cette rue. Aussi nous sollicitons la mairie pour pouvoir emprunter cetterue à pied dans le cadre des déplacements des classes, ainsi que dans le cadre du partenariat avec l'association LaGerbe (uniquement mode doux, piétons).

Suivi de l'avis des Conseils d'Ecole des 26/10/12, 28/5/13, 17/10/13 & 28/01/14 relatif aux→cheminements piétons : aucune réponse à ce jour.

Aussi le Conseil d’École est à nouveau sollicité pour demander à la commune d'étudier la possibilité d'instaurer uneservitude de passage public diurne. Les portails seraient remis sous contrôle d'accès strictement réservés auxrésidents la nuit, selon des horaires compatibles.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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CIRCULATION RUE RAMBAUD : Suivi de l'avis du Conseil d'Ecole du 28/01/14 relatif à la circulation rue Rambaud : aucune réponse à ce→

jour.Le Conseil de l’École Marie de Sévigné demande à la commune de mettre en place des aménagement de voiries pour

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forcer les véhicules à ralentir.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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TRAVAUX

TRAVAUX RÉALISÉS :La classe de CM2 a été rafraîchie. Le service en charge des travaux s'est rapproché de l'enseignant, M Biston,ainsi que du Directeur, M Gibergues, pour prendre en compte les demandes d'aménagements à mettre en œuvre àl'occasion de ces travaux.Il a notamment été demandé de prévoir tous les branchements et aménagements nécessaires à l'installation d'unTableau Blanc Interactif. Ainsi aucun travaux n'aurait été nécessaire le moment venu.Pour donner du volume à la classe, il a été demandé de rehausser le plafond.Pour permettre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, il a été demandé des prisesélectriques et réseau en divers points de la classe.Le service en charge des travaux a approuvé l'ensemble de ces demandes et nous a affirmé qu'elles seraientréalisées.

A la livraison, le constat est que les travaux sont un simple rafraîchissement :- changement des plaques de faux-plafond- changement de l'éclairage- murs repeints (sur le support existant : toile de verre)- sol PVC (que nous ne voulions pas)

Le service en charge des travaux nous a répondu que ce sont les travaux qui étaient possibles dans l'enveloppebudgétaire allouée.Si cela nous avait été annoncé, peut être aurions-nous renoncé à ces travaux pour obtenir les travaux souhaité d'iciquelques années

Aussi, le Conseil d’École est invité à voter un avis demandant à la commune de soumettre le cahier des charges destravaux à réaliser au Directeur et à l'enseignant / les enseignants concerné(s) en amont des travaux pourvalidation.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

11 11 11 0 0

Le Conseil d’École est aussi appelé à voter une intervention complémentaire dans la classe de CM2 pour compléter les rafraîchissement par les éléments précédemment cités.

VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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DEMANDES DE TRAVAUX :Suivi des avis des Conseils d’École des 26/10/12, 28/5/13 & 17/10/13 relatifs aux demandes de travaux :

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1) Rafraîchissement de la façade nord de l'école.négatif

Le Conseil d’École est invité à renouveler la demande de rafraîchissement de la façade nord.

2) Réfection de l'éclairage extérieur (cour de récréation).négatif

Le Conseil d’École est invité à renouveler la demande de réfection de l'éclairage extérieur.

Aussi le Conseil d’École renouvelle certains de ces avis :

PROPOSITIONS VOTANTS PRÉSENTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

1 11 11 10 1 0

2 11 11 11 0 0

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ANNEXE :SECTORISATION SCOLAIRE

Janvier 2013

Étude-analyse dessecteurs scolaires

élémentaireset de la répartitiondes domiciliations

des élèves scolarisés àl'école Marie de Sévigné.

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Secteurs scolaires élémentaires actuels

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Observation secteur Marie de Sévigné

En appliquant strictement l'ancien secteur de l'écoleMarie de Sévigné, nous aurions aujourd'hui un effectiftotal situé entre 110 et 120 élèves, soit une moyenneoscillant entre 22 et 24 élèves par classe.En appliquant strictement le nouveau secteur, l'effectif seretrouvera en 5 ans à environ 80 élèves, soit en situation defermeture de 2 classes.Il apparaît donc que la gestion des inscriptions entre le passagede GS au CP, ainsi que les dérogations sont un levier essentiel de lamaîtrise des effectifs de l'école Marie de Sévigné (comme jel'écrivais déjà en 2008).Il apparaît aussi que l'ancien secteur de l'école Marie de Sévigné (secteur2008) est en adéquation avec la dimension de cette même école.

La commune a engagé une tentative de rectification des effectifs depuis2008 par le biais du tracé du secteur. Nous voyons bien là que ce n'est pas lebon levier. Il faut donc remettre à plat les secteurs, endiguer les dérogationsentrantes (et sortantes si nécessaire), systématiser l'inscription au CP sansaucun dispositif automatique de la GS vers le CP (reconstitution d'un dossierpar les parents avec domiciliation).

Domiciliation des élèves scolarisés à l'école Marie de Sévigné

ancien secteur (2008) CP CE1 CE2nouveau secteur (2012) CM1 CM2

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Proposition de secteurs

Proposition de secteurs faite par l’Éducation Nationale en 2009.Cette proposition de secteur prenait en compte la répartition de lapopulation pour rééquilibrer les effectifs entre les écoles, mais aussi ladimension « proximité et cheminements dans le quartier » pour répondre aumieux à la notion de service public de proximité.

Le respect de cette sectorisation dès 2008 aurait entraîné le glissement deplus de 15 élèves de l'école Marie de Sévigné vers Gambetta-Comte,ramenant les effectifs à :–Marie de Sévigné : 125 élèves ~ 25 élèves/classe–Gambetta : 120 élèves ~ 24 élèves/classe–Auguste Comte : 90 élèves ~ 22,5 élèves/classe

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Evolution du secteur scolaire depuis 2008

Réduction du secteur de l'école Marie de Sévigné au bénéficede l'école Auguste Comte en 2009-2010.

Réduction du secteur de l'école Marie de Sévigné, au bénéficede l'école Paul Bert en 2010-2011.

Réduction du secteur de l'école Marie de Sévigné, au bénéficedes écoles Gambetta-Comte (les 2 portions de secteur au nord)et de l'école Marie Curie (portion de secteur au sud) en 2011-2012.

Perspectives

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Écoles élémentairesÉcoles élémentaires ::Les dernières modifications de secteur ont été faites sans prendre encompte la répartition de l'habitat sur le quartier, en particulier l'habitatcollectif (immeubles abritant des appartements de type 2 et supérieurs). Cenouveau secteur va entraîner une évolution des effectifs des écoles duquartier en 3 phases :– 2013 : rééquilibrage marginal des effectifs des écoles uniquement par les élèvesnouvellement installés sur le quartier. En effet, la mairie ne met pas en place laréinscription obligatoire en fin de GS. Les élèves seront donc orientés de droit surl'école élémentaire liée à la maternelle (dispositif Mairie, pas de lien EN).– 2014 : rééquilibrage des effectifs des écoles essentiellement par l'entrée au CP. Premierproblème : la non prise en compte de la répartition de l'habitat dans le tracé des secteurs vaà nouveau entraîner un déséquilibre : Gambetta-Comte et Curie devraient se retrouver avecdes CP surchargés tandis que M de Sévigné risque de voir arriver un CP de moins de 15 élèves.Connaissant l'inertie de la commune pour ce qui est du changement des secteurs scolaires(tracé-proposition au service-rectification-validation du service-vote en Conseil Municipal), lasituation risque de perdurer 2 ans. En lien avec le premier rééquilibrage, l'école M de Sévignése retrouverait en situation de fermeture de classe en moins de 3 ans.– 2015 : nouveau déséquilibre, les écoles Gambetta-Comte et Curie sont en sureffectif tandisque Sévigné est en chute libre...Ce scénario provoquerait le redécoupage des secteurs tous les 2 ans... Sans quoi il y auratoujours à nouveau une école en risque de fermeture...Les secteurs doivent être revus en prenant en compte les propositions qui avaient été faitespar l’Éducation Nationale.D'autre part, la commune étant dans une volonté de créer des secteurs élargis, il faudraitenvisager pour ce quartier des secteurs élargis croisés :1) Gambetta-Comte/Jeanne D'Arc/Lamartine2) Gambetta-Comte/Sévigné/Curie/BazilleCe dispositif permettrait une régulation des effectifs entre les écoles élémentaires, sanscréation de zones tampons, et sans modifier les secteurs tous les 2 ans. Les enfants dusecteur d'une école en sureffectif se verraient orientés vers l'école du secteur élargi ayantl'effectif le plus faible, sans être trop éloignée.En croisant les secteurs élargis, cela permet de réguler la population scolaire de proche enproche en respectant au mieux la préoccupation du service public de proximité. Bienentendu, les fratries doivent être inscrites de facto dans l'école élémentaire fréquentée parl'aîné.

Ecoles maternellesEcoles maternelles ::Elles sont d'ores et déjà à saturation. Les informations issues des structures proposant desservices à la petite enfance laisse penser que cette pression démographique va sepoursuivre dans les années à venir.Une seule solution : la livraison de classes maternelles supplémentaires !Concernant les secteurs scolaires des écoles maternelles :Les répartitions des écoles maternelles et élémentaires du quartier ne coïncident pas. Cedelta est renforcé par la répartition des classes de maternelles sur le quartier !Bien que cela semble être la volonté de la commune, faire coïncider les secteurs desécoles maternelles avec ceux des écoles élémentaires est une gageure. Bien évidemment,cela semble simplifier le travail de gestion des employés communaux (fonctionnement parregroupement maternelle-élémentaire économie d'échelle sur les personnels), mais→génère des déséquilibres soit pour la maternelle concernée, soit pour l'élémentaire, voir pourles deux. Pour ce qui est des parents, il suffirait de leur indiquer à l'entrée en maternelle qu'ilsdépendent du secteur de telle élémentaire (sous réserves...).Le point qui reste à réfléchir : les secteurs élémentaires élargis peuvent peut être coïncideravec les secteurs maternelle élargis...Quoi qu'il en soit, ce constat appelle à la mise en place urgente de la réinscriptionsystématique en fin de GS pour le CP.

CONCLUSION : IL FAUDRAIT S'Y METTRE URGEMMENT !

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