ÉTUDE SUR LA RÉALISATION DU DROIT A LA SANTÉ EN CÔTE D’IVOIRE … · la réévaluation du...

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ÉTUDE SUR LA RÉALISATION DU

DROIT A LA SANTÉ EN CÔTE D’IVOIRE – Juin 2017–

Union – Discipline –

Travail

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

Commission Nationale des Droits de

l’Homme de Côte d’Ivoire

Sous-Commission DESC

SEPTEMBRE

2017

Union – Discipline – Travail


2

DEFINITION DES SIGLES ......................................................................... Erreur ! Signet non défini.

RESUME EXECTIF ..................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

INTRODUCTION ......................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

PREMIERE PARTIE : LA PRESENTATION DES RESULTATS DE L’ETUDE .. Erreur ! Signet

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CHAPITRE I : LES RESULTATS RELATIFS AUX PATIENTS ET A L’ORGANISATION

FONCTIONNELLE DES CENTRES ......................................................... Erreur ! Signet non défini.

SECTION I : L’ORGANISATION FONCTIONNELLE DES CENTRES DE SANTE ...... Erreur !

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SECTION II : LES DONNEES RELATIVES AUX PATIENTS ............ Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE II : L’ORGANISATION DES EQUIPEMENTS ET LES DISPONIBILITES

BUDGETAIRES ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

SECTION I : LE MATERIEL DE SOIN .................................................... Erreur ! Signet non défini.

SECTION II : LA DISPONIBILITE BUDGETAIRE ............................... Erreur ! Signet non défini.

DEUXIEME PARTIE : L’ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS ET

LES RECOMMANDATIONS ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE I : L’ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS ................. Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE II : LES RECOMMANDATIONS ......................................... Erreur ! Signet non défini.

SECTION I : Recommandations proposées par les structures sanitaires Erreur ! Signet non défini.

SECTION II : RECOMMANDATIONS DE LA CNDHCI ...................... Erreur ! Signet non défini.

CONCLUSION .............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

Annexes .......................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

SOMMAIRE

3

DEFINITION DES SIGLES

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CMU : Couverture Maladie Universelle

CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie

CSU : Centre de Santé Urbain

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

ECG : Electrocardiogramme

FSU : Formation Sanitaire Urbaine

HG : Hôpital General

IRA : Insuffisance Respiratoire Aiguë

l’IPS-CNAM : Institution de Prévoyance Sociale dénommée « Caisse Nationale d'Assurance

Maladie »

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ORL : Oto-Rhino-laryngologie

PMI : Protection Maternelle et Infantile

PNDS : Plan National de Développement Sanitaire

SSB : Services de Santé de Base

SSSU : Services de Santé Scolaire et Universitaire

UA : Union Africaine

VIH : Virus de l'Immunodéficience Humaine

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RESUME EXECTIF

Afin d’apprécier le niveau de réalisation du droit à la santé à travers une évaluation de l’accès

des populations ivoiriennes aux services de santé et de la qualité des services offerts, la

CNDHCI a initié une étude qui a conduit à visiter 222 structures de santé sur l’étendue du

territoire ivoirien.

L’étude a consisté en des entretiens sur la base d’un guide d’entretien adressé aux différents

responsables des structures sanitaires. A cette occasion, différentes données ont été collectées

sur les services offerts, le taux de couverture et la répartition du personnel médical, les

difficultés de fonctionnement, la disponibilité des médicaments, l’accessibilité, la

disponibilité et l’adaptabilité des équipements, le budget, les mécanismes de plaintes, la CMU

ainsi que la connaissance du droit à la santé.

L’analyse de ces données a abouti à des recommandations tant au Gouvernement, qu’aux

partenaires techniques et financiers.

Selon l’Observation générale n° 14 du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels1

, « Il doit exister dans l'État partie, en quantité suffisante, (…) des services … en matière de

santé publique et de soins de santé».

L’analyse des données recueillies démontre que la plupart des établissements sanitaires visités

soit 90,1%, n’offrent que des services de base ; les services de spécialité sont quasi

inexistants dans les centres de premier contact et insuffisants dans les centres de second

contact.

L’étude a révélé que plus de la moitié des centres de santé, soit 67%, ont affirmé avoir un

déficit de personnel. Egalement, la mauvaise répartition du personnel de santé impacte

négativement le fonctionnement du système sanitaire.

Les problèmes majeurs rencontrés tant dans les centres de santé enquêtés que dans le système

sanitaire en général se résument au manque d’équipements, au manque d’entretien des

infrastructures, aux problèmes d’électricité et eau courante, et au cadre insuffisamment

aménagé.

Selon l’observation n°14, « (…) les installations, biens et services comprendront toutefois les

éléments fondamentaux de la santé tels que … des médicaments essentiels ».

Sur la question de la disponibilité des médicaments, il ressort de la présente étude que 82,7%

des centres enquêtés disposent de pharmacies internes en leurs seins. Toutefois, bon nombre

de patients ont recours aux officines externes ou aux autres sources d’approvisionnent en

raison de la rupture récurrente des stocks et de l’inexistence de médicaments de spécialités qui

ne peuvent être disponibles dans ces pharmacies.

L’observation n°14 précise que « (…) les installations, biens et services en matière de santé

doivent être physiquement accessibles sans danger pour tous les groupes de la population, en

particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les

personnes atteintes du VIH/sida ».

1 UN.DOC.E/C.12/2000/4 (2000).

5

Parmi les raisons qui justifient les faibles taux de fréquentation de certains centres l’on a

l’éloignement de certains centres de santé des populations cibles ou les difficultés d’accès en

raison de la situation géographique du centre de santé.

En ce qui concerne les personnes à besoins spécifiques et plus particulièrement les personnes

vivant avec un handicap, les commodités disponibles pour ces personnes sont constituées

exclusivement de rampes. Pour les personnes vivant avec le VIH, l’accessibilité se résume en

des services de prise en charge.

Les mesures prises pour garantir l’accessibilité de ces personnes à besoins sont certes

importantes, mais s’avèrent insuffisantes.

L’observation générale n°14 sur le droit à la santé met un accent sur la forte disponibilité de

centres de santé dans un Etat, mais également sur celle des équipements dont doivent disposer

ces centres. Il ressort de l’étude que 141 centres de santé, soit 63,5% ne disposent pas de la

totalité des équipements requis pour une prise en charge optimale des patients.

Sur les 222 centres de santé, 171 centres soit 77% estiment que les équipements dont ils

disposent sont en nombre insuffisant. Il en est de même des plateaux techniques estimés

insuffisants par 65% des centres de santé enquêtés.

Sur la question de l’adaptabilité des équipements, l’on note que la majorité des centres ne

disposent pas d’équipements adaptés pour la prise en charge de tout type de patients.

S’agissant des personnes à besoins spécifiques, 153 centres de santé, soit 69% affirment que

leurs équipements ne sont pas adaptés pour leur prise en charge.

Sur la base des engagements pris à travers la Déclaration d’Abuja, l’Etat ivoirien doit allouer

15% de son budget au secteur de la santé. La Côte d’Ivoire n’a pas encore atteint cet objectif2,

à la différence du Libéria, Madagascar et du Togo. Bien plus, le budget alloué aux

établissements sanitaires n’est pas toujours rendu disponible. En effet, sur 222 centres de

santé enquêtés, 106, soit 48% ont déclaré ne pas recevoir l’intégralité de leurs dotations

budgétaires. 72 centres, soit 68% des centres ayant affirmé ne pas exécuter la totalité du

budget notifié, précisent que le budget n’est exécutable qu’à 70% en raison d’un

plafonnement réalisé depuis quelques années.

En ce qui concerne les mécanismes de plaintes, sur 222 structures enquêtées, seules 16, soit

7,2% disposent d’un mécanisme de plaintes. Le mécanisme de plaintes étant un indicateur de

bonne gouvernance, permettant au système sanitaire d’améliorer la qualité et l’efficacité des

offres de services de santé, en fonction des retours qu’il a des bénéficiaires des services de

santé, sa mise en place et son bon fonctionnement sont plus que fondamentaux.

Relativement à la Couverture Maladie Universelle, l’État de Côte d’Ivoire a mis en place la

Couverture Maladie Universelle (CMU) et une Caisse Nationale d’Assurance Maladie

(CNAM) afin d’améliorer l’accessibilité des populations aux soins de santé.

Ce mécanisme est, selon 186 responsables de centres de santé sur 222 enquêtés, soit, 83,9%,

méconnu des populations. Pour 122 centres de santé, soit 55%, la CNAM est la solution à une

amélioration de l’accès aux soins de santé.

2 PNDS de la République de Côte d’Ivoire 2016-2020

6

La bonne connaissance d’un droit garantit une meilleure réclamation et jouissance de ce droit.

Selon les résultats de l’enquête, la majorité des enquêtés sont convaincus que les populations

n’ont pas une bonne connaissance de leurs droits à la santé.

Cette méconnaissance constitue un écueil important à la pleine réalisation dudit droit.

Au regard de ce qui précède, des recommandations ont été formulées aussi bien à l’endroit du

Gouvernement qu’aux partenaires techniques et financiers (cf. page 31).

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INTRODUCTION

Le « Droit de jouir du meilleur état de santé possible » est un Droit fondamental de

l’Homme, reconnu et consacré par les instruments internationaux et nationaux de

protection des Droits de l'Homme.

Au plan international, le Droit à la santé est consacré par l’article 25 de la Déclaration

Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948, qui dispose clairement que « toute

personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé… ». Egalement, ce droit

est reconnu par l’article 12 du Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et

Culturels3 (PIDESC) en ces termes « …le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état

de santé physique et mental qu’elle soit capable d’atteindre ».

A travers l’Observation générale N°14 du 11 août 2000, le Comité des Droits Economiques,

Sociaux et Culturels précise pour sa part que « le droit à la santé comprend certains éléments

dont le respect est garanti par la loi et sa réalisation peut être assurée par de nombreuses

démarches, qui sont complémentaires, notamment la formulation de politiques en matière de

santé ou la mise en œuvre de programmes de santé tels qu'ils sont élaborés par l'Organisation

Mondiale de la Santé (OMS), ou l'adoption d'instruments juridiques spécifiques ».

De même, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, à travers son article 16,

va plus loin en précisant que « les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les

mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer

l'assistance médicale en cas de maladie ».

C’est ainsi qu’au plan national, la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, à travers son

article 9 insiste sur le fait que « toute personne a (…) droit à un accès aux services de santé ».

En conformité à cette disposition, l’Etat ivoirien a mis en place, à travers le Ministère de la

Santé et de l’Hygiène Publique, une politique sanitaire et des plans annuels de santé. Aussi, le

Gouvernement a initié une politique de sécurité sociale à travers la Couverture Maladie

Universelle (CMU) et une Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) destinée à garantir

l’accès aux soins à toutes les couches sociales.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de protection des Droits de l'Homme,

la CNDHCI avait-elle réalisé du 2 au 9 février 2016, une étude sur le Droit à la santé afin

d’apprécier le niveau de réalisation de ce droit. Dix-huit (18) mois plus tard, la vérification et

la réévaluation du niveau de mise en œuvre des mesures correctives suggérées par le rapport

précédent sont apparues nécessaires. Tel est l’objet de la présente étude.

1. Les objectifs de l’étude

1.1.L’objectif Général

La présente étude vise à apprécier le niveau de réalisation du droit à la santé en Côte d’Ivoire,

à travers une évaluation de l’accès des populations ivoiriennes aux services de santé et de la

qualité des services de santé offerts.

3 Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) adopté et ouvert à la signature, à la

ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Entrée en

vigueur: le 3 janvier 1976,

8

1.2.Objectifs Spécifiques

La présente étude vise à :

- évaluer la répartition des structures de santé sur l’ensemble du territoire, au regard des

normes existantes en la matière ;

- apprécier le niveau et la qualité des équipements des structures sanitaires ;

- mesurer la qualité d’utilisation rationnelle des ressources humaines ;

- évaluer la qualité des offres de services de santé ;

- vérifier la disponibilité de médicaments dans les pharmacies des centres de santé ;

- juger le niveau d’accessibilité et les commodités disponibles dans les centres de santé ;

- apprécier le niveau de connaissance du droit à la santé des populations.

2. la cible de l’étude

La cible de l’étude est constituée par un échantillon de centres de santé publics sur toute

l’étendue du territoire. Sur 238 structures sélectionnées au départ, seules 222, représentées

dans le tableau ci-après ont effectivement fait l’objet de l’enquête.

ETABLISSEMENT SANITAIRE NOMBRE POURCENTAGE (%)

CHU 3 1,4%

CHR 10 4,5%

HG 44 19,8%

CSU 64 28,8%

DISPENSAIRE URBAIN 35 2,3%

FSU 11 5%

CENTRE MEDICO PEDIATRIQUE 2 0,9%

CENTRE DE SANTE RURAL 38 17%

PMI 5 2,3%

DIRECTION REGIONALE 8 3,6%

CENTRE/FORMATION DE SANTE MUNICIPALE 2 0,9%

CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE 5 2,3%

DISPENSAIRE RURAL 12 5,4%

SSSU 4 1,8%

AUTRES (PRIVE, SEMI-PRIVE, ASAPSU, CAT) 9 4%

TOTAL 222 100%

Tableau 1: tableau représentatif des structures de santé enquêtées

3. la méthodologie de l’étude

L’étude a consisté en des entretiens sur la base d’un guide d’entretien exclusivement adressé

aux responsables des structures sanitaires. Ces entretiens ont été menés dans 45 structures de

santé à Abidjan et Bingerville et dans 177 autres, à travers les 31 régions de la Côte d'Ivoire.

Au total, l’enquête a permis de collecter des données dans 222 centres de santé.

En plus du guide d’entretien, une fiche de collecte d’informations a été adressée à chaque

Commission Régionale, en vue d’évaluer la couverture en Hôpitaux Généraux (HG), en

Centres de Santé Urbains (CSU) et en Centres de Santé Ruraux (CSR).

4. Les difficultés rencontrées dans la collecte des données

La collecte des données ne s’est pas faite sans difficultés. En effet, les rendez-vous avec les

responsables des centres de santé en vue de l’entretien ont été difficiles dans certains cas.

9

Dans d’autres cas, les rendez-vous ont été plusieurs fois reportés. Certains responsables ont

posé des difficultés dans l’administration du questionnaire parce qu’ils soutiennent n’avoir

pas reçu d’instructions de leur Ministère de tutelle ou du District sanitaire. Cette dernière

raison est à la base du fait que des structures sanitaires n’ont pu être prises en compte.

Par ailleurs, le manque de temps chez certains enquêtés en raison du chevauchement de leurs

tâches quotidiennes avec l’administration du questionnaire, ont retardé la collecte des

données. Nous avons également dû faire face à l’absence ou à la méfiance d’autres

responsables.

Enfin, les difficultés d’ordre budgétaire, la lenteur dans la transmission des fiches d’enquêtes

par les Commissions Régionales, la localisation de certains centres et les intempéries, ont

retardé la réalisation de la présente étude.

10

PREMIERE PARTIE : LA PRESENTATION DES RESULTATS DE L’ETUDE

Les résultats de la présente étude sont relatifs aux patients et à l’organisation fonctionnelle des

centres (Chapitre I) d’une part, et d’autre part, à l’organisation des équipements et

disponibilités budgétaires (Chapitre II).

CHAPITRE I : LES RESULTATS RELATIFS AUX PATIENTS ET A

L’ORGANISATION FONCTIONNELLE DES CENTRES

Ce chapitre se rapporte à la présentation des résultats liés à l’organisation fonctionnelle des

centres de santé (Section I) ainsi qu’aux données relatives aux patients (Section II).

SECTION I : L’ORGANISATION FONCTIONNELLE DES CENTRES DE SANTE

1. Les Services de santé disponibles

Ce paragraphe vise à établir l’adéquation entre l’offre des services de santé et les besoins de la

population en soins de santé. Sur la question, le tableau suivant a permis de déterminer les

services de santé offerts.

SERVICES DE SANTE OFFERTS NOMBRE DE STRUCTURES (A)

SUR LES 222 ENQUETEES (B)

POURCENTAGE (%)

= (A/B) × 100

Médecine générale 200 90,1%

Maternité 183 82,4%

Échographie 58 26,1%

Gynécologie 70 31,5%

Pharmacie 163 73,4%

ECG 29 13,1%

Pédiatrie 88 39,6%

ORL 24 10,8%

Centre de Dépistage Volontaire 153 68,9%

Ophtalmologie 28 12,6%

Chirurgie 43 19,4%

Services des urgences 42 18,9%

Odontostomatologie 43 19,4%

Laboratoire d'Analyses Médicales 26 11,7%

Kinésie thérapie 4 1,8%

Neurologie 3 1,4%

Dermatologie 4 1,8%

Cabinet dentaire 8 3,6%

Traumatologie PPH 4 1,8%

Cardiologie 7 3,2%

Diabétologie 6 2,7%

Rhumatologie 1 0,5%

PMI 5 2,3%

Cette répartition est aussi représentée dans le graphique suivant :

11

90

,10

%

82

,40

%

26

,10

%

31

,50

%

73

,40

%

13

,10

%

39

,60

%

10

,80

%

68

,90

%

12

,60

%

19

,40

%

18

,90

%

19

,40

%

11

,70

%

1,8

0%

1,4

0%

1,8

0%

3,6

0%

1,8

0%

3,2

0%

2,7

0%

0,5

0%

1,4

0%

2,3

0%

SERVICES OFFERTS DANS LES CENTRES DE SANTÉ

À partir du tableau et du graphique ci-dessus, l’on note que la plupart des établissements

sanitaires (200 centres), soit 90,1%, offrent des services en médecine générale. La majorité

des structures enquêtées (163 centres) soit 73,4% disposent de pharmacies internes.

2. Le personnel médical

Les données collectées sur le personnel médical concernent les prestations des médecins,

infirmiers et sages-femmes et le taux de couverture en personnel de santé.

2.1.Les prestations du personnel médical

S’agissant des prestations des médecins, infirmiers et sages-femmes, les enquêteurs ont

recueilli l’avis des responsables des centres de santé.

2.1.1. Les prestations des médecins

16%

76%

8%

Appréciation des prestations des medecins

pas satisfaisante

satisfaisante

très satisfaisante

12

Le graphique révèle que 8% des responsables des structures enquêtés sont très satisfaits des

prestations des médecins, 76% sont satisfaits, alors que 16% ne le sont pas.

2.1.2. Les prestations des infirmiers/infirmières

La quasi-totalité des responsables des établissements enquêtés soit 93% sont satisfaits des

prestations des infirmiers et infirmières. 3% affirment ne pas être satisfaits (pas satisfait 2% et

pas du tout satisfait 1%).

2.1.3. Les prestations de sages-femmes

10% des responsables des établissements enquêtés sont très satisfaits des prestations des

sages-femmes, 89% sont satisfaits. Alors que 1% ne l’est pas.

2.2.Le taux de couverture en personnel de santé

Cette sous-partie concerne la disponibilité et le déficit en personnel.

2.2.1. La disponibilité en personnel

A la question de savoir si les structures disposent de personnel de santé en nombre suffisant,

les données collectées sont illustrées dans le tableau et le diagramme suivant.

COUVERTURE EN PERSONNEL

DE SANTE

NOMBRE DE CENTRES POURCENTAGE (%)

Oui 76 33%

Non 149 67%

Total 222 100%

très satisfaisante

4%

satisafaisante 93%

pas satisfaisante

2%

pas du tout satisfaisante

1%

Appéciation de la prestation des infirmiers

Très satisfaisante 10%

Satisfaisante 89%

Pas satisfaisante 1%

Les prestations des sages-femmes

Très satisfaisante Satisfaisante Pas satisfaisante

13

149 centres de santé, soit (67%) ont un besoin en personnel de santé.

2.2.2. Le déficit en personnel

Le tableau suivant fait l’état des besoins spécifiques exprimés par les responsables des 149

structures ayant affirmé fonctionner avec un déficit en personnel.

LE DEFICIT EN PERSONNEL POURCENTAGE (%)

Aide-soignant(e)s 24%

Infirmiers 23%

Sages-femmes 19%

Médecins 16,7%

Gynécologues 12,2%

Agents d'entretien 11,7%

Chirurgiens 7,2%

Pédiatres 7,2%

Filles/Garçons de salle 5,4%

Radiologues 3,2%

Dentistes 2,7%

Biologistes 1,8%

Comme on le constate, les besoins en personnels sont importants au niveau des aides-

soignants, infirmiers, sages-femmes et médecins. On note également un déficit au niveau des

spécialités.

3. Le fonctionnement des services

L’enquête a également vérifié le fonctionnent des services pour déterminer s’ils tournent à

plein régime ou pas. On entend par fonctionnement à plein régime, la possibilité pour un

centre d’offrir tous les services pour lesquels il a été créé.

FONCTIONNEMENT A PLEIN

REGIME

NOMBRE DE

CENTRES

POURCENTAGE

(%)

Oui 186 84%

Non 31 14%

Sans réponses 5 2%

TOTAL 222 100%

Sur 222 centres visités, 186, soit 84% fonctionnent à plein régime. En raison de difficultés

diverses, 31 centres, soit 14% affirment ne pas fonctionner à plein régime.

33%

67%

Personnel de santé en nombre suffisant

Oui Non

14

4. Les difficultés identifiées par les praticiens

Les responsables des centres de santé enquêtés ont identifié des difficultés diverses qui

impactent négativement leurs fonctionnement.

4.1.Les problèmes majeurs relevés dans le fonctionnement interne des centres de santé

PROBLEMES INTERNES NOMBRE DE

CENTRES

POURCENTAGE

(%)

Manque d'équipements 80 36%

Problèmes d’électricité et d’eau courante 62 28%

Cadre insuffisamment aménagé (absence

de clôture, toilette,...)

34 15%

Problème budgétaire 30 14%

Insuffisance du personnel 29 13%

Rupture de stocks de médicaments 25 11%

Difficile collaboration avec les

communautés locales

11 5%

Equipements vieillissants 5 2%

Insécurité 3 1%

Plusieurs problèmes ont été relevés dans les réponses croisées des responsables

des 222 centres de santé. Ce sont :

le déficit d’équipements de travail et les problèmes liés à la fourniture d’eau

et d’électricité, estimés respectivement à 36 et 28% ;

les problèmes de défectuosité du cadre de travail (15%) ainsi que ceux liés

au budget de fonctionnement (14%) et au personnel (13%);

l’insécurité (1%) ;

etc.

4.2.Les problèmes majeurs du système sanitaire ivoirien en général

Les responsables des 222 centres enquêtés ont été amenées à jeter un regard critique sur le

système sanitaire dans son ensemble. A ce titre, ils ont identifié les problèmes présentés dans

le tableau ci-après.

PROBLEMES DU SYSTEME SANITAIRE NOMBRE DE

CENTRES

POURCENTAGE (%)

Problèmes budgétaires (insuffisance, non reçu

totalement)

64 28,8%

Conscience professionnelle 15 6,8%

Manque de personnel 64 28,8%

Manque d'équipement 94 42,3%

Manque d'approvisionnement régulier en

médicament

50 22,5%

Manque (d'entretien) d'infrastructures

(bâtiments...)

29 13%

Mauvaise répartition du personnel 14 6,3%

Mauvaise formations 10 4,5%

Autres difficultés 5 2,2%

Les difficultés suivantes sont considérées comme majeures en raison de leur impact sur le

fonctionnement du système sanitaire en général. Il s’agit de :

L’insuffisance d’équipement (94 soit 42,3%) ;

15

L’insuffisance du personnel (64, soit 28,8%) et les problèmes budgétaires (64, soit

28,8%) ;

Le manque d’approvisionnement régulier en médicaments (50, soit 22,5%) ;

manque d’entretien des infrastructures (29, soit 13%) ;

D’autres problèmes, notamment ceux liés à la conscience professionnelle des agents de santé,

à la mauvaise répartition du personnel, impactent également le fonctionnement du système

sanitaire.

5. La prise en charge dans les urgences

Les enquêtés ont été interrogés sur la question de savoir, si une obligation est faite aux

patients de payer les frais de consultations avant leur prise en charge dans les urgences d’une

part, et, d’autre part, pour ceux ayant répondu par l’affirmative, les raisons de cette exigence.

5.1. L’obligation de payer la consultation en cas d’urgence

PAIEMENT DES FRAIS DE

CONSULTATION EN CAS D’URGENCE

NOMBRE DE CENTRES POURCENTAGE

(% )

Oui 14 6,3%

Non 108 48,7%

Sans réponses 100 45%

Total 222 100%

Le tableau révèle que dans 108 centres sur 222, soit 48,7%, aucune obligation n’est faite aux

patients de payer les frais de consultation/soins en cas d’urgence. 14 centres, soit 6,3%

affirment le contraire. 100 centres n’ont donné aucune réponse à cette question.

5.2.Les raisons de l’exigence du paiement des frais dans les urgences

Les centres ayant affirmé exiger le paiement de frais avant la prise en charge dans les

urgences avancent les raisons enregistrées dans le tableau suivant.

RAISON DE L’EXIGENCE NOMBRE DE CENTRES DE

SANTE

POURCENTAGE

(%)

C'est la pratique 7 50%

Instructions reçues de la hiérarchie 4 25%

C'est un patient comme les autres 2 16,7%

Je ne sais pas 1 8,3%

Total 14 100%

7 centres sur 14, soit 50%, estiment que c’est la pratique de faire payer aux patients les frais

de consultation avant leur prise en charge. 4 centres, soit 25% invoquent les instructions

reçues de la hiérarchie et 2 centres, soit 16,7% estiment que le patient admis aux urgences est

un patient comme les autres.

6. La question relative à la disponibilité des médicaments dans les pharmacies internes

L’étude a tenu à mesurer d’une part, la disponibilité des médicaments dans les pharmacies

internes et d’autre part, à vérifier l’allégation de la vente des médicaments par certains agents

de santé.

16

6.1. La disponibilité des médicaments dans les pharmacies internes

DISPONIBILITE EN

MEDICAMENTS

NOMBRE DE CENTRES DE

SANTE

POURCENTAGE

(%)

Oui 184 82,7%

Non 38 17,3%

Total 222 100%

Les données ci-dessus montrent que la majorité des structures enquêtées (184 centres, soit

82,7%) affirment disposer de stocks suffisants de médicaments dans leur pharmacie, contre 38

centres, soit 17,3% qui rencontrent de fréquentes ruptures de stock de médicaments.

6.2.Le recours aux officines externes ou aux autres sources d’approvisionnement

Selon les responsables des centres de santé interrogés, les raisons pour lesquelles les patients

sont emmenés à recourir aux officines externes et aux autres sources sont consignées dans le

tableau ci-après.

RAISONS DU RECOURS AUX SOURCES

EXTERNES

NOMBRE DE

CENTRES DE

SANTE

POURCENTAGE (%)

Rupture de stocks dans le centre de santé 81 36,5%

Indisponibilité du médicament dans la

pharmacie interne

121 54,5%

Autres 20 9%

Total 222 100%

Les données ci-dessus nous montrent que 36,5% des structures visitées affirment que le

recours aux sources externes est dû aux ruptures répétées des stocks. 54,5% de ces centres

indiquent l’indisponibilité du médicament demandé dans les pharmacies internes. 9%

évoquent d’autres raisons comme par exemple, la cherté des médicaments, le détournement et

la vente des médicaments par des agents de santé.

6.3. La vente des médicaments par des agents de santé

Relativement aux allégations de détournement et de la vente de médicaments par des agents

de santé, les réponses suivantes ont été collectées.

DESIGNATION NOMBRE DE CENTRES DE SANTE POURCENTAGE (%)

C'est vrai 12 5,4%

Ce n'est pas vrai 167 75,3%

C'est possible 17 7,6%

Je ne sais pas 26 11,7%

Total 222 100%

167 responsables de centres de santé, soit 75,3%, réfutent les allégations des populations,

alors que 12, soit 5,4% affirment que cette pratique est une réalité dans les structures

sanitaires disposant de pharmacies internes. A ces derniers, s’ajoutent 17 responsables soit,

7,6% pour qui cette pratique est possible. Par contre, 26 responsables, soit 11,7%, disent

ignorer cette pratique.

7. Les mécanismes de plaintes

Des systèmes de contrôle communautaire tels que les mécanismes de plaintes permettent de

faire une évaluation du bon fonctionnement dans l’administration. Qu’en est-il du système

sanitaire ivoirien ? Les réponses à cette question sont présentées dans le tableau ci-après.

17

7.1.L’existence de mécanisme de plainte

EXISTENCE DE PLAINTES NOMBRE DE CENTRES DE

SANTE

POURCENTAGE (%)

Oui 16 7,2%

Non 206 92,8%

TOTAL 222 100%

L’on note que la plupart des structures étudiées (206 centres sur 222, soit 92,8%) ne disposent

pas de mécanismes de plainte.

L’intensité des plaintes par an enregistrée dans les 16 centres qui en disposent s’établit en

moyenne comme répertoriée dans le tableau suivant.

7.2.L’intensité des plaintes

INTENSITE DES PLAINTES DANS LES

STRUCTURES DISPOSANT DE

MECANISMES

NOMBRE DE CENTRES

DE SANTE POURCENTAGE (%)

1-30 plaintes 15 94%

31-100 plaintes 1 6%

TOTAL 16 100%

Sur les 16 centres disposant d’un mécanisme de plaintes, 15 responsables, soit 94%, affirment

avoir reçu un nombre de plaintes dans la fourchette de 1 à 30 plaintes. Un seul centre affirme

avoir reçu des plaintes dans la fourchette de 31 à 100 plaintes.

En dehors des 16 centres disposant d’un mécanisme formel de plaintes, 9 centres qui n’en

disposent pas ont quand même reçu des plaintes, soit au total 25 centres.

SECTION II : LES DONNEES RELATIVES AUX PATIENTS

Cette section se rapporte à la fréquentation des centres de santé, à la connaissance du Droit à

la santé par les populations ainsi qu’à la question de la CMU et à la répartition géographique

des structures sanitaires.

1. La fréquentation des centres de santé

Dans cette partie, le niveau de fréquentation et l’accès aux centres de santé des personnes à

besoins spécifiques ont été collectées auprès des responsables des centres de santé.

1.1.Le niveau de fréquentation des centres de santé

Le niveau de fréquentation des centres de santé désigne le nombre quotidien moyen de

patients calculé sur une période de référence de trente (30) jours.

TAUX DE

FREQUENTATION (moyenne

de patients par jour)

NOMBRE DE CENTRES DE

SANTE POURCENTAGE (%)

0 à 10 35 15,7%

11 à 25 69 31%

26 à 50 74 33,3%

Plus de 50 44 20%

Total 222 100%

Le taux de fréquentation des centres enquêtés varie. Sur les 222 centres objets de l’enquête :

- 35, soit 15,7%, ont un taux de fréquentation entre 0 à 10 patients par jour ;

- 69 centres, soit 31%, ont un taux de fréquentation entre 11 et 25 patients ;

18

- 74 centres, soit 33,3%, ont un taux de fréquentation entre 26 et 50 patients ;

- 44 centres, soit 20% ont un taux de fréquentation de plus de 50 patients.

1.2.L’accès aux centres de santé par les personnes à besoins spécifiques4

Il s’est agi également de vérifier que les personnes à besoins spécifiques ont accès aux centres

de santé.

ACCESSIBILITE DES PERSONNES A

BESOINS SPECIFIQUES NOMBRE DE CENTRES

DE SANTE POURCENTAGE

(%)

Accès facile 171 77%

Accès difficile 26 11,7%

Sans opinion 25 11,3%

Total 222 100%

Sur 222 centres de santé, 171, soit 77%, affirment qu’ils sont facilement fréquentés par des

personnes à besoins spécifiques. 26 centres, soit 11,7%, disent qu’ils ne sont pas fréquentés

par cette catégorie de population.

2. La connaissance du Droit à la santé des populations

Le questionnaire de l’étude a eu également pour objet de recueillir l’opinion des responsables

sur le niveau de connaissance du Droit à la santé des populations.

NIVEAU DE CONNAISSANCE DES

PATIENTS DU DROIT A LA SANTE NOMBRE DE CENTRES DE

SANTE POURCENTAGE

% Oui 83 37,3% Non 113 51%

Moyennement 22 9,7% Je ne sais pas 4 2%

Total 222 100%

Pour 83 centres de santé, soit 37,3%, les populations ont une bonne connaissance de leur

Droit à la santé. En revanche, 113 centres, soit 51%, affirment le contraire.

Par ailleurs, 4 centres, soit 2%, n’émettent aucune opinion sur le niveau de connaissance du

Droit à la santé des populations.

3. La question de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

L’enquête a vérifié le niveau de connaissance de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie par

les populations. Les enquêteurs ont également collecté les propositions pour une meilleure

connaissance de cet outil de sécurité sociale et les avis sur l’hypothèse de la CNAM comme

solution à la réalisation du droit à la santé.

3.1.La connaissance de la CNAM par les populations

CONNAISSANCE DES POPULATIONS

DE LA CNAM

NOMBRE DE

CENTRES

POURCENTAGE

%

Oui 21 9,5% Non 186 83,9% Ne sais pas 15 6,6%

Total 222 100%

4 Le terme personne à besoin spécifique, renvoie aux personnes vivants avec le VIH/SIDA, les handicapés, les enfants de la

rue, les populations clés.

19

Des données du tableau, l’on retient que 186 responsables de centres de santé, soit 83,9%,

pensent que les populations n’ont aucune connaissance de la CNAM. 21 responsables soit

9,5% affirment plutôt le contraire.

3.2.L’hypothèse de la CNAM comme solution à la réalisation du droit à la santé

Soumis à la question de savoir si la CNAM est une solution pour faciliter la réalisation du

droit à la santé, 122 centres de santé, soit 55% ont répondu par l’affirmative, contre 14 centres

de santé, soit, 6,3%.

3.3. Les propositions des responsables des centres de santé pour une meilleure

connaissance de la CNAM par les populations

PROPOSITIONS NOMBRE DE

CENTRES

POURCENTAGE

(%)

Sensibiliser les populations 160 72,1%

Doter les centres de santé de support de sensibilisation sur la

CNAM (affiches de sensibilisation, prospectus, flyers) 25 11,3%

Mener des campagnes de proximité 70 31,5%

Faire des communications audiovisuelles 48 21,6%

Pour résoudre la question de la méconnaissance de la CNAM, les enquêtés ont été amenés à

faire des propositions.

Ainsi, 160 centres de santé, soit 72,1%, ont suggéré une sensibilisation des populations. 70

centres de santé, soit 31,5%, proposent des campagnes de proximité. 48 centres de santé, soit

21,6%, estiment que la communication audiovisuelle est une solution pour une meilleure

connaissance de la CNAM. Enfin, 25 enquêtés, soit 11,3% préconisent de doter les centres de

santé de supports de sensibilisation sur la CNAM.

4. La répartition géographique des structures sanitaires

Pour avoir une idée claire de la répartition géographique des structures sanitaires, des

Commissions Régionales de CNDHCI ont, sur la base d’un questionnaire spécifique, collecté

des données sur cette question.

Sur 31 Commissions Régionales, 19 ont transmis les données collectées. Il s’agit des régions

de l’Agnéby-Tiassa, du Gbêkê, du Bounkani, du Gôh, du Cavally, des Grands-ponts, du Loh-

Djiboua, du Sud-Comoé, du Baffing, du Hambol, du Folon, du Gboklè, de l’Indénié-Djuablin,

du Kabadougou, du Béré, de la Mé, du Moronou et de l’Iffou.

Les données collectées sont représentées dans le tableau ci-après.

Avis des responsables des centres de santé ciblés Nombre de centres Pourcentage (%)

Oui 122 55%

Non 14 6,3%

Sans opinion 86 38,7%

Total 222 100%

20

Tableau de répartition géographique des structures sanitaires selon les données

recueillies par les Commissions Régionales

REGION Nbre de

Département CHR

Hôpitaux Généraux

Dép. Non Couvert

sans HG/CHR

S/Préfecture Centre de santé par

S/P

S/P sans Centre de

santé

Nbre de

villages

Centre de santé dans la région

AGNEBY-TIASSA

4

1 3 0 18 18 0 201 102

GBEKE 4 0 2 4 (3 Bké 1

Botro) 14 14 0 835 110

BOUNKANI 4 0 2 2 (Doropo,

Téhini) ND ND 3 ND ND

GÔH 2 1 2 0 14 14 0 209 78

CAVALY 4 1 2 2 (Guiglo,

Taï) 12 12 0 14 54

GRANDS-PONTS 3 0 3 0 10 9 1 (Atoutou) 174

15 (Jacqueville non parvenu)

LOH DJIBOUA 3 1 2 0 15 15 0 310 98

SUD-COMOE 4 0 6 0 17 17 0 195 86

BAFING 3 1 1 1 (CSU à

OUANINOU) 11 14

3 (Niokosso, Mahandougou; Saboudougou) 316 30

HAMBOL 3 0 3 0 17 17 0 301 47

FOLON 2 ND 1 1 (Kaniasso) 7 7 0 88 20

GOKLE-NAWA SP 7 1 5 1 (Méagui) 27 26 1 (Lillyo) 207 89

INDENIE-JUABLIN 3 0 3 0 14 14 0 162 67

KABADOUGOU 5 ND 2 2 (Séguélon, Gbéléban) 15 12

3 (Gbagaha, Bougousso,

N'Goloblasso) 162 42

BERE 3 ND 1 2 (Dianra, Kounahiri) 9 12 0 531 43

LA ME 4 ND 4 0 19 19 0 286 ND

MORONOU 3 0 3 0 11 11 0 114 43

GBOCLE 2 0 2 0 9 9 0 150 49

IFFOU 3 0 3 0 11 11 0 231 41

Les données collectées par les Commissions Régionales concernent 19 régions sur 31. Ces

19 régions sont composées de 66 Départements pour lesquels 48 Hôpitaux Généraux ont été

identifié. Partant du principe qu’il faut un hôpital général dans chaque Département, le déficit

au niveau de la couverture géographique en hôpitaux généraux est aisément perceptible.

Au-delà de ces 19 régions, l’on note au plan national que la Côte d’Ivoire comporte 108

Départements dont, la couverture est assurée par seulement 84 hôpitaux généraux.

21

CHAPITRE II : L’ORGANISATION DES EQUIPEMENTS ET LES

DISPONIBILITES BUDGETAIRES

Ce chapitre prend en compte le matériel de soin ( Section 1) et les disponibilités budgétaires

(Section 2).

SECTION I : LE MATERIEL DE SOIN

Cette section se rapporte aux équipements et aux plateaux techniques des structures

enquêtées.

1. Les équipements

S’agissant des équipements, l’enquête a porté sur leur disponibilité et sur leur adaptabilité.

Ensuite le déficit en équipements a été évalué.

1.1.La disponibilité des équipements de prise en charge

DISPONIBILITE DES

EQUIPEMENTS

NOMBRE DE

CENTRES POURCENTAGE (%)

Oui 81 36,5%

Non 141 63,5%

Total 222 100%

Il ressort du tableau ci-dessus que 141 centres de santé sur 222, soit 63,5%, ne disposent pas

de la totalité des équipements requis pour une prise ne charge optimale des patients.

1.2.L’adaptabilité des équipements

1.2.1. Pour les patients ordinaires

Selon les informations recueillies, 99 centres de santé, soit 44,6% affirment que leurs

équipements sont adaptés pour la prise en charge des patients ordinaires. En revanche, 123

centres de santé, soit 55,4% indiquent que leurs équipements ne sont adaptés à cette fin.

1.2.2. Pour les personnes à besoins spécifiques

29 centres de santé, soit 13%, déclarent que les équipements dont ils disposent sont adaptés

pour la prise en charge des personnes à besoins spécifiques. Par contre, 153 centres de santé,

soit 69% relèvent que leurs équipements ne sont pas adaptés pour la prise en charge de ces

personnes.

EQUIPEMENTS ADAPTES NOMBRE DE

CENTRES

POURCENTAGE

(%)

Oui 99 44,6%

Non 123 55,4%

Total 222 100%

EQUIPEMENTS ADAPTES NOMBRE DE

CENTRES

POURCENTAGE

%

Oui 29 13%

Non 153 69%

Sans réponse 40 18%

Total 222 100%

22

1.2.3. Les commodités disponibles dans les 29 centres équipés pour la prise en charge

des personnes à besoins spécifiques

COMMODITES POUR PERSONNES A BESOINS

SPECIFIQUES

NOMBRE DE

CENTRES

POURCENTAGE

(%)

Rampes 12 41,2%

Service pour la prise en charge des personnes vivant avec le

VIH 11 38%

Distribution de médicaments (ARV) 1 3,5%

Partenariat avec certains organismes pour la prise en charge

des PVVIH 1 3,5%

Existence d’une caisse sociale pour les enfants de la rue 1 3,5%

Prise en charge particulière de personnes vivantes avec un

handicap 3 13%

Total 29 100%

Dans la plupart des 29 centres de santé, les commodités disponibles pour les personnes à

besoins spécifiques sont constituées de rampes (41,2%) et de services de prise en charge des

personnes vivants avec le VIH (38%).

1.3.L’évaluation quantitative des équipements

EQUIPEMENTS SUFFISANTS NOMBRE DE CENTRES DE

SANTE

POURCENTAGE %

Oui 37 16,7%

Non 171 77%

Sans réponses 14 6,3%

Total 222 100%

Il ressort du présent tableau que 37 centres de santé, soit 16,7% estiment que les équipements

dont ils disposent sont en nombre suffisant, contre 171, soit 77%, pour lesquels les

équipements sont insuffisants.

1.4.L’évaluation du déficit d’équipements dans les 171 centres de santé

171 centres de santé ont déclaré fonctionner avec un déficit en équipements, répertoriés dans

le tableau ci-dessous.

EQUIPEMENTS MANQUANTS NOMBRE DE FOIS OU LE

DEFICIT SE REPETE

Equipements de laboratoire 49

Ambulance 30

Matériel d'accouchement 27

Literie (matelas, draps...) 31

Equipements d'hospitalisation 62

Equipements des services spécialisés 108

Les déficits en équipements les plus récurrents sont relatifs aux équipements des services

spécialisés (108 fois cités), aux équipements d'hospitalisation (62 fois cités) ainsi qu’aux

équipements de laboratoire (49 fois cités).

2. Les plateaux techniques

L’étude s’est attelée à vérifier auprès des responsables des centres de santé enquêtés si les

plateaux techniques dont ils disposent sont satisfaisants.

23

SATISFACTION PAR RAPPORT AU

PLATEAU TECHNIQUE NOMBRE DES CENTRES

DE SANTE POURCENTAGE

(%) Oui 58 26% Non 145 65% Sans opinion 19 9% Total 222 100%

Sur la question de la satisfaction par rapport au plateau technique, les responsables de 145

centres de santé, soit 65% ne sont pas satisfaits de leurs plateaux techniques. Par contre, 58

responsables, soit 26%, sont satisfaits de leurs plateaux techniques.

SECTION II : LA DISPONIBILITE BUDGETAIRE

La présente section est relative à l’allocation et à la disponibilité du budget dans les centres de

santé publique.

1. L’allocation du budget

Dans cette partie, l’étude a recensé les centres ayant reçu ou non la totalité du budget qui leur

est notifié.

RECEPTION DE LA TOTALITE

DU BUDGET

NOMBRE DES CENTRES DE

SANTE

POURCENTAGE

(%)

Oui 47 21%

Non 106 48%

Sans opinion 69 31%

Total 222 100%

106 responsables de centres de santé sur 222, soit 48% ont affirmé n’avoir pas reçu la totalité

de leur budget, contre 47, soit 21%. 69 responsables, soit, 31% ne se sont pas prononcés sur la

question.

2. La disponibilité effective du budget

Les données présentées dans le tableau ci-après ont été collectées auprès des 106 enquêtés qui

ont affirmé ne pas avoir reçu la totalité du budget qui leur a été notifié. Il présente les taux

effectivement reçus.

POURCENTAGE DE BUDGET

REÇU

NOMBRE DES CENTRES DE

SANTE

POURCENTAGE

%

50% 11 10%

51-70% 72 68%

71-90% 23 22%

Total 106 100%

Il ressort du tableau ci-dessus que :

11 centres de santé, soit 10% ont reçu 50% de leur budget ;

72 centres de santé, soit 68% ont reçu entre 51 et 70% de leur budget ;

23 centres de santé, soit 22% ont reçu entre 71 et 90% de leur budget.

24

DEUXIEME PARTIE : L’ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS ET

LES RECOMMANDATIONS

La seconde partie de l’étude est consacrée à l’analyse des données collectées (Chapitre I) et à

la formulation de recommandations (Chapitre II).

CHAPITRE I : L’ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS

L’analyse des données recueillies porte sur les services offerts, le personnel médical, le

fonctionnement des centres, la prise en charge dans les urgences, la disponibilité des

médicaments, les mécanismes de plaintes, l’accessibilité, la disponibilité et l’adaptabilité des

équipements, la connaissance du droit à la santé, la répartition géographique des centres, le

budget et la CNAM.

1. Les services offerts

Selon l’Observation générale n° 14 du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels5

, « Il doit exister dans l'État partie, en quantité suffisante, (…) des services … en matière de

santé publique et de soins de santé».

Selon l’étude, la plupart des établissements sanitaires, soit 90,1%, offrent des services en

médecine générale.

L’analyse des données recueillies démontre que la plupart des établissements sanitaires visités

n’offrent que des services de base ; les services de spécialité sont quasi inexistants dans les

centres de premier contact et insuffisants dans les centres de second contact. Cet engorgement

impacte négativement la prise en charge immédiate des patients dont certains, se voient fixer

des rendez-vous à des dates ultérieures malgré la gravité. Au regard de la performance des

équipements, des services sont obligés de limiter le nombre de patients à recevoir par jour.

Ainsi donc, les patients disposant de moyens financiers sont obligés de recourir aux centres

médicaux privés.

Cela dit, le bon fonctionnement des établissements sanitaires ivoiriens nécessite des efforts

pour être en conformité avec les normes prescrites par l’Observation Générale n°14.

2. Le personnel médical

L’observation générale n° 14 sur le droit à la santé note que « (...) Les installations, biens et

services comprendront toutefois les éléments fondamentaux déterminants de la santé tels

que…le personnel médical et professionnel qualifié (…) ».

Pour apprécier cette qualification, l’enquête a recueilli des données auprès des responsables

sur la qualité des prestations des médecins, infirmiers et sages-femmes. L’enquête s’est

également intéressée au taux de couverture en personnel de santé.

2.1.Sur la question de la qualification

Les prestations du personnel de santé permettent de jauger le niveau de leurs qualifications et

de leurs professionnalismes. Les résultats de l’étude nous révèlent que les prestations du

personnel médical sont jugées satisfaisantes à 76% pour les médecins, 93% pour les infirmiers

et 89% pour les sages-femmes.

5 UN.DOC.E/C.12/2000/4 (2000).

25

Partant du point de vue des responsables des centres de santé et en nous référant à

l’observation générale n°14, on peut en déduire que le niveau de qualification des médecins,

infirmiers et sages-femmes est acceptable.

2.2.Sur la question de la couverture en personnel médical

L’OMS recommande, en ce qui concerne le personnel de santé, « un seuil minimum de 23

médecins, infirmières et sages-femmes pour 10 000 habitants ». Dans le cadre de la présente

étude, nous n’allons pas nous appuyer sur le ratio prévu par l’OMS pour évaluer le taux de

couverture.

Toutefois, au regard des données recueillies, l’on note que plus de la moitié des centres de

santé, soit 67% ont affirmé avoir un déficit de personnel. Ce déficit s’étend à 24% pour les

Aide-soignant(e)s, 23% pour les Infirmiers, 19% pour les Sages-femmes et 16,7% pour les

Médecins. En raison de ces déficits, le ratio prescrit par l’OMS ne saurait être atteint. Ce

déficit en personnel impacte négativement le bon fonctionnement des structures de santé.

Dès lors, l’Etat doit entreprendre des ajustements pour combler ce déficit en personnel

médical.

3. Sur la question du fonctionnement des centres de santé

Les responsables des centres ont identifié des problèmes majeurs rencontrés tant dans le

fonctionnement interne des centres de santé que dans celui du système sanitaire en général.

Ainsi donc, selon l’étude, le manque d’équipement représente 36%, les problèmes

d’électricité et eau courante 28%, le cadre insuffisamment aménagé représente 15,3% etc.

En ce qui concerne le système sanitaire en général, plusieurs problèmes impactant son

fonctionnement ont été identifiés. Ils se résument au manque d’équipements, au manque

d’entretien des infrastructures, au manque de personnel, aux contraintes budgétaires et au

manque d’approvisionnement régulier en médicaments.

D’autres problèmes, notamment ceux liés à la conscience professionnelle des agents de santé

et à la mauvaise répartition du personnel de santé ont une incidence négative sur le

fonctionnement du système sanitaire. A ces difficultés, l’on peut ajouter :

o La cherté des médicaments ;

o L’insuffisance ou l’inadaptation des infrastructures ;

o L’inexistence de décentralisation réelle au niveau de la Gestion des Ressources

Humaines (GRH) ;

o L’inopérationnalisation de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) ;

o L’insuffisance de formation continue des agents de santé ;

o L’attachement des populations aux pratiques culturelles de soins;

o L’éloignement des centres de santé et des centres spécialisés ;

o L’insuffisance de sensibilisation par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

sur le droit à la santé des populations ;

o Le détournement des malades au profit des cliniques privées ;

o Le problème d’évacuation des eaux usées et des déchets médicaux ;

o L’insuffisance du dispositif d’évacuation des patients.

26

4. Sur la question de la prise en charge dans les urgences

Selon 48,7% des responsables de centres de santé, aucune obligation n’est faite aux patients

admis aux services d’urgences de payer des frais avant leur prise en charge. Ces données

confirment une nette progression de la lutte contre ces pratiques qui plombaient la jouissance

du droit à la santé dans les hôpitaux. Néanmoins, des efforts restent à faire pour venir

totalement à bout de cette pratique qui représente 6,3%.

5. Sur la question des médicaments

L’observation n°14 dispose que « (…) les installations, biens et services comprendront

toutefois les éléments fondamentaux de la santé tels que … des médicaments essentiels ».

Sur la question de la disponibilité des médicaments, la présente étude a relevé que 82,7% des

centres enquêtés disposent de pharmacies internes.

Toutefois, bon nombre de patients ont recours aux officines externes ou aux autres sources

d’approvisionnent en raison de la rupture des stocks de médicaments dans les pharmacies

internes (36,5%), et de l’inexistence de médicaments de spécialités qui ne sont pas

disponibles dans ces pharmacies (34,1%).

Partant de l’observation n°14 du Comité DESC, l’Etat doit prendre des mesures pour

améliorer l’approvisionnement des pharmacies internes en médicaments et lutter contre le

détournement et la vente parallèle de médicaments par les agents de santé qui est reconnu par

5% des responsables interrogés.

6. Sur la question du mécanisme de plaintes

La redevabilité implique l’écoute et la prise en compte des besoins, des préoccupations et des

points de vue des populations, principales bénéficiaires du Droit à la Santé. Cette façon de

procéder concourt à l’amélioration des services offerts en tenant compte de la perception, des

observations, frustrations, recommandations et suggestions des patients.

Sur 222 structures enquêtées, seules 16, soit 7,2% disposent d’un mécanisme de plainte. Le

mécanisme de plaintes est un indicateur qui permet au système sanitaire d’améliorer la qualité

et l’efficacité des offres de services de santé, en fonction des retours qu’il a des bénéficiaires

des services de santé. Sa mise en place et son bon fonctionnement sont fondamentaux pour la

bonne gouvernance du système sanitaire. Il importe donc pour les 92,8% qui ne disposent pas

de mécanismes de plaintes, de procéder à leur mise en place.

Par ailleurs, même pour les structures qui disposent de mécanismes, l’intensité des plaintes

s’inscrit dans la fourchette de 1-30 plaintes par an. Cette intensité est très faible et pourrait

s’expliquer par la méconnaissance de ce mécanisme par les populations. Le Ministère de la

Santé et de l’Hygiène Publique devrait dès lors faire la promotion des mécanismes dans les

centres de santé et en assurer la vulgarisation auprès des populations.

7. Sur la question de l’accessibilité des centres par les personnes à besoins

spécifiques

« (…) Les installations, biens et services en matière de santé doivent être accessibles à tous,

en particulier aux groupes de populations les plus vulnérables ou marginalisés,

conformément à la loi et dans les faits, sans discrimination fondée sur l'un quelconque des

motifs proscrits.

27

Aussi (…) les installations, biens et services en matière de santé doivent être physiquement

accessibles sans danger pour tous les groupes de la population, en particulier les femmes, les

enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes atteintes du

VIH/sida 6».

Sur les 222 centres objets de l’enquête, 35, soit 15,7% ont un taux de fréquentation entre 0 à

10 patients par jour ; 69 centres, soit 31% ont un taux de fréquentation entre 11 et 25 patients ;

74 centres, soit 33,3% ont un taux de fréquentation entre 26 et 50 patients ; 44 centres, soit

20% ont un taux de fréquentation de plus de 50 patients.

L’éloignement de certains centres de santé des populations ou les difficultés d’accès en raison

de la situation géographique du centre de santé pourrait justifier les faibles taux de

fréquentation de certains centres. Il en est ainsi par exemple du centre de santé rural de Santai

dans la Commune d’Attecoubé, situé dans un quartier difficile d’accès, à proximité d’un

fumoir de drogue et ne bénéficiant pas de l’éclairage public. Cette situation géographique, au-

delà de la question de l’accessibilité physique, pose un problème de sécurité pour les patients

et le personnel de santé.

En ce qui concerne les personnes à besoins spécifiques et plus particulièrement les personnes

vivant avec un handicap, sur 222 centres, 171, soit 77% ont affirmé qu’ils sont facilement

fréquentés par des personnes à besoins spécifiques.

Dans la plupart des centres de santé qui ont affirmé en disposer, les commodités disponibles

pour les personnes à besoins spécifiques sont constituées de rampes (41,2%) et de services de

prise en charge des personnes vivants avec le VIH (38%). Ces mesures, certes importantes,

sont insuffisantes.

En effet, l’accessibilité physique aux infrastructures de santé des personnes vivant avec un

handicap requiert des aménagements et des mesures spécifiques telles que les ascenseurs et

les fauteuils roulants.

Dans ces conditions, l’Etat devra généraliser la mise à disposition ou la construction de

rampes et d’équipements facilitant l’accès des personnes vivant avec un handicap physique

aux infrastructures de santé.

8. Sur la question de la disponibilité des équipements

« Il doit exister dans l'État partie, en quantité suffisante, des installations, des biens et des

services (…) en matière de santé publique et de soins de santé (…). Ces installations, biens et

services comprendront toutefois les éléments fondamentaux déterminants de la santé ».

Il ressort de l’étude que 141 centres de santé, soit 63,5% n’ont pas la totalité des équipements

requis pour la prise en charge optimale des patients.

Au regard des prescriptions de l’observation générale n°14 sur le droit à la santé, un accent

doit être mis sur la forte disponibilité de centres de santé dans un Etat, mais également sur

celle des équipements dont doit disposer ces centres. 63,5% des centres de santé affirment ne

pas disposer d’équipements pour la prise en charge de tous les patients.

6 Observation générale n°14 du Comité DESC

28

Sur les 222 centres de santé, 171, soit 77%, estiment que les équipements dont ils disposent

sont en nombre insuffisant. Il en est de même des plateaux techniques estimés insuffisants par

65% des centres de santé enquêtés.

Cette situation crée un déficit qui impacte négativement la mise en œuvre du Droit à la santé,

car en raison de ce déficit, certains malades ou certaines affections ne peuvent être pris en

charge faute d’équipements appropriés. L’accès des populations aux soins de santé se trouve

ainsi limité.

9. Sur la question de l’adaptabilité des équipements

En dehors du critère quantitatif des équipements, « (…) les installations, biens et services en

matière de santé doivent également être scientifiquement et médicalement appropriés et de

bonne qualité… ». Ces équipements doivent être adaptés aussi bien aux besoins des patients

ordinaires, qu’à ceux à besoins spécifiques.

9.1.Les patients ordinaires

Selon les données collectées, 99 centres de santé, soit 44,6% ont affirmé que leurs

équipements sont adaptés pour la prise en charge de tous les patients, contre 123 soit, 55,4%

qui ont indiqué que leurs équipements ne sont adaptés à cette fin.

L’on note au vu de ce qui précède que les équipements de la majorité des centres ne sont pas

adaptés pour la prise en charge de tout type de patients. Cette situation est due notamment, au

vieillissement des équipements ou au manque d’acquisition d’équipements adaptés aux

besoins nouveaux. Il en est ainsi du matériel d’imagerie médicale, des lits d’accouchements et

des lampes chauffantes qui sont dépassées et ne permettent plus de répondre aux besoins des

patients.

Pour répondre aux besoins nouveaux et mettre en œuvre au mieux son obligation de

réalisation du droit à la santé, il importe d’acquérir du matériel adapté aux besoins des

populations.

9.2.Les personnes à besoins spécifiques

Sur 222 centres, 29, soit 13%, jugent leurs équipements adaptés pour la prise en charge des

personnes à besoins spécifiques. Par contre, 153 centres de santé, soit 69% affirment que les

équipements dont ils disposent ne le sont pas.

A l’analyse de ces résultats, plus de la moitié des centres de santé (69%) ne disposent pas

d’équipements adaptés pour la prise en charge des personnes à besoins spécifiques alors que

le droit à la santé suppose « la réunion d’un ensemble de critères favorables à l’état de santé

de tous7 », dont en l’espèce l’adaptabilité des biens et des services de santé. Cette situation

constitue un obstacle sérieux à l’accès aux soins de santé des groupes de personnes à besoins

spécifiques en général et des personnes vivants avec un handicap en particulier. La Côte

d’Ivoire devra donc apporter des solutions pour garantir un meilleur accès des populations

vulnérables aux soins de santé, notamment par la prise en charge de leurs situations physiques

ou mentales dans la conception et la réalisation d’infrastructures de santé.

7 Observation Générale n°14 du Comité DESC op cit

29

10. Sur la question du budget

À travers la Déclaration d’Abuja d’avril 2001, « les chefs d’État et de gouvernement … ont

pris l’engagement … d’allouer au moins 15% de leurs budgets nationaux au secteur de la

santé ».

Sur la base de cet engagement l’Etat ivoirien, partie à ladite Déclaration, devait accorder 15%

de son budget au secteur de la santé. Pourtant, à la différence de certains pays, qui ont atteint

cet objectif (le Libéria, Madagascar et le Togo) ou qui s’en sont rapprochés (l’Ethiopie, le

Lesotho), la Côte d’Ivoire n’a pas encore atteint ce résultat. Bien plus, la disponibilité du

budget notifié aux établissements sanitaires n’est pas toujours effective.

En effet, sur 222 centres de santé enquêtés, 106, soit 48% ont déclaré ne pas recevoir

l’intégralité de leurs dotations budgétaires. 72 centres, soit 68% des centres ayant affirmé ne

pas exécuter la totalité du budget notifié, précisent que le budget n’est exécutable qu’à 70%

en raison d’un plafonnement réalisé depuis quelques années.

Vu la délicatesse de la mission du système sanitaire, dont la plupart des tâches sont réalisées

dans l’urgence, il serait bon de l’exempter de la mise en œuvre de cette politique de

plafonnement. L’Etat gagnerait même à notifier le budget de l’administration sanitaire assez

tôt pour lui garantir une opérationnalité sur le long de l’année et permettre ainsi une meilleure

réalisation du droit à la santé en Côte d’Ivoire.

11. Sur la question de la connaissance du droit à la santé

Pour 83 centres de santé, soit 37,3%, les populations ont une bonne connaissance de leur

Droit à la santé. En revanche 113 centres, affirment plutôt le contraire.

La bonne connaissance d’un droit garantit une meilleure réclamation et une jouissance de ce

droit. Selon les résultats de l’enquête, la majorité des enquêtés sont convaincus que les

populations n’ont pas une bonne connaissance de leurs droits à la santé. Cette méconnaissance

constitue un écueil important à la pleine réalisation dudit droit.

Des campagnes de sensibilisation et autres activités devraient être organisées par le Ministère

à charge de la santé et la CNDHCI en vue de vulgariser le droit à la santé.

12. Sur la question de la répartition géographique des structures sanitaires

Sur la question de la répartition géographique des structures sanitaires, les données collectées

font apparaitre un déficit en infrastructures. Ce déficit est observé aussi bien au niveau des

infrastructures de base, des infrastructures de spécialité qu’à celui des infrastructures de

deuxième (Hôpitaux Généraux et Centres Hospitaliers Régionaux) et de troisième niveau

(Centre Hospitaliers Universitaires).

En effet, de nombreux départements, tels Guiglo, Taï, Méagui, Dianra, Ouaninou, Kaniasso,

Gbéléban, Doropo, n’ont pas d’Hôpitaux Généraux. Il en est de même pour de nombreuses

sous-préfectures qui ne sont pas dotés de Centres de Santé Urbains. Le droit à la santé est

également mis à l’épreuve dans des villages, dépourvus de Centres de Santé Ruraux ou très

éloignés du Centre de santé le plus proche.

30

Ce constat nous amène à tirer la conclusion que le déficit en matière d’infrastructures

sanitaires donne la preuve matérielle que la couverture géographique en infrastructure

sanitaire est insuffisante. Ce déficit en infrastructures au plan local et régional est à la base de

l’engorgement des centres de santé de troisième niveau.

13. Sur la question de l’Assurance Maladie

« La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide

médicale en cas de maladie", tant physique que mentale, suppose l’accès rapide dans des

conditions d’égalité, aux services essentiels de prévention, de traitement et de réadaptation ».

L’accès à la santé et aux soins est un droit garanti. Pourtant, de nombreux obstacles subsistent

dans l’accès aux soins des plus vulnérables en dépit des dispositifs d’aides légales mis en

place par l’Etat. Pour aider ces populations à surmonter ces obstacles à l’accessibilité

économique aux soins de santé, l’État de Côte d’Ivoire a mis en place, à travers la Loi

n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), un

système de sécurité sociale.

Pour la mise en œuvre de cette Loi, une Caisse de prévoyance sociale dénommée Caisse

Nationale d’assurance maladie (CNAM) a été créée par le décret n°2014-395 du 25 juin 2014.

Les réponses collectées relativement à la question de savoir si les populations connaissent ce

mécanisme, sont sans ambigüité : la CMU et CNAM sont quasiment inconnues des

populations pour lesquelles elles ont été créées. En effet, pour 186 responsables de centres de

santé sur 222, soit, 83,9%, les populations n’ont aucune connaissance de la CNAM.

Egalement, les enquêtés ont été soumis à la question de savoir si la CNAM leur paraissait être

une solution pour faciliter la réalisation du Droit à la santé en Côte d’Ivoire. Pour 122 centres

de santé, soit 55%, la CNAM est la solution à une amélioration de l’accès aux soins de santé.

Pour y parvenir, 72,1% des enquêtés ont proposé une sensibilisation plus accrue et des

campagnes de proximité, 21,6% optent pour une implication des médias audiovisuels et

11,3% demandent la dotation des centres de santé en supports de sensibilisation sur la

CNAM.

Au regard de ce qui précède, le Gouvernement devrait vulgariser davantage ce mécanisme à

travers des campagnes et autres initiatives de sensibilisation de masse, en s’appuyant

notamment sur les praticiens du droit à la santé.

31

CHAPITRE II : LES RECOMMANDATIONS

Au regard des difficultés identifiées dans le fonctionnement des centres de santé et du système

sanitaire, des recommandations sont formulées aussi bien par les responsables des structures

sanitaires (section I) que par la CNDHCI (section II).

SECTION I : LES RECOMMANDATIONS PROPOSEES PAR LES STRUCTURES

SANITAIRES

Les recommandations formulées par les responsables des centres de santé portent sur

l’amélioration du plateau technique et une meilleure prise en charge des patients.

1. Les suggestions pour l’amélioration du plateau technique

Les responsables de centres de santé interrogés ont, dans leur quasi-unanimité reconnu que les

plateaux techniques présentent des insuffisances. Pour y remédier, les suggestions et

recommandations suivantes ont été proposées. Ces recommandations ont été synthétisées dans

le tableau ci-après.

SUGGESTIONS NOMBRE DE CENTRES

DE SANTE

POURCENTAGE (%)

Augmenter le budget 24 10,8%

Extension du centre de santé 42 18,9%

Créer de nouveaux services 29 13,1%

Equipement des services 79 35,6%

Equipement de laboratoire 38 17,1%

Autres 38 17,1%

2. Les recommandations pour une meilleure prise en charge des patients

Pour corriger les dysfonctionnements constatés dans la prise en charge des patients et

renforcer le cadre de jouissance du droit à la santé en Côte d’Ivoire, les responsables des

centres de santé enquêtés ont fait les suggestions et recommandations suivantes.

RECOMMANDATIONS NOMBRE

DE

CENTRES

DE SANTE

POURCENTAGE

(%)

Harmonisation du budget de fonctionnement des centres de santé 24 10,8%

Recrutement de personnel dans les services 69 31,1%

Renforcer les plateaux techniques 82 36,9%

Approvisionner régulièrement les centres de santé de médicaments 60 27,0%

Améliorer les services d'accueil des patients 42 18,9%

Augmenter les dotations 34 15,3%

Renforcer les capacités des agents 47 21,2%

Construire d'autres infrastructures 25 11,3%

Dotation des hôpitaux d'autorités morales et juridiques 20 9%

Rendre autonome chaque structure de santé 8 3,6%

Cadre de formation continue des agents de la santé 23 10,4%

Renforcer les pouvoirs des premiers responsables 23 10,4%

Motiver le personnel de santé 39 17,6%

Renforcement de la sécurité 9 3,9%

Autres 6 2,9%

32

SECTION II : LES RECOMMANDATIONS DE LA CNDHCI

Au terme de la présente étude, la CNDHCI recommande :

1. A l’Etat de Côte d’Ivoire

Poursuivre le recrutement de médecins, infirmiers et sages-femmes afin d’améliorer le

ratio médecin, infirmiers, sages-femmes/nombre d’habitants ;

Renouveler et/ou renforcer le plateau technique des structures sanitaires jugés

insuffisants et parfois obsolètes ;

Renforcer le matériel de soins (matériel pour oxygénation et aspiration, brancard,

réfrigérateur pour médicaments) ;

Renforcer les capacités opérationnelles des hôpitaux et dispensaires publics,

Améliorer le système de ravitaillement et de renouvellement des stocks des

pharmacies internes afin de garantir une disponibilité permanente des médicaments ;

Améliorer l’administration du budget de fonctionnement des centres en le notifiant à

temps et en garantissant la disponibilité de totalité du budget alloué aux structures

sanitaires ;

Accélérer le processus de construction d’infrastructures sanitaires afin d’améliorer la

répartition géographique des structures sanitaires de premier, deuxième et troisième

niveaux et réhabiliter les infrastructures devenues vétustes ;

Purger les arriérés dus aux centres de santé communautaires au titre de la politique de

gratuité, afin de maintenir leur opérationnalité ;

Renforcer le système de gestion et de traitement des déchets médicaux ;

Mettre en place un système de contrôle et d’alerte des violations du Droit à la Santé ;

Réhabiliter les installations électriques et d’adduction d’eau des centres de santé et

assurer la maintenance par le biais d’un service permanent de maintenance ;

Prendre les mesures pour faire respecter la pyramide médicale ;

Renforcer les capacités des agents de santé afin de les adapter aux besoins nouveaux,

aux techniques et technologies modernes

Créer des structures destinées à vulgariser la médecine préventive et inculquer la

culture de la prévention aux populations à l’effet d’atténuer le coût des soins curatifs;

Accélérer le processus de mise en œuvre et d’opérationnalisation effective de la

CNAM afin de faciliter l’accès aux soins à toutes les couches sociales ;

En attendant l’opérationnalisation effective de la CNAM, mettre en place un système

de subvention des médicaments dans les pharmacies des centres de santé publique afin

d’éviter aux populations de s’approvisionner dans les pharmacies à ciel ouvert comme

par exemple, le marché de médicaments de Roxy ;

Vulgariser le droit à la santé à travers des campagnes et autres initiatives de

sensibilisation de masse ;

Instaurer des mécanismes de plaintes dans les centres de santé publique et en assurer

la vulgarisation auprès des populations, ce qui devrait concourir à l’amélioration de la

gouvernance de la politique sanitaire en Côte d’Ivoire.

33

2. Aux partenaires techniques et financiers

Soutenir davantage les efforts du Gouvernement pour la réalisation du droit à la santé

à travers des actions telles que le financement basé sur la performance instauré par la

Banque Mondiale en Côte d’Ivoire ;

Aider à la création de centres de santé publics de premier et second contacts ;

Soutenir le Gouvernement dans la prise en charge des personnes à besoins spécifiques,

notamment celles vivants avec un handicap ;

Appuyer la dotation en médicaments des pharmacies internes des hôpitaux publics ;

Aider au renforcement des capacités du personnel médical afin de les adapter aux

besoins nouveaux et renforcer leur opérationnalité face aux défis nouveaux en termes

de techniques et technologies médicales modernes.

CONCLUSION

Au terme de la présente étude sur le droit à la santé en Côte d’Ivoire, l’on retient que le

système sanitaire ivoirien, lieu de réalisation du Droit à la santé est miné par diverses

difficultés, en dépit des politiques et moyens mis en œuvre par l’Etat. Ces difficultés sont

relatives aux ressources matérielles, financières et humaines.

Le système sanitaire est également marqué par la vétusté, l’inadaptation ou le manque

d’entretien des équipements disponibles, par la répartition géographique insatisfaisante des

infrastructures sanitaires de premier, deuxième et troisième niveaux ainsi que l’inexistence,

dans la plupart des centres médicaux, d’un mécanisme formel de gestion des déchets

médicaux.

Les difficultés de ce système sont aussi en lien avec l’approvisionnement régulier des

pharmacies internes en médicaments, l’absence ou l’insuffisance de commodités pour une

prise en charge optimale des personnes à besoins spécifiques.

Par ailleurs, les insuffisances ou la mauvaise répartition des ressources humaines impactent

négativement le système sanitaire.

Enfin, une meilleure connaissance du droit à la santé par les populations, l’accélération du

processus de mise en place et d’opérationnalisation de la Couverture Maladie Universelle

ainsi que l’existence de mécanismes de plaintes devraient participer à l’amélioration du droit à

la santé en Côte d’Ivoire.

34

Annexes Annexe 1 :

Guide d’entretien adressé aux responsables des structures de santé

Annexe 2 :

Fiche technique d’information commissions régionales

35

ETUDE SUR LE DROIT A LA SANTE EN CÔTE D’IVOIRE

GUIDE D’ENTRETIEN : STRUCTURES DE SANTE

1. Structure : …………………………………………………………………………………

2. Quels sont les services offerts par votre centre de santé ?

3. De façon générale, de quelles affections souffrent les patients que vous recevez ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

4. Quel est le niveau de fréquentation de votre centre de santé?

Très élevé Elevé Normal Peu élevé

5. Quelle est votre opinion sur ce taux de fréquentation?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

6. Comment jugez-vous les prestations des médecins de votre centre de santé ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

7. Comment jugez-vous les prestations des infirmiers/infirmières de votre centre de santé ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

8. Comment jugez-vous les prestations des sages-femmes de votre centre de santé ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

9. Pensez-vous que le personnel médical est en nombre suffisant pour la prise en charge

effective des patients ? Oui Non



Centre de Dépistage Volontaire

Ophtalmologie Chirurgie

Services des urgences

Odontostomatologie

Médecine générale

Maternité

Échographie

Gynécologie Pharmacie

ECG

Pédiatrie

ORL

Autres (à préciser)

…………………………………

………………………………… …………………………………

36

10. Si non, quels personnels manque-t-il pour le fonctionnement optimal de votre structure ?

………………………………………………………………………………………………

.................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

11. Les services de votre structure fonctionnent-ils à plein temps ? Oui Non

Si non, quels sont les services qui ne fonctionnent pas ?

………………………………………………………………………………………………

…………………..

Pourquoi ?...............................................................................................................................

.............................

12. Avez-vous le sentiment que les patients sont satisfaits des prestations du corps médical de

votre établissement ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

13. Pensez-vous que vos patients ont une bonne connaissance de leurs droits à la santé ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

14. Existe-il un mécanisme de plaintes au sein de votre structure ? Oui Non

Si oui, combien de plaintes avez-vous reçu au cours de l’année écoulée ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

Et, quelles suites avez-vous donné à ces plaintes ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

15. De façon générale, les médicaments (y compris les ARV) prescrits à vos patients sont-ils

disponibles dans la pharmacie de votre centre de santé ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

16. Des patients ont relevé que certains médicaments indisponibles dans la pharmacie de

l’hôpital peuvent s’acquérir uniquement auprès du personnel médical. Qu’en pensez-

vous ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

17. Les patients sont-ils obligés de payer des actes de consultation/soins en cas d’urgence

avant les prestations?

Oui Non

37

Si oui, pourquoi………………………………………………………….………………………

18. Des patients se plaignent du fait que des ordonnances sont prescrites malgré l’état critique

des malades admis aux urgences. Qu’en pensez-vous ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

19. Les équipements sont-ils disponibles pour la prise en charge de tous les patients?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

20. Ces équipements sont-ils adaptés à la prise en charge de tous les patients?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

21. Les équipements sont-ils en nombre suffisant ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

22. Quels équipements manque-t-il pour un fonctionnement optimal de votre structure ?

………………………………………………………………………………………………

23. Les personnes ou des groupes de personnes à besoins spécifiques (handicapés, personnes

du troisième âge, enfants de la rue, personnes séropositives, ‘’populations clés’’…)

fréquentent-ils votre centre de santé ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

24. Votre structure dispose-t-elle d’équipements et de commodités requis pour la prise en

charge des populations à besoins spécifiques (handicapés, personnes du troisième âge,

enfants de la rue, personnes séropositives, ‘’populations clés’’…)? Si oui lesquels ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

25. Le couple mère/enfant bénéficie t-il d’une protection particulière au sein de votre

structure ? Oui Non

Si oui, décrivez les mesures spécifiques mises en place pour assurer cette protection

26. Avez-vous disposé de la totalité du budget qui vous a été alloué cette année pour le

fonctionnement de votre structure ?

Si non, quel est le pourcentage auquel vous avez eu accès ?..................................................

27. Etes-vous satisfait du plateau technique de votre établissement de façon générale?

28. Si non, quels propositions faites-vous pour les améliorer ?

Oui vraiment Non Sans opinion


38

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

29. Quels sont les problèmes majeurs que vous rencontrez dans votre structure de santé ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

30. Selon vous, les populations ont-elles une bonne connaissance de la Caisse Nationale

d’Assurance Maladie (CNAM)?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

31. Si non, quelles solutions proposez-vous pour une meilleure connaissance de la CNAM ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

32. Pensez-vous que la CNAM peut être la solution à la prise en charge efficace des patients

et à l’amélioration du plateau technique dans les hôpitaux/dispensaires publics ?

Si non, pourquoi ? ………………………………………………………………………….

33. Selon vous, quelles sont les difficultés majeures du système sanitaire ivoirien?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

34. Quelles recommandations faites-vous pour l’amélioration de la prise en charge des

patients dans les hôpitaux/dispensaires publics ?

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

IDENTIFICATION

1- Sexe : Masculin Féminin 2- Qualité/Fonction du répondant : …………………………………………………………………………….

3 - Localité : …………………………………………………………………………………………………………

Nom de l’enquêteur :………….………………………………………Tél ; ……………………………………. Date : ……/………/…………


39

ETUDE SUR LE DROIT A LA SANTE EN CÔTE D’IVOIRE

FICHE TECHNIQUE D’INFORMATION COMMISSIONS REGIONALES

1. REGION : …………………………………………………………………………………

2. Combien de départements comporte votre Région ?

………………………………………………………………………………………………

3. Combien d’hôpitaux généraux comporte votre Région ?

………………………………………………………………………………………………

4. Chaque département est-il doté d’un Hôpital Général

………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

5. Citer les départements non-couverts ?

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

6. Combien de Sous-préfectures comporte votre Région?

………………………………………………………………………………………………

7. Chaque Sous-préfecture est-elle dotée d’un Centre Urbain de Santé ?

………………………………………………………………………………………………

8. Citez les sous-préfectures ne disposant pas de Centre Urbain de Santé

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................

9. Combien de villages comporte votre région8 ?

……………………………………………………………………………………………….

10. Combien de centres de santé comporte votre région ?

………………………………………………………………………………………………….

IDENTIFICATION

8 Information disponible à la préfecture de région (Voir le représentant du préfet).



1- Sexe : Masculin Féminin 2- Qualité/Fonction du répondant : …………………………………………………………………………….

Nom:………….………………………………………Tél : ……………………………………. Date : ……/………/…………

40

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE ................................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

DEFINITION DES SIGLES ......................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

RESUME EXECTIF ...................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

INTRODUCTION .......................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

1. Les objectifs de l’étude ............................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

1.1. L’objectif Général .......................................................................................................................................... 7

1.2. Objectifs Spécifiques ............................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

2. La cible de l’étude ............................................................................................................................................. 9

3. La méthodologie de l’étude .............................................................................................................................. 9

4. Les difficultés rencontrées dans la collecte des données ......................................... Erreur ! Signet non défini.

PREMIERE PARTIE : LA PRESENTATION DES RESULTATS DE L’ETUDE Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE I : LES RESULTATS RELATIFS AUX PATIENTS ET A L’ORGANISATION

FONCTIONNELLE DES CENTRES .......................................................................... Erreur ! Signet non défini.

SECTION I : L’ORGANISATION FONCTIONNELLE DES CENTRES DE SANTEErreur ! Signet non défini.

1. Les services de santé disponibles ............................................................................... Erreur ! Signet non défini.

2. Le personnel médical ................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

2.1. Les prestations du personnel médical .................................................................... Erreur ! Signet non défini.

2.1.1. Les prestations des médecins ............................................................................... Erreur ! Signet non défini.

2.1.2. Les prestations des infirmiers/infirmières.......................................................... Erreur ! Signet non défini.

2.1.3. Les prestations de sages-femmes ......................................................................... Erreur ! Signet non défini.

2.2. Le taux de couverture en personnel de santé ........................................................ Erreur ! Signet non défini.

2.2.1. La disponibilité en personnel .............................................................................. Erreur ! Signet non défini.

2.2.2. Le déficit en personnel ......................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

3. Le fonctionnement des services ................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

4. Les difficultés identifiées par les praticiens ............................................................. Erreur ! Signet non défini.

4.1. Les problèmes majeurs relevés dans le fonctionnement interne des centres de santéErreur ! Signet non défini.

4.2. Les problèmes majeurs du système sanitaire ivoirien en général ....................... Erreur ! Signet non défini.

5. La prise en charge dans les urgences ........................................................................ Erreur ! Signet non défini.

5.1. L’obligation de payer la consultation en cas d’urgence ....................................... Erreur ! Signet non défini.

41

5.2. Les raisons de l’exigence du paiement des frais dans les urgences ..................... Erreur ! Signet non défini.

6. La question relative à la disponibilité des médicaments dans les pharmacies internesErreur ! Signet non défini.

6.1. La disponibilité des médicaments dans les pharmacies internes ......................... Erreur ! Signet non défini.

6.2. Le recours aux officines externes ou aux autres sources d’approvisionnement Erreur ! Signet non défini.

6.3. La vente des médicaments par des agents de santé .............................................. Erreur ! Signet non défini.

7. Les mécanismes de plaintes ....................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

7.1. L’existence de mécanisme de plainte ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.

7.2. L’intensité des plaintes ........................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

SECTION II : LES DONNEES RELATIVES AUX PATIENTS ............................. Erreur ! Signet non défini.

1. La fréquentation des centres de santé ...................................................................... Erreur ! Signet non défini.

1.1. Le niveau de fréquentation des centres de santé .................................................. Erreur ! Signet non défini.

1.2. L’accès aux centres de santé par les personnes à besoins spécifiques ................. Erreur ! Signet non défini.

2. La connaissance du Droit à la santé des populations .............................................. Erreur ! Signet non défini.

3. La question de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) ...................... Erreur ! Signet non défini.

3.1. La connaissance de la CNAM par les populations ............................................... Erreur ! Signet non défini.

3.2. L’hypothèse de la CNAM comme solution à la réalisation du droit à la santé .. Erreur ! Signet non défini.

3.3. Les propositions des responsables des centres de santé pour une meilleure connaissance de la

CNAM par les populations ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

4. La répartition géographique des structures sanitaires ........................................... Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE II : L’ORGANISATION DES EQUIPEMENTS ET LES DISPONIBILITES

BUDGETAIRES............................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

SECTION I : LE MATERIEL DE SOIN ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.

1. Les équipements ......................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

1.1. La disponibilité des équipements de prise en charge ........................................... Erreur ! Signet non défini.

1.2. L’adaptabilité des équipements ............................................................................. Erreur ! Signet non défini.

1.2.1. Pour les patients ordinaires ................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

1.2.2. Pour les personnes à besoins spécifiques ............................................................ Erreur ! Signet non défini.

1.2.3. Les commodités disponibles dans les 29 centres équipés pour la prise en charge des personnes à

besoins spécifiques .......................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

1.3. L’évaluation quantitative des équipements .......................................................... Erreur ! Signet non défini.

1.4. L’évaluation du déficit d’équipements dans les 171 centres de santé ................. Erreur ! Signet non défini.

42

2. Les plateaux techniques ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

SECTION II : LA DISPONIBILITE BUDGETAIRE ................................................ Erreur ! Signet non défini.

1. L’allocation du budget ............................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

2. La disponibilité effective du budget .......................................................................... Erreur ! Signet non défini.

DEUXIEME PARTIE : L’ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS ET LES

RECOMMANDATIONS ............................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE I : L’ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS .................................. Erreur ! Signet non défini.

1. Les services offerts ..................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

2. Le personnel médical ................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

2.1. Sur la question de la qualification.......................................................................... Erreur ! Signet non défini.

2.2. Sur la question de la couverture en personnel médical ........................................ Erreur ! Signet non défini.

3. Sur la question du fonctionnement des centres de santé ......................................... Erreur ! Signet non défini.

4. Sur la question de la prise en charge dans les urgences .......................................... Erreur ! Signet non défini.

5. Sur la question des médicaments .............................................................................. Erreur ! Signet non défini.

6. Sur la question du mécanisme de plaintes................................................................ Erreur ! Signet non défini.

7. Sur la question de l’accessibilité des centres par les personnes à besoins spécifiquesErreur ! Signet non défini.

8. Sur la question de la disponibilité des équipements ................................................ Erreur ! Signet non défini.

9. Sur la question de l’adaptabilité des équipements .................................................. Erreur ! Signet non défini.

9.1. Les patients ordinaires ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

9.2. Les personnes à besoins spécifiques ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.

10. Sur la question du budget ........................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

11. Sur la question de la connaissance du droit à la santé .......................................... Erreur ! Signet non défini.

12. Sur la question de la répartition géographique des structures sanitaires ........... Erreur ! Signet non défini.

13. Sur la question de l’Assurance maladie ................................................................. Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE II : LES RECOMMANDATIONS .......................................................... Erreur ! Signet non défini.

SECTION I : LES RECOMMANDATIONS PROPOSEES PAR LES STRUCTURES SANITAIRESErreur ! Signet non défini.

1. Les suggestions pour l’amélioration du plateau technique ..................................... Erreur ! Signet non défini.

2. Les recommandations pour une meilleure prise en charge des patients ............... Erreur ! Signet non défini.

SECTION II : LES RECOMMANDATIONS DE LA CNDHCI ............................... Erreur ! Signet non défini.

1. A l’Etat de Côte d’Ivoire ........................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

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2. Aux partenaires techniques et financiers ................................................................. Erreur ! Signet non défini.

CONCLUSION............................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

Annexes ........................................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

Annexe 2 : ....................................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

Annexe 1 : ....................................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

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