TS29 (EC)v06fr_Exportation en UE

TS29 (EC)06fr Exportation en UE.doc

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TS29 (EC)v06fr_ Exportation

28/06/2013

Guide Pratique n°29 :

EXPORTATION DE PRODUITS ISSUS DE

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE AU SEIN DE

L’UE

Les exigences selon les Règlements (CE)

no.834/2007, no.889/2008 et no.1235/2008 Ce guide explique les modalités d’exportation de produits biologiques en

provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne (pays tiers) vers l’UE.

EXPORTATION VERS L’ UE


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I. Introduction

Les produits biologiques provenant de l’UE peuvent circuler librement dans tous

les Etats Membres de l’UE, sous réserve qu’ils soient produits, transformés,

importés et distribués en conformité avec le Règlement CE 834/07 et ses

règlements d’application.

Si votre opération est située dans un « pays tiers », c’est-à-dire hors Union

Européenne, il est possible d’exporter les marchandises en Europe mais elles

doivent, pour cela, respecter des exigences équivalentes aux Règlement

CE 834/07 et ses règlements d’application. Les modalités de

fonctionnement sont explicitées dans les sections suivantes de ce guide.

L’importateur européen doit lui aussi, se conformer à quelques obligations

spécifiques :

Se soumettre au contrôle (un contrôle physique par an + un contrôle aléatoire

éventuel + prélèvement éventuel d’échantillons pour analyse).

Notifier son activité biologique auprès de son Autorité Compétente.

NB : En tant qu’importateur, l’ensemble des unités de stockage pour les produits

biologiques doivent être contrôlées.

II. Règles d’exportation en provenance de pays tiers

A. Pays tiers de la « liste positive » présentant des

garanties équivalentes

Certains pays tiers ont été reconnus comme appliquant des règles de production

biologique et de contrôles équivalentes à celles appliquées dans l’UE.

Concrètement, cela signifie que certains pays tiers disposent d’une

règlementation nationale biologique qui est considérée équivalente au règlement

biologique européen.

Il s’agit de l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le

Japon, la Nouvelle Zélande, la Suisse, la Tunisie, le Canada et les

Etats Unis.

Cependant, ces équivalences sont valables selon certaines conditions qui sont

explicitées dans l’annexe III du règlement CE 1235/2008. Ces conditions

concernent :


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Les catégories de produits concernées, établies selon la liste suivante :

A : Produits végétaux non transformés B : Produits animaux vivants ou non transformés

C : Produits de l’aquaculture et algues marines D : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine

E : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale F : Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de

culture

L’origine des produits et des ingrédients utilisés dans les denrées alimentaires

et aliments pour animaux

L’indication des normes de production appliquées dans le pays tiers.

L’autorité compétente responsable dans le pays tiers du système de contrôle.

Les organismes de contrôle reconnus pour effectuer les contrôles et ceux

reconnus pour délivrer les certificats.

La durée de l’inscription sur la liste.

En Annexe A de ce document se trouve la liste des pays tiers positifs ainsi que

les critères d’équivalence. Il est à noter que la liste des Pays Tiers présentant des

garanties équivalente fait l’objet d’une publication au Journal Officiel et est

régulièrement actualisée.

Les produits originaires de ces pays et répondant aux critères de l’équivalence

peuvent être importés en Union Européenne et commercialisés comme

produits biologiques

- Avec un certificat global selon la réglementation nationale en

question

- avec un Certificat d’inspection Relatif à l’Importation spécifique

par lot

- sans autorisation d’importation préalable pour l’importateur.

Dans ce cas, le modèle de certificat d’inspection, disponible à l’annexe V du

RCE 1235/2008, devra faire référence à « l’article 33 paragraphe 2 du

Règlement CE 834/2007 ». Le certificat d’inspection est établi par l’Organisme

Certificateur reconnu de l’exportateur.

Exception :

Pour la Suisse, un accord concernant l’échange des produits agricoles a été établi

avec la Communauté Européenne, désormais le certificat de conformité du

fournisseur est suffisant et les certificats d’inspection par lot spécifiques


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entre la Suisse et l’Union Européenne dans les deux sens ne sont plus

nécessaires.

B. Organismes de contrôle désignés aux fins de

l’équivalence

La Commission Européenne a établi une liste d’organismes de contrôle internationaux qu’elle reconnaît comme faisant appliquer des règles de production biologique et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l’Union

Européenne (liste disponible dans l’Annexe IV du R(CE) N° 1235/2008 consolidé et applicable depuis le 1er juillet 2012).

Concrètement, cela signifie que certains organismes de contrôle ont créé leur propre référentiel « privé » identifiant, en pays tiers et pour chaque type

d’activité (production, transformation, distribution…) des exigences à suivre, qui ont été évaluées et validées par la Commission Européenne comme équivalentes

aux exigences du règlement européen.

Ecocert SA a créé et fait validé son référentiel nommé le «Ecocert Organic Standard » (EOS)

appliqué dans les pays tiers et reconnu équivalent selon les

conditions spécifiées ci-dessous.

Pour chacun des Organismes de contrôle, l’annexe IV du R(CE) N° 1235/2008

consolidé fournit les précisions suivantes:

Le nom, l’adresse de l’organisme ainsi que le site internet sur lequel sont

indiqués les opérateurs contrôlés

La liste des pays tiers où l’équivalence est reconnue : pour Ecocert environ

80 pays listés

le N° de code de l’organisme certificateur: pour Ecocert code ISO-BIO-154

Les catégories de produits concernées par pays, établies selon la liste

suivante .

A : Produits végétaux non transformés B : Produits animaux vivants ou non transformés

C : Produits de l’aquaculture et algues marines D : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*

E : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale* F : Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de

culture *chaque ingrédient individuellement doit être reconnu équivalent donc soit produit en UE, soit provenir d’un des pays tiers équivalent (cas A), soit certifié


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par un organisme de contrôle désigné aux fins de l’équivalence (cas B) (cf schéma N°2 ci-dessous).

La durée d’inscription sur la liste

Les exceptions : pour Ecocert, les produits en conversion et les produits

couverts par l’annexe III (Cf section II.A de ce guide) ne peuvent pas être

exporté sous ce régime.

En Annexe B de ce document, vous trouverez la liste des pays et catégories de

produits par pays reconnus pour Ecocert SA et son standard «Ecocert Organic

Standard » (EOS) à la date du 28 Juin 2013.

Dans le cas où votre opération est située dans un pays et pour une activité listée

dans cette annexe, cela signifie que les produits peuvent être importés en UE et

commercialisés comme biologique

- Avec un certificat global selon le référentiel EOS

- avec un Certificat d’inspection Relatif à l’Importation spécifique

par lot

- sans autorisation d’importation préalable pour l’importateur.

Dans ce cas, le modèle de certificat d’inspection, disponible à l’annexe V du

RCE 1235/2008, devra faire référence à «l’article 33 paragraphe

3 du Règlement CE 834/2007» et être établi par l’Organisme Certificateur

reconnu de l’exportateur.

C. Régime transitoire des autorisations d’importations

Si les produits provenant de pays tiers ne correspond à aucun des cas présentés

dans les paragraphes II. A. et B., les produis doivent être exportés vers l’UE

sous le régime transitoire des autorisations d’importation.

Concrètement, cela signifie que le client importateur en Europe devra demander

aux autorités compétentes de son pays de lui délivrer une autorisation

d’importation pour tous les produits concernés.


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Dans ce cas, les produits peuvent être importés en UE et commercialisés

comme biologique:

- Avec un certificat global selon le référentiel EOS

- Avec un Certificat d’inspection Relatif à l’Importation spécifique

par lot

- Avec autorisation d’importation préalable pour l’importateur.

Le modèle de certificat d’inspection, disponible à l’annexe V du RCE

1235/2008, devra faire référence à « l’article 19 du Règlement CE

1235/2008 ». Le certificat d’inspection est établi par l’Organisme Certificateur

reconnu de l’exportateur.

Note : Pour obtenir une autorisation d'importation, l’importateur doit en premier lieu compléter un dossier de demande d’autorisation de commercialisation pour chacun de ses fournisseurs et le soumettre à son Autorité

Compétente. Le dossier de demande est constitué sur la base des rapports de contrôle de tous les intervenants de la filière d’exportation en pays tiers :

production agricole, transformation et exportation. Les autorisations ne sont pas postdatées ni accordées rétrospectivement. Il est

donc important pour l’importateur d’entamer la démarche de demande

d’autorisation avant que les biens soient importés. Les produits peuvent être

seulement commercialisés si l’importateur a auparavant reçu une autorisation de

l’autorité compétente. Les douanes contrôlent la présence d’une autorisation

d’importation valide avant d’approuver le certificat d’inspection.

Une autorisation d’importation est valide 12 mois et doit être renouvelée tous les

ans.

ECOCERT peut assister les importateurs dans le montage de leur dossier de demande d’autorisation d'importation. Cependant ce service n'est pas gratuit.

Veuillez contacter votre correspondant habituel pour obtenir les coordonnées des

personnes en charge de ce service.

Il est à noter que ce régime transitoire a une durée limitée et qu’à partir

du 1er Juillet 2014, les autorisations d’importation ne seront plus

délivrées.

En résumé, ci-dessous 2 schémas récapitulatifs :

- Le premier décrit les modalités d’importation en UE d’un

produit bio certifié par Ecocert en Pays tiers.

- Le second explique les modalités d’importation de produits

transformés certifiés par Ecocert SA selon EOS en pays tiers

en fonction de la certification des ingrédients bio utilisés.


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1- Quel régime d’importation pour les produits quand ils sont certifiés par Ecocert ?

OUI

OUI

OUI

NON

NON

*cf schéma 2 ci-dessous

TOUJOURS se référer

au REFERENTIEL R(CE)

1235/2008 consolidé

disponible sur http://eur-lex.europa.eu/

Le produit répond-t-il aux conditions

d’équivalence de l’annexe III du

R(EC)1235/2008 ? -catégorie produits,

-certificat selon référentiel équivalent (ex. NOP, NPOP, COR,

JAS, TN Law), -Origine des produits et

de chaque ingrédient si produit transformé

(Cf Point II. A.)

Le produit fini est certifié par Ecocert

dans 1 des pays tiers reconnus

équivalents [Annexe III du R(EC) N° 1235/2008] :

Tunisie Canada

Japon USA

Inde

OUI

Certificat : Emission d’un certificat selon la réglementation nationale équivalente (TN, CA, JP, USA, IN).

Code Ecocert sur étiquette : voir Annexe III du R(CE) N°

1235/2008 Exportation vers Europe: Pas d’autorisation d’importation

Certificat d’inspection par lot selon RCE 834/2007 Art 33 (2)

NON

Le produit respecte-t-il les conditions

d’équivalence d’Ecocert SA listées à l’Annexe IV du R(CE)

N° 1235/2008? -pays,

-catégorie et statut de produit,

-équivalence des ingrédients pour les produits transformés*

(Cf Point II. B)

Certificat:

Emission d’un certificat selon

EOS. Code Ecocert sur étiquette : ISO-BIO-154 Exportation vers Europe:

Pas d’autorisation d’importation Certificat d’inspection par lot selon RCE 834/2007 Art 33 (3)

Certificat : Emission d’un certificat selon l’EOS Code Ecocert sur étiquette :

ISO-BIO-602 Exportation vers Europe: Régime transitoire des autorisations d’Importation obligatoire pour l’importateur en Europe Certificat d’inspection par lot selon RCE

1235/2008 Art 19

http://eur-lex.europa.eu/


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2-Comment déterminer le régime d’importation de vos produits transformés destinés à l’alimentation humaine et animale ?

Ingrédients Produit fini

Certification de l’ingrédient en pays tiers par un organisme de contrôle reconnus aux fins de

l’équivalence

[Listé à l’annexe IV du R(CE) N° 1235/2008]

Certification de l’ingrédient en EUROPE selon le règlement (CE)

n°834/2007 et 889/2008

Certification de l’ingrédient en pays tiers par un organisme de contrôle non reconnus aux fins

de l’équivalence

[Non listé à l’annexe IV du R(CE) N°

1235/2008]

Mesure transitoire

Certification de l’ingrédient en pays tiers reconnus équivalent

(selon une réglementation nationale équivalente)

[Annexe III du R(EC) N°

1235/2008]

Certificat: Emission d’un certificat selon

EOS. Code Ecocert : ISO-BIO-154 Exportation vers Europe:

Pas d’autorisation d’importation Certificat d’inspection par lot selon RCE 834/2007 Art 33 (3)

Certificat : Emission d’un certificat selon l’EOS Code Ecocert : ISO-BIO-602

Exportation vers Europe: Régime transitoire des autorisations d’Importation obligatoire pour l’importateur en Europe

Certificat d’inspection par lot selon RCE 1235/2008 Art 19


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III. Les certificats d’inspection relatif à l’Importation

spécifique par lot

Quel que soit le régime d’importation appliqué, un certificat d’inspection doit

obligatoirement accompagner la marchandise pour être mise en libre pratique

(dédouanée) au point d’arrivée de l’Union Européenne.

Pour l’obtenir :

Pour chaque envoi, au minimum 3 jours avant votre expédition, l’exportateur

doit contacter le bureau Ecocert qui assure le suivi de sa certification en

fournissant simultanément les documents suivants :

- Déclaration dûment remplie et signée (modèle transmis par votre

bureau Ecocert)

- Copie de la facture commerciale (pas de facture pro forma)

- Copie du document de transport en fonction du moyen de transport

utilisé (avion (Lettre de Transport Aérien - LTA), bateau

(Connaissement maritime - bill of lading, camion - CMR)

- Si applicable, la copie de l’autorisation d’importation de ²

l’importateur en Union Européenne

Délais d’émission

• Les demandes de certificats d’inspection sont traitées dans un délai de 24

heures à compter de la réception de la demande. Les demandes reçues le

vendredi après 12H ou avant des jours de congés officiels sont traitées le jour

ouvrable suivant.

• Les expéditions du week-end doivent être anticipées envoyant toute demande

au plus tard le vendredi midi.

• Les détails sur les modalités d’envoi peuvent être expliquées par le bureau de

contact correspondant à la zone de l’exportateur.

NB: les certificats d’inspection ne peuvent pas être émis après mise en libre

pratique/dédouanement des produits biologiques.

Il est fortement recommandé de contacter Ecocert avant toute première

expédition de produits biologiques.


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IV. Définitions

Opérateur : (Art 2d RCE 834/07)

Personne physique ou morale chargée de veiller au respect des exigences du

règlement bio au sein de l’activité biologique sous son contrôle.

Importateur : (Art 2c RCE 889/08)

Toute personne physique ou morale de la Communauté qui présente un lot en

vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté Européenne, soit en

personne soit par l’intermédiaire d’un représentant.

Premier destinataire : (Art 2d RCE 889/08)

Toute personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le

reçoit en vue d’une préparation supplémentaire et/ou de sa commercialisation.

Certificat d’inspection : (Art 2(1) RCE 1235/008)

Le certificat d’inspection visé à l’article 33, paragraphe 1, point d), du règlement

(CE) n° 834/2007, couvrant un lot. Modèle à l’annexe V du RCE 1235/08.

Lot : (Art 2(3) RCE 1235/08)

Une quantité de produits relevant d’un ou de plusieurs codes de la nomenclature combinée, couverts par un certificat d’inspection unique, acheminés par le même

moyen de transport et importés du même pays tiers.

Vérification du lot : (Art 2(5) RCE 1235/08)

La vérification, par les autorités compétentes des États membres, du certificat d’inspection au regard des dispositions de l’article 13 du règlement CE 1235/08

et, lorsque ces autorités l’estiment justifié, la vérification des produits en liaison avec les prescriptions du règlement (CE) n° 834/2007 et des règlements (CE) n° 889/2008 et 1235/08.

Autorités compétentes des États membres : (Art 2(6) RCE 1235/08)

Les autorités douanières ou autres autorités désignées par les États membres.

Equivalent : (Art 2x RCE 834/07)

Dans la description de mesures ou systèmes différents, le fait de répondre aux

mêmes objectifs et de respecter les mêmes principes par l’application de règles

garantissant le même niveau d’assurance de conformité.


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V. Références réglementaires

Règlement européen n°834/2007 du 28 juin 2007 (Règlement cadre)

Article 28 – Adhésion au système de contrôle : opérateurs concernés

Article 32 – Importation de produits conformes (non appliqué pour l’instant)

Article 33 – Importation de produits présentant des garanties équivalentes

Article 34 – Libre circulation des produits biologiques

Règlement européen n°1235/2008 du 8 décembre 2008

(règlement d’application) consolidé

Titre II : Articles 3 à 6 + Annexes I et II – Importation de produits conformes (non appliqué pour l’instant)

Titre III : Articles 7 à 12 + Annexe III et IV

– Importation de produits présentant des garanties équivalentes

Article 13 + Annexe V

– Certificat d’inspection

Articles 18 et 19

– Dispositions transitoires

Les annexes III et IV de ce règlement évoluent régulièrement, Ecocert tient ses clients informés de chaque modification, cependant il est important de consulter systématiquement la dernière version consolidée du RCE 1235/08 sur le site de

la Commission Européenne.

Les 2 listes ci-dessous en Annexes A et B sont celles arrêtées à la date du 28

Juin 2013, elles sont susceptibles d’évoluer.

Ecocert Organic Standard Documents disponibles en téléchargement sur notre site www.ecocert.com ou

sur demande auprès de nos services.


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ANNEXE A

Liste des Pays tiers reconnus équivalents (au 28 Juin 2013)

Catégories de produits

A : Produits végétaux non transformés

B : Produits animaux vivants ou non transformés

C : Produits de l’aquaculture et algues marines

D : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine

E : Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale

F : Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture


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NORMES DE

PRODUCTION

PAYS

ORGANISME DE CONTROLE (OC)

(+ Numéro de code)

AUTORITE DELIVRANT

LES CERTIFICATS DE LOT (A)

CATEGORIES DE PRODUITS ORIGINE DES

INGREDIENTS BIO

ARGENTINE

Ley 25 127 de producción ecológica,

biológica y orgánica

Instituto Argentino para la certificación y promoción de Productos Agropécuarios Organicos SRL (Argencert) (OC+A) AR-

BIO-002

Organización Internacional Agropecuaria

(O.I.A.)-(OC+A) AR-BIO-004

Letis SA(OC+A) AR-BIO-003

Food Safety SA (OC+A) AR-BIO-001

A (sauf algues marines)

B (sauf produits animaux en

conversion)

D (sauf produits animaux en

conversion, vins et levures)

F

Uniquement si les

produits bio ou les

ingrédients bio ont été

produits en Argentine.

AUSTRALIE

National standard for

organic and

biodynamic produce

Australian Quarantine and Inspection

Service AQIS (OC+A) AU-BIO-002

Bio-dynamic Research Institute (BDRI)-

(OC+A) AU-BIO-003

Australian Certified Organic Pty Ltd

(OC+A) AU-BIO-001

Organic Food Chain Pty Ltd (OFC) (OC+A)

AU-BIO-005

NASAA Certified organic NCO (OC+A)

AU-BIO-004


D (sauf vins et levures,

composés essentiellement

d’ingrédients végétaux)

F

Uniquement si les

produits bio ou les


cultivés en Australie.


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AUS-QUAL Pty Ltd (OC+A) AU-BIO-006

NORMES DE

PRODUCTION

PAYS


(+Numéro de code)

AUTORITE DELIVRANT



INGREDIENTS BIO

COSTA RICA

Reglamento sobre la

agricultura orgánica

Eco- LOGICA (OC) CR-BIO-003 BCS Oko- Garantie (OC) CR-BIO-002 Control Union Certifications (OC) CR-

BIO-004 Ministerio de Agricultura y Ganaderia (OC +

A) CR-BIO-001 Primus Labs.Esta (OC) CR-BIO-006


D (sauf vins et levures, produits

végétaux transformés

uniquement)

F

Uniquement si les

produits bio ou les


produits au Costa Rica.

TUNISIE

Loi n° 99-30 du 5

avril 1999 relative à

l’agriculture

biologique

Arrêté du Ministre de

l’agriculture du 28

février 2001 portant

approbation du cahier

des charges type de

la production végétale

selon le mode

ECOCERT S.A. en Tunisie (OC+A) TN-BIO-001

Istituto Mediterraneo di Certificazione

IMC (OC+A) TN-BIO-002

BCS (OC+A) TN-BIO-003

Lacon (OC+A) TN-BIO-004

Instituto per la certificazione etica e

ambientale (ICEA) (OC+A) TN-BIO-005

Institut national de la normalisation et de la

propriété intellectuelle (INNORPI) (OC+A) TN-BIO-006





F

Uniquement si les

produits bio ou les


cultivés en Tunisie.


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biologique Suolo e Salute (OC +A ) TN-BIO-007

NORMES DE

PRODUCTION

PAYS


(+Numéro de code)

AUTORITE DELIVRANT LES CERTIFICATS DE LOT (A)

CATEGORIES DE PRODUITS

ORIGINE DES

INGREDIENTS

BIO

INDE

National

Programme

for Organic

Production

(NPOP)

ECOCERT India Private Limited- (OC+A) IN-ORG-005

Bureau Veritas Certification India Pvt.Ltd (OC+A) IN-ORG-003 IMO Control Private Limited- (OC+A) IN-ORG-007 Indian Organic Certification Agency (Indocert)- (OC+A) IN-ORG-

008 Lacon Quality Certification Pvt.Ltd- (OC+A) IN-ORG-010

OneCert Asia Agri Certification private Limited- (OC+A) IN-ORG-012

SGS India Pvt.Ltd (OC+A) IN-ORG-013

Control Union Certifications- (OC+A) IN-ORG-004 Uttaranchal State Organic Certification Agency (USOCA)-(OC+A)

IN-ORG-014 APOF Organic Certification Agency (AOCA)- (OC+A) IN-ORG-002 Rajasthan Organic Certification Agency(ROCA)(OC+A)IN-ORG-

016 Aditi Organic Certification Pvt.,Ltd- (OC+A) IN-ORG-001

Food CERT India Pvt.Ltd (OC+A) IN-ORG-006 ISCOP (Indian Society for Certification of Organic products)

(OC+A) IN-ORG-009

Vedic Organic Certification Agency- (OC+A) IN-ORG-015 Chhattisgarh Certification Society (CGCERT) (OC+A) IN-ORG-017

Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD) (OC+A) IN-ORG-018

TUV India Pvt. Ltd (OC+A) IN-ORG-019


F

Uniquement

si les

produits bio

ont été

cultivés en

Inde.


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Intertek India Pvt. (OC+A) IN-ORG-020 Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)

(OC +A) IN-ORG-021 Biocert India Pvt. Ltd, Indore (OC+A) IN-ORG-022

NORMES DE

PRODUCTION

PAYS


(+Numéro de code)

AUTORITE DELIVRANT



INGREDIENTS BIO

ISRAEL

National standard for

organically grown

plants and their

products

Plant Protection and Inspection Services

(PPIS) (OC+A) IL-ORG-004 AGRIOR Ltd / Organic Inspection &

Certification (OC+A) IL-ORG-002 IQC Institute of Quality & Control– (OC+A)

IL-ORG-003 Secal Israel Inspection and Certification

(OC+A) IL-ORG-001

LAB-PATH Ltd (OC+A) IL-ORG-005





F

Produits ou ingrédients

produits en Israël, ou

importés de la

Communauté Européenne

ou d’un autres pays de la

présente liste.

SUISSE

Ordonnance sur

l’agriculture

biologique et la

désignation des

produits et des

denrées alimentaires

biologiques

Bio Test Agro (BTA) (OC+A) CH-BIO-086

bio.inspecta AG (OC+A) CH- BIO -006 Institut für Marktökologie (IMO) (OC+A)

CH- BIO -004

ProCert Safety AG (OC+A) CH- BIO -038

A (sauf algues marines et

produits en conversion)

B (sauf produits obtenus pendant

la conversion)

D (sauf levures et produits

contenant un ingrédient agricole

en conversion)

E (sauf produits contenant un

ingrédient agricole en conversion)

F

Produits en Suisse,

importés de l’UE ou d’un

pays tiers dont les règles

de production ont été

reconnues équivalentes

aux règles suisses.


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NOUVELLE-ZELANDE

MAF Official Organic

Assurance Programme Technical

Rules of Organic Production

AsureQuality (OC) NZ-BIO-002 BIO-GRO New Zealand (OC) NZ-BIO-003

Ministry of Agriculture and Forestry (MAF) (OC+A) NZ-BIO-001


B (sauf produits obtenus

pendant la conversion)

D (sauf vins et levures et

produits animaux obtenus

pendant la conversion)

F

Produits en Nouvelle Zélande,

importés de l’UE ou d’un

autres pays de la présente

liste sinon d’un pays tiers

reconnu par le MAF (5% maxi

dans la denrée alimentaire).

NORMES DE

PRODUCTION

PAYS


(+Numéro de code)

AUTORITE DELIVRANT



ORIGINE DES

INGREDIENTS

BIO

JAPON

Japanese

Agricultural

Standard for

Organic Plants

Japanese

Agricultural

Standard for

Organic Processed

Foods

Hyogo prefectural Organic Agriculture Society (HOAS) (OC+A) JP-

BIO-001

AFAS Certification Center Co., Ltd. (OC+A) JP-BIO-002

NPO Kagoshima Organic Agriculture Association(OC+A) JP-BIO-

003

Center of Japan Organic Farmers Group (OC+A) JP-BIO-004

Japan Organic & Natural Foods Association, (OC+A) JP-BIO-005

ECOCERT-QAI Japan Ltd. (OC+A) JP-BIO-006

Japan Certification Services, Inc. (OC+A) JP-BIO-007

OCIA Japan (OC+A) JP-BIO-008

Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd. (OC+A) JP-BIO-009

Organic Farming Promotion Association, Ltd. (OC+A) JP-BIO-010

ASAC Stands for Axis' System for Auditing and Certification and

Association for Sustainable Agricultural Certification (OC+A) JP-

BIO-011

Environmentally Friendly Rice Network (OC+A) JP-BIO-012

Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center (OC+A) JP-

BIO-013

AINOU (OC+A) JP-BIO-014


D (composés essentiellement

d’ingrédients végétaux sauf vins)

F

Produits au

Japon, importés

de l’UE et/ou en

provenance

d’un pays tiers

les règles de

production ont

été reconnues

équivalentes

aux règles

japonaises


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SGS Japan Incorporation (OC+A) JP-BIO-015

Ehime Organic Agricultural Association (OC+A) JP-BIO-016

Center for Eco-design Certification Co. Ltd (OC+A) JP-BIO-017

Organic Certification Association (OC+A) JP-BIO-018

Japan Eco-system Farming Association (OC+A) JP-BIO-019

Hiroshima Environment & Health Association (OC+A) JP-BIO-020

Assistant Center of Certification and Inspection for Sustainability

(OC+A) JP-BIO-021

Organic Certification Organization Co (OC+A) JP-BIO-022

Minkan Inasaku Kenkyujo Ninsyo Center (OC+A) JP-BIO-023

Aya town miyazaki, Japan (OC+A) JP-BIO-024

Tokushima Organic Certified Association (OC+A) JP-BIO-025

Association of Certified Organic Hokkaido (OC+A) JP-BIO-026

NPO Kumamoto Organic Agriculture Association (OC+A) JP-BIO-

027

Hokkaido Organic Promoters Association (OC+A) JP-BIO-028

Association of organic agriculture certification Kochi corporation

NPO (OC+A) JP-BIO-029

LIFE Co., Ltd (OC+A) JP-BIO-030

NORMES DE

PRODUCTION

PAYS


(+Numéro de code)

AUTORITE DELIVRANT



ORIGINE DES

INGREDIENTS

BIO

CANADA

Organic

Products

Regulation

Atlantic Certified Organic Co. Ltd (ACO) (OC+A) CA-ORG-001

British Colombia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)

(OC+A) CA-ORG-002

Certification Services Limited Liability Company (CCOF) (OC+A) CA-ORG-003

Centre for Systems Integration (CSI) (OC+A) CA-ORG-004

Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici (CCPB SRL) (OC+A) CA-

A

B

D (sauf vins)

E

F

Uniquement si

les produits

bio ou les

ingrédients

bio ont été

cultivés au


19

www.ecocert.com

ORG-005

ECOCERT Canada (OC+A) CA-ORG-006

Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA) (OC+A) CA-ORG-007

Global Organic Alliance (OC+A) CA-ORG-008

International Certification Services Inc. (ICS) (OC+A) CA-ORG-009

LETIS SA (OC+A) CA-ORG-010

Oregon Tilth Inc. (OTCO) (OC+A) CA-ORG-011

Organic Certifiers (OC+A) CA-ORG-012

Organic Crop Improvement Association (OCIA) (OC+A) CA-ORG-013

Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Inc. (OPAM) (OC+A) CA-ORG-014

Pacific Agricultural Certification Society (PACS) (OC+A) CA-ORG-015

Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) (OC+A) CA-ORG-016

Quality Assurance International Inc. (QAI) (OC+A) CA-ORG-017

Quality Certification Services (QCS) (OC+A) CA-ORG-018

Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV) (OC+A) CA-ORG-019

SAI Global Certification Services Ltd (OC+A) CA-ORG-020

Canada.

NORMES DE

PRODUCTION

PAYS


(+Numéro de code)

AUTORITE DELIVRANT



ORIGINE DES

INGREDIENTS

BIO

Depuis le 1er

Juin 2012

ETATS UNIS

D’AMERIQUE

National

Organic

A Bee Organic (OC+A) US-ORG-001

Agricultural Services Certified Organic (OC+A) US-ORG-002

Baystate Organic Certifiers (OC+A) US-ORG-003

BCS – Oko Garantie GmbH (OC+A) US-ORG-004

BioAgriCert (OC+A) US-ORG-005

CCOF Certification Services (OC+A) US-ORG-006 Colorado Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-007

Control Union Certifications (OC+A) US-ORG-008

A (sauf pommes et poires traités aux

antibiotiques contre le feu bactérien)

B

D (y compris vins à partir du 1er

Août 2012, sauf pommes et poires

Produits et

ingrédients

produits aux

USA ou

importés et


20

www.ecocert.com

Program

(7 CRF 205)

A partir du

1er Juin 2012

ETATS UNIS

D’AMERIQUE

National

Organic

Program

(7 CRF 205)

Department of Plant Industry (OC+A) US-ORG-009

ECOCERT SA (OC+A) US-ORG-010

Georgia Crop Improvement Association, Inc. (OC+A) US-ORG-011

Global Culture (OC+A) US-ORG-012

Global Organic Alliance, Inc. (OC+A) US-ORG-013

Global Organic Certification Services (OC+A) US-ORG-014

Idaho State Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-015

Indiana Certified Organic LLC (OC+A) US-ORG-016

International Certification Services (OC+A) US-ORG-017

Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship (OC+A)

US-ORG-018

Kentucky Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-019

LACON GmbH (OC+A) US-ORG-020

Louisiana Department of Agriculture and Forestry

Marin County (OC+A) US-ORG-022

Maryland Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-023

Mayacert SA (OC+A) US-ORG-024

Midwest Organic Services Association, Inc. (OC+A) US-ORG-025

Minnesota Crop Improvement Association (OC+A) US-ORG-026

MOFGA Certification Services (OC+A) US-ORG-027

Montana Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-028

Monterey County Certified Organic (OC+A) US-ORG-029

Natural Food Certifiers (OC+A) US-ORG-030

Nature’s International Certification Services (OC+A) US-ORG-031

Nevada State Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-032

New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory

Services (OC+A) US-ORG-033

New Jersey Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-034

New Mexico Department of Agriculture, Organic Program (OC+A) US-

ORG-035

NOFA—New York Certified Organic, LLC (OC+A) US-ORG-036

Ohio Ecological Food and Farm Association (OC+A) US-ORG-037

OIA North America, LLC (OC+A) US-ORG-038

Oklahoma Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-039 OneCert (OC+A) US-ORG-040

Oregon Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-041

traités aux antibiotiques contre le

feu bactérien)

E

F



B




feu bactérien)

E

F

transformés

ou

conditionnés

aux USA

conformément

à la législation

américaine


21

www.ecocert.com

Oregon Tilth Certified Organic (OC+A) US-ORG-042

Organic Certifiers, Inc. (OC+A) US-ORG-043

Organic Crop Improvement Association (OC+A) US-ORG-044

Organic National & International Certifiers (ON&IC) (OC+A)

US-ORG-045

Organizacion Internacional Agropecuraria (OC+A) US-ORG-046

Pennsylvania Certified Organic (OC+A) US-ORG-047

Primuslabs.com (OC+A) US-ORG-048

Pro-Cert Organic Systems, Ltd. (OC+A) US-ORG-049

Quality Assurance International (OC+A) US-ORG-050

Quality Certification Services (OC+A) US-ORG-051

Rhode Island Department of Environmental Management (OC+A) US-

ORG-052

Scientific Certification Systems (OC+A) US-ORG-053

Stellar Certification Services, Inc. (OC+A) US-ORG-054

Texas Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-055

Utah Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-056

Vermont Organic Farmers, LLC (OC+A) US-ORG-057

Washington State Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-058

Yolo County Department of Agriculture (OC+A) US-ORG-059

Institute for Marketecology (IMO) (OC+A) US-ORG-060



B




feu bactérien)

E

F

Produits et

ingrédients

produits aux

USA ou

importés et

transformés

ou

conditionnés

aux USA

conformément

à la législation

américaine



22

www.ecocert.com

ANNEXE B

Liste des Pays tiers et catégories de produits pour lesquels Ecocert

SA est reconnu aux fins de l’équivalence (application d’EOS) au 28

Juin 2013

3. Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées

La partie relative à «Ecocert SA» est remplacée par le texte suivant: « Ecocert SA »

1. Adresse: Adresse: BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France

2. Adresse internet: http://www.ecocert.com

3. Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées :

Pays tiers Numéro de code Catégorie de produits

A B C D E F

Algérie DZ-BIO-154 x — — x — —

Andorre AD-BIO-154 x — — — — —

Azerbaïdjan AZ-BIO-154 x — — x — —

Bénin BJ-BIO-154 x — — x — —

Bosnie-Herzégovine BA-BIO-154 x — — x — —

Brésil BR-BIO-154 x — — x x x

Burkina Faso BF-BIO-154 x — — x — —

Burundi BI-BIO-154 x — — x — —



23

www.ecocert.com

Cambodge KH-BIO-154 x — — x — —

Cameroun CM-BIO-154 x — — x — —

Canada CA-BIO-154 — — — x — —

Tchad TD-BIO-154 x — — — — —

Chine CN-BO-154 x — x x x x

Colombie CO-BIO-154 x — — x — x

Comores KM-BIO-154 x — — x — —

Côte d’Ivoire CI-BIO-154 x — — x — —

Croatie HR-BIO-154 x — — x — —

Cuba CU-BIO-154 x — — x — —

République Dominicaine DO-BIO-154 x — — x — —

Équateur EC-BIO-154 x — x x x —

Fidji FJ-BIO-154 x — — x — —

Ghana GH-BIO-154 x — — x — —

Guatemala GT-BIO-154 x — — x — —

Guinée GN-BIO-154 x — — x — —

Guyana GY-BIO-154 x — — x — —

Haïti HT-BIO-154 x — — x — —

Inde IN-BIO-154 — — x x — —

Indonésie ID-BIO-154 x — — x — —

Iran IR-BIO-154 x — — x — —

Japon JP-BIO-154 — — — x — —

Kazakhstan KZ-BIO-154 x — — — — —

Kenya KE-BIO-154 x — — x — —

Koweït KW-BIO-154 x — — x — —

Kirghizstan KG-BIO-154 x — — x — —

Laos LA-BIO-154 x — — x — —



24

www.ecocert.com

ancienne République

yougoslave de Macé-

doine MK-BIO-154

x — — x — x

Madagascar MG-BIO-154 x — x x — —

Malawi MW-BIO-154 x — — x — —

Malaisie MY-BIO-154 x — — x — —

Mali ML-BIO-154 x — — x — —

Maurice MU-BIO-154 x — — x — —

Mexique MX-BIO-154 x — — x — —

Moldavie MD-BIO-154 x — — x — —

Monaco MC-BIO-154 — — — x — —

Maroc MA-BIO-154 x — x x — x

Mozambique MZ-BO-154 x — x x — —

Namibie NA-BIO-154 x — — — — —

Népal NP-BIO-154 x — — x — —

Nigeria NG-BIO-154 x — — — — —

Pakistan PK-BIO-154 x — — — — x

Paraguay PY-BIO-154 x — — x — —

Pérou PE-BIO-154 x — — x — —

Philippines PH-BIO-154 x — — x — —

Russie RU-BIO-154 x — — — — —

Rwanda RW-BIO-154 x — — x — —

Sao Tomé-et-Principe ST-BIO-154 x — — x — —

Arabie saoudite SA-BIO-154 x — — x x x

Sénégal SN-BIO-154 x — — x — —

Serbie RS-BIO-154 x — — x — x



25

www.ecocert.com

Somalie SO-BIO-154 x — — x — —

Afrique du Sud ZA-BIO-154 x — — x x x

Soudan SD-BIO-154 x — — x — —

Swaziland SZ-BIO-154 x — — x — —

Syrie SY-BIO-154 x — — x — —

Tanzanie TZ-BIO-154 x — — x — —

Thaïlande TH-BIO-154 x — x x — —

Togo TG-BIO-154 x — — x — —

Tunisie TN-BIO-154 — — x x — —

Turquie TR-BIO-154 x — x x x x

Ouganda UG-BIO-154 x — — x — —

Ukraine UA-BIO-154 x — — — — —

Émirats arabes unis AE-BIO-154 x — — x — —

Ouzbékistan UZ-BIO-154 x — — — — —

Vanuatu VU-BIO-154 x — — — — x

Vietnam VN-BIO-154 x — — x — —

Zambie ZM-BIO-154 x — — x — —

Zimbabwe ZW-BIO-154 x — — x — —

4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III

5. Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015»

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