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pour contrIôler les risques encourus

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Un projet financé par l’Union européenne

Engager un avocat constitue une importante décision qui ne devrait pas uniquement être basée sur des publicités ou des recommandations. Un avocat expérimenté et compétent ne devrait pas seulement renforcer la stratégie de défense des droits de PI de votre entreprise mais il devrait également vous aider de manière efficace à défendre vos droits de PI contre les contrevenants.

Comment trouver un cabinet d’avocats en Chine :

Vous pouvez :

Contacter votre ambassade ou chambre de commerce pour obtenir une liste ou une recommandation.1. Rechercher des cabinets ou agences de conseils dans la liste de l’ANPI (Agence nationale de la propriété 2. intellectuelle) : http://app.sipo.gov.cn:8080/sipo2008/sipoagency/AgencyList.jsp (disponible uniquement en chinois)

Avant la première réunion :

Les cabinets d’avocats proposent en général une première consultation gratuite ; demandez au cabinet que vous 1. avez contacté si c’est le cas Contactez plusieurs avocats (trois par exemple) et comparez-les en vous basant sur leurs expériences, prix et 2. autres facteursRédigez une liste de questions que vous poserez à chaque avocat.3.

Voici ce que pourrez comprendre vos questions :

a. Présentation du cabinetb. Barème tarifaire et tarifsc. Quel est le domaine de compétence du cabinet et sa principale expérience ?d. Ont-ils déjà travaillé sur des problèmes similaires à ceux que vous leur poser ? e. Le cabinet sous-traite-t-il à d’autres prestataires de services (par exemple enregistrements de marques/

brevets, litiges, etc.) ? Si c’est le cas, à qui sous-traitent-ils ? f. Quel est le taux de réussite du cabinet pour des affaires similaires aux vôtres en Chine ?

Lors de la première réunion :

Discutez des détails de votre cas particulier et demandez à l’avocat de vous fournir des informations concernant :1.

a. Comment ils définissent le problèmeb. Les choix pour le résoudre c. La possible résolutiond. Quelles sont les démarches à suivre par la suite

A la fin de la réunion, n’oubliez pas de demander :

Un courrier électronique récapitulatif et une présentation des sujets dont vous avez parlé lors de la réunion1. Un accord écrit d’honoraires et de services où devraient apparaître :2.

a. les conditions de paiementb. les services auxquels vous souscrivezc. les frais escomptés et une estimation du nombre d’heures de travail nécessairesd. un barème d’honoraires indiquant le taux horaire pour les différents échelons d’avocats et/ou les prix

forfaitaires.3. Recherchez dans le contrat quelles sont les limitations de responsabilité pour le cabinet4. Il faut que vous y réfléchissiez et que le cabinet vous fasse bonne impression.

N’oubliez pas de :

Gardez un dossier avec les copies de tous les documents relatifs à vos droits de PI et toutes les preuves ou 1. nouveaux éléments concernant votre affaire. Demandez à votre avocat de revenir vers vous régulièrement, par exemple une fois par mois pour vous informer 2. sur le travail effectué et sur les frais encourus (l’avocat devrait détailler avec précision les activités effectuées, les frais encourus et le temps passé pour votre affaire).

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