Site Natura 2000 « Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du

Flumen »

Cahier des Charges

Juin 2009

1. Présentation du projet

Les pelouses sèches sont des milieux naturels fragiles qui ont tendance à régresser par

reconquête naturelle des essences forestières (noisetier, hêtre, prunellier…). Créés par

l’activité agricole pour le pâturage des animaux domestiques, ces milieux sont pour certains

abandonnés en raison de leur difficile accessibilité, du relief escarpé et du manque de

productivité de ces espaces herbagers. Néanmoins, cette dynamique d’enfrichement est plus

ou moins lente et certains secteurs de pelouses sèches existent encore, ce qui confère à ces

milieux des intérêts écologiques majeurs (en terme floristiques et faunistiques). On y trouve

notamment des cortèges d’orchidées rares et protégées.

Ce projet concerne deux secteurs de pelouses sèches situés à proximité de Saint-Claude

(département du Jura), aux lieux-dits « Aux orgières » et « Montavoix ». Ces deux secteurs

se situent dans la vallée du Grosdar, sur le versant opposé du village de Chaumont, à

proximité de la cascade de la queue de cheval.

Il est à noter qu’une piste forestière traverse ces deux secteurs de pelouses mais étant

donné la pente et la dégradation du chemin, seul un 4*4 ou un quad peuvent y parvenir.

Autrement dit, l’accès aux pelouses se fait à pied. D’autre part, étant donné le relief

escarpé, les travaux ne sont pas mécanisables ; le prestataire s’engage donc à effectuer

l’intégralité des travaux manuellement.

Travaux de débroussaillage sur pelouses sèches et

aménagements de parcs de pâturage

2. Les contrats Natura 2000

Natura 2000 est un programme européen qui vise à gérer des réseaux de sites

écologiquement intéressants sur l’ensemble du territoire européen. Les états membres

déclinent les directives européennes en les transcrivant en droit national. La France a choisi

la voie contractuelle et volontaire pour mettre en œuvre Natura 2000. Loin d’être une mise

sous cloche d’écosystèmes menacés, les sites Natura 2000 sont gérés pour promouvoir un

développement durable à l’échelle européenne. Les outils qui favorisent la gestion pérenne

des sites sont des contrats. Ils peuvent prendre plusieurs formes suivant le statut du foncier

et les ayants droits : agriculteurs, propriétaires privés, communes. Dans le cas de ce projet, il

s’agit d’un contrat signé entre un propriétaire privé et l’état Français. La durée des contrats

Natura 2000 est de 5 ans.

3. L’objet de la présente consultation : la restauration de pelouses sèches pour mettre en

place un pâturage équin.

Ce présent cahier des charges vise donc à programmer des travaux de :

- réouverture de deux parcelles embroussaillées,

- viabilisation de ces parcelles en vue de leur utilisation par pâturage équin permanent

(fourniture du matériel, pose de clôture, pose de point d’eau…).

Les cartes de localisation ci-dessous montrent les deux secteurs de pelouses sur lesquels

seront réalisés les travaux.

Description des sites de pelouses sèches :

Secteur nord

Superficie totale de l’entité : 1. 61 ha

Superficie de la zone à restaurer : 1.43 ha

Superficie du parc de pâturage : 1.43 ha

Linéaire de clôture : 1000 mètres

Secteur sud

Superficie totale de l’entité : 1. 33 ha

Superficie de la zone à travailler : 0.60 ha

Superficie du parc de pâturage : 1.50 ha

Linéaire de clôture : 510 mètres

Description des opérations à réaliser et des objectifs à atteindre :

• Travaux de tronçonnage et de débroussaillage

� La réalisation des travaux devra se faire manuellement (tronçonnage et

bucheronnage) : le site est seulement accessible en 4*4 ou en quad, les surfaces à

travailler sont situées en pente et présentent parfois un fort embroussaillement.

� Les interventions doivent être réalisées entre le 15 août et le 1er

mars (pour le

débroussaillage à l’intérieur des parcelles).

� Les taux de recouvrement arborés et arbustifs des pelouses sèches après travaux

devront être compris entre 25 et 50 %. Le taux de recouvrement des arbres et des

arbustes est proche de 100 % sur les zones à travailler. L’objectif sera donc de couper

2 à 3 tiges sur 4, selon les secteurs et les recommandations du propriétaire et de

l’animateur du site. Le but n’est pas de réaliser des coupes rases, mais de laisser

pénétrer la lumière sur des secteurs envahis depuis peu de temps par les ligneux. Les

arbres les plus présents sont le frêne, le noisetier, le buis, l’épicéa et le hêtre.

� Afin de rendre le travail plus performant et sachant que le transport du matériel se

fera à pied (ou motorisé léger), les rémanents de coupe (troncs d’arbre bien

conformés) ne seront pas exportés mais pourront servir à la fabrication des piquets

de clôture. Les rémanents de gros calibre pourront servir de bois de chauffage pour

le propriétaire. Les autres rémanents (branchage, feuillage…) seront entreposés sur

place, à des endroits préalablement définis (solution d’élimination).

• Installation de la clôture, fourniture des matériaux

� Afin d’installer la clôture dans de bonnes conditions, un débroussaillage de l’emprise

de la clôture sera réalisé lorsque cela sera nécessaire (prévoir 2 mètres).

� La clôture devra contenir le pâturage équin ; elle devra être équipée de 2 rubans à

électrifiés, branchés sur batterie solaire. Etant donné qu’il y aura deux parcs de

pâturage différents, le prestataire s’engage à fournir le matériel nécessaire pour

assurer le bon fonctionnement de la clôture, à savoir :

o 1600 mètres linéaire de clôture * 2 rubans, soit un linéaire de 3200 m,

o 2 batteries solaires,

o Des isolateurs à fixer soit sur les troncs d’arbres, soit sur piquets

préalablement fabriqués grâce aux coupes d’arbres réalisées ou soit fournis,

o 20 piquets d’angle en bois,

o Même si la plupart des piquets seront fabriqués à partir des rémanents de

coupes d’arbres et d’arbustes, 100 piquets en bois devront quand même être

fournis en prévision de l’impossibilité d’appuyer la clôture sur des arbres ou

par manque de piquets fabriqués sur place.

� Afin de permettre aux véhicules motorisés de franchir les parcs de pâturage, des

portes battantes devront être fournies et installées aux endroits prévus à cet égard. 2

portes battantes seront installées par parcs de pâturage, soit 4 portes battantes au

total. Les portes battantes seront équipées par 2 tiges.

� Afin de permettre aux piétons de franchir les parcs de pâturage et d’accéder aux

chemins de randonnée situés à proximité des parcs, des passages de type chicane

devront être prévus. Ils devront être fournis et installés aux endroits prévus à cet

égard. 1 passage sera installé dans le parc de pâturage sud et 1 seul passage dans le

parc nord, soit 2 passages au total. Afin de permettre au propriétaire accompagné de

ses chevaux de rentrer dans l’entité de pelouse sud, une porte équipée par deux

poignées devra être prévue.

• Installation et fourniture des points d’eau

� Deux points d’eau devront être installés (un par parc de pâturage) et le matériel

devra être fourni par le prestataire.

o Dans le parc situé au nord, il n’existe ni de source, ni de point de

raccordement. Il faudra donc prévoir la fourniture d’un système de

récupération des eaux pluviales sur la moitié d’une toiture existante, ainsi

qu’un bac à eau d’une capacité de 1000 litres. Le toit ayant une longueur

d’environ 12 mètres et une hauteur comprise entre 3 et 4 mètres, il faudra

prévoir une gouttière en conséquence et un raccord suffisamment grand pour

joindre la gouttière au bac à eau.

o Dans le parc situé au sud, il existe un point d’eau. Il faudra que le prestataire

fournisse le bac à eau (d’une capacité de 1000 l), ainsi qu’un système de

raccordement de la source au bac.

Il est à noter qu’au regard du site (relief escarpé, accessibilité difficile) et pour

que les prestataires aient une idée réaliste et complète des travaux à

effectuer, une visite de terrain sera organisée le Mardi 25 Juin 2009 à 9h00. Le

rendez-vous est fixé sur le parking du pont de l’ile (situé à hauteur du pont, à

côté de la rivière du Grosdar, entre Saint Claude et Montbrilland).

Récapitulatif des fournitures :

Travaux de réouverture Désignation des travaux Remarques

Ouverture sélective des zones arborées et/ou broussailleuses 2 à 3 tiges sur 4

Travaux sélectifs de débroussaillage de l'emprise de la clôture 2 mètres de large

Clôture Fourniture et mise en place de la clôture Quantité

Piquets d'angle de 2,50 mètres bois 20

Piquets normaux 2 mètres bois 100

Ruban 40 mm renforcé (mètre) 3200

Isolateur de coin 40

Isolateur de soutien 1100

Connecteur de ruban 20 / 40 mm 40

Vis pour fixer les isolateurs 2280

Plaquettes « attention clôtures électriques » 35

Portes battantes électrifiées

Poignée de porte pour ruban

4

2

Câble doublement isolé 1,6 mm (raccord batterie clôture en mètre) 50

Electrificateur solaire 2

Prise de terre 0,5 m + câble 2

Collier de serrage

Testeur de clôture

2

1

Points d'eau Fourniture et mise en place des points d'eau Quantité

Bac de 1000 l en tôle d’acier galvanisé 2

Système de récupération des eaux pluviales (gouttière et raccord) en

acier galvanisé / zinc 1

Des photos du matériel exigé (portes battantes, poignée, passage VTT…) se trouvent en

annexe du présent cahier des charges.

4. Organisation de la consultation

4.1. Planification des travaux

L’ensemble des travaux devra être réalisé durant l’année 2009, c'est-à-dire pendant la

première année du contrat.

Année 1 : 2009

• Travaux de tronçonnage et de débroussaillage

• Installation de la clôture, fourniture des matériaux

• Installation et fourniture des points d’eau

4.2. Maîtrise d’ouvrage

Le présent contrat va être signé par Mr CUYVERS Wim, propriétaire privé, qui assure la

maîtrise d’ouvrage des travaux. Il est assisté techniquement par la Parc naturel régional du

haut-Jura. La personne référente au Parc est Julien Barlet, chargé de mission Natura 2000.

4.3. Contenu des offres

Les offres seront adressées au parc naturel régional du Haut-Jura, à l’attention de Julien

Barlet et comporteront :

- Un devis détaillé de l’ensemble des opérations prévues,

- La description des techniques et des outils utilisés pour le débroussaillage et le

tronçonnage,

- La description des matériaux prévus pour la réalisation de la clôture et des points

d’eau (type de matériaux, marque choisie…),

- Les délais de livraison et de pose pour l’ensemble des fournitures et opérations

prévus dans ce cahier des charges,

- Un planning d’intervention (dates, durée des travaux…) pour l’ensemble des travaux,

- Pour les prestataires employant des salariés, une attestation sur l’honneur

mentionnant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement et

équipés pour les travaux visés conformément à la législation en vigueur.

4.4. Délai de validité des offres

Les offres devront faire figurer les montants HT et TTC. Ils seront datés et porteront les

mentions de validité jusqu’au 31 décembre 2010.

4.5. Critères d’analyse des offres

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

- Qualité de la prestation proposée : 30 %

- Qualités techniques du prestataire (compétences, références…) : 20 %

- Le prix : 50 %

4.6. Mode de règlement

Les prestations feront l’objet d’un paiement par chèque ou virement bancaire.

4.7. Dépôt des candidatures

Les offres seront à adresser pour le lundi 06 Juillet 2009 à 12h00 à :

Parc naturel régional du Haut-Jura

A l’attention de Julien Barlet

Maison du Haut-Jura

39310 LAJOUX

Tel : 03.84.34.12.28

Mail : j.barlet@parc-haut-jura.fr

Pour toutes informations complémentaires, veuillez joindre Julien Barlet au Parc du Haut-

Jura à l’adresse mentionnée ci-dessus.

ANNEXES : Quelques Photos du matériel demandé

Portes battantes (www.gallagher.fr)

Poignée pour porte du parc (www.gallagher.fr)

Bac à eau 1000 l : (www.cattaliance.com)

Passage VTT en bois

Pour toutes informations sur les passages VTT en bois, le PNR du Haut-Jura s’adresse à :

Scierie Bouvet, 39 100 Champvans