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Etude préalable à la mise en place d’une opération de restructuration du commerce et des services sur le territoire du PNR du Haut Jura PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA Préconisations – Octobre 2002 Cette étude a été réalisée avec l’appui financier de : AID Observatoire Parc Naturel Régional du Haut Jura – Etude commerces et services – octobre 2002 1

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Etude préalable à la mise en place d’une

opération de restructuration du commerce et des services sur le territoire du PNR du Haut Jura

PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA

Préconisations – Octobre 2002

Cette étude a été réalisée avec l’appui financier de :

AID Observatoire Parc Naturel Régional du Haut Jura –

Etude commerces et services – octob

re 2002 1
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S O M M A I R E

PREMIERE PARTIE : AXES D’INTERVENTION 5

1. AXES D’INTERVENTION CONCERNANT LE VOLET COMMERCIAL....................6 1.1 Renforcement et dynamisation des pôles..............................................................6 1.2. Structurer la dynamique associative....................................................................14 1.3 Amélioration de la formation des commerçants...................................................15 1.4 Mise en place d’un observatoire de l’offre des locaux commerciaux...................17

2. AXES D’INTERVENTION CONCERNANT LE VOLET SERVICES A LA POPULATION.........................................................18 2.1 Services bancaires ..............................................................................................18 2.2 Acteurs sociaux et médicaux ...............................................................................19 2.3 Améliorer l’offre en direction des jeunes enfants.................................................21 2.4 Développer les concepts de points multiservices ................................................22 2.5 Mettre en oeuvre un programme adapté sur le plan des transports publics........23

3. REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES ..................................................................25 3.1 Actions transversales...........................................................................................25 3.2 Actions à plus long terme ....................................................................................27

DEUXIEME PARTIE : FICHES ACTIONS 28

VOLET COMMERCE...................................................................................................29 Axe 1 : Renforcement de l’offre commerciale des pôles majeurs ................................30 Axe 2 : Dynamisation de l’offre des pôles intermédiaires .............................................32 Axe 3 : Maintien des pôles de proximité .......................................................................35 Axe 4 : Structurer la dynamique associative .................................................................38 Axe 5 : Former les professionnels.................................................................................40 Axe 6 : Mettre en place de nouveaux outils d’appui aux professionnels.......................43

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VOLET SERVICES......................................................................................................44 Axe 1 : renforcer la desserte en terme de services bancaires .....................................45 Axe 2 : Mise en place de mesures incitatives pour le secteur social et médical..........46 Axe 3 : Densifier l’offre en direction des jeunes enfants ...............................................48 Axe 4 : Regrouper les services administratifs sur un même lieu .................................49 Axe 5 : Conserver le maillage territorial en terme de transports publics......................50

REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES...........................................................................52 Axe 1 : Actions transversales........................................................................................53 Axe 2 : Améliorer la desserte en produits pharmaceutiques.........................................56 Axe 3 : Améliorer le maillage territorial en terme de transports publics .......................57

TROISIEME PARTIE : HIERARCHISATION DES INTERVENTIONS 58

PLAN D’ACTION GENERAL........................................................................................59

1. NIVEAU 1 : ACTIONS SUR L’ENSEMBLE DU PAYS ..........................................60 1.1 Préparation des interventions ..............................................................................60 1.2 Etudes ou reflexions complementaires................................................................60 1.3 Actions immédiates..............................................................................................60

2. NIVEAU 2 : ACTIONS SPECIFIQUES.................................................................61 2.1 Zones géographiques précises............................................................................61 2.2 Opérations collectives secondaires .....................................................................61

3. NIVEAU 3 : OPERATIONS A PLUS LONG TERME .............................................62

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Le diagnostic a permis de mettre en valeur les caractéristiques de l’organisation des commerces et des services à la population présents sur le territoire du Haut Jura. L’observation de ces deux thématiques a laissé apparaître les potentialités existantes en terme de renforcement ou de développement. Cette seconde partie de l’étude permet donc d’identifier quels sont les axes d’interventions à mettre en œuvre avec, pour chacun d’entre eux un programme d’opération devant être concrétisé. Ce rapport se présente donc en trois parties :

- une première partie synthétisant l’ensemble des éléments observés ainsi que les réponses à apporter,

- une seconde partie déclinant chaque action proposée en fonction de ses objectifs, des moyens à mobiliser sur le plan méthodologique, des budgets nécessaires, des financements envisageables et des effets attendus,

- une troisième partie permettant de hiérarchiser les actions à entreprendre dans le temps en tenant compte de leur portée générale et de leur impact potentiel,

Les 26 fiches présentées dans ce rapport serviront de support aux actions à entreprendre dans le cadre de la charte de Pays sur le territoire du Parc Naturel Régional. Certaines des actions proposées nécessiteront néanmoins des financements complémentaires.

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PREMIERE PARTIE :

AXES D’INTERVENTION

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1. AXES D’INTERVENTION CONCERNANT LE VOLET COMMERCIAL

Le diagnostic a mis en valeur différents dysfonctionnements :

- l’absence de certains types d’activités à l’intérieur des pôles majeurs : Saint Claude, Morez et Moirans en Montagne,

- des difficultés pour maintenir une offre commerciale à l’intérieur des pôles de proximité,

- un manque de linéarité des commerces lié à l’existence de vacance commerciale ou de dispersion dans l’implantation des commerces,

- des difficultés dans la transmission des entreprises,

- l’absence de véritable dynamique sur le plan des associations de commerçants hormis Saint Claude.

Afin de corriger ces différents dysfonctionnements, il convient de hiérarchiser les actions à entreprendre. Cette hiérarchisation se fait à quatre niveaux :

- selon la nature des pôles : majeurs, intermédiaires, proximité, - en valorisant la dynamique associative, - en améliorant la formation des professionnels, - en mettant en place des outils d’appui aux professionnels.

1.1 RENFORCEMENT ET DYNAMISATION DES POLES L’ensemble des pôles commerciaux présents sur le territoire du Haut Jura n’offre pas le même rayonnement et ne permet donc pas d’envisager les mêmes perspectives développement. Trois catégories de pôles peuvent être définies à l’intérieur du Haut Jura :

- les pôles majeurs, - les pôles intermédiaires, - les pôles de proximité.

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1.1.1 Renforcement des pôles majeurs Les pôles majeurs sont définis comme tels par rapport à leur rayonnement sur le plan commercial. Il s’agit de Saint Claude et Morez. Chaque pôle nécessite la mise en place d’actions bien ciblées.

Recentrage des activités sur le centre-ville de Morez Le diagnostic a notamment laissé apparaître dans la commune de Morez l’existence d’un mitage commercial important lié à la présence de locaux vacants à l’intérieur même du centre-ville. Il paraît donc important de densifier l’offre commerciale en centre-ville tout en renforçant les secteurs d’activités qui le nécessitent. Deux secteurs semblent offrir des perspectives de développement pour la ville de Morez :

- le prêt à porter homme, femmes, enfants, - la vente de chaussures.

Ce sont les secteurs pour lesquels il existe un potentiel sur le plan économique. Pour cette commune, l’autre volet essentiel concerne la mise en place d’une politique volontariste en terme de regroupement des commerces dans le centre de la commune. Il s’agit de supprimer les noyaux de commerces isolés, présents notamment en entrée de ville. La mise en œuvre de ce type d’opération passe par plusieurs interventions complémentaires :

- préemption de locaux par la municipalité afin de les affecter à du commerce,

- utilisation des outils à disposition permettant de financer la restructuration des locaux commerciaux. Des fonds FISAC peuvent notamment être mobilisés pour fournir des aides aux commerçants afin de rénover leur devanture ou d’aménager leur point de vente.

Si des difficultés se présentent pour attirer les enseignes commerciales pressenties, une réflexion concernant l’implantation de services ou d’associations pourra être menée pour diminuer le nombre de dents creuses.

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Concrétisation de l’opération FISAC sur le périmètre de la Communauté de Communes du Val de Bienne.

L’étude préalable à une opération FISAC s’est achevée au mois de février 2002 sur le périmètre de la Communauté de Communes du Val de Bienne. Cette étude a abouti à la rédaction d’un programme d’actions concernant l’amélioration de l’offre commerciale proprement dite ainsi que de l’environnement commercial. Une vingtaine de fiches actions ont découlé de ce travail. Il ne s’agit pas ici de détailler l’ensemble des actions proposées1 mais de rappeler les principaux axes d’interventions retenus :

- Modification de certains sens de circulation, amélioration de la signalétique du stationnement, rénovation des façades non commerciales.

- Rénovation des devantures commerciales : enseignes, éclairage des vitrines…

- Mise en place d’éléments de sécurité passive.

- Etude concernant la halle de marché.

- Densification et réorganisation de la foire mensuelle. A l’heure actuelle, la concrétisation de ces opérations est encore à l’étude au sein de la Communauté de Communes du Val de Bienne. Il n’y a donc pas encore d’opérations mises en œuvre. 1.1.2 Dynamisation de l’offre des pôles intermédiaires Le Parc Naturel Régional du Haut Jura regroupe six pôles que l’on peut classer dans la catégorie des pôles intermédiaires :

- Les Rousses - Moirans-en-Montagne - Mouthe - Saint Laurent en Grandvaux, - Saint Lupicin

Ce sont des pôles qui, par leur vocation touristique et/ou le bassin de population, disposent d’une offre commerciale diversifiée.

1 Celles-ci sont disponibles au siège de la Communauté de Communes du Val de Bienne.

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Néanmoins, ceux-ci ne peuvent être considérés comme majeurs car aucun d’entre eux ne dispose de plus d’une vingtaine d’activités avec une décomposition de l’offre qui reste malgré sa diversité, plutôt orientée sur les produits essentiels ou tournés vers la clientèle touristique notamment en non alimentaire. Compte tenu du potentiel de ces pôles, les propositions formulées ci-après se situent autant en terme de structuration que des renforcements majeurs.

Développement d’une offre nouvelle sur Moirans-en-Montagne A l’image de Saint Laurent en Grandvaux, la commune de Moirans-en-Montagne dispose d’une offre commerciale diversifiée liée à un positionnement géographique favorable par rapport aux principaux pôles concurrents et notamment Saint Claude et Oyonnax. Néanmoins, la diversité de l’offre commerciale de Moirans-en-Montagne est atténuée par l’absence de continuité dans l’implantation des commerces. Sur le plan de l’offre commerciale proprement dite il existe un potentiel d’implantation d’un ou deux points de vente dans le domaine du prêt à porter mixte. Ces constats déjà observés dans le cadre de l’opération FISAC menée sur le périmètre de la Communauté de Communes de Jura Sud en 1998 gardent toute leur acuité. Plusieurs démarches peuvent être menées pour corriger ces imperfections. Compte tenu des difficultés observées pour regrouper et densifier l’offre commerciale au centre de la commune, la commune mène une réflexion sur l’implantation d’une galerie marchande en périphérie du centre-ville. Cette action peut constituer une réponse à la problématique de renforcement commercial identifiée sur ce territoire. D’autres pistes de réflexion méritent également d’être étudiées et notamment la possibilité d’élargir le centre-ville en direction du musée du Jouet. Cette proposition nécessiterait l’ouverture de nouveaux locaux commerciaux et donc la mise en place d’une politique volontariste sur le plan du foncier.

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Mise en œuvre d’une opération FISAC sur la Communauté de Communes de la Grandvallière.

Desservie par deux axes majeurs, la RN 78 et la RN 5, la commune de Saint Laurent en Grandvaux rayonne sur l’ensemble du canton et bénéficie d’un apport touristique non négligeable. Ceci se traduit par une offre commerciale importante et diversifiée à l’intérieure de la commune. Néanmoins, plusieurs paramètres laissent apparaître des nécessités d’intervention. La réalisation d’un contournement de la commune risque d’avoir un impact sur les flux de circulation en centre-ville et donc indirectement sur la fréquentation des commerces. Le diagnostic a également fait apparaître la présence de commerces isolés : notamment ceux situés dans la rue du Coin d’Amont. L’absence de marché non sédentaire sur la commune de Saint Laurent en Grandvaux peut être pénalisante, de même que la desserte modeste des autres communes de l’EPCI. Certaines façades commerciales nécessitent également d’être restaurées. Enfin, l’association de commerçants présente à Saint Laurent en Grandvaux semble devoir être dynamisée. Plusieurs études préalables ont déjà été réalisées par la Communauté de Communes. Compte tenu de l’avancement des réflexions la phase suivante consiste à la mise en place d’actions opérationnelles :

- amélioration de la liaison entre le centre-ville et Super U.

- rénovation des façades commerciales qui le nécessitent,

- regroupement des commerces isolés dans le centre de la commune de Saint Laurent en Grandvaux. A ce titre, le projet de réutilisation des terrains actuellement occupés par l’Hôtel du Commerce pour développer un pôle de service peut constituer également une opportunité pour attirer des activités commerciales au centre de la commune.

- Elargissement de l’association de commerçants qui pourra devenir intercommunale.

Une réflexion concernant le renforcement du commerce non sédentaire semble devoir également être menée, que ce soit à l’échelon de la commune de Saint Laurent en Grandvaux ou au niveau de la Communauté de Communes dans son ensemble. Une étude concernant la création d’un marché à Saint Laurent en Grandvaux paraît nécessaire tandis que l’opportunité de renforcer les tournées dans les communes les plus rurales paraît devoir être étudiée.

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L’ensemble de ces actions constituent un programme complet susceptible d’être accompagné dans le cadre d’une opération FISAC.

Regroupement de l’offre à l’intérieur de certains bourgs centres. Les deux pôles précédemment étudiés c’est à dire Saint Laurent en Grandvaux et Moirans-en-Montagne sont concernés par la problématique de dispersion des commerces dans le centre des communes. Cette problématique a donc été intégrée dans les propositions effectuées précédemment sur les pôles concernés. Deux autres pôles ont été clairement identifiés comme étant concernés par un manque de linéaire commerciale lié à un émiettage de l’offre sur l’ensemble de la commune. Il s’agît des communes de Saint Lupicin et Mouthe. Concernant Saint Lupicin, les commerces sont implantés le long de l’artère centrale traversant la commune sur une distance de près d’1,5 km. La plupart des cellules commerciales sont isolées les unes des autres. Il convient donc de regrouper les commerces au centre de la commune d’autant plus qu’il existe une centralité à l’intérieur de la commune permettant d’envisager ce type de regroupement. Un projet doit d’ailleurs se concrétiser sur le site des anciennes usines Maillet. Celui-ci doit aboutir à l’automne 2003 par la création de logements, par la création d’un cabinet médical pluridisciplinaire et par l’implantation de commerces. Ce type de démarche va dans le sens d’une densification de l’offre commerciale en centre-ville. La situation de Mouthe est comparable à celle de Saint Lupicin dans le sens où il n’existe pas à proprement parlé de linéaire commerçant à l’intérieur de la commune. Le travail de regroupement de cellules commerciales paraît donc indispensable. Hormis ces deux pôles particulièrement concernés par l’émiettage de l’offre, d’autres communes présentent une problématique similaire mais disposent d’un potentiel commercial plus limité qui rend l’émergence d’une centralité plus difficile à envisager. Malgré tout, on peut notamment citer Morbier comme commune également concernée par cette problématique. Dans les propositions formulées, la Communauté de Communes des Rousses et plus particulièrement la commune des Rousses elle-même n’est pas citée comme nécessitant des besoins en terme de renforcement sur le plan commercial malgré un positionnement important derrière les deux pôles majeurs que sont Saint Claude et Morez. La bonne diversité de l’offre, la présence d’enseignes importantes, le bon niveau d’achalandage des commerces dans la commune centre mais également dans les autres communes constituent des éléments très satisfaisants.

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Il n’existe pas non plus de besoins en terme de regroupement de commerces. Le seul bémol est lié à la présence de quelques locaux vacants à l’intérieur de la commune des Rousses. Cependant, leur localisation et la faible proportion de ces locaux ne traduisent pas l’existence de difficultés de fond et réclament donc plutôt une action ponctuelle. 1.1.3 Maintien des pôles de proximité Les pôles de proximité sont ceux pour lesquels l’offre commerciale est réduite et se limite essentiellement aux produits de première nécessité : épiceries, boulangeries, charcuteries... Les pôles touristiques disposant d’un rayonnement moins affirmé que les Rousses par exemple ont également été classés dans cette catégorie. Il s’agit notamment de la partie du Pays de Gex située sur le territoire de la Valserine. Pour ces pôles de proximité, il n’est pas possible d’envisager un développement commercial marqué. Les interventions nécessaires concernent la recherche des moyens à privilégier pour maintenir l’offre existante.

Favoriser le maintien des derniers commerces En milieu très rural plus qu’ailleurs, les réflexions concernant les possibilités de maintenir une offre commerciale de base constituent un réel enjeu en terme d’aménagement du territoire. Or, la faible densité de population présente à l’intérieur du Parc Naturel Régional du Haut Jura se traduit par la présence de pôles de proximité dont l’offre commerciale se limite à deux ou trois points de vente. Il convient donc de cibler plusieurs interventions complémentaires permettant de soutenir ces pôles pour qu’ils ne rejoignent pas le nombre grandissant de communes dépourvues du moindre commerce. Il est donc nécessaire de proposer des actions permettant de maintenir les derniers commerces en place :

- faciliter la transmission d’entreprises par un suivi des commerçants approchant de l’âge de la retraite,

- renforcer les tournées là où il n’y a plus de commerces,

- aider les communes dans la mise à dispositions de locaux commerciaux aux commerçants.

Plusieurs dispositifs d’accompagnements coexistent que se soit sur le plan logistique par la mise en place de produits du type avances remboursables aux entreprises ou pour l’aménagement de locaux en faveur des commerçants. Sur le plan de la transmission d’entreprise proprement dite, les Chambres Consulaires interviennent auprès des commerçants.

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On peut également imaginer la mise en œuvre de moyens de communication permettant d’assurer la promotion du territoire et de faire connaître les opportunités commerciales présentes dans le Haut Jura à l’extérieur du territoire, voire du département. Enfin, la mise en place d’un observatoire des locaux commerciaux peut permettre d’assurer un suivi dans toutes les mutations de locaux commerciaux et donc limiter le phénomène de vacance. Cette proposition sera développée plus en détail un peu plus tard. Les actions concernant le maintien des derniers commerces ont une vocation transversale sur le plan géographique tant cette problématique se retrouve dans l’ensemble des Communautés de Communes même si certaines d’entre elles sont particulièrement concernées par cet aspect.

Etude concernant le maintien et le développement des tournées Les tournées ont un double intérêt : elles permettent de fournir une desserte commerciale dans les communes dont le potentiel est insuffisant pour permettre l’installation d’un point de vente. Elles fournissent également aux commerçants réalisant ce type d’opération un complément non négligeable pour leur activité. Il convient donc d’identifier précisément si les tournées couvrent l’ensemble du territoire et s’il n’existe donc pas de carences. L’objectif n’est pas de créer d’effet de concurrence mais de reconstituer l’ensemble des circuits de chacune des tournées afin de mesurer s’il existe des nécessités de créations de nouvelles tournées. Pour répondre à cet objectif, il est nécessaire de mettre en œuvre une approche très précise pour reconstituer l’ensemble du maillage territorial des tournées et mesurer s’il existe des besoins réels de renforcement.

Mise aux normes des marchés A l’heure actuelle l’ensemble des marchés Haut Jurassiens n’ont pas mis en place l’ensemble des dispositions nécessaires en terme de mises aux normes. La mise aux normes est indispensable pour être en conformité avec les directives européennes relatives aux normes d’hygiène sur les marchés (réglementation applicable depuis le 16 mai 2000). Les aménagements suivants doivent être réalisés :

toilettes publiques, • • •

bornes électriques, fontaine d’eau potable,

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containers en nombre suffisant pour permettre l’évacuation de déchets pendant le déroulement du marché.

Par ailleurs, certains commerçants doivent modifier leurs équipements pour les adapter à la nouvelle réglementation :

nécessité de disposer de vitrines réfrigérées pour les vendeurs de fromages, de viandes et de poissons,

interdiction de poser des cageots à même le sol,

respect d’une hauteur minimale de 70 cm pour exposer les denrées alimentaires,

obligation de stocker les déchets dans les containers prévus à cet effet. Rappelons que ces dispositions, certes contraignantes, ont pour objectif de maintenir un bon niveau qualitatif des marchés. Plus spécifiquement, l’absence de marché à Saint Laurent en Grandvaux nécessite de mener une réflexion sur la création possible d’un nouveau marché qui permettrait de complémenter l’offre sédentaire existante.

1.2. STRUCTURER LA DYNAMIQUE ASSOCIATIVE Au-delà du fonctionnement des commerces proprement dits, on constate des insuffisances en terme de dynamique collective. Le nombre d’associations de commerçants est peu élevé avec des moyens souvent très faibles hormis l’UCI de Saint Claude. De plus, on constate que chacune des UCI travaille de son côté et qu’il n’existe donc pas de démarche globale qui permettrait de créer une identité Pays sur le plan commercial. C’est pourquoi, la structuration des actions entreprises paraît indispensable.

1.2.1. Créer une fédération des associations du PNR La création d’une fédération des associations de commerçants à l’échelle du PNR correspond à un besoin de créer à la fois une synergie entre les différentes associations, mais également de mettre en œuvre un programme d’actions cohérent à l’échelle du Pays.

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Pour que cette identité Pays soit véritablement effective, il est nécessaire que les actions entreprises soient homogènes sur l’ensemble du Parc. Ceci passe par la réalisation de deux à trois actions à décliner sur l’ensemble de ce territoire. Celles-ci pourront notamment être dirigées en direction des touristes afin de renforcer l’image du Haut Jura. Cela peut également passer par la création d’un journal interne permettant de relayer toutes le actions entreprises. 1.2.2. Mise à disposition d’un animateur pour la fédération Pour préparer la création de cette fédération et plus tard préparer la mise en œuvre des actions collectives choisies, il est nécessaire de disposer d’une personne chargée à la fois de sensibiliser les associations de commerçants à ce type de projet, mais ayant également un rôle d’animateur des groupes de travail permettant de choisir, puis aider à mettre en œuvre les actions identifiées comme prioritaires. Ce type d’intervention pourrait s’envisager comme une action relevant des compétences de l’actuelle Chargée de Mission mandatée pour préparer la mise en place du volet commerce et services du Contrat de Pays et constituerait donc une prolongation aux missions initiales. Bien entendu un travail collégial avec les Chambres Consulaires pourrait s’envisager compte tenu de leur connaissance du secteur commercial et artisanal.

1.3 AMELIORATION DE LA FORMATION DES COMMERÇANTS Compte tenu de l’évolution rapide du commerce, il existe des nécessités d’adaptation des commerçants notamment en terme de services à apporter à la clientèle. La formation continue des dirigeants d’entreprises paraît donc une nécessité. Plusieurs thèmes sont susceptibles d’être abordés.

1.3.1. Formations aux langues étrangères La formation aux langues étrangères peut constituer l’un des leviers importants notamment par rapport à la clientèle touristique présente dans le Haut Jura. C’est pourquoi il convient de permettre au plus grand nombre de commerçants de participer à des formations sur ce type de thématique. Les Chambres Consulaires dispensent différents modules de formation aux langues étrangères adaptés aux contraintes et aux attentes des commerçants. Ce type de formations concerne les principales langues pratiquées sur le plan touristique :

- anglais,

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- allemand, - italien, - espagnol.

1.3.2. Mise en place d’une démarche qualité L’accueil et les services proposés par les commerçants constituent des éléments importants en terme de fréquentation des points de vente. Lors des enquêtes menées dans le cadre des FISAC réalisés à Morez, sur la Communauté de Communes de Jura Sud et sur celle de Val de Bienne, il est apparu des nécessités en terme d’amélioration des prestations de services à apporter par les commerçants. De manière récente s’est développé dans le domaine des services un concept de démarche qualité proche des certifications employées sur le plan industriel. L’idée de base est de favoriser un rapprochement entre l’offre commerciale et les besoins des consommateurs. Pour ce faire, des expertises sont organisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura. Ces modules sont divisés en plusieurs étapes :

- sensibilisation des commerçants, - pré diagnostic, - client mystère, - analyse et hiérarchisation des problèmes, - résolution des problèmes, - mesure des résultats

Ce type d’intervention qui se traduit notamment par le concours du client mystère, permet de diagnostiquer et de corriger toutes carences observées au niveau de l’accueil, mais également de l’organisation du point de vente et particulièrement la valorisation des devantures (éclairage intérieur des vitrines, enseigne, présentation des marchandises…). 1.3.3. Professionnaliser l’action des présidents d’associations de

commerçants Le diagnostic a laissé apparaître des difficultés à l’intérieur des associations de commerçants pour créer une dynamique dans la durée et favoriser le renouvellement des responsables en charge de chaque association. Ceci se traduit par des problèmes importants pour augmenter, voire même maintenir le nombre d’adhérents. Il semble donc important de professionnaliser l’action des présidents d’associations de commerçants.

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La Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura organise à ce titre des formations collectives dont l’objectif est de fournir aux présidents d’associations de commerçants les outils nécessaires pour mieux organiser et animer une association de commerçants. Le module de formation traite notamment des domaines suivants :

- stratégie d’animation des associations de commerçants, - rédaction de rapports, comptes-rendus et rédactionnels, - gestion d’une campagne de communication et d’image de marque, - stratégie de communication, - les outils de communication, - expériences d’animations.

En outre l’aspect collectif peut avoir l’intérêt de permettre aux présidents d’associations de commerçants de se rencontrer, facilitant ainsi la mise en place d’animations collectives à l’échelle de l’ensemble du territoire.

1.4 MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DE L’OFFRE DES LOCAUX COMMERCIAUX Le maintien d’une offre commerciale adéquate sur l’ensemble du territoire implique de limiter les risques d’augmentation du phénomène de vacance. Or, on sait que ce phénomène augmente lorsqu’un local est laissé inoccupé pendant une période assez longue. Pour atténuer ces risques, il est nécessaire de faciliter la transmission d’entreprises mais également d’assurer un suivi permanent de l’offre commerciale du Haut Jura. Ceci passe par la création d’un observatoire dynamique de l’offre de locaux commerciaux qui doit permettre de suivre en tant réel les mutations commerciales afin de pouvoir les anticiper. Concrètement il est nécessaire de préparer la création de cet observatoire en recensant les locaux commerciaux, en identifiant les partenaires potentiels (commerçants, agents immobiliers…). La seconde phase passe par la création d’une base de données permettant de regrouper l’ensemble des informations permettant d’assurer un bon suivi des locaux commerciaux (localisation, occupation, surfaces de vente, spécificités du local, loyer, charges, propriétaire…). Enfin, une veille économique est nécessaire pour actualiser les informations de l’observatoire et positionner l’animateur de l’observatoire comme interlocuteur référent pour l’ensemble des interlocuteurs économiques. Ce travail peut faire partie du champ d’intervention du chargé de mission commerce et services intervenant sur l’ensemble du territoire couvert par le pays.

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2. AXES D’INTERVENTION CONCERNANT LE VOLET SERVICES A LA POPULATION

Hors commerces, plusieurs éléments importants ont également été identifiés sur le plan des services à la population. Ceux-ci sont de plusieurs ordres et touchent l’ensemble des services identifiés au préalable :

- services pharmaceutiques, - services bancaires, - poste, - services médicaux, - services sociaux - transports publics.

2.1 SERVICES BANCAIRES Les principales communes du Haut Jura disposent d’une agence bancaire. On constate néanmoins que plusieurs sites qui, par leur vocation, sont amenés à enregistrer des flux de population non négligeables en sont dépourvus. L’implantation de distributeurs de billets supplémentaires pourrait donc s’envisager sur ce type de site. Trois territoires touristiques sont notamment concernés par cette proposition :

- Communauté de Communes de la Grandvallière au niveau de Prénovel,

- Communauté de Communes des Hautes Combes : communes des Bouchoux ou de la Pesse,

- Communauté de Communes du Pays de Gex : Lélex. Ajoutons également que le Plateau du Lizon, et notamment la commune de Lavans les Saint Claude, disposent d’un potentiel de population qui permet d’envisager un renforcement sur le plan des services bancaires. Pour ce type d’implantation, les négociations s’effectuent généralement à l’échelon communal ou intercommunal avec une prise de participation variable de la part des banques et des collectivités en fonction des sites concernés. Dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région une réflexion pourra être menée pour savoir si une prise en charge complémentaire pourrait s’envisager.

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2.2 ACTEURS SOCIAUX ET MEDICAUX Dans le domaine du secteur social et médical, il est apparu de véritables difficultés pour recruter ou maintenir en poste des personnes qualifiées dans des domaines tels que les assistantes sociales ou les infirmières. Concernant par exemple les assistantes sociales, le nombre de postes ouvert semble suffisant, mais les candidatures à ces postes sont elles insuffisantes. Ces difficultés se font également jour au niveau de la médecine générale puisqu’il est de plus en plus délicat d’attirer de nouveaux médecins généralistes en milieu rural. Cette désaffection n’est pas propre au Haut Jura. Dans nombre de départements ruraux des difficultés se font jour. La proximité de la Suisse constitue un élément supplémentaire pour expliquer ce phénomène. Deux paramètres se conjuguent à ce niveau. La possibilité de disposer en Suisse de salaires plus attractifs qu’en France constitue un élément déterminant. D’autre part, le prix de l’immobilier sur les zones frontalières françaises croît avec la proximité de la Suisse. Pour atténuer cette spirale il est nécessaire de renforcer l’attractivité du Jura et plus particulièrement du Haut Jura en gommant en partie les différences existantes entre le Haut Jura et les territoires suisses proche de la frontière. Deux leviers d’interventions paraissent intéressants d’utiliser. Le premier concerne la sphère de l’individu tandis que le second concerne le niveau professionnel.

2.2.1 Améliorer les conditions de vie des personnels sociaux et médicaux

Pour attirer ou conserver les compétences manquantes sur le territoire du Haut Jura, l’une des possibilités d’intervention consiste à mettre en œuvre des mesures discriminantes pour valoriser le Haut Jura par rapport aux territoires concurrents. Concrètement, dans les secteurs d’activités subissant des carences en terme de candidatures, différents types d’avantages sont proposés aux candidats potentiels pour les attirer sur le territoire. Les quatre expériences suivantes montrent que de nombreuses initiatives peuvent être envisagées :

• Val d’Oise : priorité au logement social,

• Yvelines : primes aux travailleurs sociaux qui accueillent des stagiaires,

• Loiret : prêt de 30 % lors de l’achat de véhicules,

• Côte d’Or : création de bourses d’études pour les nouvelles recrues vers les professions d’assistants sociaux, d’éducateurs et de puéricultrice.

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Dans tous les exemples précédents, les projets sont portés par les Conseils Généraux de chacun des départements listés. Le Conseil Général du Loiret va même jusqu’à recruter des travailleurs sociaux étrangers pour pallier aux manques identifiés sur son territoire. Si ces initiatives sont les plus souvent issue d’un même organisme, elles semblent avant tout multipartenariales et liées à une réflexion menée entre l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ du social : Conseil Général, CAF, Sécurité Sociale… A l’heure actuelle aucune mesure de ce type n’est mise en œuvre dans le Jura. D’autres mesures effectuées individuellement par certaines communes du Jura peuvent également être généralisées. Intervenir pour accompagner l’insertion professionnelle des conjoints permet de faciliter l’encrage sur le territoire des nouveaux arrivants et diminue les risques de turn over. A plus long terme et sur un échelon national, une réflexion pourrait également être menée pour créer une nouvelle bonification indiciaire destinée aux professionnels travaillant en milieu rural à l’image de celle accordée dans les zones sensibles. 2.2.2 Proposer des conditions attractives dans l’exercice des

professions L’autre levier d’intervention concerne le niveau professionnel. L’idée est de faciliter le travail proprement dit des personnels concernés. Ce type de proposition concerne notamment la mise en place de cabinets médicaux pluridisciplinaires. L’idée de base consiste à offrir aux professionnels concernés (médecins généralistes, médecins spécialistes, infirmières…) de meilleures conditions d’exercice de leur profession. Les intérêts pour les professionnels sont multiples :

- logistique : mise en place d’un secrétariat commun permettant de réaliser des économies, et libérant les médecins de certaines tâches administratives,

- relationnel : éviter l’isolement et favoriser les échanges avec les autres praticiens.

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Des démarches sont entreprises dans cette optique dans deux communes du Haut Jura : Saint Lupicin et Saint Laurent en Grandvaux. D’autres territoires présentant des déficiences au niveau personnel médical ou souhaitant préparer l’avenir peuvent être concernés par ce type de démarche. C’est notamment le cas aux Rousses ou à Moirans en Montagne. D’autres sites sont susceptibles de venir en complément tant cette problématique tend à s’étendre sur l’ensemble du territoire. Ce type de procédure est également menée sur d’autres territoires extérieurs au Jura mais dont les caractéristiques sont similaires à ce département. Dans la Manche, le Conseil Général subventionne la création de ce type de cabinet2. L’Etat intervient également3. Des aides forfaitaires de la Cram sont également débloquées. A l’heure actuelle, le Conseil Général du Jura n’intervient pas à ce niveau sauf en cas de carence de l’initiative privée.

2.3 AMELIORER L’OFFRE EN DIRECTION DES JEUNES ENFANTS Le diagnostic a mis en valeur un nombre de besoins importants en terme de structures d’accueil des jeunes enfants à l’intérieur du Haut Jura. Sur ce territoire on recense huit structures d’accueil essentiellement présentes dans les principales communes du Haut Jura4. On recense également un relais assistantes Maternelles à Saint Claude. Cette offre ne répond pas à l’ensemble des besoins. Des besoins se font également jours dans la partie du PNR hors Jura c’est à dire dans le Pays de Gex et dans les Hauts du Doub. Pour compenser les manques identifiés il existe un projet de création d’une crèche/halte garderie à Lavans les Saint Claude ainsi qu’un projet de réaménagement de la crèche de Septmoncel. L’ensemble des besoins ne sont pas pour autant pourvus. La CAF du Jura estime ainsi les manques en terme de places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans à 342. Plusieurs réponses peuvent être proposées pour corriger les déficits observés :

- création de nouvelles crèches/haltes garderies, - extension des crèches existantes, - mise en place de crèches parentales, - création de relais assistantes maternelles.

2 L’aide du Conseil Général destiné à l’Investissement s’élève à 40 % d’une dépense plafonnée à 230 K€ 3 Aides aux fonctionnement accordées au cas par cas à un niveau compris entre 15 245 € et 152 445 €. 4 Saint Claude (deux crèches et une mini crèche), Saint Lupicin (une mini crèche), Septmoncel ( une mini crèche), les Rousses (une mini crèche), Moirans-en-Montagne (une mini crèche), Morez (une crèche collective) (liste fournie par la CAF du Jura).

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Les deux premières propositions peuvent paraître les réponses les plus naturelles. Néanmoins, les coûts engendrés pour la création d’une nouvelle crèche et/ou garderies peuvent paraîtrent prohibitifs pour la plupart des communes et ce, malgré les participations financières de la part de la CAF. Plus souple que la création de nouvelles crèches, la mise en place de relais assistantes maternelles peut également constituer une réponse intéressante à mettre en œuvre. Les besoins identifiés par la CAF à ce niveau sont évalués à 3,5 structures de ce type dans le Haut Jura. L’idée est d’adapter les propositions formulées aux besoins de chacun des parents. Les parents rencontrent donc le responsable de ce service pour exprimer leurs besoins. En contrepartie, les parents sont orientés vers l’assistante maternelle la mieux à même de répondre à leur situation. Des conseils leurs sont également apportés concernant les démarches administratives à suivre notamment pour employer une assistante maternelle. 2.4 DEVELOPPER LES CONCEPTS DE POINTS MULTISERVICES L’une des problématiques identifiées dans le cadre du diagnostic tend à montrer que certains services, notamment postaux entament de profondes réorganisations qui risquent d’avoir des retombées importantes sur la dynamique des services en milieu rural. Le Haut Jura fait parti des sites concernés par ces réorganisations. L’une des réponses possible peut venir d’une mutualisation de plusieurs services sur un même site. Certaines expériences sont menées au niveau services postaux pour soit, pallier à la fermeture d’une agence postale, soit associer la poste à d’autres services sur un même site afin d’assurer un niveau de fréquentation suffisant pour chacun des services associés. Ce type de concept peut être également élargi. C’est le principe des points multiservices dont la vocation peut-être très différente d’une expérience à l’autre. De nombreuses expériences sont ainsi menées en France. Les quatre expérimentations suivantes représentent des typologies de points multiservices qu’il est possible de mettre en pratique :

• Champagne-en-Valromey (01) : mise en place d’une maison de Pays pour faciliter l’accès du public à 9 services complémentaires : MIFE5, MSA, ADMR, ADAPA, DIPAS6, AAS7, CAF, ADASEA, Mutualité du Valromey.

• Seyne-les-Alpes (04) : création d’un point public comprenant des services d’aide à la recherche d’emploi (ANPE, Mission Locale, Greta), ainsi que la CRAM et les services sociaux,

5 Maison de l’Information, de la Formation et de l’Emploi. 6 Direction de la Prévention et de l’Action Sociale 7 Ain Aide et Services

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• Prades (09) : accueil, information, gestion des hébergements touristiques, utilisation de fax et minitels,

• Mirebeau/Bèze (21) : regroupement des services en milieu rural : DDE, SIVOM, CAUE, Mission locale, ANPE, associations.

Pour ce type de point multiservice, les différents types de formats traduisent les besoins d’adaptation du concept général au contexte local. C’est pourquoi, il convient d’analyser au cas par cas quels sont les besoins des territoires considérés afin de trouver la formule la plus adéquate pour y répondre. L’analyse de l’environnement et des attentes des usagers doit notamment permettre de définir :

- l’emplacement le plus approprié de la structure,

- la nature des prestations initiales à fournir,

- leur mode de production : services permanents ou assurés suivant certaines périodicités.

2.5 METTRE EN OEUVRE UN PROGRAMME ADAPTE SUR LE PLAN DES TRANSPORTS

PUBLICS L’approche en terme de transports publics sur le territoire du Haut Jura nécessite de s’interroger sur les renforcements possibles compte tenu du potentiel existant. Il apparaît à ce niveau que la plupart des intercommunalités sont desservies par au moins une ligne de transport urbain. Ceci peut paraître faible mais permet malgré tout un bon maillage territorial. Pour envisager des renforcements potentiels il est donc d’abord nécessaire de prendre en compte ce potentiel qui, de l’aveu de l’ensemble des acteurs, ne paraît pas démesuré. La création de nouvelles lignes régulière de transports collectifs ne paraît pas devoir être l’axe d’intervention à privilégier compte tenu des coûts engendrés et de la faiblesse des retombées potentielles. Certaines actions paraissent néanmoins envisageables.

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2.5.1 Maintenir et adapter les lignes de transport existantes Sur certaines lignes de transport collectif départemental existantes, il existe des nécessités de coordination des horaires afin d’améliorer le niveau de services fournis à la population8. Ces besoins concernent notamment les lignes suivantes :

- Morez/Les Rousses/Lamoura, - Morez/Les Rousses/La Cure/Bois d’Amont.

2.5.2 Mettre en place des liaisons touristiques spécifiques Lors du diagnostic et notamment dans le cadre des tables rondes professionnelles, il est apparu que certains sites touristiques disposaient d’un nombre de liaisons limité entre le centre des communes concernées et les pistes de ski. Des renforcements paraissent donc envisageables sur les deux sites les plus concernés par cette thématique c’est à dire Les Rousses et Mouthe. 2.5.3 Mettre en œuvre des moyens de transport à la carte Compte tenu de l’impossibilité de créer de nouvelles lignes de transports collectifs routières et même des difficultés pour maintenir les lignes existantes on peut également envisager de mettre en place des moyens de transport à la carte susceptibles de répondre aux besoins d’usagers spécifiques : personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées). A ce niveau, des dispositifs d’accompagnements coexistent pour mener à bien des expériences en terme de taxis collectifs. On peut même imaginer que ce type de procédure pourrait être envisagé pour remplacer des lignes très peu utilisées.

8 Ces besoins ont été clairement identifiés dans le cadre du «Schéma des Transports collectifs du Jura » réalisé par le cabinet Synergies Transport en 2000 pour le Compte du Conseil Général du Jura.

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3. REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES Ces réflexions complémentaires concernent à la fois des actions transversales qui, par leur champ d’intervention, sont susceptibles de faciliter la mise en place de nombreuses actions proposées précédemment ou, au contraire, d’autres actions dont le degré d’urgence paraît moins élevée que celles développées précédemment. 3.1 ACTIONS TRANSVERSALES

3.1.1 Faire émerger un coordonnateur pour l’ensemble du Pays L’émergence d’un coordonnateur pour l’ensemble du Pays répond à deux nécessités :

- faciliter la mise en place d’actions à vocation transversale,

- sur certaines actions ciblées, disposer d’une vison globale permettant d’opérer le meilleur choix possible.

La première nécessité peut se traduire par une intervention sur les thématiques suivantes :

- étude concernant le fonctionnement des tournées,

- appui technique concernant la création d’une fédération des associations de commerçants du Pays et pour la mise en place des actions collectives,

- sensibilisation des commerçants aux diverses formations identifiées dans le cadre du volet commercial,

- mise en place et suivi d’un observatoire de l’offre de locaux commerciaux,

- appui technique auprès des collectivités dans les projets amenant à une réorganisation des services (point multiservice, implantation d’un distributeur de billets).

3.1.2 Mettre en œuvre une opération FISAC territoriale Sur le plan du volet commercial, de nombreuses nécessités d’interventions sont apparues. Celles-ci concernent à la fois les moyens permettant de soutenir les entreprises désirant adapter leur outil de production, que l’appui aux initiatives collectives, voire même que le réaménagement de certains centres bourgs.

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Tous ces domaines correspondent aux champs d’intervention couverts par une opération FISAC. Certaines des interventions concernent des thématiques communes à l’ensemble du territoire, d’autres sont plus ciblées sur des territoires particuliers. Afin de faciliter la mise en place des actions proposées, il est important de mobiliser des financements complémentaires. Or, il existe deux possibilités d’intervention : soit rechercher des financements au cas par cas, soit identifier un type d’outil dont le champ d’action est le mieux à même de répondre au plus grand nombre des préoccupations identifiées dans le cadre de cette étude. La seconde solution offre un aspect pratique indéniable qui mérite d’être exploité, dans la mesure où elle permet d’accompagner plus aisément chaque projet individuel au sein d’un projet global. C’est pourquoi il semble important de mettre en oeuvre le meilleur outil pour répondre à ce type de préoccupation. Le FISAC est le mieux à même de remplir ce rôle. Néanmoins, pour qu’il puisse jouer pleinement, il est nécessaire que son champ d’action couvre l’ensemble du territoire du futur contrat de Pays. 3.1.3 Exploiter les gisements d’emplois dans le domaine des services

d’intérêts collectifs. Sur le plan des services, des besoins sont apparus dans des domaines de compétences très divers. Des nécessités d’appui à certains secteurs d’activités relevant des domaines médicaux et sociaux ont été identifiées notamment dans l’optique d’attirer les compétences manquantes sur le territoire, voire d’éviter un turn over pénalisant pour le fonctionnement global de ces secteurs d’activités. Les réponses jusque là apportées ont donc consisté à rechercher les outils facilitant à la fois l’exercice professionnel et la vie quotidienne des personnels concernés. Un troisième levier d’intervention complémentaire peut être envisagé. Celui-ci concerne le domaine de la formation. Certains outils ont spécifiquement été créés à l’intérieur des dispositifs européens pour accompagner les projets d’intérêts collectifs. Le champ d’actions couvert par ces dispositifs concerne notamment la qualification des personnes travaillant dans le domaine social (assistance aux personnes âgées, personnel d’assistance maternelle, personnel de crèche et halte garderie, travail de médiation avec le public adolescent…). Un organisme de formation a déjà été accrédité dans le cadre de ce programme appelé EQUAL pour dispenser ce type de formation9. Par rapport aux propositions formulées précédemment, ce type de dispositif constitue à la fois un appui technique supplémentaire dans un objectif de renforcement endogène tout en exploitant les ressources locales c’est à dire le volet exogène.

9 CFPPA de Lons le Saunier - Montmorot

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Des appuis techniques sont également proposés aux collectivités dans le cadre de la mise en place de projets couvrant le champs du transport à la carte, la mise en place de points multiservices…

3.2 ACTIONS A PLUS LONG TERME

3.2.1 Améliorer la desserte des territoires les plus ruraux en produits pharmaceutiques

L’analyse de l’offre de pharmacies n’a pas montré de carences en terme de nombre d’officines. Le ratio d’une pharmacie pour 3000 habitants, retenu par l’ordre des pharmaciens est tout à fait respecté dans le Haut Jura. Néanmoins, la faible densité moyenne de population observée dans le Haut Jura se traduit par l’absence de concentration de population hormis dans les principales zones urbaines. C’est pourquoi, la distance séparant certains habitants de l’officine la plus proche est quelquefois relativement élevée. Si cet aspect peut paraître marginal pour des personnes véhiculées, il peut être très important pour les personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi, il semble important de développer un système de transport individualisé des médicaments pour certains publics spécifiques. Moyennant une accréditation de la part de l’ordre des pharmaciens, il est en effet possible pour les pharmacies elles-mêmes, mais également pour la poste, voire pour un transporteur privé d’acheminer chez un particulier les commandes de médicaments. 3.2.2 Réflexion sur le prolongement de la ligne de train Vallorbe/Saint

Cergue Parmi les projets en terme d’infrastructures ferroviaires, la réflexion sur le prolongement de la ligne Vallorbe/Saint Cergue a été évoquée lors des échanges effectués avec les collectivités locales. Son positionnement géographique pourrait en effet lui conférer une vocation touristique dont les retombées pourraient bénéficier à cette partie du Haut Jura. Par rapport à l’objet de cette étude, nous nous situons clairement en lisière du champ d’intervention. Néanmoins, cet équipement pourrait potentiellement générer des effets induits profitables sur le plan des commerces et des services. Dans tous les cas, on se situe dans une problématique de moyen terme voire long terme.

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DEUXIEME PARTIE :

FICHES ACTIONS

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VOLET COMMERCE

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Fiche 1

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 1 : Renforcement de l’offre commerciale des pôles majeurs

Opération n°1 Recentrage des activités sur le centre-ville de Morez.

Objectifs Stratégiques

• Maintenir la zone de chalandise du pôle.

• Attirer une nouvelle clientèle.

• Augmenter le nombre d’activités et d’enseignes nationales.

• Diminuer le nombre de locaux inoccupés à l’intérieur de la commune de Morez.

Moyens

• Relocalisation des commerces traditionnels isolés à l’intérieur du centre-ville.

• Si cette démarche ne fonctionne pas, rechercher des services ou associations susceptibles d’intégrer les locaux inoccupés.

• Prospecter de nouvelles enseignes susceptibles de s’implanter dans les secteurs porteurs :

Prêt à porter enfants, femmes, hommes et chaussures.

Maître d’ouvrage

• Commune de Morez.

Budget prévisionnel

• Temps hommes : préemption de locaux vacants par la ville et recherche des activités manquantes.

Financement

• En cas d’opération FISAC à l’échelle du PNR, possibilités de financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région. Sur cette action le FISAC interviendrait sur le volet traitement des façades.

• La réalisation actuelle d’une OPAH intercommunale constitue un levier pour débloquer les fonds.

Evaluation • Diminution de la vacance en centre-ville.

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Fiche 2

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 1 : Renforcement de l’offre commerciale des pôles majeurs

Opération n°2 Concrétisation de l’opération FISAC menée sur le périmètre de la Communauté de Communes du Val de Bienne.

Objectifs

• Améliorer la fonctionnalité des aménagements urbains.

• Renforcer l’offre commerciale dans les secteurs porteurs.

• Adapter qualitativement les points de vente.

• Répondre aux besoins des commerçants en terme de formation.

• Renforcer la dynamique associative.

Moyens

• Modification de certains sens de circulation, amélioration de la signalétique du stationnement, rénovation des façades non commerciales.

• Rénovation des devantures commerciales : enseignes, éclairage des vitrines…

• Mise en place d’éléments de sécurité passive.

• Etude concernant la halle de marché.

• Densification et réorganisation de la foire mensuelle. • Valorisation de l’offre touristique.

Maître d’ouvrage

• Communauté de Communes du Val de Bienne.

Budget prévisionnel

• Budget de l’ensemble de l’opération à déterminer.

Financement • Communauté de Communes de val de Bienne, ville de Saint Claude, FISAC, FEDER.

Evaluation • Zone de chalandise.

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Fiche 3

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 2 : Dynamisation de l’offre des pôles intermédiaires

Opération n°1 Développement d’une offre nouvelle sur Moirans-en-Montagne.

Objectifs Stratégiques

• Maintenir la zone de chalandise du pôle.

Objectifs

opérationnels • Développer et repositionner l’offre existante notamment vers le

secteur du prêt à porter mixte.

Moyens

• Création d’une galerie marchande.

• Une réflexion peut également être menée sur l’élargissement du centre-ville vers la rue Roussin.

Maître d’ouvrage

• Communauté de Communes de Jura Sud.

Budget prévisionnel

• Etude concernant la mise en place d’une galerie marchande ......................................... 4,5 à 6 K€

Financement • En cas d’opération FISAC à l’échelle du PNR, possibilités de

financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région.

Evaluation • Zone de chalandise de Moirans-en-Montagne.

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Fiche 4

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 2 : Dynamisation de l’offre des pôles intermédiaires

Opération n°2 Mettre en œuvre une opération FISAC sur le périmètre de la Communauté de Communes de la Grandvallière.

Objectifs • Renforcer l’offre commerciale de Saint Laurent en Grandvaux.

• Améliorer ou conforter l’offre commerciale existante dans les communes composant la Communauté de Communes.

Objectifs opérationnels

• S’appuyer sur les différentes études menées jusque là (réaménagement du centre-ville, déviation de la RN5, lien avec Super U) pour renforcer l’attractivité de Saint Laurent en Grandvaux :

Amélioration qualitative des points de vente.

Regroupement des commerces isolés (rue du Coin d’Amont) en centre-ville.

Création d’une offre nouvelle au centre de la commune (au niveau de l’Hôtel du Commerce).

• Dynamiser l’action de l’association des commerçants.

• Etudier la possibilité de création d’un marché.

Moyen • Montage d’un dossier FISAC intégrant une étude de faisabilité sur la création d’un marché.

Budget prévisionnel

• Dossier FISAC • Mise en œuvre des actions

Maître d’ouvrage

• Communauté de Communes de la Grandvallière.

Financement

• Si FISAC à l’échelle du PNR, possibilités de financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région : étude sur la création d’un marché et montage du dossier FISAC (si besoin de synthétiser les études existantes).

• FISAC ............................................................................ 50 %

• Feder .............................................................................. 30 %

Evaluation • Attractivité des commerces.

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Fiche 5

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 2 : Dynamisation de l’offre des pôles intermédiaires

Opération n°3 Regroupement de l’offre à l’intérieur de certains bourgs centres

Objectifs

• Disposer d’un linéaire commercial continu.

• Présenter une offre homogène à l’intérieur des communes concernées.

• Disposer de cellules commerciales de taille suffisante.

Moyens

• Utiliser les opportunités offertes par les transmissions d’entreprise pour regrouper les commerces en centre-bourg. C’est plus particulièrement le cas dans les communes suivantes :

Saint Lupicin. Morbier. Moirans-en-Montagne. Saint Laurent en Grandvaux.

Mouthe.

Budget prévisionnel

• Recherche de locaux disponibles : temps homme

• Etude de faisabilité en cas de projet

Maître d’ouvrage

• Communes et Communautés de Communes concernées.

Financement

• En cas d’opération FISAC à l’échelle du PNR, possibilités de financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région. Le FISAC finance à 50 % pour les études et 20 % pour la rénovation des locaux. La recherche des locaux n’est, en revanche, pas financée.

Evaluation • Reprise des locaux vacants et cédés.

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Fiche 6

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 3 : Maintien des pôles de proximité

Opération n°1 Favoriser le maintien des derniers commerces

Objectifs Stratégiques

• Conserver le maillage territorial actuel sur le plan commercial. • Maintenir une offre suffisante sur les produits de base.

Objectifs opérationnels

• Favoriser le maintien des derniers commerces ou du dernier commerce dans les Communautés de Communes disposant d’une offre limitée ou très limitée.

Sites prioritaires : Sud de Val de Bienne, Hautes Combes, Pays de Gex partie Valserine, Jura Sud hors Moirans, Les Hauts du Doubs. D’autres sites pourront s’y adjoindre en fonction de besoins identifiés localement.

Moyens

• Faciliter la transmission d’entreprises par un suivi des commerçants approchant de l’âge de la retraite.

• Renforcer les tournées là où il n’y a plus de commerces. • Aider les communes dans la mise à disposition de locaux

commerciaux aux commerçants. • Mettre en œuvre des moyens de communication innovants pour

une meilleure détection des repreneurs d’entreprises potentiels. Budget

prévisionnel • Indéterminé.

Maître d’ouvrage

• Communes ou Communautés de Communes

Financement

• Opération spécifique du type 1000 Villages. • Le Conseil Régional (ARDEA) et le Conseil Général (Jura

Initiatives) proposent des avances remboursables aux entreprises en création, reprise ou modernisation.

ARDEA : jusqu’à 15 200 € Jura Initiatives : pas de plafond

Aides du Conseil Général concernant l’aménagement de locaux pour des commerces de première nécessité.

Aide à l’investissement : 20 % de l’investissement plafonné à 18 K€. Pas d’aide au fonctionnement (Contrat territorial communautaire).

Evaluation • Maillage territorial des communes rurales.

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Fiche 7

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 3 : Maintien des pôles de proximité

Opération n°2 Etude concernant le maintien et le développement des tournées

Objectifs

• Reconstituer les cheminements des tournées pour identifier les carences éventuelles dans la desserte de certaines zones géographiques.

• Conserver le maillage territorial actuel sur le plan commercial.

• Maintenir une offre suffisante sur les produits de base.

Moyens

• Etude précise sur le fonctionnement des tournées à l’intérieur du Parc Naturel Régional.

nombre de tournées,

commerçants participant aux tournées,

recomposition des circuits de chaque tournée.

Budget prévisionnel

• Etude préalable à déterminer

Maître d’ouvrage

• Ensemble des Communautés de Communes présentes à l’intérieur du PNR

Financement

• En cas d’opération FISAC à l’échelle du PNR, possibilités de financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région (le FISAC peut abonder à la hauteur de 50 % des financements d’études). Sinon, le FISAC peut éventuellement intervenir, hors opération collective.

Evaluation • Evolution du nombre de tournées.

• Nouvelles dessertes en direction des communes isolées.

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Fiche 8

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 3 : Maintien des pôles de proximité

Opération n°3 Mise aux normes et création de marchés

Objectifs

• Adapter l’offre des marchés non sédentaires du Haut Jura aux nécessités réglementaires.

• Développer l’attractivité des marchés.

Moyens

• Mise en place d’une étude opérationnelle sur l’ensemble des marchés afin de déterminer quels sont les besoins en terme de mises aux normes.

• Création d’un marché à Saint Laurent en Grandvaux.

Budget prévisionnel

• Etude opérationnelle à déterminer.

Maître d’ouvrage

• Ensemble des Communautés de Communes présentes à l’intérieur du PNR

Financement • En cas d’opération FISAC à l’échelle du PNR, possibilités de

financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région

Evaluation • Mises aux normes effectives.

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Fiche 9

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 4 : Structurer la dynamique associative

Opération n°1 Créer une fédération des associations de commerçants du Pays.

Objectifs

• Créer une synergie entre les différentes unions commerciales.

• Mettre en œuvre un programme d’actions cohérent sur l’ensemble du territoire du Parc Naturel Régional.

• Mettre en réseau les unions commerciales du Haut Jura afin de développer des échanges par rapport aux expériences menées.

Moyens

• Contacter l’ensemble des associations existantes pour identifier leurs besoins.

• Donner un fondement juridique à la fédération : création d’une association.

• Identifier deux, voire trois actions, à décliner sur l’ensemble du Parc Naturel Régional.

• Création d’un journal interne donnant une lisibilité des actions entreprises à l’échelle du Parc Naturel Régional.

Budget prévisionnel

• Temps homme : animateur

Montage et suivi d’un groupe de travail avec les commerçants .......... 1 jour par semaine.

• Budget actions .......................... 60 K€ pour deux à trois actions.

Maître d’ouvrage

• Parc Naturel Régional du Haut Jura.

Financement • CF fiche 22, animateur général.

• Le FISAC intervient également dans la prise en charge des animations à hauteur de 50 %.

Evaluation • Nombre d’actions communes sur le Parc Naturel Régional.

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Fiche 10

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 4 : Structurer la dynamique associative

Opération n°2 Mise à disposition d’un animateur pour la fédération.

Objectifs • Disposer d’une personne relais entre les associations de commerçants.

Moyens

• Missions de l’animateur :

Sensibiliser les associations de commerçants au projet.

Créer un groupe de travail pour réfléchir sur les actions à entreprendre.

Mettre en œuvre le programme des actions retenues.

Budget prévisionnel

• Temps homme : animateur

Montage et suivi d’un groupe de travail avec les commerçants .......... 1 jour par semaine.

Maître d’ouvrage

• Parc Naturel Régional du Haut Jura.

Financement • CF fiche 22, animateur général.

Evaluation • Nombre d’actions communes sur le Parc Naturel Régional.

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Fiche 11

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 5 : Former les professionnels

Opération n°1 Former les professionnels aux langues étrangères pour l’accueil de la population touristique.

Objectifs • Répondre aux attentes des touristes en terme de conseil.

• Faciliter l’acte d’achat.

Moyens

• Sensibiliser les commerçants à l’intérêt des formations en langues étrangères.

• Mettre en place des modules de formations adaptés aux contraintes des commerçants.

Budget prévisionnel

• Sensibilisation des commerçants aux formations en langues étrangères.............. Temps homme

• Mise en place des modules de formation : durée des formations variable de 30 h à 40 h environ 560 € par commerçant.

Maître d’ouvrage

• Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre de Métiers du Jura.

Financement

• Pour les commerçants : l’AGEFICE finance les formations en langues de 90 % à 100 % du coût total (de 0 à 10 % à la charge du commerçant).

• Pour les artisans/commerçants : financements par la Chambre de Métiers (fond de financement des artisans).

• Pour une opération collective : possibilité de solliciter le FSE.

Evaluation • Nombre de participants aux formations.

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Fiche 12

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 5 : Former les professionnels

Opération n°2 Professionnaliser l’action des présidents d’associations de commerçants.

Objectif

• Professionnaliser l’action des présidents d’associations de commerçants.

• Fédérer le plus grand nombre de commerçants autour d’un projet commun.

• Attirer de nouveaux adhérents.

Moyens

• Formation des présidents d’associations sous forme de modules de 2 ou 4 jours : mise en place d’une stratégie d’animation de l’association :

gestion quotidienne d’une association,

gestion d’une campagne de communication et d’image de marque de l’association,

stratégie de communication,

utilisation des outils de communication.

Budget prévisionnel

• Formations collectives de quatre demi-journées pour un coût de 1400 €

Maître d’ouvrage

• Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura.

Financement • Budget de l’association

• Aides complémentaires possibles par le FSE et/ou par le Conseil Régional.

Evaluation • Nombre d’adhérents aux associations de commerçants.

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Fiche 13

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 5 : Former les professionnels

Opération n°3 Mise en place d’une démarche qualité en direction des commerçants.

Objectifs

• Redéfinir la stratégie des commerçants.

• Adapter l’offre commerciale et l’outil de travail des commerçants.

• Améliorer l’accueil notamment auprès de la population touristique.

Moyens

• Sensibilisation des commerçants à la démarche qualité.

• Mise en place d’un diagnostic qualité.

• Phase d’amélioration.

Budget prévisionnel

• 2.000 à 2500 € par entreprise (Chambre de Commerce et d’Industrie).

Maître d’ouvrage

• Chambre de Commerce et d’Industrie (diagnostic) et Chambre de Métiers du Jura (sensibilisation).

Financement • En cas d’opération FISAC à l’échelle du PNR, possibilités de

financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région

Evaluation • Nombre de commerçants participant à la démarche qualité.

• Satisfaction des consommateurs

AID Observatoire Parc Naturel Régional du Haut Jura – Etude commerces et services – octobre 2002 42

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Fiche 14

ADAPTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE

Axe 6 : Mettre en place de nouveaux outils d’appui aux professionnels.

Opération n°1 Mise en place d’un observatoire de l’offre de locaux commerciaux.

Objectifs

• Disposer d’un fichier dynamique des locaux commerciaux du Haut Jura.

• Anticiper les mutations potentielles en terme de locaux commerciaux.

Moyens

• Création de l’observatoire des locaux commerciaux :

Recensement de l’ensemble des locaux commerciaux : repérage terrain, mise en place de partenariats avec les commerçants, les agents immobiliers.

Sélection des critères à analyser dans le cadre de cet observatoire : occupé/inoccupé, localisation, surface de vente, spécificités du local, loyer, charges…

Création d’une base de données sous support informatique : Excel ou Access.

• Veille économique : rencontres régulières avec les commerçants, recherche des propriétaires pour les locaux inoccupés, lecture des journaux d’annonces.

• Mise en œuvre d’outils de communication

Budget prévisionnel

• Temps homme

Mise en place et suivi de l’observatoire………60 à 90 jours,

Suivi……….………………………….……….1 jour/semaine.

Maître d’ouvrage

• Parc Naturel Régional du Haut Jura.

Financement • CF fiche 22, animateur général.

Evaluation • Reprise des locaux vacants et cédés.

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VOLET SERVICES

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Fiche 15

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 1 : renforcer la desserte en terme de services bancaires

Opération n°1 Implantation de distributeurs de billets dans les lieux à vocation touristique.

Objectifs • Fournir un service aux touristes pendant la période estivale.

• Maintenir la clientèle sur place.

Moyens

• Mise en place de distributeurs automatiques de billets dans les sites à vocation touristique :

Communauté de Communes de La Grandvallière : Prénovel (raison touristique).

Communauté de Communes des Hautes Combes : Les Bouchoux ou La Pesse (raisons touristiques).

Communauté de Communes du Pays de Gex : Lélex (raisons touristiques).

Plateau du Lizon : Lavans les Saint Claude (bassin de population).

Les sites pressentis pourront être complétés en fonction de besoins spécifiques identifiés ultérieurement dans les Communautés de Communes non citées.

• Sécuriser les transferts d’argent.

Budget prévisionnel

• Coût d’un distributeur : 22 à 23 K€ auxquels il faut ajouter 10 K€ de frais d’installation et 8 K€ de frais d’entretien par distributeur automatique de billets.

Maître d’ouvrage

• Communes concernées par la négociation avec les banques, Parc Naturel Régional du Haut Jura.

Financement • Volet Territorial du Contrat de Plan Etat/Région : négociation avec la Poste (aide à l’investissement).

Evaluation • Nombre de retraits effectués et maintien des distributeurs automatiques de billets.

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Fiche 16

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 2 : Mise en place de mesures incitatives pour le secteur social et médical

Opération n°1 Améliorer les conditions de vie des personnels sociaux et médicaux

Objectifs

• Attirer les compétences manquantes sur le territoire du Parc Naturel Régional.

• Diminuer la proportion de turn over en offrant de meilleures conditions de travail.

• Atténuer la concurrence de la Suisse.

• Compenser une pression à la hausse des prix de l’immobilier.

Moyens

• Aides au logement pour les personnels situés sur les territoires soumis à une forte pression immobilière liée à la proximité de la Suisse.

Aides familiales communales. Aides à la rénovation des logements. Adaptation qualitative des logements existants.

• Faciliter l’insertion professionnelle des conjoints.

• Lieux géographiques concernés : Communautés de Communes des Hauts du Doubs, du Pays de Gex, des Rousses, Plateau du Lizon, Saint Claude.

Les sites pressentis pourront être complétés en fonction de besoins spécifiques identifiés ultérieurement dans les Communautés de Communes non citées.

Budget prévisionnel

• Indéterminé.

Maître d’ouvrage

• Communes ou Communautés de Communes.

Financement • Volet Territorial du Contrat de Plan Etat/Région : à négocier avec le Conseil Général.

Evaluation • Diminution du turn over.

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Fiche 17

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 2 : Mise en place de mesures incitatives pour le secteur social et médical

Opération n°2 Proposer des conditions attractives dans l’exercice des professions

Objectifs

• Attirer les compétences manquantes sur le territoire du Parc Naturel Régional ou anticiper le remplacement futur du personnel actuel.

• Diminuer la proportion de turn over en offrant de meilleures conditions de travail.

• Atténuer la concurrence de la Suisse.

Moyens

• Créer des cabinets médicaux pluridisciplinaires réunissant des compétences complémentaires :

médecins, infirmières, kinésithérapeutes, assistantes sociales…

• Mettre en place des services communs pour faciliter la gestion administrative de chacun des professionnels : secrétariat commun.

• Lieux envisageables : Saint Lupicin, Les Rousses, les Hautes Combes (long terme), Moirans-en-Montagne.

Les sites pressentis pourront être complétés en fonction de besoins spécifiques identifiés ultérieurement.

Budget prévisionnel

• 250 K€ par maison médicale sauf si réhabilitation de locaux.

Maître d’ouvrage

• Communautés de Communes concernées

Financement

Volet Territorial du Contrat de Plan Etat/Région si négociable mais pas de financement de cabinets médicaux pluridisciplinaires par le Conseil Général du Jura à ce jour. Aide à la création de groupements d’employeurs. D’autres financements peuvent être sollicités en complément

Etat : aides au fonctionnement (fonds d’aide à la qualité des services), Cram : à négocier.

Evaluation • Candidatures supplémentaires.

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Fiche 18

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 3 : Densifier l’offre en direction des jeunes enfants

Opération n°1 Renforcer l’offre en terme de crèches et haltes/garderies

Objectifs • Diminuer le nombre de déplacements des parents. • Maintenir la population sur place. • Fournir un service de proximité à la population.

Moyens

• Pallier les manques identifiés en terme de crèches et haltes/garderies :

création de nouvelles crèches et haltes/garderies : Saint Laurent en Grandvaux, Saint Claude, Chassal / Molinges, Mouthe,

extension de crèches existantes : Morez, Septmoncel. • Mise en place de crèches parentales.

• Développer les relais assistantes maternelles : potentiel de 3,5 relais sur le territoire du Haut Jura.

Plusieurs lieux potentiels dont le Plateau du Lizon et Morez. Budget

prévisionnel • Coût d’une crèche......................................... entre 60 et 75 K€

Maître d’ouvrage

• Communes et/ou Communautés de Communes avec un appui technique et financier de la CAF.

Financement

• La CAF met en place différents types d’aides aux communes pour l’accueil des enfants de 0 à 6 ans (petite enfance). Les crèches/haltes garderies et relais assistantes maternelles font partie de ce programme. Aide au fonctionnement : jusqu’à 50 % à 70 % des dépenses de la commune ou de la Communauté de Communes. Aide à l’investissement : jusqu’à 50 % du coût total du projet dans la limite d’un plafond de 900 € le m² construit ou aménagé.

• Le financement restant est à la charge de la commune ou de la Communauté de Communes et des parents. Le Conseil Général peut également intervenir dans le cadre d’un contrat territorial.

Evaluation • Nombre de crèches et haltes garderies

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Fiche 19

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 4 : Regrouper les services administratifs sur un même lieu

Opération n°1 Création de points multiservices

Objectifs

• Offrir plusieurs services sur un même lieu.

• Assurer pour chacun des services un potentiel de clientèle suffisant.

• Améliorer la proximité et l’accessibilité des services d’intérêt général.

• Atténuer les coûts d’implantation.

• Développer les partenariats.

Moyens

• Choisir la forme la plus adaptée en terme de services à offrir à la population :

matériel utile au quotidien : espace Internet, matériel de bureautique, minitel, borne interactive sur l’emploi, borne SNCF…

regroupement de services administratifs par thématiques complémentaires : services sociaux, services liés à l’insertion, aides aux démarches administratives générales…

• Choisir un positionnement géographique adéquat. Jura Sud, La Grandvallière, Hauts du Doubs, Plateau du Lizon...

• Conventionner avec l’Etat pour bénéficier du label « maison des services publics ».

• Mise en place de temps partagés.

Budget prévisionnel

• En cas de réhabilitation d’un local existant ……38 K€ par local

• En cas de création d’un nouveau local ……….200 K€ par local

Maître d’ouvrage

• Communautés de Communes concernées, services intégrant le point multiservices.

Financement • Dépendent directement du projet en lui-même :

La CAF finance la réalisation de mini centres sociaux. Le FEDER intervient au cas par cas, jusqu’à 40 % des dépenses d’investissement.

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Fiche 20

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 5 : Conserver le maillage territorial en terme de transports publics

Opération n°1 Maintenir et adapter les lignes de transport existantes

Objectifs • Disposer d’un nombre de lignes suffisant entre les principaux

pôles du Haut Jura.

• Répondre aux besoins de la clientèle touristique.

Moyens

• Adapter et/ou coordonner les horaires sur certaines lignes du Haut Jura pour répondre aux besoins notamment de la clientèle touristique.

Ligne Morez/Les Rousses/Lamoura,

Morez/Les Rousses/La Cure/Bois d’Amont.

• Mettre en place des liaisons spécifiques entre les communes touristiques et le bas des pistes de ski :

Mouthe,

Les Rousses.

• Réflexion sur la desserte des Hautes Combes.

Les sites pressentis pourront être complétés en fonction de besoins spécifiques identifiés ultérieurement.

Budget prévisionnel

• Indéterminé

Maître d’ouvrage

• Partenariat entre les Communautés de Communes et les autorités organisatrices des transports.

Financement • Collectivités locales

• Pour les lignes de transport par autocar : le Conseil Général finance jusqu’à 50 % des déficits.

Evaluation • Fréquentation des lignes modifiées.

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Fiche 21

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 5 : Conserver le maillage territorial en terme de transports publics

Opération n°2 Mettre en œuvre des moyens de transport à la carte.

Objectifs • Offrir aux personnes non véhiculées un nombre suffisant de

liaisons à l’intérieur du Haut Jura.

• Adapter les liaisons existantes à la demande.

Moyens • Mise en place d’une offre à la carte de proximité pour des

catégories spécifiques (handicapées et personnes âgées) en s’appuyant sur les artisans taxis.

Budget prévisionnel

• Indéterminé

Maître d’ouvrage

• Communautés de Communes (études).

Financement • Feder : mise en place de services à la demande.

Financements et des études et équipements jusqu’à 40 % des dépenses d’investissement.

Evaluation • Utilisation des services à la carte.

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REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES

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Fiche 22

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 1 : Actions transversales

Opération n°1 Faire émerger un coordonnateur pour l’ensemble du Pays.

Objectifs

• Disposer d’un interlocuteur Pays appuyant les collectivités locales en matière de politique commerciale et de services à la population.

• Autres missions : animation de la fédération des unions commerciales et de l’observatoire de l’offre de locaux commerciaux.

Moyens • Appui à la mise en œuvre des actions du contrat territorial, relation avec les partenaires, réflexion prospective.

Budget prévisionnel

• Temps homme : animateur chargé des questions relatives au commerce et aux services.

Maître d’ouvrage

• Toutes les Communautés de Communes avec le Parc Naturel Régional du Haut Jura.

Financement • Possibilité de financement de la part du FISAC avec un financement plafonné à 15 K€.

Evaluation • Nombre de dossiers traités

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Fiche 23

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 1 : Actions transversales

Opération n°2

Mettre en œuvre une opération FISAC territoriale.

Objectifs • Favoriser le développement du commerce et de l’artisanat sur l’ensemble du territoire couvert par le contrat de Pays.

Moyens

• Accompagner I’ensemble des projets relatifs au renforcement et au développement du commerce et de l’artisanat :

o Soutien aux entreprises artisanales et commerciales

souhaitant adapter et moderniser leur outil de production et/ou leur surface de vente.

o Appui aux initiatives commerciales et artisanales collectives en terme d’animation et de communication.

o Aide au réaménagement des centres villes afin d’y accroître l’attractivité et l’accessibilité des activités commerciales.

Budget prévisionnel

• Programme d’intervention

Maître d’ouvrage

• Parc Naturel Régional et/ou collectivités locales.

Financement • Ensemble des partenaires.

Evaluation • Nombre d’actions entreprises.

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Fiche 24

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 1 : Actions transversales

Opération n°1 Exploiter des gisements d’emplois dans le domaine des services d’intérêts collectifs

Objectifs

• Répondre aux besoins des porteurs de projet à la création d’emplois et/ou d’activités dans le domaine des services d’intérêts collectifs.

• Répondre aux besoins du tissu socio-économique local.

• Proposer aux publics demandeurs des actions de formations permettant d’aboutir dans leur projet professionnel.

Moyens

• Identifier les créneaux potentiels du territoire en terme d’économie solidaire o D’une manière transversale sur le territoire : Repérer les candidats potentiels pour des activités de services identifiées Mise en œuvre de modules de formation/développement

o Secteur social : qualification du personnel d’assistance aux personnes âgées qualification du personnel d’assistance maternelle qualification du personnel de crèche et halte garderie travail de médiation avec le public adolescent autour de l’accès à la culture

o En terme de filière : Actions d’accompagnement à mettre en œuvre pour un soutien aux TPE, associations et collectivités territoriales dans leurs projets de créations de services Actions d’accompagnement à mettre en œuvre pour une réflexion sur différentes thématiques : le transport à la carte, des points multiservices sur le territoire, l’amélioration des conditions de vie et d’exercice des travailleurs médicaux, un système de portage à domicile des produits pharmaceutiques.

Budget prévisionnel

• Temps homme pour la préparation et la sensibilisation

• 20 à 30 projets prévus d’ici 2005

Maître d’ouvrage

• CFPPA de Montmorot et l’ADFPA du Jura avec le partenariat du PNR et du CBE de Saint Claude.

Financement • Région Franche-Comté, FSE (programme EQUAL), Conseil Général, DDTEFP, Communautés de Communes.

Evaluation • Voir évaluation du programme EQUAL

• Voir le nombre de projets concrétisés

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Fiche 25

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 2 : Améliorer la desserte en produits pharmaceutiques

Opération n°1 Desservir les territoires les plus ruraux

Objectifs • Desservir les territoires les plus éloignés d’une officine.

• Apporter un service essentiel aux personnes non véhiculées.

Moyens

• Réflexion sur la desserte de médicaments sous forme de livraisons à domicile :

par les pharmaciens eux-mêmes,

par des sociétés privées de portage à domicile ou par un transport postal (besoin d’une accréditation de la part de l’ordre des médecins),

par l’accréditation de médecins généralistes leur permettant de distribuer des médicaments.

• Lieux géographiques concernés : partie sud de la Communauté de la Grandvallière, partie sud du Pays de Gex…

Budget prévisionnel

• Temps homme

Maître d’ouvrage

• Communautés de Communes concernées.

Evaluation • Hors volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région.

• Participations possibles de la part des utilisateurs potentiels.

Evaluation • Desserte de populations supplémentaires.

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Fiche 26

ACTIONS CONCERNANT LES SERVICES

Axe 3 : Améliorer le maillage territorial en terme de transports publics

Opération n°3 Réflexion sur le prolongement de la ligne de train Vallorbe / Saint Cergue jusqu’aux Rousses.

Objectifs

• Améliorer le maillage territorial ferroviaire.

• Mettre en place un équipement à vocation potentiellement mixte : habitants et touristes.

Moyens

• Relancer la réflexion concernant cette ligne de chemin de fer.

• Etudier la faisabilité technique.

• Analyser le positionnement marketing et la tarification potentielle.

Budget prévisionnel

• Temps homme : nécessité d’une réflexion importante

Maître d’ouvrage

• Région Franche Comté en partenariat avec l’ensemble des collectivités locales et notamment la Communauté de Communes des Rousses.

Financement • Indéterminé

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TROISIEME PARTIE :

HIERARCHISATION DES INTERVENTIONS

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PLAN D’ACTION GENERAL Les fiches actions définies dans la partie précédente constituent le programme d’action proposé pour les volets commerces et services dans le cadre de la démarche Pays. Afin de faciliter la mise en place des actions proposées, il convient de les hiérarchiser dans le temps. Les choix opérés en terme de hiérarchisation des actions sont liés à deux paramètres majeurs :

- paramètre géographique, - paramètre temporel.

Le premier concerne le territoire d’application de chaque action. Les opérations touchant l’ensemble du territoire ont été privilégiées par rapport à celles ne concernant qu’une partie de celui-ci. De la même manière, une hiérarchisation a été opérée entre les actions pouvant être mises en œuvres immédiatement et celles nécessitant des réflexions complémentaires. Le plan d’action proposé est donc divisé en trois niveaux ou trois temps, chaque niveau étant lui même divisé en volets.

Niveau 1 : Actions sur l’ensemble du Pays

Volet 1 : préparation des interventions

Volet 2 : études complémentaires

Volet 3 : actions immédiates

Niveau 2 : actions plus spécifiques

Volet 1 : zones géographiques précises

Volet 2 : opérations collectives secondaires

Niveau 3 : opérations à plus long terme

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1. NIVEAU 1 : ACTIONS SUR L’ENSEMBLE DU PAYS 1.1 PREPARATION DES INTERVENTIONS

- F 22 - Faire émerger un coordinateur pour l’ensemble du Pays..

- F23 – Opération FISAC territoriale. 1.2 ETUDES OU REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES

Entamer les études complémentaires et les réflexions de moyen et long terme :

- F7 – études concernant le maintien et le développement des tournées,

- F8 – étude sur la mise aux normes des marchés,

- F14 – mise en place d’un observatoire des locaux commerciaux.

- F19 – réflexion sur la création de points multiservices,

- F24 – exploiter les gisements d’emplois dans le domaine des services d’intérêt collectifs.

1.3 ACTIONS IMMEDIATES

Concrétiser certaines opérations urgentes ou susceptibles d’être entamées de suite :

- F6 – favoriser le maintien des derniers commerces,

- F11 – formation des commerçants aux langues étrangères,

- F12 – professionnaliser l’action des Présidents d’association de commerçants,

- F18 – renforcer l’offre en terme de crèches et haltes garderies,

- F20 – maintenir et adapter les lignes de transport existantes,

- F21 – mettre en œuvre des moyens de transport à la carte.

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2. NIVEAU 2 : ACTIONS SPECIFIQUES 2.1 ZONES GEOGRAPHIQUES PRECISES

- F1 – recentrage des activités sur le centre-ville de Morez,

- F2 – concrétisation de l’opération FISAC menée sur la Communauté de Communes du Val de Bienne,

- F3 – développement d’une offre nouvelle sur Moirans en Montagne,

- F4 – mise en œuvre d’une opération FISAC sur la Communauté de Communes de la Grandvallière,

- F5 – regroupement de l’offre à l’intérieur des bourgs centres. 2.2 OPERATIONS COLLECTIVES SECONDAIRES

- F9 – création d’une fédération des associations des commerçants du Pays,

- F10 – mise à disposition d’un animateur pour la fédération,

- F13 – mise en place d’une démarche qualité,

- F15 – implantation de distributeurs automatiques de billets.

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3. NIVEAU 3 : OPERATIONS A PLUS LONG TERME

- F16 –améliorer les conditions de vie des personnels sociaux et médicaux,

- F17 – proposer des conditions attractives dans l’exercice des professions,

- F25 – desserte des territoires les plus ruraux en produits pharmaceutiques,

- F26 – réflexion sur le prolongement de la ligne de tram Vallorbe / Saint Cergue.

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