SEANCE DU 10 MAI 2004.

PRESENTS : M. Gabriel BIHAIN, Bourgmestre– Président, MM. Philippe HERION, Henri JACQUEMIN, Patrick DAVREUX, échevins, Mme Claudine DELVOSALLE, Robert DERMIENCE, Jacques LAMBERT, Benoît CLOSSON, Jean- Marc SIMON, Robert MARCHAL et Thierry DAMILOT, membres,

M. Pol BAIJOT, secrétaire communal.

Le Président ouvre la séance à 20 heures. Le Secrétaire procède à la lecture du procès-verbal de la séance publique précédente. M. LAMBERT fait remarquer que lors de l’examen du point 1 –Plan stratégique du CHA et gestion du plan Tonus II, il a signalé que la commune de Sainte-Ode ne payait rien pour le fonctionnement de la clinique de Libramont, il en était de même pour la commune de Tenneville, alors qu’un certain nombre du membre du personnel du CHA provenait de ces communes. C’est d’ailleurs ce qui explique son abstention lors du vote de ce point. En outre, il estime que le rédacteur du PV a utilisé le terme « rétorquer », terme qui lui semble trop agressif pour refléter effectivement son intervention. Le procès verbal de la séance publique ne soulevant plus aucune objection est approuvé à l’unanimité. M. le Président demande à ce que les points suivants soient inscrits à l’ordre du jour de la présente séance, savoir : Points demandés par le Groupe IW : - Débroussaillage des voiries communales. - Gestion du Hall de sports (Huis clos) Points ajoutés par le Collège échevinal : - Zone d’activité économique : Vente terrain à M. De Crée - Plan triennal : Modification fiche technique Phase III de Chanly Enfin, il précise que l’examen du point n° 7 « Avantages sociaux » sera porté à huis clos, tandis que les points 4 et 5 seront examinés en début de séance afin de libérer plus rapidement Mme la receveuse régionale.

472.2. 1. MODIFICATIONS BUDGETAIRES.

M. l’échevin P. Davreux précise qu’il convient de modifier l’article 764/661-01/2003 Ristournes aux Clubs sportifs et qu’il y a lieu de porter un montant supplémentaire de 2.341,42 € au lieu de 234.142 € inscrits par erreur.

M. le conseiller Dermience demande à connaître la raison de l’inscription d’un crédit de 43.041,75 € pour assurer le paiement de travaux forestiers. Il lui est répondu que l’augmentation du crédit résulte du fait que les travaux forestiers subventionnés ont été remis en fin d’année et que l’adjudication a eu lieu après l’élaboration du budget de 2004. Ce qui imposait l’inscription du crédit en modifications budgétaires. M. le conseiller Closson constate que le rapport de la Commission des finances n’a pas été joint aux modifications budgétaires. Il conviendra pour cette commission de se réunir pour établir son rapport conformément à la loi. Considérant que pour divers motifs, certaines allocations prévues au budget doivent être révisées ; Par 7 oui et 4 abstentions (Delvosalle, Dermience, Closson et Damilot) ; DECIDE que le budget communal pour l’exercice 2004 est modifié conformément aux indications portées au tableau 2 et que le nouveau résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau ci-après :

Libellé Recettes Dépenses Solde Budget initial Augmentation Diminution

3.443.461,43 343.934,14

Résultat 3.787.395,57 475. 2. COMPTES COMMUNAUX 2003. ARRET.

M. le Président donne la parole à Mme la Receveuse régionale qui commente ensuite le rapport qu’elle a élaboré concernant le compte communal 2003. M. le conseiller Dermience tient à féliciter Mme la receveuse pour la travail accompli et pour la qualité de son rapport et de ses commentaires.

A l’unanimité,

ARRETE les comptes de l’exercice 2003 qui présentent les résultats suivants : Comptes budgétaires : ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE

Droits constatés nets 3.767.329,93 1.087.197,53

Engagements 3.304.919,18 2.355.177,61

Résultat 462.410,75 - 1.267.980,08

BILAN ET COMPTES DE RESULTATS

BILAN

2002 2003

(en €) (en €)

ACTIF

I. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18.075,80 13.556,85

II. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35.255.615,84 35.751.796,66

Patrimoine immobilier

A. Terres et terrains non bâtis 25.877.684,23 25.934.131,74

B. Constructions et leurs terrains 3.341.341,17 3.337.723,05

C. Voiries 5.464.564,09 5.663.706,66

D. Ouvrages d'art 17.141,76 16.675,19

E. Cours et plans d'eau 95.129,75 96.758,06

Patrimoine mobilier 217.877,83 250.113,60

F. Mobilier, matériel, équipements, signalisation routière 217.877,83 237.766,50

G. Patrimoine artistique et mobilier divers 12.347,10

Autres immobilisations corporelles 139.847,01 452.688,36

H. Immobilisations en cours d'exécution 239.847,01 445.354,38

I. Droits réels d'emphytéoses et superficies

J. Immobilisations en location-financement 0 7.333,98

III. SUBSIDES D'INVESTISSEMENTS ACCORDES 62051,94

A. Aux entreprises privées - 2.000

B. aux ménages, ASBL, et autres organismes

C. à l'Autorité supérieure

D. Aux autres pouvoirs publics 64.051,94

IV. PROMESSES DE SUBSIDES ET PRETS ACCORDES 913.511,44 779.223,39

A. Promesses de subsides à recevoir des pouvoirs publics 860.577,88 741.313,22

B. Prêts accordés par la Commune 52.933,56 37.910,17

V. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1.473.754,20 1.599.779,20

A. Participations et titres à revenus fixes 1.473.754,20 1.599.779,20

B. Cautionnements versés à plus de 1 an

VI ACTIFS CIRCULANTS - STOCKS 1.444.883,12 899.534,86

VII COMPTE DE TIERS - CREANCES A UN AN AU PLUS 1.147.584,79 875938,24

A. Débiteurs 578.723,51 432.703,55

B. Autres créances 489.989,60 360.170,31

1. TVA et taxes additionnelles 178.772,36 7.521,81

2. Subsides, dons, legs et emprunts 294.444,42 338.530,38

3. Intérêts, dividendes et ristournes 16.772,82 14.118,12

4. Créances diverses 0 0

C. Récupération des remboursements d'emprunts 64.696,80 68.040,99

D. Récupération des prêts 14.174,88 15.023,39

VIII. OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 0

IX. COMPTES FINANCIERS 297.298,33 23.596,62

A. Placements de trésorerie à 1 an au plus

B. Valeurs disponibles 297.298,33 23.596,62

C. Paiements en cours

X. COMPTES DE REGULARISATION ET D'ATTENTE

TOTAL DE L’ACTIF 39.105.840,40 39.105.840,40

PASSIF

FONDS PROPRES 34.599.342,84 34.564.234,84

I' CAPITAL INITIAL 28.874.743,39 28.874.743,39

II' RESULTATS CAPITALISES 1.819.581,66 2.174.248,54

III' RESULTATS REPORTES 354.666,88 -36.195,04

A' des résultats antérieurs

B' de l'exercice précédent

C' de l'exercice 354.666,88 -36.195,04

IV' RESERVES 154.446,83 152.786,19

A' Fonds de réserve ordinaire 154.446,83 152.786,19

B' Fonds de réserve extraordinaire

V' SUBSIDES INVESTISSEMENT, DONS ET LEGS OBTENUS 3.322.775,49 3.274.267,01

A' Des entreprises privées

B' Des ménages, ASBL, et autres organismes 88.808,40 87.321,04

C' De l'Autorité supérieure 3.182.790,29 3.137.282,54

D' Des autres pouvoirs publics 51.176,80 49.663,43

VI' PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 73.128,59 124.384,75

DETTE 4.506.497,56 4.541.708,06

VII' DETTES A PLUS DE 1 AN 3.862.974,31 3.862.974,31

A' Emprunts à charge de la Commune 3.456.132,42 3.480.128,97

B' Emprunts à charge de l'Autorité supérieure 353.908,32 291.923,60

C' Emprunts à charge de tiers 52.933,56 37.910,17

D' Dettes de location-financement ,01 7.260,94

E' Emprunts de pré-financement

F' Dettes diverses à plus de 1 an

G' Garanties reçues à plus de 1 an

VIII' DETTES A 1 AN AU PLUS 642.893,91 724.151,37

A' Dettes financières (emprunts) 506.109,98 548.288,22

1. Remboursements des emprunts 428.686,96 479.652,97

2. Charges financières des emprunts 77.423,02 68.539,99

3. Dettes sur comptes courants 95,26

B' Dettes commerciales fournisseurs) 126.596,78 90.461,36

C' Dettes fiscales, salariales et sociales 5.710,70 3.875,98

D' Dettes diverses 4.476,45 81.615,81

IX' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 163,07 00

X' COMPTES DE REGULARISATION ET D'ATTENTE 466,27 333,01

TOTAL DU PASSIF 39.105.840,40 39.105.942,90

COMPTE DE RESULTATS

2002 2003

(en €) (en €)

CHARGES

I. CHARGES COURANTES

A. Achat de matières 136.531,17 132.822,01

B. Services et biens d'exploitation 468.466,62 590.685,39

C. Frais de personnel 1.106.407,32 1.128.808,36

D. Subsides d'exploitation accordés 608.612,50 757.452,59

E. Remboursement des emprunts 333.995,19 360.910,83

F. Charges financières 241.105,13 225.333,88

a. Charges financières des emprunts 208.225,40 197.788,81

b. Charges financières diverses 32.642,41 27.280,59

c. Frais de gestion financière 237,32 264,48

II. Sous-total (charges courantes) 2.895.117,93 3.196.103,06

III. BONI COURANT (II' - II) 287.904,08 0

IV. CHARGES RESULANT DE LA VARIATION NORMALE DES

VALEURS DE BILAN, REDRESSEMENTS ET PROVISIONS

A. Dotations aux amortissements 469.894,36 485.888,64

B. Réductions annuelles de valeur

C. Réductions et variations des stocks

D. Redressement des comptes de récupérations des 79.430,32 73.103,46

remboursements d'emprunts

E. Provisions pour risques et charges 51.256,16

F. Dotations aux amortissements subsides investiss. accordés 6.894,66

V. Sous-total (charges non décaissées) 549.324,68 617.142,92

VI. TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II + V) 3.444.442,61 3.813.245,98

VII BONI D'EXPLOITATION (VI' - VI) 296.804,44 0

VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES 2.278,25 2.278,25

A. Service ordinaire 2.278,12 879,98

B. Service extraordinaire 0 0

C. Charges exceptionnelles non budgétées ,13 0

IX. DOTATIONS AUX RESERVES 0 0

A. Aux réserves ordinaires 0

B. Aux réserves extraordinaires 0

X. TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES ET DOTATIONS 2.278,25 879,98

AUX RESERVES ((VIII + IX)

XI. BONI EXCEPTIONNEL (X' - X) 57.862,44 8.505,02

XII. TOTAL DES CHARGES 3.446.720,86 3.814.125,96

XIII. BONI DE L'EXERCICE (XII' - XII) 354.666,88 0

XIV. AFFECTATION AUX RESULTATS

A. Boni d'exploitation à reporter 296.804,44 0

B. Boni exceptionnel à reporter 57.862,44 8.505,02

XV. CONTRÔLE DE BALANCE (XII + XIV = XV') 3.801.387,74 3.822.630,98

PRODUITS

I' PRODUITS COURANTS

A' Produits de la fiscalité 1.124.861,57 1.169.080,25

B' Produits d'exploitation 871.732,70 770.238,88

C' Subsides d'exploitation reçus et récupér. charges personnel 1.015.093,28 1.088.910,76

D' Récupération des remboursements d'emprunts 79.430,32 73.103,46

E' Produits financiers 91.904,14 83.277,62

a'. Récupération des charges financières des emprunts et 32.401,37 28.096,00

des prêts accordés

b'. Produits financiers divers 59.502,77 55.181,62

II' Sous-total (produits courants) 3.183.022,01 3.184.610,97

III' MALI COURANT (II - II') 11.492,09

IV' PRODUITS RESULTANT DE LA VARIATION NORMALE DES

VALEURS DE BILAN

REDRESSEMENTS, TRAVAUX INTERNES

A' Plus-values annuelles 110.715,37 109.857,34

B' Variations des stokcs

C' Redressements des comptes de remboursements emprunts 331.769,02 358.505,42

D' Réductions des subsides d'investissements des dons et des 115.740,65 115.572,19

legs obtenus

E' Travaux internes passés à l'immobilisé

V' Sous-total (produits non-encaissés) 558.225,04 583.934,95

VI' TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 3.741.247,05 3.768.545,92

VII' MALI D'EXPLOITATION (VI - VI') 44.700,06

VIII' PRODUITS EXCEPTIONNELS

A' Du service ordinaire 894,65 4.998,76

B' Du service extraordinaire 59.246,03 2.725,60

C' Produits exceptionnels non budgétés ,01 0

Sous-total (produits exceptionnels) 60.140,69 7.724,36

IX' PRELEVEMENTS SUR LES RESERVES

A' En faveur du service ordinaire 1.660,64

B' En faveur du service extraordinaire

Sous-total (prélèvements sur réserves)

X' TOTAL DES PRODUTS EXCEPTIONNELS 60.140,69 9.385,00

XI' MALI EXCEPTIONNEL ((X - X')

XII' TOTAL DES PRODUITS (VI' + X') 3.801.387,74 3.777.930,92

XIII' MALI DE L'EXERCICE (XII - XII') 36.195,04

XIV' AFFECTATION AUX RESULTATS

A' Mali d'exploitation à reporter au bilan 44.700,06

B' Mali exceptionnel à reporter au bilan

Sous-total (affectation des résultats) 44.700,06

XV' CONTRÔLE DE BALANCE (XII' + XIII' = XV) 3.801.387,74 3.801.387,74

185.3. 3. FABRIQUE D’EGLISE. FAYS-FAMENNE. NON EXISTENCE.

Le Président signale que suite à l’octroi d’un legs à la Fabrique d’église de Fays-Famenne, par lettre du 27 février 2004, l’Evêché

de Namur a fait remarquer au Conseil de la Fabrique d’église de Sohier que la Fabrique d’église de Fays-Famenne n’avait aucune existence juridique et que Fays-Famenne était une chapelle dépendant de la paroisse de Sohier.

En conséquence, à partir de l’année 2005, la Fabrique d’église de Sohier ne présentera plus qu’un seul compte et qu’un seul budget prévoyant la centralisation des recettes et dépenses de Sohier et Fays-Famenne. Le conseil communal en prend acte.

185.3. 4. FABRIQUE D’EGLISE. SOHIER. FAYS-FAMENNE.

COMPTES 2003.

A l’unanimité, VISE favorablement les comptes 2003 des Fabriques d’église de Sohier et de Fays-Famenne dont les résultats suivent : SOHIER Recettes : 7.833,02 Dépenses : 7.232,99 Boni : 600,03 € Participation communale : 7.081,78 FAYS-FAMENNE Recettes : 5.160,08 Dépenses : 5.554,69 Mali : 394,61 € Participation communale : 4.262,40

281.4. 5. ACHAT TRACTEUR TONDEUSE.

Vu le rapport de Monsieur le contrôleur des travaux rédigé comme suit :

« Par la présente, je porte à votre connaissance qu’il conviendrait, dans un souci sécuritaire et économique, d’envisager le remplacement du tracteur tondeuse KUBOTA mis en service le 23 mai 2001 et totalisant 1000 heures de travail.

Argumentation :

Sécurité : L’acquisition du nouveau camion Volkswagen LT et de la remorque utilitaire (investissement de 36.121,12 €) permet d’envisager avec sérénité l’avenir. Matériel de qualité en parfaite conformité avec le RGPT, permettant le transport du matériel dans des conditions optimales (Plus question donc de transporter le tracteur tondeuse dans la benne du camion (changement dangereux au moyen de rampes non légales). Economie/rendement Pour l’évacuation des pelouses, il semble nécessaire de disposer d’un tracteur tondeuse avec relevage de bac hydraulique permettant, sans manutention, le chargement de la benne du camion et l’évacuation immédiate au parc à container. Pour diverses raisons, ce type de montage hydraulique n’est plus envisageable sur notre Kubota actuel, d’une part pour cause technique, d’autre part pour cause économique (+/- 3.000 € d’investissement) sur un tracteur totalisant 1.000 heures de tonte, ce qui est déraisonnable. L’enveloppe budgétaire nécessaire à cette acquisition a été prévue au budget communal 2004 (11.676,27 €). L’acquisition de ce tracteur tondeuse à relevage de bac hydraulique va engendrer une vitesse d’exécution du travail indéniable. Sans ce système, il faut stocker les pelouses et recharger ensuite au J.C.B.avant évacuation. Le coût estimatif de ce nouvel investissement est de 14.300 € TVAC. La reprise du tracteur tondeuse actuel est estimée à 6.000 € TVAC. Soit investissement de 8.300 €. » Attendu que les crédits budgétaires ont été modifiés en conséquence lors du vote des modifications budgétaires en début de séance ;

DECIDE de marquer son accord pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse neuf à relevage de bac hydraulique, de retenir le mode de marché par procédure négociée, d’approuver le cahier des charges élaboré pour la circonstance et d’arrêter la liste des fournisseurs à contacter.

550. 6. ACCUEIL EXTRASCOLAIRE. ECOLE DE DEVOIRS.

M. Davreux signale à propos de ce projet que le Collège n’a pas élaboré de budget dans la mesure où de nombreuses questions restent posées à l’heure actuelle (notamment le fait de savoir si l’on pourra compter sur des bénévoles) et que de nouvelles réunions de travail seront programmées dans un tout proche avenir pour finaliser le projet. Quoiqu’il en soit il souhaite obtenir un accord de principe pour poursuivre l’étude de ce projet et promet de revenir devant le conseil communal dès que les informations utiles auront été fournies. M. Closson demande à savoir si la création de cette école de devoirs ne va pas constituer une concurrence aux services qui existent déjà. M. l’échevin

Davreux lui répond que le nouveau service envisagé ne s’inscrit pas comme une « étude d’après cours » mais bien comme une école de devoirs à part entière où les enseignants enverront des enfants en « rattrapage ». En somme il s’agit d’un service complémentaire à ce qui existe actuellement dans les différents réseaux d’enseignement. M. le conseiller Dermience estime qu’il reste beaucoup trop de questions en suspens et en conséquence qu’il ne dispose pas de suffisamment d’éléments que pour apprécier l’ensemble du dossier. Auquel cas, il s’abstiendra lors du vote. Vu les articles 117 et 135 de la loi communale ;

Vu le décret de la Communauté française du 20 avril 2004 relatif à la reconnaissance et à la subvention des écoles de devoirs ; Vu les décisions du collège des Bourgmestre et échevins du 22 mars et du 26 avril 2004 ;

Vu le rapport de Madame la coordinatrice de l’accueil extrascolaire et la présentation de Monsieur l’échevin Patrick Davreux portant sur la genèse du projet et sur sa mise en pratique : 1. Préliminaires : La communauté française, secteur aide à la jeunesse, permet le subventionnement de projets de prévention générale portés par les services d’aide en milieu ouvert (A.M.O.). Les projets développés doivent rencontrés les axes de travail définis par chaque Conseil d’Arrondissement d’Aide à la Jeunesse (CAAJ), qui propose à la Ministre en charge de l’aide à la jeunesse la répartition des subventions entre les différents services d’aide en milieu ouvert couvrant l’arrondissement. Le CAAJ de Neufchâteau a défini 2 axes incontournables : • les problèmes liés à la scolarisation • Le soutien et l’apprentissage à la parentalité. Sur base des résultats de l’enquête sur l’accueil extrascolaire réalisée en 2002-2003, il appert que la création d’une école des devoirs rencontrerait un besoin sur le territoire de la commune de Wellin. Cette préoccupation a été relayée dans les réunions préparatoires du projet d’action « prévention générale » entre les communes de la Haute-saône et l’AMO « Chlorophylle ». L’AMO « Chlorophylle » envisage cette année la mise sur pied d’un projet de prévention générale subventionné par le secteur de l’Aide à la Jeunesse et regroupant les communes de Wellin, Tellin, Libin et Daverdisse. Un des volets de ce projet consiste en la création d’une école des devoirs à Wellin.

2. Mise en pratique. L’AMO peut, sous réserve d’approbation ministérielle du projet global, consacrer un budget de 1000 € pour le lancement, pendant un an, d’une école de devoirs. Une subvention complémentaire de 1000 € peut être obtenue, sur base du décret « Ecoles des devoirs », à condition de remplir les critères suivants :

� Etre ouverte 4 x / semaine. � Accueillir des enfants des 3 réseaux d’enseignement. Des subsides supplémentaires peuvent être octroyés s’il est recouru à des bénévoles qualifiés. Deux réunions préparatoires ont eux lieu, associant la commune, l’AMO, les trois réseaux d’enseignement et les associations de parents y relatives : - Un appel aux bénévoles doit être lancé pour permettre un démarrage du projet en septembre 2004 ; - Après examen de différents locaux possible, ce sont les locaux encore disponibles de la bibliothèque communale qui s’avèrent être les plus appropriés ; - Le problème du transport reste à résoudre ; - L’école des devoirs s’adresse par priorité aux élèves de l’enseignement primaire et du début de l’enseignement secondaire ; - Ce sont les écoles qui, prioritairement, identifient les enfants en difficulté scolaire ;

Par 10 voix pour et une abstention (Dermience) ;

DECIDE : du principe de la création d’une école des devoirs à Wellin, en collaboration avec l’AMO Chlorophylle, à partir du mois de septembre 2004 ; - de solliciter le Ministère de la Communauté française pour la

reconnaissance et le subventionnement de cette école des devoirs ; - de revenir devant le conseil communal dès que l’ensemble des informations

relatives à la concrétisation et au financement du projet sera connu. 571.55. 7. ACHAT DE TABLES – SALLE DE LOMPREZ.

Vu la décision du 26 avril 2004, par laquelle le collège décide de solliciter trois remises de prix pour le renouvellement des tables de la salle de Lomprez ; Vu le procès-verbal d’ouverture des offres du 7 mai 2004, rapportant les remises de prix suivantes : 1. HOVETA SA à Amel : 25 tables 220 x 75 cm, x 25 mm d’épaisseur = 1815 € TVAC

2. DELMEE à Ath : 25 tables 220 x 70 cm = 2011,48 € TVAC 3. GRANHENRY à Bastogne : 25 tables 220 x 88 cm, x 30 mm d’épaisseur 50 bancs 220x 25 cm, = 2.249,69 € TVAC, ramenée à 1.500 TVAC pour les tables seules. Attendu qu’il convient d procéder le plus rapidement possible au remplacement de ce matériel vu l’insécurité que présentent les tréteaux utilisés actuellement ; DECIDE de retenir l’offre de la Société GRANDHENRY de Bastogne pour la fourniture du matériel, à savoir 25 tables 220 x 88 cm au prix de 1500 € et de lui passer commande de ce matériel. M. Damilot relève à ce sujet que cela fait environ trois ans que l’on a adopté le principe en réunion de comité de la salle de Lomprez. Il se demande pourquoi cela arrive seulement maintenant. Madame DELVOSALLE signale également qu’il lui a été rapporté par les enseignantes de l’école de Lomprez que l’évier de la cafétéria tombe en ruine et qu’il conviendrait de le remplacer. Il luie st répondu qu’aucune remarque à ce sujet n’a été formulée jusqu’à ce jour au Collège échevinal. Néanmoins, un rapport sera demandé à M. le contrôleur des travaux.

572. 8. AGENTS DE LA DNF. MOTION.

Vu la proposition de motion soumise par M. Philippe GILLES, président de la Fédération des agents des forêts concernant le projet de restructuration de la Division Nature et Forêts ;

Vu la réponse de M. le Ministre Happart précisant que l’examen du projet est reporté à la prochaine législature et qu’il n’entre nullement dans ses intentions de supprimer 150 triages ;

DECIDE de prendre acte de la motion et n’y réserver aucune suite pour l’instant.

573.32. 9. VENTE DE BOIS. MOTION.

PREND NOTE de la proposition de motion adressée par la Commune de Libin concernant la problématique des chutes de prix dans les futures ventes de bois en raison des dégâts occasionnés par les scolytes.

Compte tenu que l’issue d’une telle démarche reste très hypothétique,

DECIDE de ne pas réserver de suite à cette demande dans l’immédiat.

581.14. 10. DIVAGATION DES CHIENS. REGLEMENT ADMINISTRATIF.

Vu le nombre de chiens circulant régulièrement sur la voie publique ;

Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures afin d'interdire la divagation des chiens, même hors des périodes de rage ; Considérant également que la commune doit nourrir et entretenir les chiens errants capturés, en attendant de retrouver leurs propriétaires ou en attendant leur transfert à une maison de refuge ; Considérant que cette situation est source de dépenses improductives pour les communes qu'il convient de répercuter aux propriétaires des chiens ayant entraîné cette dépense ; Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ; Attendu qu'en vertu de la convention conclue en date du 01 juin 2002 entre la zone de police Semois & Lesse et la société royale "La Croix Bleue de Belgique", les chiens errants sont momentanément confiés à la zone de police qui a réalisé deux chenils sur la zone, l'un à Bertrix et l'autre à Tellin, en vue de garder les animaux à disposition de leur propriétaire pendant quelques jours ; Vu l'arrêté royal du 14 septembre (M.B. 15.10.1997) fixant les modalités relatives aux missions de police administrative remplies par la police communale pour lesquelles une rétribution peut être perçue ; Dans l'attente de l'arrêté royal qui devrait être pris prochainement en exécution de l'article 90 de la loi sur Police Intégrée, structurée à deux niveaux et qui permettrait au Conseil de police d'arrêter un règlement relatif à la perception d'une rétribution pour certaines missions de police administrative de la police locale ; Vu les articles 117 et 118 de la loi Communale ; DECIDE a l'unanimité : Article 1 : Il est interdit aux propriétaires et détenteurs de chiens de laisser errer ceux-ci sans surveillance en quelque lieu que ce soit (voie publique, champs, terres, parcs, jardins publics, bois,…) ;

Article 2 : Les chiens doivent être tenus en laisse. Toutefois, les chiens utilisés à la garde d'un troupeau de bovins peuvent circuler sans être tenus en laisse pendant le temps nécessaire à l'usage auquel ils sont destinés et pour autant qu'ils restent à vue du gardien responsable du troupeau. Par troupeau de bovins, il faut entendre un groupe d'au moins trois bêtes bovines. De même, les chiens peuvent être lâchés aux fins de chasse, à condition d'être repris en laisse sitôt la chasse terminée.

Article 3 : L'accès des cimetières est interdit aux chiens, même tenus en laisse.

Article 4 : En cas d'infraction aux articles 1 à 3 du présent règlement, les propriétaires ou détenteurs de chiens seront passibles de peines de simple police.

Article 5 : Tout chien trouvé en contravention aux dispositions de l'article 1 pourra être saisi. Il sera transféré dans l'un des deux chenils de la Zone Semois & Lesse suivant les disponibilités des services de police ;

Article 6 : Une redevance pour les frais d'intervention pour la capture et la garde des chiens errants est établie à 50 € par capture.

Lorsque le propriétaire du chien est domicilié sur le territoire d la zone de police Semois et Lesse la redevance est due à la commune où celui-ci est domicilié ;

Lorsque le propriétaire du chien est domicilié en dehors du territoire de la zone de police Semois et Lesse la redevance est due à la commune de l’endroit où le chien est trouvé ;

Article 7 : Le présent règlement sera publié conformément à l’article 112 de la Nouvelle loi communale et entrera en vigueur le 15.05.2004

581.14. 11. ORDONNANCES DE POLICE. RATIFICATION.

A l’unanimité,

RATIFIE les ordonnances de police suivantes prises par M. le Bourgmestre de Wellin :

- 13.01.2004 : Travaux de voirie Grand Place. - 11.02.2004 : Fête de la bière Sohier - 11.02.2004 : Carnaval de Wellin. - 01.03.2004 : Tambours de la Paix - 08.04.2004 : Parking de la Poste - 08.04.2004 : Marché communal - 09.04.2004 : Marché public communal - 26.04.2004 : Marché aux fleurs - 27.04.2004 : Brocante à Lomprez

656. 12. P.S.I. – EXTINCTION.

Vu le courrier de Monsieur Charles MICHEL, Ministre des affaires intérieures et de la fonction publique de la Région wallonne, déterminant l’intervention de

la Région dans le financement du « Plan Prévention Proximité 2004-2007 » déposé en commun par les communes de Wellin et Tellin ; Vu le rapport du coordinateur social, dont il ressort que : 1. Par courrier du 8 avril 2004, le Ministre Charles MICHEL a approuvé le projet de plan de prévention de proximité. Un subside de 42.142 € sera accordé en 2004, puis de 42.000 pour les années 2005, 2006 et 2007. 2. En totale contradiction avec ce que le cabinet Michel avait explicité au moment de l’élaboration, un seul montant est accordé pour les deux communes, à elles de se débrouiller pour la répartition. De plus, le mode de calcul du montant est précisé dans la missive ministérielle : un montant forfaitaire de 21.000 € a été attribué aux communes, par critère rempli, MAIS pour les PPP portés par une seule commune éligible associée à une ou plusieurs communes non éligibles, la subvention est calculée sur base du nombre de critères remplis par la commune éligible. 3. Ce mode de répartition des subventions nous met dans une situation des plus délicates à l’égard de la commune de Tellin, qui a financièrement tout à perdre en s’associant avec Wellin. De plus, il est tout à fait loisible à Tellin de remettre au Ministre son plan définitif adapté en fonction des montants accordés, sans s’associer à Wellin. 4. Si l’on postule une répartition 1/3 – 2/3 entre les deux communes (1/3 par critère rempli, nonobstant l’inéligibilité de la commune de Wellin), nous bénéficierions d’une subvention de 14.000 € par an pendant 4 ans, soit 56.000 € d’une subvention totale de 168.000 €. 5. Sur base du « phasing out » prévu par le décret, nous aurions droit à 24.162 € en 2004, 16.108 € en 2005 et 8.054 € en 2006, et rien en 2007, soit 48.324 €. Dans cette hypothèse, Tellin peut utiliser 168.000 € au lieu de 112.000 en s’associant avec nous. DECIDE : 1. de signifier à la commune de Tellin qu’elle renonce à l’association des deux communes dans la réalisation Plan Prévention proximité, le subventionnement accordé par le Ministre étant fortement préjudiciable à la pérennité des projets développés par les communes associées ; 2. de remercier la commune de Tellin pour sa bonne et franche collaboration dans l’élaboration du projet de Plan, en lui signifiant que la commune de Wellin reste, en fonction des projets développés par chacun, ouverte à toute collaboration bénéfique aux différents publics concernés sur le territoire de nos deux communes ; 3. de demander à Mr le Ministre des affaires intérieures l’application de l’article 17 du décret du 15 mai 2003, pour l’octroi des subventions prévues en cas de sortie de plan prévention – proximité.

Monsieur Hérion demande la parole et exprime son ressentiment face aux conséquences de ce décret du Parlement wallon. « Je pense qu’un mandataire politique dans une commune rurale devait être créatif et se profiler comme un porteur d’innovations, mais encore faut-il qu’on n’empêche pas les mandataires ruraux d’être créatifs et personnellement, je voudrais vous dire ici mon écœurement quand après avoir mené à tous niveaux une politique qui asphyxie les Provinces et les communes, Charles Michel supprime purement et simplement dans notre commune, notre plan de prévention de proximité sous prétexte qu’il nous manque un critère pour prétendre à la subvention. Ces critères ont été établis en dépit du bon sens, si nous avions eu, sur la commune, deux couples vivant en caravane en plus, nous atteignions ce fameux critère manquant ! Cette subvention assurait le bon fonctionnement d’une part de la maison de quartier mise en place (contre l’avis de la minorité d’ailleurs), en début de législature et donc l’encadrement de plus de 40 jeunes; et d’autre part l’action de notre service de réinsertion socioprofessionnelle (ancien plan social intégré). Beaucoup de petites communes rurales sont dans notre cas .. Prions pour que le ministre qui héritera de ces compétences là soit plus conscient des réalités de terrain que lui ! »

624.12. 13. AIDE RURALE A DOMICILE.

M. le Président propose d’adopter le nouveau texte de la convention présenté par l’ADMR suite aux demandes de certaines communes et CPAS. Certaines modifications ont dû être apportées au texte de la convention approuvée par le conseil communal lors de sa séance du 13 novembre 2003 lesquelles portent essentiellement sur : - la fixation du montant horaire de l’intervention communale et CAPS confondus - le plafonnement éventuel des heures de prestations. Le Collège propose au conseil communal de fixer le quota d’heures au nombre d’heures prestées en 2003, soit 9.151 heures. Vu la lettre du 26 mars 2004 par laquelle l’Association ADMR, faisant suite à la demande exprimée par certaines communes et C.P.A.S. de revoir le texte de la convention proposée fin 2003 ; Vu la convention approuvée par le Conseil communal en date du 13 novembre 2003 ; Attendu que deux modifications sont proposées, savoir : - la fixation du montant horaire de l’intervention communale et CAPS confondus

- le plafonnement éventuel des heures de prestations ;

A l’unanimité ; DECIDE d’approuver le nouveau texte de la convention tel que proposé par l’Association ADMR et de fixer à 9.151 heures le quota d’heures annuel de prestations sur le territoire de la commune de Wellin.

861.6. 14. CREATION VESTIAIRES BUVETTES.

M. l’échevin P. HERION signale d’emblée que le Collège échevinal a préféré représenter le dossier devant le conseil communal plutôt que de commencer els travaux avant de s’être doté des voies et moyens pour les financer suite à la modification intervenue dans la promesse de subventions. Il poursuit en ces termes : « Puisque la minorité nous fait connaître son avis par biais de toutes boites avant les débats au conseil communal, nous souhaitons répondre point par point aux inepties proférées dans ce document, mais avant cela, il serait bon de rappeler à nos amis de la minorité qu’au sein d’une démocratie, les débats se déroulent dans l’enceinte communale et lors des séances du conseil communal. Nous sommes contents de voir qu’ils sont enfin sortis de leur léthargie mais nous aurions souhaité d’une part plus d’objectivité dans les informations données et d’autre part, enfin un débat constructif sur les priorités qu’ils voudraient voir dans la commune puisque depuis 3 ans et demi à part des critiques incessantes, et souvent non fondées, nous n’avons jamais eu une seule proposition concrète. Je vais donc répondre à présent sur le fond ; Il est tout à fait faux de prétendre que le projet coûte 5 X plus cher que le projet initial ; le premier principe de préférer une extension du hall à la réalisation d’une buvette indépendante n’a absolument rien à voir avec le projet définitif mis en adjudication en 2003. D’une petite extension de buvette et de deux vestiaires exigus complémentaires, nous sommes passés à un immense espace de + de 215m2 de buvette et d’un ensemble complet de vestiaires et nouveaux sanitaires répondant aux nouvelles normes en matières de lutte contre la légionellose. Pour rappel, ce seul poste a fait l’objet d’un surcoût de plus de 40.000 euros lors de la dernière adjudication.

Alors oui, le projet est plus cher que l’estimation à vue de nez donnée en 2000 forcément il n’a plus rien à voir ! C’est aussi idiot que de comparer un trois pièces avec un hôtel.

Il est tout à fait faux également de dire que nous n’avons pas voulu continuer le projet initial ; le conseil communal présidé par Mr Dermience le 21 novembre 2000 a marqué un point final à ce dossier ! Il est vrai qu’ils étaient passés de 10.056.361 en 1998 à 17.442.988 en novembre 2.000 soit 7.386.637 Frs de supplément ;( étonnant donc de voir les mêmes personnes qui défendaient becs et ongles le projet malgré son surcoût astronomique, faire un scandale pour moins de la moitié aujourd’hui). Car si on transposait ce projet aujourd’hui … 17.442.988 auxquels il faudrait ajouter 40.000 euros pour la mise aux normes en matière sanitaire et 25.000 euros (en restant extrêmement modeste) pour compenser l’augmentation des prix en quatre ans et nous atteignons allégrement le cap des 20.000.00,. donc faux et absolument faux de prétendre que ce projet serait moins cher … Je fais un simple prorata sans même prendre en compte l’augmentation des prix ; à l’époque : 7.740.000 frs de subside octroyés sur 17.442.998 pour le projet ;soit une part communale de 9.702.000 frs ;aujourd’hui ça donnerait une part communale de 10.568.000 frs. Et ça messieurs dames de la minorité, ce n’est pas une interprétation des chiffres, ni une vue de mon esprit ; c’est la réalité qui est là et vérifiable ! Maintenant que nous venons de démontrer, CQFD Monsieur Dermience la réalité des chiffres venons en à une comparaison très courte des projets

D’un côté une infrastructure indépendante, 144 m2 de buvette 4 vestiaires Une tribune petite et mal orientée L’ « enterrement » complet de l’infrastructure bar du hall Aucune polyvalence Coût pour la commune : 10.568.000 frs ( !!!!+ augmentation de tarif en 4 ans) De l’autre 215 m2 de buvette 6 vestiaires au total et 4 infrastructures de douche Utilisation possible par tous les clubs sportifs Gestion communale complète Coût pour la commune : 10.186.000 frs En conclusion je dirais deux choses ; La première c’est que je suis bien entendu pro-football ; à tous point de vue, encadrement des jeunes, esprit d’équipe, image de la commune, convivialité, … bref, c’est évident nous nous devons de faire un effort considérable en soutenant ce sport ; mais je suis aussi conscient des besoins des autres clubs ; la gym ,le judo, la danse, le badminton, le tennis de table .. eux aussi ont des besoins ; eux aussi méritent d’être soutenus et ça la minorité n’en a rien à faire, elle préfère polémiquer et critiquer en racontant n’importe quoi. Votre objectif messieurs dames de la minorité, n’aura trompé personne, et je continue de penser qu’on ne se grandi jamais en critiquant les autres. Alors maintenant que vous disposez de tous les éléments, a vous de juger en citoyens libres et responsables ! »

M. le conseiller Closson distribue ensuite un tableau reprenant chronologiquement les différentes délibérations adoptées par le conseil communal en cette matière qui comprennent notamment les chiffres réels consignés au registre. Et de poursuivre en déclarant que la publication faite par son groupe et dénoncée par M. Hérion ne contenait dès lors aucune ânerie. M. l’échevin HERION déclare alors qu’il convient de comparer ce qui est comparable et que le projet a subi une énorme évolution par rapport projection initialement envisagée. M. le conseiller Dermience lui réplique que son groupe avait voté à l’unanimité pour participation communale de 2,2 M comme prévu initialement et rappelle que le projet présenté par l’ancien conseil communal comprenait une cafétéria de 142,80 m² (et non 104), que les installations s’exécutaient sur 2 niveaux et que la tribune y était incorporée. Or, le projet actuel ne comprend pas de tribune et impose la création d’installations complémentaires. M L’échevin HERION rétorque que le projet actuel dispose d’une surface supérieure et offre une polyvalence plus efficace pour la commune. M. l’échevin Davreux estime que la seule question qui se pose est de savoir si la commune est prête en fait à investir 10 millions de francs pour la réalisation de cette infrastructure. M. Le conseiller Damilot estime quant à lui qu’il conviendrait de revenir au projet initial dans la mesure où il offre une indépendance totale pour le club de football, ce qui rend plus aisé la gestion journalière et comptable de l’installation et évité tout les problèmes de cohabitation de divers clubs. M. le conseiller Lambert regrette le tract distribué par la minorité du conseil communal d’autant qu’il attaque personnellement un membre de cette assemblée. Ce qu’il ne peut décemment admettre. Il estime qu’il eut été préférable de négocier avant plutôt que d’en arriver là. Vu la lettre du 02 avril 2004 par laquelle M. le Ministre de la Région wallonne Michel DAERDEN signe la promesse ferme de subsides pour la réalisation des travaux d’agrandissement du hall omnisports afin d’y intégrer un complexe de vestiaires buvette pour les besoins du Club de football ;

Attendu que le montant de l’adjudication des travaux s’élève à 310.947,81 € hors TVA ;

Attendu que la subvention porte seulement sur un montant de 60 % d’un montant de travaux subsidiables fixés à 254.724,26 € TVA 21 % et frais généraux de 5 % compris, soit un montant global de subvention de 152.830 € ;

Attendu que les crédits budgétaires prévus en recettes s’établissent comme suit :

• Emprunt : 169.941 • Subsides : 254.912

Attendu en conséquence qu’il convient de modifier els crédits budgétaires initialement prévus et d’inscrire les montants suivants :

• Emprunt à charge de la commune : 250.836,08 € • Subsides : 152.830 € ;

Par 5 oui, 4 non (Delvosalle, Dermience, Closson et Damilot) et 2 abstentions (Lambert et Marchal) ; DECIDE d’approuver au montant de 310.947,81 € la réalisation des travaux d’agrandissement du hall omnisports par la création de vestiaires buvette et de marquer son accord sur les modifications budgétaires à prévoir au budget de 2004, soit : Emprunt à charge de la commune : 250.836,08 € Subsides de la Région wallonne : 152.830 €.

861.6. 16. MIROIRS DE GYMNASTIQUE.

M. L’échevin DAVREUX signale qu’il convient pour le conseil de revoir sa position dans le dossier de financement des miroirs acquis par le Club de Gymnastique dans la mesure où le dossier a été présenté à l’ADEPS après que ce club a eu acquis le matériel. En conséquence, il propose que la commune prenne en charge l’intégralité du coût d’acquisition et qu’une note soit faite à tous les clubs pour leur rappeler la procédure.

M. Dermience constate qu’une fois de plus, la commune a perdu des subventions d’un pouvoir supérieur. Il estime qu’il eût été préférable de se mieux renseigner avant et de s’inquiéter de la procédure préalablement à l’acquisition. Il rappelle également que c’est son groupe qui avait proposé de prendre en charge dès le départ l’intégralité de l’achat.

Revu la décision du conseil communal du 24 mars 2003 par laquelle il propose, à la demande du Club de Gymnastique « L’avenir », de solliciter un subside de 50 % de l’investissement auprès de la Communauté française (ADEPS), et de prendre en charge les 50 % restant ; Attendu que l’ADEPS a signalé que le cofinancement de ce matériel, qui peut être sollicité par le club ou par la commune, n’est possible que pour du matériel qui n’a pas encore été acquis au moment de la demande ; Attendu que pour justifier l’achat, le club de gymnastique a remis à la commune une facture d’achat datée du 21 mars 2003 ;

Attendu qu’un tel justificatif ne pourra être pris en compte par l’ADEPS, puisqu’ il est antérieur à la décision du conseil communal d’introduire une demande de subvention ; A l’unanimité, DECIDE de marquer son accord pour la prise en charge intégrale du coût d’acquisition des miroirs d’une part et d’autre part de rappeler aux clubs sportifs les dispositions réglementaires en matière d’acquisition de matériel sportif subsidié.

865. 17. CREATION RALENTISSEUR DE TRAFIC. PHASE II .

Vu le rapport de M. le contrôleur des travaux concernant le projet de sécurité routière à réaliser dans le cadre de la phase II ; Attendu que ce projet porte sur l’exécution des travaux suivants :

1. Wellin

a) Rue Houchettes : à proximité du carrefour de la Rue des marronniers et de Ronchy, en provenance de la Rue Paul Dubois. Ce ralentisseur est à incorporer dans le cadre programmé cette année. (Rétrécissement de chaussée, trottoir…). b) Rue Houchettes : à proximité du carrefour formé par la dite Rue et celle du Triot Masbore entre les immeubles n° 18 et 18A. L’implantation de ces deux ralentisseurs a pour but de sécuriser la zone du complexe scolaire de l’état. c) Cité 150ème : entre les immeubles n° 40 et 41. d) Rue Paul Dubois : à proximité du carrefour formé par la dite rue et celle du Bai Jouai. Entre les immeubles n° 1 (Jamotte) et n° 2 (Deloyer) implantation de ce ralentisseur a pour but de ralentir la circulation des véhicules en provenance du parc à container.

2. Lomprez

a) Route Lomprez-Sohier. A proximité de l’école communale. A proximité de l’école communale, l’implantation de ce ralentisseur sera exécutée dans le cadre du projet de sécurisation du site de l’école (voir ci-dessous).

3. Chanly

a) Rue de la Boverie. A proximité de l’immeuble n° 12 (Corbeel), l’implantation de ce ralentisseur est destinée à réduire la vitesse des véhicules en provenance de Halma.

Attendu que le projet prévoit également la mise en sécurité des abords et des accès de l’école de Lomprez ; Attendu que le projet de travaux de modernisation de la Rue Houchette et de la Rue des Marronniers prévoit déjà la mis en œuvre de ralentisseurs de trafic ; Attendu que le devis estimatif s’élève à 2.432 € TVAC si les travaux sont exécutés par le service technique communal ; Considérant en conséquence qu’il convient de supprimer le ralentisseur prévu au point 1. a) Wellin ci avant dès lors qu’il est déjà incorporé dans un autre projet de voirie ; Attendu qu’il conviendrait de le remplacer par le ralentisseur à construire à Froidlieu ; Attendu que le nouveau matériel de génie civil acquis par la commune offre cette possibilité supplémentaire de faire réaliser le travail par le personnel communal ; A l’unanimité, DECIDE d’approuver la réalisation des travaux repris ci-dessus et de confier leur exécution au personnel technique communal.

865. 18. VOIRIE ET EGOUTTAGE DE avant PHASE I.

A l’unanimité, APPROUVE au montant de 243.442,31 € le décompte final des travaux de réfection de la voirie de Chanly Phase I réalisés par l’entreprise PIROT de Villance.

873. 19. ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE MIXTE.

a) LEPAGE.

Vu le règlement communal relatif aux aides à accorder aux entreprises qui s’installent sur la zone d’activité économique mixte de Halma ; Attendu que la SPRL Jacques LEPAGE de Wellin a acquis un terrain de 44 a 30 ca ainsi qu’il en résulte de l’acte joint à la demande tondeuse du 18 février 2004 ;

Attendu que la commune s’est engagée à apporter une aide financière de 3,72 € le mètre carré ; DECIDE de marquer son accord pour le paiement de la somme de 4.430 m² x 3,72 €, soit 16.479,60 €.

b) P&M BRASSERIE

Vu le règlement communal relatif aux aides à accorder aux entreprises qui s’installent sur la zone d’activité économique mixte de Halma ; Attendu que la Société M & P BRASSERIE à Gedinne a signé un compromis d’achat d’un terrain de 1 Ha 05 a ca ainsi qu’il en résulte de la lettre tondeuse du 23 février 2004 ;

Attendu que la commune s’est engagée à apporter une aide financière de 2 € le mètre carré ; DECIDE de marquer son accord pour le paiement de la somme de 10.500 m² x 2 €, soit 21.000 €.

c) DE CREE.

Vu le règlement communal relatif aux aides à accorder aux entreprises qui s’installent sur la zone d’activité économique mixte de Halma ; Attendu que la M. et Mme DE CREE - SONVIL ont signé un compromis d’achat d’un terrain de 23 a 18 ca ainsi qu’il en résulte de la lettre tondeuse du 23 février 2004 ;

Attendu que la commune s’est engagée à apporter une aide financière de 2 € le mètre carré ; DECIDE de marquer son accord pour le paiement de la somme de 2.318 m² x 3,72 €, soit 8.622,96 €.

873. 20. ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE. REPRISE EGOUT

Vu la lettre du 16 février 2004 par laquelle IDELUX communique le projet d’acte dressé à l’intervention du Comité d’acquisition d’immeubles de Neufchâteau relatif à la remise des infrastructures d’égouttage qui équipe la zone d’activité économique mixte de Halma ; Attendu que les infrastructures routières ont déjà fait l’objet d’une remise concrétisée dans l’acte du 22 octobre 2002 ; Vu le plan de mesurage élaboré par M. le géomètre Poncin le 03 janvier 2004 ; A l’unanimité ; DECIDE de marquer son accord sur le projet d’acte relatif à la remise des infrastructures d’égouttage qui équipe la zone d’activité économique mixte de Halma.

865. 21. PLAN TRIENNAL DES TRAVAUX. REVISION.

Vu la délibération du Conseil communal du 16 février 2004 par laquelle il approuvait le programme triennal des travaux pour les années 2004 – 2005 – 2006 ; Attendu que ce programme prévoyait notamment pour l’année 2004 la réalisation de la phase III de la réfection de la voirie et de l’égouttage de Chanly ; Attendu que suite à la réunion de coordination tenue avec le responsable de l’AIVE, le Collège échevinal et la responsable de l’administration régionale, il convient de modifier la fiche technique relative à ces travaux afin de prévoir la mise en œuvre de canalisation récoltant les eaux claires afin de créer un système séparatif ; Attendu que l’estimation des travaux en cause se répartit après modifications comme suit : -voirie : 263.366,60 € TVAC -égouttage prioritaire : 268.036 € TVAC -évacuation eaux claires : 53.584,50 €, soit un total général de 673.177 € ; A l’unanimité, DECIDE d’approuver la modification à intervenir dans la fiche technique en cause et dans le programme triennal pour ce qui concerne les travaux dont objet ci-dessus et de transmettre copie de la présente à M. le Ministre de la Région wallonne pour approbation.

865. 22. DEBROUSSAILLAGE.

Au nom du groupe Intérêts wellinois, M. le conseiller CLOSSON constate qu’en sa séance du 1er mars 2004, le Collège a décidé de recourir, pour l'année 2004, à la sous-traitance par entreprise privée pour l'exécution des travaux de débroussaillage des accotements des voiries communales. Un cahier spécial des charges a été établi par l'administration communale.

Il déclare qu’il est regrettable que cette procédure ait été entamée sans débat et décision préalable au sein du Conseil communal, lequel devrait pourtant être étroitement lié à cette décision dont les implications sont importantes en termes budgétaires et en terme de gestion du personnel. M. l’échevin HERION lui rappelle alors que le conseil communal s’est vu dans l’obligation de remplacer d’urgence en hiver le matériel CASE e la commune. Or, les nouveaux matériels proposés sur le marché ne permettent plus l’adaptation d’un bras latéral complémentaire équipé d’une débroussailleuse.

Compte tenu du coût que représente l’achat d’un tracteur supplémentaire doté d’un tel équipement (plus de 62.000 €), le Collège face à l’urgence de régler le problème a préféré cette année sous-traité le travail de débroussaillage et a procédé à un appel d’offre. Le coût du travail confié à la Firme Defoin de Willerzie s’élève pour une année à 6.270 €, ce qui représente à peine 10 % du montant de l’investissement à consentir, sans tenir compte en outre des frais de fonctionnement, de personnel et d’amortissement du matériel. Sans doute ce nouveau système, adopté à l’essai pour un an par le Collège, manquera-t-il de souplesse à certains moments, mais à quel prix ? M. l’échevin HERION signale encore que le personnel communal sera occupé à d’autres tâches, (certaines tâches nouvelles plus en rapport avec les formations reçues par le personnel communal) et notamment à l’aménagement de places de convivialités et aux travaux de sécurisation des voiries. A la question de M. Closson, il répond également que le contrôle avant paiement des factures sera opéré par le contrôleur des travaux conformément aux clauses du cahier des charges. L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, le Président prononce le huis clos et le public quitte la salle.

HUIS CLOS

La séance est levée à 23 heures.

Pour le conseil communal

Le Secrétaire communal Le Président

P. BAIJOT G. BIHAIN