Travail de maturité - Clos du Doubs · LCP, Anaïs Girardin Travail de maturité, Janvier 2010...

Anaïs Girardin Janvier 2010

Lycée cantonal de Porrentruy OC économie-droit

Professeur responsable : M. Comte

Expert : M. Joly

Travail de maturité

LCP, Anaïs Girardin Travail de maturité, Janvier 2010

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TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION 2

2. DEVELOPPEMENT 3

2.1 Procédure juridique et administrative d’une fusion de communes 3

2.2 Rappel historique 5

2.21 Premier projet de fusion dans le Clos du Doubs 5

2.22 Deuxième projet de fusion dans le Clos du Doubs 9

2.23 Résultats des votations communales sur la fusion 10

2.3 Problématique de la fusion et enjeu pour le Clos du Doubs avant la fusion réelle 13

2.4 Sondage de la population au travers d’un questionnaire 15

2.5 Idées novatrices proposées par les citoyens à travers le questionnaire 22

3. CONCLUSION 25

4. BIBLIOGRAPHIE 28

5. ANNEXES 30


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1. INTRODUCTION 1

Après mûres réflexions, j’ai choisi le thème « Fusion des communes du Clos du Doubs », car il aborde

l’actualité de ma région et, d’une manière non négligeable, je me sens concernée par cet aspect de la vie

politique. J’en ai beaucoup entendu parler et j’ai trouvé passionnant d’approfondir le sujet pour compren-

dre ce qui se passe dans ma propre commune. Les aspects sociaux et économiques sont très importants

pour moi. J’ai eu également envie de m’approcher des citoyens en réalisant ce travail. Il m’a permis de faire

des recherches, d’en faire une synthèse, et peut-être d’en sortir ensuite des idées novatrices. Les problè-

mes rencontrés dans les plus petites communes m’avaient interpellée et je m’y suis intéressée.

Depuis plusieurs législatures, la nécessité de chercher de nouvelles solutions pour les communes de la ré-

gion du Clos du Doubs se fait sentir. Sans fusion de communes, les localités ont des difficultés à trouver des

candidats aux élections communales, puis pour assurer le fonctionnement des diverses commissions com-

munales. De plus, on peut remarquer un certain désintérêt pour l’accomplissement des mandats publics.

Les petites communes non-fusionnées n’ont pas beaucoup d’argent à disposition. Leur attractivité est res-

treinte, car elles n’ont pas les moyens d’investir dans de nouvelles infrastructures. Avec plusieurs localités

regroupées, le poids politique est renforcé au niveau régional et cantonal. La fusion de communes permet-

trait de résoudre ces problèmes. Mais bien évidemment, il y a aussi des conséquences négatives à la fusion,

comme par exemple la perte de l’autonomie communale et de la proximité entre les citoyens et les autori-

tés. Il faut aussi se faire à l’idée qu’il y ait des changements à apporter à certaines habitudes et aussi des

modifications à accepter, par exemple dans le domaine des taxes communales liées aux services.

En cherchant dans les archives, j’ai découvert qu’il y avait déjà eu un premier projet de fusion de commu-

nes initié par des privés; ce projet ressemblait en quelques points à la fusion proposée par le Service des

communes du Canton du Jura. Le but principal était de stabiliser la démographie du Clos du Doubs et de

rendre cette région plus attractive pour si possible susciter l’augmentation du nombre d’habitants. Il faut

savoir que l’érosion démographique dans la région se fait sentir depuis longtemps, mais c’est seulement

vers les années 1970 que le débat commence. Aujourd’hui, la fusion des communes du Clos du Doubs est

réalisée, mais sans la Commune de Soubey qui a refusé de se joindre aux autres localités. La fusion est en-

trée en vigueur le 1er

janvier 2009. Mon travail de maturité est réalisé après ce vote tout en sachant que

plus rien ne changera à ce niveau-là, du moins pas à court terme.

Le passé, le présent et le futur de nos localités sont analysés en long et en large dans le cadre des débats

sur la fusion. Dans ce contexte très animé, j’ai trouvé important de réaliser un questionnaire, dont le but

est de savoir ce que la population du Clos du Doubs pense de cette fusion et de ce qu’elle désire voire se

réaliser par la suite. Les questions posées portent sur la satisfaction des citoyens, leurs attentes, des sug-

gestions de projets pour des innovations et leur conception d’une commune fusionnée. Il est envisageable

de soumettre les résultats et les conclusions de cette enquête au nouveau conseil de la Commune de Clos

du Doubs.

1 Projet de fusion des communes du Clos du Doubs, Pierre-Arnauld Fueg, Delémont, août 2000


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2. DEVELOPPEMENT

2.1 Procédure juridique et administrative d’une fusion de communes2

La procédure de fusion est réglée par le « Décret sur la fusion des communes » du 20 octobre 2004

(RSJU n°190.31)

Une commune intéressée par une fusion peut proposer au Gouvernement d’introduire une procédure de

consultation au travers d’un comité intercommunal. Ensuite, le Département de l’Economie, de la Coopéra-

tion et des Communes soumet les propositions et décisions aux communes concernées pour qu’elles don-

nent leur avis. Si la fusion s’avère opportune, le Gouvernement rend une décision préalable sur le montant

d’aide aux fusions et établit un projet d’arrêté qui doit comporter les dispositions nécessaires concer-

nant les domaines suivants:

• Le statut de sections de communes non-bourgeoises et de communes bourgeoises sur le territoire

de la commune municipale ou mixte, nouvelle ou élargie;

• Le tracé des limites de la commune et de celles du district;

• Les compétences permettant d’approuver les derniers comptes d’une commune appelée à être

supprimée;

• La mise à jour des documents cadastraux et la tenue du Registre foncier;

• Les cercles électoraux pour les élections et votations cantonales ainsi que les arrondissements de

l’état civil;

• La date à laquelle la fusion entre en vigueur.

Lorsque les communes intéressées ont conclu une convention sur leur fusion, le Parlement détermine les

dispositions de cette convention qui ne peuvent pas être modifiées par la commune nouvelle ou élargie. Si,

par la suite, la situation devait tout de même subir un changement important, la commune peut modifier

ou abroger les dispositions conventionnelles à l’aide de ses règlements, mais seulement avec l’accord du

Gouvernement.

De plus, les communes concernées peuvent régler:

• Les limites, le nom et les armoiries de la commune3;

• L’organisation, les tâches et les redevances publiques;

• Le statut du personnel communal;

• L’utilisation de la fortune de la commune appelée à être supprimée et celle du subside d’aide aux

fusions.

Pour être valables, les conventions doivent être approuvées par le Gouvernement et les électeurs de chaque commune concernée.

2 Décret sur la fusion des communes, RSJU n°190.31, 20 octobre 2004

3 Annexes 2; 3; 4


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Avant l’entrée en force de la fusion, les communes doivent adapter le droit communal à la nouvelle situation et procéder aux élections des autorités de la nouvelle commune pour la période allant jusqu’à la fin de la législature. Elles mettent en œuvre les dispositions convenues dans l’arrêté du Parlement et/ou dans la convention de fusion.

En ce qui concerne le transfert des biens, la nouvelle commune reprend l’ensemble des actifs et des passifs

des anciennes communes au jour de l’approbation du décret de fusion par le Parlement.

Les anciennes communes (localités) continuent à porter les noms et armoiries qu’elles ont eus jusqu’ici. Ces

noms et ces armoiries peuvent toutefois être modifiés avec l’approbation du Gouvernement.

La commune reçoit le subside d’aide aux fusions dans les six mois qui suivent l’entrée en force de la fusion.

Le subside totalise, pour chacune des communes qui fusionnent, un montant de 500 francs multiplié par le

nombre d’habitants, pondéré par l’inverse de l’indice des ressources. Pour la nouvelle commune de Clos du

Doubs, le montant total de la subvention s’élève à 998'033 francs4.

Quiconque, au moment de la fusion, est citoyen de l’ancienne commune, acquiert, de par la loi, le droit de

cité de la nouvelle commune ou de la commune élargie.

Le Département, représenté par le Service des communes, exerce la surveillance sur la fusion des commu-

nes.

4 Décret sur la fusion des communes, RSJU n°190.31, 20 octobre 2004 et Arrêté du Gouvernement, n°388, 17 juin 2008


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2.2 Rappel historique5

Trouvant leurs origines dans des communautés agricoles issues du Moyen Age, les communes d’aujourd’hui

ont, tant bien que mal, traversé les siècles, marquées ainsi par le sceau de l’histoire.

Depuis la Révolution française qui a vu l’émergence des communes politiques, celles-ci n’ont, sur le plan

structurel, plus connu de changements fondamentaux. La Constitution de 1848, issue de la guerre du Son-

derbund, et celle de 1874, n’ont pas touché à l’organisation démocratique des collectivités locales.

Pourtant, depuis près de 40 ans, l’évolution technologique, économique, écologique et démographique

s’est notablement accélérée. Dans un passé encore relativement récent, les gens naissaient, vivaient, se

mariaient et mouraient dans la même commune. Désormais, il en va définitivement autrement.

L’ouverture des marchés, la prise de décisions à l’échelle mondiale, la grande mobilité contemporaine sont

autant de facteurs qui ont affaibli la capacité décisionnelle des communes.

Elles ont ainsi gentiment évolué, passant d’une collectivité publique locale à fort degré d’autonomie com-

munale et financière, à un organe d’exécution de décision prise ailleurs.

De facto, dans certains cantons suisses (par exemple : le Valais), une véritable politique de fusion s’est

créée, car il est vrai que plus on est grand, mieux on se fait entendre. Par conséquent, le nombre de com-

munes ne cesse actuellement de diminuer en Suisse, notamment par le fait que les habitants des petites

localités s’expatrient dans d’autres communes.

2.21 Premier projet de fusion dans le Clos du Doubs

Au départ, le Clos du Doubs visait plutôt à créer un regroupement de communes qu’une fusion. Il n’y a ef-

fectivement pas une grande différence entre un regroupement et une fusion. Cette idée est partie du fait

que la population du Clos du Doubs comptant actuellement environ 1’500 habitants est en forte diminution

depuis 1850 conformément au tableau ci-dessous6.

LOCALITE Population résidente en

1850

Population résidente en

1950

Population résidente en

2008

St-Ursanne 726 1’277 688

Epauvillers 293 196 136

Epiquerez 249 171 91

Montenol 80 75 86

Montmelon 246 167 99

Ocourt 381 214 135

Seleute 148 118 72

Soubey 391 219 148

TOTAL 2’514 2’437 1’455


6Mémento statistique jurassien, 2008


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St-Ursanne est la seule localité où la population était très fortement remontée en 1950 pour dépasser les

1200 habitants. Ce pic est lié aux nombreux emplois fournis par l’industrie horlogère et mécanique floris-

sante à cette époque et qui ont pratiquement toutes fermé leurs portes aujourd’hui. Les travailleurs habi-

taient sur place, actuellement ce n’est plus le cas à cause de la facilité de déplacement.

A Montenol, une inversion s’est faite, la population a un peu augmenté depuis 1950 jusqu’à aujourd’hui.

Les raisons de cette augmentation ne sont pas vraiment connues, mais sans doute liées au succès du lotis-

sement.

De ce fait, les citoyens de cette région sont toujours moins motivés pour assumer la gérance de certaines

tâches communales. L’érosion constante du nombre de résidents péjore la recherche d’élus pour les fonc-

tions publiques à assumer à l’exécutif, au législatif et dans les différentes commissions communales.

Le premier projet de fusion a véritablement débuté en 1998 grâce à des contacts qui ont été engagés entre

les collectivités de St-Ursanne, Ocourt et Seleute sous l’égide du Service cantonal des communes en vue

d’un rapprochement, voire d’une fusion.

Dans un premier temps, les maires d’Ocourt et de Seleute ont obtenu le soutien de leur conseil communal;

St-Ursanne s’est engagée par la suite dans le processus de fusion après avoir pris connaissance des souhaits

de ses deux communes voisines.

Un comité Clos du Doubs a été créé en 1990 sur l’initiative des maires du Clos du Doubs pour tenter de

trouver en priorité des remèdes à la diminution de la population. Ce groupe de travail ne s’est bien évi-

demment pas occupé que de la question des communes, mais aussi du tourisme, du patrimoine, etc. Plu-

sieurs projets sont nés de ce groupe de travail :

• Les 66 du Doubs, un circuit pédestre de 66 km avec l’édition d’une carte topographique;

• Le Reflet du Clos du Doubs, journal régional d’information;

• Doubas, société inter-entreprise de construction de bâtiments locatifs;


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• Les visites guidées de la vieille ville de St-Ursanne;

• L’Office du Tourisme de cette même ville;

• Les diverses cabanes forestières se trouvant dans le Clos du Doubs (Montenol et Seleute);

• Ursinia, société culturelle locale

• Etc.

De 1990 à 1997, M. Paul Cerf a assuré la première présidence de cette association; M. Charles Girardin lui a

succédé de 1998 à 2006. MM. Paul Cerf et Charles Girardin, membres de ce groupe de travail, ont été se-

condés par d’autres personnes dont MM. Raymond Huguelet, Bernard Berthold et Jean-Louis Sangsue, Chef

du Service des communes.

Les membres du Comité Clos du Doubs se sont beaucoup consultés, ils ont dû débattre pour trouver des

idées susceptibles de convaincre la population de ces huit communes. Plus tard, plusieurs autres commu-

nes ont été contactées pour approfondir la question d’un regroupement à plus grande échelle.

L’objectif du comité était de « faire mieux » et peut-être « davantage » avec les moyens qui étaient mis à sa

disposition, tout en déterminant les atouts de la région. Le Clos du Doubs possède une identité particulière

forte qui est à exploiter et à ne pas oublier. Comme on peut le voir en venant à St-Ursanne en été, le tou-

risme y est un élément-clé. L’agriculture est importante dans la région, et toutes les terres sont encore

actuellement exploitées. Dès lors, en parlant d’agriculture, on ne peut pas oublier l’importance du paysage

pour le tourisme, car c’est grâce au secteur primaire que le paysage reste entretenu et préservé. La situa-

tion géographique de cette région, qui est située à égale distance de Porrentruy et de Delémont, devrait

aussi figurer comme atout principal. Il faut admettre que l’exploitation durable des potentialités économi-

ques, culturelles et sociales du Clos du Doubs passe par un pouvoir politique fort vis-à-vis de l’extérieur. Le

Comité prévoyait un premier projet générant des retombées pour les dix prochaines années (partant de

1998).

Dans un deuxième temps, le Comité a rencontré les responsables communaux pour que débute une vérita-

ble réflexion sur l’éventualité de fusionner ou d’envisager la possibilité d’une collaboration pour certaines

tâches communales en sachant bien qu’il en existait déjà. De telles séances sont, pour le Comité, l’occasion

de savoir si les Conseils de chaque commune sont plus ou moins favorables à ce projet. La grande réflexion

sur l’avenir du Clos du Doubs sera menée seulement avec les communes qui auront confirmé un intérêt.

Les huit communes du Clos du Doubs se sont engagées dans un processus de réflexion qui leur permettra

de poser clairement et objectivement les problèmes que soulèvent la gestion d’une petite commune et les

avantages et inconvénients d’une collaboration intercommunale en vue d’un éventuel rapprochement. Par

conséquent, l’Etat a considéré le Clos du Doubs comme le laboratoire d’une expérience-pilote en matière

de rapprochement de communes. Le Groupe n°7 (ci-après G7) formé de Charles Girardin, Jean-Louis Sang-

sue, Pierre-Arnauld Fueg et Maître Alain Steullet, a un rôle d’assistance auprès du comité Clos du Doubs

dans la conduite de ce projet. Le G7 est aussi chargé d’étudier la répartition des tâches et des charges entre

l’Etat et les communes.

Le Canton, dans cette démarche, a suggéré que le Comité désigne un animateur qui puisse endosser cette

responsabilité devant les élus locaux et administrer les propositions de réorganisation des collectivités.

Trois noms sont proposés : Gilbert Thiévent, Paul Cerf et Charles Girardin. C’est Charles Girardin qui est

désigné comme étant la personne la plus qualifiée pour assumer cette importante et difficile fonction.


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A cette époque-là, pour être le plus réaliste possible, une réflexion sur les conséquences est faite par le

Comité Clos du Doubs au sujet des incidences qui gravitent autour d’une fusion de communes. Il y a no-

tamment la procédure de fusion et le statut particulier des bourgeoisies. La fusion de communes avec des

localités dans deux districts et la prise en compte des minorités seront des facteurs qui auront une certaine

répercussion juridique. Des changements interviendront aussi au niveau de l’organisation des tâches com-

munales et administratives, en particulier dans le domaine des prestations de la commune et de la réorga-

nisation de l’organigramme du personnel communal. Les plus importantes incidences apparaîtront dans le

domaine économique. Il faudra définir une économie d’échelle qui prenne en compte la valorisation du

patrimoine communal, le développement économique, la péréquation financière et l’endettement total

des localités. Dans le budget, la rationalisation de l’appareil administratif, l’uniformisation des coefficients

d’impôts, les disparités d’infrastructure et les frais de fonctionnement seront à modifier. Les conséquences

sur la vie associative communale et sur la répartition politique de l’électorat seront importantes également.

En 2000, comme nous avons pu le voir précédemment, les huit Conseils communaux se sont fait entendre

et l’état de la situation a été dressé. Une année plus tard, la population était invitée à différentes conféren-

ces-débats. Grâce à ces rencontres et aux opinions favorables qui ont été exprimées, des conclusions posi-

tives ont pu être tirées. L’information de la population s’est révélée être un élément essentiel dans ces

démarches. Les collectivités demandent qu’une nouvelle phase soit ouverte dans le processus de fusion,

encore plus concrète.

Une séance de l’Association des Maires du Clos du Doubs est organisée en 2002 à St-Ursanne pour débattre

du rapprochement des communes du Clos du Doubs. Il en ressort que les maires représentant Saint-

Ursanne, Montenol, Ocourt et Soubey ont tout de suite été d’accord de poursuivre les démarches en vue

d’une fusion. Les maires d’Epiquerez, de Montmelon et de Seleute ne se sont pas déclarés très enthousias-

tes et ont même affirmé ne pas avoir été assez informés.

Montenol (Photo : Francis Girardin, janvier 2010) Epiquerez (Photo : Francis Girardin, janvier 2010)

Puis, un pas supplémentaire se fait dans le processus de fusion par la mise sur pied d’une commission in-

tercommunale dans le but de créer une commune fictive qui rassemble les huit localités de la région. Cette

commission doit élaborer et présenter un projet concret d’une commune composée des huit collectivités

actuelles. Ce projet sera ensuite présenté aux assemblées communales qui devront se prononcer. En juillet

2002, les conseils des huit communes se rassemblent à nouveau et là, l’étonnement est total pour le Comi-

té du Clos du Doubs, car quatre communes se retirent du projet en argumentant le coût et en évoquant la

crainte de perdre son identité politique.


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D’après Charles Girardin, le changement des autorités communales lié aux élections de 2000 a joué en dé-

faveur de la fusion. Un vote populaire aurait dû être réalisé, même si l’avis de la population avait été pris en

compte par un sondage. De plus, aucune fusion n’avait encore été effectuée dans le Jura, ce qui a pu pro-

voquer la réticence des habitants du Clos du Doubs. Ce premier projet s’achève en 2002.

Par la suite, en 2004, seules quatre communes se rapprochent à nouveau pour débattre d’une éventuelle

fusion. Il s’agit des communes d’Epauvillers, d’Epiquerez, de Montenol et de Soubey.

On peut constater que le bas et le haut du Clos du Doubs sont souvent en désaccord. J’ai commencé ce

chapitre avec la possible fusion entre St-Ursanne, Ocourt et Seleute et je le termine par un projet de fusion

entre Epauvillers, Epiquerez, Montenol et Soubey.

2.22 Deuxième projet de fusion dans le Clos du Doubs

Comme je l’ai dit précédemment, un nouveau projet de fusion débute en décembre 2004 avec quatre

communes soit Epauvillers, Epiquerez, Montenol et Soubey. Tout d’abord, ces localités prennent contact

avec St-Ursanne pour envisager l’étude d’une fusion. Puis, à la fin de l’année 2005, un projet de huit com-

munes commence à être envisageable, car les villages de Montmelon, Ocourt et Seleute, se joignent aux

autres communes du Clos du Doubs dans le même but.

L’initiative est venue des élus, mais la reprise du projet n’est pas liée au fait que de nouveaux maires soient

entrés en fonction selon M. Sangsue, Chef du service des communes. Une commission composée de seize

membres (le maire + un conseiller par localité) s’est formée pour que quelque chose de concret se réalise.

St-Ursanne (Photo : Francis Girardin, octobre 2009)

Quelques réticences se présentent, car St-Ursanne voudrait conserver quatre délégués dans le groupe. En

plus, une uniformisation du prix de l’eau s’impose, les prix étant par exemple plus chers à St-Ursanne qu’à

Seleute. Il est probable également que certaines personnes qui travaillent dans les anciennes administra-

tions communales ne retrouvent pas un travail équivalent dans la nouvelle entité.

Par contre, beaucoup d’avantages en découlent, soit par exemple:

• Le renforcement du poids politique au niveau de la région et du canton;


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• L’augmentation du choix dans le domaine de l’électorat politique;

• Une meilleure stabilité dans l’exécution des tâches publiques exercées par les élus;

• Une solution au problème du désintérêt pour l’accomplissement de mandats publics;

• Le regroupement de diverses commissions communales;

• La possibilité de réaliser de nouvelles infrastructures dans les petites localités;

• Son impact avec une superficie de 6'182 hectares (sans Soubey) s’en trouverait grandement amé-

lioré7;

• Etc.

Partant de ce constat, les choses s’accélèrent, tous les travaux, contacts, rapports et autres portent leurs

fruits et, après des séances d’information dans chaque commune, des assemblées communales sont orga-

nisées en avril 2008 pour permettre aux citoyens de se prononcer officiellement au sujet de la fusion. Dans

le premier projet, les citoyens n’ont pas bénéficié de cette opportunité, ce qui se révéla être une grande

erreur!

2.23 Résultats des votations communales sur la fusion

En date du 07 avril 2008, St-Ursanne, le chef-lieu de la région, est le premier à s’exprimer et des plus favo-

rablement avec 88% de OUI. Si une autre commune accepte, il est certain qu’il y aura une fusion. En effet si

St-Ursanne avait refusé, il aurait fallu que quatre autres localités disent oui à la fusion.

Le deuxième des huit épisodes de cette série s’est déroulé à Epiquerez le 08 avril 2008. La population a

répondu favorablement à raison de 84% de OUI. Ce soir-là et après la deuxième assemblée, la commune de

Clos du Doubs a donc vu officiellement le jour. Sa taille évoluera ensuite avec les autres votations commu-

nales.

En date du 09 avril 2008, les citoyens de la commune de Montmelon ont eux aussi plébiscité ce projet à

raison de 94% de OUI. Avant le vote, le maire a énuméré des éléments qui jouaient en faveur de la fusion

et Monsieur Charles Girardin, ancien président du Comité Clos du Doubs, a rappelé l’existence d’un premier

projet de fusion qui avait débuté en 1998.

Puis vient le tour de Montenol de se prononcer sur cette fusion le 10 avril 2008. La population, réunie dans

une salle comble, accepte facilement la fusion avec 84% de OUI. Le maire a développé trois points essen-

tiels motivant le regroupement: le désintérêt des citoyens pour le domaine public, les problèmes financiers

qui augmentent pour les petites communes et la difficulté pour celles-ci de faire entendre leur opinion.

Ocourt est la cinquième commune à se prononcer le 14 avril 2008. Elle approuve la fusion, après de nom-

breuses questions, à raison de 80% de OUI.

C’est au tour de la commune d’Epauvillers de s’exprimer le 15 avril 2008 sur le projet de fusion des com-

munes du Clos du Doubs. Le résultat est de 82% de OUI.

7 Annexes 3 et 4


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Seleute est l’avant-dernière commune à exprimer son adhésion en date du 16 avril 2008. L’acceptation est

moins nette que dans les six communes précédentes, mais le résultat est tout à fait probant avec 73% de

OUI.

Le dernier épisode de ce marathon consultatif s’est achevé à Soubey le 17 avril 2008. Par 44 voix contre 26,

soit 63% de NON, les citoyens de ce village ont refusé d’adhérer à la grande commune de Clos du Doubs.

D’après certains témoignages, ce fut une assemblée absolument surréaliste. Souvent la discussion a déra-

pé, obligeant le président à remettre de l’ordre dans la « maison ». Tout le monde mélangeait tout, en par-

lant du Parc Naturel régional du Doubs, de l’hôpital de Saignelégier, du Centre de Loisirs, etc. Quelqu’un a

même proposé de remettre ce projet à plus tard, plus précisément à dans quatre ans.

Quelques suppositions sont faites par rapport au refus de la commune de Soubey. Tout d’abord, il faut sa-

voir qu’à Soubey, il existe deux courants : les pro Franches-Montagnes et les pro Clos du Doubs. Les pre-

miers auraient demandé le rattachement à deux communes des Franches-Montagnes alors que le Conseil

communal avait signé l’engagement de principe à la fusion. Donc, la plupart des habitants de ce village

souhaitaient un changement de district depuis quelques temps et voulaient absolument aboutir à la fusion.

Une majorité de la population craignait que St-Ursanne « mange » les autres localités plus petites. Le

Conseil était vraiment défavorable d’avance à la fusion et les habitants de Soubey avaient déjà auparavant

voulu se retirer du cercle scolaire du Clos du Doubs.

Soubey (Photo : Francis Girardin, janvier 2010)

D’après une habitante de ce petit village du bord du Doubs, lors de l’assemblée communale du 17 avril

2008, il y avait un tiers de Suisses-alémaniques. Une partie de la population défavorable à ce projet avait

demandé à ces mêmes personnes dont les papiers sont déposés à Soubey, de voter non. Pris un peu de

vitesse, ces citoyens-là, comprenant mal les débats, ont préféré, pour la plupart, ne pas participer à la dis-

cussion pendant cette assemblée. Alors, ce fut très facile pour les opposants de les convaincre de concréti-

ser leur désir qui était de ne pas adhérer à cette fusion intercommunale. Il s’est dit également que certai-

nes personnes auraient voté contre avec comme seul argument l’absence à cette assemblée de Monsieur

Sangsue, Chef du Service des communes. Elles auraient été offensées par cela, d’autant plus qu’il avait par-

ticipé à toutes les autres assemblées.


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� Soubey n’ayant pas adhéré à la fusion, celle-ci est réalisée avec sept communes dont St-

Ursanne, Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Montmelon, Ocourt et Seleute.

Pour concrétiser la fusion, une convention est établie et signée par chaque commune ayant accepté le prin-

cipe en assemblée communale. Dans cette charte, il est écrit que le siège de l’assemblée communale se

trouve à St-Ursanne. L’administration communale est aussi installée dans cette ville et un seul bureau de

vote est ouvert lors de votations et élections. Les grandes lignes constituant la nouvelle commune se trou-

vent dans la Convention de fusion.

Un nouveau blason est élaboré pour fédérer les anciennes communes et est plébiscité par les citoyens.

Plusieurs projets sont présentés, mais un seul est retenu8.

La description héraldique de ses armoiries choisies est : «Coupé, d'azur au pont d'argent, et de gueules,

chargé de 7 étoiles d'or posées en chevron, une clef d'or à deux penons en pal brochant sur le tout».

Une traduction en français courant dit : L'écu est divisé horizontalement en deux moitiés, celle du bas au

fond bleu sur lequel est représenté un pont, celle du haut au fond rouge avec sept étoiles d'or, disposées

en forme de chevron, une clef d'or à deux penons passant sur l'ensemble de la composition en position

verticale.

Les 7 étoiles représentent les 7 villages de Clos du Doubs. Le pont et le bleu de la moitié inférieure de l’écu

illustrent le Doubs. Mais le pont symbolise également le passage et le lien entre le Haut et le Bas du Clos du

Doubs. Le rouge de la partie supérieure illustre la loyauté et la chaleur des habitants. Et la clef marque

l’esprit d’ouverture des citoyens.

2.3 Problématique de la fusion et enjeu pour le Clos du Doubs avant la fusion réelle9

8 Annexe 2



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La population du Clos du Doubs ne cesse de diminuer depuis longtemps, ce qui montre qu’un véritable

problème se pose. En effet, ces communes ne sont pas très attractives parce qu’elles ne disposent que de

peu d’infrastructures, ne proposent que des services communaux minimaux. Elles sont financièrement chè-

res pour les citoyens, éloignées et mal reliées par rapport aux communes principales du Jura. Ces localités

n’ont souvent plus d’autres atouts à proposer que la tranquillité et la beauté de leur site. Elles sont donc de

moins en moins bien armées pour affronter un avenir qui est fait de mobilité et de vitesse de réaction aux

événements externes.

Du point de vue politique tout d’abord, il n’y a plus assez de monde pour assurer le maintien de certains

postes. Aujourd’hui, il faut faire de grandes démarches auprès des habitants pour pouvoir assumer les

mandats politiques légalement nécessaires.

Du point de vue financier, comme les communes n’ont plus véritablement d’autres ressources financières

que les recettes fiscales provenant de leurs citoyens, leur survie pécuniaire est dès lors liée au nombre et à

la qualité de leurs contribuables. Comme dans la quasi-totalité des petites communes à faible capacité

contributive, l’évolution démographique est en baisse, leur situation ne peut donc pas s’améliorer. Elles

auront ainsi de moins en moins les moyens de conduire seules leurs projets de développement. Les condi-

tions liées à des aides externes seront de plus en plus nombreuses et rigides. Véritablement, la marge de

manœuvre et de décision est actuellement très faible, voire inexistante pour les communes les plus pau-

vres. Il faut constater que l’autonomie communale dans le domaine financier n’est plus une réalité. Il n’est

pas rare aujourd’hui de voir certaines communes essuyer des refus de prêts hypothécaires par les banques

locales. Sans des changements importants à moyen terme, la situation actuelle des communes ne pourra

pas évoluer favorablement.

En résumé, l’échelon communal est actuellement des plus vulnérables. Il est vrai qu’il a été en partie fragili-

sé par un apport accru des charges et par la centralisation inéluctable de certaines tâches communales. De

plus, la législation actuelle et les décisions prises ne lui sont que rarement favorables.

Le véritable enjeu pour le Clos du Doubs est de réussir à réaliser une fusion qui soit la plus bénéfique possi-

ble à l’ensemble de ses villages, afin de donner une image forte et volontaire à l’extérieur. La fusion doit

améliorer les structures et les services communaux. De cette manière, la nouvelle commune sera plus at-

tractive et permettra peut-être d’enrayer le processus d’exode de la population que connaît le Clos du

Doubs depuis des décennies. Il en va de l’avenir et de la survie de la région.

Les communes ont plusieurs attentes importantes, notamment:

• De bénéficier d’une meilleure situation financière

Financièrement, les communes attendent de la fusion qu’elle place la nouvelle commune dans une situa-

tion plus favorable que la somme des situations actuelles. L’Etat garantit un montant d’aide aux fusions.

Chaque village devrait pouvoir profiter d’une part du budget de la commune fusionnée afin de garantir son

propre développement.

• De disposer d’un plus grand poids politique

Dans la mesure où la nouvelle commune représente la population de l’ensemble d’une région, elle doit

pouvoir faire preuve d’un plus grand poids politique auprès des autorités cantonales. La densité de la popu-

lation doit donc permettre à la nouvelle commune de voir sa députation au législatif cantonal se renforcer.


14/30

Chaque habitant a des attentes différentes. Par exemple, à Ocourt, la population aimerait rénover le pont

qui enjambe le Doubs et qui dessert plusieurs fermes et la majeure partie des forêts communales. Alors

qu’à Epauvillers, l’acquis de l’estivage des pâturages communaux est primordial.

Ocourt (Photo : Francis Girardin, janvier 2010)

Chaque résident a aussi ses propres craintes par rapport à la fusion. Des questions se posent sur l’adhésion

de certaines communes au parc naturel régional du Doubs, si les services postaux resteront les mêmes ou

encore si le bibliobus passera encore dans certaines communes. Il n’a jamais été question de changer les

noms des localités mais certaines personnes craignaient de devoir changer les panneaux indicateurs des

villages. Au cas où un problème surviendrait avec une commune, une éventuelle scission serait envisagea-

ble. Les petites communes ou localités ont toujours craint que leur pouvoir de revendication soit faible au

sein de la nouvelle entité. Les agriculteurs voulaient s’assurer que les pâturages ne seraient pas loués direc-

tement aux nouveaux arrivants. Les autres sujets de préoccupation sont les taxes en général, l’avenir des

bâtiments communaux, le taux d’occupation de l’exécutif, etc.

Le principal avantage d’une fusion est la professionnalisation de l’administration dont les tâches devien-

nent de plus en plus vastes et surtout plus complexes. Un bassin de population plus grand permet d’élargir

le choix des personnes susceptibles d’accomplir des mandats publics. La fusion devrait aussi permettre de

réduire quelque peu la fiscalité moyenne des communes du Clos du Doubs. Une réduction du nombre

d’élus rendrait la recherche de personnes motivées pour les tâches publiques moins laborieuse. Une admi-

nistration centralisée et permanente serait plus efficace. De plus, il n’y aurait plus de doublons au niveau

des équipements administratifs.

La région a déjà d’avance des atouts qu’il ne faut absolument pas perdre de vue. C’est tout d’abord le cadre

naturel intact de la vallée du Doubs et l’excellente qualité de vie qui en découle. L’image touristique du Clos

du Doubs, qui semble bénéficier principalement à St-Ursanne, constitue également une force reconnue.

Quelques communes possèdent des zones à bâtir qui sont un réel atout pour elles; l’idée serait d’en plani-

fier et d’en viabiliser dans d’autres localités.

Les pratiques mises en place au niveau administratif ont toujours eu comme principe de développer le Clos

du Doubs avec et pour la population dans le respect de son environnement. De plus, une réelle dynamique

régionale se créera par la fusion.


15/30

2.4 Sondage de la population au travers d’un questionnaire10

Environ 240 questionnaires ont été envoyés dans les sept communes fusionnées et 110 questionnaires me

sont venus en retour. Dans cette enquête, quinze questions sont posées, certaines à choix multiples et

d’autres pas. Quasiment pour chaque question, les personnes pouvaient de me donner des réponses plus

personnelles sous « Autres idées ». A travers cette enquête, je voulais connaître ce que la population res-

sent et ce qu’elle attend ou ce qu’elle espère de cette fusion. Je voulais également savoir dans quelles di-

rections nous, habitants du Clos du Doubs, nous dirigeons. Les réponses à cette enquête sont un témoigna-

ge vivant dans ce travail de maturité. Elles se résument comme suit:

Question 1 : Etiez-vous favorable à la fusion des communes ?

La population était en majorité très favorable à raison de 59 %. En y ajoutant les « moyennement favora-

bles », la proportion de personnes favorables à la fusion atteint un taux de 92 %, ce qui correspond assez

bien aux votes communaux.

Question 2 : Quels étaient vos arguments ?

Tout d’abord, la population s’est rendue compte qu’il était difficile de trouver des personnes motivées à

assumer certaines tâches au sein de la commune.

Avec sept localités regroupées, le poids politique est plus grand au niveau cantonal qu’avec une seule.

L’efficacité de l’administration augmente si elle est centralisée, car les employés seront plus « profession-

nels ».

Finalement, le rapprochement avec les autres villages est aussi un argument en faveur de la fusion parce

qu’il y aura la possibilité de rapprocher les citoyens.

Question 3 : Avez-vous eu peur de perdre « l’identité villageoise » ?

10

Questionnaire en Annexe 1


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Le 78 % des personnes sondées n’ont pas eu cette crainte-là. Apparemment, il y a eu une bonne communi-

cation et une information suffisante entre les autorités et la population du Clos du Doubs pour que cette

peur soit enrayée.

Les personnes qui ont voté oui à cette question avaient peur que certains projets de village n’aboutissent

pas au profit de ceux d’une autre agglomération. La perte de proximité avec les autorités communales

semble être également une réaction consécutive à cette peur.

Question 4 : Pensez-vous que l’élection de 3 agriculteurs (2 conseillers + le maire) sur 9 membres à

l’exécutif communal pourrait léser le développement de projets non-agricoles en sachant que la majeure

partie de la population du Clos du Doubs travaille dans l’agriculture ?

Le fait qu’il y ait 3 agriculteurs à l’exécutif communal n’a pas posé de problèmes pour les citoyens, car ils

savent que si un projet ne leur plaît pas, ils peuvent être présents à l’assemblée communale et voter défa-

vorablement puisque le peuple est souverain dans le cadre de l’assemblée communale.

Question 5 : Si vous deviez décrire la situation politique actuelle de la commune de Clos du Doubs, comment l’expliqueriez-vous ? Pour les personnes qui ont répondu à ce questionnaire, c’est une région avec des ambitions identifiées qui

est représentée par 7 villages réunis en une seule unité administrative avec un seul Conseil et une seule

administration communale.

Question 6 : Pensez-vous que Soubey a raté une belle occasion en n’acceptant pas la fusion ?


17/30

Ce résultat est clair et net, les gens pensent à 80% que Soubey a eu tort de refuser cette fusion. Dans un

avenir proche, ce village ne pourra plus vivre seul. Il y a quelques années déjà, la commune de Soubey a

frôlé la mise sous tutelle par manque de membres au conseil communal (évitée de justesse suite à l’aide

apportée par le Service des communes).

Question 7 : Selon vous, quelles sont les raisons qui ont amené au refus des citoyens de la commune de

Soubey ?

Les habitants de Soubey, d’après mon graphique, n’avaient pas envie de changer de district (a) et pensaient

pouvoir se gérer seuls sans fusionner avec d’autres communes (e). On pourrait presque considérer que les

autres habitants leur prêtent une réaction d’orgueil.

a : n’avaient pas envie de changer de district

b : n’avaient pas les mêmes idées que les autres communes adhérantes

c : le conseil communal était défavo-rable au projet

d : avaient déjà eu envie de se retirer du cercle scolaire du Clos du Doubs

e : pensaient pouvoir se gérer seuls sans fusionner avec d’autres com-munes


18/30

Question 8 : Comment pourrait-on resserrer les liens entre les habitants de la nouvelle commune ?

Des projets concrets seraient à initier pour créer une véritable dynamique régionale (d). Par exemple, il

faudrait impliquer la population dans la vie active et touristique du Clos de Doubs pour promouvoir notre

belle région.

Question 9 : Pensez-vous qu’il serait judicieux de développer l’animation culturelle :

La majorité pense que l’animation doit être développée dans les villages, mais aussi à St-Ursanne, car

comme il n’y a qu’une seule commune, il ne faut pas privilégier l’un ou l’autre village (c). Il faut quand mê-

me remarquer que l’animation dans les villages est assez réduite. Le tourisme dans le Clos du Doubs vient

surtout du fait que St-Ursanne est une ville médiévale bien conservée et que l’animation locale est déve-

loppée et dynamique.

a : en créant une société, un groupe d’animation

b : en organisant des tournois, des rencontres

c : en incitant les gens à aller aux fêtes des autres localités

d : en initiant des projets concrets pour une dynamique régionale

a : dans les villages, car c’est sur-tout les villages qui manquent d’animation et de tourisme ?

b : à St-Ursanne, car c’est une ville médiévale qui a du charme et a déjà développé quelques atouts touris-tiques ?

c : dans les villages et à St-Ursanne, car comme il n’y a qu’une seule commune, il ne faut pas privilégier seulement les villages ou seulement St-Ursanne ?


19/30

Question 10 : Que pourrions nous faire pour attirer les jeunes couples dans le Clos du Doubs ?

La population espère et attend que des places de travail soient créées, mais pour une région comme la

nôtre, c’est vraiment difficile (d). Même actuellement, nous avons peu de grandes entreprises. Les proprié-

taires d’immeubles devraient mettre à disposition des logements répondant au confort actuel (e). Enfin, il

serait souhaitable d’ouvrir une crèche pour que les jeunes couples puissent y placer leurs enfants pendant

qu’ils travaillent (a).

Question 11 : Quelles améliorations proposeriez-vous dans le secteur primaire ?

La création d’un label régional comme par exemple le label AOC pour des offres de produits ciblés apporte-

rait un plus aux agriculteurs (e). Il serait opportun de développer la possibilité d’acheter directement des

produits à la ferme ou au marché parce que le consommateur prend conscience de la pollution liée aux

transports et au coût des intermédiaires (d). L’entretien du paysage est réalisé en grande partie grâce au

travail des agriculteurs; il est donc nécessaire de garder ce patrimoine naturel en l’état (c).

Question 12 : Quelles améliorations proposeriez-vous dans le secteur secondaire ?

a : modification de l’état des chemins

b : remaniement parcellaire

c : défense du paysage

d : possibilités d’acheter directement des produits à la ferme ou au marché

e : création d’un label régional avec offre de produits ciblés

a : ouvrir une crèche

b : organiser une garderie perma-nente

c : améliorer les transports publics

d : créer des places de travail

e : mettre à disposition des loge-ments répondant au confort actuel


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Les réponses à cette question 12 sont très partagées, elles se tiennent à quelques pourcents près. Les en-

trepreneurs et les privés de la région devraient soutenir les entreprises locales pour les constructions en

tous genres (d). Un potentiel de locaux industriels vides existe et il serait judicieux d’en faire la promotion

auprès des industriels (a) et si possible d’inciter ainsi l’ouverture de nouvelles usines (b). Une publicité ci-

blée pour les zones à bâtir est indispensable pour stimuler la vente de parcelles viabilisées prêtes à cons-

truire et espérer ainsi enrayer la baisse démographique (c).

Question 13 : Quelles améliorations proposeriez-vous dans le secteur tertiaire ?

La population veut certainement maintenir les commerces et restaurants actuels présents dans le Clos du

Doubs (b). Le débat autour de l’ouverture d’une pharmacie a souvent été passionné, car les citoyens de

cette région en ont déjà revendiqué plusieurs fois l’ouverture à St-Ursanne (a). Un projet sur

l’augmentation de la diversification des offres touristiques est bientôt en phase de réalisation avec la cons-

truction de la « Maison du Tourisme » débutée en 2009 à proximité de la cité médiévale (d).

a : promouvoir la réouverture de locaux industriels inoccupés

b : promouvoir l’ouverture de nouvelles usines (par ex. industrie horlogère, etc.)

c : faire plus de publicité pour les zones à bâtir

d : privilégier les entreprises locales pour les constructions en tous genres

a : ouvrir une pharmacie

b : maintenir nos commerces et restaurants actuels

c : organiser le passage d’un camion d’alimentation dans chaque localité où il n’y a pas de commerces

d : augmenter la diversification des offres touris-tiques

e : construire un centre de loisirs avec accès sur le Doubs pour diversifier le tourisme et les loisirs des habitants

f : étudier et favoriser un concept « télétravail »


21/30

Question 14 : Pensez-vous que, dans la région du Clos du Doubs, les animations sont plutôt pour :

La majorité est claire, car elle a répondu à 43% que les animations organisées semblent destinées aux tou-

ristes des autres cantons suisses et des pays voisins (a). Personnellement, je comprends très bien ce résul-

tat, car, par exemple, les Médiévales et le Mont-Terri Project (spectacle musical organisé dans l’ancienne

Fabrique de chaux) attirent beaucoup de suisses d’autres cantons et d’étrangers, principalement des Fran-

çais.

Question 15 : Pensez-vous que la commune de Clos du Doubs puisse axer essentiellement son développement sur le tourisme ?

Le résultat est sans appel avec 67% des sondés qui pensent que la commune de Clos du Doubs ne peut pas

centrer ses intérêts seulement sur le tourisme.

a : les touristes des autres can-tons suisses et des pays voi-sins ?

b : les Jurassiens ?

c : les habitants du Clos du Doubs ?


22/30

La question 15 comprend une deuxième partie. Si oui, comment ?

D’après la population sondée, l’organisation et la promotion de séjours de plus d’une journée pourrait plai-

re aux touristes (d). Les randonnées des 66 du Doubs ne sont pas très connues, alors l’idée serait de pro-

mouvoir ces promenades (b). Le concept des chemins pédestres a été imaginé par le Comité Clos du Doubs

qui avait aussi pensé à créer une fusion. Si nous voulons que les touristes restent dans notre région plu-

sieurs jours, l’aménagement de dortoirs doit être plus développé, même si depuis que ce questionnaire a

été envoyé, des nouvelles chambres d’hôtes ont été aménagées (c).

Voilà en résumé les points forts de ce questionnaire qui est un témoignage vivant et actuel. Les réponses

personnelles apportent une touche plus humaine ou populaire, dans la mesure où je prends en compte

l’avis et le ressenti des habitants de la nouvelle commune de Clos du Doubs.

2.5 Idées novatrices proposées par les citoyens à travers le questionnaire

Les idées novatrices sont tirées du questionnaire que j’ai envoyé à la population du Clos du Doubs. Elles

viennent de suggestions des sondés dans la rubrique « autres ». Je reprends les propositions probantes des

questions 8 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 et 15 de mon enquête.

La question 8 demande de quelle manière les liens entre les habitants de Clos du Doubs pourraient être

resserrés.

L’avis des personnes sondées est d’inciter les gens à mieux se connaître sans enlever l’identité des ancien-

nes communes. Un événement pourrait être créé chaque année réunissant tous les habitants de la nouvelle

grande commune et avec un tournus dans chaque village pour rencontrer ses concitoyens. La participation

de sociétés de villages dans les autres localités resserrerait les liens entre les habitants et on peut observer

qu’entre les habitants du Clos du Doubs du Bas (St-Ursanne, Montmelon, Ocourt et Seleute) et les habitants

du Clos du Doubs du Haut (Epauvillers, Epiquerez et Montenol), un zeste d’esprit de clocher empreint d’une

certaine réalité est ancré dans les mœurs. Ceci a pour conséquence la difficulté de faire « monter les gens »

dans le haut. De ce fait, il serait presque indispensable de faire passer les ambitions, les pensées et les

vœux du haut vers le bas et inversement. Pour enrayer cet esprit de clocher, il serait bien de penser que le

Clos du Doubs est une mini-région, car la population deviendrait peut-être ainsi plus solidaire.

a : aménager des pistes de ski de fond sur les hauteurs de notre commune

b : faire plus de publicité pour les randon-nées des 66 du Doubs

c : aménager plus de dortoirs pour les touristes

d : organiser et promouvoir des séjours de plus d’une journée

e : construire un centre de loisirs avec accès sur le Doubs pour diversifier le tourisme et les loisirs des habitants


23/30

La question 10 traite de la démographie qui est en baisse. Nous avons besoin que des jeunes couples vien-

nent habiter dans notre région. Du coup, des moyens doivent être mis en place.

Il serait possible de faire de la publicité en relation avec la qualité de vie qui existe dans le Clos du Doubs et

également de vanter les zones à bâtir, en particulier celles des villages, car le cadre de vie est meilleur

d’après certaines personnes sondées. Si nous voulons les inciter à venir s’installer dans cette contrée, les

prix des loyers doivent être abordables et les logements doivent correspondre au confort actuel. Pour

augmenter l’offre de logements, certains bâtiments communaux actuellement inoccupés pourraient être

vendus et la construction d’immeubles avec un certain nombre d’appartements neufs devrait être entrepri-

se. Par exemple, un projet avait été créé pour le terrain de Pré l’Abbé (zone verte à l’est de St-Ursanne),

mais il n’a toujours pas abouti à ce jour. Le Clos du Doubs se trouve à mi-chemin entre Delémont et Porren-

truy, donc si l’un des conjoints travaille dans la capitale et l’autre à Porrentruy, habiter dans cette région

peut être un bon compromis. L’ouverture d’une crèche dépendra du développement du Clos du Doubs.

L’organisation du cercle scolaire, depuis quelque temps, s’est améliorée. En effet, depuis la rentrée scolaire

2009, une cantine a été créée et une unité d’accueil est ouverte. Les places de travail manquent cruelle-

ment dans ce coin de pays; la difficulté de voir s’implanter des entreprises est réelle et ne date pas d’hier.

Dans la question 11, peu d’améliorations sont proposées pour le secteur primaire.

Par conséquent, pour les agriculteurs, une aide à la rénovation des fermes serait la bienvenue parce que ce

sont de grands bâtiments qui demandent beaucoup d’entretien. Une collaboration, voire une entraide en-

tre agriculteurs serait assurément bien utile. Beaucoup de personnes se sont posées des questions au sujet

de l’adhésion des localités du Clos du Doubs au Parc naturel régional du Doubs en cours d’étude parallèle-

ment au processus de fusion. Une personne, par le biais de cette enquête, me fait la proposition d’adhérer

à ce Parc, dans la mesure où il s’agit d’un soutien au secteur primaire. A l’occasion des fêtes de villages, un

organisme ou une société pourrait coordonner un marché avec des produits venant du Clos du Doubs

comme cela existe à St-Ursanne.

Quelques idées novatrices sont suggérées en réponse à la question 12 touchant au secteur secondaire.

Dans le Clos du Doubs, nous aimerions redynamiser l’utilisation d’anciens locaux industriels, mais à condi-

tion que les entreprises qui veulent s’y installer soient respectueuses de l’environnement. A St-Ursanne,

nous avons vécu et vivons encore de mauvaises expériences à cause de l’entreprise Benteler qui dégage

des fumées dont les odeurs sont semble-t-il légales, mais très désagréables pour la population locale. Une

personne propose de faire appel à une industrie « douce » susceptible de favoriser le développement ré-

gional tout en préservant le patrimoine naturel. De plus, la protection des valeurs architecturales est très

importante parce que la cité médiévale tire ses ressources en partie des touristes qui viennent la visiter. La

conversion d’anciens locaux non-industriels en dortoirs ou autres pourrait attirer des touristes, car ils au-

raient la possibilité de rester dans le Clos du Doubs quelques jours à de moindres coûts.

Pour le secteur tertiaire dont nous parlons à la question 13, il y aurait quelques idées novatrices à prendre

en compte. A St-Ursanne, certaines personnes pensent que l’accueil serait à améliorer, peut-être égale-

ment du côté des restaurateurs et, apparemment, il serait souhaitable d’augmenter le nombre de places de

parc gratuites, même si il y en a déjà un certain nombre à disposition en dehors de la ville. Au sujet du

Doubs et des activités sportives estivales, l’aménagement d’une véritable plage au bord du Doubs attirerait

les touristes et les personnes de notre petite région. L’adhésion au Parc naturel Régional du Doubs permet-

trait également de concilier nature et vie touristique.


24/30

Dans le domaine touristique abordé par la question 15, quelques idées sont certes émises, mais elles ont

déjà été proposées précédemment comme l’adhésion au Parc naturel Régional du Doubs et l’aménagement

de places de parc supplémentaires. A plusieurs reprises, la qualité de l’offre hôtelière et de la restauration,

en particulier l’accueil, a été remise en cause. Il serait souhaitable de développer les offres touristiques,

c’est une chose qui est en passe de se réaliser comme je l’ai dit précédemment avec la construction de la

Maison du Tourisme, et d’améliorer les infrastructures touristiques déjà existantes tout en respectant la

« Réserve naturelle du Doubs ». Nous nous sommes déjà rendus compte que la plupart des touristes qui

viennent dans le Clos du Doubs proviennent des cantons suisses-alémaniques et de l’étranger. Il serait dès

lors judicieux d’attirer les jurassiens et les romands des autres régions. Il faudra peut-être composer de plus

en plus avec le tourisme qui pourrait prendre une part toujours plus grande dans les revenus régionaux.

Epauvillers (Photo : www.google.ch) Montmelon (Photo : Francis Girardin, févrirer 2010)

Seleute/Ferme de Monnat (Photo : www.google.ch)


25/30

3. CONCLUSION

L’élaboration de ce travail m’a permis de mieux connaître les habitants de la commune de Clos du Doubs,

notamment à travers le questionnaire et surtout grâce à leurs avis et à leurs remarques. J’ai été satisfaite

de la portée de mon enquête, car j’ai envoyé environ 240 formulaires et j’en ai reçu environ 110 en retour.

Les réponses étaient accompagnées de messages sympathiques et, à la fin de mon questionnaire, dans la

partie « Autres », des petits mots d’encouragement s’y trouvaient pour me féliciter également de sa quali-

té.

Je partage largement les opinions que les citoyens ont exprimées à travers mon étude. Nous, habitants de

cette région des bords du Doubs, nous nous soucions de notre avenir à moyen et à long terme. Nous aime-

rions des améliorations, car notre région se dépeuple de manière constante. Il est impensable de continuer

comme cela sans rien faire et de plus en fermant les yeux. Enrayer cette diminution de la population est

indispensable en essayant de moderniser nos infrastructures ou en rendant notre si belle région plus at-

trayante encore. Non, nous n’habitons pas une région isolée, car les touristes y viennent nombreux, alors

que de nouveaux habitants peinent à s’y installer, bien que l’entrée de l’autoroute dans le secteur des

Grippons se situe à 3 minutes des premières maisons. La topographie en « enclos » de notre région peut

faire s’imaginer aux gens que nous vivons repliés sur nous-mêmes et manquons d’ouverture d’esprit et

d’accueil.

Mon vœu serait vraiment que les liens entre les habitants de cette nouvelle commune se resserrent, en

reliant le haut du Clos du Doubs avec le bas. J’ai pu observer que nous avons les mêmes rêves et les mêmes

ambitions pour notre nouvelle commune, que nous habitions au bord du Doubs ou sur les crêtes et collines.

La fusion du Clos du Doubs est un nouveau départ, une possibilité de mettre les compteurs à zéro et de

repartir avec toutes les ambitions et l’énergie d’une renaissance et en cela, les réponses à mon question-

naire ressemblent à un magnifique catalogue de vœux peut-être utopiques pour certains, mais réalistes

pour d’autres. Le nouveau Conseil et l’Assemblée communale auront la lourde tâche de mettre sur pied les

aspirations profondes de la population.

Dans quelques années, je souhaiterais que l’opportunité se présente de redonner la parole à la population

de la commune de Clos du Doubs d’une manière semblable par un questionnaire du même type. Ce serait

une façon de contrôler si l’évolution réelle de la nouvelle commune de Clos du Doubs est allée dans le sens

des aspirations des citoyens résidents.

J’ai éprouvé du plaisir à élaborer mon travail de maturité, bien qu’il ait été laborieux. La réalisation du

questionnaire a été difficile, car je n’en avais jamais créé un auparavant. Le dépouillement de cette étude

m’a pris beaucoup de temps et j’ai appris à mettre en place des graphiques par ordinateur, à analyser et à

interpréter leurs réponses et à avoir une vision globale des opinions de la population. Tout cela m’a permis

de développer mon esprit critique, d’élargir ma vision des choses, d’approfondir mes connaissances géné-

rales et de me perfectionner dans l’utilisation des outils informatiques contemporains.


26/30

Depuis que j’ai commencé mon travail de maturité, je me soucie davantage de l’avenir de Soubey, car j’ai

pu me rendre compte que ce village ne pourra à long terme plus continuer à vivre seul. Il accomplit actuel-

lement de nouvelles démarches visant une fusion avec d’autres communes des Frances-Montagnes; en cas

d’échec, la possibilité de fusionner avec la commune de Clos du Doubs reste toujours une solution possible.

Soubey est partagé entre les districts des Franches-Montagnes auquel il appartient et l’Ajoie, auquel il ad-

hérerait par la fusion avec les autres localités du Clos du Doubs. Par exemple, ce village fait partie du cercle

scolaire du Clos du Doubs, mais les habitants se sentent plus proches des Franches-Montagnes tant par leur

mentalité que par le centre économique qui, pour eux, se trouve à Saignelégier. Soubey, à court terme,

devra trouver une solution durable en adhérant à une plus grande unité administrative.

Après un peu plus d’une année d’autonomie, la nouvelle commune semble s’être bien organisée et la plu-

part des habitants sont satisfaits de son fonctionnement.

Pont St-Jean Népomucène à St-Ursanne (Photo : Anaïs Girardin, mars 2006)

Espérons que, comme à l’image de ce pont, la fusion du Clos du Doubs puisse désormais optimiser les liens

entre les 7 localités qui forment depuis peu une nouvelle commune.

Remerciements Je remercie les personnes qui ont répondu à mon questionnaire, M. Jean-Louis Sangsue, ancien chef du Service canto-nal des communes et ses collaborateur-trices, M. Jean-Paul Bovée, responsable de la Fondation interjurassienne pour la statistique, M. Charles Girardin, ancien président du Comité Clos du Doubs, M. Nicolas Maître, conseiller communal, M. Jean-Loys Comte, professeur responsable de mon travail de maturité, les membres de ma famille et toutes les per-sonnes qui m’ont apporté une aide au cours de la réalisation de mon travail.


27/30

Déclaration

Je déclare par la présente que j’ai réalisé ce travail de manière autonome et que je n’ai utilisé aucun autre

moyen que ceux indiqués dans le texte. Tous les passages inspirés ou cités d’autres auteurs sont dûment

mentionnés comme tels. Je suis consciente que de fausses déclarations peuvent conduire le Lycée cantonal

à déclarer le travail non recevable et m’exclure de ce fait à la session d’examens à laquelle je suis inscrite.

Ce travail reflète mes opinions et n’engage que moi-même, non pas le professeur responsable de mon tra-

vail qui m’a accompagné dans cette recherche.

Saint-Ursanne, le 23 janvier 2010 Anaïs Girardin


28/30

4. BIBLIOGRAPHIE

Articles de presse : Madeleine Amgwerd, Fusion de communes, Journal du PDC Jura, novembre 2000 ; ATS, Les communes du

Clos-du-Doubs à L’heure de la fusion fictive, Le Temps, 09 avril 2002, p.16 ; vm, La moitié des communes du

Clos-du-Doubs renonce à l’étude sur la fusion, LQJ, 10 juillet 2002, p.09 ; ab, Le Clos-du-Doubs et l’est du

district s’asseyent à la table des négociations, LQJ, 14 juin 2005, p.05 ; ddg, Un départ idéal pour le projet

de fusion dans le Clos-du-Doubs, LQJ, 08 avril 2008, p.07 ; clc, Epiquerez plébiscite à son tour la fusion, LQJ,

09 avril 2008 ; ddg, Montmelon dit un grand oui à la commune Clos du Doubs, LQJ, 10 avril 2008 ; ddg, Au

tour de Montenol de prendre le train de la fusion, LQJ, 11 avril 2008 ; mgo, Epauvillers accepte à son tour,

LQJ, 16 avril 2008, p.11 ; mgo, Nous sommes des Taignons, LQJ, 18 avril 2008, p.11.

Dépliant :

Comité Clos du Doubs, … Et si les habitants du Clos du Doubs faisaient d’œuvre de pionniers ?, 2001.

Lettres : Commune d’Ocourt, Lettre : Réflexion sur le rapprochement des communes du Clos du Doubs, 13 no-

vembre 1998 ; Commune de Saint-Ursanne, Lettre : Rapprochement de communes, 07 décembre 1998 ;

Commune de Seleute , Lettre : Réflexion sur le rapprochement des communes du Clos du Doubs, 10 dé-

cembre 1998 ; Commune d’Epiquerez, Lettre : Réflexion sur le rapprochement des communes du Clos du

Doubs, 22 décembre 1998 ; Commune d’Epauvillers, Réflexion sur le rapprochement des communes du

Clos du Doubs, 28 décembre 1998 ; Commune de Montenol, Lettre : Réflexion sur le rapprochement des

communes du Clos du Doubs, 15 janvier 1999 ; Commune de Montmelon, Lettre : Réflexion sur le rappro-

chement des communes du Clos du Doubs, 08 février 1999 ; Commune de Soubey, Lettre : Réflexion sur le

rapprochement des communes du Clos du Doubs, 08 février 1999 ; Comité Clos du Doubs, Lettre : Rappro-

chement des Communes, 11 novembre 1999 ; Charles Girardin, Incidences de la fusion des communes du

Clos du Doubs, 17 janvier 2000 ; Charles Girardin, Conférence de presse, 03 avril 2001 ; Charles Girardin,

Communiqué de presse, avril 2002.

Lois et procès verbaux : La Parlement de la République et canton du Jura, Décret sur la fusion de communes, RSJU 190.31, 20 oc-

tobre 2004 ; Convention de fusion, avril 2008 ; Le Parlement de la République et Canton du Jura, Arrêté

portant sur l’approbation des communes du Clos du Doubs, 1327, 03 septembre 2008 ; Commune de Saint-

Ursanne, Procès-verbal de l’Assemblée communale du 07 avril 2008, 04 juin 2008 ; Commune d’Epiquerez,

PV de l’Assemblée communale du 08 avril 2008, 20 mai 2008 ; Commune de Montmelon, PV de

l’Assemblée communale du 09 avril 2008, 05 juin 2008 ; Commune de Montenol, PV de l’assemblée com-

munale du 10 avril 2008, juin 2008 ; Commune d’Ocourt, PV de l’Assemblée communale du 14 avril 2008,

juin 2008 ; Commune d’Epauvillers, PV de l’Assemblée communale du 15 avril 2008, 20 mai 2008 ; Com-

mune de Seleute, PV de l’Assemblée communale du 16 avril 2008, 28 mai 2008 ; Commune de Soubey, PV

de l’Assemblée communale du 17 avril 2008, juin 2008.

Entretiens : Charles Girardin, ancien président du Comité Clos du Doubs, 29 janvier 2009 ; Jean-Louis Sangsue, Chef du

Service des Communes, 05 février 2009 ; Sylviane Paupe, citoyenne de Soubey, entretien téléphonique, 12

juin 2009.


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Dossier : Pierre-Arnauld Fueg, juriste, Projet de fusion des communes du Clos du Doubs, Delémont, août 2000 ; Ré-

publique et Canton du Jura et Fistat, Mémento statistique 2008, p.12-14.

Site internet utilisé : www.google.ch


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5. ANNEXES

Annexe 1 : Questionnaire

Annexe 2 : Nouvelles armoiries de la commune de Clos du Doubs

Annexe 3 : Situation de la commune de Clos du Doubs et de la commune de Soubey

Annexe 4 : Commune de Clos du Doubs et ses localités

Articles de presse :

Annexe 1

Questionnaire

1. Etiez-vous favorable à la fusion des communes ?

très favorable moyennement favorable peu favorable défavorable

2. Quels étaient vos arguments ? (choix multiples) centralisation de l’administration uniformisation des taxes (eau potable et usée, déchets,…) et de la quotité d’impôts plus grand poids politique avec 7 localités rapprochement avec les autres villages ; vision à terme économie d’argent possibilité de se séparer des autres localités en cas de problèmes crainte d’une trop grande centralisation facilités de trouver des personnes motivées à assumer certaines tâches com-munales autres : …………………………………………………..................................................

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3. Avez-vous eu peur de perdre « l’identité villageoise » ? oui, beaucoup oui, un peu non, pas vraiment non, pas du tout

Si oui, donnez-en la/les raison-s : (choix multiples)

perte de proximité avec les autorités communales peur de la disparition des sociétés locales ; effet de concentration crainte de perdre le blason ou le nom du village peur que certains projets de village n’aboutissent pas au profit d’un autre perte des acquis agricoles forte volonté de mon village « à ne pas se laisser faire » autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

4. Pensez-vous que l’élection de 3 agriculteurs (2 conseillers + le maire) sur 9 conseil-lers à l’exécutif communal pourrait léser le développement de projets non-agricoles en sachant que la majeure partie de la population du Clos du Doubs travaille dans l’agriculture. Quels sont vos arguments ?

les projets passent en assemblée communale, donc le peuple est souverain je suis agriculteur, donc cela ne me dérange pas cela ne me dérange pas, car j’ai envie que l’on s’occupe plus de l’environnement, des infrastructures rurales et forestières autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………... Voir verso

5. Si vous deviez décrire la situation actuelle de la commune de Clos du Doubs, com-ment l’expliqueriez-vous ? (choix multiples)

Annexe 1

7 villages réunis en une seule unité administrative 1 conseil communal 1 administration communale 1 seul service de voirie 1 dette unique 1 uniformisation des prix (par ex. de l’eau) 1 gestion centralisée du patrimoine bâti, des propriétés agricoles et forestières 1 région avec des ambitions identifiées autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

6. Pensez-vous que Soubey ait raté une belle occasion en n’acceptant pas la fusion ? oui non

7. Selon vous, quelles sont les raisons qui ont amené au refus des citoyens de la com-

mune de Soubey ? (choix multiples)

n’avaient pas envie deh changer de district n’avaient pas les mêmes idées que les autres communes adhérantes le conseil communal était défavorable au projet avaient déjà eu envie de se retirer du cercle scolaire du Clos du Doubs pensaient pouvoir se gérer seuls sans fusionner avec d’autres communes autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

8. Comment pourrait-on resserrer les liens entre les habitants de la nouvelle commune ? (choix multiples)

en créant une société, un groupe d’animation en organisant des tournois, des rencontres en incitant les gens à aller aux fêtes des autres localités en initiant des projets concrets pour une dynamique régionale autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

9. Pensez-vous qu’il serait judicieux de développer l’animation culturelle : dans les villages, car c’est surtout les villages qui manquent d’animation et de tourisme à St-Ursanne, car c’est une ville médiévale qui a du charme et a déjà développé quelques atouts touristiques dans les villages et à St-Ursanne, car comme il n’y a qu’une seule commune il ne faut pas privilégier seulement les villages ou seulement St-Ursanne autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

10. Que pourrions-nous faire pour attirer les jeunes couples dans le Clos du Doubs ? (choix multiples)

ouvrir une crèche

Annexe 1

organiser une garderie permanente améliorer les transports publics créer des places de travail mettre à disposition des logements répondant au confort actuel autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

11. Quelles améliorations proposeriez-vous dans le secteur primaire ? (choix multiples)

modification de l’état des chemins remaniement parcellaire défense du paysage possibilités d’acheter directement des produits à la ferme ou au marché création d’un label régional avec offre de produits ciblés autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

12. Quelles améliorations proposeriez-vous dans le secteur secondaire ? (choix multiples)

promouvoir la réouverture de locaux industriels inoccupés promouvoir l’ouverture de nouvelles usines (par ex. industrie horlogère, etc.) faire plus de publicité pour les zones à bâtir privilégier les entreprises locales pour les constructions en tous genres autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

13. Quelles améliorations proposeriez-vous dans le secteur tertiaire ? (choix multiples) ouvrir une pharmacie maintenir nos commerces et restaurants actuels organiser le passage d’un camion d’alimentation dans chaque localité où il n’y a pas de commerces augmenter la diversification des offres touristiques construire un centre de loisirs avec accès sur le Doubs pour diversifier le tou-risme et les loisirs des habitants étudier et favoriser un concept « télétravail » autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

14. Pensez-vous que, dans la région du Clos du Doubs, les animations sont plutôt pour : les touristes des autres cantons suisses et des pays voisins les Jurassiens les habitants du Clos du Doubs autres : ……………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

Voir verso 15. Pensez-vous que la commune de Clos du Doubs puisse axer essentiellement son

développement sur le tourisme ? oui non

Annexe 1

Si oui, comment ? (choix multiples)

aménager des pistes de ski de fond sur les hauteurs de notre commune faire plus de publicité pour les randonnées des 66 du Doubs aménager plus de dortoirs pour les touristes organiser et promouvoir des séjours de plus d’une journée construire un centre de loisirs avec accès sur le Doubs pour diversifier le tourisme et les loisirs des habitants autres : ……………………………………………………………………………………

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16. Remarques :

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Annexe 2

Travail de maturité - Clos du Doubs · LCP, Anaïs Girardin Travail de maturité, Janvier 2010...

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