Transports urbains Bilan Social 2012 - cgtsemitan.fr · Il ne comprend ni la RATP, ni la SNCF. ......

Transports urbains

Bilan Social 2012(Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs)

Édition 2013 www.utp.fr

69,5 %Classe 1

6,9 %Classe 3

23,6 %Classe 2

Certains résultats de ce rapport sont présentés en distinguant

trois classes d’entreprises :

■ Classe 125 entreprises des agglomérations supérieures à 250 000

habitants, soit toutes les entreprises de cette classe, représentant

69,5 % de l’effectif des entreprises ayant répondu à l’enquête.

■ Classe 237 entreprises des agglomérations entre 100 000 et 250 000

habitants, représentant 23,6 % de l’effectif des entreprises ayant

répondu à l’enquête.

■ Classe 351 entreprises des agglomérations de moins de 100 000 habitants,

représentant 6,9 % de l’effectif des entreprises ayant répondu à

l’enquête.

Sauf indications contraires, la mention de l’effectif total recouvre

l’effectif temps plein + temps partiel.

L’utilisation d’un panel identique d’entreprises permet d’obtenir des

résultats strictement comparables d’une année sur l’autre.

Le panel du précédent rapport n’est pas le même que celui de

cette année : ceci est dû aux mouvements entre les différentes

classes d’entreprises, à l’absence de réponse régulière de certaines

entreprises, ou encore à la modification de la structure juridique de

certaines (fusion entre deux entreprises par exemple). Ainsi, le panel

2012 est de 113 entreprises, il était de 112 en 2011 et de 115 en 2010.

En revanche, à l’issue de certains chapitres, est présenté un graphique

montrant l’évolution des résultats sur les dix dernières années, entre

2003 et 2012. Faute de pouvoir établir un panel identique d’entre-

prises sur dix ans, ces graphiques sont établis en « données brutes » :

cela signifie que pour chaque année, le résultat correspond aux

réponses de toutes les entreprises, qu’elles aient ou non répondu

l’année précédente, soit, pour 2012, 131 entreprises.

Ces graphiques présentant des évolutions de données exprimées en

pourcentage, ils conservent toute leur pertinence de comparaison,

car chaque année, les entreprises répondant à l’enquête représentent

plus de 90 % de l’effectif de la profession.

Avant-proposCe rapport de branche concerne les entreprises soumises à la Convention Collective nationale des

réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Il ne comprend ni la RATP, ni la SNCF.

Le bilan social présente les résultats d’un panel identique d’entreprises sur trois années consécutives.

Ont donc été sélectionnées les données des entreprises ayant répondu à l’enquête sociale au cours des

trois dernières années, 2010, 2011 et 2012. Un panel de 113 entreprises a ainsi été obtenu.

Ces entreprises regroupent 45 177 salariés (temps plein + temps partiel) ce qui correspond à 44 521 salariés

équivalents temps plein. Nous pouvons donc estimer l’effectif de l’ensemble des entreprises de transport

urbain à un total de 50 000 salariés en 2012.

2

SommairePrincipales données du bilan social 2012 4

1. Effectifs des entreprises de transport urbain 81.1 Salariés en Contrat à Durée Indéterminée 8 Évolution des effectifs 12 Motif des départs 13 Temps partiel 14 Travail féminin 16 Répartition des effectifs par catégorie professionnelle 18 Répartition des effectifs par âge 19 Répartition des effectifs par ancienneté 211.2 Salariés en Contrat à Durée Déterminée 24

2. Durée du travail et absentéisme 262.1 Durée du travail 262.2 Absentéisme 27

3. Salaires et rémunérations 303.1 Valeur du point 303.2 Rémunérations 30

4. Formation professionnelle 344.1 Investissements consacrés à la formation continue 34

(plan de formation + 0,5 % priorités de formation + CIF, mais hors apprentissage)

4.2 Investissements consacrés au plan de formation 354.3 Nature des stages de formation 354.4 Nombre de stagiaires 364.5 Nombre d’heures de stage 374.6 Droit individuel à la formation (DIF) 384.7 Périodes de professionnalisation 384.8 Contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation

et contrats aidés 394.9 Niveau de formation du personnel embauché 404.10 Bilan d’activité de la section transport urbain de l’OPCA Transports 40

5. Contexte économique 425.1 Le contexte économique national en 2012 425.2 Les budgets des collectivités locales 445.3 Le secteur des transports 45

3

0,0 % 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 % 2,5 %

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

+2,4 %

+1,9 %

+2,3 %

+1 %

+0,6 %

+0,8 %

+1,5 %

+1,5 %

+2,3 %

+1,7 %

Principales données du bilan social 2012

Source : bilans sociaux UTP 2003 à 2012

Alors que la croissance nationale a été nulle en 2012, les créations

d’emplois se poursuivent dans le secteur des transports urbains,

avec 2 674 recrutements, dont 842 nouveaux emplois créés. La

hausse des effectifs, de +1,9 %, bien que plus mesurée qu’en

2011, est l’une des plus importantes depuis 10 ans (cf. graphique

ci-dessous).

Les créations ou prolongements de lignes, le renforcement des

fréquences des bus, tramway, ou métro, et, plus généralement,

l’accroissement de l’offre de transport, expliquent notamment ces

créations d’emplois constantes d’année en année.

Un secteur structurellement créateur d’emplois : chaque année, de nouveaux emplois créés

L’enquête est établie sur un panel de 113 entreprises identiques sur les trois années observées. Ces

entreprises sont soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transports publics

urbains de voyageurs. L’ensemble de la profession comprend environ 50 000 salariés (hors RATP et

hors SNCF). Le panel étudié représente plus de 90 % des effectifs de la profession.

Augmentation

des effectifs de

+1,9 %Création nette de

842 emplois

■ Evolution des effectifs temps plein + temps partiel (données brutes)

4


0,0 %

0,5 %

1,0 %

1,5 %

2,0 %

2,5 %

3,0 %

3,5 %

4,0 %

4,5 %

5,0 %

2012201120102009200820072006200520042003

3,7

% 4 %

4 %

3,9

%

3,6

%

3,6

%

3,1

% 3,4

%

3,5

% 3,9

%

■ Investissements consacrés à la formation continue (en % de la masse salariale) (données brutes)

■ Plus de 55 millions d’euros, soit 3,9 % de la masse salariale, sont consacrés à la formation professionnelle

Les entreprises de notre secteur ont consacré en 2012 plus de

55 millions d’euros à la formation, soit 3,9 % de leur masse salariale.

Les investissements sont donc, comme les années précédentes,

plus de deux fois supérieurs aux obligations conventionnelles de

la branche du transport urbain, qui s’élèvent à 1,9 % de la masse

salariale, et aux obligations légales, qui sont de 1,6 %.

Plus de 58 % des salariés ont suivi une formation, pour une

durée moyenne de 31,3 heures. Ces chiffres élevés, bien qu’en

légère baisse, peuvent notamment s’expliquer par l’instauration,

depuis 2008, de l’obligation pour les conducteurs de suivre une

Formation Initiale Minimale Obligatoire (ci-après : « FIMO ») et,

tous les 5 ans, une Formation Continue Obligatoire (ci-après :

« FCO ») de 35 heures. Les conducteurs en poste au 10 septembre

2008 devaient avoir suivi leur première FCO avant le 10 septembre

2012.

■ Une collecte brute de 12 millions d’euros

Selon les données de l’OPCA

Transports, la collecte brute

totale du secteur des transports

urbains s’élève à 12 millions

d’euros en 2012, hors plan de

formation. Sur cette somme, près de

1,26 millions (10 %) ont été reversés,

en application de la loi, au Fonds Paritaire

de Sécurisation des Parcours Professionnels

(ci-après : « FPSPP »), le solde de 10,74 millions étant utilisé

par l’OPCA Transports pour le financement des actions au titre

du 0,5 % « financement des priorités de formation » et du 0,3 %

« actions prioritaires de formation ».

Formation : les entreprises investissent plus du double du minimum légal et conventionnel

58,1 %

de salariés bénéficiaires

d’une formation en

2012

5

17,5 %17,8 %

14,5 %

15 %15,5 %

10 %

15 %

20 %

2012201120102009200820072006200520042003

14 %

16,2 %

16,9 % 17 %17,3 %

■ Évolution de l’effectif féminin en % de l’effectif total (données brutes)


95,2 %temps complet

4,8 %temps partiel

98,1 %CDI

1,9 %CDD

■ Des emplois pérennes : plus de 95 % de temps complet, plus de 98 % de contrats à durée indéterminée

Comme les années précédentes, les emplois du secteur des

transports urbains sont pérennes :

La part des salariés à temps partiel s’établit en 2012, comme

en 2011, à 4,8 %, soit 95,2 % de salariés à temps complet.

À titre de comparaison, les moyennes nationale et du secteur des

transports, bien supérieures, sont en augmentation : au niveau

national, 16,1 % des salariés travaillent à temps partiel, contre

15,8 % en 2011 ; pour le secteur des transports, ce taux s’élève à

10,2 %, contre 9,6 % en 2011.

Les salariés sous CDD représentent 1,9 % des effectifs, soit 98,1 %

de salariés en CDI. Au niveau national, la proportion de salariés

travaillant sous CDD s’établit à 7,4 %, et, au sein du secteur des

transports, à 5,3 %.

■ Une durée du travail hebdomadaire inférieure d’une heure à la moyenne nationale

La durée moyenne hebdomadaire, en très légère augmentation

depuis deux ans, reste inférieure à la durée légale de 35 heures.

Elle s’établit à 34,6 heures en 2012 (34,5 en 2011 et 34,3 en 2010).

En 2012, la moyenne nationale s’élève, quant à elle, à 35,6 heures,

et la moyenne du secteur des transports, à 36,1 heures.

La durée hebdomadaire moyenne du travail est inférieure à

35 heures dans près de 32 % des entreprises de notre panel,

représentant plus de 40 % des effectifs de la branche.

■ Poursuite de la féminisation progressive

Des indicateurs corroborant les caractéristiques structurelles de la profession

La part des femmes s’établit en 2012 à 17,8 % des effectifs. Ce

chiffre augmente d’année en année, de manière linéaire et très

progressive. Le pourcentage de femmes dans les entreprises du

secteur s’établissait ainsi à 14 % en 2003, et à 11,4 % en 1997.

La catégorie professionnelle dans laquelle la proportion de

femmes est la plus élevée reste celle des employés (58,8 %),

même si cette catégorie est la seule où la part des femmes n’a

pas progressé en 2012.

6

L’absentéisme, qui avait atteint en 2010 son plus haut niveau

depuis 10 ans, s’est stabilisé en 2011 et 2012 à un niveau élevé. La

moyenne de jours d’absence par salarié a ainsi été de 27,12 jours

en 2012 (27,16 en 2011, 27,47 en 2010). Plus de 82 % des effectifs,

soit 37 431 salariés, ont été absents au moins une fois. Le volume

de jours d’absence a ainsi été de 1 225 200 en 2012, chiffre en

progression constante.

Pour rappel, sont comptabilisées au sein de l’absentéisme, les

absences consécutives à maladie, accident du travail et maladie

professionnelle, accident de trajet, maternité/paternité, les

absences non motivées, et les absences motivées.

■ Des rémunérations en hausse

■ Un absentéisme stabilisé à un niveau élevé

En 2012, la hausse des rémunérations, en moyenne pondérée,

était comprise entre +2 % et +2,9 % pour l’ensemble des salariés,

et entre +2,3 % et +2,5 % pour les conducteurs receveurs.

Les augmentations sont donc supérieures à la moyenne

nationale, qui est de +2,1 % en 2012 pour l’ensemble des salariés

(source : DARES, Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

au 4e trimestre 2012, mars 2013).

Rappelons que les rémunérations comprennent le salaire mensuel

et les primes ramenées au mois.

■ Les départs en retraite demeurent la première cause des départs

Les départs en retraite constituent, depuis 2003, la première

cause des départs des salariés du secteur des transports urbains.

Après avoir ralenti entre 2010 et 2011, ces départs en retraite

augmentent de nouveau en 2012, et atteignent 35,1 % du total des

départs.

Les départs sont en quasi-totalité à l’initiative du salarié, et leur

augmentation peut s’expliquer en premier lieu par la pyramide

des âges de la profession, les salariés âgés de plus de 55 ans

représentant 17,6 % des effectifs, chiffre en hausse de +3,1 points

depuis 2010 (cf. tableau sur la Répartition des effectifs par

âge, page 19). En second lieu, la parution en 2012 d’un décret

abaissant l’âge auquel les salariés ayant commencé à travailler

jeune peuvent faire liquider leur pension de retraite peut expliquer

l’augmentation des départs en retraite.

0 %

12 %

24 %

36 %

48 %

60 %

2012201120102009200820072006200520042003

46 %

33,6 %

41,3 %

35,1 %

48,6 %49,3 %

47,6 %

54,1 %

29,6 %32,3 %


■ Départs en retraite rapportés au nombre de départs (données brutes)

7

* = dont femmes

2010 2011 2012 * * *

■ Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel)

CadresIngénieurs

690 161 731 180 748 187

% 1,7 % 2,5 % 1,7 % 2,7 % 1,7 % 2,7 %

Maîtrises techniciens7 035 1 012 7 313 1 094 7 419 1 165

% 17,1 % 15,6 % 17,4 % 16,2 % 17,3 % 16,6 %

Employés2 124 1 168 2 142 1 155 2 144 1 167

% 5,2 % 18 % 5,1 % 17,1 % 5 % 16,6 %

Ouvriers roulants(conducteurs)

27 814 4 038 28 616 4 208 29 146 4 361

% 67,7 % 62,3% 67,8 % 62,5 % 67,8 % 62,2 %

Ouvriersnon roulants

3 412 100 3 389 98 3 538 132

% 8,3 % 1,6 % 8 % 1,5 % 8,2 % 1,9 %

TOTAL 41 075 6 479 42 191 6 735 42 995 7 012

■ Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires)

* préretraitesprogressives * préretraites

progressives * préretraitesprogressives

CadresIngénieurs

38 24 5 41 28 4 37 27 0

% 1,7 % 2,4 % 11,1 % 1,9 % 2,7 % 16,7 % 1,7 % 2,6 % 0 %

Maîtrises techniciens229 154 7 226 161 4 240 164 1

% 10,4 % 15,3 % 15,6 % 10,5 % 15,5 % 16,7 % 11 % 15,7 % 12,5 %

Employés383 324 2 402 340 2 408 333 2

% 17,4 % 32,1 % 4,4 % 18,8 % 32,7 % 8,3 % 18,7 % 31,9 % 25 %

Ouvriers roulants (conducteurs)

1 416 473 28 1 350 475 14 1 358 488 5

% 64,1 % 46,9 % 62,2 % 63 % 45,7 % 58,3 % 62,2 % 46,7 % 62,5 %


142 33 3 125 36 0 139 33 0

% 6,4 % 3,3 % 6,7 % 5,8 % 3,4 % 0 % 6,4 % 3,1 % 0 %

TOTAL 2 208 1 008 45 2 144 1 040 24 2 182 1 045 8

■ Équivalent temps plein du personnel à temps partiel

* * *

CadresIngénieurs

26,5 19,3 30 20,6 28,8 23

% 1,7 % 2,6 % 2 % 2,7 % 1,9 % 2,9 %

Maîtrises techniciens168,3 121,4 164,5 125,3 180,4 131,1

% 11 % 16,5 % 11,2 % 16,3 % 11,8 % 16,7 %

Employés270,6 230 282,9 251,2 291,3 253,7

% 17,7 % 31,3 % 19,2 % 32,8 % 19,1 % 32,3 %


972,8 343 914,9 345,1 934,5 354

% 63,7 % 46,7 % 62,1 % 45 % 61,2 % 45 %


90,1 21,5 80,2 24,4 91,1 24,5

% 5,9 % 2,9 % 5,5 % 3,2 % 6 % 3,1 %

TOTAL 1 528,3 735,2 1 472,5 766,6 1 526,1 786,3

1 Effectifs des entreprises de transport urbain

■ Toutes catégories de salariés

Effectif temps plein + temps partiel (2012) : 45 177 (44 335 en 2011 et 43 283 en 2010)

Effectif temps plein + équivalent temps plein (2012) : 44 521 (43 664 en 2011 et 42 603 en 2010)

1.1 Salariés en Contrat à Durée Indéterminée (au 31 décembre 2012)

8

* = dont femmes

2010 2011 2012 * * *


CadresIngénieurs

513 118 552 138 572 142

% 1,8 % 2,9 % 1,9 % 3,3 % 1,9 % 3,2 %


% 19,9 % 18,8 % 20,1 % 19,6 % 20 % 20,1 %

Employés1 448 742 1 489 743 1 469 739

% 5 % 18,6 % 5 % 17,7 % 4,9 % 16,9 %


18 354 2 304 18 870 2414 19 262 2 519

% 64 % 57,7 % 63,9 % 57,5 % 64,1 % 57,6 %


2 677 79 2 681 79 2 752 96

% 9,3 % 2 % 9,1 % 1,9 % 9,1 % 2,2 %

TOTAL 28 699 3 995 29 534 4 196 30 069 4 375




CadresIngénieurs

36 24 4 34 26 3 35 26 0

% 2,6 % 4 % 11,4 % 2,6 % 4,1 % 17,7 % 2,6 % 4 % 0 %


% 13,2 % 19,5 % 20 % 13 % 18,5 % 23,5 % 13,7 % 19,8 % 20 %

Employés240 198 1 250 211 1 260 205 1

% 17,5 % 32,8 % 2,9 % 19,2 % 33,4 % 5,9 % 19,3 % 31,7 % 20 %


828 247 20 762 260 9 779 271 3

% 60,2 % 40,9 % 57,1 % 58,7 % 41,1 % 52,9 % 57,7 % 42 % 60 %


89 17 3 84 18 0 91 16 0

% 6,5 % 2,8 % 8,6 % 6,5 % 2,9 % 0 % 6,7 % 2,5 % 0 %

TOTAL 1 375 604 35 1 299 632 17 1 350 646 5


* * *

CadresIngénieurs

25,4 19,3 24,9 19,6 27,4 22,2

% 2,7 % 4,4 % 2,8 % 4,3 % 3 % 4,6 %

Maîtrises techniciens132,1 92,9 120,7 91,7 137,3 102

% 14 % 21 % 13,9 % 20 % 14,8 % 21,2 %

Employés169,9 142,4 174,6 150,9 179,5 149,8

% 18,1 % 32,2 % 20,1 % 32,9 % 19,4 % 31,2 %


558 175,3 496,4 183,7 521,6 193,5

% 59,2 % 39,6 % 57,1 % 40 % 56,4 % 40,2 %


56,8 12,3 53,2 12,8 59,5 13,6

% 6 % 2,8 % 6,1 % 2,8 % 6,4 % 2,8 %

TOTAL 942,2 442,2 869,8 458,7 925,3 481,1

■ Par classe d’entreprises

Classe 1Effectif temps plein + temps partiel (2012) : 31 419 (30 833 en 2011 et 30 074 en 2010)


9

* = dont femmes

2010 2011 2012 * * *


CadresIngénieurs

142 36 145 34 149 39

% 1,5 % 2 % 1,5 % 1,9 % 1,5 % 2 %


% 11,1 % 10,3 % 11,2 % 10,6 % 11,4 % 10,9 %

Employés528 321 501 307 519 318

% 5,5 % 17,9 % 5,1 % 16,8 % 5,2 % 16,6 %


7 234 1 233 7 450 1 277 7 494 1 317

% 75,2 % 68,8 % 75,9 % 69,7 % 75 % 68,7 %


648 18 613 18 686 34

% 6,7 % 1 % 6,3 % 1 % 6,9 % 1,8 %

TOTAL 9 615 1 792 9 811 1 831 9 986 1 917




CadresIngénieurs

2 0 1 7 2 1 2 1 0

% 0,3 % 0 % 12,5 % 1,1 % 0,6 % 20 % 0,3 % 0,3 % 0 %


% 5,4 % 8,7 % 0 % 6,3 % 10,4 % 0 % 6,5 % 9,2 % 0 %

Employés108 93 1 117 96 1 114 95 1

% 16,7 % 29,8 % 12,5 % 17,7 % 30,4 % 20 % 17,4 % 30,1 % 50 %


461 178 6 457 169 3 456 176 1

% 71,1 % 57 % 75 % 69 % 53,5 % 60 % 69,3 % 55,7 % 50 %


42 14 0 39 16 0 43 15 0

% 6,5 % 4,5 % 0 % 5,9 % 5,1 % 0 % 6,5 % 4,7 % 0 %

TOTAL 648 312 8 662 316 5 658 316 2


* * *

CadresIngénieurs

1,1 0 5,1 1 1,4 0,8

% 0,3 % 0 % 1,1 % 0,4 % 0,3 % 0,3 %

Maîtrises techniciens27,7 22 32,7 25,4 33,7 23,7

% 6 % 9,7 % 6,8 % 10,6 % 7 % 9,7 %

Employés75,4 63,2 85,2 78 87,9 80,2

% 16,4 % 28 % 17,8 % 32,5 % 18,4 % 33 %


329,2 132,5 330,1 125,5 326,3 128,9

% 71,7 % 58,7 % 68,9 % 52,2 % 68,2 % 52,9 %


25,9 8,1 25,9 10,4 29 9,9

% 5,6 % 3,6 % 5,4 % 4,3 % 6,1 % 4,1 %

TOTAL 459,3 225,8 479,0 240,3 478,3 243,5

Classe 2Effectif temps plein + temps partiel (2012) : 10 644 (10 473 en 2011 et 10 263 en 2010)



10

* = dont femmes

2010 2011 2012 * * *


CadresIngénieurs

35 7 34 8 27 6

% 1,3 % 1 % 1,2 % 1,1 % 0,9 % 0,8 %

Maîtrises techniciens265 76 269 77 267 77

% 9,6 % 11 % 9,5 % 10,9 % 9,1 % 10,7 %

Employés148 105 152 105 156 110

% 5,4 % 15,2 % 5,3 % 14,9 % 5,3 % 15,3 %


2 226 501 2 296 517 2 390 525

% 80,6 % 72,4 % 80,7 % 73 % 81,3 % 72,9 %


87 3 95 1 100 2

% 3,1 % 0,4 % 3,3 % 0,1 % 3,4 % 0,3 %

TOTAL 2 761 692 2 846 708 2 940 720




CadresIngénieurs

0 0 0 0 0 0 0 0 0

% 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %


% 6,5 % 9,8 % 0 % 8,2 % 11,9 % 0 % 6,9 % 8,4 % 0 %

Employés35 33 0 35 33 0 34 33 0

% 18,9 % 35,8 % 0 % 19,1 % 35,9 % 0 % 19,5 % 39,8 % 0 %


127 48 2 131 46 2 123 41 1

% 68,7 % 52,2 % 100 % 71,6 % 50 % 100 % 70,7 % 49,4 % 100 %


11 2 0 2 2 0 5 2 0

% 5,9 % 2,2 % 0 % 1,1 % 2,2 % 0 % 2,9 % 2,4 % 0 %

TOTAL 185 92 2 183 92 2 174 83 1


* * *

CadresIngénieurs

0 0 0 0 0 0

% 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Maîtrises techniciens8,5 6,5 11,1 8,2 9,4 5,4

% 6,7 % 9,7 % 8,9 % 12,1 % 7,6 % 8,7 %

Employés25,4 24,4 23,1 22,3 23,9 23,7

% 20 % 36,3 % 18,7 % 33 % 19,5 % 38,4 %


85,6 35,2 88,4 35,9 86,6 31,6

% 67,5 % 52,4 % 71,4 % 53,1 % 70,8 % 51,3 %


7,4 1,1 1,2 1,2 2,6 1

% 5,8 % 1,6 % 1 % 1,8 % 2,1 % 1,6 %

TOTAL 126,9 67,2 123,8 67,6 122,5 61,7

Classe 3Effectif temps plein + temps partiel (2012) : 3 114 (3 029 en 2011 et 2 946 en 2010)Effectif temps plein + équivalent temps plein (2012) : 3 063 (2 970 en 2011 et 2 888 en 2010)

11

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000



EmployésMaîtrisesTechniciens

Cadres Ingénieurs

728

772

785

2010

2011

2012

7 53

9

7 6

59

7 26

4

29

230

3 51

4

3 6

77

3 55

4

2 5

44

2 5

52

29

96

6

30 5

04

2 5

07

CadresIngénieurs

MaîtrisesTechniciens

EmployésOuvriers roulants

(Conducteurs)

Ouvriersnon

roulantsTotal

Effectif 2010 728 7 264 2 507 29 230 3 554 43 283

Effectif 2011 772 7 539 2 544 29 966 3 514 44 335

Effectif 2012 785 7 659 2 552 30 504 3 677 45 177

Solde (2012-2011) +13 +120 +8 +538 +163 +842

En nombre d’emplois 2012 En % de l’effectif de la classe 2012

Classe 1 + 586 + 1,9 %

Classe 2 + 171 + 1,6 %

Classe 3 + 85 + 2,8 %

Total + 842 + 1,9 %

■ Évolution des effectifs

Comme les années précédentes, les effectifs des entreprises de

transport urbain sont en augmentation en 2012. Au sein de notre

panel, représentant plus de 90 % des effectifs de la branche, le

nombre de salariés s’accroît de +1,9 %, passant de 44 335 à 45 177,

soit une création nette de 842 emplois. Les départs ayant été de

1 832 en 2012 (cf. tableau sur les motifs des départs, page 13), les

entreprises de notre panel ont donc procédé au recrutement de

2 674 salariés.

Si la hausse est moins marquée que celle de l’année précédente

(+2,4 %), elle demeure parmi les plus élevées depuis 10 ans (cf.

graphique page 4), et ce, malgré une croissance nationale nulle en

2012 (source : INSEE).

Parmi les facteurs de cette croissance des effectifs, relevons que les

réseaux ont poursuivi le renforcement de leur offre de transport,

avec l’ouverture de nouvelles lignes de bus ou de tramway ou

l’extension de celles existantes, et que certains d’entre eux ont

dû se restructurer (« refonte »

du réseau, modification des

fréquences, maintien de l’offre de

transport au cours des vacances scolaires…).

L’augmentation des effectifs est constatée sur l’ensemble des

catégories professionnelles. Le nombre de conducteurs est celui

qui progresse le plus (+538 salariés), suivi par les ouvriers non

roulants (+163), dont le nombre avait diminué entre 2010 et

2011 (-40 salariés), puis par les maîtrises et techniciens (+120).

L’évolution est moins marquée pour les ingénieurs et cadres

(+13) et les employés (+8).

En nombre, les créations d’emplois sont les plus élevées au

sein des entreprises de classe 1 (+586). Cependant, rapportées

à l’effectif total de la classe, c’est au sein de la classe 3 qu’elles

progressent le plus (+2,8 %).

Évolution des effectifs par catégorie professionnelle

Perte ou gain net d’emplois par classe d’entreprises


+1,9 %de hausse

des effectifs

842 emplois nets créés

12

■ Motif des départs

Depuis 2003, les départs en retraite

constituent le principal motif des

cessations de fonction dans les

entreprises de transport urbain. Après une

baisse de -8,2 points entre 2010 et 2011, ces

départs sont de nouveau en hausse en 2012 pour

atteindre 35,1 % du total des départs. L’augmentation constatée

concerne au premier titre les départs en retraite à l’initiative du

salarié (+2,4 points), les mises à la retraite étant stables (+0,1 point).

En nombre, la progression entre 2011 et 2012 des salariés partis en

retraite est de +16 %, passant de 556 à 643 salariés.

Cette nouvelle augmentation des départs en retraite peut s’expliquer

par l’abaissement, par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif

à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse », de l’âge auquel

les salariés ayant commencé à travailler jeune peuvent faire liquider

leur pension de retraite. Cet abaissement, combiné au fait que la

part des salariés âgés de 55 ans et plus est en progression constante

depuis plusieurs années, pour atteindre 17,6 % en 2012, explique le

pourcentage de salariés partant en retraite (cf. tableau Répartition

des effectifs par âge, page 19).

Le faible pourcentage des mises à la retraite, comme les années

précédentes, est à étudier au regard du durcissement des conditions

permettant ce type de départs, en particulier suite aux lois du 21 août

2003 et du 9 novembre 2010.

Relevons également que la part des licenciements et des

ruptures conventionnelles est stable (respectivement +0,3 point

et -0,1 point), alors que les démissions et les ruptures de période

d’essai sont en baisse, de respectivement -1,2 point et -1,6 point.

2010 2011 2012

Nombre % des départs



Départs à la retraite 705 39 % 547 32,1 % 632 34,5 %

Mises à la retraite 33 1,8 % 9 0,5 % 11 0,6 %

Démissions 299 16,5 % 312 18,3 % 313 17,1 %

Licenciements 327 18,1 % 413 24,3 % 451 24,6 %

Rupture en cours de période d’essai 177 9,8 % 171 10,0 % 154 8,4 %

...Dont rupture en cours de période d’essai à l’initiative

de l’employeur115 6,4 % 134 7,8 % 124 6,8 %

...Dont rupture en cours de période d’essai à l’initiative

du salarié62 3,4 % 37 2,2 % 30 1,6 %

Rupture conventionnelle 114 6,3 % 133 7,8 % 140 7,7 %

Décès 59 3,3 % 59 3,5 % 70 3,8 %

Autre (hors décès et rupture conventionnelle) 93 5,2 % 59 3,5 % 61 3,3 %

Départs en retraite rapportés au nombre de départs (données brutes)

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

2012201120102009200820072006200520042003

46%

33,6 %

41,3 %

32,3%

48,6 %49,3 %47,6 %

54,1 %

29,6 %

35,1 %


35,1 %des départs

concernent

la retraite

13

Rapport entre l’effectif à temps partiel et l’effectif total de la branche

■ Temps partiel

En 2012 comme en 2011, les salariés travaillant

à temps partiel représentent 4,8 % des effectifs

de la branche. Depuis plusieurs années, la part

des salariés à temps partiel diminuait, notamment en

raison de la fin du dispositif des préretraites progressives

(Ci-après : « PRP »). Désormais, le nombre de salariés bénéficiant

d’une PRP est extrêmement faible, ce qui explique la stabilisation

de la part des salariés à temps partiel au sein des effectifs.

À titre de comparaison, au niveau national et au sein du secteur du

transport, la part de salariés à temps partiel, déjà bien supérieure,

connaît de plus une augmentation. Ainsi, au 31 décembre 2012,

16,1 % des salariés travaillent à temps partiel dans les entreprises de

10 salariés et plus du secteur concurrentiel hors agriculture, contre

15,8 % au 31 décembre 2011. Dans le seul secteur des transports,

la proportion de salariés à temps partiel est

de 10,2 % au 31 décembre 2012, contre 9,6 %

au 31 décembre 2011 (source : DARES, Activité

et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 4e

trimestre 2012, mars 2013).

En 2012, parmi les entreprises de notre panel, le

temps de travail d’un salarié à temps partiel représente,

en moyenne et toutes catégories confondues, 70,7 % d’un temps

plein (70,9 % en 2011 et 71 % en 2010). Les salariés à temps plein

travaillant 34,6 heures en moyenne (cf. page 8), le temps de travail

moyen d’un salarié à temps partiel peut être évalué à 24,5 heures

(24,5 heures en 2011 et 24,4 heures en 2010). Au niveau national,

en 2011, la durée moyenne du travail des salariés à temps partiel

était de 23,2 heures (source : DARES, Le temps partiel en 2011, mars

2013).

2010 2011 2012

Classe 1 4,6 % 4,2 % 4,3 %

Classe 2 6,3 % 6,3 % 6,2 %

Classe 3 6,3 % 6 % 5,6 %

Par classe d’entreprises (rapport entre l’effectif à temps partiel et l’effectif total)

2010 2011 2012

5,1 % 4,8 % 4,8 %


+ de 95,2 %

de salariés

à temps complet

14

2010 2011 2012

Ingénieurs et cadres 5,2 % 5,3 % 4,7 %

Maîtrises et techniciens 3,2 % 3 % 3,1 %

Employés 15,3 % 15,8 % 16 %

Ouvriers roulants (conducteurs) 4,8 % 4,5 % 4,5 %

Ouvriers non roulants 4 % 3,6 % 3,8 %

2010 2011 2012


Maîtrise et techniciens 10,4 % 10,5 % 11 %

Employés 17,4 % 18,8 % 18,7 %

Ouvriers roulants (conducteurs) 64,1 % 63 % 62,2 %

Ouvriers non roulants 6,4 % 5,8 % 6,4 %

Par catégorie professionnelle (rapport entre l'effectif à temps partiel de la catégorie et l'effectif total de la catégorie)

2010 2011 2012

Hommes 54 % 51 % 52 %

Femmes 46 % 49 % 48 %

Structure du temps partiel (rapport entre l’effectif à temps partiel de la catégorie et l’effectif total à temps partiel)

Répartition hommes/femmes des salariés à temps partiel

Après plusieurs années de hausse constante, la part des

femmes dans les salariés à temps partiel diminue légèrement :

elles représentent 48 % des temps partiel en 2012, contre 49 %

en 2011. L’augmentation de la part des femmes les années

précédentes s’expliquait notamment par les départs des salariés

en PRP, lesquels concernaient essentiellement la catégorie des

conducteurs, dans laquelle la proportion des hommes y était plus

importante que dans les autres catégories. La disparition des PRP

peut expliquer la stabilisation de la répartition hommes/femmes

à temps partiel.

15

2010 2011 2012

Rapport entre l’effectif féminin de la classe et l’effectif total de la classe

Classe 1 15,3 % 15,7 % 16 %

Classe 2 20,5 % 20,5 % 21 %

Classe 3 26,6 % 26,4 % 25,8 %

Rapport entre l’effectif féminin à temps plein de la classe et l’effectif total à temps plein de la classe

Classe 1 13,9 % 14,2 % 14,5 %

Classe 2 18,6 % 18,7 % 19,2 %

Classe 3 25,1 % 24,9 % 24,5 %

Rapport entre l’effectif féminin à temps partiel de la classe et l’effectif total à temps partiel de la classe

Classe 1 43,9 % 48,7 % 47,9 %

Classe 2 48,1 % 47,7 % 48 %

Classe 3 49,7 % 50,3 % 47,7 %

Par classe d’entreprises

■ Travail féminin

La féminisation poursuit sa lente progression,

la proportion de femmes dans les effectifs

passant de 17,3 % en 2010, à 17,5 % en 2011, et

à 17,8 % en 2012, contre 14 % en 2003.

Les femmes occupent 16,3 % des emplois à temps plein,

en hausse par rapport à 2011 (16 %), et 47,9 % des emplois à

temps partiel, en baisse par rapport à 2011 (48,5 %).

La proportion des femmes reste la plus élevée parmi

les employés (58,8 %), même s’il s’agit de la seule

catégorie professionnelle où elle n’augmente pas en

2012.

Les classes 2 et 3 demeurent les classes d’entreprises

dans lesquelles la féminisation est la plus élevée (respec-

tivement 21 % et 25,8 % de femmes), étant précisé que la

part des femmes a légèrement diminué dans les entreprises de

classe 3 (-0,6 point), pour augmenter dans les entreprises de

classe 1 (+0,3 point) et 2 (+0,5 point).

2010 2011 2012

Rapport entre l'effectif féminin et l'effectif total de la branche 17,3 % 17,5 % 17,8 %

Rapport entre l'effectif féminin à temps plein et l'effectif à temps plein de la branche 15,8 % 16 % 16,3 %

Rapport entre l'effectif féminin à temps partiel et l'effectif à temps partiel de la branche 45,7 % 48,5 % 47,9 %


Effectifs féminins :

17,8 %

16

2010 2011 2012


Maîtrises et techniciens 15,6 % 16,2 % 16,6 %

Employés 18 % 17,1 % 16,6 %



Par catégorie professionnelle (rapport entre l’effectif féminin de la catégorie et l’effectif total de la catégorie)

Structure du travail féminin à temps plein(rapport entre l’effectif féminin de la catégorie professionnelle et l’effectif féminin total)

17,5 %17,8 %

14,5 %

15 %15,5 %

10 %

15 %

20 %

2012201120102009200820072006200520042003

14 %

16,2 %

16,9 % 17 %17,3 %

Évolution de l’effectif féminin en % de l’effectif total (données brutes)

2010 2011 2012



Employés 59,5 % 58,8 % 58,8 %




17

■ Répartition des effectifs par catégorie professionnelle(rapport entre l’effectif de la catégorie et l’effectif total de la branche)

La répartition des effectifs par catégorie connaît peu d’évolutions

depuis plusieurs années : les conducteurs représentent 67,5 %

des effectifs de la branche, chiffre qui s’élève à 80,7 % pour les

entreprises de classe 3. La proportion des ouvriers non roulants,

en légère baisse en 2011 (7,9 %) par rapport à 2010 (8,2 %),

augmente de nouveau en 2012 (8,1 %), du fait de la hausse de

cette catégorie dans les entreprises de classes 2 et 3.

2010 2011 2012

Classe 1 1,8 % 1,9 % 1,9 %

Classe 2 1,4 % 1,5 % 1,4 %

Classe 3 1,2 % 1,1 % 0,9 %

2010 2011 2012

Classe 1 19,6 % 19,8 % 19,7 %

Classe 2 10,7 % 10,9 % 11,1 %

Classe 3 9,4 % 9,4 % 9 %

2010 2011 2012

Classe 1 5,6 % 5,6 % 5,5 %

Classe 2 6,2 % 5,9 % 5,9 %

Classe 3 6,2 % 6,2 % 6,1 %

2010 2011 2012

Classe 1 63,8 % 63,7 % 63,8 %

Classe 2 75 % 75,5 % 74,7 %

Classe 3 79,9 % 80,1 % 80,7 %

2010 2011 2012

Classe 1 9,2 % 9 % 9 %

Classe 2 6,7 % 6,2 % 6,8 %

Classe 3 3,3 % 3,2 % 3,4 %

Répartition par classe d’entreprises par rapport à l’effectif total de la classe

Répartition des effectifs par catégorie professionnelle

Ingénieurs et cadres

Employés


Ouvriers non roulants

Agents de maîtrise et techniciens


8,1 %


67,5 %

Ingénieurs et cadres

1,7 %

Employés

5,7 %

Maîtrises et techniciens

17 %

2010 2011 2012


Maîtrises et techniciens 16,8 % 17 % 17 %

Employés 5,8 % 5,8 % 5,7 %




18

■ Répartition des effectifs par âge

Comme les années précédentes, bien qu’en diminution, la part

des salariés de 25-50 ans dans les effectifs reste la plus élevée

(67,2 % des salariés). Par contre, les salariés âgés de 41 à 50 ans

sont désormais légèrement plus nombreux (33,7 %) que ceux de

25 à 40 ans (33,5 %).

La proportion de salariés âgés de 55 ans et plus est en augmen-

tation, passant de 14,5 % des effectifs en 2010 à 16,2 % en 2011 et à

17,6 % en 2012 (+3,1 points entre 2010 et 2012). En raison de cette

hausse, la part de ceux âgés de 50 ans augmente également : ils

représentent 31,6 % des effectifs, contre 30,4 % en 2011.

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %

-25 ans

25-40 ans

41-50 ans

51-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

33,5 %

33,7 %

14 %

15,2 %

2,4 %

1,2 %

Répartition des effectifs par âge toutes catégories de salariés confondues

2010 2011 2012

Âge Nombre de salariés % de l’effectif Nombre de salariés % de l’effectif Nombre de salariés % de l’effectif

- 25 ans 726 1,7 % 613 1,4 % 547 1,2 %

25-40 ans 15 085 34,9 % 15 215 34,3 % 15 118 33,5 %

41-50 ans 14 893 34,4 % 15 051 33,9 % 15 245 33,7 %

51-54 ans 6 274 14,5 % 6 305 14,2 % 6 319 14 %

55-59 ans 5 681 13,1 % 6 277 14,2 % 6 849 15,2 %

60 ans et + 624 1,4 % 874 2 % 1 099 2,4 %

TOTAL 43 283 100 % 44 335 100 % 45 177 100 %

19

Répartition des effectifs par âge (par catégorie professionnelle)

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %

-25 ans

25-40 ans

41-50 ans

51-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

0,1 %

26,6 %

34 %

12,4 %

19,7 %

7,2 %

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 %

-25 ans

25-40 ans

41-50 ans

51-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

0,4 %

26 %

35,2 %

17,1 %

18,6 %

2,7 %

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

-25 ans

25-40 ans

41-50 ans

51-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

3 %

40,3 %

27,9 %

12,2 %

14 %

2,6 %

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %

-25 ans

25-40 ans

41-50 ans

51-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

0,9 %

34,7 %

34,2 %

13,5 %

14,4 %

2,3 %

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

-25 ans

25-40 ans

41-50 ans

51-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

4,3 %

40,1 %

27 %

12,8 %

14,1 %

1,7 %



Cadres et Ingénieurs Maîtrises et Techniciens

Employés


20

Les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 5 et 15 ans

représentent la part la plus élevée des effectifs (42,2 %).

La part des salariés ayant la plus faible ou la plus forte ancienneté

est en baisse. Ainsi, la proportion de salariés de moins de trois

ans d’ancienneté est en baisse de -2,1 points entre 2011 et 2012,

celle des plus de 25 ans d’ancienneté diminue de -1,4 point. Ce

dernier chiffre peut s’expliquer par la hausse des départs en

retraite en 2012 (cf. graphique page 13).

À l’inverse, toutes les classes d’ancienneté « intermédiaires »,

comprises entre 3 et 25 ans, sont en hausse.

Comme les années précédentes, c’est au sein des agents de

maîtrise et techniciens que la part de salariés ayant plus de

20 ans d’ancienneté est la plus importante (40,6 %), et parmi

les conducteurs qu’elle est la plus faible (19,3 %) (cf. graphiques

page 23).

2010 2011 2012

Ancienneté Nombre de salariés % de l’effectif Nombre de salariés % de l’effectif Nombre de salariés % de l’effectif

Inférieure à 1 an 1 709 3,9 % 1 903 4,3 % 1 659 3,7 %

1 à moins de 3 ans 4 970 11,5 % 4 460 10,1 % 3 871 8,6 %

3 à moins de 5 ans 4 323 10 % 4 893 11 % 5 075 11,2 %

5 à moins de 10 ans 9 529 22 % 9 292 21 % 9 673 21,4 %

10 à moins de 15 ans 7 573 17,5 % 8 554 19,3 % 9 402 20,8 %

15 à moins de 20 ans 4 507 10,4 % 4 345 9,8 % 4 645 10,3 %

20 à moins de 25 ans 3 280 7,6 % 3 733 8,4 % 4 189 9,3 %

25 ans et + 7 392 17,1 % 7 155 16,1 % 6 663 14,7 %

TOTAL 43 283 100 % 44 335 100 % 45 177 100 %

■ Répartition des effectifs par ancienneté

21

Répartition des effectifs par ancienneté toutes catégories de salariés confondues

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

25 ans et +20 à moinsde 25 ans

15 à moinsde 20 ans


5 à moinsde 10 ans

3 à moinsde 5ans

1 à moinsde 3 ans

Inférieureà 1 an

3,7

%

3,9

%

4,3

%

10,1

%

8,6

%

11,5

%

11 %

11,2

%

10 %

21

%

21,

4 %2

2 %

19,3

% 20

,8 %

17,5

%

9,8

%

10,3

%

10,4

%

8,4

% 9,3

%

7,6

%

16,1

%

14,7

%

17,1

%

2010

2011

2012


22

Répartition des effectifs par ancienneté(par catégorie professionnelle)


EmployésCadres et Ingénieurs

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 %

inférieurà 1 an

1 à moinsde 3 ans

3 à moinsde 5 ans

5 à moinsde 10 ans




25 ans et + 27,2 %

13,4 %

14,7 %

21,7 %

14,4 %

4,3 %

3 %

1,3 %

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %

inférieurà 1 an

1 à moinsde 3 ans

3 à moinsde 5 ans

5 à moinsde 10 ans




25 ans et +

5,2 %

9,5 %

7,8 %

21,4 %

20,6 %

10,5 %

9,9 %

15,1 %

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %

inférieurà 1 an

1 à moinsde 3 ans

3 à moinsde 5 ans

5 à moinsde 10 ans




25 ans et + 11 %

8,3 %

9,5 %

21,4 %

22,9 %

13,3 %

9,6 %

4 %

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %

inférieur à 1 an

1 à moins de 3 ans

3 à moins de 5 ans

5 à moins de 10 ans




25 ans et + 18,6 %

7,9 %

7,9 %

16,1 %

24 %

10,2 %

10,5 %

4,8 %

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 %

inférieurà 1 an

1 à moinsde 3 ans

3 à moinsde 5 ans

5 à moinsde 10 ans




25 ans et + 18,8 %

10,9 %

8,6 %

13,8 %

20,6 %

8,1 %

14,2 %

5 %


Maîtrises et Techniciens

23


Après avoir légèrement diminué en 2011, la part des salariés en

contrat à durée déterminée atteint 1,9 % en 2012, comme en 2010.

Les entreprises de notre panel ont principalement eu recours à

des salariés en CDD pour faire face aux absences, ou pour mettre

en place de nouveaux services ponctuels (billettique).

La proportion des salariés en CDD demeure bien en deçà de la

moyenne nationale (7,4 % au 31 décembre 2012) et de la moyenne

du secteur des transports (5,3 % au 31 décembre 2012) (source :

DARES, Activité et conditions d’emploi

de la main-d’œuvre au 4e trimestre 2012,

mars 2013).

La structure des CDD a légèrement

évolué : la part d’ouvriers roulants a augmenté,

passant de 54,5 % en 2010 à 58,4 % en 2012. En nombre

de personnes, de mois, et de contrats, c’est également au sein

des conducteurs que les CDD sont les plus élevés.

1.2 Salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD)

■ Part des CDD dans l’effectif total (rapport entre l’effectif

CDD équivalent temps plein et l’effectif total temps plein

+ équivalent temps plein, CDI et CDD compris)

■ Par classe d’entreprises (rapport entre l’effectif CDD

équivalent temps plein de la classe et l’effectif temps plein

+ équivalent temps plein de la classe, CDI et CDD compris)

2010 2011 2012

Classe 1 1,6 % 1,3 % 1,6 %

Classe 2 2,2 % 2 % 2,1 %

Classe 3 3,8 % 3,9 % 4,5 %

2010 2011 2012

1,9 % 1,6 % 1,9 %

2010 2011 2012

Nombre de

personnes

Nombre de

mois

Nombre de

contrats

Equivalent temps plein

Nombre de

personnes

Nombre de

mois

Nombre de

contrats


Nombre de

personnes

Nombre de

mois

Nombre de

contrats


CadresIngénieurs 19 109 20 9 16 47 19 3,9 15 87 18 7,3

Maîtrises techniciens 80 465 91 38,7 61 400 78 33,3 62 352 73 29,3

Employés 798 2 681 1 022 223,4 755 2 618 1 055 218,2 867 2 709 1 187 225,7

Ouvriers roulants (conducteurs) 1 182 5 268 1 866 439 1 204 4 328 2 024 360,6 1 347 5 932 2 387 494,3

Ouvriersnon roulants 303 1 137 358 94,8 293 1 102 379 91,8 312 1072 349 89,4

TOTAL 2 382 9 660 3 357 804,9 2 329 8 495 3 555 707,8 2 603 10 152 4 014 846

■ CDD entre le 1er janvier et le 31 décembre

98,1 % de CDI

24

■ Structure des CDD (rapport entre l’effectif CDD équivalent

temps plein de la catégorie et l’effectif total CDD équivalent

temps plein)2010 2011 2012



Employés 27,8 % 30,8 % 26,7 %


Ouvriers non roulants 11,8 % 13 % 10,6 %

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %



EmployésMaîtrisesTechniciens

Ingénieurset cadres

0,6

%

0,8

%

1,1

% 4,8

%

4,7

%

3,5

%

26

,7 %

27,

8 %

30,8

%

54,5

%

50,9

%

58,4

%

11,8

% 13 %

10,6

%

2010

2011

2012

■ CDD 2010, 2011, 2012

25

■ Durée moyenne effective de travail

La durée moyenne effective annualisée du travail, pondérée

par l’effectif des entreprises de notre panel, s’est élevée à

1 563,16 heures en 2012.

* Temps plein + équivalent temps plein

*(Nombre d’heures par salarié/45,2 semaines). Les 45,2 semaines ont été calculées

par retranchement des congés annuels et fêtes légales.

■ Heures supplémentaires et complémentaires

Rappelons que les heures complémentaires sont :

pour les salariés à temps partiel : les heures effectuées jusqu’à 10 %

au-dessus de leur durée normale du travail, et,

pour les salariés à temps plein dont la durée hebdomadaire moyenne

du travail est inférieure à 35 h : les heures qu’ils effectuent entre leur

durée du travail et 35 h (exemple : les heures accomplies entre 34 h

et 35 h).

■ Durée hebdomadaire (DH) constatée

Les salariés des entreprises de notre panel ont effectué en

moyenne 20,8 heures supplémentaires en 2012. Ce chiffre,

relativement stable depuis cinq ans, est en légère hausse par

rapport à 2011 (20,4 heures), mais reste inférieur à celui de 2010

(20,9 heures).

Le nombre d’heures complémentaires diminue de -0,4 point

entre 2010 et 2012.

2 Durée du travail et absentéisme

La durée moyenne hebdomadaire, en très légère augmentation

depuis deux ans, reste inférieure à la durée légale de 35 heures.

Elle s’établit ainsi à 34,6 heures en 2012 (34,5 en 2011 et 34,3

en 2010). Elle demeure en deçà de la moyenne nationale, de

35,6 heures en 2012, et de la moyenne du secteur des transports,

de 36,1 heures (source : DARES, Activité et conditions d’emploi de

la main-d’œuvre au 4e trimestre 2012, mars 2013).

La durée hebdomadaire moyenne

du travail est inférieure à 35 heures

dans près de 32 % des entreprises de

notre panel, représentant plus de 40 % des effectifs de la branche.

2010 2011 2012

En nombre d’heures par salarié 1 551,02 1 558,43 1 563,16

En nombre d’heures/ semaine* par salarié 34,3 34,5 34,6

2010 2011 2012

Heures supplémentaires 20,9 20,4 20,8

Heures complémentaires 2,7 2,4 2,3

2010 2011 2012

Entreprises Salariés * Entreprises Salariés * Entreprises Salariés*

dh < 35 h36 17 035 36 17 562 36 18 004

% 31,9 % 40 % 31,9 % 40,2 % 31,9 % 40,4 %

dh = 35 h77 25 568 77 26 102 77 26 517

% 68,1 % 60 % 68,1 % 59,8 % 68,1 % 59,6 %

dh > 35 h0 0 0 0 0 0

% 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

TOTAL 113 42 603 113 43 664 113 44 521

2.1 Durée du travail

Une durée

hebdomadaire

moyenne inférieure

à la durée légale

26

Après avoir fortement augmenté depuis 2007 (cf. graphique page

suivante), pour atteindre en 2010 son plus haut niveau depuis

10 ans (27,47 jours d’absence par salarié), l’absentéisme s’est

stabilisé à un niveau élevé (27,16 jours d’absence par salarié en

2011, 27,12 jours en 2012).

Le nombre de salariés absents est en légère baisse : 37 431 salariés.

Plus de 82 % des effectifs ont été absents au moins une fois en

2012, contre 38 109, soit près de 86 % des effectifs, en 2011.

Le volume de jours d’absence poursuit quant à lui la progression

observée les années précédentes, passant de près de 1 189 000 en

2010, à plus de 1 204 000 en 2011, puis à 1 225 200 en 2012. Pour

rappel, il était de 940 000 en 2008.

Les absences pour maladie représentent près des deux tiers des

absences, même si le nombre de salariés absents pour ce motif

est en baisse (20 880 salariés en 2012, contre 21 261 en 2011),

et que le nombre de jours d’absence pour maladie par salarié

est stable (19,68 jours

en 2012, contre 19,69 en

2011). Précisons toutefois

que le nombre de jours

d’absence pour maladie est en

hausse dans les entreprises de classe

1, et passe de 19,58 jours en 2011 à 20,12 jours

en 2012.

Le nombre et la gravité des accidents du travail diminuent

légèrement en 2012. Ainsi, 3 124 salariés ont été absents pour

ce motif en 2012 (3 226 en 2011 et 3 208 en 2010). Le nombre de

jours d’absence par salarié pour accident du travail est quant à lui

de 4,35 en 2012, contre 4,39 en 2011 et 4,51 en 2010. Toutefois, au

sein des entreprises de classe 3, le nombre de jours d’absence par

salarié pour accident du travail est en très légère hausse, et passe

de 2,5 en 2011 à 2,75 en 2012.

2010 2011 2012

Joursd’absence

par salarié 1

En %par rapport

au nbre total de jours

d’absence

Nombre de salariés

En %par rapport

au nbre totalde salariés

de la branche 2

Joursd’absence

par salarié 1

En %par rapport


d’absence

Nombre de salariés

En %par rapport


de la branche 2

Joursd’absence

par salarié 1

En %par rapport


d’absence

Nombre de salariés

En %par rapport


de la branche 2

Maladie 19,59 j 71,32 % 19 284 44,55 % 19,69 j 72,5 % 21 261 47,95 % 19,68 j 72,57 % 20 880 46,22 %

Accident du travail et maladie professionnelle 4,75 j 17,27 % 3 281 7,58 % 4,64 j 17,1 % 3 313 7,48 % 4,58 j 16,9 % 3 195 7,07 %

4,51 j 16,43 % 3 208 7,41 % 4,39 j 16,18 % 3 226 7,28 % 4,35 j 16,04 % 3 124 6,91 %

professionnelle 0,24 j 0,84 % 73 0,17 % 0,25 j 0,92 % 87 0,2 % 0,23 j 0,86 % 71 0,16 %

Accident de trajet 0,56 j 2,05 % 343 0,79 % 0,43 j 1,57 % 356 0,8 % 0,48 j 1,76 % 359 0,79 %

Maternité/Paternité 1,07 j 3,89 % 1 533 3,55 % 1,11 j 4,08 % 1 587 3,58 % 1,06 j 3,9 % 1 524 3,37 %

0,73 j 2,65 % 297 0,69 % 0,76 j 2,8 % 323 0,73 % 0,73 j 2,7 % 302 0,67 %

0,34 j 1,25 % 1 236 2,86 % 0,35 j 1,28 % 1 264 2,85 % 0,33 j 1,2 % 1 222 2,7 %

Absence non motivée 0,33 j 1,2 % 5 787 13,37 % 0,25 j 0,93 % 5 079 11,46 % 0,23 j 0,86 % 4 904 10,86 %

Absence motivée 1,17 j 4,27 % 6 405 14,8 % 1,04 j 3,82 % 6 513 14,69 % 1,09 j 4,01 % 6 569 14,54 %

TOTAL 27,47 j 100 % 36 633 84,64 % 27,16 j 100 % 38 109 85,95 % 27,12 j 100 % 37 431 82,85 %

(1) Il s’agit de la moyenne de jours d’absence dans l’année calculée pour l’ensemble des salariés des entreprises du panel. Par exemple, il faut lire qu’en moyenne, un salarié

d’une entreprise de transport public urbain a été absent 19,68 jours pour maladie en 2012.(2) Lire par exemple que 46,22 % des salariés ont été absents au moins une fois pour maladie en 2012.

Un absentéisme

stabilisé à un

niveau élevé :

27,12 jours d’absence par an

et par salarié

2.2 Absentéisme (en jours calendaires d’absence par an et par salarié)

27

■ Évolution de l’absentéisme moyen dans la profession en jour calendaire d’absence par an et par salarié (données brutes)


27,2 27,2

22,9

25,1

23,2

10

15

20

25

30

2012201120102009200820072006200520042003

22,3

21,5

22,7

25,4

27,4

2 Durée du travail et absentéisme

28

2010 2011 2012

Joursd’absencepar salarié

En % par rapport


d’absence

Nombre de salariés

En % par rapport

au nbre total de salariés

de la branche


En % par rapport


d’absence

Nombre de salariés

En % par rapport


de la branche


En % par rapport


d’absence

Nombre de salariés

En % par rapport


de la branche

■ Classe 1Maladie 19,85 j 69,39 % 13 336 44,34 % 19,58 j 70,57 % 14 625 47,43 % 20,12 j 71,46 % 14 457 46,01 %

Accident du travail et maladie professionnelle 5,42 j 18,96 % 2 413 8,02 % 5,07 j 18,28 % 2 397 7,77 % 5 j 17,77 % 2 322 7,39 %

5,22 j 18,27 % 2 371 7,88 % 4,88 j 17,6 % 2 353 7,63 % 4,85 j 17,23 % 2 293 7,3 %



Maternité/Paternité 1,07 j 3,75 % 1 066 3,55 % 1,13 j 4,08 % 1 152 3,74 % 1,02 j 3,61 % 1 032 3,28 %

0,71 j 2,48 % 188 0,63 % 0,75 j 2,71 % 209 0,68 % 0,68 j 2,41 % 189 0,6 %

0,36 j 1,27 % 878 2,92 % 0,38 j 1,37 % 943 3,06 % 0,34 j 1,2 % 843 2,68 %

Absence non motivée 0,39 j 1,35 % 4 777 15,88 % 0,3 j 1,09 % 4 229 13,71 % 0,28 j 0,99 % 4 213 13,41 %


TOTAL 28,6 j 100 % 26 553 88,29 % 27,75 j 100 % 27 664 89,71 % 28,15 j 100 % 27 194 86,55 %

■ Classe 2Maladie 18,67 j 74,30% 4 763 46,41% 19,57 j 75,88 % 5 354 51,12 % 18,57 j 74,88 % 5 167 48,54 %

Accident du travail et maladie professionnelle 3,56 j 14,19 % 744 7,25 % 3,91 j 15,18 % 772 7,37 % 3,72 j 15 % 727 6,83 %

3,23 j 12,86 % 716 6,98 % 3,5 j 13,58 % 735 7,02 % 3,33 j 13,45 % 694 6,52 %



Maternité/Paternité 1,05 j 4,16 % 381 3,71 % 1,02 j 3,97 % 365 3,48 % 1,12 j 4,52 % 412 3,87 %

0,73 j 2,91 % 80 0,78 % 0,72 j 2,78 % 83 0,79 % 0,78 j 3,15 % 82 0,77 %

0,32 j 1,25 % 301 2,93 % 0,30 j 1,19 % 282 2,69 % 0,34 j 1,37 % 330 3,1 %

Absence non motivée 0,19 j 0,75 % 899 8,76 % 0,17 j 0,65 % 804 7,68 % 0,13 j 0,51 % 627 5,89 %


TOTAL 25,13 j 100 % 8 403 81,87 % 25,79 j 100 % 8 721 83,27 % 24,79 j 100 % 8 465 79,52 %

■ Classe 3Maladie 20,26 j 83,93 % 1 185 40,22 % 21,29 j 81,89 % 1 282 42,32 % 19,04 j 77,39 % 1 256 40,33 %

Accident du travail et maladie professionnelle 1,95 j 8,07 % 124 4,21 % 2,83 j 10,87 % 144 4,75 % 3,32 j 13,5 % 147 4,71 %

1,72 j 7,12 % 121 4,11 % 2,5 j 9,61 % 138 4,55 % 2,75 j 11,19 % 138 4,42 %



Maternité/Paternité 1,08 j 4,47 % 86 2,92 % 1,15 j 4,42 % 70 2,31 % 1,28 j 5,21 % 80 2,57 %

0,85 j 3,53 % 29 0,99 % 1,01 j 3,87 % 31 1,02 % 1,11 j 4,52 % 31 1 %

0,23 j 0,94 % 57 1,93 % 0,14 j 0,55 % 39 1,29 % 0,17 j 0,69 % 49 1,57 %

Absence non motivée 0,23 j 0,94 % 111 3,77 % 0,03 j 0,13 % 46 1,52 % 0,13 j 0,51 % 64 2,06 %

Absence motivée 0,33 j 1,38 % 160 5,43 % 0,51 j 1,94 % 168 5,55 % 0,51 j 2,06 % 219 7,03 %

TOTAL 24,14 j 100 % 1 677 56,92 % 26 j 100 % 1 723 56,88 % 24,61 j 100 % 1 773 56,92 %

■ Répartition par classe d’entreprises

29

3 Salaires et rémunérations

3.2 Rémunérations

3.1 Valeur du point

■ Valeur du point dans les entreprises

En moyenne pondérée, les

rémunérations des salariés des

entreprises de notre panel ont

augmenté de +2 % à +2,9 %

en 2012.

Les augmentat ions en

moyenne pondérée des

conducteurs receveurs ont

été comprises entre +2,3 %

et +2,5 %, en fonction de

l’ancienneté. Celles des chefs

de ligne sont similaires (entre

+2,3 % et +2,6 %). Les augmen-

tations ont été légèrement plus élevées

pour les secrétaires (entre +2,7 % et

+2,9 %), et moins marquées pour les OP3 (entre +2 % et +2,3 %).

À titre de comparaison, les salaires de l’ensemble des salariés

au niveau national ont augmenté de +2,1 % en 2012. Les ouvriers

du secteur des transports et de l’entreposage ont vu leur salaire

progresser de +1,6 % en 2012, chiffre porté à +1,8 % en prenant en

compte, outre les ouvriers, les employés de ce secteur (source :

DARES, Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au

4e trimestre 2012, mars 2013).

Comme les années précédentes, la faiblesse des effectifs d’OP3 et

chefs de ligne dans les entreprises de la classe 3 ne permet pas de

considérer les évolutions comme significatives.

Rappelons également que les rémunérations comprennent le

salaire mensuel et les primes ramenées au mois.

Conducteurs :

+2,3 % à +2,5 %

d’augmentation en

moyenne

2010(1) 50 % des entreprises,

représentant 67,78 % de

l’effectif total, se situent

au-dessus de cette valeur.

50 % des entreprises,



au-dessous.








au-dessous.








au-dessous.

La valeur du point connaît une hausse moyenne de +2,2 %,

légèrement supérieure à celle de 2011 (+2,1 %). Cette progression

est sensiblement comparable aux augmentations des années

antérieures à 2010, comprises depuis 2003 entre +2,2 % et +2,5 %.

Pour rappel, en 2010, la valeur du point avait évolué de manière

plus mesurée (+1,3 %), en raison du contexte économique, ainsi

que de l’évolution peu importante de l’inflation (+0,1 %) et du

SMIC (+0,5 %).

Rappelons pour mémoire qu’en

application de l’accord de branche

du 17 mai 2011, la valeur du point

en 2012 était de 7,86 €, pour une

durée moyenne hebdomadaire du

travail de 35 heures, à l’exception des

coefficients 145 à 175 pour lesquels un salaire forfaitisé a été

déterminé.

Valeur du point brut 2010 Valeur du point brut 2011 Valeur du point brut 2012 Evolution 2012/2011

Moyenne 8,40 8,57 8,76 +2,2 %

Moyenne pondérée 8,68 8,86 9,04 +2,1 %

Médiane (1) 8,40 8,50 8,70 +2,4 %

Minimum 7,71 7,90 8,00

Maximum 9,80 10,10 10,30

Progression de la valeur du point de

+2,2 %

30

■ Conducteurs-receveurs

■ O.P. 3

(1) Estimation sur la base de 93 % du salaire versé après 13 mois.

Après 25 ans d'ancienneté

2012


2011


2010

Evolution 2012 - 2011

2 882 2 818 2 756 +2,3 %

2 906 2 842 2 786 +2,2 %

2 872 2 796 2 718 +2,7 %

2 638 2 598 2 539 +1,6 %

1 974 1 934 1 885 4 114 3 982 3 821


2012


2011


2010


Moyenne pondérée 2 610 2 554 2 499 +2,2 %

Répartition par classe

Classe 1 2 626 2 570 2 516 +2,2 %Classe 2 2 608 2 544 2 487 +2,5 %Classe 3 2 437 2 401 2 341 +1,5 %

Minimum 1 820 1 796 1 746 Maximum 3 930 3 805 3 648

Après 13 mois d'ancienneté

2012


2011


2010


2 414 2 367 2 314 +2 %

2 423 2 378 2 326 +1,9 %

2 422 2 363 2 312 +2,5 %

2 278 2 239 2 183 +1,8 %

1 700 1 686 1 639 3 799 3 668 3 513

A l'embauche 2012 (1)

A l'embauche 2011

A l'embauche 2010


Moyenne pondérée 2 256 2 212 2 163 +2 %


Classe 1 2 265 2 222 2 174 +1,9 %

Classe 2 2 264 2 209 2 161 +2,5 %

Classe 3 2 129 2 092 2 040 +1,8 %Minimum 1 589 1 576 1 532 Maximum 3 550 3 428 3 283


2012


2011


2010


2 893 2 827 2 745 +2,3 %

2 944 2 872 2 787 +2,5 %

2 840 2 787 2 711 +1,9 %

2 557 2 500 2 427 +2,3 %

2 150 2 115 2 063 3 311 3 246 3 158


2012


2011


2010




Classe 1 2 656 2 592 2 507 +2,5 %Classe 2 2 597 2 543 2 477 +2,1 %Classe 3 2 345 2 291 2 231 +2,3 %

Minimum 1 950 1 927 1 874 Maximum 3 008 2 942 2 867


2012


2011


2010


2 451 2 391 2 315 +2,5 %

2 497 2 431 2 344 +2,7 %

2 393 2 346 2 298 +2 %

2 180 2 118 2 069 +2,9 %

1 810 1 793 1 752 2 887 2 817 2 773


A l'embauche 2011

A l'embauche 2010



Répartition par classe Classe 1 2 333 2 272 2 190 +2,7 %Classe 2 2 236 2 193 2 148 +2 %Classe 3 2 038 1 979 1 934 +2,9 %

Minimum 1 692 1 676 1 637 Maximum 2 698 2 633 2 592

31

■ Secrétaires(Employé de la filière administrative à l’exclusion des secrétaires et assistants de direction).


A l'embauche 2011

A l'embauche 2010




Classe 1 2 255 2 196 2 114 +2,7 %

Classe 2 2 238 2 182 2 117 +2,6 %

Classe 3 2 099 2 040 1 964 +2,9 %

Minimum 1 646 1 604 1 483

Maximum 2 775 2 704 2 593


2012


2011


2010


2 398 2 336 2 253 +2,7 %

2 413 2 350 2 262 +2,7 %

2 394 2 334 2 265 +2,6 %

2 246 2 183 2 102 +2,9 %

1 761 1 716 1 586

2 969 2 893 2 774


2012


2011


2010




Classe 1 2 594 2 524 2 445 +2,8 %

Classe 2 2 588 2 523 2 453 +2,6 %

Classe 3 2 399 2 323 2 234 +3,3 %

Minimum 1 877 1 828 1 690

Maximum 3 138 3 057 2 961


2012


2011


2010


2 876 2 797 2 700 +2,9 %

2 915 2 828 2 730 +3,1 %

2 839 2 775 2 679 +2,3 %

2 597 2 527 2 428 +2,8 %

2 019 1 973 1 824

3 456 3 346 3 311

3 Salaires et rémunérations


32


A l'embauche 2011

A l'embauche 2010




Classe 1 2 804 2 737 2 633 +2,4 %

Classe 2 2 731 2 676 2 591 +2 %

Classe 3 2 487 2 434 2 406 +2,2 %

Minimum 1 908 1 869 1 851

Maximum 3 425 3 423 3 328


2012


2011


2010


2 959 2 893 2 791 +2,3 %

3 000 2 929 2 817 +2,4 %

2 922 2 864 2 772 +2 %

2 661 2 605 2 574 +2,2 %

2 041 2 000 1 980

3 665 3 663 3 561


2012


2011


2010




Classe 1 3 192 3 108 3 012 +2,7 %

Classe 2 3 135 3 060 2 960 +2,5 %

Classe 3 2 857 2 801 2 762 +2 %

Minimum 2 191 2 139 2 168

Maximum 3 898 3 897 3 788


2012


2011


2010


3 501 3 415 3 306 +2,5 %

3 563 3 473 3 349 +2,6 %

3 427 3 341 3 254 +2,6 %

3 115 3 062 3 011 +1,7 %

2 353 2 303 2 321

4 198 4 197 4 080

■ Chefs de ligne(Agent de maîtrise de la filière exploitation chargé d’encadrer l’ensemble des conducteurs affectés à une ligne, quelle que soit son appellation, Chef

de ligne ou Contrôleur d’exploitation par exemple).


33

4 Formation professionnelle

Les investissements des

entreprises en matière de

formation sont stables,

et représentent 3,9 %

de la masse salariale,

soit plus de 55 millions

d’euros.

C o m m e l e s a n n é e s

précédentes, ils sont donc

plus de deux fois supérieurs aux

obligations conventionnelles de la

branche du transport urbain, qui s’élèvent à 1,9 % de la masse

salariale, et aux obligations légales, qui sont de 1,6 %.

Rappelons que ces chiffres élevés peuvent notamment s’expliquer

par l’instauration par le décret du 11 septembre 2007, de l’obligation

pour les conducteurs de suivre une FIMO, et, tous les 5 ans, une

FCO de 35 heures. Les conducteurs en poste au 10 septembre 2008

devaient avoir suivi leur première FCO avant le 10 septembre 2012.

Une participation

égale à

3,9 % de la masse salariale,

soit plus de 55 M€

4.1 Investissements consacrés à la formation continue (Plan de formation + 0,5 % priorités de formation + CIF*, mais hors apprentissage)

■ Investissements consacrés à la formation continue (en % de la masse salariale) (données brutes sur dix ans)

2010 2011 2012

Montant des investissements en formation continue

En euros 51 866 600 55 633 300 55 132 600

En % de la masse salariale des entreprises de la branche 3,9 4 3,9


Montant des investissements en formation continueEn euros

Classe 1 40 803 200 44 421 500 43 713 000

Classe 2 9 206 900 9 102 200 9 547 700

Classe 3 1 856 500 2 109 600 1 871 900

En % de la masse salariale des entreprises de la classe

Classe 1 4,2 4,5 4,3

Classe 2 3,1 3 3,1

Classe 3 2,6 2,9 2,5

0,0 %

0,5 %

1,0 %

1,5 %

2,0 %

2,5 %

3,0 %

3,5 %

4,0 %

4,5 %

5,0 %

2012201120102009200820072006200520042003

3,7

% 4 %

3,9

%

3,6

%

3,6

%

3,1

%3,4

%

3,5

% 3,9

%4 %


34

* CIF, Congé Individuel de Formation

2010 2011 2012

Hygiène et sécurité 9,1 % 12,4 % 9,2 %

Gestion des situations conflic-tuelles ou sécurité des personnes

et des biens6,8 % 6,5 % 8,6 %

Technique professionnelle 61,2 % 56,4 % 56,4 %

Bureautique et informatique 2,7 % 3,7 % 2,9 %

Gestion & management 4,7 % 4 % 3,7 %

Langues étrangères 0,3 % 0,4 % 0,8 %

Développement personnel 4,2 % 4 % 6 %

Autres 11 % 12,6 % 12,4 %

4.3 Nature des stages de formation (En pourcentage par rapport au total des heures de formation)

Les investissements consacrés au plan de formation sont stables,

et représentent 2,9 % de la masse salariale (3 % en 2011 et 2,8 %

en 2010), soit un montant de plus de 40 millions d’euros.

Alors qu’entre 2010 et 2011, les investissements étaient

sensiblement en hausse au sein des entreprises de classe 1

et 3, entre 2011 et 2012, ils sont en augmentation au sein des

entreprises de classe 2.

Les investissements de chaque classe d’entreprise au titre du

plan de formation sont bien supérieurs aux obligations conven-

tionnelles, qui sont de 0,9 % de la masse salariale, auquel s’ajoute

une contribution obligatoire spécifique à la profession de 0,3 %

de la masse salariale, afin de financer les actions de formation

relatives à la sécurité des personnes et des biens et la validation

des acquis de l’expérience.

Les stages relatifs à la technique professionnelle représentent,

comme les années précédentes, plus de la moitié des formations

suivies (56,4 % en 2012).

Les stages de gestion des situations conflictuelles ou à la

sécurité des personnes et des biens sont en hausse (8,6 % en

2012). Rappelons qu’ils bénéficient d’un financement spécifique,

additionnel au plan de formation, en application de l’accord-cadre

de branche « relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les

entreprises de transport urbain », conclu et renouvelé à plusieurs

reprises, le dernier datant du 17 avril 2007.

Parmi la catégorie « autres », les salariés ont suivi des stages

de formation syndicale, de formation de médiateur (titre Agent

de Médiation et Information Service), des stages « passerelle »

vers les marchandises, ou encore des stages sans lien avec le

transport, comme des formations d’aide-soignant.

Montant des investissements en plan de formationEn euros

Classe 1 30 216 700 33 783 000 32 807 100

Classe 2 5 653 000 5 874 800 6 170 300

Classe 3 1 295 300 1 499 100 1 259 800

En % de la masse salariale des entreprises de la classe

Classe 1 3,1 3,4 3,2

Classe 2 1,9 1,9 2

Classe 3 1,8 2 1,6

2010 2011 2012

Montant des investissements en plan de formation

En euros 37 165 000 41 156 900 40 237 200

En % de la masse salariale des entreprises de la branche 2,8 3 2,9


4.2 Investissements consacrés au plan de formation

35


26 255 salariés, soit 58,1 % des effectifs, ont suivi

une formation en 2012. Ces chiffres, bien que

très élevés, sont en légère baisse par rapport

aux années précédentes : 61,8 % des

salariés avaient suivi une formation en

2011.

Alors qu’entre 2010 et 2011, le nombre

de stagiaires était en forte augmentation

au sein des entreprises de classe 3, et,

plus modérément, au sein des entreprises de

classe 1, il est en baisse en 2012 dans ces deux

classes d’entreprises, et à l’inverse en hausse au sein des

entreprises de classe 2 (cf. tableau ci-contre).

La part des conducteurs parmi les stagiaires progresse : ces

salariés représentent 61,8 % des stagiaires en 2012, contre 59,3 %

en 2011. La part des autres catégories professionnelles parmi les

bénéficiaires d’une formation est soit stable (ingénieurs et cadres,

employés), soit en baisse (agents de maîtrise et techniciens,

ouvriers non roulants).

Rappelons que l’ensemble des conducteurs en poste en 2008

devait avoir suivi une FCO avant le 10 septembre 2012. Même si

les entreprises ont étalé ces formations dans le temps, elles ont

probablement privilégié, peu avant le terme du délai, les FCO à

d’autres formations. Cela peut expliquer que la part des conducteurs

parmi les bénéficiaires des formations soit en hausse en 2012.

4.4 Nombre de stagiaires

■ Répartition des formations selon le dispositif

2010 2011 2012

Plan de formation(0,9 % + 0,3 %)

Congé individuel de formation (CIF)





Hygiène et sécurité 100 % 0 % 99,4 % 0,6 % 99,8 % 0,2 %Gestion des situations

conflictuelles ou sécurité des personnes et des biens

100 % 0 % 99 % 1 % 98,5 % 1,5 %

Technique professionnelle 97,3 % 2,7 % 99,1 % 0,9 % 97,2 % 2,8 %

Bureautique et informatique 94,5 % 5,5 % 100 % 0 % 93,2 % 6,8 %

Gestion & Management 85,9 % 14,1 % 91,2 % 8,8 % 95,1 % 4,9 %

Langues étrangères 92,9 % 7,1 % 53,6 % 46,4 % 99,3 % 0,7 %

Développement personnel 51,6 % 48,4 % 68,6 % 31,4 % 77,1 % 22,9 %

Autres 73,2 % 26,8 % 81,8 % 18,2 % 76,8 % 23,2 %

Salariés ayant suivi une formation

En nombre

Classe 1 20 004 20 789 19 658

Classe 2 5 691 5 218 5 679

Classe 3 1 004 1 404 918

En % de l’effectif total des entreprises de la classe

Classe 1 66,5 % 67,4 % 62,6 %

Classe 2 55,5 % 49,8 % 53,3 %

Classe 3 34,1 % 46,3 % 29,5 %

2010 2011 2012

Salariés ayant suivi une formation

En nombre 26 699 27 411 26 255

Dont stagiaires au titre du 0,3 % 7 788 7 588 8 263

En % de l’effectif total des entreprises de la branche 61,7 % 61,8 % 58,1 %


■ Par catégorie professionnelle

2010 2011 2012

Nombre de salariés ayant suivi

une formation

en % du nombre total de stagiaires


une formation



une formation


Cadres Ingénieurs 468 1,8 % 519 1,9 % 508 1,9 %

Maîtrises techniciens 5 150 19,3 % 6 428 23,4 % 5 708 21,8 %

Employés 1 327 5 % 1 371 5 % 1 271 4,8 %

Ouvriers roulants (conducteurs) 17 072 63,9 % 16 243 59,3 % 16 216 61,8 %

Ouvriers non roulants 2 682 10 % 2 850 10,4 % 2 552 9,7 %

58 % des salariés

ont suivi une formation

Les formations au titre du 0,3 %, qui concernent les stages relatifs

à la sécurité et la validation des acquis de l’expérience, en baisse en

2011, augmentent de nouveau en 2012, de 7 588 à 8 263 stagiaires.

Pour mémoire, une journée de formation au titre de la FCO peut

être prise en charge par l’OPCA Transports dans le cadre du 0,3 %.

36


■ Par catégorie professionnelle

2010 2011 2012

Nombred’heures de stage

Nombred’heures

par stagiaire

En %du nombretotal des heures

de stages

Nombre d’heures de stage

Nombre d’heures

par stagiaire

En %du nombre total des

heures de stages


Nombre d’heures

par stagiaire

En %du nombre total des

heures de stages

Cadres Ingénieurs 11 091 23,7 1,3 % 13 513 26 1,6 % 12 684 25 1,6 %

Maîtrises techniciens 156 028 30,3 17,6 % 158 746 24,7 18,4 % 146 119 25,6 17,8 %

Employés 31 245 23,5 3,5 % 35 961 26,2 4,2 % 37 581 29,6 4,6 %

Ouvriers roulants (conducteurs) 594 196 34,8 67,1 % 566 190 34,9 65,7 % 522 022 32,2 63,6 %

Ouvriers non roulants 92 550 34,5 10,5 % 86 717 30,4 10,1 % 102 120 40 12,4 %

En moyenne, chaque stagiaire a suivi

31,3 heures de formation en 2012,

chiffre stable par rapport à 2011

(31,4 heures).

Contrairement aux années

précédentes, les ouvriers non

roulants ont suivi les formations les

plus longues, d’une durée moyenne

de 40 heures (30,4 heures en 2011,

34,5 heures en 2010). Les conducteurs, qui,

auparavant, effectuaient les stages les plus longs,

voient la durée moyenne de leurs stages diminuer, même si elle

demeure parmi les plus élevées (32,2 heures en moyenne en 2012,

contre 34,9 heures en 2011).

Relevons également l’augmentation de la durée moyenne des

stages des employés (29,6 heures en 2012, contre 26,2 en 2011)

et des agents de maîtrise et techniciens (25,6 heures en 2012,

contre 24,7 en 2011), alors que celle des ingénieurs et cadres

diminue légèrement (25 heures en 2012, contre 26 en 2011).


Classe 1 712 936 695 285 674 167

Classe 2 145 948 135 218 128 597

Classe 3 26 226 30 624 17 762

Nombre moyen d’heures de stage par stagiaire

Classe 1 35,6 33,4 34,3

Classe 2 25,6 25,9 22,6

Classe 3 26,1 21,8 19,3

2010 2011 2012

Nombre d’heures de stage 885 110 861 127 820 526

Nombre moyen d’heures de stage par stagiaire 33,2 31,4 31,3

■ Évolution du nombre de salariés ayant suivi une formation (données brutes)


0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012201120102009200820072006200520042003

34 2

91

34 3

58

31 7

87

30 4

23

29

139

27

00

6

31 7

58

26

550

27

420

27

781

4.5 Nombre d’heures de stage

Plus de

31 heures

de formation par

stagiaire

37


Le pourcentage de salariés ayant bénéficié d’un DIF (6 %), ainsi

que le nombre d’heures de DIF (23 heures), sont stables en 2012.

Cependant, par catégorie professionnelle, des évolutions sont à

noter par rapport aux années précédentes.

En particulier, le nombre et la part de conducteurs bénéficiaires

d’un DIF sont en baisse : 1 653 conducteurs, représentant 5,4 %

des effectifs, ont utilisé 22 heures de DIF en moyenne. En nombre

de salariés, les conducteurs demeurent néanmoins ceux ayant le

plus utilisé le DIF en 2012.

Rapporté à l’effectif total de la classe, les employés, ainsi que les

maîtrises et techniciens, sont les deux catégories professionnelles

où la part de salariés bénéficiaires du DIF est la plus élevée (8,3 %

dans chacun des cas), chiffres en hausse par rapport à 2011.

Le nombre d’heures de DIF utilisées a augmenté pour les

employés et les ouvriers non roulants, avec 28 heures en moyenne

par salarié, contre respectivement 23 et

25 heures en 2011. La catégorie profes-

sionnelle des ingénieurs et cadres, avec

31 heures utilisées en moyenne par salarié, reste

celle ayant le plus bénéficié du DIF.

Le DIF a été utilisé pour des formations en lien avec le transport

(FCO passerelle marchandises, stages de récupération de points,

sensibilisation à la sécurité routière, initiation à la conduite du

tramway, conduite préventive, CAP conducteur receveur…), mais

également pour des formations plus diverses, par exemple en

management, informatique, bureautique, langues étrangères,

communication écrite ou orale, secourisme, ou encore, en

développement personnel.

Les périodes de professionnalisation, après avoir diminué en

2008 et 2009, sont de nouveau en hausse. Le nombre de salariés

ayant suivi une période de professionnalisation a ainsi plus que

doublé entre 2010 et 2012, pour atteindre 1 098 bénéficiaires, soit

2,4 % de l’effectif.

L’évolution n’est pas uniforme pour l’ensemble des catégories

professionnelles. Ainsi, alors que le nombre de conducteurs et

ouvriers non roulants ayant suivi des périodes de professionnali-

sation a plus que doublé en 2012 par rapport à 2010, le nombre

d’employés, de maîtrises et de techniciens ayant suivi ces

formations est en baisse entre 2011 et 2012.

Les périodes de professionnalisation ont permis aux salariés

de passer le permis C ou D, la FIMO voyageurs, la FIMO

marchandises, l’habilitation à la conduite du tramway, des titres

professionnels (Agent de Médiation et Information Service ;

Conducteur routier interurbain de voyageurs), de suivre des

formations de conduite du métro, de régulateur PC, d’entretien

des voies du tramway, ou encore, de management.

4.6 Droit individuel à la formation (DIF)

4.7 Périodes de professionnalisation

2010 2011 2012

Nombrede salariés

En % de l’effectif

total

Nombre d’heures

Nombre d’heures moyen

effectué par salarié

Nombrede salariés


total

Nombre d’heures



Nombre de salariés


total

Nombre d’heures



Cadres Ingénieurs 61 8,4 % 1 840 30 55 7 % 1 650 30 54 6,8 % 1 692 31

Maîtrises techniciens 468 6,4 % 9 879 21 477 6,3 % 12 403 26 639 8,3 % 14 837 23

Employés 172 6,9 % 3 885 23 188 7,4 % 4 258 23 213 8,3 % 6 014 28

Ouvriers roulants (conducteurs) 1 517 5,2 % 33 764 22 1 808 6 % 42 328 23 1 653 5,4 % 36 511 22

Ouvriers non roulants 145 4,1 % 3 217 22 163 4,6 % 3 995 25 170 4,6 % 4 719 28

TOTAL 2 363 5,5 % 52 585 22 2 691 6,1 % 64 634 24 2 729 6 % 63 775 23

2010 2011 2012

Nombre de salariésEn % de l’effectif

totalNombre de salariés

En % de l’effectif total

Nombre de salariésEn % de

l’effectif total

Cadres Ingénieurs 5 0,7 % 4 0,5 % 3 0,4 %

Maîtrises techniciens 129 1,8 % 235 3,1 % 158 2,1 %

Employés 35 1,4 % 58 2,3 % 34 1,3 %

Ouvriers roulants (conducteurs) 316 1,1 % 551 1,8 % 727 2,4 %

Ouvriers non roulants 55 1,5 % 116 3,3 % 176 4,8 %

TOTAL 540 1,2 % 964 2,2 % 1 098 2,4 %

6 % des effectifs

ont bénéficié

d’un DIF

38

■ Autres types de contrats aidésEn cours

au 31 déc. 2010En cours

au 31 déc. 2011En cours

au 31 déc. 2012

Contrats initiative emploi 14 9 9

Contrats adultes relais 20 5 8

Contrats d'accompagnement dans l'emploi 11 0 0

Contrats d'insertion revenu minimum d'activité 2 0 0

Contrats uniques d'insertion 46 20 16

TOTAL 93 34 33

Dont conclus en 2010



Contrats initiative emploi * 0 0 0

Contrats adultes relais 4 2 3

Contrats d'accompagnement dans l'emploi * 0 0 0

Contrats d'insertion revenu minimum d'activité * 0 0 0

Contrats uniques d'insertion** 46 17 14

TOTAL 50 19 17

* Ces contrats ne peuvent plus être conclus à compter de 2010

** Nouveau contrat applicable depuis le 1er janvier 2010

■ Contrats de professionnalisation En cours au 31 déc. 2010

En cours au 31 déc. 2011


333 319 260




205 279 251

■ Contrats d’apprentissage En cours au 31 déc. 2010



207 168 160




132 115 101

Le nombre de contrats d’apprentissage en cours, de 160, est

stable en 2012. Le nombre de contrats de professionnalisation

est, quant à lui, en baisse (de 319 en 2011 à 260 en 2012), même

si le nombre de contrats conclus en 2012 est relativement stable

(de 279 en 2011 à 251 en 2012).

Après avoir fortement baissé entre 2010 et 2011, probablement

en raison de la disparition de plusieurs types de contrats, le

nombre de contrats aidés conclus et en cours est stable en 2012.

Ce chiffre pourrait être amené à évoluer en raison de la création

d’un nouveau contrat aidé, correspondant aux emplois d’avenir.

4.8 Contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation et contrats aidés

39


Aux termes de l’accord de branche du 28 janvier 2010 « relatif

à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie profes-

sionnelle », un versement à l’OPCA Transports, correspondant à

0,5 % de la masse salariale des entreprises, assure le financement

des priorités de formation. Il peut s’agir notamment des

formations au titre des contrats de professionnalisation, des

périodes de professionnalisation, du DIF, ou des Préparations

Opérationnelles à l’Emploi (ci-après : « POE »).

Les chiffres publiés ci-après correspondent à la dernière collecte

du 0,5 % opérée en 2012 sur la masse salariale 2011.

Le nombre d’actions de formation financées par l’OPCA

Transports augmente de +24 % entre 2011 et 2012, passant de

3 432 à 4 271. La hausse est particulièrement marquée pour les

périodes de professionnalisation : 731 ont été financées en 2011,

1 244 en 2012. Les POE individuelles financées sont également de

plus en plus nombreuses (158 en 2012 contre 91 en 2011).

Alors que la collecte était supérieure aux engagements, de

1,53 million d’euros en 2010, et de 0,46 million d’euros en 2011,

à l’inverse, les engagements sont supérieurs à la collecte de

1,22 million d’euros en 2012.

La collecte brute totale du secteur des transports urbains s’élève

à 12 millions d’euros en 2012. Sur cette somme :

Plus de 10,74 millions d’euros ont été versés à l’OPCA Transports

au titre du 0,5 % « financement des priorités de formation » et du

0,3 % « actions prioritaires de formation ». En termes de contri-

butions obligatoires, les transports urbains demeurent le

deuxième contributeur, derrière les marchandises et avant les

interurbains de voyageurs.

Près de 1,26 million a été reversé au FPSPP, en application

de l’article L.6332-19 du Code du travail et de l’arrêté du 22

novembre 2011 fixant, pour 2012, le pourcentage de reversement

au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

à 10 %.

4.10 Bilan d’activité de la section transports urbains de l’OPCA Transports (Données fournies par l’OPCA Transports)

Alors que plus de la moitié des recrutements concernaient des

salariés de niveau V (niveau CAP) en 2010 et 2011, ce chiffre

diminue à 44,4 % en 2012. Par contre, le nombre de salariés

recrutés de niveau VI (équivalent au niveau de la scolarité

obligatoire) et IV (niveau bac) augmente fortement, de respec-

tivement +4,9 points et +4 points, entre 2011 et 2012. Le

recrutement de salariés de niveaux I, II, et III (bac +2 et au-delà)

diminue. Ces salariés représentent 16,7 % des embauchés en

2012, contre 18,2 % en 2011.

4.9 Niveau de formation du personnel embauché

2010 2011 2012

Niveau VI 12,8 % 9,4 % 14,3 %

Niveau V (BEP/CAP) 52,9 % 51,8 % 44,4 %

Niveau IV (BAC) 21,1 % 20,6 % 24,6 %

Niveau III (BTS) 7,9 % 10,8 % 10,6 %

Niveau I & II (BAC +3 et plus) 5,3 % 7,4 % 6,1 %

■ 0,5 % « financement des priorités de formation de branche »

40

En application de l’accord du 28 janvier 2010, reprenant les

accords antérieurs, certaines actions de formation spécifiques à

la branche sont financées par un versement à l’OPCA Transports

correspondant à 0,3 % de la masse salariale brute des entreprises.

Ces actions comprennent en particulier les formations relatives

à la sécurité (gestion des situations conflictuelles) et celles

effectuées dans le cadre de la validation des acquis de l’expé-

rience.

Comme les années précédentes, les formations financées par

l’OPCA Transports l’ont été au titre de la sûreté et non de la

validation des acquis de l’expérience.

Si la collecte est en hausse, passant de 3,97 millions en 2010

à 4,4 millions en 2012, le montant des engagements, de près

de 4,3 millions d’euros, diminue. Contrairement aux années

précédentes, il est légèrement inférieur à la collecte.

Le nombre de stagiaires pris en charge par l’OPCA Transports est

en légère baisse en 2012, passant de 10 637 à 9 686. Parmi eux, le

nombre de stagiaires pour lesquels l’OPCA Transports a financé

l’équivalent d’une journée de FCO, dans le cadre du 0,3 %, est

stable.

Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012

Collecte brute (en M€) 7,16 7,32 7,60

Collecte après reversement au FPSPP (en M€) 6,23 6,30 6,50

Engagements (en M€) 4,7 5,84 7,72

Ecart entre la collecte après reversement au FPSPP et les engagements (en M€) +1,53 +0,46 -1,22

Nombre de contrats de professionnalisation 308 530 603

Nombre de périodes de professionnalisation financées 1 063 731 1 244

Nombre de formations au titre du DIF financées 2 022 2 005 2 188

Nombre de formations tuteurs financées 95 75 78

Nombre de POE individuelles financées 0 91 158

Total des actions de formations financées 3 488 3 432 4 271

Exercice 2010(0,3 %)

Exercice 2011(0,3 %)

Exercice 2012 (0,3 %)*

Collecte (en €) 3 972 102 4 109 969 4 404 640

Engagements (en €)

Au titre de la validation des acquis professionnels 0 0 0

Au titre de la sécurité 4 464 609 4 482 212 4 291 442

TOTAL 4 464 609 4 482 212 4 291 442

Nombre de stagiaires

Au titre de la validation des acquis professionnels 0 0 0

Au titre de la sécurité11 973

(dont 9 635 FCO)

10 637

(dont 5 842 FCO)

9 686

(dont 5 755 FCO)

TOTAL 11 973 10 637 9 686

* Chiffres provisoires fournis par l’OPCA Transports, arrêtés au 11 avril 2013

NB : Les chiffres de l’exercice 2011 ont fait l’objet d’un réajustement dans la mesure où les chiffres publiés l’année précédente, fournis par l’OPCA Transports, n’étaient que

provisoires.

■ 0,3 % actions prioritaires de formation spécifiques

■ Professionnalisation

41

Source : INSEE

2010 2011 2012

PIB en volume (moyenne annuelle) +1,4 % +1,7 % 0 %

Indice des prix à la consommation +1,5 % +2,1 % +2 %

Dépenses de consommation des ménages (en volume) +1,3 % +0,2 % -0,1 %

Pouvoir d’achat du revenu disponible brut +0,8 % +0,5 % -0,4 %

Exportations (en volume) +9,3 % +5,5 % +2,5 %

Importations (en volume) +8,3 % +5,3 % -0,3 %

Formation brute de capital fixe(en volume) -1,4 % +3,5 % 0 %

Entreprises non financières +2 % +5,1 % -0,5 %

Ménages -1,4 % +3,2 % +0,4 %

Administrations publiques -9,7 % -1,8 % +0,2 %

Indice de production dans l’industrie manufacturière +4,6 % +3,7 % -3,5 %

Equipements électriques et électroniques +5,9 % +4,5 % -2,4 %

Textile, habillement, cuir +2,8 % +2,3 % -0,2 %

Bois, papier, imprimerie - 0,5 % -1,8 % -5,2 %

Métallurgie et produits métalliques +6,6 % +6,2 % -5,9 %

Matériel de transport +9,1 % +4 % -5 %

dont

Industrie automobile +14,7 % +4,7 % -11 %

Industrie des autres matériels de transport + 3,4 % +3,2 % +1,9 %

5 Contexte économique

■ Les grands indicateurs économiques

La zone euro est entrée en récession en 2012 (-0,4 % d’activité en

volume en moyenne). Si la variation du produit intérieur brut de

l’Allemagne est restée positive (+0,7 % après +3 % en 2011), celui

de la France a marqué le pas (0 %) tandis que l’Italie et l’Espagne

enregistraient une baisse de cet indicateur (respectivement -2,3 %

et -1,4 %).

Les relais de croissance extérieurs que constituent les pays voisins

ont par conséquent fait défaut aux entreprises françaises (les

exportations n’ont progressé que de +2,5 %). À cela s’est ajouté

l’investissement des entreprises sur le territoire national qui

reculait (-0,5 %), et les dépenses de consommation des Français

qui baissaient pour la première fois depuis de nombreuses années

en 2012.

Naturellement, l’activité industrielle s’est contractée, et ce dans

la plupart des branches, mais surtout dans l’industrie automobile

avec la fin de la prime à la casse et le durcissement du bonus/

malus qui ont joué le rôle d’amplificateur de la baisse (-11 %).

■ Le marché du travail

Si l’économie française a pu compter sur le secteur tertiaire

marchand pour atténuer les effets de la crise sur l’emploi en 2010

et 2011, le recul de la consommation des ménages en 2012, en lien

avec la baisse de leur pouvoir d’achat, a entamé les perspectives de

ce secteur. Il a donc subi un repli de ses effectifs salariés (-0,1 %),

amplifiant une tendance générale à la baisse (-0,3 % en moyenne).

En effet, sur l’ensemble des grands secteurs de l’économie

française, seul celui de l’administration, enseignement, santé

humaine et action sociale a accru ses effectifs en 2012 (+1 %),

tandis que l’industrie et la construction réduisaient l’une comme

l’autre le nombre de leurs salariés de -0,7 %.

Naturellement, ces réductions d’effectifs se sont directement

traduites dans le taux de chômage, celui-ci s’approchant de son

record historique de 1997. Il s’est établi à 10,2 %, avec une hausse

du nombre de chômeurs dans la population active ressentie

dans toutes les classes d’âges et pour les deux sexes, mais avec

de grandes disparités. Ainsi, le taux de chômage des jeunes (15 à

24 ans) s’est amplifié de +3 points (de l’ordre de 25,7 %) tandis

que les hommes et les femmes entre 25 et 49 ans ont constaté

une moindre progression du taux de chômage dans leur catégorie

(+0,5 point sur l’année).

5.1 Le contexte économique national en 2012

Pour information, le document « Les chiffres clés du transport public urbain » présentant les données définitives du secteur des transports urbains

de voyageurs au titre de l’année 2012 sera édité par l’UTP dans le courant de l’automne 2013.

Ce document présentera les résultats réseau par réseau des adhérents de l’UTP.

42

2008 2009 2010 2011 2012

Industrie -1,8 % -4 % -3,5 % -0,7 % -0,7 %

dont

Fabrication de matériel de transport -3 % -3,9 % -5 % +0,3 % +1 %

Industrie automobile -4,7 % -5,7 % -6,6 % -0,4 % -1,2 %

Fabrication d’autres matériels de transport +0,3 % +0,3 % -2,2 % +1,4 % +4,7 %

Construction -1,8 % -1,9 % -1,6 % -0,8 % -0,7 %

Tertiaire marchand +0,3 % -1,7 % +1,2 % +1,2 % -0,1 %

dont

Transports et entreposage +0,5 % -1,6 % -0,1 % +0,7 % -0,2 %

Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale +2,1 % +2,2 % +2,5 % +1,5 % +1 %

ENSEMBLE des secteursmarchands hors agriculture 0 % -2,2 % -0,1 % +0,6 % -0,3 %

Unité : variation annuelle des effectifs trimestriels (hors intérim) en %, CVS

Source : DARES

■ Évolution des effectifs salariés dans les secteurs de l’économie française

■ Chômage

Taux de chômage (au sens du Bureau International du Travail) Quatrième trimestre 2011 Quatrième trimestre 2012*

Ensemble 9,4 % 10,2 %

de 15 à 24 ans 22,3 % 25,7 %

de 25 à 49 ans 8,6 % 9,1 %

50 ans et plus 6,4 % 7,2 %

Hommes 9,2 % 10,2 %

de 15 à 24 ans 22 % 25,6 %

de 25 à 49 ans 8,3 % 8,8 %

50 ans et plus 6,3 % 7,4 %

Femmes 9,6 % 10,3 %

de 15 à 24 ans 22,6 % 25,8 %

de 25 à 49 ans 9 % 9,4 %

50 ans et plus 6,6 % 6,9 %

Unité : %, part des demandeurs d’emploi dans la population active en France métropolitaine

* données provisoires

Source : INSEE, DARES (ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité)

43

5 Contexte économique

Le redressement des comptes publics n’épargne pas les collec-

tivités locales qui représentent 20 % du budget national. Afin de

rétablir l’équilibre de ce dernier, les dotations de l’État sont gelées

pour trois ans et baisseront à partir de 2014. Ce retournement

a conduit à une hausse des recettes totales des collectivités

locales en 2012 deux fois moins dynamique qu’en 2011 malgré la

bonne tenue des recettes fiscales. Les dépenses ont quant à elles

progressé à un rythme presque similaire sur deux ans, avec une

part grandissante des dépenses à caractère social compte tenu

de la crise et de la précarisation des populations. Leur niveau

s’approche de celui des charges de personnel.

Autre poste important de dépenses pour les collectivités locales,

celui que constituent les dépenses d’investissement. Celles-ci ont

augmenté de +1,6 % en 2012 pour atteindre 52,6 milliards d’euros,

ce qui maintient les collectivités locales au premier rang des

investisseurs publics. Le bloc communal reste le plus dynamique

de ce point de vue, avec une hausse de +3,4 % de l’investissement

des communes (contre +6,1 % en 2011), et de +4,6 % de celui des

groupements à fiscalité propre (+10,6 % en 2011). Les régions ont,

quant à elles, mis un frein à leurs dépenses, après une période

de forte croissance entre 2001 et 2009. Seuls les départements

affichent cependant un recul de leur investissement (-3,6 % en

2012 après -3,1 % en 2011).

Source : La Banque Postale, Les Finances Locales en 2012, Note de Conjoncture, Février 2013

Source : La Banque Postale, Les Finances Locales en 2012, Note de Conjoncture, Février 2013

Montant 2011 Croissance 2011/10 Montant 2012 Croissance

2012/11

Re

ce

tte

s Recettes fiscales 117,9 Md€ +1,9 % 120,8 Md€ +2,5 %

Dotations de l’Etat 52 Md€ +8,7 % 51,9 Md€ -0,2 %

Autres recettes 34,9 Md€ +3,8 % 35,8 Md€ +2,4 %

TOTAL 204,8 Md€ +3,9 % 208,5 Md€ +1,8 %

Dé

pe

nse

s

Charges de personnel 56,2 Md€ +2,5 % 57,7 Md€ +2,7 %

Achats de biens et services 38,3 Md€ +4,2 % 39,4 Md€ +2,8 %

Prestations sociales et transferts versés 54,7 Md€ +3,3 % 56,5 Md€ +3,3 %

Autres dépenses de fonctionnement 10,9 Md€ +1,7 % 11,1 Md€ +1,8 %

TOTAL 160,1 Md€ +3,1 % 164,7 Md€ +2,9 %Epargne de gestion 44,8 Md€ +6,7 % 43,8 Md€ -2,1 %

Epargne brute 39,9 Md€ +6,7 % 39 Md€ -2,1 %Dépenses d’investissement 51,7 Md€ +3,7 % 52,6 Md€ +1,6 %

Montant 2011 Croissance 2011/10 Montant 2012 Croissance

2012/11

Re

ce

tte

s Recettes fiscales 21 Md€ -0,6 % 21,8 Md€ +3,8 %

Dotations de l’Etat 8,1 Md€ +16,6 % 8,1 Md€ 0 %

Autres recettes 4,3 Md€ +11,1 % 4,5 Md€ +6,1 %

TOTAL 33,4 Md€ +4,6 % 34,4 Md€ +3,1 %

Dé

pe

nse

s

Charges de personnel 6 Md€ +7 % 6,5 Md€ +8,2 %

Autres dépenses de gestion 21,5 Md€ +3,5 % 22,1 Md€ +2,9 %

TOTAL 27,5 Md€ +4,2 % 28,6 Md€ +4,1 %Epargne de gestion 5,8 Md€ +6,3 % 5,8 Md€ -1,2 %

Epargne brute 5,2 Md€ +5,6 % 5,2 Md€ -1,4 %Dépenses d’investissement 8,9 Md€ +10,6 % 9,3 Md€ +4,6 %

autofinancement 4,5 Md€ -2,2 % 5 Md€ +10,1 %

recettes d’investissement hors emprunts 3,3 Md€ +12,6 % 3,4 Md€ +3,6 %

Flux net de dette +1,1 +0,9

5.2 Les budgets des collectivités locales

■ Compte synthétique des collectivités locales (Régions, départements, communes, groupements à fiscalité propre)

■ Compte synthétique des groupements à fiscalité propre (communautés d’agglomérations, communautés de communes, communautés urbaines, syndicats d’agglomération nouvelle)

44

■ Le transport de marchandisesLa conjoncture économique européenne extrêmement dégradée

(le PIB de la zone euro s’est replié de -0,4 %) a eu un impact sur

tous les modes de transport terrestre de marchandises en France

qui ont achevé l’année 2012 sur un recul de leur activité (-4,6 %

en global).

Ce résultat est à rapprocher de la baisse de la production tant

agricole (-2,3 %) qu’industrielle (-1,7 %) et du ralentissement du

secteur de la construction (+1,3 %).

Pour la route comme pour le ferroviaire, c’est le marché national

qui a subi le plus fort recul : celui-ci s’établit à -7,7 % pour la route

et à -13,9 % pour le fer.

À l’inverse, le transport international ferroviaire est le seul segment,

avec le cabotage routier sous pavillon étranger, à enregistrer une

hausse des volumes transportés sur l’année (respectivement

+9,2 % et +3 %).

Ce repli généralisé a eu peu d’impact sur les parts modales, la

route détenant désormais 84,5 % du marché, tandis que la part du

ferroviaire est passée de 9,1 % en 2011 à 9 % en 2012.

Le recul de l’activité ferroviaire dans son ensemble intervient après

une année 2011 qui s’était soldée par un franc rebond (+14,1 %)

lié à une conjoncture étrangère très particulière (sécheresse en

Ukraine notamment). Le résultat 2012 est donc à considérer avec

prudence et est à rapprocher des volumes transportés en 2009

(32,1 milliards de tonnes par kilomètres contre 32,2 milliards en

2012).

■ Le transport de voyageursLa relative stabilité du trafic de voyageurs en France en 2012

(+0,3 %) masque une réalité très contrastée selon les modes. En

effet, seul l’usage des véhicules particuliers a marqué le pas en

2012, tandis que les modes collectifs ont continué de progresser.

Le transport ferré régional hors Ile-de-France a, pour exemple,

attiré un nombre de voyageurs supérieur de +5,5 % à celui de 2011.

Il a entraîné dans son sillage les transports collectifs urbains avec

lesquels il est connecté.

Directement en concurrence avec le transport ferré à grande

vitesse sur certaines lignes, le transport intérieur aérien a tiré

profit du renforcement de l’offre low cost en 2012, de sorte qu’il

a enregistré une forte progression de son trafic (+4,1 %). L’alter-

native ferrée a subi de plein fouet cet essor, avec une clientèle qui

n’a pas progressé en 2012, pour la première fois depuis plusieurs

années.

(1) Unité : En milliards

Sources : SOeS, VNF, DGEC

(1) Unité : En milliards

Sources : SOeS, RATP, STIF, Optile, UTP, DGAC

5.3 Le secteur des transports

Transports intérieurs de marchandises 2011 Tonnes*

kilomètres(1)

2012 Tonnes*

kilomètres(1)

Variation2012/2011

Transport routier 315,6 302,1 -4,3 %

Pavillon français 200,5 187,4 -6,5 %

Pavillon étranger 115 114,7 -0,3 %

Transport ferroviaire 34,2 32,2 -5,9 %

National 25,4 21,9 -13,8 %

International 6,6 7,2 +9,2 %

Transit 2,2 3,1 +39,5 %

Transport fluvial 7,9 7,7 -1,6 %

Oléoducs 17,2 15,5 -9,9 %

Ensemble 374,8 357,5 -4,6 %

Transports intérieurs de voyageurs 2012 Voyageurs * kilomètres(1)

Variation2012/2011

Variation2011/2010

Véhicules particuliers 813,9 +0,2 % +0,2 %

Transports collectifs 170,4 +1,1 % +3,3 %

Autobus, autocars 52,1 +2 % +2,4 %

Transports ferrés 104,3 +0,3 % +3,4 %

Train à grande vitesse 54 0 % +2,4 %

Train sous convention régionale hors Ile-de-France 14,2 +5,5 % +4,5 %

Transport aérien (vols intérieurs) 14 +4,1 % +5,9 %

Ensemble 984,3 +0,3 % +0,7 %

45

Evolution de l’activité des réseaux urbains Production Trafic

Ensemble des réseaux de province +2,7 % +3,5 %

Réseaux de plus de 250 000 habitants desservis +2,2 % +3,6 %

Réseaux entre 100 et 250 000 habitants desservis +3,8 % +3,4 %

Réseaux de moins de 100 000 habitants desservis +3,3 % +2,3 %

RATP +1,4 % 0 %

Métro +1,7 % +1,2 %

Réseau régional +1 % +1,7 %

Tramway +1,9 % +0,5 %

Bus dans Paris -0,1 % -4,8 %

Bus en banlieue +0,4 % -2 %

■ Focus sur le transport urbain de voyageursRenchérissement du prix des carburants (+4,5 % en moyenne sur

l’année), durcissement du bonus/malus automobile, inquiétudes

des Français sur leur pouvoir d’achat : de nombreux arguments

économiques ont plaidé en faveur du report modal vers les

transports publics en 2012. S’y ajoute un renforcement de l’offre

des réseaux, tant qualitatif que quantitatif (+2,7 % en province et

+1,4 % en Ile-de-France), de sorte que même dans une conjoncture

particulièrement difficile pendant laquelle une baisse de la mobilité

est à craindre, le trafic a poursuivi sa croissance.

Celle-ci s’est néanmoins inscrite en ralentissement sur un an

en province (+3,5 % contre +5,3 %) tandis qu’elle est stable dans

l’agglomération parisienne en raison d’un réseau de surface mis à

rude épreuve par les travaux des tramways.

Sources : UTP, indicateurs mensuels de conjoncture (production en kilomètres) et RATP (production en places par kilomètre offertes)

46

Réalisation et rédaction du bilan social : Département des affaires sociales

Sylvette Mougey, directrice du département

Benoît Juéry, directeur adjoint du département

Aurélie Jabeur, chargée de mission

Roxane Blondin, assistante de direction

Rédaction des données économiques : Stéphanie Lopes d’Azevedo, chargée de mission au

Département Clientèles, Exploitation et Recherche (CER)

Conception graphique, maquette et exécution : Z&A Conseil - membre du groupe Une Belle Agence

47

5-7 rue d’Aumale - 75009 ParisTél : +33 (0)1 48 74 63 51Fax : +33 (0)1 40 16 11 72

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Transports urbains Bilan Social 2012 - cgtsemitan.fr · Il ne comprend ni la RATP, ni la SNCF. ......

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