Traitement d’une réclamation

Témoignages partie A

Témoignages partie B

Témoignages témoins

Recueillir les témoignages

Faits établis

Règles applicables (RCV,

AC, IC, …)

Instruction

Etablir les faitsDélibération

Conclusion : pas de règle enfreinte

Décision: pas de pénalité

Les faits montrent-ils qu’une règle a été

enfreinte?

Non

Oui (règle X)

Les règles (AC ou IC) prévoient-elles une

pénalité spécifique pour cette infraction (précise

ou à la discrétion du jury)?

Oui

Conclusion infraction règle X

Décision: pénalité spécifique

Conclusion infraction règle X

Décision: pénalité (par défaut) DSQ

Non