Traitement d’une réclamation
Témoignages partie A
Témoignages partie B
Témoignages témoins
Recueillir les témoignages
Faits établis
Règles applicables (RCV,
AC, IC, …)
Instruction
Etablir les faitsDélibération
Conclusion : pas de règle enfreinte
Décision: pas de pénalité
Les faits montrent-ils qu’une règle a été
enfreinte?
Non
Oui (règle X)
Les règles (AC ou IC) prévoient-elles une
pénalité spécifique pour cette infraction (précise
ou à la discrétion du jury)?
Oui
Conclusion infraction règle X
Décision: pénalité spécifique
Conclusion infraction règle X
Décision: pénalité (par défaut) DSQ
Non
Top Related