S O M M A I R E

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE: MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE

I - Notion de fraude et délits voisins

1) Définition de la fraude2) Délits voisins3) Autres infractions et délits dans les affaires

II -Manifestations, causes et conséquences

A/ Fraude au détriment de l'entreprise

) Dans différents secteurs économiques1) Les banques2) La grande distribution

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«« Tout Homme ayant un  Tout Homme ayant un pouvoir est pouvoir est

naturellement porté à naturellement porté à en abuser en abuser ».».

Montesquieu

3) Les assurances4) Les autres secteurs économiques

) Dans certaines fonctions de l'entreprise1) Achats et approvisionnements2) Ventes et marketing3) Gestion du personnel4) Investissements5) Gestion des stocks et logistiques6) Comptabilité, finance et trésorerie7) Informatique et système d'information

B/ Fraude au profit de l'entreprise

) Fraude fiscale1) Faux états financiers2) Autres fraudes fiscales

) Concurrence déloyale1) Corruption 2) Enrichissement illicite et blanchiment de capitaux

DEUXIEME PARTIE: MECANISMES, DETECTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE

INTRODUCTION

I – Exploitation du questionnaire

A/ Présentation du questionnaire

B/ Exposés des différents cas1) Banque B12) Banque B23) Société industrielle SI14) Société industrielle SI25) Société industrielle SC

II - Missions d'audit interne de détection

1) Cas SOGAM2) Cas SIS3) Investigations policières en matière de fraude

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TROISIEME PARTIE: PREVENTION ET REDUCTION DE LA FRAUDE

INTRODUCTION

I - Modèle théorique de prévention et de réduction de la fraude

A/ Présentation du modèle1) Critique de l'approche "passive" de la fraude2) Modèle actif de prévention de la fraude

B/ Avantages et limites du modèle1) Avantages2) Limites

II - Contrôle interne outil de prévention et de réduction de la fraude

A/ Généralités sur le contrôle interne1) Définition et objectifs2) Composants3) Efficacité du contrôle interne4) Manuel de procédures

B/ Dispositifs anti-fraude du contrôle interne1) Par secteurs d'activité

a) Banquesb) Grande distributionc) Assurances

2) Par fonctions et par natures d'opérations

III - Audit interne activité anti-fraude

1) Définition de l'audit interne2) Caractéristiques et rôle de l'audit interne3) Démarche de l'audit interne en matière de fraude4) Les référentiels5) Alliance avec l'audit externe contre la fraude

IV - Culture d'entreprise orientée contre la fraude

A/ Une culture d'entreprise forte1) Un environnement de contrôle efficace2) Un gouvernement d'entreprise de qualité3) Une bonne conduite

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B/ Une culture d'entreprise ouverte à la coopération1) Lutte contre la corruption2) Lutte contre le blanchiment des capitaux

CONCLUSION GENERALE

QUATRIEME PARTIE: LES RECOMMANDATIONS

ANNEXES

n° 1n° 2n° 3n° 4n° 5n° 6n° 7n° 8

INTRODUCTION GÉNÉRALE

La fraude, phénomène répréhensible et difficile à cerner, est un fléaumondial qui sévit dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.Combinée à d’autres délits de même nature (vol, escroquerie, corruption,blanchiment d’argent sale, etc.), elle gangrène les Etats de nos pays sous-développés et même ceux développés, nos institutions nationales etinternationales, nos entreprises publiques et privées. Sous la forme dedétournement de l’aide internationale par des gouvernementsirresponsables, elle entraîne une réticence des bailleurs de fonds et freinel’appui au développement.

Au niveau micro économique, elle peut provoquer une diminutionsubstantielle des Profits et des performances, voire la faillite del’entreprise. Compte tenu de son ampleur et de la gravité de sesinconvénients, la fraude a conduit l’humanité à la combattre à tous lesniveaux. Ainsi les bailleurs de fonds conditionnent désormais l’aide à labonne gouvernance des pays bénéficiaires, bonne gouvernance signifiantdémocratie politique et transparence dans la gestion des affaires de l’Etatet de l’aide octroyée. Des organismes internationaux tels queTransparency International et l’OIE (Organisation Internationale desEmployeurs) affichent leur détermination à éradiquer ce fléau.L’avènement du gouvernement libéral de l’alternance, appuyé par uneassemblée nationale de même idéal politique, qui a montré une volonté de

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transparence dans la gestion des affaires publiques en organisant « lesaudits », est un atout important dans la mobilisation de la nationSénégalaise contre les méfaits de la fraude.

A l’échelle de l’Entreprise, cette lutte qui date de très longtemps, acontraint les dirigeants et managers à mettre en place un système dedéfense et de protection appelé Contrôle Interne. La défaillance ducontrôle interne des organisations constitue aujourd’hui l’explicationessentielle de la fraude car les agents véreux profitent du moindredysfonctionnement pour s’enrichir, même s’ils sont souvent aidés par descomplices internes ou externes.

Cependant, il faut reconnaître que la lutte contre ce fléau au sein del’entreprise privée ou publique s’avère de plus en plus complexe. En effet,avec la mondialisation, l’évolution technologique rapide des systèmesd’information (Informatique, Internet, Intranet, …), la complexitécroissante des échanges, l’exacerbation de la concurrence entraînant larecherche effrénée de productivité et de compétitivité, la maîtrise desrisques de tous ordres devient de plus en plus difficile. Les fraudeurs seperfectionnent aussi, et, s’adaptent à cet environnement de turbulence.Pour résister et survivre, voire prospérer, les sociétés utilisent des paradestels que le gouvernement d’entreprise, les codes de bonne conduite, uncontrôle interne efficace avec des services d’Audit Interne performantssoutenus par des comités d’audit.

Pour cerner notre sujet «LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANSLES ENTREPRISES », nous aborderons dans une première partie, lesmanifestations, causes et conséquences de la fraude. Une deuxièmepartie nous permettra d’examiner les mécanismes, la détection et larépression de la fraude. Une troisième partie sera consacrée à laprévention et à la réduction de la fraude.PREMIERE PARTIE : MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES

DE LA FRAUDE

Introduction

Notion floue, la fraude constitue une préoccupation permanente pourles managers car elle cause souvent des dégâts incommensurables. Ainsi,pour citer quelques exemples.

1°) Le scandale financier d’ELF-Aquitaine a mis en cause un hommed’affaires ayant reçu une commission de plus 28 milliards de F CFA.

2°) Un détournement de 57 milliards de francs CFA dans une sociétémalienne a mis en difficulté toute la filière.

3°) Suite à des détournements, une banque du Mali à dû procéder à uneimportante compression du personnel.

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Ces exemples montrent que la fraude peut concerner des sommesd’argent gigantesques et avoir des conséquences très graves.

Avant d’examiner les manifestations, causes et conséquences de lafraude essayons de définir ce concept et les délits voisins.

I Notion de fraude et délits voisins

1) Définition de la fraude

Le dictionnaire « Le Petit Larousse » définit la fraude comme « unacte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi ou aux règlementset nuisant au droit d’autrui ». Ainsi, on peut citer la fraude sur les poids etmesures, la fraude fiscale, les ristournes clandestines à des clients, unefacturation de service non fourni à l’entreprise…

Cette définition montre que pour frauder il faut contrevenir auxdispositions légales ou réglementaires. C’est pourquoi, juridiquement la loifrançaise du 1er Août 1908 stipule que la fraude « est l’utilisation d’unerègle de droit pour écarter l’application de la règle normale ».

Le fraudeur, en contournant les lois et règlements en vigueur,accomplit un acte délictueux. C’est la raison pour laquelle dans le milieujuridique on considère que la fraude fait exception à toutes les règles : « lafraude corrompt tout ».

En général, le fraudeur, en appliquant une autre règle que lanormale, en tire un intérêt personnel, trompe et porte préjudice à autrui.

C’est pourquoi l’Institut des Auditeurs Internes (The Institute ofInternal Auditors : IIA) considère que « la fraude englobe un ensembled’irrégularités et d’actes illégaux qui se caractérisent par l’intention detromper. Elle peut être commise au profit ou au détriment de l’entreprise,par des personnes extérieures ou par ses membres » (cf. : norme 280 in« Normes pour la pratique professionnelle de l’Audit Interne. »)

La fraude peut être commise par les dirigeants : par exemple onfalsifie les états financiers pour montrer des performances apparemmentmeilleures.

La fraude faite par des employés avec ou sans collusion avec despersonnes extérieures porte souvent atteinte aux intérêts de la sociétéconsidérée.

A Retenir

La fraude, terme générique, est un acte délictueux accompli dansun but de tromper et de porter préjudice à autrui. Elle peut seréaliser dans les intérêts ou au détriment de l’entreprise par ses

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dirigeants ou par son personnel en collusion ou non avec despersonnes extérieures.

Après avoir défini et tenté de cerner la notion de fraude, nouspouvons aborder la définition de quelques délits voisins afin de mieuxéclairer ce mal.

2°) Délits voisins

Il existe de nombreux délits et infractions plus ou moins voisins de lafraude. On peut les classer en catégories très proches assimilables à desformes de fraude comme le vol, la malversation, l’abus de biens sociauxetc. et, d’autres plus éloignés tels que la corruption, le délit d’initié, laresponsabilité pénale des personnes morales, le blanchiment d’argent salepour ne citer que ceux–là. Cette dernière catégorie sera étudiée comme« infractions et délits dans les affaires ».

2.1) Le vol

Selon le nouveau code pénal français « le vol est la soustractionfrauduleuse de la chose d’autrui ». Un vol peut être commis aveceffraction de la caisse comme dans les agressions avec prise d’otages. Levol concerne souvent d’autres actifs ou biens matériels (stocks,immobilisations, etc.).

2.2) Recel

C’est « la dissimilation, la détention ou la transmission d’une choseque l’on sait provenir d’un crime ou d’un délit ». (Nouveau code pénalfrançais).

2.3) Détournement

Du point de vue juridique le détournement est un acte illiciteconsistant à substituer à une procédure normale une autre procédure nonapplicable à l’opération concernée. Exemple détournement de denierspublics, détournement d’actifs par un commerçant en faillite. Malversation

C’est un acte de fraude commis par un caissier ou un agentadministratif chargé de gérer des fonds privés ou publics qui consiste àutiliser ces fonds dans un but contraire à la destination prescrite.

2.4) Prévarication

C’est une malversation dont l’auteur est un agent de l’Etat ou unfonctionnaire : on parle de prévarication au sein de l’administration desaffaires publiques. On peut signaler une autre infraction synonyme de la malversationet de la prévarication : la concussion.

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2.5) Escroquerie

«C’’est tromper une personne physique ou morale par diversmoyens pour obtenir des biens ou services ». (Nouveau code pénalfrançais ).

L’escroc, comme le voleur, vise à prendre possession d’une choseappartenant à autrui, la différence étant qu’il utilise la ruse pour obtenir laremise de l’objet par la victime.

On peut faire la remarque suivante :

Quiconque, soit en usant de faux nom ou de fausse qualité, soit enemployant des manœuvres frauduleuses afin de persuader l’existence defausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire pour obtenir lebien ou le service d’autrui est coupable d’escroquerie.

L’escroquerie se réalise au sens pénal du terme, par :

- l’usage de faux nom- l’usage de fausse qualité- l’usage de manœuvres frauduleuses

Etudions à travers quelques exemples les formes de réalisation del’escroquerie.

a) Exemple 1. Usage de pouvoir ou crédit imaginaire

L’escroc persuade sa victime qu’il a la capacité d’être dans lesbonnes grâces d’une autorité ou qu’il peut influencer les décisions d’untribunal à son profit. Ici le délinquant utilise les méthodes du trafiquantd’influence ou du corrupteur avec la différence qu’au moment des faits ilment.

b) Exemple 2 : Fausse entreprise

L’escroc utilise la création de société écran ou de façade dans le butd’obtenir une remise de fonds. Ainsi, il peut, par simulation d’entreprise,obtenir un acompte sur commande pour disparaître après encaissementde cet argent. c) Exemple 3 : Mise en scène et machinations frauduleuses

L’escroc peut simuler l’incendie de son entrepôt assuré dans le butd’encaisser les indemnités d’assurance.

d) Exemple 4 : Publicité mensongère

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Elle consiste à donner à un produit, par voie publicitaire, des qualitésqu’il n’a pas réellement. Un escroc peut par ce biais soutirerfrauduleusement la caution d’une offre d’emploi (escroquerie aucautionnement).

e) Exemple 5 : L’abus de qualité vraie

L’escroc peut gagner la confiance d’une personne par l’utilisation desa vraie qualité pour donner une apparence de sincérité à ses mensonges.Toutes les promesses chimériques entrent dans ce type d’escroquerie.

f) Exemple 6 : L’intervention de tiers

L’escroc peut faire intervenir un tiers pour obtenir la remise desfonds ou pour crédibiliser ses allégations. Dans le cas où le tiers intervienten toute connaissance de cause, de mauvaise foi et pour son proprecompte, il y a coauteur d’escroquerie ou complicité, le juge est seulhabilité à qualifier l’acte.

2.7) Faux

Porter préjudice en altérant frauduleusement la vérité, notammentpar des moyens d’expression destinés à établir la preuve d’un droit oud’un fait (Art 321–1 : N.C.P.F.). Les détournements et malversationscommis par les caissiers comptables s’accompagnent très souventd’usage de faux.

2.8) Abus de biens sociaux

«C’est le fait, pour une personne responsable de société, dedétourner des biens à son profit ou au profit d’autres entreprises danslesquelles elle possède des intérêts » (loi française du 24/ 07/ 1966). C’estle cas des détournements opérés par les dirigeants qui sont parfoisdécouverts par les commissaires aux comptes ou auditeurs légaux.

2.9) Abus de confiance

« Détourner, au préjudice d’autrui, des biens reçus pour un usagedéterminé » (Art. 314-1-N.C.P.F.).

Contrairement au vol et à l’escroquerie, l’abus de confiancenécessite la remise volontaire d’une chose par son propriétaire à une autrepersonne qui la dissipe par la suite.

Pour qualifier un acte d’abus de confiance , les juges exigent qu’il yait au préalable un contrat, une remise volontaire et à titre précaire d’unechose, cette chose ne doit pas être fongible mais plutôt constituée deseffets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écritscontenant décharge (tout objet mobilier ayant une valeur pécuniaire).

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Il faudra faire attention aux conditions du contrat : il s’agit des six(06) contrats protégés par la loi : louage dépôt, mandat, nantissement,prêt à usage, travail salarié ou non salarié. Après ce survol panoramiquedes infractions ou délits voisins et très proches de la fraude, nous pouvonsexaminer les autres infractions et délits dans les affaires.

3°) Autres infractions et délits dans les affaires

Nous définirons dans cette rubrique des infractions et délits tels quela corruption, le délit d’initié, l’enrichissement illicite, etc. qui sont desformes particulières de fraude qu’on trouve souvent dans le monde desaffaires

3.1) Corruption

« Solliciter ou accepter un avantage pour faire ou ne pas faire ceque l’on doit » (N.C.P.F : Art 432-11,433-1). Ainsi, dans la compétition pourgagner un marché dans le domaine public, une société soumissionnairepourrait corrompre le fonctionnaire chargé de l’attribution. Alors, dans cecas, le fonctionnaire est le corrompu et l’entreprise bénéficiaire dumarché le corrupteur.

3.2) Délit d’initié

Il concerne souvent un haut fonctionnaire bien placé et détenteurd’une information qu’il « vend » à un bénéficiaire pour l’avantager dansune opération de privatisation d’entreprise publique par exemple.

3.3) Filouterie

Ce délit se réalise par exemple lorsqu’une personne se fait servir unrepas dans un restaurant sans argent. Cet individu aura commis un délitde filouterie de boisson et d’aliments.

3.4) Chèque sans Provision

L’émission de chèque sans provision est une fraude car le chèqueest un instrument de paiement à vue et la provision doit exister et êtredisponible réellement au moment de son établissement.

Il y a fraude lorsque quelqu’un émet un chèque et retire la provisionavant que le porteur se présente pour l’encaisser ou qu’il savait que laprovision était insuffisante. Le juge se base souvent sur l’intention pourqualifier la fraude.

Il faut noter que l’opposition sur un chèque émis est réglementée.Elle n’est valable que dans les cas suivants :

- vol du chèque (avec preuves et références) ;

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- perte déclarée du chèque (certificat de perte délivré par lapolice) ;

- faillite de l’émetteur, utilisation frauduleuse découverte ;

- la répression des infractions sur les instruments de paiementdans l’UEMOA est organisée par la loi bancaire du 03/08/1996.

3.5) Usure

C’est l’application d’un taux d’intérêt dépassant le seuil tolérable enmatière de prêt d’argent.

Actuellement au Sénégal le taux d’intérêt maximum autorisé auxbanques dans toute opération de crédit est de 18% par an.

3.6) Responsabilité pénale des personnes morales

C’est une nouveauté en droit français. Toutes les personnes moralessont concernées sauf l’Etat. « L’infraction doit être commise par un organeou un représentant de la personne morale. Elle doit être commise pour lecompte de la personne morale, donc à son profit » (N.C.P.F : Art. 121-2).

3.7) Enrichissement illicite

Ce délit concerne surtout les agents de l’Etat dont les signesextérieurs de richesse ne cadrent pas avec les rémunérations perçues encontrepartie de leur travail. Ainsi, la loi 81/ 53 du 10/07/1981 surl’enrichissement illicite avait éclaboussé un certain nombre defonctionnaires, de médecins, de Kinésithérapeutes, etc. dans l’affaire desimputations budgétaires au début du règne du Président Abdou Diouf desannées 80.

3.8) Actes frauduleux commis par les membres du Conseil d’Administration des Sociétés Anonymes (S.A)

Les rémunérations des membres du Conseil d’Administration des S.Asont organisées par la loi (Acte Uniforme de l’O.H.A.D.A). Il s’agit de :

- une indemnité de fonction auparavant appelée « jetons deprésence » ;

- une rémunération exceptionnelle pour des missions, mandats etservices spécifiques confiés par le CA ;

- un remboursement de frais de voyage, déplacement ou dépensesengagées dans l’intérêt de la société.

Il faut remarquer qu’un administrateur peut, dans des conditionslimitées, avoir un contrat de travail avec la société.

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Cependant les administrateurs ne peuvent plus percevoir de« tantièmes » prélevées sur les bénéfices. Il faut noter quelquesinterdictions qui leur sont faites :

- contracter des emprunts auprès de la société ;

- se faire consentir des découverts par la société ;

- se faire cautionner ou avaliser par la société.

Et pourtant certains membres de CA arrivent parfois à contourner laloi. Nous pouvons citer quelques exemples :

a) lorsque les administrateurs utilisent leur position dominantepour faire gagner des marchés ou accorder des crédits à despersonnes physiques où des sociétés qui n’auraient pasobtenu ces avantages dans les conditions normales ; le but estde percevoir après, des pots de vin ;

b) lorsque les administrateurs maintiennent à la tête de la sociétéun Directeur général incompétent qui leur accorde desavantages et privilèges (frais de voyage ou remboursement denotes de frais injustifiés, etc.) ;

c) en matière bancaire, des administrateurs pourraient obtenirfrauduleusement des découverts bancaires à des conditionsplus avantageuses que celles accordées aux autres clients.

3.9) Blanchiment des capitaux

« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, lajustification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteurd’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ouindirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter à sonconcours une opération de placement, de dissimulation ou de conversiondu produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ».

Selon Jean Paul Plumet chargé de mission à l’Inspection Générale dela Société Générale «le blanchiment des capitaux constitue unphénomène préoccupant sur le plan moral et économique : plus de 100milliards de dollars US par an feraient l’objet de blanchiment en 1996 ».

La lutte contre ce fléau qui sévit dans les circuits financiersinternationaux s’organise à l’échelle mondiale. Ainsi, nous pouvons citer ladéclaration de principe du Comité de BALE du 12.12.1988, la Conventionde Vienne du 20.12.1988, la Convention du Conseil de l’Europe deStrasbourg du 08.11.1990 et la Directive Européenne du 10.06.1991.

L’organe de combat le plus important est le Groupe d’ActionFinancière Internationale (GAFI) regroupant 26 Etats parmi lesquelsfigurent Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, Etat Unis,

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France, Hong–Kong, Italie, Japon, Norvège, Pays–Bas, Royaume Uni,Singapour, Suisse et Turquerie pour ne citer que ceux–là.

Le GAFI a publié 40 recommandations en 1990 qui ont étéréactualisées en 1996 parmi lesquelles nous pouvons citer :

- « étendre la lutte contre le blanchiment des capitaux issus dutrafic de stupéfiants à la lutte contre le blanchiment des capitauxse rapportant aux Infractions graves ;

- élargir l’application des banques aux institutions financières nonbancaires et à toute profession autorisée à exercer des activitésfinancières ;

- restreindre le secret bancaire ;

- prêter attention aux possibilités d’utilisation abusive de sociétésécrans, aux menaces de blanchiments inhérentes aux nouvellestechnologies qui tendent à favoriser l’anonymat ;

- renforcer la coopération internationale. »

Le GAFI procède à l’évaluation périodique des dispositifs nationauxde lutte contre le blanchiment des capitaux.

Ce bref aperçu sur le blanchiment des capitaux nous permet de clorela rubrique consacrée à la définition de la fraude.

Après avoir passé en revue la définition des différentes formes defraude tout en ayant conscience de n’avoir pas épuisé le sujet, nousenvisageons maintenant d’étudier, à travers des exemples concrets, sesmanifestations, causes et conséquences.

II MANIFESTATION, CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE

Introduction

Les manifestations et l’importance de la fraude à, travers les montantsdes sommes en jeu seront examinées dans diverses activités : banques,grandes distributions, assurances et autres secteurs. Cette étude seraaussi mise en œuvre sous l’angle de certaines fonctions plus ou moinssensibles de l’entreprise : achat, vente personnel, stocks, investissement,comptabilité, trésorerie, informatique etc. A chaque niveau on essaiera

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d’expliquer les multiples causes et conséquences de ces infractions etdélits.

Si la pression sociale, l'appât du gain, le manque d’éthique et demoralité expliquent souvent le comportement individuel du fraudeur, lesdéfaillances du système de contrôle interne des organisations serontretenues comme causes profondes de la réalisation des détournements etautres malversations.

Quant aux conséquences, elles seront appréciées suivant lepréjudice causé à l’entreprise ou à l’Etat tandis que les sanctions infligéesaux agents fraudeurs seront étudiées dans la deuxième partie consacréeaux mécanismes, détection et répression de la fraude.

Cependant il faut observer que les délits de fraude peuvent êtreréalisés contre les intérêts de l’entreprise tels que les détournementsd’actifs par le personnel ou au profit de celle–ci avec l’établissementfrauduleux d’états financiers par exemple.

Nous étudierons dans une première phase les fraudes commises audétriment de l’Entreprise et une deuxième phase nous permettrad’envisager celles accomplies à son profit.

A°) Fraudes commises au détriment de l’Entreprise

Les montants chiffrés de la fraude, les causes et conséquences sontd’abord étudiés selon les secteurs d’activités. Les banques, la grandedistribution et les assurances sont particulièrement ciblées par lesdélinquants à cause des risques importants liés aux actifs gérés pour lesdeux premières et la mentalité assez répandue de considérer que frauderla compagnie d’assurance n’est pas un vol car on ne fait que récupérer enpartie la prime payée à l’assureur sans réalisation de sinistre. Les autressecteurs : industrie, hôtellerie, commerce et services suivent après car lesfraudeurs sont à l’affût et frappent à chaque fois qu’on baisse la garde.

Après les secteurs d’activité le fléau sera étudié suivant certainesfonctions plus ou moins sensibles de l’Entreprise.

) LA FRAUDE DANS LES DIFFÉRENTS SECTEURS ÉCONOMIQUES

- 1) Les Banques

Les banques constituent certainement le secteur économique le plusrisqué dans lequel les fraudes sont très fréquentes et revêtent diverseformes tout en utilisant de multiples canaux et supports.

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Les exemples sont tirés des enquêtes et entretiens réalisés auprèsde certains responsables de services d’audit interne et de contrôle d’unepart, et, d’autre part de la revue de la littérature et de la presse dans cedomaine

Nous examinerons d’abord les exemples tirés au niveau du Sénégal.

a) Exemples vécus au niveau national

Il y a trois banques B1, B2 et B3 dont nous avons retenus les cas :

- 2 à la B1,

- 4 à la B2

- 3 à la B3

NB : Cette désignation par des lettres nous permet de garder l’anonymatdes organismes, concernés.

a – 1) Banque B1

Cas n° 1 : Montant détourne : 10 millions de F CFA

Par ordre de virement sur une banque de la place ; le titulaire ducompte est domicilié en République du Congo.

Causes : faiblesses du contrôle interne car n’importe qui pourraitdéposer un ordre de virement en remplissant un formulaire disponible à laBanque. Le contrôle ne se faisait qu’au niveau de la signature du titulairedu compte qu’un délinquant peut bien imiter.

Conséquences : perte de 10 millions F CFA pour la banque qui a dûrembourser intégralement au client qui a prouvé qu’il n’avait pas donnél’ordre de virement car il n’est pas revu à Dakar depuis deux ans.La banque a déposé une plainte contre X.

Cas n°2 : Montant détourné un million de F CFA par un caissier qui adéclaré par la suite que c’est un manquant qu’il a dû payer de trop àdivers clients.

Causes: négligence ou faute intentionnelle du caissier.Conséquences : la Banque a exigé et obtenu le remboursement du

montant au caissier fautif.

a– 2) Banque B2

Cas n° 1 : montant détourné : 17 millions de F CFA

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Par falsification de chèque volé ou ramassé.

Un chèque réellement émis pour 50.000 F CFA a vu son montanttransformé en (17.000.000) F CFA.

Causes : - insuffisance de moyens matériels de contrôle : pas de détecteur de

faux documents (lampes Wood).- négligence des responsables d’exploitation qui n’ont pas mis en

oeuvre toutes les instructions de contrôle prévues.

Conséquences : La banque perd 17 millions car l’assurance a retenu lanégligence de celle – ci.

Cas n° 2 montant détourné 8 millions F CFA par modification de chèquede banque gaufré.

Causes : négligence du chef de caisse

Conséquences : La banque perd 8 millions F CFA l’assurance ayantretenu la faute ou négligence de celle – ci.

Cas n°3 : Ouverture de compte avec de faux documents (fausses piècesd’identité faux justificatifs : photocopie de facture SENELEC falsifiée)

Tentative de détournement : 14 millions F CFA par virementinterbancaire. Le processus de détournement a été arrêté par la vigilancede l’agent du guichet virement et le délinquant arrêté par la police.

Cependant, deux banques de la place ont perdu par la mêmeméthode, respectivement 29 et 48 millions F CFA.

Cas n° 4 : Remise de chèque falsifié payable sur l’Etranger : Montant 80millions F CFA

Chèque volé et falsifié encaissé par endos au bénéfice d’un compliceà Paris.

Cause : mode de fonctionnement du système bancaire français quiadmet des endos en cascade.

Conséquences : 1) La banque B2 perd 80 millions F CFA 2) Elle refuse désormais de prendre à l’encaisse des chèques endossés.

a – 3) Banque B3

Cas n° 1 : Détournement par un dépôt non rémunéré montant encaissépar le fraudeur 3,6 millions F CFA en 12 mois.

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Causes : non surveillance des comptes bancaires, non placementdes excédents de Trésorerie en DAT par le responsable financier de lasociété.

Conséquences : la société perd 3,6 millions F CFA d’intérêts en 12mois.

Cas n° 2 : Fraude par crédit documentaire (Import)Somme en jeu 2 milliards F CFAL’Agent fraudeur a délivré les documents à l’Importateurcontre une traite non avalisée.Sa banque devra payer à celle du fournisseur la marchandisepour 2 milliards F CFA.

Cas n° 3 : Fraude par chèques interbancaires à compenser.l’Agent chargé de la compensation ne retournait pas leschèques impayés et ne les imputait pas au compte des clients.Il les plaçait dans des comptes d’attente.Somme en jeu : 14 millions F CFA.

Causes : mauvaise supervision du travail de l’agent chargé descompensations.

Conséquences : la Banque perd 14 millions F CFA.

Après cette constatation de quelques fraudes dans nosétablissements financiers examinons d’autres cas au niveau international.

b) Exemples dans les Banques Internationales

Les exemples sont tirés de la presse spécialisée dans le domaine dela fraude.

Cas BI1 : Fraude sur les taux de devises dans une banque d’affairesperte : 3 milliards 300 millions de FF. Faillite de la Banque.

Cas BI2 : Passation illicite à partir d’une Banque américaine d’unvirement sur un compte à Zurich et de là à une SociétéCommerciale russe pour l’achat de diamants. Transaction licitePerte 80 millions FF.

Cas BI3 : Virement illicite transfrontalière de 65 millions FF avec descodes d’authentification exacts.

Cas BI4 : Un employé de Banque en collusion avec le gérant d’une PME ;en difficulté antidate tous les versements effectués sur les

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Ces cas concernent les relations extérieures de la Banque.Les sommes en jeu sont très importantes et peuventprovoquer la faillite de l’Institution ou absorber sesbénéfices annuels voire ses capitaux propres.

comptes de la Société et poste date les débits liés à la paye dupersonnel de manière à masquer un découvert mensuel moyend’environ 1,2 millions de FF. Sur 18 mois la Banque a perdu400.000FF d’intérêts.

Cas BI5 : Un employé se procure la carte de crédit et les mots de passed’un client. Il augmente le plafond du crédit du client à l’aided’un terminal et procède à des retraits d’espèces à partir d’unDistributeur automatique de billets. En 5 mois le fraudeurprélève 300.000 FF

Cas BI6 : Introduction de données factices dans des dossiers de prêtspérimés, puis modification d’un programme informatique defaçon à dissimuler les 12 millions FF détournés en 5 ans. Cetype de fraude consistant à réactiver des dossiers clôturés esttrès en vogue.

Cas BI7 : Simulation d’une baisse des cours sur un serveur boursier,une heure avant la clôture. Collusion avec un agent de front–office bancaire. Rachat sur des comptes clients fictifs à descours très avantageux et revente immédiate sur une Banqueétrangère, puis effacement des comptes clients. Perte : 115Millions FF.

Cas BI8 : Coopérative de délinquanceIl s’agit d’un petit établissement de crédit comptant 7employés. La coopérative de délinquance était organisée entrele directeur qui présidait la chose, le caissier, le comptable etun des employés du guichet. La coopérative volait tout cequ’elle pouvait : les primes d’Etat sur l’épargne logement quin’étaient pas remises aux clients, si 10 bons échus étaientprésentés au guichet pour renouvellement on n’en remettaitque 9 ; des avoirs possédés par des clients décédés étaientomis dans l’actif successoral ; des comptes d’épargne étaientpillés. Les sommes ou valeurs détournées étaient replacées surun compte ouvert au nom de l’Amicale du Personnel etportaient fruit à leur tour avant la distribution annuelle parpart virile.Les auditeurs perdent leur illusion dans cette affaire car ilssont attachés à certaines certitudes :

1°) deux agents doivent se contrôler mutuellement, 2°) une clé de caisse doit toujours être recouverte par une cléde contrôle.

Cas BI9 : Domaine des cartes et formules de paiement.Fabrication de fausses cartes bancaires à partir d’un fichierdétourné. perte 5,5 Millions FF.

Cas BI10 : Attaque par les virus

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1°) Sabotage immatériel total dans une banque régionale pardestruction des sauvegardes des principaux fichiers. Perte :450 millions FF.2°) Sabotage immatériel total des sauvegardes desprogrammes - source, ainsi que des bibliothèques - source,introduction d’une bombe logique dans le module desauvegarde physique. Perte supérieure à 100 millions FF.Arrêtons cette revue terrifiante de l’action frauduleuse dans lesecteur bancaire qui montre l’importance et la profondeur dufléau dans les circuits et établissements financiers du monde.La lutte contre ce phénomène préoccupe tous les responsablesdu privé et du public.

Cependant, il y a un autre secteur qui est un lieu deprédilection des fraudeurs : la grande distribution.

-2°) La fraude dans la grande Distribution

Ici la fraude a un caractère spécifique .

1) Le contexte

La grande surface manipule des quantités et des chiffresfaramineux : plus de 10.000 articles plus de 30.000 clients surtout leSamedi, beaucoup d’argent en espèces dans les caisses, le libre servicequi donne un sentiment de facilité de se servir sans se faire remarquer :un fonctionnement continu nuit et jour.Selon F. FOREST, la fraude peut se définir comme «toute atteintevolontaire, dissimulée, pas toujours découverte, au patrimoine del’Entreprise.». Elle peut concerner potentiellement tous les intervenants duclient au fournisseur en passant par le personnel sans oublier letransporteur livreur. Il arrive même qu’elle touche l’employeur lui–même.

2°) Importance et éléments sensibles

Dans la grande distribue il est couramment admis que la fraudecoûte au minimum 1% du chiffre d’affaires (CA) annuel. Compte tenu del’Importance du CA, ce coût peut atteindre des milliards de FF dans cesecteur économique.

On peut souligner que dans prés de 50% des cas, la fraude impliquele Personnel toutes catégories confondues. Le lieu de prédilection desfraudeurs est constitué des caisses de sortie et des aires de réception. Lepersonnel concerné est composé principalement des caissières, desréceptionnaires et des surveillants.

Les matériels visés par les fraudeurs sont surtout ceux qui sontfacilement transportables et monnayables :

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- le matériel hifi, les walkman, les disques- la lingerie surtout féminine- l’argent qui circule dans les tubes pneumatiques- la bijouterie,- les liquidités en caisse.

Les types de fraudes contre l’Entreprise relèvent souvent de :

Clients : vol de marchandises, échanges d’articles non achetés dansle magasin et sortie par toute issue possible.

Personnels : Complicité de vol (facilité de passage au niveau descaisses) espèces en caisses, vols de marchandises, avoirs sur retours demarchandises, rémunération de personnel fictif, détournement de fonds,altération de chiffres dans le but de maximiser la rémunération variable,primes aux faux employés, dépenses comptabilisée comme payées et nonperçues, Personnel de surveillance tout y passe.

- Fournisseurs : fraudes sur les produits

Fausse qualité, quantité livrée inférieure. à celle facturée, fraude surles prix facturés

3°) Causes

Elles sont multiples et multiformes.

3 – 1) Faiblesse du contrôle interne

Concentration de fonctions et taches incompatibles au niveau d’unseul poste de travail par exemple : la caisse : vente, livraison,encaissement et enregistrement.

3–2)Collusion

Elle peut être réalisée entre le personnel et la clientèle entre lepersonnel et les fournisseurs.

Exemple : Le caissier « oublie » d’inscrire sur le ticket des articles passéspar une connaissance.

- Sortie de cartons de lessive contenant d’autres marchandises.

- Règlement de prestations fictives à une société fictive dirigée parle conjoint d’un membre du personnel.

- Un réceptionnaire, enregistre en entrée des marchandises restéesdans le camion : contre ristourne bien sûr etc.

3-3 Contournement de procédures par le patron

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Le Directeur Général qui détient les clefs et peut seul venir la nuit endehors des heures de travail.

4°) Conséquences

Pertes financières importantes liée au vol d’actifs de diversesnatures.

Augmentation des charges liées à l’investissement en équipementsmatériels et en personnel de surveillance.

Après la grande distribution nous étudierons l’action de la fraudedans le secteur des assurances.

& - 3) Les Assurances

La fraude dans les assurances, la fraude fiscale et celle de la douanepartagent un élément commun dans le sens où l’auteur de l’infraction à lesentiment de ne pas commettre un vol car il ne reprend de la main gaucheque ce que l’assureur ou l’Etat lui a pris de la main droite. Cela augmentele monde et la qualité des fraudeurs dans ce secteur : on y rencontre devéritables délinquants comme de « respectables » citoyens devenus desmalfaiteurs occasionnels.

1°) Spécificité de la fraude en assurance

Le contrat d’assurance est un accord préalable entre l’assureur etl’assuré prévoyant que, moyennant une prime payée d’avance, si un objetqui peut être un bien, une personne ou une responsabilité venant à êtreatteint par un risque ou événement défini dans des circonstancesdéterminées, l’assureur payera à l’assuré sinistré, une indemnitéconvenue ou la garantie. Le fraudeur externe ou l’assuré cherchera àmodifier à son avantage un des éléments du contrat afin de gagnerindûment de l’argent au détriment de la compagnie d’assurance.

1 – 1 ) Le contrat préalable

Le fraudeur cherchera à garantir un objet déjà sinistré : c’estl’assurance rétroactive. Il peut aussi chercher à modifier le contenu desconditions du contrat (assurance responsabilité civile en tout risque parexemple).

1 – 2) La prime

Le délinquant va essayer de payer la prime la moins élevéepossible : fausse attestation de bonus ou l’impasse sur les antécédentsdéfavorables ; la non déclaration de conduite pour un jeune conducteur.

Par exemple :

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1.3) L'objet :

Il fait assurer un objet inexistant. Il est alors facile de le fairedisparaître(deux voitures assurées sous la même immatriculation, parexemple). Après un sinistre réel (vol ou incendie) il soustrait des biens non sinistrésdans le but d'augmenter le montant à réclamer a la compagnied'assurance.

1 – 4) Le risque :

Le fraudeur provoque le sinistre (incendie d’entrepôts assurés, volorganisé de voiture, candidat à l’assurance – vie se sachant atteint d’unemaladie incurable , etc.).

1 – 5) Le montant de la garantie

La sur–assurance permet d’encaisser la différence entre la valeurréelle et celle déclarée. Exemple :

- déclaration d’un faux tableau (pour la valeur du vrai)- déclaration de stocks périmés ou obsolètes (pour leur valeur

normale)- double assurance d’un même bien auprès deux compagnies

différentes.

Devant cette ruse des assurés–fraudeurs quelle doit être la paradede l’assureur ? Celle ci doit être active et non passive car on ne doit pasbaisser les bras devant l’intolérable pratique frauduleuse.

Cependant, avant d’étudier la riposte des assureurs qui est réservéeà la troisième partie (la prévention et la réduction) examinons la fraudeinterne.

2°) Fraude Interne

Bien que rare, elle peut frapper dans tous les secteurs de lacompagnie.

2 - 1) Secteurs ciblés

Nous pouvons citer quelques domaines particulièrement visés parles fraudeurs internes :

- détournement de primes avec annulation de quittances.- création de compagnies fantômes- complicité dans la sous–tarification- complicité dans les fausses déclarations- gonflements des indemnités.- détournement de l'indemnité des garanties annexes- réouverture de dossiers clos

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- arrérages versés à des personnes décédées - faux sinistres sur client réels - faux sinistres sur faux dossiers etc.Nous pouvons arrêter cette énumération des cas de fraude interne

qui est loin d’être exhaustive pour aborder les caractéristiques du fraudeurlui même.

2– 2) Caractéristiques du fraudeur Interne

Selon Philipe LEGENDRE, responsable de l’Audit Interne – MAAFAssurances, « pour devenir fraudeur il faut pouvoir, savoir, vouloir etpasser à l’acte ».

Pouvoir : Le fraudeur doit avoir accès aux ressources convoitées par lesattributions de son poste de travail ou en exploitant lesdéfaillances du dispositif de contrôle interne du domaine ciblé.Avec l’informatisation sophistiquée des compagniesd’assurance, le délinquant profitera le plus souvent d’erreursou négligences humaines pour commettre son forfait : parexemple : mot de passe facile à décortiquer, poste restéconnecté aux heures de pause, etc.

Cependant, pouvoir accéder aux ressources ne suffit pas il fautaussi SAVOIR.

Savoir : Il faut connaître les procédures qui s’appliquent pour lesutiliser à son avantage. « Frauder c’est utiliser une autre règlepour contourner la règle normale. » Elle peut s’opérer parl’utilisation irrégulière d’une procédure normale ou parexploitation d’une faiblesse du contrôle interne de l’entitéconsidérée. Mais pouvoir et savoir ne suffisent pas pour commettrel’infraction il faut aussi Vouloir.

Vouloir : Il faut avoir la volonté de briser la barrière de l’éthiqued’entreprise et violenter sa morale personnelle pour réaliser lafraude. Heureusement que briser toutes ces dignes socialesn’est pas donné à tous les employés.Il faut noter cependant que pour commettre la fraude, il existeune ultime étape à franchir : il faut décider de Passer a l’Acte.

Passer à l’Acte :

Pour réaliser le délit de fraude, le pouvoir le savoir et la volonté sontnécessaires mais le délinquant doit être convaincu qu’on ne le prendra pascar il s’estime plus malin que tout le monde. C’est la dernière conditionpour passer à l’acte.

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Voilà une analyse intéressante de la psychologie de l’employé –fraudeur .Après l’étude de la fraude dans les Banques, la grande distribution et lesassurances examinons maintenant quelques exemples dans les autresactivités économiques. Nous verrons des cas dans l’industrie, le commerceet l’hôtellerie au Sénégal

- 4) Autres secteurs

a) Secteur industriel

Nous commencerons par les cas dans le secteur industriel avec deuxSociétés : la Société SI1 (1 cas) la Société SI2 (4 cas)

a – 1 ) Société SI1

Cas SI1 : Unique

Il s’agit d’un détournement à la caisse à l’aide de fausses pièces decaisse : montant : 50 millions F CFA

Cause : Collusion entre le chef comptable, le comptable caissechargé des écritures de caisse et le caissier.

Conséquences pour la Société : SI1 : Perte de 50 millions F CFA coûtde recrutement d’un nouveau caissier car le fraudeur a été licencié etemprisonné pendant 5 ans perte de l’Investissement sur le caissierlicencié.

a – 2) Société SI2

Cas n° 1 : Détournement à la caisse par création de bons provisoires :

Montant : 3 millions F CFA sur 6 mois

Causes : faiblesse du contrôle interne au niveau de la caisse.o Défaut de contrôle par la hiérarchieo Contrôles par l’audit Interne trop espacés dans le temps

(tous les 6 mois environ).

Conséquences pour la Société SI2 : Perte de 3 millions de F CFA o Coût de recrutement d’un nouveau caissiero Perte de l’Investissement sur le caissier licencié.

Cas n° 2 : Détournement de 9 Millions de F CFA

A la caisse par le système de vases communicants.

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Causes : faiblesse de Procédures de contrôle Interne le caissierdétenait une deuxième caisse (celle de la coopérative d’habitat) à l’insude l’Audit Interne.

Conséquences pour SI2 : Perte de 9 Millions F CFA o Coût de recrutement d’un nouveau caissier le délinquant

étant licencié o Perte de l’investissement sur le caissier licencié.

Cas n° 3 : Détournement de 3,5 millions de F CFA par le truchement dechèque contre espèces.

Causes : faiblesse de contrôle interne par manque de contrôle sur le chef hiérarchique du caissier qui « omettait » de remettre ses propres chèques sur le bordereau de remise à la Banque.

Conséquences : La SI2 a récupéré les 3,5 millions de F CFA surle fraudeur licencié.o Perte de l’Investissement sur l’agent licencié.o Coût de recrutement d’un autre employé.

Cas n° 4 : Détournement de 30 millions F CFA par le biais des approvisionnements de fonds à la caisse.

Cause : défaillance du contrôle Interne : « cumul de fonctions : lecaissier était aussi comptable :

Conséquences : La SI2 a licencié le caissier et porté plainte :affaire pendante en justice.

o perte de l’Investissement sur le caissier.o Coût de recrutement d’un autre agent.

Après le secteur Industriel examinons les cas de Sociétés d’autressecteurs.

b) Secteur Commercial

Dans ce secteur nous avons deux cas relatifs à la même Société(SC).

Cas n°1 : Détournement de 10 millions F CFA

Par double paiement de frais de personnel

Causes : Faiblesse du contrôle interne.o cumul de taches incompatibles : comptable trésorier

(établissement des chèques)et comptable des opérationsdiverses de salaires.

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o Manque de vigilance du Directeur financier qui ne contrôlaitpas les demandes de paiement afin de retrouver l’égalitésimple.

Effectif global égal à la somme des agents (payés en espèces) +agents (payés par Banque).

Conséquences : La SC a perdu 10 millions de F CFAo Perte sur l’Investissement concernant le comptable licencié

et emprisonné pendant 5 ans o Coût de recrutement d’un nouveau comptable.

Cas n° 2 : Tentative de détournement sur une caisse dans une capitalerégionale somme en jeu 3 millions F CFA

Causes : Non application des procédures en vigueur : le siègeest resté 6 mois sans recevoir les documents comptables del'établissement concerné.

Conséquences : Echec de la tentative à cause du contrôle defin d’année.(inventaires annuels).o perte sur les droits de licenciement pour perte de confiance

de l’agent de la caisse.o Perte sur l’Investissement sur le caissier licencié.

c) Secteur de l’hôtellerie Nous examinerons 2 cas au sein du même Hôtel = SH

Cas n° 1 : Fraude sur consommation de boisson au niveau du Barmontant approximatif : 1,2 millions FCFA.

Cause : défaut de contrôle sur le barman

Conséquence : Perte de 1,2 millions F CFA par la SH

Cas n° 2 : Fraude au niveau de la cuisine Montant estimé =11,4 million FCFA

Cause : Collusion entre le responsable du restaurant et le chefcuisinier

Conséquence : Perte de 11,4 millions FCFA par la SHPour la SH ce sont des estimations extrapolées à partir despremiers contrôles effectués par l’équipe du contrôle généralqui est en cours d’installation.

Après cette revue des manifestations causes et conséquences de lafraude dans les divers secteurs économiques, nous abordons maintenantson expression à travers certaines fonctions sensibles de l’Entreprise.

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) La fraude dans certaines fonctions de l’Entreprise

Des achats à l’Informatique en passant par les ventes, charges depersonnel, Investissements, comptabilité, finance et trésorerie, lesfraudeurs rodent partout, prêts à accomplir leur ignoble besogne.

-1) Achats et approvisionnements.

Cette fonction est particulièrement ciblée à cause des multiplesfailles que peut présenter son système de contrôle interne.

a) Existence de cumul de fonctions ou de tâches incompatiblesentre les mains d’une seule personne.

Exemple : un même employé qui sélectionne les fournisseurs ,– établit les bons de commande, effectue la Réception des marchandises- Réceptionne les fractures fournisseurs- etc.

b) Absence de manuel de Procédures

- inexistence de procédures d »appel d’offre- existence de procédures d’achat d’urgence- absence de Procédures d’agrément des fournisseurs- inexistence de fichiers de fournisseurs agrées

c) Absence de justification comptable des comptes achats demanière périodique.

Quand les failles du contrôle interne sont incitatives les agentsvéreux n’hésitent pas à s’enrichir.

– 2) La fraude par les ventes

Les causes de fraude dans cette fonction sont essentiellement duesà :

a) Cumul de fonctions et de taches incompatibles.b) Mauvais termes de contrats liant le client à son fournisseur(cas de

ventes à l’exportation).c) Inexistence de manuel de Procédures ou existence de procédures

inadaptées, obsolètes ou non opérationnelles.- manque de fichiers clients à jour- manque de suivi des commandes clients- manque de procédures adéquates pour la prise en charge des

commandes annulées ou des marchandises retournées.- Mauvaises procédure de traitement des factures d’avoir en cas

d’annulation de vente.

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d) Inexistence de Procédures pertinentes d’analyse des créancesanciennes ou/et douteuses.

e) Défaut de procédures claires de comptabilisation des ventesréalisées.

– 3) La fraude par les charges de Personnel

Cette fraude résulte des failles du système de contrôle interne.a) Cumul de fonctions ou de taches incompatiblesb) Politique non optimale de gestion du personnel surtout au niveau du

recrutement.c) Mauvaise gestion du fichier du Personneld) Manque de suivi des types de personnel (permanents saisonniers,

journaliers).e) Accès au dossier du Personnel non réglementé.f) Mauvais contrôle des rémunérations du Personnel.

– 4) La fraude par les investissements

Elle est causée par les failles suivantes du contrôle interne.

a) Cumul de fonctions et de taches incompatibles.b) Inexistence de manuel de procédures performant :– procédures inadaptées au niveau des dépenses d’Investissement.

- manque de procédures d’acquisition- mauvaise approbation du budget- absence d’autorisation des dépassements budgétaires- non suivi des décaissements par la hiérarchie- non contrôle des fonds affectés à chaque type d’Immobilisation

c) Qualité insuffisante des informations fournies à la comptabilité- manque de suivi individuel des immobilisations- défaillance des procédures de réception- retard de transmission des informations à la comptabilité- défaut de rapport sur les cessions et mises au rebut- défaut d’inventaires physiques périodiques- non rapprochement Inventaire physique inventaire comptable- Inexistence de fichier des Immobilisations à jour

– 5) La fraude par la gestion des stocks

Les sources de fraude au niveau des achats et des ventes peuventinfluer sur celles des stocks. Il existe des faiblesses spécifiques à lagestion des stocks.

- Inexistence ou inadéquation du manuel de procédures- Inexistence de procédures de suivi de l’exhaustivité et de la

réalité des mouvements de stocks.

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- Absence d’Inventaires périodiques ou / et mauvaise réalisation deces inventaires.- Manques de suivi des retours de marchandises.- Gonflements artificiels des coûts de production par de fauxmouvements de sorties de matières premières.- Non protection des stocks des matières et marchandises.

- 6) La fraude par la comptabilité, la finance et la trésorerie

La fraude dans ce domaine peut avoir pour causes :a) un cumul de fonctions et de tâches incompatibles- comptabilité et tenue de caisse ou banque- préparation de la paie et comptabilité des salaires- tenues des comptes clients et recouvrement des créances sur lesclientsb- exploitation des défaillances du contrôle interne par les comptables

véreux- Retarder la passation des écritures comptables sur longue période afind’échapper au contrôle qui ne concerne que les opérations saisies- Absence d’analyse de justifications des comptes de manièrepériodique (des suspens pouvant cacher des actes frauduleux)- Altération d’écritures déjà passées pour masquer la fraude - Annulations d’écritures par d'autres écritures fausses pour dissimulerla fraude et dérouter les contrôleurs - Enregistrements d'écritures sur de faux documents- Ecritures de pertes et profits non justifiées et non analysées- Absence de possibilité de recoupement des restitutions comptablesavec d’autres informations.

-7) La fraude par l’Informatique

L’Informatique est une importante source de fraude, surtout avec ledéveloppement de la micro- informatique et de l’INTERNET.

Elle peut se définir comme une utilisation délictuelle de moyensinformatiques dans un but de tromper et de porter préjudice à autrui.Elle peut provenir de diverses sources dont :

- les faiblesses du contrôle interne : dans 80% : des cas la fraude est d’origine interne à l’Entreprise.

- les facteurs favorables à sa réalisation sont en général : le développement du traitement automatisé et la

dématérialisation des informations rendant les contrôles plusdifficiles,

la vitesse et le volume des informations traitées : avec l’effetde volume les détournements peuvent atteindre des sommesgigantesques.

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- les auteurs des fraudes informatiques sont "les cols blancs" : enagissant ces ingénieurs et autres programmes n’ont pas toujoursle sentiment d’accomplir des infractions . Il faut noter que le plussouvent, indépendamment de la volonté d'amasser des fortunes,certains délinquants agissent par vengeance pour licenciementsou autres litiges avec l'employeur.

Cependant, il nous semble nécessaire d’apprécier l’importanceéconomique du fléau et les éléments de l’organisation les plus exposésaux fraudeurs.

Le coût des risques informatiques a été estimé récemment parl’association des compagnies d’assurances (APSAIRD) à plus de 10milliards FF dont la fraude représente plus de 60%.

La répartition des risques s’établit de la manière suivante :

+ Erreurs……………………………………………………………….……………….18%+Pannes………………………………………………………………………………...10%+ Accidents…………………………………………………………………..………….15%+ Fraude informatique (ou malveillance)……………………………………….…57% dont :

- Fraude non physique ……………………………………………………..……..16%- Attaque logique………………………………………………………………..….11%- Autres copies, divulgation, etc.…………………………………………………30%

+ Total desRisques………………………………………………………………..100%

Parmi les points d’attaque privilégiés par ces délinquants figurent :

- Le Sabotage matériel- c’est un phénomène en net recul car lesorganisations ont trouvé » une bonne parade : la "mise sous clef" dumatériel ;

- Le vol de matériel : qui se développe avec celui de la micro-informatique : vol de logiciel, vol de temps ordinateur, etc.

- Le sabotage immatériel : avec le développement des virus est enpleine progression :

* 1 seul virus en 1986* 33 en 1989* des milliers actuellement.

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C’est une phénomène qui a trouvé un terrain privilégié depropagation sur INTERNET.

- Copies illicites de logiciel : En France, deux tiers des logiciels étaientdes copies illicites en 1993 même si le phénomène est en reculactuellement.

"BUSINESS SOFTWARE", Organisme international de lutte contre lacontrefaçon a estimé récemment la perte annuelle à 4,5 Milliards FF. Ilopère chaque année des centaines de saisies : il est regrettable,cependant, que le plus souvent le différend se règle à l’amiable.Exemple de saisie contre façon : 42 Mo de copies sur 46 Macintosh.

D’ailleurs les manipulations de programmes de données qui sontréalisées dans 95 % des cas par des salariés de l’entreprise ne sont nidénoncées, ni déclarées. On assiste à une sorte de loi du silence pouréviter dit – on, d’altérer l’image de marque de la maison.Ainsi, donc seul 1 à 4% des fraudes informatiques sont déclarées.

Après ce survol rapide des manifestations, causes et conséquencesde la fraude au détriment de l’entreprise, examinons maintenant ce fléauréalisé au profit des entités concernées.

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

Nous étudierons successivement la fraude fiscale et la concurrencedéloyale : comme formes de délits opérés à l’avantage des Entreprises.

) La Fraude fiscale

Elle n’est au bénéfice de l’entreprise que si elle–ci échappe auredressement fiscal. Elle peut revêtir la forme de d’établissement de fauxétats financiers ou l’utilisation des relations internationales, les paradisfiscaux, par exemple, pour se soustraire au paiement de l’impôt.

- 1) Etablissement de faux états financiers

Cette fraude consiste à établir des bilans, comptes de résultats etétats annexés ne reflétant pas la situation financière réelle desperformances de la société. On peut gonfler artificiellement certainescharges (provisions par exemple) afin de payer moins d’impôts.

Ce type de fraude peut se faire aussi au détriment des actionnairespar la présentation de fausses performances annuelles. Les actionnairessont abusés, si après quelques années, ou quelques mois l’entrepriserévèle des difficultés pouvant provoquer la cessation des paiements ou ledépôt de bilan.

- 2) Autres fraudes fiscales

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Si les sociétés nationales du secteur formel peuvent de moins enmoins contourner les dispositions fiscales du pays, les multinationales ontbeaucoup de moyens de frauder. Nous pouvons signaler au passage unefraude voisine effectuée au niveau de la douane. La fraude douanière peutse réaliser par l’introduction de marchandises dans le pays sans transiterpar le poste de douane, sous cette forme, elle constitue le calvaire desdouaniers de certains postes frontaliers avec la Gambie ou la Mauritaniepour ne citer que ceux – là –

Mais la plus importante est certainement celle organisée par le biaisde la corruption des soldats de l’Economie par des entrepreneursindélicats :

Pour en revenir à la fraude fiscale proprement dite, nous pensonsqu’il faut la distinguer de l’évasion fiscale. En effet la fraude c'estl'utilisation de moyens illégaux avec une intention de tromper et de porterpréjudice à la puissance publique. Par contre l'évasion fiscale consiste,pour le contribuable, à profiter de l’absence de réglementation ou àemployer ses connaissances et capacités techniques en matière fiscalepour échapper légalement à la loi (exemple : transfert des biens ou dedomicile dans un paradis fiscal).

Divers procédés sont mis en œuvre par les fraudeurs internationauxtelles que les multinationales dont :

- le prix de transfert de biens ou services au sein d’un groupemultinational ;.

- l’utilisation des paradis fiscaux.

a) Les Prix de transfert à l'intérieur d'une multinationale

Il s’agit d’étudier et de mettre en œuvre des prix de transfert entreSociétés du groupe pour opérer des transferts de bénéfices par letruchement de minoration ou de majoration de charges et du chiffred’affaires en tenant compte des dispositions fiscales des pays concernés.Cette pratique peut s’appliquer aux transferts de biens, de services ou auxopérations de financement.

b) Les Paradis fiscaux

Un paradis fiscal se définit comme un pays sans imposition oupratiquant des taux de fiscalité très faibles ou ayant une réglementationcommerciale et bancaire très avantageuse.

Nous pouvons citer : les Bahamas, les Bermudes, les Caïmans et leLiechtenstein.

L’utilisation des paradis fiscaux peut se réaliser à l’aide de Sociétéécran de société relais, de société captive ou le recours à des pavillons deplaisance ou la constitution de trusts.

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Nous verrons dans la troisième partie «Prévention et réduction de lafraude » Comment les Etats, à travers la coopération internationale,s’organisent pour faire face à cette délinquance des multinationales.

En attendant, penchons–nous sur la concurrence déloyale qui estune fraude au profit de l’Entreprise qui l’emploie comme moyens decompétition.

- La concurrence déloyale

Elle sera étudiée suivant les trois composantes : la corruption,l’enrichiment illicite et le blanchissement des capitaux.

-1) la corruption

Comme nous l’avions vu dans la définition , c’est « solliciter ouaccepter un avantage pour faire ou ne pas faire ce que l’on doit ». Elle estsouvent utilisée dans la compétition internationale pour gagner desmarchés dans le secteur public. Ainsi, l’entreprise corruptrice peuts’adjuger des marchés au détriment de la concurrence. C’est un facteur deperturbation du jeu concurrentiel.

Elle entraîne aussi la non qualité car le prix payé aux corrompus(pots devins, dessous de table …) sera toujours récupéré sur la qualité desproduis à fabriquer ou les prestations à fournir.

Les corrompus sont surtout des fonctionnaires ou mêmes desgouvernements de certains pays, surtout pauvres ou en voie dedéveloppement. Transparency International, organe mondial de luttecontre la corruption, établit chaque année un rapport qui classe les paysselon leur degré de corruption. Le rapport 2000 classe notre pays à la 65e

place parmi les 91 ciblés ; Ce rang montre que le Sénégal souffrebeaucoup de ce fléau. Nous y reviendrons dans le chapitre consacré à laprévention de fraude.

2) L’enrichissement illicite

Peut être utilisé par des dirigeants d’entreprise en vue d’obtenir desparts de marchés significatives dans le domaine de prestations de servicesau bénéfice d’agents de l’Etat. C’était le cas dans «l’affaire desimputations budgétaires » qui avait mis en cause des cabinets médicauxet des Kinésithérapeutes.

En effet la loi n° 81–53 du 10.07.1981 stipule que « dans le cas oùl’enrichissement illicite est réalisé par l’intermédiaire d’un tiers ou d’unepersonne morale, ce tiers ou les personnes physiques dirigeant lapersonne morale seront poursuivis comme complices de l’auteurprincipal ».

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Comme le délit d’initié, l’enrichissement illicite constitue une formede corruption de fonctionnaires que n’hésitent pas à employer certainschefs d’entreprise véreux pour acquérir malhonnêtement un avantageconcurrentiel.

- 3) Le blanchiment des capitaux

Selon le Fonds monétaire International (FMI) les gains tirés dublanchiment d’argent sale sont estimés à 500 milliards de dollars par an(cf l’Argus de l’assurance n° 6741 du 8 juin 2001).

Le développement de ce fléau provient de la croissance du trafic desstupéfiants et de l’activité du crime organisé. Mais comment réalise–t-onen général une opération de blanchiment d’argent sale ?

Dans une première phase il y a le placement qui consiste àintroduire les espèces collectées dans les circuits financiers (versementespèces, travellers chèques, etc.)

Dans une deuxième étape, on passe à la conversion consistant àfaire circuler les capitaux par de multiples mouvements faisant disparaîtrel’origine de l’argent

La dernière étape ou l’Intégration réalise le placement des capitauxdans des investissement licites.

La connaissance du mode opératoire du blanchiment permettra demieux comprendre les moyens et méthodes de luttes employés contre cefléau.

Nous signalerons au passage que la concurrence déloyale peuts’exprimer sous diverses autres formes parmi lesquelles nous pouvonsciter la publicité mensongère.

Le blanchiment des capitaux clôture cette première partie de l’étudeconsacrée aux « Manifestations, causes et conséquences de la fraude ».

Nous envisageons maintenant la deuxième partie relative aux« Mécanismes, détection et Répression de la fraude ».

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DEUXIEME PARTIE : MECANISMES, DETECTION ET REPRESSION DELA FRAUDE

Introduction

Cette partie sera essentiellement basée sur l’exploitation desrésultats de l’enquête réalisée auprès des responsables d’audit interne,d’inspection et de contrôle en général.

Le questionnaire était conçu de la manière suivante :

Questionnaire sur la Fraude

1) Donnez des exemples de fraudes ayant eu lieu dans votre sociétédans la période récente (dans les cinq dernières années) en indiquant lemontant, l'endroit, le mode opératoire ou mécanisme (collusion interne ouexterne ? )

2) Découverte ou détection

Par qui ? Au bout de combien de temps après la réalisation de lafraude ?

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Procédures d’évaluation de l’ampleur de la fraude et d’établissement desresponsabilités par :

- des Responsables internes (Audit, Inspection, Contrôle Général)- des Intervenants extérieurs (Police, Conseillers juridiques ou

autres prestataires de service)

3) Faiblesses du Contrôle Interne à l’origine de la fraude.

4) Mesures de renforcement du Contrôle Interne prises après : - Nouveaux dispositifs de contrôle.- Fréquences des missions d’audit et de contrôle, etc.

5) Sanctions prises contre les fraudeurs ou/et leurs complices ?- Licenciement ou autres sanctions - Dépôt de plainte ? condamnation du délinquant et/ou ses

complices ?- Remboursement par le délinquant.

Les mécanismes, la détection et l’a répression de la fraude sontexposés dans le tableau récapitulant de façon succincte les résultats del’enquête.

36

TABLEAU RÉCAPULATIF DES RÉUSLTATS DE L’ENQUETE

Société Cas n° Montantmillion F CFA

Mécanismes Détection Répression Mesures Prises

Banque B1 1 10 Etablissement d’un ordre devirement interbancaire sur une banque de la place au nom d’un client résident à l’étranger (République du Congo). Imitation de Signature du client

Par l’Audit Interneà l’aide de la circularisation du client

Plainte contre X. Lechef de service du guichet virement ayant supervisé l’opération et l’agent qui a exécuté l’ordre ont été entendus par lapolice puis libérés faute de preuve contre eux Ils ont été affectés ailleursdans la banque.

Mise à jour de la procédurede virement.1°) Désormais le formulaire d’ordre de virement sera déposé par le titulaire du compte ou donneur d’ordre avec identification par l’agent du guichet virement par la mention des références dela CNI du client sur le formulaire.2°) Si le client est à l’étranger ou ne peut pas se déplacer il faut une lettre avec signature légalisée.Pour les personnes morales il faut une demande par lettre sur papier en tête avec contrôle par l’agent de guichet du respect des mentions obligatoires de l’OHADA.

37

Entreprise Cas n°MontantMillion F

CFAMécanismes Détection Répression Mesures Prises

2 1 Par remise des espèces à un client complice probablement.

Par le chef des caisses car le caissier n’arrivait pas en fin de journée à équilibrersa caisse.L’Audit a été appelé pour établir le constat avec PV de caisse faisant ressortir le manquant de 1 million de F CFA + rapport à la Direction Générale

Licenciement pour perte de confiance du caissier avec règlements des droits.Remboursement à la Banque par le caissier sur la base des rémunérations, reçues au départ.

Note de service pour rappeler que tout manquant de caisse est à rembourser à laBanque par son auteur .A partir d’un montant élevé laissé à l’appréciation de laDirection Générale, le caissier fautif s’expose au licenciement .

Banque B2 1 17 Vol d’un chèque de 50.000 F CFA (cinquante mille francs CFA) émis par une société de la place pour régler un fournisseur avec signature authentique .Le fraudeur falsifie le montant qui devient 17 millions F CFA et le bénéficiaire au nom d’unepersonne dont il détient la CNI volée. Il modifie un chiffre sur la série du chèque pour éviter l'opposition car l'ordinateur ne peut plus gérer se chèque modifié . Il colle sa photo sur laCNI au nom du bénéficiaire . Il vient l'encaisser à une heure d'affluence .

Par le contrôleur général dans un contrôle de routine;son attention ayantété attirée par l’importance du montant du chèquepar rapport à l’activité de la PME bénéficiaire . L’examen du numéro du chèque révéla uneAnomalie dans la série.

- Plainte contre X Transfert du dossier à la DIC. Mise à pied de 8 jours à l’exploitant ayant autorisé le paiement sans avoirappelé le client pour s'assurerque c'est lui qui est le vrai émetteur du chèque.

- Mise en place d’un détecteur de faux billets (lampe Wood) - Contrôle obligatoirede tous les chèques par ce détecteur de faux billets.

38

Entreprise Cas n° Montant Mécanismes Détection Répression Mesures Prises2 8 Chèque de Banque de

800.000F volé.Modification du montant à 8 millions F CFA malgré le gaufrage

Par le contrôle général dans un contrôle de routine,

Plainte contre X Transfert du dossierà la DIC.Chef des caisses licencié pour faute lourde : négligencepar non mise en œuvre des instructions du manuel de procédures

Note de rappel de la nécessité de mise en application stricte des dispositions du manuel desprocédures

3 14 Ouverture de compte avec de faux documents CNI + Facture Senelec falsifiée nondétectables à l’œil nu. Le fraudeur fait fonctionner le compte pendant un délai dequelques mois. Ensuite il étudie les comptes de l’ONGciblée pour opérer les virements avec imitation de signature du Directeur de l’organisme.Après approvisionnement ducompte il effectue un décaissement important parchèque.

L’agent chargé des virements a appelé le responsable de l’ONG pour s’assurer que le virement de 14 millions était régulier. La réponse étant négative il a informé sa hiérarchie. On a tendu un piège au fraudeurqui a été pris en flagrant délit au moment où il devait encaisser le chèque de 14

Le délinquant a étéjugé et condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme.

Instauration de contrôles sur l’origine des fondset sur la vraisemblance de l’opération. Exemple : une activité de mécanicien qui se fait virer plus de 10 millions de F ??

39

millions F

Entreprise

Cas n° Montantmillion F CFA

Mécanismes Détection Pression MesuresPrises

SI1 1 50 Collusion entre le chef comptable ; le comptable caisse chargé des écritures de caisses et le caissier ; on créaitde fausses pièces de caisse pour sortir de l’argent de la caisse que les 3 agents véreux se partageraient. Ces pièces étaient ensuite comptabilisées par le comptable caisse au débit d’un compte collectif du personnel (compte fourre tout) ; en fin d’année, le chef comptable soldait les sommes passées au débit du compte collectif par une écriture de perte et de profits.

Par l’adjoint au chef comptable qui est tombé par hasard sur une fausse pièce. Informé, le service d’audit a procédé aux investigations pour évaluer le montant à 50 millions F CFA environ. Le rapport a montré l’existence très probable de la collusion des 3 agents.

La SI1 a porté plainte contre X.Le caissier a écopé de 5 ans de prison ferme les deux autre ontété libérés au bénéfice du doute.Le caissier a été licencié pour. faute lourde. Licenciement du chef comptable pour perte de confiance.

Mutation du comptable caisse dans unautre poste de la Société SI1

40

Entreprises

Cas n° Montantmillions F CFA

Mécanismes Détection Répression Mesures Prises

SI2 1 3 Emission des bons provisoires (BP) à la caisseet réception de l’appoint correspondant - non achat des fournituresde bureau mentionnées sur les BP- Production de factures fictives avec faux papiers en tête de sociétés existantes au Sénégal.Apposition de tampon à l’aide d’une machine à écrire.

Par l’Audit interneà l’occasion d’un contrôle inopiné de caisse.Les factures justificatives apparaissaient anormales et le contact avec les vrais fournisseurs figurant sur les papiers en tête a révélé la fraude

Licenciement du caissier indélicat pour faute lourde

Augmentation de la fréquencedes contrôles de caisse.

2 9 Détournement par un système de « vases Communicants »- Le caissier gérait deux caisses dont celle, de la coopérative d’habitant n’était pas connue de l’Audit Interne.Au moment des Contrôles le caissier puisait dans la caisse de la coopérative pour équilibrer celle de la SI2.

Par l’audit internelors de contrôle inopiné de caisse et relevés bancaires de la coopérative d’habitat.

Licenciement du caissier pourfaute lourde.

41

Entreprises

Cas n° MontantmillionFCFA

Mécanismes Détection Répression MesuresPrises

3 3,5 Détournement à la caisse par chèques contre espèces. : le Personnel était autorisé à la fin de mois de retirer des espèces contre un chèque de même montant. Le chef hiérarchique du caissier émettait des chèques contre espèces et ne les mettait pas dans le bordereau de remise à la Banque. Il « oubliait » systématiquement ses propres chèques bien qu’ayant encaissé lesespèces.Ainsi il pouvait aller à la Banque retirer d’autres montants.

Par l’audit interne surla base de contrôle des états de rapprochement bancaires et des comptes de virements de fonds.

Licenciement pour faute lourde du responsable hiérarchique du caissier.La SI2 a été remboursée par le fraudeur.

Augmentation de la fréquence de contrôle au niveau de la caisse.

4 30 Détournement d’une partie des approvisionnements de fonds à la caisse : le caissier est aussi comptable. La note d’approvisionnement de fonds faitele 15 et le 30 du mois était visée par le chef hiérarchique du caissier. L’approvisionnement fait auprès de la Banque, ce responsable ne vérifiait pas qu’il était effectivement fait sur la base de la note d’approvisionnement (il ne prenait pas copie de cette note). Le caissier ne comptabilisait pas

Par l’audit interne. Il ya eu des difficultés dedétection dues au faitque le caissier pouvait passer des écritures dans les comptes de Banques.Ainsi il soldait par lettrage manuel les comptes de virements de fonds (58) l’Audit Interne nepouvait rien voir du fait qu’il y avait toujours au niveau de

Licenciement pour faute lourde du caissier la SI2 a porté plainte et l’affaire est pendante en justice.

42

l’approvisionnement et s’appropriait des espèces.Il faut noter que le caissier était aussi comptable à la Trésorerie. malgré les avis de l’Audit.Les 30 millions F CFA ont étaient prélevés sur une durée de (2) deuxans.

la caisse égalité du solde comptable et lemontant des espèces.

Entreprises Cas n° Montantmillion F

CFA

Mécanismes Détection Répression MesuresPrises

SC 1 10 Le comptable trésorier était chargé aussi de la comptabilité des salaires.Il établissait des chèques pour payer les salaires d’une partie du personnel figurant dans les états de paiement en espèces.Après signature des chèques par la Direction il les endossait à son nom pour ensuite aller les encaisser à la Banque.Il faut noter que la SC n’a pas de service d’Audit interne ni d’inspection ou de contrôle général

Par le comptable chargé des rapprochements Bancaires ayant surpris l’agent véreux entrain d’endosser un chèque à son nom. Il informe le chef comptable qui met le Directeur financier au courant. Il a suffit de remonter à la Banque pour évaluer sur la base des chèques endossés au nom de l’agent véreux pour parvenir à 10 millions F CFA sur 2ans. Il faut reconnaîtra que le

Licenciement par faute lourde du comptable trésorier. Plainte et condamnationà 5 ans de prison ferme du fraudeur

Contrôle du paiement de salaire a été renforcé par les visas du chef comptablesur les différents étatsde paiement (par espèces etpar Banque) avec celui du Directeur Financier. Séparation destâches de comptabilité paie et la comptabilité Trésorerie.

43

Directeur financier a manqué de vigilance.

Signification à la banque que seule la signature du D.G est autorisée en matière d'endos.

Entreprise Casn°

Montantmillion F

CFA

Mécanismes Détection Répression Mesuresprises

2 3 Tentative de fraude :le caissier versait une partiedes recettes à la banque et empochait le reste. Il retardait les écritures dan lejournal de caisse.D’ailleurs pendant six (6) mois les documents comptables de l’établissement régional ne sont pas envoyés au siége.

Par le contrôle des Inventaires au 31 Décembre. Cependant les contrôleurs ontpermis au caissier de régulariser la caisse après versement des montants adéquats. Le PV de caisse dressé présentait une situation comptable normale.

Licenciement pour perte de confiance du caissier. Mise à pied des contrôleurs.Avertissement du comptable du siégechargé des comptes de l’établissement. Rappel à l’ordre du chef de service comptable et financier

- Note de rappel de la nécessité de surveillance dela transmissiondes documentscomptables au siége au plus tard le 05 de chaque mois.

44

Ce tableau récapitulatif montre que les fraudeurs emploient des mécanismesvariés dans leur activité illicite :

- ils profitent essentiellement des failles du système de contrôle interne :- inexistence des procédures adéquates ;- existence de procédures, incomplètes, obsolètes in opérationnelles, non

pertinentes ou inactuelles ;- des responsabilités non définies ou mal assumées ;- négligence ou action volontaire des responsables ;- ils utilisent souvent la complicité des membres du personnel ou des individus

externes à l’entité considérée (la collusion) ;- les dirigeants peuvent toujours contourner les dispositifs de contrôle interne.

Il résulte de ce tableau que la détection procède souvent des réactions dudispositif de contrôle interne mis en place : contrôles hiérarchiques de routine, erreursdes fraudeurs eux mêmes, missions d’audit Interne. Il faut souligner cependant quefréquemment le hasard est à l'origine du déclenchement de la détection de l’activitéfrauduleuse.

Quelque soit l’élément qui aura mis en branle la recherche sur un cas particulierde fraude c’est en général aux inspecteurs, contrôleurs et auditeurs internes qu’ilrevient la tâche d’évaluation de l’ampleur des dégâts, d’établissement desresponsabilités et d’Information objective du management en vue d’une prise dedécision idoine.

C’est pourquoi nous relaterons deux cas spécifiques de missions d’audit Internesur la détection de la fraude.

II - MISSIONS D’AUDIT INTERNE DE DETECTION

Les deux cas exposés ci – après mettent en exergue le professionnalisme desauditeurs internes dans la détection de la fraude.

Il faut noter que ces cas ont été exposés lors d’un séminaire organisé parl’Institut Sénégalais des auditeurs consultants Internes (ISACI) en Octobre 1999.

1 Cas n°1 : SOGAM

Présentation du cas

La Société de gestion des Abattoirs du Mali (SOGAM) est une Société Anonymeau capital de 500.000.000 F CFA. (Cinq cent millions de francs CFA) ayant pour objetla gestion des abattoirs comme activité principale et celle de commercialisation descuirs de bovins comme activité secondaire. Elle a été privatisée en 1992.

1. Activité de gestion des abattoirs

La SOGAM gère ces infrastructures étatiques à l’aide d’un contrat de concessionde service public moyennant un loyer annuel à verser à l’Etat. Le cahier des chargesstipule que le taux de prestation de service devant rémunérer la gestion et quedoivent payer les usagers (chevillards et bouchers) est fixé par la SOGAM d’un

commun accord avec l’Etat. Depuis 1995 il est de 100 F/kg de viande traité dans tousles abattoirs du pays.a/. Organisation administrative

La SOGAM a son siége social aux abattoirs de Bamako avec la DirectionGénérale, les autres directions et services (Direction financière, Direction desRessources humaines Direction commerciale et Direction des abattoirs), servicecontrôle de gestion, service audit interne, département cuirs. (voir organigramme).

Dans les régions les abattoirs sont gérés par un préposé ayant sous ses ordresune vingtaine d’abatteurs dépouilleurs, un caissier et un gardien.

Le caissier dépend fonctionnellement du Directeur Financier.Pour le contrôle sanitaire de la viande l’Etat a affecté à chaque abattoir un vétérinairechargé de l’inspection des viandes. Ces inspecteurs payés par l’Etat sontindépendants de la SOGAM. En plus de l’inspection, ces agents fonctionnaires sontchargés de dresser les statistiques concernant la production de viande pour le comptedu Ministère des Finances.

b%. Organisation comptable et financière

Le manuel de procédures stipule que la pesée des carcasses est effectuée par lepréposé à l’aide d’une bascule ordinaire de portée. 1.000 kg. Il porte le résultat dechaque pensée sur un ticket de prestation de service prénuméroté indiquant nom etnuméro du chevillard concerné, nombre et poids des carcasses, prix unitaire au kg etprix total. Ces tickets visés par lui sont transmis au caissier chargé de recevoir lesrèglements des chevillards.

Ces tickets de prestation de service sont en 3 volets dont l’original (blanc) estremis à l’usager après paiement (avec mention « payé » à l’aide d’un cachet), le 2°(bleu) est joint au journal financier comme justificatif comptable et le 3° (vert) reste àla souche.

En fin de journée le caissier procède à l’enregistrement des recettes dans lejournal financier avec indication des numéros des tickets de prestation justifiant lesécritures. Le journal est visé par le préposé.

Chaque jour le caissier verse en banque les recettes déduction faite, le caséchéant, des montants ayant servi à l’alimentation de la caisse de fonctionnement.

La caisse « Exploitation » recevant les règlements des usagers est une caisserecettes.Les décaissements sont exclusivement constitués de versements en banque etd’alimentations de la caisse de fonctionnement exécutant les menues dépenses.

Cette dernière est une caisse dépenses fonctionnant selon le système dessoldes fixes.Les comptes–banque fonctionnent avec une double signature (le DG + le Directeurdes Ressources Humaines).

Les grosses dépenses des abattoirs régionaux sont payées par chèques. Lesjournaux de banque sont gérés par le siège qui reçoit directement tous les relevésbancaires et avis d’opération.

2. Activité de commercialisation des cuirs

Au sein de chaque abattoir est installé un centre de collecte de traitement decuirs de bovins (C.T.C).Les cuirs verts sont écharnés, rognés, lavés et arseniqués puis séchés à l’ombre selondes normes visant la satisfaction des tanneries locales et étrangères.

Le cuir vert est acheté au prix de 80 F/kg par la SOGAM qui a le monopole de lacommercialisation de ce sous – produit. Dans chaque abattoir le centre de collectereçoit la totalité des cuirs de bovins abattus.

a/. Organisation administrative

Cette activité est gérée par le chef de Département cuirs dépendant de laDirection générale (cf. organigramme).Le chef de département, installé à Bamako, supervise la production des cuirs qu’illivre à la Direction commerciale chargée du conditionnement et des ventes locales età l’exportation.

Le centre de collecte régional est géré par un chef de centre exerçant sonautorité sur 4 manœuvres et quelques journaliers chargés du traitement des cuirs.

b/. Organisation comptable et financière

Selon le manuel de procédures, les cuirs sont pesés par le chef de centre àl’aide d’une bascule ordinaire de portée 200 kg. Les tickets d’achat au comptant ou àterme prénumérotés sont émis à chaque pesée par le chef de centre indiquant nomdu propriétaire, poids, prix unitaire et montant en F CFA.

Les tickets d’achat sont en 3 volets dont l’original (blanc) est remis au vendeuret sera présenté pour paiement, le 2° volet (rouge) est joint au journal des achatscomme justificatif et le 3° (jaune) représente la souche.

A la fin de chaque journée, le chef de centre impute son journal des achats àl’aide des tickets d’achat justifiant les écritures comptables.Le journal des achats est envoyé chaque fin de mois au siége avec justificatifs.

3. Production à MOPTI

Dans cette ville, les abattoirs traitent en moyenne 150 bovins par jour. Celareprésente annuellement 45.000 animaux soit 5.400 tonnes de viande car le poidsmoyen d’une carcasse est de 120 kg. Le budget des recettes est de 540 millions de FCFA.En 2002, on a réalisé ce budget.

47

En 2003, le contrôle de gestion a constaté une baisse de 20% de recettes aupremier trimestre.

La Direction générale, alertée, avait cru à une baisse conjoncturelle.A la fin du premier semestre au 30 juin , la baisse persiste.

Après analyse on constate qu’elle est due à celle du poids moyen de la carcassequi est passé de 120 à 96 kg.

On a remarqué aussi que le chef de centre ayant acheté la totalité des cuirs(22.500) a dépensé la même somme que l’année précédente, le poids moyen du cuirvert n’ayant pas varié.

4. Ordre de Mission

Vous êtes nouvellement recruté par la SOGAM comme auditeur interne et leDirecteur Général vous donne mission d’élucider cette fraude au niveau desprestations de service des abattoirs de MOPTI. (début juillet 2003)

5. Renseignements complémentaires

L’ancien auditeur interne de la société est à votre disposition pour toutcomplément d’informations. Il indique que le poids du cuir vert représente enmoyenne 15 % de celui de la carcasse d’après une étude menée par un groupe dechercheurs de l’Université de Bamako.

Il est aussi établi scientifiquement que le cuir de bovin perd les 2/3 de son poidsquand il devient sec.

Au moment de votre mission il existait un stock de 1875 cuirs secs au centre deMopti (C.M.T) correspondant à la collecte du 16 au 30 juin 2003. Il vous informe queles usagers (chevillards et bouchers) sont très satisfaits de leurs relations avec lepréposé qui est natif de la région tandis que leurs rapports avec le chef de centre decuirs sont conflictuels ; il y en a même qui demandent son affection.

48

ORGANIGRAMME DE LA SOGAM AU 01.06.2003

Abréviations DG : Direction Générale DF : Direction financièreSAI : Service Audit Interne S.cptab : Service comptable SCG : Service contrôle de gestion S. Infor : Service informatiqueDT C : Département cuirs DRH : Direction des Ressources humainesDIRAB : Direction des Abattoirs S.Approv : Service approvisionnementABBK : Abattoirs Bamako S.Ad Pers :Service administratif et du personnel ABMT : Abattoirs Mopti S. Mag : Service magasin CBK : Cuirs BamakoCMT : Cuirs Mopti DIRCO : Direction CommercialeS Condit : Service conditionnement

D.G

SAI SCG

DTC DIR AB

CBK CMT

DIRCO

S. Condit S. Vtes

ABBKABMT

D.F.

S.Cptab. S.Infor

D R H

S.Approv SAD Pers S. Mag

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S.Vtes : Service ventes

I Objectifs de la mission

A – Abattoirs

1) S’assurer qu’il n’y a pas eu d'événements naturels maladies ou autres ayant influénégativement sur le poids moyen des bovins abattus.

2) S’assurer que les bascules fonctionnement normalement.3) S’assurer que toutes les recettes facturées ont été encaissées et comptabilisées.4) S’assurer que les versements en banque ont été correctement effectués.5) S’assurer de la bonne tenue des caisses « exploitation » et fonctionnement et dujournal financier .6) S’assurer que toutes les recettes potentielles ont été facturées. Sinon pourquoi ?7) S’assurer qu’il n’y a pas eu de manœuvres frauduleuses ou négligences au niveaude la pesée des carcasses de bovins.S’il y a des doutes déterminer si possible les responsabilités y compris l’implicationd’éventuels complices.

B Cuirs

1) S’assurer que tous les financements envoyés au centre ont été utilisés pour lesachats de cuirs2) S’assurer que les pesées des cuirs verts à l’achat ont été correctement réalisées.3) S’assurer que les tickets d’achat ont été correctement établis et que le journal desachats est bien tenu.4) S’assurer de la tenue correcte de la caisse.5) S’assurer du bon stockage des produits au niveau du CMT et de leur transfertnormal vers le siège.6) Vérifier l’application des formules un cuir vert représente 15% du Poids de lacarcasse et un cuir sec est égal au tiers de son poids vert.7) Conclure sur l’évaluation du poids moyen des carcasses de bovins.

Ces objectifs ont été établis à partir de la phase d’étude préliminaire dudomaine audité consistant en une analyse des risques ayant conduit à une orientationde la mission prenant en compte les préoccupations du demandeur, c’est-à-dire leDirecteur Général.Pour nous résumer, la phase d’étude préliminaire a abouti à la formalisation d’unprogramme de travail devant satisfaire les objectifs ci – dessus fixés.

II Résumé du Rapport de mission

La mise en ouvre de ce programme au niveau du travail sur le terrain a permisd’établir les conclusions et recommandations suivantes

A) Au niveau des abattoirs

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1) La Direction Nationale de l’Elevage a indiqué qu’il n’y a pas eud’événements naturels (maladie, sécheresse etc.) ayant influencénégativement le poids moyen des bovins abattus dans la période.

2) Le service économique de l’Etat a procédé régulièrement aux contrôles devalidation du fonctionnement normal des bascules.3) Les pesées de toutes les carcasses effectuées en présence de l’auditeurdurant les 4 jours de la mission ont montré que le poids moyen de lacarcasse de bovin est de 120kg.4) Toutes les recettes facturées ont été encaissées et comptabiliséescorrectement dans la période.5) Les versements en banque ont été normalement réalisés et que le comptebancaire a correctement fonctionné dans la période.6) Les caisses « exploitation » et fonctionnement sont bien tenues dans lapériode avec l’établissement de Procès –verbaux (P.V) conjointement signésentre le caissier et l’auditeur.7) Durant les 4 jours de la mission la pesée des 600 bovins soit 72 tonnes deviande a montré que toutes les recettes potentielles ont été facturées.

Cependant les pesées effectuées entre le 1er Janvier et le démarrage effectif dela mission en juillet n’ont pas été correctement réalisées. L’utilisation de la formule uncuir vert pèse 15% de celui de la carcasse montre que le poids moyen de la carcassedevait être de 120 kg au lieu de 96 kg.

Donc la SOGAM a perdu dans la période 54 millions F CFA du fait de mauvaisespesées des carcasses.Les diligences mises en œuvres par l’auditeur ont révélé que c’est la faute du préposéqui a manqué de vigilance au niveau de la bascule.L’auditeur n’a pas pu établir que c’est une manœuvre frauduleuse malgré les indicesobtenus dans les questionnaires et interviews réalisés auprès des différentsintervenants (chevillards, bouchers, personnel et vétérinaire).Il n'a pas non plus abouti à des conclusions probantes attestant de l’existence decomplices internes ou externes malgré les présomptions pesant sur certains, groschevillards.

B Au niveau des cuirs

Le programme mis en œuvre a abouti aux conclusions suivantes :

1) fonctionnement normal du centre sur tous les plans : achats, règlements desfournisseurs de cuirs et peaux, stockage et transfert des produits vers le siége.

2) La tenue correcte des pesées des cuirs a permis de retrouver le poids moyen de120 kg par carcasse qui devait être facturé par le préposé des abattoirs dans lapériode durant le premier semestre de l’année 2003.

En définitive le rapport de mission de l’auditeur a permis à la SOGAM deréaliser une valeur ajoutée substantielle (54 millions CFA représentant 20% de recettes durant le deuxième semestre de 2003.Le préposé a été averti pour négligence dans ses responsabilités mais dufait qu’il a mis en application les conclusions de l'audit la direction n'apas jugé utile de corser la sanction.

51

Le chef de centre CMT a été félicité pour son sérieux dan le travail avecune prime à l’appui.

Cas n° 2 : Société Ivoirienne de service (SIS)

La SIS est une société de service qui intervient dans l’organisation desséminaires, colloques et de spectacles. Pour cette activité, la SIS fait appel à deshôtes, des gardiens et des protecteurs rapprochés.

Son siége se trouve à Abidjan où il y a toutes les directions y compris celle del’Audit interne.Compte tenu de la nature de ses activités, la SIS a deux agences principales à Dalaoet à Yamoussoukro. Chaque agence est dirigée par un chef d’Agence avec commecollaborateurs, un comptable, un caissier, une secrétaire et des agents administratifs.

Après deux ans de fonctionnement de l’Agence de Daloa, la Direction Générale,par ordre de mission n° 01 – 2002 a demandé à la direction de l’Audit interned’effectuer un audit de la trésorerie pour la période allant du 02.01.2000 au10.02.2002.

NB : Le manuel de procédures dispose que les chèques d’approvisionnement sontémis par le comptable qui les transmet au Chef d’Agence pour signature. Ce dernierles fait enregistrer par son secrétariat avant leur transmission au caissier chargé deles retirer à la banque pour approvisionner sa caisse. En fait, il y’ a signature conjointedu comptable et du Chef d’Agence. En outre, le Chef d’Agence doit agencer leschèques d’approvisionnement avant leur transmission à son secrétariat. De plus, lesrelevés bancaires lui sont transmis directement pour les contrôles nécessaires.

1- Objectifs

Les objectifs recherchés au cours de cette mission sont essentiellement de :

s’assurer que les opérations d’encaissement sont passés à bonne date ; s’assurer sue les chèques d’approvisionnement de la caisse ont été passés en

comptabilité (banque et caisse) et que les espèces sont effectivement encaisse ;

s’assurer que les états de rapprochement bancaires sont régulièrement faits etque les suspens sont normaux et qu’ils se dénouent dans la périodesubséquente ;

s’assurer que les règlements effectués par caisse et par banque ont étéencaissés par le bénéficiaire.

II- Travaux Effectués

Les travaux ont consisté à :

rapprocher le journal des encaissements au brouillard de caisse / journal decaisse

passer en revue depuis l’ouverture de l’Agence de DALOA tous les chèquesd’approvisionnement ;

52

rapprocher tous les chèques d’approvisionnement (talon de chéquiers au grandlivre par compte et date d’opération) ;

relever le niveau d’encaisse à la veille de l’établissement d’un chèqued’approvisionnement et procéder à un test de vraisemblance sur lesdécaissements ;

rapprocher les références de la pièce d’identité ayant servi au retrait desespèces à celles du caissier ou du bénéficiaire du chèque ou du bon de caisse.

III – Observations

Les pointages et rapprochements ont abouti aux observations suivantes :

1. Du 01.05.2000 au 31.12.2000 : les références du journal d’encaissement ayantservi à encaisser les fonds n’ont pas été mentionnées pour nous permettre denous assurer du respect et de la séquentialité et de l’exhaustivité desencaissements.

2. Les libellés des opérations d’approvisionnement en espèces retracées dans legrand livre ne reprennent pas en considération les numéros des chèques pourfaciliter le pointage ;exemple : 10/02/2001 : Alimentation caisse 1 – Banque 1 : 1.000.000 FCFA

3. Certains encaissements sont passés en comptabilité avec un retard variant de 1jour à 19 jours comme indiqué dans le tableau ci – après :

Références Reçues

Dated’Opération

DateComptabilisati

on

Différentiel Retard

Montant

N°201 à 209 10.02.2001 11.02. 2001 1 jour 100.000N° 300 15.02. 2001 16.02. 2001 1 jour 100.000 au lieu

de 1.002.000N° 310 11.07. 2001 18.07. 2001 8 jours 2.100.000N°320 05.08. 2001 08.08. 2001 4 jours 5.000.000N°340 10.08. 2001 24.08. 2001 15 jours 3.750.000N°367 02.09. 2001 20.09. 2001 19 jours 3.000.000

4. Les chèques d’approvisionnement retracés dans le tableau ci–dessous n’ont étécomptabilisés ni en caisse ni en banque, mais ont été bien encaissés (voirrelevé de banque.)

N°

RéférencesChèques

Date Libellé Bénéficiaire Montant

1 150.200Du 28.07. 2000

Approvisionnement divers paiements

LEO 1.000.000

2 150.201 28.07.2000 1.000.0003 150.202 28.07.

2000 1.000.000

4 150.203 28.07.2000

1.000.000

53

Le tableau ci–après retrace les dates d’émission et de retrait ainsi que lesréférences de la pièce d’identité du bénéficiaire.

Référencechèques

Dated’Emissi

on

Date deRetrait

Référence Pièces d’Identité duBénéficiaire

150.200 28.07. 2000 23.08. 2000 N°………………………………150.201 28.07. 2000 19.08. 2000 N°………………………………150.202 28.07. 2000 12.08. 2000 N°……………………………..150.203 28.07. 2000 08.08. 2000 N°………………………………

5. Les références portées au dos de ces 4 chèques dont les photocopies (annexe)nous ont été envoyées par la SGBCI ne correspondent pas à celles de la cartenationale d’identité du Caissier en fonction pendant cette période (annexe).

6. Les signatures du bénéficiaire au dos desdits chèques sont différentes etsemblent être une imitation de la signature du Caissier LEO voir spécimen(annexe).

7. Le caissier LEO actuellement affecté à ABIDJAN a été auditionné par nousauditeur Interne en présence du Chef d’Agence ALBERT voir questions etréponses (annexe).

8. Lors de l’établissement de ces chèques d’Approvisionnement le 28.07.2000, lacaisse présentait les soldes ci- dessous :

Le 28.07. 2000 = 8.100.000F C.F.ALe 29.07. 2000 = 19.200.520.F C.F.ALe 30.07. 2000 = 14.510.010F C.F.ALe 31.07. 2000 = 11.010.110F C.F.A

9. Le chef d’Agence de DALOA pendant la période des faits monsieur TRAORE,interrogé sur ces anomalies et sur l’opportunité de s’approvisionner alors que lesolde de la caisse était de 19.200.520F C.F.A, a répondu qu’il devait s’absenterdu 01.08. 2000 au 10.08. 2000 pour des raisons médicales.

10. Les états de rapprochements de juillet 2000 à mai 2001 n’ont pas été faits parle comptable KOFFI de l’Agence.

11. Les relevés de comptes bancaires d’août 2000 et Septembre 2000 quiretraçaient l’encaissement des 4 chèques ont été pointés par le Comptablefaisant ainsi disparaître tout suspens au niveau de l’état de rapprochementprésenté lors de la passation de service du 18 Décembre 2001.

12. Nous nous sommes rendus à la S.G.B.C.I de DALOA où nous avons rencontré leChef d’Agence Maurice qui nous a fait savoir que le caissier Yves qui a procédé

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au paiement de ces chèques a été arrêté depuis Février 2001 pourdétournement de fonds.

13. L’exploitation du procès- verbal de passation de service (annexe) du 18Septembre 2001 entre Messieurs Koffi et Alexandre nous a permis de releverque l’état de rapprochement de Décembre 2001 qui y ait joint est faux et necomporte aucune signature. Celui–ci a été cadré.

14. Les règlements par bon de caisse ci-dessous ne comportent aucune référenced’identification du bénéficiaire et parfois même de signature pour acquit(annexe 6)

DATE N° BON DECAISSE

MONTANT BENEFICIAIRS OBSERVATIONS

10.08.00 16.249 200.000 KOUADE Sans référence14.08.00 16.250 134.750 YAO S.R – Sans

acquit16.08.00 16.255 140.000 BEDIE S.R

RECOMMANDATIONS

1. L’application du manuel de procédures doit être de rigueur.

2. Nous suggérons aussi d’améliorer les libellés au niveau du grand livre en cequi concerne les opérations d’approvisionnement de la caisse en y ajoutantle numéro de chèque.

3. Tout approvisionnement doit être motivé par des décaissements certains.

4. Toute personne bénéficiaire de titre de paiement doit faire l’objet d’une identification formelle et les références de la pièce d’identification sur letitre avec sa signature pour acquit.

Conclusion

A la suite des investigations que nous avons menées et au regard desobservations formulées, de sérieuses présomptions de détournementdes chèques n° 150.200 à 150.203 pour une valeur de 4.000.000 de f C.F. A. pèsent sur Monsieur KOFFI Comptable de l’agence de DALOA pourla période allant du 02 / 01 / 2000 au 18 Décembre 2001.

Ces présomptions sont corroborées par :

La non remise des chèques au Caissier pour encaissement

La non comptabilisation de ces chèques,

Le pointage des relevés de comptes bancaires d’Août et de Septembre 2000 neutralisant tout suspens au niveau de l’état de rapprochement.

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Le cadrage de l’état de rapprochement bancaire de Décembre 2001 concocté lors de la passation de service,

Le fait d’avoir encaissé ou fait encaisser lesdits chèques au nom du Caissier LEOavec de fausses références d’identité.

Les chèques n° 150 200 et 150 201 ont été encaissés pendant la période decongé de Mr Koffi et le n° 150 202, le jour même de sa reprise de service.

Ainsi, une stratégie de brouillage des pistes a été mise en œuvre dans leprocessus d’encaissement des chèques en présentant d’abord le 150.200, le 150 203et enfin 150 202.

II y’a également lieu de noter que ces encaissements n’auraient pas étépossibles sans la complicité de Mr Yves Caissier de la S.G.B.C.I de DALOAactuellement arrêté pour d’autres malversations.

La SIS devra prendre toutes les dispositions légales pour la réparation dupréjudice.Telles sont, Mr le Directeur Général, les informations que nous voudrions porter àvotre attention.

Après ces deux cas de missions d’audit sur la fraude nous examinerons larépression de ce fléau dans les Entreprises.

III Répression de la Fraude dans les Entreprises

Cette répression est la conséquence directe de l’acte délictueux commis par lesagents indélicats. Nous utiliserons les cas des Sociétés SI1 et SC pour commentercette rubrique.

1) Cas SI 1 : montant : 50 millions F CFA

1.1 mécanisme : collusion entre le chef comptable le comptable de caisse etle caissier avec production de faux documents et de fausses écriturescomptables.

1.2 Répression :a) Mutation du comptable de la caisse dans un autre poste au sein de la

Sociétéb) Licenciement du chef comptable pour perte de confiance avec le

règlement des droits.c) Licenciement pour faute lourde (sans droit) et 5 ans d’emprisonnement

ferme pour le caissier.

La SI1 avait porte plainte contre les agents véreux dont l’un a été jugé coupable(le caissier) et les autres relâchés au bénéficie du doute.C’est une réaction appréciable de la Direction de la SI1 : une fois que la fraude a étécommise et cernée par les services compétents (audit, inspection ou contrôlegénéral) avec établissement clair des responsabilités il faut sévir lourdement. La

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répression sévère des fraudeurs est un moyen de lutte efficace contre ce délit. Eneffet si le délinquant sait que s’il est pris il sera puni avec rigueur, il y réfléchira àdeux fois avant de passer à l’acte.

2) Cas SC : Tentative de fraude 2.1) Montant : 3 millions F CFA2.2) Mécanisme : non versement en banque de la totalité des recettes de

l’établissement et non transmission mensuellement des documents comptablesau siége pendant 6 mois.

2.3) Répression. a) Rappel à l’ordre du chef des services financiers et comptables pour

négligence car pendant 6 mois les documents comptables ne sont pasparvenus au siége sans qu’il s’en inquiète : c’est un laxisme qui a favorisé latentative de fraude.

b) Avertissement du comptable chargé :de l’établissement régional pourmanquement sérieux à son travail car pendant 6 mois il n’a pas reçu dedocuments comptables de l’entité considérée sans le signaler à la hiérarchie.Cette attitude a largement contribué à l’accomplissement de la tentative defraude.

c) Mise à pied des contrôleurs : qui ont constaté le manquant de 3 millions FCFA au début des premières opérations de contrôle malgré tout ils ont permisau caissier d’aller chercher de l’argent, de le verser en banque et derégulariser sa caisse. La couverture de l’acte délictueux par ces contrôleursest claire ; ils ont déclaré qu’ils ont voulu éviter à la SC de perdre les 3millions F CFA.

Cependant leur conduite ayant permis au caissier de présenter un procès –verbal caisse correct, a empêché la société de licencier le caissier pour faute lourde.La SC a pour conséquent perdu les droits payés à l’agent véreux licencié pour pertede confiance.

d) Licenciement pour perte de confiance du caissier avec règlement des droits.Il faut souligner ici l’utilisation des sanctions en cascade pour réprimer la

tentative de fraude. L’attitude ferme de la Direction vis à vis des auteurs ou complicesconscients ou inconscients est un signal fort en direction des agents indélicats. C’estune dissuasion qui portera sûrement ses fruits en contribuant à réduire la fraude carsi le délinquant sait que même s’il remet en place l’actif volé il sera puni sévèrement(perte d’emploi) alors il sera moins tenté d’accomplir son forfait.

En résumé : Une répression sévère contre les fraudeurs est un moyen delutte non négligeable contre ce fléau.

Cependant il nous semble utile de faire quelques commentaires sur lesconséquences de la répression sur les fraudeurs eux – mêmes.En effet, chaque fois qu’un agent indélicat est pris il écope des sanctions sévères quile plus souvent, dépassent largement les avantages matériels tirés de l’actefrauduleux. Ainsi il peut perdre sa réputation morale, son emploi et parfois passerquelques années en prison avec un casier judiciaire chargé le prédisposant à ne plusretrouver du travail. En plus l’argent volé est généralement dépensé dans desfutilités.

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En définitivement, les fraudeurs qui sont presque toujours les perdants,devraient un peu penser aux conséquences sociales et familiales néfastes de leurscomportements.

Pour en revenir à la répression de la fraude nous avons examiné les méthodesde saisine de l’autorité judiciaire par l’Entreprise victime. En effet une fois le dossierde la fraude ficelé par les corps de contrôle il faut porter plainte et passer le témoin àla justice.

3) Investigation policière en matière de Fraude

Cette rubrique nous a permis de comparer les méthodes Canadienne etSénégalaise d’Investigation policière en matière de fraude.

Les informations en provenance du Canada résultent d’un exposé réalisé par unsous– officier de la Police Royale Canadienne lors de la conférence annuelle de l’IIA enjuin 1999 à Montréal, tandis que pour le Sénégal, nous avons travaillé directementavec la Direction des investigations criminelles (DIC) du Commissariat de PoliceCentral de Dakar.

Le tableau comparatif suivant résume succinctement les activités essentiellesde la police saisie d’une infraction de fraude.

Tableau comparatif des procédures d’Investigation en matière de fraude au Canada et au Sénégal

Eléments CANADA SENEGALTextes applicables en

Art. 380 du code pénal (cp) «Fraude» Loi 84–11 du 04.01.84 sur

matière de délit Art . 361 du cp «Faux Semblants » le faux monnayage Art. 119 à 124 Bis du code Pénal – Faux billets, contre façon

Qui dépose la plainte

Une victime, une victime potentielle, L’entreprise victime

à la police une autre organisationJuridiction Cas pénal Tribunal correctionnel compétente juridiction municipal Tribunaux régionaux de 1ere

juridiction provinciale Instance juridiction fédérale

Qui désigne l’agence de police chargée de

Juridiction compétente - Directement par la police ou la gendarmerie

l’investigation ?- Le Procureur de la Républiquepeut répercuter à la police ouà la gendarmerie

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Après réception de la plainte au

Estimation préliminaire : Diligenter en flagrant délit ou enquête Préliminaire

commissariat de police : démarche préalable

- age du délit- coût de l’Investigation

par rapport aux résultats escomptes- Intérêt du Public- Disponibilité d’un ou de plusieurssuspects - Disponibilité d’un ou de plusieurstémoins - Disponibilité de preuves tangibles- Probabilité de réussite

A l’issue de l’étudePréliminaire ondésigne

Un ou plusieurs investigateurs idem

Préparation d’un plan d’Investigation

1) mise en ouvre d’une stratégie deconduite de l’enquête.

2) Fixer les objectifs basés sur les principaux éléments dont on a besoin pour prouver le délit.

3) Envergure de la fraude4) Identification et degré de

participation des suspects.5) Préciser la nature de l’infraction6) Mettre en évidence les faussetés

et les actes autour desquels le délit a été commis.

7) Déterminer la perte financière 8) Mettre en évidence l’intention

frauduleuse des suspects9) Identifier les témoins dont on a

besoin pour prouver le cas10) Preuves matérielles

nécessaires pour corroborer la preuve émanant des témoins.

idem

Collecte des preuves nécessairesAnalyse et validation des preuves matérielles

Appréciation et présentation des preuves

Débats juridiques et révélations à faire à la défense

1) l’Investigateur interroge le plaignant afin d’avoir une déclaration détaillée (on essaie de déterminer le motif précis du plaignant

2) Situer et interroger les témoins et complices

3) Rassembler la documentation concrète auprès des victimes et des témoins

4) rassembler des documents concrets au bureau d’Etat civil (certificat d’incorporation).

5) rassembler des documents fournis par des agents munis de mandats de perquisition (comptebancaire)

Idem

Idem

idem

Extrait du casier Judiciaire

59

Analyse et validation des preuves matérielles

Appréciation et présentation des preuves

Débats juridiques et révélations à faire à la défense

1) rassembler des documents concrets par l’usage d’appareils électroniques2) rassembler des preuves matérielles avec l’aide d’agents secrets ou de documentalistes.3) Situer et interroger les suspects (tenir comte dela charte Canadienne des Droits)9) utilisez le témoignage d’experts

10) Utiliser des preuves scientifiques(ana lyse des manuscrits)

- Preuves matérielles (documents) doivent être :

- 1° concordantes avec les faitset témoignages

- 2° Admissibles à la cour (tenircompte de la loi Canadienne sur la preuve)

- = VALIDATION DES PREUVES

L’investigateur se pose les questions suivantes :

1°) Les preuves montrent elles de façon irréfutable qu’un délit a été commis. ?2°) Comment présenter les preuves de façon effective ?

1°) Une information et faite à la cour et le ou les accusés sont cités à comparaître.

2°) Dans les affaires pénales il n’y apas de surprise pour la défense.Le collectif de défense à accès à toutes les preuves rassemblées durant l’investigation.

Idem

En plus possibilité de gardeà vue et à partir de 48

heures la personne peutrencontrer son avocat et

solliciter un examen médical

Idem

Idem

Idem

Idem- Une fois le dossier

transmis au parquet l’information est ouverte et la défense peut accéder aux preuves.

- - L’auditeur interne ou le contrôleur auteur du rapport sur la fraude peut être cité comme témoin et interrogépar la défense

Cette comparaison montre l’intérêt pour les corps de contrôle de l’entreprise deprésenter des dossiers sérieux avec des preuves tangibles.

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La répression est un moyen de dissuasion efficace contre la fraude mais il estaussi important de mettre en œuvre des mesures et méthodes de prévention et deréduction de ce délit. Ceci nous permet d’aborder la troisième partie de notre étude .

Prévention et Réduction de la Fraude.

Troisième partie :

PREVENTION ET REDUCTION DE LA FRAUDE

Introduction

Dans cette dernière partie consacrée à la prévention et à la réduction de la fraude nousexaminerons les différents moyens de lutte à la disposition des entreprises et des organisationsen général pour juguler sinon réduire la fraude de façon substantielle.

Le contrôle interne constitue le moyen de base le plus important pour faire face auxméfaits de la délinquance frauduleuse. En effet quelle que soit la taille de l’entreprise, elle estobligée d’avoir un minimum d’organisation pour mener ses activités : l’organisation c’est lecontrôle interne.

Avec le développement de ses activités, l’organisation met en place des moyens etorganes spécialisés dans le contrôle dont l’audit interne est l’élément fondamental au sein desgrandes sociétés. C’est une fonction qui renforce l’efficacité du système de contrôle internedans sa lutte perpétuelle contre les fraudeurs et autres prédateurs.

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Il existe aussi d’autres structures comme le Conseil d’Administration et le comitéd’audit qui ont pour rôle d’appuyer le management dans son combat contre ce fléaudévastateur. Alors c’est sa culture orientée contrôle interne qui sera pour l’entreprise l’armeultime de défense contre ce délit. Avant d’aborder l’étude du rôle et l’utilité de chacun de cesmoyens de lutte, nous examinerons d’abord un modèle théorique de prévention de la fraude.

I) MODÈLE THÉORIQUE DE PRÉVENTION ET DE RÉDUCTION DE LAFRAUDE DANS LES ENTREPRISES

Si les délinquants s’organisent et s’adaptent à l’évolution technologique, l’humanitéconsciente aussi affûte ses armes pour défendre la bonne cause. Ainsi cette lutte éternelle entrele BIEN et le MAL symbolisée par la cuirasse contre l’obus, le management des organisationsa réalisé un modèle actif de prévention de la fraude. Il est le résultat de recherche d’un groupede travail de spécialistes américains dans ce domaine : W. Steve ALBRECHT, Professeur àl’Université de Provo, Utah Edwin A. Mc DERMOTT, Directeur de l’Audit Interne et TimothyL. WILLIAMS, Assistant vice-président, Northern Telecom Ltd.

Ces travaux sont publiés dans la revue « INTERNAL AUDITORS » de l’I.I.A dans unarticle intitulé « Fighting the FRAUD ». Nous avons utilisé la traduction française de cetarticle par la revue Française de l’Audit Interne N° 123 de Février 1995.

A) Présentation du modèle

Les auteurs font d’abord une critique de l’approche « passive » avant de présenter lemodèle actif.

1) Critique de l’approche « passive » de la fraude

On constate que beaucoup d’organisations ont une attitude passive vis-à-vis de lafraude. Cette conception ne met pas en œuvre des moyens actifs de lutte contre cetteinfraction.

En effet l’approche « passive » comprend en général Quatre étapes comme l’indique leschéma ci-après :

Schéma de l’approche « passive » de la fraude

1) FRAUDE

4) CLÔTURE 2) ENQUÊTE

3) DECISION

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Première étape :

Une Fraude se déclare. L’organisation avait ou n’avait pas dispensé une formationthéorique dans le domaine mais aucune mesure de prévention n’avait été prise.

On va chercher à situer les responsabilités, tout en évitant toute publicité; on répare laperte en limitant si possible, l’impact de l’incident sur l’ensemble de l’organisation. On gèreune situation de crise.

Deuxième étape : Enquête

Le plus souvent l’entité concernée met en œuvre une enquête dans une confusion desrôles entre l’audit interne et le « service sécurité ». Qui doit prendre en charge l’enquête poursituer les responsabilités ?

Une enquête auprès de 400 grandes organisations a révélé une différence de perceptiondu problème entre audit interne et service de sécurité.

En effet chacun revendique le premier rôle dans le suivi des fraudes supposées, le choixdes méthodes d'enquête, la détermination du champ d'investigation et l’analyse desenregistrements et des documents.

Cependant une majorité estime que le service de sécurité doit interroger les témoins,évaluer l'application de la loi et entendre les suspects.

Troisième étape : Décision à prendre

Une fois l’enquête terminée, quelle décision prendre ? Clôture du dossier pluspoursuites ? Simple clôture du dossier ?

Selon les résultats de l’enquête citée plus haut dans :

- 60% des cas, il y a clôture du dossier et poursuites ;- 36% des cas, clôture sans poursuites ;- 4% des cas, un autre type d’action ou rien.

Quatrième étape : clôture du dossier

Cette étape comprend la récapitulation des divers éléments, le remplacement dufraudeur et la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de contrôle susceptible de résoudre leproblème. On attend passivement la survenance d’une nouvelle fraude.

Dans un tel contexte la fraude devient un phénomène fréquent et récurrent.

2) Le modèle actif de prévention de la fraude

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Dans ce modèle une attention particulière est accordée aux initiatives de prévention desfraudes au lieu de s’appesantir sur les pertes et dégâts observés dans le passé. C’est un modèletourné vers l’avenir qui met l’accent sur la prévention et non sur la détection et les enquêtespostérieures au délit.

Il comprend onze (11) phases incluant des éléments qu’on ne retrouve pas dans lesprogrammes anti-fraudes de beaucoup d’organisations (voir le schéma).

Première phase : prévention

Des programmes de prévention sont établis et une sensibilisation du personnel réaliséeavec démarche à suivre en cas de soupçon d’un acte frauduleux. Certaines entreprises yincluent les autres sources de pertes : gaspillages, défaut de fabrication, etc.

Concrètement cette phase consiste à remettre aux employés une carte porte feuille avecquatre (4) possibilités : alerter la direction, saisir le service de sécurité ou l’audit interne,appeler un « numéro vert ». On peut utiliser l’anonymat de l’information. L’entreprise peutapporter une assistance en formation financière.

Schéma du modèle actif de prévention de la fraude

3) COMPTE RENDU

2) FRAUDE 4) ENQUETE

1) PREVENTION 5) TRAITEMENT

11) AUDIT 6) CLOTURE

10) TEST ET FORMATION 7) ANALYSE

8) INFORMATION

9) CONTRÔLE

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L’enquête précédente a montré que les organisations ayant introduit de telles mesuresont connu un recul significatif de la fraude et le cas échéant, sa détection précoce freine leprocessus dès le début et limite quantitativement les dégâts.

Deuxième phase : cas de Fraude

Si malgré tout, une fraude se réalise, il y a détection précoce et le phénomène est enrayésans conséquences dommageables pour l’entreprise. Il ne faut pas oublier qu’aucuneorganisation au monde ne peut atteindre la perfection de supprimer la fraude en tout lieu et entout temps. Ici la détection rapide constitue un moyen de réduction des effets néfastes duphénomène.

Troisième phase : compte rendu

Il faut faciliter le compte rendu sur la fraude et encourager les éventuels « souffleurs »,car on ne perçoit souvent que des symptômes ou des signaux concernant le phénomène ; undoute peut subsister quant au caractère délictueux du signal perçu. Malgré tout il faut unrapport relatant les faits car les employés sont les mieux placés pour apprécier les actesirréguliers relevant de leur domaine de compétence.

Quatrième phase : enquête

L’enquête doit être basée sur des principes et méthodes efficaces d’investigation dedétection de la fraude :

- « qui conduira la mission ?- Comment informe t-on la direction ?- Qui déterminera le champ d’application de l’enquête ?- Qui choisira les méthodes ?- Qui suivra les éléments de fraude présumée ?

- Qui conduira les interviews, l’analyse des documents et les autres étapesde l’enquête ?

- Qui finalement déterminera la réponse de l’entreprise à la fraude, la discipline a suivre, le contrôle et toute autre question évoquée ? »

Cinquième phase : traitement

Il ne doit y avoir ni doute ni hésitation sur l’action à prendre. Si les faits sont probants et avérés les auteurs doivent être punis de façon exemplaire. La direction doitêtre le répondant et le garant de cette politique de poursuite et de punition des coupables. Onne doit plus craindre une publicité négative sur la fraude.

On sait que toute organisation, quelle que soit sa perfection, contient potentiellement des risques de fraude. Seules celles qui auront mis en œuvre une politiqueconséquente de poursuites et de châtiments des fraudeurs constatera une diminutionappréciable des actes frauduleux. La punition est la meilleure dissuasion. Pour obtenir la

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collaboration de la justice, l’entité considérée doit produire des dossiers complets et solidesfondés sur des missions efficaces de détection et d’investigation.

Sixième phase : clôture

Cette phase comprend le remplacement de l’agent fraudeur, la mise en garde et les recommandations à ses collègues, les modalités de restitution et la clôture dudossier.

Septième phase : Analyse

La phase d’analyse consiste essentiellement à la recherche des causes de la fraude par les organes compétents de l’organisation considérée : la Direction Générale,l’audit interne, la sécurité et les ressources humaines. Elle doit déterminer les complicesinternes ou externes, les défaillances du contrôle interne et projeter des mesures préventivesconvenables.

Huitième phase : information interne

Il faut éviter le silence et le règlement amiable de la fraude. La meilleure façon de lutter contre ce phénomène est de mettre en œuvre une bonne publication internevisant à informer le personnel sur la vulnérabilité de ses propres organisations. Cette publicitédoit éviter la diffamation tout en gardant un caractère constructif pour les employés ciblés.

Neuvième phase : institution des contrôles

C’est la phase de mise en place des mesures préventives de contrôle interne susceptiblesd’empêcher la réalisation d’actions frauduleuses dans le futur ou de les détecter de façonprécoce. Il faudra tenir compte des charges induites par des nouveaux contrôles en utilisantune analyse de type coût / avantage.

Dixième phase : Test d’appréciation et formation

Ce test vise à s’assurer que ces nouveaux contrôles sont adaptés à leur environnement et peuvent servir d’outils de formation pour le personnel concerné. Selonl’enquête citée plus haut : « c’est seulement dans 64 % des organisations que l’audit internereçoit une formation en matière de fraude ; 58 % pour la sécurité ; 20% pour le service achat ;22 % pour la direction ».

Onzième phase : audit sur la fraude

« L’audit actif est l’un des moyens clés pour réduire la fraude ».Les auditeurs peuvent utiliser l’outil informatique (enquêtes par ordinateurs et suréchantillons), pour appréhender les différents mécanismes et la nature de la fraude.

A retenir

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Pour réduire le risque de fraude il faut mettre en place des mesures préventivessusceptibles de détecter rapidement et à l’origine le phénomène au lieu de réagirchaque fois après coup.

B) Avantages et limites du modèleBC 1) Avantages :D

- Modèle simple dans sa conception et dans sa mise en œuvre : c’est unmodèle de bon sens.

- Applicable à toutes les organisations quelles que soient leur taille et lacomplexité de leurs structures.

- Modèle dynamique capable d’intégrer tous les changements surtout lesinnovations technologiques.

- Modèle rétroactif dont les performances entretiennent la réduction continue de la fraude.- Modèle opérationnel, pertinent intégrant les préoccupations de tous les acteurs (direction et employés).- Modèle consensuel appliquant les principes de transparence dans sa démarche tout en assurant information, formation, mise en confiance et franchecollaboration du personnel intéressé.- Modèle efficace dans la communication du relais aux juridictions compétentes pour une punition exemplaire des délinquants : la dissuasion estperformante.

2) Limites

- Ce sont d’abord celles inhérentes à toute organisation humaine : limitesrelatives à la nature de l’homme.

- Le modèle ignore les aspects d’éthique et de moralité liés à l’environnementsocial des organisations.

- Le modèle recèle potentiellement certaines limites du contrôle interne :capacités du management à outrepasser les dispositifs de contrôle interne, lacollusion interne ou externe, etc.

Cette catégorie de limites sera étudiée de façon détaillée dans la rubrique consacrée au contrôle interne.

Nous pouvons, à présent, examiner le contrôle interne comme outil de prévention et deréduction de la fraude.

II - LE CONTROLE INTERNE OUTIL DE PREVENTION ET DE REDUCTION DE LA FRAUDE

A) – Généralités sur le contrôle interne

1) Définition et objectifs

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a) Définition

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction Générale, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à laréalisation d'objectifs entrant dans les catégories suivantes:

- réalisation et optimisation des opérations- fiabilité des informations financières- conformité aux lois et aux réglementations en vigueur

Cette définition met en évidence le caractère dynamique de la notion de contrôle interne.

b) Caractéristiques du Contrôle Interne

- C'est un processus dynamique,- C'est un MOYEN et non une fin en soi,- C'est un ETAT et non une fonction,- Il ne peut donner qu'une assurance raisonnable,- C'est un état d'esprit dont l'exemple provient de la Direction Générale.

c) Les quatre objectifs du Contrôle Interne

Les principaux objectifs du contrôle interne visent:

- la sécurité des actifs,- le respect des directives, des lois et des réglementations en vigueur,- l'optimisation des ressources,- la fiabilisation des informations financières.

Ces objectifs ont pour but de prévenir les risques y compris ceux relatifs à la fraude.2) Les cinq composants du Contrôle Interne

- Pilotage- Information et Communication- Activités de contrôle- Evaluation des risques- Environnement de contrôle

3) Efficacité du contrôle interne

- Une forte implication de la Direction Générale,- Un rapport annuel sur le Contrôle Interne à la signature du Président du C.A.,- Positiver le Contrôle Interne,- Pas de contrôle pour le contrôle,- Un environnement propice au développement d'une culture de contrôle,- Le Contrôle Interne ne peut donner qu'une assurance raisonnable que les objectifs

fixés seront atteints,

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- Les Auditeurs Internes doivent s'assurer de la cohérence du système de ContrôleInterne, mais c'est l'encadrement, le premier responsable de son bon fonctionnement .

- Le Conseil d'Administration doit jouer un rôle actif dans la surveillance du système deContrôle Interne,

- L'action des Conseils d'Administration est renforcée par la création de Comitésd'Audit.

L'adaptation de ces idées et leur mise en œuvre efficace sont spécifiques à chaqueorganisation.

B) – Dispositifs anti-fraude du contrôle interne

Ces dispositifs sont étudiés par secteurs d'activité puis par fonctions et par naturesd'opérations dans l'entreprise.

1) Par secteurs d'activité

L'étude est restreinte à certains secteurs d'activités comme les banques, la grande distributionet les assurances afin de donner des exemples devant inspirer d'autres entités de la vie économiqueet sociale.

a) Les banques

Alain DEN HARDT, Directeur du service contrôle du Centre National des Caisses d'Epargnepréconise certaines dispositions à prendre pour prévenir et réduire la fraude dans le secteur des banques.

Pour ce spécialiste la meilleure protection c'est le réalisme car il ne faut pas trop tenterl'homme par de l'argent dans un monde dont "LA VALEUR SOCIALE SUPREME ESTPRECISEMENT L'ARGENT".

a1) Mise en œuvre rigoureuse de mesures de sélection au niveau du recrutement avec les enquêtes de moralité et d'antécédents

nécessaires.

a2) Suivre les nouveaux recrutés dans leur style de vie.a3) Assurer la moralité du personnel surtout au niveau des postes sensibles.

a4) Assurer une bonne séparation des fonctions et des tâches.

a5) Suivre spécialement certaines fonctions par nature dangereuses car exercées dans l'isolement ou dans un monopole (ingénieurs-systèmes, agents travaillant seuls dans un guichet, etc…).

a6) Contre les fraudes et attaques externes faire jouer l'intelligence et

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la créativité du personnel lui-même: "dans une banque moderne l'employé ditde base est le vrai banquier".

a7) Susciter le suivi et le pointage de ses comptes par la clientèle à l'aide des relevés bancaires.

a8) Etablissement par l'auditeur interne ou l'inspecteur ou le contrôleur général de la cartographie des risques les plus importants.

a9) Avoir une attitude prudente voire sceptique vis-à-vis de la clientèle pour laquelle la banque est riche et peut supporter quelques détournements. "Le banquier raisonnable doit se dire que derrière le guichet, côté client, il est terriblement exposé à l'escroquerie, au vol, au faux".

a10) Envoyer systématiquement au service d'audit interne ou à l'inspection ou au contrôle général copie de toute réclamation.

a11) Faire partager l'idée que la fonction de contrôle est l'affaire de tous.

b) La grande distribution

Selon François FOREST dans ce domaine, pour être efficace le contrôleur doit:

b1) être vigilent (ne jamais se dire que c'est gagné!)

b2) avoir "l'oreille" de la Direction,

b3) rester discret et diplomate ("on a un fusil à un seul coup"),

b4) utiliser les auditeurs externes pour réaliser des audits spéciaux,

b5) être rigoureux,

b6) avoir des outils adaptés,

b7) faire évoluer l'organisation,

b8) organiser des contre-pouvoirs (ne pas laisser quiconque mener une opération de bout en bout),

b9) créer un climat d'incertitude,

b10) savoir que la confiance absolue n'est jamais récompensée,

b11) créer des barrières infranchissables (dresser une liste du "non

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négociable" et se montrer intraitable dans l'application),

b12) ne pas compter sur l'éthique pour régler les problèmes ("dans la réalité, l'éthique restera souvent une façade de principe, élastique en fonction de l'intérêt personnel des gens"),

b13) faire appel à une solidarité interne afin que le personnel acquière la mentalité de copropriétaire de leur société et qu'il la défende comme

son bien propre.b14) prendre tous les moyens d'aller voir ce qui se cache "sous l'eau du

sort" (avoir des services de sécurité efficaces. Aller chercher l'information là où elle existe: fournisseurs évincés, anciens membres du personnel, ne pas hésiter à recourir à des détectives privés ou à des sociétés spécialisées).

c) Assurances

D'après Philippe LEGENDRE, la prévention de fraude dans ce secteur passe par:

c1 ) la sélection des risques et leur vérification à la souscription,c2 ) publicité sur les actions anti-fraude des entreprises surtout les décisions de justice,c3 )éviter les règlements à l'amiable: le dépôt de plainte doit être la règle,c4 ) disposer d'une équipe d'enquêteur performante,c5 ) savoir passer la main à la police et à la gendarmerie,c6 ) participer activement à la vie des associations anti-fraude des assurances (ALFA:Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance; ARGOS: GIE créé pour récupérerles véhicules volés et lutter contre le vol ,vrai ou faux),c7 ) mettre en place un audit interne efficace: "faisant preuve de créativité, l'auditcherchera à ce que la cuirasse soit toujours en avance sur l'obus par la mise en place d'undispositif de clignotants d'alerte opérationnels",c8 )pour empêcher la récidive: il faut sensibiliser la hiérarchie sur sa responsabilité aupremier niveau de contrôle,c9 )appliquer le principe: "Si je délègue, je dois contrôler",c10 ) assurer les conditions de réussite: "cohérence des actions, donc, volonté affirmée dela Direction générale et culture d'entreprise forte", Thucydide disait déjà "La volonté dedéfendre la ville est plus importante que l'épaisseur des remparts".

4 ) - Le manuel de procédure

a ) Mise en place d'un manuel de procédure qui permet de formaliser des objectifs précispermettant d'évaluer si les décisions sont conformes aux procédures et intérêts del'entreprise,

b ) Définir clairement les pouvoirs, délégations et responsabilités de chacun en veillant àbien identifier les personnes pouvant engager l'entreprise et en privilégiant la séparationdes fonctions et le contrôle des tâches,

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c ) Disposer d'un système d'information fiable faisant remonter toute information sensibleainsi que d'un système de preuve qui permette de s'assurer que toutes les transactions sontautorisées, enregistrées et que les erreurs peuvent être détectées à temps et corrigées,

d ) S'appuyer sur des règles et procédures de préférence écrites et des supports permettantd'identifier la traçabilité des contrôles,

e ) Mettre en place des moyens de protection appropriés, directs (coffres, murs,, portes,barrières) ou indirects (limitation du nombre de personnes ayant accès aux formulairesqui permettent de déclencher des transactions, au système d'information),

f ) S'assurer de la compétence, de la motivation et de la loyauté du personnel.

3 ) Dispositifs par contrôle interne

a) Dans le domaine des ventes

Toute transaction, même confidentielle, doit faire l'objet d'un contrat, qui sera archivéavec l'ensemble des documents justificatifs afférents.

S'assurer régulièrement de la fiabilité du fichier clients.

Le suivi correct du risque client.

Les commandes reçues des clients doivent être rapidement traitées, formalisées etcontrôlées avant acceptation, puis suivies.

Les modifications de commandes doivent être justifiées, autorisées et correctementtraitées.

Les engagements doivent être identifiés exactement et de manière exhaustive.

Les sorties de stocks de prestations doivent être justifiées et correctement enregistrées. S'assurer qu'à toute expédition ou prestation correspond une commande ou un contrat et

que toute commande ou contrat fait l'objet d'une expédition ou prestation.

Les opérations et conditions de transport doivent être maîtrisées.

S'assurer que toutes les expéditions ou prestations sont correctement facturées lors dutransfert de propriété, et que toutes les factures correspondent à des expéditions ouprestations.

Mettre en place des procédures d'émission des avoirs qui permettent d'avoir l'assuranceque les avoirs sont justifiés et correctement pris en compte.

L'enregistrement comptable des factures émises doit être contrôlé.

Le processus d'autorisation et d'enregistrement comptable des avoirs doit être fiable.

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Les provisions doivent être calculées selon les règles et correctement enregistrées.

On doit vérifier que les règlements sont enregistrés exhaustivement et rapidement.

La sécurité des opérations de règlement doit être assurée.

Les litiges doivent être suivis et traités rapidement par une personne désignée.

Une procédure concernant les abandons de créance et les remises de dettes doit êtreformalisée et diffusée.

Les séparations des fonctions et tâches sont suffisantes (annexe n°1)

b) Dans le domaine des investissements

On doit utiliser une procédure spécifique pour les investissements (autorisation, cahierdes charges, budget, choix du mode de financement). Elle doit être formalisée et diffusée.

On doit vérifier périodiquement l'existence et la protection physique des biensimmobilisés.

On doit utiliser une procédure formalisée de sélection des fournisseurs.

Les analyses du contrat d'achat et du montage financier doivent être formalisées.

Les opérations de réception et de mise en service doivent être formalisées.

S'assurer que les acquisitions sont correctement enregistrées dans le fichier desimmobilisations et en comptabilité.

Il faut mettre en place une procédure spéciale utilisée pour les livraisons internes à lasociété.

On doit mettre en place des procédures de suivi et de contrôle.

On doit utiliser une procédure particulière dans le cas des désinvestissements.

Les immobilisations financières doivent être correctement suivies et appréciées.

Les procédures d'autorisation des immobilisations financières doivent permettre unprocessus de décision rapide et fiable.

La garantie de la confidentialité requise pour ce type d'opérations doit être assurée.

Les informations concernant les participations doivent être tenues à jour.

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Les séparations des fonctions et des tâches sont suffisantes (annexe n° 2)

c) Dans le domaine des achats

On doit vérifier que l'organisation des services intervenant dans le processus achat(demande, commande, réception, comptabilisation, règlement) est clairement définie etconnue de tous.

Le chois des fournisseurs doit être formalisé.

La procédure de sélection doit être efficace.

On doit assurer une bonne imputation comptable des achats.

On doit vérifier que les engagements pris correspondent aux besoins du service, dudépartement.

Tous les achats doivent faire l'objet d'une commande matérialisée par un bon decommande.

Les engagements d'achat doivent être suivis.

S'assurer que la commande passée, l'est en toute sécurité, et q'elle est prise dans l'intérêtde l'entreprise.

Les procédures de réception (enregistrement et suivi) doivent être opérationnelles.

Les factures doivent être traitées de façon à ce que l'on soit assuré de la rapidité, del'exactitude et de l'exhaustivité de leur enregistrement comptable.

Une procédure doit permettre le rapprochement formalisé entre le bon de commande, lebon de livraison et la facture.

Les avances et acomptes doivent être autorisés et suivis. La régularité du paiement doit être contrôlée.

Les provisions pour factures à recevoir doivent être contrôlées.

Le traitement exhaustif et e suivi des dossiers litiges doivent être effectués.

Les avoirs doivent être justifiés et correctement suivis.

Une procédure particulière doit organiser les achats de services qui ne sont pas gérés parle système centralisé de contrôle des achats. Elle doit inclure tous les cas particuliers.

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S'assurer du correct suivi de la sous-traitance et du personnel détaché.

Les séparations des fonctions et des tâches sont suffisantes (annexe n° 2)

d) Dans le domaine des stocks et de la logistique

S'assurer de l'exhaustivité et de la réalité des mouvements de stocks enregistrés.

Les données de coûts de fabrication collectées et transmises par les services utilisateursdoivent être contrôlées puis validées (bilan matière, imputations de paie, expéditions,facturations, matières premières consommées, pièces de rechange, etc…).

Etre persuadé de l'efficacité et de la fiabilité des inventaires réalisés par la société.

Une fonction indépendante doit suivre l'inventaire et participer à l'analyse des écartséventuels.

Les actifs de l'entreprise et notamment les stocks doivent être bien protégés.

S'assurer du respect des lois et réglementations en matière d'hygiène et sécurité.

Les séparations des fonctions et des tâches sont suffisantes (annexe n° 3)

e) Dans le domaine de la gestion du personnel

Les règles d'établissement des rémunérations et de remboursement des notes de fraisdoivent être formalisées.

S'assurer que le suivi et l'administration des effectifs sont satisfaisants.

Les tâches et responsabilités doivent être clairement définies entre le service du personnelet les autres services administratifs de l'entreprise.

S'assurer que la transmission des données entre les différents interlocuteurs repose sur desdocuments standardisés et clairs.

Les données afférentes à la paie doivent être protégées.

Un contrôle mensuel doit être effectué sur le calcul des rémunérations.

S'assurer de la régularité des bulletins de paie.

Les procédures doivent permettre d'avoir l'assurance que toutes les données sonttransmises fidèlement et en temps voulu.

S'assurer du correct paiement des rémunérations.

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Les procédures d'enregistrement doivent permettre d'avoir l'assurance que l'intégralité desrémunérations sont comptabilisées.

Vérifier l'exactitude des saisies comptables.

Les acomptes, avances et prêts doivent faire l'objet d'une autorisation par une personnehabilitée.

Ils doivent être systématiquement suivis.

S'assurer de la justification et de l'autorisation des dépenses enregistrées en notes de frais.

Les dépenses enregistrées pour la formation doivent être justifiées et autorisées.

La procédure de recrutement doit être connue, comprise et appliquée par tous.

Les séparations des fonctions et des tâches sont suffisantes (annexe n° 4)

f) Dans le domaine de l'organisation comptable, financier et gestion

Le traitement de l'information comptable doit être décrit.

L'accès à l'information et sa diffusion doivent être réglementés.

Il doit exister une personne responsable du suivi et de la justification des comptes.

Les soldes doivent être rapprochés périodiquement avec des données internes et externespour garantir leur cohérence.

Les pertes et profits exceptionnels doivent être analysé.

Les provisions doivent être comptabilisées rapidement et faire l'objet d'un suivi régulier. Les sinistres et contentieux doivent être correctement suivis.

Les procédures financières doivent permettre une vérification constante de la régularitédes opérations et pouvoirs financiers.

La sauvegarde physique des moyens et titres de paiement doit être assurée.

Les séparations des fonctions et des tâches sont suffisantes (annexe n°5 et 6)

La sauvegarde des documents de trésorerie doit être assurée.

L'enregistrement des opérations de banque doit être contrôlé.

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Les opérations de caisse doivent être réglementées et leur enregistrement contrôlé.

Les opérations relatives aux emprunts doivent être suivies et correctement enregistrées.

Les procédures de suivi de trésorerie doivent être formalisées.

S'assurer de la régularité des engagements donnés, reçus et réciproques.

g) Dans le domaine informatique

Un contrôle périodique doit être effectué sur le respect des obligations légales et fiscales.

La fonction comptable doit pouvoir isoler dans les réseaux informatiques l'ensemble desdonnées et des procédures qui ont une influence directe ou indirecte sur la formation desrésultats comptables.

Une validation des sources doit précéder toute saisie.

Un contrôle continu doit être exercé sur les saisies.

Un contrôle des traitements doit être effectué.

Un contrôle des interfaces doit être effectué.

Un contrôle des sorties doit être effectué.

La sécurité physique des matériels et des supports externes doit être correctement étudiée.

La protection des accès logiques aux systèmes informatiques doit être assurée.

La responsabilité de mettre en œuvre des mesures de sécurité contre les risques de fraudes relève du management et en tout premier lieu du dirigeant qui doit en assumer la"paternité". C'est à lui qu'il incombe de développer une culture de contrôle dans l'organisation et dedonner l'exemple en appliquant des règles d'intégrité et d'éthique strictes.

III - L'AUDIT INTERNE ACTIVITE ANTI FRAUDE

1) Définition de l'Audit Interne

a) Ancienne définition

L'Audit Interne est une fonction d'investigation et d'appréciation du système de contrôleinterne exercé de façon périodique au sein de l'organisation pour aider les responsables à tous lesniveaux, pour mieux maîtriser leurs activités ou fonctions.

b) Nouvelle définition (voir au verso)

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"L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation uneassurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer etcontribuer à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématiqueet méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernementd'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité".

2) Caractéristique de la fonction

Universalité Indépendance Périodicité

L'Audit joue un rôle de conseil auprès de la Direction Générale.

Un regard objectif et indépendant sur l'activité et sur le processus opérationnel

Par sa conscience professionnelle "Manière d'être", il doit arriver à détecter la fraude,réduire les risques de fraude, les abus et les irrégularités:

Reconnaissance des éléments constituant un risque ainsi que les risques de fraude dans son organisation.

Attentifs aux rumeurs portant sur l'environnement du travail: insatisfaction, déloyauté, morale et motivation du personnel.

Attentif, l'Auditeur Interne devra s'intéresser aux traitements des plaintes, des employés, des clients et des fournisseurs.

Attentifs aux respects des lois et règlements des organismes de contrôle.

Attentifs aux trains de vie de certains membres du personnel par rapport à leurs salaires.

Le champ d'investigation englobe également:

les systèmes informatiques

les inventaires

des achats et ventes

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L'Auditeur Interne doit prendre des précautions dans l'évaluation du risque.

des liquidités

des écritures d'ajustement en fin d'exercice.

L'Auditeur évaluera aussi (périodiquement) la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne compte tenu des risques:

Faire des sondages par type d'opération

Faire des recommandations, des améliorations des systèmes de contrôle existants

Intervenir rapidement en cas d'indice de fraude

Avant d'intervenir, il doit informer et obtenir de la Direction Générale un mandatclair et précis sur cet aspect particulier de la fraude.

Nécessité de travail sur des règles écrites

C'est un point capital pour la prévention et la détection de la fraude.

Des règles écrites concernant les activités et les comportements défendus.

Exemple:

Règlement intérieur Directives sous formes de notes internes Code d'éthique Manuel de procédure etc.

Cela dit:

Si ces règles n'existent pas l'Auditeur Interne doit les promouvoir (promotion duprincipe de l'auto - contrôle dans l’organisation).

Déterminer en bout de piste le responsable de la fraude (imputabilité de la faute)

A ce niveau, le rôle de l'Auditeur devient très délicat.

Ethique

L'enquête

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ETHIQUE

C'est une manière d'être

Ce sont nos valeurs, nos jugements et notre sens des responsabilités.

C'est toute la problématique de la prise de décision: Intérêt personnel ou collectif Intérêt de l'organisation ou cause humanitaire

ENQUETE

L'Auditeur Interne doit être prudent (aucune protection juridique pour ces missions d'investigation).

Il faut consulter des professionnels en cas de besoin.

Conclusion

Les fraudes ne sont que des montages organisés et des créations d'apparences faitespar des hommes.

"Pour lutter contre l'habileté de l'Homme, il n'y a que l'Homme"

Il faut donc donner la main aux Contrôleurs aux Auditeurs, aux Inspecteurs pour qu'àpartir de leurs connaissances solides des techniques et typologies spécifiques desfraudes et après un travail ingrat, (paluchage des pièces, croisements d'informations etde recoupements), l'Auditeur pourra déceler la fraude, ses auteurs, ses méthodes etles complices éventuels, il devra présenter un rapport faisant ressortir de manièreexhaustive:

La nature de la fraude (qualification si possible). Une description détaillée des méthodes utilisées par les fraudeurs.

Des recommandations claires et précises conduisant à une prise de décision pour larésolution du problème posé et son éradication pour le futur.

3) Démarche de l'auditeur en matière de fraude

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1ère Obtenir un mandat précis et clair de la Direction Générale

2ème Préparer un programme spécifique d'intervention qui tient compte de la nature de l'activité etdu niveau hiérarchique des responsables visés.

3ème Passer en revue le cycle des procédures appliquées pour l'activité, le service ou les opérationsvisées pour détecter d'avance les failles du système.

4ème Informer les collaborateurs de la délicatesse de la mission pour qu'ils fassent preuve devigilance et de maximum de discrétion.

5ème Sur le terrain, faire comme si la mission ne diffère pas d'une mission d'audit ordinaire, et cepour ne pas heurter les sensibilités et s'exposer ainsi à des conséquences imprévisibles.

6ème En cas de découverte de fraude, collecter le maximum de preuves pour étayer ses arguments(au besoin le juge appréciera ces preuves).Les preuves doivent revêtir des formes irréfutables car un débat

judiciaire pourra avoir lieu très souvent entre avocats.

4) Les référentiels

Les référentiels comprennent les normes pour la pratique professionnelle de l'Audit Interne,le code de déontologie et l'éthique et la déclaration de responsabilité.

Ces référentiels ont pour but de permettre à l'Auditeur Interne de cultiver une compétenceprofessionnelle rigoureuse performante alliée à un niveau élevé de moralité et d'éthique.

COMPETENCE PROFESSIONNELLE

Les Auditeurs Internes doivent effectuer leurs travaux avec compétence et conscienceprofessionnelle.

Le service d'Audit Interne et les Auditeurs Internes doivent exercer leurs responsabilités avecla compétence et le soin professionnels requis. Le Directeur doit s'assurer que pour chaquemission les auditeurs désignés possèdent collectivement les connaissances, aptitudes etcompétences nécessaires pour mener correctement les travaux d'audit.

Les Auditeurs Internes doivent respecter le code de déontologie de la profession. Le Code de Déontologie de l'Institut of Internat Auditors" définit les règles de conduite et

fournit une base à leur application. Le code établit des normes élevées en matièred'honnêteté, d'objectivité, de diligence et de loyauté, que tous les Auditeurs doivent respecter.

Les Auditeurs Internes doivent posséder les connaissances, aptitudeset connaissances techniques nécessaires à la bonne exécution destravaux d'Audit Interne.

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Les Auditeurs Internes doivent disposer de bonnes qualités relationnelles et savoircommuniquer efficacement.

Les Auditeurs Internes doivent faire preuve de conscience professionnelle dans l'exercicede leur fonction.

La conscience professionnelle est le soin et la diligence que l'on peut attendre d'un AuditeurInterne raisonnablement averti et compétent. La conscience professionnelle doit tenir comptede la complexité de l'audit à exécuter. En exerçant avec conscience, les Auditeurs Internesseront attentifs aux risques de fautes intentionnelles, d'erreurs ou d'omissions, de manqued'efficacité, de gaspillage et de conflits d'intérêts.Ils doivent être spécialement vigilants vis-à-vis des situations et activités où des irrégularitésont le plus de chance de se produire.Enfin, ils doivent détecter l'existence de contrôles inefficace et faire des recommandationsvisant à promouvoir le respect des procédures et pratiques.

Conscience professionnelle signifie honnêteté, soin et minutie que l'on apporte à l'exécutionde ses missions et non-infaillibilité ou performances exceptionnelles. Cela signifie que l'Auditeurprocède à des vérifications et des contrôles raisonnablement approfondis, et non à un examendétaillé et systématique de toutes les opérations.

En conséquence, l'Auditeur Interne ne peut pas donner une assurance absolue qu'il n'existeaucune anomalie ou irrégularité. Néanmoins, la possibilité d'irrégularités ou de déviationsimportantes doit toujours être envisagée lorsque l'Auditeur Interne entreprend une mission.

5) Alliance avec l'Audit Externe contre la fraude.

L'Audit Externe a son rôle à jouer dans la prévention et la réduction de la fraude dans lesentreprises. Il est cependant généralement admis que son apport peut être renforcé dans le cadred'une coopération avec l'Audit Interne.

a) Définition et objectifs de l'Audit Externe

a1) DéfinitionL'O.E.C.C.A. français définit l'Audit Externe comme "l'examen auquel procède un

professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité etla sincérité du bilan et des comptes de résultats d'une entreprise" (in audit comptable et financier deDanièle Batude).

On distingue l'audit légal ou commissariat aux comptes imposé aux entreprises par la loi(acte uniforme de l'OHADA) dont la vocation est de certifier les états financiers des entitésauditées.

A ce titre il est le garant de l'égalité des actionnaires devant les résultats de l'entreprise.

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Il y a aussi l'audit contractuel qui intervient sur la demande du management ou d'un tiersintéressé afin d'étudier une structure, un domaine ou une activité libre basée sur des relationscontractuelles.

a2) Objectifs de l'Audit Externe

Le commissaire aux comptes a pour objectif principal d'émettre une opinion motivée sur lafiabilité des informations financières contenues dans les états financiers de l'entreprise considérée.Dans le cadre de ses missions légales il met en œuvre une démarche et un ensemble de diligencesdevant lui permettre de motiver son opinion. Il a une obligation de moyens et non de résultat tout en étant obligé de tenir compte de touteirrégularité pouvant altérer la qualité de l'information financière.

Les consultants externes interviennent pour résoudre des problèmes spécifiques pouvantconcerner des irrégularités ou des manquements à l'égard des obligations particulières relatives à labonne gestion par exemple (cf. les audits des entreprises publiques commandités en 2000 par legouvernement de l'Alternance au Sénégal).

b) Le rôle de l'Audit Externe dans la prévention de la fraude

Le commissaire aux comptes est tenu légalement de signaler au Procureur de la Républiquetoute irrégularité significative (fraude des dirigeants par exemple) pouvant influer négativement surles résultats de l'entreprise ou même remettre en question la continuité de l'exploitation de celle-ci.

Il faut reconnaître cependant que sa vocation n'est pas de rechercher systématiquement lesfraudes.

Par contre, des auditeurs externes peuvent être commis spécialement dans des missions dedétection de fraude (cf. les audits des entreprises publiques cités plus haut).

c) Coopération Audit Interne / Audit Externe contre la fraude

L'auditeur externe légal ou contractuel peut détecter des cas de fraude dans les entreprises detailles diverses.

Dans la grande entreprise dotée de services d'Audit Interne performants, la coopération desdeux professionnels peut rendre la prévention et la réduction de la fraude plus efficaces. En effet,l'utilisation du statut légal du commissaire aux comptes peut être mis à profit pour détecter etprévenir les fraudes pouvant résulter des activités de la haute détection qui échappent souvent aucontrôle de l'Audit Interne.

De même, l'utilisation des travaux de l'Audit Interne par l'Audit Externe dans la convergencesur l'évaluation du contrôle interne peut être une alliance redoutable contre toute activitépotentiellement frauduleuse dans toute l'organisation.

Dans les petites et moyennes entreprises dépourvues de services d'Audit Interne, lecommissaire aux comptes ou le consultant externe constitue un facteur de prévention et de réduction

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de la fraude par l'aspect dissuasif de ses missions (cf. missions d'inventaires, d'intérim,contractuelles d'évaluation de certaines fonctions, etc.).

Faute de pouvoir se doter d'un Audit Interne pour des raisons de taille ou de coûts, nousconseillons aux P.M.E & P.M.I de recourir, autant que possible, à l'Audit Externe pour prévenir etréduire les activités frauduleuses.

En définitive, la complémentarité de l'Audit Interne et de l'Audit Externe dans le cadred'une saine coopération est un outil puissant dont dispose les entreprises dans la prévention et laréduction de la fraude.

IV - CULTURE D'ENTREPRISE ORIENTEE CONTRE LA FRAUDE

Une culture d'entreprise ayant pour préoccupation majeure la prévention et la réduction de la fraude doit être une culture forte fondée sur une rigoureuse gestion des risques, une bonne conduite ou une éthique dans les affaires, et, une transparence dans les décisions manageriales.

Elle doit aussi s'ouvrir à la coopération avec d'autres partenaires afin de mieux lutter, en particulier, contre la corruption et la blanchiment de capitaux qui gangrènent les circuits financiers nationaux et internationaux.

A/ Une culture d'entreprise forte

1) Un environnement de contrôle efficace

Une culture d'entreprise forte doit mettre en place un environnement de contrôle performant.Selon les auteurs de la "nouvelle pratique du contrôle interne", "l'environnement de contrôle

est un élément très important de la culture d'une entreprise, puisqu'il détermine le niveau desensibilisation du personnel au besoin des contrôles. Il constitue le fondement de tous les autreséléments du contrôle interne, en imposant discipline et organisation. Les facteurs ayant un impactsur l'environnement de contrôle comprennent notamment l'intégrité, l'éthique et la compétence dupersonnel; la philosophie des dirigeants et le style de management; la politique de délégation desresponsabilités, d'organisation et de formation; enfin, l'intérêt manifesté par le Conseild'Administration et sa capacité à indiquer clairement les objectifs".

a) Intégrité et éthique des dirigeants

L'intégrité et l'éthique des dirigeants constituent un élément essentiel de l'environnement decontrôle.

En effet l'efficacité des procédures de contrôle interne dépend de l'intégrité et de l'éthique deshommes qui les conçoivent et les font fonctionner dans le management pour l'atteinte des objectifsque l'entreprise s'est assignés.

Facteurs déterminants de l'environnement de contrôle d'intégrité et l'éthique influent sur lesautres éléments du contrôle interne destinés à la prévention et à réduction de la fraude. L'intégritédes dirigeants est un préalable pour une attitude et un comportement conformes à l'éthique d'uneentreprise. La commission TREADWAY a montré qu'un "environnement fortement imprégné

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d'éthique à tous les niveaux hiérarchiques de l'entreprise est vital au bien-être de celle-ci, à celui desentreprises et des personnes rentrant dans son rayon d'influence et à celui du public en général. Untel état d'esprit contribue de manière importante à l'efficacité des politiques et des systèmes decontrôle, aussi sophistiqués soient-ils." (cf. la nouvelle pratique du contrôle interne).

Produit de la "culture d'entreprise", l'intégrité et l'éthique des dirigeants se manifestent dansdes normes comportementales reflétant l'expression de la volonté des managers à l'aide de messagesofficiels. Le Directeur Général ou le Président Directeur Général joue un rôle primordial car c'est lapersonnalité dominante qui impose ses propres règles d'éthique à l'ensemble de l'organisation.

L'intégrité et l'éthique des dirigeants constituent un préalable pour l'éthique de l'entreprisefondant la bonne conduite de celle-ci dans les affaires. En attendant de revenir à l'éthiqued'entreprise dans les rubriques "bonne conduite" nous abordons un autre volet de l'environnementde contrôle: la philosophie et le style de management des dirigeants.

b) Philosophie style de management des dirigeants

Ces éléments caractérisent le goût du risque ou la prudence des dirigeants dans la conduitedes affaires. Pour bâtir une culture d'entreprise forte, le management aura un comportementconventionnel et prudent basé sur des procédures écrites, des indicateurs de performances et descomptes rendus réguliers d'évaluation des risques et des anomalies visant la maîtrise des diversessources de fraude.

c) Structure de l'entreprise

La structure d'une entreprise est le cadre d'organisation de ses activités destiné à lui permettrede réaliser ses objectifs. Elle dépend de ses besoins et de sa taille. Une entreprise de forte culture agénéralement une structuration centralisée avec des niveaux hiérarchiques bien établis, desdomaines d'autorité et de responsabilités facilitant la circulation et le contrôle des informations.

Elle doit assurer l'exercice d'un commandement respecté, adapté et efficace.

Mais pour assurer un fonctionnement efficient aux structures et activités, l'entreprise a besoind'un personnel compétant.

d) Compétences

Les compétences constituent les aptitudes professionnelles et les connaissances techniques etautres nécessaires au niveau de chaque poste de travail. Le management détermine le niveau de compétence requis pour chaque poste. Il y a souvent uncompromis entre les qualités professionnelles, le coût correspondant et l'étendue du contrôle. Uneculture d'entreprise forte est exigeante sur la qualification professionnelle du personnel gage decompétence et de performance.

e) Délégation de pouvoirs et domaines de responsabilité

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Ce volet de l'environnement de contrôle est relatif aux attributions et latitudes de chaqueposte de travail et les liens hiérarchiques correspondants. Il met en relief les relations de supervisionet d'encadrement existant dans l'organisation.

Une forte culture d'entreprise met en œuvre une politique de ressources humaines susceptibled'acquérir et de maintenir un personnel compétent, performant, intègre, loyal et digne de confiance.

Mais qu'en est-il du Conseil d'Administration? Son important rôle dans l'environnement decontrôle sera étudié en relation avec la notion de gouvernement d'entreprise.

2) Un gouvernement d'entreprise de qualité

Le gouvernement d'entreprise et la bonne gouvernance au niveau des états sont des conceptsd'actualité répondant à une quête de transparence dans les informations financières et la bonneconduite dans les affaires en général.

a) Définition

Selon Frédéric PARRAT "Le gouvernement d'entreprise est l'ensemble des mécanismesorganisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs d'influencer les décisions desdirigeants, autrement dit qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire".(cf. Revue française de l'audit interne n° 151 de septembre 2000).

b) Contexte

Si historiquement, le concept de gouvernement d'entreprise est né le siècle dernier, sondéveloppement date de l'époque récente. Sa codification a été réalisée en 1992 en Grande Bretagne (rapport du comité Cadbury) et en 1993aux Etats-Unis. En France la codification des rapports du comité VIENOT de 1995 et 1999 n'est pasencore envisagée.

Il faut noter cependant malgré ce retard français dans la législation, le développement dugouvernement d'entreprise s'affirme à l'échelle mondiale car comme le dit Marc Vienot "lagouvernement d'entreprise n'est pas un effet de mode. Il prend une envergure planétaire". C'estpourquoi Marc Jouffroy rédacteur en chef de la Revue Audit déclare que "la réflexion sur legouvernement des entreprises relève d'une nécessité tenant à des évolutions irréversibles". En effet,la mondialisation de l'économie et l'augmentation du volume des transactions ont entraîné un besoind'informations financières fiables pour les actionnaires et investisseurs. Selon Roger Davis de Price Waterhouse Coopers Royaume-Uni "la vie de tout marché de capitauxrepose sur la confiance dans les informations reçues des firmes sur leurs situations financières, leursperspectives et sur la confiance dans leurs instances de gouvernement d'entreprise".

Globalement c'est l'évolution mondiale des marchés financiers qui dicte la nécessité pour lesentités faisant publiquement appel à l'épargne, de se doter de gouvernement d'entreprise de qualité.Pour les grandes firmes africaines et sénégalaises, l'avenir est dans une politique de mise en œuvred'une organisation similaire. Aujourd'hui c'est déjà demain!

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c) Fonctionnement et rôle du gouvernement d'entreprise.

Le gouvernement d'entreprise, selon Roger Davis, se rapporte tout d'abord, à la façon dontles entreprises sont mieux gérées dans leur activité de création de richesses.

De même les rapporteurs de l'enquête de KPMG de 1999 sur le projet relèvent que "Lessociétés cotées ne peuvent ignorer la nécessité de restaurer l'efficacité des Conseils d'Administrationen affichant une séparation réelle des pouvoirs et en adoptant de nouvelles règles defonctionnement". En effet le Conseil d'Administration doit gérer au mieux les intérêts conflictuelsdes partenaires de l'entreprise; ces conflits peuvent résulter de la coexistence d'actionnairesmajoritaires et minoritaires (dans le choix des dirigeants); entre actionnaires et salariés (partage dela valeur ajoutée), entre actionnaires et créanciers (versement de dividende, augmentation desdettes) entre actionnaires et dirigeants (ces derniers pouvant refuser de respecter leurs engagementsaprès la signature du contrat).

Le gouvernement d'entreprise doit trouver un équilibre organisationnel qui garantit lesintérêts des parties en présence. Pour cela il doit "délimiter les pouvoirs et influencer les décisionsdes dirigeants". Cela passe par la présence d'administrateurs indépendants dans le Conseild'Administration et la mise en place de comités d'audit fonctionnels.

Dans une culture d'entreprise forte le Conseil d'Administration a un rôle fondamentalcaractérisé de la manière suivante par les auteurs de la nouvelle pratique du contrôle interne "leConseil d'Administration doit être actif et s'impliquer, il doit posséder les compétences appropriées,notamment sur le plan technique, et avoir l'envergure et la volonté nécessaires pour diriger, guideret contrôler efficacement. Il est également indispensable que le Conseil d'Administrationindépendants, afin qu'ils puissent examiner soigneusement les activités de la direction, présenter unautre point de vue et avoir le courage de réagir face à des agissements incorrects".

Pour nous résumer avec Roger Davis il faut "un Board équilibré sans personnalitéprédominante avec des représentants indépendants" c'est la meilleure façon de promouvoir ungouvernement d'entreprise de qualité.

Le gouvernement d'entreprise travaille avec divers comités dont le plus important, sansdoute, est le comité d'audit.

d) Comités d'audit

Non obligatoire sur le plan légal le comité d'audit est imposé aux entreprises intervenant danscertains marchés financiers comme la bourse américaine de Wall Street ou celle de la City deLondres.

Le comité d'audit a pour rôle essentiel de valider le système de contrôle interne et leprocessus d'élaboration des états financiers.

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En travaillant étroitement avec les auditeurs externes et les auditeurs internes il garantitlargement l'indépendance de la fonction audit. Il intervient dans le processus de renouvellement dumandat des commissaires aux comptes.

Il assure un rôle d'analyse des opérations ayant une incidence financière significative.

La composition du comité d'audit doit être équilibrée avec un nombre suffisantd'administrateurs indépendants.

Dans une culture d'entreprise forte orientée contre la fraude, un comité d'audit efficacegarantit un contrôle sur les dérives éventuelles de la haute direction.

Cependant le rôle du gouvernement d'entreprise va au-delà d'un fonctionnement efficace ducontrôle interne pour instaurer une bonne conduite de l'organisation dans les affaires.

3) Bonne conduite

Cette bonne conduite commence par d'adoption d'une éthique d'entreprise. Théoriquement,selon Edouard Salustro, l'éthique concerne l'art de diriger la conduite tandis que la morale est lascience du BIEN et du MAL. Il faut reconnaître que le développement pour l'adoption des codesd'éthique est une réaction à la corruption et à la fraude. Au niveau de l'éthique d'entreprise on trouvedes notions et des principes généraux tels que honnêteté, loyauté, équité, respect des autres et de lapropriété privée, etc.

Pour bien se conduire en société l'entreprise est obligée d'avoir un comportement supportablepour son environnement et pour ses partenaires.

C'est pourquoi Louis VAURS dit "je crois que si l'objet final de l'entreprise est de gagner del'argent, elle ne peut le faire à n'importe quel prix, avec n'importe quels moyens et sansconsidération de l'éthique" (cf. Revue française de l'audit interne n° 152 de décembre 2000).L'entreprise doit se doter d'un certain nombre de valeurs d'éthique pour guider la conduitequotidienne de son personnel et de ses dirigeants. Ces valeurs sont consignés dans des codes debonne conduite adoptés librement par les grandes entreprises et groupes multinationaux en général.

Vous trouverez en annexe n° 8 l'exemple du code de bonne conduite élaborée en 1992 par lecomité Cadbury, à la demande de la communauté financière britannique après les scandalesfinanciers et faillites retentissantes des années 90.

Il faut retenir que l'éthique et la déontologie dans les affaires fondant une bonne conduite desentreprises deviennent une dimension culturelle importante des grandes entreprises intervenant dansles marchés financiers internationaux.

Il faut noter que l'adoption et la mise en œuvre effective d'un code de bonne conduite nesuffit pas pour juguler les tentatives de fraude et de corruption. Les entreprises ont tendance à sedoter de fonctions nouvelles parmi lesquelles on peut signaler: le qualiticien, le déontologue,l'éthicien et le risk manager.

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Toutes ces fonctions et nouveaux métiers ont pour but d'assurer à l'organisation considéréeune meilleure transparence de la gestion et de maîtrise des risques.

Une culture d'entreprise forte appliquant une politique efficace de maîtrise des risquesfondées sur un environnement de contrôle efficient, un gouvernement d'entreprise de qualité et unebonne conduite dans les affaires est la meilleure barrière à la fraude.

Cependant, il faudra, une ouverture à la coopération avec d'autres partenaires, tels que l'Etat,la société civile, les ONG et autres organismes internationaux pour mieux affronter la corruption etle blanchiment de capitaux.

B/ Une culture d'entreprise ouverte à la coopération

Pour mieux lutter contre la corruption et le blanchiment des capitaux, les efforts individuelsdes entreprises ne sont pas suffisants, il faut collaborer avec les états. Tous les organismesconstitués à travers le monde pour endiguer ces fléaux.

1) Lutte contre la corruption

Depuis quelques années une partie de la communauté internationale met en place des moyensd'observation, de prévention et de répression contre ce fléau. L'ONG Transparency International estl'instance la plus active dans le combat contre la corruption.

La corruption est un phénomène qui gangrène divers domaines de la vie économique etsociale: les états, les partis politiques, les entreprises, les ONG, les organismes internationaux detoute nature et de toute vocation. On peut citer un certain nombre de facteurs explicatifs issus d'une enquête récente de Transparencyconcernant un échantillon de 779 responsables dans 13 pays émergents:

- Faible niveau des salaires dans le secteur public ………………….……..65 %- Impunités des fonctionnaires ………………………………………….…63 %- Absence de transparence dans la vie publique …………………….…….57 %- Détérioration des pratiques d'attribution dans les marchés publics …….. 51 %- Processus de privatisation ………………………………………………. 37 %- Augmentation des investissements et du commerce étranger ………….. 30 %- Restrictions imposées aux média ………………………………………. 24 %- Elections multipartites (cf. n° 152 RFAI de décembre 2000) …………. 18 %

Une conclusion de cette enquête révèle que la corruption est en augmentation dans les paysciblés.

Cependant, avec l'accroissement de la transparence financière internationale, ledéveloppement éthique des entreprises, la mise en œuvre de sanctions sévères et l'élaboration destratégies et moyens de lutte par des groupements internationaux puissants (G7, OCDE, etc.). Cefléau connaîtra une tendance à la baisse.

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Nous pouvons citer à titre d'exemple que la Banque Mondiale a sanctionné 50 personnesmorales, principalement des firmes britanniques, ou physiques depuis la mise en place de soncomité de sanction en 1998. Cette condamnation prive ces entreprises de participation à tout contratfinancé par la banque.

Nous pouvons signaler comme moyen de prévention le groupe des états contre la corruption(GRECO) créé au sein du Conseil de l'Europe.

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