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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME

239 J

Titres de familles et de propriétés(Notariat de Gournay-en-Bray)

Répertoire numérique détaillé

Etabli par Eric Tuncq, attaché de conservation du patrimoine,sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur en chef du patrimoine,

directeur des Archives départementalesRouen, 2007

239 J : Titres de familles et de propriétés (notariat de Gournay

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Introduction

Lieu de conservationFR AD76

Cotes extrêmes239 J 1-176

Présentation du producteurDans le fonds du notariat de Gournay-en-Bray (2 E 59), cet ensemble constituait le vrac.Ces archives étaient dressées par les notaires, à la demande de leurs clients, et conservéesà titre gracieux, le notaire intervenant davantage comme avoué (conseiller juridique). Aussi,leur élimination a-t-elle été fréquente, passé un certain délai. Toutefois, la circulaire du 26mars 1928 - renforcée par celle du 18 décembre 1998 - en préconisait la conservation. Il aété décidé de classer et conserver cette partie des archives en série J.

Présentation du contenuCet ensemble documentaire, d'une très grande variété, s'étend du XIV

eau XX

esiècle. Il est

composé de titres seigneuriaux, de titres de propriété, de plans d’arpentage, d’adjudications,de biens nationaux. On y trouvera également quelques extraits de procès, des papiersd’entreprise telles que la Société des Fermiers normands à Ferrières, un plan d’arpentagede lots vendus à Charles Gervais en 1892, ou encore la maison Jules Leroy-Moulin ; enfindes titres de famille, des correspondances privées, de l’état civil, des mémoires et pièces decomptabilité.

Titres seigneuriaux

Actes scellés : on retrouvera six actes sur parchemin contrôlés par les gardesdes sceaux respectifs des obligations des châtellenies de Lyons-la-Forêt et de Gournay. Ils'agit pour l'essentiel d'actes de vente et de "fieffes d'héritages", entre 1391 et 1418, passéspar les tabellions de l'une et l'autre ville. Ils intéressent la paroisse d'Ernemont, non loin deGournay. On complètera utilement ces documents par trois inventaires dressés au XVII

e

siècle et portant sur le Moyen Age. Ils concernent la même paroisse.

Aveux : concernant le fief de Frontebosc, une centaine d'aveux, (de 1424 à 1666),rendus aux seigneurs successifs, permettent un examen des différents vassaux, telsFrançois Hertier, bourgeois de Gournay et Robert Pollin, sergent royal et commissaire desaides et tailles de Gournay en 1596. Les aveux du XVI

esiècle sont en outre pourvus d'une

présentation au sénéchal de la seigneurie, les Herbel père et fils. On dispose pour le XVIIe

siècle d'une table alphabétique des vassaux qui ont passé aveux depuis 1600, de contratsde vente et de procédures judiciaires intéressant la propriété du fief.

Par ailleurs, pour six autres seigneuries représentées dans le fonds de Gournay, onconserve pour chacune d'elles des aveux du XVIII

esiècle.

Seigneurie de Beuvreuil (1597-1689) : un ensemble d'archives, de nature variée,(aveux, assises mercuriales et plaids seigneuriaux, copies d'actes de tabellionages, telsventes, successions, etc., procès-verbaux d'arpentage, et même une généalogie desdifférents seigneurs) concerne un fief dont le chef se situait au nord de Gournay. Toutes cespièces proviennent d'une succession établie au XIX

esiècle par un notaire d'Evreux.


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Deux documents à signaler : un registre des plaids des seigneuries de Jubert etdu Thil-en-Forêt, dressé en 1788 et renvoyant aux parcelles d'un terrier (455 articles) ; lacomptabilité partielle (1768-1769) des revenus de la seigneurie de Ferrières, appartenant àun greffier en chef de la cour des monnaies à Paris, présentée par Claude François Delanef,notaire à Gournay.

Titres de propriété

Dans la plupart des cas, il s'agit d'archives n'ayant d'autres liens avec la famille àlaquelle les biens se rattachent que de propriété.

Titres des Dary d'Ernemont, XVIIe-XIX

esiècles.

Titres des Bodin et Bodin-Hullin : Charles-Thomas Bodin-Hullin : avocat aubailliage de Gournay (1775), agent national du district de Gournay (an II), procureur-syndicdu district (an III), homme de loi (1806), receveur des contributions directes (1807),jurisconsulte (1817), avocat (1820) et son fils, François-Edmond Bodin, notaire à Calais et àYvetôt : très gros dossier d'archives, très nombreux titres de propriété et droits desuccession. Les Bodin, père et fils, semblent avoir été les avoués de nombreux clients de larégion.

Plans d'arpentage, adjudications, Biens nationaux

Il existe une série de plans en couleur, d'une très belle qualité visuelle, à dominantede rouge et vert, accompagnant le plus souvent des procès-verbaux d'arpentage. Ils ont étéréalisés par des arpenteurs du roi ou des géomètres et sont d'une grande précision. Ilsdatent tous de la deuxième moitié du XVIII

eet de la première moitié du XIX

esiècle. Un seul

est antérieur et date de 1728. Il concerne une terre champenoise. On retrouvera des plansdans les minutes elles-mêmes ou dans les copies d'actes.

Par ailleurs, les actes d'adjudication de terres ou de fermes sont assez fréquentspour le XIX

esiècle. Notons ainsi l'adjudication de 63 lots de terres ayant appartenu à la

famille de Montmorency dans la région de Gournay, en 1848, juste après les journéesrévolutionnaires. Les Biens nationaux ont laissé quelques traces pour l'an III et l'an IV.

Procès

Différentes pièces de procès sont conservées du XVIIe

au XXe

siècle. Elless'accompagnent fréquemment de pièces annexes, notamment d'actes notariés.

Papiers d'entreprise

Société des Fermiers normands : une mention particulière pour ce bel ensembled'archives d'une entreprise de laiterie à Ferrières. Il s'agit pour l'essentiel des archives de lacréation de cette société (1895-1899) : acte de fondation devant le notaire de Gournay,


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statuts, échange de correspondance, mais aussi plan de l'usine, liste du matériel,procurations des actionnaires, décisions de l'assemblée des actionnaires, etc. A noterl'iconographie sur les factures à en-tête de l'usine, modifiées à quelques mois d'intervalle : lapremière figurait une médaille obtenue à un concours agricole, à l'effigie de Napoléon III,tandis que deux épaisses fumées noires se dégageaient de l'usine et de la locomotive d'untrain ; sur la seconde, l'empereur a disparu, les fumées sont devenues blanches et plusrassurantes pour le consommateur de produits laitiers. Un souci certain de la communicationd'entreprise par les dirigeants de l'époque… L'entreprise a continué d'exister bien aprèscomme l'atteste un bail de 1907 conservé dans les papiers Leroy-Moulin.

Plan d'arpentage de lots vendus à Charles Gervais en 1892.

Maison Jules Leroy-Moulin : beau dossier d'archives concernant le Café-restaurant Albert et l'Hôtel de la Gare à Serqueux, propriétés du négociant en vins etspiritueux J. Leroy-Moulin à Gournay. Correspondances, plans, devis pour travaux, etc. Onsuit pas à pas la modernisation d'un établissement hôtelier avant 1914, puis dans l'entre-deux-guerres : éclairage à l'acétylène en 1903-1904, électrification en 1919-1922, chauffagecentral en 1919-1921, installation d'une pompe à essence en 1926-1927 et modification dubâti par l'architecte rouennais Emile Thomas entre 1919 et 1923 (nombreux plans bleus etcorrespondances). A noter les factures à en-tête richement décorées (y compris d'autresétablissements correspondants).

Titres de famille, correspondances privées, état civil

Les papiers de famille constituaient de loin l'essentiel du vrac. On retrouvera de trèsnombreuses copies d'actes notariés, accompagnées de pièces diverses (procès,correspondances privées, copies d'actes d'état civil, etc.). Lorsque cela a été possible, on amaintenu en l'état les dossiers de clients du XIX

esiècle et les pièces regroupées suivant une

logique familiale pour les XVIIe-XVIII

esiècles. Parmi les exemples exceptionnels, la famille

Stabenrath, originaire de Silésie selon Potin de la Mairie (p. 425). Arrivée à la cour de LouisXIV (avec La Palatine ?), Christian Léopold Stabenrath était interprète en languesétrangères. Il est inhumé à Saint-Sulpice en 1727 à l'âge de 75 ans. Sa descendanceparvient à Gournay dans le courant du XVIII

esiècle (1) ; parmi elle, Emmanuel J. M. Léopold

de Stabenrath, juge de paix à Gournay sous l'Empire et membre du Conseil général de laSeine-Inférieure sous la Restauration. Il ne sera pas rare de croiser le nom de ce dernierdans différentes affaires du début du XIX

esiècle. Autre exemple, l'énorme registre de 491

folio liquidant la succession de l'épouse de Pierre Louis Charles Euphrasie Paterelle en1828. Une mention spéciale pour le dossier de carrière de fonctionnaire, en vue de la retraitede P. L. J. Rivière, né à Elbeuf-en-Bray, le 23 décembre 1774, commis d'ordre à la 2

e

Division de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, décoré de la Légiond'Honneur, retraité depuis le 15 juillet 1848. Sa présence dans le fonds s'explique par laparenté de l'intéressé avec le notaire François Joseph Hullin et un notaire de Gaillefontaine.Le dossier s'accompagne de pièces très diverses dont une lettre postérieure à 1816,adressée par l'épouse de P. L. J. Rivière, pour la jouissance de la propriété du privilège deschaises à porteurs, au comte de Prades, ministre de la Maison du Roi.

(1) Sur cette famille, Archives municipales de Gournay, registres paroissiaux, GG 206 (10 septembre 1753) :Emmanuel de Stabenrath fils de Christian Léopold de Stabenrath, chevalier de l'Ordre de Saint-Lazare,interprète, de la paroisse de Saint-Jean-en-Grève à Paris ; GG 243 (18 janvier 1790) : Emmanuel J. M. Léopoldde Stabenrath, avocat au bailliage de Gournay, fils de feu Emmanuel, bourgeois de Paris et de feue CatherineJean Le Dict Duflos, de Notre-Dame de Gournay. Ces informations m'ont été communiquées par GuillaumeBeauval que je remercie.


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Plus classique, les papiers des laboureurs et marchands Richebourg depuis leXVII

esiècle ; le contrat de mariage et l'inventaire après décès de Martin Mabille, tailleur

d'habits des années 1730-1740 et l'aveu présenté par son fils au seigneur de Gournay en1760, les papiers d'une famille de meuniers de Ferrières (les Desaubry) de la mi XVIII

e

jusqu'au début du XIXe

siècle ; le testament olographe, à l'écriture maladroite, daté de 1776,de la veuve d'un marchand de fer ; des papiers intéressant Jean-Etienne Le Tailleur,député à l'Assemblée Législative de 1791, administrateur du district de Gournay, juge depaix du canton au XIX

esiècle ; la succession du négociant parisien, Jacques Anthoine

Gallemand, sous le Directoire; un contrat de remplacement d'un soldat des arméesnapoléoniennes devant un notaire parisien et des centaines de dossiers de familles desXVII

e-XIX

esiècles.

Mémoires et comptabilités

Mentionnons simplement quelques mémoires et comptabilités du XIXe

siècle : lescomptes d'un apothicaire sous la Restauration, accompagnés d'une correspondance, dont lalettre d'un prêtre du Loiret qui évoque son frère au Tyrol ; les droits dus par un marchand debeurre du canton de Forges en 1818-1819 ; les frais de transport de pierres d'un maçon deGournay à la même époque ; la mercuriale des prix du blé à Gournay de 1800 à 1818 ; deuxétats journaliers pour 1812 et 1817 des quantités et des prix du pain fournis par unboulanger de Gournay à une sœur et un frère, ce dernier apprenti cordonnier, etc. Autant demémoires comptables, reflets de la diversité quotidienne et professionnelle de la région audébut du XIX

esiècle, fournissant des indicateurs économiques pertinents sur les matières

premières, les denrées de consommation courante, les coûts du transport local, etc.

Copies d'actes

Terminons en signalant une masse de copies d'actes du XVIe

au XIXe

siècleprovenant des tabellionages et notariats de Gournay, des proches environs (Gerberoy,Hécourt, Neuf-Marché, etc.), des actuels départements de l’Oise ou de l’Eure ou pluslointains (Aumale, Neufchâtel, et même Rouen, Paris, etc.). Toutes ne sont pas conservéessous leur forme d'origine. De nombreuses copies d'actes ont fait l'objet d'un classement parordre alphabétique du premier nom, choix arbitraire, mais offrant une possibilité de retrouverun acte en copie ou sous seing privé, au milieu d'une masse très importante. Mentionnonsun accord entre les habitants de Ferrières et ceux du hameau de Petit-Pré sur les droits depâture, du 5 février 1560, copié (2) par M

eVigneron d'Heucqueville en avril 1833. Il s’agit de

la période du démantèlement des biens communaux.

Eric Tuncq

Dates extrêmesXIVème-XXème siècle.

(2) L'original est en 2 E 59/63-c (4 février 1561 n.st.) et comporte une mention marginale apposée par Me

Vigneron d'Heucqueville en avril 1833. Une autre copie a été établie le 1er juin 1663.


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Modalité d’entréeVersement.

ClassementCe classement a été effectué selon un ordre typologique des titres de familles et depropriété par Eric Tuncq en 2006. Isabelle Lechartier a assuré la recotation de l’ensemble en2007.

Modalités d’accèsCommunication libre à l’exception des documents en mauvais état, par conséquent noncommunicables : 239 J 150-153

Métrage entré6,5 mètres linéaires.

Sources complémentaires, orientations2 E 59 Notariat de Gournay-en-Bray


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TITRES SEIGNEURIAUX

Seigneurie de Beuvreuil (3)(paroisse de Beuvreuil)

239 J 1 Aveu à Roberte de Pellevé veuve de Nicolas de Moy,capitaine de 50 hommes d'armes du roi (1597) ; copiesd'actes du tabellionage de Gournay (1652, 1680) ; lotset partage de défunte Ester Destin veuve de SamuelLecat, sieur de Beuvreuil (1651) ; aveu à Jacques deLaloel par Mathias Le Bailly, sieur de La Mothe, tuteurdes enfants de Pierre Pilastre, écuyer, sieur du Manoir,demeurant à Saint-Pierre-d'Athis, vicomté de Vire pourle fief de Beuvreuil, paroisses de Beuvreuil, Saint-Hildevert de Gournay, Bouricourt, Cuy, Brémontier,Saint-Clair (12 septembre 1688) ; assises mercuriales etplaids (4) du bailliage et vicomté de Gournay par Ch.F.Guédier, écuyer, secrétaire des finances du lieutenantgénéral du bailly de Longueville et Georges Langlois,licencié en loi, lieutenant particulier du bailly du duchéde Longueville (25 septembre 1688-16 juillet 1689) ;supplique présentée au bailly (23 avril 1689) ; copied'acte devant Nicolas Sadot, notaire à Neufchâtel(1688) ; exploit de saisie par Antoine Hequet, « sergentordinaire de la Querelle et du Pled de l'espée en laChastellenie et Viconté de Gournay », requête deMathias Le Bailly (1688) ; procès-verbaux d'arpentage(1658, 1665, 1680) ; « généalogie de ceux qui depuis200 ans ont possédé la noble terre et seigneurye deBuvreil », cahier postérieur à 1651.

1597-1689

Aveux par fief

Fief de Beuvreuil

239 J 2 Aveu à Robert Bigot, chevalier, seigneur de Beuvreuilpar Louis Prévost, employé aux fermes du roi

1735

(3) L'ensemble des actes comporte un cachet "Inventaire après décès de mademoiselle de Cernay. Me Leviez,notaire à Evreux".(4) Il s'agit des minutes elles-mêmes.


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Fief de Bézancourt

239 J 3 Aveu au comte d'Epinay par Jean Le Long, laboureur àBézancourt

1764 (collation de 1791)

Fief de Frontebosc (5)(paroisse d’Ernemont)

239 J 4 1) a) Engrand d'Ernemont : fieffes devant letabellionage de Lyons (6), scellées (7) aux obligations dela châtellenie de Lyons (10 août 1391, 1er juin 1393) ;fieffe devant le tabellionage de Gournay (8), scellée (9)

aux obligations de la châtellenie de Gournay (17 avril1418) ; copie d'un acte passé par Engrand d'Ernemontau terroir de Lannay (1393, fin XVIIe s.) ; inventairedétaillé des liasses des fieffes par Hue, Collart,Engueren d'Ernemont, écuyers, seigneurs d'Ernemont,au terroir de Lannay (1334-1426) dressé en 1684 ;inventaire sommaire des liasses de fieffes d'Enguerend'Ernemont, dressé fin XVIIe s. ; b) Beaudouin deHérouval, écuyer : aveux (1424-1460) (5 pièces).2) Nicolas de Vasvyc, écuyer et vénérable personne Me

Mathieu de Vasvyc : aveux (1484-1516) (16 pièces).3) La veuve de Pierre Ticquet et leurs enfants :aveux et présentations devant le sénéchal (1526-1542) ;Jehan Ticquet, écuyer, fils unique de Pierre : aveux etprésentations devant le sénéchal (10) dont aveux (11) parJehan Ticquet à Philippes de Roncherolles, Barond'Heuqueville et du Pont-Saint-Pierre (1541-1591) (48pièces).4) Nicolas Dandel, Pierre Dandel : aveux et présentationsdevant le sénéchal (12) (1581-1603) (11 pièces).

1391-1603, 1684

239 J 5 1) Table alphabétique par noms de famille des 31particuliers qui ont donnés aveux (19 juin 1600-31juillet 1666) ; 2) Divers (1601) ; 3) Pierre de Picquot :aveux (1608, 1614) (2 pièces) ; 4) Alexandre Després,écuyer, sa veuve Marie Avisse, leur fils Claude

(5) Voir 239 J 31 : Copies de deux actes passés devant Cornu, tabellion à Gournay le 23 juillet 1748 et devantChouquet, notaire à Neuf-Marché le 27 mars 1749 : vente du fief de quart de haubert de Frontebosc, paroissed'Ernemont.(6) "Par devant Jehan Almaury, clerc et tabellion juré dudit Lions" (1391).(7) Guillaume Formery, garde des sceaux de la Châtellenie de Lyons (1391).(8) "Par devant Simon Leboucher, commis par justice au fait du tabellionage de lad[ite] Chastellenie".(9) Gaultier Bénart, garde royal des sceaux de la Châtellenie de Gournay.(10) En 1551, Anthoine Herbel, "advocat en court laye".(11) Dont une copie du 4 décembre 1607 par le greffier de Mainneville d'un aveu du 24 mars 1552.(12) En 1600, Pierre Herbel, "advocat sénéschal de ladite seigneurie".


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Després : aveux (1629-1638, 1640-1652, 1656-1666) ;sentence, mandement du bailly (13) vicomtal deMainneville et Longchamps, gaige-plège, assignation àcomparaître, assises (1637-1638) ; copies d'actes devente de la sieurie (14) de Frontebosc devant lestabellionages de Rouen, de Gournay (1605, 1640) (39pièces).

1600-1666

Fief de Gournay (15)

239 J 6 Aveu à Charles-François de Montmorency-Luxem-bourg, comte de Gournay par Pierre Hyard, marchandtanneur à Gournay : copies d'actes notariés.

1729239 J 7 Aveu à François de Montmorency-Luxembourg, comte

de Gournay par Madeleine Suzanne Pillé, marchandemercière à Gournay.

1760

Fief de Neuf-Marché

239 J 8 Aveu au comte de La Marck par Jean Louis Boutigny,vacher à Neuf-Marché.

1749

Fief de Richebourg(paroisse de La Feuillie)

239 J 9 Aveu à Louis J.M. de Bourbon-Penthièvre par MichelSimon Ricquier, négociant à Rouen (1779) ; copieimprimée de la vente sous seing privé de la terre deRichebourg (1782).

1779-1782

Fief de Saint-Quentin-des-Prés

239 J 10 Aveux aux comtes d'Epinay, marquis de Lignery par lesRegnouval (1733, 1751, 1756) ; aveu des Regnouval auchapitre cathédral de Beauvais (1752).

1733-1756

(13) François Grandin.(14) Vente à Rouen le 10 février 1605 de la sieurie de Frontebosc, quart de fief de haubert et lecture publique deladite vente le 6 septembre 1615, à la sortie de la messe paroissiale d'Ernemont.(15) Voir 239 J 78


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Plaids seigneuriaux

239 J 11 Plaids de gage-plège et de recette des fiefs de Jubert etdu Thil-en-Forêt, paroisse de Morgny par Ch.F. LeDicte Duflos, conseiller du roi, procureur de la ville etcommunauté de Gournay, président au grenier à sel deGournay, lieutenant général au bailliage, châtellenie etvicomté de La Ferté-en-Bray, sénéchal des fiefs,registre de 455 articles avec renvois aux numéros duterrier, aux dates des aveux et aux montantscorrespondants.

1788 (20 novembre) et jours suivants

Comptabilité seigneuriale

239 J 12 Compte présenté à Pierre Louis de Gueudré, écuyer,seigneur de Ferrières, greffier en chef de la Cour desmonnaies à Paris, conseiller secrétaire du roi Maison etCouronne de France par Claude-François Delanef,notaire royal à Gournay, avec le nom des vassaux et ladate des aveux (31 mars 1768-septembre 1769).(incomplet).

1768-1769

ENTREPRISES

239 J 13-16 Société des Fermiers Normands (16)

1895-189913 - Actes légaux et fiscaux : statuts imprimés, publi-

cations légales dans la presse locale, régionale etnationale, inscriptions aux hypothèques, àl'enregistrement et aux contributions (1895-1897).

14 - Actes notariés et judiciaires : fondation, mo-dification et liquidation de la société (1895-1897).

15 - Papiers des actionnaires : pouvoirs effectifs,pouvoirs en blanc ou inutilisés, action en blanc,liste des souscripteurs, convocation desactionnaires, questions-réponses, délibérations,procès-verbaux des assemblées (1896-1897).

16 - Activités : plan de l'usine, liste et prix des ma-chines, correspondance diverse, statuts de lasociété anonyme "Le crédit, société financière",notes de frais, brouillons d'actes, divers (1896-1899).

(16) Voir 239 J 17, bail sous seing privé par J. Leroy-Moulin, 1907.


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239 J 17 Papiers de la Maison Jules Leroy-Moulin, négociantà Gournay et Ferrières : (Etablissements : Maison (17)

Leroy-Moulin à Serqueux ; Café-restaurant Albert àSerqueux ; Hôtel de la Gare à Serqueux).a) Correspondances pour investissements immobilierset aspects juridiques : bail sous seing privé par J.Leroy-Moulin "d'une maison bourgeoise sise àGournay, rue de Ferrières, n°66" à la Société Laitièredes Fermiers Normands (18), "pour le logement desdirecteurs de son usine à Ferrières" (1907) ;correspondances avec Me Videcoq, notaire de Forges-les-Eaux (1917, 1920) : doubles sur calques de J.Leroy ; correspondance du Conseil commercial, sociétéde contentieux à Paris (1919) ; correspondances avec uncabinet de vente de commerces d'Amiens (1921-1922) ;courriers de Me Henri Duguet, greffier de la justice dePaix à Forges-les-Eaux (1920, 1924-1925) ; courriersde Me René Vincent, greffier de la justice de Paix àForges-les-Eaux (1925, 1927) ; correspondances avecMe Delestre, notaire à Neufchâtel (1919, 1923) ;correspondances avec Me Eudier, notaire à Gournay(1929-1935) ; correspondances de Me Brice, notaire àHesdin à Me Eudier (1929) ; correspondances avec laveuve Banse Grenet à Montreuil-sur-Mer (1917) ;correspondance avec E. Pidouse, couturière à Forges,(1917) ; correspondances avec A. Boizard de Forges etdoubles sur calques de J. Leroy (1919) ;correspondances avec Valentin Patrelle (1919) ;correspondances avec madame Levasseur de Deauville(1922-1924) ; correspondances avec G. Duchaussoy,agréé à Gournay (1922-1923) ; correspondances deJules Leroy-Moulin avec madame Levasseur deDeauville : doubles sur calques de J.Leroy, sans date[1922-1924] ; correspondances d'André Albert à J.Leroy et à sa veuve (1908-1924) ; correspondances Me

Eudier, notaire à Gournay avec Massire-Gy « Aux deuxNègres. Confections pour hommes, jeunes gens etenfants » à Forges (1928) ; correspondances avecl'Hôtel de la Gare à Serqueux (1910-1932) ; situationdes locations de J. Leroy-Moulin au 31 décembre1924 ; courriers du locataire (19) (1924-1931) ;courriers et comptes de l'architecte-expert (20) à Me

Eudier, notaire à Gournay (1931-1932).

(17) Vente de "fruits à piler", d' « eau de vie, cidre ».(18) Voir 239 J 13-16, Société Laitière des Fermiers Normands.(19) Mr Trou, inspecteur aux chemins de fer de l'Etat à Ferrières.(20) G. Carmant.


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b) Correspondances (21) avec les maisons annexeset d'autres commerces : correspondances avecMaison Leroy-Moulin à Ferrières (1919-1921) : avecM. Boizard à Amiens ; correspondances avecMaison A. Vilpoix. Pommes et poires à cidre àNeufchâtel (1920) ; correspondances J. Leroy avecMassire-Gy « Aux deux Nègres. Confections pourhommes, jeunes gens et enfants » à Forges (1928) ;courrier de l'Hôtel des Omnibus à Serqueux (1911).

c) Informations personnelles : plan couleur d'unemaison d'habitation, de propriétés et d'herbages àFerrières appartenant à Mr Jules Leroy (1907) ;correspondances de J. Beauval de Forges (1910-1918) ; avis de décès de madame Louise-HéloïseMoulin née Hourdou (1916) ; courriers de laCompagnie du Chemin de fer du Nord (1922).

d) Courriers (22) pour travaux d'aménagement etd'équipement : accord avec la commune de Serqueuxpour l'éclairage au gaz acétylène (1903-1904) ; devispour l'installation du gaz acétylène par la MaisonBoye-Dallongeville. Tapissier, électricien, ameuble-ments complets à Forges (1904) ; courriers pourl'électrification de l'hôtel de Serqueux (1919-1922) ;plans-calques signés « E. Dorchy-Installationélectrique. Forges-les-Eaux » (1919) ; courriers-devis de Dorchy (1919-1920) ; courriers et facturesd'une société de chauffage pour l'installation d'unchauffage à vapeur, avec affiches de radiateur, dechaudière (1919-1921) ; mémoire détaillé destravaux exécutés pour Mr Leroy-Moulin à Gournay-Ferrières (1919) ; correspondances avec l'Hôtel de laGare pour travaux (1923) ; correspondances avecl'Hôtel de la Gare à Serqueux sur l'installation d'unepompe à essence (1926-1927) ; courriers avec laSociété maritime des pétroles (pour l'installationd'un appareil de pompage de l'essence) (1927) ;courriers pour la pause d'une rampe d'escalier ; devis(1935).

e) Correspondance et plans d'architecte : correspon-dances de l'architecte Emile Thomas à Rouen, avecplans en coupe (1919-1923) ; plans « bleus » demodification de l'Hôtel de la Gare à Serqueux, du Café-restaurant Albert (1919-1923).

(21) Papiers à-en-tête.(22) Papiers à-en-tête.


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f) Polices d'assurances : Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise (1916-1917) ; Mutuelle Générale Françaiseau Mans (1920) ; Compagnie générale d'assurancescontre les accidents à Forges-les-Eaux (1921-1922).

1903-1935

239 J 18 Papiers de location d'un bien à Ferrièresappartenant à Jules Leroy-Moulin : état des lieux duCafé-restaurant Albert à Serqueux (1909-1927) ; vented'un fonds de commerce à Forges-les-Eaux devant Me

Videcoq, notaire à Forges par Louis Emile Critot,marchand épicier, cafetier et Ernestine Poussard sonépouse, demeurant au Fossé à J.Leroy (1917) ; prêt sousseing privé par J. Leroy-Moulin aux époux Albert deSerqueux (1919) ; bail sous seing privé d'un fonds decommerce à Forges-les-Eaux par Marie-GeorginaPeudevin, propriétaire rentière à Amiens à J. Leroy(1919, 1923) ; vente sous seing privé d'un fonds decommerce de grains, sons, pailles et fourrages à Forges-les-Eaux par Arsène Boizard, marchand grainetier àForges à Jules Leroy, négociant à Ferrières, 1920 ; bailsous seing privé d'un fonds de commerce à Forges-les-Eaux, entre Jules Leroy et Maurice Massire, demeurantà Campeaux (Oise) (1920) ; bail d'un terrain par laCompagnie du Chemin de fer du Nord à J. Leroy(1922) ; encart publicitaire inséré dans le contrat devente ; courrier de l'ancienne mutuelle de l'Eure(1923) ; bail sous seing privé d'une maison à Gournaypar Arthémise Lefebvre, rentière à Joseph Lethomas,inspecteur des chemins de fer (1913) ; bail sous seingprivé d'une maison à Gournay par J. Leroy à ValentinPatrelle (1914) ; état des lieux de ladite maison ; bailsous seing privé d'une maison à Gournay par J. Leroy àPierre Dufils, propriétaire à Gournay (1921) ;sommation par Huissier à Gournay (1925).

1907-1927

MEMOIRES ET COMPTABILITES ECONOMIQUES

239 J 19 Papiers d'Alexandre Gouchet, maître maçon etNicolas Gouchet, journalier : quittances de rentefoncière ; copies d'actes notariés.

1716-1817

239 J 20 Compte d'un maréchal-ferrand : mémoire d'un maré-chal-ferrand de Brémontier des ouvrages réalisés pourJean-Etienne Le Tailleur, juge de paix à Gournay.

1806


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239 J 21 Papiers Boivin : mercuriale des prix du blé par annéesur le marché de Gournay (1800-1818) ;correspondance de Boivin de Lyons à Foucard,arpenteur à Gournay (1811-1820).

1800-1820

239 J 22 Gromas Leblond, maître maçon à Gournay :assignation à comparaître à la justice de Paix deGournay (1821) ; comptes des sommes dues à Leblondpour un chantier à Gisors (voitures de pierre, de ciment)(1818) ; mémoire olographe des voitures (23) faites parLeblond à Gournay et au Coudray (1818) ; lettre àRomain Haranger, entrepreneur de bâtiments (1818) ;paiement par Leblond au receveur de l'Enregistrement àGournay de 150 francs « pour le loyer d'une maison quej'ay occupée » (1819).

1818-1821

239 J 23 Duputel, marchand de beurre à Haucourt-Magny(canton de Forges-les-Eaux) : droits dus augouvernement pour vente à la halle aux beurres à Paris(septembre 1818-janvier 1819) ; deux courriers deGlasson, facteur à la halle aux beurres et œufs à Parisau juge Léopold de Stabenrath (1819).

1818-1819

239 J 24 Papiers Levasseur : contrat de mariage (1759) ;extraits baptistaires (XVIIIe s.) ; laissez-passer,Révolution ; états journaliers (24) "des fournitures depain faites par monsieur Rousseau, boulanger àGournay", "pour Moÿsse Levasseur, apprenticordonnier chez le sieur Laurent Roussel cordonnieraudit Gournay" (1812) ; « pour la petite ConstanceLevasseur » (1817) ; extrait de jugement du Tribunalcivil de Neufchâtel (1818).

1759-1818

239 J 25 Comptes de la veuve Duhamel-Faudier, apothicaireà Gournay : quittances (1812) ; courriers (1812) ;procuration de Mr Geneve, dessinateur à Lyon (1812) ;compte pour Mr Geneve à la veuve Duhamel (28février-15 mars 1812) ; compte (25) ordonné par le jugede paix de « toutes les drogues tant simples quecomposées et dépense pour la maison après la mort dela veuve Duhamel », (25 novembre 1817-31 juillet

(23) Voiture de 47 pierres pour un lavoire à Gournay, voiture de marches « pour l'autelle de ville de Gournay ».(24) Avec l'indication des « nombre de livres fournies », du « prix », du « montant de chaque livraison ».(25) Il ne s'agit en fait que d'un compte "recette et dépense", au jour le jour, sans précision, avec seulementquelques noms mentionnés.


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1818 ; courrier de Geneve, prêtre à Chuelles (canton deChâteau-Renard, département du Loiret) à propos de lasuccession de son frère à Lyon et de son autre frère àImst (Tyrol), demeurant chez Mr Itrelle et Cie (1812).

1812-1818

239 J 26 Compte de tutelle par Faudier (1828) ; acte d'huissier(1829).

1828-1829

239 J 27 Papiers de la famille Coullon : contrat de mariage,renseignements sur la famille Coullon ; inventaire aprèsdécès de Pierre Coullon (1819) ; aveux (26) aux Jubertdu Thil par les Coullon de Gournay et de Margny-la-Forêt (XVIIIe s.) ; copies d'actes notariés (XVIIe-XVIIIe

s.) ; succession de Coullon (XVIIIe s.) ; quittances,(XIXe s.) ; mémoires de livraisons de bois (1786) ;créances, Révolution ; ventes de terres ; quittances ;extrait des minutes du Tribunal de commerce deNeufchâtel séant à Gournay pour le non-paiement d'unbillet à ordre (13 avril 1812) ; « mémoires desmarchandises fournies pour monsieur Coulon père (27)

par Roger Lerond » (1817-1819).1688-1819

TITRES DE PROPRIETES

Propriété des Bodin père et fils, à Auchy-en-Bray (28)

239 J 28 Copies d'actes des tabellionages et notariats d'Auchy,Cuigny-en-Bray, Gerberoy, Gournay, Hécourt, Saint-Germer-de-Fly, Senantes pour l'herbage d'Auchy (1600-1708) ; sentences de la justice d'Auchy, de lachâtellenie de Milly, de la vicomté de Rouen, dubailliage et vidamie de Gerberoy, des requêtes du palaisà Rouen (XVIIe-XVIIIe s.).

XVIIe-XVIIIe s.

(26) Voir les fiefs de Jubert et du Thil, 239 J 11(27) Pierre Coulon père, marchand corroyeur, marchand mégissier, marchand de laines.(28) Propriété de Fr.-Ed. Bodin fils.


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Propriété des Bodin père et fils, à Saint-Clair (29)

239 J 29 Copies d'actes du tabellionage et du notariat deGournay (1551-1729, 1814-1821) ; aveux ; plan despâtures de Saint-Clair (1814) ; plan du chemin de Saint-Clair à Gournay, avec les propriétés de Me Bodin-Hullin.

1551-1821Propriété de Jean Cuel

239 J 30 Charte avec sceau de la chancellerie du bailliaged'Amiens, accordant confirmation de propriété, suivantarrêt au Conseil, à Jean Cuel, laboureur à Formerie.

1733 (24 mars)

Propriété des Dary d’Ernemont

239 J 31 Titres de propriété des Dary d'Ernemont aux paroissesd'Ernemont, Ménerval, Cuy-Saint-Fiacre (1647, 1705-1824); contrat de vente d'héritage (1647) ; copiesd'actes du tabellionage de Gournay (30), d'Hécourt, deNeuf-Marché, de suppliques à la châtellenie de LaFerté-en-Bray, comptes de tutelle, émancipation d'âge(1705-Révolution) ; titres de propriété (1820-1824).

1647-1824

TITRES DE FAMILLE

Famille Affigny (Louis d’), père et fils (31)

239 J 32 Actes d'état civil ; procuration devant les notaires deVersailles par Louise Victoire d'Affigny (32) et MarieAnne d'Affigny (33) (15 mars 1792) ; contrats demariage (1792-an IV) ; inventaire après décès,testament (1831) ; billets (1807, 1813-1815) ;quittances (1814-1831) ; réquisition (an VIII).

1792-1831

(29) Propriété de Ch.-Th. Bodin-Hullin père.(30) Copie d'un acte passé devant Cornu, tabellion à Gournay le 23 juillet 1748, contrôlé et insinué à Gournay le26, lecture publique du contrat à la sortie de la messe d'Ernemont le 11 août par Chouquet, notaire à Neuf-Marché, collationnée par Chouquet le 3 octobre : vente du fief de quart de haubert de Frontebosc, paroissed'Ernemont, par Pierre de Lafontaine, laboureur à Mesniloué (Election de Mortaing, diocèse d'Avranches), deprésent en l'hôtellerie où pend pour enseigne La Fleur de Lis, par autres Lafontaine, tous laboureurs et héritiersde feu Jean de Lafontaine, vivant bourgeois de Paris, leur frère et oncle, décédé le 2 juin 1748 à Paris, au profitde Pierre Leclerc, marchand mercier à Gournay.Copie d'un acte passé devant Chouquet, notaire à Neuf-Marché le 27 mars 1749 : vente du fief de quart dehaubert de Frontebosc par Pierre Leclerc à Jacques Adrien Dary, chevalier, patron honoraire d'Ernemont.(31) Maréchaux-ferrands.(32) Majeure, demeurante à Versailles.(33) Majeure, demeurante à Paris au château des Tuileries.


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Auchy (ferme d’)239 J 33 Divers.

1649-1817

Famille Barbey

239 J 34 Copie d'un acte de vente par Jacques Le Bas, marinier,paroisse de Croisy à Thomas Gouelle, aubergiste àVascoeuil, devant le bailliage de Longueville pour lesiège de Ry et Vascoeuil (1743) ; copies d' actes passéspar Jacques Barbey, père et fils, cabaretiers à Charleval,par Nicolas Cottard, prêtre de Croisy devant NicolasRoberge, notaire et tabellion au bailliage et hautejustice de Saint-Denis-le-Thibout (1747) ; ventes desmeubles et biens de Jacques Barbey, journalier àCharleval par Elie Roberge, huissier à cheval auChâtelet de Paris (1772).

1743-1772

Famille Bellemanière

239 J 35 Compte de tutelle (1768) et divers (1742-1770).1742-1770

239 J 36 Inventaires après décès (1705, 1721) ; liquidation dedroits, copies d'actes du notariat de Gournay (1710,1744) ; liste d'actes (XVIIe-XVIIIe s.) ; comptes detutelle (1689) ; généalogie manuscrite.

1689-1744

239 J 37 Copies d'actes notariés (1640-1834) ; sentences, aveux,extraits d'état civil.

1640-1834

Famille Bénard (Pierre)

239 J 38 Copies d'actes notariés de Lyons (1772, 1777) ; copied'un acte notarié de Gournay (1810) ; plan d'uneparcelle à La Feuillie (1810).

1772-1810


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Familles Bodin (34) et Bodin-Hullin (35)

239 J 39 Copies d'actes notariés (XVIIe s.-1840) dont : inventaireaprès décès de Bodin père (1769) ; un acte entre Ch.-Th. Bodin Hullin et Ch.-Louis Hullin, doyen desavocats à Gaillefontaine, devant Me Nicolas MarcBoulenger, notaire royal à Gaillefontaine (9 février1775) ; actes devant Me Foucher et Me François,notaires à Calais (1828, 1839) ; état des biens del'épouse séparée de Me F.-E. Bodin, propriétaire, anciennotaire à Calais, résidant à Paris, devant Me LéonidasJean Heetveld, notaire royal à Bruxelles (29 février1840) ; quittances de rentes locatives (XIXe s.) ; plansd'arpentage à Saint-Clair et autres plans (s.d.) ; comptes(XIXe s.) ; correspondance familiale (1822-1835) ; prixdes poules au marché de Gournay (extrait desMercuriales) (1820).

XVIIe s.-1840

Familles Bonnel, Lambert de Saint-Clair et Lambert d’Hotecloque

239 J 40 Correspondance (36) (1805-1829) ; comptes (37) ;procuration (1812) ; bail (an VIII) ; état des lieux de laferme de Prélard à Auchy (1810).

An VIII-1829

Famille Bourdon

239 J 41 Copie d'un acte notarié de Gournay (1741) ; quittancesde Guillaume Bourdon à son neveu, Mathurin Patrelle,pour une rente viagère (1780-1785) ; aveu pour le fiefde Gaillonnot (1746).

1741-1785

Familles Bourdon et Savy

239 J 42 Actes divers sur les Bourdon (1754-1768) ; extrait desminutes du greffe de la juridiction consulaire deBeauvais : procès Lemaire/Pierre Bourdon, marchandde fer à Gournay (1757) ; compte de Thérèse Bourdon àSimon Savy, époux de Louise Bourdon (1768) ;

(34) Actes du père de Ch.-Thomas Bodin Hullin et du fils de ce dernier, François-Edmond Bodin, notaire àCalais et à Yvetôt.(35) Charles-Thomas Bodin-Hullin : avocat au bailliage de Gournay (1775), agent national du district deGournay (an II), procureur-syndic du district (an III), homme de loi (1806), receveur des contributions directes(1807), jurisconsulte (1817), avocat (1820).(36) Dont lettre à « Mr Léopol, juge de paix » (1806, 1812, 1814) et de Stabenrath, membre du Conseil généralde Seine-Inférieure à Bodin (1829).(37) Avec divers chapitres : « obligations dues par madame de Bonnel », « ports de lettres », « frais de voiages »,« honoraires », etc.


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testament olographe (38) de Thérèse Bourdon,marchande de fer à Gournay, tante de Simon Savy(1776) ; licitation avec Simon Savy, garçon boucher àl'Hôtel royal des Invalides (1775-1777) ; actes diversconcernant Joseph Savy, postillon du Duc de Choiseul-Praslin (1782) ; factures de Moreau frères, marchandsde fers en barre, rue Saint-Antoine à Paris à LouisSimon Auguste Savy, marchand (1787-an VI) ;quittance de Paul Etienne Henault, marchand deGournay et de sa sœur utérine Geneviève Gallemand,décédée à Melun au citoyen Savy (an IV) ; acte sur M.Madeleine Savy (1823).

1754-1823

Famille Bouteiller

239 J 43 Quittances, comptes, pièces diverses.1814-1832

Campuley (ferme du)

239 J 44 Papiers concernant la ferme du Campuley.1639-1805

Famille Daniel

239 J 45 Contrats de mariage.1725-1772

Famille Desaubry (39)

239 J 46 Généalogie manuscrite ; contrat de mariage de JeanDezaubry et de Marie Anne Danjou (1774) ; inventaireaprès décès de la veuve Desaubry (1808) ; sentence duBailliage et Vidamie de Gerberoy (1745) ; sentence dubailliage de Gournay (1775) ; extrait del'Enregistrement de Gournay (1791) ; liquidation de lasuccession (1813) ; requête (1817) ; jugement dutribunal de Neufchâtel (1818).

1745-1818

Famille Deschamps

239 J 47 Sentences, comptes de tutelle concernant MmeDeschamps, héritière de Jean Dubus.

1669-1868

(38) Exemple intéressant pour le niveau d'écriture de l'intéressée.(39) Décédé à Ferrières.


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Familles Dezobris/Boucherot

239 J 48 Copies d'actes notariés (succession, quittances),sentences, courriers concernant Jean Dezobris, meunierà Ferrières et J.B. Boucherot, petit-fils de JeanDezobris.

1775-1818

Famille Divy

239 J 49 Divers.1772

Famille Douville

239 J 50 Extrait de jugement (s.d.) et divers.Début XIXe s.

Famille Dubois

239 J 51 Ventes (1808, 1837, 1849) ; vente à Louis FrançoisAuguste Dubois du bois de Courcelles (1815) ;lotissement et arpentage à Dampierre (1862) ; plan deterrains à Beuvreuil ; adjudications (1830, 1843, 1847,1852) ; échange Dubois/Maillard (1846) ; quittances(1819, 1840, 1858, 1853) ; quittance à Dubois et R.J.Vigneron d'Heucqueville, ancien notaire, avechypothèques (1844) ; hypothèques (1853) ; lots etpartages par Françoise Douville (1816) ; donation parMarie Dubois à Dubois (1844, 1849) ; donation deDubois à ses enfants (1854) ; inventaire après décès deL.F.A. Dubois (1863) ; prêt par les époux Delimermontà Arsène Patrelle (1874).

1808-1874

Familles Dubois/Rabardel

239 J 52 Extraits d'inhumation ; copies d'actes notariés (partage,contrat de mariage).

An III-an XII

Famille Duchaussoy

239 J 53 Divers.1685-1782

239 J 54 Copie d'un acte de vente passé devant le notaire deFormerie (Oise) par Pierre Duchaussoy, laboureurprès de Criquiers à J.B. Duchaussoy, laboureur à


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Gancourt (1788) ; copie d'un acte de vente à J.B.Duchaussoy, cultivateur à Gancourt, devantConstantin Lebesgue, notaire à Haussez, an V ; lotset partage de défunt Jean Duchaussoy, meunier àHardancourt, devant le notaire de Gancourt, an VIII ;copie d'un acte de vente passé devant FrançoisDelapierre, notaire à Fontenay (Oise) par PierreDussaussoy, journalier à Molagnies à J.B.Dussaussoy, cultivateur à Gancourt (an IX) ;inventaire après décès de Duchaussoy (an XI) ;compte de tutelle des enfants mineurs, an XI ; lots etpartage de défunt Jean Duchaussoy, meunier àHardancourt entre J.B. et Pierre Duchaussoy , devantle notaire de Gancourt (an XI) ; échange entre J.B.Duchaussoy à Gancourt et J.B. Nicolas Durier, J.B.Toller à Doudeauville, devant le notaire de Fontenay(Oise) (an XI).

1788-an XI

Famille Duchemin

239 J 55 Trois courriers datés de Rouen et timbrés à l'effigie deNapoléon III, par Mr Duchemin fils à Me Bourgeois,notaire à Gournay, au sujet de Mr Dubois.

1856, 1858

Familles Dumoutier et Gérard

239 J 56 Transaction de la veuve Gérard, laboureur de Saint-Germer (1784) ; contrats de mariage Dumoutier etGérard (1779, 1797) ; décès et naissance Dumoutier etGérard à Saint-Germer (an VI) ; compte de tutelle parCécile Dumoutier des enfants Gérard (an X).

1779-an X

Famille Flamand

239 J 57 Généalogie de Marie Madeleine Flamand ; courrier(1816) ; déclaration devant le notaire de Mainneville(1813).

1813, 1816

Famille Fournot (40)

239 J 58 Contrat de mariage (1757-1761, an III) ; inventaireaprès décès (an V) ; lots et partage (1807) ; extraits desminutes du greffe de la justice de Paix de Neufchâtel

(40) Louis Pierre Adrien Fournot, vivant laboureur à Ménerval (1757), Guillaume Fournot son frère.


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(1825), de Forges-les-Eaux (1827) ; quittances,mémoire (XIXe s.).

1757-XIXe s.

239 J 59 Fieffe par Patrelle à Fournot (1819) ; liquidationBoudin/Fournot (1825) ; pièces isolées, quittancesFournot (1819-1825) ; Fournot/Legros de Paris et Méru(1826).

1819-1826

Famille Gallemand

239 J 60 Aveux, copies d'actes notariés de Buchy, Gournay, LaFerté, d'actes judiciaires (papier, parchemin) (XVIIe-XVIIIe siècle) ; inventaire après décès de JacquesAbraham Gallemand, huissier royal et marchandbourgeois de Gournay (1752) ; quittances du collecteurdu dixième du denier d'Argueil (1744-1751) ;généalogie manuscrite (XVIIIe siècle) ; actes desuccession (an IX).

XVIIe s.-an IX

239 J 61 Comptes pour les ouvrages de maçonnerie effectuésdans les fermes de Lucy-le-Bocage (41), appartenant àJacques Antoine Gallemand, négociant demeurant àParis.

An VI-an X

239 J 62 Succession de J.A. Gallemand (an V) ; opposition à lalevée des scellés suite au décès de J.A. Gallemand,décédé à Paris, au 51 rue du Bourg-L'Abbé, passage del'Ancre (an IX).

An V-an IX

Famille Gambu

239 J 63 Copies d'actes notariés.1717-1791

239 J 64 Contrat de remplacement au service militaire entreArmand Gambu, chasseur en dépôt du 2e régimentd'Infanterie légère, en la caserne du Faubourg-Poissonnière à Paris, âgé de 23 ans, conscrit del'arrondissement de Neufchâtel et Nicolas Marie AlexisSegogne, boisselier, demeurant à Paris, âgé de 23 ans½, né à Fontainebleau, devant Tissandier, notaire àParis (19 juin 1809) ; acte de notoriété de Segogne pèredevant les notaires de Fontainebleau (1817).

(41) A l'ouest de Château-Thierry. Voir 239 J 113


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1809, 1817

Famille Gouchet

239 J 65 Extrait baptistaire de Nicolas Gouchet à Saint-Hildevert de Gournay (17 février 1726) ; quittancedu receveur de l'Enregistrement de Gournay àl'épouse de Louis Gouchet, maçon (1808) ; facture àMr Gouchet, maçon (1812) ; donation entre vifs àMarie Catherine Gouchet (1806).

1726-1812

Famille Gouffier

239 J 66 Testament de Simon Gouffier (1825) ; procès-verbald'arpentage de ses biens à Gournay ; courriers de S.Gouffier au juge de paix (1830).

1825, 1830

Famille Grenouville

239 J 67 Correspondance concernant la succession de MarieMadeleine Grenouville, veuve Cauchois (1817) ;sentence arbitrale (1818).

1817-1818

Famille Guainebé

239 J 68 Copies d'actes d'acquisitions devant les notaires deFleury-la-Forêt et Lyons concernant Alexandre EugèneGuainebé et ses prédécesseurs (an XIII-1908) ; plan deparcelle sur calque (1891) ; actes du tribunal civil de1ère instance des Andelys (Eure) (1854-1855).

An XIII-1908

Famille Guillotte

239 J 69 Contrat de mariage (1773) ; inventaire après décès(début manquant) ; liquidation de succession (1759) ;compte de tutelle (en double exemplaire) (1742) ;salvations audit compte (1756) ; succession de LouisGuillotte ; compte de la vente de meubles (1807).

1742-1807

Famille Havard

239 J 70 Divers.1747


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Famille Hazard

239 J 71 Divers.1646-1733

Famille Huillard

239 J 72 Comptes de succession de Nicolas René Huillard,propriétaire et président au Tribunal de Neufchâtel,décédé le 17 germinal an XI, clos en 1810 ;correspondance (1807-1808).

Début XIXe s.Famille Larchier

239 J 73 Aveux, successions, actes divers concernant : NicolasLarchier, sieur des Authieux (1651-1685) ; GeorgesAnthoine Larchier, sieur de Gondeville (1715-1718) ;Nicolas Larchier, sieur de Courcelles (1723-1775) ;André François Larchier, sieur de Brévédent et deSaint-Julien (1772-an XIII).

1651-an XIII

Famille Lesueur

239 J 74 Divers.1721-1758

Famille Le Tailleur (42)

239 J 75 Copies d'actes notariés sur La Feuillie (1777-1811) ;assignations à comparaître par huissier, baux,inscriptions aux hypothèques (an V-1818) ;correspondances (an V-1813) ; quittances, billets àordre (an III-1841) ; extraits d'état civil ; deux plansdont un en couleur (début XIXe s.) ; aliénation des biensnationaux (an V).

1777-1841

Famille Letouvel-Legrand

239 J 76 Divers.1746-1792

Famille Liépard

239 J 77 Rachat de rente par Marie Lamy veuve Leleu de Bézu-la-Forêt et Françoise Bachelay veuve Blaize Bataille de

(42) Jean-Etienne Le Tailleur, né à Brémontier le 28 août 1756, député à l'Assemblée Législative, administrateurdu district de Gournay, juge de Paix du Canton, d'après l'abbé Decorde, Essai historique et archéologique sur leCanton de Gournay, Paris-Rouen, 1861, notice sur Brémontier-Merval.


- 25 -

Bézu devant J. B. Caron, notaire royal à Mainneville(1720) ; extrait du tribunal de district de Gournay sur laréception du citoyen Liépard comme garde des bois deBeauvoir, le citoyen Le Radde, garde général de la forêtde Lyons (an III) ; commission de garde forestier pourLouis Liépard (an X) ; vente sur saisie des immeubles àGournay et Beauvoir et procès-verbal de huissier avecnotification à Louis Liépard, cabaretier, cultivateur(1821) ; extrait de la justice de Paix d'Argueil sur lasuccession de Louis François Benoist, maire deBeauvoir, décédé le 27 janvier 1808 et son fils Louis,aux armées depuis quatre ans (1808) ; bailHequet/Douville à Beauvoir (1810).

1720-1821

Famille Mabille

239 J 78 Contrat de mariage de Colas/Lefebvre (1728) ; contratde mariage de Martin Mabille (1732) ; inventaire aprèsdécès de M. Mabille, tailleur d'habits (1743) ; aveu (43)

à Anne-François de Montmorency-Luxembourg parMartin Mabille, maître cordonnier, fils (1760) ; copiesd'actes notariés (XVIIIe s.-an IX) ; quittances (XVIIIe

s.) ; fieffe d'une maison à la veuve Colas (1758) ; tutelle(1743).

1728-an IX

Famille Mauger

239 J 79 Faire-part de décès d'Antoinette Mauger, veuve dePierre Quilboeuf, décédée place Maubert à Paris le 12février 1713, adressé à Mr Pierre Maurice, bourgeoisde Paris, demeurant rue Saint-Denis, à la machineroyale de Marly. Au dos 2 mentions : « Monseigneurl'Intendant de Rouen » et « Mr Mercier, rue de LaHarpe vis-à-vis Saint-Cosme ché madame Petit,maistraisse de pension ».

1713

Famille Moinet

239 J 80 Papiers de Jacques Nicolas Modeste Moinet,propriétaire et de Marie de Brémontier (1810-1813) ;extraits d'actes judiciaires ; copies d'actes notariés.

1810-1813

(43) Voir "Aveux du fief de Gournay" 239 J 6-7


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Famille Normand

239 J 81 Papiers divers pour la succession de Victor Normand,marchand aubergiste à Gournay ; éxécution de justice(1831).

1791-1831

Famille Paterelle

239 J 82 « Liquidation des droits de la succession de madamePatrelle sur la succession de monsieur Patrelle, son mariet liquidation de la succession de monsieur Patrelle",avec table alphabétique et analytique des 4000 pièces(44) et comptes présentés pour la succession (f°458 etsuivants), registre de 491 f°, non daté, non signé [sur lacouverture : 27 octobre 1828] ; deux copies d'une ventede ferme à Brémontier devant Me Guillotte, notaire àRouen, entre Pierre Louis Charles Euphrasie Paterelle,avocat au Parlement de Paris, ancien subdélégué de laville de Gournay, demeurant à Neufchâtel, paroisseSaint-Jacques et Charles Fayelle, agent de change et demarchandises à Rouen (9 février 1788).

1788, 1828

Familles Radanne et Béranger

239 J 83 Ventes (1807-1818) ; lots et partage (1809)1807-1818

Famille Richebourg (45)

239 J 84 Sentences, actes notariés (XVIIe-XIXe s.) ; inventaireaprès décès de Jean Dubus, laboureur à Beuvreuil(1768) ; contrat de mariage de Georges Richebourg etde Marguerite Dubus (1770) ; échange de GeorgesRichebourg (46) (1832).

XVIIe s.-1832

Famille Rivière

239 J 85 Dossier de carrière de fonctionnaire pour la retraite dePierre Louis Joseph Rivière, né à Elbeuf-en-Bray le 23décembre 1774, commis d'ordre à la 2e Division del'administration de l'Enregistrement et des Domaines,

(44) Dont : acte de mariage du 16 janvier 1785, paroisse Saint-Pierre-aux-Bœufs à Paris ; contrat de mariage du15 juillet 1785 (sic) devant Me Boulard à Paris et mention du décès de P.L.C.E. Paterelle, le 16 juin 1821.(45) Jacques Richebourg,demeurant à Merval en 1607 ; Georges Richebourg, marchand laboureur de Cuy en1751.(46) Ancien juge de paix au canton de Gournay en l'an IV.


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décoré de la Légion d'honneur, retraité depuis le 15juillet 1848 ; arrêtés de nomination à la Divisiongénérale de l'Enregistrement et des Domaines (1815-1843) ; diplôme de pension de retraite pour MarieDuhamel (1819) ; collation d'un aveu de 1666 ; copied'un acte devant un notaire d'Amiens (1717) ; plaidsd'héritage (1726) ; actes divers (1737) ; pactions demariage projetté entre Pierre Louis Joseph Rivière,notaire à Gaillefontaine fils d'un marchand bourgeois deRouen et M. Anne Hullin, fille de François Hullin etsœur de F. Joseph Hullin (47) (23 mai 1743) ;engagement de P.L.J. Rivière dans les armées de laRévolution, avec description physique (an II) ; extraitsbaptistaires, de mariage (XVIIIe s.) ; lots et partage(1788) ; règlement de la succession de la veuvePhilibert Duhamel (an VIII) ; acte en justice deséparation de corps et de biens (1822) ; comptes derecettes de madame Rivière (1818-1820, 1822-1824) ;lettres de voitures, datées "Aux Riceys" et adressées à"Mr Rivière-Duhamel, à Paris" (1815-1816) ; lettre aucomte de Prades, ministre de la Maison du roi parépouse de P.L.J. Rivière pour la jouissance de lapropriété du privilège des chaises à porteurs,postérieure à 1816 ; procuration, compte, quittances ;généalogie manuscrite.

1666-1848

Famille Samson

239 J 86 Généalogie de Pierre Philippe Samson, fils de Louis,conseiller du roi en l'élection de Lyons et ses 20enfants, Feuquières, le 24 mars 1809.

1809

Famille Stabenrath (48)

239 J 87 Extrait d'un acte de sépulture, paroisse Saint-Sulpice àParis en 1706, de Catherine Monge, âgée de 65 ans,décédée en sa maison rue des Fossés-Saint-Germain,épouse de C.L. Stabenrath, secrétaire interprète-juré duroi, frère servant d'armes et interprète ordinaire del'ordre royal militaire et hospitalier de N.D. du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, professeur deslangues étrangères (1742) ; extrait par la préfecture deParis d'un acte de sépulture, paroisse Saint-Sulpice àParis en 1727, de Christian Léopold Stabenrath, âgé de

(47) Il s'agit du futur notaire royal.(48) Il s'agit des ancêtres d'Emmanuel J.M. Léopold de Stabenrath, juge de paix à Gournay sous l'Empire etmembre du Conseil général de la Seine-Inférieure sous la Restauration.


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75 ans, interprète du roi, frère servant de l'ordre deSaint-Lazare, époux de M. Françoise Crépot, enprésence Jean Etienne Regnault, maître limonadier etde Joseph Ferrand, officier de Son Altesse Royale,Madame, ses amis (1811) ; copie d'une requête et d'unesentence à l'audience du parc civil au Châtelet de Parispour Emmanuel Léopold Stabenrath, bourgeois de Paris(1745) ; copie d'une requête et d'une sentence du parccivil de Paris pour E.L. Stabenrath, bourgeois deGournay (1762) ; testament d'E.L. Stabenrath,bourgeois de Paris, demeurant à Gournay, devant leprêtre curé de N.D. de Gournay (1785).

1706-1811

Famille Vimont

239 J 88 Copies d'actes notariés (1737-an XIII) ; extrait d'actesd'état civil (1812).

1737-1812

Famille Vingtrois

239 J 89 Divers.1791

Famille Vissel

239 J 90 Transaction devant les notaires de GournayVissel/Bérenger (an XI) ; courriers de J.B. Vissel deParis « au juge (49) de paix Léopold à Gournay » (anXII-an XIII).

An XI-an XIII

ETAT CIVIL

239 J 91 Extraits baptistaires et de sépultures (XVIIIe s.) ;attestation de décès ; titres de rentes de fondations demesse à N.-D. de Gournay (XVIe-XVIIe s.).

XVIe-XVIIIe s.

239 J 92 Extraits d'actes paroissiaux et d'état civil : mariage àSainte-Croix-Saint-Ouen de Rouen de ToussainsVidecoq, écuyer, sieur de Granville et de Marguerittede Malheur de Neufchâtel (1644) ; inhumation à N.-D.de Gournay de Jeanne Mouy veuve de Charles Roger,lieutenant de la Maréchaussée (1751) ; inhumation àFleury-la-Forêt de Marie Charlotte Engrand, veuve deLouis Samson (1742) ; certificat de décès à l'hôpital de

(49) Emmanuel J.M. Léopold de Stabenrath, voir 239 J 87


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Termignon (50) de Georges Lecteur, militaire, né à Cuy,entré à l'hôpital le 15 vendémiaire an VIII, décédé le 20à la suite d'une "pulmonie", établi le 20 vendémiaire anVIII.

1644-an VIII

INSTITUTIONS

Gournay

239 J 93 Titres de propriété d'un herbage de l’Hôtel-Dieu :délibération de la ville de Gournay, 1658 ; arpentage del'herbage (1663) ; procès-verbal de l'Hôtel-Dieu (1665).

1658-1665

239 J 94 Bureau de bienfaisance de Gournay : comptes,courriers.

1821-1829

Molagnies

239 J 95 Fabrique de la paroisse de Molagnies : copies d'actesd'acquisition de rentes, de quartiers de masures devantles tabellionages et notariats de Gournay et d'Hécourtsous le vidame de Gerberoy pour le trésor de la paroisse(1689-XVIIIe s.) ; rapport de la commune au Conseilgénéral de la Seine-Inférieure (1808) ; comptes, rentes,quittances (1815).

1689-1815

PROCEDURES JUDICIAIRES

239 J 96 Procès Catherine Courtois : sentence (XVIIe s.) ; copiesd'actes des notaires et tabellions (XVIe-XVIIe s.).

XVIe-XVIIe s.

239 J 97 Pièces de procès : sentences, requêtes, assignation àcomparaître, en la vicomté et bailliage du duché deLongueville à Gournay (1603-1698) ; pièces annexes(XVIIe-XVIIIe s.).

XVIIe s.-XVIIIe s.

(50) Sur la route du col du Mont-Cenis.


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239 J 98 Procès Anthoine Legendre/Robert Lepetit, RomainUger : arrêt du Parlement, sentence du bailliage auxassises de Gournay, sentence arbitrale ; copies dutabellionage de Gournay.

1667-1711

239 J 99 Procès-verbal de saisie par Jean Massias, huissier.

septembre 1674 (51)

239 J 100-101 Divers1694-1696

100 - juillet 1694 (52)

101 - juillet-décembre 1696 (4 pièces isolées)

239 J 102 Procès P. A. A. Le Pesant de Boisguilbert (53) vsBénigne Poret (54) : pièces d'un procès, généalogie, plande lots, aveux, mémoire, compte, courrier.

23 avril 1744-14 mai 1791

239 J 103 Sommations à payer par les archers-gardes de laprévôté générale des monnaies, gendarmerie etmaréchaussée de France : au bailliage de Charleval(1783-1788) ; à Lyons (1777-1778) ; billets dereconnaissance de dette ; un avis d'affichage de ventesde meubles et effets à Lyons (1778).

1777-1788

239 J 104 Requêtes, sentences, assignations à comparaître parhuissier devant les lieutenants particuliers auxbailliages et assises de La Ferté-en-Bray, Lyons,Gerberoy, Gournay, devant les eaux et forêts àGournay, arrêts du conseil d'Etat, pièces annexes.

XVIIIe s.

239 J 105 Pièces de procès.Révolution

239 J 106 Pièces de procès : divers, Révolution ; jugement (55)

(1812, 1815).Révolution, Empire

(51) Pièce isolée.(52) Id.(53) Pierre Adrien Augustin, demeurant à Rouen.(54) Vicomte de Blosville, demeurant à Paris.(55) Jugement rendu par un collège de magistrats dont Emmanuel J.M. Léopold de Stabenrath, avocat et juge depaix du canton de Gournay.


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239 J 107 Pièces de procès : extrait de procès de divers tribunaux,notamment de Neufchâtel-en-Bray.

XIXe-XXe s.

ADJUDICATIONS

239 J 108 Ventes de biens confisqués (Jean Dumont) (56).

1688-an III

239 J 109 Bail par le maire de Rainvillers, devant le notaire duBourg-de-La-Bosse, canton du Coudray-Saint-Germer.

1822

239 J 110 La grande ferme d'Hyaumet avec plan (Buron etDubus).

1835

239 J 111 Vente des terres à Gournay et à Avesnes appartenant àla famille de Montmorency (57), avec le plan des 63 lotsattribués, affaire suivie par Me Damiens (19 novembre1848), quittances (1849-1857).

1848-1857

239 J 112 Vente de bois, taillis à Haimbures, commune de Clais, àla requête de François Blond, propriétaire, cultivateur,devant Payen, notaire à Londinières (1848) ; vente desbiens de madame Flandre-Quesnet, à La Feuillie(1858).

1848, 1858

PLANS ET PROCES-VERBAUX D’ARPENTAGE

239 J 113 Procès-verbal d'arpentage des terres et prés baillés (58)

au fermier J. B. Dartois, propriétés de NicolasCoulombs père (59) et de la veuve Dubois, marchand deLa Ferté-au-Col, (avec « mésurage figuré de la ferme deGlandon », au terroir de Gandelu (60) et Veuilly, encouleur, avec un ensemble de 18 plans de cultureorientés (1728) ; copie des minutes de Coulon etHochart, contrôlé à Gandelu (1732) ; localisation d'unepièce de terre échangée avec Mr Savy, propriétaire de la

(56) Ci-devant capitaine de cavalerie.(57) Dont Anne Louise de Montmorency, épouse séparée quant aux biens de Napoléon Louis de Talleyrand-Périgord de Vallencay.(58) Devant Cotel, notaire royal à Crouttes le 16 juin 1726.(59) Nicolas Coulombs fils marchand à Reuteville-sur-Marne.(60) A l'ouest de Château-Thierry et au nord de Meaux.


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ferme de Glandon et Louis Jary, platrier au Glandon(expédition à Mr Gallemand) (1795).

1728-1795

239 J 114 Plan et procès-verbal à Bézancourt1773

239 J 115 Deux procès-verbaux d'arpentage : à Bosc-Hyons(1775) ; à Dampierre (1820).

1775, 1820

239 J 116 Plan des terres confisquées du comte d'Epinay, émigré,à Bouricourt.

Révolution

239 J 117 Plan couleur d'une propriété à Brémontier, appartenantau citoyen Le Tailleur et voisine d'Etienne Boudet.

Révolution

239 J 118 Plan couleur et procès-verbal à Cuy-Saint-Fiacre.1819

239 J 119 Plan et procès-verbal d'alignement de haies à Ferrières.1847

239 J 120 Plan d'arpentage à Gournay : lotissements vendus àCharles Gervais.

1892

239 J 121 Etat des lieux de la ferme « Le Bois de Gournay » àAvesnes.

1898BIENS NATIONAUX

239 J 122 Adjudications des biens de l'abbaye de Germer-de-Fly àPierre Pillon, instituteur national de Germer, à JeanEmmanuel Gérard, cultivateur, à Louis CharlesLemaire, cultivateur à Fla, à J .B. Hulleux, marchand.

An III

239 J 123 Adjudicatons à Eloy Dumoutier, cultivateur à Villers-sur-Auchy.

An III

239 J 124 Adjudications à Dampierre.An IV

AFFICHES


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239 J 125 Vente d'une ferme à Auchy : trois affiches.1835

239 J 126 Vente de biens par les notaires de Gournay : affiches.XIXe-XXe s.

COPIES DE MINUTES DE TABELLIONAGES ET NOTARIATS, SEINGS PRIVES,ACTES DIVERS

239 J 127 Copies d'actes du tabellionage de Gournay, nondatables.

2eme moitié du XVIe s.

239 J 128 Copies d'actes du tabellionage de Gournay (XVIIe s.) ;une liste d'actes extraits du tabellionage (XVIe-XVIIe s.); un acte du notaire royal héréditaire au bailliage deVermandois et prévôté de Ribermont, à Loizy près LaCappelle en Thiérache (1658).

XVIe-XVIIe s.

239 J 129 Copies d'actes notariés et du tabellionage de Gournay.XVIIIe s.

239 J 130-132 Copies d’actes notariés de GournayRévolution-XIXe s.

130 - Révolution131 - XIXe s.132 - XIXe s.

239 J 133 Copies d'actes notariés de Paris, Rouen, Le Havre.XVIIIe s.

239 J 134 Copies d'actes notariés de Paris, Rouen, Etrépagny,Feuquières, Gerberoy, Saint-Germer-de-Fly.

Révolution-Empire

239 J 135 Copies de trois actes du tabellionage de La Ferté-en-Bray.

1656, 1695, 1699

239 J 136 Copies d'actes notariés d'Aumale, du Bourg d'Auret, deBuchy, Caillaumont, Etrépagny, Formerie, Gaillefon-taine, Gerberoy, Gisors, Harcourt, Hécourt, Heudicourt,Lyons, Mainneville, Neufchâtel, Neuf -Marché, Saint-Germer-de-Fly, Senantes, Sérifontaine.

XVIIIe s.


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239 J 137 Copies d'actes notariés de Rouen, Aumale, Formerie.XIXe s.

239 J 138 Copies d'actes notariés, pièces diverses et dont le nomde l'une des parties contractantes commence par la lettreL.

XVIIIe s., Révolution, XIXe s.

239 J 139 Copies d'actes notariés, pièces diverses et dont le nomde l'une des parties contractantes commence par la lettreL.

Révolution-XIXe s.

239 J 140 Copies d'actes notariés, pièces diverses et dont le nomde l'une des parties contractantes commence par la lettreD.

XVIIIe s., Révolution-XIXe s.

239 J 141 Copies d'actes notariés, pièces diverses et dont le nomde l'une des parties contractantes commence par la lettreD.

Révolution-XIXe s.

239 J 142 Copies d'actes notariés, pièces diverses et dont le nomde l'une des parties contractantes commence par la lettreM.

XVIIIe s.- Révolution

239 J 143 Copies d'actes notariés, pièces diverses et dont le nomde l'une des parties contractantes commence par leslettres A, B, C, F, H, S, V.

Révolution-XIXe s.

239 J 144 Copies d'actes notariés, pièces diverses et dont le nomde l'une des parties contractantes commence par leslettres B, C, G, J, M, N.

XVIIIe s.-Révolution-XIXe s.

239 J 145 Copie (61) d'un acte du tabellionage de Gournay, passépar Pierre-Nicolas et Louis-François Hyard, marchandstanneurs de Gournay et Pierre Malheur, marchandbonnetier de Gournay.

1764

(61) Acte du 2 novembre 1764, passé par Claude-François Delanef, tabellion en la ville et comté de Gournay,non conservé dans les minutes à la date correspondante.


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239 J 146 Actes sous seings privés, deux lettres. (62)

XVIIe s.

239 J 147 Actes sous seings privés, accords arbitraux, comptesprivés.

XVIIIe s.239 J 148 Actes sous seings privés, quittances, divers.

Révolution239 J 149 Actes sans date ou non identifiables.

XVIIe-XVIIIe s.

239 J 150-153 Divers (63)

XVIIIe s.-XIXe s.150 - XVIIIe s.-XIXe s.151 - Début XIXe s.152 - XIXe s.153 - (64) 1792-an III, 1813

239 J 154 Divers, notamment quittances et inscriptions auxHypothèques.

XIXe s.

TRANSACTIONS DIVERSES

239 J 155 Accord entre les habitants de Ferrières et ceux duhameau de Petit-Pré sur les droits de pâture, 5 février1560, copie passée par Me Vigneron d'Heucqueville.(65)

1560 (copie)

239 J 156 Lamy1766-1810

239 J 157 Manant/Benoist : transport de rente par JacquesManant, garçon majeur de la paroisse de Nollant, àFrançois Benoist, tailleur d'habits, paroisse deBeauvoir, devant François Gallais, notaire à Ry (1775) ;quittances (1769-1777).

1769-1777

239 J 158 Levasseur/Ivette : quittance.An IX

(62) - A Gaillefontaine, 21 octobre 1671 signé Perrin, à propos de 16 acres de bois taillis restants en coupe avecle prix.- Le 12 mai 1694, à Mr de Gondeville, sur la recherche d'un acte de 1654, signé Dubois Després.(63) Mauvais état.(64) Anciennes cotes 2 E 59/1026-1030.(65) L'original est en 2 E 59/63 c) (4 février 1561 n.st.) et comporte une mention marginale apposée par Me

Vigneron d'Heucqueville en avril 1833. Une autre copie a été établie le 1er juin 1663.


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239 J 159 Familles Cernay/Sarcus/Duhamel/Dumont : vente,adjudication, échange.

1817-1863

239 J 160 Delaplace/Hequet, devant Lefebvre, notaire à Argueil :vente.

1821-1822

239 J 161 Familles Benoît/Renault, Blanchemin : transport derente.

1825, 1828239 J 162 Familles Delacroix/Langlois, Langlois/marquis

d'Avelon, Langlois/Gorin : échanges devant lesnotaires de Gerberoy, Savigny, Auneuil.

1826-1827

239 J 163 Familles Fleury/Benoît/Ivette/Bocquet : vente,échange, partage.

1830-1840

239 J 164 Famille Decreps : vente.1840, 1843

239 J 165 Famille Fontaine : donation, partage, devant le notairede Ferrières.

1841

239 J 166 Familles Benoît/Fleury/Liépard/Fontaine : obliga-tion, vente, donation, quittance devant les notaires deGournay et La Feuillie.

1841-1842

239 J 167 Vente Bourdon/Leclerc.1809

239 J 168 Feré/L'Herondelle : transaction.1839

239 J 169 Barroux/Demetz : échange.1950

239 J 170-172 Successions1864-1867

170 - Famille Tourtier, 1864 (18 juillet)171 - Famille Goumy et Mélisseur, 1865 (décembre)172 - Famille Cadoret, 1867 (août)


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239 J 173-176 Actes isolés1868-1871

173 - 1868174 - 1869175 - 1870176 - 1871

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