Thème – Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Thème : Justice sociale et inégalités

Regards croisés

On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.

Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.Notions : Égalité, discrimination, assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.

Les indications du programme

I- Qu'est-ce-que la justice sociale?

Un accord social sur la conception de la justice est une condition préalable indispensable à l’existence de toute société humaine. Toute société, même lorsqu’elle recherche l’avantage mutuel, se caractérise à la fois par des intérêts identiques et des intérêts conflictuels.C’est pour cela qu’il faut définir les principes de la justice sociale : « ils fournissent un moyen de fixer les droits et les devoirs dans les institutions de base de la société et ils définissent la répartition adéquate des bénéfices et des charges de la coopération sociale ». Certes, les individus ont des projets différents mais le fait de partager cette même idée de la justice établit des liens sociaux fondamentaux limitant leurs projets personnels tout en permettant de les réaliser. Une véritable coopération sociale pourra s’instaurer à partir du moment où il y aura un accord sur la définition, dans une société, du juste et de l’injuste. L’objet principal de la justice sociale est de fonder la structure de base de la société c’est-à-dire « la façon dont les institutions sociales répartissent les droits et les devoirs fondamentaux et déterminent la répartition des avantages tirés de la coopération sociale ».Les citations sont de J.RawlsSource : 100 Fiches de lecture : Les livres qui ont marqué le XXe siècle, BréalQuestions :1 – Pourquoi l'accord de la société sur la définition de la justice sociale est-il indispensable ?2- Quelles sont les caractéristiques de la justice sociale ?3- Toutes les sociétés développent-elles la même conception de la justice sociale ?

A– Définition

Mais c'est oublier que la justice peut n'exprimer que des droits abstraits selon un principe arithmétique : à travail égal, salaire égal (on parlera alors de « justice commutative »). L'idée de « justice distributive » (selon la distinction établie par Aristote) oblige par contre à considérer la progression géométrique (celui qui produit davantage doit recevoir un salaire supérieur), en fonction des inégalités existantes et reconnues comme telles. Un des problèmes centraux liés à la notion de justice sociale est donc son rapport à l'idéal d'égalité. Le but de la justice sociale n'est pas d'éliminer les inégalités dites naturelles, découlant de la différence normale entre les humains, mais de corriger les injustices produites et augmentées par les mécanismes sociaux, culturels et politiques, ce qui implique notamment de remédier aux inégalités sociales. On parle de « justice corrective ». La justice sociale, si elle postule la propension à l'égalité, ne revient aucunement à l'égalitarisme. On doit même considérer ce dernier comme une forme sournoise d'injustice sociale, ne rendant pas justice à l'apport spécifique et aux besoins particuliers des individus.Source : Dictionnaire Suisse de politique sociale, http://www.socialinfo.ch, 2006Questions :1- Expliciter les trois formes de justice sociale2 – Quel lien peut on opérer entre justice sociale et égalité ?

B– Quels principes de justice sociale ?

A :En France, les politiques sociales s'appuient sur trois principes: celui d'égalité des droits, celui d'égalité des chances, celui d'égalisation des situations de fait. Le premier relève du fondement républicain, le second de la méritocratie, le troisième de la solidarité. Source : Denis Clerc, Discrimination positive et justice sociale, par Simon WuhlAlternatives Economiques n° 265 - janvier 2008B :Regardez la vidéo de F.Dubet1 – Quelles sont les trois formes d'égalité possibles ?2 – Sont-elles contradictoires ou complémentaires ?3 – Quel est aujourd'hui le modèle dominant ? Pourquoi ?

C– Quelle égalité ?

Conclusion – Justice sociale/ Egalité/Equité

:On peut recourir à un exemple simple : supposons que les créateurs d'entreprises liées à l'Internet aient vu leurs revenus augmenter considérablement à la faveur du développement des nouvelles technologies, sans que le revenu des plus pauvres en soit affecté en aucune manière, à la hausse comme à la baisse. L’économiste rompu aux raisonnements de I‘ économie du bien-être considérera une telle évolution comme positive (...) : le bien-être de certains agents économiques s'est accru sans que personne n’ait vu sa situation se détériorer.Source: Tony Atkinson, Michel Glaude, Lucile Olier, Inégalités économiques, Rapports Conseil d'analyse économique (CAE) n.33Questions :1.Egalité et équité sont-ils synonymes ?

II – Comment assurer la justice sociale ?

A – La redistribution

Certains dispositifs ont pour vocation principale de redistribuer « verticalement » les revenus, c’est-à-dire de réduire les écarts de niveaux de vie dans la population. D’autres privilégient une redistribution « horizontale » et transfèrent des revenus entre ménages qui ont éventuellement les mêmes niveaux de vie avant redistribution mais qui sont de compositions différentes (présence d’enfants, personnes invalides, etc.). Ils reposent généralement sur le principe d’une compensation : compensation du coût de l’enfant pour les familles, compensation des besoins spécifiques liés à un handicap, ou compensation de besoins spécifiques liés à l’âge pour les personnes âgées.Ces deux dimensions de la redistribution sont de fait imbriquées. L’impôt sur le revenu, par son barème progressif, contribue à réduire les inégalités de niveau de vie en étant très ciblé sur les ménages aisés. De même, les minima sociaux les réduisent en améliorant le niveau de vie des personnes très modestes. Si ces dispositifs ont donc clairement un objectif de redistribution « verticale », ils réalisent aussi une redistribution « horizontale » : à revenu donné, leur montant varie selon les caractéristiques du ménage. Dans le cas de l’impôt sur le revenu, le calcul de l’impôt fait intervenir la composition du ménage (quotient familial, crédits et réductions d’impôt pour garde d’enfants, etc.) mais aussi l’âge de ses membres (dispositifs spécifiques aux personnes âgées par exemple).D’autres dispositifs ont plutôt vocation à effectuer une redistribution « horizontale » des revenus pour aider des ménages aux besoins spécifiques. L’ensemble le plus important, en masses financières, est constitué des prestations familiales qui, dans l’optique de compenser le coût de l’enfant, redistribuent des revenus en direction des familles. Ces dispositifs ont également des conséquences en termes de redistribution « verticale » et contribuent dans une certaine mesure à réduire les inégalités de niveaux de vie. Cette redistribution « verticale » est parfois intégrée à la logique de la prestation : les prestations familiales sous condition de ressources ne sont versées qu’en-deçà d’un plafond de ressources. Les SourceE, François Marical mécanismes de réduction des inégalités de revenus en 2008, INSEE 2009Questions: 1.Qu’est-ce-que la redistribution? 2.Distinguez redistribution verticale et horizontale3.En quoi cette distinction est-elle plus théorique que réelle?

1 - Définition

Face à l’aggravation des inégalités observée ces dernières années, la politique budgétaire est de plus en plus sollicitée pour redistribuer les revenus. (..) D’après l’étude du FMI, les pays avancés ont, en moyenne, réussi à réduire d’environ un tiers l’inégalité des revenus à l’aide d’une combinaison de transferts (prestations sociales et indemnités de retraite, par exemple) et d’impôts redistributifs (impôts sur le revenu progressifs, par exemple). D’autres avantages sociaux, comme les dépenses publiques en santé, éducation ou logement contribuent aussi à atténuer les inégalités.Source : Bulletin du FMI, Des politiques bien conçues pour réduire les inégalités avec efficience, 13 mars 20141.Comment les inégalités de revenus ont-elles évolué dans les pays avancés?2.Quels sont les moyens utilisés ?

2- Les moyens

a – Le rôle de la fiscalité

- Une taxe est dite progressive si le taux moyen de la taxe augmente lorsque le revenu augmente. Ou dit autrement, si la taxe, en pourcentage du revenu, augmente à mesure que le revenu augmente;- Une taxe est dite régressive si le taux moyen décroît lorsque le revenu augmente. C’est-à-dire si la taxe, en pourcentage du revenu, diminue à mesure que le revenu augmente;- Et une taxe est dite neutre si le taux moyen de la taxe est le même peu importe le revenu.Source : Economica Miscellanea: La progressivité de la contribution-santé

Questions:1.Distinguez les différents types d’impôts et donnez en les effets théoriques sur la réduction des inégalités

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L’impôt sur le revenu

Questions:1.Comment est calculé l’impôt sur le revenu ? 2.Tous les ménages français payent-ils l’impôt sur le revenu ?3.Donnez le mode de lecture et de calcul du chiffre pointé4.Quelle est la nature de l’impôt sur le revenu

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Les impôts indirects

Taux d’effort1 par décile de niveau de vie (en %)

Questions :1.Comment est calculée la TVA ?2.Comment évolue le taux d’effort de la TVA avec le revenu? Comment pouvez-vous expliquer ce paradoxe ?3.Quelle est la nature de la TVA, de la CSG et de la fiscalité indirecte totale ?

Regardez Dessine-moi l’écoQuestions:1.Quel est l’objectif de la protection sociale ?2.Présentez les 3 logiques de la protection sociale et leurs effets sur les inégalités3.Quels sont les trois sources de financement de la protection sociale? Ont-elles le même effet sur la réduction des inégalités ?Le premier critère est la progressivité du transfert (… ). Une prestation est progressive si sa part diminue à mesure que le niveau de vie initial s’accroît. Plus un transfert est progressif, plus il modifie la distribution des niveaux de vie au profit des plus pauvres, donc, plus il participe à la redistribution opérée par le système.( …). De leur côté, les prestations s’avèrent toutes progressives (même forfaitaires, elles représentent une part décroissante du revenu quand celui-ci augmente) mais certaines le sont plus que d’autres : elles peuvent être plus ou moins ciblées sur les niveaux de revenus les plus faibles et de ce fait, être plus ou moins progressives. La progressivité des transferts est approchée par un indice de Gini : plus l’indice de Gini est élevé, plus le transfert est progressif.Source : Marie-Cécile Cazenave, Jonathan Duval, Alexis Eidelman, Fabrice Langumier, Augustin Vicard*La redistribution :état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans, INSEE, France, portrait social - édition 2011Questions:1.A quelle condition un transfert est-il progressif ?2.Expliquez la phrase soulignée

b- La protection sociale

Les impôts en France selon le décile

Questions1.Définir prélèvements obligatoires2.Donnez le mode de lecture et de calcul du chiffre pointé3.Comment qualifieriez-vous le système de prélèvements obligatoires français ?:

Conclusion – L’effet global des pouvoirs publics

Source :Insee, France portrait social édition 2008. Année des données : 2006, France métropolitaine, in Inégalités de revenus : comment l’Etat redistribue la richesse, 12 octobre 2010 Observatoire des inégalités,Questions:

1.Quels sont les différents moyens utilisés par l’Etat pour réduire les inégalités ?2.Quelles actions de l’Etat a la plus grande influence sur la réduction des inégalités ?

Contribution à la réduction des inégalités de revenus entre les individusLes services publics contribuent deux fois plus que les prestations

Unité : %

Contributionen %

Prélèvements, dont : 17,5

Cotisations et cotisations redistributives 2,8

Impôt sur le revenu (avec prime pour l'emploi) 14,7

Taxe d’habitation 0

Prestations, dont : 32

Prestations familiales 14,5

Aides au logement (location) 8

Minima sociaux 7,9

Allocation personnalisée d’autonomie 1,6

Transferts en nature des services publics, dont : 69

Santé 29,6

Éducation 36,5

Logement social 2,9

Impôts indirects, dont : -18,6

Taxes sur la consommation (TVA) -17,9

Taxes sur l’investissement immobilier -0,7

Source : Insee, France portrait social édition 2008 - 2006, France métropolitaine

Conclusion – L’effet global des pouvoirs publics

B- La discrimination positive

La discrimination positive est une politique visant à avantager un groupe de personnes lésées par le passé ou l’étant encore actuellement du fait de son appartenance ethnique ou de son sexe. L’existence et surtout la persistance de pratiques sexistes ou racistes expliquent l’éclosion récente, dans de nombreux pays, de politiques de discrimination positive. Des droits, des allocations, des places sont ainsi réservés à des groupes déterminés. Concrètement, cette politique permet et met en œuvre des inégalités de traitement favorables à certaines catégories « défavorisées ». Cette asymétrie n’a pas pour but de se pérenniser, mais bien de permettre, à terme, une véritable égalité entre les personnes. C’est précisément parce qu’elles ont pour but de réduire les inégalités que ces discriminations sont considérées comme « positives ».En pratique, cette politique se concrétise par un nombre de places réservées aux Noirs dans les universités américaines. En Inde, elle favorise les Intouchables en leur réservant de droit 17 % des emplois publics. En France, elle avantage les populations habitant en ZEP et, depuis une époque plus récente, les femmes dans l’arène politique avec l’adoption de la loi sur la parité. Une telle discrimination positive à l’égard de populations désavantagées du fait de leur sexe ou de leur origine permet une égalité non plus seulement garantie par le droit, mais réalisée dans les faits hic et nunc. Ces politiques sont souvent le reflet d’un échec, en tout cas d’un écart persistant entre égalité juridique et inégalité de fait.Source : M.Boéton, Discrimination positive en France, Etudes 2/2003Questions:1.L’égalité des chances est-elle réellement appliquée?2.Quels sont les principes de la discrimination positive?3.Quelles mesures sont alors prises pour assurer la discrimination positive?

La France a entrepris depuis quelques années la mise en place de politiques de discrimination positive. Bien qu’inspiré par le modèle américain, l’Hexagone s’en distancie, cherchant à ne pas remettre en question certains de ses principes constitutionnels. (…) En matière de discrimination positive à l’égard des populations immigrées, l’Etat se refuse toujours à reconnaître juridiquement des termes de « race » ou d’« origine ethnique », afin de ne pas remettre en question le principe constitutionnel d’indivisibilité du peuple. La France use donc de subtilités juridiques pour mettre en place des politiques de discrimination positive à l’égard de ces populations issues de l’immigration, sans jamais les nommer explicitement comme telles.

Source : M.Boéton, Discrimination positive en France, Etudes 2/2003Questions:1.La discrimination positive correspond-elle aux principes français? Pourquoi?2.Comment appliquer alors ces principes de discrimination positive?3.Donnez des exemples de discrimination positive

B- La discrimination positive

III– L’action des pouvoirs publics est –elle efficace ?

Le déficit budgété et réel de la Sécurité sociale

A– Une réduction des inégalités sous contraintes dans un contexte d’endettement croissant

Questions :1.Donnez le mode de lecture des chiffres pointés2.Comment a évolué depuis 2001 l’écart entre la hausse des dépenses votée et celle réalisée ?3.Quelles relations pouvez-vous effectuer cet écart le déficit de la Sécurité Sociale .

B – Une réduction des inégalités souhaitable ?

1- Une redistribution désincitative pour les libéraux

CCLa dynamique inégalitaire avait aussi pour but de favoriser la prospérité des riches, considérée comme un puissant facteur de relance économique. Contre les représentations du rentier plus soucieux du rendement de son épargne que de sa contribution au progrès et à l'innovation, les libéraux cherchaient à imposer l'image d'un investisseur intrépide, créateur d'emplois et consommateur insatiable de biens et de services à forte valeur ajoutée.Source : Thierry Pech , La crise du modèle inégalitaire,Alternatives Economiques Poche n° 043 - avril 2010Questions:1.Expliquez la phrase soulignée

La baisse des impôts, comme la réduction des dépenses publiques et notamment des dépenses inutiles et s étaient également de l’intérêt des gens modestes.Pas seulement pour des raisons évidentes d’efficacité de l’argent public et de l’économie mais aussi pour des motifs tenant à la dignité et à la psychologie : l’assistanat enferme les gens qui en sont bénéficiaires dans un piège, et finit par leur retirer tout pouvoir d’initiative et à les transformer en oisifs qui n’ont rien fait de leur vie et n’ont été en rien utiles à leurs semblables; ce qui les rend tristes, aigris et malheureux.« L’assistance doit être une seconde chance, pas un mode de vie« , disait le président Clinton. (…)En résumé, l’altruisme et la générosité ne consistent pas à prendre l’argent des autres (au lieu de donner le sien) pour aider les déshérités. Ils consistent au contraire à leur donner du courage, de l’élan, de la foi en soi-même, de l’idéal pour qu’ils reprennent espoir. Leur donner de l’argent, c’est souvent une façon de se débarrasser d’eux en les enfonçant encore davantage dans l’inactivité et la médiocrité. C’est également un cercle vicieux, bien démontré par la courbe de Laffer qui montre la désincitation à l’activité productrice que la fiscalité engendre.Arthur Laffer, cet économiste américain devenu célèbre dans les années 80, avait coutume de dire :Si à chaque fois que vous travaillez, vous recevez une facture et à chaque fois que vous arrêtez de travailler, vous recevez une allocation, pourquoi voulez-vous travailler ?Source:PatrickSimon ,Article publié en collaboration avec l’Institut Turgot Libéralisme, altruisme et assistance, Contrepoints,28/01/2012Questions:1.L’aide aux pauvres est-elle efficace ? Pourquoi?2.Que préconisent les libéraux?

1- Une redistribution désincitative pour les libéraux

Rappel : La courbe de Laffer

Questions :1.Comment les deux diapos précédentes permettent d’expliquer cette courbe ?

2 –Une analyse contestable

Le Fonds monétaire international (FMI) aurait-il viré à gauche ? Au regard d'une étude que son chef économiste, Olivier Blanchard, a endossée, certains pourraient le souligner. Trois économistes du Fonds dans une note de discussion publiée mercredi soir se sont penchés sur le rapport entre la croissance et les mesures de redistribution des richesses. « En moyenne, dans l'ensemble des pays et au fil du temps, les mesures que les pouvoirs publics ont généralement prises pour redistribuer le revenu ne semblent pas avoir pesé sur la croissance », estiment-ils dans leur conclusion. Et d'ajouter qu' « en dehors de considérations éthiques, politiques ou sociales plus largement, l'égalité qui en résulte semble avoir contribué à une croissance plus rapide et plus durable ». Source : Richard Hiault, Quand le FMI plaide pour la redistribution, Les échos, 28/02 Justifiez la phrase soulignée Source: FMI, Redistribution

inégalités et croissance, mars 2014

a - Constat

b - Explications

La réduction des inégalités favorise la croissance

Un cercle vertueux égalité-croissance pourrait tout d'abord s'expliquer par les effets de la distribution des revenus sur la demande. Déjà, Keynes (1936) suggérait qu'en transférant des ressources des classes aisées (à forte propension à épargner) vers des classes populaires (à forte propension à consommer), on contribue à l'essor du marché intérieur solvable nécessaire au développement industriel. (…)Ces effets sur la demande suscitent toutefois un intérêt minoritaire dans recherche qui se concentre plutôt sur les effets d'offre. Les nouvelles théories de la croissance attirent davantage l'attention sur les externalités positives améliorant la productivité globale, et tout particulièrement sur celles qui sont liées au développement des connaissances et à la qualité du capital humain.Or, une dimension essentielle des politiques visant une croissance partagée est de promouvoir et de rendre possible un large accès à l'éducation secondaire. L'élévation initiale du revenu des couches populaires rend mieux supportable la scolarisation des enfants. Le constat ultérieur que la formation joue son rôle d'ascenseur social conforte les générations suivantes dans cette voie.(…) Ainsi s'enclenche un cercle vertueux: amélioration du niveau de vie des classes populaires = investissement dans l'éducation = croissance du niveau de vie.Source: J.Généreux, Les vraies lois de l'économie  : plus on partage le gâteau, plus il devient gros,Alternatives Economiques n° 202 - avril 2002Questions:1.Quels sont les arguments avancés par J.Généreux pour expliquer la phrase soulignée

La réduction des inégalités favorise la cohésion sociale

Les sociétés humaines ne sont pas faites uniquement d'échanges matériels, de hiérarchies de revenus et de patrimoine, de classes ou de groupes plus ou moins riches, plus ou moins puissants. (…). Leur cohésion est également liée à des valeurs partagées, à des institutions collectives et au sentiment de participer d'une histoire et d'un destin communs.Or les inégalités entre les individus qui les composent peuvent, dans certains cas, éroder ce socle de valeurs et de représentations et, du même coup, les fondements de leur cohésion. C'est vrai en particulier des sociétés qui se sont construites sur une promesse d'égalité et qui en voient l'horizon s'éloigner. La distance qui se creuse alors entre les discours et la réalité vécue discrédite peu à peu les principes et les institutions censées les incarner et les garantirTelle est, à gros traits, la situation actuelle de la société française. Celle-ci s'est en effet rassemblée autour d'une aspiration démocratique fondée sur l'égalité en droit, sur la promotion du mérite et la citoyenneté sociale (l'ensemble des droits sociaux qui viennent compléter la citoyenneté civile et politique). Un tel pacte ne revient pas à bannir toutes les formes d'inégalités, mais à les limiter et, idéalement, à n'accepter que celles qui peuvent être jugées justes et légitimes.Source : Thierry Pech , Les inégalités menacent la cohésion sociale, Alternatives Economiques Hors-série n° 089 - avril 2011Questions: Quels sont les fondements du lien social? En quoi la hausse des inégalités peut-elle fragiliser la cohésion sociale?