Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90...

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UNIVERSITE D’ORAN Faculté des Sciences Economiques, Sciences de Gestion et des Sciences Commerciales Mémoire de Magister en Sciences Economiques Option : Èconomie Internationale Thème : Présenté par : Sous la direction de : M me BRAHMI SOUAD M r DERBAL Abdelkader Membres du Jury : Président : Mr. MIRAOUI Abdelkarim - Professeur - Université d’Oran. Rapporteur : Mr. DERBAL Abdelkader - Professeur - Université d’Oran. Examinateur : Mr. DELLIL Mohamed - Maître de conférence (A)- Université d’Oran. Examinateur : Mr. ElAFFANI Amar - Maître de conférence (A)- Université d’Oran. Année Universitaire : 2010-2011 « La libéralisation du commerce extérieur et impératifs de l’OMC avec références au cas de L’Algérie »

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UNIVERSITE D’ORAN

Faculté des Sciences Economiques, Sciences de Gestion et des Sciences Commerciales

Mémoire de Magister en Sciences Economiques

Option : Èconomie Internationale

Thème :

Présenté par : Sous la direction de : Mme BRAHMI SOUAD Mr DERBAL Abdelkader Membres du Jury : Président : Mr. MIRAOUI Abdelkarim - Professeur - Université d’Oran.

Rapporteur : Mr. DERBAL Abdelkader - Professeur - Université d’Oran.

Examinateur : Mr. DELLIL Mohamed - Maître de conférence (A)- Université d’Oran.

Examinateur : Mr. ElAFFANI Amar - Maître de conférence (A)- Université d’Oran.

Année Universitaire : 2010-2011

« La libéralisation du commerce extérieur et

impératifs de l’OMC avec références au cas de

L’Algérie »

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Glossaire AA : Accords d’Association.

ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle.

ANDPME : Agence Nationale du Développement des PME.

BEI : Banque Européenne d’Investissement.

CAM : Chambre de l’Artisanat et des Métiers.

CNIS : Centre National d’Informatique et des Statistiques.

DAIP : Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnel.

EA : Elément Agricole.

FPCI : le Fond de la Promotion de la Compétitivité Industrielle.

FEMISE : Forum Euro Méditerranéen des Instituts des Sciences Economiques.

FMI : Fond Monétaire International.

GATT: General Argument of Tariff and Trade.

MEDA : Mesures D’Accompagnements.

OMC : Organisation Mondiale du Commerce.

OTC : Obstacles Techniques au Commerce.

PAC : Politique Agricole Commune.

PECO : Pays d’Europe Centrale et Orientale.

PIB : Produit Intérieur Brut.

PTM : Pays Tiers Méditerranéens.

SPS : mesures Sanitaires et Phytosanitaires.

UE : Union Européenne.

ZLE : Zone de Libre Echange.

ZALE : Zone Arabe de Libre Echange

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TABLE DES MATIERES

Dédicaces……………………………………………………………………………………I

Remerciements ……………………………………………………………………………..II

Glossaire……………...…………………………………………………………………….III

Table des matières……...………………………………………...………………...……......V

Introduction générale ……………………………………………………………………….02

CHAPITRE I : FONDEMENTS THEORIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Introduction …………………………………………………………………………………06

SECTION 1 : LES théories classiques du commerce international………………………….07

I. La théorie des avantages absolu d’Adam Smith…………………………………………...07

2. LA THEORIE DES AVANTAGES COUPARATIFS DE DAVID RICARDO…………08

2.1.Exposition du modèle RICARDIEN……………………………………………………08

2.2. Les vérifications empiriques du modèle ricardien………..…………………… ……..11.

3.L’apport de John Stuart Mill………………..……………………………………………....12

4. ALFRED MARSHALL…………………………………………………………………....12

5. le modèle d’Heckcher Ohlin Samuelson. ………………………………………………….14

5.1. LE THEOREME DE STOPLER- SAMUELSON…………………………………..15

5.2. le théorème de Rybcznski………..……………………………………………………16

5.3. Vérification empirique du modèle HOS le paradoxe de Leontiev……………………17

Section 2 : les nouvelles théories du commerce international…………………..……………18

1. l’intégration de la technologie dans l’analyse du commerce international …….………….19

1.1. La thèse de l’écart technologique………………………………………………….......19

1.2 La théorie du cycle du produit…………………………………………………….…...19

2. les échanges de différenciation…………………………………………………………….20

2.1. Les divers types de différenciation……………………………………………………21

2.2. Le commerce intrabranche…………………………………………………………….22

2.2.1 mesures du commerce intrabranche……………………………………….………22

2.3. La demande représentative de linder……….………………………………………….23

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2.4. La théorie de la demande de différence…………….………………………………….24

3.échange international et économies d’échelle………………………………………………24

3.1. Les économies d’échelle interne……...……………………………………………….24

3.2. Les économies d’échelle externe ……………..……..………………………………...25

4. la différenciation des produits……. ………………………………..……………………..25

5. Rendements croissants, concurrence imparfaite et spécialisation verticale……………….27

6. intégration économique et la nouvelle économie géographique…......................................28

6.1. Fondements théoriques de l’équation de gravité dans le modèle de concurrence

monopolistique…………………………………………………………………………….... 28

6.2. les application du modèle de gravité…………………………………….……………..28

7. Comportment des firmes et spécialisation verticale……………………………………….29

7.1. Choix d’organisation des firmes et équilibre international…………………………….29

7.1.1. Les principaus résultats de Helpman et Grossman ………………………………..30

7.2. Chois hétérogène des firmes et flux commerciaux ……………………………………30

7.2.1. le cadre du modèle…………………………………………………………………...31

Section 3 : les politiques commerciales internationales………………………………………31

1. Analyse théorique du protectionnisme…………………………………………………….32

1.1. Le droit de douane……………………………………………………………………..32

1.1.1. Les effets du tarif douanier pour un petit pays…………………………………...32

1.1.1.1. Analyse graphique des effets du droit de douane…………………………...33

1.1.1.2. Le coût du tarif douanier………………………………………………..…..34

1.1.2. Les effets du tarif douanier pour un grand pays…………………………………..35

1.1.2.1. L’amélioration des termes de l’échange……………………………………..36

1.1.3. Le démantèlement tarifaire par l’OMC…………………………………………..37

1.2. La protection effective………………………………………………………………..37

1.3. Le quota ou contingentement…………………………………………………………37

1.3.1. Les effets économiques du quota………………………………………………...38

2. Le nouveau protectionnisme………………………………………………………………39

2.1. La subvention………………………………………………………………………...40

2.2. Les restrictions volontaires d’exportation……………………………………………40

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2.3. Les normes techniques et contraintes administratives………………………………...41

2.4. Le dumping……………………………………………………………………………42

2.5. La protection monétaire……………………………………………………………….42

3. La politique commerciale stratégique……………………………………………………...43

3.1. Le modèle de Brander et Spencer……………………………………………………...43

4. Les arguments en faveur du protectionnisme……………………………………………...43

4.1. L’argument de l’indépendance nationale………………………………………………43

4.2. La protection de l’industrie naissante « infant industry »…………………………….44

4.3. L’argument de l’emploi………………………………………………………………..44

5. Utilité du libre échange……………………………………………………………………45

Conclusion……………………………………………………………………………………48

CHAPITRE II : L’ALGERIE FACE AUX DEFIS DE L’OMC

Introduction ………………………………………………………………………………..…51

Section 1 : La stratégie commerciale de l’Algérie……………………………………………51

1. Historique sur les pratiques et les politiques commerciales en Algérie……………….......51

1.1. Avant l’indépendance…………………………………………..………..…………….53

1.2. Après l’indépendance jusqu’au milieu des années 80…………………………..……..53

1.3. Entre le milieu des années 80 et la fin des années 90………………………………….53

1.4. A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006………………………………………...54

2. La stratégie commerciale en Algérie……………………………………………………….54

2.1. Les principales réformes des instruments de la politique commerciale………………..54

2.2. Evolution des droits de douane dans le cadre d’accord d’association avec l’UE……..55

2.3.Part des droits de douane dans les recettes budgétaires en % du PIB………………….56

2.4. Le taux de protection global et sectoriel………………………………………………56

Section 2 : Enjeux des négociations de l’OMC……………………………………………57

1. L’intégration des produits agricoles dans les négociations depuis l’Uruguay round……...57

2. Le champ de l’accord sur les services……………………………………………………...58

3. Situation actuelle de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC…………………………………….59

3.1. Les réformes du régimes commerciales de l’Algérie…………………………………...59

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3.2. Négociations bilatérales sur l’accès aux marchés pour les marchandises et les

Services…………………………………………………………………………………...60

3.3. Les défis relevés par l’Algérie pour adhérer à l’OMC ………………………………..60

Section 3 : l’Algérie dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen……………………….63

1. Le processus de Barcelone dans le partenatriat euro-méditérrenéen………………………60

1.1. Les trois volets de la déclaration de Barcelone………………………..………………64

1.1.1. Le volet politique…………………………………………………………………..64

1.1.2. Le volet économique……………………………………………………………….64

1.1.3. Le volet culturel……………………………………………………………………67

1.2. Les accords d’associations UE-PTM………………………………………………….67

1.2.1. Le Maghreb et le partenariat euro-méditerranéen…………………………………68

1.2.2. La zone de libre échange dans le projet de Barcelone……………………………69

1.2.2.1. Les caractéristiques de la zone de libre échange……………………………..69

2. Le contenu de l’accord d’association Algérie-UE………………………………………...72

2.1. La libéralisation des produits industriels………………………………………………73

2.2. La libéralisation des produits agricoles………………………………………………..74

3. Le programme MEDA…………………………………………………………………….75

3.1. Le programme MEDA I……………………………………………………………….77

3.2. Le programme MEDA II……………………………………………………………...78

4. Autres aspects de l’accord………………………………………………………………...79

4.1. Les règles d’origine……………………………………………………………………79

4.2. Les mesures spécifiques ……………………………………………………………...79

4.2.1. Mesures antidumping……………………………………………………………...79

4.2.2. Mesures compensatoires ………………………………………………………….79

4.2.3. Mesures de sauvegarde …………………………………………………………..79

4.2.4. Mesures exceptionnelles ………………………………………………………….80

4.2.5. La circulation des capitaux ……………………………………………………….80

5. Les échanges Algérie-UE………………………………………………………………….80

5.1. Les importations de l’Algérie à partir de l’UE…………………………………………82

5.2. Les exportations de l’Algérie vers l’UE………………………………………………..84

5.2.1. Produits agricoles…………………………………………………………………...86

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5.2.2. Produits agricoles transformés……………………………………………..………87

5.2.3. Produits de la pêche………………………………………………………………..87

5.2.4. Produits industriels………………………………………………………………...88

6. Les limites de l’accord Algérie-UE……………………………………………………….88

Section3 : Les incidences de l’accord d’association sur l’économie algérienne…………….88

1. Les retombées sur l’économie algérienne…………………………………………………89

1.1. Sur les recettes budgétaires…………………………………………………………….89

1.2. L’impact sur les consommauters………………………………………………………89

2.2. Sur les entreprises……………………………………………………………………...89

2.3. Sur l’emploi……………………………………………………………………………89

2.4. Sur les réformes engagées……………………………………………………………...90

2.5. Sur la croissance………………………………………………………………………..90

2.6 Ouverture accrue pour le commerce des marchandises…………………………………91

3. L’impact de la zone de libre échange………………………………………………………92

3.1. Les risques de démantèlement tarifaire sur l’industrie nationale……………………….92

3.2. Les risques de démantèlement tarifaire sur les échanges commerciaux………………..94

Conclusion …………………………………………………………………………………...96

CHAPITRE III : l’ouverture économique et son impact sur l’économie algérienne

Introduction……………………………………………………………………………….…105

Section 1 : évolution de l’économie algérienne. ……………………………………….…106

1. Crises et restructuration …………………………………………….…106

2. Le passage à l’économie de marché et l’ajustement structurel …………………....108

Section 2 : Etude empirique……………………………………………………….………117

1. Analyse des données……………………………………………………………………117

2. Analyse des échanges commerciaux entre l’Algérie et ses principaux partenaires de l’UE …………………………………………………………………………………………129

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Section 3 : La mise à niveau des entreprises algériennes. …………………………….....132

1. Situation économique des PME……………………. ……………………………………132

2. Objectifs de la mise à niveau des entreprises……………………………………………..134

2.1. Programme de mise à niveau …………………………………………………………135

2.2. Quelques indicateurs sur le progrès du programme de mise à niveau ………………137

Conclusion ………………………………………………………………………………….139

Conclusion générale…………………………………………………………………………141

Listes des tableaux, des graphiques et des schémas ……………………………………..….147

Bibliographie………………………………………………………………………………...152

Annexe…………………………………………………………………………………..…..158

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Deux tendances ont marqué l’évolution du commerce international : l’accélération de la

libéralisation des échanges et leur mondialisation. Le thème de la libéralisation du commerce

a commencé à dominer les débats dès le milieu du XIXe siècle, mais c’est à partir de la

création du GATT en 1947, qu’il va rencontrer un contexte économique et politique propice à

son essor planétaire.

L’approche traditionnelle du commerce international ; fondée sur le principe des

avantages comparatifs montre qu’il est dans l’intérêt de chaque pays de démanteler ses

barrières aux échanges. Les pays en développement qui parviennent à obtenir une croissance

plus forte ont un point commun ; ils ont ouvert leur économie sur l’extérieur.

En effet, la théorie classique du commerce international montre que le commerce

international n’est pas un jeu à somme nulle : la spécialisation des pays et l’échange sont à

l’origine d’un gain net, ayant pour contrepartie des effets redistributifs au sein des pays se

spécialisant. Ne permettant pas d’introduire de façon satisfaisante l’imperfection de la

concurrence ou les rendements croissants, et confrontée à des problèmes de validation

empirique, la théorie classique a néanmoins laissé la place à la nouvelle théorie du commerce

international.

Les politiques qui ouvrent une économie au commerce et aux investissements du reste du

²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²monde sont indispensables à une

croissance économique soutenue. Sur ce point les faits sont établis. Depuis plusieurs

décennies, aucun pays n'a connu la réussite économique, manifestée par l'augmentation

substantielle des niveaux de vie de sa population, sans être ouvert sur le reste du monde. Les

échanges commerciaux internationaux se caractérisent actuellement par des accords

régionaux, ou par des accords bilatéraux, les pays sud de la méditerranée adoptent des

stratégies multilatérales, et en même temps réalisent des stratégies bilatérales. Ces pays

commercent essentiellement avec l'Union Européenne, et cela dû selon la théorie de gravité à

la proximité géographique. Ainsi, si on se réfère à l'histoire (coloniale ou domination

politique) des liens commerciaux existaient entre les deux rives de la méditerranée. Le passé

commun, notamment entre les pays de Maghreb à l'instar de l'Algérie, et de l'autre côté la

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France ; élimine certaines barrières informelles qui peuvent freiner les échanges entre ces

deux rives. A cet égard en 2006 L'Algérie commerce avec l'UE environ 77% de l'ensemble de

ses échanges internationaux. Concernant le cas de l'Algérie qui relativement bien dotée en

facteur travail, et dans certain richesses naturelles (Gaz, Pétrole), et l'Europe qui est

relativement bien dotée en capital. Donc il est bénéfique pour l'Algérie de se spécialiser dans

la production des biens dont ont besoin de travail, et importer des biens dotés en capital de

l'Europe.

Bien que le principal argument des partisans de la libéralisation commerciale soit les

gains de bien-être, à l’échange, ceux-ci reconnaissent néanmoins qu’il y a des gagnants et des

perdants. Face à ce constat, la problématique de la répartition des gains de l’échange dans les

pays en développement, où les richesses sont déjà très inégalement distribuées, est désormais

au centre du débat.

Plusieurs études se sont récemment penchées sur les effets de la libéralisation des

échanges commerciaux sur la distribution du revenu, la pauvreté, et l’inégalité . Dans certains

pays, les chercheurs arrivent à la conclusion qu’une libéralisation des échanges pourrait être

bénéfique aux plus démunis, en permettant la réduction des inégalités entre riches et pauvres.

Dans d’autres pays, les résultats sont plutôt défavorables et indiquent qu’une libéralisation

contribuerait à creuser les écarts entre les différentes couches sociales. Les pauvres étant

généralement dépourvus de moyens et de capacités leur permettant de saisir les nouvelles

opportunités offertes par le marché, certaines études proposent que des mesures d’incitation

soient mises en place afin d’aider les pauvres à mieux participer aux gains de l’échange.

L’Algérie est actuellement prise dans l’engrenage des réformes de libéralisation de son

commerce extérieur et de son intégration à l’économie mondiale En 1987 l'Algérie a

manifesté son intention d'intégrer le système du commerce multilatéral qu'incarnait l'Accord

Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT) et, à partir de 1995, par l'Organisation

Mondiale du Commerce (OMC). Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie au GATT a

été institué en 1987.

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En plus de tous les défis internes qu’elle doit relever pour remettre à niveau son

économie, l’Algérie a adopté des nouvelles options stratégiques en matière

d’internationalisation de ses relations économiques à savoir :

L’intégration progressive à la zone de libre-échange avec l’Union Européenne

(UE) à partir de septembre 2005.

L’intégration à la grande zone arabe de libre échange (GZALE) en janvier 2009.

En suggérant comme objet d’étude la libéralisation du commerce extérieur et les

impératifs de l’OMC, nous essayerons de répondre à la problématique suivante :

Est –ce que la libéralisation des échanges conduit à la réalisation d’une

croissance économique ? autrement dit est-ce que le commerce extérieur est un

propulseur de la croissance économique.

Deux hypothèses découlent de cette question :

H1 : la libéralisation des échanges entraîne telle davantage d’améliorations

économiques pour l’Algérie ?

H2 : les accords de libre échange entre l’Algérie et l’UE ont-ils favorisé la relance

économique ?

Le présent travail s’articulera autour de trois chapitres :

Le premier chapitre permettra de retracer l’évolution des débats théoriques actuelle en

matière du commerce international entre protectionnisme et libre-échange. L’idée générale de

ces débats réside dans la capacité des pays de tirer profit du commerce entre eux.

Le 2ème chapitre de ce mémoire intitulé « l’Algérie face au défis de l’organisation

mondiale du commerce » a pour objectif d’étudier les impératifs de l’OMC dans un premier

temps, puis il va mettre le point sur le partenariat euro-méditerranéen et son impact sur

l’économie algérienne.

Le 3ème chapitre va mettre la lumière sur l’impact de l’ouverture économique sur

l’Algérie, en premier lieu nous allons exposer la structure de l’économie algérienne, et les

réformes, ensuite nous utiliseront les indicateurs d’ouverture économique pour l’analyse des

données du commerce extérieur de l’Algérie. Finalement en bordera la mise à niveau des

entreprises algérienne.

Introduction Générale

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Chapitre 1 : Fondements théoriques du commerce international : Introduction :

Le thème de l’échange international a sans doute été un des thèmes précurseurs des

sciences économiques ; il a permis de forger quelques uns des concepts les plus

caractéristiques de cette science, notamment les premières ébauches de formalisation du

discours économiques. C’est aussi un thème dont l’actualité ne s’est jamais démentie au cours

du temps, en particulier le débat entre libre-échange et protectionnisme se présente

aujourd’hui dans des termes singulièrement proches de ceux de l’époque de David Ricardo.

Le fondement principal de l’échange réside dans la différence de prix de biens entre les

pays. Grâce à l’échange les pays peuvent se procurer à un prix moins cher certains biens à

l’étranger, et en vendre d’autres plus chers à l’extérieur. Un gain à l’échange réciproque

apparaît alors, ce qui engendre un intérêt mutuel au commerce.

Cependant, il faut connaître sur quoi repose ces différences de prix, certains économistes

ont expliqué que les salaires sont décisifs dans les échanges, par exemple, les pays d’Asie

exportent vers les pays d’Europe en raison de leur salaires faibles .cependant, il faut

comprendre les flux réciproques d’échanges.

Pour cela, la structure des coûts doit être analysée, on doit pouvoir expliquer, pourquoi

certains biens sont moins cher à produire nationalement et peuvent être exportés et pourquoi

d’autres sont moins coûteux à importer qu’à produire.

Les théories de l’échange international apportent des réponses à plusieurs de ces

interrogations, en particulier à celles concernant les effets de l’ouverture sur le bien-être des

coéchangistes et sur les types de spécialisation souhaitable. Les théories traditionnelles se

réfèrent aux avantages comparatifs et aux dotations aux facteurs primaires de pays, alors que

les théories modernes qui justifient également l’ouverture, montrent que les spécialisations

dépendent au moins en partie, de la technologie, des économies d’échelle et de la

différenciation des produits.

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Section 1 : Les théories classiques du commerce international : Les approches développées par les classiques ont posé les bases permettant de comprendre

les mécanismes de la spécialisation internationale des pays. En cherchant à identifier les

déterminants des échanges internationaux, elles ont contribué à répondre aux questions

suivantes : pourquoi les pays échangent- ils entre eux ? Pourquoi se spécialisent-ils ?

L’approche ricardienne constitue le point d’orgue de cette nouvelle conception du

commerce international. Elle développe une argumentation qui va constituer pour longtemps

l’une des propositions les plus solides du libéralisme économique.

Dans ce qui suit nous présenterons brièvement les théories traditionnelles.

1. La théorie de l’avantage absolu d’Adam Smith : Les travaux d’Adam Smith sont si féconds qu’ils constituent encore aujourd’hui le terreau

commun à bon nombre de recherches économiques.

Dans la richesse des nations (1776) Adam Smith avait argumenté en faveur du libre

échange en comparant les nations à des ménages : « le maxime de tout chef de famille prudent

est de ne jamais essayer de faire chez soi la chose qui lui coûtera moins à acheter qu’à

produire »1. Autrement dit, au même titre qu’un ménage trouve intéressant de ne produire

qu’une parie des biens qui lui sont nécessaire et d’acheter les autres avec les produits qu’il

peut vendre, la même règle devrait s’appliquer à l’échelle des nations.

Le raisonnement de Smith peut être illustré à l’aide d’un exemple chiffré :

Tableau 1.1. Les avantages absolus exprimés en coût de main d’œuvre.

Coût de main d’oeuvre

1 boisseau de blé 2 heures 2.5 heures

1 mètre de toile 4 heures 1 heures

Pour formuler la loi des avantages absolus A. Smith s’est appuyé sur le concept de division

du travail, chacun peut économiser son travail dans les domaines où il est médiocre et se

consacrer aux domaines ou il excelle.

En l’absence de commerce entre les nations, les prix des deux biens seront dictés par les

conditions prévalant dans chaque pays. Smith pensait que les coûts de main d’œuvre 1 H.Myint : The classical Theory of international trade and undeveloped countries, the economic journal juin 1978 p 318.

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détermineraient la quantité de toile nécessaire pour acheter un boisseau de blé. Ainsi aux

Etats –Unis, comme chaque boisseau de blé n’exige que deux heures de travail, il faudrait

céder deux boisseaux de blé produits en quatre heures de travail pour obtenir un mètre de toile

produit avec quatre heures de travail.

2. La théorie des avantages comparatifs de David Ricardo :

La portée de l’analyse ricardienne a été considérable. Elle a été développée dans l’ouvrage

principale de David Ricardo principes de l’économie politique et de l’impôt de 1817 et

notamment dans le chapitre 7 » du commerce extérieur ». Il s’agit certes d’un ouvrage

théorique, mais aussi une machine de guerre contre le protectionnisme et les thèses

mercantilistes.

2.1. Exposition du modèle ricardien : Hypothèses :

-immobilité des facteurs de production : les marchandises circulent, pas les facteurs.

Nullité des coûts de transport.

La valeur des biens correspond à la quantité de travail incorporée.

Soient deux pays, le Portugal et la Grande-Bretagne, et deux produits le vin et le drap, et

un facteur de production le travail.

Soit av et a*v le nombre d’heures nécessaires pour produire une mesure de vin et aD, a*D

le nombre d’heures pour produire une mesure de drap en Grande-Bretagne et eu portugal.

La structure des coûts et la suivante :

Tableau1.2. Les avantages comparatifs : exprimés en heures de travail.

Grande-Bretagne Portugal Production totale Vin av= 120 a*v=80 2 mesures de vin (2V) Drap aD= 100 a*D= 90 2 mesures de drap (2D) Prix relatifs intérieur

V=1.2D D= 0.83V

V= 0.88D D= 1.125V

Source : Arcangelo FIGLIUZZI, « économie internationale », ellipses, 2006, p182.

Cela signifie que pour produire une unité de vin en plus, le Portugal doit renoncer à

0.88D et la Grande-Bretagne à 1.2D et que pour produire une unité de drap en plus, le

Portugal doit renoncer à 1.125V et la Grande-Bretagne à 0.83V.

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Si l’on applique le raisonnement d’Adam Smith, la Grande-Bretagne est désavantagée dans

les deux productions : le Portugal dispose d’avantages absolus dans les deux productions.

Mais si on raisonne sur les prix relatifs, on constate que le Portugal a intérêt à se

spécialiser dans le vin et la Grande-Bretagne dans le drap. Si tel le cas, le résultat sera le

suivant :

Grande-bretagne Portugal

1 mesure de drap = 100 h

Heures disponibles : 100 + 120 = 220 h

- 2.2 mesures de drap contre 2 en cas de non

spécialisation.

1 mesure de vin = 80h

Heures disponibles : 80 + 90 = 170 h

-2.125 mesures de vin contre 2 en cas de non

spécialisation.

On constate que la spécialisation accroît la productivité totale du facteur travail. Mais est-

elle avantageuse pour les deux partenaires ? Supposons que le Portugal ne consomme qu’une

de vin et désire en vendre 1.125 unités à la Grande-Bretagne (et inversement, la Grande-

Bretagne consomme une mesure de drap et désire vendre 1.2 D). Pour que la spécialisation

soit supérieure à l’autarcie, il faut que :

Le Portugal obtienne plus d’ 1 D contre 1.125 V.

La Grande-Bretagne obtienne plus de 1 V contre 1.2 D.

Il existe donc une fourchette de transaction :

0.88 D < 1V > 1.2 D.

0.83 V < 1D > 1.125 V.

Si le prix du marché se fixe à 1V = 1D, alors le Portugal obtient 1 V + 1.125 D contre 1V

+ 1D en autarcie.

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Graphe N° 01 : Cas de la grande Bretagne

Mesures

de vin

2,125 1,2 B’ 1 A’

1 2,2 Mesures de drap

Source : Arcangelo FIGLIUZZI, « économie internationale », ellipses, 2006, p183.

Graphe N° 02 : Cas du Portugal

Mesures de vin

2,125

B 1 A

1 1,125 Mesures de Drap

Source : Arcangelo FIGLIUZZI, « économie internationale », ellipses, 2006, p183.

Autarcie Échange

Autarcie Échange

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16

On constate bien que le commerce international et la spécialisation conduisent à deux

résultats :

Ils permettent un accroissement de la productivité du facteur travail.

C’est un jeu à somme positive puisque tous les pays sont gagnants.

2.2. Les vérifications empiriques du modèle ricardien : Certaines études ont cherché à vérifier la validité du modèle ricardien. L’étude de McDougall en 19512 porte sur les Etats-Unis et la Grande-Bretagne : elle met

en relations le rapport des productivités relatives des Etats-Unis et la Grande-Bretagne à partir

d’une nomenclature portent sur 25 industries pour l’année 1937. Le test de McDougall cherche à vérifier que les Etats-Unis exportent vers la Grande-

Bretagne des biens pour lesquels le rapport des salaires, comparativement au rapport des

productivités, lui est favorable.

Ce qui peut s’écrire

Productivité par tête US/Productivité par tête GB > Taux de salaire US/Taux de

salaire GB.

Mcdougall retient que le taux de salaire moyen aux Etats-Unis dans les industries concernées

présente des niveaux deux fois plus élevés qu’en Grande-Bretagne (WUS/WGB > 2), en

conséquence lorsque le rapport entre la productivité par tête aux Etats-Unis et celle de la

Grande-Bretagne est supérieur à 2 les exportations américaines l’emportent sur les

exportations de la Grande-Bretagne.

Les résultas de Mcdougall dévoilent une relation positive entre productivité et exportations :

sur les 25 industries qu’il a étudié, la corrélation est forte pour 20 d’entre-elles.

Une autre étude menée par B.Balassa en 1963 sur 28 industries manufacturières, confirme le

test de Mcdougall.

En conclusion, le modèle ricardien de l’échange international qui fonde les flux du

commerce sur les avantages comparatifs en termes de productivité semble solidement établi

comme le montrent les tests effectués. Plusieurs critiques importantes peuvent être formulées :

- Le modèle de Ricardo fonde l’échange international sur l’existence de différences ce

qui débouche sur le fait que l’essentiel du commerce international doit être fonde sur

l’échange de spécialisations, donc sur un fort commerce interbranche.

2 Mcdougall, 1951,« British and American Export : A Study Suggested By The Theory Of Comparative Costs »

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- L’analyse ricardienne raisonne à partir d’un droit naturel qui serait à la base des

relations entre états, alors que le commerce a une nature politique comme le montre

l’histoire des pays occidentaux, et d’un autre coté certains pays préfère le

protectionnisme car il procure plus de pouvoir.

3. L’apport de John Stuart Mill : L’apport de J. Stuart Mill fait disparaître la critique qui reprochait à Ricardo de n’avoir

envisagé le problème de l’échange que du seul point de vue de l’offre.

J. Stuart Mill a eu la première intuition des demandes réciproques en étudiant les effets

d’un progrès technique survenant dans une industrie d’exportation, lorsque la demande

étrangère pour les produits domestiques et « peu intense », alors que la demande domestique

pour les produits étranges est « intense ».

Soit un modèle de deux pays, l’Angleterre et l’Allemagne, produisant deux biens, le drap

et la toile, admettons que l’Angleterre exporte le drap et l’Allemagne la toile, chaque pays

exploitant son avantage comparatif.

Supposons qu’un progrès technique soit réalisé dans la production allemande de toile, qui

mène à une augmentation de la productivité du travail dans cette industrie, en autarcie, le prix

relatif de la toile baisserait à la suite de la diminution du contenu en travail de la toile par

rapport au deuxième produit le drap.

En libre échange, l’effet du progrès technique sur le prix international d’équilibre dépend

de l’intensité relative des demandes allemandes pour le drap anglais et anglaise pour la toile

allemande.

Si la demande anglaise pour la toile allemande est peu intense alors que la demande

allemande pour le drap anglais est intense, les anglais seront peu désireux d’augmenter leur

consommation de toile allemande, tandis que les allemands de leur coté désirent augmenter

leur consommation de drap anglais, le rapport international de prix sera au profit de

l’Angleterre au détriment de l’Allemagne et se rapprochera du rapport interne de l’autarcie de

l’Allemagne.

4. Alfred Marshall : Alfred Marshall s’était proposé d’appliquer un traitement graphique à la théorie de

J.Stuart Mill. En fait il va conjuguer plus étroitement les influences jouées par l’offre et la

demande dans la détermination de l’équilibre international sans pouvoir toutefois lever toutes

les contraintes de l’analyse classique.

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Alfred Marshall développe le concept des balles représentatives, concept relevant de

l’analyse partielle, chaque balle représentative contient un échantillon variable de toutes les

exportations d’un pays obtenues par une combinaison uniforme de facteurs travail et capital

travaillant à rendements constant.

Graphe № 3 les balles représentatives

Source : Alain SAMUELSON, « économie internationale contemporaine », OPU, 1993, p74.

L’échange est analysé comme un troc. Un pays n’exporte que s’il a besoin d’importer ; à

toute demande de marchandises étrangères correspond une offre d’exportation, ce qui est

conforme à la loi des débouchés. Les dispositions à l’échange des partenaires sont

représentées par un barème, permettant de construire une courbe mixte, qui indique chacune

des quantités offertes d’un bien A pour l’obtention de chacune des quantités du bien B

demandé. Les courbes de demande réciproque (OD1, OD2) appliquent le principe de l’utilité

marginale décroissante, elles expriment les exigences antagonistes des partenaires. Sur la

figure 1 les taux d’échanges interne des deux partenaires pour les deux biens sont représentés

par le rayon (OC1, OC2) extérieurs aux courbes OD1 et OD2. Celles-ci étant construites sur

le même principe, elles se coupent au point R ou la demande des deux pays coïncide pour les

Balles B

Balles A

N 0

Q

D1 (offre de A/ demande de B)

D2 (offre de B/ demande de A)

C2

R

C1

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ensembles de biens A et B. ce point d’équilibre détermine les termes de l’échange représenté

par la pente de la droite OR.

Selon le graphe №3, le pays 1 offre sur le marché OQ unités de A et reçoit OŃ unités de B

au lieu de ON selon son rapport de l’échange interne.

5. le modèle d’Heckcher Ohlin Samuelson : Ce modèle porte le nom de ses trois artisans : les économistes suédois Eli Heckcher (1919)

et Beril Ohlin (1933)3 et l’économiste américains Paul Samuelson (1941,1948).

Le modèle suédois de l’échange offre une explication partielle de la différence de

productivité des facteurs, en prolongeant le modèle ricardien.

D’après les fondateurs de cette théorie Heckcher et Ohlin, une différence des dotations

factorielles entre les deux pays peut fonder la différence des coûts comparatifs, dès lors que

l’on admet une hypothèse d’identités sectorielles des fonctions de productions.

Le point de départ d’Heckcher a été la recherche d’une explication plus précise, endogène,

qui fonderait l’existence même des coûts comparés différents. L’explication ricardienne est en

effet tautologique puisqu’elle conduit à expliquer l’avantage comparatif que possède un pays

dans la production de fruits tropicaux par le caractère tropicale du climat. Il convient donc de

trouver une explication plus satisfaisante.

Heckcher admet, contrairement à Ricardo que les techniques de production peuvent être

facilement connues et transférées d’un pays à l’autre

Le théorème d’Heckcher –Ohlin peut s’énoncer comme suit : le commerce international

conduit chaque pays à se spécialiser dans la production intensive en facteur abondant sur le

territoire, ce qui tend à rendre ce facteur plus rare, et donc à faire croître son prix ;

parallèlement le facteur rare est relativement moins demandé, si bien que son prix devrait

tendre à diminuer ; le même schéma se déroule dans le deuxième pays, l’ordre des facteurs

étant inversé. Il en résulte que les rémunérations des facteurs doivent tendre à s’égaliser entre

les deux pays.

Prenant l’exemple de deux pays échangeant deux biens produits à l’aide de deux facteurs

(le capital et le travail), soit l’Allemagne et l’Angleterre.

3 Ohlin B. (1933) Interregional and International Trade, Harvard University Press, Cambridge, Massachusetts

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En exportant des produits intensifs en terre, l’Allemagne fait augmenter la rareté relative de

la terre, et en important des produits manufacturés, elle fait diminuer la rareté relative du

travail. Le phénomène inverse se déroule en Angleterre.

Donc le revenu de la terre va augmenter en Allemagne et diminuer en Angleterre, tandis

que le revenu du travail va baisser en Allemagne et augmenter en Angleterre.

Ce modèle reste très simple et sera reformalisé par Samuelson 4qui énonce dans son article

de 1949 les hypothèses nécessaires lui permettant d’aboutir à une égalisation absolue des

rémunérations des facteurs entre deux pays, ces hypothèses sont les suivantes :

On étudie les échanges entre deux pays.

Chaque pays fabrique deux biens à l’aide de deux facteurs de production, le capital et

le travail.

Les fonctions de production sont à rendements d’échelle constante.

Les facteurs sont identiques d’un pays à l’autre, de même qualité.

Pour produire un bien on utilise la même fonction sectorielle de production pour les

deux pays.

Les biens diffèrent dans leur intensité en travail et en capital.

Il y a une concurrence parfaite sur le marché des facteurs.

Il y a une concurrence parfaite sur le marché des produits, ce qui implique à égaliser le

coût moyen et le coût marginal de production ou prix de vente sur le marché ; il n’y a

pas de profit pur.

Il y a libre échange, il n’existe pas de barrière tarifaire ou non tarifaire.

Les facteurs de production circulent librement d’un secteur à un autre à l’intérieur de

chaque pays.

Les facteurs de production ne peuvent pas circuler d’un pays à l’autre, quelle que soit

la différence de rémunération.

Cependant, poussé dans ses retranchements, le modèle HOS livre deux conséquences

fortes intéressantes : le théorème de Stopler-Samuelson et le théorème de Rybczynski. Ces

deux théorèmes donnent un caractère dynamique au modèle HOS.

5.1. Le théorème de Stopler-Samuelson :

4 Samuelson1949, (The Economic Journal, juin)

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Ce théorème est élaboré par Wolfgang Stopler et Paul Samuelson en 1941, leurs

hypothèses et leurs résultats étaient les suivants :

Un pays produit deux biens (le blé et la toile) avec deux facteurs de production (la terre et

la main-d’œuvre, par exemple), aucun des biens n’est un intrant dans la production de l’autre,

un régime concurrentiel prévaut, l’offre des facteurs est donnée, les deux facteurs sont

pleinement utilisés, un bien (le blé) exige beaucoup de terre est l’autre bien (la toile)

beaucoup de main-d’œuvre, qu’on effectue on non des échanges avec l’extérieur, les deux

facteurs sont mobiles entre les secteurs mais pas entre les pays , l’ouverture des échanges

augmente le prix du blé.

Ce théorème peut s’énoncer comme suit :

Lorsqu’ un pays passe de l’autarcie au libre échange, le facteur relativement plus utilisé

par la branche dont le prix relatif augmente bénéficie d’une augmentation de sa rémunération

et l’autre facteur voit sa rémunération diminuer.

Ainsi, le théorème de Stopler-Samuelson postule qu’à terme, l’échange international

conduit à l’identité des fonctions sectorielles de production, à des prix des facteurs identiques

et donc à la disparition des avantages comparatifs.

5.2. Le théorème de Rybczynski : Le théorème de Rybczynski concerne l’effet de la croissance sur la spécialisation. Il

s’énonce ainsi : En spécialisation partielle, le prix relatif des biens étant donné, la croissance

de la dotation d’un des facteurs provoque l’augmentation de la production du bien qui utilise

relativement plus ce facteur et provoque la contraction de la production de l’autre bien.

Représentation graphique :

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Graphe № 4 : le théorème de Rybczynski.

Source : Arcangelo FIGLIUZZI, « économie internationale », ellipses, 2006, p194.

La dotation initiale de facteurs de l’économie est représentée par le point S (Ќ, Ĺ). La

production d’équilibre est réalisée en OA pour le bien 1 et en OB pour le bien 2.

L’augmentation dans la dotation de travail de OĹ à OL’’, fait glisser le point de dotation

globale de S en Ś (Ќ, L’’). Dans la mesure oŭ, par hypothèse, les prix des facteurs et des

produits ne changent pas, les producteurs ne modifient pas non plus leur coefficient d’input

output et la production s’effectue sur les mêmes sentiers de croissance que précédemment.

La croissance de la dotation de travail engendre une croissance de la production du bien

intensif en travail X2’, qui passe de OB en OB’, et une réduction de la production de X1’ qui

passe de OA à OÀ.

L’augmentation relative de la production du bien 2 : BB’/OB excède celle de la dotation

de travail L’L’’/OL.

La baisse relative de la production du bien 1 : AA’/OA est supérieur à celle de la dotation de

capital qui est nulle par l’hypothèse, l’effet d’amplification est ainsi retrouvé.

Bien1

M M’

A

A’

Bien 2

B’ B

K

K’

K1

L2 L’ L’’ L

K2

0 L1

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5.3. Vérification empirique du modèle HOS : Le paradoxe de Leontiev

Leontiev effectua le premier test du modèle HOS en 1953, en utilisant les données du

commerce américain pour l’année 1947.

Leontief a utilisé le tableau input-output de l’économie américaine pour effectuer son

test.

Tableau1. 3. Le paradoxe de Leontief

Contenu d’un million de

dollars d’exportations

américaines de 1947

Contenu d’un million de dollars

de substituts américains aux

importations américaines de

1947

Travail (en hommes-

années)

182.3 170

Capital (en dollars) 2 550 780 3 091 339

Travail/capital (en

hommes-années par million

de dollars de capital)

71.5 55

Source: Leontief « Domestic Production and Foreign Trade; The American Capital Position Re-examined”,

economica international, 1954, vol. 7, №1, févr. P3.

Ce tableau montre que le contenu en capital des exportations américaines est inférieur

aux exportations. Selon Leontiev, ce n’est pas le modèle HOS qui est en cause, mais

l’hypothèse selon laquelle les Etats-Unis sont relativement mal dotés en facteur travail. Il

propose de prendre en compte non seulement le nombre de travailleurs mais aussi leur

efficacité relative.

Pour d’autres économistes, le contenu en capital des exportations américaines a été sous-

évalué, il faudrait y incorporer le capital non directement productif tel que les investissements

éducatifs, de transports….etc.

Section2 : les nouvelles théories du commerce international : Dans les années 80, l’approche jusqu’à alors dominante est supplantée par une nouvelle

théorie du commerce international dont l’initiateur le plus connu est Paul Krugman. La

nouveauté est au demeurant très relative, dans la mesure où cette nouvelle théorie prolonge en

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24

réalité des travaux plus anciens qui avaient aussi pour objectif d’expliquer les caractéristiques

du commerce international contemporain :

le commerce international se développe le plus entre des nations de niveau de

développement comparable, aux dotations factorielles identiques.

Les échanges intrabranche occupent une part significative dans le commerce

mondiale.

La théorie traditionnelle ne laisse aucune place aux firmes multinationales et au

commerce intrafirme, puisque selon elle ce sont les nations qui échangent, alors que

dans la réalité les échanges entre les filiales des firmes multinationales implantées

dans les différents pays, qui échappent aux logiques du marché, représentent plus du

tiers du commerce mondial des marchandises.

Les nouvelles théories se présentent donc comme concurrentes des théories

traditionnelles et prétendent expliquer ses faits, en utilisant des nouveaux outils. Alors que la

théorie HOS par exemple s’inscrit dans le cadre da la concurrence pure et parfaite, les

nouvelles théories privilégient la concurrence imparfaite.

Les références aux rendements croissants et à la différenciation des produits deviennent

alors une évidence pour les nouvelles théories.

1. L’intégration de la technologie dans l’analyse du commerce

international : L’hypothèse traditionnelle du modèle HOS est que les pays utilisent la même

technologie, puisque leurs fonctions de production sont identiques. Or, en fait, il existe des

écarts de technologie, créateurs d’avantages à l’exportation pour les pays innovateurs.

1.1. La thèse de l’écart technologique :

Parmi les propagateurs de la thèse de l’écart technologique M.V Posner en 1961 qui

remarque que deux pays à dotations factorielles similaires commercent ensemble, ceci

apporte un démenti aux conclusions du modèle HOS et s’explique par l’innovation.

Le pays qui dispose d’une avance technologique fabrique des nouveaux produits lui

procurant un monopole temporaire de production et d’exportation. Un commerce d’écart

technologique naît quand les consommateurs des pays étrangers expriment une demande pour

les biens nouveaux, ce qui nécessite un certain délai (demand lag). Il disparaît

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25

progressivement lorsque les producteurs des pays étrangers s’engagent dans la fabrication des

mêmes biens, ce qui demande aussi un certain temps (imitation lag). Dès que la nouvelle

technologie est connue à l’étranger une concurrence potentielle existe. Cet avantage peut être

lié aux économies d’échelle nées de l’existence d’un vaste marché, le pays répond seul à la

demande interne et externe.

1.2. La théorie du cycle du produit : La théorie du cycle de produit de R.Vernon5 prolonge la théorie du monopole

technologique, Vernon combine l’évolution de la nature du produit avec les évolutions de son

commerce international.

Selon cet auteur, tout produit innovant connaît un cycle de vie qui se décline en quatre

phases : lancement du produit, croissance, saturation et déclin.

La première phase : elle correspond à une diffusion du produit sur le marché domestique,

caractérisé par des revenus élevés et une forte demande pour les biens issus de l’innovation, la

firme à l’origine du nouveau produit disposer d’une forme de monopole temporaire.

La deuxième phase : le produit est fabriqué sur une vaste échelle, avec une technique plus

capitalistique. Son coût unitaire de production s’abaisse. Le nombre de modèles disponibles

se réduit, son prix de vente diminue et il est demandé par les consommateurs à revenu moyen.

La troisième phase : la technologie se banalise, le flux des échanges s’inverse, les pays

développés importateurs deviennent exportateurs.

La quatrième phase : les pays développés innovateurs et imitateurs abandonnent le

produit complètement banalisé, pour se consacrer à de nouveaux produits.

5 Vernon R. (1966) « International Investment and International Trade in the Product Cycle », Quarterly Journal of Economics.

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Graphe № 5 : cycle du produit.

Source : Arcangelo FIGLIUZZI, « économie internationale », ellipses, 2006, p209.

2. Les échanges de différenciation : Le maintien de la logique de différence contraint à préciser la nature des produits et des

facteurs, car les échanges intra branche posent problème. Si la logique de différence était

fondamentale pour tous les échanges, les flux devraient être eux-mêmes bien différenciés,

chaque produit devrait être soit exporté, soit importé par chaque pays.

2.1. Les divers types de différenciation :

La différenciation peut être horizontale : les firmes proposent des produits de qualité

identique mais aux caractéristiques différentes. La différenciation horizontale a été étudiée

pour la première fois par H. Hotelling en 1929. Il prend l’exemple de vendeurs de glace sur

une plage et se demande à quel endroit ces vendeurs doivent s’installer pour maximiser leur

Lancement Croissance Saturation Déclin

Temps

Diffusion du produit

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profit. Ils peuvent choisir une localisation géographique située aux deux extrémités de la

plage, ce qui leur permet d’augmenter leurs prix, ou s’installer tous les deux au centre de la

plage, ce qui les oblige à tenir compte de la concurrence de l’autre vendeur. Cet exemple

montre que le prix d’un produit n’est pas indépendant de sa localisation géographique. Un

consommateur est prêt à payer plus cher les services d’un coiffeur situé près de chez lui plutôt

que de faire un long trajet pour trouver un coiffeur moins cher. De même, un petit commerce

peut-il vendre du chocolat en poudre plus cher qu’un grand supermarché s’il est situé dans

une rue commerçante alors que le supermarché est installé dans une zone périphérique. En

situation de différenciation horizontale, les prix des produits, à qualité identique, peuvent être

différents en raison de la distance qui les sépare du consommateur. D’autres motifs expliquent

les différences de prix : le désir des consommateurs de disposer d’une grande variété de

produits ou leur attachement à une marque particulière.

La différenciation peut aussi être verticale. Cette situation a été étudiée en 1933 par E.

Chamberlin. Dans ce cas, les firmes proposent des produits répondant au même besoin mais

qui sont de qualité différente. La qualité des produits peut être objective ou subjective (la

firme a su persuader ses clients que le produit était de meilleure qualité que celui des

concurrents). Par exemple, les producteurs de pianos proposent à leurs clients des pianos

d’étude, des pianos pour les amateurs éclairés et des pianos de concert.

En différenciant leurs produits, les entreprises se livrent à une concurrence pour partie hors

prix. Elles cherchent à fidéliser leurs clients et à en attirer de nouveaux par différents moyens,

rapidité des services de livraison, qualité du service après-vente et du produit, innovation,

dynamisme du service commercial. La publicité par son rôle d’information et de persuasion

joue alors un rôle fondamental. La réussite de ces stratégies dépend de la plus ou moins

grande substituabilité des produits offerts par les firmes concurrentes et par leur capacité à

persuader les acheteurs des différences intrinsèques existant entre produits.

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2.2. Le commerce intrabranche : Le commerce intra branche désigne la partie du commerce international portant sur des

échanges de produits appartenant à la même branche au sens de la comptabilité nationale,

c’est-à-dire à la même subdivision productive (ensemble des entreprises fabricant le même

produit).

2.2.1Mesure du commerce intrabranche : L’indicateur le plus utilisé pour évaluer le commerce intrabranche est le ratio de Grubel

et Lloyd (1975) qui rapporte, pour une branche donnée j, la partie équilibrée entre

exportations et importations au commerce total :

X j+ M j

GL = = 1-

(X j+ M j) (X j+ M j)

(X j+ M j

Il est compris entre 0 (faible commerce intrabranche) et 100 (fort commerce

intrabranche).

Exemple : soit un pays imaginaire qui exporte 90 unités monétaires de blé et en importe

80. L’indice de GL est : 90+80- / 90-80/ / 90+80= 94 (fort commerce intrabranche).

Tableau1.4. Coefficient de Grubel-Lloyd

1965 1975 1985

Etats-Unis

Canada

Rfa

France

Italie

Grande-Bretagne

Japon

50

41

53

72

55

56

26

62

61

57

78

61

73

27

60

72

66

82

64

81

25

Source : Mucchielli, mazerolle (1988).

(X1 +M1) - X1 – M1

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29

Le tableau 4 indique l’ampleur du commerce intrabranche dans les pays développés en

prenant comme branche la décomposition en 130 catégories des produits manufacturés

réalisée par l’OCDE.

Les résultats montrent l’importance du phénomène intrabranche et son poids grandissant.

En remarque que pour certain pays comme la France plus de 82%des échanges de produits

manufacturés sont réalisés à l’intérieur de mêmes catégories de produits. Les pays moins

industrialisés connaissent les taux les plus faibles d’intrabranche.

2.3. La demande représentative de Linder : Dès 1961, Linder met en œuvre les premières tentatives pour expliquer les flux du

commerce international par le rôle de la demande.

Selon Linder, le modèle HOS n’explique qu’une faible part du commerce international,

celui des produits primaires contre produits manufacturés caractéristique du commerce nord-

sud ; de plus, la tendance à l’égalisation des revenus des facteurs prévue par le théorème de

Stopler-Samuelson et découlant du modèle HOS ne se vérifie pas.

A partir de cette critique Linder fonde l’analyse des flux commerciaux sur l’idée de

similitude des conditions : les différences de ressources productives n’ont que peu d’influence

sur le commerce des produits manufacturés entre pays développés (commerce intrabranche),

qui constitue une part de plus en plus forte du commerce mondial.

Les pays riches vont se spécialiser dans la production de produits consommés par les

gens riches ; les pays pauvres vont se spécialiser dans la production de produits consommés

par les gens pauvres, parce qu’ils ont relativement, plus de pauvres (et vice versa pour le pays

riche). Cela permet d’expliquer certains types de différenciations de produits.

Par exemple, l’Allemagne, pays riche, exporte des voitures puissantes. La Corée, pays

relativement moins riche, plutôt des petites voitures. Il y un échange croisé directement lié à

la demande représentative de chaque pays.

Il y a une autre manière d’introduire la demande qui est de compléter la théorie du cycle

de vie des produits de Vernon.

A l'origine, les consommateurs d'un pays riche (les américains) sont les seuls à demander

un produit élaboré (la production s’effectuant aux États-Unis, il n’y a pas de commerce

international à ce stade). Puis, il y a une plus forte demande aux États-Unis et une petite

demande ailleurs, l’Amérique exporte. Quand la demande ailleurs augmente et qu’on est

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30

capable de produire (pays européens), le commerce se développe avec production pour la

satisfaction locale et même exportation de biens européens en direction des américains un peu

moins riches ou en plus grand nombre qui demandent ce produit.

Au fur et à mesure que le taux de pénétration d’un produit dans la demande mondiale

augmente, on a une structure de la demande qui se modifie, ce qui peut être lié à la

spécialisation internationale des produits si l’on suppose qu’il y un avantage à produire

nationalement les produits qui sont très fortement demandés dans le pays.

2.4. La théorie de la demande de différence : Grâce à la base théorique apportée par Linder, d’autres auteurs ont pu développer l’idée

que la demande joue un rôle essentiel dans les flux du commerce international. L’ouverture au

commerce international entraîne trois effets sur les caractéristiques de la demande :

elle permet un accroissement du nombre de variétés d’un produit accessible au

consommateur.

Elle favorise les économies d’échelles par des séries productives plus longues pour un

bien différencié, ce qui réduit le prix.

Les travaux de Lancaster (1966)6 ont de préciser la notion de demande de variété : les

consommateurs se déterminent par rapport aux caractéristique des produits et à l’idée qu’ils se

font du produit répondants à leurs désires, et comme ces désires sont diverses, le commerce

international permet d’augmenter l’utilité du consommateur. Le commerce international se

justifie donc par la préférence pour la variété exprimée par les consommateurs et explique le

fort commerce différencié verticalement.

Lassudrie-Duchene a été un des principaux défenseurs de cette approche, « là ou tout est

semblable, il est inutile de rien échanger »7 selon lui un bien domestique largement banalisé

dans un pays provoque une demande d’importation d’un bien différencié. , chaque pays peut

disposer d’avantages comparatifs de nature qualitative.

6 Lancaster K. (1980), "Intra-industry Trade under Perfect Monopolistic Competition," Journal of International Economics, vol.10, n°2,mai. 7 Alain Samuelson, « économie internationale contemporaine », opu, 1993, p115.

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31

3. Echange international et économies d’échelle : Alfred Marshall (1879) a été le premier à introduire la distinction fondamentale entre les

économies d’échelle internes et externes à la firme.

3.1. Les économies d’échelle internes : C’est l’augmentation de taille d’entreprise, et elle seule qui conduit à ces économies

d’échelle qui peuvent provenir d’économies réalisées sur l’organisation interne de la firme ou

encore de l’existence de coûts fixe. Il y a économies d’échelle ou rendements croissants

lorsque le coût moyen de production diminue avec le nombre d’unités produites.

Mathématiquement, cette situation correspond à une fonction de production homogène de

degré supérieur à l’unité : dans le cas d’une fonction de production à deux facteurs (capital et

travail), la relation s’écrit : f (θ K, è L) = è K f (K, L) avec K> 1.

Cette expression signifie que, par exemple, une augmentation de 10% de la quantité de

facteurs utilisés augmentera la production de plus de 10%.

3.2. Les économies d’échelle externes : Il existe des économies d’échelle externes lorsque l’efficacité d’une firme quelconque est

influencée positivement par la taille du secteur ou du pays. Lorsque de telles économies existent, toute les entreprises du secteur alors qu’elles

gardent la même taille, voient leurs coûts de production diminuer suite à une augmentation de

la production globale. Le coût unitaire de production dépend alors de la taille du secteur, mais

pas celle de la firme spécifiquement.

4. La différenciation des produits : Il faut attendre les nouvelles théories du commerce international pour que la

différenciation des produits soit vraiment retenue dans l’analyse des échanges internationaux

en dépit de la parution antérieure de travaux rigoureux mais non formalisés, comme ceux de

Bernard Lassudrie-Duchêne.

La différenciation peut porter sur la qualité du produit (voiture plus puissante, plus

rapide, plus économe en carburant…), elle est dite verticale. Elle peut également concerner la

variété des caractéristiques d’un produit à qualité identique (emballage, couleur,

proximité,…), elle sera dite horizontale.

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32

Pour expliquer les échanges de biens similaires différenciés, Krugman recourt à un

modèle de différenciation des produits qui exclut par définition la concurrence parfaite. Son

modèle s’appuie sur une situation de concurrence monopolistique mise à jour par Edward

Chamberlin en 1933. En effet, à court terme, les entreprises sont supposées toutes en situation

de monopole sur la variété des produits qu’elles fabriquent sachant que tous les produits sont

différenciés. Par exemple, Volkswagen a le monopole de la Golf tandis que Peugeot détient le

monopole de la 307. Les deux entreprises sont concurrentes sur le marché de l’automobile,

mais au lieu de produire le même bien sur ce marché elles développent des variantes

originales de ce bien.

Chaque entreprise est par conséquent un monopoleur au sens où elle est la seule firme

produisant son bien particulier (pas exactement semblable mais substituable). Mais la

demande pour ce bien dépend du nombre de produits similaires disponibles sur le marché et

des prix que font les autres firmes de l’industrie. (« La courbe de demande à l’entreprise ne se

confond pas avec la courbe de demande à l’industrie ; chaque entreprise subit la concurrence

des substituts proches fabriqués par les autres entreprises » Abraham-Frois). D’un coté plus le

nombre d’entreprises sera élevé, plus la concurrence entre elle sera forte et plus bas sera par

conséquent le prix dans l’industrie (courbe décroissante PR). D’un autre coté, plus le nombre

d’entreprises sera élevée, moins la production par entreprise sera importante et plus haut sera

par conséquent le coût moyen (courbe croissante CC).

Graphe №6 : marché de la concurrence monopolistique

Source : Milan vujisic, www.creg.ac-versailles.fr, article184, octobre2006.

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Krugman montre comment le commerce international atténue le conflit entre variétés des

biens et échelle de production auxquels les pays sont confrontés individuellement. Dans le

modèle de concurrence monopolistique, un marché plus étendu conduit à la fois à un prix

moyen plus bas (p2<p1) et à une plus grande variété de la production (n2>n1). En effet

chaque entreprise produit plus et a un coût moyen plus bas. Il en résulte simultanément un

accroissement dans le nombre d’entreprises (et par conséquent dans la variété de biens

disponibles) et une diminution du prix du bien de chaque produit. En appliquant ce résultat au

commerce international, on voit que celui-ci crée un marché mondial plus vaste que chacun de

marchés nationaux qui le constituent. Intégrer les marchés par le commerce international a les

mêmes effets que la croissance d’un marché à l’intérieur d’un même pays.8

Ainsi deux pays ayant les mêmes dotations factorielles, utilisant les mêmes technologies

à économies d’échelle internes pour produire des biens différenciés, seront conduits à

échanger, malgré leur parfaite similitude dans les conditions d’offre. Cet échange de

différenciation résulte de la préférence des consommateurs des deux pays pour la variété.

L’ouverture des économies engendre les effets suivants :9

- le nombre de variétés disponibles augmente ;

- il existe un effet de rationalisation de la production. Certaines firmes vont tout de même

disparaîtrent.

- Les économies d’échelle sont mieux exploitées, les firmes restantes produisant des séries

plus longues, ce qui réduit le coût de production et donc le prix.

- L’utilité des consommateurs augmente, l’échange avec l’étranger permettant de

consommer un plus grand nombre de variétés.

5. Rendements croissants, concurrence imparfaite et spécialisation

verticale :

Au milieu des années 80, Helpman et Krugman (1985) ont fourni une synthèse fondée

sur la notion d’équilibre intégré. Cette synthèse associe la concurrence monopolistique à un

commerce intra-branche de produits similaires entre pays similaires, alors que le principe

8 P. Krugman , Obstfield, « Economie international”, deboeck. 9 B.Guilochon,A.Kawecki, « Economie internationale », dunod.

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34

d’avantage comparatif continue à conserver son pouvoir explicatif pour le commerce inter-

branche entre économies très différentes, c’est-à-dire se distinguant sensiblement quant aux

proportions de facteurs ou aux niveaux technologiques mis en œuvre. Dans un tel contexte le

développement des échanges entre des pays similaires et/ou convergents engendreraient de

nouveaux gains, tout en limitant les coûts d’ajustement liés au déplacement des ressources

entre branches à l’intérieur de ces pays et résultant du commerce inter-branche. Cette synthèse

a fortement influencé la politique économique, sous-tendant la plupart des études ex ante sur

l’impact du marché unique.

6. Intégration économique et la nouvelle économie géographique:

Selon les thèses de l’ économie géographique, l’intégration se caractérise par des

effets d’agglomération et de polarisation.

Selon Richard Baldwin et Philipe Martin (2004) il y a une grande similitude entre les

modèles de croissance endogène et les modèles de la « nouvelle économie

géographique (NEG). ils posent des questions qui sont liées: l’un des objectifs du

premier domaine d’intérêt (croissance endogène) est d’analyser comment les activités

économiques émergent travers l’innovation technologique; le deuxième domaine

(économie géographique), analyse comment, ces activités économiques choisissent d’être

localisées dans un espace géographique et pourquoi elles sont spatialement concentrées.

6.1. Fondements théoriques de l’équation de gravite dans le modèle de

concurrence monopolistique :

« Le modèle de gravité est une relation empirique qui relie le volume de commerce entre

deux pays à la taille des deux pays et à la distance les séparant. Cette relation est robuste dans

la mesure où elle permet de prédire très précisément le volume de commerce international

entre deux nations à partir de variables très simples à obtenir : le PIB des deux pays et la

distance. C’est un outil pour les économistes cherchant à étudier les volumes de commerce

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entre nations. Plusieurs applications en ont été faites et ce modèle a en particulier été utilisé

pour étudier les effets des accords d’intégration économique entre Etats »10.

Krugman propose en 1980, une analyse de l’impact des coûts de transport dans ce même

cadre. L’analyse repose sur deux aspects : l’étude des volumes de commerce en présence de

coûts de transport et la répartition internationale de la production.

6.2. LES APPLICATIONS DU MODELE DE GRAVITE :

Le modèle de gravité a été utilisé dans plusieurs applications que l’on peut séparer en

deux grands points :

1. Le modèle de gravité définit une norme de commerce, on peut s’intéresser aux

déviations par rapport à cette norme qui proviennent de mouvements

d’intégration commerciales par exemple.

2. L’équation de gravité est utilisée par nombreux d’économistes pour estimer

une relation théorique sous-jacente (et avoir des estimations théoriques des

élasticités de substitutions ou du rapport entre distance et coûts de transport par

exemple) ou essayer de discriminer entre différentes explications théoriques

selon les coefficients estimés.

7. Comportement des firmes et spécialisation verticale :

La volonté d’expliquer la nature des spécialisations, inscrite dans une évolution logique

de la théorie du commerce international, aboutit naturellement à l’apparition de

développements essayant de fonder les flux commerciaux sur les logiques de firmes. Deux

ensembles de travaux partagent cet objectif mais diffèrent quelque peu dans les modalités

d’introduction des logiques organisationnelles de firmes. Le premier comprend les travaux

initiés par Helpman et Grossman qui se proposent d’introduire l’interdépendance des choix

individuels de firmes dans une approche en termes d’équilibre général. Le second regroupe

10 Jean-Louis Mucchielli et Thierry Mayer, « Economie internationale ». Edition Dalloz, Paris, 2005, P 233.

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les travaux initiés par Antràs, qui se fondent davantage sur l’hétérogénéité des choix

organisationnels de firme pour en déduire les flux commerciaux.

Ces deux ensembles de travaux concourent en tous les cas à une prise en compte explicite des

stratégies verticales de firmes dans la détermination du volume du commerce international,

mais aussi de sa composition (commerce intra-branche, commerce intra-firme).

7.1 - Choix d’organisation des firmes et équilibre international :

Grossman et Helpman (2002, 2003, 2005) ont progressivement élaboré un modèle

d’équilibre général dans lequel les choix d’organisation verticale des firmes déterminent

directement un commerce international lié à la spécialisation verticale, et indirectement un

commerce international « traditionnel » portant sur des biens homogènes. Leur démarche s’est

développée en trois étapes. Les modalités des choix d’organisation verticale des firmes sont

d’abord explicitées isolément et en économie fermée, avant d’être étendues à un choix de

localisation à l’étranger, puis d’être intégrées à un modèle d’équilibre général susceptible

d’expliquer l’ensemble du commerce international.

Helpman et Grossman (2002) abordent les logiques d’organisation des firmes à travers la

question traditionnelle du make or buy, à laquelle sont confrontées les firmes d’une même

industrie d’un bien différencié. Ce choix de make or buy porte dans leur modèle sur l’input du

bien final différencié : la firme, en charge de la conception du bien et de sa vente, peut décider

de produire l’input en interne ou confier sa production à un sous-traitant. Il s’agit donc

d’étudier les répartitions des choix de firmes entre intégration et impartition au sein d’une

industrie.

7.1.1. Les principaux résultats de Helpman et Grossman (2005) :

Le modèle proposé par Helpman et Grossman (2005) fait dépendre le volume du

commerce international et la part intra-branche de ce commerce des logiques d’organisation

verticale des firmes. Par conséquent, les logiques de firmes apparaissent effectivement comme

une nouvelle voie d’explication de la spécialisation et des flux de commerce international.

Très récemment, Helpman et Grossman (2006) ont enrichi leur approche en proposant de

différencier la phase de fabrication et la phase d’assemblage, de considérer la présence de

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trois pays, et de permettre des stratégies de localisation multiple de la part des firmes. Il existe

alors des complémentarités entre les décisions touchant l’assemblage et celles touchant la

fabrication, qui peuvent expliquer la présence de stratégie de localisation n’obéissant pas une

logique stricte de coûts comparés. Cette extension rappelle ainsi que l’introduction des choix

d’organisation verticale des firmes est susceptible de modifier et d’élargir le cadre bilatéral

dans lequel est généralement pensé le commerce international.

7.2. Choix hétérogènes de firmes et flux commerciaux :

Les travaux d’Antràs (2003) puis d’Antràs et Helpman (2005) représentent une voie

complémentaire d’introduction des logiques de firmes dans la détermination des flux de

commerce international. Là où Helpman et Grossman visaient explicitement à élargir le cadre

de la théorie du commerce international en conservant une approche en termes d’équilibre

général, Antràs (2003) prend directement comme point de départ l’étude du comportement

des firmes. Plutôt que d’aboutir à une agrégation de ces comportements, la démarche consiste

ici à comprendre les choix hétérogènes de firmes pour expliquer les flux de commerce

différenciés qui en découlent.

7.2.1 - Le cadre du modèle :

Cette démarche s’appuie sur un modèle d’équilibre partiel dans lequel le produit final, qui est constitutif de l’industrie considérée, contient deux inputs.

— Les services de direction sont exclusivement produits au Nord.

— Un composant, qui peut être produit au Nord ou au Sud, et qui fait l’objet d’un coût fixe (plus élevé au Sud, en raison d’un déficit en infrastructure et d’un coût de coordination entre Nord et Sud) et d’un coût variable (plus élevé au Nord, en raison d’une disparité salariale).

Les deux unités responsables respectivement des services de direction et de la production

du composant doivent coopérer, l’effort de l’une ou l’autre contribuant positivement au

surplus commun. Le fait que le contrat entre les agents soit forcément incomplet les amène à

négocier le partage du surplus après la production des inputs, sur la base du montant du

surplus et des utilités de réservation respectives. En vertu des résultats développés par Hart et

Moore, le fait d’être intégré ou pas joue sur l’utilité de réservation et donc sur la répartition du

profit (le propriétaire de l’actif touche une part plus importante). Sur ces bases, la

maximisation du profit par les firmes finales, responsables des services de direction, explique

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les choix organisationnels et géographiques, et par là le volume et la nature du commerce

international.

Section3: Les politiques commerciales internationales

Depuis Ricardo, un certain nombre d’auteurs ont fait observer que la loi de spécialisation

internationale soit fondée sur les avantages comparatifs à la Ricardo, ou sur les dotations

factorielles à la Heckscher-Ohlin, ou encore sur les économies d’échelle, n’étaient

rigoureusement démontrée que dans un cadre statique. Certains de ces auteurs ont estimé alors

que les bienfaits de la spécialisation internationale pouvaient n’être pas vérifiés dans un

environnement dynamique, sans être fausse la loi de spécialisation serait contingente.

De cet argument découle une conséquence importante : la politique commerciale d’un

état ne devrait pas toujours être orientée vers la libéralisation des échanges ; à certaines

périodes, elle devrait savoir imposer des mesures restrictives.

Il revient à Bairoch (1978) d’avoir énoncé ce point avec clarté et d’avoir tenté d’en

apporter une preuve empirique, notamment en considérant l’histoire économique de la France,

au cours du XIXe siècle, il observa que le taux de croissance français après le traité de 1860

était plus faible que celui enregistré à la fin du XIXe siècle, période caractérisée selon lui par

un renouveau du protectionnisme.

La politique commerciale occupe aujourd’hui une place éminente en matière de

développement, elle oscille entre libéralisation des échanges et protection de l’économie.

1. Analyse théorique du protectionnisme : La domination intellectuelle des théories du libre-échange n’a guère empêché le recours

régulier aux méthodes et aux pratiques protectionnistes, qui ont été, à certains moments de

l’histoire.

Le protectionnisme désigne les instruments utilisés par un état pour protéger les

productions nationales de la concurrence étrangère : droits de douane, quotas d’importation,

normes, autorisations administratives. D’un point de vue plus large le protectionnisme

englobe toutes les dispositions ayant un impact sur le commerce extérieur d’un pays donné.

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1.1. Le droit de douane : Le tarif douanier se définit comme un protectionnisme par les prix. Il vise à augmenter

le prix des produits étrangers sur le territoire national. Le tarif ad valorem représente la forme

privilégiée du tarif douanier, il consiste à appliquer un certain pourcentage à la valeur déclarée

du produit ; il se distingue du tarif spécifique, levé sous forme d’un montant fixe par unité de

bien importé. Le tarif douanier est mis en œuvre pour limiter les importations et ainsi favoriser les

productions nationales de mêmes produits. Cependant, les effets du tarif ne se limitent pas à

ces deux éléments. Il convient alors d’analyser les effets. Ceux-ci peuvent être différents selon

que le pays protectionnisme est un petit pays, n’influençant pas les prix internationaux, ou un

grand pays, dont la demande influence les prix mondiaux.

1.1.1. Les effets du tarif douanier pour un petit pays : Le petit pays n’influence pas les prix internationaux. L’offre mondiale est donc

infiniment élastique par rapport à la demande de ce pays. Cette demande est ainsi confrontée à

un prix international fixe et l’offre mondiale est représentée par une droite horizontale, dont

l’ordonnée représente ce prix international.

1.1.1.1 Analyse graphique des effets du droit de douane : Pour réduire les importations, on fait l’hypothèse que le pays importateur instaure un

tarif sous la forme d’une taxe ad valorem sur les importations. Avec p le prix mondial du

produit X avant le tarif, la taxe douanière sera t.p. le prix après tarif p est : p + t.p = p (1+t).

Sur la figure№ 7 sont représentées les droites d’offre et de demande nationales :

ON et DN. Au prix p la demande national DN est supérieure à l’offre nationale ON ; le pays

doit donc importer.

Le pays décide donc une taxe : le prix intérieur se place au niveau P. Ceci entraine 4

effets :

Le droit de douane permet d’augmenter la production nationale (point K point L),

ce qui a un effet favorable sur l’emploi dans le secteur protégé par le droit de douane.

Le droit de douane diminue la demande nationale pour le bien X (point Epoint F) ;

en effet, la hausse de prix conduit les consommateurs à procéder à des effets de

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substitution et de revenu ; globalement la diminution de la demande nationale conduit

à une perte de bien-être.

Ces deux premiers effets se traduisent par une réduction des importations de bien X (le

segment AB devient segment A’B’).

Le tarif douanier génère des recettes fiscales (importations droit de douane=surface

hachurée).

En conséquence, les gagnants du tarif douanier sont l’état et les producteurs

nationaux ; les agents pénalisés sont les consommateurs.11

Graphe№7 : effet du tarif douanier en équilibre partiel.

11 Arcangelo Figliuzzi, « Economie internationale », ellipses, juin2006, p220.

Source : Arcangelo FIGLIUZZI, « économie internationale », ellipses, 2006, p219.

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1.1.1.2 Le cout du tarif douanier : Selon la figure №8 les aires a, b, c, d et f délimitent les différents surplus des agents

économiques.

En situation de libre-échange, le surplus du consommateur est déterminé par les aires

(a+b+c+d+e+f).

La mise en place du droit de douane a réduit le surplus des consommateurs à l’aire

(a+b). La perte de bien-être du consommateur est donc constituée de l’aire (c+d+e+f),

dont l’importance dépend du niveau du droit de douane.

La répartition entre les autres agents économiques se fait ainsi : l’état prélève l’aire e

sous forme de recettes douanières ; les producteurs nationaux bénéficient de l’aire c, et

l’aires d +f constituent une perte nette de bien-être pour la nation.12

Graphe №8 : surplus du consommateur et du producteur.

12 Arcangelo Figliuzzi Op.cit., p220.

Source : Arcangelo FIGLIUZZI, « économie internationale », ellipses, 2006, p220.

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1.1.2. Les effets du tarif douanier pour un grand pays : La demande nationale d'un grand pays peut influencer le prix mondial dès lors

qu'elle représente une partie importante de la demande mondiale. Ainsi, une baisse de la

demande nationale engendrée par la mise en place d'un tarif va faire baisser le prix mondial

du produit considéré. Celui-ci sera alors importé au nouveau prix mondial, plus bas que le

précédent, et sera vendu après tarif douanier à un prix plus élevé sur le marché national. Le

tarif va avoir dans ces conditions un effet d'amélioration des termes de l'échange du pays

importateur (dans la mesure où le prix international est moins élevé après le tarif qu'avant).

1.1.2.1l’amélioration des termes de l’échange : Nous retenons l’hypothèse d’un grand pays important un bien X, avant l’instauration du

tarif le bien X est importé au prix P qui est le prix mondial. L’application du tarif douanier

amène le prix en P* ce qui réduit les importations de OA’’ à OÁ, mais la baise de la demande

nationale fait baisser le prix international du produit importé en P’.

Selon la figure № 9 le pays importateur parvient à améliorer ses termes de l’échange dans

la mesure où le prix international est moins élevé après l’imposition du tarif.

Même si le prix sur le marché intérieur après tarif est P*, les produits arrivent à la frontière au

prix P’.la surface e représente le gain tiré de l’échange il peut être supérieur à la perte sèche,

représentée par la surface b+d.

La surface e est gagnée par le pays importateur au détriment du pays exportateur, cette

redistribution internationale du revenu n’aboutit par conséquent à aucun effet net. Les

exportateurs étrangers perdent de surcroit la surface f qui correspond à une partie de leur perte

de surplus. Ainsi, pour le monde dans son ensemble, le tarif douanier a couté l’équivalent des

surfaces b+d+f.13

13 Jean-Louis Mucchieli, « Economie internationale », Dalloz, 1997, p101.

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Graphe №9 : protectionnisme et termes de l’échange pour un grand pays.

1.1.3. LE DEMANTELEMENT TARIFAIRE PAR L’OMC : Le GATT et l’OMC, ont favorisé le démantèlement des droits de douanes parce qu’ils

engendrent des pertes pour le bien être mondial. Les tarifs douaniers moyens pour le secteur

industriel sont passés dans les pays développés de 40 % en 1947 à 3 % en l’an 2000 d’après

les estimations du GATT.

Le cycle d’Uruguay a assisté à ce processus qui est le démantèlement tarifaire avec des

différences significatives selon les pays pour le secteur industriel : si l’on met à par Hongkong

qui ne connaît pas de droit de douane, les pays les plus développés sont les plus avancés dans

la libéralisation tarifaire avec des situations très proches pour la communauté et les Etats-

Unis. Le japon impose des droits de douane extrêmement faibles et ne concernent qu’une

minorité de produits, quand aux pays en transition ils ont des droits de douane moyens assez

faibles mais n’arrive pas au taux de zéro.

Source : Jean-Louis Mucchieli, « Economie internationale », Dalloz, 1997, p101.

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1.2. La protection effective : « Le taux de la protection effective représente le pourcentage d’augmentation de la valeur

ajoutée du secteur, par unité de produit, qui est du à l’ensemble des barrières tarifaires mises

en place par un pays ». Selon J.L.Muccchielli « Economie internationale » ; Dalloz ; 1997.14

On a vue le droit de douane appliquer sur un bien final ; ce dernier nécessite des produits

intermédiaires importés indispensables pour la production, il peut alors être pertinent de

mesurer l’impact d’un tarif douanier touchant les biens intermédiaires ; c’est le sens de la

protection effective qui est apparue au milieu des années 1960 avec les travaux de Corden et

Johnson.

1.3. Le quota ou contingentement: Le quota ou contingentement représente un protectionnisme par les quantités ; il consiste

à fixer un plafond pour les importations d’un produit pendant une période donnée. Cette

mesure est mise en œuvre à travers des cessions de licences d’importations qui peuvent être

délivrées soit au entreprises concernées, soit aux gouvernements des pays concernés.

Le GATT interdit le recours aux contingentements, cependant les entorses et dérogations

sont nombreuses et de deux ordres :

Dérogations concernant certains produits comme le textile avec les accords

multifibres.

L’exception pure et simple comme dans le cas de l’agriculture.

Cependant l’OMC cherche depuis quelques années à réduire ces accords et

dérogations ; ainsi l’accord multifibres entré en vigueur en 1974 ; est démantelé en

2005.

1.3.1. Les effets économiques du quota : L’analyse est proche de celle du droit de douane ; dans la figure № 9 la demande

intérieure est représentée par la droite DN et l’offre intérieur par la droite ON ; le prix mondial

étant P.

Dans une situation de libre-échange, la demande de bien X est QQ2’, l’offre domestique

est QQ1 ; les importations étant de Q2-Q1. L’adoption d’un quota d’importations se traduit par

14 Arcangelo Figuliuzzi ; « Economie internationale », ellipses, 2006 ; p221.

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l’ajout d’une offre contingentée représentée par la droite ONQ, le prix d’équilibre est PQ’, ce

qui correspond à un niveau d’importations Q4-Q3.

Les effets sont les suivants :

La demande des consommateurs passe de OQ2 à OQ4 cela se traduit par

une perte de bien-être figurés par l’aire b+c.

Les producteurs nationaux gagnent un surplus représenté par l’aire a.

L’aire d+e constitue le surplus des exportateurs étrangers, appelée rente de

contingentement

Graphe № 10: les effets économiques du quota.

Source : Arcangelo FIGLIUZZI, « économie internationale », ellipses, 2006, p224.

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2. Le nouveau protectionnisme : L’action continue du GATT et aujourd’hui de l’OMC a porté essentiellement sur le

niveau moyen des droits de douane à l’échelle planétaire a été abaissé à un niveau sans

précédent dans l’histoire. De même, les restrictions quantitatives (quota) ont été mises hors la

loi.

Cependant, la prolifération d’autres instruments (barrières non tarifaires) relativise l’idée

d’un abaissement général du niveau de protection. Au contraire, les formes de protection se

renouvellent au gré de l’évolution des marchés, démontant ainsi la volonté des états de

conserver des moyens de pression et des outils de politique économique. Ces nouvelles

formes de protectionnisme prennent un caractère moins immédiat et moins visible, ce qui les

rend plus difficiles à combattre.

2.1. La subvention : Il s’agit d’une forme indirecte du protectionnisme. Les états usent largement des

subventions dans certains domaines pour permettre à leurs entreprises nationales de faire face

à la concurrence. La subvention prend la forme d’une aide financière de l’état soit pour

améliorer les conditions de production locale (subventions à la production) ; soit pour

favoriser les exportations (subventions aux exportations).

2.2. Les restrictions volontaires d’exportation: Il s'agit d'accords conclus entre deux pays pour limiter "volontairement " les exportations

de l'un vers l'autre. Il y a eu de tels accords dans le textile ; le plus souvent, les RVE résultent

de pressions exercées par le pays importateur : celui-ci peut agiter la menace d’une fermeture

complète de son marché domestique.

Ses effets économiques sont ceux du contingentement. Comme le montre le graphe №10.

Les mesures RVE ramènent le volume des exportations de Q2 à Q1, ce qui modifie l’allure de

la courbe d’offre. Le prix correspondant au libre-échange P passe à PR.

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Graphe № 11 : Les restrictions volontaires d’exportation.

2.3. Les normes techniques et contraintes administratives : Ces normes ont souvent officiellement comme objectif de protéger le consommateur

national mais elles sont aussi un moyen détourné pour décourager les importations ; si les

producteurs étrangers peuvent s’adapter aux normes sans supporter un cout élevé, les normes

n’ont qu’un effet temporaire ont peut distinguer plusieurs variantes :

Les normes vétérinaires et phytosanitaires concernent les produits agricoles et

alimentaires.ces normes sont évidement indispensable pour assurer la santé des

consommateurs, mais sont souvent utilisées à des fins protectionnistes.

Source : Arcangelo FIGLIUZZI, « économie internationale », ellipses, 2006, p228.

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Les normes techniques répondant aux mêmes principes ; il s’agit de définir les

caractéristiques normatives des produits industriels à travers un cahier des charges afin

d’assurer la protection du consommateur.

2.4. Le dumping : Le dumping est une discrimination des pris au niveau international par laquelle une firme

exportatrice vend moins cher sur un marché étranger que sur les autres marchés (d’habitude le

marché intérieur). Le dumping sauvage intervient quand la firme effectue une discrimination

temporaire au profit de certains acheteurs étrangers dans le but d’éliminer certains concurrents

et d’augmenter ensuite ses prix une fois la concurrence disparue. Le dumping permanent,

comme son nom l’indique, se poursuit indéfiniment.15

Il est à noter que l’article VI du GATT permet au pays de prendre des mesures contre le

dumping.

2.5. La protection monétaire :

Il s'agit d'utiliser la monnaie, c'est à dire en fait, directement ou indirectement (en

manipulant les taux d'intérêt), le taux de change pour aider les entreprises nationales à

exporter davantage. La Banque centrale peut par exemple faire baisser le taux de change plus

qu'il n'aurait baissé spontanément de manière à rendre les produits nationaux plus compétitifs

sur les marchés étrangers.

15 Charles P.Kindleberger, Peter H.Lindert, « Economie internationale », Economica, paris, 1981, p204.

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Tableau1. 5 : Les effets des différentes politiques commerciales

Droit de douane Subvention aux

exportations

Quota

D'importation

Restriction volontaire aux exportations

Surplus du producteur

Augmente Augmente Augmente Augmente

Surplus de consommateur

Diminue Diminue Diminue Diminue

Recettes publiques

Augmente Diminue Inchangées Inchangées

Bien être Ambigu (diminue pour les petits pays)

Diminue Ambigu (diminue pour les petits pays)

Diminue

Source : Paul R. Krugman Maurice Obstfeld Economie internationale Edition De Boeck.

3. LA politique commerciale stratégique : La théorie de la politique commerciale stratégique est apparu dans les années 1980, elle

démontre que, sous certaines hypothèses, des actions bien ciblées de politique commerciale

peuvent accroitre le bien être du pays dans lequel elles ont été prises. Nous allons voir le

modèle de références de Brander et Spencer16.

3.1. Le modèle de Brander et Spencer : Brander et spencer en 1985, envisagent le cas d’un duopole. Deux firme 1 et2, qui sont

dans deux pays distinct (1 et 2), fabriquent le même produit et exportent la totalité de leur

production sur le marché d’un autre pays, appelé pays tiers. Chaque firme est caractérisée par

des rendements croissants internes, son cout moyen est une fonction continuellement

décroissante de sa production. La stratégie adoptée par chaque firme est de type Cournot :

chaque membre du duopole maximise son profit en considérant que la quantité produite par

l’autre est donnée. La réaction de chacune des firmes caractérise l’équilibre de ce duopole de

Cournot, en termes de quantités et prix. Les auteurs comparent deux situations, le libre

16 Bernard Guillochon & Annie Kawecki, « Economie internationale : commerce et macroéconomie ». Edition Dunod, Paris, 2003, P118.

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échange (sans intervention) et celle dans laquelle un des deux pays s’engage dans une

politique commerciale.

4. Les arguments en faveur du protectionnisme :

Le protectionnisme peut être défendu de plusieurs manières: pour des raisons purement

économiques, ou pour d’autres motifs, comme par exemple des considérations d’équité, de

sécurité nationale, de défense de groupes vulnérables, pour éviter des risques jugés

inacceptables, ou pour défendre des intérêts à des fins politiques. Dans le cas du secteur

agricole, le protectionnisme peut aussi être justifié pour des raisons de sécurité alimentaire.

4.1 L’argument de l’indépendance nationale :

Cet argument est d’origine mercantiliste, Il repose sur une approche politique de

l’équilibre commercial, les importations étant assimilées à une perte de souveraineté et de

pouvoir.17

Souvent cet argument est lié à l’idée de défense nationale, par exemple les actes de

navigation interdisant le transport maritime de produits britanniques par des bateaux étrangers

mis en place du temps de Cromwell et défendu par A. Smith avaient pour but de maintenir le

prestige de la domination de la marine britannique. L’histoire a montré que cet instrument

d’indépendance peut devenir un outil de représailles vis-à- vis de l’étranger.

Cet argument est aujourd’hui caduc, mais dans le cas des pays en voie de développement, il

continue de jouer un rôle important.

4.2. La protection de l’industrie naissante « infant industry » :

Parmi tous les arguments économiques en faveur du protectionnisme, le plus influent est

celui qui concerne les industries naissantes. Le protectionnisme se justifie alors comme

mesure temporaire donnant le temps à une industrie naissante de se développer jusqu’à ce

qu’elle soit prête à affronter la concurrence internationale. On peut énumérer plusieurs raisons

pour étayer la nécessité de protéger une industrie en phase de démarrage. Celles le plus

17Charles P.Kindleberger, Peter H.Lindert Op.cit, p216.

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fréquemment citées se rapportent aux économies d’échelle, au processus d’apprentissage

technologique et managérial, aux coûts de démarrage (la recherche de débouchés, les

ajustements technologiques, etc.), et aux économies externes à l’entreprise mais internes au

secteur d’activité dont l’amélioration implique des aides et du temps mais qui, une fois

développées, permettront à l’activité de vivre seule.

L’argumentation présentée à la fin du XVIIIe siècle par Hamilton pour justifier la

protection des Etats-Unis, puis défendre au XIXe siècle par Friedrich List, est reprise

aujourd’hui par les pays en développement (PED) qui veulent s’industrialiser ; elle est aussi

invoquée par les pays développés quand ils rencontrent des difficultés dans certaines branches

nouvelles.

4.3. L’argument de l’emploi :

Cet argument est avancé pour expliquer le problème de l’accélération des phénomènes

de délocalisation, il s’agit dans ce cas de protéger les emplois domestiques contre la

concurrence déloyale des pays à main d’œuvre nombreuse non couteuse.

5. utilité du libre échange :

Les économistes ont la réputation notoire, quoiqu’en partie injustifiée, d’être en

désaccord sur tout. Pourtant, il est un sujet sur quel ils se sont presque toujours retrouvés ;

l’utilité du libre-échange. 18Le plaidoyer pour la libéralisation commerciale repose sur un

certain nombre d’arguments ; à la fois idéologique, théoriques et pratiques. Ces arguments

sont au centre du débat permanent qui oppose les partisans et les adversaires du libéralisme

commercial.19

Bien qu'un accès amélioré aux marchés des autres pays présente des avantages, c'est la

libéralisation de leur propre marché qui est le plus profitable aux pays. Pour les pays

18 Paul Krugman, « The Narrow and Broad Argument for Free Trade », The American economic review, USA, mai 1993. 19 Lahsen Abdelmelki, René Sandretto, « les biens de la libéralisation commerciale », revue cahier français, №325.

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industrialisés, les principaux avantages proviendraient de la libéralisation de leurs marchés

agricoles. Les pays en développement gagneraient tout autant à libéraliser leurs industries de

transformation et leur agriculture. Cependant le groupe de pays à faible revenu bénéficierait le

plus de la libéralisation des marchés agricoles des pays industrialisés, en raison de

l'importance relativement plus grande de l'agriculture dans ces pays. Ces arguments sont au

centre du débat permanent qui oppose les partisans et les adversaires du libéralisme

commercial.

On peut résumer ces arguments dans les points suivants :

L’accès amélioré aux marchés des autres pays présent des avantages, c'est la

libéralisation de leur propre marché qui est le plus profitable aux pays. Pour les

pays industrialisés, les principaux avantages proviendraient de la libéralisation

de leurs marchés agricoles. Les pays en développement gagneraient tout autant

à libéraliser leurs industries de transformation et leur agriculture. Cependant le

groupe de pays à faible revenu bénéficierait le plus de la libéralisation des

marchés agricoles des pays industrialisés, en raison de l'importance

relativement plus grande de l'agriculture dans ces pays

L’ouverture est un facteur de dynamisme et de progrès car les producteurs sont

confrontés à la compétition et donc à la nécessité de l’innovation. Les

entreprises domestiques, en l’absence de protections, seraient incitées à baisser

leurs couts et à améliorer la qualité de leurs produits.

La spécialisation permet à chaque pays de tirer profit de ses ressources dans le

cadre international. Chaque pays gagne on échangeant sa production

excédentaire réalisée à bon compte en terme de qualité de prix, contre des

produits qu’il aura renoncé à produire pour des raisons d’efficacité productive.

La face sombre de cet agréable scénario, c’est que des emplois peuvent être perdus quand

le travail passe d’un pays à un autre.les partisans du libre-échange répondent que si il y a perte

d’emplois, il y a en parallèle création de nouveaux emplois très productifs et bien payants.

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L’argument est convaincant, à un détail près : de nombreux pays ont un taux de chômage

élevé, et ceux qui perdent leurs emplois ne vont pas bénéficier d’autres emplois de ce fait ils

deviennent chômeurs. C’est ce qui s’est passé en effet dans plusieurs pays en développement

quand ils ont libéralisé rapidement ce qui a eu des retombés sur leur secteur privé qui n’a pas

pu faire les investissements nécessaires pour créer ces emplois.20

Du point de vue économique, la justification d’un système commercial ouvert fondé sur des

règles convenues au niveau multilatéral est fort simple et relève essentiellement du bon sens

commercial. Elle est cependant également étayée par les faits: l’évolution du commerce

international et de la croissance économique depuis la seconde guerre mondiale. Les droits de

douane sur les produits industriels ont fortement fléchi et sont en moyenne inférieurs à 5 pour

cent dans les pays industrialisés.

Au cours des 25 premières années qui ont suivi la guerre, la croissance de l’économie

mondiale était de 5 pour cent par an en moyenne, ce taux élevé étant en partie imputable à la

réduction des obstacles au commerce. La croissance du commerce mondial a été encore plus

rapide, avec un taux moyen d’environ 8 pour cent pendant cette période.21

Les données montrent qu’il y a un lien statistique indiscutable entre libéralisation du

commerce et croissance économique. D’après la théorie économique, ce lien s’explique par de

bonnes raisons. Tous les pays, y compris les plus pauvres, ont des ressources — humaines,

industrielles, naturelles, financières — qu’ils peuvent exploiter pour produire des biens et des

services destinés à être vendus sur le marché intérieur ou à l’étranger. La science économique

nous enseigne que nous pouvons tirer parti du commerce de ces biens et services. Pour dire

les choses simplement, le principe de l’“avantage comparatif” signifie que les pays prospèrent

d’abord en tirant profit de leurs ressources pour concentrer leurs efforts sur ce qu’ils peuvent

produire dans les meilleures conditions, et ensuite en échangeant ces produits contre ceux que

d’autres pays produisent dans les meilleures conditions.

Autrement dit, des politiques commerciales libérales — celles qui garantissent la

circulation sans restriction des biens et des services — accroissent la concurrence,

encouragent l’innovation et engendrent le succès. Elles amplifient le bénéfice que l’on peut

retirer de la production la meilleure, la mieux conçue et effectuée au meilleur prix.

20J. Stiglitz, « un autre monde contre le fanatisme du marché », Fayard, France, 2006, p111. 21 www.wto.org.

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Conclusion :

Dans ce premier chapitre nous pouvons constater que Les théories du commerce

international présentent les échanges commerciaux comme étant une solution pour maximiser

le bien être de la nation. A l'opposé de ces théories les politiques commerciales mises en

œuvre par les pays sont des politiques protectionnistes par rapport à leurs voisins. Ces

politiques visent à protéger certains secteurs. Cette différence des politiques commerciales

peut engendrer une entrave à une constitution d'une Zone de Libre Echange. Les politiques

commerciales protectionnistes en faveur d'un secteur donné (Droit de douane, subside, quota

d'importation, restriction volontaire d'exportation) ont un effet négatif sur le bien être global

de la nation notamment les petit pays, les modèles théoriques en faveur de libre échange ont

pour objet d'annulation des pertes d'efficience associée au protectionnisme.

Les économistes classiques et néoclassiques apportent ainsi un certain nombre

d’arguments en faveur du libre-échange :

• Le Libre-échange est bénéfique pour l’ensemble de tous les pays et pour chacun

individuellement. Grâce au libre-échange, aucun pays ne peut voir sa situation se

dégrader (idée due à Smith puis systématisée par Ricardo avec la théorie des

avantages comparatifs)

• Le paradoxe de John Stuart Mill : énonce que la répartition du gain procuré par le

libre-échange tend spontanément à s’opérer au profit des pays les plus pauvres.

Donc, outre son optimalité, le libre-échange aurait également un caractère

d’équité.

• Selon le théorème d’égalisation de rémunération des facteurs (HOS), le libre-échange

contribuerait à assurer partout une parfaite justice distributive.

La libéralisation des échanges bénéficie souvent particulièrement aux pauvres. Les pays

en développement n'ont guère les moyens des fortes subventions implicites, souvent

canalisées en faveur d'étroits intérêts privilégiés, qu'offre le protectionnisme. En outre, la

croissance accrue qui résulte de la libéralisation des échanges tend à augmenter les revenus

des pauvres grosso modo dans les mêmes proportions que ceux de l'ensemble de la

population. Des emplois nouveaux sont créés pour les travailleurs non qualifiés, qui leur

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permettent d'entrer dans la classe moyenne. Globalement, l'inégalité entre pays diminue

depuis 1990, ce qui reflète la croissance économique plus rapide des pays en développement,

elle-même partiellement due à la libéralisation des échanges.

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Chapitre2 : l’Algérie face aux défis de l’organisation mondiale du

commerce

Introduction :

L’histoire du commerce international est jalonnée de déception, même au cours du

dernier demi-siècle, qui a été une période de croissance remarquable du commerce mondiale.

L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé en 1947, était un

compromis. Ses plus grands succès ont été enregistrés au début des années 60, pour une large

part avec le retrait de son domaine de compétences de deux produits commerciaux les plus

sujets à controverse : les textiles et les produits agricoles. Dès les années 70, on s’accordait à

dire que le GATT était moribond.

Le cycle de négociations commerciales de Tokyo, engagé en 1973 par les principaux

partenaires commerciaux dans l’optique d’une réduction substantielle des droits de douane.

Au milieu des années 80, les grands experts commerciaux déclaraient une fois de plus que le

GATT était en déliquescence. Le cycle d’Uruguay, en 1986, paraissait voué à l’échec alors

que la communauté européenne et les Etats-Unis étaient dans l’impasse au sujet des prix de

subventions agricoles. Néanmoins, le cycle d’Uruguay a été marqué par des succès certains

avec l’élargissement des principes du GATT à la propriété intellectuelle et aux

investissements liés au commerce, l’institution d’une procédure plus complète de résolution

des conflits et la création de l’organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, qui a

succédé au GATT. L’OMC a été crée pour l’expansion des accords commerciaux, étendus à

de nouveaux domaines comme les services et les droits de propriété intellectuelle.

Les années 90 marqueront une ère nouvelle pour l’Algérie. Sa rupture avec l’idéologie

socialiste et son engagement dans l’économie de marché la mettent dans une position délicate

en matière de développement économique et social. Parmi les événements importants que vit

l’Algérie dans ses relations internationales, on notera son adhésion à l’OMC et ses

négociations de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE). A l’heure actuelle,

l’Algérie est déjà membre de deux accords d’association avec l’UE et la GZALE sans qu’elle

ne soit membre de l’OMC même si les négociations en vue de son adhésion sont en cours.

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La question de savoir si l’Algérie doit intégrer l’OMC ou non ne se posant plus, il s’agit

dans un premier temps d’appréhender les conditions générales aux quelles elle doit se

soumettre.

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58

Section1 : la stratégie commerciale de l’Algérie :

1. Historiques sur les pratiques et les politiques commerciales en Algérie :

Les politiques et les pratiques commerciales ont connue dans leur évolution essentiellement

04 phases :

1.1 Avant l'indépendance (1962) :

Le commerce extérieur sous le régime colonial est caractérisé par, des exportations des

produits agricoles, l'énergie à partir des années 50. Importation des inputs est biens

d'équipements, et les pratiques commerciales sont régies par les forces de marchés, un

système orienté vers une économie libérale.

1.2. Après l'indépendance jusqu’ au milieu des années 80 :

L'Administration centrale prend le monopole quasiment sur toutes les activités

commerciales, et on assiste à une croissance exponentielle des exportations des

hydrocarbures, et Importation des biens d'équipements et de consommations. Dans cette

période le commerce extérieur est contrôlé par l'administration, ce contrôle se traduit par la

fixation à l'avance des quantités de marchandises à importer. Cette politique contingentaire

vise essentiellement à protéger la production nationale (industrialisation par substitution aux

importations), ainsi la mise en place d'une 1ère politique tarifaire en 1963 afin de renforcer le

contingentement notamment sur les biens de consommation (de 15 à 20%) contre un tarif de

10% pour les biens industriels. Cependant ces politiques commerciales ne facilitent pas

l'importation aux entreprises nationales, et l'interdiction totale aux entreprises privées l'accès

au commerce extérieur.

1.3. Entre le milieu des années 80 et la fin des années 90 :

Cette période marque le tournant des politiques commerciales, le rapprochement de

l'Algérie aux institutions de Broton Woods, et la mise en place d'un Plan d'Ajustement

Structurel (PAS) imposé par le FMI. Ainsi que le commencement d'une transition vers une

économie de marché. Ce qui nécessite des amendements importants aux politiques

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59

commerciales, ces dernières seront appliquées d'une même manière au secteur public et privé,

cependant elles encouragent des exportations hors hydrocarbures.

1.4. A partir de la fin des années 90 jusqu'au 2006 :

Les politiques commerciales en Algérie actuellement sont en plein lifting, Afin de préparer

l'économie algérienne d'une manière cohérente à l'ouverture vers ses principaux partenaires

commerciaux, notamment l'Union Européenne. La sphère de commerce extérieur est

caractérisée par l'amarrage lent est difficile à l'économie mondiale (Accords avec l'OMC et

UE), à cause d'une situation qui se résume par :

Un commerce extérieur vulnérable car il repose sur les exportations des matières

premières.

Un faible intérêt pour les entreprises locales à l'ouverture faute de l'efficacité, et

manque de compétitivité.

2. la stratégie commerciale en Algérie :

L'Algérie ne fait pas parti d'aucun système commercial bilatéral ou multilatéral ou régional.

Le processus de l'ouverture se manifeste par l'adoption d'une stratégie menée à deux niveaux :

- Le premier est multilatéral, dans le cadre d'accession à l'Organisation Mondiale de

Commerce.

- Le deuxième est bilatéral / régional, la dynamique est impulsée par le processus de

Barcelone, qui constitue la base des relations avec les l'Union Européenne.

2.1. Les principales réformes des instruments de la politique commerciale :

La nécessité d'insertion l'économie algérienne dans une économie mondiale et régionale,

a poussé le gouvernement d'engager des réformes afin de faciliter cette insertion.

- La réduction de la protection tarifaire et non tarifaire (Droit additionnel Provisoire levé

en 2005), notamment à partir de mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union

Européenne.

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- La levée des interdictions et restrictions quantitatives à l'importation désormais aucun

produit n'est interdit à l'importation.

- La simplification des formalités des dédouanements.

- Contingentement sur l'importation des produits agricoles conformes aux règles de

l'OMC et aux accords euro méditerranée.

- Adhésion aux principes de l'accord sur les Aspects des droits de Propriété

intellectuelle qui touchent le Commerce (ADPIC).

- Adoption des conventions commerciales internationales.

- L'application des mesures antidumping et des mesures compensatoires se limite aux

situations avérées, dans lesquelles les importations ciblées font l'objet d'un dumping

ou d'une subvention.

2.2. Evolution des droits de douane dans le cadre d'accord d'association

avec l'Union Européenne :

La liberté de circulation pour le moment concernée par l'accord touche les produits

industriels sauf textile, et les services. Les échanges des produits agricoles ne se sont pas

concernés. Cette liberté de circulation des produits industriels se fera selon la nature des

biens :

Pour les produits d'équipements la levée totale des taxes des la rentrée en figure de

l'accord.

Pour les biens intermédiaires la levée des droits de douanes se fera d'une manière

progressive qui s'étale sur 7 ans à partir la rentrée en figure de l'accord

Pour les biens de consommations les droits de douane progressent comme suite :

Tableau 2.1: Evolution des droits de douane

Années 2008 2010 2012 2014 2016 2017

Droit de douane 80% 60% 40% 20% 5% 0%

Source : douanes algérienne.

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Comme on a vu dans le premier chapitre les politiques commerciales regroupent

l'ensemble des interventions afin de modifier les conditions des échanges des produits avec

l'extérieur. Le cas de l'Algérie avec l'élimination des restrictions quantitatives, les instruments

les plus déterminants qui régissent l'activité commerciale ce sont les droits de douane et la

politique de change. Les taux retenus depuis 2004 (00% pour des biens d'équipements, 15%

pour des demis -produits et 30% pour des produits de consommations)

2.3. Part des droits douane dans les recettes budgétaires en % de PIB :

Tableau 2.2 :

Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

% 6.9 7.3 8.0 8.3 8.3 8.1 7.9 7.9 7.8 7.6 7.6 7.6

Source : FEMISE 2005/ Profil pays Algérie- institut de la méditerranée, France Economic Research Forum,

Egypte.

Les droits de douane représentent entre 7% et 8% ; dans un contexte où le budget est

excédentaire la réduction de taux n'influence pas sur l'équilibre budgétaire. Dans le cas ou le

budget sera équilibré la réduction des droits de douane contribue à l'aggravation de déficit

budgétaire.

2.4. Le taux de protection global et sectoriel :

Tableau 2.3:

Global Agriculture Industriel

Algérie 13.8% 19.6% 13.7%

Union Européenne 3.1% 15.9% 2.4%

Source: Antoine Bouët Defining a Trade Strategy for Southern Mediterranean countries.

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Le taux de protection global est très élevé en Algérie par rapport à l'Union Européenne, le

secteur agriculture est plus protégé par rapport au secteur industriel dans l'Union Européenne

et l'Algérie.

Section2 : Enjeux des négociations de l’OMC :

1. L’intégration des produits agricoles dans les négociations, depuis

l'Uruguay Round :

L’Accord de l’Uruguay a constitué un changement considérable, en étendant tout

d’abord au secteur agricole la règle selon laquelle les droits de douane doivent être la forme

de protection privilégiée, ce qui en a accru la transparence. Plus généralement, il a intégré

l’agriculture au cadre du GATT. Les nouvelles subventions à l’exportation ont été interdites.

Les politiques de soutien sont classées selon leur degré d’acceptabilité par les autres pays. Et

les possibilités d’utiliser les règles sanitaires et phytosanitaires à des fins protectionnistes ont

été limitées. La boîte verte est une incitation majeure à réinstrumenter les politiques

nationales, pour aller vers un soutien aux agriculteurs engendrant moins d’effets sur la

production.

L’Accord a également permis de mettre fin à des conflits persistants entre les pays et à

l’escalade des rétorsions unilatérales. La clause de paix notamment, qui spécifie que les

instruments de politique agricole ne seront pas contestés tant que les clauses de l’Accord sur

l’agriculture seront respectées, et ce jusqu’en 2003, a relâché transitoirement la tension dans

les relations commerciales agricoles entre l’Union européenne et les États-Unis. La

conversion de l’ensemble des barrières à l’importation en droits de douane représente une

révolution dans le commerce international agro-alimentaire, caractérisé auparavant par une

multitude d’obstacles à l’importation particulièrement opaques. Ce changement a été associé à

des concessions des pays les plus libre-échangistes, pour lesquels l’enjeu majeur était alors de

mettre en place un cadre de référence, posant des règles, que de futures négociations

rendraient plus contraignantes. De ce fait, le niveau de la protection n'a été que faiblement

réduit par l'Accord.22(Voir annexe)

22 Source : Bureau Dominique, Bureau Jean-Christophe, Champsaur Paul, Conseil d'analyse économique, Agriculture et négociations commerciales La Documentation française : 1999 / 149 p.

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Tableau2. 4 : Part de l'agriculture dans le commerce mondial en 2001

Commerce mondial 5 984 milliards de dollars

dont marchandises 5 437

Exportations agricoles et agro-alimentaires totales 547

Source : OMC 2002.

2. Le champ de l'accord sur les services :

Il s'agit de "tous les services, de tous les secteurs, à l'exception des services fournis dans

l'exercice du pouvoir gouvernemental", définis comme "des services qui ne sont ni fournis sur

une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services".

Dans le cadre de l’application de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)-

de 1994, tous les pays membres doivent présenter une liste des services susceptibles d’être

pris en compte lors de privatisations et d’ouverture des marchés à la concurrence étrangère.

L'ouverture des marchés de services est en effet fondée, sous l'égide de l'AGCS, sur un

principe dit "d’offres positives", chaque partie disposant de la possibilité de ne pas offrir un

secteur qu’elle souhaite protéger des échanges internationaux. Cette possibilité a été utilisée

durant le cycle d’Uruguay, notamment par la Communauté européenne dans le secteur

audiovisuel et par les Etats-Unis dans le secteur des transports maritimes.

La négociation sur les services suscite également des inquiétudes en raison des pressions

exercées pour élargir le champ de l'ouverture à des domaines comme la santé, l'éducation,

l'audiovisuel, les services sociaux. Là encore, l'Union européenne a posé un certain nombre de

limites qu'elle n'est pas décidée à laisser franchir. En particulier, l'Union a réaffirmé le

principe de la diversité culturelle qui n'a d'ailleurs pas été remis en cause lors de la conférence

de Seattle, et celui du maintien des services publics en dehors du champ de la libéralisation.23

23 Source : Marre Béatrice, Rapport d'information sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations unies, Assemblée nationale, 2000.

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Tableau 2.5 : Place des services au regard des marchandises dans le commerce mondial en

2000

Commerce des marchandises Commerce des services

6 200 milliards de dollars 1 400 milliards de dollars

Source : OMC, 2001.

3. Situation actuelle de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC : Le 17 janvier 2008 les membres du groupe de travail l’OMC ont examiné le projet de

rapport qui décrit le régime de commerce extérieur de l'Algérie ainsi que les réformes que

celle-ci a entreprises ces dernières années pour rendre son cadre juridique et institutionnel

conforme aux règles de l'OMC.

Les membres du Groupe de travail ont aussi évalué les progrès accomplis dans les

négociations bilatérales en cours sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les

services.

Les membres ont appelé de leurs vœux la conclusion des négociations en vue de

l'accession car, selon eux, celles-ci traînaient trop en longueur. Le groupe de travail de l'OMC

a réaffirmé sa volonté politique de mener cette accession à bien, mais le groupe a souligné

qu'il restait beaucoup à faire avant que l'Algérie puisse devenir Membre de l'Organisation. Les

principales réformes demandées à l’Algérie étaient les suivantes :

3.1. Réforme du régime commercial de l'Algérie : Les membres ont reconnu les progrès de l'Algérie en ce qui concerne la réforme de son

régime de commerce, afin de le rendre pleinement compatible avec les règles de

l'OMC.L'Algérie a ainsi adopté de nouvelles lois en matière d'obstacles techniques au

commerce (OTC); de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); de propriété intellectuelle

(ADPIC); de pratiques antidumping, de sauvegardes et de mesures compensatoires; de

politiques des prix; d'évaluation en douane; d'importation de produits pharmaceutiques et de

boissons alcooliques; et d'exportation de viandes bovine et ovine et de palmiers.

Malgré ces nouvelles mesures législatives, les membres ont indiqué qu'il restait encore

beaucoup à faire dans les domaines suivants: entreprises d'État, prix des hydrocarbures, droits

de commercialisation et présence commerciale, régime fiscal (TVA et autres taxes à la

consommation subventions à l'exportation, mesures SPS, OTC et ADPIC. Depuis des progrès

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ont été réalisés notamment en ce qui concerne le prix des hydrocarbures. La question du

double prix soulevée par l’UE a trouvé une solution, la Partie Algérienne ayant justifié par

différent coûts la différence entre le prix de vente aux entreprises domestiques et aux

entreprises étrangères.

3.2 .Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises

et les services : Les membres du groupe de travail ont instamment invité l'Algérie à mener à bonne fin les

négociations bilatérales en cours sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les

services.

L'Algérie a achevé ses négociations avec le Brésil, l'Uruguay, Cuba, le Venezuela et la

Suisse et elle doit encore faire de même avec le Canada, la Malaisie, la Turquie, la

République de Corée, l'Équateur, les États-Unis, la Norvège, l'Australie et le Japon.

Depuis la dernière réunion du groupe de travail l’Algérie n’a pas fait de nouvelles offres

en particulier dans les services et les entreprises publiques et le prix du gaz. En ce qui

concerne ce dernier point une solution a été trouvée comme cela a été indiqué plus haute.

Mais le processus est au point mort, d’autant que les nouvelles dispositions prises par le

gouvernement Algérien pour restreindre la participation des entreprises étrangères au capital

des entreprises commerciales (30% minimum pour un partenaire Algérien et 40% pour les

auxiliaires maritimes et plafonner avec rétroactivité à 49% le capital étranger pour les

investissements directs ne sont pas de nature à faciliter le processus d’adhésion. Ce régime

des investissements ne semble pas compatible avec les règles de l’OMC en la matière.

3.3 .Les défis relevés par l’Algérie pour adhérer a l’OMC :

L'Organisation Mondiale du Commerce constitue ces dernières années un fort sujet

d'actualité en Algérie. En effet, l’adhésion d’un grand nombre de pays à l’OMC ainsi que

l’existence de nombreux regroupements régionaux ont entraîné une reconfiguration des

relations économiques internationales.

L’accession de l’Algérie à l’OMC n’est pas une fin en soi mais un élément déterminant

de la stratégie visant à poursuivre son développement économique ; elle a pour finalité

d’intégrer l’économie nationale au sein de l’économie mondiale en mutation accélérée. Par

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ailleurs, le choix pour l’Algérie n’est pas d’accéder ou non à l’OMC, mais de poursuivre de

façon déterminée les réformes économiques. 24

Parmi les défis auxquels l’Algérie devrait se consacrer, la restructuration et la mise à

niveau de son économie, la conduite de profondes transformations dans les différents

domaines de la vie économique et sociale. La trop grande dépendance de notre économie à

l'égard des produits énergétiques et du niveau des prix sur le marché pétrolier international,

fragilise les possibilités d'un processus de développement économique et social à moyen et à

long terme, la crise financière qui secoue le monde est témoin de cette dépendance de

l’économie algérienne vis-à-vis des hydrocarbures.

A cet effet, l'amélioration des performances des entreprises, la mise à niveau de

I'environnement économique, l'harmonisation des textes en faveur des exportateurs, un

ciblage plus approprié des produits à l'exportation, le développement de programmes de

formation, une gestion plus rigoureuse et plus cohérente de l'information commerciale, pour

ne citer que celles-là, sont autant d'actions urgentes à mettre en oeuvre si l’on veut atteindre

I'objectif assigné. Cependant, les indicateurs économiques de I'Algérie laissent encore

apparaître une tendance a la stagnation de ses exportations hors hydrocarbures.

L'adhésion à l'OMC implique par conséquent au moment de la consolidation des grands

espaces économiques de grands espaces stables politiquement, solides économiquement,

élément déterminant de la stabilité de l'espace mondial. Pour l’Algérie ne pas adhérer à

l’organisation mondiale du commerce (OMC), la majorité des pays du Maghreb et de l’ OPEP

étant membres, et le plus grand producteur de pétrole de l’OPEP à savoir l’Arabie Saoudite

ayant eu son ticket d’accès le dernier trimestre 2005 après plusieurs décennies de négociation,

a certes des avantages à court terme (mono exportateur d’hydrocarbures) mais aura des

répercutions négatives à moyen et long terme sur l’économie nationale en isolant le

pays. Cela implique d’avoir une visibilité dans la démarche, de savoir ce que l’on veut en

synchronisant les avantages comparatifs statiques avec les avantages comparatifs dynamiques.

Toujours est-il que l’implication de ces accords aura des répercutions importantes sur le

devenir tant de l’économie que de la société algérienne rendant nécessaire l'accélération des

24 Hedir.M ; « l’économie algérienne à l’épreuve de l’OMC », éditions ANEP, Alger ; 2003, p391.

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réformes économiques micro-économiques et institutionnelles, la stabilisation macro-

économique étant éphémère sans ces réformes.

Une plus grande volonté politique et un meilleur cadre macro-économique sont

aujourd'hui présents pour favoriser l'accession de l'Algérie à la plus grande organisation

internationale qui organise les règles régissant le commerce dans le monde.

Le processus de réformes économiques ne sera jamais total si l'Algérie ne s'intégrait pas

à cet espace multilatéral, comme elle a été amenée, au plan régional, à signer en avril 2002 un

accord d'association avec l' Union Européenne qui est l’un de ses plus grands partenaires

économiques, en vue de l'instauration progressive dune zone de libre-échange.

D'emblée, il est permis de penser que ces accords représentent pour l'Algérie un signal, fort en

direction des investisseurs tant nationaux qu'étrangers, car ils b garantissent une meilleure

prévisibilité dans le monde des affaires. Ils offrent aussi à l'Algérie de grandes opportunités

pour son insertion dans l'espace économique mondial.

Il convient de rappeler que l’Algérie a fait le choix stratégique de mieux s’intégrer

commercialement dans son environnement aussi bien régional que multilatéral.

L’accord d’association avec l’Union européenne (UE) et la réactivation des négociations

d’adhésion à l’organisation mondiale du commerce (OMC) s’inscrivent dans cette stratégie.

Cette meilleure intégration constitue un des moyens de diversifier l’appareil productif dans le

but d’être moins dépendant des variations des cours des hydrocarbures et de libérer le

potentiel des entreprises algériennes, notamment des PME. L’adhésion à la zone arabe de

libre échange (ZALE) vient apporter plus de cohérence à cette stratégie.

Cette meilleure intégration constitue un des moyens de diversifier l’appareil productif

dans le but d’être moins dépendant des variations des cours des hydrocarbures et de libérer le

potentiel des entreprises algériennes

En effet, la spécificité de l’économie algérienne qui dépend en quasi- totalité des recettes

des hydrocarbures et qui avait auparavant choisi une option dirigiste réside dans fait qu’elle se

trouve devant un double dilemme :

Celui de la nécessité de sa reconversion vers un mode de développement

libérale.

Celui de promouvoir le secteur des exportations hors hydrocarbures.

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La faiblesse des secteurs exportateurs explique l'absence de tout lobbying interne en

faveur de l'entrée dans des organisations comme L'OMC ou dans des organisations

économiques régionales (UE, Maghreb, ZALE, etc.). Cela explique en partie Ie retard pris par

notre pays en la matière par rapport aux économies en développement voisines (Maroc et

Tunisie).

Section3 : l’Algérie dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen :

1. Le processus de Barcelone dans le partenariat euro-méditerranéen :

Le partenariat euro méditerranéen dit aussi Processus de Barcelone, a été créé en 1995 à

Barcelone, à l'initiative de l'Union européenne (UE) et de dix autres États riverains de la mer

Méditerranée (Algérie, Autorité palestinienne, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie,

Tunisie et Turquie). L'Albanie et la Mauritanie sont membres de l'Euromed depuis 2007.

EUROMED rassemble, désormais, les 27 États membres de l'UE et douze États du sud de la

Méditerranée. La Libye a un statut d'observateur depuis 1999 ; depuis 2004 et la

normalisation de ses relations avec l'UE, cette dernière prépare son intégration à moyen

terme.

Le processus de Barcelone a été lancé en novembre 1995 et a donné naissance à une

alliance reposant sur les principes de l'appropriation commune, du dialogue et de la

coopération. La déclaration de Barcelone, faite à l'issue du sommet constitutif, énonce les

principaux objectifs de ce partenariat : construire ensemble un espace de paix, de sécurité et

de prospérité partagée. Pour y parvenir, elle prévoit des actions dans les domaines politique,

économique, financier, culturel et social. Euromed est fondé sur les rapports de paix entre ces

États qui ont des intérêts communs ainsi qu'un long passé d'échanges mutuels. Au niveau

économique, le processus vise à l'instauration d'un marché de libre-échange en 2010. Cet

objectif a été réaffirmé lors du sommet de Barcelone de 2005. En 2005, l'immigration et la

lutte contre le terrorisme sont devenus les domaines prioritaires du partenariat.

Dans le cadre du processus de partenariat euro-méditerranéen, des accords d'association -

accords bilatéraux de nouvelle génération, conclus entre la Communauté européenne et les

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États membres d'une part et les pays méditerranéens partenaires d'autre part - ont été mis en

place. Ils se substituent aux accords de première génération, à savoir les accords de

coopération établis au cours des années 70.

Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux constitue un élément

essentiel des accords d'association.

Au-delà de leur nature bilatérale et des spécificités propres à chaque État partenaire, les

accords d'association répondent à un schéma similaire. Ils ont pour but de promouvoir :

un dialogue régulier en matière politique et de sécurité en fournissant un cadre

approprié propice au développement de relations étroites entre les parties;

le commerce, avec la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et

de capitaux. Le développement des échanges favorisera l'essor de relations économiques et

sociales équilibrées entre les parties. Cependant, Israël étant un pays singulier par rapport aux

autres pays méditerranéens partenaires, l'accord d'association avec Israël ne vise pas le

développement du commerce et des relations économiques mais leur approfondissement;

un dialogue social, culturel et humain. Ces domaines, y compris les domaines

scientifique, culturel et financier, feront l'objet d'une coopération particulière.

1.1. Les trois volets de la déclaration de Barcelone :

Ce nouveau partenariat global euro-méditerranéen s'articule autour de trois volets

essentiels:

1.1.1. le volet politique :

Il a pour objectif la définition d'un espace commun de paix et de stabilité; qui doit

assurer la sécurité a la région méditerranéenne. Les partenaires s’engagent à agir

conformément à la charte des nations unis et à la déclaration universelle des droits de

l’homme et les libertés fondamentales, à respecter les droits de l’homme et les libertés

fondamentales, enfin l’idée d’un pacte sur la paix et la stabilité en Europe est émise.

1.1.2. Le volet économique : La construction d'une zone de prospérité partagée en Méditerranée passe nécessairement

par un développement socioéconomique durable et équilibré et par l'amélioration des

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conditions de vie des populations, l'augmentation du niveau de l'emploi ainsi que par la

promotion de la coopération et de l'intégration régionale. Afin de réaliser ces objectifs, l'UE et

ses partenaires ont convenu d'établir un partenariat économique et financier fondé sur: L’instauration progressive d'une zone de libre-échange;

La mise en œuvre d'une coopération et d'une concertation économiques appropriées

dans les domaines concernés;

L’augmentation substantielle de l'assistance financière de l'Union européenne à ses

partenaires.

La zone de libre-échange (ZLE) doit être réalisée à travers les nouveaux accords euro-

méditerranéens et des accords de libre-échange à conclure entre les PTM eux-mêmes. L'année

2010 a été retenue comme date objectif pour instaurer progressivement cette zone qui doit

couvrir l'essentiel des échanges dans le respect des obligations découlant de l'Organisation

mondiale de commerce (OMC). Ainsi, les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges

des produits manufacturés seront progressivement éliminés selon des calendriers à négocier

entre les partenaires Une libéralisation progressive du commerce des produits agricoles est

également envisagée. Il en va de même pour le commerce des services.

Pour faciliter la mise en place de la ZLE euro-méditerranéenne, l'UE et les PTM ont défini

quatre domaines prioritaires:

- L’adoption des dispositions adéquates en matière de règles d'origine (l'introduction

progressive du cumul des origines), de certification, de protection des droits de

propriété intellectuelle, industrielle et de concurrence;

- La poursuite et le développement des politiques fondées sur les principes de

l'économie de marché et de l'intégration de leurs économies en tenant compte de leurs

besoins et niveaux de développement respectifs;

- L’ajustement et la modernisation des structures économiques et sociales, la priorité

étant accordée à la promotion et au développement du secteur privé, à la mise à niveau

du secteur productif et à la mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire

approprié pour une économie de marché. De même, ils s'efforceront d'atténuer les

conséquences négatives qui peuvent résulter de cet ajustement sur le plan social en

encourageant des programmes en faveur des populations les plus démunies;

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- La promotion des mécanismes visant à développer les transferts de technologie.

De son côté, le programme de travail prévoit quelques mesures concrètes destinées à

favoriser le libre-échange comme l'harmonisation des règles et des procédures douanières,

l'harmonisation des normes et l'élimination des entraves techniques injustifiées aux échanges

des produits agricoles.

L'intensification de la coopération et de la concertation économiques entre l'UE et les

PTM porte prioritairement sur un certain nombre de domaines importants :

l'investissement et l'épargne privée: il s'agit pour les pays tiers monde(PTM) d'éliminer

progressivement les obstacles aux investissements étrangers directs et de stimuler

l'épargne interne afin de soutenir le développement économique. L'instauration d'un

environnement favorable aux investissements pourra, selon la déclaration, conduire

aux transferts des technologies et augmenter la production et les exportations. Le

programme de travail prévoit une réflexion sur l'identification de ces obstacles à

l'investissement et des moyens, y compris dans le secteur bancaire, pour favoriser ces

investissements;

la coopération régionale en tant que facteur clé pour faciliter la création d'une ZLE;

la coopération industrielle et l'aide aux petites et moyennes entreprises (PME);

le renforcement de la coopération environnementale;

la promotion du rôle des femmes dans le développement;

la création d'instruments communs en matière de conservation et de gestion rationnelle

des ressources halieutiques;

le développement du dialogue et de la coopération en matière énergétique;

le développement de la coopération concernant la gestion des ressources en eau;

la modernisation et la restructuration de l'agriculture.

Pour d'autres domaines tels que les infrastructures de transport, le développement des

technologies de l'information et la modernisation des télécommunications, les partenaires ont

convenu d'élaborer un programme de priorités. Les parties se sont également engagées à

respecter les principes du droit maritime international, à encourager la coopération entre les

collectivités locales et en faveur de l'aménagement du territoire, et à promouvoir la

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coopération dans le domaine statistique. Elles ont également reconnu l'influence significative

de la science et de la technologie sur le développement socioéconomique.

L'instauration de la ZLE et le succès du partenariat euro-méditerranéen dans sa globalité

sont tributaires d'un renforcement de la coopération financière et d'un accroissement

substantiel de l'assistance financière fournie par l'UE. Le Conseil européen de Cannes a prévu

pour cette assistance financière des crédits d'un montant de 4,685 milliards d'euros pour la

période 1995-1999, sous forme de fonds budgétaires communautaires. À cela s'ajoute

l'intervention de la Banque européenne d'investissement (BEI) sous forme de prêts d'un

montant similaire et les aides bilatérales des États membres.

1.1.3. Le volet culturel :

Selon les termes de la déclaration de Barcelone, les partenaires ont convenu d'instaurer un

partenariat dans les domaines social, culturel et humain, ayant pour but le rapprochement et la

compréhension entre leurs peuples, ainsi que l'amélioration de la perception mutuelle. Ce

partenariat est basé sur le compromis délicat entre, d'une part, l'existence, la reconnaissance et

le respect mutuel de traditions, de cultures et de civilisations diverses de part et d'autre de la

Méditerranée, et d'autre part la mise en valeur des racines communes.

À cet égard, la déclaration de Barcelone et son programme de travail mettent l'accent sur:

- L’importance du dialogue interculturel et interreligieux;

- L’importance du rôle des médias pour la connaissance et la compréhension réciproque

des cultures;

- Le développement des ressources humaines dans le domaine culturel: échanges

culturels, apprentissage des langues, mise en œuvre de programmes éducatifs et

culturels respectueux des identités culturelles;

- L’importance du domaine de la santé et du développement social ainsi que le respect

des droits sociaux fondamentaux;

- La nécessité de la participation de la société civile au partenariat euro-méditerranéen et

le renforcement des instruments de la coopération décentralisée afin de favoriser les

échanges entre les différents acteurs du développement;

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- La coopération dans le domaine de l'immigration clandestine, dans la lutte contre le

terrorisme, le trafic de drogues, la criminalité internationale et la corruption.

1.2. Les accords d’associations UE-PTM:

La déclaration de Barcelone en 1995 a été le point de départ du nouveau partenariat euro-

méditerranéen. Elle annonçait des accords spécifiques avec l’ensemble des PTM. Les accords

d’association qui ont suivi n’étaient pas une nouveauté. La Grèce et la Turquie en avaient déjà

bénéficie dans les années 1960. Très vite après la chute du mur de Berlin, les PECO (pays

d’Europe centrale et orientale) se sont vu proposer des accords d’association, le but de ces

accords était de promouvoir l’expansion du commerce et les relations économiques,

d’instaurer un dialogue politique régulier et de définir l’assistance technique et financière de

l’UE aux PECO.

Ces accords prévoyaient la création d’une zone de libre-échange après une période

transitoire de dix ans. Dès l’entrée en vigueur des accords, l’UE a supprimé les droits de

douane et les restrictions quantitatives concernant la plupart des produits industriels.

En 2001, les PECO et l’UE avaient réalisé une zone de libre-échange quasiment intégral,

à l’exception des biens agricoles pour lesquels l’UE a conservé des protections tarifaires et

des quotas. Le même type d’accords est proposé à chacun des PTM, ils détaillent les

engagements des deux parties sur les différents volets mentionnés dans la déclaration de

Barcelone.

1.2.1. Le Maghreb et le partenariat euro-méditerranéen : Les cinq pays du Maghreb sont à la fois économiquement hétérogènes et unis par un

héritage commun. Nous nous intéressons dans notre travail qu’au trois pays dont l’Algérie le

Maroc et la Tunisie. Ils se trouvent à des stades de développement économique différents et

ne sont pas pourvus de la même manière en ressources naturelles. On peut les classer en deux

groupes : les grands producteurs de pétrole (Algérie); et deux marché émergent (Maroc et

Tunisie)25.

La région connaît une situation macroéconomique globalement stable et ses revenus par

habitant sont en augmentation. Outre les réformes en cours, l’ouverture croissante de la

25 Bulletin du FMI (octobre 2007), n°189,Laurence Allain et Boileau Loko. Département Moyen-Orient et Asie centrale.

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région

— à la faveur notamment d’accords séparés entre l’UE et l’Algérie, le Maroc et la Tunisie —

a fortement contribué à cette bonne situation26.

L’intégration du Maghreb est devenue une nécessité économique incontournable, vu la

concurrence intense que se livrent les différents blocs régionaux. En effet, compte tenu des

défis occasionnés par les échéances charnières auxquelles les économies maghrébines

devraient faire face (démantèlement tarifaire, élargissement de l’Union Européenne à l’Est,

libéralisation du secteur textile à l’échelle mondiale, forte vulnérabilité aux chocs de demande

externe), le coût du non-Maghreb peut s’avérer insoutenable pour les économies de la région.

Ainsi, de par son rôle de moteur de croissance et d’intensification des échanges

commerciaux entre pays de la région, l’intégration maghrébine pourrait constituer un facteur

d’appui pour une insertion plus efficiente des pays membres à l’économie mondiale.

La particularité de la région maghrébine est qu’elle s’insère dans la continuité du courant

libre échangiste qui devrait relier progressivement les deux rives de la Méditerranée, au même

tire que celui impliquant les pays de la déclaration d’Agadir auquel l’Algérie ne fait pas

partie. Ainsi, au-delà de la discontinuité géographique qui en découle, une relance du projet

d’intégration maghrébine serait favorable pour redimensionner la libéralisation commerciale

entre les pays de l’Accord d’Agadir et contribuer à son foisonnement pour en faire un

véritable préalable à la réussite de l’intégration euro-méditerranéenne.

Certes, le projet à l’oeuvre sur l’Union de la Méditerranée offre en principe, sous

réserve de son bon acheminement, un palliatif aux déboires jusque-là rencontrées en termes

de renforcement des liens de coopération Sud-Sud. Il n’en demeure pas moins que le schéma

de construction de cette Union ne serait décisif pour rendre crédible l’intégration économique

qu’une fois basé sur une stratégie de coopération rénovée avec une structure organisationnelle

obéissant aux règles de co-décision.

Ainsi, compte tenu de l’importance du projet d’intégration maghrébine et la nécessité

d’un rapprochement économique entre les pays de la zone, il a été jugé utile de cerner les

contours de l’intégration maghrébine dans le but notamment de mettre en évidence la

configuration des échanges entre ces pays, ainsi que les facteurs structurels qui pénalisent la 26 Ibid.

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dynamique commerciale régionale, d évaluer le potentiel d’échange et d’investissements

directs étrangers pouvant découler de la concrétisation de l’édifice maghrébin et d’identifier

quelques actions stratégiques à même de contribuer à la relance du projet d’intégration

maghrébine.

1.2.2. La zone de libre-échange dans le projet de Barcelone :

1.2.2.1. Les caractéristiques de la zone de libre échange : Cette zone de libre-échange entre les partenaires euro-méditerranéens repose sur cinq

caractéristiques27 :

La réciprocité :

Les accords euro-méditerranéens marquent un profond changement dans les relations

commerciales entre l’UE et les pays du sud de la méditerranée. En effet, les accords de

coopération de 1976 étaient des accords préférentiels sans réciprocité, alors que la

communauté européenne supprimait immédiatement toute restriction à l’importation et droit

de douane à l’égard des produits industriels originaires des pays du sud de la méditerranée,

ceux-ci pouvaient maintenir à l’égard de la communauté les droits de douane et les

restrictions existantes, leur seul obligation était d’appliquer à celle-ci la clause de la nation la

plus favorisée.

Le régime prévu par les accords euro-méditerranéen est radicalement différent, puisqu’il

introduit le principe de réciprocité dans les concessions commerciales et prévoit

l’établissement entre les deux parties d’une zone de libre-échange au terme d’une période de

transition. Au terme de cette période les marchés sud-méditerranéens seront totalement

ouverts aux exportations communautaires. Cette réciprocité n’est pas imposée de l’extérieur

mais correspond au choix des pays partenaires quand à l’ouverture de leur économie,

ouverture que le libre-échange ne fait que traduire.

La progressivité :

L’établissement de la zone de libre-échange s’effectuera au terme d’un processus long, la

période de transition prévue dans les accords euro-méditerranéen est de douze ans. Ceci est

dans la ligne de l’OMC qui prévoit que l’établissement de la zone de libre échange peut

s’accommoder d’un délai raisonnable et s’effectuer à l’issue d’une période de transition. Ce

27 Armand Imbert, les accords d’associations euro-méditerranéen, p2, novembre2002.

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délai raisonnable ne doit pas dépasser 10 ans que dans des cas exceptionnels (nécessité de

justifier ce délai à l’OMC).

La flexibilité :

La prise en compte de cette spécificité se heurte à des limites :

-Les cadres possibles pour des accords internationaux ne sont pas infinis.

- l’OMC impose des contraintes en prohibant les accords préférentiels non réciproques.

- En outre, la déclaration de Barcelone fixe déjà elle-même un cadre bien précis pour les

accords euro-méditerranéen.

Cependant, à l’intérieur de ces limites, une flexibilité est possible en ce qui concerne

l’établissement pour les pays du sud méditerranéen de la ZLE.

Le calendrier de démantèlement tarifaire est différent, flexibilité selon le rythme, les

calendriers, la répartition des produits dans les listes :

- La règle principale est l’abolition des restrictions quantitatives équivalentes et des

droits de douane et ainsi que des mesures d’effet équivalent dès l’entrée en vigueur de

l’accord, il y a donc une flexibilité entre la liste des produits libérés dès l’entrée en

vigueur de l’accord et ceux pour lesquels cette libération est différée.

- les produits pour lesquels le démantèlement tarifaires est différé, le rythme et la

période de démantèlement peuvent être modulés. (Produits sensibles : 3ou 5 ans.

Produits très sensibles : 12 ans voir 15 ans).

La différenciation :

Les accords prévoient une modulation du libre échange pour certains secteurs, notamment les

produits agricoles transformés et les produits agricoles.

les produits agricoles transformés :

Compte tenu de la spécificité du régime de protection douanière de ces produits (laquelle

comporte dans la communauté européenne un élément industriel et un élément agricole

découlant de la PAC), les accords d’association prévoient des dispositions particulières.

-En ce qui concerne l’importation de produits agricoles transformés du sud de la méditerranée

dans la communauté, il est prévu que celle-ci peut maintenir l’élément agricole de protection.

- En ce qui concerne l’importation de produits communautaires dans les pays du sud

méditerranéens, il leur est possible d’instaurer un régime analogue au régime communautaire

et de séparer un élément agricole dans les droits qu’il applique à la communauté. Cet élément

peut, comme dans la communauté, prendre la forme d’un montant fixe ou d’un droit Ad

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valorem. S’agissant de l’élément industriel du droit, celui-ci est éliminé, selon la périodicité et

les rythmes prévus par l’accord pour les produits industriels. S’agissant de l’élément agricole,

sa fixation fait l’objet de négociation entre les parties.

Le régime des produits agricoles et de la pêche :

Contrairement à une opinion souvent répandue, la ZLE concerne l’ensemble des produits,

donc également les produits agricoles. Cependant, la libéralisation des échanges agricoles est

progressive.

S’agissant de la communauté, amélioration du régime des accords de coopération de

1975. Celle-ci élimine ou réduit les droits de douane à l’importation pour un certain nombre

de produits. Pour certains de ces produits, les droits sont réduits dans la limite de contingents

tarifaires, de quantité de référence ou de prix d’entrée.

Ces concessions sont substantielles, s’agissant des pays du sud de la méditerranée, le

principe de réciprocité exigé par l’OMC prévoit que des concessions sous formes de réduction

de droits soient accordées aux produits agricoles originaires de la communauté.

Ces concessions ne sont pas figées, il est convenu que dans un délai de 5 ans les parties

examineront la situation en vue de fixer de nouvelles mesures de libéralisation. Ces nouvelles

mesures ont été négociées avec la Tunisie, des négociations seront prochainement lancées

avec le Maroc puis l’Algérie.

L’adaptation :

Les accords euro-méditerranéens comportent une série de dispositions destinées à faire

face à des situations particulières.

Le calendrier de réduction tarifaire peut être modifié en cas de difficultés graves ou pour

protéger des industries naissantes, sans que toutefois cette modification n’ait pour effet que la

période de transition dépasse 12 ans.

Des mesures de sauvegarde sont possibles au cas où l’augmentation des importations se

fait dans des quantités ou à des conditions telles qu’elle provoque ou risque de provoquer un

préjudice grave aux producteurs nationaux ou des perturbations dans un secteur économique

ou dans une région (article XIX GATT).

Des mesures anti-dumping peuvent être prises conformément au code anti-dumping du

GATT.

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Les accords ne s’opposent pas à l’établissement ou le maintien d’unions douanières, ou

de ZLE ou de régimes de trafic frontalier. Une condition est cependant posée ; ils ne doivent

pas modifier le régime des échanges entre les parties. (Voir annexe).

2. LE CONTENU DE L’ACCORD d’association Algérie UE : Dès le début des années 70, la vieille division du monde entre l’Est et l’Ouest, héritée de

l’après-guerre commence à se disloquer et le monde à se restructurer sur la base de critères d’essences plus économiques que politique. Le processus est loin d’être achevé mais d’ores et

déjà il se profile en perspective une reconfiguration en trois noyaux de puissance industrielle,

très denses qu’on désigne par le nom générique de Triade. Autour des trois piliers de la

Triade représentés par les Etats-Unis, l’UE et le Japon, gravite une poussière de nations qui va

de PMA (pays les moins avancés) au bas de l’échelle à pays émergents, en haut de l’échelle,

avec tous les dégradés intermédiaires.

L’Algérie a les potentialités d’un pays émergent et la réalité d’un PMA ; évoluant dans

l’aire d’influence de l’UE avec laquelle elle réalise plus de la moitié de son commerce

extérieur dont les 2/3 avec les trois pays de l’arc latin (Espagne, France, Italie). Le seul cadre

qui a été donné à des relations économiques aussi intenses, est celui des Accords préférentiels

signés en 1976 qui ouvrent totalement le marché européen aux produits algériens sans que la

réciproque soit vraie. Le pays n’exportant depuis cette époque quasi-exclusivement dans

l’exportation des hydrocarbures, l’occasion ne se présenta jamais de profiter de cet avantage

accordé unilatéralement par l’UE.

En-dehors de ces accords, l’UE manifesta peu d’intérêt à ses satellites du sud de la

Méditerranée, notamment à un Maghreb empêtré dans de gros problèmes d’endettement

extérieur, de chômage et de réformes laborieuses. Elle n’y revint avec un projet global qui

implique l’ensemble des pays méditerranéens qu’en 1995 à l’occasion d’une réunion des

ministres des affaires étrangères des pays méditerranéens, à Barcelone (les 27 et 28

novembre).

Le « Processus » de Barcelone, qui en découla, doit préparer le terrain à la réalisation

d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et les accords d’association que l’UE va

signer, séparément, avec chacun des pays tiers-méditerranéens en sont un jalon important. Les

accords d’association préexistent au Processus de Barcelone, mais celui-ci les catalysa et leur

fournit un cadre officiel. L’Algérie, prise dans le tourbillon du rééchelonnement, du

terrorisme et du PAS, est l’un des derniers arrivés puisque son accord n’a commencé à

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prendre effet que le 1er septembre 2005.

Le pays n’étant pas encore membre de l’OMC, c’est à travers les accords d’association

qu’il expérimente l’ouverture et la concurrence à grande échelle, car les règles qui s’y

appliquent sont celles de l’OMC. Le document de l’accord est assez volumineux et

relativement technique, mais n’en retiendrons que trois axes : les modalités de libéralisation

des produits industriels, les modalités de libéralisation des produits agricoles et les mesures

d’accompagnement.

2.1. LA LIBERALISATION DES PRODUITS INDUSTRIELS L’accord d’association est suivi avec grand intérêt par les algériens qui appréhendent les

conséquences de la suppression/réduction des droits de douane, chacun étant convaincu qu’à

l’ouverture l’économie nationale sera envahie par les produits européens, mettant à mal les

entreprises nationales et l’emploi. Pour les produits de l’industrie, le texte prévoit un

démantèlement en trois étapes, portant chacune sur une liste de produits préalablement définie

le taux zéro ne se réalisant qu’en 2017. Le processus se déroulera selon le calendrier suivant

1ère étape :

Dans une première étape, il sera procédé au démantèlement immédiat d’une liste de 2076

lignes tarifaires (assujetties aux droits de douane de 5 et 15 %). Cette liste touchera les

matières premières ou produits bruts, ainsi que les matières non produites localement et

destinées à l’outil industriel (demi-produits ou semi-finis) de l’industrie chimique, de la

métallurgie, du textile, des matériaux de construction et de la céramique.28

2ème étape :

Au cours de la deuxième étape, il sera procédé au démantèlement d’une liste de 1100

lignes tarifaires, sur une période de 5 ans à partir de la 3ème année de l’entrée en vigueur de

l’accord. La liste porte sur les biens d’équipements agricoles et industriels, ainsi que sur les

produits pharmaceutiques, pneumatiques, équipements mécaniques, équipements

électriques et électroniques hors électroménagers, matériel pour le transport ferroviaire,

automobile et pièces détachées, instruments et appareils de contrôle et de mesure, les

produits du groupe d’utilisation « énergie et lubrifiants ».

3ème étape :

28 KHELADI Mokhtar(2007), l’accord d’association Algérie- UE , un bilan critique, Université de Béjaia, Algérie, p02

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Au cours de la dernière période ; sur une période de 10 ans à partir de la 3ème année de

l’entrée en vigueur de l’Accord ; on parachèvera le démantèlement du reste des produits

inscrits au tarif douanier (produits finis), soit 1964 lignes tarifaires.

Le calendrier a un caractère indicatif car il peut être révisé en cas de difficultés graves

pour un produit donné, de même que des mesures exceptionnelles de durée limitée peuvent

être appliquées par l’Algérie aux industries naissantes ou à certains secteurs en

restructuration. Par ailleurs, l’Algérie doit éliminer, au plus tard le 1er janvier 2006, le droit

additionnel provisoire (DAP) appliqué à certaines importations industrielles (340 produits

énumérés dans l’annexe 04 des accords d’association). De fait, ce DAP a été annulé à la date

indiquée. Dans l’hypothèse d’une adhésion de l’Algérie à l’OMC, les droits applicables seront

équivalents aux taux consolidés de l’OMC ou à un taux inférieur effectivement appliqué lors

de l’adhésion. (Voir annexe). 2.2. LA LIBERALISATION DES PRODUITS AGRICOLES :

En ce qui concerne les produits de l’agriculture, l’accord prévoit l’élargissement des

concessions à de nouveaux produits agricoles, à des produits agricoles transformés et aux

produits de la pêche, en une période transitoire de 5 ans, à l’issue de laquelle les deux parties

se retrouvent pour faire franchir une autre étape à la libéralisation. Dans l’immédiat les

produits ci-dessus énumérés bénéficient d’une des concessions suivantes :

Accès en franchise de droits de douanes.

Accès avec réduction partielle de droits de douane.

Accès en franchise de droit de douane avec des quotas tarifaires ou quantités de

référence.

Accès en exemption de droits de douane mais avec un droit spécifique pour les

produits agricoles transformés.

Certains produits agricoles saisonniers sont soumis à des calendriers et les exonérations

concernent uniquement la partie des droits de douane ad valorem et non pas les droits

spécifiques. De plus, l’article 17 du troisième chapitre (alinéa 4), prévoit que l’Algérie

élimine, au plus tard au 1er janvier 2006 le droit additionnel provisoire appliqué à une liste de

108 produits. Les restrictions des importations et des exportations seront régies par les règles

de l’OMC. (Voir annexe).

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3. Le programme MEDA : Lancé en 1995, le programme MEDA (fonds budgétaires européens) est le principal

instrument financier de l'UE pour la mise en œuvre du partenariat euro-méditerranéen et de

ses activités. L'appui qu'il fournit à ces pays permet d'atteindre trois objectifs: renforcer la

stabilité politique et la démocratie dans un espace commun de paix et de sécurité; créer une

zone de prospérité économique partagée et soutenir la création d'une zone de libre-échange

entre l'UE et les partenaires méditerranéens d'ici 2010; établir des liens plus étroits entre les

peuples de ces pays par l'intermédiaire de partenariats culturels, sociaux et humains.

Au cours de la période 1995-2001, MEDA a représenté 5,071 milliards d'euros sur les 6,4

milliards d'euros de ressources budgétaires alloués à la coopération financière entre l'UE et

ses partenaires méditerranéens. Ces subventions sur le budget communautaire s'accompagnent

de prêts importants accordés par la BEI.

Sur cette période, 86 % des ressources allouées à MEDA ont été dirigées de manière

bilatérale vers les partenaires éligibles au financement bilatéral - Algérie, Égypte, Jordanie,

Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie et Autorité palestinienne - tandis que 12 % étaient

consacrés aux activités régionales (les 12 partenaires méditerranéens et les 15 États membres

de l'UE peuvent bénéficier de ces activités). Deux pour cent sont réservés aux bureaux

d'assistance technique.

Compléter les démarches nationales par un programme MEDA régional permettra

d'assurer la réalisation des objectifs du partenariat euro-méditerranéen. En effet, la mise en

œuvre des activités par le biais d'un programme régional contribue à réaliser des gains

importants en termes d'efficacité ou d'impact par rapport à une multiplicité de programmes

nationaux. En outre, certains problèmes envisagés possèdent une dimension transnationale et

exigent une coopération régionale (ou sous-régionale) pour être correctement résolus,

notamment dans la perspective d'une intégration Sud-Sud.

Depuis 2002, les activités de coopération avec la Turquie sont financées par une

enveloppe financière à part et non plus par MEDA. Les activités sont planifiées et exécutées

par la DG Élargissement.

MEDA est actuellement dans sa seconde période de programmation (2000-2006) avec un

budget de 5,350 milliards d'euros. Il y eut deux programmes baptisés, respectivement, MEDA

I et MEDA II.

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Tableau2. 6 : Part de l’Algérie dans le programme MEDA (1995-2004)

Année Engagement (millions d'euros) Paiement

(millions d'euros)

%

1995-1999 164,0 30,2 18 2000 30,2 0,4 1,32

2001 60 5,5 9,16 2002 50,0 11,0 22

2003 41,6 15,8 38 2004 51,0 42,0 82,35

2005 60 2006 46

Source : Communauté européenne.

Ce tableau montre que les engagements représentent une part minime, compte tenu de

retard de développement de l'économie algérienne, et le déboursement effectif

malheureusement n'arrive pas à la hauteur des engagements. Le taux de paiement est

nettement amélioré en 2004. Le gouvernement algérien ne doit pas se contenter des aides et

des prêts pour améliorer la situation économique.

Les objectifs de la Commission Financière pour la Coopération pour la période

2000/2006 sont :

Appui aux réformes économiques et le renforcement des institutions de l'économie de

marché.

Développement des infrastructures économiques, afin d'accroître la participation

privée.

Développement des ressources humaines.

Consolidation de l'Etat de droit et de bonne gouvernance, dans le but d'appuyer le

retour à la paix et la stabilité interne.

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3.1. Le programme MEDA I : MEDA I est d’un montant de 3,435 milliards d’euros libérables, sur la période 1995-

1999 au profit des pays du sud de la Méditerranée, ainsi que pour des programmes régionaux

destinés à favoriser la coopération sud-sud. Toutefois, les pays bénéficiaires n’ont pu en

mobiliser qu’une partie pour des raisons qui tiennent aux faibles capacités d’absorption de

certains pays, aux lourdeurs administratives des deux cotés, etc. ; amoindrissant la portée de

ce programme.

L’Algérie a destiné ce qu’elle en a reçu à ce qui était sa préoccupation première dans la

seconde moitié des années 90 : les réformes économiques, l’encouragement au secteur privé

et l’émergence d’une société civile, soit, en bref :

· Appui aux réformes économiques :

Facilité d’ajustement structurel, appui aux réformes du commerce extérieur, privatisation

des terres agricoles, logement et filet social.

· Développement du secteur privé :

Promotion des PME, appui à la restructuration industrielle et à la privatisation,

modernisation du secteur financier, appui à la réforme des télécommunications et des services

postaux.

· Equilibre socio-économique et environnement :

Appui aux associations algériennes de développement, dépollution industrielle ;

bonification d’intérêt d’un prêt BEI ; Appui aux journalistes et aux médias algériens,

Modernisation de la police.

Il est à regretter, seulement, que le pays n’ait pu mobiliser que la modeste somme de 30

millions d’euros sur les 164 qu’il aurait pu.

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Tableau2.7: engagement et paiements MEDA I (millions d’Euros)

3.2. Le programme MEDA II :

L’UE a porté l’enveloppe financière consacrée à MEDA II à 5,350 milliards d’euros, à

ventiler sur les mêmes pays, sur une période de 7 ans (soit 2000-2006). Pour l’Algérie la

moyenne des engagements est bien modeste, puisqu’elle reste en dessous de la barre des 50

millions d’euros/an (Tableau 2.8).

Tableau 2.8: Les engagements MEDA II (million d’euros).

Source : commission européenne et document de stratégie 2002-2006.

Les leçons de MEDA I ayant été assimilées, les modalités de mobilisation des fonds ont

été assouplies, de sorte que plus des 3/4 des engagements ont pu être payés. L’Algérie a

destiné son programme, essentiellement, à la modernisation de l’administration, portant

l’action sur les secteurs suivants : Management de l'économie, Facilitation du commerce,

Accompagnement de l'accord, Appui aux Organisations Non Gouvernementales, Appui à la

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Police de proximité rurale, Appui à la libéralisation et à la réforme du secteur des transports

Transport et Gestion de l’Eau... Notons qu’à l’issue de MEDA II, il n’y eût pas de MEDA III,

on l’a remplacé par des programmes indicatifs nationaux (PIN) beaucoup plus souples,

semble-t-il, à mettre en œuvre.

4. Autre aspects de l’accord :

4.1. Les règles d’origine :

Pour éviter les pratiques spéculatives, il faut prouver l’origine algérienne des

marchandises auxquelles s’appliquent les concessions tarifaires, c’est le principe de la règle

d’origine qui est à la base de la formation des ensembles économiques. Une marchandise

donnée est considérée d’origine algérienne dans les cas suivants :29

-Si elle a été produite en totalité algérien. Cette clause s’applique à une longue liste de

produits dont les produits minéraux, les produits du règne animal, les animaux vivants

produits provenant d’animaux vivants…

-Si elle n’y pas été produite mais y a subi une ouvraison suffisante situation qui se réalise

lorsque le produit obtenu est classé dans une position différente de celle de la matière

première utilisée.

L’accord reconnait, en outre « l’origine maghrébine » puisqu’il permet, sous certaines

conditions de considérer comme d’origine algérienne un bien dont une partie de l’ouvraison a

été réalisée au Maroc ou en Tunisie.

4.2. Les mesures spécifiques : Les négociateurs ont prévu un certain nombre de situations où une entorse peut être faite

à l’accord. Les mesures qui peuvent être prises en l’occurrence sont les suivantes :

4.2.1. Mesures antidumping :

En cas de dumping dommageable à une branche de production ou pouvant retarder la

création de nouvelles branches, l’Algérie pourrait envisager des mesures anti-dumping,

c’est-à-dire qu’elle pourrait rétablir les taxes sur les produits en litige.

4.2.2. Mesures compensatoires :

Lorsqu’un pays de l’UE accorde des subventions à certaines branches de son industrie qui

sont susceptibles de porter préjudice aux branches algériennes similaires, l’Algérie peut

envisager d’appliquer à ces produits un droit de douane compensateur.

29 Otmane Bekenniche ; « la coopération entre l’UE et l’Algérie : l’accord d’association, OPU,Algérie ; p153.

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4.2.3. Mesures de sauvegarde :

Si l’Algérie constate une forte augmentation de ses importations au point de devenir une

menace pour une branche de production nationale, elle peut prendre des mesures de

sauvegarde qui sont, toutefois, limitées dans le temps.

4.2.4. Mesures exceptionnelles

Si l’Algérie souhaite protéger des industries naissantes ou des secteurs en restructuration

ou en difficultés elle peut majorer le doit en vigueur sur les produits impliqués de 25 %, sous

certaines conditions. Ces mesures sont également limitées dans le temps.

4.2.5. La circulation des capitaux

L’Accord garantit la libre circulation des capitaux et l’abolition de toute forme d’entrave

au rapatriement des profits des entreprises européennes installées en Algérie et des entreprises

algériennes installées en Europe.

5. LES ECHANGES ALGERIE-UE : Les échanges commerciaux entre l'Algérie et l'Union Européenne sont intersectoriels,

cependant l'Algérie a un seul avantage comparatif dans les hydrocarbures. Depuis la fin des

années 90 les politiques économiques ont essentiellement pour objectif de transformer

l'économie algérienne centralisée à une économie libérale ouverte. Cela se traduit par la

volonté des pouvoirs publics d'intégrer l'économie mondiale, et la signature de l'accord

d'association avec l'Union Européenne.

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Graphe №1 : évolution des échanges commerciaux.

Source : CEPII- Base de Données CHELEM.

La figure № 1montre 03 phases d'évolution des échanges commerciaux, la 1ère période

entre la fin des années 60 jusqu’ an milieu des années 70, marque un volume relativement

faible des échanges, et une stagnation sur la même période. Cette période juste après

l'indépendance l'économie algérienne est caractérisée par la nationalisation de secteur des

hydrocarbures, et la création des entreprises publiques, Ainsi la mise en place d'un système de

planification centralisé. La 2ème période entre la fin des années 70 et début des années 2000,

on assiste à une augmentation des échanges, le choc pétrolier en faveur des pays importateur

en 1986 marque une baisse des échanges. Cela peut s'expliquer par une économie algérienne

entièrement dépendante des recettes des hydrocarbures. La 3ème période entre début des

années 2000 jusqu'au 2005, cette période marque une progression remarquable des échanges.

L'Union Européenne a signé un accord d'association avec l'Algérie, dans la continuité

des objectifs fixés lors de la conférence internationale de Barcelone en 1995.

Les pays de l’Union Européenne sont toujours les principaux partenaires de l’Algérie,

avec les proportions respectives de 52,79% des importations et de 53,41% des exportations.

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Par rapport à l’année 2008, les importations en provenance de l’UE ont enregistré une

baisse de prés de 1,62% passant de 20,98 milliards de Dollars US en 2008 à 20,64 milliards

de Dollars US pour la même période 2009 et les exportations de l’Algérie vers ces pays, ont

diminué de 17,93 milliards de Dollars US, soit 43,46 %. A l’intérieur de cette région

économique, on peut relever que notre principal client est l’Italie qui absorbe plus de 14,4%

de nos ventes à l’étranger, suivi par l’Espagne de 12,2% et la France de 10,61%. Pour les

principaux fournisseurs, la France occupe toujours le premier rang avec 15,71%, suivi par

l’Italie et l’Espagne avec les proportions respectives de 9,42% et 7,52% dans les importations

de l’Algérie au courant de l’année 2009.

Par rapport à 2009, les échanges de l’Algérie avec cette zone ont enregistré une baisse de

11% des importations et une augmentation de 8,5 % des exportations pour le premier semestre

de 2010.

Graphe №2 : Evolution des échanges de l’Algérie.

Source : Algex. Aout 2010.

5.1. Les importations de l’Algérie à partir de l’UE : Tout au long des laborieuses négociations avec l’UE il y eu de fortes oppositions en

Algérie, aussi bien de la part du patronat (qui redoute la féroce concurrence qu’imposeront les

entreprises européennes plus compétitives) que des travailleurs (qui craignent pour leur

emplois) et même d’universitaires. Théoriquement, par suite de la réduction des barrières

douanières entre l’Algérie et l’UE, les algériens sont sensés déplacer leur demande du « Reste

du monde » vers l’UE. Qu’en est-il en réalité ?

Les quelques données dont nous disposons sur les échanges extérieurs de l’Algérie avec

l’UE, tendent à conforter cette thèse. De fait :

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L’importation des produits touchés par la réduction tarifaire a augmenté de 8,80 %,

alors que celle des produits non touchés par ces mesures a enregistré une baisse de

1,26 %.

En 2006, un cinquième pays européen (la Belgique) entre dans le « Top 10 » des

fournisseurs de l’Algérie ; alors qu’ils n’étaient que 4 en 2005.

L’Algérie a importé de ces 5 pays pour, environ, un milliard de dollars de plus par

rapport à 2005, ce qui assez important, rapporté aux 20 milliards du total des

importations.

Les importations à partir de l’Italie, de l’Allemagne et de la Belgique ont augmenté à

un taux supérieur au taux de croissance des importations totales, même si la France a

enregistré un léger recul.

Graphe№3 : Principaux pays de l’UE fournisseurs de l’Algérie.

Source : douanes algériennes.

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Tableau 2.9 : Evolution en valeur des importations de l’Algérie en provenance de L'UE. Unité: Milliards USD.

Source : direction générale de douanes. Tableau 2.10 : les dix premiers fournisseurs de l’Algérie en 2006.

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Graphe №4 : évolution des importations de l’Algérie en provenance de l’UE (en valeur).

Source : ALGEX. 5.2. Les exportations de l’Algérie vers l’UE :

Si l’Algérie est, relativement, un gros importateur d’une large gamme de produits de

large consommation, demi-produits et équipements, elle est un piètre exportateur, en dehors

des hydrocarbures qui représentent près de 98 % de ses exportations. Le marché des

hydrocarbures ayant ses règles propres, il est resté en-dehors des négociations, aussi notre

sujet ne portera que les quelques 2 % d’exportations hors hydrocarbures.

Quant on examine la nomenclature des exportations HH de l’Algérie, on constate

qu’elle-même ne s’éloigne pas des hydrocarbures car une part considérable est constituée, tout

de même, de dérivées du pétrole. L’autre partie est constituée de déchets ferreux et non

ferreux, quelques produits agricoles et médicaments. La valeur de l’ensemble peine à

atteindre le milliard de dollars, depuis plusieurs années. L’on se demande, alors, pourquoi les

entreprises algériennes ne profitent pas d’un marché européen d’un demi-milliard de

consommateurs qui s’ouvre à elles, pour exporter ?

Rappelons-nous que l’ouverture totale du marché européen aux produits de l’industrie

des pays du Maghreb datent des protocoles de coopération des années 70.

A cette époque l’Algérie développait les industries industrialisantes portées par de

grandes sociétés nationales dont la mission en dernière instance, était moins économique que

sociale (créer de l’emploi, procurer un revenu, soutenir le mouvement sportif, distribuer des

bénéfices fictifs…). Les bénéfices comptables n’étant pas l’objectif immédiat des

gestionnaires, il s’ouvre à tous une ère de dérives et de confusion des rôles où tous les

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dépassements sont rendus possibles. Etre compétitif et exporter, n’étaient ni les priorités ni

même les objectifs.

Miné de l’intérieur, le modèle industriel de l’Algérie atteint très rapidement ses limites,

mettant le pays au bord de la faillite, dès la fin des années 80. Soumis aux dures

conditionnalités du FMI, le pays abandonna socialisme, planification et secteur public, au

profit de l’économie de marché et du secteur privé. La transition vers l’économie de marché

est un processus laborieux, semé d’hésitations, de rétractations et remises en cause, car y

interfèrent puissamment des considérations et des intérêts extra-économiques. L’économie

s’ouvre au capital privé national et international mais le manque de lisibilité et de visibilité

joue un rôle dissuasif et répulsif. Le capital étranger se détourne de l’Algérie et le capital

national, dans le doute, préfère jouer au certain en investissant les créneaux sans risques,

c’est-à-dire ceux qui n’exigent ni gros capitaux, ni technologie de pointe ni même capacités

particulière de gestion.

Tableau 2.11: Etat des investissements dans la PME en 2006.

L’Union européenne est le principal partenaire commercial de l'Algérie, le premier

marché pour ses exportations et son principal fournisseur. En vue de diversifier et d'étendre

les relations commerciales entre l'Algérie et la Communauté européenne, l'accès aux marchés

sera libéralisé de façon progressive et réciproque.

L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Algérie et la

Communauté européenne et ses Etats membres (Irlande, Suède, Allemagne, Belgique, France,

Royaume-Uni, Autriche, Finlande, Luxembourg, Grèce, Portugal, Danemark, Italie, Espagne,

Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Estonie, Lettonie,

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Lituanie, Chypre et Malte) est entré en vigueur le 1er Septembre 2005 et devrait aboutir

à la mise en place d'une zone de libre-échange à l'horizon 2017.

Cet accord comprend 110 articles, répartis en 9 titres, 6 annexes et 7 protocoles. Le volet

intéressant les operateurs économiques est celui relatif aux dispositions tarifaires concernant

la circulation des marchandises entre l'Algérie et la Communauté Européenne. Cet aspect est

celui repris au titre Il " LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ".

L'accord prévoit plusieurs schémas de concessions tarifaires pour les exportations de

produits algériens vers l'Union européenne et les importations algériennes de produits

originaires de la communauté, qu'ils soient agricoles ou industriels.

Concernant les exportations algériennes vers l'Union européenne, les articles 8 et 14 de

l'accord prévoient des dispositions tarifaires applicables, respectivement, aux produits

industriels et aux produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche originaires de

l'Algérie.

5.2.1. PRODUITS AGRICOLES :

Selon l'article 14.1 et le protocole 1 de l’Accord d'association avec l'Union européenne,

les produits énumérés en annexe 1 du protocole 1, sont admis à l'importation dans la

Communauté européenne selon les conditions suivantes : (voir annexe)

Pour la majorité de ces produits, les taux de réduction de droits de douane sont appliqués

sans être soumis à une limitation de contingents tarifaires, ni à des quantités de référence.

Pour certains produits, ces droits de douane sont éliminés dans la limite des contingents

tarifaires indiqués pour chacun d'eux (quantités en tonnes).

Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits du tarif douanier commun

seront appliqués dans leur totalité.

Pour d'autres produits exemptés de droits de douanes, des quantités de référence sont fixées.

Si au cours d'une année de référence, les importations d'un produit dépassent la quantité de

référence, la communauté peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'elle

établit, placer le produit, pour l'année de référence suivante, sous contingent tarifaire

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communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans un tel cas, le droit du

tarif douanier commun est appliqué dans sa totalité pour les quantités importées au-delà du

contingent.

5.2.2. PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES :

Selon l'article 14.5 et le protocole 5 de l’Accord d'association avec l'Union européenne,

les produits énumérés en annexe 1 du protocole 5 sont soumis à des droits de douanes et taxes

d'effet équivalent à l'importation dans la Communauté européenne selon les conditions

suivantes :

Pour la majorité de ces produits, le taux de droits de douanes est réduit à 0%. Certains de

ces produits sont admis en franchise de droits de douanes dans la limite d'un contingent

tarifaire annuel. Pour d'autres produits, les droits de douanes sont réduits à un taux de 0% +

EA (Élément Agricole). Compte tenu de la spécificité du régime de protection douanière de

certains produits (laquelle comporte dans la Communauté européenne un élément industriel et

un élément agricole), les accords d'association prévoient des dispositions particulières en ce

qui concerne l'importation de produits agricoles transformés de l'Algérie dans la

Communauté, il est prévu que celle-ci puisse maintenir l’Elément Agricole (EA) de

protection. L’EA peut prendre la forme d'un montant fixe ou d'un droit ad valorem, sa fixation

fait l'objet de négociations entre les parties.

5.2.3. PRODUITS DE LA PECHE :

Selon l'article 14.3 et le protocole 3 de l'Accord d'association avec l'Union européenne,

les produits de la pêche énumérés dans le protocole 3 sont exemptés des droits de douanes.

5.2.4. PRODUITS INDUSTRIELS :

Selon l'article 8 de l'Accord d'association avec l'Union européenne, les produits

industriels originaires de l'Algérie sent admis à l'importation dans la Communauté européenne

en exemption de droits de douane et taxes d'effet équivalent.

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Ces dispositions s'appliquent aux produits relevant des chapitres 25 à 97 de la

nomenclature combinée et du tarif douanier algérien, à l'exception de la liste des produits

énumérés en annexe 1 de l'Accord.

6. les limites de l’accord Algérie-UE :

L’accord d’association Algérie-UE est entré en vigueur le 1ER septembre 2005, soit

seulement 6 années à ce jour. La période est trop courte pour autoriser un vrai bilan mais on

peut d’ores et déjà discuter des éléments visibles à l’œil nu qui en ont découlé, à savoir que :30

- Il n’y a pas eu d’accroissement spectaculaire des importations algériennes en

provenance de l’UE.

- Il n’y a aucune baisse des prix des produits importés de l’UE et ayant été touchés

par le démantèlement tarifaire.

- Il n’y a pas eu de cascade de faillites des entreprises nationales.

Certains de ces résultats semblent contraires à ce qui est attendu ou esp »r », d’où le

besoin de revenir au texte de l’accord pour aller au-delà des apparences.

Section3 : Les incidences de l’accord d’association sur l’économie algérienne

L’Accord d’association Algérie-UE est entré en vigueur le 1er septembre 2005, prévoit

la construction d’une zone de libre échange sur douze années dans le respect des règles de

l’OMC. Certes la période est courte pour autoriser un vrai bilan mais peut d’ores et déjà

discuter des éléments visibles à l’œil nu qui en ont découlé, à savoir que :

- Il n’y a pas eu d’accroissement spectaculaire des importations algériennes en

provenance de l’UE.

- Il n’y a aucune baisse des prix des produits importés de l’UE et ayant été touchés par

le démantèlement tarifaire.

- Il n’y a pas eu de cascade de faillites des entreprises nationales.

- Le taux de chômage tel que donné par l’ONS a été réduit de façon notable.

Certains de ces résultats semblent contraires à ce qui est attendu ou espéré, d’où le besoin de

revenir au texte de l’accord pour aller au-delà des apparences. 30 KHELADI Mokhtar( 2007) opcit, p06.

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1. Les retombées sur l'économie algérienne :

1.1. Sur les recettes budgétaires :

La baisse des tarifs de douanes a un effet immédiat sur la baisse des ressources de l'Etat.

Le tableau suivant montre la perte des ressources exprimées en % de PIB due à la réduction

des droits de douane dans le cadre de la mise en œuvre l'accord d'association à partir de 2005.

Tableau2.12 :

Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 % 0 0.2 0.4 0.6 0.7 0.9 1.0 1.1 1.1 1.0 1.0 1.0

Source : FEMISE 2005/ Profil pays Algérie- institut de la méditerranée, France Economic Research Forum, Egypte.

1.2. L’impact sur les consommateurs :

Sur le marché local, les prix des produits importés et qui viennent d’être allégés de la taxe

douanière, n’ont pas baissé. On a constaté, bien au contraire, que des produits comme le

sucre, l’huile, les céréales, le lait, des matériaux de construction… ont augmenté, exerçant

une forte pression sur le pouvoir d’achat des ménages. Quoi qu’il en soit, l’indice

synthétique des prix à la consommation poursuit une tendance haussière, régulière depuis

une décennie (Graphe n° 5). La baisse des prix n’a touché ni les produits d’importation ni les

produits locaux utilisant comme input des produits d’importation

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Graphe№ 5 : indice des prix à la consommation.

1.2. L’impact sur les entreprises :

Les entreprises algérienne évoluent dans un contexte de protection, et faible concurrence.

La signature de l'Accord d'Association et l'établissement d'une Zone de Libre Echange

constituent un défi pour l'économie algérienne notamment le secteur industriel. Selon une

étude menée par le programme Euro Développement on distingue 03 catégories des

entreprises ;

- Des entreprises en situation de passivité ou de survie : Elles constituent la

majorité, sont caractérisées par des difficultés financières, une perte de position

sur le marché traditionnel et le manque de structuration.

- Des entreprises en situation de croissance : Elles cherchent à conserver leur

positionnement sur le marché local

- Des entreprises en situation d'excellence : Elles constituent la minorité leur

organisation et leur management très moderne, sont des entreprises très

compétitives cherchent à conquérir des parts de marché à l'extérieur.

La levée de la protection expose la majorité des entreprises peu compétitives au risque de

disparition. Les avantages attendus par les entreprises algériennes sont ceux qui découlent de

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la réduction de leurs coûts de production en raison de leur utilisation d’équipements, demi-

produits et matières premières importés de l’Union Européenne. Hors hydrocarbures l’Algérie

exporte pour environ un milliard de dollars mais la nomenclature des produits n’a pas subi de

changement notable depuis l’ère du socialisme. Les produits sont les produits fatals des

grands complexes industriels publics (produits dérivés du pétrole, déchets ferreux et non

ferreux, phosphates…) (Tableau 2.13). Le réseau de PME, sur lequel reposent les espoirs du

pays, exporte des quantités négligeables, sinon rien. Pour toute une série de problèmes sur

lesquels il n’est pas opportun de s’arrêter ici, les PME se laissent distancer sur le marché

national, dont elles abandonnent des pans entiers aux entreprises turques, chinoises,

tunisiennes.

C’est un fait avéré que les entreprises algériennes n’ont pas beaucoup profité du

désarmement tarifaire pour améliorer leur compétitivité et prendre des parts sur le marché

européen qui leur est ouvert.

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Tableau 2.13 : Evolution des exportations hors hydrocarbures de l’Algérie (en milliers de

tonnes)

2004 2005 2006

Déchets ferreux et non

ferreux

522 632 2718

Ammoniac 786 612 592

Produits laminés plats en fer

ou en acier

130 90 199

Solvants- Naphta (huile

provenant de la distillation

de goudron et houilles)

419 387 173

Zinc sous forme brute et

alliages de zinc

19 26 23

Isomères de xylène en

mélange

- 15 55

Phosphates 0,72 0,84 1

Méthanol (alcool

méthylique)

103 102 91

Gaz rares (hélium..) 3 4 2

Polymères de l’éthylène - 15 21

Source : ONS

En résumé, les gains de l’ouverture du marché algérien aux produits de l’UE, sont loin

d’être significatifs et si gain il y a, tout de même, ils sont probablement interceptés par des

forces extérieures à la sphère économique.

Il est encore prématuré de rechercher à imputer ces dysfonctionnements mais certains

détails aideraient à comprendre. Le démantèlement tarifaire est sujet à une double contrainte ;

la première c’est se réalise progressivement sur plusieurs années et la seconde c’est que pour

de nombreux produits il est soumis à la règle des quotas. Prenons les céréales ; l’Algérie en

importe entre 6 et 8 millions de tonnes selon les années, qu’elle soumet à des taxes situés dans

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100

la fourchette [5-15 %].

L’Algérie n’importe qu’environ 1/3 de ses besoins en céréales de l’UE sur lequel seule un

quota de 604 500 tonnes est libre de droits de douanes. Ce volume représente 1/4 à 1/3 de ses

importations de céréales auprès de l’UE.

C’est ce qui expliquerait, au moins en partie, que l’impact de l’ouverture soit beaucoup moins

spectaculaire que ce qui est attendu par l’opinion. Par ailleurs, le système de quota pose deux

problèmes :

Pour un produit donné, le quota est attribué aux exportateurs selon le principe du

premier arrivé, premier servi. Au début de l’année il se produit un rush qui épuise le

quota dans les premiers jours de janvier (bière, sucre, blé, huile, fromages…). Le

niveau de la demande transmise (sur le marché européen) est si brutal qu’il le perturbe

le marché localement, tirant les prix vers le haut, jusqu’à annuler partiellement ou

totalement les gains réalisés sur le démantèlement.

·Sur le marché du détail, rien ne distingue un kg de sucre entré dans le cadre d’un

quota, d’un kg de sucre importé hors quota ; les deux sont vendus à un prix unique qui

est le prix du kg « hors quota », c’est-à-dire le plus élevé. De la sorte, les importateurs

qui ont eu la chance d’obtenir le quota, réalisent de surprofits assimilables à une rente

de position.

1.4. Impact de l’accord sur l'emploi :

Une étude comporte sur l'Analyse des impacts macroéconomiques et sectorielles de

l'accord d'association faite par le bureau d'études (Sema Schlumberger) pour le compte de l

administration centrale, annonce une perte totale estimée à 58020 salaries.

Le taux de chômage en Algérie semble avoir poursuivi sa tendance à la baisse, passant

de11, 3 en 2008 à 10,2 % en 2009. Toutefois, le pont moins de 15 ans, alors que 70 % ont

moins de 30 ans. Le gouvernement a essayé de créer des emplois pour les jeunes Algériens,

par exemple par le biais des contrats de l’autoroute Est-Ouest.

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Toutefois, plusieurs filiales étrangères ont tendance à apporter leur propre main d’œuvre

qualifiée. En outre, les programmes d’emplois publics créent généralement des emplois

temporaires et le taux de maintien en poste à l’issue de la période de qualification est faible. Il

y a actuellement 33,1 % de salariés permanents, alors que la part des non-permanents

représente 32,5%, suivis par les travailleurs et les employeurs indépendants, avec 29,2 %. Le

gouvernement a relevé le défi de créer 3 millions d’emplois sur la période 2010-2014.

Les initiatives ANSEJ et CNAC ont permis de créer environ 76 000 emplois en 2009. Au

niveau de l’entreprise, le plan ANEM a contribué à l’embauche de 170 000 jeunes, comme ce

fut le cas avec le « Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle» (DAIP), qui a contribué à

mettre 280 000 jeunes sur le marché du travail en 2009. La « Chambre de l’artisanat et des

métiers » (CAM) de Tipaza a également permis la création d’emplois avec l’émergence de

980 nouveaux postes en 2009, plus particulièrement dans les services, qui représentent 60,61

%. Les femmes, et plus spécialement les femmes au foyer et des régions rurales, sont passées

de 8-10 % à 27 %. Dans le même temps, la « Direction de l’action sociale » (DAS) à Tipaza a

créé 9 000 emplois en 2009. Il convient de noter toutefois que les initiatives d’emploi coûtent

plus cher qu’initialement prévu.

1.5. Impact de l’accord sur l’industrie : Si l’économie nationale avait une bonne réactivité, l’entrée en vigueur de l’accord

d’association aurait dû produire les résultats suivants :

Réduction des coûts de production et amélioration de la compétitivité pour les

entreprises qui utilisent des équipements, demi-produits et matières premières

d’origine européenne.

Disparition des entreprises aux performances médiocres et/ou qui se sont installées sur

des segments sur lesquels les entreprises de l’UE ont un avantage comparatif.

Réallocation des facteurs de production des secteurs les moins rentables vers les plus

rentables.

Recherche de la compétitivité pour affronter la concurrence étrangère.

Examinons ce qu’il en est vraiment pour chacun de ces impacts, sur le terrain.

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1.5.1. La réduction des couts : Le problème a, déjà, été évoqué précédemment et nous avons vu qu’aussi bien les indices

des prix à la consommation que les indices des prix à la production n’ont montré de tendance

à la baisse, bien au contraire la plupart des prix tendent à croître, faisant craindre le retour de

la grande inflation des années 90. Voila, donc, un bénéfice qui tarde à se manifester ou dont

les gains sont interceptés et happés par les sphères politique et spéculative.

1.5.2. La faillite des entreprises efficaces : Il était attendu qu’au lendemain de l’entrée en vigueur de l’Accord, toutes les entreprises

boiteuses (compter la majorité des entreprises publiques et l’immense majorité des petites et

moyennes entreprises, de statut privé) va être poussée à disparaître, sous l’afflux de produits

européens de meilleure qualité et de moindre prix. Les données que fournit le Ministère de la

PME, n’indiquent aucun mouvement anormal de disparition des entreprises, bien au contraire

entre 2003 et 2006, les radiations d’entreprises vont à la baisse et leur niveau est compatible

avec un taux de mortalité des années précédentes. Entre 2005 et 2006 le nombre de créations a

sensiblement augmenté et celui des radiations sensiblement diminué, ce qui va à l’encontre

des attentes (Tableau n°18).

Tableau 2.14: Evolution de la population de PME.

Création

Réactivation

Radiation

2003 21 244

1 942

4 789

2004 18 987 1 920 3 407 2005 21 018

2 863

3488

2006 24 352 2 702 3 090

Source : Ministère de la PME, 2007. Alger.

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1.5.3. La réallocation des facteurs : Le marché est un système de régulation perfectionné qui informe et oriente les agents

économiques au mieux de leurs intérêts. Les bouleversements introduits par de l’accord

d’association devraient produire une profonde restructuration de l’industrie algérienne par un

transfert actif des facteurs des secteurs les moins performants vers les plus performants. Si

une telle décantation a commencé en Algérie, ses effets ne sont pas encore pleinement

visibles. De fait, si nous gardons en tête que les secteurs les plus performants sont

globalement ceux qui ont été retenus pour former les noyaux des pôles de compétitivité

projetés, nous notons que, paradoxalement, les secteurs qui exercent

un attrait net sur les investisseurs sont « Mines et carrières », « Matériaux de construction » et

« BTP ». Autrement les investisseurs algériens continuent à privilégier les secteurs à basse

technologie, orientés vers la satisfaction du marché local et ils répugnent à réagir aux

nouvelles variables introduites par l’accord d’association. Toutefois, en agissant ainsi pour

éviter tout risque, ils augmentent leur probabilité de disparaître.

1.6. L’impact de l’accord sur l’agriculture : En matière d’agriculture l’année 2007 a été une des plus noires qu’a connues le pays

depuis plusieurs années, les produits de très large consommation comme les céréales, la

pomme de terre, le lait… ont enregistré des augmentations sans précédent (du simple au

double pour la pomme de terre). Ce résultat est d’autant plus inquiétant que depuis 2000,

l’Etat a mis en oeuvre un vaste programme d’aide au secteur : le Programme national de

développement de l’agriculture (PNDA) qui a absorbé des capitaux considérables. Y aurait-il

une relation de cause à effet entre l’entrée en vigueur de l’Accord d’association et cette saison

catastrophique ?

Pour rappel, l’Union Européenne a mis en oeuvre, dès sa création, une grande stratégie

de modernisation de son agriculture : la PAC, dont on dit aujourd’hui qu’elle est victime de

son propre succès. Victime parce qu’elle a atteint tous les objectifs qui lui étaient assignés

mais au prix d’un soutien de l’Etat qui se situe entre 40 et 50 %. L’agriculture européenne est

l’une des plus subventionnées du monde, ce qui en fait un géant aux pieds d’argile qui risque

de s’effondrer au moindre choc. Les enjeux sont si considérables que lors de toutes ses

négociations, l’UE essaie par tous les moyens de mettre son agriculture à l’abri des pressions.

Les accords d’association avec les pays tiers-méditerranéens, n’ont pas échappé à cette

logique. L’UE devait résoudre le dilemme suivant : comment convaincre ses partenaires de la

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viabilité d’une ouverture totale, franche et loyale du secteur de l’industrie tout en refusant

d’étendre le principe au secteur de l’agriculture.

De fait, alors que pour les produits industriels les taux et dates étaient fixés d’avance et

jusqu’en 2017, pour l’agriculture, en maints cas le texte de l’accord renvoie à des

négociations futures entre les deux partenaires, compte tenu de l’évolution de la situation.

Les produits de l’agriculture algérienne jouissent d’un certain nombre de qualités qui les

rendent très compétitifs sur le marché européen :

Les primeurs arrivent à maturité avec plusieurs mois d’avance sur l’Europe

Ce sont quasiment des produits « bio » par rapport aux produits presque artificiels de la

PAC.

L’agriculture algérienne est très peu subventionnée mais malgré cela les prix de ses

agrumes et de ses maraîchages sont meilleurs que les prix européens avec subvention.

Cet avantage absolu que le pays doit à son climat et au faible coût de sa main-d’oeuvre

est sacrifié par l’accord d’association qui a joué, pour ce faire, sur les calendriers (Protocole

1) et sur les quotas (Protocole 2). Ainsi la pomme de terre primeur peut entrer en Europe, libre

de droits de douanes dans les limites d’un quota de 5 000 tonnes/an et uniquement entre le 1er

janvier et le 31 mars ; les tomates entre le 15 octobre et le 30 avril, sans limitation de quantité

(Tableau n°20). Ainsi les exportations algériennes de pommes de terre, tomates, carottes,

concombres, aubergines, courgettes, choux-fleurs, haricots, poivrons… sont strictement

encadrés et limitées dans le temps.

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Tableau 2.15 : Les contraintes aux exportations de produits agricoles de l’Algérie (extrait)

Produits

Réduction des droits de douane

Contingent annuel

Miel naturel

100 %

100 t

Pommes de terre primeur, du 1er janvier au 31 mars

100%

5000 t

Tomates, du 15 octobre au 30 avril

100 %

sans

Abricots 100 %

1000 t

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

100 % 1000 t

Pulpe d’agrumes, sans addition d’alcool et sans addition de sucre

40 %

Sans

Jus d’oranges 100 % sans

Vins de raisin frais 100 % 224 000 hl

Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

100 % 300 t

Source : Protocole n° 2 de l’accord d’association.

Ces contraintes viennent s’ajouter aux difficultés proprement locales (de climat,

manque d’expérience en matière d’exportation…) pour décourager les exportations. En

réalité, ces contraintes ne sont qu’apparentes, car notre pays n’arrive pas à se placer dans les

créneaux de quantité et de temps qui lui sont assignés. Si le pays arrivait dans les prochaines

années à exporter les quantités fixées par les quotas, il aura fait d’importants progrès. Se pose,

alors, la question qui déroute l’économiste : pourquoi les agriculteurs algériens ne profitent

pas du marché européen qui leur est ouvert dans certaines limites ?

En théorie, le problème du tout producteur est celui des débouchés, l’Homo

Economicus étant insatiable, il va produire et vendre toutes les quantités que le marché

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pourrait absorber, pourquoi alors l’algérien adopte un comportement contraire à celui de

l’Homo OEconomicus, alors qu’un vaste marché s’ouvre à lui ?

Ces questions sont très importantes mais ce n’est le lieu, ici, de les discuter, nous les

avons évoquées pour souligner que le manque à gagner qu’enregistre l’Algérie, en signant un

accord d’association avec l’Union Européenne. Celle dernière, en effet, n’a pas les mêmes

problèmes que l’Algérie et elle est en mesure d’exporter immédiatement toutes les quantités

qu’elle désire ; or, de par leurs dimensions respectives, s’il est impossible pour l’Algérie de

perturber le marché européen, l’UE peut, facilement, perturber le marché algérien.

Les effets de processus d’intégration restent mitigés, l’économie algérienne n’est

encore pas prête à cette ouverture, l’accélération des réformes est vitale et l’amélioration des

institutions économiques peuvent s’avérer indispensables afin d’escompter les fruits de

l’ouverture.

1.8. Impact de l’accord sur la croissance :

Une étude faite par Bouziane BENTABET31 sur les effets des accords euro

méditerranéens un modèle d'équilibre général calculable appliqué à l'économie algérienne.

Avec l'utilisation d'un modèle d'équilibre général statique, cette étude a conclu que la

libéralisation commerciale conduit à une baisse des revenus et des dépenses publiques, cette

baisse à des conséquences néfastes sur la croissance économique en Algérie.

2. L’impact de la zone de libre-échange :

Théoriquement, la création d’une zone de libre-échange vise à faciliter la circulation des

biens et des capitaux, à élargir les marchés et à promouvoir l’amélioration de la productivité

et de la qualité. Cela suppose qu’il n’y ait pas d’entraves à l’ouverture des marchés, que les

pays tiers méditerranéens (PTM) soient en mesure de supporter les coûts de la déprotection de

l’ajustement et de profiter pleinement de l’ouverture économique régionale. Or, il n’y a

aucune certitude que toutes ces conditions puissent être réunies dans un délai raisonnable.

C’est bien là la principale zone d’ombre du partenariat proposé aux PTM par l’Union

européenne : les pertes de cette zone de libre-échange sont immédiates mais le gain est différé

31 Colloque, « économie méditerranée monde arabe » Sousse, Tunisie 2002.

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et conditionnel. La création d’une zone de libre-échange met l’Algérie dans une position

délicate. Se pose, en effet, le problème de la mise à niveau de l’économie algérienne, qui ne

peut pas se permettre d’emblée d’ouvrir son marché ou de lever les barrières protectionnistes

sans graves préjudices pour ses industries en pleine restructuration.

2.1. Les risques du démantèlement tarifaire sur l'industrie nationale :

Le démantèlement tarifaire consiste à abaisser nos barrières douanières en contrepartie

de l’accession, à ces mêmes conditions, aux marchés de nos partenaires. Les propositions

européennes visent à réduire à 40% le niveau des taxes et autres tarifs douaniers. Une

réduction qui, encore une fois, ne profitera pas à l’Algérie mais risque d’avoir des

conséquences dangereuses pour son économie et ses entreprises. En effet, même si l’UE

ouvrait à 100% son marché, le risque que les produits algériens viennent l’inonder est

minime. L’accord de 1976 a largement prouvé l’incapacité de l’Algérie à profiter des

concessions commerciales que lui octroyait l’UE. De plus, le problème n’est pas tant l’accès

des produits agricoles ou industriels algériens sur les marchés européens mais plutôt d’arriver

à établir une corrélation entre la mise en place de la zone de libre-échange et le

développement local. Éliminer les barrières douanières, c’est à coup sûr préparer la

destruction de l’appareil industriel national.

Là réside l’un des principaux points de désaccord dans les négociations actuelles :

comment réconcilier le rythme du démantèlement tarifaire avec celui de la modernisation, de

la réhabilitation et du développement du tissu industriel national ? La délégation algérienne

chargée des négociations a insisté, au cours des derniers rounds, sur le fait que nous ne

pouvions pas nous engager sur un démantèlement tarifaire tant que nous n’aurions pas une

idée plus précise sur la contribution de l’UE au programme national de mise à niveau.

L’Algérie revendique, dans ce contexte, une contrepartie qui prendrait la forme d’un

soutien communautaire pour la restructuration de son industrie. Ainsi a-t-il été demandé à

l’Europe un accord financier sur la technologie ainsi qu’un partenariat plus "conséquent" et

plus "engagé" devant permettre à l’Algérie d’être au rendez-vous de 2010, date de la mise en

place de la zone de libre-échange.

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Actuellement en pleine restructuration, donc en période de transition, l’appareil

industriel algérien a surtout besoin d’un apport en argent frais et de transferts de technologie

pour assurer la réussite des réformes et, partant, de la relance économique. Le pire choix serait

de supprimer immédiatement les droits de douane, ce qui reviendrait à offrir — sans

contrepartie — aux entreprises européennes des pans entiers du marché algérien —

notamment, les produits pharmaceutiques, l’agro-alimentaire, les textiles et l’habillement —

et, donc, à compromettre les efforts déjà consentis dans ces secteurs. Par ailleurs, l’ouverture

immédiate et sans conditions des frontières algériennes aux produits industriels européens

creuserait davantage l’écart de la balance commerciale.

2.2. Les risques du démantèlement tarifaire sur les échanges commerciaux :

Si l’Algérie a connu depuis l’accord de 1976 un déficit commercial important — alors

même qu’elle n’était pas dans l’obligation de concéder à l’Union européenne des avantages

réciproques —, qu’en sera-t-il de notre balance commerciale avec le nouvel accord ?.

L’instauration de la zone de libre-échange risque, en effet, d’aggraver le déséquilibre de

la structure des échanges commerciaux algéro-européens, actuellement à l’avantage des

Quinze. Selon le secrétaire d’État à la Coopération et aux Affaires maghrébines, M. Lahcène

Moussaoui, "la création de la zone de libre-échange entraînera des pertes en droits d’entrée

(douaniers) de l’ordre de 1,2 milliard de dollars par an alors que le programme MEDA prévoit

une contrepartie de 250 millions de dollars sur trois années, soit une compensation de 8% des

pertes induites par la libre circulation des marchandises". Cette baisse des droits de douane

frappant les biens et les services en provenance des pays de l’UE induira, de facto, des pertes

en termes de rentrées fiscales. Aussi le secrétaire d’État a-t-il souligné que l’Algérie attendait

en retour de ses partenaires européens une participation effective à la rénovation de son parc

industriel, à travers, notamment, des transferts de technologie ainsi que des investissements à

même de relever son niveau de compétitivité, ce qui permettrait de suppléer aux importations

et de dégager un surplus à l’exportation. Les flux d’échanges commerciaux entre l’Algérie et

l’UE sont actuellement très déséquilibrés : 5 à 6 milliards de dollars au profit de l’UE contre à

peine 270 millions de dollars pour la partie algérienne. Il faut donc que l’Algérie veille à ce

que la structure de ses échanges avec l’UE soit remaniée en sa faveur. Elle doit rattraper son

retard par la mise à niveau de son appareil de production et grâce au concours (financier)

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européen aux fins de développer l’offre et, donc, les exportations hors hydrocarbures. Dans

les négociations, l’Algérie a demandé que soient mis en place les instruments nécessaires pour

promouvoir les exportations de ses produits manufacturés sur les marchés européens.

Exportant actuellement pour quelque 500 millions de dollars hors hydrocarbures, l’Algérie

veut diversifier et accroître ses ventes à l’étranger pour atteindre 2 milliards de dollars à

l’horizon 2000.

Sur ce point, les Européens ont admis une aide à la promotion de nos exportations. Une

aide qui, bien évidemment, doit sortir de la logique d’assistance en mettant en place une

véritable politique de codéveloppement et de partenariat, à savoir :

fournir un apport de capitaux extérieurs car il s’agira de moderniser l’appareil de

production existant, d’investir dans d’autres secteurs porteurs d’offres compétitives, de

faire face à la baisse des recettes fiscales consécutive au démantèlement douanier ;

aider l’Algérie à rendre attractif l’espace économique par une politique

d’accompagnement concernant à la fois la formation de la main-d’œuvre, les

infrastructures institutionnelles, administratives, de communication et de transport ;

prévoir des mécanismes permettant à l’Algérie de promouvoir les activités porteuses.

Au chapitre de la coopération économique, la promotion des investissements directs et

du partenariat doit soutenir le programme de privatisation des entreprises publiques et

le renforcement du secteur privé. Au chapitre de la coopération financière, la question

de la dette et de sa reconversion en prises de participation dans le cadre de la

restructuration de l’appareil de production est un autre point d’achoppement avec

l’UE. Le partenariat euro- méditerranéen raterait son objectif, s’il se limitait à faire

une injection de capitaux (via les ressources propres de la BEI) trop insuffisante pour

représenter un véritable "plan Marshall financier". Ces sommes d’argent n’auraient

qu’un impact très limité en dehors d’une politique audacieuse sur le front de

l’endettement. Si la locomotive européenne a réellement le souci de tirer le wagon

méditerranéen, il est impératif de réaménager la dette des PTM et d’en annuler au

moins la part qui est d’origine multilatérale ou garantie par les pays de l’UE.

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Conclusion : Dans ce deuxième chapitre nous avons traité les défis relevés par l’Algérie pour intégrer

l’organisation mondiale du commerce (OMC), Le pays n’étant pas encore membre de l’OMC,

c’est à travers les accords d’association qu’il expérimente l’ouverture et la concurrence à

grande échelle, car les règles qui s’y appliquent sont celles de l’OMC.

Ainsi le partenariat euro-méditerranéen a pour but de donner un sens concert aux liens

historique et politique de l’UE avec l’Algérie ; il est important de noter que l’accord

d’association est bâti sur les mêmes règles qui régissent l’OMC, à la différence qu’il vise

l’instauration d’une zone de libre-échange, dérogation que permet l’article XXIV du GATT

(voir annexe).

Par ailleurs, l’accord d’association est établi sur des bases de réciprocité, cependant un

délai est accordé à l’Algérie pour procéder à la suppression des droits de douane et la mise en

œuvre d’autres engagements.

Le processus de Barcelone lancée en 1995, dans le cadre duquel s’inscrivent les accords

d’association ; prévoit un renforcement du dialogue politique, une coopération économique et

financière renforcer grâce au programme MEDA (5 milliards d’euros pour 2000-2006 pour

les pays du Maghreb, alors que les PECO reçoivent dix fois plus au cours de la même

période), ainsi qu’un approfondissement du dialogue sociale, culturel et humain. L’aide

financière est d’autant plus nécessaire si on croit que les accords auront un impact négatif sur

le PIB des pays du Maghreb.

Le processus de Barcelone vise par l’intermédiaire du démantèlement tarifaire des pays

de Maghreb, à créer un choc destiné à favoriser une restructuration jugée nécessaire à

l’accélération de la croissance économique. De ce fait l’introduction par l’Algérie du libre

échange dans les relations avec l’UE représente un défi.

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Chapitre 3 : l’ouverture économique et son impact sur l’économie

algérienne

Introduction :

Face à la mondialisation, une nation n'a que deux possibilités : ignorer le phénomène où

y participer. Ignorer le phénomène ne le fera pas disparaître. Y participer pour construire son

avenir et décider de son orientation est par conséquent la meilleure attitude à adopter.

La participation à la mondialisation signifie l'adaptation à ce phénomène, comme elle

signifie être prêt à accepter Ies changement. Les exemples des pays qui ont réussis à s'adapter

sont nombreux. Ces pays connaissent des évolutions très positives dans des secteurs divers

aussi bien dans le domaine des biens que des services. La mondialisation comme tout

environnement pressente des avantages (opportunités) et recèle des menaces (coût).

Les échanges et l'ajustement structurel permettent d'optimiser les avantages et de réduire

les secteurs d'activités et le pays dans son ensemble doit être prêt à tirer profit des mécanismes

du marché. Si l'économie nationale montre des rigidités, l'ouverture du commerce peut

aggraver la situation.

Aussi, la libéralisation commerciale doit être accompagnée de véritables réformes

nationales. Cela implique entre autres un marché du travail flexible, une réglementation

efficiente, des instituions efficaces ainsi que des politiques économiques favorisant la stabilité

et la croissance.

L'ouverture ou la libéralisation du commerce ne peut être considérée que par rapport à la

situation passée, c'est à dire lorsque l'Algérie limitait ses importations et ses exportations afin

de protéger son économie.

Ainsi, dans le cadre des réformes de la construction de l'économie de marché et de

construction à l'économie mondiale, l'Algérie a en premier lieu (dés le début des années 90)

éliminé les monopoles sur le commerce extérieur, libéralisé les opérations d'importation et

d'exportation, réformé sa politique tarifaire, baissé ses droits de douanes et éliminé certaines

obstacles non tarifaires et certaines taxes d'effet équivalent aux droits de douane.

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Section1 : Evolution de l’économie algérienne

1. Crises et restructuration :

La période 1962 – 1971 de l'économie algérienne est marquée principalement par la

nationalisation des secteurs clés de l'économie et la création d'entreprises publiques ainsi que

la mise en place d'un processus de planification centralisé. De ce fait une série de mesures ont

été entreprises dans le but de permettre à l'économie algérienne une extension au-delà du

secteur des hydrocarbures qui représentait jusque-là, le secteur générateur des ressources

financières pour l'Algérie. De 1967 à 1977 trois plans de développement économique se

succèdent. L’objectif est d'élever le niveau de vie de la population par l’appropriation et la

mise en valeur par l’Algérie de ses propres richesses, par la construction d’une industrie de

base et une réforme de l’agriculture.

En effet, l'État algérien a opté pour la nationalisation du secteur minier et bancaire

(1966), la nationalisation du secteur de distribution des produits pétroliers (1967), le

lancement du pré-plan triennal (1967 –1969) en vue de la mise en place des moyens matériels

pour la réalisation des futurs plans, et la nationalisation du secteur amont des hydrocarbures

(1971). L'État visait à mettre en place une structure industrielle ainsi que le parachèvement

des institutions publiques. Ainsi l'économie algérienne s'est caractérisée par une évolution

importante du secteur public dans la Production Intérieur Brut (PIB) qui passe, selon le

ministère des Finances, de 34,07 % en 1969 à 65,42 % en 1978, l'investissement s'est

multiplié par 15 durant la même période. Cette croissance est dû au fait qu'en 1962 l'Algérie

était principalement un pays agricole où l'industrie était peu développée et dès 1967, avec le

pré-plan triennal, un modèle de croissance socialiste a été mis en œuvre, il se caractérise par

un développement autocentré, privilégiant les politiques de substitution à l'importation et la

mise en valeur des hydrocarbures afin de disposer de ressources financières pour financer les

grands projets l'investissement.

Durant le plan quadriennal (1970-1973), 54% de l’ensemble des investissements publics

furent consacrés au domaine industriel, de l’énergie et des hydrocarbures, alors que

l’agriculture ne bénéficiait que de 10%.

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Le second plan quadriennal confirmera cette démarche en accordant plus de 56% de

l’ensemble des investissements destinés particulièrement au renforcement des capacités de

production en matière d’hydrocarbures.

Le début des années 1980, appelé la "décennie noire" a été marqué par la violence et par

des émeutes engendrées par l'appauvrissement .Incapable de payer le service de sa dette et au

bord de la faillite, l'Algérie commence à réduire la taille des énormes entreprises publiques

pour les rendre plus simplement gérables ; cela ne change presque pas la situation dramatique

du Pays, qui (malgré les revenus du troisième choc pétrolier suite à la Guerre du Golfe), entre

1988 et 1993 est contraint de mettre en place de nouvelles réformes. Avec la nouvelle

Constitution de 1989 l'Etat cesse d'être le garant social ; il se désengage des investissements

pour devenir tout simplement le « régulateur » et le garant du bon fonctionnement de

l'économie.

Pendant les trois années 1990-91-92, la crise a été étouffée grâce à l'augmentation des

cours de brut suite à l'éclatement, en janvier 1990, de la guerre du Golfe. Selon la Banque

d'Algérie, le montant des exportations algériennes en hydrocarbures était de 12,384 M$ en

1990, contre 11,975 M$ en 1991, et 10,848 M$ en 1992, il a fallu que ce montant descend à

9,59 M$ en 1993, pour que le vase déborde et que la crise, reportée plusieurs fois, surgisse

d'un seul coût. À la même année, l'Algérie avait remboursé, dans le cadre de service de la

dette, quelques 9,05 M$, soit un ratio service de la dette/exportation de près de 83% et les

réserves de change sont descendues à un niveau catastrophique ne pouvant couvrir plus d'un

mois et demi d'importations

Les réformes 1989-1993 n'ont presque rien changé à la situation. À commencer par la

restructuration des entreprises publiques qui a été commencée au début des années 1980 sans

aboutir en fin à refondre de véritables secteurs économiques capables d'être producteurs de

richesses au lieu d'en être consommateurs.

Bien au contraire la restructuration des entreprises publiques avait aggravé la situation de

leur trésorerie dans la mesure où leur autonomie n'avait pas été précédée de l'assainissement

de leurs déficits accumulés pendant plusieurs années d'économie dirigée et de prix

administrés. Le gouvernement n'avait pas prévu également un système de compensation des

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pertes induites par une série de dévaluations du dinar qui a dopé les coûts des consommations

intermédiaires importés pour la plupart et le volume de leurs dettes. Certaines entreprises se

sont trouvées parfois avec une masse salariale dépassant leur chiffre d'affaires. D'autres

n'arrivaient à payer leurs travailleurs que sur découvert bancaire.

Cette crise a eu le mérite de mettre en évidence de façon définitive le dysfonctionnement

de l'économie planifiée telle qu'elle était conçue et de s'orienter vers les réformes structurelles

de façon décisive contrairement aux hésitations constatées de 1989 à 1993. Un accord de

rééchelonnement de la dette a été signé avec le Club de Paris et le Club de Londres (BIRD),

accompagné d'un Programme d'ajustement structurel (PAS) dont l'application par l'Algérie est

strictement contrôlée par le FMI, la Banque mondiale (BIRD) et l'Union européenne.

Conformément aux dispositions de cet accord, le gouvernement algérien avait bénéficié d'une

Facilité de financement élargie (FFE) d'une valeur de 1,8 M$. Cet accord qui est étalé sur une

période de 3 ans a permis, avec l'accord de mai 1993, de remédier aux déséquilibres de la

balance des paiements fortement affectée par la chute des cours des hydrocarbures et du poids

de la dette extérieure.

2. l’ajustement structurel et Le passage à l’économie de marché : Dans la phase de pré-ajustement, l'économie algérienne se caractérise par une gestion

centralisée, plus exactement par: 1) une planification impérative facilitée par la présence d'un large secteur public, productif

(servant de relais aux options politico-sociales des décideurs).

2) une détermination administrée des prix sur les marchés officiels de biens, un contrôle des

salaires ainsi que des restrictions de change associées à un cours du dinar fixe (jusqu'en

1987) et surévalué.

3) un monopole d'Etat sur le commerce extérieur auquel n'échappent que les importations du

secteur privé, financées à l'aide de ressources du marché parallèle de devises.

4) un secteur privé formel contenu mais relativement efficace ainsi qu'un secteur privé

informel (en développement rapide, en 1982- 90). Ces traits juridico-institutionnels rendent

l'ajustement structurel plus complexe et plus coûteux humainement en Algérie que chez ses

voisins, le Maroc et la Tunisie; dans le contexte algérien, il doit mener à une véritable

mutation systémique.

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Une caractéristique essentielle de l’Algérie est d’être une économie mono exportatrice

d’hydrocarbures, cela à plusieurs incidences. Ainsi, un boom des exportations

d’hydrocarbures peut être à l’origine d’une appréciation du taux de change réel dans une

séquence de type Dutch Disease, avec des effets négatifs sur l’emploi et la croissance du

secteur manufacturier exposé à la concurrence internationale.

Le contre choc pétrolier fait entrer l’Algérie dans une phase d’ajustement structurel

profond, ce programme vise à assurer les grands équilibres macro-économiques et à préparer

les conditions d’une relance économique.32

Vers le milieu des années 60, l’Etat algérien a choisi la voie de la planification pour

réaliser ses objectifs de développement. Ces objectifs n’ont pu être atteints et l’économie

algérienne est entrée dans une crise durable à la fin des années 80, contraignant les autorités à

effectuer des réformes profondes qui la mettent sur la voie de l’économie de marché.

Les réformes ont débutés en 1988 ; elles étaient menées d’une manière autonome au

départ puis dans le cadre d’un programme d’ajustement structurel appuyé par le FMI à partir

de 1994. Passer d’une économie centralement planifiée à une économie de marché nécessite

la refonte de tout le système économique, les réformes ont donc touché, pratiquement, tous les

domaines de l’économie et on a assisté à :

La libéralisation du régime des changes.

La libéralisation du commerce extérieur.

La libéralisation des prix.

Les réformes des entreprises publiques et le développement du secteur privé.

Une politique financière orthodoxe.

La réforme du système foncier.

La modernisation et la réforme des finances publiques.

Un dispositif de protection sociale.

Le développement du marché du travail.

32 Bouyacoub A, « l’économie algérienne et le programme d’ajustement structurel », confluences, printemps 1997.

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Enfin le secteur de l'agriculture par une limitation du soutien des prix des

céréales, une réforme du régime foncier ainsi que la privatisation des terres et des

activités agricoles.

Le Programme d'ajustement structurel (PAS) est articulé autour de quatre objectifs :

Favoriser une forte croissance de manière à absorber l'accroissement de la

population active et à réduire progressivement le chômage.

Assurer une convergence rapide de l'inflation vers les taux en vigueur dans les

pays industrialisés.

Atténuer les retombées provisoires de l'ajustement structurel sur les couches les

plus démunies de la population.

Rétablir la viabilité de la position extérieure toute en constituant des réserves de

change suffisantes.

En vue d'obtenir l'appui de la communauté financière internationale au remboursement de

la dette voire à la relance de l'économie, l'Algérie se tourne vers le FMI (qu'elle considère,

jusque-là, comme un vecteur de l'impérialisme); cette démarche se solde par la signature d'un

premier accord de confirmation; sa conditionnalité concerne la politique monétaire (appelée à

être plus rigoureuse), la suppression du déficit budgétaire, la poursuite de la dépréciation du

cours du dinar et l'adoption d'une loi imposant la flexibilité des prix.

Cette conditionnalité ne paraît pas gênante politiquement, dès lors qu'elle n'affecte pas

encore le cadre institutionnel dans lequel sont prises et exécutées les décisions économiques.

L'Algérie s'y soumet donc aisément: la masse monétaire ne s'accroît plus que de 7% en

un an, le déficit budgétaire est éliminé, le taux de change du dinar continue à se dégrader

tandis qu'une loi est votée, en juillet 1989, assouplissant le régime des prix.

La signature d’un deuxième accord « stand by » le 3 juin 1991durcit davantage les

conditions antérieures. La conditionnalité du FMI progresse et se durcit. Ce nouvel accord,

d'une durée de dix mois, stipule:

— la libéralisation du commerce extérieur; un contrôle quantitatif du crédit bancaire (aux

entreprises d'Etat) accompagné d'une majoration du taux d'intérêt; l'adoption d'une loi sur la

monnaie véhiculant, entre autres, un financement orthodoxe de l'économie et l'indépendance

de l'Institut d'Emission à l'égard du Trésor; une forte dépréciation du cours du dinar avant le

31 mars 1991 suivie, en été, soit d'une forte dévaluation, soit de la mise en œuvre d'un marché

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libre des devises; une déréglementation plus étendue des prix des biens et des services

couplée à un contrôle des salaires; une rationalisation du système fiscal et douanier (avec

l'assistance de la Banque mondiale).33

C’est à partir de la promulgation de la loi relative à la loi sur la monnaie et crédit (loi №

90-10 du 14 ∕ 04 1990) que ces réformes vont se multiplier et ouvrir la voie à une mise en

œuvre de l’option libérale en fixant les bases de nouvelles règles de régulation marchande, en

libérant les initiatives du secteur privé et en permettant une plus grande ouverture du

commerce extérieur. Dans ce cadre, des nouvelles dispositions règlementaires (décret

législatif №93-12 du 05/10/1993) furent décidées pour encourager l’investissement étranger et

national en autorisant notamment les statuts de grossistes, de concessionnaires….

Le troisième accord « stand-by » est conclu en mai 1994 cette facilité d'une durée d'un

an, adossée à des opérations de rééchelonnement et traduisant la victoire du monétarisme,

comporte les dispositions suivantes34:

Au niveau des prix, le principe de la déréglementation généralisée est retenu, y

compris pour les produits de base importés; dans les faits, ces derniers enregistrent de

fortes hausses à cause de la dépréciation du cours du dinar et de la réduction des

subventions. Un mouvement analogue affecte les prix des produits énergétiques et de

l'eau potable.

L'amenuisement de la valeur externe du dinar; ce dernier subit une dévaluation de 50%

avant de reprendre son glissement; de plus, la Banque d'Algérie cherche à abandonner

sa gestion administrative du taux de change et établit une vente périodique de devises

aux enchères.

La libéralisation du commerce extérieur; en décembre 1994, les restrictions

quantitatives sont presque toutes abolies à l'importation et à l'exportation; cette mesure

est couplée à une convertibilité commerciale effective du dinar; l'Algérie renonce,

désormais, à son protectionnisme traditionnel pour participer aussi et de plus en plus

au processus de mondialisation.

La maîtrise des flux monétaires à l'aide de hausses du taux d'intérêt, de contrôles

quantitatifs de crédit à l'économie et des avances au Trésor. L'équilibre budgétaire

perturbé en 1992-93 redevient un but majeur de la politique économique; son

33 Benissad H. « le programme d’ajustement structurel », confluences, 1997. 34 Op.cit., Benissad.H.

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rétablissement s'appuie sur l'alourdissement de l'impôt et la réduction de la dépense

publique. Compte tenu du poids de l'assistance financière de l'Etat à ses entreprises, du

“fonds d'assainissement”, le FMI insiste désormais sur la nécessité de la

restructuration — privatisation du secteur public, qui représente encore 75% de la

production des secteurs de l'industrie (hors hydrocarbures), du bâtiment et des travaux

publics.

L’exécution de certaines de ces réformes économiques, sans que les tensions financières

extérieures et les problèmes structurels domestiques n'aient trouvé de solution, permit à

l'Algérie d’accéder à un nouvel appui du FMI, par le biais d'une « facilité élargie » à moyen

terme, de trois ans (de mai 1995 à avril 1998).le cout social de ces mesures fut énorme les

sociétés nationales n'ont pas réussi à s'adapter à la nouvelle donnée économique, et ce, malgré

les sommes colossales dont elles ont bénéficié, près de 800 milliards de dinars ont été injectés

dans le processus d'assainissement des entreprises dont les résultats se font toujours attendre.

Présentés comme un programme ambitieux destiné à ranimer les unités de production, les

plans de redressement ont été mis en application non sans difficultés. Des réformes qui ont

produit des effets pervers dans le monde de l'entreprise : des centaines d'unités de production

ont été dissoutes et des milliers de travailleurs ont été licenciés. En effet, plus de 800

entreprises ont été touchées par les mesures de dissolution entraînant, selon le ministère de

l'Emploi, la suppression de 211 960 employés.

A cette dernière, il convient d'ajouter les départs volontaires au nombre de 50700

(financés par le Trésor public dans le cadre de l'assainissement financier des entreprises) et les

personnels mis en chômage technique (100 840 agents) et pour des durées anormalement

longues. Par ailleurs, selon l’UGTA (Union général des travailleurs algériens), le volume des

personnels compressés équivaut à près de 5% de l'ensemble de la population occupée dans le

secteur structuré en 1997 (4,7 millions de personnes) ; si l'on ajoute les départs en retraite

anticipée aux effectifs compressés, on obtient le chiffre de 264 000 employés touchés, ce qui

représente 6% de la population occupée. Les compressions massives par le biais du départ

volontaire et de la retraite anticipée ont concerné les personnels les plus qualifiés et les plus

expérimentés ; cela explique l'effondrement des industries manufacturières et des industries

sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, électrotechniques et électroniques où l'expérience,

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la dextérité individuelle et la formation collective constituent une part fondamental du capital

et du patrimoine de l'entreprise.

Les principaux résultats macro-économiques du PAS sont les suivants :

L'inflation, après avoir atteint 39% en 1994, est tombée à 6% en 1997.

Les réserves de change sont passées de 1,5 M$ en 1993 à 2,1 M$ en 1995 puis 8 M$

en fin 1997 soit huit mois d'importations.

Le ratio du service de la dette extérieure a été ramené de 83% en 1993, à 30% en 1997

Le PIB, après avoir régressé de 2% en 1993 n'a régressé que de 1% en 1994 pour

afficher des taux de croissance de près de 4% en 1995 et 1996 et supérieur à 4,2% en

1997.

Un système de prix fondé sur le marché a été établi, le contrôle des prix et les

subventions généralisés ayant été abolis.

La fin de la période d’ajustement structurel et l’aisance financière retrouvé n’ont

cependant pas permis à l’Algérie d’amorcer une véritable dynamique de croissance et de se

libérer de sa position mono exportatrice du pétrole. Il semble que l’Algérie subisse les effets

du manque de diversification dans sa structure productive qui aurait pu garantir une

productivité supérieure et aurait ainsi atténué les répercussions de la crise sur l’économie

réelle.

L’économie algérienne a été frappée par la crise, mais les effets sur la croissance ont été

atténués. Le pays a enregistré une légère baisse de son taux de croissance (2,2 % en 2009

contre 2,8 % en 2008), malgré des estimations initiales montrant une baisse plus importante,

en partie due à la fluctuation des prix du pétrole et à la crise internationale. Toutefois, la

croissance reste bien inférieure à la moyenne annuelle de 5,5 % enregistrée sur la période

2000-2007 et inférieure à la croissance moyenne régionale.

La réduction marquée des prix du pétrole a contribué à une baisse de 44,4 % des

exportations en 2009. En outre, la crise a eu des effets directs limités. Toutefois, le pays

pourrait être affecté par un effet retardé lié aux revenus du pétrole en 2010. En outre, la

croissance liée au pétrole contribue au maintien de fondations structurelles fragiles.

Page 121: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

120

L’Algérie est fortement tournée vers les importations, le développement du savoir est

entravé et la production agricole et industrielle reste donc inférieure au potentiel.

Il semble que l’Algérie prenne conscience du fait que la richesse de son économie liée

aux hydrocarbures ne permettra pas de soutenir éternellement la croissance.

Une des questions déterminantes en termes de pérennité de la croissance algérienne sera

celle de ses relations économiques avec les partenaires développés, principalement l’Union

européenne (UE), durement affectés par les retombées.

Ainsi, le pays doit réagir efficacement pour combattre les effets de la crise tout en

honorant ses accords économiques, en soutenant la croissance et en garantissant l’équilibre

social en s’attaquant au chômage (qui a atteint 10,2 % de la population active en 2009). La

solution adoptée peut reposer sur les devises obtenues grâce aux activités commerciales

du secteur des hydrocarbures qui permettent également de financer de grands projets,

une réforme agricole majeure, la consommation publique et des importations régulières.

À l’heure actuelle, l’Algérie a choisi de poursuivre le rétablissement économique en

maintenant plusieurs grands projets inscrits dans le programme gouvernemental quinquennal

et en considérant une augmentation des dépenses d’investissement de 7 %.

Toutefois, certains projets qui devaient être lancés en 2009-début 2010 ont été annulés ou

reportés. Une telle situation était prévisible dans la mesure où les dettes étrangères se sont

accumulées après la crise.

Comme le FEMISE l’a déjà souligné, le point central devrait résider dans les politiques

structurelles de soutien de l’emploi, des infrastructures et, plus important peut-être,

garantissant le lien entre la création d’emplois et le marché du travail. Les prévisions de

croissance pour 2010 semblent se situer à actuellement 4,5 %.

Quant à la position macroéconomique du pays, il convient de noter les éléments

suivants :

les perspectives commerciales pour 2009 sont tout sauf encourageantes. Après un

excédent record de 40,6 milliards de dollars américains en 2008, la balance

commerciale a chuté de 88,7 % en raison de la forte baisse des prix du pétrole et d’une

lourde facture des importations. La sur-dépendance vis-à-vis du pétrole est une fois de

plus évidente

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121

De la même manière, la balance des services a continué à diminuer (augmentation du

déficit de 12,4 % en 2009) avec une contribution importante des services importés ne

correspondant pas à des facteurs de production (transport, construction et services

techniques aux entreprises). Cela souligne plus que jamais le besoin de réduire

progressivement les importations des produits de services et de se concentrer progressivement

sur la production intensive haut de- gamme dans les facteurs de services intérieurs.

Le volume du tourisme a augmenté de 9,5 % en 2009 alors que les recettes sont

restées stables. Cela est impressionnant dans la mesure où l’Algérie manque de

compétitivité dans ce secteur par rapport à ses voisins. Les touristes étaient

principalement algériens et attirer davantage de touristes non-algériens par la réforme

pourrait donc permettre de diversifier les sources de croissance.

L’Algérie figure parmi les moins vulnérables en ce qui concerne l’envoi de fonds par

les travailleurs. Les envois de fonds par les migrants algériens n’ont été que

faiblement affectés et les chiffres prévisionnels pour 2009 montrent une baisse de

-0,4%.

Afin de soutenir le plein potentiel de croissance du PIB, la consommation publique a

encore un rôle important à jouer. Elle a affiché une réelle croissance des dépenses

imputées au PIB de 10,4 % en 2009, bien au-dessus des taux de croissance précédents

et elle devrait croître davantage en 2010.

La politique budgétaire doit être réorientée pour protéger la demande intérieure contre

la chute des prix du pétrole. Si ces derniers passent sous la barre des 40 $, le déficit

budgétaire augmentera et le gouvernement devra utiliser son Fonds de régulation, ce

qui limitera les possibilités de stratégies de rétablissement.

L’Algérie a enregistré des taux de productivité négatifs au cours des années 70 et 80.

Toutefois, la productivité totale des facteurs pourrait devenir un stimulant de la

croissance. Dans ce cas, les autorités devraient cibler des secteurs spécifiques qui

semblent mieux incarner « le potentiel de croissance » et définir une stratégie

industrielle cohérente.

L’Algérie poursuit intensivement sa stratégie de politiques structurelles volontaristes.

Les secteurs qui dépendaient exclusivement de l’initiative publique sont remodelés, la

restructuration spatiale semble évoluer et des projets pilotes d’urbanisme sont tout-à-

Page 123: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

122

fait capables d’utiliser des matériaux locaux et des sources d’énergie alternatives.

Mais, sans doute pour la première fois depuis des décennies, l’Algérie devra surveiller

étroitement la rentabilité de ses politiques structurelles, se concentrer sur les secteurs

offrant le plus fort potentiel pour soutenir la croissance dans la mesure où le budget ne

permet aucune dépense irrationnelle comme cela a pu être le cas.

Une fois de plus, l’Algérie ne devrait pas avoir peur « d’abandonner » des secteurs et

de faire preuve de souplesse vis-à-vis de la réaffectation des ressources vers les

industries offrant un potentiel de productivité supérieur.

Que 2010 soit une année de rétablissement économique pour les partenaires

commerciaux algériens pourrait contribuer au bien-être des algériens. Le pouvoir

d’achat de l’UE pourrait stagner, alors que les investisseurs européens pourraient se

montrer réticents. Les partenariats commerciaux et d’investissements potentiels avec

les économies asiatiques, de bon augure dans le contexte actuel, devraient être pris en

compte. De la même manière, l’Algérie a le potentiel pour renforcer les liens

économiques avec les pays africains voisins où la logistique est plus simple et où des

accords commerciaux peuvent être mis en œuvre.

L’Algérie doit tirer profit du savoir-faire étranger et des IDE si elle souhaite

développer des produits à forte valeur ajoutée. Mais pour cela, elle doit peut-être se

montrer moins restrictive vis-à-vis des investisseurs étrangers. Les possibilités de

financement par les banques locales et les encouragements fiscaux sont des mesures

bienvenues.

Les banques algériennes devront revoir les processus actuels de crédit, étendre leurs

fonctions et moderniser leurs systèmes informatiques. Quant au fonctionnement du

système financier, les autorités nationales pourraient demander l’expertise, de l’UE

par exemple, pour développer davantage leur système financier. Dans la mesure où

l’Algérie dispose d’un compte de capital protégé et d’un taux de change non-rigide,

les autorités peuvent entamer une réforme fiscale sans craindre une crise financière. À

moyen terme, les réformes financières pourraient, entre autres, permettre une

meilleure affectation des fonds pour les projets productifs qui soutiendraient le

nouveau modèle de croissance et un accès accru à la finance, essentiel pour le

développement des PME.

Page 124: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

123

Section2 : Etude empirique

1) Analyse des données :

L’expansion de l’économie mondiale a mené à un accroissement des prix mondiaux du

pétrole qui sont passés de 34,26 $ ∕ baril à 42,98 au 2ème trimestre 2004, puis à 65,85$ ∕ baril

en 2006 et 74, 95 en 2007.l’Algérie présente une situation macroéconomique soutenable dans

le court et moyen terme en raison essentiellement de l’amélioration du prix du baril

depuis1999. Le prix du pétrole est un prix « directeur » en Algérie.

Après un excèdent record en 2008 (34,45 milliards de dollars), représentant une

performance bien meilleure que celle de l'année 2007 (30,54 milliards de dollars), la balance

des paiements courants a pu enregistrer un surplus en 2009 (0,41 milliards de dollars), malgré

l’ampleur du choc externe inhérent à la grave crise financière mondiale née au USA à l’été

2007. Le déficit du premier semestre 2009 consécutif à la chute des recettes d’exportations

d’hydrocarbures en témoigne.

Pour l'année 2009 La réduction marquée des prix du pétrole a contribué à une baisse de

42,46% des exportations, avec un prix moyen du baril de pétrole en diminution de 37,73 %

par rapport à l'année 2008, les exportations d'hydrocarbures totalisent 44,41 milliards de

dollars (comme le montre le tableau 3.1). En rythme semestriel, les exportations des

hydrocarbures au titre du second semestre 2009 sont évaluées à 24,45 milliards de dollars

contre 19,96 milliards de dollars pour le premier semestre. Ces exportations avaient atteint le

montant de 41,70 milliards de dollars au premier semestre 2008, soit un record historique en

la matière.

Il importe de souligner que les cours du baril de pétrole brut qui ont fortement baissé à

partir de juillet 2008, passant de 111,51 dollars le baril au premier semestre à 88,22 dollars au

second semestre 2008, sont restés à un niveau conjoncturellement bas au premier semestre

2009. Au titre de ce semestre, le cours moyen du baril de pétrole brut s’est élevé à 52,23

dollars, soit moins de la moitié du niveau moyen enregistré au premier semestre de l’année

2008. Avec la progression des prix des matières premières au second semestre 2009, le prix

moyen de pétrole brut s’est établi à 62,25 dollars/baril en 2009 contre 99,97 dollars en 2008.

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124

La variabilité importante des prix du pétrole est un phénomène marquant dans ce

contexte de crise financière internationale et de crise économique mondiale. En effet, après un

"pic" historique à plus de 145 dollars/baril au cours de la seconde semaine de juillet 2008, le

prix du Brent a chuté au second semestre, ayant même atteint un point bas de 35 dollars vers

la fin décembre 2008.

Les importations de l'Algérie ont continué de baisser au cours des neuf premiers mois

2010, passant à 29,379 milliards de dollars contre 30,270 milliards de dollars (mds USD) à la

même période en 2009, soit une baisse de 2,94%, selon les dernières statistiques des Douanes

algériennes. Cette baisse est le résultat des diminutions enregistrées notamment par deux

groupes de produits. Il s'agit du groupe des biens de consommation non alimentaires avec -

9,74% avec un total de 4,26 mds USD, contre 4,72 mds et des biens alimentaires avec -4,21%,

passant à 4,41 mds USD contre 4,60 mds USD à la même période de l'année dernière. Le

groupe des biens d'équipements a également enregistré une baisse, quoique légère (-2,19%),

passant de 11,82mds USD à 11,56 mds USD, ajoute le centre.

La balance commerciale de l'Algérie a enregistré un excédent de 12,039 milliards de

dollars durant les neuf premiers mois 2010 contre 432 millions de dollars durant la même

période en 2009. Les exportations ont atteint 41,418 milliards de dollars, contre 30,702

milliards au cours de la même période de l'année écoulée, en hausse de 34,9%. Quant aux

importations, elles se sont établies à 29,38 milliards de dollars contre 30,27 milliards de

dollars au cours de la même période en 2009, soit une baisse de 2,94%, indiquent les chiffres

provisoires du Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes (Cnis).

Si la valeur des exportations a augmenté d’un tiers, il n’en demeure pas moins que c’est

le fruit des hydrocarbures dont la valeur du baril a augmenté.

Hors hydrocarbures, quoique la hausse soit de plus de 64%, en valeur absolue, ces

exportations ont enregistré 790 millions USD et ne représentent que 3 % des exportations

globales de l’Algérie.

Page 126: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

125

Tableau 3.1 : Evolution des exportations, des importations et de la balance commerciale en

Algérie période : 1999-2010.

Unité en milliards US$

Années 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Balance

commerciales

3,36 12,3 9,61 6,7 11,14 14,27 26,81 34,06 34,24 40,6 7,78 10,54

Exportations 12,32 21,65 19,09 18,71 24,47 32,22 46,38 54,74 60,59 78,59 45,18 60,78

Dont :

Hydrocarbures

autres

11,91 0,41

21,06

0,59

18,53

0,56

18,11

0,61

23,99

0,47

31,55

0,67

45,59

0,79

53,61

1,13

59,61

0,98

77,19

1,4

44,41

0,77

56,1

4,68

Importations 8,96 9,35 9,48 12,01 13,32 17,59 19,57 20,68 26,35 37,99 37,4 50,24

Source : Banque d’Algérie.

Données de la période 1999-2005, séries rétrospectives, hors série juin2006.

Données de la période2006-2009 : rapport annuel 2009.

Données de la période 2010 banque d’Algérie, indicateurs monétaires et financiers décembre 2010.

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126

Graphe №1 : la balance commerciale en Algérie

Source : effectuer par l’étudiante.

En termes d’ouverture économique plusieurs indicateurs sont utilisés, ces indicateurs

visent à évaluer directement le degré d'ouverture d'une économie au commerce extérieur, Ces

ratios peuvent expliquer le degré de compétitivité des produits nationaux, de ce fait toute

augmentation des exportations signifie une meilleurs intégration dans les marchés mondiaux.

Parmi ces derniers nous retiendrons trois :

Le degré d'ouverture mesure la place que tient l'environnement extérieur (les autres

économies) dans l'économie nationale. C'est aussi le degré de participation d'un pays

aux échanges internationaux, comparativement à son poids économique. Elle se

mesure grâce à un certain nombre d'outils qu'il faut connaître :

Degré d'ouverture = moyenne des exportations et des importations / PIB *100.

Le ratio importations ∕ PIB (%) permet de déterminer le degré de dépendance de la

demande nationale par rapport à l’étranger.

Le ratio exportations ∕ PIB (%) permet de mesurer le degré de contribution d’un pays à la

satisfaction de la demande nationale.

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127

Tableau 3.2 : Exportations, importations, total (X+M) et B. commerciale et PIB de

l’Algérie en milliards de USD.

Source : PIB indicateurs de

la banque mondiale, 2010.

Calculs effectué par l’étudiante.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Exportations X

X en % du PIB

21,56

15

19,09

11

18 ,71

11

24,47

15

32,22

16

46,38

22

54,74

23

60,59

24

78,59

35

45,18

21

Importations M

M en% du PIB

9,35

6

9,48

6

12,01

7

13,32

8

17,95

9

19,57

9

20,68

9

26,35

11

37,99

17

37,40

17

Total X+M

X+M ∕ PIBen %

31

21

28,57

17

30,72

17

37,79

23

50,17

26

65,95

31

75,42

32

86,94

35

116,58

52

82,58

38

Ba.commerciale

en %B.C ∕ PIB

12,30

8

9,61

6

6,70

4

11,15

7

14,27

7

26,81

13

34,06

14

34,24

14

40,60

18

7 ,78

4

PIB en ppa 147,6 171 177 167 196 212,3 235,5 250 223,3 218,3

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128

Graphe № 2 : les ratios d’ouverture économique. Source : effectuer par l’étudiante à partir des calculs des ratios.

L’indicateur d’ouverture du commerce extérieur algérien pour la période considérer a

connu une véritable progression passant de 21% en2000 jusqu’a 52% en 2008, et pour

l’année 2009 il a régressé à cause de la crise mondiale pour s’établir à 38%.

Ce taux varie en fonction des fluctuations des prix du pétrole il est connu que l’Algérie a

un avantage comparatif dans les hydrocarbures. La balance commerciale de l’Algérie

demeure fragilisée car elle dépend de la conjoncture internationale des matières premières, à

l’export pour les hydrocarbures et à l’import pour les produits de base. Telle qu’illustrée par

le graphe n°1.

On peut constater cette dépendance à travers le deuxième ratio d’ouverture sur l’extérieur

(le ratio importations / PIB%) (Tableau 3.2). La répartition par groupe de produits importés

selon le tableau 3.5 fait ressortir les tendances suivantes : le taux de croissance des

importations passe à 11.6% en 2004 pour satisfaire la demande des biens et services

nécessaires à la réalisation du plan de relance économique de 2001-2004. Pour l’année 2009

la composante principale des importations c’est les équipements industriels qui représente

38,5% du total des importations, contre38, 97% pour l’année 2010 cela est du à

l’accroissement des investissements inscrit dans le programme gouvernementale

quinquennal (2005-2009)

0

10

20

30

40

50

60

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Exportations X en % du PIB Importations M en % du PIBTotal X+M en % du PIB B commerciale en % du PIB

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129

Pour le troisième ratio d’ouverture sur l’extérieur (exportation en % du PIB) pour la

structure des exportations algériennes les hydrocarbures continuent à représenter l’essentiel de

nos ventes à l’étranger (tableau 3.5) durant l’année 2010 avec une part de 92,30% du volume

global des exportations, par rapport 98,29%à pour la période 2009, comme déjà souligné la

sur- dépendance vis-à-vis des hydrocarbures est une fois de plus évidente.

L’Algérie prenne conscience du fait que la richesse de son économie liée aux

hydrocarbures ne permettra pas de soutenir éternellement la croissance. , étant données sa

dépendance envers le cours du pétrole et le cours du dollar puisque la facturation des

hydrocarbures est libellé en $.

Une des questions déterminantes en terme de pérennité de la croissance algérienne sera

celle de ses relations économiques avec les partenaires développés, principalement l’Union

européenne (UE) comme l’explique le tableau 3.3 et 3.4 Les exportations de l’UE vers

l’Algérie jouent un rôle prépondérant dans la croissance du taux d’ouverture de l’Algérie,

aujourd’hui supérieur à 40%, bien que la part de l’Europe dans les échanges extérieurs de

l’Algérie ait légèrement diminué entre 2002 et 2008.

Tableau 3.3 : les 10 premiers fournisseurs de l’Algérie pour l’année 2010.

Principaux fournisseurs Valeurs en millions USD Part (%) France 6 099,67 15.07

Chine 4 441,04 10,97

Italie 4 052,21 10,01

Espagne 2 637,32 6,52

Allemagne 2 341,65 5,79

Etats-Unis d’Amérique 2 088,96 5,16

république du Corée 1 975,29 4,88

Turquie 1 515,20 3,74

Japon 1 509,37 3,73

Argentine 1 215,73 3

Sous total 1 215,73 68,88

Total importés 40 473 100

Source : ministère du commerce extérieur algérien

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130

Tableau 3.4 : les dix premiers clients de l’Algérie pour le premier semestre 2010. Principaux clients Valeurs en millions d’USD Part (%)

Etats-Unis d’Amérique 5950 22,67

Italie 3617 13,78

Espagne 2834 10,80

France 2318 8,83

Pays-bas 1487 5,67

Canada 1330 5,07

Turquie 1273 4,85

Belgique 879 3,35

Brésil 748 2,85

République du Corée 708 2,70

Sous total 21144 80,57

Total exportés 26246 100

Source : direction générale des douanes, ministère des finances algérien

A travers ces deux tableaux on constate que les pays de l’UE demeurent toujours les

principaux partenaires de l’Algérie, avec qui elle réalise plus de la moitié de son commerce

extérieur. A l’intérieur de cette région économique on peut relever que notre principal client

est l’Italie qui absorbe prés de 13,78% de nos ventes à l’étranger, suivi par l’Espagne de

10,80 % et la France de 8,83% et ceci pour le premier semestre 2010.Pour les principaux

fournisseurs, la France occupe le premier rang avec 15,07%, suivie par l’Italie l’Espagne et

l’Allemagne avec les proportions respectives de 10,01%, 6,52% et 5,79% dans les

importations de l’Algérie au courant de l’année 2010.

La part de marché de l’UE dans les importations algériennes a régressé, passant de 57,4%

en 2002 à 51,9% en 2007 au bénéfice de la Chine.

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131

Tableau 3.5 : Importations par groupe de produits (en millions de US$)

Libellés

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

alimentations 2307

2396

2740

2678

3621

3633

3800 4954 7 813 5 863 6 058

Energie et lubrifiants 123

139

145

114

167

214

244 324 594 549 955

Produits bruts 409 478 562 689 784 760 843 1325 1 394 1 200 1 409

Produits semi-finis 1581

1842

2336

2857

3661

4140

4934 7105 10 015 10 165 10 098

Équipements agricoles 81

155

148

129

167

162

96 146 174 233 341

Équipements industriels 2932

3435

4423

4955

7149

8560

8528 10 026 15 142 15 139 15 776

Bien de consommation 1331

1466

1653

2112

2797

3148

3013 3 752 4 346 6 145 5 836

Total imp. 8764 9941 12007 13534 18346 20617 21458 27629 39478 39 294 40 473

Source : Données de la période 2000-2006 ONS calcul de l’étudiante. Données de la période 2007-2010 ministère du commerce extérieur.

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132

Tableau 3.6 : exportations par groupes de produits (en millions USD)

Source : Données de la période 2000-2006 ONS calcul de l’étudiante. Données de la période 2007-2010 ministère du commerce extérieur.

2000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Produits alimentaires 31

28

35

48

66

68,215

73,344

88 119 113 315

Energies et lubrifiants

20452

18248

18428

24210

31780

46309

53637

58 831

77 361

44128 55527

Produits bruts 42 36 51 50 96 135 195 169 334 170 94

Produits semi-finis 444

492,82 531

516

618

658,76

790,08

993 1 384

692 1056

Equipements agricoles

11

22

21

1

0

0,4748

0,8908

1 1 0 1

Equipements industriels

45

43

51

30

50

36,477

43,543

46 67 42 30

Bien de consommations

12

12

27

36

15

19,309

43,533

34 32 49 30

Total exportations 21037

18881

19145

24891

32626

47228

54783

60 163

79 298

45194 57 053

Dont hors hydrocarbures

585 633 717 681 846 919 1146 1332 1937 1066 1526

Page 134: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

133

2. Analyse des échanges commerciaux entre l’Algérie et ses principaux partenaires de l’UE :

La part de marché de l’UE dans les importations algériennes a régressé, passant de 57,4%

en 2002 à 51,9% en 2007 au bénéfice de la Chine.

Dans le cadre de l’accord d’association (AA) entre l’Algérie et l’Union européenne, il

est constaté que les principaux clients de l’Algérie, fournisseurs de notre pays, sont la France,

l’Italie et l’Espagne qui demeurent également ses principaux clients pour toutes les

exportations algériennes.

Tableau 3.7 : solde commercial de l’Algérie avec l’UE (en millions d’euro)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Zone

euro

-9845

-8497

-6043

-6859

-5881

-10477

-13650

-8893

-12841

-3170

-5898

Source : bases de données Eurostat. Graphe № 3 : solde commercial de l’Algérie avec l’UE.

-16000

-14000

-12000

-10000

-8000

-6000

-4000

-2000

0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Source : Eurostat.

Page 135: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

134

Comme déjà souligné et à travers les tableaux 3.3 et 3.4 nous retiendrons 3 pays

membres de l’UE les plus importants :

La France comme étant 1er fournisseur et 4ème client : les échanges entre l’Algérie et ce

pays pour la période considérée (1999-2009) selon le tableau3.8 représentent une tendance

générale tempérée. Du point de vue général les échanges sont équilibrés sauf pour l’année

2009 à cause de la crise financière mondiale qui a affecter les prix du pétrole.

L’Italie figurant comme 3ème fournisseur et 2ème client : le solde commercial avec se

pays est toujours positif et en faveur de l’Algérie, sauf pour l’année 2009 comme déjà évoqué

à cause de la crise.

L’Espagne est 4ème fournisseur et 3ème client présente le même profil que l’Italie avec

une progression positif pour la période 1999-2008, excepte pour l’année 2009 pour les raisons

citées auparavant (voir tableau 3.5)

Un effort de diversification devrait être entrepris pour instaurer une concurrence

entre un plus grand nombre de pays européens. C’est l’une des conclusions auxquelles sont

arrivés des experts chargés de l’évaluation de l’impact de la mise en œuvre de l’AA. Les

exportations européennes par catégories de produits font ressortir une évolution dans la

spécialisation relative des pays exportateurs. Ainsi, la France abandonne progressivement une

partie de sa part de marché dans les intrants peu transformés au profit de l’Italie et de

l’Espagne. “Pour les deux autres listes qui concernent les produits à plus forte valeur ajoutée,

l’érosion de la part de marché de la France est moins significative sauf en fin de période.

Quelle que soit la catégorie de produits, l’Italie et l’Espagne sont les principaux concurrents

de la France sur le marché algérien”

Il est relevé en outre l’émergence de nouveaux acteurs sur cet espace commercial à

savoir, les importations en provenance d’Asie et des États-Unis. La part de marché de l’UE

dans les importations algériennes a régressé, en effet, passant de 57,4% en 2002 à 51,9% en

2007 au bénéfice de la Chine dont la part de marché a sensiblement augmenté de 2,8% en

2002 à 8,6% en 2007, passant devant les États-Unis

Page 136: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

135

Tableau 3.8 : solde commerciale de l’Algérie avec ses principaux partenaires.

1999 2000 2001 2002 2003 2004

2005 2006 2007 2008 2009

France -366,997 +760,586 +531,634 -143,182 -123,271 -468,152 +123,028 +199,664 -513,902 -133,340 -1,735

Italie +2,034

+3,606 +3,270 +2,272 +3,451 +3,618 +6,007 +7,433 +5,560 +7,985 +2,041

Espagne +821,452 +1,783 +1,780 +1,624 2,225 +2,722 +4,080 +4,956 +3,750 +6,178 +2,430

Source : Eurostat.

Section3 : La mise à niveau des entreprises algériennes :

La mise à niveau des entreprises algériennes dans la perspective de l’intégration de l’Algérie à

l’union européenne et l’OMC se trouve confrontée par l’Accord d’association dans la

perspective d’adhésion de l’Algérie à la zone de libre- échange de l’union européenne et à

l’OMC, accord paraphé en date du 19 décembre 2001 et signé en avril 2002 dans le cadre du

partenariat euro-méditerranéen. Cet accord d’association est entré en application depuis le 1er

septembre 2005.35

Les entreprises algériennes évoluaient dans un contexte de protection et de faible

pression du marché, elles n’ont pas eu à tenir compte des règles de performance et

d’efficacité. Ceci n’a pas manqué d’affaiblir la compétitivité des produits algériens à l’échelle

internationale. La signature d’un accord d’association avec l’Union européenne, l’instauration

prochaine d’une zone de libre-échange euro méditerranéenne et l’adhésion prévisible à

l’OMC constituent des défis majeurs pour l’économie algérienne. Les programmes de mise à

niveau mis en œuvre par les pouvoirs publics visent à préparer les entreprises algériennes à la

concurrence qui accompagnera l’ouverture de l’économie. Avant de présenter ces

35 Miraoui Abdelkarim, « les leçons susceptibles d’être tirées de l’expérience de mise à niveau menée dans l’UE pour celle entreprise en Algérie dans la perspective de l’adhésion de l’Algérie à la zone de libre-échange de l’UE et à l’OMC », ANDRU, 2009.

Page 137: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

136

programmes et d’en tenter une évaluation, nous donnerons un aperçu sur la situation des PME

en Algérie.

1. Situation économique des PME : Les enquêtes menées par le programme Euro-Developpement PME font ressortir 03

grandes catégories d’entreprises :

Des Pme en situation de passivité et de survie :

Elles constituent la majorité de la population des PME. Elles sont caractérisées, pour la

plupart, par :

- des difficultés financières

- une perte de position sur leur marché traditionnel,

- et le manque de structuration

La pérennité de ces entreprises passe par la réalisation d’investissements de

modernisation et/ou des désinvestissements (pour limiter les pertes et dégager de nouvelles

ressources ou carrément se redéployer sur de nouveaux produits ou activités).

Les chefs de ces entreprises ne sont par enthousiastes vis-à-vis de la mise à niveau, ils

sont absorbés par les problèmes quotidiens et ne sont pas en mesure de réfléchir à l'avenir de

leur entreprise.

Des Pme en situation de croissance :

Ce sont des entreprises qui ne connaissent pas de difficultés financières, elles

cherchent à conserver ou améliorer leurs positions sur leur marché traditionnel,

principalement domestique.

Les chefs d’entreprise réalisent que leur confort sera remis en cause par l’ouverture

commerciale et qu’ils doivent se préparer à la concurrence. Néanmoins, ils sont hésitants et ne

mesurent pas encore bien tous les avantages que la mise à niveau peut leur apporter. Ils ne

confirment pas leur adhésion ou abandonnent parfois après le diagnostic ou la première action

de mise à niveau.

Des Pme en situation d'excellence :

Elles constituent la minorité. Leur situation financière est satisfaisante, leur

organisation et leur management sont très modernes et leur position sur le marché est

compétitive. Elles souhaitent élargir leur part sur le marché domestique et éventuellement

conquérir des marchés à l’extérieur par l’exportation ou le partenariat.

Page 138: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

137

Les patrons de cette catégorie d’entreprises ont, déjà, procédé à une mise à niveau

autonome dans le sens où ils ont apporté des modifications managériales et techniques au sein

de leur entreprise. Ils manifestent une adhésion forte, vis-à-vis de la mise à niveau.

Il n’existe pas de données quantitatives qui permettent d’établir des ordres de

grandeur, il est néanmoins possible d’estimer ces trois catégories à :

- quelques dizaines de PME pour la catégorie des entreprises en situation d’excellence,

- quelques centaines (moins de mille) pour la catégorie des entreprises en situation de

croissance,

- et quelques milliers pour les entreprises en situation de passivité et de survie.

2. Objectifs de la mise à niveau des entreprises : Dans une description de la situation actuelle dans le secteur des PME, il est estimé qu’en 2007 le

nombre de PME avait atteint 293.940 PME privées employant 1.064.983 emplois durables. Ce nombre

atteignait fin décembre 2008, presque 320.400 PME privées employant 1.150.180 personnes. « Cette

évolution confirme la tendance globale relevée sur la période 2002-2007 dans la création des PME

avec un taux de croissance régulier de 1'ordre de 10 % »36

La stratégie de mise à niveau des entreprises industrielles indique que «la mise à niveau a pour

objectif de réunir l’ensemble des facteurs de la modernisation (facteurs matériels, immatériels et

environnement) pour permettre aux PME/PMI de s’insérer de façon compétitive dans une économie de

plus en plus ouverte…. L’objectif de 1.000 entreprises à mettre à niveau doit être inscrit dans les

actions futures à mener et il appartient aux pouvoirs publics et aux opérateurs économiques de faire le

bilan des expériences passées, de redéfinir en concertation le contenu à donner à ces programmes et de

dégager les moyens financiers et les mesures incitatives nécessaires à leur réalisation.

D’autre part, la mise à niveau de l’entreprise est reconnue comme un acte volontaire qui

s’inscrit dans un processus continu et permanent d’adaptation et d’amélioration des stratégies

des entreprises et de leur environnement pour une compétitivité soutenue et durable.

Le problème donc de la mise à niveau des entreprises est à deux volets :

1. Le soutien et l’accompagnement par les institutions concernées du gouvernement.

2. une volonté, basée sur une vision claire, de l’entreprise.

Les PME/PMI algériennes, qui semblent s’installer essentiellement dans des activités de

sous-traitance et de support, sont considérées dans la stratégie gouvernementale comme un 36 G.Nancy, B.Kreitem, B. Picot, «Evaluation de l’état d’exécution de l’accord d’association Algérie –UE »,

Ministère du commerce algérien, novembre 2009.

Page 139: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

138

facteur d’attraction des investisseurs directs étrangers ,elles souffrent néanmoins de plusieurs

« déficiences » techniques : une technologie non adaptée aux niveaux de production souhaités

sur les marchés d’exportation (elles ne sont pas technologiquement compétitives), une

organisation (et un management des affaires) pas très développer, une main d’œuvre peu

qualifiée, et une qualité de produits inferieure à celle des produits compétitifs étrangers.

L’ouverture sur l’extérieur (sur les volets de l’importation et de l’exportation) implique le

besoin de préparer ces entreprises pour mieux faire face à la compétition étrangère croissante.

En même temps, outre que la faiblesse des institutions associatives professionnelles, la

concurrence d'importations de produits contrefaits non contrôlées, et un marché parallèle

considérable, n’offrent pas au PME un environnement favorable à leur développement.

D’où la nécessité d’établir des programmes de support et d’accompagnent aux PME/PMI

algériennes qui vise à amener l’entreprise à s'engager volontairement dans un processus de

modernisation de son outil de production, d'amélioration de la qualité et de redéfinition de sa

stratégie par rapport aux menaces du marché.

2.1. Programmes de mise à niveau : Un programme national de mise à niveau est mis en place. Il est prévu par la loi

d’orientation sur la promotion de la PME N°2001-18 du 12 décembre 2001 (notamment dans

l’article 18), et un ensemble de textes juridiques permet de définir et de mettre en œuvre ce

programme.

L’Agence Nationale de Développement de la PME (ANDPME), en charge ce programme

national, assure les services nécessaires aux PME pour accéder et profiter du programme47, et

pour financer les dépenses de mise à niveau liées à la promotion de la compétitivité

industrielle, le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI) est utilisé.

L’ANDPME a pour missions : de mettre en œuvre la stratégie sectorielle en matière de

promotion et de développement de la PME et le programme national de mise à niveau des

PME et d’en assurer le suivi ; de promouvoir l’expertise et le conseil en direction des PME;

de suivre la démographie des PME en termes de création de cessation et de changement

d’activités ; de réaliser des études de filières et notes de conjoncture périodiques ; et de

collecter, d’exploiter et de diffuser l’information spécifique au domaine d’activité des PME.

La stratégie de l’ANDPME repose sur les points suivant :

- appuyer la mise à niveau directe des PME.

Page 140: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

139

- Améliorer l’environnement des PME, notamment en matière d’accès à

l’information, et de développement d’outils de facilitation.

- développer l’approche sectorielle et la constitution de réseaux de PME.

- développer l’approche de proximité, et l’écoute des PME.

- renforcer la consultance nationale en matière d’appui aux PME.

Conscient du fait que le développement des PME est un processus complexe dans lequel

de nombreux organismes et institutions ont une part et une contribution à apporter, le

gouvernement algérien a lancé des programmes de mise à niveau avec l’assistance

internationale.

Dans ce contexte, les premières opérations du programme de mise à niveau des

entreprises industrielles ont débuté en 1999 dans le cadre de la coopération avec l’ONUDI et

ont porté sur la définition du contenu du programme et des procédures liées à son exécution.

Vingt entreprises industrielles ont bénéficié d’actions de mise à niveau (études diagnostic,

assistance technique, formation) financées par l’ONUDI pour un montant de 1 269 000

Dollars US et trente autres entreprises ont bénéficié d’opérations de mise à niveau financées

sur le budget d’équipement du ministère de l’industrie pour un montant de 120 millions de

dinars. Ce programme pilote a permis de tester la viabilité du dispositif et de sensibiliser

l’ensemble des acteurs sur les effets attendus de la mise à niveau.

De même, l'Union Européenne a financé, depuis 2001, le programme EDPME de mise à

niveau des PME, doté d'un budget de 57 millions d’euros. Ce programme a directement

permis à plus de 400 PME de profiter de ces activités qui sont terminées le 31/12/2007.

Un second programme de l'Union Européenne de 40 million d’euros, le programme

d’appui aux PME II, vient de démarrer. Il vise à «améliorer la compétitivité des PME

algériennes, pour leur permettre de reconquérir le marché intérieur et de se développer à

l'international en vue de profiter des possibilités offertes par les accords internationaux et par

l'ouverture du marché.» Ces trois composantes (appui direct aux PME, appui aux Institutions

et aux services d'appui ; et appui à la mise en place d'un système qualité dans certaines

filières) visent les objectifs suivant :

consolider les acquis des programmes en cours pour les entreprises déjà engagées

dans le processus de mise à niveau et développer les PME en situation d'excellence

et les entreprises leaders dans leurs branches respectives dans un but de disséminer

les bonnes pratiques au reste du secteur,

Page 141: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

140

Mettre en place une démarche « qualité/normalisation » dans les PME pour certaines

filières pilotes en appuyant les institutions concernées,

Appuyer le développement du marché des services d'appui aux PME, l'émergence ou

le renforcement de centres techniques appropries et les associations professionnelles

de branche.

Assister les institutions et programmes impliques dans la mise à niveau des PME,

Par ailleurs, et sur le niveau des coopérations bilatérales, plusieurs programmes financés

par des pays européens sont en à noter : la France finance un programme de soutien aux

exportations ; l'Allemagne apporte des appuis institutionnels et de l’assistance technique aux

secteurs public et privé ; et l'Espagne a mis en place un programme de coopération dans le

domaine des pépinières/incubateurs d’entreprises.

2.2. Quelques indications sur le progrès du programme de mise à niveau : Les principales actions de mise à niveau portent37 :

Au plan immatériel:

développement de la veille commerciale par des actions de formation en marketing,

une mise en place des outils informatiques appropriés tels les progiciels de gestion

intégrés, une promotion des produits, un développement de la communication …

amélioration des qualifications du personnel.

amélioration de l’efficacité de la gestion.

Mise en place de la comptabilité analytique et des systèmes de gestion de la

production par ordinateur et de la maintenance ; informatisation des principales

fonctions.

Utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication – sites

WEB, portails, réseaux intranet et Internet.

mise en place de la veille et de l’innovation technologiques.

Au plan matériel:

investissements de maintien de l’outil de production ;

37 Rapport sur l’état de mise en œuvre du programme d’action national en matière de gouvernance (novembre 2008)

Page 142: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

141

Investissements de modernisation de l’outil de production (technologie moderne

améliorant la compétitivité de l’entreprise sur le plan qualité du produit et réduction

des coûts) ;

acquisitions d’équipements de laboratoire et de métrologie pour améliorer la qualité

du produit et le respect de la norme ;

acquisition d’outils informatiques et mise en place de réseau intranet.

Le bilan des actions du programme national de mise à niveau (PNM) publié par le

Ministère de PME et l’Artisanat donne les informations suivantes :38

Demandes d’adhésion au PNM: 375 PME

Nombre de PME adhérentes au PNM : 305 PME

Demandes de prestation de services52 (DPS) reçues au 30 Septembre 2008 : 189

demandes.

Nombre d’actions de mise à niveau: 343 actions

Répartition des entreprises adhérentes au PMN par secteurs d’activité.

Tableau 3.9 : Répartition des entreprises par secteurs d’activité

Secteur % Secteur %

Industries manufacturière 46 Immobilier et services 2

Construction 37 Hôtels et restaurants 3

Santé et action sociale 6 Pêches et aquaculture 1

Transport et

communication

5

Total : 305 ENTREPRISE.

Source : ministère des PME et de l’artisanat.

Le programme de mise à niveau des entreprises est dans ses premières phases d’exécution. Il

n’y a pas eu pour le moment d’étude d’impact sur les performances des entreprises profitant

du programme, mais le processus continue avec des apports financiers et administratifs du

budget du gouvernement et de l’Union Européen. Une étude d’impact dynamique serait

38 Rapport au 30 septembre 2008.

Page 143: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

142

souhaitée pour mieux encadrer les activités du programme et introduire, quand ceci est jugé

important, les ajustements nécessaires.

Conclusion :

Depuis le début du processus, long et complexe, des reformes économiques entreprises

dès la fin des années quatre vingt, l’Algérie a fait d’énormes progrès dans le processus de

transition d’une économie largement dominée par les capitaux publics et les monopoles d’Etat

vers une économie de marché où les capitaux privés joueront un rôle moteur dans le

développement.

Mais ce processus est loin d’être consommé ne serait-ce que parce que l’économie

algérienne reste dominée par le pétrole et le gaz au sein desquels les capitaux prives nationaux

sont quasiment absents.

L’objectif de ce chapitre était de contribuer une évaluation des effets de l’ouverture

économique de l’Algérie sur le commerce extérieur ; les résultats semblent confirmer

l’aspect aléatoire pour ce qui est de l’appréciation du degré d’intégration de l’économie

algérienne.

Les statistiques du commerce extérieur utilisées dans ce chapitre affiche une constante

augmentation du solde de la balance commerciale de l’Algérie jusqu’à fin 2008 ou ce solde a

atteint un pic de 11,02 milliards de USD, mais ces résultats ne doivent pas cacher le

déséquilibre structurel de celle-ci. La lecture de ces résultats est biaisée par le fait que les

exportations hors-hydrocarbures représentent une part marginale du total des exportations

comme déjà relevé.

Aujourd’hui, notre dépendance des hydrocarbures dépasse celle qui a prévalu durant les

années 1970. Ce qui est une aberration.

La répartition géographique des principaux partenaires de l’Algérie fait ressortir les de

l’UE qui représentait en 2008 plus de 50%.

Page 144: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

143

La question de savoir si l’Algérie doit intégrer l’organisation mondiale du commerce

(OMC) ou non ne se posant plus il s’agit dans un premier temps d’appréhender les conditions

générales aux quelles elle doit se soumettre et dans un second temps les effets des concessions

qu’elle aura à faire avant d’intégrer cette organisation multilatéral.

Les négociations en vue de l’accession à l’OMC sont en train de fournir à l’Etat algérien

un excellent moyen de penser à des reformes économiques profondes qui lui permettront de

sortir du cercle vicieux de la dépendance vis à vis des exportations de pétrole et de gaz.

Bien sur, la situation de pays mono exportateur, mais disposant de ressources financières

suffisantes pour couvrir ses importations a pu fournir l’illusion d’un confort dans l’arène

commerciale internationale. Mais cette illusion est conjoncturelle et disparaît chaque fois que

les prix du pétrole et du gaz sont bas « exemple de la crise financière du 2007 ». Mais ce

confort financier donnait aussi la possibilité à l’état d’être un acteur influent du commerce

extérieur lui permettant de choisir les fournisseurs essentiels, de fixer les conditions et

d’établir les règles sans toujours tenir compte du seul intérêt économique. Cela n’a pas permis

de faire de l’Algérie le pays développé et puissant que ses dirigeants croyaient être en train de

bâtir.

Pays riche en pétrole et en gaz naturel, proche de l’un des pôles économiques les plus

puissants du monde, riche d’un potentiel humain formé et compétitif, l’Algérie devrait

s’ouvrir au dialogue et se mettre a l’écoute de ses partenaires les plus significatifs pour utiliser

son accession à l’OMC comme une étape importante dans la mise en oeuvre de sa stratégie de

développement.

Dans le contexte d’une ouverture de l’Algérie sur le monde extérieur et d’une concurrence

accrue, les défis à relever sont :

Assurer la stabilité sociale et politique et faire accepter le nouvel environnement dont

la croissance des revenus, une meilleure gouvernance, une meilleure prestation des

services de base, et une plus grande participation de la société à la prise de décision

politique, sont, en Algérie, essentiels à la mise en place d’un environnement politique,

social et économique favorables à la croissance, à la création d’emplois, à la cohésion

sociale et à la réduction durable de la pauvreté et de la vulnérabilité sociale.

Minimiser la forte dépendance de l’économie vis-à-vis des exportations pétrolières et

sa forte vulnérabilité à la volatilité des prix des hydrocarbures: la performance

économique depuis l’indépendance a, en grande partie, été façonnée par les

mouvements des prix pétroliers et la spécialisation de l'économie algérienne dans les

Conclusion Générale

Page 145: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

144

biens semi-finis et biens d'équipements au dépend des biens de consommation et du

secteur agricole. L’Algérie partage le schéma de croissance d’autres pays producteurs

de pétrole, mais sa vulnérabilité à la volatilité des prix pétroliers a été parmi les plus

élevées. L’impact des variations des recettes d’hydrocarbures sur le reste de

l’économie sera, en grande partie, déterminé par l’efficacité avec laquelle l’état gérera

ces recettes. Le renforcement de la politique budgétaire, dans le contexte d’un cadre

budgétaire intégré, visant à protéger la position budgétaire de la volatilité des recettes

des hydrocarbures sera essentiel à une accélération durable de la croissance.

Mettre en place un climat des affaires propice au développement des activités

productives et notamment à l’investissement privé : l’Algérie devra faire un effort

important dans la poursuite de ses initiatives pour améliorer le climat des affaires. Il

s’agirait, entre autres de développer la capacité de l’état à développer les institutions

nécessaires au bon fonctionnement de l’économie de marché en veillant à l’application

des décisions de justice, à garantir l’égalité des opérateurs économiques devant la loi,

à protéger la propriété privée (notamment foncière), à assurer qu’un environnement

concurrentiel prévaut sur les marchés, et enfin à offrir des services publics de qualité

(douanes, administration des impôts, système judiciaire, entre autres)

La diversification de l’économie et le développement de conditions propices à

l’investissement privé, au développement d’entreprises compétitives à la croissance et

à la résorption du chômage : La diversification de l’économie passe par une

amélioration de l’environnement dans lequel évoluent les entreprises, notamment pour

attirer des flux d’investissement étrangers vers les secteurs non pétroliers. En 2004, les

flux d’investissement direct étranger ont atteint 5,8 milliards €, soit plus du double par

rapport aux 2,5 milliards € de 2003. De nouveaux investissements ont été réalisés en

dehors du secteur pétrolier, notamment dans les télécommunications, l’industrie

agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique et le secteur des technologies de

l’information, ce qui témoigne d’une confiance accrue des investisseurs.

L’investissement public s’est également diversifié, des investissements ayant été

réalisés dans les secteurs du gaz et de l’électricité, des télécommunications et des

transports, ce qui constitue également un élément bénéfique pour l’environnement

dans lequel les entreprises sont appelées à évoluer. Cela étant, le secteur privé souffre

encore de nombreux freins à l’investissement, tels qu’un accès limité au financement,

la prédominance du secteur public dans l’activité productive et les contraintes et les

Conclusion Générale

Page 146: Thème : « La libéralisation du commerce extérieur et ... · A partir de la fin des années 90 jusqu’au 2006 ... Enjeux des négociations de l’OMC ... ou par des accords bilatéraux,

145

lourdeurs bureaucratique alors que les firmes multinationales opèrent avec le système

du « just in time ».

Les principales contraintes au développement du secteur privé sont

Un secteur public qui contrôle encore une partie importante de l’activité

économique.

Un accès difficile au foncier industriel.

Des difficultés de financement.

Des barrières administratives fortes.

Un accès limité à l’information.

Une insuffisance de la réglementation du travail et un manque de travailleurs

qualifiés.

Une infrastructure inadéquate.

Un système juridique et judiciaire peu efficace et des organisations

professionnelles faibles et pas toujours représentatives.

La relance de la croissance économique du pays dépend notamment de la stratégie

qu’adopteront les pouvoirs publics pour réduire le taux de chômage tout en améliorant

l’efficacité des fonctions régulatrices du marché de l’emploi. Des mesures politiques et des

engagements sociaux pour assurer la promotion de l’emploi et la lutte contre la pauvreté

doivent continuer.

Par contre, la non adhésion maintiendrait l’image négative et n’encouragerait pas les

investissements dans la mesure ou l’Algérie demeurait toujours en dehors du système.

En contrepartie cette adhésion pourrait permettre à l’Algérie, dans une optique à long

terme :

D’accroître ses opportunités commerciales.

De renforcer la sécurité des relations commerciales grâce à la transparence des

politiques et des pratiques commerciales des partenaires que garantissent les accords.

De participer aux mécanismes de règlement des différends de l’OMC pour défendre

ses droits et ses intérêts commerciaux.

De participer aux mécanismes de règlement des différents de l’OMC pour défendre

ses intérêts économiques.

Par conséquent, l’Algérie a adopté une stratégie d'ouverture et d'intégration progressives

à l'économie mondiale. Cette stratégie est menée à deux niveaux complémentaires.

Conclusion Générale

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146

Le premier est multilatéral. C'est à dire qu'il vise l'intégration au système du commerce

multilatéral qu'incarne l'Organisation Mondiale du commerce. Il s'agit du système des règles

régissant les échanges de marchandises, de services et d'élément de droits de propriété

intellectuelle qui touchent au commerce. Ce système est constitué par l'ensemble des règles

d'échanges convenues à l'échelle internationale et consacré par les accords de l'OMC.

Le deuxième est bilatéral et régional. Il s'agit des règles des échanges convenues entre

l'Algérie et des partenaires commerciaux individuels (pays) ou entre l'Algérie et des groupes

de pays qui forment un seul bloc commercial dans une région donné (accord de libre échange

avec l’UE et la ZALE). La politique commercial algérienne va au-delà de l'ouverture des

échanges. Elle vise la mise à jour et l'amélioration des règles internationales afin de garantir le

commerce équitable maîtrise de la mondialisation.

Au niveau multilatéral, la dynamique d'insertion est menée dans le cadre du processus

d'accession à l'Organisation Mondial du Commerce, Institution Internationale qui incarne le

système du commerce multilatéral. Le régime du commerce algérien est à ce titre

progressivement adapté et réformé selon les règles établies au niveau de L'OMC que ce soit

pour ce qui est des tarifs que des autres mesures non tarifaires. Il ne s'agit pas dans ce cadre

d'établir le libre-échange, mais d'une libéralisation progressive.

Au niveau bilatéral/régional, la dynamique est impulsée par le processus de Barcelone. Il

s'agit dans ce cadre de l'instauration à terme de zones de libre-échange. Toutefois, sur le plan

sectoriel, l'agriculture et les services font l'objet de dispositions particulières. En effet, la

libéralisation du protéger la plupart des produits et prévoit des renégociations régulières pour

tendre vers une libéralisation totale.

L'adhésion à l'OMC ne se traduit pas, à l'inverse de l'accord d'association, par

l'instauration d’une zone de libre échange. Il s'agit de consolidations tarifaires assorties le plus

souvent de périodes de convergence. Autrement dit il s'agit de s'engager sur des niveaux

plafonds de droits de douane (en initial et en final à l’issue de la période de convergence) à ne

jamais dépasser, sauf cas de mise en oeuvre de mesures de sauvegarde dûment justifiées par

des enquêtes économiques.

Il faut bien souligner qu'une réduction des droits de douane frappant les inputs et les demi-

produits, aujourd'hui généralement importés, se traduira par une plus grande compétitivité des

produits de fabrication nationale puisqu'elle viendra améliorer leur protection effective.

Conclusion Générale

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147

A ce propos l’une des principales difficultés concernant les négociations avec l’OMC se

trouve dans la suppression des subventions à l’agriculture que l’Algérie veut maintenir.

En signant l’accord d’association avec l’Europe, lequel sera prolongera certainement par

une adhésion à l’OMC, l’Algérie a fait le choix clair de l’ouverture internationale. Comme

pour l’ensemble des PM, ce choix que l’on estime pertinent va induire des effets contrastés,

mais, dans le cas de l’Algérie, ils vont intervenir pendant une conjoncture interne

exceptionnellement favorable pour opérer la transition nécessaire, grâce notamment à

l’actuelle tendance des marchés pétroliers. L’Algérie a d’importantes ressources en devises.

Le referendum sur la concorde nationale permet de penser que les conditions politiques sont

réunies pour une avancée en ligne de la société.

Conclusion Générale

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148

I. LISTES DES TABLEAUX : Numéro du tableau

Titre page

1.1 Les avantages absolus exprimés en coût de main d’œuvre.

07

1.2 Les avantages comparatifs exprimés en heures de travail.

08

1.3 Le paradoxe de Leontief. 17

1.4 Coefficient de Grubel- Lloyd. 22

1.5

Les effets de différentes politiques commerciales. 42

2.1

Evolution de droit de douane.

55

2.2

Part des droits de douane dans les recettes budgétaires en % du PIB.

56

2.3

Le taux de protection global et sectoriel. 56

2.4

Part de l’agriculture dans le commerce mondiale en 2001.

58

2.5

Place des services au regard des marchandises dans

le commerce mondial en 2000.

59

2.6

Part de l’Algérie dans le programme MEDA (1995-2004).

76

2.7

Engagement et paiement MEDAI (millions d’Euros).

78

2.8

Les engagements MEDA II (millions d’Euros).

78

2.9 Evolution en valeur des importations de l’Algérie en provenance de l’UE (en milliards USD)

83

2.10 Les dix premiers fournisseurs de l’Algérie en 2006.

84

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149

2.11 Etats des investissements des PME en 2006. 8

2.12 Les retombés sur les recettes budgétaires.

89

2.13 Evolution des exportations hors hydrocarbures de

l’Algérie (en milliers de tonnes).

92

2.14 Evolution de la population de PME. 95

2.15 Les contraintes aux exportations de produits

agricoles de l’Algérie (extrait)

98

3.1 Evolution des exportations, des importations et de la balance commerciale en Algérie période : 1999-2010. Unité en milliards US$

119

3.2 Exportations, importations, total (X+M) et B. commerciale et PIB de l’Algérie en milliards de USD.

121

3.3 les 10 premiers fournisseurs de l’Algérie pour l’année 2010.

124

3.4 les dix premiers clients de l’Algérie pour le premier semestre 2010. 125

3.5

Importations par groupe de produits (en millions de US$

127

3.6 exportations par groupes de produits (en millions USD 128

3.7 solde commercial de l’Algérie avec l’UE (en millions d’euro) 129

3.8 solde commerciale de l’Algérie avec ces principaux partenaires 131

3.9 Répartition des entreprises par secteurs d’activité

138

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150

II. LISTE DES GRAPHES :

Numéro du graphe

Titre Page

1.1 Cas de la Grande Bretagne. 10

1.2 Cas du ¨Portugal 10

1.3 Les balles représentatives 13

1.4 Le théorème de Rybczynski 16

1.5 Cycle du produit 20

1.6 Marché de la concurrence monopolistique 26

1.7 Effet du tarif douanier en équilibre partiel

34

1.8 Surplus du consommateur et du producteur 35

1.9 Protectionnisme et termes de l’échange pou un grand pays.

36

1.10 Les effets économiques du quota 41

1.11 Les effets des restrictions volontaires à l’exportation

43

2.1 Evolution des échanges commerciaux entre L’Algérie -UE

80

2.2 Evolution des échanges de l’Algérie

82

2.3 Principaux pays de l’UE fournisseurs de l’Algérie 83

2.4 Evolution des importations de l’Algérie en provenance de l’UE

84

2.5 indice des prix à la consommation 90

3.1 de la balance commerciale en Algérie 120

3.2 Les ratios d’ouverture économique 122

3.3 Solde commerciale de l’Algérie avec l’UE 129

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156

Annexe

Tableau 2 : Calendrier de libéralisation des produits agricoles Produit Référence

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Tableau 4. Impact fiscal du démantèlement tarifaire

Tableau 6 Echanges de biens et services de l’Algérie 2006-2008

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A l’article XXIV, nous retrouvons trois choses. Tout d’abord, une déclaration de principe sur la contribution des accords à la liberté du commerce accompagnée d’une mise en garde contre toute application abusive de l’article. Ensuite, une définition à la fois précise et restrictive est donnée des unions douanières et des zones de libre-échange :

a. On entend par union douanière la substitution d’un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers, lorsque cette substitution a pour conséquence que les droits de douane et les autres réglementations commerciales restrictives sont éliminés pour l’essentiel des échanges commerciaux entre les territoires constitutifs de l’union, ou tout au moins pour l’essentiel des échanges commerciaux portant sur les produits originaires ces territoires ; et que les droits de douane et les autres réglementations appliqués par chacun des membres de l’union au commerce avec les territoires qui sont pas compris dans celle-ci identiques en substance.

b. On entend par zone de libre-échange un groupe de deux ou plusieurs territoire douaniers entre lesquels les droits de douane les autres réglementations commerciales restrictives sont éliminés, pour l’essentiel des échanges commerciaux portants les produits originaires des territoires constitutifs de la zone de libre-échange.

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Résumé :

Avec l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’UE qui dessine les lignes d’un partenariat

globale politique, économique et financier, l’Algérie entre dans un espace la soumettant à la nouvelle

logique d’intégration des économies mondiales qui sera consacré davantage par sa prochaine adhésion

à l’OMC.

L’Algérie a adopté des nouvelles options stratégiques en matière d’internationalisation de ses relations

économiques à savoir :

L’intégration progressive à la zone de libre échange avec l’UE à partir de septembre 2005.

L’intégration à GZALE janvier 2009.

Alors dans se sens la l’Algérie doit parvenir à diversifier son économie et se préparer à une plus

grande ouverture économique, il est connu que l’Algérie est mono-exportatrice des hydrocarbures.

Parmi les défis auxquels l’Algérie devrait se consacrer, la restructuration et la mise à niveau de son

économie, la conduite de profondes transformations dans les différents domaines de la vie

économique et sociale. La trop grande dépendance de notre économie vis-à-vis des hydrocarbures

fragilise les possibilités d’un processus de développement économique et social à moyen et long terme,

mais ce processus de réforme ne sera jamais total si l’Algérie ne s’intègre pas dans un espace

régionale, chose accomplie par la signature en Avril 2002 de l’accord d’association avec l’UE.

Mots clés :

Libre-échange; Protectionnisme; Politique commerciale; OMC; Accord d’association; Partenariat

euro-méditerranéen; Hydrocarbures; Ouverture économique; Degré d’ouverture; Economie algérienne;

Mise à niveau.