La Russie et l’OMC, mariage d’amour ou de raison?

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  • 8/3/2019 La Russie et lOMC, mariage damour ou de raison?

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    La Russie et lOMC,mariage damour

    ou de raison ?

    Dominic Fean

    Fvrier 2012

    Centre Russie/NEI

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    L'Ifri est, en France, le principal centre indpendant de recherche,

    d'information et de dbat sur les grandes questions internationales. Cren 1979 par Thierry de Montbrial, l'Ifri est une association reconnued'utilit publique (loi de 1901). Il n'est soumis aucune tutelleadministrative, dfinit librement ses activits et publie rgulirement sestravaux.

    Avec son antenne de Bruxelles (Ifri-Bruxelles), l'Ifri s'impose comme undes rares think tanks franais se positionner au cur mme du dbateuropen.

    L'Ifri associe, au travers de ses tudes et de ses dbats, dans unedmarche interdisciplinaire, dcideurs politiques et conomiques,

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    Ifri

    Russie.Nei.Visions

    Russie.Nei.Visions est une collection numrique consacre laRussie et aux nouveaux tats indpendants (Bilorussie, Ukraine,Moldavie, Armnie, Gorgie, Azerbadjan, Kazakhstan, Ouzbkistan,Turkmnistan, Tadjikistan et Kirghizstan). Rdigs par des expertsreconnus, ces articles policy oriented abordent aussi bien lesquestions stratgiques que politiques et conomiques.

    Cette collection respecte les normes de qualit de l'Ifri(valuation par des pairs et suivi ditorial).

    Si vous souhaitez tre inform des parutions par courrierlectronique, vous pouvez crire ladresse suivante :[email protected]

    Derniers numros

    A. Sidorenko, Le Web russe : espace de tensions entre la socitet l'Etat, Russie.Nei.Visions,n 63, dcembre 2011 ;

    N. Arbatova, Italie, la voix de la Russie en Europe ? Russie.Nei.Visions, n 62, septembre 2011 ;

    A. Malachenko, Caucase du Nord, l'"homme malade" de laRussie ,Russie.Nei.Visions, n 61, juillet 2011.

    Les archives de Russie.Nei.Visions sont accessibles ladresse

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    Auteur

    Dominic Fean est assistant de recherche au Centre Russie/NEI delIFRI. Il est diplm du King's College de Londres et de lUniversitde Sheffield. Ses thmes de recherche portent sur les relations UE-Russie et le voisinage commun ; lUkraine ; et lvolution des projetsdintgration conomique en Eurasie.

    Il a notamment publi : Ianoukovitch et la politique trangreukrainienne : retour l'quilibre ? , Politique trangre, n 2, 2010 ; Les relations avec la Russie , inL-M. Clouet et A. Marchetti (dir.),L'Union europenne et le monde en 2020, Ifri/ZEI, 2011 ; et Economic Constraint and Ukraines Security Policy ,Russie.Nei.Reports, n 7, mai 2011.

    (Suivez le fil Twitterde Dominic Fean : @DominicFean).

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    Sommaire

    RESUME............................................................................................... 4INTRODUCTION ..................................................................................... 5LA RUSSIE DANS LOMC : COUTS ET BENEFICES................................... 7DES NEGOCIATIONS SANS VOLONTE POLITIQUE ..................................... 9

    Perception russe de lOMC ......................................................... 9Obstacles techniques ................................................................ 11Un soutien politique inconstant ............................................... 13

    UNE IMPULSION INTERNATIONALE ? .................................................... 16Confirmation du redmarrage (reset) ................................. 16Le facteur europen ................................................................... 18

    CONCLUSION...................................................................................... 20

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    Rsum

    Moscou et les tats membres de lOrganisation mondiale ducommerce (OMC) ont fini par trouver un accord sur ladhsion de laRussie en dcembre 2011. Le processus dadhsion a t trs long,la Russie ayant d ngocier des protocoles bilatraux avec plus decinquante tats de lOMC. Les nombreux atermoiements sexpliquentdavantage par des considrations politiques quconomiques.Lentre tant attendue de la Russie dans lOMC confirme son

    intrt pour la coopration internationale et devrait avoirdimportantes rpercussions politiques. Cependant, les incertitudessur les volutions du rgime aprs les lections prsidentielles demars 2011 pourraient influencer la fois la mise en uvre denouveaux engagements internationaux de la Russie et lampleur desrformes poursuivre lchelle nationale.

    Cet article a t initialement prsent dans le cadre delEurasian Trade Task Force (ETTF), le 17 octobre 2011 Paris.LEurasian Trade Task Force examine les projets dintgrationconomique et commerciale en Eurasie, ainsi que de leur impact surla politique intrieure et trangre des pays concerns.

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    Introduction

    En dcembre 2011, la confrence ministrielle de lOrganisationmondiale du commerce (OMC) a officiellement invit la Russie rejoindre lorganisation, mettant fin plus de dix-huit ans dengociations. Cette dcision historique est dautant plus remarquableque laccord final a pu tre trouv en lespace de quelquessemaines : entre la fin septembre et la mi-novembre 2011, desquestions longtemps demeures en suspens ont pu tre rsolues. En

    dpit du contexte conomique mondial difficile, la volont croissantede la Russie de se moderniser et dattirer des investissementstrangers a favoris llaboration dune solution.

    Initialement candidate ladhsion lAccord gnral sur lestarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1993, la Russie a entamles ngociations sur son entre lOMC ds la naissance delorganisation en 1994. Dans la mesure o elle tait la plus grandeconomie du monde ne pas appartenir lOMC, avec un PIBestim 1 465 milliards de dollars en 2010, son exclusion du groupetait considre comme une anomalie aussi bien lintrieur de laRussie quau sein du Systme de commerce multilatral (MTS)1.

    En outre, la Russie tait galement le seul pays membredu G8 et du G20 et membre permanent du Conseil de scurit desNations unies ne pas siger lOMC. Il nest pas incongru dementionner le Conseil de scurit dans ce contexte, car la demandedadhsion de la Russie doit autant sa volont dtre prsente dansles forums internationaux o sont prises les grandes dcisionsmondiales qu la perspective de bnficier des avantagesconomiques de la libralisation du commerce. Lhistorique deladhsion russe lOMC est aussi celle de calculs politiques desprincipaux acteurs concerns, tout particulirement la Russie, lestats-Unis, lUE et les pays de lex-URSS.

    Tout au long des annes de ngociations, lattitude russe at trs fluctuante. Le processus dadhsion a longtemps stagn,mais larrive de Vladimir Poutine la prsidence en 2000 lui avaitdonn un coup dacclrateur. Cependant, la hausse du prix desmatires premires et linsistance de Moscou sur la spcificit de sonmodle de dveloppement ont progressivement transform le soutienau projet en indiffrence, voire en hostilit. Aprs le double choc de la

    Traduit de langlais par Boris Samkov.1 CIA World Factbook, .

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    crise conomique et de la guerre de Gorgie en 2008, lattitude deMoscou est devenue plus ambivalente. Les progrs accomplisen 2011 nen sont que plus remarquables. Les observateurs ontlongtemps constat un manque de volont politique des autoritsrusses pour finaliser laccession2. Le fait que les derniers obstaclesaient pu tre surmonts en quelques mois montre le haut degr depolitisation du processus et indique quune bonne partie desbnfices que la Russie entend tirer de son accession estprcisment de nature politique.

    2 A. slund, Why Doesnt Russia Join the WTO? , The Washington Quarterly,avril 2010, p. 51.

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    La Russie dans lOMC : cots etbnfices

    Si cet article est avant tout consacr aux aspects politiques qui ontprsid au choix russe dintgrer lOMC, il est nanmoins crucial desouligner les bnfices globaux que cette adhsion devrait apporter lconomie du pays. La croissance gnre par la mise en uvre desengagements pris dans le cadre de lOMC pourrait slever 3,3 %

    du PIB moyen terme et 11 % long terme3

    . Pourtant, tout au longdu processus de ngociation, les autorits russes donnaientlimpression dtre surtout proccups par le prix payer pourladhsion au lieu de prparer leur conomie plus de comptitivit.

    Certaines industries mtallurgie et chimie devraientbnficier immdiatement dune baisse des tarifs, ce qui leurpermettrait daccder plus facilement aux marchs trangers.Cependant, les gains que la Russie retirera de son appartenance lOMC proviendront essentiellement des effets de louverture de sapropre conomie. Lanalyse effectue par la Banque mondialeindique que les gains retirs de la libralisation des investissementsdans le domaine des services reprsenteront prs de 85 % des gainstotaux gnrs par ladhsion lOMC. Cela confirme la maximeselon laquelle, avec lOMC, on obtient ce que lon donne 4. De cepoint de vue, le principal mrite de ladhsion rside moins dans lesvertus intrinsques de lOMC que dans le fait que le gouvernementrusse na dsormais dautre choix que de sengager sur la voie derformes librales5.

    La Banque mondiale se montre cependant prudente : elle noteque de nombreux foyers seront affects par le renforcement de laconcurrence trangre. Ces foyers seront exposs un risque accrude chmage et devront consentir des dpenses imprvues pour denouvelles formations professionnelles ou un dmnagement. Tout en

    soulignant les bnfices conomiques globaux de ladhsion, laBanque mondiale suggre la Russie de prendre des mesures

    3 D. Tarr et N. Volchkova, Foreign Economic Policy at a Crossroads , inA. slund,S. Guriev, A. Kuchins, Russia after the Global Economic Crisis, Peterson Institute forInternational Economics, 2010, p. 202-203.4 D. Tarr, Russian WTO Accession: Achievements, Impacts, Challenges , WorldBank, 2007 ; D. Tarr, Political Economy of Russian Trade Policy : Early Transition,Customs Unions, WTO Accession and Protection for Industrial Diversification ,article rdig pour la confrence The Political Economy of Trade Policy in the BRICS,27-28 mars 2009, New Orleans, p. 7.5 Entretiens avec un conomiste russe, Moscou, septembre 2011.

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    spcifiques pour relever les dfis de la transition6.

    Les analystes russes prvoient certains bnfices allant au-del de la croissance conomique. Comme ses partenairescommerciaux, la Russie est intresse par la possibilit davoir

    recours aux mcanismes de lOMC pour rsoudre des diffrends.Ladhsion fournira Moscou les outils ncessaires pour contesterou rduire les mesures restrictives diriges contre les compagniesrusses7. Ds lors, au moins en thorie, la Russie a autant gagnerque nimporte quel autre tat en se liant au MTS. Une autre vision,peut-tre trop optimiste, suggre que la Russie pourrait parvenir utiliser son statut de pays membre pour obtenir une influenceimportante au sein du MTS : la Russie ne se contentera alors pas decontribuer aux discussions mais deviendra, in fine, un pledattraction lintrieur de lOMC8. Cette ventualit nest pas exclure, mais Moscou devra au pralable oprer pendant plusieursannes lintrieur de lOMC pour dvelopper une influence de ce

    type.En dpit de ces perspectives indniablement attractives, un

    voile dincertitude plane sur la capacit de la Russie exploiterpleinement le potentiel de son adhsion. Lun des principaux sujetsdinquitude est la faiblesse de ltat de droit en Russie. Dailleurs,une bonne partie des bnfices attendus de son adhsion sont lis un plus grand respect par Moscou des dispositions lgales.Linclusion de la Russie dans lOMC augmenterait sans doute le cotdu non-respect des rgles qui relvent de la comptence de lOMC.Toutefois, pour les partenaires commerciaux de Moscou, faire valoirleurs droits devant la justice est une procdure lourde et complexe,

    dont lissue dpend de la bonne volont que la partie russe mettra appliquer les jugements. Certains observateurs doutent de la volontdes autorits russes se laisser lier les mains par des engagementsinternationaux dans des questions commerciales9.

    6 D. Tarr, Op. cit. [4b], p. 7.7 A. Portanskiy, Russias Accession to the WTO : External Implications , Russia inGlobal Affairs, 22 juin 2011.8Ibid.9 J. Bacchus, Former WTO Judge : Putin's Cynical Effort to get Russia into WTO ,International Business Times, 6 mai 2011,.

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    Des ngociations sans volontpolitique

    Si le contenu des ngociations commerciales est technique, lesconsquences de la libralisation du commerce leur confrent unaspect profondment politique. Le cas russe lillustre de deuxmanires. Dune part, des personnalits cls de llite russe taientloin dtre convaincues de lutilit ou de la compatibilit de lOMC

    avec lconomie russe. Dautre part, des questions nationales etinternationales ont galement contribu repousser ladhsion.

    Perception russe de lOMC

    Le processus de ngociations sur ladhsion a plac la Russie enposition de demandeur vis--vis des tats membres de lOMC. Pourmmoire, les candidatures sont adresses dabord au Secrtariat delOMC, lequel organise un groupe de travail (Working Party, WP)compos de tous les tats concerns par cette ventuelle accession.

    Le candidat soumet alors son profil tarifaire lanalyse du groupe detravail. Ensuite, des protocoles commerciaux bilatraux doivent trengocis avec chaque membre du WP. La conformit des rsultatsavec les rgles de lOMC est analyse. ce stade, les questions nonrsolues peuvent faire lobjet de nouvelles ngociations. Au final, lecandidat peut adhrer en vertu de la meilleure offre possible,laquelle consiste en une compilation de compromis ngocissparment avec chacun des membres. Une fois ladhsion ralise,cette offre est tendue tous les membres de lOMC, conformmentau principe de la nation la plus favorise10. Plus la Russie et le WPtardaient parvenir un accord, plus de nouvelles questionsfaisaient surface et exigeaient des ngociations supplmentaires. Le

    temps pris par ces ngociations tait une source dirritation Moscou. La frustration nest pas chose rare dans les processusdadhsion, car le candidat se voit contraint de rpondre toutes lesproccupations des tats membres11. Dans le cas russe, le WPcomprenait plus de cinquante tats concerns, dont certains avaient

    10 H. Zimmermann, Realist Power Europe ? The EU in the Negotiations aboutChinas and Russias WTO Accession , Journal of Common Market Studies, 2007,Vol. 45, nN 4, p. 819.11 P. Milthorp, WTO Accessions : The Story So Far , The Hague Journal ofDiplomacy, nN 4, 2009, p. 108-109.

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    des relations tendues avec Moscou, au premier rang desquels figuraitla Gorgie.

    Il existait au sein de llite russe un noyau dur qui aconstamment soutenu ce projet : la ministre du Dveloppement

    conomique Elvira Nabioullina, lancien ministre des Finances AlexeKoudrine, et le ngociateur en chef pour ladhsion lOMC, MaximMedvedkov. Cependant, les personnalits percevant cette questionen termes plus politiques taient majoritaires, et leur attitude a fluctuavec le temps. Dans son discours lAssemble fdrale de 2002,Vladimir Poutine a expliqu quil tait impratif pour la Russie decontribuer au processus de prise de dcision dans lconomiemondiale, avant de souligner limportance de louverture delconomie russe la concurrence trangre. Il a affirm queladhsion lOMC nest ni un mal absolu, ni un bien absolu. Pasplus quil ne sagit dune rcompense pour une bonne conduite.LOMC est un outil. Ceux qui savent comment lutiliser deviendront

    plus forts 12. Cette dclaration illustre une proccupation majeure dePoutine : le souhait de voir la Russie jouer un rle de grandepuissance dont les dcisions ont une porte mondiale. De ce point devue, la candidature russe lOMC doit autant la volont daccrotrelinfluence de Moscou dans les forums internationaux quauxavantages de lappartenance lorganisation. Une chose estcertaine : le capitalisme dtat promu par V. Poutine rentre encontradiction avec les principes gnraux du libre-change. Lesoutien des champions nationaux , linterpntration de leursactivits conomiques et de la politique du gouvernement, ainsi queles tentatives dvincer les socits trangres contredisentlapproche librale de lOMC.

    Afin de comprendre les raisons des blocages dans lesngociations, le contexte international doit tre pris en compte. LaGorgie a longtemps constitu un obstacle majeur lentre de laRussie dans lOMC. Aprs la guerre de lt 2008, les autorits deTbilissi ne disposaient plus de leviers politiques vis--vis de laRussie ; les ngociations autour de la candidature russe lOMC sontdonc devenues un instrument de premier ordre pour dfendre lesintrts gorgiens. Tbilissi a demand que des reprsentants desdouanes gorgiennes surveillent les franchissements de frontireentre la Russie et les rgions dAbkhazie et dOsstie du Nord. Cetterequte proposait la Russie dadmettre tacitement que ces rgions

    se trouvaient sous juridiction gorgienne, en change de la non-opposition gorgienne la candidature russe lOMC.

    partir de mars 2011, des discussions ont eu lieu entre lesdeux parties, avec une mdiation suisse. lapproche de la runiondcisive du WP prvue pour le 15 novembre 2011, les officielsgorgiens ont dclar quils ne souhaitaient pas poursuivre les

    12 Annual Address to the Federal Assembly of the Russian Federation, 18 avril 2002,.

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    ngociations si la position russe nvoluait pas13. Au final, dbutnovembre, un accord a t conclu : des corridors commerciauxcouvrant les trois passages entre la Russie et la Gorgie (y comprisles deux rgions disputes) seront placs sous la surveillance dunesocit prive engage par une troisime partie, en loccurrence laSuisse.

    Le fait que les dcisions concernant la politique conomiquerusse rpondent des proccupations plus politiquesquconomiques sest confirm en 2009 quand Vladimir Poutine aannonc que le Kazakhstan, la Bilorussie et la Russie intgreraientlOMC ensemble sous la forme dune union douanire. Cette dcisiona t interprte tantt comme une tactique visant gagner dutemps, tantt comme une tentative dobtenir des concessions dansles ngociations. Lambition de V. Poutine de voir lUnion douanirevoluer en une Union eurasienne rvle les calculs gopolitiquesayant prsid ce projet14. En outre, cette ide a t propose sans

    que la moindre analyse conomique ait t ralise15.Il apparat que cette initiative a t lance sans prise en

    considration des questions pratiques lies une adhsion lOMC :jamais auparavant un bloc commercial navait adhr lorganisationet les trois tats concerns se trouvaient des niveaux dedveloppement fort disparates. Malgr tout, en 2011, des mesuresont t adoptes pour claircir la subordination de lUnion douanire lOMC, notamment une loi stipulant que les rgles tarifaires tabliesdans le cadre de lOMC seraient considres comme tantprioritaires par rapport celles de lUnion douanire16. Lorsquil estdevenu vident que les deux dcisions taient peu compatibles, il a

    t dcid de privilgier lintgration au sein du MTS. Ces facteursrvlent les flottements de lengagement russe envers lOMC diffrentes tapes.

    Obstacles techniques

    Ladhsion russe sest heurte divers obstacles dans les annes1990, y compris les lacunes en matire dexpertise technique pourconduire les ngociations17. Ces lacunes se sont accentues lasuite de la baisse du niveau de reprsentation du processus

    dadhsion lOMC : si dans les annes 1990, les ngociations

    13 Civil Georgia, Georgia Says No Progress in WTO Talks with Russia ,10 octobre 2011, .14 V. Putin, Novyj integracionnyj proekt dl Evrazii buduee, kotoroe sodaetssegodn [Le nouveau projet dintgration pour lEurasie, cest lavenir qui nataujourdhui], Izvestia, 3 octobre 2011.15 Entretiens avec un conomiste russe, Moscou, septembre 2011.16 Agreement on the Customs Unions Functioning within a Multilateral Trade SystemHas Been Submitted to the State Duma for Ratification, 22 aot 2011,.17 A. slund, op. cit. [2], p. 51-52.

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    taient menes un niveau politique relativement lev, en 2004, lengociateur en chef Maxime Medvedkov, vice-ministre duDveloppement conomique entre 2000 et 2004, a t nommdirecteur du Dpartement pour ladhsion lOMC. ce dclassement bureaucratique sest ajout le fait que pour le vice-premier ministre en charge du processus dadhsion depuis 2010,Igor Chouvalov, lOMC ntait quun dossier parmi ses nombreusesresponsabilits18.

    Au dbut de la dix-huitime anne de ngociations, il nerestait plus que quelques questions non rsolues. Cependant, lesngociateurs russes comme internationaux semblaient incapablesden venir bout19. En outre, les ngociateurs russes donnaientlimpression dacclrer ou de retarder les ngociations sur desquestions techniques en fonction des dclarations publiques deministres. Par exemple, lorsque Elvira Nabioullina, la mi-septembre 2011, a exprim un doute sur la capacit boucler les

    discussions avant la fin 2011, les ngociateurs russes ont semblinterprter ses propos comme un signal pour ne pas prcipiter leschoses20. Parmi les principales pierres dachoppement, il y avait lesrgles et les quotas pour les importations de viande, la mise enuvre des standards sanitaires et phytosanitaires, ou encorelapplication de l'Accord de lOMC sur les mesures concernant lesinvestissements et lies au commerce (TRIMs). Ces questionsavaient longtemps constitu une grande source de frustration pourles deux parties21.

    Si ces sujets sont avant tout techniques, ils nen comportentpas moins une dimension de politique intrieure. En 2010, Moscou a

    accord aux constructeurs automobiles trangers des conditionsavantageuses afin de les inciter augmenter leur production enRussie, utiliser des pices fabriques localement et y ouvrir descentres de recherche et dveloppement. Or, cette incitation estincompatible avec lAccord TRIMs de lOMC. Les tats endveloppement ont recours de telles mesures pour encourager letransfert des technologies de production et la cration demplois. Endpit des pressions exerces par lUE et les tats-Unis, la Russieentend maintenir ces mesures jusquen 201822.

    Le gouvernement accorde la plus haute importance lindustrie automobile nationale : 1,7 milliard de dollars ont t

    dpenss en 2009 pour renflouer AvtoVaz, le gant russe delautomobile. En outre, lhritage sovitique de lindustrie automobile

    18 A. Portanskiy, op. cit. [7].19 D. Dyker, Will Russia Ever Join the WTO ? , Hague Journal of Diplomacy, n 4,2009 ; R.M. Stern, An Economic Perspective on Russias Accession to the WTO ,William Davidson Working Paper, n 472, juin 2002.20 Entretien avec un diplomate europen, Moscou, septembre 2011.21 Interfax, Russian WTO Entry Talks Going According to Schedule Ministry(Part 2) , 4 octobre 2011.22 J. von Reppert-Bismarck, On Russia, WTO Fraternity Ready to Yield , Reuters,27 septembre 2011, .

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    russe lui confre un poids particulirement important dans la politiqueintrieure. Ladhsion lOMC met ainsi sous pression les lmentsnon comptitifs de lindustrie russe, notamment les monovilles ,qui dpendent entirement dune seule industrie ou dune seuleusine. Cest pourquoi les ngociations sur lAccord TRIMs et sur lapriode durant laquelle la Russie continuerait dimposer desexigences spcifiques ont tant dur. La Russie souhaitait obtenir unepriode dadaptation de dix-sept ans, alors que lOMC nautorisequune dure maximale de sept ans, mme pour les pays les moinsdvelopps23. Cependant, les progrs accomplis sur ces questionsnont pas grand chose voir avec les aspects techniques desngociations. La vitesse laquelle ces problmes ont finalement trsolus a montr que le vritable obstacle se situait dans labsencede volont politique.

    Un soutien politique inconstant

    A partir de 2008, on note une tonalit moins positive. Conscutif laugmentation des prix mondiaux du ptrole, lenrichissementconomique de la Russie avait engendr la croyance que le payssuivait son propre modle de dveloppement. Lnergie tantrarement assujettie des tarifs dimportation, sa vente ltrangerntait pas entrave par le fait que la Russie restait en dehors delOMC24.

    Le scepticisme rcurrent de Poutine lgard de lOMC est unlment cl au regard de son retour au Kremlin trs probable aprs

    llection prsidentielle de mars 2012 : cest donc lui qui superviserala mise en uvre des engagements pris par la Russie dans le cadrede lOMC. En avril 2011, il rprimandait en public des officiels,affirmant quaucun engagement ne devait tre respect tant queladhsion de la Russie ne serait pas acheve : [La Russie] na rien gagner dune adhsion qui nen est pas une []. Pourquoi diablenous admettraient-ils si nous faisons tout ce quils veulent de toutefaon ? 25. Ces dclarations confirment que ladhsion est peruecomme une contrepartie obtenue en change de concessions, pluttquun moyen dobtenir des bnfices conomiques substantiels par lebiais dune libralisation des changes.

    Durant son mandat, le prsident Medvedev sest positionn enfaveur de ladhsion de la Russie lOMC ; le lien avec sa volont demoderniser la Russie tait alors vident26. cet gard, certains

    23 Entretien avec un diplomate occidental, Moscou, septembre 2011 ; UN Conferenceon Trade and Development, Elimination of TRIMs : The Experience of SelectedDeveloping Countries , Nations unies, Genve, 2007, p. 1-4.24 D. Tarr, op. cit. [4b], p. 11-12.25 RIA Novosti, Russia to Ignore All WTO Commitments until Admitted Putin ,8 avril 2011, .26 D. Medvedev, Rossi, vperd ! [Russie, en avant !], 10 septembre 2009,.

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    analystes ont ouvertement exprim la conviction que sansconcurrence, sans accs aux investissements directs trangers etsans technologies de pointe, le projet de modernisation russe nepourrait gure progresser27. Certains considraient mme lvolutionde la candidature russe lOMC comme un baromtre de linfluencede Medvedev au sein du tandem au pouvoir28. Le retour prvu dePoutine au Kremlin dmontre que linfluence de Medvedev taitrelativement limit ; comme la formul lditorialiste dune revuerusse : Medvedev na pas dcid dchanger son fauteuil avecPoutine : son fauteuil lui a t brutalement retir alors quil taitencore assis dessus 29. Il ny a pas de doute que ladhsion lOMCnaurait pu se poursuivre sans lapprobation de Poutine, larbitre ausein du tandem au pouvoir.

    On aurait tort de rduire le dbat russe sur lOMC aux visionsconcurrentes de deux individus, ce qui a t la tendance sur denombreux sujets au cours de ces dernires annes. Le dialogue sur

    les questions conomiques et commerciales implique plusieursniveaux du gouvernement. Par exemple, le vice-Premier ministreViktor Zoubkov est connu, parmi les experts, pour tre favorable aurecours des tarifs protectionnistes30. Des personnages cls dumonde des affaires ont galement contribu au dbat. LoligarqueOleg Deripaska propritaire du producteur daluminium Rusal, quipossde des intrts dans lindustrie automobile, la mtallurgie etlaviation a longtemps t un adversaire de ladhsion, affirmantque lindustrie russe commenait peine se dvelopper et avaitbesoin de protection. Cependant, sa position sur cette question sestassouplie la suite de laugmentation des taxes douanires sur lesimportations de voitures31. Les conomistes russes repoussentlargument de lindustrie en dveloppement , expliquant quaucours des dix annes de protectionnisme et de prix levs du ptrole,ces industries nont jamais pris les mesures ncessaires pouramliorer leur efficacit32.

    Des interrogations subsistent sur le degr dengagement desautorits russes dans la mise en uvre des rgles lies lentredans lOMC. Comme la montr son attitude changeante au cours desngociations, la direction du pays nest pas entirement convaincuedes bienfaits du libralisme conomique. En outre, le deuximemandat de Vladimir Poutine a vu le gouvernement adopter uneapproche bien plus muscle lgard des relations commerciales

    extrieures et de la position des compagnies trangres sur lemarch russe. Les guerres commerciales avec la Gorgie, laMoldavie et la Bilorussie, les limites poses lexportation de boisrusse, les tactiques agressives employes lencontre de partenaires

    27 A. Portanskiy, op. cit. [7].28 A. slund, op. cit. [2].29 Entretiens avec des journalistes russes, Moscou, septembre 2011.30 Entretien avec un analyste politique russe, Moscou, septembre 2011.31 D. Tarr, op. cit. [4b], p. 8 ; A. slund, op. cit. [2].32 Entretiens avec un conomiste russe, Moscou, septembre 2011.

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    trangers dans les projets gaziers et ptroliers : autant de signes quiprouvent quel point les questions commerciales peuvent trepolitises. Dans quelle mesure ces attitudes seront-elles modifiespar lappartenance lOMC et la volont dattirer des investissementstrangers ? La rponse cette question sera dune grandeimportance pour le dveloppement conomique futur de la Russie.

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    Une impulsion internationale ?

    Si limpact conomique long terme de laccession lOMC seraprobablement significatif, cest en politique internationale quil sera leplus immdiatement visible. Lentre de la Russie dans lOMC devraitse rvler bnfique pour la coopration de Moscou avec deux deses principaux partenaires.

    Si, par le pass, la volont politique a manqu en Russie, onpeut en dire autant des tats-Unis et de lUE. Au cours desngociations, toutes les parties ont d faire des concessions afin deparvenir un accord33.

    Confirmation du redmarrage (reset)

    Lentre de la Russie dans lOMC doit galement tre analyse dansle contexte du redmarrage des relations russo-amricainesamorc en fvrier 2009. Cette nouvelle approche a constitu unvritable tournant dans la politique russe de Washington. Venantaprs le net dclin des relations constat lors du second mandat deGeorge W. Bush, elle visait surmonter la mfiance rciproque due la guerre dIrak de 2003, aux ambitions amricaines dlargir lOTAN lEst de lEurope et aux accusations dunilatralisme lances par laRussie lencontre des tats-Unis. Cette politique a amlior latonalit des relations et a permis de parvenir un nouveau traitSTART (sign Prague en avril 2010) qui a formalis des rductionsdarmements dj existantes. En outre, des accords ont t signssur le transit des forces amricaines pour des oprations militaires enAfghanistan et la politique russe lgard de lIran a connu un lgerinflchissement.

    Cest dans ce contexte quil convenait dinterprter

    lenthousiasme amricain envers ladhsion de la Russie lOMC.Aprs Prague, lagenda du resetmanquait de projets communs. LaRussie estimait que ce redmarrage tait de la responsabilit destats-Unis plutt quun projet commun : selon Moscou, Washingtonlui devait un traitement de faveur pour avoir nglig son partenairerusse au dbut des annes 2000. Les observateurs russes commeamricains remarquent que les autorits de Moscou attendent que leredmarrage leur rapporte des bnfices substantiels, et ne semblent

    33 Entretien avec un analyse politique russe, septembre 2011, Moscou. P. Milthorp,op. cit. [11].

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    gure dsireuses de faire des concessions importantes afin desoutenir cette politique34. Mme si lon considre que lentre de laRussie dans lOMC sinscrit dans lagenda du redmarrage, lesdclarations russes ont clairement laiss entendre que Moscouestimait que Washington devait convaincre Tbilissi dabandonner sonopposition ladhsion russe35.

    Au cours des derniers mois de ngociations, les Amricainsont consenti des efforts considrables pour faire progresser leprocessus. Cet lan sexplique par le cycle lectoral engag aussibien en Russie quaux tats-Unis. Ladministration Obama souhaitaitremporter une victoire politique en vue de llection prsidentielle denovembre 2012 et semblait aussi vouloir que la Russie adhre lOMC avant le retour de Vladimir Poutine au Kremlin, en sattendantprobablement une dtrioration des relations transatlantiques.Laccord a ainsi pu tre trouv en dpit des inquitudes amricainessur lindustrie automobile russe et laccord TRIMs. Comme le fait

    remarquer un observateur, le gouvernement amricain sestprofondment engag sur cette question. [Un chec] constitueraitsans nul doute un coup dur pour la relation bilatrale 36.

    Autre raison pour laquelle Washington souhaitait ladhsionrusse : le souhait dencourager la Russie adopter une approche desquestions conomiques davantage fonde sur le respect des rgleset des normes communes. En outre, la relation conomique entre lestats-Unis et la Russie est loin de remplir son potentiel. Les tats-Unis demeurent le neuvime partenaire commercial de la Russie,mais cette relation ne reprsente que 4,9 % de la totalit desimportations russes et 3,1 % des revenus tirs des exportations37.

    Ladhsion russe lOMC pourrait permettre de dvelopper ceschanges.

    Ladhsion lOMC devrait galement avoir un impact sur larelation russo-amricaine. Les autorits russes ont affirm que lesprotestations qui ont clat dans le pays la suite des lectionslgislatives de dcembre 2011 taient diriges et finances depuisles tats-Unis. Par consquent, il semble probable que lattitudetraditionnellement dfiante de Poutine lgard de Washingtonrestera un lment structurant de la politique trangre russe.Toutefois, les deux parties ont travaill ensemble dans le cadre duprocessus dadhsion lOMC afin de le mener son terme. Ce

    34 Entretiens avec un journaliste russe, Moscou, septembre 2011 ; D.J. Kramer, Resetting US-Russian Relations : It Takes Two , Washington Quarterly, janvier2010.35 I. Metreveli, Georgia Talks to Ease Russia WTO Entry Fail : Tbilisi , AFP,9 octobre 2011,.36 A. Kuchins, cit in E. Barry, Russia Declares It Is Close to Joining the WorldTrade Organization , New York Times, 4 octobre 2011,.37 Service fdral de statistiques de Russie, .

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    signe fort en faveur de la coopration ne doit pas tre clips par undiscours destin avant tout discrditer lopposition intrieure et envoyer Washington un message davertissement contre uneintrusion ventuelle.

    Le facteur europen

    LUE est le premier partenaire commercial de la Russie. Ellereprsente 50,2 % des importations et 44,8 % des exportationsrusses. En 2010, lUE a import 160 milliards de dollars demarchandises de Russie, dont prs des trois quarts composs deproduits ptroliers et gaziers38. Malgr lintensit des liensconomiques, les relations politiques se sont tendues au cours desdernires annes. Rivalit autour de linfluence dans les tats duvoisinage commun, disputes sur la politique nergtique et dceptionengendre par la dmocratie russe : autant dlments qui ont attisla frustration de lUE. Du point de vue russe, linsistance de Bruxellessur les droits de lhomme et sur les dveloppements politiquesintrieurs de la Russie relve dune ingrence inacceptable. causede ces diffrends, les ngociations sur les relations contractuellesentre les deux parties ont t bloques depuis lexpiration de lAccordde partenariat et de coopration en 200739.

    Les ngociations autour du chapitre conomique du nouveaucontrat taient suspendues ladhsion de la Russie lOMC. Langociation dun nouveau contrat avec lUE pourrait faciliter lacoopration dans dautres domaines. Les analystes russes affirment

    que la valeur ajoute dun nouveau trait se trouverait justementdans sa partie conomique40. Une ide similaire a t avance par laHaute reprsentante de lUE pour la politique trangre, CatherineAshton, la veille du sommet Russie-UE de dcembre 201141. Leseul fait de dmarrer des ngociations dans ce domaine pourraitconstituer une vraie aubaine pour les deux parties.

    LUE a, elle aussi, jou des jeux politiques autour delaccession de la Russie lOMC. En 2004 tait sign le protocolebilatral UE-Russie. Mais lUE semblait troquer laboutissement desngociations portant sur lentre russe dans lOMC contre le soutienrusse au protocole de Kyoto sur le changement climatique. Bruxelles

    souhaitait promouvoir son influence en faisant preuve de leadershipsur la question du changement climatique et a utilis la candidature

    38 DG Trade, 8 juin 2011,.39 D. Fean, Les relations avec la Russie in L-M. Clouet et A. Marchetti (dir.),L'Union europenne et le monde en 2020: visions prospectives franco-allemandes,Ifri/ZEI, 2011.40 Entretien avec un politologue russe, Moscou, septembre 2011.41 Discours de la haute reprsentante Catherine Ashton lors du Sommet UE-Russie,Parlement europen, 13 dcembre 2011,.

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    de la Russie lOMC dans ce but42, tout en considrant que cetteadhsion relevait dune grande importance pour le commerceinternational. Le commissaire europen au Commerce, Karel DeGucht, a soulign que cette adhsion renforcerait le commercemultilatral, amliorerait la comptitivit internationale de lconomierusse et stimulerait la confiance des commerants comme desinvestisseurs 43. La communaut europenne des affaires demme que son homologue amricaine soutient ladhsion de laRussie, car celle-ci devrait inciter le gouvernement et les compagniesrusses appliquer les normes commerciales internationales.

    LOMC ne constitue pas la solution miracle tous lesdiffrends, qui existent entre la Russie et ses partenairesoccidentaux. Mais la suppression de cette pomme de discorde delongue date est susceptible de faire progresser les relations dansdautres domaines. Malgr la frustration quelle ressent dans sesrapports avec lOccident, la Russie est dsireuse de progresser vers

    davantage de coopration dans les domaines dintrts communs.

    42 H. Zimmermann, nop. cit. [10], p. 826-827.43 ENPI Info Centre, Commissioner : EU to Boost Trade with Eastern Neighbours 4 octobre 2011, .

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    Conclusion

    Le signe politique envoy par ladhsion de la Russie lOMC doittre bien compris : la Russie progresse dans lintgrationinternationale et accorde davantage dimportance la cooprationavec ses partenaires occidentaux. Cependant, la position actuelledes autorits russes demeure complexe. Elles ont peru le processusdadhsion en termes de concessions faites par Moscou sespartenaires commerciaux.

    De nombreuses analyses soulignent les bnficesconomiques et politiques potentiels de ladhsion, mais ces apportsdevraient tre prcds dune difficile priode dadaptation. Llitepolitique pourrait se montrer rticente prcipiter les choses decrainte que des troubles sociaux nclatent dans les monovilles etne viennent remettre son autorit en cause. Les lections lgislativesde dcembre 2011, largement perues par la population commeayant t truques, ont dj contribu lbranler. Il nempche que,dans ltat actuel des choses, la dpendance de lconomie russe lgard des hydrocarbures la rend vulnrable aux changements deconjoncture, comme la crise conomique de 2008 la dmontr. Si le

    projet de modernisation dont Medvedev sest fait le promoteur doitcontinuer une fois quil ne sera plus prsident, les engagements prisdans le cadre de lOMC contribueront assurer la mise en uvre parle gouvernement dun programme de rformes conomiqueslibrales. On aurait toutefois tort de sattendre un passage rapide etsans accrocs aux principes de libre-change : V. Poutine na montraucune tendance de ce type par le pass et il ny a pas de raison decroire un revirement.

    Rien nest certain tant que laccord nest pas entr en vigueur,ce qui se produira dans un dlai de six mois compter de linvitation rejoindre lorganisation. Aussi longtemps que ce ne sera pas le cas,la dcision politique de ratifier et de mettre en uvre les protocolesdadhsion pourra tre remise en cause. Pour que les bnficesesprs puissent survenir, il est essentiel que la Russie mette enuvre ses engagements et fasse progresser ltat de droit. Si DmitriMedvedev a dbut son mandat de prsident par la volont affichede combattre la corruption, les rsultats de ce programme ont tdcevants. Le retour de Vladimir Poutine au poste de prsident nestpas ncessairement de bon augure de ce point de vue : entre 2000 et2008, il a prsid la recentralisation des compagnies dtat. Pourattirer les investisseurs trangers en Russie, il devra les convaincrede lexistence dun environnement des affaires plus prvisible.