Thème 1 - Système politique démocratique

7/30/2019 Thme 1 - Systme politique dmocratique

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Thme 1Quelles sont les composantes

institutionnelles des rgimes dmocratiques ?

Le systme politique dmocratique


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Les indications du programme

Thmes et questionnements Notions Indications complmentaires

1.1 Quelles sont les

composantes institutionnelles

des rgimes politiques

dmocratiques ?

Rgime parlementaire, rgimesemi-prsidentiel, rgimeprsidentiel.

Largement ouvert desillustrations historiques etcompares, ce thme

sensibilisera les lves ladiversit des solutionsconstitutionnelles mises enuvre dans les dmocratiesoccidentales pour sparer le

pouvoir excutif du pouvoirlgislatif.Acquis de premire : tat dedroit.


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Les rgimes politiques contemporains peuvent tre globalement classs en trois grandstypes : les rgimes dmocratiques, les rgimes autoritaires et les rgimes totalitaires. Deuxcritres lis permettent de fonder cette distinction tripartite : la source du pouvoir et le degrde consensus impos aux gouverns. Les dmocraties reposent sur le principe de lasouverainet du peuple (fut-ce par lintermdiaire de reprsentants - on y reviendra), de lalibert dopinion et dexpression et garantissent,en consquence, la possibilit de manifester son dsaccord avec le pouvoir en place ; lesrgimes autoritaires sont dirigs par des individus ou des groupes qui monopolisent lepouvoir et contrlent la libert de la parole ; quant aux systmes totalitaires, fonds sur latoute-puissance dun parti unique incarn le plus souvent par un chef, ils visent aire

disparatre toute forme de rsistance et exigent ladhsion active de chacun une idologieunique. La dmocratie est donc le seul type de rgime politique qui repose surlinstitutionnalisation du dissensus.Source : Dormagen J-,Y, Mouchard Daniel, Introduction la sociologie politique, De Boeck,2010, p 43-44.Questions:

1. Quels sont les deux critres qui permettent de classer les rgimes politiques ?2. Distinguez les 3 formes de rgimes politiques

Introduction- Quest-ce-que la dmocratie


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Introduction- Quest-ce-que la dmocratie

Les dmocraties peuvent tre rparties en deux catgories de base : la dmocratie directe et ladmocratie reprsentative. Dans une dmocratie directe, tous les citoyens sans lintermdiaire dereprsentants lus ou dsigns, peuvent participer la prise de dcisions publiques. Un telsystme nest manifestement praticable que pour un petit nombre de citoyens au sein dunecommunaut restreinte, dun conseil tribal, par exemple, ou encore dune cellule syndicale, oles membres peuvent se runir dans une seule pice pour mettre une question en discussion et

prendre une dcision par consensus ou par un vote la majorit des participants. [] Lessocits modernes, tant donn leur taille et leur complexit, donnent peu doccasions leurscitoyens de pratiquer la dmocratie directe. [] Aujourdhui, la forme la plus commune dedmocratie, quil sagisse dagglomrations de cinquante mille habitants ou de nations decinquante millions de personnes, est la dmocratie reprsentative. Les citoyens y lisent des

reprsentants chargs de prendre les dcisions politiques, dlaborerdes lois et dadministrerdesprogrammes pour le bien commun.Source: Agence dinformation des tats-Unis, Quest-ce que la dmocratie ?www.civnet.org.1991Questions:1. Quelles sont les deux formes de dmocratie?

2. Pourquoi la dmocratie reprsentative est-elle plus adapte aux socits modernes?
http://www.civnet.org.1991/http://www.civnet.org.1991/http://www.civnet.org.1991/http://www.civnet.org.1991/http://www.civnet.org.1991/http://www.civnet.org.1991/http://www.civnet.org.1991/http://www.civnet.org.1991/


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ILes conditions de la dmocratie


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ALe respect des liberts publiques

Le suffrage universel Cest la reconnaissance du droit de vote tous les citoyens. Le droit de vote estuniversel, gal et secret. La loi dfinit les conditions dexistence du droit de vote(ge, nationalit, incapacit)

La libre dtermination des individus Tout citoyen doit pouvoir se dterminer librement et sans pression daucune sorteCela suppose aussi la libert de la presse et de laudiovisuel

Lligibilit des postes politiques Tout citoyen peut tre candidat des postes de reprsentation. La loi dfinit lesconditions de lligibilit(ge, nationalit, incapacit)

Le pluralisme politique Cest lexistence de plusieurs partis ayant des conceptions de la socit et desprogrammes daction diffrents. La constitution garanti la libert dexistence etdexercice des partis politiques sous rserve du respect des principes de lasouverainet nationale et de la dmocratie. Les partis politiques concourent lexpression du suffrage

La libert de lopposition Lopposition doit pouvoir sorganiser et sexprimer librement

Publicit des dbats et dlibrations

des Assembles

Publication des actes politiques

Tout citoyen peut assister librement aux dlibrations de toutes les instanceslues tant nationales que locales .

Source: D.Grandguillot, Lessentiel des institutions de la V Rpublique, Gualino, 2003

3 p 12 du manuel1 Comment dfinir les liberts publiques ? En quoi sont-elles indispensables la dmocratie


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BAssur dans un Etat de droit


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1- Dfinition

Ltat de droit peut se dfinir comme un systme institutionnel dans lequel la puissance publiqueest soumise au droit. Cette notion, dorigine allemande (Rechtsstaat), a t redfinie au dbut duvingtime sicle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un tat dans lequel les normesjuridiques sont hirarchises de telle sorte que sa puissance sen trouve limite. Dans ce modle,chaque rgle tire sa validit de sa conformit aux rgles suprieures. Un tel systme suppose, par

ailleurs, lgalit des sujets de droit devant les normes juridiques et lexistence de juridictionsindpendantes.Lexistencedune hirarchie des normes constitue lune des plus importantes garanties de ltatde droit. () Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie desengagements internationaux, de la loi, puis des rglements. A la base de la pyramide figurent lesdcisions administratives ou les conventions entre personnes de droit priv.

Cet ordonnancement juridique simpose lensemble des personnes juridiques. Ltat, pas plusquun particulier, ne peut ainsi mconnatre le principe de lgalit : toute norme, toute dcisionqui ne respecteraient pas un principe suprieur seraient en effet susceptible dencourir unesanction juridique.Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.html

Questions:1. Quelles sont les caractristiques dun Etat de droit ? Quelles en sont les rpercussions ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.html


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A : 4 p 12 du manuelB :

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques(CNCCFP) avait invalid en dcembre dernier les comptes de campagne de l'ancien

prsident pour l'lection prsidentielle de 2012, estimant qu'il avait dpass leplafond autoris de plus de 300.000 euros.Elle jugeait que les dpenses lies certains dplacements prsidentiels devaienttre imputes au candidat. Nicolas Sarkozy avait dclar pour 21.339.664 euros dedpenses, la commission comptabilisait 22.509.000 euros.

Source : Le Figaro, Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagneprsidentielle 2012 de Sarkozy, 04/O7/2013Questions:1. Questions 1 et 2 p 1162. Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il invalid les comptes de campagne de

N.Sarkozy?3. Que cela traduit-il ?

2Le rle de juridictions indpendantes


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CGrce la sparation des pouvoirs


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1Une condition indispensable

A :1 p 11 du manuelQuestions:

1. Questions 1 et 3 p 11


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A : Cest en ma personne seule que rside la puissance souveraine... Cest de moi seul quemes Cours tiennent leur existence et leur autorit : la plnitude de cette autorit, quellesnexercentquen mon nom, demeurent toujours en moi et lusagenen peut jamais tournercontre moi, cest moi seul quappartient le pouvoir lgislatif sans dpendance et sanspartage

Source : Louis XV en 1766, Jules Flammermont, Les Remontrances du Parlement de Paris auXVIIIme sicle,1898

B : Jusqu la fin de lAncien Rgime, le roi participe la justice. Il juge personnellementcertaines affaires, y compris des affaires dapparence mineure comme des conflits familiaux,parfois conclues parlmissiondune lettre de cachet (lettre close manant du roi concernant

un particulier, en gnral condamn sans jugement la prison ou lexil). Le roi pouvait parailleurs intervenir tout moment dun procs pour imposer son jugement et mme aprs, enraison du droit de grce.Source : Daprs MILLIOT Vincent, Pouvoirs et socit dans la France dAncien Rgime,Nathan, pp. 61-62.Questions:

1. En quoi la situation sous lAncien Rgime confirme-t-elle lanalyse de Montesquieu ?

1Une condition indispensable


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2Instaure grce la Constitution

2 p 11 du manuelQuestions:1. Questions 1 3 p 11.


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IIUne application diffrente selon les

pays


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Max Weber propose un outil particulierdanalyse : le type idal. Un type-idal ouidal-type est un outil dinvestigation qui permet de dfinir un phnomne social parses caractres les plus gnraux observables dans tous les types de socit.Lidal-type est un modle, une construction intellectuelle, qui permet dextraire de

la ralit empirique, certains traits caractristiques.Cest un outil qui permet dutiliserdes concepts simples pour pouvoir apprhenderune ralit sociale complexe et multiforme. Selon Weber, il peut tre unereconstruction intelligible dune ralit historique complexe : le capitalisme, la villeoccidentale, ou des lments abstraits qui se retrouvent dans diverses configurations

historiques : les formes de pouvoir par exemple , ou les types dactivit.Source : http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380Questions:1. Prsentez les caractristiques de lidal-type

Introduction
http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/secosoc/breve.php3?id_breve=380


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Introduction

La distinction, ne une poque o la doctrine limitait ses recherches quelques rgimes jugssignificatifs, a t surtout tablie partir des pratiques des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne.De plus, en dcrivant les caractristiques des deux catgories, les constitutionnalistessystmatisent l'excs leurs diffrences, et dtachent celles-ci des institutions concrtes dontelles sont issues.

Ils en font ainsi des modles abstraits et figs, reprsentant chacun l'une des conceptionspossibles de la sparation des pouvoirs : le rgime parlementaire serait fond sur une applicationsouple de ce principe, le rgime prsidentiel sur une application rigide. Chacun des types dergimes correspond donc une forme idale d'organisation des pouvoirs. De tels modlespeuvent ventuellement servir pour classer, sur une sorte d'chelle, les rgimes concrets selonqu'ils contiennent ou non certains de leurs traits distinctifs. Mais, compte tenu de leur caractre

abstrait, ils ne peuvent dfinir des catgories utilisables pour ranger systmatiquement lesinstitutions existantes.Source : Richard Moulin , Election prsidentielle et classification des rgimes,http://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfQuestions:1. En quoi la distinction des rgimes dmocratiques relve-t-il de l idal-type?

2. Quels sont les deux modles distingus ? En fonction de quels critres ?3. uels sont les avanta es et les inconvnients de cette distinction ?
http://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdfhttp://v2.revuepouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs14_p29-40_classification_regimes.pdf


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ALes rgimes parlementaires

5 p 13 du manuelQuestions:1. Expliquez la phrase souligne2. Pourquoi le rgime parlementaire apparat-il en

Grande- Bretagne ?


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A :6 p 13B : La principale caractristique de ce rgime rside dans la ncessit pour leGouvernement de disposer de la confiance de la majorit parlementaire : il est doncresponsable devant elle et doit remettre sa dmission sil ne dispose plus dune

majorit.Pour cette raison, lexcutifest dissoci entre le chef de ltat et le Gouvernement. Lepremier, qui peut tre un monarque, incarne la continuit de ltat et ne participe pas lexercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. Nayant

pas, en principe, de rle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chefdu Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sousle contrle des assembles parlementaires : lautorit et la responsabilit politiquessont ainsi troitement lies. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de ltatdoivent tre contresigns par les membres du Gouvernement concerns.Source: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-

politiques.html

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.html


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Le fonctionnement du rgime parlementaire implique une troite collaboration entre leGouvernement et les assembles. Le plus souvent les membres du Gouvernement sontchoisis parmi les parlementaires et ont accs aux assembles. Le Gouvernementdispose par ailleurs de linitiative lgislative et participe llaboration de la loi.Compte tenu des risques de blocage pouvant rsulter de la mise en cause de laresponsabilit du Gouvernement ou de la perte de confiance dans lune des chambres,un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de ltat ou au chef de Gouvernement.Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deuxmcanismes de rgulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenirentre le Gouvernement et sa majorit. La dissolution prsente, en outre, lintrt de

solliciterlarbitrage des lecteurs.Source:http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-

politiques.html

Questions:

1. Remplir la premire colonne du tableau de la diapo 21 en vous aidant du texte etde la diapo 20

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.html


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La chambre basse peut renverser legouvernement (5).

Le chef de l'tat peut en gnral dissoudre lachambre basse (6).

Le chef de l'tat est lu par les chambres (3)

ou dsign par l'hrdit dans les monarchiesparlementaires. Le chef du gouvernement est nomm par le

chef de l'tat (4), mais il est politiquementresponsable devant la chambre basse (5).

Le lgislatif se compose en gnral de deux

chambres (rgime bicamral). La chambre basse est lue au suffrage direct

(1). La seconde chambre (chambre haute) est

lue de faon diffrente et reprsente lestats fdrs dans les tats fdraux (2).

(2).

Source:

http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/

http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/


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Rgimeparlementaire

Rgime prsidentiel Rgime mixte

Sparation des pouvoirs

Excutif

Rle de lexcutif

Lgislatif

Rle du lgislatif

Relations entre lgislatifet excutif

Avantages

inconvnients

Exemples


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BLes rgimes prsidentiels

8 p 14Questions:

1. Remplir le tableau de la diapo 24 en vousaidant du texte et de la diapo suivantesuivant

9 p 14 du manuelQuestions:1. Questions 1 et 2 p 14


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Leprsident est la fois chef de l'tatet chef du gouvernement. Il est lu parle corps lectoral dans son ensembleau suffrage direct ou indirect (3).

Il nomme les membres dugouvernement (4).

Le lgislatif se compose en gnral dedeux chambres (rgime bicamral).

La chambre basse est lue au suffragedirect (1).

La seconde chambre (chambre haute)est lue de faon diffrente etreprsente les tats fdrs dans lestats fdraux (2).

Source:

http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/

B- Les rgimes prsidentiels
http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/


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Rgimeparlementaire

Rgime prsidentiel Rgime mixte


Excutif

Rle de lexcutif

Lgislatif

Rle du lgislatif

Relations entre lgislatifet excutif

Avantages

inconvnients

Exemples

BLes rgimes prsidentiels


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CLes rgimes mixtes


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On y trouve certaines caractristiques du rgime prsidentiel : le chefde ltat, lu par le peuple, choisit et rvoque les membres duGouvernement, sil dispose dune majorit parlementaire conforme ses vues. Le rgime mixte emprunte aussi des lments au rgime

parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de ltatet sa responsabilit peut tre mise en cause par lune des deuxassembles. Le chef de ltat dispose du pouvoir de dissolution et leGouvernement bnficie dimportantes prrogatives dans la procdure

lgislative.

10 et 11 p 15Questions:

1. Remplir le tableau suivant

1Les caractristiques


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1- Les caractristiquesRgime

parlementaireRgime prsidentiel Rgime mixte


Excutif

Rle de lexcutif

Lgislatif

Rle du lgislatif

Relations entre lgislatif

et excutif

Avantages

inconvnients

Exemples


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Un tel rgime ne peut fonctionnerquen cas daccord entre le chef de ltat et lamajorit parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernementest doublement responsable (devant le prsident de la Rpublique et devant le

Parlement). Dans le cas contraire, le rgime fonctionne comme un rgimeparlementaire part entire, le prsident cde sa prminence au Premierministre. Cest le cas de figure de la cohabitation de la Ve Rpublique.Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-

politiques.htmlQuestions:1. Dans quel cas le rgime mixte devient un rgime parlementaire ?

2Les conditions de fonctionnement desrgimes mixtes
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Tout dabord, le prsident perd certaines de ses prrogatives par rapport aux priodes defonctionnement normal du rgime.Sil nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit imprativement le choisir dans les

rangs de la majorit parlementaire. Mais rien ne ly oblige sinon la sagesse politique, leprsident ne pouvant dans un contexte dfavorable pour lui sengagerdans une preuve de

force avec la nouvelle majorit parlementaire.Il perd tout pouvoir sur la composition de lquipe gouvernementale, lexception, ce quinest pas ngligeable, des ministres ayant des responsabilits dans le domaine dit rserv du chef de ltat (Dfense et Affaires trangres).Ensuite, le prsident ne peut plus exiger que le Premier ministre dmissionne. La pratique

tablissant la responsabilit du Premier ministre devant le prsident de la Rpublique nest

pas valable dans ce cas. Les deux chefs de lexcutif tant de majorits politiquesdiffrentes, le Premier ministre nest alors responsable que devant lAssemble nationaleconformment la lettre de la Constitution.Source:http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.html

Questions:

1. En quoi la cohabitation conduit-elle un rgime parlementaire ?

3Un affaiblissement du pouvoir duprsident
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Mais le chef de ltat, devenu chef de lopposition parlementaire, dispose toujoursdimportants pouvoirs.Outre le droit de dissolution, il garde un rle dimpulsion et de dcision dans le domaine dit

"rserv". Il prside le Conseil des ministres et peut, ce titre, faire part de ses rserves sur les

orientations de la politique gouvernementale. Il signe les ordonnances et les dcrets en Conseil des ministres et dispose du pouvoir de

nommer les fonctionnaires civils et militaires de ltat. Ces pouvoirs continuent dtrepleinement exercs par le prsident de la Rpublique et ils obligent le Gouvernement et samajorit parlementaire composer avec lui. Cest ainsi que le prsident FranoisMitterrand a refus de signer certaines des ordonnances prsentes en Conseil desministres par le Gouvernement de Jacques Chirac entre 1986 et 1988. Ce dernier avaitpourtant obtenu du Parlement lautorisation requise par la Constitution pour lgifrer parcette voie.

Source:http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.html

Questions:1. Le Prsident de la Rpublique perd-il tous ses pouvoirs ?

4A relativiser
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Lusage a galement reconnu au chef de ltat, en marge du texte constitutionnel,un droit de regard sur lordre du jour du Parlement convoqu en sessionextraordinaire.

Enfin, le prsident de la Rpublique dispose dun pouvoir propre incontournable

en matire constitutionnelle. Il dispose de linitiative dans ce domaine et dcide dela convocation du Congrs (runion de lAssemble nationale et du Snat) ou ducorps lectoral pourlapprobation des rvisions par rfrendum. Il dispose aussi delarme de pouvoir dmissionner au moment opportun, pour se reprsenter ousoutenir un candidat de sa famille politique. Il a le pouvoir, en tant quarbitre, de siffler la fin de la partie .

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politiques.html

Questions:1. Le Prsident de la Rpublique perd-il tous ses pouvoirs ?

4A relativiser
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Afin de sortir de cette situation institutionnelleprjudiciable au fonctionnement des pouvoirspublics et prsentant un risque daffaiblissementde la France sur la scne internationale, le

Premier ministre et le prsident de la Rpubliqueont dcid de rviser la Constitution (loiconstitutionnelle du 2 octobre 2000). Il sagissaitde faire concider la dure du mandat prsidentielavec celui des dputs, cest--dire cinq ans

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Questions:1. Quelle solution a t trouve pour limiter les

risques de cohabitation ?

5- Quelles solutions ?
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Conclusion : lexemple franais : des

rgimes en volution

A : Regardez la vido [Nicolas Sarkozyen faveur d'un rgime prsidentiel] - Vido Ina.frB :Du jamais vu sous la Ve Rpublique ! Un prsident de la Rpublique qui invite lesparlementaires de la majorit l'lyse pour lire un vritable discours de politique gnrale.Pendant un peu plus d'une heure, les 344 dputs et 160 snateurs de la majorit ont cout,religieusement, la parole prsidentielle.() En soi, c'est une rvolution institutionnelle : avantmme de pouvoir s'exprimer au Palais Bourbon, comme il souhaite le faire l'avenir, Sarkozy aconvoqu les parlementaires de sa majorit pour fixer le cap et dtailler certains grands chapitresde son programme. () Il n'empche, journalistes et parlementaires sont sortis estomaqus parl'omniprsence du chef de l'tat : la fois prsident, premier ministre, chef de la majorit, porte-parole du gouvernement, et mme ministre de l'conomie et des Finances, puisqu'il a annoncqu'il assisterait au prochain conseil Ecofin (le sommet des ministres de l'conomie des Vingt-

Sept), pour expliquer la stratgie budgtaire de la France . Pour ceux qui en douteraientencore, l' hyperprsidentialisation du rgime n'est pas une simple figure de style. J'ai t lupour faire quelque chose sur tout , a-t-il mme ajout le soir sur TF1.Source: C. Jaigu etB. Jeudy, Nicolas Sarkozy, l'hyperprsident- Le Figaro20/11/2007Questions:

1. Quelles modifications souhaitait apporter N.Sarkozy? Pourquoi est-il qualifidhyperprsident?
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC8QtwIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ina.fr%2Fvideo%2F3394427001011&ei=N2MQUpKLFIaG0AWJg4CYCQ&usg=AFQjCNGQqCwzInp9Yp1iNLDP-d6--JHj2A&bvm=bv.50768961,d.d2k&cad=rjahttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC8QtwIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ina.fr%2Fvideo%2F3394427001011&ei=N2MQUpKLFIaG0AWJg4CYCQ&usg=AFQjCNGQqCwzInp9Yp1iNLDP-d6--JHj2A&bvm=bv.50768961,d.d2k&cad=rjahttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC8QtwIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ina.fr%2Fvideo%2F3394427001011&ei=N2MQUpKLFIaG0AWJg4CYCQ&usg=AFQjCNGQqCwzInp9Yp1iNLDP-d6--JHj2A&bvm=bv.50768961,d.d2k&cad=rjahttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC8QtwIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ina.fr%2Fvideo%2F3394427001011&ei=N2MQUpKLFIaG0AWJg4CYCQ&usg=AFQjCNGQqCwzInp9Yp1iNLDP-d6--JHj2A&bvm=bv.50768961,d.d2k&cad=rjahttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC8QtwIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ina.fr%2Fvideo%2F3394427001011&ei=N2MQUpKLFIaG0AWJg4CYCQ&usg=AFQjCNGQqCwzInp9Yp1iNLDP-d6--JHj2A&bvm=bv.50768961,d.d2k&cad=rjahttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.50768961,d.d2khttp://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=11&ved=0CC4QFjAAOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fpolitique%2F2007%2F06%2F21%2F01002-20070621ARTFIG90222-nicolas_sarkozy_s_engage_personnellement_sur_tous_les_fronts_et_invite_sa_majorite_a_l_audace.php&ei=WWkQUr2zKPSX0QW1qoDgBg&usg=AFQjCNHhmjSfkX_R25ZpUKkVdAaB5PAKzA&bvm=bv.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Il n'aura chapp personne que l'actuel (en 2010)prsident Nicolas Sarkozy a t, pendant la premire partiede son quinquennat, prsent comme un "hyper-prsident" omnipotent. Le chef du gouvernement semblait luicantonn au simple rle de "collaborateur" du chef de l'Etat. La relation de force semble s'tre inverse detelle sorte que notre rgime semble se transformer en rel rgime parlementaire.Il n'est pas question ici de mettre en avant la problmatique des sondages qui donnent depuis plusieurs moisau premier ministre une popularit suprieure celle prsident de la Rpublique. L'volution repose en ralitsur la nomination rcente de Franois Fillon qui, rappelons-le, s'est succd lui-mme. Celui-ci faisait

pourtant office de challenger face au favori Jean-Louis Borloo. C'est pourtant bien le premier qui a treconduit dans ses fonctions il y a quelques jours. C'est un fait curieux qu'un premier ministre plus populaireque son prsident soit maintenu sur une priode aussi longue son poste. On peut alors s'interroger sur lesraisons de ce maintien. Les commentateurs les plus avertis mettent en avant le fait que la majoritparlementaire UMP, qui est assez reprsentative de l'ex-RPR, ait rechign soutenir un chef de gouvernementqui ne soit pas directement issu de ses rangs.()

Nicolas Sarkozy a raison quand il prcise que le choix d'un premier ministre ne relve pas du fait du prince.En effet, le prsident vient de nous faire la dmonstration qu'il est tenu de respecter sa majorit parlementaireet qu'il n'est donc pas aussi puissant qu'on aurait pu le penser.Source : Marc Le Roy , La Ve Rpublique est-elle devenue un rgime pleinement parlementaire ?Le Monde,09.12.2010Questions:1. Peut-on qualifier N.Sarkozy dhyperprsident dans la deuxime partie de son mandat? Quelles en sont les

if t ti ?

Conclusion : lexemple franais : des

rgimes en volution

Thème 1 - Système politique démocratique

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