Partie 1 – Les acteurs de l’économieChapitre 3 – Quel est le rôle économique de l’Etat ?

L’ÉTAT PRODUCTEUR

LA PRODUCTION NON MARCHANDE DE L’ ÉTAT

1. Comment appelle-t-on les services produits par l’Etat ?

2. Identifiez sur chaque photo le service public représenté.

3. Classez ces services dans le tableau ci-dessous :

Services publics des administrations publiques centrales

Services publics des administrations territoriales ou locales

4. Quel est le but poursuivi par l’Etat lorsqu’il produit des services publics ?

5. Pourquoi ces services sont-ils produits par l’Etat et non par les entreprises privées ?

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Partie 1 – Les acteurs de l’économieChapitre 3 – Quel est le rôle économique de l’Etat ?

A. LA PRODUCTION MARCHANDE DE L’ETAT

Document 1   : Les entreprises publiques

Secteurs d’activité Nom de l’entreprise

Entreprises du secteur des transports

RATPSNCF

Entreprises d’infrastructures de transport

Aéroports de province : Bordeaux-Mérignac, aéroports de la Côte d’Azur, aéroports de Lyon, aéroports de Paris

Groupes autoroutiers ATMB et SFTRF

Grands ports maritimesBordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes St Nazaire, Paris, La Rochelle, Rouen

Entreprises du secteur de l’énergie

ArevaEDFGDF-SUEZ

Entreprises du secteur de la défense

DCIDCNSEADSGIAT – Industries NexterSafranSNPEThales

Entreprises du secteur des médias

Arte-FranceAudiovisuel extérieur de la FranceFrance TélévisionsRadio FranceFrance TélécomLa Poste

Autres entreprises

La Française des JeuxImprimerie NationaleLFBLa Monnaie de ParisSemmaris

Source : PFEG Fontaine Picard

1. Quels sont les grands secteurs d’activité dans lesquels on trouve des entreprises publiques ?

2. Citez celles qui ont peu de concurrence.

3. Pourquoi l’Etat possède-t-il plus particulièrement ces entreprises ?

Travail de groupe   : 2 ou personnes maximum  : Choisissez parmi les entreprises publiques, une entreprise que vous présenterez lors d’un exposé. Vous prendrez appui sur un panneau informatif que vous aurez préalablement réalisé. Votre exposé devra obligatoire comporter les informations suivantes : le nom entier de l’entreprise, son domaine d’activité, ses produits principaux, son historique, son nombre de salariés, ses concurrents. Le panneau informatif est un travail visuel, il devra donc comporter des ornements et vous devrez faire un effort de présentation. Le temps de parole exigé par personne est de 3 minutes minimum. Le travail devra être réparti équitablement.

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L’ÉTAT REDISTRIBUTEUR

L’Etat par ses actions essaie d’orienter la conjoncture économique en prenant un certain nombre de mesures, qu’il finance par un certain nombre de prélèvements et d’impôts.

4. Réalisez une recherche sur les différents impôts et taxes prélevés en France. Vous présenterez vos résultats, en distinguant impôts directs et impôts indirects, sur un schéma explicatif. Ce schéma réalisé obligatoirement à l’aide de l’outil informatique devra tenir sur une page format A4.

Document 2   :

Famille Asobda Famille Martin

La famille Asobda a deux enfants et habite à LaVille.

Tom et Luna sont au collège Georges Brassens. La famille Asobda touche 123.92 d’allocations familiales.

La ménage a un revenu mensuel 3500€ et paie un remboursement d’emprunt de 659.96€. Actuellement, la famille envisage d’acheter voiture. Elle choisira une voiture qui bénéficie de l’aide gouvernementale de 700€ et ne lui coutera plus que 15 000€.

M. Asobda a eu un mois de chômage technique car l’entreprise connaît des difficultés. Les ASSEDIC lui ont versé 980€ pour remplacer son salaire ce mois-là.

Tom et Luna vont au conservatoire municipal. Ils apprennent le solfège et le piano. Ils vont aussi à la cantine. La famille Asobda a un revenu trop important pour toucher les différentes concernant la cantine, les activités municipales.

Tom est inscrit au Footclub et Luna à la Natation de LaVille. La cotisation annuelle de base de ces clubs est de 75€.

Marguerite Martin travaille à mi-temps en tant qu’employée municipale à LaVille. Son salaire mensuel net est de 529.71€. Elle a trois enfants et touche mensuellement 282.70€ d’allocations familiales et 378.58€ de RSA en plus de son allocation de soutien familial de 87€.

Marguerite élève seule ses trois enfants. Marie, l’ainée va au collège Georges Brassens, elle est en sixième et travaille très bien. Cette année elle a obtenu une bourse de 344.85€ pour ses études. Une prime de rentrée scolaire de 296.22€ l’a aidé pour l’achat des fournitures de rentrée. La région a mis en place une aide aux frais de cantine et Marguerite a touché en plus 200€ pour la cantine de Marie.

Pour Paul, le cadet en primaire, 280.76€ ont été versés pour la rentrée scolaire. La benjamine s’appelle Cassandra, elle est en maternelle.

Les deux derniers sont inscrits au centre de loisir tous les mercredis. Grâce au quotient familial bas, Marguerite ne paie que 40€ de centre de loisir au total pour ses deux enfants soit une économie de 50€ au total chaque mois.

Marie est inscrite au club de natation de LaVille. La mairie applique un paiement en fonction des ressources et l’inscription a couté à Marguerite 45€ pour l’année.

Grâce aux allocations logement (120€), le loyer de Marguerite s’élève à 310€ par mois.

Marguerite a été récemment en congés maladie. Ce mois-là son employeur lui a versé 264€ de salaire et un complément de 200€ a été versé par l’assurance-maladie.

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5. Analysez la situation des deux familles en complétant le tableau suivant :

Etat Collectivités Sécurité Sociale ASSEDIC

Asobda Martin Asobda Martin Asobda Martin Asobda Martin

Sommes mensuellesAllocations familiales

RSA

Soutien familial

Allocations logements

Centre de loisir

Totaux mensuels

Sommes annualisesPrime rentrée

scolaire

Aide Cantine Région

Bourse

Aide du gouvernemen

t sur l’achat automobile

Assurance chômage

Assurance maladie

Aide club natation et

foot

Totaux annuels

Source : PFEG Fontaine Picard

6. Quelles sont les quatre sources d’aides aux familles citées dans ces deux situations ?

7. Dans quels domaines de la vie courante, les aides versées sont-elles les plus importantes ?

8. Pourquoi Mme Martin reçoit-elle plus d’aides que la famille Asobda ? Quel est donc l’objectif de ces aides ?

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L’ÉTAT RÉGULATEUR

L’UTILITÉ DU DROIT DE LA CONSOMMATION  

Document 3   : Les soldes et leur règlementation

Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.Il est précisé que ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.Source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes

9. Pour chacune des affirmations suivantes portant sur la règlementation des soldes, cochez la bonne réponse :

Vrai Faux

Le commerçant peut se réapprovisionner en marchandises soldées pendant la période des soldes.

Le commerçant peut seulement solder les articles qu’il propose à la vente depuis un mois au moins.

Pendant la période des soldes, l’étiquette d’un article soldé mentionne uniquement le nouveau prix pratiqué.

Les soldes d’été peuvent durer 6 semaines.

Les dates des soldes d’hiver sont fixées par décret.

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10. Pourquoi l’Etat est-il amené à règlementer les soldes ?

L’UTILITÉ DU DROIT DU TRAVAIL

Documents 4   :

11. Pour chacune des deux illustrations, précisez le risque auquel peut être confronté le salarié dans ses rapports avec son employeur.

12. Indiquez l’utilité du droit du travail en rédigeant une phrase comportant les mots suivants : employeur, subordination, salariés.

13. Vous allez peut-être rechercher un job d’été, vous devez donc vous renseigner préalablement sur vos droits et vos obligations en consultant les sites :$ http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/sommaire_premier_emploi-2.pdfhttp://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/17439/regles-a-respecter-en-cas-embauche-un-jeune-en-job-ete.php

Réalisez une fiche récapitulative des points essentiels à retenir à l’aide du traitement de texte Microsoft Word.

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………………………..…….

L’Etata pour rôle de

……………………………….. ……………………………………

……………………………..………………………………….

Des services marchands

Administrations centrales

………………………………………………………………………………………….

Entreprises…………………………

Des revenus de ………………………….

Financés par les ………………………………………………….

L’activité économique

En corrigeant les dysfonctionnements du marché

Par la ……………………………….

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SCHÉMA CONCEPTUEL

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