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THEME 1

COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITE

CHAPITRE 2

LA REGION, TERRITOIRE DE VIE,

TERRITOIRE AMENAGE

INTRODUCTION

Définition du sujet :

Le territoire français (métropole + OM) est constitué de 27 régions (22

régions métropolitaines et DROM). Une région regroupe entre 1 et 8

départements. Cette institution a évolué :

Années 1960 : circonscriptions d’action régionale.

1972, deviennent Etablissements publics.

Lois de décentralisation des années 1980 : deviennent des

Collectivités territoriales dotées de compétences

variées d’aménagement du territoire, de développement économique,

de formation professionnelle etc.

La loi constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée

de la République : Selon le principe de subsidiarité, prévoit

l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale

directe, l’autonomie financière des collectivités territoriales et le statut

des collectivités d’Outre-mer.

Problématique

En quoi la région est-elle un territoire de vie ? On se demandera ici

comment le territoire régional est présent dans l’organisation de la

vie quotidienne.

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Quels sont les acteurs de la région ? Quels est le rôle de l’Etat et de

ses services déconcentrés ?

Qu’est-ce qui fait de la région un périmètre pertinent pour mener

une politique d’aménagement du territoire ?

Plan du cours

1. Etude de cas : la région Pays de la Loire.

2. La place de la région dans la vie quotidienne des habitants.

3. L’aménagement des régions face aux enjeux actuels de la

mondialisation et du développement durable.

4. Le fait régional ailleurs en Europe : le cas allemand.

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1. Etude de cas : La région Pays de la Loire.

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A- Présentation de la région.

La Région « Pays de la Loire » :

Elle rassemble 5 départements très différents, ruraux ou littoraux. C’est une

des rares régions françaises à bénéficier d’un solde naturel et d’un solde

migratoire positifs : sa population croît de 0,9% par an et sa population est

jeune avec 31,6% de moins de 25 ans.

L’axe structurant de la région :

L’axe structurant de la région est l’axe urbain Saint-Nazaire, Nantes, Angers,

Le Mans et non plus la vallée de la Loire qui n’est plus un fleuve majeur du

pays. Grace à l’autoroute A11 (appelée l’Océane) et au TGV Atlantique depuis

1989, ces villes sont rapidement reliées entre elles et avec Paris.

Nantes est la capitale de cette région. Par sa taille, elle est la 6eme commune

française avec 282.000 habitants, tandis que la communauté urbaine de

Nantes comprend 600.000 habitants. Associée à l’agglomération de Saint-

Nazaire, son avant port sur l’estuaire de la Loire, elle constitue aujourd’hui

une des grandes métropoles de la façade atlantique française.

L’estuaire de la Loire constitue le premier port atlantique avec 30 millions

de tonnes de trafic annuel, le 1er pole de production d’énergie et le principal

pole industriel de l’Ouest avec les chantiers navals de Saint-Nazaire et les

ateliers aéronautiques.

Le réseau urbain de la région est dominé par les villes moyennes puisque

seulement deux aires urbaines dépassent les 200.000 habitants : Angers et Le

Mans et trois dépassent 100.000 habitants : Saint-Nazaire, Laval et La Roche-

sur-Yon.

La modernisation du monde rural :

Le poids du monde rural y est supérieur à d’autres régions françaises

puisque 30,2% de la population vit dans un espace à dominante rurale,

contre 18% pour l’ensemble du territoire français. La région est aussi

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caractérisée par l’importance de la part des surfaces agricoles : 70% contre

54% au niveau national.

L’agriculture productiviste associe l’élevage bovin, les céréales et les plantes

sarclées (betteraves, pommes de terre, carottes...). A cela s’ajoutent le

vignoble, les vergers et le maraîchage. C’est la première région française pour

les surfaces en culture biologique.

Outre l’agriculture, la campagne s’y est diversifiée : formes diverses

d’exploitations agricoles, ateliers industriels et tourisme. Quatre parcs

naturels y ont également été créés.

Le littoral, une périphérie dynamique :

La zone littorale, longue de 368 km, alterne zones basses sableuses et cotes

rocheuses. Elle est parsemée de 3 stations balnéaires (La Baule, Pornic et les

Sables d’Olonne).

Les départements littoraux de la Vendée et de la Loire Atlantique ont une

croissance démographique 2 fois plus rapide que les 3 départements

intérieurs.

Les espaces les plus marginaux sont les espaces les plus éloignés des aires

urbaines et du littoral.

A l’échelle nationale et européenne, la région souffre encore d’un certain

éloignement. Dans ce contexte, la question de la construction de l’aéroport

régional de Notre-Dame des Landes s’inscrit dans le débat sur la place des

aménagements face à l’enjeu de la mondialisation et du développement

durable. En effet, sur certains espaces fragiles et convoités au cœur de la

région, les projets d’aménagement peuvent donner lieu à des conflits d’usage

et des conflits d’acteurs difficiles à résoudre.

La situation périphérique de la région dans l’espace français et dans l’espace

européen induit un risque d’isolement et de marginalisation. La région

travaille donc à maintenir, voire à accroître son attractivité à l’échelle

nationale et à améliorer son intégration européenne et internationale.

Pour cela, elle joue la carte des logiques d’intégration atlantique par les

réseaux et celle des complémentarités avec les autres régions atlantiques.

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Elle compte aussi sur quelques événements pour se faire connaître sur le

plan international.

B- Les documents

Etude de cas à distribuer : la région « Pays de la Loire »

2. La place de la région dans la vie quotidienne des habitants.

A- La région, territoire de proximité.

La région constitue un échelon intermédiaire entre l’Etat et le département.

Regroupant un ensemble de départements plus ou moins nombreux, elles

sont de taille et de population très variées : l’Ile-de-France est 50 fois plus

peuplée que la Corse. Leur diversité est aussi économique : avec un PIB de

48.000 € / habitant et / an, l’Ile-de-France était en 2008 3 fois plus riche que

la Guyane.

Fondées en 1955, les régions actuelles ont été dotées de pouvoirs de plus en

plus importants. L’Etat a en effet procédé à plusieurs reformes de

décentralisation qui ont fait de la région une collectivité territoriale :

reformes de 1982-1983 poursuivies des reforme constitutionnelles de 2003-

2004 créant un « République décentralisée ». Le Conseil Régional, élu au

suffrage universel depuis 1986 est ainsi devenu un acteur important de

l’aménagement des territoires.

La région n’est cependant pas le seul découpage administratif. La

multiplication des niveaux administratifs (communes, département, région)

complexifie la gestion administrative du pays. C’est pourquoi a été créé le

conseil territorial : la reforme de 2011 permet en effet, dans un souci de

simplification, la création d’un conseil territorial élu, qui siège à la fois au sein

du conseil général (département) et du conseil régional (région). Les

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conseiller territoriaux vont donc succéder aux conseiller généraux et

régionaux actuels. La première élection aura lieu en 2014.

B- La région, territoire de vie.

La région étant un échelon administratif plus récent que le département et la

commune, le défi pour les régions est leur reconnaissance de la part de leurs

habitants.

Les géographes distinguent plusieurs types de régions, dont chacun se

caractérise par un modèle identitaire. Par exemple, la région naturelle se

fonde sur une unité paysagère (Ex. Massif-Central) Les régions historiques

ont un passé commun (Bretagne, Bourgogne). Enfin, les régions

fonctionnelles se fondent sur des relations spécifiques avec l’agglomération

principale (Ile-de-France).

Ainsi, certaines régions correspondent à d’anciennes régions historiques

(C’est le cas de la Bourgogne) ou présentant de fortes spécificités et une forte

identité (comme la Corse). On trouve dans ces régions un fort sentiment

d’attachement régional (Bretagne, Alsace, Corse).

D’autres régions ont été créées de manière plus artificielle (c’est le cas de

Rhône-Alpes). Le sentiment d’identité régionale y est alors moins fort. Dans

certains cas, le nom de ces régions a été changé afin de renforcer ce

sentiment d’identité régionale.

Toutefois, le sentiment d’identité régionale existant ou non, les

compétences croissantes des régions, notamment en matière

d’aménagement des territoires, ont fait de ces collectivités territoriales des

territoires de vie, c'est-à-dire dans lesquels les habitants réalisent l’essentiel

de leurs activités familiales, professionnelles et quotidiennes.

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Depuis les lois de décentralisation, les régions disposent de vastes domaines

de compétences :

La région intervient surtout dans le domaine économique. Des aides

sont accordées aux entreprises. Le SRADDT (Schéma Régional

d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires)

permet d’équilibrer le développement économique de la région et de

rendre son territoire attractif. Il définit ainsi les objectifs de localisation

des grands équipements, des infrastructures et des services à cette

échelle. Ainsi, en matière de transports collectifs, notamment

ferroviaires la région est responsable des TER : Tains Express

Régionaux qui assurent la cohésion régional en matière de mobilité.

La région intervient également dans l’éducation : construction,

réparations, équipement et fonctionnement des lycées, participation

au financement des universités.

Formation professionnelle : plan régional de développement des

formations professionnelle.

Culture : organisation et financement des musées régionaux,

conservation et mise en valeur des archives nationales, responsabilité

de l’inventaire général du patrimoine culturel.

Pour financer ces projets, la région agit en coopération avec les autres

échelons du pouvoir : Etat, département, commune).

3. L’aménagement des régions face aux enjeux actuels de la

mondialisation et du développement durable.

A- Comment favoriser l’intégration des régions dans la mondialisation ?

L’accroissement des compétences des régions répond en partie à une

nécessité de favoriser leur insertion dans un espace de plus en plus

mondialisé. Tandis que certaines régions ont un poids conséquent qui leur

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permet une bonne insertion dans l’espace mondial (Rhône-Alpes, Ile-de-

France par exemple), d’autres sont défavorisées car elles sont enclavées ou

peu compétitives (Limousin, Auvergne)

Toutefois, pour répondre à cet objectif, la dimension des régions françaises

n’est pas l’échelle idéale pour deux raisons :

En effet, la taille des régions françaises est inferieur des unités

administratives comparables dans les autres pays de l’UE, comme les

Länder allemands.

En France, la région n’est qu’un maillon dans le découpage

administratif local. Elle se trouve donc souvent en concurrence avec

d’autres unités possédant elles aussi des pouvoirs importants, comme

la commune et le département.

C’est pourquoi, des réformes importantes de l’echelle d’action locale :

Des regroupements de régions sont parfois mis en place, accompagnés

d’une simplification de la répartition des pouvoirs entre les différents

échelons administratifs. La DATAR (Délégation interministérielle à

l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale) prépare,

impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire.

Dans un souci d’adaptation à l’échelle nationale et européenne, la

DATAR a mis en place 6 MIIAT (Missions Interministérielles et

Interrégionales d’Aménagement du Territoire) pour coordonner de

dossiers de coopération entre régions.

Dans ce même objectif d’intégration régionale, l’UE encourage la

coopération transfrontalière et la création d’Eurorégions* afin de

développer des infrastructures en commun, des échanges frontaliers,

mais aussi une coopération au niveau de la recherche ou de la culture.

* Eurorégion : Au sein de l’UE, espace transfrontalier dans lequel existe une

coopération entre les collectivités territoriales situées de part et d’autre de la

frontière.

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B- L’aménagement des territoires face à l’enjeu du développement

durable

La région est devenue un acteur important du développement durable,

comme en témoigne le développement des « Agenda 21* » des régions. Pour

mettre en œuvre ces projets, les régions disposent de budgets de plus en

plus importants d’origine fiscale essentiellement. Par ailleurs, elle reçoit des

crédits de l’Etat par le biais des Contrats de projet Etat-Région**.

* Agenda 21 : A l’origine, l’agenda 21 est un plan d’action pour le XXIème

siècle, adoptée par 173 chefs d’Etat lors du sommet de la Terre à Rio de

Janeiro en 1992. Considérant que l’échelle régionale est plus approprie eue

l’échelle nationale pour mettre en œuvre des actions de développement

durable, ce plan d’action décrit les secteurs pour lesquels le développement

durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales.

Il consiste à intégrer aux projets de développement locaux toutes les

composantes du développement durable : équilibre entre les nécessités à

court et a long terme, conciliation des exigences économiques, sociales et

environnementales (3 piliers du développement durable). En outre, la

démarche doit être participative et citoyenne, c'est-à-dire qu’elle doit

impliquer directement les citoyens.

Les actions mises en œuvre peuvent comporter par exemple l’organisation

de circuits de production de proximité, notamment dans le domaine agricole,

le développement d’une filière agricole biologique, la réhabilitation de

logements pour dynamiser et densifier le centre des villes ou des bourgs

souvent en danger de désertification.

**Contrat de projet Etat-Région (CPER) :

C’est un document par lequel l’Etat et une région s’engagent sur la

programmation et le financement pluriannuel de projets importants

d’aménagement du territoire tels que la création d’infrastructures ou le

soutien à des filières d’avenir. Ces contrats ont une durée de 7 ans et ils

doivent répondre aux objectifs suivants : compétitivité et attractivité du

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territoire, promotion du développement durable et cohésion sociale et

territoriale. C’est pourquoi par exemple, l’aménagement du réseau routier ne

peut faire l’objet d’un CPER tandis que les transports collectifs entrent dans

le plan d’action d’un CPER.

Au financement d’un CPER peuvent être associés des Fonds européens

(FEDER).

4. Le fait régional ailleurs en Europe : le cas allemand.

A- Une grande diversité dans le rôle des régions en Europe.

Tandis que certains Etats européens ont un régime fédéral, comme

l’Allemagne dont les régions (appelées Länder) jouissent d’une grande

autonomie ; d’autres sont très centralisés. C’est le cas de la France ou de la

Grèce. Même dans ces derniers, le rôle des régions s’est considérablement

accru au cours des dernières années sous l’effet de politiques de

décentralisation.

Ce fut notamment le cas de l’Espagne après la fin de fin dictature franquiste

et l’avènement de la démocratie : tandis que la période franquiste s’était

caractérisée par une extrême centralisation des pouvoirs de l’Etat, furent

créées en 1978 les « Communautés autonomes » qui ont permis aux régions

d’acquérir une autonomie économique et politique qui varie selon les

régions. Ainsi, la Catalogne et la Galice disposent de pouvoirs encore plus

étendus que les Länder allemands.

En revanche, les Etats européens de petite taille (Ex. Slovénie, pays baltes)

n’ont pas d’échelon régional.

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B- Les Länder allemands.

a- Plus puissants que les régions françaises

L’Allemagne a subi d’importants bouleversements territoriaux au cours du

XXème siècle : les deux conflits mondiaux ont provoqué des pertes

territoriales, surtout à l’Est. Puis, la Guerre Froide a divisé le pays en deux de

1949 à 1989 (RFA à l‘Ouest avec pour capitale Bonn et la RDA communiste

avec Berlin-Est pour capitale). L’Allemagne actuelle (357.000 km2) est le

résultat de la réunification de ces deux Etats qui eut lieu en 1990.

L’Allemagne réunifiée a repris l’organisation fédérale de la RFA. En 2000,

Berlin est redevenue la capitale de cette nouvelle Allemagne.

Apres la réunification, l’Allemagne est le pays le plus peuplé d’Europe avec

82 millions d’habitants. C’est aussi un des plus densément peuplé (230

hab./km2, c'est-à-dire 2 fois plus que celle de la France) et un des plus

urbanisé (taux d’urbanisation de 87%). Le réseau urbain y est assez équilibré,

surtout dans la moitie occidentale.

L’ORGANISATION FEDERALE.

L’Allemagne est divisée en 16 Länder de taille et de population variables. Les

pouvoirs sont repartis entre l’Etat fédéral et les Länder, mais les Länder

disposent de pouvoirs plus vastes que ceux des régions françaises.

L’Etat fédéral gère les affaires communes :

Affaires étrangères.

Défense

Monnaie

Transports et télécommunications

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Les Länder ont leurs propres domaines de compétence pour lesquels ils

disposent d’une large souveraineté :

Enseignement

Affaires économiques

Aménagement du territoire

Culture

b- Le principal échelon de la vie civique

Un Land et un véritable Etat avec sa propre Constitution, son gouvernement

dirigé par un président, ses assemblées législatives élues, son administration,

son budget fonde sur la redistribution des impôts collectés par l’Etat fédéral

afin de gommer les inégalités régionales (système des péréquations

financières). Témoignage de la puissance des Länder allemands : leur budget.

Il représente en moyenne 13 fois celui des régions françaises.

La souveraineté des Länder interdit tout contrôle du gouvernement fédéral

sur leurs actes (sauf mise en œuvre de la législation fédérale). Cependant,

leur constitution doit être conforme aux principes essentiels de la Loi

fondamentale.

Au-delà des élections (élections au suffrage universel des députés du

Parlement du Land), les citoyens peuvent influencer le processus de

décision au niveau régional ou local au cours du mandat des députés et du

gouvernement des manières suivantes :

Referendums locaux : sur décision du conseil municipal ou sur

demande des citoyens

La requête des citoyens : les citoyens peuvent attirer l’attention du

conseil municipal sur une question particulière.

Convocation d’une assemblée de citoyens : sur demande des citoyen,

organisée par le conseil municipal)

Coopération avec les experts locaux.

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c- L’organisation régionale en Allemagne.