ACTUALITEPour une dimension territoriale des politiques artistiques,patrimoniales et culturel les dans les Pays de la Loire : JacquesAuxiette, Président de la Région des Pays de la Loire et Christian deLavernée, préfet de la région Pays de la Loire, ont instal lé le 11 juin201 3, le Conseil des Collectivités territoriales pour le Développe-ment culturel (CCTDC).TerritoireAu centre de gauche à droit : Christian de Lavernée,préfet de la région Pays de la Loire et JacquesAuxiette, président de la région Pays de la Loire

Lors de sa rencontre avec l 'en-semble des Préfets le 1 4/1 2/1 2,Aurél ie Fil ippetti a souhaité lacréation dans chaque territoirerégional d’une conférence terri-toriale pour la Culture. Lieu dedialogue et d'échanges entrel 'État et les différents niveaux decollectivités territoriales, cesconférences territoriales doiventse mettre en place de manièrepragmatique en liaison étroiteavec les conseils régionaux.

Cette création s'inscrit dans lavolonté exprimée par la ministrede renouveler le partenariatavec les collectivités territorialesà l 'instar du Conseil des Collec-tivités territoriales pour le Déve-loppement culturel créé auniveau national en 2002 et placédirectement auprès de son mi-nistère. L’État et les collectivitéssoulignent par la mise en placede ce conseil au niveau régionalla conviction partagée que la di-mension territoriale des poli-tiques artistiques, patrimonialeset culturel les est un enjeucentral pour garantir la réal ité del 'accès à la culture et à sa dé-mocratisation.

Le Conseil régional des Pays dela Loire a créé en 2009 uneconférence régionale consulta-tive de la culture (CRCC) ras-semblant acteurs associatifs etélus. La direction régionale desaffaires culturel les des Pays dela Loire a proposé de s'appuyersur ce dispositif existant pourtransformer la commission col-lectivités en un conseil des col-lectivités territoriales pour ledéveloppement culturel .

Une nouvelle charte a étéadoptée précisant la nouvellecomposition du conseil (élargis-sement à des représentantsd'associations d'élus), de nou-vel les modalités de travail et denouveaux objectifs.

Lieu d'échanges et de partage,ce conseil a vocation à faireconverger les ambitions dechaque partenaire, de proposerdes collaborations, des complé-mentarités, de faire valoir leursspécificités territoriales, deconsolider la transversalité etl 'inter-territorial ité des actionspubliques et de participer à lastructuration régionale des acti-vités culturel les. I l peut être saiside toute question relevant ounon des compétences entre col-lectivités dans le champ culturel.I l peut suggérer, susciter ou or-ganiser des expérimentations ence domaine.

FOCUSLes journées européennes du patrimoine se dérouleront les1 4 et 1 5 septembre 201 3 dans toute la France. Cette 30e éd-tion est consacrée au centenaire de la loi fondatrice des mo-numents historiques du 31 décembre 1 91 3. A l'occasion decette opération, de nombreuses animations en hommage à cesiècle de passion patrimoniale seront organisées pourpermettre à chacun de mesurer l 'extraordinaire vital ité du pa-trimoine.

EDITORIALCe numéro d’été d’Angle DRAC met en exerguele lancement du Conseil des Collectivités terri-

toriales pour le Développement culturel(CCTDC), déclinaison du même conseil natio-nal, qui rassemble l ’État et les différentes col-

lectivités pour dialoguer et travail ler à unepolitique culturel le concertée sur le territoire.

Cet événement est l ’occasion pour moi, derappeler l 'objectif porté par Aurél ie Fil ippetti ,

ministre de la Culture et de la Communicationpour une meil leure articulation de la culture au

niveau territorial comme elle le rappelait le 3jui l let 201 3 dans une tribune publié dansTélérama et dans la Directive Nationale

d’Orientation 201 3-201 5. Cette volonté de créa-tion d'une instance de dialogue avec les collec-tivités en la définissant ainsi : «un l ieu de mise

en cohérence et d'articulation des politiques pu-bl iques pour en assurer la plus grande efficaci-

té.» Elle ajoute que : «cette instance participede mon souhait de rénover la culture de

concertation et de dialogue avec les collectivitésen les associant plus en amont aux réformes età la préparation des décisions». En région Pays

de la Loire, la DRAC est la première à avoirpoussé à la création de cette instance dans la-quelle chaque collectivité devra avoir sa place

pour réfléchir à la place de la culture et à l 'avenirdes institutions culturel les.

Autre axe de travail du ministère, l ’éducation ar-tistique et culturel le qui a d’ai l leurs été signalée

lors du lancement du CCTDC comme un desgrands chantiers de développement des terri-toires. Le 4 avri l dernier à Angers, nous avons

organisé avec le Rectorat de Nantes, une jour-née de réflexion qui a rassemblé une cinquan-

taine de collectivités et de services de l’Étatconcernés. J’ai pu ressentir et entendre unegrande attente autour de la notion de «par-

cours» mais aussi une volonté forte descollectivités de se mobil iser en direction de la

jeunesse, grande priorité nationale.

Pour terminer, je vous souhaite d’apprécier cenuméro qui, je l ’espère, vous aidera à com-prendre les grands enjeux de la culture dansnotre pays. Une culture en débat c'est ce qui

permet à notre ministre d’être en première l ignepour la défense de l’exception culturel le au ni-veau européen. Un combat qui nous concerne

tous.

Louis Bergès, DRAC

N°6 - Eté 201 3

Un parcours pour lajeunesse

EDUCATION ARTISTIQUE ETCULTURELLE

La DRAC des Pays de la Loire et le Rectorat de l 'Académie deNantes ont organisé conjointement, le 4 avri l dernier à Angers, unejournée régionale intitulée « Vers un parcours d'éducation artistiqueet culturel le de l 'enfant et du jeune en Pays de la Loire ».

Cette journée s'inscrivait dans lecontexte de la priorité présiden-tiel le en faveur de la jeunesse etplus particul ièrement dans lecadre du projet de loi sur la re-fondation de l’école et du plannational « Pour un accès detous les jeunes à l 'art et à laCulture ».

S’adressant aux élus et techni-ciens des collectivités et desservices de l’Etat concernés, lajournée se donnait pour objectifde permettre une réflexion col-lective autour de la notion de«Parcours d’éducation artistiqueet culturel le», pensée dans ladurée et articulant les différentstemps de vie de l’enfant et dujeune1 .

Table ronde n°1 animée par Marc le Bourhis, DRACadjoint (au centre) sur quatre initiatives concertées àquatre échelles territoriales différentes (communautésde communes, vi l le, département, région).

Une partie de la journée étaitconsacrée à la présentation depolitiques territoriales d’éduca-tion artistique et culturel le. Lacommunauté de communes desCoëvrons, la vi l le de Saint Na-zaire, les conseils généraux deMayenne et de Loire-Atlantique,et le Conseil régional des Paysde la Loire ont pu ainsi présen-ter, à quatre échelles territo-riales différentes, les politiquesd’éducation artistique et cultu-

rel le qu’i ls mettent en œuvre. Deson côté, la vi l le d’Angers a ex-posé son projet éducatif et saconception des « Parcoursd’éducation artistique et cultu-rel le » dans le cadre nouveau dela réforme des rythmes sco-laires.

Six atel iers menés en paral lèleont permis d’échanger autour deproblématiques centrées soit surl ’enfant et le jeune, soit sur lesquestions de gouvernance terri-toriale.

Cette journée a rassemblé unediversité de services de l’Etat(DRAC, Rectorat, DRAAF, DR-JSCS, DASEN, …) ainsi qu’ungrand nombre de collectivités :le Conseil régional, quatreConseils généraux, les septprincipales vil les de la région,une quinzaine de collectivités dediverses natures (intercommu-nalités, communes rurales oupériurbaines).

N’ayant pu accueil l ir davantagede participants, el le a vocation àse prolonger et à se décliner surl 'ensemble des territoires, à l 'ini-tiative des acteurs concernés.

Des Actes seront prochainementdisponibles sur le site de laDRAC.

CULTURE­JUSTICE

De nombreux protocoles interministérielspoursuivent des objectifs de démocrati-sation culturel le. Parmi ceux-ci, celuientre les ministères de la Culture et de laCommunication et de la Justice est misen œuvre depuis plusieurs années etétait décl iné en région.

Le 1 2 avri l 201 3 a été signée une nou-vel le convention régionale pour trois ans.Pour la première fois el le associe dans untexte unique l 'administration pénitentiaire,la protection judiciaire de la jeunesse et laDRAC. Les signataires conviennent d’as-socier leurs compétences et leursmoyens afin de soutenir et développerdes projets artistiques et culturels en di-rection des personnes sous main dejustice en Pays de la Loire.

Cette politique commune vise à renforcerles dispositifs d’ insertion en favorisantl ’accès des personnes placées sous mainde justice aux différentes formes et acti-vités artistiques et culturel les.Cette convention s’adresse aux per-sonnes placées sous main de justiceprises en charge par les services de l’ad-ministration pénitentiaire en mil ieu ouvertet mil ieu fermé sur la région Pays de laLoire. El le concerne également les pro-jets ou programmes culturels proposésaux mineurs placés sous main de justiceet suivis par les services de la protectionjudiciaire de la jeunesse, du secteur pu-bl ic ou du secteur associatif dans le cadrede suivis en mil ieu ouvert, d’ insertion,d’hébergements éducatifs et de l 'établ is-sement pénitentiaire pour mineurs d'Or-vault.Les partenaires sont également favo-rables à la mise en œuvre d’actions endirection des famil les des personnes sui-vies par les services de la justice ainsique les personnels du ministère de laJustice.

Dessin de la machine àremonter le temps.Exemple d'action dans lecadre du dispositif «Culture-Justice» : la «machine àremonter le temps» réaliséepar 55 stagiaires détenus ducentre de détention deNantes, dans le cadre d’unprojet culturel associant laCompagnie de la Machine.Inauguration le 30 mai 201 3.

un musée à ciel ouvertART PLASTIQUE

L'école supérieure des beaux arts de Nantes propose depuis le 1 er juin sur la plainede Tougas à Saint-Herblain OPEN SKY MUSEUM, projet de recherche porté parErwan Morfaux et qui, dans un grand octogone blanc propose une trentained'oeuvres offertes par des artistes de renommée internationale au regard du visiteur.

OPEN SKY MUSEUM est une sculp-ture-architecture conçue par l ’artisteEden Morfaux comme un musée àciel ouvert. Dominant l ’étendue her-beuse de la plaine de Tougas, cegrand octogone blanc place le visi-teur qui parcourt ses allées inté-

rieures face à une trentained’œuvres offertes par des artistes derenommée nationale et internatio-nale : Erwan Ballan, Charl ie Bois-son, Noémie Chauvet, BaptisteDebombourg, Anne Deleporte, Ber-trand Derel, Isabelle Ferreira, Su-sanna Fritscher, Jeanne Gailhoustet,Franck Gérard, Pierre Mabil le, AnitaMolinero, Olivier Nerry, FrançoisPerrodin, Duncan Pickstock, DenisPondruel, Bruno Rousselot, Sarkis,Vivianne Van Singer, Vladimir Sko-da, Emma Turpin, Arnaud Vasseux,Kees Visser et les trois artistes en-seignants à l ’école des beaux-arts,Jean-Gabriel Coignet, Claire-JeanneJézéquel et Véronique Verstraete.« Peintures, dessins, sculptures,photographies sont exposés sur cesmurs concentriques dressés vers leciel. En dehors des circuits fréquen-tés, dans un véritable espace publicappartenant pour un moment à tous,l ibre d’accès et sans surveil lance, àla merci du temps et des intempé-

ries, les œuvres sont l ivrées au re-gard des visiteurs curieux etattentifs. Au centre, enfin, un espacecommun où s’asseoir et regarder leciel. Open Sky Museum présenteainsi une collection d’œuvres d’ar-tistes qui, par ce geste engagé etgénéreux, font confiance au public età sa curiosité réfléchie parce qu’i lscroient en la force et la grandeur del’art.

I ls affirment ainsi que les artistespeuvent l ibérer leurs œuvres,accepter qu’el les soient vues dansde nouvelles conditions, voirequ’el les disparaissent. Qu’i ls n’ontpas peur de faire l ’ impossible, de nepas intégrer les contraintes de l’ex-térieur, de faire leur travail sanspérennité. Parce qu’i ls existent ici etmaintenant, et qu’i ls veulent parta-ger cette expérience avec le public,vivre ainsi l ’ impact et la force deleurs œuvres.

Depuis 201 0, le ministère de laculture et de la communication(MCC) a développé un plan lecturecomprenant 1 4 propositions afin demobil iser tous les acteurs de la lec-ture autour d'objectifs ambitieux. I ls'agit d'accompagner les collectivitéslocales face aux nouveaux défis po-sés par la lecture et de lutter contreles inégalités territoriales d'accès aulivre et à la lecture.Le MCC propose le dispositif departenariat des Contrats Territoires-lecture (CTL) sur trois ans, ouverts etmodulables entre l ’État et les collecti-vités par le biais de leurs équipe-ments de lecture publique.Ce dispositif se décline en deuxtemps : 1 ère année : diagnostic des

problèmes de lecture à l 'échelle duterritoire, propositions d'actions, éla-boration d'une politique concertéeentre acteurs locaux. 2ème et 3èmeannées : mise en œuvre et évalua-tion des actions retenues conjointe-ment par la collectivité et la DRAC,attribution d'un label « territoire-lec-ture ».

Le CTL de la Communauté de

communes du Pays né de la mer :depuis 2006, la communauté decommunes a intégré dans sescompétences la lecture publique afind'assurer sur l 'ensemble de son terri-toire la mise en place d'un réseau debibl iothèques. En janvier 201 3, el le aintégré quatre nouvelles communesdont trois l ittorales équipées de bi-

bl iothèques qui vont rejoindre le ré-seau existant. Le CTL a pour premierobjectif d'accompagner cette exten-sion du réseau .

La DRAC a placé les CTL commeune de ses priorités d'interventiondans le domaine du livre et de la lec-ture. C'est ainsi que dès 201 0, deuxCTL ont été signés : en Maine-et-Loire avec la Communauté d'Agglo-mération de Saumur, en Vendéeavec le Conseil Général ;deux autres CTL seront signés en201 3 : en Loire-Atlantique avec laCommunauté de communes « Loireet Sil lon » (Savenay), en Vendéeavec la Communauté de communesde Rocheservières.

LIVRE ET LECTUREUn contrat territoire lecture entre l ’État et la Communauté de communes du Pays né de la Mer a été signé le 9 jui l let201 3 pour affirmer que l’accès au livre et la lecture est un facteur essentiel de développement territorial et de qualitéde vie. Retour sur ce dispositif.accompagnement territorial

Open skymuseum©EdenMorfaux

Angle DRAC est une publication éditée par la DRAC Pays de la Loire. Directeur de la publication : Louis Bergès, Directeur régionaldes affaires culturel les des Pays de la Loire - Rédacteur en chef : Guil laume de la Chapelle - © 2011 Munica OuestPour vous abonner merci d'envoyer un mail à : communication.paysdelaloire@culture.gouv.fr

simplifier les procéduresEXPERIMENTATION

Point d'étape sur la réflexion expérimentale lancée en septembre 2011 par laDRAC des Pays de la Loire visant à améliorer le traitement et l 'instruction desdemandes de subvention. Quels sont les enseignements de cette enquête?

En septembre 2011 , la DRAC desPays de la Loire a initié une réflexionexpérimentale visant à améliorer letraitement et l 'instruction des de-mandes de subvention. Depuis cettedate, le ministère a demandé àtoutes les directions régionales des'engager à repérer les difficultés et àapporter des réponses de simplifica-tion dans les procédures. Rappelonspour mémoire que ces demandesconcernent en Pays de la Loire prèsde 800 dossiers par an pour un mon-tant de 30 mil l ions d'euros en 201 2.

Pour convenir des réponses les plusadaptées, i l faut commencer parconnaître les difficultés repérées etrencontrées par nos interlocuteurs.Ce regard extérieur est le plus àmême de nous éclairer.

En mars 201 3, la DRAC des Pays dela Loire a adressé un questionnaire àplus de 300 partenaires ayant dépo-sé en 201 2 une demande de subven-tion, que cette demande ait reçu unesuite favorable ou non. Tous leschamps d'intervention du ministèreétaient représentés : spectaclevivant, arts plastique, éducation ar-

tistique et culturel le, l ivre et lecture,musée. Seul le champ du patrimoine(subvention à l 'entretien ou la restau-ration de monuments historiques,archéologie) n'était pas traité. Surces 330 questionnaires, plus du tiersont répondu, ce qui constitue un tauxélevé de réponse et une attention etattente réelles de la part de nos par-tenaires.

Un premier constat : le conseil et l 'ac-compagnement apportés aux usa-gers par la DRAC sont jugéssatisfaisants par 77% des répon-dants. Et les agents de la DRAC res-tent le principal vecteur d'accès àl 'information (48%), malgré une forteaugmentation de l 'uti l isation du canald'information par internet (28% au-jourd'hui).

Cependant, plusieurs demandes res-sortent de cette enquête. El lestiennent en trois points : créer uneplate-forme commune de dépôt desdossiers de demande de subventionsà l 'État et aux collectivités, améliorerla qualité de l 'information et de l 'ac-cès à l 'information, en particul ier surinternet, en favorisant la diffusion du

catalogue national des subventions,clarifier les critères d'attribution etd'évaluation des subventions ver-sées.

La DRAC souhaite apporter des ré-ponses claires et concrètes à cesdemandes dans des délais brefs.Pour les demandes qui relèvent desa seule responsabil ité une série dedécisions seront mises en œuvreavant fin 201 3. Pour la création d'uneplate-forme commune entre État etcol lectivités, une première étape vas'engager avec la création de dossierunique.Enfin, Angle DRAC n°3 vousinformait de l 'expérimentation menéesur l 'e-subvention. Les premièresconclusions de ce test n'ont pas étéjugés positifs. Le ministère s'i l pour-suit toujours les tests sur cette plate-forme, n'a pas souhaité général iséson emploi dans son secteur.

Angle DRAC vous tiendra informésdes prochaines améliorations dans lasimplification des procédures en ma-tière d'attribution de subventions,simplification.

de gauche à droite, Louis Bergès, DRAC des Pays de laLoire, Christian de Lavernée, préfet de la région Pays de laLoire et Maître Antoine Baudry, président de la chambredépartementale des notaires de Loire-Atlantique.

Cette convention constitue la décli-naison à l’échelle du département duprotocole quinquennal pour le déve-loppement du mécénat culturel signéentre le ministère de la Culture et de

la Communication et le Conseil su-périeur du notariat le 9 juin 201 0.

Ce document prévoit notamment lapromotion de formes collectives d’or-ganisation du mécénat d’entrepriseet la constitution, en l iaison avec lesautres partenaires du ministère (Ex-perts-comptables, CCI), de « pôlesmécénat » régionaux pour la mutua-l isation des moyens d’action, déjàmis à l ’œuvre dans plusieurs ré-gions. I l vise également à définir,promouvoir, accompagner et valori-

ser des micro-projets de mécénatculturel.

On célèbre en 201 3 les 1 0 ans de laloi mécénat de 2003. Aurél ie Fil ip-petti soul ignait le 11 avri l 201 3 lorsd'une intervention durant les assisesdu mécénat 201 3 que l'engagementdes mécènes « contribue au rayon-nement international de notre paysmais aussi à la lutte contre les ex-clusions et l 'égal accès de tous à laculture ».

Christian de Lavernée, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique et Maître Antoine Baudry, pré-sident de la chambre départementale des notaires de Loire-Atlantique ont signé le 27 juin 201 3 une convention pour lapromotion du mécénat.

MECENAT