Terres en Villes et les expériences des agglomérations membres

LilleUniversité d’été des urbanistes

1er septembre 2006

Serge BONNEFOY, économiste

• Secrétaire technique du réseau national Terres en Villes,

• Directeur de l’Association pour le Développement de l’Agriculture dans l’Y Grenoblois (ADAYG).

1 – La lente émergence des politiques en faveur

de l’agriculture périurbaine

1 - Dans les années 60/70, une question très marginale réservée à l’Ile de France

Les acteurs : L’Etat, les urbanistes, la Profession,

Les valeurs : L’organisation urbaine, la défense du foncier agricole,

Les résultats : Une première prise en compte dans la planification urbaine.

la signification :

l’héritage anglo-saxon de la planification urbaine –

villes nouvelles et coupures vertes

} Utilisation des terres précisée

par un cahier des charges annexé

2 – Années 80 : Les expériences pionnières

Perpignan

Aubagne

Y Grenoblois

Une innovation Rhonalpine puisGrand Sud-Est

Saint Etienne

Lyon

2 - Les innovations rhônalpines

Les acteurs : l’Etat, la Profession, la Région et les collectivités,

Les valeurs : Un programme global pluriannuel pour l’agriculture périurbaine (foncier et circuits

courts),

Les résultats :

1979 : Premier programme agricole de la Région urbaine Lyonnaise,

1984 : Programme agricole de l’Y Grenoblois,

1986 : Programme agricole de la région urbaine Stéphanoise.

La signification : le parti pris de la démarche territoriale

} Utilisation des terres précisée

par un cahier des charges annexé

3 – Le passage à l’Ouest dans les années 90

Lorient

Rennes

Nantes

Le Mans

Toulouse

Angers

Une première diffusion

3 – Le passage à l’Ouest

Les valeurs confirmées :

Le partenariat intercommunalité/profession,

La démarche territoriale,

Les relations Agriculture et Ville,

La prédominance de la question foncière.

La signification : une politique locale qui intéresse dorénavant les grands bassins de

production

4 – Le tournant de la fin des années 90

1 - Le retour de l’Etat :

Le lancement des projets agri-urbains

La création des zones agricoles protégées (ZAP)

2 – Le retour de l’Ile de France

Les projets agri-urbains franciliens

3 – La mise sur agenda de la nature en Ville

4 - La création de Terres en Villes en Juin 2000

La signification : un enjeu qui sort de la confidentialité

} Utilisation des terres précisée

par un cahier des charges annexé

4 – Le tournant de la fin des années 90

Amiens

Poitiers

Agen

Lille

5 – Vers la généralisation

1 – De plus en plus de projets locaux

2 – L’évolution de la législation française

La création des périmètres d’intervention en faveur des espaces agricoles et naturels périurbains

3 – Une première reconnaissance européenne

Le deuxième pilier de la PAC

L’acquis des projets interreg, la création de Purple réseau des Régions périurbaines et les démarches comme celle de l’Arc Latin et le CESE

2 – Terres en Villes et les expériences des territoires

membres

Terres en Villes : les « tatonnements » passés

Juin 1989 : Colloque Agriville 89 à Grenoble

1990 : Création d’Agriville Rhône-Alpes

1993 : Création d’Agriville Europe

1996 : Réseau national de l’agriculture périurbaine

1999 : Colloque Terres en Villes à Aubagne

Juin 2000 : Création de Terres en Villes à Perpignan

La clé de la réussite:Le choix du réseau d’acteurs locaux

Un réseau paritaire

Chacune des 15 agglomérations est représentée

conjointement par l’intercommunalité et par la

Chambre Départementale d’Agriculture, ou, par

une association paritaire (cf. deux agglos).

} Utilisation des terres précisée

par un cahier des charges annexé

Les agglomérations adhérentes à Terres en Villes

Amiens

Lorient

Rennes

Nantes

Le Mans

Poitiers

Agen

Toulouse

Perpignan

Aubagne

Y Grenoblois

Angers

2000 et 2001

2002 et 2003

2004 et 2005

Saint Etienne

2006

Lyon

Lille

Le message : les enjeux de l’agriculture pour la ville territoire

Agriculturepériurbaine

Enjeux d’organisation

du territoire Enjeux économiques directs et indirects

Enjeux de vie urbaine

Enjeux paysagers,de cadre de vie

Enjeux patrimoniaux et

culturels

Enjeux d’attractivité, d’image et de

notoriété

La part agricole, forestière et « rurale » de l’identité locale

Enjeux environnementaux

Le message : les enjeux de l’agriculture périurbaine pour l’agriculture française

Agriculturepériurbaine

Un pôle d’innovations

Une part importante de la production de biens et de services

agricoles

Une agriculture au coeur des questions

« agriculture et société », « Filières/Territoires »

Les Trois missions de Terres en Villes

1. Echanger les savoir-faire,

2. Contribuer au débat sur l’Agriculture et la Ville,

3. Expérimenter en commun.

La signification de Terres en Villes

1. La prise de conscience des effets de l’étalement urbain et la « mise sur agenda » de la question des espaces ouverts et de la Nature en Ville,

2. La crise agricole et une certaine territorialisation de la politique agricole,

3. L’élargissement du champ d’intervention de l’intercommunalité d’agglomération,

4. Le besoin des acteurs locaux de se regrouper pour mieux travailler et se faire entendre.

3 – La gouvernance dans les agglomérations membres

L’effet déclenchant

Dans 6 agglomérations, c’est une volonté de la collectivité de mieux organiser son territoire en préservant un équilibre (dont 2 cas de déprise agricole),

Dans 6 agglomérations, c’est une volonté de la profession agricole d’interpeller la collectivité sur l’impact de la pression urbaine et sur la protection des espaces agricoles,

Dans 2 agglomérations, c’est un conflit foncier majeur,

Dans une agglomération, c’est une affaire de culture locale.

L’alliance initiale

Politique Agriculturepériurbaine

10 DDAF et DRAF…DDE

8 Agences d’urbanisme + 1 consultant privé

4 Départements4 Régions

Profession :13 CDA et 4

local

3 Communes et 12Intercommunalités

Trois types de lieu de gouvernance

1. Rencontres annuelles simples

2. Commissions mixtes

3. Associations paritaires

Evolution : Conseils de développement, union de quartiers, autres acteurs…

Les outils de la gouvernance

Diagnostic initial : partout mais avec une entrée plus ou moins globale et liée à la ville

Charte agricole ou protocole : 6 sur 15

Autres chartes (paysage 1) ou documents de planification urbaine

Convention globale de partenariat : sans doute 7 sur 15

Programme d’actions : 14 sur 15 mais plus ou moins ambitieux

Le projet agri-urbain local

Partenariat formalisé entre intercommunalitéet chambre d’agriculture

Association paritaire

Charte politique, projet agri-urbain,protocole politique

Amiens

Lorient

Rennes

Nantes

Le Mans

Poitiers

Agen

Toulouse

Perpignan

Aubagne

Y Grenoblois

Angers

Saint Etienne

Lyon

Lille

Le champ du projet agri-urbain

Projet agri-urbain

Relations agriculteurs/

citadins

Développementdes Circuits courts

Economie agricole et forestière

Mise en valeur des espaces agricoles et

naturels

Protection des espaces

agricoles et naturels

La part agricole, forestière et rurale de l’identité locale

Gestion agri-environementale

Les actions de protection des espaces agricoles

Protection des espaces

Une planification urbaine rigoureuse

Compensation d’emprises

Diagnostics Agricoles préalables

Dispositions des SCOT et PLU

Nouveaux outils :ZAP, périmètres d’intervention

Etudes d’impact

Intervention foncière

Reconstitution du potentiel agricole

Les actions de gestion des espaces non bâtis

Mise en valeur des espaces non bâtis

Gouvernance territoriale

Gestion concertée de micro

territoires

Chartes diverses, agenda 21…

Schéma général de gestion concertée

Projets locaux,Périmètres d’intervention

Parcs agricoles périurbains ?

Gestion agricole

et forestière

Aménagement Foncier agricole

Gestion Multifonctionnelle

Les actions agriculture et environnement

Gestion agri-environne-mentale

Développement durable

Pollutions Urbaines

Prise en compte de l’agriculture dans les agenda 21 et autre plan Climat

Etat des lieux

Action ou gestion alternative

Agri-environnement

et pollutions agricoles Mesures

Agri-environnementales

Programmes spécifiquestype corridors…

Les actions de développement de l’économie agricole

Economieagricole etforestière générale

Adaptation au contexte périurbain

Politiqueinstallation

Adaptation des filières,diversification

Soutien auxexploitations viables

Bâtiments, circulation

Intervention foncière

Bâtiments communaux

Aide aux projets

Les actions en faveur des circuits courts

Circuits courts

Circuits

Marques locales

Restauration collective…Relance des marchés de détail

Vente collective ou accueil à la ferme

Professionnel ou interprofessionnel

Cahier des charges etcontrôles

Promotion

Organisations économiques

Les actions favorisant les relations entre agriculteurs et citadins

Relations Agriculteurs, citadins

Promotion de

l’agriculture et forêt

Dialogue sur l’agriculture

et la forêt

Evènements

Mise en valeur du métier

Echanges

Forum citoyen

Mise en valeur du patrimoine et de la culture Rurale

Les enjeux côté expériences territoriales

Passer d’une cohabitation intelligente à un projet commun lisible, bien intégré au projet d’agglomération,

Renforcer la territorialisation de la politique agricole tout en ayant conscience de ses limites,

Obtenir des résultats concrets pour un plus grand nombre, agriculteurs comme habitants.

Les grands questionnements

Comment éviter que l’agriculture périurbaine serve de balle

de ping pong entre urbanistes et ruralistes ?

Le mille-feuilles institutionnel : la compétence urbanisme, la

compétence agriculture…

Les échelles de la régulation : Ville…agglomération …

métropole…réseau métropolitain

La volatilité de la planification urbaine française

Entre agri –industrie et agri-nature …

Les grands questionnements

Une ingénierie co-construite et partagée est elle possible ?

Comment concilier les demandes urbaines et les

représentations urbaines de l’agriculture avec

« l’agriculture réelle » et un certain repli des agriculteurs

sur eux mêmes ?

Comment éviter que la politique agricole soit soluble dans la

politique des trames vertes et bleus ou dans la politique des

parcs naturels ? Mais comment les articuler ?

Vers des projets de campagnes

urbaines ?