Développement économique : Quels rôles pour les agglomérations ? David Le Bras
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Développement économique : Quels rôles pour les agglomérations ?
David Le BrasDirecteur-adjoint, direction du pilotage de la performance
Grenoble-Alpes Métropole
I. LA DYNAMIQUE DE L'INTERCOMMUNALITE URBAINE
La longue histoire de l’intercommunalité
L’ intercommunalité « syndicale »
Le syndicat intercommunal à vocation unique (1890) Le syndicat inrecommunal à vocation multiple (1959)
- Possibilité pour une commune d’appartenir à plusieurs syndicats, - Absence de fiscalité propre L’ intercommunalité « communautaire »
1959 - Districts1966 - Communautés Urbaines1992 - Communautés de Communes + Communautés de Villes1999 - Communautés d’Agglomération (se substituent aux districts et communautés de villes)
L’intercommunalité simplifiée
< à 50 000 hab< à 50 000 hab
50 à 500 00050 à 500 000 > 500 000> 500 000
Communautésde communesCommunautésde communes
Après la loi du 12 juillet Après la loi du 12 juillet 19991999
Communautésd’agglomérati
on
Communautésd’agglomérati
on
Communautésurbaines
Communautésurbaines
Un incontestable succès quantitatif :
2611 communautés dont 181 communautés d'agglomération et 16 communautés urbaines
► 93 % des communes► 87 % de la population
II. DES COMPETENCES NOMBREUSES ET STRATEGIQUES
Les compétences
Communautés d’agglomération Communautés d’agglomération (C.A)(C.A)
- Aménagement de l’espace- Aménagement de l’espace- Développement - Développement économiqueéconomique- Equilibre social de - Equilibre social de l’habitatl’habitat- Politique de la ville- Politique de la ville
Compétences obligatoiresCompétences obligatoires Compétences optionnelles (3 Compétences optionnelles (3 sur 6)sur 6)
- voirie voirie - assainissementassainissement- eau - eau - l'environnement et du cadre l'environnement et du cadre de vie de vie - équipements culturels et équipements culturels et sportifssportifs- action socialeaction sociale
Les compétences (2)
Communautés urbaines (C.UCommunautés urbaines (C.U))
Compétences obligatoires -développement et de l'aménagement économique, social et développement et de l'aménagement économique, social et culturelculturel
-aménagement de l'espaceaménagement de l'espace
-équilibre social de l'habitatéquilibre social de l'habitat
-politique de la villepolitique de la ville
-gestion des services d'intérêt collectifgestion des services d'intérêt collectif
-protection et de la mise en valeur de l'environnement et de protection et de la mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de viela politique du cadre de vie
Nombre moyen des compétences exercées par les communautés(en fonction de leur strate démographique)
Presque huit compétences statutaires en moyenne en 2008
contre quatre en 1999
Les champs d’intervention communautaires ont doublé
III. LA COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES AGGLOMERATIONS EN
2010
La formalisation de stratégies de développement économique
Deux documents principaux :
Le projet d'agglomération
et le SCOT
Les modes d'action économique des communautés
Une priorité :
L'immobilier d'entreprise
L'engagement en faveur du développement des entreprises locales
Une volonté : entretenir un écosystème
relationnel de la performance
Les coopérations économiques(I)
Agglomérations / Chambres
consulaires :
Complémentarité ou concurrence?
Les coopérations économiques(II)
Pfil et clubs d'entreprises au
coeur de la dynamique partenariale
Les coopérations économiques(III)
Un partenariat agglomérations-régions en construction
►76 % des agglomérations ont été consultée par le Conseil régional dans le cadre de l'élaboration des SRDE
►Les principales attentes des agglomérations vis-à-vis du Conseil régional :
-Appui financier au développement de projets structurants-Promotion économique du territoire-Aide en matière de foncier et d'immobilier d'entreprises
POUR CONCLURE : QUELS IMPACTS DES REFORMES EN COURS ?
Une volonté, structurer le « fait urbain » :
► Discours de Toulon du Président de la République (oct. 2008)
► Mise en place de la Commission Balladur
► Publication des rapports Belot, Warsmann-Urvoas, Perben...
Le développement économique au coeur du projet de loi :
► Les métropoles, des structures réservées aux agglomérations de plus de 450 000 habitants, bénéficiant de transferts conventionnels de
compétences du CG et du CR (dont le développement économique) et de l'unification de la TFPB
► Les pôles métropolitains, des structures réservées aux ensembles de plus de 300 000 habitants (150 000 habitants pour l'agglomération centre) Objectifs : « actions d’intérêt métropolitain en matière de développement
économique, écologique et éducatif, de promotion de l’innovation, d’aménagement de l’espace et de développement des infrastructures et des services de transport, afin d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire »
Une ambition : la création de pôles européens de développement économique
La réforme des collectivités locales
La présence d'entreprises moins pourvoyeuses de retombées fiscales :
► La nouvelle fiscalité se limite à 12 milliards d'euros (18 auparavant) et repose sur la cotisation foncière des entreprises, la
cotisation sur la valeur ajoutée et la tascom
►C'est la part départementale de la TH qui compense le manque à gagner pour les communes et les intercommunalités
En conséquence, les communautés pourraient sélectionner les activités qu'ils souhaitent accueillir en fonction du rendement de
leur recette fiscale :
► Le logement
► Le tertiaire
► Le commerce
La réforme de la taxe professionnelle
Vers de nouvelles stratégies économiques communautaires ?