Magazine semestrieldu Syndicat Intercommunal d’Énergies,d’Équipement et d’Environnementde la Nièvre

Environnement/Cadre de vieFusion des servicesArchitecture-Équipementet SEREP

SITECVers un pôled’expertise informatiquepour les collectivités

n° 27 - Mars 2013

ÉnergiesCréation de la SEMLNièvre Énergies

Sommaire / Éditorial / Informations générales

Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Nous n’avons, dans le cadre de notre Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), eu de cesse ces dernières années d’appeler ERDF à faire preuve de dialogue et de respect. Malheureusement nous continuons, au plan national, de nous heurter à l’arrogance et aux excès du concessionnaire historique qui use et abuse de son statut de monopole pour réinterpréter à sa guise les engagements qui résultent du contrat de concession. Nous sommes toutefois, dans le même temps, parvenus à conserver avec nos interlocuteurs locaux d’ERDF des relations étroites et constructives dans l’intérêt du service public et des nivernais. Les directives nationales d’ERDF nous compliquent cependant singulièrement la tâche.

Nous avons accru notre vigilance face aux nombreuses dérives relevées dans la gestion des réseaux électriques (manque de fi abilité du nouveau SIG, sous-valorisation comptable des ouvrages réalisés par le SIEEEN, surrémunération des investissements d’ERDF dans le TURPE...). Nous avons mené, en 2012, une expertise sur les vingt communes urbaines de la concession Nièvre pour disposer d’un état des lieux précis des ouvrages, de l’exploitation et des investissements réels du concessionnaire sur les réseaux de distribution publique d’électricité et singulièrement sur les ouvrages basse tension. Nous pourrons ainsi confronter le concessionnaire à ses insuffi sances en terme d’investissement et de maintenance des ouvrages et de présence sur le terrain.

Conscients des enjeux énergétiques majeurs, les actions que nous menons visent à une meilleure maîtrise de nos consommations associées au développement d’une production locale d’énergies à partir des ressources dont nous disposons. Les créations de SIEEEN Chaleur et de la SEM Nièvre Énergies doivent nous aider à tendre vers une plus grande indépendance énergétique à moyen terme et viser, à plus long terme, à devenir un département à énergie positive.

Nous poursuivons et amplifi ons nos efforts en faveur du développement durable de notre territoire. Nous accompagnons les collectivités dans la mise aux normes de leur éclairage public et la recherche de solutions pérennes et conformes aux réglementations en vigueur. La création du service Patrimoine et Énergies nous permet de proposer des solutions optimisées d’aménagement et d’équipement du territoire. Le SITEC, qui se positionne aujourd’hui comme un pôle d’expertise informatique, confi rme l’importance d’un service plus cohérent en adéquation avec les attentes globales des collectivités. Cette quête de cohérence s’exprime aussi à travers la refonte de notre politique déchets qui fait désormais de la prévention son axe stratégique. Elle se décline également dans la démarche éco-exemplaire que nous menons en interne.

Dans ce monde marqué par l’ultra libéralisme qui stigmatise de plus en plus l’être humain, le SIEEEN se mobilise pour défendre les valeurs du service public. La solidarité à travers la lutte contre la précarité énergétique et le développement social et économique du territoire avec l’utilisation raisonnée de nos ressources naturelles locales sont au coeur de nos actions quotidiennes. Le progrès devrait servir à améliorer avant tout la condition humaine. Là où certains privilégient le seul intérêt fi nancier, nous faisons le choix de la conscience, de la dignité et de la solidarité.

Sommaire

Terres de sieeen n° 27Mars 2013Magazine semestriel du Syndicat Intercommunal d’Énergies,d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre7, place de la RépubliqueBP 4258027 Nevers cedexTél. 03 86 59 76 90Fax 03 86 59 76 99Courriel : contact@sieeen.frDirecteur de la publication : Guy HourcabieRédacteur en chef : Patrice Coton Comité de rédaction : Cécilia Blanc, Didier Brossard, Yannick Hoarau, Bénédicte Martin,Éric Danion, André Metzdorff, Joël Puentes, Oliver LeblondRédaction : Moklé - Jef d’ArgentCrédits photos : couverture Lara Payet (Journal du Centre), SIEEEN, Lionel Brugger, Christophe Masson,Gilles Bouchicot, Jef d’Argent, Amorce, François Collenot, Daniel Goberot (Journal du Centre)Réalisation : GB Création GraphiqueImpression : Imprimerie CIA Bourgogne 2 500 exemplairesISSN : 1632-4803Dépôt légal à parutionDistribué gratuitementImprimé sur papier recyclé

Magazine semestrieldu Syndicat Intercommunal d’Énergies,d’Équipement et d’Environnementde la Nièvre

Environnement/Cadre de vieFusion des servicesArchitecture-Équipementet SEREP

SITECVers un pôled’expertise informatiquepour les collectivités

n° 27 - Mars 2013

ÉnergiesCréation de la SEMLNièvre Énergies

Actualités statutairesInformations généralesLe FACé transformé en un compte d’affectation spéciale

2-3

ÉnergiesDes relations sous tension entre ERDF et autorité concédante

Précarité énergétiqueLa situation s’aggrave en Nièvre

Appel à projets ADEMELe SIEEEN retenu pour la suppression des ballons fl uorescents

4-5-6-7

Environnement / Cadre de vieProgramme prévention déchetsLa prévention au cœur de la stratégie du SIEEEN

Éco-exemplaritéLe SIEEEN décline son plan d’actions

Réseaux de chaleurLa régie SIEEEN Chaleur pour développerla compétence

8-9-10-11

SITECNumérisation cadastraleTous les cadastres de la Nièvre numérisés

12-13

Agenda / Actes administratifs14

Brèves15

ÉditoGuy HourcabiePrésident du SIEEEN

Le FACé transformé en un compte d’affectation spéciale

L’Assemblée nationale a adopté, le 2 décembre 2011, l’article 7 du projet de loi de finances rectificatives 2011 qui transforme le FACé en Compte d’Affectation Spéciale (CAS). Cette réforme entérinée sans véritable concertation avec les autorités concédantes, risque d’avoir des conséquences lourdes sur les réseaux électriques des départements ruraux.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ne cesse de faire part de ses vives inquiétudes devant la dégradation de la qualité de l’électricité. L’ État a préféré maintenir sa réforme arguant de la nécessité d’assurer un meilleur contrôle des dotations sur l’ensemble du territoire et de mettre en conformité avec la loi organique sur les finances (LOLF) le fonctionnement du FACé.

Ce fonds alimenté par le TURPE, compte spécial géré par ERDF, pouvait être utilisé, avant la réforme, avec souplesse et efficacité. Il offrait la possibilité aux collectivités d’obtenir une avance de 10 % et des versements complémentaires en fonction des avancées des travaux. En 2012, les subventions n’ont été débloquées qu’après la remise préalable d’une liste détaillée des travaux avec leurs caractéristiques techniques et leurs montants. Cette procédure n’est plus compatible avec le traitement des dossiers urgents non-détectés par l’outil SIG d’ERDF... Or, ces opérations ont représenté en 2012 pour le sous-programme renforcement, 7 chantiers sur 48, soit 15 % des dossiers.

Le remplacement du FACé par un CAS sert au final les motivations de l’État mais également celles d’ERDF qui a beaucoup œuvré en coulisse pour la réforme et dont l’État constitue par ailleurs l’actionnaire majoritaire. Mme Pécresse, alors ministre du Budget et porte-parole du Gouvernement, avait tenu à préciser ainsi les trois piliers sur lesquels devrait reposer cette réforme :

- « Un support budgétaire spécifique maintenant le lien entre la ressource et l’action du FACé est créé – c’est une demande du conseil du fonds ;

- ensuite, la compétence fiscale est rendue au législateur par la soumission d’une fourchette dans la limite de laquelle le taux de la taxe sera fixé ;

- enfin, la gouvernance actuelle du fonds est maintenue, notamment le rôle dévolu au conseil du FACé, qui continuera de donner son avis sur la répartition annuelle des aides ou encore sur la fixation annuelle du taux de contribution. »

L’intention du Gouvernement d’alors semblait bien de reprendre le contrôle sur la gestion de ce fonds de 600 millions d’euros destiné à garantir la péréquation entre communes rurales aux budgets limités et communes

urbaines mieux loties. De nombreux élus toutes tendances politiques confondues avaient alors signifié leurs craintes de voir se réduire à terme les aides accordées aux autorités concédantes. L’évolution du Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau (FNDAE) en compte d’affectation spéciale puis sa suppression inscrite dans la loi de finances rectificative du 30 décembre 2004 est restée dans la mémoire des élus.

Il est vrai que le dispositif du FACé n’était pas en conformité avec la LOLF mais la réforme a soulevé de nombreuses interrogations sur l’avenir de ce fonds. Après d’âpres négociations,

le Gouvernement, sur la pression de nombreux parlementaires de la majorité comme de l’opposition, a infléchi sa position pour resserrer les fourchettes de péréquation autour de leur taux actuel. Il a finalement proposé qu’elles soient comprises entre 0,02 €� et 0,04 € par kilowattheure pour les zones rurales et entre 0,15 € et 0,25 € par kilowattheure pour les zones urbaines.

Suite à cette réforme du FACé, des dysfonctionnements sont survenus dans l’attribution des aides. La FNCCR s’est élevée à plusieurs reprises contre les informations incomplètes ou inapplicables sur la nouvelle procédure, transmises seulement au mois de juillet 2012. De nombreuses commandes voire certains marchés publics de travaux d’électrification n’ont pu être passés.

En outre, le paiement des aides par l’État s’est effectué avec des délais aléatoires et plus longs, mettant les entreprises de réseau en grande difficulté en matière de trésorerie et de charge de travail pour leur personnel.

Le décret n° 2013-46 relatif aux aides pour l’électrification rurale, publié au Journal Officiel du 14 janvier 2013, a pris en considération certaines observations des élus siégeant au Conseil du CAS FACé.

D’autres dispositions ont malheureusement été maintenues qui constituent de réelles menaces pour la maîtrise d’ouvrage de nos syndicats départementaux d’énergies.

Les motivationsdu précédent gouvernement

Vers la fin des subventions ?

Énergies

ERDF, un concessionnaire qui conteste ouvertement les prérogatives deson autorité concédante

Depuis 2011, la nouvelle direction d’ERDF applique une stratégie brutale qui consiste à marginaliser le rôle des syndicats. La dégradation accélérée des relations montre la volonté du concessionnaire historique, qui abuse de son statut de monopole, de s’affranchir des autorités concédantes locales.

Le Président du SIEEEN, vice-président de la FNCCR, n’a eu de cesse de dénoncer les agissements d’ERDF qui s’est employé à contester certaines dispositions essentielles des contrats de concession de distribution électrique. Le concessionnaire a également modifi é de façon unilatérale trois paramètres essentiels de calcul de son Système d’Information Géographique (SIG) permettant d’identifi er les départs mal alimentés, lors de l’inventaire 2011 sur l’électrifi cation rurale. Il semble avoir atteint son but, la Nièvre ayant subi à travers ce nouveau mode de détection la perte de 66 % des départs mal alimentés. Cette évolution est par ailleurs très représentative de la situation au plan national.

Dans la modifi cation des paramètres de calcul des départs mal alimentés, ERDF a notamment réduit le nombre de profi ls de consommation. Certains profi ls particulièrement signifi catifs en zone rurale tels que les usages de type agricole ne sont ainsi plus traités. Or dans un département agricole et viticole comme la Nièvre, les chutes de tension sont fréquentes en période de forte activité.

Lorsque le SIEEEN a contesté la fi abilité de ce nouveau SIG, son concessionnaire a argué que le dispositif était fi able puisqu’il n’y avait plus guère de réclamation d’usagers, oubliant de préciser les contraintes fi nancières prévues au catalogue des prestations d’ERDF (1 695,32 € TTC) dont ces derniers sont désormais redevables si le diagnostic démontre que les perturbations qui proviennent du

réseau ne sont pas supérieures aux valeurs réglementaires ou contractuelles...

Pour contrer cette opération de minoration des besoins, le Syndicat a mené une campagne de sensibilisation auprès des élus et posé des appareils de mesures chez les usagers. Une quinzaine de cas sur trente départs BT soit 50 % ont présenté de réelles contraintes de tension. 7 autres dossiers ne fi gurant plus dans le nouvel outil SIG, sur demande d’ERDF, ont dû par ailleurs être traités en urgence. Ainsi en 2012, 22 chantiers de renforcement de réseaux sur un total de 48, soit 45 % n’avaient pas été détectés par l’outil SIG d’ERDF...

Lors de la détection de ces 22 dossiers, il a été constaté que les données inscrites dans les fi chiers ERDF étaient souvent erronées ou incomplètes..

Les tensions accrues avec ERDF et la pression libérale européenne qui pourrait décider de la fi n du monopole de la distribution et de l’obligation de mettre en concurrence les concessions ont incité le SIEEEN à embaucher un chargé de mission de formation comptable pour reconstituer intégralement les données relatives à la valorisation de l’ensemble des ouvrages réalisés depuis 1992 par le Syndicat. Il apparaît suite à plusieurs contrôles sur des échantillons conséquents que le barème appliqué par le concessionnaire a de manière constante et conséquente sous-valorisé (de l’ordre de 30 % en moyenne) la valeur des ouvrages réalisés par le SIEEEN tout en majorant dans le même temps au moyen d’importants frais généraux la valeur des ouvrages fi nancés par ses soins. Il apparaît qu’ERDF tente en défi nitive de spolier depuis des décennies les communes de la « propriété effective » des ouvrages.

Par ce travail minutieux et conséquent le SIEEEN disposera de données solides pour demander à ERDF une importante réévaluation de sa créance dans le patrimoine de la concession. À défaut d’accord le SIEEEN pourra démontrer, auprès d’un juge le préjudice qu’il subit du fait des « pratiques comptables » d’ERDF.

Le compte-rendu d’activité de la concession 2011 (CRAC) fait apparaître de nouvelles modifi cations unilatérales et sans aucune concertation ni même information préalable. ERDF a ainsi allongé la durée d’amortissement du réseau aérien torsadé de 10 ans pour le passer à 50 ans. La reprise

de provisions sur de nombreux ouvrages entraînera évidemment en fi n de contrat une baisse importante de la créance des collectivités et obligera, de facto, les usagers à devoir, à travers le tarif d’acheminement, fi nancer une seconde fois les provisions nécessaires au renouvellement de ces ouvrages…

Force est de constater que de tels agissements sont une pratique courante d’ERDF dans toutes les concessions. En annulant les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité de distribution d’électricité en vigueur pour la période 2009-2013 (TURPE 3), le Conseil d’État a relevé certaines anomalies sur les facturations de la distribution d’électricité et évoque une surrémunération d’ERDF sur le TURPE celui-ci représentant 33 % de la facture des usagers. Selon le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), qui est à l’origine du recours contre le TURPE 3, les sommes à restituer aux usagers au titre de frais fi nanciers inexistants pourraient s’élever à 1,9 milliards d’euros par an.

Depuis quelques années, les élus du SIEEEN dénoncent les dérives d’ERDF au plan national invitant le concessionnaire historique à changer de comportement. Le dialogue, la transparence, et les relations de confi ance fondées sur le respect et les partenariats équilibrés constituent entre le concessionnaire ERDF et son autorité organisatrice de la distribution d’électricité, en l’espèce le SIEEEN, des valeurs qui garantissent durablement la bonne exécution du service public.

Des méthodes qui visent à réduire sensiblement les fi nancementsdu SIEEEN

Le SIEEEN conteste le CRAC 2012

Le SIEEEN crée la SEML Nièvre Énergies pour développer le grand éolien en Nièvre

La précarité énergétique s’aggrave en Nièvre

Le 9 novembre 2012, l’assemblée générale constitutive a validé la création de la société d’exploitation mixte locale Nièvre Énergies (SEML). Le SIEEEN confirme ainsi sa volonté de s’engager dans une politique volontariste de production décentralisée d’électricité en développant le grand éolien.

INTERVIEWAlain Chasseuil,président de l’association Le Varne

« … reconquérir la responsabilité citoyenne pour que l’énergie soit disponible pour les générations futures. »

TDS. Quel est l’intérêt d’un parc éolien comme celui de Clamecy-Oisy ?

Ce projet est une démarche unique en France : il a été conçu dans un cadre citoyen et public pour que les Nivernais se réapproprient la production d’énergie sur leur territoire. Cette réappropriation permet de faire de la pédagogie et d’initier les nécessaires économies d’énergies afin d’atteindre les objectifs réglementaires de 2020 sur la réduction des gaz à effet de serre.

TDS. Pourquoi les Nivernais doivent-ils investir dans un tel projet ?

Il faut être vigilant face à l’émergence de projets de production d’énergie à partir des énergies renouvelables. Toute la région est concernée avec la mise en place du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE). Les collectivités doivent s’emparer des sources de production car les richesses produites pourraient échapper au territoire au profit des fonds spéculatifs.Nous avons toutes les ressources naturelles pour être un département à énergie positive (biomasse, éolien, hydraulique, méthanisation, photovoltaïque, réseaux de chaleur...). Il faut reconquérir la responsabilité citoyenne pour que l’énergie soit disponible pour les générations futures. La solidarité est primordiale !

TDS. Comment assurez-vous la promotion de l’éolien sur le territoire ?

Nous faisons des campagnes d’information et de la pédagogie depuis 2 ans et demi. Nous sensibilisons les élus locaux lors de journées sur les retours d’expériences en Bretagne, dans le sud ou en Wallonie. Nous recherchons l’implication citoyenne à travers la mutualisation et les levées de fonds pour soutenir le projet de Clamecy-Oisy via la SEM Nièvre Énergies dont nous sommes actionnaires. Nous récoltons des fonds sur le plan national via la structure Énergie Partagée et, sur le plan local, via la SAS Coopérative Bourgogne Énergie Citoyenne. Il y a déjà 13 clubs d’investisseurs locaux, une dizaine d’autres sont latents. Grâce à la coopérative nous pourrons sensibiliser les Nivernais à la sobriété énergétique et lutter contre la précarité énergétique.

L’énergie est aujourd’hui un enjeu majeur qui porte sur la production, l’approvisionnement, la raréfaction des ressources fossiles, la satisfaction des besoins, le développement des territoires, le changement climatique et l’indépendance énergétique. La promulgation du Grenelle de l’environnement impose également la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le gaspillage de l’énergie et oblige à une plus forte prise en compte des énergies nouvelles renouvelables.

C’est pour répondre à ces enjeux que les élus du SIEEEN ont décidé de faire du grand éolien un axe stratégique de développement durable du territoire, au même titre que la filière bois énergie. Il a mené une étude de faisabilité juridique et financière pour créer Nièvre Énergies. Cette SEM permettra d’acquérir, d’aménager et d’exploiter des moyens de production décentralisée d’électricité à partir d’énergies nouvelles renouvelables et de promouvoir des actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Le statut juridique de la SEM présente plusieurs avantages puisqu’il permet de conserver la maîtrise des choix stratégiques, de rassembler l’actionnariat public et privé, d’offrir des possibilités d’investissement adaptées à l’enjeu financier, de nouer en aval des partenariats industriels autour des projets à forte capitalisation et d’intervenir sans limitation géographique. Le capital social de Nièvre Énergies (600 000 €) est constitué de 6 000 actions d’une valeur nominale de 100 € dont 85 % sont détenus par les actionnaires publics (SIEEEN, Communauté de communes des Vaux-d’Yonne, communes de Clamecy et d’Oisy). Les 15 % restants sont réservés au privé.

La Coopérative Bourgogne Énergie Citoyenne réunissant plusieurs clubs d’investisseurs locaux et représentant la participation citoyenne, l’association Le Varne et l’Agence Locale de l’Énergie de la Nièvre ont d’ailleurs déjà investi. Les Nivernais peuvent, eux aussi, rejoindre la SEM via Énergie Partagée Investissement, un fonds d’investissement

citoyen, pour participer activement au co-développement durable de leur territoire. L’ensemble de l’investissement citoyen est regroupé dans une société anonyme simplifiée qui reversera les dividendes aux actionnaires (4 %). Dans son périmètre d’actionnariat, la SEM Nièvre Énergies est la première SEM de France constituée, d’une part, d’actionnaires publics et, d’autre part, de la participation citoyenne. Elle poursuit désormais un second objectif : l’augmentation de son capital social en recherchant des actionnaires du secteur privé et à enregistrer la venue de nouvelles collectivités territoriales (Conseil Général, Conseil Régional, EPCI…).

La création d’un parc éolien citoyen et participatif de 6 éoliennes totalisant 12,3 MW de puissance à Clamecy-Oisy est le premier projet de Nièvre Énergies, développé par la société ABO Wind.2 aérogénérateurs seront installés sur la commune de Clamecy et 4 autres sur celle d’Oisy pour assurer une production d’énergie annuelle de 27 GWh qui sera revendue à EDF via des contrats d’achat garantis sur 15 ans. Grâce aux retombées économiques, les communes de Clamecy et d’Oisy ainsi que la communauté de communes des Vaux-d’Yonne pourront développer leurs projets locaux.

L’association Le Varne réinvestira ses dividendes dans des actions pédagogiques locales pour promouvoir la sobriété énergétique, lutter contre la précarité énergétique et mener des actions d’essaimage en partenariat avec le Conseil Général de la Nièvre, le SIEEEN et la Région Bourgogne. Le SIEEEN disposera, quant à lui, de fonds pour développer d’autres projets à base d’énergies renouvelables en Nièvre.

Au-delà des retombées financières à long terme, les citoyens investisseurs habitant le département pourront s’approprier un parc éolien à travers une initiative d’économie sociale et solidaire.

Une structure participative et citoyenne :une première en France

Un parc éolien participatif et citoyenà Clamecy-Oisy

18 % des saisines en France sont liées à l’incapacité des ménages en difficulté de régler leurs factures d’énergies. Leur dette moyenne a fait un bond de 20 %, atteignant 2 266 €.

4 millions de foyers consacrent aujourd’hui plus de 10 %de leur budget annuel pour se chauffer et s’éclairer.

L’aggravation de la précarité énergétique a incité le médiateur national de l’énergie à tirer la sonnette d’alarme. Les CCAS ont fait un état des lieux inquiétant lors de la présentation des résultats au Conseil économique social et environnementale (CESE) du 19 septembre 2012.

La situation en Nièvre demeure préoccupante ; elle est marquée par une hausse des impayés par rapport à 2010 tant en volume financier qu’en nombre de demandes malgré la mise en place de l’allocation automatique des tarifs sociaux aux bénéficiaires de la CMU C. Face à l’explosion des demandes d’aides, le département a débloqué 360 000 €� pour soutenir de nombreuses familles monoparentales ainsi que des retraités.

Le SIEEEN insiste sur la nécessité de la prévention sans pour autant négliger l’aide d’urgence qu’il accorde dans le cadre du FSL. Il souhaite créer, en 2013 avec le Conseil Général, un fonds d’intervention pour des petits travaux dans des logements énergivores.La visite au domicile des ménages en situation d’impayés doit permettre de faire un diagnostic préalable puis de proposer des travaux ou de remplacer des équipements. Dans ce cadre, l’appel à projet national pour la valorisation des certificats d’économies d’énergies (CEE) pour lequel le Syndicat a été retenu, en 2012, constitue une porte d’entrée. Le Syndicat compte intensifier, en 2013, les visites de logements pour faire des diagnostics de l’habitat, évaluer le niveau de confort des occupants pour prendre les mesures adéquates.D’autres actions comme la pose de kits d’économie d’énergie chez six familles de La Charité-sur-Loire peuvent fournir des indicateurs précieux dans la lutte contre la précarité énergétique. 14 profils de consommateurs et 55 analyses de la consommation énergétique ont ainsi été faits depuis le lancement de

l’opération. Grâce aux kits d’économie d’énergie, ce sont de 6 % à 25 % d’économie réalisés respectivement sur la consommation totale d’électricité et d’eau.La concertation est également un moyen de renforcer la détection et de proposer des solutions. L’action commune avec l’Agence Locale de l’Énergie de la Nièvre, menée à titre expérimental sur la communauté de communes des Vaux-d’Yonne (CCVY), réunit les élus locaux, les travailleurs sociaux du Conseil Général, la mission locale, le Pays et les organismes sociaux (CIAS, CCAS, centre social...). Cette opération a donné lieu à des visites dans les familles identifiées à Clamecy notamment. L’espace Info-Énergie de la Nièvre, l’association Varne et la CCVYproposent, depuis novembre 2012, des permanences et des conseils à l’espace social pour aider les familles à réduire leurs factures d’énergies. Enfin, des animations sur les éco-gestes ont été proposées aux habitants et travailleurs sociaux.La plaquette sur la précarité énergétique, tirée à 11 000 exemplaires en 2011, a été réimprimée afin de poursuivre la campagne d’information des Nivernais pour la saison de chauffe 2012-2013.

Une approche qui privilégie la prévention

La crise économique, la flambée des prix du gaz et de l’électricité et les températures extrêmement basses durant dix jours de l’hiver 2012 ont contribué à renforcer la précarité énergétique des Nivernais les plus fragiles.

Énergies

Le SIEEEN remporte au plan Régional l’appel à candidature de suppression de ballons fl uorescents de l’Ademe

L’Ademe a été chargée par l’État de déployer un dispositif d’aide aux collectivités pour supprimer les ballons à vapeur de mercure. Le dossier de candidature déposé par le SIEEEN aété retenu et a fortement mobilisé l’enveloppe régionale.

Les petites communes de moins de 2 000 habitants ont une faible capacité d’investissement et se retrouvent souvent dans l’incapacité de rénover leur éclairage public vétuste. Les boules et les ballons à vapeur de mercure, très énergivores et sources de nuisances lumineuses, équipent encore un tiers du parc d’éclairage public français.

L’État souhaite rénover ce parc vétuste pour tenir les engagements européens en matière d’effi cacité énergétique, faire des économies d’énergie, réduire les appels de puissance sur le réseau électrique et anticiper le retrait du marché, en avril 2015, des lampes à vapeur de mercure.

Pour être éligibles à ce fonds, il fallait s’engager à réduire la consommation d’énergie de 50 % et d’orienter 95 % des fl ux vers les zones à éclairer pour limiter les nuisances lumineuses. Sur ces principes, 27 communes nivernaises pourront rénover leur éclairage public ; elles profi teront d’une subvention de l’Ademe de 466 600 €, pour un montant global de travaux de 1 427 000 € TTC. Ce sont ainsi 2 560 foyers lumineux qui seront remplacés en 2013.

Le SIEEEN a dû, pour cette étude, faire un état des lieux de l’ensemble des foyers concernés et étudier la mise en conformité des réseaux. Il proposera aux communes une solution à long terme axée sur des équipements performants, économes en énergies et recyclables à 95 %, fi ables et durables pour réduire les coûts d’entretien et des lampes étanches à la poussière.Avec la modifi cation des abonnements et les économies réalisées, le retour sur l’investissement pour les communes est estimé à trois ans et demi.

En parallèle de ce chantier important, le service Électricité poursuivra, en 2013, les diagnostics pour les autres collectivités afi n de pouvoir résorber les ballons à vapeur de mercure pour 2015 en leur précisant les investissements prioritaires. Il a également déposé un dossier à ce titre auprès de la FNCCR qui était porteuse de la candidature des syndicats d’énergie au programme national Pré diagnostic EP, lequel a été retenu.

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INTERVIEWClaudine Boisorieux,maire de Clamecy

« … nous profi tons d’une vraie expertise professionnelle. »

TDS. Pouvez-vous nous rappeler les grandes lignes de votre projet de rénovation de l’éclairage public de Clamecy ?

Nous voulions renforcer le caractère touristique de notre commune et mieux valoriser notre patrimoine. Nous souhaitions une mise en lumière des cours d’eau, des circuits qui longent les pertuis, des biefs, ponts et passerelles ainsi que des monuments et bâtiments de notre centre-ville ancien. Nous voulions utiliser la lumière pour proposer des promenades de nuit à Clamecy autour de deux thématiques : « Au fi l de l’eau » et « Au fi l de l’Histoire ».Cette opération devait aussi nous permettre d’améliorer notre éclairage public afi n de réaliser des économies d’énergie et réduire la pollution lumineuse. Nous avons sollicité le SIEEEN pour ce projet. Il nous a proposé un plan lumière en 2009 que nous sommes en train de mettre enœuvre actuellement.

TDS. Quelles solutions techniques le SIEEEN vous a-t-il proposé ?

Le SIEEEN nous a apporté son expertise et proposé des solutions moins énergivores. Il a assuré la modernisation de nos armoires de commandes et de nos installations, et nous a proposé un abaissement de tension à partir d’une certaine heure. Les répercussions sur notre consommation d’énergie ont été quasi immédiates. Nous bénéfi cions de plus, dans le cadre d’un partenariat, d’un plan de gestion curatif et préventif par rue alors qu’auparavant nous intervenions au cas par cas. Avec la campagne d’économie d’énergies et de modernisation de nos systèmes de chauffage que nous menons également avec le SIEEEN, nous avons réduit notre consommation énergétique.

TDS. Quel regard portez-vous sur votre collaboration avec le SIEEEN ?

L’aide du SIEEEN a été prépondérante dans la mise en œuvre de cette opération. En étant très réceptifs et en ayant un vrai dialogue, nous profi tons d’une vraie expertise professionnelle. La collaboration avec le Syndicat porte ses fruits, les résultats sont très satisfaisants. C’est un partenariat gagnant-gagnant.

Projet de charte lumière pour le Parc naturel régional du Morvan

Le PNR du Morvan a confi é aux trois syndicats d’électricité de Bourgogne, dont le SIEEEN disposant de la compétence éclairage public, la réalisation d’une charte lumière sur laquelle les quatre départements concernés pourront s’appuyer à l’avenir. Les critères doivent être défi nis pour valider les différents thèmes qu’il abordera : respect de la vision nocturne du ciel, biodiversité, préservation de la faune et de la fl ore, coupures de nuit et économies d’énergie.

Le SIEEEN a procédé, en 2012, au diagnostic de l’éclairage public des collectivités du parc afi n de défi nir des pistes de réfl exion pour limiter l’impact de l’éclairage sur l’environnement et la vie des animaux : hauteur à ne pas dépasser, températures de couleurs, indice de rendu de couleur, confort visuel. Cette proposition de charte sera validée par les élus du parc fi n mars 2013 ; elle aidera les collectivités à défi nir les

investissements prioritaires.

Le Syndicat a démarré la rénovation de l’éclairage public de Clamecy suite au projet présenté en 2009. Il a fait intervenir un concepteur lumière pour répondre aux exigences de la commune qui souhaitait mettre en valeur son patrimoine fluvial et son centre historique.

Depuis 2011, le SIEEEN travaille sur la valorisation touristique de Clamecy en proposant deux parcours de découverte autour des thèmes de l’eau et de l’histoire. Une première promenade le long de l’Yonne, du Canal

du Nivernais et de son port met en lumière les sites remarquables comme les biefs, les barrages à aiguille et les pertuis. Un deuxième parcours à travers le centre médiéval invite les promeneurs à cheminer dans les rues piétonnes pour découvrir les maisons, les monuments historiques et les édifices protégés tels que la collégiale.

La mise en lumière du patrimoine fluvial et la rénovation de l’éclairage du centre-ville a induit une augmentation du nombre de points lumineux. Pour maîtriser les coûts de fonctionnement, le SIEEEN a remplacé 200 éclairages de forte puissance en périphérie par des luminaires moins énergivores couplés avec un dispositif électronique de type bi-puissance. Grâce à cette solution, la commune peut réduire sa consommation d’énergie de 25 %.

L’intégration de la bi-puissance et des produits à LED permet d’abaisser les consommations d’électricité. La mise en valeur du quai des Moulins est un exemple concret puisqu’elle ne requiert qu’1 kW pour l’éclairage du bief long de 250 m et 1 kW pour la voirie. Seuls 500 W sont nécessaires pour éclairer le barrage du Pertuis. Le même principe a été adopté pour la partie basse de la collégiale.

Grâce aux solutions mises en œuvre, la ville de Clamecy pourra mettre en valeur à terme son riche patrimoine en s’appuyant sur un éclairage de qualité tout en maîtrisant sa consommation d’énergie. Cette opération est subventionnée par le SIEEEN à hauteur de 60 % des coûts d’aménagement.

Grâce à la mise en place d’un schéma d’aménagement lumière (SDAL), la valorisation par la lumière de la ville de Clamecy est en cours

Un plan d’économie d’énergie

Depuis 2010, le SIEEEN poursuit l’opération pilote d’installation d’un système de télégestion sur la commune de Fourchambault. À terme, une centaine de lampes devraient être télégérées. La même solution a été adoptée pour l’éclairage public en périphérie de la commune de Clamecy. Grâce à la télégestion, le SCEEP disposera de données pour optimiser la maintenance à distance, pour étudier la consommation d’énergie des collectivités, mieux maîtriser les flux d’éclairage et apprécier précisément le taux de vieillissement des lampes. Le SIEEEN doit faire aboutir sa réflexion lancée en 2012 sur l’acquisition d’un serveur dédié ou l’externalisation de la gestion des données.

Cependant, si la télégestion est performante elle demeure peu accessible aux petites communes dont les budgets sont limités. Le SCEEP recherche auprès de ses fournisseurs des solutions évolutives. Ainsi, pour la commune de Saint-Léger-des-Vignes, le SCEEP, avec le fournisseur, fait évoluer le système centralisé vers un système de télégestion simple. Une étude a ainsi démarré ; des mesures sont faites sur site avec le fournisseur pour trouver le système le plus performant, le fiabiliser et mettre en œuvre la programmation.

La finalité est bien de réduire les coûts énergétiques en améliorant la qualité du parc d’éclairage public. Le SIEEEN a donc fait évoluer son service depuis le 1er janvier 2012. Il propose aux collectivités de prendre en charge leur fourniture d’énergie contre remboursement, dans le cadre du transfert de compétence. Ce mode opératoire permet de réaliser un inventaire exhaustif du parc existant, renégocier au meilleur coût le marché de fourniture d’énergie et mettre en place des relevés de comptage (consommation et puissance) pour adapter les consommations et réduire le coût des abonnements.

Pour avoir un état précis du nombre de foyers par commune, le SCEEP avec le service cartographie du SITEC a fusionné les deux bases de données (base relevés sur le terrain et base de facturation maintenance EP) en décembre 2012. Il dispose désormais d’informations précises sur l’état de l’inventaire technique et financier de l’éclairage public des collectivités démarré en 2005. Le SCEEP décline ainsi l’engagement du SIEEEN dans le développement durable du territoire.

Outre le recyclage de 800 kg de lampes confiées à l’éco-organisme Recylum, il renforce son tri sélectif en collaboration avec le service Déchets ménagers (plastiques, cartons, produits électriques et électroniques, produits dangereux).

Pour limiter la pollution et les nuisances sonores, le service a remis en état une nacelle fonctionnant avec des batteries électriques et évaluera en 2013 l’impact sur sa consommation globale de carburant.

Un effort particulier est également fait pour la sécurité : tous les agents sont formés aux premiers secours et chaque camion est aujourd’hui équipé d’un défibrillateur.

Une approche éco-exemplaire du SCEEP qui profite aux collectivités

Une action éco-responsable

Une optimisation du service

Renouvellement des marchésà bon de commande

Le SIEEEN a renouvelé l’accord cadre de ses marchés à bon de commande pour les lots 1, 3 et 5, en 2012.Ces derniers sont attribués pour une durée d’un an renouvelable trois fois à partir du 01/01/2013 aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise Electrique (Decize) et CEME (Imphy)Lot 3 : BBF Réseau (Nevers)Lot 5 : Centre Electrique Entreprise (CEE)(Cosne-Cours-sur-Loire)

Les lots 2, 4 et 6 seront renouvelésen juillet 2013.

Environnement / Cadre de vie

Rendue prioritaire par les réglementations nationale et européenne, la réorientation des politiques locales en faveur de la prévention a permis au SIEEEN de revoir sa stratégie de gestion des déchets ménagers principalement axée sur une valorisation maximale de la poubelle. L’engagement d’une telle réfl exion s’avérait d’autant plus utile qu’elle répondait aussi à la nécessité de regrouper et mettre en cohérence au sein d’un seul document, l’ensemble des objectifs auxquels sont astreints le SIEEEN et ses collectivités adhérentes et fi gurant dans le programme de prévention de l’Ademe, le contrat commun d’Adelphe, la loi Grenelle et le plan départemental.

La prévention, axe central de la politique déchets du SIEEEN

Le SIEEEN a souhaité replacer l’activité déchets dans sa dimension socio-économique, environnementale et citoyenne pour favoriser l’émergence de solutions locales répondant aux besoins de l’activité et les mettre parallèlement en synergie avec d’autres projets départementaux. Cette démarche vise, d’une part, à mobiliser les acteurs du territoire par l’information/sensibilisation et le soutien à la réalisation d’opérations sur le terrain et à engager, d’autre part, des actions fédératrices en misant sur les partenariats.

En réponse à ces enjeux majeurs, le Syndicat a élaboré un programme Déchets répondant à quatre orientations :

- Respecter les objectifs de valorisation et de réduction de la production des déchets en engageant un plan d’actions techniquement et économiquement viable

- Apporter un soutien au développement économique local : nouer des partenariats avec l’emploi social et solidaire, favoriser les circuits courts et contribuer au développement de l’activité locale

- Favoriser l’implication citoyenne : créer des lieux d’expressions et d’échanges (forums, focus groupes, partenariat avec les associations) ; offrir des moyens d’actions (conseils sur la consommation, réemploi)

- Donner une dimension environnementale aux orientations prises en veillant à limiter les impacts environnementaux liés aux activités déchets

Présentée aux collectivités, en juin 2012, le volet prévention du programme Déchets se décline en cinq axes :

- Changer les comportements de consommation des ménages et des entreprises grâce à la sensibilisation et l’éducation à l’environnement

- Réduire la toxicité de la poubelle

- Développer l’éco-exemplarité au sein des administrations

- Détourner les déchets végétaux de la poubelle

- Et inciter la population à recourir à une pratique raisonnée du jardinage

En 2012, l’action du SIEEEN a essentiellement porté sur la sensibilisation des collectivités à l’éco-exemplarité et le détournement des déchets végétaux de la poubelle. Grâce à l’enquête miroir réalisée auprès des élus et des secrétaires de mairie avec l’assistance de l’Union amicale des maires de la Nièvre, le Syndicat a pu cerner les pratiques, les motivations et les freins au sein des collectivités. Elle a servi de base aux journées techniques de janvier 2013 visant à convaincre les collectivités de l’intérêt d’initier une démarche éco-exemplaire.

Le Syndicat a également travaillé avec la société Jardiforest à la mise en œuvre de son projet de compostage en pied d’immeuble, retenu lors de l’appel à projet commun avec le Conseil Général. Le principe est d’inciter les ménages à apporter leurs déchets à un composteur dans la cour de leur résidence pour fabriquer du compost réutilisable sur place. Les élus ont été invités à découvrir le projet lors de son inauguration à Clamecy. D’autres sites à Varzy, La Machine, au Sictom de Saint-Pierre et à la communauté de communes du Haut-Morvan déclineront l’opération en 2013.

Soucieux de trouver des alternatives au brûlage et aux dépôts de végétaux dans les ordures ménagères, le SIEEEN prévoit de constituer sur le territoire un réseau de guides composteurs bénévoles pour promouvoir le jardinage naturel. Ouverts à tous, des jardins vitrines seront par ailleurs créés à des fi ns pédagogiques.

INTERVIEWChristophe Boudet,Jardiforest

« … l’objectif à terme est de réduire les déchets de 100 Kg/foyer volontaire/an. »

TDS. Pouvez-vous nous présenter votre projet lauréat de l’appel à projet commun 2012 du Conseil Général et du SIEEEN ?

Notre concept porte sur l’évitement des déchets organiques en habitat vertical en incitant les résidents à faire du compostage volontaire. Pour cette opération pilote, nous avons retenu une dizaine de sites avec l’aide des ambassadeurs du tri et des bâilleurs sociaux comme Nièvre Habitat et Logivie : 2 à Nevers, 1 à La Charité-sur-Loire, 2 à Cosne-sur-Loire, 1 à Decize, 1 à Clamecy, 1 à Entrains-sur-Nohain et 2 en cours d’étude. Elle a déjà démarré à Nevers, Clamecy, Entrains-sur-Nohain et Decize. 450 logements sont potentiellement concernés ; l’objectif à terme est de réduire les déchets de 100 Kg/foyer volontaire/an.

TDS. Comment se déroule l’opération concrètement ?

Le Conseil Général et le SIEEEN co-fi nancent ce projet sur un an. Les collectivités et les bâilleurs sociaux nous apportent un soutien matériel et logistique. Jardiforest assure la promotion, le suivi avec les résidents et forme des référents composteurs. À l’issue du cycle de fabrication (9 à 12 mois), le compost sera distribué aux résidents et/ou réutilisé pour embellir les espaces verts des résidences. Une évaluation est prévue en fi n d’année pour apprécier la pertinence du projet et envisager sa reconduite.

TDS. Cette initiative existe aussi dans d’autres villes. Y a-t-il vraiment un impact ?

En France, 30 % des déchets de la poubelle résiduelle sont organiques ! Appliquée à l’échelle du département, notre initiative peut permettre de réduire la pollution, les coûts de transport et de traitement des déchets par incinération et enfouissement. L’expérience dans les grandes agglomérations montre l’adhésion des ménages. Rennes Métropole a démarré son opération en 2006, aujourd’hui 300 sites font du compostage en pied d’immeuble. Nous espérons le même engouement.

La prévention, axe central de la politique déchets du SIEEEN

Le SIEEEN, syndicat éco-responsable et éco-exemplaire

Depuis l’application de son programme de prévention, le poids des ordures ménagères résiduelles est en baisse constante sur le territoire du SIEEEN, passant 17 000 t en 2010 à 15 500 t en 2011 et seulement 14 000 t environ en 2012.

Avec la redéfinition de sa politique déchets, le SIEEEN souhaite créer un maillage pour amplifier ses actions auprès des ménages, des collectivités et des entreprises. L’opération « Coup de balais sur les produits toxiques » cible pour l’instant les professionnels en attendant son extension aux particuliers.

De même, le Syndicat mixte du Canal du nivernais mène depuis 2 ans une réflexion en collaboration avec le SIEEEN et ses adhérents sur les conditions d’intégration d’un volet déchets dans la qualification de l’offre « Tourisme durable ». L’enjeu de ce projet est de répondre aux attentes des éco-touristes en concevant l’exemplarité en matière de production et de gestion des déchets comme un atout en terme d’image et un facteur de notoriété et de mise en valeur de l’offre touristique du canal.

La recherche de nouveaux relais comme La Poste pour soutenir la campagne Stop-pub, la mobilisation des associations, les réunions de sensibilisation des entreprises et la formation de personnes-ressources et des écoles vont permettre de faire de la prévention en amont auprès des habitants.

Les ambassadeurs du tri, par leur action de terrain, sensibilisent les ménages et les élus au quotidien et assurent le recueil d’informations qui alimentent les réflexions du Syndicat.

L’action « chariot malin » déclinée dans les supermarchés démontre le rôle-clé qu’elles jouent dans la sensibilisation et la modification des comportements des consommateurs. En deux heures d’animation, 28 % des personnes rencontrées ont appliqué l’un des gestes proposés sur un stand chariot ou dans les rayons. 70 % des consommateurs présents en magasin ont été sensibilisés par les animations

et 20 % ont vu et utilisé les étiquettes placées dans le magasin pour faire leurs achats. Cinq autres actions « chariot malin » sont prévues en 2013 sur le territoire.

Le SIEEEN décline son plan d’actions à travers différentes opérations telles que la réalisation des travaux d’étanchéité des fenêtres de ses locaux et la mise en œuvre de la dématérialisation au sein de ses services. La gestion plus raisonnée de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les quais de transfert, leur informatisation et la formation-test des ambassadrices du service Déchets ménagers participent également de la démarche éco-exemplaire tout comme le choix d’une solution de lavage sans eau des véhicules.

Le Syndicat encourage, en parallèle, ses agents à faire du co-voiturage en partageant leurs agendas sur l’intranet et en utilisant Mobigo !, la centrale d’informations voyageurs intermodale qui aide à préparer des déplacements en transport public, créée par la Région. Des formations à l’éco-conduite, en partenariat avec l’Institut National de la Sécurité Routière et de Recherches (l’INSERR) seront dispensées à l’ensemble du personnel, en 2013, pour l’aider à mieux appréhender le principe de la conduite sobre moins polluante et plus économique.

Acteur reconnu du développement durable sur le territoire, le SIEEEN compte décliner d’autres actions dès 2013. Une convention signée avec l’Association Régionale pour l’Insertion et la Qualification dans le BTP (ARIQ BTP) a permis d’inclure des clauses sociales dans les marchés de travaux réseaux. Elle vise à faciliter l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi des publics en difficulté.Une autre convention a été signée avec l’Association nivernaise d’accueil et de réinsertion (ANAR) pour réorganiser le tri du papier dans les bureaux. L’ANAR sera chargée de la collecte au SIEEEN, assurera le tri et le transfert vers une plates-formes de recyclage française. Outre le suivi et la traçabilité du papier recyclé par le SIEEEN, cette opération contribuera à créer des emplois sur le département.

Des études sur l’aménagement des locaux (ventilation, climatisation, éclairage et thermie du bâtiment), la gestion des eaux de bassin des équipements des plates formes de transfert et la collecte des eaux pluviales seront également lancées. Le Syndicat prévoit, par ailleurs, l’acquisition de véhicules hybrides plus écologiques pour renouveler et compléter sa flotte constituée à plus de 25 % par des véhicules GNV.

La réussite d’une telle démarche implique une information et une communication constantes compte tenu du nombre de services et de leur déploiement géographique. Outre la création d’une rubrique dédiée à l’éco-exemplarité sur l’intranet, des référents nommés par les services participent aux différentes réunions de suivi puis relaient l’information à leurs collègues. Certains thèmes comme la mobilité et la gestion des déchets au SIEEEN sont abordés

lors de réunions de service. Un guide d’usage interne pour les achats éco-responsables est prévu pour compléter l’information des agents. Pour dynamiser la communication sur les différentes actions une mascotte et un tampon ont été créés.

L’éco-exemplarité ne constitue pas une fin en soi ; le SIEEEN compte affiner l’analyse de ses actions et missions pour créer un cercle vertueux de développement durable en incitant les agents des collectivités et leurs élus à s’approprier la démarche.

L’importance du travail en réseau

La sensibilisation pourdynamiser les actions

Les ambassadeurs du tri / prévention, rouage essentielde la communication

La démarche éco-exemplaire du SIEEEN, initiée en 2010, comprend 66 actions définies après diagnostic. Elles s’axent sur la réduction de la consommation d’eau de 10 %, les déchets générés par ses activités administratives de 7 % et les émissions de gaz à effet de serre de 20 %. Le Syndicat souhaite également porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie et ramener sa consommation de papier à 25 ramettes par équivalent temps plein (ETP) par an contre 27 ramettes par agent aujourd’hui.

De nouvelles mesuresprévues pour 2013

Environnement / Cadre de vie

Le service Patrimoine et Énergies remplacele service Architecture – Équipement et le SEREP

Le SIEEEN a fusionné, en mars 2012, les services Architecture-Équipement et SEREP pour créer le service Patrimoine et Énergies. André Metzdorff, le nouveau responsable, gère une équipe de douze agents.

Avec le regroupement géographique et fonctionnel de deux services complémentaires au sein du service Patrimoine et Énergies, le SIEEEN a voulu simplifi er son mode opératoire et favoriser la synergie de ses compétences internes autour du thème de l’effi cacité énergétique des bâtiments et équipements. L’ambition est de renforcer la qualité des services et l’accompagnement réservés aux collectivités en résorbant les déperditions d’informations pouvant avoir des répercussions négatives sur les études et les chantiers.

L’amélioration de la gestion des fl ux d’informations et l’intégration en amont de tous les paramètres ainsi que des contraintes techniques et réglementaires des projets valorisent aujourd’hui l’expertise du SIEEEN. Pour réaliser l’étude d’un chantier de réhabilitation, par exemple, les problématiques liées à l’accessibilité, aux normes en vigueur, à l’isolation, au chauffage, à l’environnement d’implantation, aux préconisations de matériaux éligibles aux certifi cats d’économies d’énergies (CEE) sont abordées lors de séances de travail du groupe projet. Le service Patrimoine et Énergies peut ainsi affi ner son étude et optimiser les préconisations soumises aux collectivités. Ces dernières disposent d’une réponse globale, plus cohérente et en adéquation avec leur enveloppe budgétaire. L’impact du travail en mode projet et transversal à des compétences multiples se fait déjà sentir, il pourra être évalué en 2013.

Outre la redéfi nition de son mode opératoire, le service Patrimoine et Énergies a souhaité rationaliser la gestion de son activité. Il a remis en ordre le suivi de toutes les opérations et de tous les projets en cours ou en attente de réalisation.La création de tableaux de bord par secteur géographique donne désormais une lecture synthétique de chaque projet et de son état d’avancement. À terme, un logiciel de gestion de projet est envisagé d’autant qu’il permettra de faire en amont des simulations fi nancières par dossier. Le service a, en outre, revu son approche comptable suite à l’analyse fi nancière faite au mois de mars sur les missions de service. Il a lancé des appels de fonds selon l’état d’avancement des projets pour trouver l’équilibre adéquat.

Soucieux de développer son offre aux collectivités, le service Patrimoine et Énergies étudie les niches qu’il pourrait investir. Il assure une veille sur les opérations

éligibles aux CEE ainsi que sur les conventions et leur mise en valeur. Il compte renforcer les audits énergétiques et les généraliser sur toutes les communes de 500 à 2 000 habitants. Cette opération implique avant tout une campagne de sensibilisation sur les économies d’énergies, du conseil aux communes et un accompagnement à long terme. La mise en place de tableaux de bord sur les audits réalisés dans les collectivités aidera à solliciter celles qui envisagent des travaux en rénovation ou en neuf.

Le service poursuit également la promotion des énergies nouvelles renouvelables sur le territoire. Une opération photovoltaïque est ainsi prévue pour le compte du Sictom des Morillons. Les réseaux de chaleur demeurent l’un des axes de développement du Syndicat (Cf. article p. 11). Ce dernier devrait se repositionner sur d’autres énergies nouvelles renouvelables telles que la micro hydraulique et le solaire thermique.

Aujourd’hui, le service Patrimoine et Énergies prend en charge différents types de projets, des plus simples aux plus plus complexes comme en témoignent les principales opérations de l’année 2012 : la maîtrise

d’œuvre de l’observatoire de Saint-Andelain, d’un atelier-relais à Entrains-sur-Nohain, de la médiathèque de Saint-Benin-d’Azy, du réaménagement de salles de classe à La Fermeté, d’une agence postale à Brassy et de la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre de la chaufferie de Varzy

et de Saint-Amand-en-Puisaye.

Une démarche plus structuréepour développer l’activité

Une nouvelle approchedu travail en équipe

André Metzdorff, architecte DPLG, a rejoint le SIEEEN en mars 2012 pour lui faire profi ter de son expertise. Il a occupé auparavant les fonctions de responsable de projets d’investissements bâtiment et voiries à l’Agglomération de Bourges, responsable de bureau d’études de la Ville de Bourges et responsable de bureau d’études de la Ville de Besançon.

La distribution et la production de chaleur implique que les adhérents du Syndicat lui aient transféré entièrement ou partiellement la compétence. Dans le cadre d’un transfert partiel, les collectivités confient au SIEEEN l’investissement et la réalisation de leur réseau de chaleur mais gèrent l’approvisionnement en combustibles et l’exploitation. Leur équipement est suivi et financé par la régie. Si le transfert est total, la régie peut acquérir, aménager, exploiter les installations et vendre la production de chaleur au compteur pour chaque abonné au réseau.

Aujourd’hui, les collectivités préfèrent rétrocéder la gestion et l’exploitation de leur réseau de chaleur à la régie SIEEEN Chaleur. Elles souhaitent, en effet, profiter des subventions accordées dans le cadre du Plan Énergie Climat Bourgogne (60 % du coût total de l’investissement en 2013 contre 70 % en 2012) et d’une fiscalité avantageuse qui leur permet un gain de 8 % à 10 % sur leur budget de fonctionnement par le jeu de la TVA.

Plusieurs réseaux de chaleur sont aujourd’hui en exploitation à Corancy, Lormes, Arleuf, Planchez, Montigny-en-Morvan, La Chapelle-Saint-André, Varzy et au Pays Corbigeois. Les sites de Saint-Amand-en-Puisaye, d’Ouroux-en-Morvan, Saint-Saulge, Billy-sur-Oisy, Bazolles et Château-Chinon (2) seront opérationnels fin 2013.

SIEEEN Chaleur interviendra sur deux réseaux de chaleur de plus grande ampleur. À Château-Chinon, le projet EIAT (1300 kW bois, 400 m de linéaire réseau pour un investissement de 850 k�€HT) alimentera un futur centre

de formation implanté dans une ancienne imprimerie de l’Armée de terre et des locaux d’entreprises sur le site de l’usine DIM fermée. À La Charité-sur-Loire, un réseau de chaleur de très grande puissance (1 100 kW bois, 3 000 kW gaz et 800 m de réseau linéaire) en partenariat avec la ville, Nièvre Habitat, l’hôpital civil et le Conseil Général pourrait être opérationnel en 2015. Une nouvelle étude de faisabilité a dû être envisagée en 2012, le centre hospitalier ayant demandé son raccordement au réseau, ce qui doublerait la puissance de la chaufferie.

L’expérience acquise tant dans l’étude et la réalisation que dans le suivi de projets permet aujourd’hui au SIEEEN de passer du réseau de chaleur rural au réseau urbain. Le Syndicat, à travers sa régie, souhaite développer une filière biomasse en valorisant la filière bois et des schémas d’approvisionnement courts. Des partenariats sont ainsi recherchés avec les communes forestières nivernaises (FNCOFOR) pour la fourniture de plaquettes bois en échange de chaleur énergie.

INTERVIEWPatrick Coulbois,maire de Saint-Andelain

« Nous sommes satisfaits car nous avons toujours pu échanger avec le Syndicat pour essayer de parfaire ce projet atypique... »

TDS. Pouvez-vous nous présenter le projet du belvédère de Saint-Andelain ?

Saint-Andelain est le bourg le plus haut perché sur la rive droite de la Loire. Au début du XIXe siècle, le site, qui était aussi une terre de pèlerinage, était réputé pour être celui d’où on pouvait découvrir 23 clochers de part et d’autre du fleuve. Avec ce projet, nous avons souhaité faire profiter les touristes de cette situation privilégiée. En complément, nous utilisons l’intérieur du bâtiment pour une présentation graphique de ce lieu chargé d’histoire.

TDS. Pour quelles raisons avez-vous souhaité rénover l’ancien château d’eau ?

Pour profiter davantage du vaste panorama qui va du Giennois au nord, aux environs de Nevers au sud, en passant par les vallonnements du Berry à l’ouest, il fallait un promontoire, d’où l’idée de se servir de l’ancien château d’eau désaffecté pour le transformer en Belvédère. Préalablement aux travaux qui viennent de s’achever, le réservoir a été démonté pour ne conserver que le fût de l’ancien château d’eau. Au faîte de celui-ci ont ensuite été construits la plate-forme et tous les aménagements de rigueur.

TDS. Vous avez fait appel au SIEEEN pour ce chantier. Quelles missions lui avez-vous confié ?

Le SIEEEN a réalisé l’avant-projet sommaire (APS), l’avant-projet définitif (APD) ainsi que la maîtrise d’œuvre. Nous sommes satisfaits car nous avons toujours pu échanger avec le Syndicat pour essayer de parfaire ce projet atypique tout en restant dans nos limites budgétaires. Il en a été de même pour la maîtrise d’œuvre assurée à notre grande satisfaction par M. Laurent Rémy.

Une régie pour assurer la production et la distribution publique de chaleur

Les réseaux de chaleur se développent sur le territoire

Depuis 1946, le SIEEEN a acquis de nouvelles compétences et diversifié ses activités. Les arrêtés préfectoraux de 2003 et de 2009 lui permettent d’assurer aussi la production et la distribution publique de chaleur à ses collectivités membres. Il met en œuvre cette compétence à travers SIEEEN Chaleur, sa régie à simple autonomie financière créée en 2011 et opérationnelle depuis de le 1er janvier 2012.

SITEC

Le SITEC, pôle d’expertise informatique des collectivités nivernaises

La dématérialisation est l’un des leviers majeurs de la modernisation et du développement des collectivités. Elle contribue à améliorer l’effi cacité et assurer la continuité du service public et simplifi er les procédures existantes, entre autres. Le SITEC a souhaité s’investir pleinement pour accompagner et aider les collectivités à mettre en place la dématérialisation.

Fort de ses relations privilégiées avec les éditeurs présents sur le territoire nivernais, le SITEC souhaite proposer aux collectivités locales une offre de services complète et cohérente. Le SIEEEN a ainsi entamé des discussions avec un acteur régional important dans le domaine de la dématérialisation. La mutualisation qui serait ainsi envisagée, permettrait au Syndicat de garantir un service de proximité et son expertise technique au niveau des logiciels métiers, le partenaire apportant les outils nécessaires pour une solution globale de dématérialisation, notamment la plate-forme assurant le transfert des données électroniques des collectivités vers les différents services de l’État.

Ces partenariats favoriseront le déploiement d’un service et d’un accompagnement de qualité sur tout le département. En effet, le SITEC, de par ses partenariats avec les éditeurs nationaux, représentera plus de 90 % des collectivités nivernaises dans les années à venir.

La fi nalité est bien de renforcer la qualité des services à destination des collectivités en créant un pôle de compétences qui inclut le conseil, les outils, l’expertise technique, la gestion des données complétées par les services habituels. Ces partenariats qui doivent aboutir à la signature d’une convention, auront un impact évident sur le projet de service du SITEC. Ce dernier pourra développer son activité, élargir son service en s’appuyant sur les outils professionnels et de qualité de ses partenaires. Une réfl exion est déjà engagée sur la réorganisation du service afi n d’intégrer un poste de superviseur dédié à la relation avec les collectivités et le suivi qualité des interventions des techniciens du SITEC.Les autres axes de développement de son activité, retenus après l’audit de 2011, seront mis en œuvre en 2013 (l’extension des contrats aux centres sociaux et aux maisons de retraite et la prospection des communautés de communes).

Le SITEC a poursuivi, en parallèle, l’implémentation de la dématérialisation au SIEEEN à travers plusieurs projets qui participent de la démarche éco-exemplaire déjà initiée en interne.

L’informatisation des quais de transfert a constitué un chantier important mené à terme en 2012 et fi nalisé début 2013. Les plates-formes pourront transmettre au format électronique différentes données métiers comme les tickets de pesage au service Déchets ménagers. Elles auront, en outre, accès aux outils collaboratifs via l’intranet du Syndicat. Cette solution doit optimiser la gestion du service et les temps de traitement des fl ux d’information.

Le SITEC a également fi nalisé les applications métiers du service Électricité et pour lui-même en y incluant la cartographie. Afi n de faciliter les échanges de gros fi chiers avec les collectivités et les fournisseurs, il a mis en place une solution FTP plus conviviale et pratique.

La deuxième phase de la virtualisation des serveurs s’est achevée fin 2012. Celle-ci concernait la dématérialisation des serveurs ouverts à l’extérieur (messagerie, FTP, Extranet, Ptolémée…). L’objectif est de fi abiliser l’infrastructure technique supportant les services proposés par le SIEEEN à ses différents partenaires.

Deux ans après sa création, le SITEC a posé les bases de son projet de service après un audit auprès des collectivités. Il a démarré la mise en œuvre de son plan d’actions qui vise à faire du SIEEEN l’interface des collectivités dans le domaine informatique et de la e-administration.

INTERVIEWChristian Laurent,administrateur des Finances Publiques de la Nièvre

« L’opération qui s’est déroulée sur un peu plus de 10 ans est une complète réussite... »

TDS. L’ensemble du cadastre des communes de la Nièvre est numérisé. À quoi sert-il concrètement ?

La création du cadastre décidée par Napoléon, en 1807, permettait d’établir physiquement les limites des propriétés et servait de base à l’assiette de diverses taxes locales alimentant les budgets des collectivités locales. Aujourd’hui, il garde sa vocation première pour, en complément des Hypothèques devenues Service de la Publicité Foncière, attester des éventuels droits de propriété de chacun et asseoir les impôts locaux. Pour tous les acteurs de la vie publique, c’est un outil indispensable pour gérer le territoire... L’optimisation de l’utilisation du cadastre est désormais renforcée avec sa numérisation.

TDS. La DGFIP et le SIEEEN travaillent ensemble depuis 2000 sur l’opération de numérisation cadastrale. Quel bilan pouvez-vous faire de cette collaboration ?

Il ne peut être que positif. Le SIEEEN et la Direction Générale des Finances Publiques, ont travaillé de concert en se répartissant la tâche. En mettant à profi t son implantation et sa connaissance du territoire, le SIEEEN a fédéré les acteurs institutionnels autour du projet et en a assuré le fi nancement ; il a été un maître d’ouvrage très effi cace. Le Centre des Impôts Foncier a pris en charge la partie technique : vérifi cation et labellisation des fi chiers informatiques fournis par le prestataire retenu et montée en charge dans la documentation cadastrale. Les fi chiers numérisés, mis à jour quotidiennement par la DGFIP, sont diffusés chaque année aux partenaires par le SIEEEN.

TDS. Aujourd’hui, le c adastre des 312 communes est labellisé. Quelles évolutions envisagez-vous ?

Le cadastre papier était divisé en feuilles cadastrales recouvrant une section. Avec l’informatisation, les limites de feuilles n’existent plus. Quelques anomalies subsistant sur les raccords, la juxtaposition de parcelles issues d’anciennes feuilles contigües peut mettre en évidence une absence de concordance entre les limites. Les services travaillent à la résorption de ces décalages afi n d’arriver à la meilleure homogénéisation possible. L’unité opérationnelle reste bien entendu la commune. L’action porte aussi sur l’actualisation la plus rapide et la plus complète du cadastre pour offrir à ses usagers l’outil le plus performant et à jour possible. L’opération qui s’est déroulée sur un peu plus de 10 ans est une complète réussite, elle traduit la capacité des services à travailler ensemble dans l’intérêt commun.

La dématérialisationau SIEEEN

Des partenariats pour proposerune offre globale

À noter qu’une mutualisation de ressources est en cours de réflexion avec un organisme local dans le cadre d’un plan de reprise d’activité.

L’outil de gestion des demandes d’intervention du SITEC (GLPI) a également évolué en 2012. Il intègre de nouvelles fonctionnalités comme le suivi des appels liés aux problèmes informatiques internes et la consultation de l’historique des interventions matérielles pour les collectivités. GLPI contribue à l’amélioration du service en apportant une autonomie dans la gestion de tous les jours et une traçabilité de la gestion des interventions. En effet, chaque agent du SITEC peut désormais renseigner immédiatement un interlocuteur avec des informations à jour et disponibles. Cet outil pourra être associé courant 2013 à une solution de gestion électronique des documents (GED). À moyen terme, le SITEC envisage de le mettre à disposition des collectivités via l’extranet et des autres services du Syndicat. Depuis janvier 2013, le nouvel outil demande de devis est proposé aux collectivités via l’extranet. Elles peuvent désormais consulter le catalogue de matériels du SIEEEN (ordinateurs, portables, serveurs, imprimantes) et faire une demande de devis en ligne. Le SITEC procède à la validation technique et leur adresse en retour un devis dématérialisé.

Ce nouveau module a été associé à l’amélioration de l’outil de gestion interne du SITEC. En effet, une fois le devis passé en commande, la direction du Syndicat fait une validation en ligne. Outre le gain de temps, ces améliorations éliminent les flux papiers et facilitent le traitement et le suivi des commandes.

Si le SITEC a réalisé de nombreux projets importants en 2012, il a dû faire face à une année compliquée. Les retards

pris dans la mise en œuvre de son plan d’actions sont en grande partie dus à des mouvements de personnels (départs, congé maladie longue durée et arrivée de nouveaux agents). Pour pallier ces mouvements d’effectif, le service a dû opter pour une réorganisation ponctuelle complétée par le recours à l’intérim. Il a, en outre, fait appel aux éditeurs de logiciels pour assurer en semaine

et en continu la hotline. Grâce à ces aménagements et l’investissement de chaque agent du SITEC, la qualité du service a pu être maintenue : 4 717 appels traités contre 3 727 en 2011, 491 interventions terrain (579 en 2011), 150 visites préventives sur site et 287 contrats signés (280 en 2011).

Douze ans après le lancement du chantier de numérisation cadastrale, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a remis au SIEEEN les dernières données cadastrales pour les mettre à disposition des collectivités, en juillet 2012, au travers d’un outil unique très performant avec une base référençant 671 795 parcelles.

Ptolémée, la plate-forme du Système d’information géographique (SIG) du Syndicat, va au-delà du simple cadastre numérisé. Il est aujourd’hui un véritable outil d’aide à la décision qui peut être mis à jour en temps réel. De par

sa configuration, il peut intégrer des thématiques à l’infini autour des problématiques (urbanisme, SPANC...) actuelles et à venir des collectivités. Celles-ci peuvent s’appuyer sur cet outil pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers, simplifier la tâche de leur secrétariat et avoir une connaissance optimisée de leur territoire.

Constamment enrichi en données, Ptolémée a intégré les évolutions technologiques et logicielles pour proposer un outil plus moderne, plus réactif, plus convivial et plus ergonomique avec des possibilités de 3D, de passage du cadre généraliste aux thématiques métiers et un meilleur suivi des opérations engagées. Outre le parcellaire, la plate-forme SIG regroupe différentes informations stratégiques telles que les plans des réseaux humides, les réseaux électrique et d’éclairage public, le zonage du Plan local d’urbanisme (PLU) et du Plan d’occupation des sols (POS), les surfaces Natura 2000, la localisation des bornes d’incendie, les bâtiments publics, les plans de prévention des risques d’inondation ou l’atlas des zones inondables. D’autres données pourront compléter la base existante selon les besoins des collectivités.

Grâce aux formations dispensées par le SIEEEN et à la meilleure maîtrise de l’outil, les collectivités montrent un intérêt sans cesse grandissant. Les 2 000 connexions en moyenne par mois et les 208 597 pages consultées par plus de 800 utilisateurs différents depuis octobre 2012

confirment la pertinence de Ptolémée. 260 collectivités nivernaises ont déjà décidé de s’abonner à la plate-forme SIG Ptolémée ; elles devraient être à terme 280 complétées par 20 communautés de communes.

Aujourd’hui, face au succès de Ptolémée, le Syndicat envisage des échanges avec d’autres partenaires afin de mutualiser les données géographiques pour compléter la base existante mise à disposition des communes. Par exemple, le partenariat avec l’Institut national des appellations d’origine (INAO) va permettre d’affiner le cadastre de 15 communes des coteaux du Giennois et de

Pouilly en délimitant les zones d’emprises des appellations.

Le SIEEEN a numérisé le cadastre des 312 communes de la Nièvre

Actes administratifs / Agenda / Carnet

Bureau syndical du 29 novembre 2011- Projet acquisition de box- Synthèse de la démarche éco-exemplaire du SIEEEN

Comité syndical du 10 décembre 2011- Adoption du procès verbal du 14 octobre 2011- Adhésion de nouvelles collectivités (production décentralisée :

Coulanges, RC : CCPC)- Cde publique – Service DM – Acquisition de télescopiques

Bureau Syndical du 30 janvier 2012- SG – Marché de fournitures de véhicules- Sce SEREP – Marché subséquent de l’accord cadre photovoltaïque

Clamecy atelier technique- Sce SEREP – Marché subséquent de l’accord cadre photovoltaïque

Syctom de Morillons- Sce SEREP – Marché subséquent de l’accord cadre photovoltaïque

Coulanges- Sce SEREP – Étude de faisabilité du RC de La Charité- Sce SEREP – Avant-projet du RC de Brassy- Sce SEREP – Construction d’une chaufferie bois et de son RC à

St-Amand- Sce Élec – Réseau de distribution publique HTA et BT à Magny-Cours

Technopole- Sce DM – Marché prestations intellectuelles étude d’optimisation des

plates-formes- Sce DM – Marché prestations intellectuelles plans d’épandage et études

bathymétriques- Sce Éqt – Marché d’études pour l’aménagement des bureaux au n° 8

Comité Syndical du 11 février 2012- Adoption du PV du 10 décembre 2011- Adhésion nouvelles collectivités (RC : Bazolles, Brassy – Production

décentralisée : Prémery)- Sce Élec – Accord cadre pour opérations d’un montant inférieur

à 150 000 HT- Sce Élec – Accord cadre pour opérations d’un montant supérieur

à 150 000 HT- Sce SITEC – Accord cadre fournitures informatiques- Sce DM – Marché de fournitures pour l’acquisition de télescopiques

- Avenant à la convention entre le représentant de l’État et le SIEEEN (dématérialisation)

Bureau syndical du 22 mars 2012- SG – Marché d’étude pour la réalisation de l’étude départementale sur

les enjeux et la stratégie en matière d’énergie 2020-2050- SEREP – Avant-projet RC de Bazolles

Bureau syndical du 21 mai 2012- SIEEEN CHALEUR – Marché d’approvisionnement chaufferie bois de

Lormes- SIEEEN CHALEUR – Marché d’approvisionnement chaufferie bois de la

CCPC- Désignation d’élus pour siéger à l’ALEN- SIEEEN CHALEUR – Marché d’approvisionnement chaufferies bois Arleuf,

Planchez, Montigny

Comité Syndical du 02 juin 2012- Adoption du PV du 11 février 2012- Modifications statutaires – Article 21 Incompatibilité- Modifications statutaires – Annexe n° 2 DM- Adhésion de nouvelles collectivités (gaz : Charrin, Corbigny, Tannay – RC :

Billy-sur-Oisy, Château-Chinon Ville, St-Saulge)- SIEEEN CHALEUR – Avant-projet RC Billy- SIEEEN CHALEUR – Avant-projet RC Coulanges- SIEEEN CHALEUR – Avant-projet RC Château- SIEEEN CHALEUR – Avant-projet RC St-Saulge- SIEEEN CHALEUR – Marché de travaux pour la construction d’un RC à

Château- Marché de fourniture de matér ie l de génie c iv i l de

té lécommunicat ions- Insertion de clauses sociales dans la commande publique syndicale- Projet de création d’une SAEML

Comité syndical du 25 septembre 2012- Service électricité – Réseau de distribution EP à Cosne- Service Patrimoine – Construction chaufferie bois et RC à Bazolles- Service Patrimoine – Construction chaufferie bois et RC à Billy-sur-Oisy- Service Patrimoine – Construction chaufferie bois et RC à Brassy- Service Patrimoine – Construction chaufferie bois et RC à Château-Chinon- Service Patrimoine – Construction chaufferie bois et RC à St-Saulge- Service Patrimoine – Marché de pré-diagnostics énergétiques- Service DM – Marché de fourniture acquisition de caissons- SG – Marché de prestations d’assurance- Contentieux ERDF/SIEEEN – R2 2011- Contrat de prestations – Valorisation des déchets de papier- Mise en œuvre d’un programme SLIME

Comité syndical du 10 décembre 2011- Projet de décisions modificatives- Projet de DOB 2012- Barème des prestations, subventions et participations pour 2012- Indemnités de conseils allouées au comptable du Trésor

Bureau Syndical du 30 janvier 2012- Convention départementale solidarité énergie- Subvention Amicale du personnel 2012- Demande d’aides financières Pays Bourgogne Nivernaise – Action n° 2- Demande d’aides financières Pays Bourgogne Nivernaise – Action n° 3- Demande d’aides financières association Kalikasan

Comité Syndical du 11 février 2012- Budget primitif principal Énergies- Budget primitif annexe DM

Bureau syndical du 22 mars 2012- Aide au fonctionnement de l’ALEN pour 2012- Engagements du SIEEEN en faveur de la lutte contre la précarité

énergétique : orientations pour 2012

Bureau syndical du 21 mai 2012- Convention de versement d’un fonds de concours entre Cosne et le

SIEEEN

Comité Syndical du 02 juin 2012- CA 2011 – Budgets principal et annexes- Apurement des comptes de tiers – Exercice 2011- Compte de gestion 2011 – Budgets principal et annexes- Affectation du résultat de l’exercice 2011 – Budgets principal et annexes- Décisions modificatives budget principal et annexes- Décisions modificatives Régie SIEEEN CHALEUR- Convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie

Comité syndical du 25 septembre 2012- Convention de versement d’un fonds de concours entre Clamecy et

le SIEEEN- Consolidation centrales photovoltaïques

Comité syndical du 06 octobre 2012- Adoption du PV du 6 juin 2012- Adhésion nouvelles collectivités (EP : St-Honoré-les-Bains, Sardy-les-Épiry)

Recueil des actes administratifs.Décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux actes administratifs.Les actes peuvent être consultés au siège du Syndicat.

Administration générale

Finances

Ressources humaines

Énergies, réseaux de chaleur, éclairage public, concession électrique et gaz

Déchets ménagers

En formation en alternance au SIEEEN par apprentissage :Luca ANTHOUARD, Licence Énergies Renouvelables, Florent BAILLOUX, Bac Pro Electrotechnique, Romain DARCON, Licence Éclairage Public, Marie PIERDET, BTS Anabiotec, Steven SEMIAO, Bac Pro Électrotechnique, Quentin STAFFE, BTS IRIS.

Ils ont quitté le SIEEEN en 2012Fin de contrat : Adeline BACHELARD, Maggie DETOLLENAERE, Pascal FAUCHER, Christèle LESNIAK, Anne-Marie MONTAGNE, Benoît ROLLIN. Fin d’apprentissage : Anne-Sophie MAUCOLOT, Yoann ROUCHOUZE.Mutation : Audrey DAIRE, Laetitia GAUCHER, Agnès JOBINIOT, Mathieu TROTOT.

Ils ont rejoint l’équipe du SIEEEN en 2012Cédric AFFAIRE, Technicien-Formateur - SITEC, Sophie BANEL MANNS, Responsable du pôle finance/marché public, Antoine BARBE, Technicien-Formateur - SITEC, Stéphanie CHAVIGNEAU, Assistante Accueil Standard, Nicolas CHU, Conseiller en énergie - Patrimoine et Énergies, Cindy DESMIT, assistante - SITEC, Emilien EL IBRAHIMI, Conseiller en énergie photovoltaïque - Patrimoine et Énergies, Clarisse FRANCHINI, Technicienne SIG - SITEC, Laurence GADREY, Coordonnatrice du réseau Ambassadeur de tri et prévention, Raymonde GIBERT, Assistante RH, Julien LECLERCQ, Chargé des marchés publics, Bertrand MARCEAU, Ambassadeur de tri et de prévention, André METZDORFF, Chef de service - Patrimoine et Énergies, Cécile NABOT, Ambassadrice de tri et de prévention, Élodie RAYMOND, Assistante - Electricité, Carole SAGE, Collaboratrice Architecte - Patrimoine et Énergies.

> Carnet

> Actes administratifs > Agenda 201310 janvier 2013Inauguration de la Délégation Service Public Gazà Saint-Amand-en-PuisayeVœux du Président à la Ferme du Marault

Les 16 février, 15 juin, 26 octobre et 14 décembre 2013Les Comités syndicaux

1er au 7 avril 2013Semaine du développement durable

- Service DM – Marché traitement des DM et assimilés- Service DM – Marché transfert des DM et assimilés- Avenant n° 3 au marché d’assurance – Lot n° 5

Bureau syndical du 26 novembre 2012- Convention départementale solidarité énergie 2012- Aide au fonctionnement de l’ALEN

Bureau Syndical du 30 janvier 2012- Conditions et modalités de prise en charge des frais de

déplacements des agents- Convention de mise à disposition d’un agent

Comité Syndical du 11 février 2012- Projet de règlement intérieur- Réseau d’ambassadeurs/ambassadrices du tri – Stagiarisation des agents

Bureau syndical du 22 mars 2012- Règlement intérieur

Comité Syndical du 02 juin 2012- Tableau des effectifs 2012- Suppression d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe et création

d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe- Suppression d’un emploi de technicien et création d’un emploi de

technicien principal de 2ème classe- Transformation d’un emploi d’attaché territorial- Transformation d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe

Comité syndical du 25 septembre 2012- Bilan social 2011

Bureau syndical du 06 octobre 2012- Transformation des emplois d’agent de maîtrise et d’adjoint

technique de 2ème classe au service DM- Transformation d’un emploi de technicien principal de 1ère classe au

service électricité- Transformation d’un emploi de technicien au service électricité- Modification du temps de travail d’un agent- Plan et règlement de formation

Bureau Syndical du 29 novembre 2011- Projet SCRAE- Projet de convention de prélèvement entre EDF, le Trésor et le SIEEEN- Subvention éolienne de Rix- Demande de subvention pour le RC de Varzy- Demande de réalisation de travaux d’inspection Forges royales de

Guérigny- Convention de mise à disposition chaufferie – Montigny-en-Morvan- Convention de mise à disposition chaufferie – Arleuf- Convention de mise à disposition chaufferie – Planchez- Convention d’occupation du domaine public

Comité syndical du 10 décembre 2011- Prise en charge des candélabres accidentés- Délégation de service public gaz – Commune d’Entrains-sur-Nohain

Bureau Syndical du 30 janvier 2012- Enfouissement coordonné des réseaux é lec tr iques et de

té lécommunicat ion- Étude sur les enjeux et la stratégie énergétique départementale- Demande de subvention : avant-projet pour le RC de Brassy- Demande de subvention : étude de faisabilité pour le RC de La Charité- Subvention avant projet RC de Bazolles

Bureau syndical du 22 mars 2012- Proposition d’avenant mission d’expertise IED sur les communes urbaines- Programme de rénovation de l’EP- Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour la production

d’énergie photovoltaïque – Prémery- Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de

toitures photovoltaïques – Prémery- Convention d’occupation du domaine public – Prémery

Bureau syndical du 21 mai 2012- Convention d’organisation de la MO pour la production d’énergie

photovoltaïque – Coulanges- Convention d’organisation de la MO pour la production d’énergie

photovoltaïque – SICTOM des Morillons- Constitution d’un groupement de cdes pour la réalisation de toitures

photovoltaïques – Coulanges- Constitution d’un groupement de cdes pour la réalisation de toitures

photovoltaïques – SICTOM des Morillons

Comité Syndical du 02 juin 2012- Actualisation du coefficient multiplicateur de la TCFE pour 2013- Demande de subvention pour les études de projet pour la

réalisation du RC de Billy, Château, Coulanges et St-Saulge- Groupement de commandes régional pour le contrôle des

concessions

Comité syndical du 25 septembre 2012- Programme d’action pour la rénovation EP communes de – de 2 000 habs.- Programme CEE – Appel à projets- Convention AOT du CCPC- Convention AOT de St-Amand- Demande de subvention RC Bazolles- Demande de subvention RC Billy-sur-Oisy- Demande de subvention RC Brassy- Demande de subvention RC Château-Chinon- Demande de subvention RC St-Saulge- Demande de subvention RC Château-Chinon EIAT

Comité syndical du 06 octobre 2012- Avenant au marché à bons de commande des réseaux électriques et d’EP- Avenant au règlement de service et police d’abonnement de Lormes- Règlement de service et police d’abonnement du service public de

production, transport et distribution de chaleur – Pays Corbigeois et St-Amand

- Éléments de tarification chauffage saison 2012/2013 réseau de chaleur de Lormes

- Éléments de tarification chauffage saison 2012/2013 réseau de chaleur d’Arleuf

- Éléments de facturation chauffage saison 2012/2013 réseau de chaleur de Montigny

- Éléments de tarification chauffage saison 2012/2013 réseau de chaleur du Pays Corbigeois

- Consultation de DSP pour la commune de Charrin- Consultation de DSP pour la commune de Corbigny- Consultation de DSP pour la commune de Tannay

Bureau syndical du 26 novembre 2012- Convention de versement d’un fonds de concours entre Cosne-sur-Loire

et le SIEEEN- Consultation SCRAE- Vente des CEE déposés par le SIEEEN- Réalisation d’une halle intégrant une centrale photovoltaïque à Magny-

Cours - Quitus- Maîtrise d’œuvre pour le réseau de chaleur de Bazolles- Maîtrise d’œuvre pour le réseau de chaleur de Billy-sur-Oisy- Maîtrise d’œuvre pour le réseau de chaleur de Brassy- Maîtrise d’œuvre pour le réseau de chaleur de Château-Chinon- Maîtrise d’œuvre pour le réseau de chaleur de St-Saulge

SITEC (TIC, cartographie)

Bureau syndical du 22 mars 2012- Avenant n° 3 au marché subséquent de l’accord cadre fourniture

informatique

Bureau syndical du 21 mai 2012- Convention de mise à disposition au SIEEEN du réseau des Cyber-bases

Bureau syndical du 26 novembre 2012- Convention d’échange de données INAO/SIEEEN

Bureau Syndical du 29 novembre 2011- Avenant n° 2 au marché de traitement des déchets des DM et

assimilés – Lots 1 à 3- Avenant n° 3 au marché de tri et conditionnement des emballages –

Lots 1 et 2- Avenant n° 1 au contrat visites périodiques des compacteurs

Bureau Syndical du 30 janvier 2012- Remboursement du Syndicat mixte de la Puisaye – Journées techniques

Compost Plus- Renouvellement du contrat commun Adelphe- Avenant n° 3 au marché de traitement des DM et assimilés

Bureau syndical du 22 mars 2012- Barème compostage – Gros producteurs- Réfection voirie accès site d’exploitation de Rix

Bureau syndical du 21 mai 2012- Domiciliation du lieu de travail et frais de déplacement des

ambassadeurs du tri- Résultat des appels à projet 2012

Comité Syndical du 02 juin 2012- Financement du réseau d’ambassadeurs de tri/prévention

Comité syndical du 25 septembre 2012- Convention d’assistance du CG – Compta coût- Convention de commercialisation TERRALYS- Contrat de reprise plastique POLIVAL- Demande de subvention étude technique filière plastique- Avenant n° 2 au marché de tri des emballages et journaux – Lot n° 2

Bureau syndical du 26 novembre 2012- Contrat d’objectifs – Programme déchets ménagers 2012/2016- Demande de subvention réseau déchetterie Barème compostage –

Gros producteurs- Avenant n° 2 au marché de tri des emballages ménagers et des

journaux – Lot n° 1

Bureau Syndical du 29 novembre 2011- Convention d’organisation de la MO pour la création d’une aire à

déchets verts à Champvert- Avenant n° 1 au marché de création d’un local sur le quai de transfert

des DM à Champvert

Bureau syndical du 22 mars 2012- Rapprochement et fusion service Equipement/SEREP et création du

service Patrimoine et Énergies

Bureau syndical du 26 novembre 2012- Convention de mise à disposition au SIEEEN du réseau des kiosques

numériques

Comité syndical du 10 décembre 2011- Fixation des lieux de tenue du Comité syndical en 2012

Comité Syndical du 15 décembre 2012- Fixation des dates de tenue du CS en 2013

Questions diverses

Architecture, équipement – Patrimoine Énergies

Brèves

Exposition « le Parcours de l’énergie »Depuis 2010, le SIEEEN met à disposition des collectivités territoriales et des associations de la Nièvre, une exposition itinérante sur « Le parcours de l’énergie ». Elle appréhende de façon pédagogique le cheminement de l’énergie de sa source à son utilisation ainsi que ses problématiques. Réalisée en bois labellisé FSC, elle décline un parcours en 4 étapes, à travers des jeux et des ateliers interactifs sur les thématiques suivantes : les ressources (énergies fossiles et renouvelables), la transformation des énergies primaires en énergies secondaires, l’acheminement de l’énergie, l’utilisation au quotidien de l’énergie (maison, école, travail, transport).

Particulièrement adaptée au public scolaire, elle peut intéresser également tout autre visiteur.

Depuis son acquisition, elle a été mise à disposition de plusieurs communes et écoles de la Nièvre. Elle est également présentée dans diverses manifestations (Fête de la Science au Château des loges, Cité 58, Salon de l’Habitat...).

Démarche éco-exemplaritéLe SIEEEN a engagé une démarche d’éco-exemplarité qui vise à rendre son fonctionnement à l’interne encore plus compatible avec les objectifs du développement durable, en mettant à contribution ses collaborateurs. Dans un premier temps, un diagnostic des pratiques de chacun et des services a été réalisé. Les actions déjà éco-exemplaires recensées ont montré les efforts entrepris depuis longtemps par le SIEEEN. Cette première étape a aussi permis de collecter des idées et bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Pour y parvenir, plus de 60 actions ont été retenues sur les thématiques suivantes : énergie, eau, transport/mobilité, biodiversité, commande publique et déchets. Les agents peuvent depuis décembre 2012 consulter via l’intranet toutes les recommandations sur l’éco-exemplarité (programmes d’actions, outils, documentations, fi ches actions et co-gestes).

Inauguration délégation de service public Gaz (DSP)Le 10 janvier dernier, la commune de Saint-Amand-en-Puisaye, qui a transféré sa compétence Gaz au SIEEEN, a inauguré sa mise à disposition publique par la société Antargaz, délégataire de la concession. Ce premier réseau de 750 mètres, pour 22 points de consommation répartis entre habitants, entreprises et bâtiments communaux, a été réalisé par la société nivernaise BBF.

Une seconde tranche d’extension du réseau est prévue cette année afi n d’alimenter en secours la chaufferie bois en cours de réalisation pour le Cnifop, collège et gymnase, mise en place également par le SIEEEN.

3ème Club des référents énergieLe SIEEEN a lancé plusieurs campagnes d’audits énergétiques globaux depuis 2005. Quelque 360 000 m² représentant 660 bâtiments ont été étudiés ou sont en cours. Suite à ces premiers diagnostics, le Syndicat a pu estimer un potentiel d’économie d’énergie d’environ 30 % des consommations des premières communes auditées. Dans le cadre de cette campagne, un référent énergie est désigné par commune pour être l’interlocuteur privilégié du SIEEEN. Afi n de pérenniser le suivi énergétique et mutualiser les expériences de chacun, le SIEEEN a organisé le 14 novembre 2012 à Clamecy, le troisième club des référents énergie nivernais. 17 communes, l’agence locale de l’énergie nivernaise (ALEN), la direction départementale des territoires y ont participé.

À cette occasion, a été présenté le bilan énergétique nivernais. Plusieurs référents énergie ont ensuite exposé les travaux engagés dans leur commune. Le SIEEEN a quant à lui présenté différentes sources économies d’énergie sur l’éclairage public et une évolution des ces outils d’accompagnement énergétique ainsi qu’un focus sur la mutualisation des travaux. La remise des prix du concours des certifi cats d’économies d’énergie a clôturé cette matinée. Le groupe scolaire Jules Renard a été visité dans l’après-midi ainsi que les nouvelles installations d’éclairage public de la commune.

Inauguration du plan lumière de ClamecyEn 2012, le SEEEN a réalisé la mise en lumière des places Saint-Jean et du 19 Août ainsi que la rue du Grand Marché à Clamecy. Une attention particulière a été apportée à la qualité de la lumière et à sa température de couleur. Cette opération qui compte 46 luminaires pour 2,2 KW de puissance installée a nécessité un investissement total de 223 442 euros pour la mise en valeur des places (149 764 euros du SIEEEN et 73 678 euros de la commune de Clamecy).

Le plan lumière de Clamecy a été inauguré le 14 décembre 2012, il en résulte une réduction de 30 % des consommations par rapport à l’ancienne installation avec un niveau d’éclairement plus adapté.

Opération « Achetez juste, jetez moins - chariot malin »En 2012, le service déchets ménagers du SIEEEN a mis en place dans des grandes et moyennes surfaces des opérations « Achetez juste et jetez moins - chariot malin » destinées aux consommateurs, afi n de les sensibiliser sur la réduction des déchets, le gaspillage alimentaire, la toxicité des produits, entre autres. Ces opérations ont été animées par le réseau des ambassadeurs de tri et de prévention afi n d’informer les clients sur les gestes éco-responsables à adopter lors de leurs achats. Les clients pouvaient également se renseigner sur place auprès d’un stand d’information, où étaient exposés deux chariots de course : « maxidéchets » et « mini-déchets ».

« Chariot Malin » a rencontré un beau succès lors de son opération à Decize, plus de 73 % des personnes ont remarqué les animations ; 54 % ont tenu compte des suggestions pour faire leurs achats et une large majorité désirait continuer dans cette voie. L’opération sera renouvelée en 2013.

UniverboisEn collaboration avec L’Agence Locale de l’Énergie de la Nièvre, le SIEEEN a participé à Univerbois, le rendez-vous nivernais de la forêt et du bois, du 28 au 30 septembre 2012, à la ferme du Marault à Magny-Cours. Une journée était réservée à l’ensemble des professionnels bois, organisée de conférences-débats sur les thématiques suivantes : la ressource : adéquation entre offre et demande – les grandes tendances, le bois-énergie : les potentialités et les perspectives, le bois : matériau d’avenir. Les deux autres journées, ouvertes au grand public, étaient dédiées à la présentation des compétences des professionnels de la fi lière bois de la Nièvre.

Journée Bois ÉnergieL’Agence locale de l’énergie de la Nièvre a organisé, le 25 juin 2012 à Coulanges-lès-Nevers, une journée « Bois énergie » afi n de sensibiliser les élus des collectivités, les organismes publics et les professionnels de la fi lière, aux enjeux du bois énergie en Nièvre et sur les intérêts du chauffage au bois, des réseaux de chaleur pour desservir les bâtiments publics et les habitations. L’après-midi, les participants ont visité deux chaufferies dont celle de La Chapelle-St-André, projet concrétisé avec l’aide du SIEEEN. Ces réalisations incitent les collectivités à utiliser la ressource locale en bois pour chauffer les bâtiments publics, voire des logements.

Évolution du logiciel PtoléméePtolémée, le logiciel de Système d’Information Géographique a été mis à jour en 2012 ; il est passé de la version 3 à 4. Le SITEC a organisé l’année dernière, plus de 40 sessions de formation auprès de plus de 300 utilisateurs sur les nouvelles fonctionnalités du logiciel, aussi bien au siège du SIEEEN que dans les cyberbases de la Nièvre. Depuis novembre 2012, une formation est organisée par mois au siège du Syndicat.

Fête de l’Automne à Saint-BrissonÀ l’occasion de la Fête de l’Automne à la Maison du Parc Naturel Régional de Saint-Brisson en octobre 2012, le service déchets ménagers du SIEEEN, en partenariat avec Fanny Fornalik, chargée de prévention en Côte-d’Or, a animé sur les deux jours, un stand d’information destiné au grand public sur la Prévention des déchets et les achats éco-responsables (les lavables, les piles, les cadeaux dématérialisés et les produits d’entretien éco-labellisés ou « fabriqués maison »…).

Une démonstration de l’utilisation du compost avec des déchets verts et des restes de nourritures dans son jardin a également été proposée, grâce au composteur offert par l’ESAT de Montsauche-Les-Settons. Un arbre à idées a été mis à disposition du public afi n de « récolter » les idées éco-responsables de chacun. Plus de 26 propositions ont été déposées, telles que : « Je lave par terre au savon noir », « Je mets le marc de café au pied de mes hortensias », etc. Plus de 180 personnes ont visité le stand d’information et ont échangé avec les ambassadeurs de tri et de prévention présents. L’an prochain l’équipe envisage de présenter un stand sur le gaspillage alimentaire.

Distribution d’énergie dans les territoires : quels leviers, quelle gouvernance pour atteindre les 3x20 ?Amorce et La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ont organisé le 27 juin dernier à Paris un colloque consacré à la distribution d’énergie dans les territoires. Le cadre réglementaire français, des exemples de bonnes pratiques en matière de réseau de chaleur, des exemples de bonnes pratiques en matière de distribution de gaz et d’électricité ont été évoqués.

Monsieur Hourcabie, Président du SIEEEN et Monsieur Hoarau, responsable du service électricité, ont participé à un débat lors de cette journée avec l’ensemble des acteurs, afi n envisager les améliorations nécessaires dans la gouvernance et la coordination des réseaux pour décupler l’effi cacité des politiques énergie-climat locales.

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plus de 60ans d’énergies solidairesau service des communes de la Nièvre

aménage les lieux publics,

distribue de l’énergie, améliore le confort et la sécurité,

traite les déchets, promeut les énergies renouvelables

et développe l’e-administration

LE

SIEEENAU SERVICE

DES NIVERNAIS

Environnement /Cadre de vie

Énergies

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Traitementdes déchets ménagerset assimilés

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Distributionpublique d’électricité et de gaz

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Développementdes énergies renouvelables