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Intercommunalité

EQUIPEMENT LOGEMENTTRANSPORT URBANISME

UN COIN POUR LIRE...

&

2 Un coin pour lire...

Conception et rédactionLaetitia Chaussonnaud, chargée de communication de la FNCAUE

Valérie Charollais, chargée de mission de la FNCAUE

GraphismeLaetitia Chaussonnaud

Directeur de la publicationSerge Despeyroux, président de la FNCAUE

Directeur de la rédactionYves Brien, directeur de la FNCAUE

Crédits des photographieswww.niffylux.com

www.photo-fotos.comwww.everystockphoto.com

CAUE 44CAUE 73

Edition septembre 2011

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A l’heure de la mise en œuvre de la loi dite Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement, après le vote de la réforme des collectivités territoriales qui conforte l’intercommunalité comme un échelon pertinent de réflexion, d’organisation et d’action territoriale, élus et techniciens de ces intercommunalités sont invités à davantage s’emparer de champs tels que l’urbanisme, l’aménagement, le cadre de vie.

La Fédération Nationale des CAUE et Mairie-conseils Caisse des Dépôts ont décidé de réaliser un catalogue des publications portant sur ces sujets particulièrement d’actualité aujourd’hui et spécifiquement abordés à l’échelle intercommunale.

Ce catalogue rassemble une sélection de productions issues du réseau des CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), de Mairie-conseils, de l’AdCF et du CERTU : ouvrages, plaquettes (4 pages minimum), guides, CDRom, DVD et outils pédagogiques. Chaque publication est personnalisée d’un commentaire qui renseigne sur sa nature, le public plus particulier auquel elle s’adresse, et ses points forts.

Nous vous invitons à parcourir ce catalogue, au fil de vos besoins et de vos envies. Il y a là 51 publications à découvrir.

Serge DespeyrouxPrésident de la FNCAUE

EDITO

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1ère partieApproche générale de l’intercommunalité p.6

2ème partieIntercommunalité

Equipement p.14

Logement p.16

Transport p.20

Urbanisme p.24

Bonus p.36

SOMMAIRE

&…

UN COIN POUR LIRE...51 références commentées

w > Les coups de coeur de la Fédération Nationale des CAUE

Approche générale

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CAUE en Campagne(s)OuvrageCAUE du Loiret55 pages, 18 x 27 cmEditions CAUE du Loiret2010Deux entretiens et un exemple pour rappeler que la coopération intercommunale et la mutualisation ont un rôle décisif à jouer dans l’évolution des territoires ruraux. Réalisé à l’occasion des 30 ans du CAUE, ce livret sommaire témoigne des besoins et des actions du monde rural.Téléchargeable sur www.caue45.fr

Lescollectivitésetlanouvellecompétenceénergie:lesenjeuxetlesactionspossiblesActes Mairie-conseils27 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2007Les actes de cette journée d’échanges de décembre 2007 s’attachent à dépasser les discours alarmistes pour offrir une approche sereine des changements environnementaux à venir. Les données scientifiques, l’analyse des représentations collectives et d’actions menées par des collectivités montrent qu’ « il n’existe pas une forme unique de réponse, mais un ensemble à la fois technique, organisationnel et comportemental ». L’information au service des élus pour une prise en charge effective de la compétence énergie par les instances territoriales.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net


Départements, agglomérations : pacte territorialeoulutted’institutions?Dossier thématiqueAdCF56 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2008À la demande de l’AdCF, des élèves-administrateurs de l’INET ont réalisé une étude dédiée aux relations entre agglomérations et Conseils généraux. Leur analyse prend une acuité toute particulière à la lueur des débats menés fin 2008 au sein du Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales. Cette étude s’inscrivait dans un contexte marqué par les premiers bilans de l’intercommunalité et par les réflexions sur la place respective des différents niveaux de collectivités. Elle intervenait aussi au moment où les départements tiraient les premières conclusions du transfert de compétences opéré par l’Acte II de la décentralisation. Une réflexion également sous-tendue par la prise en compte du fait intercommunal, dans les départements confrontés à une montée en puissance des communautés d’agglomération.Disponible sur demande auprès de l’AdCF

Etatdel’intercommunalité–Donnéesetcommentaires par département Dossier thématiqueAdCF18 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2010La présente note est une synthèse argumentée de l’examen des périmètres des communautés, et de leur évolution, entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2010, sur l’ensemble des départements. Dans une première partie, le texte a pour fil conducteur les positions prises par l’AdCF en matière de « territorialisation » de l’intercommunalité.Une analyse comparative par département traite ainsi de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité puis de la répartition des communautés selon le nombre de communes et le nombre d’habitants.Une deuxième partie vise à identifier les modalités de l’évolution récente du tissu intercommunal. Elle met en évidence la continuité et la complexité des dynamiques en cours. Les cartes et tableaux ont été conçus pour être aisément actualisables.Disponible sur demande auprès de l’AdCF

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L’intercommunalitéàlarecherchedesonsecondsouffleRapport d’étudesAdCF, ADGCF31 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2007 w L’intercommunalité au cœur du débat : quelles compétences ? quelle gouvernance ? quelle organisation ? quelles perspectives ? Cette enquête menée au plus près des territoires, s’attache aux grandes questions de l’intercommunalité en donnant la parole aux Directeurs Généraux de Services des communautés de communes. Une analyse fine et argumentée, une vision prospective des territoires à destination des élus et acteurs, pour que chacun puisse éviter les écueils et redynamiser les politiques intercommunales.Téléchargeable sur www.adcf.org

L’intérêtcommunautairedéfiniparlescommunautésd’agglomérationCahier d’enquêtes et analysesMairie-conseils, AdCF72 pages, 21 x 29,7 cmMairie-conseils2007« A travers l’intérêt communautaire, une large capacité d’auto-organisation a été offerte aux acteurs locaux ». Cette enquête présente des exemples de champs de compétences et d’actions tels qu’ils ont été définis par 188 communautés d’agglomération dans leurs statuts. L’ étude de cet échantillon est un regard sur les préoccupations prioritaires des instances communautaires et sur les différentes clés de voûte des projets de territoires. Un document d’information et de comparaison à l’échelle nationale.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net


Loin°2010-1563du16décembre2010dela réforme des collectivités territorialesNote juridiqueAdCF27 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2011Ce document apporte un éclairage considérable sur les textes de loi de la réforme des collectivités territoriales. Les élus apprendront tout des échéances et du cadre juridique du grand chantier sur l’intercommunalité qui s’étend jusqu’à 2015. Cette synthèse de grande valeur propose une lecture clarifiée des conditions légales relatives à la création, aux compétences, aux modes de gouvernance et de financement des communautés. La carte de l’intercommunalité se dessine et se structure.Téléchargeable sur www.adcf.org

MutualisationDossier pédagogiqueMairie-conseils35 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2011w Pourcentages, références législatives et réglementaires, exemples de moyens et de projets partagés : ce support pédagogique se concentre sur les grandes lignes de la mutualisation entre communautés et communes. Il en dessine les formes et le cadre légal. Il accompagne les élus et techniciens dans la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Nouveauxélus,premiersrepèressurl’intercommunalitéFichesAdCF27 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2008Ces quinze fiches repères, rédigées à l’occasion du renouvellement des exécutifs locaux de 2008, constituent une ressource remarquablement claire pour les élus désireux d’appréhender le fonctionnement général des communautés. L’angle juridique permet ici d’aborder tous les aspects essentiels de l’intercommunalité : statut, organisation, financement, gouvernance, compétences... Le document anticipe les questions des représentants de nouveaux mandats sur les communautés dont le rôle institutionnel et politique s’est considérablement renforcé depuis la réforme institutionnelle.Disponible sur demande auprès de l’AdCF

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Portraitdesintercommunalitésrurales:périmètres, compétences et actionsRapport d’étudesAdCF31 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2009Nourrie par les données de l’INSEE et de l’Observatoire de l’Intercommunalité de l’AdCF, cette étude s’attache à définir les identités des communautés rurales tout en révélant leurs enjeux communs. Cartographie, tableaux et graphiques… le décryptage d’indicateurs pertinents sert d’appui à une analyse précieuse des dynamiques et faiblesses de l’intercommunalité rurale. Un constat se dégage : pour répondre à leurs nouvelles responsabilités et pallier leur manque de moyens, les élus des territoires ruraux doivent davantage développer la mutualisation.Téléchargeable sur www.adcf.org

Lespropositionsdel’AdCFpourclarifierla répartition des compétences entre collectivités territorialesNote techniqueAdCF11 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2010Ce document tente d’élucider les difficultés d’une clarification législative des compétences des collectivités territoriales. Une réponse d’expert qui vient enrichir le débat sur les responsabilités, les champs d’intervention, les moyens de financement à attribuer aux diverses échelles de territoire. Les élus pourront mesurer l’étendue des questions restant à traiter sur la hiérarchie, le partage des compétences entre régions, départements, communautés et communes. Téléchargeable sur www.adcf.org

Quellecommunicationintercommunalepourl’après-2008?EnquêteAdCF, ID communes62 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2008Le manque de lisibilité de l’institution intercommunale a motivé cette enquête. Les chiffres et informations recueillis permettent de pointer les carences en matière de communication et de proposer des conseils pertinents aux acteurs des communautés. Ici, le défi ne se situe pas dans la seule amélioration des outils et stratégies de communication. Il s’agit d’ «installer une véritable identité territoriale» pour que chacun se sente concerné par la politique communautaire.Téléchargeable sur www.adcf.org


Lesyndicatmixte, 125questions/réponsesFichesMairie-conseils192 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2011Ce document s’intéresse à la dimension institutionnelle du syndicat mixte en présentant notamment sa composition et son fonctionnement. Il traite également la question de la superposition avec les EPCI en matière de finances, d’urbanisme, de gestion et d’administration, des relations entre syndicats mixtes et associations de la loi 1901 et de la nouvelle structure des pôles métropolitains.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Repèreslégislatifsdel’intercommunalité

- loi du 31 décembre 1966 : création des communautés urbaines - loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 : création des communautés de communes - loi « Chevènement » du 12 juillet 1999 : renforcement et simplification de la coopération intercommunale, création des communautés d’agglomération

- loi Responsabilités et libertés locales du 13 août 2004 : facilite le fonctionnement de l’intercommunalité, encourage les fusions de groupements et le partage de services entre communes et communautés

- loi du 16 décembre 2010 de Réforme des collectivités territoriales : consécration institutionnelle de l’intercommunalité à fiscalité propre avec sa généralisation à l’échelle nationale et sa démocratisation à travers l’instauration d’un mode de scrutin «jumelé» visant à faire désigner par les citoyens, les conseillers communautaires dans le cadre des prochaines élections municipales de 2014. Cette loi impacte fortement les communautés aussi bien du point de vue de leurs périmètres, de leurs moyens d’intervention que de leur gouvernance.

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Crédits : AdCF/MapsDesigners, 2011

Intercommunalités2011

Equipement

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Guidedesinitiativeséco-responsablesdescollectivités tarnaises Guide CAUE du Tarn, Pays de l’Albigeois et des Bastides, Pays d’Autan, Pays Sidobre Monts de Lacaune, Pays de Cocagne, Pays Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou 39 fiches, 21 x 29,7 cm Editions CAUE du Tarn2009Les cinq Pays du Tarn mettent ici à l’honneur des initiatives exemplaires de collectivités territoriales en matière de respect de l’environnement. La sélection des projets menés par des communes ou communautés de communes renseignent les élus souhaitant maîtriser la consommation énergétique de leur territoire aussi bien dans la sphère de l’habitat privé que de l’équipement public. A la fois technique et pédagogique ce recueil se veut l’inspirateur de projets innovants et de collaboration entre élus sur la question de l’énergie.Téléchargeable sur www.caue-mp.fr

LesservicesauxpublicsRecueil Mairie-conseils 40 pages, 21 x 29,7 cm Editions Mairie-conseils 2007 w Des communautés de communes développent leur offre de services culturel et social, notamment d’équipements. Développer le transport à la demande, monter un réseau de médiathèques, créer un pôle médicosocial, sont autant d’initiatives détaillées dans ce riche panorama d’expériences. La diversité des coûts et des usages des projets inspirera élus et techniciens en fonction des problématiques de leur territoire et des moyens de leur collectivité. (lecture à compléter par la « Synthèse thématique sur les services aux publics »)Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

SynthèsethématiquesurlesservicesauxpublicsRecueil Mairie-conseils 22 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils 2007 Complément indispensable du recueil « Les services aux publics », ce document présente une analyse des expériences qui y sont décrites. Il permet, d’après les exemples locaux, de définir des méthodes à mettre en œuvre par les intercommunalités ainsi que les éléments à anticiper pour la bonne conduite de leur projet. Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Logement

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Loidemobilisationpourlelogementetlaluttecontrel’exclusion.Synthèsedesprincipales dispositions concernant les collectivités localesNote juridiqueAdCF29 , 21 x 29,7 cmEditions AdCF2009w « La profusion de textes de loi dans le domaine du logement (...) entraine des modifications répétées de la réglementation peu favorables à la construction de stratégies locales en matière d’habitat... » Dans un tel contexte, ce document constitue un apport majeur à la clarification du cadre légal de la compétence habitat des communautés. Contenu et portée des nouvelles mesures liées au logement sont ici parfaitement expliqués.Téléchargeable sur www.adcf.org

PolitiquelogementetcommunautésdecommunesActes Mairie-conseils 71 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils 2007 Retranscription d’interventions et de débats sur le thème du logement social dans le parc privé, ce document fournit aux élus une véritable « boîte à outils » pour agir dans le domaine de l’habitat. Quels enjeux ? Quel cadre légal ? Quelles compétences des communautés ? Quels moyens d’intervention ? Quelles aides ? Les échanges portent à la fois sur la dimension stratégique et technique de la politique de l’habitat en même temps qu’ils offrent un éclairage considérable sur le rôle possible de l’intercommunalité dans le domaine du logement privé et de la cohésion sociale.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net


Lespolitiquesdel’habitatdescommunautésurbainesetd’agglomérationdepuislaloilibertés et responsabilités localesDossier thématiqueAdCF, ANIL13 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2009Logement privé et social, aide à la pierre, soutien à la politique de la ville, accession à la propriété…, cette enquête balaie tous les champs d’intervention des politiques de l’habitat. L’expertise partagée de l’ANIL et de l’AdCF permet de dresser un bilan très complet de l’engagement des grandes communautés en matière d’habitat depuis 2004. Elus et techniciens y trouveront des chiffres et des conclusions afin de mesurer, comparer et réfléchir sur les avancées de la mise en œuvre de la compétence habitat.Téléchargeable sur www.adcf.org

Lespolitiqueslocalesdel’habitatDossier spécial du mensuel IntercommunalitésAdCF 13 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2009Les élus de communautés partagent leur point de vue sur la loi de mobilisation pour le logement, les délégations d’aide à la pierre et la place de l’intercommunalité dans les politiques locales de l’habitat. Quels effets sur les territoires des nouvelles règles et récents dispositifs liés à l’habitat ? Quels progrès restent à faire en faveur du logement ? Quelle échelle de projet est la plus adaptée ? Autant de questions débattues sur l’un des engagements prioritaires des communautés.Téléchargeable sur www.adcf.org

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Transport

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TransportL’adaptationdel’offredetransportsencommunauxterritoiresvécusRapport d’étudesCERTU, CETE de l’est116 pages, 21 x 29,7 cmEditions CERTU2007w Parce que « le fait urbain dépasse désormais largement les frontières des groupements de communes pourtant conçus en pensant le contenir et le gérer », ce document propose d’élargir la question des transports à l’aire urbaine. Une première partie consacrée à l’analyse de l’offre de transports et de ses perspectives est enrichie de focus sur les projets des agglomérations de Lyon, Strasbourg et Nancy. Une étude complète et pertinente qui ne néglige pas les problèmes de financement et de coordination que suppose une politique globale de déplacements.Téléchargeable sur www.certu.fr

Articulerurbanismeettransport,chartes,contratd’axe,…Fiches techniques (synthèse)CERTU12 pages, 21 cm x 29,7 cmEditions CERTU2010Ces fiches présentent plusieurs scénarios de mise en place de chartes et contrats d’axes dans cinq territoires : Lille, Genève, Ile-de-France, Toulouse et Grenoble, pour développer les transports. Elles invitent à se doter de ces deux outils et à dépasser l’échelle du « territoire institutionnel », pour conduire un projet. Elus et techniciens pourront ainsi explorer les formes possibles de l’interterritorialité et apprécier les atouts fédérateurs d’une telle démarche.Téléchargeable sur www.certu.fr

Aconsulter:lebouquetdedocumentsrelatifsautransportsurlesiteInternetdeMairie-conseils


Clarificationdescompétencesdanslechampdes transports et de la gestion des mobilitésDossier thématiqueAdCF23 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2010L’AdCF répond aux questions du Sénat et établit un bilan de la compétence « transports » des collectivités territoriales depuis la promulgation en 1982 de Loi d’Orientation des transports intérieurs. Aujourd’hui et demain : quelle gouvernance territoriale en matière de gestion des mobilités ? Quel financement ? Quels outils planificateurs et opérationnels pour les modes de transports collectifs et les nouvelles pratiques de déplacement ? Cette analyse fine des textes et du terrain invite les autorités organisatrices à poursuivre le décloisonnement des politiques de transport.Téléchargeable sur www.adcf.org

Mobilitésdurables:unengagementcommunautaireEtudeAdCF124 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2009Le Grenelle de l’Environnement a confié aux communautés la mission d’« autorités organisatrices de la mobilité durable ». L’AdCF s’associe à Véolia Transport pour produire ce guide où se croisent les regards d’élus, de techniciens et d’experts sur la nécessaire conciliation entre transports et urbanisme durable. Innovation de l’offre de mobilité, des politiques, de la technologie, du financement… : les expérimentations exemplaires et intercommunales menées en France et à l’étranger sont placées au centre des réflexions et forment une base d’action pour réinventer nos modes de déplacements.Téléchargeable sur www.adcf.org

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Urbanisme

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56questions-réponsessurlesoutilsetinterventionsdescommunautéssurl’urbanismeetl’aménagementGuide Mairie-conseils, AdCF 104 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils, AdCF 2009 Ce guide s’intéresse à des questions fondamentales concernant les compétences « urbanisme », « aménagement » et « énergie » des intercommunalités, aux outils et modes de financement dont elles disposent pour leurs opérations d’aménagement. Document technique, il s’appuie sur le contexte et les textes juridiques pour apporter des réponses concrètes et précises.Commande gratuite sur www.mairieconseils.net

L’aménagementdurableau-delàdesidéesreçuesDossier spécial du mensuel IntercommunalitésAdCF18 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2009« Ne pas croire que la somme des petites actions vertueuses au niveau local induit la vertu au niveau global » Un document au ton libre qui aborde l’aménagement durable de manière récréative et critique. Ce dossier s’éloigne des discours classiques sur l’étalement urbain et les écoquartiers et appelle à une planification urbaine « supralocale » adaptée à l’échelle des bassins de vie. Téléchargeable sur www.adcf.org


Cahiersderecommandationsarchitecturaleset paysagères14 cahiersCAUE de la Dordogne, communautés de communes partenaires1 chemise méthodologique, 1 album photos du territoire et 24 fiches conseil illustréesEditions CAUE de la Dordogne2008 - 2011Dans une époque où les communautés de communes prennent en charge la gestion des permis de construire, des CAUE conçoivent des cahiers de recommandations qui facilitent, en premier lieu, les démarches des « administrés pétitionnaires » ainsi que l’instruction par le personnel intercommunal et la bonne gestion locale de l’urbanisme opérationnel. Ce document est également conçu, par l’intermédiaire d’un album du territoire, pour offrir au citoyen comme aux élus locaux qui en sont co-auteurs, une meilleure compréhension de leur cadre de vie. Ces cahiers, souvent associés aux documents d’urbanisme, ont reçu le parrainage de l’Union des Maires.Télechargeable sur www.cauedordogne.com

Communautésdecommunes,unéchelonmajeurpourledéveloppementdurableFiches pédagogiquesMairie-conseils, Union nationale des CPIE70 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2011w Ce document a deux vocations : l’exploration des réponses que peuvent apporter les communautés de communes sur les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, et l’apport méthodologique à partir de quatre clés d’entrée pour la prise en compte du développement durable par les communautés de communes.Un guide complet et illustré par des actions pour accompagner les élus dans une réflexion collective.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

LescommunautésetlefoncierDossierADEF, AdCF, CERTU16 pages, 21 x 29,7 cmEditions ADEF2009Ce dossier établit un bilan nuancé de l’implication des communautés dans la question foncière et soumet des conseils aux élus pour renforcer leur engagement. Appliquer le droit de préemption, développer des observatoires, planifier les actions et mettre en place des outils de suivi : autant de pistes clairement analysées pour aider les territoires à construire une stratégie foncière opérationnelle. Téléchargeable sur www.adcf.org

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Lescommunautésetl’urbanismeEtudeAdCF43 pages, 21 x 29,7 cmEditions AdCF2008Ce document constitue un apport considérable à la question de l’engagement communautaire dans la compétence urbanisme. La mission intercommunale d’aménagement de l’espace et son articulation avec l’échelle communale sont étudiées selon trois axes : le cadre légal, les pratiques et les perspectives. Les extraits d’une enquête menée auprès des communautés complètent cet état des lieux. La multiplicité des points de vue contribue à une réflexion sur la nécessaire cohérence des politiques publiques et des documents d’urbanisme.Téléchargeable sur www.adcf.org

Construireetconduireunepolitiqueintercommunaled’urbanismeFiches pédagogiques Mairie-conseils, Urbicand 50 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils 2008 Ces fiches font le point sur les outils, les éléments réglementaires et contextuels encadrant l’urbanisme. Un document précieux qui affirme tout l’intérêt d’une politique communautaire et qui s’enrichit, dans une troisième partie, de pistes et de recommandations à l’usage des élus en faveur d’une démarche durable.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

DiagnosticsintercommunauxetcommunauxDossiersCAUE du Pas-de-CalaisEditions CAUE du Pas-de-Calais2007Le CAUE a réalisé les diagnostics de trois communautés de communes, à l’échelle intercommunale et communale. L’étude intercommunale s’articule autour de la définition des entités paysagères, des formes villageoises et du patrimoine bâti du territoire. Ces documents et leur synthèse constituent des exemples d’outils à concevoir pour accompagner les élus dans la réalisation de projets durables du cadre de vie.Disponible sur demande auprès de chaque EPCI


Guidedespaysagesd’Eure-et-LoirOuvrage NEMIS 296 pages, 24 x 30 cm Editions CAUE d’Eure-et-Loir2008 Le paysage comme clé d’entrée à l’aménagement durable des territoires, telle est l’approche de cet ouvrage richement illustré. Diagnostics et préconisations s’articulent pour proposer des pistes de réflexion sur « l’art et la manière d’aménager le territoire ». En offrant une vision prospective à l’échelle d’un grand territoire, il incite les élus à la mise en place de projets communautaires.Disponible au CAUE et dans les librairies du département, 25 euros

Ingénierieintercommunaleenmatièred’urbanismeCahier d’enquêtes Mairie-conseils, Urbicand, la Fédération Nationale des PNR de France 52 pages, 21 x 29,7 cm Editions Mairie-conseils 2010 Des territoires et des hommes… Voici un document rare qui s’intéresse à l’ingénierie territoriale présente à différentes échelles d’intercommunalités. Ces témoignages informent les élus des moyens humains qu’il est possible de déployer pour la réflexion et la mise en œuvre d’un projet communautaire, sans imposer de modèle d’organisation. Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Del’intercommunalitédegestionàl’intercommunalitédeprojetSupport pédagogiqueCAUE du Calvados11 pages, 21 x 29,7 cmEditions CAUE du Calvados2009Le pays du Bessin au Virois a organisé un cycle de sensibilisation des élus aux questions d’urbanisme. Rédigé à cette occasion, ce document est un exemple instructif d’outil à proposer lors d’atelier de travail pour stimuler la réflexion sur l’intercommunalité. Les informations très synthétiques laissent une grande place aux échanges pour accompagner l’implication progressive des élus de communautés dans les projets de développement des territoires.Disponible sur demande auprès du CAUE

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L’étalementurbaindanslesespacesurbainsetrurauxduCalvados,unenjeudedéveloppementdurableActes CAUE du Calvados 99 pages, 15,7 x 22,9 cmEditions CAUE du Calvados 2007w Les interventions et échanges du colloque ici retranscrits affirment le rôle majeur de la planification territoriale dans la maîtrise de l’étalement urbain. L’exposé des projets menés par Caen Métropole et Rennes Métropole notamment, invite à se saisir de l’intercommunalité comme un outil d’organisation et d’aménagement durable des territoires urbains et ruraux. Cet ouvrage promet une lecture riche en réflexions sur la gouvernance des territoires et sur l’application des compétences en matière d’urbanisme et d’habitat à l’échelle intercommunale. Les échanges entre acteurs du cadre de vie se révèlent les moteurs d’une vision particulièrement optimiste de l’évolution des territoires. Téléchargeable sur www.caue14.fr

Mémenton°1:unprojetdevillagequis’appuiesurunepolitiquefoncièrevolontaireetsurlaconcertationMémentoMairie-conseils24 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2009Du spécifique au général... A travers des entretiens, la collection « mémento » propose une approche subjective des projets territoriaux suivie d’une analyse de leurs conditions d’émergence. Une manière d’aborder les questions d’aménagement plus proche des réalités et des questionnements des élus. Ici, c’est le projet de dynamisation de la Commune de Treffort-Cuisiat qui est présenté. L’expérience apporte des enseignements sur l’articulation entre échelle communale et intercommunale, la concertation et la définition de stratégie.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net


Mémento n° 2 : la charte paysagère et environnementale des Costières de NîmesMémentoMairie-conseils20 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2009Du spécifique au général... A travers des entretiens, la collection « mémento » propose une approche subjective des projets territoriaux suivie par une analyse de leurs conditions d’émergence. Une manière d’aborder les questions d’aménagement plus proche des réalités et des questionnements des élus. Ce document invite à regarder le projet du Syndicat de l’AOC Costières de Nîmes notamment mené avec Nîmes Métropole. Il suscite la réflexion sur le rôle structurant du paysage dans les politiques d’aménagement et sur le dialogue entre territoires ruraux et urbains.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Mémenton°5:unepolitiquediversifiéededéveloppementdurableMémentoMairie-conseils25 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2009Du spécifique au général... A travers des entretiens, la collection « mémento » propose une approche subjective des projets territoriaux suivie d’une analyse de leurs conditions d’émergence. Focus sur l’expérience de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg en matière de développement durable. L’étendue et l’ambition des actions permettent d’aborder la question de la maîtrise de l’énergie et des ressources dans tous les champs de compétences.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Mémenton°6-Unepolitiqueintercommunaled’urbanismeissued’unprojet partagéMémento Mairie-conseils 32 pages, 21 x 29,7 cm Editions Mairie-conseils 2007 w Véritable genèse de l’émergence d’une politique intercommunale d’urbanisme dans le Pays des Landes de Gascogne, ce mémento aborde l’intercommunalité dans sa dimension humaine. Ici, le partage de valeurs et la concertation apparaissent comme les éléments incontournables de la mise en place d’une politique commune. Un témoignage qui cherche à dépasser la question des « outils » d’urbanisme et qui s’interroge sur les mécanismes favorisant les projets collectifs.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

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Mémenton°7:Requalificationd’unsiteindustrieletpatrimonialenfricheMémentoMairie-conseils54 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2010Du spécifique au général... A travers des entretiens, la collection « mémento » propose une approche subjective des projets territoriaux suivie d’une analyse de leurs conditions d’émergence. Une manière d’aborder les questions d’aménagement plus proche des réalités et des questionnements des élus. Ici il s’agit du projet de réhabilitation d’un site industriel mené par la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin. L’intérêt de cette expérience tient dans l’ampleur et la mixité de l’opération, dans l’économie de moyens réalisée et le mode de gestion choisi.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Mémenton°9-Lasingularitédesterritoires,nouveauxregardssurl’urbanismeRecueil Mairie-conseils 36 pages, 21 x 29,7cm Editions Mairie-conseils 2010Ce recueil présente une sélection de projets intercommunaux en matière d’urbanisme et s’intéresse à leur adaptation aux spécificités locales, leur appropriation par les habitants, leur articulation aux différentes échelles territoriales et leurs perspectives d’évolution. Dans ces supports d’ateliers, un regard attentif est porté sur chaque territoire et la singularité des situations est mise au service d’une réflexion plus globale sur l’aménagement de l’espace.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net


Mémenton°10-Territoiresd’enseignement,coopération entre territoires, écoles supérieuresetuniversités.MémentoMairie-conseils48 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2011Ce dossier présente les éléments issus d’une rencontre dans le Parc du Massif des Bauges. Au delà des intérêts partagés d’un partenariat entre territoire et enseignement supérieur, ce mémento propose d’explorer des pistes pour répondre à la nécessité de faire évoluer la réflexion et les pratiques sur l’urbanime en milieu rural.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Mémento n°11 - Penser le territoire par le paysageMémentoMairie-conseils32 pages, 21 x 29,7cmEditions Mairie-conseils2011Ce dossier présente les éléments issus d’une réunion téléphonique et d’une rencontre dans la communauté de communes de la Haute Bruche sur les liens entre une approche paysagère engagée depuis plus de vingt ans et les incidences en termes d’urbanisme. Le mémento permet de découvrir comment des espaces agricoles enfrichés peuvent retrouver une utilité pour tous les usagers avec la mobilisation des différents acteurs d’un territoire.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Nouvellesgouvernances,nouveauxterritoires Cahier d’enquêtes Mairie-conseils, AdCF, APFP, DIACT, ETD, FPNRF 112 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils, AdCF, APFP, DIACT, ETD, FPNRF 2010 w L’expérience des dix-huit territoires étudiés présente l’intercommunalité comme un lieu de consensus, créateur de liens, où les tensions entre espace urbain et espace rural s’effacent au profit d’une politique d’aménagement partagée et raisonnée. Une enquête indispensable pour tous les élus de territoires mixtes.Commande gratuite sur www.mairieconseils.net

Aparaîtreenseptembre2011:Mémenton°12-Unréseaudecollectivitésmobiliséesautourdudéveloppementdurableetdel’urbanisme-Expériencedel’associationBRUDED

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Paysage,filconducteurdudéveloppementdurabledesterritoiresActesCollectif paysage dont FNCAUE et Mairie-conseils113 pages, 21 x 29,7 cmEditions Collectif Paysage2011w Dans le cadre du groupe de travail « Gestion de l’espace », le Collectif Paysage a capitalisé des démarches exemplaires de développement durable des territoires. Cet ouvrage restitue les échanges d’un séminaire et les expériences les plus marquantes, dont plus d’un tiers proviennent de Communautés de communes ou de syndicats mixtes. A travers ce document richement illustré, élus et techniciens pourront mesurer toute la force initiatrice de l’intercommunalité. Le message est passé : une échelle de projet pertinente et une approche paysagère fédératrice sont des clés possibles pour un aménagement raisonné des espaces ruraux et périurbains.Téléchargeable sur www.fncaue.fr

Paysage, Territoire, Aménagement en Pays d’ArmagnacGuide méthodologique CAUE du Gers, association Arbre et Paysage 32 28 pages, 29,4 x 20,7 cm Editions CAUE du Gers2008Cette synthèse d’ateliers participatifs constitue à la fois une parfaite illustration de collaboration intercommunale et un outil d’aide à l’aménagement. Par une approche paysagère, le pays d’Armagnac a su rassembler les élus et animer une réflexion collective sur les nouveaux enjeux de leur territoire. Une initiative qui devrait se généraliser pour « aborder de manière transversale l’ensemble des problématiques du territoire en dépassant le morcellement et le cloisonnement des compétences ». Téléchargeable sur www.caue-mp.fr


Schémas de Cohérence des Aménagements, EquipementsetServices(SCAES)Fiches thématiques CAUE du Lot, Conseil général du Lot 21 x 29,7 cm Editions CAUE du Lot2010w Ces fiches sont les comptes rendus de séminaires d’élus mis en place dans le Lot pour étudier les besoins des différents bassins de vie du département en termes de mobilité, d’urbanisme, d’habitat et d’équipements. Ces documents révèlent tout l’intérêt d’une réflexion intercommunale en amont de l’élaboration des SCOT, afin de déterminer les enjeux communs d’un territoire. Une invitation à l’échange et à la mutualisation entre élus.Téléchargeable sur http://82.138.73.202/scaes/

Urbanismeetdéveloppementdurable–huitterritoires témoignentCahier d’enquêtes et d’analysesMairie-conseils56 pages, 21 x 29,7 cmEditions Mairie-conseils2009Huit territoires, huit objectifs et un dénominateur commun : « repenser la façon d’occuper les territoires, de les investir, d’y vivre et de s’y déplacer ».Ces expériences constituent plus que des témoignages d’opérations de développement durable. En filigrane, elles convient tous les élus à s’engager dans une démarche d’urbanisme maîtrisé et économe en privilégiant l‘échelon intercommunal. Pour un meilleur usage de l’espace, de l’énergie et des moyens.Téléchargeable sur www.mairieconseils.net

Pourunurbanismedurabledanslesprojetsd’habitat-Réflexionpréalable«Aquoidevons-nouspenseravantd’urbaniser?»Fiche CAUE de la Somme7 pages, 21 x 29,7 cm Editions CAUE de la Somme2009Ce document pratique décrit les étapes de réflexion nécessaires avant le démarrage d’un projet d’urbanisation. Un chapître invite les élus à analyser le contexte intercommunal en matière de documents d’urbanisme, d’activité économique, de transports, d’équipements et d’habitat. Un rappel clair et succinct qui permettra d’élaborer des projets durables, en cohérence avec les besoins et les politiques de leur territoire.Téléchargeable sur www.caue80.asso.fr

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Urbanismeraisonnéenmilieurural-Denouveauxmodesd’habiterActes CAUE du Lot-et-Garonne 130 pages, 21 x 21 cm Editions CAUE du Lot-et-Garonne 2009w A travers des témoignages d’élus, de professionnels et de chercheurs, cet ouvrage affirme la pertinence de la coopération intercommunale dans le développement des territoires ruraux. Ces journées d’études ont été l’occasion d’analyser de nombreuses expériences qui font de l’intercommunalité un outil de maîtrise foncière et d’urbanisme durable. Michel Esteban, président du CAUE 47, signe une conclusion aux accents d’engagement : il faut élargir « l’horizon géographique de la réflexion » et anticiper les enjeux des territoires pour qu’un « nouvel urbanisme rural » voit le jour. Comme un appel lancé aux élus, ces actes invitent à s’emparer de l’échelon intercommunal pour appréhender l’urbanisme et réaliser des projets de qualité.Disponible au CAUE, 15 euros


Fondées par la loi du 22 mars 1890, le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 (loi Chevènement) ont renforcé, puis simplifié les dispositions de la coopération intercommunale. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.

Représentant à elles seules 40% des communes de l’Union européenne, les 36 782 municipalités françaises garantissent une proximité réelle à l’action publique ainsi qu’un important gisement d’énergies civiques. Mais cette densité communale et cette fragmentation ont pour contrepartie de limiter les capacités d’intervention individuelles des communes - 10 000 d’entre elles comptent moins de 200 habitants, 32 000 moins de 2 000 - et de contrarier la cohérence des politiques publiques locales au sein des bassins de vie.

C’est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIXe siècle, les premières formes d’intercommunalités techniques ont permis aux communes de s’associer pour répondre aux besoins d’équipement du territoire (électrification, adduction d’eau, assainissement, voirie…).

Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Ve République pour accompagner le processus d’urbanisation. Les « communautés urbaines » créées à partir de 1966 dans les « métropoles d’équilibre » et « districts » ont contribué à l’aménagement du territoire et à l’organisation des services publics locaux modernes. Malgré leurs apports probants, ces groupements intercommunaux intégrés sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation.

Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l’incitation, en proposant en février 1992 la loi d’Administration Territoriale de la République, en instituant notamment les communautés de communes, plus particulièrement destinée à l’espace rural et aux bassins de vie des petites villes.

Rencontrant un succès immédiat, cette loi a permis à plus de 1 000 communautés de communes de se créer dans les cinq premières années d’application du texte. En 1999, la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » (loi Chevènement) a cherché à amplifier le mouvement et à l’étendre aux espaces urbains en créant une nouvelle catégorie juridique dédiée : la « communauté d’agglomération » (plus de 50 000 hab.). Depuis lors, 191 communautés d’agglomération ont vu le jour, soit par transformation d’anciennes structures, soit par création ex nihilo (réf : janvier 2011).

L’INTERCOMMUNALITE,déjàunlongparcoursparl’AdCF

BONU

S

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parl’AdCF

AdCF: Assemblée des Communautés de France

ADEF : Association des Etudes Foncières

ANIL : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

APFP: Association de Promotion et de Fédération des Pays

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CETE : Centre d’Etudes Techniques pour l’Equipement

CERTU : Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme

DIACT : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires

EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

FNCAUE: Fédération Nationale des Conseils d’architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

FPNRF: Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

PNR : Parc Naturel Régional

LEXIQUE

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Aveclaparticipationdel’AssembléedesCommunautésdeFrancewww.adcf.org

FédérationNationaledesConseilsd’Architecture,d’Urbanisme

etdel’Environnement108-110rueSaint-Maur

75011 PARISTél:0143214289

www.fncaue.fr

Caisse des DépôtsMairie-conseils72avenuePierreMendèsFrance75914PARIScedex13Tél:0158507575www.mairieconseils.net

EDITION 2011

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