1420

2014 2017 de nouvelles orientations

En 2014 de nouveaux programmes nationaux ont t finaliss : il sagit

des Conventions dObjectifs et de Gestion, conclus entre les Ministres et nos Caisses Nationales. Nous avons ensuite prpar leur dclinaison en Aquitaine, ngoci et sign avec nos caisses nationales les Contrats Pluriannuels de Gestion que nous devrons honorer pour ces 4 prochaines annes dans nos domaines : la retraite, les risques professionnels, laction sociale pour les retraits et les plus fragiles. Nous avons conu sur cette mme priode notre nouveau projet dentreprise. Notre feuille de route est donc trace et il nous faudra tre au rendez-vous pour nos assurs, retraits, futurs retraits, populations fragilises, entreprises ainsi que pour nos agents.

Ces programmes placent nos assurs au cur de nos proccupations. Ils nous incitent adopter des logiques plus cibles, davantage valuer nos actions, et renforcer une organisation garante defficience.

Un dnominateur commun apparat, celui du travail en interrgime et en interbranche. Il devra permettre de simplifier les dmarches de nos assurs et doptimiser nos offres. La loi pour lautonomie des personnes ges, la gnralisation de la DSN en 2016, la liquidation unique des retraites en 2017, en seront des illustrations concrtes.

Cette culture de linterrgime et de linterbranche, nous lavons dj de longue date en Aquitaine : nous devrons loptimiser pour contribuer mettre en oeuvre tous ces programmes de simplification.

Cela supposera un effort dinformation et de pdagogie vis--vis de nos agents, de nos assurs, des entreprises et de nos partenaires.

Quant aux agents, je souhaite remercier chacune et chacun dentre eux pour leur implication dans notre mission de service public.

Enfin, il mimporte de souhaiter cette anne un joyeux anniversaire la Scurit Sociale. Une grande dame qui aura 70 ans en 2015 et dont nous portons tous les valeurs au quotidien.

Maria DOUMEINGTSDirecteur de la CARSAT Aquitaine

Simplifier les dmarches de nos assurs

et optimiser nos offres

Optimiser nOs ressOurces pOur assurer au mieux nOs missiOns

40aider les entreprises

prserver la sant et la scurit

de leurs salaris

30

aider les publics

fragiliss et accOmpagner

les seniOrs

22

12garantir,calculer et payer les retraites

Sommaire

Voix dlibratives Voix dlibratives Voix consultatives

Le Conseil dAdministration est compos de 25 membres titulaires reprsentant les partenaires sociaux (employeurs et assurs sociaux), de reprsentants de la Fdration Nationale de la Mutualit, d'un reprsentant de l'Union Rgionale des Associations Familiales, de personnes qualifies et de reprsentants du personnel.

Le Conseil dAdministration de la CARSAT oriente et contrle lactivit

de la caisse. Il vote le budget et se prononce sur les rapports prsents par le Directeur. Les administrateurs simpliquent galement activement dans nos Commissions tout au long de lanne. Ils ont le souci permanent de reprsenter nos assurs sociaux, de mieux les servir et de dfendre les valeurs de la scurit sociale. Je souhaite aujourdhui que nous portions un regard sur ces cinq commissions.

Conseil dadministration

Jacques FeuilleratPrsident de la CARSAT Aquitaine

Composition du conseil dadministration

La Commission des marchs prend les dcisions concernant les appels d'offres, les procdures ngocies, les procdures de dialogue comptitif, la mise en place des systmes d'acquisition dynamique, les marchs et accords-cadres passs par la Caisse.

Nous veillons en permanence lquit, aux conomies de gestion de la caisse tout en restant exigeant sur la qualit des prestations fournies. Nous mesurons toute lanne les efforts raliss par les services de la CarSaT allant dans ce sens

Jean-Pierre BruSSeau Prsident de la Commission des Marchs

La Commission rgionale aT mP a dlgation du Conseil dAdministration sur les affaires relatives aux Risques Professionnels*, pour dvelopper et coordonner la prvention des AT-MP, dfinir la stratgie dincitation la prvention en concertation avec les CTR**, concourir lapplication des rgles de tarification. Dans ce cadre, le Conseil lui donne dlgation pour appliquer les minorations sur lesquelles les CTR ont donn un avis favorable et pour toute question avec partage des voix suite un premier examen en CTR. *hormis lautorisation de signer le CPG et lexamen des budgets- **Comits Techniques Rgionaux.

espace privilgi dexpression du paritarisme, la CraT-mP sest fortement mobilise sur la dfinition de nos axes prioritaires rgionaux et des thmatiques de travail dcliner avec les Services de Sant au Travail dans le cadre des Contrats Pluriannuels dobjectifs et de moyens. elle se fait galement lcho auprs de lchelon national des ractions et du vcu dans les entreprises, dans toutes leurs composantes, des politiques de prvention.

Xavier eSturGie Prsident de la CRAT-MP

5c o m miss i o n s

La Commission des pnalits examine les demandes de recours des assurs lencontre desquels une sanction financire a t envisage pour cause de fraude ou de faute ayant ou pouvant aboutir au versement de prestations indues.

La lutte contre la fraude est un sujet de proccupation majeur pour la CarSaT aquitaine et les caisses de scurit sociale. Lquit est une valeur fondamentale que nous souhaitons prserver.

ramuntcho PereZ Prsident de la Commission des Pnalits

La Commission de recours amiable prend les dcisions motives dans le domaine du contentieux gnral, traite les dossiers de main leve dhypothques lgales prises sur les biens des prestataires, des remises de dettes et dadmissions en non-valeur de crances.

au del de la prise en compte de la situation individuelle de chaque assur, nous jouons un rle de rvlateur dans les domaines lgislatifs et techniques, auprs des tutelles notamment. Nous contribuons ainsi lamlioration de la gestion des droits.

Denis tONNaDre Prsident par alternance de la CRA

La Commission daction Sanitaire et Sociale (CASS) traite de toutes les questions relevant de lAction Sanitaire et Sociale Maladie et de lAction Sanitaire et Sociale en faveur des retraits.

en matire daction sociale, le rle des administrateurs est dterminant pour soutenir les projets innovants et orienter les financements mobilisables. La prise de risque est relle dans le soutien aux projets de recherche et aux exprimentations. Lexigence systmatique dune valuation dimpact nous met en capacit de se dsengager des projets non concluants. La crdibilit des organismes de scurit sociale en dpend.

Valrie PariS Prsidente de la CASS

8 reprsentants des Assurs Sociaux CGT T : Jean-Paul DOMENC S : Alain CLOUET (2) T : Jean-Claude GRANET S : Evelyne MONGEFO T : Ramuntcho PEREZ S : Christophe ATTIAS T : Denis TONNADRE (1) S : Claude POUYSEGURCFDT T : Didier ALLAIN S : Laurent BARTHOUMIEUX T : Valrie GILLORIN S : Nadine LAHITON-COUTURECFTC T : Yann GOURVENEC (1) S : Emmanuel CELLACGC T : Jean-Pierre BRUSSEAU S : Pascal LANSARD

8 reprsentants des EmployeursUPA T : Martine DUCASSE S : Philippe LORETTE T : Yves LIAUD S : Mireille VIGNALSCGPME T : Jacques FAURENS S : Yves BRETTES T : Jacques FEUILLERAT (Pdt) S : Bertrand DEMIERMEDEF T : Aymar de BAILLENX S : Franck CREMERS T : Xavier ESTURGIE S : Brigitte GOUZON T : Valrie PARIS (1) S : Mathilde LEFRAIS T : Jacques RAVINAUD S : Andr TAUZIN

1 reprsentant dsign par la Fdration Nationale de la Mutualit Franaise

T : Marie-Franoise BEYSSEN S : Jacques LABERNEDE4 personnes dsignes par le Prfet de la rgion Aquitaine,

dont au moins un reprsentant des retraits T : Anne ARRAYAGO T : Maryse BADEL T : Jean-Pierre LABORDE T : Jean-Marie TICHIT

1 reprsentant des Associations Familiales T : Maria Manuella MAHAIE S : Franois Xavier LEURET

3 reprsentants du personnel de la CaisseCadres T : Laurent RICHARDEAU S : Sylvie DE LAUBIEREmploys T : Anne-Marie FAUVEL S : Franck DUPORT T : Erika VASQUEZ S : Martine NIANG

1-Vice-Prsident - 2- Alain CLOUET a t remplac par Mme Karima AMARA (22/12/14) - T : Titulaire - S : Supplant

5

Un nouveau tableau de bord pour le pilotage

Vritable outil de pilotage stratgique

de la performance globale de la caisse,

le tableau de bord de Direction a t

repens par lquipe de direction, ap-

puye par le secteur Contrle de Ges-

tion. Il intgre les indicateurs des nou-

veaux Contrats Pluriannuels de Gestion.

Des runions du personnel sur les orientations 2014-2017 et le projet dentreprise

15 runions ont t organises en no-

vembre et dcembre pour prsenter

lensemble des agents de la CARSAT

les orientations stratgiques 2014-

2017. Les trois Contrats Pluriannuels

de Gestion Risques Professionnels,

Retraite et Action Sociale - ont t d-

clins et expliqus. Il sagissait de pr-

ciser les enjeux de chaque plan et les

moyens associs, la fois en matire

doffre de services pour les publics mais

aussi pour le personnel en charge de

les mettre en uvre. Le projet dentre-

prise 2014-2017, engag sur la mme

priode et conu pour aider latteinte

des objectifs CPG a galement t

dvoil. 72 % des participants ayant

rpondu au questionnaire dvaluation

ont considr que ces runions ont

rpondu leurs attentes.

amliorer nos fonctionnementsPiloter lactivit,

Le pilotage de la CARSAT est assur par lquipe de direction. Pour aider ce pilotage et viser une performance globale, des outils danalyse des cots, des activits et des rsultats sont mis en uvre. La matrise des activits se poursuit au travers dune dmarche qualit affirme. Une politique de lutte contre la fraude et de gestion des contentieux est dploye, et la stratgie de communication est droule.

Des groupes de travail sur les conomies de gestion

Malgr des frais de gestion bas, des

objectifs dconomies ambitieux ont

t fixs aux organismes de protec-

tion sociale par les Ministres et les

Caisses Nationales, notamment sur

les dpenses de fonctionnement cou-

rant. Aprs un plan dconomie dj

bien engag depuis 2011, la CARSAT

poursuit donc ses efforts. Une rflexion

a t mene dbut 2014 avec des re-

prsentants des diffrents secteurs de

la caisse pour dfinir des plans dco-

nomies autour de plusieurs thmes : les

dplacements, les fournitures, consom-

mables et achats, la reprographie et

lutilisation du papier.

Les rgles en matire de gestion des

dplacements ont ainsi t confirmes

et renforces : usage prioritaire des

vhicules de la caisse, recours majo-

ritaire au train, recours plus rgulier au

systme de visioconfrence. Les prin-

cipes dachats de consommables ont

galement t repenss, la responsa-

bilit des budgets devant terme tre

dlgue aux responsables de service.

Une dmarche de rationalisation des

imprimantes a t adopte et une meil-

leure gestion des impressions volumi-

neuses par un point dentre unique est

dornavant oprationnelle.

InformatIonCommUnICatIon

152 retombes presse(53 % inities 47 %

spontanes)

Site internet www.carsat-aquitaine.fr

304 390 visiteurs uniques

408 409 visites

1 333 653 pages vues

18 376 abonns au site en dcembre

2014 (retraite : 14 301 ; Dclarations sociales : 1 608;

Bien vieillir : 2 219 ; Aides sociales : 2 250 ; Risques

professionnels + vigie : 2 496)

7

Pilotage du systme de management

La CARSAT Aquitaine est enga-

ge dans une dmarche certi-

fie ISO 9001 depuis 2008. Tous nos

processus, mtier et support, sont

concerns. La dmarche qualit est

aujourdhui bien implante et produit

de bons rsultats. Notre certificat a t

renouvel en dcembre 2014 et nous

maintenons cet engagement sur la

priode 2015-2017. Dsormais, nous

souhaitons nous inscrire pleinement

dans le cadre du dploiement dun

Systme de Management Intgr (SMI)

impuls par les caisses nationales. En

nous appuyant sur la cohrence et la

convergence des dmarches de ma-

trise des activits dj existantes, nous

veillerons ainsi fiabiliser et optimiser

nos pratiques, garantir la conformit

de nos prestations et amliorer en

continu le service rendu

nos publics.

Batrice GUiBertresponsable Qualit et coordonnateur du dploiement du SmI CnamtS la CarSat aquitaine

en route vers le Systme de Management intgr

tmoIgnage

contrats Pluriannuels de Gestion: des rsultats en hausse

Montant des prjudices enregistrs en 2014

Source de dtectionde la fraude

Montant du prjudice vit

Montant du prjudice constat

Carrire 41.937,88 0

Situation familiale 509.599,92 82.208,56

Ressources 360.192,47 111.567,52

Rachat de Cotisations 0 28.556,49

Rsidence 834.701,58 93.904,64

Totaux 1.746.431,85 316.237,21

Total 2.062.669,06

En bREf

Retraite 87,60 % (82,62 % en 2013)

Risques Professionnels 99,20 % (90,70 en 2013)

Maladie 94,21 % (90,60 en 2013)

Des moyens renforcs pour lutter contre la fraude

Lanne 2014 a t celle du renforce-

ment des effectifs de la Cellule Fraude

du Ple Juridique puisquun cadre de

proximit a dsormais, sous la respon-

sabilit du rfrent fraude, la charge

de lanimation et de la gestion de cette

structure. Un agent enquteur suppl-

mentaire a galement t recrut pour

optimiser et accrotre les contrles sur

place.

Les tudes engages par le Comit Na-

tional de Prvention et de Lutte contre

la Fraude (CNPLF) de la CNAV avec

le concours du rseau fraude de la

branche retraite ont permis de dtermi-

ner un ensemble de requtes informa-

tiques dont lefficacit a t dmontre.

Leur mise en uvre devrait dboucher

sur de meilleurs rsultats et un ciblage

plus performant des situations de

fraude.

9

Pilotage du systme de management

Projet dentreprise

Connatre nos publics et adapter nos offres de service

Nous impliquer dans linterrgime, linterbranche et les partenariats

Dvelopper la culture et les comptences ncessaires lefficience de la CARSAT

Amliorer nos performances sociales et environnementalesde nouveaux

ProgrammeS STraTgiqueS2014 - 2017

Lanne 2014 a t marque par la ngociation et lengagement de la CARSAT dans 3 nouveaux

plans stratgiques - les Contrats Pluriannuels de Gestion - conclus

avec les Caisses Nationales dAssurance Vieillesse et

dAssurance Maladie pour la priode 2014-2017. Un nouveau

projet dentreprise a t lanc.

Laccompagnement en sant des plus fragiles

Dvelopper un systme de management intgr

Lutter contre la fraude

Optimiser nos activits, mutualiser, innover

Troubles Musculo-Squelettiques

Chutes de hauteur

Produits Cancrignes, Mutagnes et Reprotoxiques

Services la personnes

Transport routier de marchandises

Captage de polluants dans laronautique

Jeunes, Amiante, TPE,Risques Psychosociaux

Aides financires

Cibler les risques majeurs et les secteurs risque. Evaluer

nos actions.

Dvelopper nos

partenariats

Partenaires en sant au travail (OPPBTP, ARACT, etc.)

Interrgime, Interbranche

Rduire le nombre de codes risque

Promouvoir le Compte ATMP

Simplifier, dmatrialiser

Echanger avec les CPAM / URSSAF

Rduire les contentieux

Adapter les rgles

de tarification, fiabiliser les

donnes

Laccompagnement des entreprises sur les risques professionnels

Garantir un accs au droit, viter les ruptures de droits

Dvelopper les parcours de soins, notamment le parcours senior

Accompagner les assurs atteints de pathologies lourdes

Accompagner les jeunes

Renforcer les actions de prvention sant, en

proposer de nouvelles

Prparer la carrire

Faire voluer notre offre conseil

Dvelopper les parcours clients

Dployer les services en ligne

Accompagner les plus fragiles

Prparer et payer la retraite des salaris dans une logique de service interrgime

La retraite des salaris

Aider les assurs bien vivre

leur retraite en interrgime

Poursuivre la prvention de la perte dautonomie

Prioriser les aides individuelles vers les plus fragiles

Dployer les aides lamnagement de lhabitat

Soutenir les dmarches innovantes pour lautonomie des seniors

organiser notre activit pour tre plus

efficace

Services de sant au travail

11

retraitegarantir,calculer et payer les retraites

Laccompagnement des assurs commence ds le premier emploi. Au nom de lAssurance Retraite, la CARSAT mmorise la carrire des salaris du rgime gnral partir des dclarations annuelles de donnes sociales tablies par lemployeur. Elle met jour et rgularise ces informations au fil de la carrire de lassur. La CARSAT est galement charge dinformer et de conseiller les futurs retraits sur leurs droits et dmarches pour partir la retraite. Elle assure cette mission auprs des assurs proches de la retraite via son rseau dagences et

ses points daccueil de proximit, mais aussi plus gnralement grce son numro dappel unique et ses services en ligne sur internet.

Son objectif : proposer une information complte, neutre, fiable et gratuite. Elle assure ensuite le paiement des retraites avec lobjectif de garantir une continuit de ressources entre le dernier salaire de lassur et le premier versement de sa retraite. Afin de faciliter le passage la retraite des publics migrants, la CARSAT Aquitaine est ple de rfrence pour les changes avec les organismes espagnols. Elle est seule comptente pour traiter les dossiers des assurs rsidant au Chili et en Argentine.

les assurs sur leur retraite

La CARSAT informe et conseille les futurs retraits

sur leurs dmarches, et traite leurs demandes de retraite.

Elle adapte ses moyens dinformation selon les besoins et les profils des assurs, et les

spcificits des territoires.

InformerUn rseau de proximit restructur

Depuis 2013, la CARSAT Aquitaine res-

tructure son rseau daccueil de proxi-

mit. Ainsi, le nombre de permanences

retraite, accueils ponctuels, propo-

ss priodiquement dans les mairies,

centres communaux ou relais de ser-

vices publics est pass de 62 en 2013

44 en 2014.

Lobjectif est damliorer la qualit de

loffre de service aux assurs tout en re-

centrant lactivit des conseillers retraite

sur laccueil en agence, la liquidation

des droits et la rgularisation de car-

rires. Loption a donc t doptimiser

la prsence sur le territoire en observant

la frquentation, en proposant des cr-

neaux plus adapts et parfois en regrou-

pant des permanences trs proches.

Cette stratgie sinscrit galement dans

la politique de prvention du risque rou-

tier et des risques psychosociaux.

Ces dmarches ont fait lobjet dinfor-

mations et de rencontres avec les lus

locaux.

Des entretiens retraite par tlphone

En 2014, la CARSAT a mis en place

une nouvelle offre : les Entretiens Infor-

mation Retraite (EIR) raliss distance,

par tlphone et avec un cran parta-

g. Il sagit dun EIR part entire, de

mme qualit quen agence et dune

dure identique. Le partage dcran

permet dailleurs un change fluide

entre le conseiller retraite et lassur. Il

sagit donc dune offre complmentaire

alternative aux entretiens en face face

pour les assurs qui ne souhaitent ou

ne peuvent pas se dplacer.

Garantir, calculer et payer les retraites

13

Le jour du rendez-vous, aprs avoir

appel lassur, le conseiller retraite

adresse ce dernier, par courriel, le

lien permettant daccder au partage

dcran. Il peut ensuite afficher par ce

biais les diffrents documents nces-

saires lentretien.

Les retours des assurs sont trs posi-

tifs. Cette exprimentation mene fin

2014 a permis de raliser 11 EIR par

tlphone. Le dploiement de cette

offre sera engag en 2015.

Plus de services en ligne sur ww.lassuranceretraite.fr

Les services proposs aux retraits et

futurs retraits sur www.lassurance-

retraite.fr continuent de se dployer.

Depuis 2014, lattestation de paiement

est disponible et imprimable pour les

assurs qui ont cr leur espace per-

sonnel. Ils peuvent galement prendre

rendez-vous en quelques clics auprs

dun conseiller retraite de la CARSAT

Aquitaine en se connectant sur le

site.193 rendez-vous en ligne ont t

pris en Aquitaine en 2014. La CARSAT

assure une promotion rgulire de ces

services en ligne lors des changes

avec les assurs et via ses outils dinfor-

mation et de communication.

Loffre de service dans nos

agences retraite volue. Nous

accueillons de plus en plus les assurs

sur rendez-vous. En 2014, nous avons

mis en place un espace libre-service

dans toutes nos agences pour faciliter

les dmarches rapides des assurs qui

se prsentent encore spontanment. A

tout moment, ils peuvent dposer des

documents, complter des formulaires

de changement dadresse, de coordon-

nes bancaires, dposer une demande

de rendez-vous. Nous travaillons dsor-

mais au dploiement de ces espaces

libre-service et leur modernisation, afin

de proposer galement nos assurs

de dcouvrir le site lassuranceretraite.fr

sur lequel ils peuvent crer leur espace

personnel et effectuer toutes ces d-

marches en ligne. Ils auront galement

accs aux sites de nos

partenaires.

Muriel reBoUlresponsable de lagence retraite de Pessac (Gironde)

Des espaces libre-service dans nos agences retraite

tmoIgnage

en chiffres

74 358 visites spontanes (78 808 en 2013)

52 214 rendez-vous en agence (54 581 en 2013)

37 visites domicile (41 en 2013)

298 807 assurs renseigns sur la retraite via le 3960,

numro unique dinformation retraite propos par la CARSAT Aquitaine (307 297 en 2013)

tre lcoute de nos assurs

Les nouveaux retraits

95% des nouveaux retraits dAquitaine se disent globalement satisfaits de la cArsAT ; une satisfaction suprieure la moyenne nationale (91%) et en hausse par rapport 2013 (+ 5 points).

Le taux de satisfaction relatif laccueil physique est en augmentation de 2 points par rapport 2013, tout comme laccueil tlphonique qui augmente de 4 points.

comme dans la plupart des rgions, la visibilit du site internet

lassuranceretraite.fr reste limite cette anne encore (44% des nouveaux retraits connaissent le site Internet contre 41% en 2013) et le niveau de satisfaction reste perfectible (78% de satisfaits contre 77% en 2013).

Une enqute par tlphone a t ralise du 10 juin au 11 juillet 2014 pour le compte de lAssurance Retraite*. 300 nouveaux retraits Aquitains ont t interrogs sur leur passage la retraite et sur leur satisfaction face la CARSAT. nouveaut en 2014, les actifs proches de la retraite ont galement t sonds.

Les actifs

74% des actifs ont une bonne image de la carsat Aquitaine (71% en global sur la mtrople).

77% dentre eux sont satisfaits de leur(s) contact(s) tlphonique(s) (75 % au niveau national).

Les visites en agence gnrent la meilleure satisfaction (84% dont 52% de trs satisfaits ). Des rsultats quivalents ceux du national.

15

Garantir, calculer et payer les retraites*Agence The Links-nantes

15

la stratgie carrire 2014-2017 engage

La stratgie Carrire 2014-2017 a t

engage par la CARSAT afin de pour-

suivre les oprations de mise jour du

compte de lassur. Celui-ci acquiert

ainsi des droits sur la base dune car-

rire juste et complte.

Lanne 2014 est la premire anne de

monte en charge des reconstitutions

de carrires cibles pour la gnration

des assurs ns en 1955, cest--dire

proches de la retraite. Lobjectif est de

mettre laccent sur le traitement des

carrires dites atypiques et complexes

afin de diminuer le temps pass sur la

carrire au moment de la liquidation.

Le ciblage de ces reconstitutions de

carrires a t opr au regard des prio-

rits fixes par la CNAV. Une dfinition

qui a fait voluer les primtres autour

de la carrire au niveau de la branche.

En effet, depuis aot 2014, le dpar-

tement Carrire et Dclarations a en

charge ce type de dossiers notamment

pour les reconstitutions dites rgimes

aligns pour les assurs qui ont cotis

la fois aux rgimes gnral, agricole et

indpendant. Lobjectif est ainsi de pr-

parer la liquidation unique.

les carrires des assurs

La CARSAT conseille et accompagne les employeurs afin de faciliter et fiabiliser leurs dclarations sociales, en proposant le support le mieux adapt leur situation et en favorisant la dmatrialisation. Ces dclarations alimentent le compte retraite des salaris. Elle procde galement aux oprations dactualisation des carrires et cible spcifiquement des populations. En 2014, une stratgie de reconstitution de carrires cibles a t engage.

Alimenter et fiabiliser

DSN, informer les entreprises sur lchance de 2016

Au 1er janvier 2016, la Dclaration So-

ciale Nominative entrera en vigueur et,

terme, remplacera la DADS. Depuis

le dbut des annes 1980, le Dparte-

ment Carrire et Dclarations se mobi-

lise pour accompagner les entreprises

dans leurs dmarches dclaratives.

Bientt ce rle sera confi aux URSSAF.

Pilote du comit rgional net-entre-

prises, la CARSAT a fait le choix daller

la rencontre des entreprises et des ex-

perts comptables pour leur expliquer la

DSN dans chaque dpartement dAqui-

taine. 8 Cercles DSN ont t organiss

entre juin et dcembre 2014, avec le

soutien des Chambres de Commerce.

Animes par le GIP-MDS et ponctues

de tmoignages dutilisateurs et ddi-

teurs de logiciels, les sances ont reu

un accueil trs favorable.

15 000 personnes ont t invites ces

runions qui ont accueilli prs de 1 000

participants. Des relations presse sp-

cifiques sur la DSN ont t engages en

parallle loccasion de chaque cercle.

en chiffres

97 307 DADS traites pour 1 552 237 lignes salaires

98,9% traites au 28 fvrier 2014

97,5% des appels aboutis

99,75% de lignes dmatrialises

Garantir, calculer et payer les retraites

17

aux demandes de retraite toujours en hausse

La CARSAT dtermine les droits la retraite des assurs en tenant compte des dispositions rglementaires. Elle sengage payer les pensions au juste montant en garantissant la continuit des revenus et traite les rclamations et les recours sur les divers droits la retraite.

Rpondreanticiper pour faire face une forte activit

Comme en 2013, lanne 2014 a connu

une forte augmentation du nombre de

demandes de dpart la retraite. Le

volume des dpts de droits person-

nels a t important tout au long de

lanne 2014 avec des pics dentres

en avril, juin, septembre et octobre.

Dans ce contexte, lobjectif de la

CARSAT tait de continuer de payer les

nouvelles retraites dans les dlais fixs

par la caisse nationale tout en veillant

conserver la qualit de la production. Un

dispositif de pilotage au quotidien a t

mis en place entre la Branche Retraite,

charge de linstruction des dossiers,

et lAgence Comptable, charge en

suivant de leur contrle. Les dossiers

ont t grs par priorit. Une atten-

tion particulire a t porte aux publics

fragiliss. Des heures supplmentaires

ont t effectues par les agents du

contrle et des services instructeurs et

des oprations dentraide des conseil-

lers retraite auprs du contrle ont t

ralises. Les plans daction mis en

place se sont traduits par un rsultat

trs satisfaisant: 96.51 % des dossiers

ont t mis en paiement dans les dlais

dfinis dans le cadre du CPG.

Au final :

26 556 dossiers ont t contrls sur lanne (21 697 par les contr-

leurs et 4 859 par les instructeurs).

95.93 % de dossiers pays sans erreur avec incidence financire.

30 175 attributions de retraites personnelles en 2014 (34 907 en

2013 et 25 988 en 2012).

Prcontentieux : son efficacit pour rduire les litiges ne se dment pas

Le nombre moyen mensuel dentres

de courriers prcontentieux est rest

stable en 2014 puisquil ressort 134

contre 139 en 2013. Au cours de

lexercice 1190 lettres de rclamations

dassurs ont fait lobjet dune rponse

du service prcontentieux. Seulement 6

% de ces interventions ont t mainte-

nues devant la Commission de Recours

Amiable (CRA). Cela dmontre, outre le

degr de satisfaction des assurs au

regard des rponses qui leur sont ap-

portes, lutilit de cette dmarche pour

viter des procdures contentieuses

plus lourdes dans leur traitement.

contentieux : une lgislation de plus en plus complexe

Le contexte mouvant de la lgislation

est un des facteurs dterminant dans

laccroissement du nombre de rcla-

mations devant la CRA. Il connat en

effet une hausse sensible (402 en 2014

contre 338 en 2013 soit une augmen-

tation de 19 %). Le volume de litiges

traits reste stable avec 340 dossiers

examins contre 338 en 2013. Le stock

ressort quant lui 148 dossiers au 31

dcembre 2014 contre 86 la mme

priode en 2013.

Un dispositif national de mdiation en complment

La mission du mdiateur national sins-

crit dans loffre de services de lAssu-

rance Retraite aux assurs et aux retrai-

ts et complte les dispositifs dj mis

en uvre dans les CARSAT pour traiter

les rclamations clients et les contes-

tations. Il permet doffrir aux assurs

et retraits une voie de recours suite

un rejet en Commission de Recours

Amiable et de porter la connaissance

de la CNAV les difficults rencontres

par les assurs et retraits.

Le dispositif a t mis en uvre la

CARSAT Aquitaine en novembre 2014.

Une communication a t engage

auprs des assurs sur cette nouvelle

voie de recours par lenvoi dun flyer

promotionnel.

47 assurs aquitains sont intervenus

vers le mdiateur au cours de lanne

2014.

36 rponses la signature de la Direc-

tion ont t rdiges par le service rela-

tion/assurs.

4 contestations dune dcision de la

Commission de Recours Amiable de la

CARSAT Aquitaine ont fait lobjet dune

confirmation crite apporte par le m-

diateur.

Prvenir lusure professionnelle et maintenir les seniors dans leur emploi

En 2014, la CARSAT Aquitaine sest lance dans un partenariat innovant qui runit les secteurs Retraite, Prvention et lARACT Aquitaine (Agence Rgionale pour lAmlioration des Conditions de Travail en Aquitaine).

Lobjectif est damener les entreprises mettre en uvre une dmarche structure de prvention visant maintenir les salaris dans leur emploi, notamment les seniors. La CARSAT Aquitaine a choisi de travailler sur la cible des EHPAD. Elle exprimente autour de 4 tablissements la dmarche.

exPrImentatIon

19

Garantir, calculer et payer les retraites

clsChiffres

662 833 retraits pays par la CARSAT Aquitaine (rsidant en et hors Aquitaine)

32 419 nouveaux retraits du rgime gnral percevant une retraite de la Carsat Aquitaine

30 175 bnficiaires dune retraite personnelle

2 244 bnficiaires dune retraite de rversion

Prs de 4,8 milliards deuros de prestations retraite

691 351 retraits du rgime gnral rsidant en Aquitaine en 2014 :

99 148 en Dordogne

280 561 en Gironde

91 254 dans les Landes

75 058 en Lot et Garonne

145 330 en Pyrnes Atlantiques

Age moyen des retraits : 73,6 ans

Age moyen de dpart la retraite : 62,2 ans (droit direct)

La lgislation retraite est en

volution permanente. Nous

devons nous adapter et tre ractifs

pour traiter au mieux les demandes des

assurs. Mon travail consiste la fois

analyser la documentation technique

le plus rapidement possible, la diffuser

lors de runions, assurer lassistance

technique auprs des relais, suivre le fil

des rformes et anticiper au maximum

leur mise en application en mesurant

les impacts sur le traitement des dos-

siers et les circuits de travail. Dans la

mme journe, je passe de lanimation

de runions la rdaction de mesures

dimpact, de lmission de demandes

dassistance lutilisation de patchs

pour tenter de rsoudre les dossiers les

plus rcalcitrants

Une activit riche qui exige dtre dis-

ponible, ractive et de savoir sadapter.

Ce mtier permet aussi de travailler en

concertation avec tous les acteurs re-

traite : le service de la rglementation,

les charges dtudes, lAgence Comp-

table, le recouvrement, le contentieux

Lenjeu est dimportance pour les assu-

rs, et le dfi est trs stimulant. Dautant

que sannoncent dans un avenir proche

de grands projets tels que la mutuali-

sation des activits entre CARSAT ou

la liquidation unique de la

retraite en 2017.

caroline PeDUzziCharge dtudes techniques retraite

notre dfi : tre ractifs face une lgislation retraite volutive et complexe

tmoIgnage

retraiteGarantir, calculer et payer les retraites

21

Laccompagnement des assurs fragiliss par des problmes de sant, de handicap et de vieillissement

est une des priorits du service Social de la CARSAT Aquitaine. La nouvelle Convention dObjectifs et de Gestion 2014-2017, signe le 5 aot 2014, a largi

ses champs dintervention. Acteur de premier plan en Aquitaine en matire de prvention mdico-

sociale et sociale, son expertise stend dsormais laccompagnement des jeunes vulnrables et des

personnes en situation de fragilit passant la retraite. Les assurs ainsi identifis pourront bnficier dune

aide favorisant leur accs au systme de sant.

socialLa CARSAT Aquitaine accompagne les personnes fragilises par des problmes de sant, de handicap, de vieillissement ou de sortie dhospitalisation. Men par son Service Social, cet accompagnement recouvre cinq domaines dintervention : la prvention des risques de prcarisation mdico-sociale des personnes en arrt de travail long, la prvention de la dsinsertion professionnelle des assurs malades ou handicaps, laccompagnement social en sortie dhospitalisation, laccs aux soins et laccompagnement des plus fragiles lors de leur passage la retraite.

La CARSAT intervient galement auprs des seniors et des retraits. Son champ dintervention couvre la promotion de la sant, du bien-tre et la prservation de lautonomie. Cette mission relve de son Action Sanitaire et Sociale. Elle anime et coordonne des programmes daction avec de nombreux partenaires sur le territoire, propose des aides individuelles personnalises et participe lamlioration de lieux de vie collectifs.

PlaNir : une offre de service complte destination des plus prcaires

Le Plan Local du Non Recours, des Incomprhensions et des Ruptures (PLANIR) est une dmarche issue dune

rflexion commune entre les trois composantes de lAssu-rance Maladie: administrative (CPAM), mdicale (Service Mdical) et sociale (Service Social). Elle a pour dessein de renforcer laccs aux soins et favoriser la prvention des populations les plus fragiles

ou les plus loignes du systme de soins. Tout au long de lanne, le ser-vice Social sest ainsi impliqu dans sa mise en uvre en positionnant son offre de service vers les publics les plus pr-caires, en complmentarit des CPAM et des Services Mdicaux.

Il est intervenu quatre niveaux :

En diffusant des informations sur les dispositifs existants tout en informant sur loffre globale de lAssurance Mala-die. Dans sa mission de prvention de laggravation des situations risques, le

service Social sest galement attach reprer et signaler les bnficiaires potentiels de la CMU-C ou de lACS.

En apportant son savoir-faire en matire daccompagnement dans le traitement coordonn des cas lourds et complexes.

En contribuant, grce son exp-rience, la dtection des personnes pouvant bnficier de loffre de lAssu-rance Maladie et la coordination et la coanimation des actions sur le champ social.

Aider

23

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

offres de services prioritaires

Prvenir les risques de prcarisation mdico-sociale et /ou professionnelle

des assurs en arrt de travail de plus de 90 jours

7 112 bnficiaires dun accompagnement individuel

4 316 participants une runion dinformation

Prvenir la dsinsertion professionnelle des assurs en arrt de travail

7700 bnficiaires accompagns au titre de la Prvention de la Dsinsertion Professionnelle

Accompagner les personnes en situation de fragilit lors du passage la retraite

878 bnficiaires dun accompagnement individuel (depuis le 1er juillet 2014)

Offrir un accompagnement des publics fragiliss vers laccs aux soins

1 017 bnficiaires dune intervention individuelle465 participants une runion dinformation

Offrir un accompagnement social la sortie dhospitalisation

4 710 assurs accompagns en sortie dhospitalisation

Nathalie DeGraVe-BeGNeassistante de service Social en Dordogne

Les jeunes en situation de pr-carit conomique et sociale

sont plus exposs que les autres aux problmes de sant. Et pour cause, ils ont souvent un recours limit aux droits sociaux et aux soins, en raison notam-ment des difficults socio-conomiques quils rencontrent et de leur mconnais-sance des dispositifs existants. Nous nous devions dagir.

Nous avons alors men une exprimen-tation en Dordogne, en partenariat avec lquipe de la mission locale de Terras-son-Lavilledieu, un secteur rural situ 60Km de Prigueux. Lobjectif : mutuali-ser nos comptences dans des projets communs afin de favoriser laccs aux droits et viter le non recours aux soins. Une fois par mois, nous avons assur une permanence dans les locaux de la mission locale. 27 jeunes ont ainsi t reus et renseigns sur lensemble des 8 permanences tenues.

Nous sommes galement intervenus dans diffrents ateliers sant , orga-niss dans le cadre du projet gouver-nemental de la Garantie Jeune*. Notre collaboration avec ce partenaire sp-cialis nous a permis de mieux appr-hender ce nouveau public ainsi que ses comportements et ses problmatiques. Forts de ces premires expriences et convaincus de la complmentarit de nos actions, nous tudions lopportunit dun partenariat plus ap-profondi et plus prenne.

En identifiant les besoins des as-surs aprs examen des situations individuelles. Par lanalyse des motifs dexclusion des soins, il a galement contribu la veille sociale institution-nelle et lobservation sociale.

Passage la retraite : une nouvelle offre de service pour les plus fragiles

Le passage la retraite est un change-ment qui peut fragiliser, sur le plan social et mdico-social, les personnes les plus vulnrables peu ou mal prpares.

Cest pourquoi le service Social met en uvre un accompagnement spcifique en vrifiant leffectivit de laccs aux droits ainsi quen mobilisant les disposi-tifs existants. Il sest galement employ sensibiliser les seniors les plus fragiles la prvention du bien vieillir et la prservation du lien social.

Cette action sinscrit dans le cadre du plan national Proximit Autonomie de lAvance en Age qui regroupe les orientations stratgiques communes aux deux branches, Maladie et Retraite.

en chiffres

39 044 offres de services adresses

6 290 visites domicile

29 980 entretiens tlphoniques

22 111 accueils en permanence

nous investir auprs des jeunes en situation de vulnrabilit !

tmoIgnage

Pour les jeunes les plus loigns

de lemploi, en situation de grande

prcarit, le Gouvernement a mis en

place la Garantie jeunes. Ce dispositif

octroie une allocation aux 18-25 ans dans

le cadre dun parcours intensif daccs

lemploi et la formation.

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

25

les partenariats, un incontournable de laction sociale

La dmarche partenariale de lAction Sani-taire et Sociale de la CARSAT Aquitaine est essentielle dans le dploiement, la diver-sit et la porte des projets mis en place.

Le partenariat avec 3 fdrations de Centres Sociaux (Dordogne, Gironde et Pyrnes-Atlantiques) a par exemple permis, grce une subvention de 73 500 , la mise en place de transport social collectif, de sorties, de formations gratuites et danimations destination des retraits.

Le partenariat avec lANCV (Agence Natio-nale pour les Chques Vacances), li dans le cadre du programme Seniors en va-cances , est un autre exemple de laction de la CARSAT Aquitaine en la matire. 365 personnes ges ont ainsi pu partir en vacances grce au financement de leurs frais de transport.

Enfin, les relations partenariales avec lAgirc-Arrco apportent une complmen-tarit et un soutien non-ngligeables sur plusieurs projets communs.

Vers une professionnalisation de la dmarche dvaluation

La dmarche dvaluation globale des be-soins est un pralable ncessaire au pro-cessus daccompagnement personnalis de la personne son domicile. La CARSAT Aquitaine conventionne ce titre 22 struc-tures. Pour la premire fois cette anne, 11 dentre elles ont fait lobjet dun audit.

Dlais, diversification des plans daide et conditions dorganisation taient au centre du suivi. Lobjectif : aider la structure fonctionner plus efficacement. Les autres valuateurs seront audits en 2015.

Situations de fragilits : un observatoire pour les prvenir

Depuis dcembre 2014, la CARSAT pro-pose un accs direct son observatoire des situations de fragilit, depuis son site internet. Vritable outil de diagnostic et daide la dcision, il contribue la dtec-tion des risques de fragilit des assurs, au reprage, lanalyse de leurs besoins et la dclinaison doffres de services adaptes.

Un soutien aux structures daccueil et dhbergement

Cette anne, 4 898 000 de prts ont t accords la construction ou la rnovation de 7 tablissements daccueil pour personnes ges (foyers-logement, maison de retraite, accueil intermdiaire). 1 007 411 de subventions ont gale-ment t accords 10 projets de lieux de vie collectifs.

en chiffres

les futurs retraits et les retraits

Pour vivre vieux, vivons heureux . Cette maxime rsume elle seule le leitmotiv de la CARSAT Aquitaine en matire daccompagnement des seniors. Par son Action Sanitaire et Sociale, elle uvre pour prserver lautonomie des retraits. Actions de prvention, partenariats, aides financires sont au cur des dispositifs quelle dploie en Aquitaine. Lanne 2014 a t marque par lacclration du Programme Rgional Inter-rgimes de Prvention (PRIP).

Un programme rgional de prvention inter-rgimes en plein dveloppement

La prservation de lautonomie des seniors est une proccupation que par-tage la CARSAT Aquitaine avec ses par-tenaires (MSA, RSI, CNRACL, Mutualit Franaise et ARS). A travers le socle du PRIP (Programme Rgional Inter-rgimes de Prvention), tous ces organismes se mobilisent pour concevoir, financer et dvelopper des actions de prvention destination des retraits aquitains. Lenjeu : faire voluer les comporte-ments, gnraliser les bonnes pratiques et donner les cls dun vieillissement

russi. Informations et conseils pour bien vivre sa retraite, runions de sensi-bilisation, ateliers thmatiques Ils ont t 8840 en bnficier cette anne.

Lanne a dailleurs t prolifique : on enregistre une hausse de 30% des ac-tions menes par rapport 2013. Equi-libre, mmoire, nutrition, bien-tre Les ateliers thmatiques sont varis. Certains sont plbiscits, cest par exemple le cas pour latelier Formqui-libre ddi lactivit physique adapte aux seniors, 130 ayant t financs. Sy sont ajouts les ateliers mmoire (106) et nutrition (47).

La pice de thtre Vieillir, cest vivre a rencontr un succs retentissant avec plus de 4000 spectateurs cette anne sur lensemble des 7 reprsentations en Aquitaine. Pour rappel, cette cration thtrale de la Compagnie Cinquime Saison Productions aborde de manire originale, innovante et dtendue la pro-blmatique du bien vieillir. Et les rsul-tats sont l: plus de 20% des specta-teurs se sont spontanment inscrits aux ateliers. La CNAV a mme dcid de soutenir financirement cette initiative afin de la dployer au niveau national, raison dune reprsentation par rgion.

72 confrences-dbats

188 runions de sensibilisation

326 ateliers sur les thmatiques mmoire, bien vieillir, quilibre, nutrition et bien-tre

Accompagner Les aides lamlioration du logement 2 434 587 affects la ralisation de

travaux pour 1 315 logements

41 300 destins aux 1 568 retraits

pour lachat de petites aides pour leur logement

(barres dappui, sige rehausseur, ou autre).

rePreS

27

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

clsChiffres

30 494 bnficiaires des offres du service Social

24 542 bnficiaires dinterventions individuelles

5 952 bnficiaires dactions collectives

19 302 retraits ont bnfici dune prise en charge dont :

15 502 Plans dActions Personnaliss

5 138 prises en charge au titre de lARDH (Aides au Retour Domicile aprs Hospitalisation).

8 840 bnficiaires du Programme Rgional Interinstitutionnel de Prvention

15 200 valuations des besoins

cline zYDelcoassistante technique de laction Sanitaire et Sociale de la CarSat aquitaine

nos aides lhabitat permettent damliorer le cadre de vie des retraits et de prserver leur autonomie

tmoIgnage

Certaines personnes occupent le mme logement pen-

dant plusieurs annes. Avec le temps, leur habitat peut

devenir inadapt. Sa vtust, la mauvaise isolation, les sanitaires

ltage, etc. constituent terme des obstacles leur autono-

mie. Un ramnagement du domicile est alors ncessaire.

Les aides que nous proposons doivent permettre aux personnes de

raliser les travaux damlioration adquats. Les oprateurs habitat (PACT,

SIPHEM) jouent un rle important : ils se rendent sur place, vrifient la

faisabilit des travaux, se chargent de trouver les financements, proposent

des artisans et accompagnent le projet.

Jexerce ce mtier depuis 9 ans et une relation

de confiance sest instaure avec les retraits.

social 29Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

29

entreprisesNotre politique de prvention et de tarification des risques pro-

fessionnels a t redfinie. Ses nou-velles orientations rpondent des exi-gences la fois nationales et locales. Elle a t construite au regard des don-nes de sinistralits AT/MP mais aussi en fonction des attentes de nos parte-naires sociaux et des particularismes conomiques locaux.

Le nouveau CPG larticule ainsi autour de trois priorits nationales : les

Troubles MusculoSquelettiques (TMS), les Cancrignes, Mutagnes et Re-protoxiques (CMR) et les chutes dans le btiment. Elle est complte par dautres thmatiques nationales telles que les Trs Petites Entreprises, les risques psychosociaux, lamiante, les jeunes et les nouveaux embauchs.

Sajoute ces axes prioritaires natio-naux, un programme daction rgional. En Aquitaine, nous visons le captage des polluants dans laronautique, le

transport routier de marchandises et laide la personne.

En matire de tarification, nos efforts devront se concentrer sur la simplifica-tion et la fiabilisation des donnes.

Si les priorits sont nouvelles, notre dmarche lest aussi. Dsormais, nous concentrons nos moyens sur un nombre restreint dobjectifs et va-luons les rsultats obtenus. En dautres termes, sur chaque projet, les entre-prises auprs desquelles nous devons agir sont trs clairement identifies, et nos actions font lobjet dune valuation et dun suivi dans le temps.

Le 30 dcembre 2013, lEtat et la Caisse Nationale de lAssurance Maladie ont entrin les priorits de prvention de la branche AT/MP pour la priode 2014-2017 en signant une troisime Convention dObjectifs et de Gestion. Le 11 juin 2014, la CARSAT Aquitaine a sign un Contrat Pluriannuel de Gestion avec la CNAMTS, dclinaison oprationnelle de la convention nationale. Ses champs daction, ses priorits et ses objectifs sont redfinis.

Une dmarche de prvention

aider les entreprises

prserver la sant et la scurit

de leurs salarisLa CARSAT Aquitaine accompagne les entreprises dans leurs dmarches de prvention des risques professionnels. Au nom de lAssurance Maladie Risques Professionnels, elle calcule et notifie leurs taux de cotisation AT/MP. Ces cotisations assurent lindemnisation des salaris du Rgime Gnral victimes daccident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.

Afin de rduire la sinistralit des secteurs les plus touchs, la CARSAT Aquitaine dfinit avec les partenaires sociaux des programmes et des actions de

prvention cibls. Elle les dveloppe et coordonne leur mise en uvre sur le territoire grce un important rseau de partenaires locaux et nationaux : services de sant au travail, organismes de prvention, services dconcentrs de lEtat, fdrations professionnelles, etc.

Par le biais de formations, dinterventions sur site, daides financires, de documentation, etc. la CARSAT propose aux entreprises et aux divers relais identifis un large panel de solutions pour prvenir les risques et protger les salaris.

roriente Patrick BarDetIngnieur Conseil rgional la CarSat aquitaine

31

Aider les entreprises prserver la sant et la scurit de leurs salaris

axes de prvention prioritairesnationaux7

Prvenir les TMS

350 entreprises slectionnes

Prvenir lexposition des produits CMR* dans 3 secteurs dactivit

La chaudronnerie : 145 entreprises slectionnesLa plasturgie et le nautisme : 24 entreprises slectionnes

Les pressings : 220 entreprises slectionnes

Agir auprs des TPE relevant des activits de garage, maonnerie,

transport routier de marchandises et restauration traditionnelle

Intgrer des mesures de sant et scurit lors de laccueil

des jeunes et des nouveaux embauchs

Prvenir les risques de chutes dans le BTP

Prvenir les expositions professionnelles lamiante

Prvenir les risques psychosociaux

*Cancrignes, Mutagnes et Reprotoxiques

chutes dans le btiment: agir contre la 1re cause dat graves et mortels

Depuis janvier, les donneurs dordre, les matres duvre et les entreprises du BTP sont au cur dun programme national de prvention des chutes. En Aquitaine, la CARSAT, partie prenante du projet aux cots de lOPPBTP, sest attache sensibiliser les acteurs concerns aux enjeux dune dmarche de prvention partage et proactive. Lobjectif : inciter les matres douvrage intgrer ds la conception de louvrage, dans leurs appels doffres, des prconi-sations de prvention. Les organismes

spcialiss dans le montage dopra-tions immobilires dans le secteur du logement social et celui de la construc-tion individuelle ont alors fait lobjet dune attention particulire.

Un engagement auprs de lOPPBTP qui sest formalis le 19 novembre par la signature dune convention rgionale de partenariat.

Tout au long de lanne, un dispositif de communication spcifique a t conu, planifi et dploy auprs des diffrents acteurs de la dmarche : salons, vne-ments, plaquettes et supports de com-munication, articles papier et web, etc.

Prvenir les risques domicile : un enjeu de sant pour les bnficiaires et les intervenants domicile

Dans la continuit du travail initi en 2013, la CARSAT Aquitaine a poursuivi ses efforts en matire de prvention des risques dans le domaine de laide domicile. Le programme Aidants, aids, une qualit de vie prserver , qui a vu le jour cette anne, rpond un double objectif : rduire la pnibilit des interventions domicile et prser-ver lautonomie des personnes bn-ficiaires de celles-ci. Identification des acteurs, constitution dun rseau de

correspondants, analyse des situations domicile, dotation en matriel adapt, formation des salaris lusage de ces aides techniques, aides financires Le service Prvention a prpar son d-ploiement et sa promotion tout au long de lanne.

tMS Pros : un programme de prvention individuel pour prvenir les tMS

Les TMS sont des pathologies pr-sentes dans tous les secteurs dacti-vit, touchant un grand nombre den-treprises. La CARSAT Aquitaine en a slectionn 350, particulirement

concernes. Au cours de runions dinformation organises dans tous les dpartements de la rgion, des agents du service Prvention se sont relays pour leur prsenter ces pathologies, la dmarche et des outils de prvention pour agir efficacement. Au total, prs de 700 personnes issues dentreprises pour la plupart, mais aussi des mde-cins du travail, des institutionnels et des partenaires sociaux, ont assist ces runions. Bon nombre de ces entre-prises feront lobjet dun suivi spcifique dans les quatre ans venir.

Troubles Musculo-Squelettiques

Les TMS reprsentent 80% des maladies professionnelles et prs d1/3 des arrts de travail.

Chutes de hauteur

Les chutes de hauteur sont la 1re cause dAT graves et mortels dans le BTP.

Elles reprsentent 30% des dcs.

Aide domicile

Laide domicile enregistre 2,5 fois plus dAT et 7 fois plus de MP que les autres secteurs.

rePreS

33

Aider les entreprises prserver la sant et la scurit de leurs salaris

lAN dAction RgionalP

Amliorer le captage des polluants et lassainissement des postes

dans la filire aronautique

92 entreprises slectionnes

Prvenir les risques lis au transport routier de marchandises

225 entreprises slectionnes

Amliorer la sant et la qualit de vie au travail des intervenants dans le domaine

des soins et service la personne

165 structures et 85 EPHAD slectionnes

Michel PicharDresponsable du service tarification

Si la fiabilisation des donnes est un objectif national, cest aussi une proccupation quotidienne pour les gestionnaires tarification

tmoIgnage

Une partie importante des actes de gestion

des agents du service est consacre la

fiabilisation des donnes. Chaque anne, cest une de

nos proccupations majeures : il en va de lexactitude

des donnes et, consquemment, du calcul des taux de

cotisations des entreprises. Mais pas seulement ! Ce travail

de fiabilisation consiste galement sassurer de la bonne

transmission des informations aux CPAM de la rgion et de

la concordance des fichiers avec les URSSAF. Des donnes

fiables, cest lassurance dun calcul le plus juste possible

pour lentreprise et dun travail facilit pour

lensemble des agents du rseau AT/MP.

en chiffres

404 codes risque, contre 610 en 2013

135 654 notifications de taux envoyes

85,2% dentreprises de plus de 20 salaris adhrentes

au Compte AT/MP sur net-entreprises.fr

tarification des at/MP : des donnes fiabilises, des codes risque plus lisibles et adapts la ralit conomique

En veillant au provisionnement des dpenses et au bon calcul des contri-butions Accidents du Travail Maladies Professionnelles des entreprises, le

service Tarification est garant du finan-cement de la branche Maladie Risques Professionnels. Parmi les grandes orien-tations de la COG AT/MP 2014-2017, la diminution des codes risque et la pour-suite des efforts en matire de fiabilisa-tion des donnes ont rythm lactivit du service durant toute lanne 2014.

35

Aider les entreprises prserver la sant et la scurit de leurs salaris

Des aides financires pour aider les PMe prvenir leurs risques professionnels

1 336 897 : voil le montant des Aides Financires Simplifies attribues aux PME par la CARSAT Aquitaine en 2014. Soit 392 474 de plus que lanne pr-cdente, un nouveau record. Leur des-sein : inciter et aider la substitution du perchlorothylne dans les pressings (Aquabonus), la prvention des TMS

dans le secteur de la coiffure (Prciso), faciliter les manutentions manuelles et squiper en matriel pour des tra-vaux sur des matriaux contenant de lamiante.

Ces coups de pouce de 1 000 25 000 compltent le dispositif des contrats de prvention. Ils sadressent aux entreprises de moins de 50 salaris et les aident se doter de matriels ou de prestations afin damliorer la sant et la scurit de leurs salaris.

la formation

Intgrs loffre nationale de forma-tion du Rseau national prvention et/ou conus et anims par la CARSAT Aquitaine, les diffrents produits de for-mation proposs doivent aider les en-treprises organiser la prvention des risques auxquels sont exposs leurs salaris.

14 formations interentreprises (136 stagiaires forms)

Les formations interentreprises per-mettent lentreprise de progresser sur un projet de prvention.

9 formations intra-entreprises

Les formations intra-entreprises r-pondent une problmatique sp-cifique de lentreprise. Elles ont pour vocation de transfrer, vers les acteurs de lentreprise, les savoirs et savoir-faire ncessaires une gestion autonome de leur situation.

23 interventions pour les organisa-tions syndicales employeurs et salaris (281 stagiaires forms).

24 chefs dentreprise forms la prvention dans le cadre des contrats de prvention et de la formation des prsidents de CHSCT.

la communication, une composante intrinsque toute dmarche de prvention

vnement. Les 19, 20 et 21 mars 2014, la CARSAT Aquitaine a particip la 5me dition du salon Aquibat. Sur son stand, le service Prvention a prsent 2 aides spcifiques, destination des professionnels du btiment : une aide lacquisition dchafaudages pour tra-vailler en hauteur et en scurit, et une

aide financire facilitant lachat de mat-riel de protection pour les travailleurs en contact avec lamiante. Sur ces 3 jours, 180 visiteurs ont ainsi t informs.

Editions. La CARSAT Aquitaine a compil dans un mmo pratique la r-glementation en vigueur, les protocoles suivre et les principales tapes de prvention respecter lors de travaux au contact de matriaux amiants. Ce document sadresse principalement aux professionnels du btiment, propri-taires et matres duvre et douvrage intervenant dans des btiments dont le permis de construire a t dlivr avant le 1er juillet 1997.

Par ailleurs, afin daider les entreprises intgrer la prvention des risques professionnels dans leurs projets de construction, le service Prven-tion a dit un nuancier de bonnes pratiques compulsant des repres mthodologiques dans les tapes de conception et de ralisation.

Depuis 12 ans, la CARSAT Aquitaine informe les entreprises sur des actua-lits et des thmatiques de prvention grce Vigie, sa lettre dinformation bimensuelle. Une rflexion, motive par un contexte conomique contraint et une offre documentaire dense, a t mene dans lanne. Les rsultats de ltude de lectorat lance en novembre ont alors permis denvisager des pers-pectives dvolution importantes.

Afin de mener bien ses missions en suivant les orientations stratgiques du CPG et du PAR*, la CARSAT Aquitaine dispose dun champ daction vari : interventions en entreprise, accompagnement, formations, subventions, aides au financement de projets de prvention, etc.En 2014, certains de ces dispositifs ont t largement sollicits.

*Contrat Pluriannuel de Gestion et Plan dAction Rgional

Sensibiliser, aider et formerles entreprises prvenir les risques

37

Aider les entreprises prserver la sant et la scurit de leurs salaris

clsChiffres

les risques professionnels en aquitaine

816 315 salaris en Aquitaine

117 502 tablissements

30 218 accidents du travail (32 863 en 2013)

3 867* accidents de trajet (3 852 en 2013)

2 760* maladies professionnelles (2 685 en 2013) * donnes actualises au 10/11/2014

2 959 journes dinterventions en entreprise

2 818 tablissements visits en Aquitaine

135 654 notifications de taux AT/MP

2 334 019 dincitations financires accordes aux entreprises (AFS et contrats de prvention)

Le tirage du document a t ajust (de 14 000 4 500 ex) et sa diffusion revue pour privilgier les abonnements. Dans le mme temps, une campagne de pro-motion du support a t mise en place.

film. Dmarche prvention des TMS dans les tablissements de sant : cest le nom de la dernire produc-tion du service Communication. Un film crit, tourn et mont maison pour faire connatre les tapes cls de la dmarche de prvention des TMS dans les tablissements sanitaires et mdico-sociaux, lobjectif final tant de convaincre ces structures agir.

accompagner les entreprises dans la prvention du risque chimique

Le Laboratoire Interrgional de Chimie de la CARSAT met disposition des entreprises et de ses partenaires son savoir-faire et sa capacit danalyse dans le domaine de lvaluation et de la prvention du risque chimique. Son

champ daction sexerce sur les rgions Aquitaine, Centre-Ouest et Midi-Py-rnes. Il intervient galement dans ltude de dossiers de reconnaissance de maladies professionnelles pour les cas lis des expositions chimiques (dossiers CPAM et CRRMP).

Le Laboratoire a activement contribu aux actions de prvention des risques CMR inscrites dans le cadre du PAR et du CPG. Plus prcisment, il a pris part aux actions prioritaires destination des entreprises concernes par des risques lis au soudage et au styrne, des pro-blmatiques de captage de polluants dans laronautique et des laboratoires danatomopathologies.

En bREf2188 demandes danalyses

420 analyses effectues pour les autres laboratoires CARSAT

Plus dune centaine dinterventions avec ou sans prlvement

Des collaborations multiples : avec les Services Interentreprises de Sant au Travail, avec lEducation Nationale, avec la DIRECCTE, avec la MSA entreprises 39

Aider les entreprises prserver la sant et la scurit de leurs salaris

39

Pour mener bien ses missions sur le territoire aquitain, la CARSAT mobilise des ressources dites supports .

Garants dun niveau de service indispensable la performance des quipes, les services supports jouent un rle de facilitateurs au quotidien pour lensemble des secteurs.

De plus, soucieuse de limpact de ses activits sur lenvironnement et de sa responsabilit sociale, la CARSAT Aquitaine mne une dmarche active de dveloppement durable.ressources

cervoprint, un an dj !

Paralllement la modernisation de son parc de production initie en 2013, la Chane Graphique sest dote dun portail de commande distance : Cervoprint. Sappuyant sur la techno-logie Web to print, ce portail permet chacun, y compris les sites extrieurs, daccder aux services de la Chane Graphique. Sa mise en place, assortie dune offre de services renouvele, a contribu rduire limpact environne-mental de lorganisme en divisant par deux la consommation de papier.

chane Graphique : un maillon important de la mutualisation inter-organismes

Les Arts Graphiques et le service Re-production de la CARSAT Aquitaine ont cette anne encore ralis de nom-breux travaux pour le compte de la CPAM 33, la DRSM et la CAF 33. Une mutualisation de moyens et de savoir-faire qui sest formalise par la signature de plusieurs conventions partenariales inter-organismes. Au total, ces travaux ont reprsent 0,35 ETP.

achats : une recherche dconomies tous azimuts

Dans la veine du plan dconomie engag depuis 2011, les rflexions sur les leviers dconomie de gestion se poursuivent. 3 groupes de travail ont t constitus cette anne : un sur les achats, un autre sur les impressions et un dernier sur les dplacements. Parmi les pistes dcono-mies proposes, certaines ont t rete-nues par le Comit de Direction. Elles ont ensuite fait lobjet dun suivi. Tous ces travaux ont contribu une baisse signi-ficative des dpenses de fonctionnement (hors frais de personnel) de 12%.

Le secteur logistique est en charge des achats et assure la gestion des approvisionnements ainsi que celle des biens mobiliers et immobiliers. La Chane Graphique, lAccueil Gnral dans limmeuble du sige et le service Courrier/Archives lui sont galement rattachs. Rationalisation, rorganisation, mutualisation, rnovation 2014 a t lanne de nombreuses ralisa tions !

Ladaptationune qualit essentielle du secteur Logistique

Optimiser nOs ressOurces pOur assurer au mieux nOs missiOns

41

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

chiffres cls courriers 48537 plis numriss dans Capture au 31/12/2014

489 plis en fvrier

8301 plis en dcembre

Une rflexion sur la rduction du nombre de factures a galement t mene. Le dispositif de facturation a alors t ngoci avec les four-nisseurs pour regrouper et, dans certains cas, mensualiser les factures. Rsultats : une diminution de 25% du volume de factures traites (3183 pices cette annes contre 4257 en 2013).

Des locaux rnovs, un environnement de travail prserv

En complment des travaux de rnova-tion du restaurant dentreprise mens par le comit dentreprise, la CARSAT a investi 60 000 dans la modernisa-tion des quipements techniques de la cuisine du restaurant (isolation local des prparations froides, remplacement du rseau dalimentation deau et dvacua-

tion).

Une nouvelle salle de runion a gale-ment t amnage dans le btiment du sige.

En rgion, lagence retraite de Mont-de-Marsan a bnfici de travaux de rnovation (remplacement des plafonds et peinture).

Larrive de Capture a eu un

impact direct sur lensemble

des mtiers des secteurs Courrier et Archives. Si

certaines tches se sont automatises, le travail est

aussi devenu plus pointu, demandant de nouvelles

comptences et de la polyvalence. Une rorganisation

des moyens et une mutualisation des activits taient

ncessaires. Nous nous sommes alors runis dans des

groupes de travail pour dfinir la nouvelle organisation

et la planification des tches ainsi que la future

implantation du service. Ce projet a t fdrateur.

Mais la mutation que nous vivons est loin dtre

termine. Nous absorbons aujourdhui peu prs

30% des courriers retraite. Lobjectif fix par la

CNAV est de 80% en 2017. Un dfi de taille que

nous relevons collectivement, en montant

progressivement tous en comptences.

capture, cest parti.

Les secteurs Courrier et Archives vivent un changement technologique : le dploiement de Capture, une nou-velle solution de numrisation des flux entrants. Sa mise en uvre a nces-sit une phase de prparation pra-lable importante mene par un groupe de travail. Un projet auquel les agents des deux services ont galement pris part. La complmentarit de leurs comptences respectives et de leurs

connaissances mtier ont facilit cette transition technologique.

Mais au-del du changement doutil, cest lorganisation des 2 secteurs quil a fallu repenser.

La mobilisation de lensemble des agents a grandement contribu laboutissement de ce projet et a permis aux services impliqus par Capture de dcouvrir ce nouvel envi-ronnement de travail.

Vronique FilatreaUassistante technique du secteur Courrier et archives

Le projet Capture est un dfi que nous relevons collectivement

tmoIgnage

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

43

adapter les comptences

Nouveau : lvaluation des comptences post-formation

Aprs avoir gnralis lvaluation des

comptences tous ses mtiers, la

CARSAT Aquitaine a souhait affiner

ses outils de Gestion Prvisionnelle des

Emplois et des Comptences (GPEC) en

2014. Ainsi, grce un nouvel outil de

mesure des comptences, il est dsor-

mais possible dvaluer lefficience des

formations dlivres dans le cadre du

plan de formation. Plus prcisment, cet

outil permet dvaluer le degr datteinte

de lobjectif fix en amont par le mana-

ger. Si lvaluation se rvle positive, ce

dernier peut demander lextension de la

formation dautres collaborateurs. Si a

contrario le rsultat nest pas satisfaisant,

le manager peut affiner son besoin afin

damliorer le contenu du stage.

En relation directe avec le secteur Em-

plois et Comptences, le manager peut

suivre, apprcier et amliorer si besoin

le dveloppement des comptences de

son quipe.

Des rendez-vous rh managers prenniss

Initis en 2013, les rendez-vous RH

managers ont t durablement instau-

rs cette anne. Au total, 22 rencontres

ont eu lieu. La future loi sur la formation

et ses impacts sur le management des

secteurs a t un thme particulire-

ment mobilisateur.

Pour rappel, ces rendez-vous sont des

rencontres biannuelles permettant aux

cadres managers de sinformer sur lac-

tualit RH et dchanger sur les probl-

matiques auxquelles ils sont confronts.

Proposer de nouvelles modalits de travail

La CARSAT a engag lautomne 2014

une rflexion sur la mise en place du

tltravail. Un groupe de managers a

t constitu afin de dfinir les emplois

ligibles au tltravail et en dfinir les

modalits, ceci en vue dune concer-

tation avec les organisations syndicales

reprsentatives et lengagement dune

exprimentation sur certains emplois en

2015.

La politique en matire de temps partiels

a galement t redfinie durant lanne

2014 pour une application en 2015.

Avec 907 salaris, la CARSAT doit sassurer de disposer des ressources humaines ncessaires pour mener ses missions et garantir une qualit de service optimale, tout en adaptant les comptences et en favorisant les conditions de travail.

Grer les hommes,

En bREfLes gestionnaires administratifs RH ont conduit 148

entretiens : entretiens dembauche, entretiens prcdant

un dpart dfinitif ou une absence de longue dure.

908

Hommes

182Femmes726

CDD

12

CDI

15effectifs Cdi au 31/12/14

recrutements

Age moyen

44 ans

Dparts

53

Promotions

58

Stagiairesaccueillis

41

Points de comptences

279

Salaris temps partiel

214

Anciennet moyenne

18 ans

27

45

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

SaP: un dploiement russi qui conforte lexpertise de la carSat aquitaine sur le systme dinformation lcB* de la branche retraite

2014 a t lanne du fonctionnement nominal de SAP pour lensemble de la branche Retraite. Un enjeu de taille auquel les quipes du Centre de Com-ptences SINERGI de la CARSAT Aqui-

taine ont activement contribu, travers notamment 2 axes. En assurant dune part lenrichissement fonctionnel de la solution: livraison du module de trso-rerie, du moteur de comptabilit analy-tique, de restitutions facilitant le pilotage des oprations mtier quotidiennes et la production des arrts de comptes, etc. Dautre part, en travaillant la sta-bilisation de la solution, grce lana-lyse des incidents rcurrents et leur suppression afin de rduire le nombre dincidents fonctionnels dclars par les utilisateurs.

Mens en partenariat avec la Matrise dOuvrage LCB et le CNPi de Lyon,

ces travaux ont t apprcis et salus par les mtiers concerns: procdures plus fluides, alignes sur le mode de fonctionnement de loutil, diminution du nombre dincidents dclars, qualit des rsultats produits, etc. A lautomne 2014, la Caisse Nationale dAssurance Vieillesse sest mme vue remettre une prestigieuse rcompense par ldi-teur SAP dans la catgorie Business transformation (ou transformation des mtiers). Une rcompense qui ponctue la qualit du travail de transformation du systme dinformation Logistique/Comptabilit/Budget effectu par les quipes durant toute lanne.

* LCB: Logistique/Comptabilit/Budget

Les activits de la Sous-Direction du Systme dInformation relvent de missions nationales qui lui sont confies par les organismes de tutelle, mais aussi de missions rgionales au service des mtiers de la CARSAT Aquitaine.

La branche informatique

lcoute de ses clients nationaux et rgionaux

rePreS

Informatique Rgionale

4 305 incidents dclars dont 40 % rsolus

directement par le Service

Desk

1 156 demandes dclares, soit un total de

5461 sollicitations sur lanne

(incidents+ demandes)

88 % des incidents de poste de travail rsolus

en moins de 2 jours pour un

engagement contractuel de

80%

92 % des utilisateurs sont globalement satisfaits

du service rendu par

linformatique ( titre de comparaison, en 2010, le taux de satisfaction tait de 80%)

Centre de Comptences SINERGI

4 565 dossiers clients enregistrs (2 430 incidents et 2 135 demandes)

environ 900 j/h allous la ralisation

de projets

Centre National de Support Mutualis

4 596 consultations du rfrentiel des applications

nationales (+ 6,5 % par rapport 2013)

Vers une mutualisation du support informatique de niveau 1

Au titre de sa mission de Centre National de Support Mutualis (CNSM), la CARSAT Aqui-taine a pilot un projet de mutualisation du support informatique de la branche Retraite. Son rle: prendre en charge, traiter et suivre les incidents et demandes informatiques des utilisateurs des organismes clients.

Ce travail sinscrit dans un projet national initi par la CNAV: la mise en place dun Centre de Services Informatiques Branche Retraite (CSIBR). La contribution de la CARSAT a ainsi permis de dfinir le primtre daction du CNSM, son offre de services associe, les outils ncessaires ainsi que son mode de fonctionnement au sein du CSiBR. La phase de mise en uvre oprationnelle dbutera quant elle en 2015.

DSN : la branche retraite et la carSat aquitaine sont prtes !

Le Centre de dveloppement GRH de la CARSAT Aquitaine assure une partie de la maintenance et des volutions du Systme dInformation Ressources Humaines (SIRH) de la Branche Retraite. Avec larrive de la Dclaration Sociale Nominative (DSN), la CARSAT Aquitaine a en charge sa mise en uvre dans loutil de gestion STARH (Sys-tme de Traitement Automatis des Ressources

Humaines).

Aprs des phases danalyses et dtudes menes au cours de lanne, la mise en uvre oprationnelle a dbut fin novembre 2014.

47

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

Valrie thomas Bouguereau responsable au service Social de la gironde

Stphane Benot technicien de maintenance micro-informatique

Lintervention de linformatique rgionale nous a permis de relever le dfi du changement technologique !

tmoIgnage

Frachement quipes dordi-nateurs portables, les quipes

dassistants sociaux du service Social avaient besoin dun accompagnement dans la prise en main du matriel et des procdures de connexion. Linterven-tion de Stphane auprs des cadres du service a rpondu pleinement nos attentes : tre autonomes et en capa-cit daccompagner nos quipes dans la prise en main de leurs nouveaux qui-pements.

Afin dtre le plus concrets et pragma-tiques possible, nous avons bnfici dune prsentation de la solution en situation relle. Les quelques incidents rencontrs nous ont ainsi permis denri-chir les changes.

Cette exprience est dautant plus po-sitive quelle profite tous : chaque

livraison de matriel, nous proposons un accompagnement spcifique. Le rendez-vous est dailleurs pris trs prochainement avec les assis-tants sociaux nouvellement quips !

rationalisation du parc des imprimantes: la carSat maintient le cap

Dans la continuit des efforts enga-gs en matire de rationalisation du parc dimprimantes depuis 2013, la CARSAT Aquitaine a poursuivi ses ac-tions cette anne. La mise en rseau de lensemble des photocopieurs et impri-mantes a ainsi permis de rduire subs-tantiellement le nombre dimprimantes individuelles. Rsultat : 196 machines retires.

A terme, lobjectif est de poursuivre dans cette voie en se dotant dimpri-mantes multifonctions plus haut dbit, les cots des consommables tant, de plus, trs infrieurs ceux des impri-mantes individuelles.

Sadapter aux volutions technologiques

La CARSAT sadapte tout au long de lanne aux volutions technologiques. Plusieurs projets techniques ont ainsi t pris en charge par le service informa-tique:

la premire exprience dEIR (En-tretien Information Retraite) par tl-phone, ralise dbut septembre avec un assur volontaire. Le principe est simple : depuis son domicile, lassur est en contact avec son conseiller re-

traite par tlphone et via une connexion en ligne qui lui permet de visualiser les donnes de son dossier au travers du partage dcran.

Lvolution de loutillage de transfert de fichiers avec labandon de CFT au profit dIBM Sterling Connect Express, moins coteux et rpondant aux exi-gences techniques nationales.

La mise en place dune nouvelle solution de sauvegarde des donnes informatiques, avec labandon de TSM au profit de DPM, dans une optique de rduction des cots souhaite par la CNAV.

La migration des serveurs de don-nes de lInformatique Rgionale sur un environnement dit de virtualisation, per-mettant de rduire considrablement le nombre de serveurs physiques.

Des journes pour changer entre Service Desks

Harmoniser et mutualiser les bonnes pratiques et les outils des Service Desks : voil tout lenjeu de la mission de Centre National de Support Mutua-lis (CNSM) que mne la CARSAT Aqui-taine depuis 3 ans.

Cest dans ce cadre quont t orga-nises les 1re journes des Service Desks Bordeaux en janvier 2014. Lob-jectif : faire un bilan de lanne coule,

prsenter les perspectives pour lanne venir, favoriser les changes et parta-ger les pratiques et les outils de support des Service Desks de lensemble des CARSAT et CGSS.

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

49

optimise lutilisation de SINERGI

Une prise en main russie du logiciel comptable SiNerGi

Les quipes comptables ont pu intgrer

pleinement et optimiser lusage du logi-

ciel de SINERGI. De nouvelles fonction-

nalits ont t proposes comme lint-

gration du module de trsorerie. Il nest

plus ncessaire de consulter les sites

des banques pour visualiser les extraits

bancaires : les oprations sont intgra-

lement retranscrites dans SINERGI et les

critures comptables qui en dcoulent

sont automatiquement gnres. Par

ailleurs, les pices comptables sont

dsormais scannes et disponibles

pour tous les utilisateurs. La signature

lectronique pourra bientt tre utilise

avec les partenaires bancaires. Tous

ces nouveaux procds ont permis de

gagner en temps, en fiabilit et en effi-

cacit. Cest toute une organisation de

lactivit qui a t remodele pour une

plus grande matrise des risques.

La gestion des ressources financires est assure par le service de la Comptabilit Gnrale de lAgence Comptable. Elle contrle les oprations budgtaires, gre la trsorerie, la comptabilit, les crances et les oppositions sur prestations ainsi que ladministration du logiciel de comptabilit. Cette mission est galement assure pour le Centre Rgional de Formation et de Perfectionnement Professionnels dAquitaine. En 2014, la prise en main confirme du nouveau logiciel comptable a demand une adaptation de lorganisation.

La comptabilit

Des comptes 2014 certifis sans restriction

Pour la troisime anne conscutive, les

comptes de la CARSAT Aquitaine ont

t valids sans restriction, aussi bien

sur la branche Retraite que la branche

Maladie.

Rappelons que depuis 2006, les

comptes de la CARSAT Aquitaine

sont soumis chaque anne la vali-

dation des deux caisses nationales : la

Caisse Nationale dAssurance Vieillesse

et la Caisse Nationale de lAssurance

Maladie des Travailleurs Salaris.

Les caisses nationales produisent les

rapports de validation des comptes qui

consistent attester que les comptes

annuels des organismes locaux sont

sincres et donnent une image fidle de

leur rsultat, de leur situation financire

et de leur patrimoine.

Les opinions mises dans les rapports

de validation des comptes par les

Directeurs et les Agents Comptables

nationaux peuvent prendre 4 formes :

validation sans restriction, validation

avec observations, validation avec ob-

servations et corrections, ou refus de

validation. Rpartition des paiements

4 824 296 988,08 prestations retraites lgales

2 256 663,99 prestations prvention des AT/MP

21 403 926,24 prestations ASS

30 743 800,01 versement Allocation amiante

rePreS

en chiffres

55 967 virements mis Zone Hors SEPA

1 259 chques reus pour un total de 4 785 K

7 786 125 virements mis Zone SEPA

51

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

Achats

13%

Dplacements

59%

Sant et scurit : des rencontres pour en parler

La CARSAT mne depuis plusieurs

annes une dmarche de management

de sant et de scurit au travail. Son

Document Unique oriente et structure

les mesures de prvention des risques

professionnels quelle dfinit et dploie.

Cest dans ce cadre quune enqute

interne sur les risques psychoso-

ciaux a t mene fin 2013 auprs de

lensemble des agents. Les rsultats

ont t prsents loccasion de la

Semaine de la qualit de vie au travail

en juillet, suivie dune vingtaine de ren-

contres dans les dpartements.

Ces restitutions ont permis aux per-

sonnes prsentes dchanger avec des

membres du comit de pilotage RPS,

la direction, le mdecin et linfirmire du

travail sur leurs conditions de travail.

Donner une nouvelle vie aux papiers, vtements, ordinateurs, tlphones, mobiliers

La CARSAT Aquitaine a cette anne

encore intensifi ses efforts en matire

de recyclage et de valorisation de

mobiliers, de matriels lectroniques

et de papiers. Ordidon a par exemple

permis dquiper informatiquement 26

associations, 7 assurs et 222 salaris.

Lopration de collecte de tlphones

portables, mene dans le cadre du par-

tenariat avec la Ligue contre le Cancer

Gironde, a galement permis de valo-

riser prs de 150 tlphones (1 tl-

phone collect = 1,40 vers la

Ligue). Par ailleurs, suite la rnovation

du restaurant et au renouvellement du

mobilier, prs de 200 chaises et une

soixantaine de tables ont t cdes

deux recycleries : Atelier dEco Solidaire

et Emmas. La Borne Le Relais a quant

elle rcolt 1,05 tonne de vtements.

tre une entreprise responsable

Les grands axes de la dmarche de dveloppement durable de la CARSAT Aquitaine sont orients par un plan cadre quadriennal dfini par lUCANSS. 2014 en est la quatrime et dernire anne. Responsabilit environnementale, responsabilit conomique, responsabilit sociale, implication dans la vie locale Lheure du bilan a sonn.

Dveloppement durable

Fret

1%

Dchets

1%

Immobilisations

17%

Energies

9%

rpartition des missions de gaz effet de serre

de lorganisme

53

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

Enfin, le dispositif de collecte et de recy-

clage des papiers de bureau Recygo,

propos par La Poste, a enregistr des

chiffres difiants : 7,537 tonnes collec-

tes dans les agences retraite.

Par ailleurs, 21,9 tonnes de papier ont

t collectes au sige puis orientes

vers filire de valorisation.

Se dplacer moins, se dplacer mieux

De manire gnrale, les dplacements

ont tous significativement diminu :

-329 425 Km parcourus par rapport

2013. Les dplacements en avion sont

ceux qui ont enregistr la plus forte

baisse par rapport lanne passe :

-40%. Un signal encourageant. Autre

satisfaction, lacquisition du premier

vhicule lectrique dans le parc

automobile de la caisse. Ce dernier

fait ainsi partie des 95% de vhicules

propres de la flotte, cest--dire

mettant moins de 130g de CO2 /km.

2011 - 914 640

2012 - 832 595

2013 - 813 125

2014 - 759 475 km

2011 - 611 092

2012 - 466 609

2013 - 377 714

2014 - 225 008 km

2011 - 1 331 785

2012 - 1 348 859

2013 - 1 260 294

2014 - 1 137 226 km

duire limpact des activits sur les ressources

terrestresr-9,4%

de dchets produits (154 T, dont 30 T de dchets papier)

-11% de consommation deau

100% du papier achet est recycl ou colabellis

-10,3% de consommation dnergie

71.6% des dchets papier et carton recycls

Favoriser laccs lemploi des personnes en situation de fragilit

La CARSAT na cette anne encore

vers aucune cotisation lAGEFIPH,

lAssociation pour la Gestion, la Forma-

tion et lInsertion des Personnes Handi-

capes. En dautres termes, lorganisme

a respect ses obligations lgales en

matire demploi des travailleurs han-

dicaps*. Sur lanne, 40 travailleurs

et un stagiaire handicaps ont ainsi t

accueillis. De plus, 3 marchs ont t

passs avec des ESAT et des entreprises

adaptes. Au total, plus de 18% des

marchs de la CARSAT comportaient

des clauses sociales (nettoyage, gar-

diennage, mise sous plis, etc.).

Agir en faveur des travailleurs fragiliss

Construction dun dispositif formalis de retour lemploi aprs une longue absence (plus de 5 mois), et 0 de cotisation AGEFIPH.

Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilit sociale

100% des responsables RH et des cadres RH chargs des recrutements forms aux questions de diversit, galit des chances et galit de traitement.

Toute entreprise de 20 salaris ou plus

a lobligation demployer des personnes

handicapes hauteur de 6 % de leur effectif.

Pour y rpondre, plusieurs solutions : recruter,

sous-traiter au secteur protg ou adapt ou

accueillir des stagiaires handicaps.

Optimiser nos ressources pour assurer au mieux nos missions

avion

train

Voitu

re

2011 - 2 857 517

2012 - 2 648 063

2013 - 2 451 133

2014 - 2 121 708 kmTotal

Mieux se dplacer

en mission(km mission parcourus)

55

Aider les publics fragiliss, accompagner les seniors

clsChiffres

908 salaris

726 femmes

182 hommes

100% des cadres et responsables rH chargs des recrutements forms aux questions de diversit, galit des chances et galit de traitement

13% de baisse du nombre total de km parcourus en mission

ressources

la dmarche de dveloppement durable lheure du bilan

Lanne 2014 est la dernire de la

priode du plan cadre 2011-2014 de

lUCANSS. Les efforts consentis pen-

dant ces 4 annes ont permis dat-

teindre, voire dpasser dans certains

cas les objecti