Taxes de ventes

• Type Taxes CTI/RTI

• Fournitures taxables oui oui

• Fournitures détaxées non oui

• Fournitures exonérées non non

Taxes de ventes

• Déclaration trimestrielle

• 500,000 «X  » 6,000,000

• Déclaration annuelle «  500,000

• Déclaration mensuelle  »6,000,000

Fournitures exonérées

• Loyers résidentiels à long terme

• Services de santé & dentaires

• Services d ’enseignement

• Services de garderie

• Ventes faites par un particulier

• Services financiers pour la TPS

Fournitures détaxées

• Produits alimentaires de base

• Produits agricoles

• médicaments sur ordonnance

• Appareils médicaux

• Produits & services exportés

• Services financiers pour la TVQ

Facturation

» - 30 $ 30- 150 + 150

• Nom du fournisseur x x x

• Date de la facture x x x

• # tps & tvq x x

• Nom de l’acheteur x

• Description du bien x x x

Réclamation des CTI RTI

• Montant sur la facture (payé ou pas)

• Repas -) 50 % 6/106

• Attention aux échanges de biens

• Bien comptabiliser les taxes

• Choisir les périodes de déclarations qui vous conviennent