Rapport financier 2005 - Site de Ville Saint-Césaire · Exercice terminé le 31 décembre Code...
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RAPPORT FINANCIER 2005
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 55023
Nom officiel : Saint-Césaire
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
RAPPORTS
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier
Rapport du vérificateur général sur les états financiers (s'il y a lieu)
5
6.1
ÉTATS FINANCIERS
BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière
89
101112131415
Notes complémentaires aux états financiers 16
Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme
Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières du réseau d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature
17
202021
232425272931333435
S2
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35
2
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6
18
Tableaux complémentaires
MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes
Fonds de roulement - Analyse du capital engagéFonds de roulement - Capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir
S3
Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données
3941
41.142
45454646
495051525556
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier
Analyse du service de la dette47
3
Évaluation - Autres données 38Analyse de la rémunération 37
Taux global de taxation 43
S4
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
MEMBRES DU CONSEIL
MAIRE Monsieur Yvon Boucher
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Monsieur Reynald Castonguay
Madame Louise Benoit
Madame Micheline Quilès
CONSEILLERS Monsieur Marcel Bouvier Monsieur Serge GendronMonsieur François Boulay Monsieur Serge ViensMonsieur Michel Denicourt Madame Huguette Beauregard
4
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S5
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné, , atteste que le rapport financier de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
Madame Micheline Quilès
(450) 469-3108 (450) 469-5275
2006-03-30
Dernière modification : 2006-04-10 09:50:40
2005, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre
5
(24 552) 109 864 3 953 424 1,6653
Réservé au ministère
Saint-Césaire(Nom de l'organisme)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S6
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
2006-03-30Granby
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2006-04-10 09:50:40
Nous avons vérifié le bilan de la Ville de Saint-Césaire au 31 décembre 2005 ainsi que les
états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services
municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de
l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la
situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états
financiers incombe à la direction de la ville. Notre responsabilité consiste à exprimer
une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de
manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts
d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des
éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans
les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables
suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation
de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle
de la situation financière de la ville au 31 décembre 2005, ainsi que des résultats de ses
opérations et l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date
selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec.
Les états financiers au 31 décembre 2004 et pour l'exercice terminé à cette date ont été
vérifiés par d'autres vérificateurs qui ont exprimé une opinion sans réserve sur ces états
financiers dans leur rapport daté du 29 mars 2005.
6
(24 552) 109 864 3 953 424 1,6653
Réservé au ministère
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires
Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)
Encaisse et placements affectés (note 4)
Propriétés destinées à la revente (note 8)
Placements à long terme (note 10)
Créances à long terme (note 9)
Immobilisations (note 11)
PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)
Subventions reportées (note 11)
Avoir des contribuables
Dette à long terme (note 15)
Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme
Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)
S8
6
7
2
3
4
5
1
11
12
9
10
13
8
19
20
15
16
17
18
14
22
23
21
29
25
26
27
28
24
20042005
BILAN
85 000
734 464 58 780 13 700 30 457
922 401
191 895
24 214 394
25 328 690
80 713 1 501 093
421 839
141 405 408 100
2 553 150
10 491 341
3 172 300
16 216 791
109 864 (3 158)
(1 343 056) 10 348 249
9 111 899
25 328 690
99 718 85 000
687 907
61 598
8 369 942 592
21 515
19 047
24 086 306
25 069 460
1 065 196 500 924
55 686 446 700
2 068 506
10 615 682
3 325 400
16 009 588
501 616 (7 567)
(1 173 263) 9 739 086
9 059 872
25 069 460
8
AU 31 DÉCEMBRE 2005
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
2005
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
2004
ACTIVITÉS FINANCIÈRES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Transferts Autres revenus de sources locales
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Remboursement de capital
Autres activités financières
Virement au Fonds d'amortissement
Surplus accumulé affecté
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Financement à long terme des
Surplus (déficit) de l'exercice
Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations
Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à
Surplus (déficit) avant financement
activités financières (note 17)
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
7
15
16
11
12
13
14
10
22
19
20
27
26
30
31
28
29
35
33
34
32
151 209
2 373 765 134 133
6 621 595
891 635 596 333 976 897 622 617
9 998 236 317
2 387 678
222 999 5 944 474
531 700
6 805 228
(183 633)
8 000 184 000
85 000 119 166 157 834
(25 799)
1 247
(24 552)
1 3 962 488 3 874 800 137 845
2 314 310 121 508
6 448 463
863 434 562 653 962 089 652 216
12 633 208 819
2 407 996
218 457 5 888 297
463 000
6 523 163
(74 700)
184 000
109 300 74 700
3 822 540 112 439
2 466 592 236 009
6 637 580
523 702 918 429 739 513
15 761 143 727
2 265 303
228 921 5 689 156
422 346
6 398 669
238 911
725 148 560
108 464 40 821
279 732
279 732
853 800
à long terme des activités financières
9
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3
Certaines municipalités 4
17
18
( () )( )
Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement 8( () )( )
9 6 621 595 6 448 463 6 637 580
Remboursement de la dette à long terme
Virement du Fonds d'amortissement 21( () )( )
25
23 531 700
860 754
463 000
634 866
422 346
709 513 Autres transferts aux activités d'investissement 24 329 054 171 866 287 167
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
2005
S10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
2004
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Sources de financement
Des contribuables ou des municipalités membres
RéalisationsBudget Réalisations
Surplus accumulé non affectéAutres sources
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
Emprunts à long terme à la charge
Dépenses d'investissement Administration générale
Hygiène du milieu Transport
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
Loisirs et cultureRéseau d'électricité
148 409
985 905
93 966 3 106
193 444 176 931
31 376 548 186
1 047 009
171 866
44 540 3 000
44 300 10 000
2 000 68 026
171 866
96 027
466 428
26 974 9 360
206 673 911 862
466 076
1 620 945
17
16
175 242 83 234 11
12
13
20
18
19
22
21
25
23
24
26 (61 104) (1 154 517)
Taxes générales spéciales Taxes de secteur spéciales
Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres
Surplus (déficit) de l'exercice
1
2
6
7
8
10
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3
Certaines municipalités 4
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
De tiers
Autres 5
Autres transferts des activités financières 329 054 10 171 866 287 167 9
Des contribuables ou des municipalités membres De tiers
333 200 14
15
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Administration générale
Amortissement
+ + - -
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Aménagement, urbanismeet développement
Loisirs et culture
Réseau d'électricité
Frais de financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
14
15
16
17
18
19
21
22
23
24
25
26
27
28
30
31
32
33
34
35
36
37
39
40
41
42
43
44
45
46
596 333 4 589 39 703
976 897 57 078 246 238 24 378 74 505
622 617 90 858 400 982 266 091
9 998
236 317 4 245
2 387 678 41 360 186 113
222 999 222 999
5 944 474 902 372 294 341 80 673
-
57
58
59
60
61
62
63
64
3 000
4 608
11 037
=
66
67
68
69
70
71
72
73
630 377
1 168 049
838 548
9 998
224 474
615 321
4 345 066
10 248
13 281
9 818
13 088
1 995 222
2 115 729
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
Immobi- Subventionsreportées
Subventions de
(gouvernements etleurs entreprises)
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
Services rendus
(gouvernements etfonctionnement
11 20 29 381 891 635 29 114 25 091 3 872 6 168 56 3 429 65 858 299 74 072 47
48
49
50
51
52
53
54
55
-
S11
11
leurs entreprises)
( )
11
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S12
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 280 446 1
Redressement aux exercices antérieurs 42 2
Solde redressé 280 488 3
Affectation - activités financières 8 000 (8 000)4 5
Affectation - activités d'investissement 175 242 (175 242)6 7
Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10
Affectation - réserves financières 11 12 13
Affectation - fonds réservés 14 15 16
Surplus (déficit) de l'exercice (24 552) (24 552)17 18
Autres (préciser)
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (24 552) 183 242 72 694 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 221 170 28
Redressement aux exercices antérieurs 29
221 170 30
184 000 (184 000)31 32 33
34 35
36 37 38
39 40 41
42 43 44
Autres (préciser)45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 184 000 37 170 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE (24 552) 367 242 109 864 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
12
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Activités financières
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉS
Fonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS
42
1 2 3 4 5 6 7
109 300 148 409 24 951
9 867
(61 104)
41 831
(1 532 921)(1 471 817)
(tableau 4)
57 58 59 60 61 62 63
85 000 117 530 202 530
64 060
31 964
Autres (préciser) - - - - - -
RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS
71
76
81
88
95
102
109
116
72
77
82
89
96
103
110
117
73
78
83
90
97
104
111
118
74
79
84
91
98
105
112
119
85
92
99
106
113
120
86
93
100
107
114
121
75
80
87
94
101
108
115
122
124 720
124 720
85 000
85 000
(61 104)
(61 104)
148 409
148 409
(1 343 056)
(1 343 056)
(1 173 263)
(1 173 263)
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
S13
13
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoise
123 124 125 126 127 128 129
financières 5 553 5 553
Financement des activités
130 131 132 133 134 135 136
d'assainissement des eaux
13
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S14
20042005
INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME
Solde au 1
Redressement aux exercices antérieurs
Solde redressé
Ajouter Acquisitions d'immobilisations
Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement du capital de la dette à long terme Autres (préciser) - -
Acquisitions de propriétés destinées à la revente
Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations
Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées
Autres (préciser) - -
Dispositions de propriétés destinées à la revente
Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières
3
1
2
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
15
16
17
18
21
22
19
20
12
23
24Solde au 31 décembre
9 739 086
(21 515)
9 717 571
1 030 461
186 548 294 341 531 700
2 043 050
902 372
170 000
333 200 6 800
1 412 372
10 348 249
8 257 506
834
8 258 340
1 620 945
291 291 422 346
2 334 582
8 880 9 800
812 947
22 209
853 836
9 739 086
14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
er janvier
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S15
20042005
ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)
2
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, dudécouvert bancaire et des emprunts temporaires.
(24 552)
(157 834)
279 732
(40 821)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement Revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement 6
5 (183 589) - 4Écart 44 2
238 913
Remboursement du capital de la dette à long terme 8 531 700 422 346
Autres (préciser)
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation
11
12
13
15
14
16
17
670 536
(46 557) 2 818
(22 088)(79 085)
817 966
(92 193)(12 633)
1 915 (20 517)
Revenus reportés 18 85 719 (11 669)
Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations
19
20
611 343
(1 030 461)
682 869
(1 620 945)Acquisitions de placements à long terme 21
Autres (préciser)
- 24
25 (1 205 971) (1 489 076)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement du capital de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)
27
26
28
340 000 (531 700) (422 346)
- 30
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début
Situation des liquidités à la fin
31
32
33
34
(21 700)
(616 328)(880 478)
(1 496 806)
(422 346)
(1 228 553) 348 075
(880 478)
- 3Financ. des act. financieres (1 247)
Cessions d'immobilisations 9 (11 038) (131 869)
- 10Montant à pourvoir dans le futur 4 409 1 409
Cessions d'immobilisations 22 11 038 131 869
- 23Créances à long terme (186 548)
- 29Subventions reportées 170 000
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Autres transferts aux activités d'investissement 7 329 054 287 167
S16-1
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables
A) États financiers cumulés
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Saint-Césaire est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes. En
date du 7 septembre 1999, la ville a présenté une demande de regroupement avec la Paroisse
de Saint-Césaire. Ce document incluait les modalités de partage des actifs, passifs et
surplus entre les deux municipalités après la fusion. Ce même document incluait les
règles de fonctionnement de la nouvelle entité qui porte désormais le nom de «Ville de
Saint-Césaire». Le décret #9-2000 a été officiellement obtenu le 26 janvier 2000.
Les états financiers de la ville sont présentés sur une base cumulative de façon à
représenter l'ensemble de ses activités et transactions sans égard à sa structure
comptable.
La ville utilise la méthode de la comptabilité d’exercice, selon laquelle les revenus et
les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les
transactions. Les revenus et dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte
des critères de constatation suivants :
Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la
date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une
demande de paiement;
Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles
d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne
lieu à une créance;
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert
par l’officier de la publicité des droits;
Les amendes se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des
contraventions;
Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de
l’acte de transfert;
Les dons sont constatés dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la
date officielle inscrite au document légal;
Les transferts sont comptabilisés s’ils font l’objet d’un document officiel et selon le
principe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts
conditionnels, ils sont comptabilisés lorsque la ville satisfait aux conditions édictées
au programme de subvention concerné.
16-1
S16-1 (2)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
C) Stocks
D) Immobilisations
Les stocks sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de remplacement. Le coût est
déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon
la méthode d'amortissement linéaire.
INFRASTRUCTURES :
HYGIÈNE DU MILIEU :
Conduites d'égouts 40 ans
Conduites d'aqueduc 40 ans
Purification et traitement de l'eau 40 ans
TRANSPORT :
Chemins, trottoirs, rues et routes 40 ans
Système d'éclairage de rues 20 ans
Surfaçage d'origine ou resurfaçage majeur 15 ans
Aménagement de parcs publics,
Terrains de stationnement 20 ans
Autres infrastructures 20 ans
BÂTIMENTS :
Édifices administratifs, communautaires et récréatifs 40 ans
Atelier, garage et entrepôt 40 ans
VÉHICULES :
Automobiles 5 ans
Véhicules lourds 10 ans
Autres véhicules moteurs 10 ans
MACHINERIE, OUTILLAGE ET ÉQUIPEMENT :
Machinerie lourde 20 ans
Unité mobile 20 ans
Autres 10 ans
AMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU :
Équipement informatique 5 ans
16-1
S16-1 (3)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
(préciser)E) Autres éléments
Équipement téléphonique 10 ans
Ameublement et équipement de bureau 10 ans
Autres 10 ans
AUTRES :
Oeuvres d'art et trésors historiques 1 an
Autres sans objet
La contrepartie de l'amortissement des immobilisations est déduite de l'investissement net
dans les éléments d'actifs à long terme dans l'avoir des contribuables.
L'incidence de l'amortissement des immobilisations de l'exercice est également présentée
dans l'État du coût des services municipaux.
Les immobilisations financées à même les fonds généraux sont imputées à l'État des
activités financières sous la rubrique "Revenus spécifiques transférés aux activités
d'investissement" ou " Autres transferts aux activités d'investissement".
ESTIMATIONS COMPTABLES:
Pour dresser les états financiers, la direction de la ville doit faire des estimations et
poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états
financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que
la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la ville pourrait
prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
SUBVENTIONS REPORTÉES :
Les subventions reportées sont comptabilisées au coût. L'amortissement est calculé au même
rythme que l'amortissement des immobilisations correspondantes. La contrepartie de
l'amortissement des subventions reportées est ajoutée à l'investissement net dans les
éléments d'actifs à long terme dans l'avoir des contribuables.
L'incidence de l'amortissement des subventions reportées de l'exercice est également
présentée dans l'État du coût des services municipaux.
DETTE À LONG TERME:
Le remboursement en capital de la dette à long terme est imputé à l'État des activités
financières sous la rubrique "Autres activités financières".
16-1
S16-1 (4)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
3. Modification de convention comptableN/A
16-1
S16-2
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.
Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -
19
11
12
13
14
15
16
17
18
Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20
Intérêts courusComptes clients,mutations,etc.
381 124
48 583 50 542 2 384
25 159 226 672
734 464
36 446
Débiteurs
Stocks (préciser)
- - - -
6.
21
22
23
24
25
Loisirs golfLoisirs arénaSel Voirie
46 451 7 478 4 851
58 780
Encaisse et placements affectés
- -
1
2
4.
Réserves financières (préciser)
Fonds réservés (préciser) - - - -
4
5
6
7
10
- 3
- -
8
9
38 983
308 520
86 083 70 662 15 643
37 173 169 826
687 907
40 923 8 013
12 662
61 598
16-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
Note
Note
S16-3
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs
- -
26
27
7.
Dépenses reportées (préciser)
-Autres (préciser) - -
29
30
32
33
-28
Frais payés d'avance
31
abonnement, cotisationDépense 2006Association touristique
Frais de financement
7 538
3 030 501
19 388
30 457
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.34
35
36
37
38
9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)
39
40
41
42
43
Tranche exigible des créances à long terme
44
45
46
19 047
16 548
170 000 205 595
13 700
191 895
16-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
Note
Note La somme de 19 047 $ avancée à l'Office Municipal d'Habitation de Saint-Césaire est sans
intérêt et non encaissable avant l'échéance qui est prévue en 2023.
4 907
1 211 1 275
976
8 369
21 515
21 515
19 047
19 047
19 047
( )( )
S16-3 (2)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations
Placements affectés Autres placements
10.47
48
49
50
16-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
51
52
53
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Immobilisations11.
AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement
TerrainsAutres
Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Immobilisations en cours
Subventions reportées
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Note
2005 2004
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
55
56
57
58
59
60
61
62
63
65
67
64
66
54
19 271 446
3 583 768
735 278 596 595
1 927 963 137 400
32 177 779
550 788
32 728 567
11 671 011
5 925 329
69
70
71
72
73
74
75
76
79
77
78
68
3 476 078
1 212 983
546 759 473 767
1 257 014
8 514 173
8 514 173
1 179 670
1 547 572
81
82
83
84
85
86
87
88
89
91
93
90
92
80
15 795 368
2 370 785
188 519 122 828
670 949 137 400
23 663 606
550 788
24 214 394
10 491 341
4 377 757
Infrastructures
ponts, tunnels et viaducs 18 034 453
2 893 079
712 111 543 341
1 626 254 137 400
29 871 967
1 848 565
31 720 532
11 501 011
5 925 329
95
96
97
98
99
100
101
102
103
105
107
104
106
94
109
110
111
112
113
114
115
116
119
117
118
108
3 006 613
1 145 777
508 992 436 967
1 164 198
7 634 226
7 634 226
885 329
1 371 679
121
122
123
124
125
126
127
128
129
131
133
130
132
120
1 747 302
203 119 106 374
462 056
137 400
22 237 741
1 848 565
24 086 306
10 615 682
15 027 840 4 553 650
S16-4
16-4
16-4
Chemins, rues, routes, trottoirs,
divers
S16-5
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Provision pour contestations d'évaluation
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises
135
136
Salaires et déductions à la source à payer
Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme
138
139
142
147
Gouvernement du Québec et ses entreprises 137
Fournisseurs
141
Autres courus et passifs (préciser) - - - -
140
134
143
144
145
146
12. Créditeurs et frais courus
235 114
Vacances couruesAllocation de départ élus
44 714 4 824
6 210
40 994
28 497
57 592 3 894
421 839
188 407 34 051
132 306 5 968
10 284
33 785
45 036
47 542 3 545
500 924
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -
148
149
150
151
152
153
21 535 119 870
141 405
CARRAGolf, aréna, subventions etc
23 689 31 997
55 686
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
Note
13.1
S16-6
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
154
161
15. Dette à long terme
Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de
Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement
155
156
157
158
159
162
Versements exigibles à court terme
160
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante :Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -
163
164
165
166
167
Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
membres
168
169
170
171
172
173
175
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
3 012 300
Soldes disp. règl. emprunt fer
568 100 3 580 400
408 100
3 172 300
117 530
117 530
170 000
2 232 178
1 060 692
3 580 400
3 772 100
3 772 100
446 700
3 325 400
202 530
202 530
2 374 378
1 195 192
3 772 100
177
178
179
180
176 186
182
183
184
185
187
188
189
190
408 100 475 500 453 600 439 400 425 800
181 408 100 475 500 453 600 439 400 425 800
2006 2007 2008 2009 2010
à à
2,70 6,00 2011 2015
%,
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
De la municipalité 174
Note
( )( )
S16-7
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Financement à long terme des activités financières17.
Surplus accumulé affecté
-
20042005
16.
- - - - - - - - -
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
Ex-Ville de St-CésaireEx-Paroisse de St-Césaire
Exercice suivant
32 964 4 206
37 170
32 964 4 206
184 000
221 170
Amortissement des frais d'émission des règlements d'emprunt financés à même la dette à
long terme.
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
S16-8
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
18. Montants à pourvoir dans le futur
Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ontété réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus : (préciser la méthode)
Dépenses : (préciser la méthode)
200531 décembre20051er janvier
Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre
Revenus
- -
219211202
203
204
212
213
220
221
Solde au Activités Solde aufinancières
-
205 214 222
2005
Déduire Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres
206
207
215
216
223
224
208 217 225
209 218 226
Intérêts - dette à long terme 210 227 3 158 7 567
228 (3 158)
er
Les intérêts courus sur la dette à long terme sont amortis sur la durée restante de la
dette à long terme.
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
er
Note Des intérêts courus à recevoir sur la dette à long terme à la charge des contribuables
d'une partie de la municipalité ont été déduits des intérêts à long terme pour un montant
de 24 783 $ (36 874 $ en 2004).
.
S16-9
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Description des régimes
Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation
19. Régimes de retraite
s/o
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Année(s) de la dernière évaluation 233
Valeur actuarielle des actifs 234
235 -
$Méthode d'évaluation des actifs
Test de solvabilité 237 %Valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées 238 $Méthode de calcul des obligations239
Taux d'actualisation 241
Taux de rendement prévu à long terme 243 %Taux de croissance des salaires 245 %Taux d'inflation 247
%
%
État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2005Valeur projetée des actifs 248 $Valeur projetée des obligations au titre des prestations constituées 249 $Valeur marchande de la caisse de retraite 250 $
Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employés 251
Cotisations de l'employeur - services courants 254 $Cotisations de l'employeur - services passés 257 $Cotisations de l'employeur - déficit actuariel 258
$
$Cotisations de l'employeur - déficit de solvabilité259 $
Description des régimess/o
Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employésCotisations de l'employeur - services courantsCotisations de l'employeur - services passés
-
A) RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉESNombre de régimes 229S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.
Nombre d'employés actifs 230
232231
236 %
240
242 %244 %246
%
%
253
256 %%252
255 %%
B) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉENombre de régimes 260S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.
Nombre d'employés actifs 261
262
265 $268 $
$ 264
267 %%263
266 %%
S16-10
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Description des régimesLa Ville de Saint-Césaire offre à ses employés un régime de retraite sous forme de REER
collectif.
Cotisations et taux de cotisation applicables s'il y a lieuCotisations des employésCotisations de l'employeur
Description du régime
19. Régimes de retraite (suite)
C) RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUXParticipation au régime 269
Nombre d'élus participants (RRÉM) 271
270
Cotisations et contributionsCotisations des élus (RRÉM)Contributions de l'employeur (RRÉM)Contributions de l'employeur (participation au RPSÉM)
272
273 $$
274 $
D) AUTRES RÉGIMES (REÉR individuel, REÉR collectif et autres)Nombre d'autres régimes 275 1 S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.
Nombre d'employés actifs 276
277 80 259 280 56 056 $
$ 279
282 %%278 5
281 5 %%
oui
non
X
Note
S16-11
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
20. Fonds de roulement
Engagements contractuels
22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux
Le fonds de roulement de la nouvelle Ville de Saint-Césaire est constitué du fonds de
roulement de l'ancienne Ville de Saint-Césaire (240 000 $) ainsi que celui de la
municipalité de la Paroisse de Saint-Césaire (40 000 $) avec un affectation de 20 000 $
provenant de la subvention de regroupement pour un total de 300 000 $ selon le décret
#9-2000.
Au 31 décembre 2005, le capital engagé se chiffre à 275 049$, tel que le montre l'analyse
à la page S50. Le capital est remboursé sur une période n'excédant pas cinq ans.
La Ville de Saint-Césaire s'est engagée envers l'Office Municipal d'Habitation de
Saint-Césaire à combler 10 % du déficit annuel de cet organisme conformément aux
dispositions de la Loi de la Société d'Habitation du Québec. Selon les prévisions
budgétaires présentées au conseil municipal, l'engagement serait de l'ordre de 2 942$ pour
l'exercice 2006.
La Ville de Saint-Césaire s'est engagée pour l'entretien hivernal de ses chemins à payer
des montants totalisant 267 354 $ dont un montant de 100 258 est payable au cours du
prochain exercice.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUVILLE (MRC)
La MRC regroupe les municipalités de Marieville, Richelieu, Saint-Césaire, Ange-Gardien,
Rougemont, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Mathias-sur-Richelieu et
Saint-Paul-d'Abbotsford. La MRC, organisme intermunicipal, assure la planification et le
suivi de l'aménagement sur le territoire et elle soutient financièrement le centre local
de développement.
Les coûts d'exploitation, les immobilisations et la dette sont répartis entre les villes
selon la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Ville de Saint-Césaire pour
l'exercice 2005 est de 118 287$. L'endettement total net à long terme attribuable à la
Ville de Saint-Césaire, au 31 décembre 2005, est de 81 545 $. Au 31 décembre 2005, la
Ville de Saint-Césaire a 199$ à payer et 953$ à recevoir de la MRC.
Au 31 décembre 2005 l'avoir total de la MRC est de 884 884$, et la partie attribuable à la
Ville de Saint-Césaire est de 157 952$. De plus, la MRC est engagée par divers contrats
(services professionnels d'évaluation, collecte de résidus domestiques, collecte
sélective, collecte de résidus dangereux, enlèvement et compostage des résidus verts) pour
des durées variant de trois à six ans.
RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (Régie)
La Régie regroupe les municipalités de Rougemont et de Saint-Césaire.
Elle a pour mandat de voir au traitement des eaux usées des municipalités membres.
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
21.
S16-11 (1)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
23. Éventualitésa) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres (préciser)
Les coûts d'exploitation et les immobilisations sont répartis en fonction du débit réel
utilisé par chacune des municipalités membres. La quote-part de la Ville de Saint-Césaire
pour l'exercice financier 2005 est de 190 667 $. Au 31 décembre 2005, l'avoir de la Régie
est de 739 811 $ dont 352 046 $ est attribuable à la Ville de Saint-Césaire. Au 31
décembre 2005, la Ville de Saint-Césaire a 1 373 $ à recevoir et aucun montant à payer à
la Régie.
Au 31 décembre 2005, les engagements contractuels de la Régie sont les suivants:
La Régie est engagée par contrat avec Aquatech pour le service d'exploitation, et ce de
septembre 2005 à août 2008. Le contrat, établi à 67 115 $ (avant taxes), prévoit une
indexation annuelle le 1er janvier de chaque année.
N/A
N/A
N/A
N/A
REDRESSEMENT AUX EXERCICES ANTÉRIEURS
INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME: Cette somme de 21 515 $
représente la radiation des propriétés destinées à la revente.
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Saint-CésaireOrganisme Code géographique 55023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1
2004
Activitésfinancières
Activitésd'investissement
Total
2005
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Achats de biens
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
6
7
8
9
10
3
13
14
18
19
15
16
20
21
17
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
43
44
46
47
48
49
50
51
52
45
55
56
60
61
57
58
59
53
54
1
1 791 636
2 670 308 956
142 643
226 069 628 561
43 150
112 629 792 732
253 551 800 446
189 494
33 505
619 671 427 338
65 427 65 427 1 791 636
2 670 308 956
142 643
226 069 628 561
43 150
112 629 792 732
619 671 427 338
253 551 800 446
189 494
33 505
DÉPENSES PAR OBJETS
65 208 1 674 697
4 086 308 697
115 033
175 557 650 180
45 863
137 474 681 658
1 416 383 204 562
228 903 733 583
222 478
6 443
Répartition des dépenses 62 510 535 510 535 584 106 Autres 37 63
22 38 64 19 083 19 083 25 655 23 39 65 19 555 19 555 16 747
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
24
41
40
67
66
26 42 68
115 3 717
5 944 474 1 047 009
115 3 717
6 991 483
345 12 443
7 310 101
17
Des gouvernements du Québec et
11
12
Saint-CésaireOrganisme Code géographique 55023
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20042005
DETTE À LONG TERME
41 3 580 400 3 772 100
MONNAIE CANADIENNE
2000-03-282002-04-152001-06-262000-11-212005-01-192002-11-202003-12-022003-05-27
63 3 580 400 3 772 100
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Variation - monnaies étrangères
192 100 611 100 418 700 743 000
1 316 325 1 156 900
185 146 227 800
6,66 5,00 5,84 6,00 2,70 4,58 4,42 3,75
2005 2012 2011 2015 2015 2012 2013 2013
369 100 278 700 568 100
1 187 000 867 000 132 900 177 600
43 800 453 900 316 800 607 600
1 018 800 968 300 159 600 203 300
R#345R#470-494-502-504-591R#542-551-561-563-564-573R#11-623531-541-542-549-611-613-624-32R#596-600-601-603R#466-467-495-561-563-564R#510-512-17
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2005
S18
18
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20042005
DETTE À LONG TERME
41
MONNAIE CANADIENNE
63
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Variation - monnaies étrangères
Description
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2005
19
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
non utilisé
Dépenses à financer
Répartition
Dépenses
Financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 1 110 089 916 135 985 905
6 7 9 108 2 643 010 916 135 1 047 009
11 12 15 1613 14 (1 532 921) 1 047 009 985 905
17
19
21
18
20 1 532 921
22 (1 532 921)
23 24 27 2825 26 117 530 85 000
30 31 34 3532 33
37 38 41 4339 40 117 530 85 000
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Financement Dépenses Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
financières vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS
1 er janvierSolde au
1 040 319
2 512 136
(1 471 817)
(1 471 817)
202 530
1 471 817
202 530
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S20
20
Financement
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4
20
Saint-CésaireOrganisme Code géographique 55023
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 5
S21
1
2
4
5
6
7
8
10
11
3
14
15
20
21
17
18
19
12
13
2 453 200
51 022 170 000
61 880
968 921
3 139 219
3 139 219
Dette à long terme (note 15)
Déduire
à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses
Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -
Ajouter Dépenses d'investissement à financer
Autres (préciser) - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale
Autres organismes municipaux Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
21
AU 31 DÉCEMBRE 2005
9 Dépenses d'activités financières à financer
16 Organisme public de transport
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
Secteurs
22
23
25
26
27
28
29
31
32
24
33
1 127 200
66 508
564 000
1 624 692
30
43
44
46
47
48
49
50
52
53
45
54
3 580 400
117 530 170 000
61 880
1 532 921
4 763 911
51
35
36
41
42
38
39
40
34 81 545
81 545
1 706 237
37
56
57
62
63
59
60
61
55 81 545
81 545
4 845 456
58
Ensemble Total
d'investissement à financer
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes spéciales pour le service de la dette
S25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
2 414 796 2 363 571 2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
210 410 198 748
459 195 438 896
3 084 401 3 001 215
2 395 015
652 797
3 047 812
311 550
205 562 281 926
5 000
826 988
3 874 800
337 783
217 415 270 032
878 087
3 962 488
309 576
246 058 265 691
821 325
3 822 540
23
3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités financières Activités d'investissement
17
18
19
22 950 52 857
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2005
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2004
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
1
2
3
13
10
6
7
8
16
19
23
24
5
9
14
15
17
18
20
21
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
24 437
119 065 143 502
143 502
3 167
3 167
4 540
4 540
151 209
25 427
106 254 131 681
131 681
3 164
3 164
3 000
3 000
137 845
26 680
78 872 105 552
105 552
3 164
3 164
3 723
3 723
112 439 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S26 24
Compensations pour les terres publiques 4
12 Autres taxes, compensations et tarification
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2005
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S28
2004
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
19
22
6
8
7
12
13
18
15
16
17
23
56 319
2 426
2 426
2 322
2 322
35 707
4 569
4 569
1 457
1 500
1 500
1 500
1 500 1 457
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
29
30
31
32
34
35
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Évaluation 1
Administration générale
3 35 707
Cours d'eau 20
Protection de l'environnement 21
Logement social 24
Autres 25
26
Aménagement, urbanisme et zonage 27
Rénovation urbaine 28
Activités culturelles Bibliothèques 33
Réseau d'électricité 36
56 319
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Administration générale
Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
S29
Loisirs et culture Réseau d'électricité Autres
AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière
Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
Autres
2005 2004
RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
1
2
3
7
8
11
12
14
15
16
18
24
TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5
9
10
4
17
25
26
5 478 17 753 7 822
13 281 7 496
13 088 1 995 222
219
2 054 881
21 369 105 328
29 083 51 692
11 038
38 493
257 817
2 373 765
3 673 2 118
59 784
14 500 1 873 551
396
1 959 500
14 212 123 420
43 892 51 845
131 869
6 720
92 466
465 359
2 466 592
19 321 1 050 1 500
15 569
16 345 2 020 025
250
2 074 060
12 000 75 000
105 000 43 000
300
1 100
237 250
2 314 310
26
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Autres
13
814 935 850
Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier
19
Transport adapté
20
Transport scolaire
21
Autres
22
Contributions des automobilistes
23
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (SUITE) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement
3 000
6
27
28
29
30
31
61 067 41 733
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
S30
TRANSFERTS CONDITIONNELS
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
TRANSFERTS INCONDITIONNELS
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Subventions gouvernementales
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
3
12
16
23
28
4
27
5
13
14
15
26
29
30
34
31
29 886
6 168
74 505
3 000
70 441
5 311
120 714
22 209
ANALYSE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
AutresAutres transferts inconditionnels
6 33 593 48 067 26 488
9
10
11 53 460 48 067 87 775
27
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Programme d'aide financière aux MRC 8
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
20
21
Transport scolaire 22
Transport aérien 24
Transport par eau 25
Cours d'eau 32
Protection de l'environnement 33
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Diversification des revenus 7 19 867 31 401
17
18
19
Eau et égout
S31
2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricitéAutres transferts conditionnels
10
11
4
5
3
7
8
9
6
80 673
134 133
73 441
121 508
148 234
236 009
ANALYSE DES REVENUS
Autres
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
2
1
Santé et bien-être Logement social Autres
12
13
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2005
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S32
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2004
RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
108 041 106 485 109 164 91 321
485 281 58 113 55 236 24 038 68 482
891 635
426 984 109 562
58 455 1 332
596 333
658 230 230 520
52 873 35 274
5 884 138 312 158 711
27 549
196 149
70 811
11 273
13 928
622 617
82 164 441 251
41 119 64 374 29 664 88 743
853 800
407 373 109 494
4 869 1 966
523 702
609 595 219 732
56 991 32 111
918 429
6 250 148 452 290 210
21 706
198 758
64 390
3 407
6 340
739 513
93 778 436 257
67 680 60 000 28 996 68 682
863 434
428 123 131 722
808 2 000
562 653
664 644 205 457
55 000 36 988
962 089
6 500 122 375 190 667
27 283
210 172
71 550
8 475
15 194
652 216
976 897
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27
Plan de gestion 36
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Inspection des aliments Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S33
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2005 2004
RéalisationsBudget Réalisations
1
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
2
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
31
32
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
924 9 074
9 998
192 686
29 025
14 606
236 317
373 606 147 894
76 620
5 330 1 718 183
2 321 633
50 077
15 968
66 045
2 387 678
222 999
189 494
33 505
3 559 9 074
12 633
165 036
29 025
14 758
208 819
407 335 140 848 104 292
5 000 1 700 961
2 358 436
49 560
49 560
2 407 996
218 457
210 957
7 500
6 624 9 137
15 761
92 150
26 304
25 273
143 727
407 377 124 343 155 974
1 518 181
2 205 875
46 077
13 351
59 428
2 265 303
228 921
222 478
6 443
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
DÉPENSES
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
l'eau potable
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traite- ment de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de
Cours d'eauMatières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Amortissement
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement
Immobi-lisations
+ + -- - -
reportées(gouvernements et (gouvernements et
leurs entreprises)
Servicesrendus
Gain (perte)sur
dispositions
Coût desservices
municipaux
4 27 50 73 96 119 142
5 28 51 74 97 120 143
6 29 52 75 98 121 144
7 30 53 76 99 122 145
12 35 58 81 104 127 150
13 36 59 82 105 128 151
1 24 47 70 93 116 139
15 38 61 84 107 130 153
16 39 62 85 108 131 154
17 40 86 109 132 155
18 41 64 87 110 133 156
19 42 65 88 111 134 157
20 43 66 89 112 135 158
21 44 67 90 113 136
22 45 68 91 114 137
23 46 69 92 115 138
159
160
161
8 31 54 77 100 123 146
14 37 60 83 106 129 152
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
55 236
426 984
109 562
58 455
1 332
596 333
976 897
5 884
138 312
158 711
27 549 266 960
11 273
13 928
622 617
4 589
4 589
57 078
4 352
43 413
43 093
90 858
14 798
24 905
39 703
246 238
58 582
60 073
400 982
24 378
9 448
252 817
3 826
266 091
74 505
10 248
10 248
13 281
9 818
9 818
55 236
446 371
124 219
58 455
1 332
630 377
1 168 049
10 236
221 041
188 221
126 889 266 960
11 273
13 928
838 548
Subventions Subventions defonctionnement
=
165
166
167
168
173
174
162
176
177
178
179
180
181
182
183
184
169
175
S34
31
leurs entreprises)
Administration générale
Autres 2 25 48 71 94 117 140 836 399 29 114 25 091 3 872 6 168 74 072 803 063 3 429 163
3 26 49 72 95 118 141 891 635 29 114 25 091 3 872 6 168 74 072 858 299 3 429 164
282 327
Voirie municipale 9 55 78 101 124 147 658 230 57 078 234 463 24 378 74 505 13 281 837 607 17032
Enlèvement de la neige 10 56 79 102 125 148 230 520 230 520 171
Autres 11 57 80 103 126 149 88 147 11 775 99 922 172
33
34
63
31
Eau et égout
1. Les revenus des services rendus aux organismes municipaux et les revenus des autres services rendus. Le service de la dette et les autres frais de financement recouvrés des organismes municipaux doivent être répartis par
1
fonctions et par activités (à l'exception du remboursement de la dette à long terme).
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
DÉPENSES
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement
Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme
Rénovation urbaineet zonage
économique Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
15 29 42 55 68 81
Amortissement
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
+ + -- - -
fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)
18 32 45 58 71 84
19 33 46 59 72 85
20 34 47 60 73 86
21 35 48 61 74 87
22 36 49 62 75 88
23 37 50 63 76 89
Immobi-reportées
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
924
192 686
29 025
14 606
236 317
2 321 633
4 245
4 245
186 113
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
3 000
3 000
4 608
924
180 843
29 025
14 606
224 474
549 276
Servicesrendus
13 088
13 088
1 995 222
26 40 53 66 79 92 2 387 678 186 113 4 608 615 321 1 995 222
Réseau d'électricité 27 41 54 67 80 93
28 222 999 Frais de financement 222 999
Subventions Subventions de
Autres
12
1
4
5
6
7
8
9
25 39 52 65 78 91 15 968 15 968 11
Bibliothèques 24 38 51 64 77 90 50 077
41 360
41 360
50 077 10
13
14
94
97
102
103
104
105
106
98
99
100
101
=
S35
32
(gouvernements etleurs entreprises)
Autres 16 30 43 56 69 82 9 074 9 074 2 95
Santé et bien-être
)(
17 31 44 57 70 83 9 998 9 998 3 96
32
1
1. Les revenus des services rendus aux organismes municipaux et les revenus des autres services rendus. Le service de la dette et les autres frais de financement recouvrés des organismes municipaux doivent être répartis par fonctions et par activités (à l'exception du remboursement de la dette à long terme).
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Administration générale
Autres
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Sécurité publique
S36
Transport Réseau routier
Transport en commun
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives
Évaluation
Loisirs et culture
Promotion et développement économique
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
2005 2004
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUX
Transport aérien
Autres
2
3
4
6
8
14
15
16
19
24
25
5
7
1
11
9
12
13
26
49 584
353
808
158 711
233 537
13 928
29 025 1 158
48 927
353
808
247 668
15 194
29 025 1 158
53 320
4 869
290 210
181 350
6 340
26 304 609
12 582
Bibliothèques Autres
Réseau d'électricité 29
30
28
27
13 007
510 535 584 106
13 007
366 564
Activités culturelles
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Transport collectif
Transport par eau 10
Cours d'eau Protection de l'environnement
17
18
3 475 3 475 2 435
Autres 21
Logement social 20
Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22
23
6 949 6 949 6 087
Eau et égout
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S37
Autres activités financières
Remboursement de capital
Autres transferts aux activités d'investissement
Ventes d'électricité
2005 2004
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
3
4
17
21
22
24
25
5
29
32
2
27
26
28
6
30
31
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Dépenses avant imputation
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
10
15
16
9
12
11
13
14
Surplus (déficit) des activités financières
Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de
Surplus (déficit) de l'exercice
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Surplus (déficit) avant financement
avant affectations
Virement à
Financement à long terme desactivités financières
à long terme des activités financières
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
( ( () ) )
7
Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement
8
Remboursement de la dette à long terme
23
20
Virement du Fonds d'amortissement 18
Virement au Fonds d'amortissement 19
( ( () ) )
( ( () ) )
( ( () ) )
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Infrastructures
Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs
S38
Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues
Édifices administratifs
Améliorations locatives
Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau
AutresTerrainsAutres
Usines et bassins d'épuration
Placements à long termeAutres
Propriétés destinées à la revente
Bâtiments
Édifices communautaires et récréatifs
RéalisationsBudget
ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
PoliceSécurité incendie
IMMOBILISATIONS
AUTRES INVESTISSEMENTS
Créances à long terme
ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
4
5
11
17
18
21
22
23
24
27
6
10
33
3
12
13
14
29
7
31
2
28
32
30
1
8
9
15
20
25
26
167 294
1 753
6 304 3 170
46 427 404 959
45 592 53 254
301 708
1 030 461
16 548
16 548
1 047 009
3 106
3 106
4 500
22 000
5 500
88 476
27 090
24 300
171 866
171 866
3 000
3 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
35
Véhicules de transport en commun 16
Véhicules
Abribus 19
Machinerie, outillage et équipement divers
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
S42
37
RémunérationEmployés et élus
Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires
(transport en commun)
9
10
4
5
3
7
6
65,00
20,00
7,00
114,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2
1 13,00 9,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 107,00
25
26
20
21
19
23
22
918 374
36 783
65 427
1 857 063
18
17 577 819 258 660
24 1 791 636 35
36
30
31
29
33
32
154 100
3 033
2 670
311 626
28
27 105 787 46 036
34 308 956 45
46
40
41
39
43
42
1 072 474
39 816
68 097
2 168 689
38
37 683 606 304 696
44 2 100 592
Cotisations TOTAL
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Semaine
14
15
13
16
40 12
11 35 35
normalede travail(heures)
37
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES
ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES
Terrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis
Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis
TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES
S43
Valeur au
Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM
Autres
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM (locaux vacants)
TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative
POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière
1 janvier 2005
Facteurcomparatif
5 061
1
2
3
4
5
6
7
10
9
11
12
13
14
1 janvier 2005
38
er
er
er
Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8
1
1. Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), ci-après citée LFM.
S44
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1 , 0 8 8 4 1
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 7 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 8 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 9 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 10 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 11 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 12 ,
Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 14 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 15 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 16 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 17 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 18 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 19 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 20 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 21 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 22 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 23 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 24 ,
S45
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
TAUX DES TAXES
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
Ancien Terr. VilleAncien Terr. ParoisseImmeubles desservis
/1000 gal. exc. 60000g/1000 gal. exc. 1000000/1000 gal. exc. 100000g
1
Taux Service de la dette
Taxes de secteur - Règ. #563Taxes de secteur - Règ. #564Taxes de secteur - Règ. #603Déchets domestiques
Collecte résidus vertsTarification Règ. #32Excédent Consommation eauExcédent Consommation eau - IndustriesExcédent Égoûts
0,1290 0,1041 0,1041 0,2301 0,2576 0,3873 13,8608 15,3145 13,1974
108,6300 127,0900 22,4900 9,8200 2,4000 1,9000 1,1000
1111113334444777
40
1 - du 100 $ d'évaluation
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 0 0 , 0 0
Égout $ 2 1 2 5 , 0 0
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Déchets domestiques $ 5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Aux membres du conseil,
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION
2006-03-30Granby
S46
Dernière modification : 2006-04-10 09:50:40
Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes, nous avons procédé à une
vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la Ville de
Saint-Césaire de l'exercice terminé le 31 décembre 2005, est établi conformément aux
règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La
responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la
direction de la ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le
respect de ces exigences légales et règlementaires en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de
manière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la ville, des dispositions
légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par
sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et
réglementaires en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général de
ces exigences légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des
principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation de la ville, pour l'exercice terminé le 31
décembre 2005 est établi, à tous les égards importants, conformément aux règlements
adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.
41
(24 552) 109 864 3 953 424 1,6653
Réservé au ministère
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou
Déduire
S47
de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres)
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus
Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 4 136 493
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES
Catégorie des immeubles non résidentiels
Catégorie des immeubles industriels
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.
2
3
174 005
Ajouter
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
g) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs
2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.
3. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
déduits des taxes de l'exercice courant
Total des revenus de taxes
4
5
6
173 491 7
9
10
11
12
14
514 15
3 962 488
16
17
a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,1 2
Montant relatif aux taxes foncières
Catégorie des terrains vagues desservis 13
42
3
48
3
3
3
3
3
4. Régime d'impôt foncier sans taux variés.
(L.R.Q., c.S-8)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Total partiel
S48
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Total des revenus de taxes
Taxes imposées en et non reconnues en vertu de
1 3 962 488
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
TAUX GLOBAL DE TAXATION
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.
2
Ajouter
514
5
1
3
4 3 963 002
2005 la réglementation
Taxes d'affaires
Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM
Taxes d'un exercice antérieur reconnues en
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation
9 578 6
7
8
9
10
3 953 424 14
2005
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 578 12 13
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 11
2
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
43
er
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier
Modifications apportées avant le 1 janvier
Variation nette
S49
antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du
232 143 650
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
TAUX GLOBAL DE TAXATION
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Modifications rétroactives au 1 janvier ou à une date
son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre ou au
2 626 100
1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2
premier ou au second anniversaire de son dépôt
2005
2005
2005
3 044 800 418 700
Diminution
2004
Augmentation
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier
1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles
Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10) x 100 $
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.
Taux arrondi à la 4 décimale près
237 394 050
2 624 300 Variation nette
2005
2005
2005
3 953 424
237 394 050
/ 100 $ 1 , 6 6 5 3
vérificateur
44
er
er
er
er
er
e
1
2 3
4
5
7
8
9
10
11
3 315 700 691 400 6
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTIONN° DATE
OBJETDE L'ENGAGEMENT
MONTANTINITIAL
2005 2004
8 550 46 800 11 657 25 906 4 605
14 477 14 796 13 123 8 520
81 600 5 907
31 200 7 771
12 953
7 238 7 398
5 680
54 400
11 975 65 977 10 225 2 475 6 850
21 212 7 550
22 145
42 750 78 000 19 428 38 859 9 210
21 715 22 194 26 246 8 520
81 600 5 907
11 975 65 977 10 225 2 475 6 850
21 212 7 550
22 145
108-2000120-2002134-200294-2003120-2003154-2003165-2003351-2003282-2004257-2004393-200425-200540-200542-200565-200570-2005183-2005183-2005183-2005
2000-12-312002-04-092002-04-092003-03-242003-04-082003-05-132003-05-132003-11-112004-07-132004-07-132004-11-012005-01-112005-01-172005-01-262005-02-082005-02-082005-05-102005-05-102005-05-10
Voiturettes élect.Voiturettes élec.Échangeur de chaleurCamion Ford et BoiteAmeub. salle réunionTriplex JacobsenChevrolet SilveradoRén. Hotel de VillePortables, Scanner, Toiture ArénaSaleuseTop DresserEquipement CuisineChambre réfrigérateuMachine à glaceFaucheuse manuelleTracteur usagéChargeurCamion usagé
1 275 049 2 235 941 TOTAL
CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
4
5
6 300 000
7
8 300 000
3 300 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
AU 31 DÉCEMBRE 2005
ER JANVIER
S50 45
FONDS DE ROULEMENT
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
6
9
12
15
S51
4
7
10
13
5
8
11
14
ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR
AU 31 DÉCEMBRE 2005
Exercices antérieurs
2005
36 907
4 643
2 962
381 124
Exercice 2004
Exercice 2003
36 907
4 643
2 962
381 124
32 336 612 1 336 612 Exercice
à recevoir nettes
Taxescréances
douteuses
Provision pourTaxesà recevoir
55023
ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Service de la dette
TotalIntérêtset autres
Remboursement dela dette à long terme
À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers
531 700
531 700 189 494 721 194
19
22
25
28
16
23
26
29
20
24
27
30
21
189 494 17 721 194 18
46
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SOURCES DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1 janvier
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier
Financement au 31 décembre (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
346 972 83 074 527 319 36 204 20 750
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financerIndiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1er
er
S52
47
2005
2005
2005
2005
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
28
29
23
(36 204)
333 200
333 200 346 972 83 074 527 319 333 200 20 750
393 536 96 721 566 850 379 712 20 750 72 150 (46 512)
85 104 393 536 96 721 566 850 333 200 20 750 157 254
(46 564) (13 647) (39 531) (157 254)
46 564 13 647 39 531 157 254 420 000 150 000 636 360 340 000 432 000
61 880 C C C F F C
#603 denicourt #623 Av. Cécile #611 frère andr #32 Stat. pom, Garage Golf Puits #35
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SOURCES DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1 janvier
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier
Financement au 31 décembre (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
26 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer
(2)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1er
er
S52
(2) 47
2005
2005
2005
2005
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
28
29
23
26 000 (26 000)
108 129
11 975 65 977 10 225
108 129 11 975 65 977 10 225 134 129 11 975 65 977 10 225
51 940 218 552 711 925
82 189 345 448 11 975 65 977 10 225 134 129 564 000 711 925 11 975 65 977 10 225
(564 000) (711 925)
564 000 711 925 564 000 711 925
C C C F F F
Ave. St-Paul-A #67 Golf #59 Ave.St-Paul Rés.25-2005 Rés. 40-2005 Rés.42-2005
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SOURCES DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1 janvier
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier
Financement au 31 décembre (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer
(3)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1er
er
S52
(3) 47
2005
2005
2005
2005
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
28
29
23
87 344
2 475 6 850 21 212 7 550 22 145
2 475 6 850 21 212 7 550 22 145 87 344 2 475 6 850 21 212 7 550 22 145 87 344
2 475 6 850 21 212 7 550 22 145 87 344 2 475 6 850 21 212 7 550 22 145 87 344
F F F F F F
Rés. 65-2005 Rés. 70-2005 Rés. 183-2005 Rés. 183-2005/1 Rés. 183-2005/2 Bâtiments
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SOURCES DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1 janvier
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier
Financement au 31 décembre (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer
(4)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1er
er
S52
(4) 47
2005
2005
2005
2005
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
28
29
23
6 304 40 197 53 254 4 923
135 247 23 447 16 548
6 304 175 444 53 254 23 447 4 923 16 548 6 304 175 444 53 254 23 447 4 923 16 548
6 304 175 444 53 254 23 447 4 923 16 548 6 304 175 444 53 254 23 447 4 923 16 548
F F F F F F
Lampadaire Machineries Equip.bureau Dodge Caravan Infrastructures Infras. 1
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SOURCES DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1 janvier
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier
Financement au 31 décembre (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer
(5)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1er
er
S52
(5) 47
2005
2005
2005
2005
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
28
29
23
36 204
10 308 18 595
10 308 18 595 46 512 18 595
46 512 18 595
46 512 18 595
F C
#32A Stat. pomp Règ.#67 Golf-A
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)
Total
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Projets fermés Projets en cours
48
S53
48
SOURCES DE FINANCEMENTFinancement au 1 janvier
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier
Financement au 31 décembre (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
er
er
2005
2005
2005
2005
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
1516
17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
28
29
23
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
4445
46
47
48
49
50
51
53
54
55
52
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
7071
72
73
74
75
76
77
79
80
81
82
78
1 040 319
329 054
175 242
148 409
333 200
985 905 2 026 224
2 512 136
1 047 009 3 559 145
(1 532 921)
1 532 921 3 254 285
61 880
56 954
202 330
175 242
148 409
333 200
859 181 916 135
400 462
515 673 916 135
340 000
983 365
126 724
126 724 1 110 089
2 111 674
531 336 2 643 010
(1 532 921)
1 532 921 2 914 285
61 880
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1
Total partiel
AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des
Redressement aux exercices antérieurs
Activités financières
Déduire
Activités d'investissement
Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice
Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
52 504 6 299 1 046 11 502 1 147
#494 #502 #504 #531 #573
52 504 6 299 1 046 11 502 1 147
Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement
Remboursement de la dette à long terme
Activités d'investissement
Total partiel
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
Autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
Activités financières
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
10 000
10 000
52 504 6 299 1 046 1 502 1 147
52 504 6 299 1 046 1 502 1 147
52 504 6 299 1 046 1 502 1 147
à long terme
49
1
2
5
6
11
12
14
16
7
8
9
10
3
4
13
15
17
JANVIERER
S54
49
2005
2005
2005
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1
Total partiel
AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des
Redressement aux exercices antérieurs
Activités financières
Déduire
Activités d'investissement
Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice
Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
1 135 4 151 9 849 4 155 28 007
#584 #591 #596 #600 #601
1 135 4 151 9 849 4 155 28 007
Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement
Remboursement de la dette à long terme
Activités d'investissement
Total partiel
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
Autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
Activités financières
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
1 135 4 151 9 849 4 155 28 007
1 135 4 151 9 849 4 155 28 007
1 135 4 151 9 849 4 155 28 007
(2)
à long terme
49
JANVIERER
S54
49 (2)
2005
2005
2005
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1
Total partiel
AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des
Redressement aux exercices antérieurs
Activités financières
Déduire
Activités d'investissement
Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice
Règlement N° Règlement N° Règlement N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
21 483 61 204 48
613 624 11
21 483 61 204 48
Total
202 530
Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement
Remboursement de la dette à long terme
Activités d'investissement
Total partiel
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
Autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
Activités financières
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
20 000 55 000
20 000 55 000
1 483 6 204 48
1 483 6 204 48
1 483 6 204 48
85 000
85 000
117 530
117 530
117 530
202 530
(3)
à long terme
49
18
19
22
23
28
29
31
33
24
25
26
27
20
21
30
32
34
JANVIERER
S54
49 (3)
2005
2005
2005
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME
Dette à long terme Subventions (des gouvernements et leurs entreprises)
MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR
Solde au Partiesubventionnée
à courirannueld'intérêt
sationd'années
VersementTauxd'actuali-
Nombre Facteurrecevoir au
31 décembre
Montant à
a) Annuité (capital et intérêts)
b) Autre mode (capital seulement)
170 000
170 000
31 décembre
50
AU 31 DÉCEMBRE 2005
S55
50
1
2
3
TICQ règlement #32 50,00 340 000 170 000
TOTAL
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005
Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée
ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au
Emprunts à long terme
N°bation approuvé 31 décembre
Valeur au31 décembre
321 3 836 559 2 955 975
329 215 432 000 362 250 346 517 213 749 404 903 711 925 325 000 147 000 564 000
164 215 432 000 298 150 237 939 144 843 257 403 711 925
41 500 104 000 564 000
2000 2003 1991 1995 1995 1995 2004 1996 1999 2004
1735
51056356457359
59162367
S56
51
51
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
QUESTIONNAIRE
S57
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
1.personnel de l'organisme municipal ?Les états financiers ont-ils été préparés par le
1 2
OUI NON
X
Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?
2.
4 5 3 X
S.O.
52
L'organisme municipal offre-t-il à ses employés actifs ouretraités ou aux élus des avantages de retraite ?
3.7 6 X
La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des
a) le montant total versé en 2005
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné
subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (LRQ, c.S-8) ?
5.
2005 des
3 4
5
6
$
$
X
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
QUESTIONNAIRE (suite)
S58
6.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
7.
16 X15
18 X17
20 21X 19
23 24X 22
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
8.
25 26 X
27 28X
29 3
2005, la mesure de diversification
4. La municipalité a-t-elle un vérificateur général ? 1 X2
53
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
8 X7
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 13 14X 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
979.1 et 972.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
de la LCV. 10 11 X9
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
S59 54
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles (CMQ, art. 678.0.1) ?
11.
5 6
OUI NON
La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en
2 1
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente
matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (LFM, article 195) ?
conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
9.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autresfonctions (CMQ, article 678) ?
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.
3 4
10.
2005
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou
12.
7 8 organismes (CMQ, art. 10) ?
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
AUTRES DONNÉES
S60
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Césaire
1111, Avenue St-Paul
(450) 469-3108
(450) 469-5275
Micheline Quilès
(450) 469-3108 222
(450) 469-5275
Marc Legendre FCA
Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL
Comptables agréés
(450) 375-0128
35, Rue Dufferin
(450) 375-4400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Granby
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
55
J0L 1T0(Code postal)
J2G 4W5(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ATTESTATIONS DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
S61
RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2007
Dernière modification : 2006-04-10 09:50:40
56
(Si la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2005Facteur comparatifValeur uniformisée
11
2
3
Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné,
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2007 sont exacts.
(Signature)
1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second
anniversaire de son dépôt.
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
(Ind. rég.) (Numéro)
Je soussigné,
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Saint-Césaire 2005,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 35 est de (24 552) $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
(Nom)
3 953 424 $
.
Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de
(Date)
(24 552) 109 864 3 953 424 1,6653
Réservé au ministère
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2005 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Attestations du greffier ou du
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
1. Page des attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier (page S61) - Renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2007
- Transmission électronique du rapport financier; 2. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 3. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 4. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page 6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 5. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (S46); 6. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (S46.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)
Mesure fiscale particulière 7. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (S67); 8. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (S67.1);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement
secrétaire-trésorier »;
lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 8 000 000
A) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 35) B) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) C) Taux global de taxation (page S49 ligne 11) D) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24)
(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)
(s'adresse aux municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)