Taxes de ventes
• Type Taxes CTI/RTI
• Fournitures taxables oui oui
• Fournitures détaxées non oui
• Fournitures exonérées non non
Taxes de ventes
• Déclaration trimestrielle
• 500,000 «X » 6,000,000
• Déclaration annuelle « 500,000
• Déclaration mensuelle »6,000,000
Fournitures exonérées
• Loyers résidentiels à long terme
• Services de santé & dentaires
• Services d ’enseignement
• Services de garderie
• Ventes faites par un particulier
• Services financiers pour la TPS
Fournitures détaxées
• Produits alimentaires de base
• Produits agricoles
• médicaments sur ordonnance
• Appareils médicaux
• Produits & services exportés
• Services financiers pour la TVQ
Facturation
» - 30 $ 30- 150 + 150
• Nom du fournisseur x x x
• Date de la facture x x x
• # tps & tvq x x
• Nom de l’acheteur x
• Description du bien x x x
Réclamation des CTI RTI
• Montant sur la facture (payé ou pas)
• Repas -) 50 % 6/106
• Attention aux échanges de biens
• Bien comptabiliser les taxes
• Choisir les périodes de déclarations qui vous conviennent
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