TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES · Droits de garde OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL 09...

ENTREPRISES

TARIFS DES OPÉRATIONS& SERVICES

AU 12/01/2015

Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale.

BANQUEPOPULAIREDU NORDBANQUE & ASSURANCE

www.nord.banquepopulaire.fr

Pages

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 02Ouverture, transformation, clôtureRelevés de compteTenue de compteServices en agence

BANQUE À DISTANCE 03Par InternetSécurisation de vos opérations en ligneServices télématiquesTélétransmission des opérations

OPÉRATIONS DE PAIEMENT 04CartesServices liés à la carte bancaireVirement SEPAPrélèvement SEPA / TIPChèqueEffet de commerce

OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT 06Espèces Terminaux de Paiement Électronique TPEVirement SEPA Prélèvement SEPAChèqueEffet de commerceCommerce Électronique

SOMMAIRE

Ce document, disponible sur notre site Internet www.nord.banquepopulaire.fr, est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte).Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l’intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller.Conditions applicables au 12/01/2015. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n’est pas limitatif.

Pages

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 07Commission d’interventionOpérations particulièresIncidents de paiement

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 08Facilité de caisse et/ou découvertFinancement du cycle d’exploitationCrédits d’investissement

GESTION DE LA TRÉSORERIE 09Épargne bancairePlacements financiers Droits de garde

OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL 09Opérations par carte bancairePaiements à destination de l’étranger (IMPORT) Crédit documentaire exportRèglements en provenance de l’étranger (EXPORT) Crédit documentaire importCommissions additionnellesOpérations de change

ASSURANCES ET ÉPARGNE SALARIALE 10

RÉSOUDRE UN LITIGE 11

• Les prestations exprimées HT sont assujetties à la TVA .

1

€ par opération(sauf indication

contraire)

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture• Ouverture d’un compte Gratuit• Aide au changement de domiciliations bancaires Gratuit (Simplidom Pro)

• Clôture de compte Gratuit• Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Gratuit• Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit Gratuit

au Compte) se composent des produits et services suivants :

Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte courant et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d’un compte et des services bancaires de base prévus par la réglementation.

- l’ouverture, la tenue et la clôture du compte- un changement d’adresse par an- la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire- la domiciliation de virements bancaires- l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte- la réalisation des opérations de caisse- l’encaissement de chèques et de virements bancaires- les versements et les retraits d’espèces au guichet

de l’organisme teneur de compte- les paiements par prélèvement, titre interbancaire

de paiement ou virement bancaire- des moyens de consultation à distance du solde du compte- une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée

par l’établissement de crédit qui l’a émise- deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement

équivalents offrant le même service

Relevés de compte• Edition de relevé de compte

- Relevé mensuel Gratuit- Relevé journalier Par relevé 1,30E

- Relevé décadaire Par relevé 1,30E

• Relevé de compte électronique sur Cyberplus TVA

- Relevé mensuel Gratuit - Consultation des extraits ≤ 24 mois Gratuit- Consultation des extraits > 24 mois Par relevé 0,67E (Archivage jusqu’à 10 ans)

• Réédition de portefeuille titres 6,00E

• Récapitulatifs de frais- Facture professionnelle mensuelle Gratuit- Récapitulatif Annuel des Frais Gratuit- Relevé Annuel de Frais d’Encaissement par Carte Gratuit


contraire)

• Dates de valeur

La date de valeur sert de référence au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs dans le cadre d’opérations de paiement. La date de valeur appliquée à chaque opération pour le calcul de ces intérêts est la date de l’inscription au compte, sauf dans les cas où la banque, à raison de délais techniques de l’opération, est autorisée à appliquer une date de valeur différente.Les opérations effectuées dans une devise différente de la devise du compte se voient appliquer des dates de valeurs spécifiques correspondant au délai technique de traitement de ces opérations.

Pour les chèques compensables en France : - Chèque émis J our - Chèque remis à l’encaissement J (1) + 1 jour ouvré(2)

Pour les effets : - Effet remis à l’encaissement J + 4 calendaires

(mini 10 jours avant échéance) - Effet remis à l’escompte (minimum de 10 jours J + 1 calendaire

d’escompte retenus pour le décompte des agios) - Effet à payer (par rapport à la date de réglement) J - 1 calendaire

(1) J : date de comptabilisation au compte du client (avant 15h30)(2) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi,

même si l’agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques)

Tenue de compte

Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement.

• Frais de tenue de compte (frais de gestion) Ce montant représente la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. - Par trimestre et par compte 98,00E

• Commission de compte ou de mouvement 0,15% Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle liée à la tenue de compte. - Avec un minimum trimestriel de 10,00€

• Commission annuelle Inclus dans les frais de tenue de compte d’actualisation du dossier de fonctionnement - Frais d’actualisation de dossier juridique, administratif et comptable Elle rémunère l’actualisation administrative et informatique de votre dossier.

2

3


contraire)

Services en agence• Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque

- en euros Gratuit• Mise à disposition de fonds auprès d’une À partir de 10,00E

autre Banque Populaire • Frais de recherche de documents TVA

- Inférieure à 1 an 13,33E - Supérieure à 1 an 25,00E + 0,67E la copie

• Conservation du courrier en agence Par an 60,00E

• Information aux Commissaires Aux Comptes TVA 100,00E

• Frais de location de coffre-fort TVA À partir de 33,33E Prix annuel défini en fonction du volume du coffre et du niveau de garantie.

• Demande de Kbis TVA 8,00E

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE BANQUE À DISTANCE

Par InternetAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)(1)

• Cyberplus Consultation de vos comptes privés Gratuit et professionnels

• Cyber Essentiel pour la gestion des comptes Par mois 5,00E Virements internes et externes (en zone SEPA. Détail p.11), commandes de chéquiers et de carnets de remises de chèques, édition de l’IBAN, recherche écriture et de chèques remis.

• Cyber Pro, avec PassCyberplus Par mois 16,00E

et carte PassCyberplus inclus En complément des fonctionnalités de Cyber Essentiel : créer et activer vos bénéficiaires, gérer les effets, les prélèvements, effectuer des remises et utiliser Line Bourse.

• Cyber International, avec PassCyberplus Par mois 21,00E et carte PassCyberplus inclus En complément des fonctionnalités de Cyber Pro : consulter les comptes et les cours en devises et faire des virements à l’international.

• Cyber International, Par mois 26,00E avec clé USB CertEurope incluse

• Option délégation Par mois 5,00E Ce service s’ajoute à Cyber Pro ou Cyber International avec Pass Cyberplus ou CertEurope. Il permet au chef d’entreprise de déléguer à certains de ses collaborateurs, la réalisation d’opérations.

Sécurisation de vos opérations en lignePour des raisons de sécurité, de nombreuses transactions sur Internet (virement vers un compte de tiers, certains paiements en ligne) nécessitent une authentification forte avant toute validation. Cette authentification s’effectue grâce à un code unique et personnel envoyé par sms sur votre portable ou généré via le PassCyberplus (un lecteur d’authentification) et votre carte bancaire Banque Populaire, ou par le biais d’une signature électronique incluse dans une clé USB CertEurope.

• Envoi d’un SMS d’authentification - Jusqu’à 10 SMS dans le mois Gratuit - À compter du 11e SMS dans le mois Par SMS 0,25E

Cet envoi nécessite l’enregistrement de votre numéro de portable, en tant que “numéro sécurité“ auprès de votre conseiller.

• Mise à disposition d’un PassCyberplus 10,00E

Pour utiliser le PassCyberplus, il est nécessaire de posséder une carte bancaire internationale Banque Populaire. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez utiliser une carte PassCyberplus.

• Mise à disposition d’une carte PassCyberplus Par an 12,00E Pour les clients utilisateurs du PassCyberplus et ne possédant pas de carte bancaire internationale Banque Populaire.

• Certificat numérique CertEurope TVA Par mois 6,25E Certificat matériel de classe 3+ stocké sur support clé USB.


contraire)

(1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné.


contraire)Services télématiques• BPN Direct Entreprise 0810 673 673 Coût d’un appel local depuis

un poste fixe. Hors surcoût éventuel de votre opérateur • Turbo Mail : demande de relevé par email - 5 envois par semaine Par mois 8,00€ - 3 envois par semaine Par mois 7,00€ - 2 envois par semaine Par mois 5,00€ - 1 envoi par semaine Par mois 3,00€

• Turbo Fax : demande de relevé par fax - 5 envois par semaine Par mois 9,50€ - 3 envois par semaine Par mois 8,00€ - 2 envois par semaine Par mois 5,50€ - 1 envoi par semaine Par mois 3,50€

• Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou email - Option disponible sur Cyberplus - Par SMS, jusqu’à 5 alertes par mois(1) Par mois 2,00€

Par alerte reçue supplémentaire 0,25€ - Par email, jusqu’à 5 alertes par mois(1) Par mois 2,00€

Par alerte reçue supplémentaire 0,25€

• Accès à l’image des chèques remis et téléchargement TVA - Par consultation Par image 0,42 €

• Confirmation de l’exécution d’un virement émis- email ou sms à l’émetteur 0,20€

- email au bénéficiaire 0,20€

Télétransmission des opérations• Connexion simple

- Ebics Transport • Abonnement Par mois 40,00€

- Ebics Transport et Signature - Délégation Simple • Abonnement Par mois 60,00€

- Ebics Transport et Signature - Délégation Avancée • Abonnement Par mois 80,00€

- Swiftnet Nous consulter• Turbo Suite Entreprise - logiciel de télétransmission TVA

- Installation monoposte 250,00€

- Installation multiposte 450,00€

Avec Turbo Suite Entreprise, l’option Turbo@rating est disponible sur demande.• Forfait Turbo Suite Entreprise Essentiel TVA

- Connexion Ebics Transport + logiciel Turbo Par mois 50,00€

+ PassCyberplus + carte PassCyberplus - Assistance téléphonique et mise à jour Par an 100,00€

• Forfait Turbo Suite Entreprise Performance TVA - Connexion Ebics Transport + logiciel Turbo Par mois 60,00€

avec gestion des mandats SDD + PassCyberplus + carte PassCyberplus + Suite Entreprise Mobile en consultation

- Assistance téléphonique et mise à jour Par an 100,00€

• Forfait Turbo Suite Entreprise Expert TVA - Connexion Ebics Transport et Signature + logiciel Turbo avec

gestion des mandats SDD + authentification forte CertEurope + Suite Entreprise Mobile en consultation et validation • En délégation simple Par mois 80,00€

• En délégation avancée Par mois 100,00€

- Assistance téléphonique et mise à jour Par an 150,00€

• Intervention sur site (hors installation initiale) TVA 250,00€

(1) Tarif mensuel appliqué dès la première alerte

BANQUE À DISTANCE

4

Cartes (cotisation annuelle)

Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard Internationales vous permettront d’effectuer des opérations à l’étranger.

• Cartes de paiement - Cotisation carte Visa Business

- à débit immédiat 45,00€ - à débit différé 50,00€

- Cotisation carte Visa Gold Business - à débit immédiat ou à débit différé 129,00€

- Cotisation carte Visa Platinum Business - à débit immédiat ou à débit différé 209,00€

- Cotisation carte Visa Infinite 295,00€

• Service Mission Plus Medium L’offre Mission Plus permet aux entreprises d’équiper leurs collaborateurs de cartes affaires pour le règlement de leurs dépenses professionnelles. - Cotisation carte Visa Affaires Mission Plus 50,00€

- au-delà de 10 cartes Sur devis- Cotisation carte Gold Affaires Mission Plus 100,00€

- au-delà de 10 cartes Sur devis- Suivi des notes de frais cartes Mission Plus par Internet Gratuit

Services liés à la carte bancaireEn cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition.

• Service Cartego TVA

Service de personnalisation de la carte bancaire- Photo personnelle ou votre logo Par visuel et par an 8,33E


contraire)

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Services liés à la carte bancaire (suite)• Réédition du code confidentiel de la carte 8,00€

• Frais d’opposition (blocage) de la carte à l’initiative Gratuit du client en cas de perte, vol ou usage frauduleux

• Frais de traitement carte capturée au DAB(1) 50,00€ en cas d’usage abusif

• Refabrication avant l’échéance à la demande du client 8,00€

• Toute demande urgente -72h 20,00€ (création, refabrication, réédition du code)

• Relèvement des plafonds de retrait et/ou de paiement - Par modification 10,00€

• Recherche de facturette carte bancaire - Par facturette Gratuit

• Frais par retrait d’espèces à un DAB(1) Banque Populaire Gratuit et Point Argent en euros

• Frais par retrait d’espèces à un DAB(1) d’une autre banque de la zone euro (sauf Visa Gold Business, Visa Platinum Business et Visa Infinite) - À compter du 4e retrait dans le mois 0,85€

(1) DAB : Distributeur Automatique de Billets

Virement SEPAGagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission.

• Frais par virement - Occasionnel émis vers un compte Banque Populaire du Nord Gratuit- Occasionnel émis vers un compte d’un autre établissement

- au guichet de votre agence 3,50€ - par Cyberplus Gratuit - par télétransmission 0,20€

- Virements multiples émis par Cyberplus - par remise validée par Internet Gratuit - par remise validée en agence 2,50€ - par virement Gratuit

- Virements multiples télétransmis - par remise validée par Internet Gratuit - par remise validée en agence 2,50€ - par virement 0,20€

• Frais par virement permanent - Initié au guichet de votre banque 0,90€ - Initié par Cyberplus Gratuit

• Frais de mise en place d’un virement permanent - Initié au guichet de votre banque Gratuit - Initié par Cyberplus Gratuit

• Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) - VSOT saisi en agence 14,00€ - VSOT télétransmis ou par Cyberplus 7,65€

• Opposition à un virement SEPA avant exécution - Révocation de l’échéance de virement Gratuit

• Annulation d’un virement SEPA occasionnel Gratuit ou permanent après son exécution

• Recouvrement pour opération mal exécutée 12,00€

Prélèvement SEPA / TIP• Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement Gratuit• Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement B2B 10,00€

• Frais par paiement d’un prélèvement Gratuit• Opposition sur prélèvement SEPA avant exécution - Révocation d’une échéance de prélèvement Gratuit

• Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA - Retrait du consentement 18,00€

Chèque• Paiement d’un chèque Gratuit• Renouvellement automatique de chéquier Gratuit• Frais d’envoi de chéquier ou bordereau de remise

de chèque(s) à domicile TVA - Envoi simple - 40 formules Par envoi 1,25 €

- 60 formules Par envoi 1,67 €- Envoi en recommandé - 40 formules Par envoi 4,41 € - 60 formules Par envoi 4,57 €

• Confection de lettres chèques Sur devis• Destruction de chéquier TVA Par chéquier 5,00 €• Frais d’émission d’un chèque de banque Par chèque 11,00 €• Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur

- Par chèque ou série de chèques, opposition valable 1 an 18,00€

Effet de commerce• Effet domicilié à payer

- Paiement d’une domiciliation Gratuit• Effet non avisé préalablement à l’échéance 18,00€

• Rejet d’effet avant la date de réglement à la demande 18,00€ du client

• Rejet pour demande de prorogation ou paiement partiel 18,00€


contraire)


contraire)

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

5

OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT€ par opération(sauf indication

contraire)


contraire)

Chèque• Remise de chèque(s) Gratuit• Relevé détaillé de remise de chèques

- Suivant le nombre de chèques et par relevé Nous consulter• Chèque remis revenu impayé pour motif Par impayé 15,00€

autre que sans provision

Effet de commerce• Traitement des remises LCR / BOR - Sur support papier

- par remise 14,00€ - par effet 5,00€

- Par Cyberplus ou Télétransmission - par remise validée par Internet Gratuit - par remise validée en agence 2,50€ - par effet 0,45€

• Effet prorogé, non avisé Par effet 18,00€

• Retour d’effet impayé Par effet 18,00€

• Effet non rentré d’acceptation Par effet 18,00€

• Avis de sort Par effet 18,00€

Commerce Électronique

Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller.

Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)(1)

• Cyberplus Paiement Access(2) Transactions effectuées par le commerçant.(3) - Frais d’inscription Gratuit - Abonnement mensuel TVA À partir de 10,00€

• Cyberplus Paiement Net(2) Transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant.(3) - Frais de mise en service TVA 176,00€

- Abonnement mensuel TVA À partir de 20,00€

• Cyberplus Paiement Mix(2) Nous consulter Transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant.(3) - Frais de mise en service + 3D Secure TVA 1 000,00€

- Abonnement mensuel 25,00€

(1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné

(2) Incluant Gestion Bancaire Simplifiée (3) 0,13€ par transaction, en sus des commissions Cartes Bancaires

Espèces• Versement d’espèces Gratuit

Terminaux de Paiement Électronique (TPE)• Commission appliquée aux transactions Nous consulter

par carte bancaire • Terminal de Paiement Électronique (TPE) - Mise en service 85,00E

- Location TVA À partir de 9,00€

- Coût de remplacement du TPE en cas de casse Nous consulter ou dégradation

• Paiement en 3 ou 4 fois sans frais - Facilité de paiement gratuite pour vos clients - Adhésion 78,00E

- Mise en service 85,00E

Déjà équipé d’un TPE et après obtention d’un agrément auprès de Natixis Financement, vous avez la possibilité de proposer à vos clients de régler leurs achats en 3 ou 4 fois sans frais.

• Vos rouleaux TPE TVA Commande sur serveur téléphonique 24h/24 - 7J/7 Livraison incluse - Par 20 10,90E

- Par 60 20,55E

Virement SEPA• Réception d’un virement SEPA Gratuit• Recherche sur virement SEPA reçu avec coordonnées 13,33E

erronées TVA

Prélèvement SEPA• Demande d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 30,00E

• Remise de prélèvements SEPA - Par Cyberplus ou télétransmis

- par remise validée par Internet Gratuit - par remise validée en agence 2,50E

- par prélèvement SDD CORE 0,30E

- par prélèvement SDD B2B 0,40E

• Prélèvement SEPA revenu impayé 10,74E

• Recouvrement sur opération mal exécutée Par opération 3,50E suite à une erreur client (reversement)

6


contraire)

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Commission d’intervention- Par opération 9,00€

- Plafond mensuel 90 écritures

La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : frais com intervention.

Opérations particulières• Frais par avis à tiers détenteur, Par acte 100,00€

frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire

• Frais par opposition administrative Par acte 100,00€ (Maximum : 10% du montant de l’opposition)

• Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé - Envoi simple 8,00€

- Envoi recommandé 19,00€

• Commission de suivi Par trimestre 185,00€

Compte débiteur de 70 jours et plus dans le trimestre, sans autorisation ou en dépassement d’autorisation, compte avec saisie-arrêt, avis à tiers détenteur ou opposition administrative dans le trimestre et compte en Redressement Judiciaire.

Incidents de paiementLes incidents liés aux chèques• Représentation d’un chèque 22,00€

• Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision - Inférieur ou égal à 50,00€ 21,00€(1) - Supérieur à 50,00€ 41,00€ (1)

Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : la lettre d’information préalable au rejet, les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire. (Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : forfait de chèque rejeté).

• Frais de lettre d’information préalable pour chèque Gratuit sans provision Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d’émettre des chèques.

• Frais suite à notification signalée par la Banque de France 33,00€ d’une interdiction d’émettre des chèques

• Ouverture d’un dossier interdit bancaire du fait 25,00€ d’une autre banque

(1) Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle sera facturée séparément.

7


contraire)

Incidents liés aux autres moyens de paiement• Représentation des autres moyens de paiement

- D’un prélèvement, TIP ou télérèglement 11,00€

- D’un effet 11,00€

- D’une échéance de prêt 11,00€

• Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (1) - Inférieur à 20,00€ Montant de l’opération- Supérieur ou égal à 20,00€ 11,00€(2)

• Frais de rejet d’un virement, d’un TIP ou d’un télérèglement pour défaut de provision (1) - Inférieur à 20,00€ Montant de l’opération- Supérieur ou égal à 20,00€ 11,00€(2)

Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : frais rejet prélèvement.

• Opération carte bancaire étrangère impayée 60,00€

• Frais d’opposition (blocage) de la carte, par la banque, 50,00€ en cas d’usage abusif

• Rejet d’effet pour défaut de provision 18,00€

(1) Quelles que soient la devise et la destination de l’opération.(2) Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle sera facturée

séparément

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DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

Facilité de caisse et/ou découvert• Découvert

- Intérêts débiteurs Nous consulter Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde débiteur pendant un ou plusieurs jours.

• Commission de dépassement 2% de la partie du solde débiteur (intérêts différentiels) en valeur en dépassement de l’autorisation

• Commission de plus fort découvert Nous consulter Commission calculée sur le plus fort découvert de chaque mois ou de chaque trimestre en valeur.

• Commission d’immobilisation 2% Commission calculée sur les nombres débiteurs lorsque le compte fonctionne à découvert pendant tout le trimestre.

Le TEG réel sera indiqué sur le relevé trimestriel de compte courant. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire en vigueur(1)

Financement du cycle d’exploitationEscompte - Minimum d’intérêts Par effet 6,40€ L’intérêt d’escompte est référencé à notre Taux de Base(2). Les bases de perception sont le montant nominal de l’effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable.Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly)• Mise en place de la convention cadre Dailly Gratuit• Commission sur créance cédée

- Marché privé 20,00€ - Marché public 50,00€

• Notification 20,00€

• Prorogation 20,00€

Gestion du poste clientsLe recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage).

• Affacturage Nous consulter• Assurance crédit Nous consulterCautions bancaires• Commission d’engagement

- Perçue sur le montant de l’engagement Par an 2% - Avec un minimum trimestriel de 4,57€

• Etablissement d’un acte de caution - Simple (retenue de garantie simple) 40,00€ - Complexe 110,00€ - Personnalisé (acte sur-mesure ou acte imposé) 160,00€

• Frais de mainlevée standard 15,00€

• Dénonciation de caution 60,00€

(1) Le taux plafond dit “taux d’usure” est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est publié sur notre site Internet.

(2) Taux de Base Bancaire : 7,95% l’an en vigueur au 01/11/2014 et susceptible d’évolution.


contraire)


contraire)

Crédits d’investissementDes solutions de financement personnalisées pour vous accompagner dans tous vos projets de création, développement, reprise.

• Ligne pré-autorisée de crédit moyen terme Nous consulter• Prêt moyen, long terme Nous consulter• Crédit Bail Nous consulter • Location avec option d’achat (LOA) Nous consulter• Location Longue Durée (LLD) Nous consulter Assurances liées aux crédits d’investissement• Frais d’étude pour délégation d’assurance GratuitGarantiesLes frais de garanties s’ajoutent aux frais de dossier du crédit.• Inscription de gage, hypothèque maritime et fluviale, 130,00€

gage d’instruments financiers cotés et non cotés • Nantissement 250,00€

- de fonds de commerce - de matériel - de créances avec notification - d’actions

• Nantissement 380,00€ - de parts de SARL (ou SNC) - de parts de SCI / SCM / SCP / Société non cotée

• Frais de délégation d’assurance vie 60,00€ Hors produits groupe

Autres prestations liées aux crédits• Lettre d’information annuelle aux cautions

- Facturation 4 actes maximum Par an et par acte 44,50€

• Avenant Nous consulter• Annulation de prêt Par prêt 100,00€

• Modification du compte de prélèvement des échéances 40,00€ ou de date de prélèvement

• Mainlevée de garantie 80,00€

• Décompte sur prêt en cours 20,00€

• Photocopie de contrat ou de tout autre document de prêt 60,00€

• Duplicata de tableau d’amortissement actualisé 20,00€

• Délivrance d’une attestation 20,00€


contraire)

GESTION DE LA TRÉSORERIE

Épargne bancaire• Compte à terme Nous consulter • Certificat de dépôt négociable Nous consulter • Gestion de Trésorerie sous mandat Nous consulter

Placements financiers• Ouverture d’un compte titres ordinaire Gratuit• Frais de courtage bourse

La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l’ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone…).- Frais de courtage valeurs Groupe Gratuit- Frais de courtage avec Line Bourse Gratuit- Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam)- Ordre exécuté

AbonnementInternet

Commissions fixes

Commissions proportionnelles au montant de la

transaction

Minimum de perception

Line Bourse(1)

(Internet) Gratuit(2) 8,00€0,52%

(sur la part de la transaction > 1 500E)

8,00€

Agence/Téléphone

Pas d’abonnement 3,00€

1,30%(sur la totalité

de la transaction )15,00€

(1) Abonnement permettant de passer des ordres de Bourse sur Internet.

(2) Pour toute nouvelle souscription.

- Ordre transmis et non exécuté 5,00E

Droits de garde TVA

Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres…). Ils sont perçus annuellement au titre de l’année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l’année civile précédente. Toutes les valeurs et OPCVM du Réseau Banque Populaire sont exonérés de droits de garde.- Portefeuille composé uniquement de valeurs Forfait annuel 24,24€

émises par les Banques Populaires - Autres portefeuilles :

Commission proportionnelle

(4)

Commission fixe par ligne (3)(4)

Forfait annuel par portefeuille

Maximum par an

Agence 0,25% 4,09€ 24,24€ 836,12€

Linebourse 0,21% 4,09€ 24,24€ 376,25€

(3) Au-delà de 5 lignes.(4) Gratuité des commissions proportionnelles et fixes sur les valeurs émises

par les Banques Populaires.

9

OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL€ par opération(sauf indication

contraire)

Notre tarification s’entend hors frais éventuels pris par le correspondant.

• Frais de tenue de compte en devises Par an 50,00€

• Commission de change (minimum de 13,50€) 0,05%• Commission de compte en devises 0,15%

(de mouvement)

Les commissions s’appliquent à toute opération d’achat-vente de devises au comptant ou à terme. Une gamme de produits vous est proposée pour une meilleure maîtrise de vos risques de change.

Opérations par carte bancaire(1)(2)

Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus par la banque locale.

Opérations en € dans la zone EEE

Opérations en devise(3)

Opérations en euro hors zone EEE

Paiements parcartes bancaires Gratuit Commission de change : 2,75%

du montant

Retraits parcartes bancaires(distributeurs)

GratuitCommission de retrait : 3,00E

+ commission de change : 2,90% du montant

Retraits parcartes bancaires

(guichets bancaires)

Commission de retrait : 5E + commission de change : 2,75% du montant

Paiements à destination de l’étranger (IMPORT)(2)

• Frais de mise en place d’un virement SEPA émis en euros vers l’un des pays de la zone SEPA - Saisi en agence 3,50€ - Télétransmis ou par Cyberplus 0,20€

• Frais de mise en place d’un virement hors zone SEPA émis en euros ou en devises - Saisi en agence

• commission de transfert (minimum de 15,05€) 0,10% • frais de virement papier 5,85€

- Télétransmis ou par Cyberplus • commission de transfert (minimum de 15,05€) 0,10%

• Par chèque - Traitement pour l’émission d’un chèque (minimum de 16,00€) 0,10% en euros ou en devises

OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL€ par opération(sauf indication

contraire)

10

• Par effet - Simple (minimum de 16,00€) 0,10% - Documentaire (minimum de 45,00€) 0,20%- Frais de dossier 15,05€

- Frais d’aval (minimum de 85,28€)1%- Frais d’acceptation 10,03€

Crédit documentaire export(2)

Mis en place dans le cadre des transactions internationales, le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant défini à une autre banque, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents conformes.

• Notification (minimum de 80,00€) 0,10% • Confirmation Nous consulter• Levée de documents (minimum de 100,00€) 0,125%• Acceptation (Prorata temporis) (minimum de 125,00€) 0,50%• Modifications (minimum de 65,00€) 0,10%• Transfert de Crédoc (minimum de 70,00€) 0,10%• Examen de documents 80,00€

(Crédoc notifié par une autre banque française)

Règlements en provenance de l’étranger (EXPORT)(2)

Toutes les conditions qui suivent s’entendent en frais partagés.

• Réception d’un virement SEPA reçu en euros Gratuit de l’un des pays de la zone SEPA

• Réception d’un virement hors zone SEPA reçu en euros 15,05€ ou en devises

• Par chèque - Règlement de chèque reçu d’une banque étrangère 15,05€

• Par effet - Simple (minimum de 16,00€) 0,10% - Documentaire (minimum de 38,00€) 0,20%- Frais de dossier 15,05€

- Frais de relance 35,12€

(1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE.

(2) Si devises, la commission de change s’ajoute. (3) Les opérations par carte bancaire réalisées dans les pays de l’EEE,

en francs pacifiques, en couronne suédoise ou en leu roumain sont gratuites.

Définition des zones EEE, SEPA et EURO en page 11


contraire)

Crédit documentaire import(1)

Aux commissions indiquées, il convient d’ajouter dans tous les cas, le paiement des commissions et frais facturés par les banques étrangères, des frais de port, télégrammes et autres frais engagés à votre demande.

• Ouverture de Crédoc irrévocable (minimum de 95,00€) Par an 1%• Utilisation (minimum de 90,00€) 0,125%• Modification (minimum de 50,00€)1%• Acceptation (Prorata temporis) (minimum de 70,00€) Par an 1%• Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)(2)

- Crédoc Import Internet BP Avec un minimum de 12 mois Par mois 5,00€

Commissions additionnelles• Acquit Swift et demande de justificatif de paiement TVA 5,00€

• Edition d’avis d’opéré TVA 1,99€

• Frais d’envoi par courrier express - France 15,00€

- Étranger 35,00€

• Effet impayé, réclamé, non domicilié, prorogé 18,00€

• Emission garanties internationales 80,00€

• Commission de réparation 15,05€

Opérations de change(1)

• Mise en place opération en devises 15,05€

• Levée ou prorogation couverture à terme 15,05€

(1) Si devises, la commission de change s’ajoute. (2) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s)

dans le cadre du produit mentionné.

ASSURANCES ET ÉPARGNE SALARIALE

• Fructi Homme Clé Nous consulter

Ingénierie sociale et financière Nous consulter

Nous vous proposons un ensemble de solutions pour motiver et fidéliser vos collaborateurs : chèque de table, chèque cadeau, CESU, épargne salariale (participation / intéressement / plan d’épargne inter entreprise / PERCO I / Indemnités de fin de carrière)… Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

11

Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Nor-vège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque.

Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fin-lande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liech-tenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque.

Zone EURO : composée des pays suivants : Allemagne, Autriche, Bel-gique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie

RÉSOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation

Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit :

1. VOTRE CONSEILLER RESTE VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ

2. EN CAS DE RÉCLAMATION, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT CONTACTER LE SERVICE RELATION CLIENTS DE VOTRE BANQUE

• Par courrier : Banque Populaire du Nord Service Relation Clients - BP 349 - 59020 Lille cedex

• Par mail : [email protected]

• Par téléphone : 0 800 007 800 (appel gratuit)

Que ce soit du Service Relation Clients ou de votre conseiller, à défaut de réponse dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d’accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 8 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation).

PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi Épargne + sont des produits de :NATIXIS INTERÉPARGNESociété anonyme au capital de 8 890 784 eurosSiège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris692 012 669 RCS PARIS.

Fructi Homme Clé est un contrat d’assurance de :ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCESociété anonyme au capital social de 8 433 250 eurosSiège social : 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09RCS Paris n° 352 259 717 - Autorité de contrôle prudentiel Entreprise régie par le Code des assurances.

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EDI Échange de Données Informatisées03 28 45 62 10 (1)

Monétique03 28 45 65 65 (1)

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