Systèmes de gestion deSystèmes de gestion de

la sécurité (SGS)la sécurité (SGS)Conseil des Aéroports du QuébecConseil des Aéroports du Québec

Septembre 2009 Septembre 2009 Jean-Marie RichardJean-Marie Richard

Contenu de la présentationContenu de la présentation

Pourquoi les SGS ? À qui cela s’adresse ? Qu’est-ce que les SGS, ses composantes ? Rôle des inspecteurs de TC Entrée en vigueur Mise en place

Vision de TCVision de TCUn réseau de transport au Canada qui est reconnu dans le monde entier comme étant à la fois sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement

Résultats clés: Amélioration constante du haut niveau de sécurité aérienne

au Canada Niveau élevé de confiance du public dans le Programme de

l’aviation civile

Vol 2010 : Un plan stratégique pour l’aviation civile pour le Canada

Taux d’accidentsTaux d’accidents

Le taux d’accidents global est demeuré relativement stable au cours des 10 dernières années. Ce taux actuel, appliqué à un milieu en croissance, pourrait se traduire, selon certaines estimations, par un accident majeur chaque semaine. Cette situation aurait pour effet de réduire la confiance du public envers le réseau et d’imposer des risques financiers plus élevés pour l’aviation civile. L’Aviation civile doit être en mesure de gérer cette exposition accrue au risque.

Vol 2010 : Un plan stratégique pour l’aviation civile pour le Canada

Pourquoi ?Pourquoi ?

Taux d’accident

Aéronefs en service

12,595

1997

Accidents par année

1965 1975 1985 1995 2005

Millions de départs

25,598

2016

Surveillance tra

ditionnelle

Notre objectif

2015

Définition des SGS Définition des SGS

Processus documenté de gestion des risques qui intègre des systèmes d’exploitation et des systèmes techniques à la gestion des ressources financières et humaines pour assurer la sécurité aérienne ou la sécurité du public.

RAC para. 101.01(1)RAC para. 101.01(1)

Notre objectifNotre objectif

Mise en place d’un SGS d’ici 2014 dans toutes les organisations réglementées détenant un certificat

Guides de mise en œuvre publiés

Règlement de l’aviation canadien (RAC) Partie I sous-partie 7 publiée

Instruction au personnel 107-001 publiée

Application Application

Tous les titulaires de certificat touchant l’aéronautique civile :

• Aéroports

• Exploitants aériens

• Les organismes de maintenance agréés (OMA)

• Manufacturiers

• Organismes délégués de Certification des aéronefs

Composantes et éléments des Composantes et éléments des SGS de TCSGS de TC1.1. Plan de gestion de la sécuritéPlan de gestion de la sécurité

2.2. Gestion des documentsGestion des documents

3.3. Surveillance de la sécuritéSurveillance de la sécurité

4.4. FormationFormation

5.5. Assurance de la qualitéAssurance de la qualité

6.6. Préparatifs d’urgencePréparatifs d’urgence

1. Plan de gestion de la sécurité1. Plan de gestion de la sécurité

1.1 1.1 Politique de la sécurité

1.2 Politique non punitive de rapport de sécurité sur les SGS

1.3 Rôles, responsabilités et participation des employés

1.4 Communications

1.5 Planification de la sécurité, objectifs et buts

1.6 Mesure du rendement

1.7 Examen de la gestion

2. Gestion des documents2. Gestion des documents

1. Détermination et mise à jour des règlements qui s’appliquent

2. Documentation sur les SGS

3. Gestion des dossiers

3. Surveillance de la sécurité3. Surveillance de la sécurité

1.1. Processus réactifs Processus réactifs

2.2. Processus proactifs Processus proactifs

3.3. Enquêtes et analyses Enquêtes et analyses

4.4. Gestion des risquesGestion des risques

4. Formation4. Formation

Un processus qui fait en sorte que le personnel soit formé et Un processus qui fait en sorte que le personnel soit formé et compétent pour exercer ses fonctionscompétent pour exercer ses fonctions

RAC 107.03 d)

5. Assurance de la qualité5. Assurance de la qualité

27

(RÉACT IF)RAPPORTS

DangersIncidentsAccidentsBase de donnéesAnalyses des risques

(PROACT IF)ÉVALUATION

DE LA SÉCUR ITÉ

VérificationsÉvaluation des politiques et des procéduresIdentification du danger

Évaluation initiale des risques

Enquête plus approfondie

Deuxième évaluation des risques

Déterminer la cause profonde

Définir et mettre en place des mesures correctives

Surveiller les mesures correctives

Aucune action

Aucune action

Corriger

Base de données

Diffusion des renseignementsanalyse des tendances;bulletins de sécurité;distribution des rapports

Confirmation des mesures correctives – AQ

Évaluation du système

Un processus qui permet d’effectuer des examens et des vérifications périodiques des SGS et des examens ou des Un processus qui permet d’effectuer des examens et des vérifications périodiques des SGS et des examens ou des vérifications du SGS pour motif valable.vérifications du SGS pour motif valable. RAC 107.03 g)RAC 107.03 g)

6. Préparatifs d’urgence6. Préparatifs d’urgence

1. Gérer les crises en cas d’accidents, d’incidents et de dangers

2. S’applique pour les événements de sécurité aérienne et les dangers aux employés

3. Disponibles et accessibles à tous

Rôle des inspecteurs de Transports Rôle des inspecteurs de Transports CanadaCanada

Intervention au niveau du système

Au cours de la mise en œuvre

Faciliter la mise en œuvre sans heurt, ordonnée et rapide des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) tout en minimisant les effets sur le programme de surveillance réglementaire de l’Aviation civile

Évaluations SGS à la fin de la phase IV

Après la mise en œuvre Assurer la compétence du personnel Évaluations SGS à intervalles réguliers Sécurité des opérations (assurance qualité)

Mise à jourMise à jour

La phase III pour les exploitants 705 et les OMA 705 est terminée (14 entreprises au Québec)

Nous avons jusqu’au 29 septembre 2009 pour s’assurer de la mise en œuvre de la phase IV

Consultations auprès des 702, 703, 704 et OMA terminées rapport final publié

Dorval phase II soumis avant le 01 avril 2009 Les aéroports groupe 2 ont soumis avant le 01 avril 2009 la

documentation de la phase 1

Documents publiésDocuments publiésRèglement de l’aviation canadien (RAC) Partie I sous-partie 7 publiée

IP106-001 Validation d'un gestionnaire supérieur responsable

IP107-001 Procédures d'acceptation des phases 2, 3 et 4 de l'exemption réglementaire sur les SGS

IP107-002 Procédures de certification des SGS d’un nouvel organisme

IP 107-003 Procédures d'acceptation des phases 2, 3 et 4 de l'exemption réglementaire sur les SGS pour les exploitants d'aéroport et aux titulaires de certificats d'exploitation des services de la circulation aérienne

CI 300-002 Procédures de mise en œuvre des SGS destinées aux exploitants d'aéroport

IP SUR-001 Procédures d’évaluation des SGS et procédures de validation des programmes

DAC 107-004 Application de la loi en aviation — SGS

CI 107-001 Guide sur l'élaboration des systèmes de gestion de la sécurité (SGS)

CI 107-002 Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l'intention des petits exploitants/organismes

Échéancier de la mise en œuvreÉchéancier de la mise en œuvre

Partie du RAC

(Exigences de l’APM)

Envoi à la Gazette I Publication Gazette II Entrée en vigueur

Partie I Effectué – mars 05 Effectué - juin 2005 31 mai 2005

Partie III

•Aéroports (Groupe I) Effectué – juil. 2007 Effectué – déc. 2007 01 janvier 2008

•Aéroports (Groupe II) Effectué- juil. 2007 Effectué – déc. 2007 01 janvier 2009

•Héliports Prévu – juin 2010 Prévu – déc. 2010 Déc. 2010

•Hydro aéroports Prévu – juin 2010 Prévu – déc. 2010 Déc. 2010

Partie IV Prévu – sept. 2010 Prévu – nov. 2010 Nov. 2010

Partie V

•OMA (705) Effectué – mars 05 Effectué - juin 2005 31 mai 2005

•Constructeurs agréés Prévu – juin 2010 Prévu – oct. 2010 Déc. 2010

•OMA (702, 703 et 704) Prévu – déc. 2009 Prévu – fév. 2010 Fév. 2010

•Certification des aéronefs Prévu – sept. 2011 Prévu – nov. 2011 Nov. 2011

Partie VII

•702, 703, 704 Prévu – déc. 2009 Prévu – fév. 2010 Fév. 2010

•705 Effectué – Mars 2005 Effectué - Juin 2005 31 mai 2005

Partie VIII Effectué – Juil. 2007 Effectué – Déc. 2007 01 janvier 2008

Phases de mise en œuvrePhases de mise en œuvre

Transports Canada a choisi une approche de mise en œuvre progressive. Les quatre phases s’étendent sur 3 ans

Date d’entrée en vigueur de la réglementation

Phase I

+90 Jours

Phase 2

+ 1 an

Phase 3

+2 ans

Phase 4

+3 ans

Certification

initiale

Suivi d’un an

Validation

Suivi de 2 ans

Validation

Suivi de 3 ans

Validation et évaluation

DéfinitionsDéfinitions

« Validation » processus comprenant l’étude des documents et un examen sur le site afin de confirmer qu’un élément est documenté, en place et compris, et que l’organisme à l’étude l’utilise (on n'attribuera pas de note)

« Évaluation » processus composé de l’étude des documents et d’un examen sur le site de l’organisme complet afin de déterminer si le système de gestion de la sécurité est documenté, en place et efficace (on assigne une note)

Pas d’évaluation avant la fin de la phase IV

Tableau A - Cadre d’un SGSComposante Élément Phase

Système de gestion de la sécurité Attestation de conformité, analyse des écarts, plan de projet 1

1. Plan de gestion de la sécurité1.1 Politique de sécurité 2

1.2 Politique non punitive de rapport de sécurité sur le SGS 2

1.3 Rôles, responsabilités et participation des employés 2

1.4 Communications 2

1.5 Planification de la sécurité, objectifs et buts 2

1.6 Mesure du rendement 2

1.7 Examen de gestion 2

2. Gestion des documents 2.1 Détermination et mise à jour des règlements applicables 2,3,4 **

2.2 Documents relatifs aux SGS 2,3,4 **

2.3 Gestion des dossiers 2,3,4 **

3. Surveillance de la sécurité 3.1 Processus réactifs 2

3.2 Processus proactifs 3

3.3 Enquêtes et analyses 2

3.4 Gestion des risques 2

4. Formation 4.1 Formation, sensibilisation et compétence 2,3,4 **

5. Assurance de la qualité 5.1 Assurance de la qualité opérationnelle 4

6. Préparatifs d’urgence 6.1 Préparatifs et intervention d’urgence 4

Dans les 3 mois suivant la publication de la réglementation sur les SGS, la certification initiale exige que les demandeurs fournissent les renseignements suivants à Transports Canada :

le nom du gestionnaire supérieur responsable; le nom de la personne responsable de la mise en oeuvre du SGS une déclaration d’engagement de mise en oeuvre du SGS l’analyse des écarts; et le plan du projet.

Phase 1 : certification initialePhase 1 : certification initiale

Au bout d’un an, les titulaires de certificat démontreront que leur système possède les composantes suivantes :

Plan de gestion de la sécurité documenté Politiques et procédures documentées se rapportant aux

composantes du SGS exigées; et Processus de compte rendu des événements, accompagné

des éléments d’appui connexes, comme la formation, une méthode de collecte, de stockage et de distribution des données, ainsi qu’un processus de gestion des risques

Phase 2 : suivi après un anPhase 2 : suivi après un an

APPROCHE 705 & OMA(705)APPROCHE 705 & OMA(705)

Dates butoirsPériode d’activité modéréePériode d’activité intense

Période d’activité critique

janv. fév. m ars avril m ai ju in ju il. août s ept. oc t. nov. déc . janv. fév. m ars avril m ai ju inP has e IC irc ula ire aux c om pagniesV is ite des c om pagniesP has e IIS oum is s ion des doc um entsS us pens ion s i non s oum isE valuat ion des doc um entsRec t ific at ion des défic ienc esS us pens ion s i non rec t ifiéV alidat ion s ur le s iteRec t ific at ion des défic ienc esS us pens ion s i non rec t ifiéP has e III

S oum is s ion phas e 2

2010 2011

Revue

Correc t ions

V alidat ion

Correc t ions

S us pens ion en vigueurS us pens ion en vigueurS us pens ion en vigueur

En plus des composantes dont il a déjà démontré la présence durant la phase 2, il possède également les composantes exigées :

Processus d’identification proactif des dangers

Plan de gestion de la sécurité documenté

Politiques et procédures documentées

Processus de compte rendu des événements et la formation

Phase 3 : suivi après deux ansPhase 3 : suivi après deux ans

Un an après la phase 3, les titulaires de certificat devront démontrer que, en plus des composantes dont ils ont déjà démontré la présence durant les phases 2 et 3, ils ont également réglé les questions suivantes :

Formation Assurance de la qualité; et Préparatifs d’urgence

Phase 4 : suivi après trois ansPhase 4 : suivi après trois ans

Transition à un processus de contrôle des SGSTransition à un processus de contrôle des SGS

Phase 1 (Plan de travail)

Phase 2(Réactive)

Phase 3 (Proactive)

Phase 4(QA, ERP)*

Examen desdocuments

Validation

Évaluation des SGS

CONTRÔLE

Validation

Phases de

mise en

œuvre

des SGS

Validations ad hoc des

programmes en matière

de SGS (axés sur les incidents ou les risques)

CERTIFICATION

Procédures normales de contrôle

2008

2007

2006

2005

Procédures liées au contrôle des SGS

*Assurance de laqualité, procédures de

préparatifs d’urgence

Contrôle des milieux où les SGS sont en placeContrôle des milieux où les SGS sont en place

Indicateurs de risques

Problème

Aucun problème Évaluation

des SGS

Validation des programmes liés

aux SGS

1

2

345

Résultat

Suspension immédiate

Avis de suspension de 30 jours

Entreprise conforme

Surveillance continue

MISE EN OEUVRE SGS DANS LE TEMPSMISE EN OEUVRE SGS DANS LE TEMPS

Jan 2009Jan 2009 Jan 2010Jan 2010 Jan 2011Jan 2011 Jan 2012Jan 2012 Jan 2013Jan 2013

705 et OMA(705)

406, 702, 703 704 et OMA

Aéroports groupe I

Certification des aéronefs

Évaluations selon la IP SUR-001

Validations

17 Validations

237Validations

320Evaluations et

validations

317Evaluations et

validations

Aéroports groupe II

Héliports et hydro ports

95Evaluations et

validations

315Evaluations et

validations

Jan 2014Jan 2014Jan 2008Jan 2008

17 Validations

18 Validations Constructeurs

Jean-Marie Richard

Gestionnaire Aviation commerciale et d’affaires - Aviation civile

Manager Commercial and Business Aviation - Civil Aviation

Téléphone / Phone: 1-514-633-3532Télécopieur / Fax:1-514-633-3697Cell: 1-514-914-1198Courriel / e-mail: jean-marie.richard@tc.gc.ca

Site web - SGS / SMS Websitehttp://www.tc.gc.ca/civilaviation/SMS/menu.htm

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