Système de Collecte, de Traitements des données d’Accidents Corporels de la

Circulation Routière 1

Ce document explicite le

système de collecte, de

traitements ainsi que le

mode de dépouillement des

données relatives aux

accidents

corporels de la circulation

routière au Maroc. 2

Sommaire

3

1. Entités Responsables,

2. Statistiques Provisoires,

3. Statistiques Définitives,

4. Classification,

Direction des Routes

– DR

• En vertu de la loi, L’article 14 du Décret n° 2-06-472, la Direction des Routes est responsable de :

• La collecte, l’exploitation et la diffusion des données relatives aux accidents de la circulation, au trafic routier et à l’état du réseau routier »

Gendarmerie Royale -

GR

• La Gendarmerie Royale assure la collecte des données relatives aux accidents de la circulation en milieu rural.

Direction Générale de

la Sureté Nationale -

DGSN

• La DGSN assure la collecte des données relatives aux accidents de la circulation en milieu urbain.

1-Entités

Responsables

Commandements

Régionaux de la

GR

Etat -Major de la

GR DGSN

Services

locaux

DGSN

Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique

Envoi des messages

d’accidents

Envoi des messages

d’accidents

Consolidation des messages reçus

et envoi des situations mensuelles

Diffusion des données mensuelles.

DR

Elaboration des états statistiques provisoires nationaux et régionaux;

Elaboration d’un rapport mensuel.

2-Statistiques

Provisoires

-Vérification, correction,

Codification ;

- Saisie des formulaires;

- Contrôle et correction des

données saisies;

- Mise à jour de la base de

données « Accidents ».

DR

-Traitement des données;

- Edition annuelle du

recueil d’accidents.

Diffusion du recueil d’accidents à

l’ensemble des départements

ministériels et administrations

concernées par la sécurité routière.

DGSN

Collecte des

formulaires et leur

envoi à la DR

-Constats d’accidents

-Renseignement des

formulaires.

Services locaux DGSN

Retour éventuel

pour correction

Brigades

Territoriales de la

GR

GR

Collecte des

formulaires et

leur envoi à la

DR

Retour éventuel

pour correction

-Constats d’accidents

-Renseignement des

formulaires.

3- Statistiques

Définitives

• Personne dont le décès a été constaté au

moment du constat de l’accident;

Tué :

• Personne blessée acheminée dans une

structure médicale par un moyen de transport

spécialisé;

Blessé Grave :

• Personne blessée nécessitant uniquement

des soins médicaux légers.

Blessé léger :

• Personne dont le décès survient dans un délai maximum de 30 jours

après la date de l’accident;

Tué :

• Personne ayant subi un traumatisme nécessitant

une hospitalisation supérieure à 6 jours;

Blessé

Grave :

• Personne ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical ou une hospitalisation inférieure à

6 jours.

Blessé

léger :

Statistiques Provisoires d’Accidents

(Traitement des messages de la GR et de la

DGSN)

Statistiques Définitives d’Accidents (Traitement

des formulaires statistiques d’accidents)

Définitions de l’IRF (Fédération Internationale

des Routes)

4-Classification