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SYNTHÈSES

© OCDE 2002

Sep

tem

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2002

Qu’est-ce que laconsommation ?

Qu’est-ce que la« consommation

durable » ?

Pourquoi la consommationdes ménages est-elle

importante ?

Les pressions exercées surl’environnement par la

consommation vonts’intensifier

Eléments moteurs desmodes de consommation

Quel est le rôle despouvoirs publics dans la

promotion d’uneconsommation durable ?

Politiques de promotiond’une consommation

durable

Cadre d’action général enfaveur de la consommation

durable

Grandes orientations del’action publique pour

promouvoir uneconsommation durable des

ménages

Questions non résolues

Autres lectures

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Vers une consommation durable des ménages ?Tendances et politiques dans les pays de l’OCDE
IntroductionInverser les modes de consommation écologiquement non viables desménages est indispensable pour parvenir à un développement durabledans les pays de l’OCDE. Les ménages exercent des effets sur l’environ-nement par leur consommation d’énergie et d’eau, leur production dedéchets, leurs habitudes de transport et leurs choix alimentaires. Desannées durant, les politiques d’environnement ont mis l’accent sur le côtéproduction, principalement à travers les mesures de maîtrise de la pollu-tion et de promotion de l’éco-efficience. La connaissance des modes deconsommation domestique et des facteurs qui les déterminent était insuf-fisante, si bien qu’il était difficile de cerner le rôle des pouvoirs publicsdans la promotion de modes de consommation plus durables et de choisiret mettre en œuvre différents moyens d’action.
Vouloir parvenir à une consommation durable dans les sociétés del’OCDE est-il un défi impossible à relever ? L’examen de la nature et del’ampleur du problème dans les pays de l’OCDE montre que c’est effecti-vement une gageure - même abstraction faite des conséquences encoreplus grandes qui apparaîtraient si la planète entière consommait selon lesmêmes modes et dans les mêmes proportions que les pays de l’OCDE.Dix ans après le Sommet Planète Terre de 1992, où en sont les effortsdéployés pour traiter la question des répercussions sur l’environnementdes modes de consommation des ménages, et quelles sont les prioritésd’action pour l’avenir ? L’analyse révèle que les pressions exercées surl’environnement par les activités des ménages ont augmenté ces troisdernières décennies. Qui plus est, elles devraient encore s’intensifier aucours des vingt prochaines années – en particulier dans les domaines del’énergie, du transport et des déchets – faute de politiques vigoureuses etde grande envergure.

Afin d’aider les pays à inverser les modes de consommation écologique-ment non viables, l’OCDE travaille depuis 1994 sur la problématique de laconsommation durable. Les résultats de ces travaux ont été récemmentpubliés dans l’ouvrage de synthèse Vers une consommation durable desménages ? Tendances et politiques dans les pays de l’OCDE(OCDE, 2002), qui propose une analyse approfondie des modes de con-sommation domestique dans cinq domaines clés : alimentation, déplace-ments touristiques, énergie, eau et production de déchets. Il décritl’évolution de la consommation domestique et des répercussions qu’elle asur l’environnement, et il examine les forces qui déterminent les décisionsdes ménages. Le rapport expose également le cadre d’action et les types

Organisation de Coopération et de Développement Économiques

SynthèsesVers une consommation durable des ménages ?

d’instruments auxquels peuvent recourir les pouvoirspublics pour aider les ménages à atténuer les pres-sions qu’ils exercent sur l’environnement. Enfin, il pré-cise les enseignements tirés à ce stade del’expérience des pays Membres de l’OCDE qui ontappliqué diverses politiques pour promouvoir uneconsommation plus durable. �

Qu’est-ce que la consommation ?Dans le programme de travail de l’OCDE sur la con-sommation durable, le terme « consommation » dési-gne la consommation de produits et services par lesménages. Il ne désigne ni la consommation du sec-teur public, ni la consommation de biens et servicesintermédiaires dans le secteur productif. Le termerenvoie en fait à une séquence de choix et d’actionsdes ménages qui comprend « la sélection, l’achat,l’utilisation, l’entretien, la réparation et l’élimination detout produit ou service » (Campbell, 1998). Il va doncau-delà de la définition économique classique de laconsommation. Comme dans le cadre plus général del’économie du bien-être, la « consommation » recou-vre plus que les dépenses en biens et services com-mercialisés. De nombreux biens et services sontfournis hors des marchés, par des institutions tellesque la famille ou le milieu naturel, et peuvent être« consommés ». N’ayant pas de valeur de marché, lesbiens et services non commercialisés sont suscepti-bles d’être sur-consommés (biodiversité, ressourcesde la mer…).

Qu’est-ce que la « consommation durable » ?La définition du terme « consommation durable »s’inspire de celle donnée du développement durablepar la Commission Brundtland, à savoir : « l’utilisationde services et de produits qui répondent à desbesoins essentiels et contribuent à améliorer la qua-lité de la vie tout en réduisant au minimum les quanti-tés de ressources naturelles et de matières toxiquesutilisées, ainsi que les quantités de déchets et de pol-luants tout au long du cycle de vie du service ou duproduit, de sorte que les besoins des générationsfutures puissent être satisfaits » (Ministère norvégiende l’environnement, 1994).

Cette définition peut donner lieu à des interprétationsdifférentes, ce qui est judicieux car le caractère dura-ble de la consommation est spécifique à un lieu etune problématique et dépend des décisions politi-ques et sociales sur les niveaux acceptables de ris-que et de substitution entre le capital naturel et lesressources crées par l’homme, le capital humain et lecapital social. La consommation durable se définitégalement par rapport à la période de temps au coursde laquelle les pressions exercées sur l’environne-ment doivent être évaluées – période pouvant aller dequelques années à plusieurs décennies. C’est doncun concept dynamique qui indique le sens du chan-gement souhaité ou nécessaire, et qui peut évoluerlorsque de nouvelles informations sont collectées et

Encadré 1. Impact des ménages sur l’environnement jusqu’en 2020 : les feux de signalisation de l’OCDE

Les Perspectives de l’environnement de l’OCDE (2001) utilisent un système de feux tricolores pour illustrer les principalesobservations concernant les pressions sur l’environnement. En l’occurrence, le « feu vert » (ici représenté en rose) signale lespressions en diminution ou les conditions environnementales qui présentent des perspectives d’évolution favorables àl’horizon 2020. Il sert également à indiquer les mesures qui ont contribué à atténuer les problèmes recensés. Le « feuorange » (ici en blanc) signale les domaines incertains ou les problèmes potentiels. Le « feu rouge », enfin, signale lespressions sur l’environnement ou les conditions environnementales qui se sont aggravées récemment et pour lesquellesaucune amélioration n’est prévue à l’horizon 2020, ou qui sont restées stables mais devraient empirer (OCDE, 2001).

Source: Les perspectives de l’environnement de l’OCDE, 2001.

Production de déchetsDéplacements individuels

Consommation d’énergieRecyclage des déchets

Consommation d’eau







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que de nouvelles priorités d’action sont établies.Lorsque des limites écologiques peuvent être fixées,on peut associer à la consommation durable desobjectifs spécifiques (par exemple, d’émissions deCO2, de consommation d’eau).

D’important aspects de la dimension sociale de la via-bilité (par exemple, les questions d’équité et de répar-tition) n’ont pas encore été étudiés dans les travauxde la Direction de l’environnement de l’OCDE sur laconsommation. Par conséquent, le terme« consommation durable » désigne essentiellement laconsommation écologiquement viable dans cerapport. �

Pourquoi la consommation des ménages est-elle importante ?Que ce soit en décidant d’acheter un bien ou serviceparticulier, de l’utiliser d’une manière donnée, de vivredans tel endroit et de travailler dans tel autre, d’habi-ter dans un type particulier de logement, de gérer lesdéchets d’une façon donnée ou de partir en vacancesvers telle ou telle destination, les ménages exercentquotidiennement une influence sur l’environnement.Les pressions qu’ils font peser à titre individuel surl’environnement sont certes mineures par rapport àcelles qui résultent des activités de l’industrie et dusecteur public, mais ils contribuent largement de parleur nombre à plusieurs problèmes d’environnement,dont la pollution de l’air et de l’eau, la production dedéchets, l’altération de l’habitat naturel et le change-

ment climatique. En outre, dans certains domainescomme la consommation d’énergie, les voyages et laproduction de déchets, les gains d’efficacité réalisésdans l’utilisation des matières et de l’énergie ont étéannulés par l’augmentation en termes absolus duvolume des biens et services consommés puis mis aurebut. Dans ces domaines, les incidences de la con-sommation domestique sur l’environnement sontappelées à s’amplifier au cours des 20 prochainesannées (encadré 1).

Dans vingt ans, le PIB mondial aura d’après les prévi-sions augmenté de 75 % (les deux tiers de cette pro-gression étant imputables aux pays de l’OCDE) et lapopulation mondiale se sera accrue de 1 à 2 milliardsde personnes (principalement dans les pays non mem-bres de l’OCDE). Aussi, découpler les pressions exer-cées sur l’environnement de la croissance économiquetout en satisfaisant les besoins des individus constituepour les pays de l’OCDE l’un des grands défis des pro-chaines décennies. Dans cette optique, il importerad’engager des efforts intégrés visant les modes de pro-duction et de consommation des principaux biens deconsommation concernés, et d’appliquer des politi-ques qui envoient à l’ensemble des secteurs des mes-sages cohérents. Cette orientation fondamentale a étésoulignée dans la « Stratégie de l’environnement del’OCDE pour les dix premières années duXXIème siècle », adoptée en mai 2001 par les minis-tres de l’environnement des pays de l’OCDE. �

Les pressions exercées sur l’environnement par la consommation vont s’intensifier

La consommation privée par habitant est en augmen-tation régulière dans les pays de l’OCDE depuis deuxdécennies, et elle devrait continuer de progresser aurythme de la croissance du PIB d’ici à 2020. Les inno-vations dans les domaines des produits et des techni-ques ont contribué à faire baisser l’intensitéénergétique et en matières de nombreux biens deconsommation.

• Transport – le nombre total de véhicules automo-biles dans les pays de l’OCDE, actuellement de550 millions d’unités (dont 75 % de voitures particu-lières), devrait augmenter de 32 % d’ici à 2020, et lenombre de kilomètres parcourus par véhicule devraitcroître de 40 %. Le transport aérien mondial devraittripler au cours de la même période (Graphique 1)(voir OCDE [2002], Household Tourism Travel:Trends, Environmental Impacts and PolicyResponses).

Graphique 1. Arrivées de touristes internationaux dans le monde

Déplacements lointains et intrarégionaux 1995-2020 (millions de touristes)

Source: OMT (1998), dans OCDE (2002), Household Tourism Travel: Trends, Environmental Impacts and Policy Responses.

20201995

Déplacements lointains Déplacements intrarégionaux

76 %

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millionsde touristes indice

Dépl. lointains

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Dépl. lointains


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Dépl. lointains


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Dépl. lointains


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101.34

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Dépl. lointains


379

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384.48

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• Alimentation – les effets les plus significatifs de l’ali-mentation sur l’environnement se produisent auxpremiers stades de la chaîne de production (agricul-ture, transformation), mais les ménages influent àces stades par leurs habitudes alimentaires,exerçant en outre des effets directs sur l’environne-ment par leur consommation d’énergie et leur pro-duction de déchets liés à l’alimentation(Graphique 2) (voir OCDE [2001], Household FoodConsumption: Trends, Environmental Impacts andPolicy Responses).

• Energie – la consommation d’énergie s’est accruede 36 % dans les pays de l’OCDE entre 1973et 1998, et on s’attend à ce qu’elle augmente encorede 35 % d’ici 2020 en dépit des gains en matièred’efficacité énergétique. Ce sont les secteurs com-mercial et résidentiel qui affichent la croissance laplus rapide de la demande d’énergie dans le mondeaprès le transport.

• Eau – les ménages consomment relativement peud’eau et leur demande en eau douce s’est stabiliséeou a diminué dans neuf pays de l’OCDE. Toutefois,dans beaucoup d’autres pays, la croissancedémographique et l’augmentation de la consomma-tion d’eau ont compensé les économies d’eauattribuables à la technologie et à l’évolution descomportements.

• Déchets – on prévoit que la production de déchetsmunicipaux augmentera de 43 % entre 1995 et 2020pour atteindre au total quelque 700 millions detonnes par an dans les pays de l’OCDE(Graphique 3). En 1997, les ménages des pays del’OCDE ont produit en moyenne 67 % des déchets

municipaux. Les taux de recyclage ont augmenté, cequi a freiné le taux d’accroissement des déchetsdestinés à être éliminés définitivement, mais il n’y apas eu diminution du volume total des déchets pro-duits.

L’analyse montre que la demande d’énergie desménages continue d’augmenter (à un rythme plus lentque par le passé, il est vrai), bien que de nombreusesutilisations domestiques de l’énergie soient devenuesplus efficaces. En revanche, la consommation d’eaudes ménages s’est stabilisée ou a diminué dans cer-tains pays de l’OCDE. Cette tendance donne à penserque le potentiel de réduction de la consommationd’eau des ménages est important dans les autrespays de l’OCDE (en particulier ceux dont le niveau deconsommation d’eau par habitant est élevé). La pro-duction de déchets ménagers augmente toujours etdevrait continuer de progresser jusqu’en 2020, faisantde la question des déchets un souci prioritaire.L’encadré 2 résume les évolutions dans tous cesdomaines, les déterminants des incidences sur l’envi-ronnement et la nature de ces incidences. �

Eléments moteurs des modes de consommation

Quels sont les principaux moteurs et influences quidéterminent les modes de consommation actuels etfuturs des ménages ? Quels sont les facteurs qui inci-tent les consommateurs à faire des choix de consom-mation respectueux de l’environnement ? Denombreux travaux théoriques et empiriques sur la for-mation des préférences et la prise de décision desconsommateurs expliquent les raisons pour lesquel-

Graphique 2. Etats-Unis - Déchets alimentaireset d'emballage, 1960-1996 (1 000 tonnes)

Source: Franklin Associates pour l’Agence pour la protection de l’environnement des Etats-Unis (1997), dans Kauffman et Chevrot (2000).

1960 1970 1980 1990 1992 1994 1995 1996

25 000

0

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Déchets alimentairesEmballages

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Graphique 3. Production de déchets municipaux, PIB et population dans les pays de l'OCDE, 1980-2020

Source: OCDE (1999a) pour la période 1980-1995, et scénario de référence pour la période 1995-2020.

1980 1985 1990 2010 2015 20201995 2000 2005

Indice 1980 = 100 Indice 1980 = 100

PopulationProduction de déchets municipauxPIB

1980 1985 1990 2010 2015 20201995 2000 2005

Indice 1980 = 100 Indice 1980 = 100


1980 1985 1990 2010 2015 20201995 2000 2005

Indice 1980 = 100 Indice 1980 = 100


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les les modes de consommation ont évolué commeils l’ont fait, ainsi que leur évolution future probable. Ilimporte de bien connaître ces éléments moteurs pouridentifier, parmi les préférences des consommateurs,celles qui sont susceptibles d’évoluer, à quel rythmeet sous l’influence de quels stimuli. C’est à cette con-dition que l’on peut déterminer le rôle des pouvoirspublics dans la promotion de modes de consomma-tion plus durables, ainsi que la nature et les modalitésde mise en œuvre des moyens d’action appropriés.

La prise de décision des consommateurs est un pro-cessus complexe qui est influencé par des critèresvariés, et parfois contradictoires, parmi lesquels ontrouve des motifs personnels (prix, qualité, goûts indi-viduels, style de vie) et sociaux (culture, identité per-sonnelle, milieu social, sensibilité écologique etsociale). Les modes actuels et anticipés de consom-mation des ménages sont également influencés pardifférents éléments moteurs. L’augmentation durevenu par habitant, les évolutions démographiques(accroissement du taux d’activité des femmes, dunombre de ménages à une personne et du nombre deretraités) et les changements de styles de vie qui enont résulté ont abouti à des modes d’achat plus indi-vidualisés, à un recours accru aux produits transfor-més et emballés, à des taux d’équipement plusélevés, à une utilisation accrue des services et audéveloppement des loisirs. La hausse des revenus

s’est également traduite par une augmentation de laquantité de biens achetés par les ménages. La tech-nologie, les institutions et l’infrastructure jouent aussiun rôle important dans l’orientation de la consomma-tion et du comportement des ménages. Elles créentles conditions de vie quotidienne et peuvent élargir ouréduire l’éventail des produits proposés aux ménages.

Le cadre théorique économique employé dans les tra-vaux de l’OCDE sur la consommation durable souli-gne le rôle central du revenu dans les décisions deconsommation. Au cours du 20ème siècle, le revenunet disponible par habitant dans les pays de l’OCDE aaugmenté rapidement, doublant et même triplantdans plusieurs pays rien qu’entre 1985 et 1997-98 ;cette augmentation devrait se poursuivre jusqu’en2020 (OCDE, 2001, Les perspectives de l’environne-ment de l’OCDE). Par ailleurs, les consommateursdes pays de l’OCDE bénéficient d’un éventail toujourslarge de biens bon marché fabriqués en série et d’unaccès à un marché de plus en plus global. En Europede l’Ouest et au Japon, la part de la consommationtotale privée dans le PIB est restée stable à environ60 % au cours des vingt-cinq dernières années,encore que ce pourcentage varie sensiblement ausein des pays de l’OCDE (entre 46 et 74 %). La con-sommation privée par habitant a progressé au mêmerythme que le revenu, soit d’environ 40 %, passant de8 000 USD en 1980 à 11 000 USD en 1998 ; cette

Encadré 2. Synthèse : Tendances et impacts sur l’environnement de la consommation d’eau et d’énergie et de la production de déchets des ménages

Tendances au niveau des ménages

• Demande croissante d’énergie et d’eau, liée à l’augmentation de la taille des habitations et au nombre accru d’appareils consommant de l’énergie et de l’eau

• Part croissante de l’électricité dans la consommation d’énergie des ménages

• Augmentation de la production de déchets et du recyclage

• Diversification des flux de déchets

Déterminants de l’impact sur l’environnement

• Echelle de l’utilisation de l’énergie et de l’eau

• Efficacité énergétique et rendement d’utilisation de l’eau

• Combustibles utilisés pour le chauffage et la production d’électricité

• Disponibilité et qualité des ressources en eau

• Volume et composition des déchets et méthode d’élimination des déchets

• Taux de recyclage et prévention de la production de déchets

Impact sur l’environnement

• Emissions de GES et pollution de l’air et de l’eau liées à la production et à l’utilisation de l’énergie

• Epuisement et pollution des eaux

• Emissions de GES et pollution de l’air, de l’eau et des sols liées à une gestion inadéquate des déchets

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augmentation devrait se poursuivre parallèlement à lacroissance du PIB dans les pays de l’OCDE jusqu’en2020 (Graphique 4).

Les travaux de l’OCDE sur la consommation durablefont également appel à d’autres cadres théoriques,d’ordre socio-économique, pour décrire et compren-dre les motivations de la consommation des ména-ges. Par exemple, le modèle besoins-opportunités-capacités (NOA) mis au point par Vlek et al. (Gatersle-ben et Vlek, in Noorman et Uiterkamp 1998) permet

de mettre en évidence les forces spécifiques sous-jacentes des comportements de consommation, tantau niveau macro-économique (la société dans sonensemble) qu’au niveau micro-économique (lesménages). Selon le modèle NOA, une action spécifi-que des consommateurs est motivée par des besoinset des opportunités, et des capacités à répondre àces besoins. On suppose que les consommateursachètent des produits non pour les produits eux-mêmes, mais pour ce que ces produits peuvent leur

Tableau 1. Le modèle NOA et la consommation d’énergie et d’eau et la production de déchets des ménages

FORCES MACRO-ECONOMIQUESEconomie (croissance économique), technologie (technologie d’approvisionnement en énergie et en eau ;

systèmes de gestion des déchets), démographie (taille et composition des ménages), culture (comportement économe, eau considérée comme une ressource gratuite)

Besoins Opportunités Capacités

Energie pour la climatisation des locaux, la production d’eau chaude et les appareils électriques

Prix de l’énergie et de l’eau, coût de la gestion des déchets

Revenu disponible par habitant

Eau pour la consommation, la cuisine, le nettoyage et le jardinage

Produits et services disponibles (efficacité des appareils électroménagers, emballage)

Infrastructure

Gestion des déchets Information Education et sensibilisation à l’environnement

Graphique 4. Consommation privée et publique par habitant, 1980-2020

Source: OCDE (2001), Les perspectives de l’environnement de l’OCDE.

1980

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1990 2000 2020

2000 2010 2020

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Canada, Mexique et États-Unis Europe de l’OuestIndice 1980 = 100 Indice 1980 = 100

OCDEIndice 1980 = 100 IndIce 1980 = 100

Consommation privée par habitant

Consommation des administrations publiquespar habitantPIB par habitant

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apporter. Les besoins sont l’ensemble des objectifspoursuivis par les individus pour maintenir ou amélio-rer leur « qualité de vie » ou leur bien-être. Les oppor-tunités et capacités déterminent le niveau de contrôleque les individus ont sur leur comportement. Pour voirapparaître un type particulier de comportement deconsommation, il faut que les individus aient les moti-vations voulues et le contrôle nécessaire sur leurcomportement. Les opportunités peuvent se définircomme un ensemble de conditions externes facilitantl’acquisition, comme la disponibilité objective desbiens, des matériaux et des services, leur accessibi-lité, les informations adéquates disponibles et les prix.Les capacités sont l’ensemble des capacités internesqui permettent à un individu ou un ménage de se pro-curer des biens et des services : compétences etmoyens financiers (revenu, possibilités de crédit),temporels (plus de temps pour partir en vacances),spatiaux (espace dans le domicile pour stocker desbiens et proximité des magasins et services utiles),cognitifs et physiques (santé, aptitude, possession delicences et de permis). Le tableau 1 présente lemodèle NOA pour l’étude sectorielle sur la consom-mation d’énergie et d’eau et la production de déchetsdes ménages.

On peut faire plusieurs observations quant à l’utilitéde la compréhension de ces éléments moteurs pourl’élaboration et la mise en œuvre des politiques. Lapremière est que la multiplicité des éléments quiinfluent sur les modes de consommation des ména-ges plaide en faveur d’un élargissement des modèles

de comportement des consommateurs qui considè-rent les préférences comme « données », en particu-lier lorsqu’ils sont utilisés pour orienter les politiques.L’existence d’un réseau d’éléments moteurs signifiequ’il est possible d’agir sur les modes de consomma-tion par de nombreux moyens et qu’il est importantde combiner plusieurs instruments pour tenir comptedu fait que différents éléments moteurs agissentsimultanément sur les décisions de consommation.Comprendre ces influences peut aider non seulementà concevoir des instruments efficaces, mais égale-ment à déterminer l’importance relative à donner auxdifférents types d’instruments (économiques, régle-mentaires ou sociaux).

La dynamique qui sous-tend la demande de consom-mation aide également à déterminer les cas dans les-quels l’élan en faveur d’une modification des modesde consommation peut résulter d’une forte volontédes consommateurs et ceux dans lesquels cet élandépendra au contraire de l’évolution des caractéristi-ques technologiques et infrastructurelles des modesde production et de distribution. Enfin, certains élé-ments moteurs ont un double effet sur les modes deconsommation : c’est le cas notamment du revenupar habitant et de la croissance économique, qui aug-mentent tous deux les capacités et les opportunitésd’accroissement de la consommation, mais qui vontaussi traditionnellement de pair avec une protectionaccrue de l’environnement. L’impact net de ces élé-ments moteurs dépendra de l’évolution d’autres fac-teurs influant sur la consommation, comme

Encadré 3. Exemples de moyens d'action favorisant l'adoption par les ménages de modes de consommation durables

Lorsque des externalités existent ou lorsque, du fait que les biens ou services de protection de l'environnement sontdes biens publics, il est impossible de recourir aux mécanismes du marché pour parvenir à une allocation efficace desressources, les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer en améliorant l'efficacité du marché et en créant les condi-tions générales dans le cadre desquelles la société atteindra ses objectifs en matière de protection de l'environnement. Acette fin, ils peuvent combiner des instruments économiques, réglementaires et sociaux.

Instruments économiques : par exemple, redevances sur les déchets, taxes sur la consommation d'énergie et d'eau,systèmes de consigne pour les bouteilles destinées à contenir une boisson et pour les piles, suppression des subventionsà l'eau, subventions aux énergies vertes, permis négociables pour les déchets municipaux, réforme fiscale écologique…

Instruments réglementaires : par exemple, réglementation des écolabels et des argumentaires « écologiques »,directives sur la gestion des déchets, normes de rendement énergétique, responsabilité élargie des producteurs, objectifslégaux de niveaux d'émission de polluants, normes de qualité de l'eau, interdiction de certains produits…

Instruments sociaux : par exemple, campagnes d'information de la population et de sensibilisation aux questionsd'environnement (déchets, énergie, eau, transport), éducation, débats publics et processus de prise de décision participa-tive, soutien aux initiatives citoyennes, partenariats avec d'autres acteurs (secteur privé, ONG, etc.)…

Autres instruments : par exemple, évaluation de l'état de l'environnement et fixation d'objectifs, mise au pointd'indicateurs de consommation durable, mesures en faveur d'une innovation technologique plus avancée en termesd'environnement et de sa diffusion, mise en place d'infrastructures, zonage et aménagement du territoire.

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l’innovation technologique, le niveau de sensibilisa-tion à l’environnement et les mesures de protectionde l’environnement. �

Quel est le rôle des pouvoirs publics dans la promotion d’une consommation durable ?

Les facteurs qui orientent les choix et les actions desménages étant nombreux, les possibilités d’influer surles modes de consommation le sont également.Réduire les pressions exercées sur l’environnementpar la consommation des ménages exige de combi-ner différents moyens d’action et d’adopter uneapproche multipartite, associant l’action des pou-voirs publics, les innovations résultant des mécanis-mes du marché, la mobilisation par les ONG degroupes de consommateurs et les initiatives volontai-res des consommateurs eux-mêmes (encadré 3).

Beaucoup d’évolutions préjudiciables à l’environne-ment sont liées dans une large mesure à l’incapacitédu marché de traduire correctement le coût réel del’utilisation de ressources ou de la pollution associéeaux modes de consommation des ménages. Lorsquele prix de l’énergie, des carburants automobiles, desproduits alimentaires, de l’eau ou des déchets nereflète pas intégralement les coûts qui en résultentpour l’environnement, les ménages sont incités à« sur-consommer ». Par ailleurs, les ménages ne peu-vent pas toujours indiquer la valeur qu’ils attribuentaux biens non commercialisés, tels qu’un environne-ment non pollué ou des produits alimentaires « sûrs »– ce qui signifie que nombre de ces biens sont peut-être sous-consommés. Les pouvoirs publics peuventrecourir de manière accrue à des instruments écono-miques afin d’internaliser les coûts pour l’environne-ment dans les prix des services et produits deconsommation ou afin de tenir compte des préféren-

ces des consommateurs pour une meilleure protec-tion de l’environnement.

Les décisions des ménages sont aussi influencéespar l’action publique et les dispositions institutionnel-les dans d’autres domaines de la planification publi-que, notamment les mesures macro-économiquesbudgétaires et monétaires visant à influer sur l’épar-gne ou à stimuler la consommation (par exemple, debiens durables, logement, immobilier), l’aménage-ment du territoire, la politique technologique, etc. Siles pouvoirs publics n’arrivent pas à définir des objec-tifs de durabilité et à coordonner efficacement lespolitiques visant les différents secteurs économiques,cela risque d’avoir des conséquences négatives surl’environnement.

Les instruments sociaux peuvent globalement êtredécrits comme un moyen d’influer sur les connaissan-ces des consommateurs et sur leur volonté d’agir enfaveur de l’environnement. Les pays de l’OCDEemploient différents moyens pour informer les con-sommateurs sur la façon dont ils pourraient adopterdes modes de vie plus écologiquement viables : diffu-sion d’informations sur des aspects concernant spé-cifiquement les ménages (économies d’énergie etd’eau), programmes d’éco-étiquetage, campagnes desensibilisation de la population, forums et débatsouverts, initiatives volontaires et coordonnées enmatière de consommation, etc. (voir OCDE, 2002,Policy Case Study on Information and ConsumerDecision-Making for Sustainable Consumption, etOCDE, 2002, Policy Case Study on ParticipatoryDecision-Making for Sustainable Consumption).L’information peut être un puissant outil pour inciterles ménages à adopter des modes de consommationplus durables. La quasi-totalité des initiatives prisespar les pouvoirs publics, le secteur privé ou les ONGen faveur de l’environnement exigent que les citoyenssoient mieux informés et plus actifs. Cependant, plu-

Encadré 4. Cadre d’action général en faveur de la consommation durable

• Une structure de prix des biens et services de consommation qui internalise les coûts et les avantages pour l’environnement ;

• Un cadre d’action et de réglementation qui établit clairement les priorités et le sens du changement ;

• La mise à disposition de tout un éventail de biens et services respectueux de l’environnement ;

• Des technologies et infrastructures intégrant des critères de qualité environnementale dans la conception et le fonctionnement des réseaux de transport, des logements, de la gestion des déchets, etc ; et

• Un contexte éducatif, d’apprentissage et d’information qui favorise et permet l’action des consommateurs.

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sieurs obstacles empêchent de fournir efficacementl’information aux consommateurs et de les amener àagir en conséquence. Ces obstacles tiennent à lacomplexité et au volume croissants des informationssur l’environnement auxquelles les consommateursont accès, au scepticisme des consommateurs quantà la crédibilité de la plupart des sources d’information,et aux dilemmes du type « passager clandestin » quisurgissent lors de la prise de décision – le tout dans uncontexte informatif et médiatique plus large qui encou-rage généralement à consommer sans discernement.L’ouvrage Vers une consommation durable desménages ? tire les leçons de l’expérience et présentedes exemples de bonnes pratiques qui permettentd’utiliser plus efficacement l’information pour favoriserdes modes de consommation plus durables. �

Politiques de promotion d’une consommation durable

Dans la majorité des pays de l’OCDE, l’Etat et les col-lectivités locales ont mis en œuvre des mesures desti-nées à réduire les effets des activités des ménagessur l’environnement. Certaines de ces mesures visentà influer directement sur le processus de décision desménages, par exemple en encourageant les écono-mies d’énergie ou le recyclage des déchets. D’autresont une incidence sur l’éventail des produits et servi-ces proposés au consommateur sur le marché, enimposant des normes ayant pour but d’accroître ladisponibilité de produits respectueux de l’environne-ment ou en appliquant des taxes ou des redevancesqui augmentent les prix relatifs des produits dont leseffets sur l’environnement sont les plus négatifs . Cer-taines de ces mesures ont provoqué des change-ments positifs de comportement mais, pour l’heure,les résultats sont dans l’ensemble modestes.

Les pouvoirs publics pourraient concourir plus active-ment à faciliter l’action des ménages qu’ils ne le fontactuellement. En particulier, ils devraient clarifier lesobjectifs de cette action, renforcer les politiques exis-tantes, veiller à la mise en place des infrastructuresrequises, améliorer la coordination et la cohérencedes politiques, et soutenir les initiatives du secteurprivé et des acteurs de la société civile afin d’aider lesménages à adopter des modes de vie moins polluantset impliquant une utilisation moindre de matières. Lespouvoirs publics devraient aussi accorder une plusgrande attention à l’intégration des mesures intersec-torielles et aux effets potentiels sur l’environnementdes politiques menées dans d’autres secteurs quiinfluent sur les décisions des ménages (aménage-ment du territoire, investissement dans l’infrastruc-

ture, politique macro-économique). Dans la plupartdes cas, réduire les effets de la consommation desménages sur l’environnement imposera le recours àune combinaison d’instruments. Par exemple, pouratténuer à l’avenir les problèmes d’environnement liésaux déchets, il faudra appliquer plus fermement lespolitiques existantes de recyclage et d’élimination desdéchets, mais aussi faire évoluer les modes de pro-duction et de consommation afin de faire baisser laproduction totale de déchets. Différents moyensd’action peuvent être appliqués aux divers stades dela chaîne de production de déchets afin de diminuercette production et d’améliorer les systèmes de valo-risation et d’élimination (Graphique 5). �

Cadre d’action général en faveur de la consommation durableL’étude des tendances sectorielles de la consomma-tion des ménages, et notamment des élémentsmoteurs des préférences de consommation, fait res-sortir les cinq conditions générales requises pourqu’une masse critique de consommateurs – et nonsimplement les consommateurs très sensibles àl’écologie, qui forment un petit segment de marché –prennent des décisions en tenant compte de l’envi-ronnement. Ces cinq conditions sont exposées dansl’encadré 4. �

Grandes orientations de l’action publique pour promouvoir une consommation durable des ménagesCompte tenu de ces cinq conditions générales, plu-sieurs grands principes se dégagent de l’analyse del’OCDE pour guider l’action des pouvoirs publics enfaveur de la consommation durable.

Infléchir la structure de la consommation. Il est lar-gement reconnu que les politiques qui agissent sur laconsommation globale, sans tenir compte du type deconsommation, sont moins efficientes que celles quimodifient le rapport de la consommation au capitalnaturel (en découplant la consommation de l’utilisa-tion de ressources et des rejets polluants). Par consé-quent, la stratégie consistant à « consommerautrement » (c’est-à-dire des produits et servicesnécessitant moins de ressources et générant moinsde pollution) est à privilégier. Cette stratégie, cepen-dant, peut s’accompagner d’objectifs quantitatifs deréduction, en termes absolus, des effets de la con-sommation (par exemple, des émissions de CO2).

Modifier les modes de consommation sur les planstant « matériel » qu’« immatériel ». Encouragerl’adoption de modes de consommation différents

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nécessite une évolution des produits et de l’infras-tructure disponibles – l’aspect dit « matériel » ducomportement de consommation (qui exige l’inter-vention des pouvoirs publics et des entreprises) – etde l’attitude des consommateurs en matière d’achatet d’utilisation de biens de remplacement – l’aspect« immatériel ». L’analyse des facteurs qui déterminentle développement de modes de consommation spéci-fiques est indispensable pour savoir dans quellemesure une réorientation est nécessaire sur le plan« matériel » et/ou « immatériel ».

Adopter une approche axée sur le cycle de vie afinde déterminer les différents domaines d’interven-tion des pouvoirs publics. Découpler les pressionsexercées sur l’environnement de la croissance écono-mique, tout en continuant à satisfaire les besoins desindividus, exige d’appliquer une approche axée sur lecycle de vie pour résoudre les problèmes posés parles modes de consommation et de production, etnotamment d’inciter à une utilisation plus efficientedes ressources. C’est pourquoi les politiques enfaveur d’une meilleure productivité des ressourcesdoivent viser l’offre comme la demande et peuventfaire appel à des instruments économiques (parexemple, réforme fiscale écologique, suppression dessubventions préjudiciables à l’environnement etrecours à d’autres instruments fondés sur les méca-nismes du marché), à des instruments d’informationdes consommateurs et d’information sur les produits,à des instruments réglementaires et à des stratégiesde promotion des démarches volontaires parmi lesproducteurs et consommateurs.

Une intervention en amont est généralement plusefficace. D’une manière générale, l’intervention enamont (instruments économiques et réglementairesciblant les producteurs) devrait être renforcée afin deréduire l’effort exigé des consommateurs. Cela évite-rait aux pouvoirs publics d’aboutir à des mesures enfaveur de la consommation durable devenues telle-ment complexes (en raison de la multiplicité des pro-duits) qu’ils ne pourraient plus les gérer, mais aussi dedevoir trop intervenir dans les choix de consomma-tion. Les incitations financières ou juridiques concer-nant les ressources devraient généralementencourager les producteurs à chercher à satisfaire lademande des consommateurs par des moyens nou-veaux et d’un meilleur rapport coût-efficacité. Lesconsommateurs ne devraient pas être la principalecible de ces mesures, excepté en tant qu’utilisateursd’énergie et d’eau. Les effets de l’intervention enamont se traduiront pour eux par l’apparition de pro-duits plus performants ou nouveaux (grâce à l’innova-tion) ou par des modifications des prix des produitsexistants (en fonction des élasticités-prix). Toutefois,lorsque les effets sur l’environnement résultent sur-tout des modes d’utilisation des consommateurs (parexemple, utilisation d’eau et d’énergie), les interven-tions en amont visant à accroître l’efficience peuventne pas être suffisantes pour annuler les effetsd’échelle de la consommation. En pareil cas, d’autresmesures devront être prises à l’intention des consom-mateurs.

Il sera plus efficace d’utiliser une combinaisond’instruments pour inciter au changement. L’une

Modes de consom-mation domestique

Production etcollecte de déchets

Systèmes de gestiondes déchets

Modesde production

Instrumentséconomiques* Taxe sur

les emballages* Incitations économi-

ques à une produc-tion plus propreet à la préventionde la productionde déchets

Instrumentsréglementaires* Normes

environnementales* Écolabels

Approchesvolontaireset innovationtechnologique* Paradigme

économique, socialet environnemental

* Écoconception* Dématérialisation* Évolution

des produits versles services

Instrumentséconomiques* Systèmes de

consigne* Taxes sur les produits

et les emballagesperdus

Instrumentsréglementaires* Écolabels

Instruments sociaux* Éducation à

l’environnement* Information sur les

achats « verts »* Soutien des

initiatives volontaires

Instrumentséconomiques* Redevances et taxes

sur les déchets* « Payez en fonction

de ce que vousjetez »

Instrumentsréglementaires* Responsabilité

élargie desproducteurs

* Réglementation dessystèmes de collecteet de recyclage

Instruments sociaux* Information sur

les systèmesde recyclage

* Soutien desinitiatives volontaires

Instrumentséconomiques* Taxes de mise

en déchargeet d’incinération

Instrumentsréglementaires* Cadre reposant sur

la hiérarchisationdes déchets

* Réglementationenvironnementalede la gestiondes déchets

* Interdictions de miseen décharge

* Objectifs deréduction de la miseen décharge et del’incinération

* Objectifsd’accroissement destaux de recylage

Innovationtechnologique* Incinérateurs à

récupération d’énergie* Technologies plus

propres




Modesde production





































propres




Modesde production





































propres

Graphique 5. Instruments à la disposition des pouvoirs publics pour prévenir la production de déchets et gérer les déchets

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des principales conclusions qui se dégagent des ini-tiatives probantes prises par les pouvoirs publics pourralentir (énergie) ou inverser (eau) la tendance à l’aug-mentation de la consommation est qu’il est plus effi-cace d’utiliser un ensemble d’instruments plutôtqu’un seul instrument appliqué isolément. En effet,associer différents instruments permet de compenserles insuffisances de l’un ou l’autre d’entre eux (parexemple, l’impact à long terme et imprévisible desinstruments sociaux ; les importantes contraintesassociées à la mise en œuvre et à la mise en applica-tion des instruments réglementaires ; la faible inci-dence des instruments économiques ou les obstaclespolitiques à leur application). Qui plus est, le signalenvoyé par chaque type d’instrument agit dans diffé-rents domaines de décision des ménages (prise deconscience générale des problèmes d’environnementet information spécifique sur les « actions » ; normesde rendement légales imposées aux appareilsménagers ; redevances d’utilisation) et contribue ainsià communiquer aux consommateurs un messagecohérent sur le sens (et peut-être l’ampleur) du chan-gement nécessaire à l’échelon des ménages.

Appliquer des politiques transsectorielles cohé-rentes. En raison de la diversité des facteurs écono-miques, socio-démographiques, technologiques etautres qui ont une influence sur les modes de con-sommation, la promotion de modes plus durablesrequiert des politiques transsectorielles intégrées quienvoient des messages cohérents aux consomma-teurs. Pourtant, la question de la consommation desménages reste actuellement en marge des préoccu-pations dans la plupart des pays de l’OCDE et est trai-tée de façon ponctuelle. L’intégration des politiquesexige de définir plus clairement un ensemble de lignesd’action spécifiquement conçues pour accroître la via-bilité écologique de la consommation des ménagesdans les domaines clés que sont l’énergie, les trans-ports et les déchets (ainsi que l’eau dans certainspays), mais aussi d’examiner plus systématiquementles effets que peuvent avoir sur les modes de consom-mation et sur l’environnement les politiques menéesdans d’autres domaines (aménagement du territoire ;déréglementation du secteur de l’énergie ; aspects ins-titutionnels de la gestion de l’eau). Les pouvoirs publicsdevraient appliquer des mesures complémentaireslorsque ces politiques, mises en œuvre pour atteindredes objectifs sociaux, sont susceptibles d’avoir deseffets inacceptables sur l’environnement.

Promouvoir et soutenir les initiatives du secteurprivé et des organisations de la société civile. Ilexiste de nombreux moyens d’influer sur les modes

de consommation. Cela signifie que la promotion demodes de consommation plus viables écologiquementexigera une approche multipartite, associant l’actiondes pouvoirs publics, les innovations résultant desmécanismes du marché, la mobilisation par les ONGde groupes de consommateurs, et les initiatives volon-taires des consommateurs eux-mêmes. S’il est vraique les pouvoirs publics ont un rôle important à joueren mettant en place des conditions cadres qui incitenttous les acteurs à prendre des décisions soucieuses del’environnement, ils doivent tout autant contribuer àsoutenir et faciliter l’action d’autres parties intéres-sées, par exemple en encourageant le secteur privé àinnover, notamment par des politiques de passation demarchés publics respectueuses de l’environnement, ouen appuyant les efforts déployés par les organisationsnon gouvernementales pour engager un débat et uneréflexion sur les tendances de consommation et lebien-être dans les pays de l’OCDE. �

Questions non résoluesA l’avenir, les travaux sur la consommation durabledes ménages devraient avoir pour but d’apporter desréponses à un certain nombre de questions de fond,notamment les suivantes :

• Quelles sont les possibilités d’application nonencore exploitées des instruments économiques, enparticulier quand on sait que la majorité des taxesliées à l’environnement sont déjà payées par lesménages ?

• Quels domaines se prêtent le mieux à des mesurespubliques ciblées et conjointes en faveur de modesde consommation durables ?

L’expérience et l’analyse donnent des indications surl’efficacité relative des différents types de mesuresdestinées à influer sur les décisions des ménages et dusecteur privé, mais elles renseignent moins sur la façonde cibler efficacement les différents acteurs de lachaîne de production et de consommation. En étudiantcette question, on contribuera à déterminer les domai-nes où l’action publique est susceptible d’être la plusrentable, la plus efficace sur le plan de l’environnementou la plus équitable, ainsi que les instruments quidevraient être employés. Il reste aussi des progrès àaccomplir pour identifier et appliquer des panopliesd’instruments efficaces qui envoient aux consomma-teurs un message cohérent sur la durabilité de leurschoix de consommation. Enfin, il importe d’étudier plusavant les possibilités de promotion de la consomma-tion durable qu’offrent les instruments sociaux (infor-mation, prise de décision participative, initiativesvolontaires, etc.). �

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ALLEMAGNE

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Elles sont publiées sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE.

Les Synthèses de l’OCDE sont disponibles sur le site Internet de l’OCDEhttp://www.oecd.org/publications/pol_brief/

Autres lectures

� Les perspectives de l’environnement de l’OCDE, 2001, ISBN 92-64-28615-2, 75 euros, 370 pages.

� Towards More Sustainable Consumption: An Economic Conceptual Framework, 2001Gratuit sur Internet: www.oecd.org/env/consumption

� Household Food Consumption Patterns, 2001Gratuit sur Internet: www.oecd.org/env/consumption

� Household Tourism Travel Patterns, 2002Gratuit sur Internet: www.oecd.org/env/consumption

� Household Energy and Water Consumption and Waste Generation, 2001Gratuit sur Internet: www.oecd.org/env/consumption

� Information and Consumer Decision-making for Sustainable Consumption, 2002Gratuit sur Internet: www.oecd.org/env/consumption

� Participatory Decision-making Mechanism for Sustainable Consumption, 2002Gratuit sur Internet: www.oecd.org/env/consumption

� Policies to Promote Sustainable Consumption: An Overview, 2002Gratuit sur Internet: www.oecd.org/env/consumption

� Les taxes liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE : Problèmes et stratégies, 2001ISBN 92-64-28731-0, 30 euros, 156 pages.

� Pour plus de précisions sur les travaux de l’OCDE relatifs à la consommation durable, veuillez consulter notre site Internet à l’adresse : www.oecd.org/env/consumption

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