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  • Ralisation : Chambre dagriculture de lAin

    Octobre 2005

    DOCUMENT DOBJECTIFS NATURA 2000

    Praires humides et forts alluviales du Val de Sane (Ain)

    RAPPORT DE SYNTHESE

    PREFECTURE DE LAIN

    Site nFR8201632

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    INTRODUCTION Consciente de la vulnrabilit de son patrimoine naturel, lUnion Europenne sest donne les moyens de le prserver en adoptant la directive du 21 mai 1992, dite directive Habitats , qui complte celle du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux . Ces directives ont pour objet la conservation despces et despaces qui sont numrs dans leurs annexes. En Rhne-Alpes, de nombreux milieux et espces dintrt europen sont prsents : habitats deau douce, landes, tourbires, pelouses calcicoles, prairies maigres, milieux boiss, grottes et, pour les espces, mammifres, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, insectes, plantes Loriginalit de Natura 2000 est de mettre en uvre une gestion cologique des milieux remarquables en respectant les ncessits conomiques, sociales et culturelles ou les particularits rgionales et locales. Lobjectif nest donc pas de faire des sanctuaires de nature o toute activit humaine serait rglemente. Au contraire, il sagit de favoriser des modes dexploitation traditionnels et extensifs ou de nouvelles pratiques innovantes contribuant lentretien et la prservation de ces milieux. Les modalits de concertation Avant leur transmission par le Prfet de dpartement au Ministre de lEcologie et du Dveloppement Durable puis la Commission Europenne, les projets de primtres doivent faire lobjet dune procdure de consultation locale auprs des organes dlibrants des communes et des tablissements publics de coopration intercommunale concerns. Paralllement, des changes se poursuivent dans le cadre des Comits dpartementaux Natura 2000 regroupant notamment des reprsentants des collectivits locales, des organisations socioprofessionnelles et des autres usagers du milieu naturel. Sous rserve des avis motivs mis lors de la consultation, les proportions de sites dintrt communautaire sont appeles devenir des Zones Spciales de Conservation au titre de la directive Habitats , ou des Zones de Protection Spciale, au titre de la directive Oiseaux , et constitueront le rseau Natura 2000. La gestion contractuelle des sites Pour mettre en uvre Natura 2000, la France a choisi de privilgier une dmarche contractuelle. Celle-ci implique la ralisation au pralable, pour chaque proposition de site, dun document de gestion que lon appelle le document dobjectifs. Ce document se dcline en plusieurs tapes. Il comprend notamment les enjeux socio-conomiques et culturels en prsence sur le site, des mesures de gestion chiffres pour maintenir ou restaurer les habitats et les espces dans un bon tat de conservation, ainsi que les modalits pratiques de leur mise en uvre et les dispositions financires daccompagnement. Confie un oprateur technique, qualifi doprateur local, llaboration de ce document donne une large part la concertation locale : un comit de pilotage regroupant tous les partenaires concerns par la gestion du site (propritaires, exploitants, usagers) ou leurs reprsentants, valide par tapes successives son contenu. Une fois approuv par le Prfet, le document dobjectifs aboutit des propositions de contrats avec les diffrents acteurs prsents sur le site. Ainsi, les personnes ou structures dtentrices du droit de gestion (propritaires ou leurs ayant-droits notamment) peuvent, si elles le souhaitent, conclure avec lEtat des contrats Natura 2000.Dans le cas des milieux agricoles productifs, ces contrats prennent la forme de contrat dagriculture durable (CAD) ou de mesures agri-environnementales. Conclu pour une dure de 5 10 ans, ces contrats comportent les engagements conformes aux orientations dfinies dans le document dobjectifs ainsi que la nature et les modalits des aides financires et les prestations fournir par le bnficiaire en contrepartie. Ces aides sont finances par le Ministre de lEcologie et du Dveloppement Durable et le Ministre de lAgriculture, de lAlimentation, de la Pche et de la Ruralit, en fonction des types de milieux concerns. Aux financements nationaux peuvent sajouter des crdits europens (FEOGA Garantie, FEDER, Life Nature), des apports des collectivits territoriales ou des tablissements publics. La loi du 23 fvrier 2005 relative au dveloppement des territoires ruraux ouvre dornavant la possibilit dune exonration de la taxe sur le foncier non-bti dans les sites Natura 2000, selon des modalits techniques qui restent prciser par dcret. La perte de revenu induite pour les communes sera compense par lEtat.

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    Le rgime dvaluation des projets Les programmes ou projets de travaux, douvrage ou damnagement soumis un rgime dautorisation ou dapprobation administrative (infrastructures routires, carrires) et susceptibles daffecter un site Natura 2000, devront faire lobjet dune valuation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Des projets portant atteinte ltat de conservation du site, en labsence de solutions alternatives, pourront tre autoriss pour des raisons dintrt public majeur (y compris de nature sociale ou conomique). Des mesures compensatoires seront alors prises, et le gouvernement devra en informer la Commission Europenne. Les projets concernant des sites abritant des habitats ou espces prioritaires ne pourront tre autoriss que pour des motifs de scurit, de sant publique, environnementaux, ou pour dautres raisons impratives dintrt public, aprs avis de la Commission Europenne. La ralisation du document dobjectifs du Val de Sa ne La ralisation du document dobjectifs du site prairies humides et forts alluviales du Val de Sane a t confie par lEtat aprs validation par le comit de pilotage Natura 2000 du site au groupement constitu par la Chambre dAgriculture de lAin (CA01), le Conservatoire Rhne-Alpes des Espaces Naturels (CREN), lOffice National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et le Syndicat mixte Sane-Doubs (SMSD). La chambre dagriculture de lAin est dsigne oprateur du document dobjectifs. Llaboration du document dobjectifs a t divise en deux grandes phases :

    - une premire phase de diagnostic du site FR8201632 qui conduit la dfinition de ltat initial de rfrence. Cet tat initial comprend un diagnostic cologique et un diagnostic socio-conomique qui ont t labors simultanment par rpartition des tches entre les diffrents prestataires du collectif, selon le dcoupage suivant :

    - lONCFS et le CREN ont eu en la charge du diagnostic cologique - la Chambre dAgriculture de lAin a conduit le diagnostic de lactivit agricole - le Syndicat Mixte Sane-Doubs a t responsable de la description de lensemble des

    activits humaines non agricoles. - une deuxime phase ddie la dtermination des objectifs de conservation et au choix des

    mesures de gestion. Cette deuxime phase a t conduite de faon collgiale avec le concours de lensemble des membres du ple de comptences.

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    PPrreemmiirree ppaarr tt iiee :: pprrsseennttaatt iioonn dduu ssii ttee NNaattuurraa 22000000 vvaall ddee SSaannee I. LE SITE NATURA 2000 PRAIRIES HUMIDES ET FORETS ALLUVIALES DU VAL DE SAONE Le primtre du site prairies humides et forts alluviales du val de Sane est bas pour l'essentiel sur le primtre de l'opration locale agro-environnementale. D'une superficie d'environ 3500 Ha, le site abrite diffrents milieux naturels d'intrt europen : la prairie inondable (majeure partie), les forts et boisements alluviaux et les eaux douces intrieures. II. LA SAONE prsentation gnrale de la rivire Sane : Longueur : 480 km Dbit moyen annuel : 434 m3/s Rgime pluvial : hautes eaux hivernales et basses eaux estivales Crues dues aux perturbations ocaniques, sur 6 mois (de novembre avril) Dbit de crue dcennale : 2240 m3/s (1920-1998) . Dbit de crue centennale :2960 m3/s (1920-1998) Dbit de crue millenale : 3680 m3/s Amnagement de la Sane Dimportants amnagements ont t raliss en 1978 pour la mise grand gabarit de la Grande Sane. Ces oprations ont eu des consquences non ngligeables sur le lit majeur et sa fonctionnalit. Le primtre dtude est sous l'influence du barrage de Couzon (cote IGN de 166,25m). L'ancien barrage de Port-Bernalin tait rgl la cote de 166,90m. La ligne de la Sane a ainsi t abaisse de 80cm hauteur du site Natura 2000. Des digues ont t construites sur les berges de la Sane sur une partie du primtre. Les crues de la Sane Le bassin versant drain par la Sane reprsente 3 200 000 Ha. La pente de la rivire est trs faible (4 cm/km), ainsi que le dbit d'tiage (30 m3/s), ce qui induit des vitesses dcoulement du bassin versant trs faibles. Il faut 7 jours l'eau tombe dans les Vosges pour arriver Lyon. En priode de crue, lorsque le dbit atteint 650 m3/s, les clapets du barrage de Drac sont abaisss, lcoulement de la rivire devient naturel et la Sane commence sortir de son lit. Dynamique fluviale La Sane prsente une grande stabilit morphodynamique depuis les dernires glaciations, du fait de sa faible activit hydraulique et des facilits de dbordement en priode de crue (la rivire dissipe son nergie dans toute la plaine dinondation). III. LES COMMUNES ET LORGANISATION TERRITORIALE A. LE SITE ET LES COMMUNES CONCERNEES De Sermoyer Fareins , 23 communes sont directement concernes par le primtre Natura 2000. Si on prend en compte la totalit du linaire sans enclave, 25 communes sont recenses, soit 5 communes supplmentaires. Ainsi, on parlera des 23 communes du site ou 28 communes du linaire. Les communes de la zone dtude appartiennent principalement cinq communauts de communes : communauts du pays de Bag, du canton de Pont-de-Vaux, du canton de Pont-de-Veyle, de Montmerle trois rivires et de Val de Sane Chalaronne Les trois communes les plus au sud, Lurcy, Messimy sur Sane et Fareins tant concernes trs la m