Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des ...

Syndicat mixte pour l'assainissement et la

gestion des eaux de la vallée de l'Yerres

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’assainissement collectif

Exercice 2017

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice

présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.

Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »

Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT

3

Les faits marquants 2017

Lancement de la consultation pour le prochain contrat de délégation de service public pour

l’assainissement collectif. Ce qui a fait l’objet de 2 réunions de la CCSPL en 2017.

Des travaux ont été engagés par le SIAAP sur l’émissaire Athis-Crosne (Siphon sous la Seine et

investigations sur le DN2500). Pour rappel ce réseau constitue l’exutoire d’une grande partie des eaux

usées du territoire du SyAGE.

2 évènements pluvieux exceptionnels sont survenus les 15 et 25 août 2017 créant de nombreux

débordements des réseaux EP et EU.

Evolution des intercommunalités : rappel de la répartition des communes du SyAGE adhérentes à la

compétence « assainissement », par EPCI :

• La CA Val d’ Yerres - Val de Seine : Boussy, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay, Montgeron,

Quincy, Vigneux, Yerres

• Le territoire Grand Paris Sud Est Avenir (EPT 11) : Mandres, Marolles, Périgny, Santeny,

Villecresnes (5 des 16 communes de l’EPT11)

• Le territoire Grand-Orly Seine Bièvre (EPT 12): Valenton, Villeneuve st Georges, Villeneuve le

Roi (3 des 24 communes de l’EPT12)

• La CC OREE DE LA BRIE : Varennes

Les EPT 11 et 12 ont délibéré pour confier la gestion de l’assainissement au SyAGE, respectivement

Réglementation

Obligation de faire figurer le prix du litre d’eau sur la facture à compter du 1er

janvier 2017 : arrêté du 28

avril 2016.

Perspectives 2018

Nouveau contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif avec de nouveaux outils

d’information partagés pour les services et collectivités adhérentes, des indicateurs de performance jouant

sur la rémunération du délégataire, et une gestion patrimoniale des équipements électromécaniques.

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Table des matières

1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 5

1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 5

1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 5

1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 6

1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 6

1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 8

1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 9

1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) ................................................................. 9

2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 10

2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 10

2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 12

2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 15

3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 17

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 17

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 17

3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 19

3.4. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ............................... 20

3.5. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................. 20

3.6. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ........................................... 21

3.7. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ................................................... 22

3.8. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ......................................................... 22

3.9. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .............................................. 23

3.10. Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................. 24

4. Financement des investissements ....................................................................................................... 25

4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 25

4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 25

4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 25

4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les

performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 25

4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au

cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 26

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 27

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 27

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 27

6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 28

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1. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau � communal

� intercommunal

• Nom de la collectivité : Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres

• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Mixte

• Compétences liées au service :

Oui Non

Collecte � �

Transport � �

Dépollution � �

Contrôle de raccordement � �

Elimination des boues produites � �

Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la

partie privative du branchement � �

Les travaux de suppression ou

d’obturation des fosses � �

• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : BOUSSY-SAINT-

ANTOINE, BRUNOY, CROSNE, DRAVEIL, EPINAY-SOUS-SENART, MANDRES-LES-ROSES,

MAROLLES-EN-BRIE, MONTGERON, PERIGNY, QUINCY-SOUS-SENART, SANTENY, VALENTON,

VARENNES-JARCY, VIGNEUX-SUR-SEINE, VILLECRESNES, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-

SAINT-GEORGES, YERRES

• Existence d’une CCSPL � Oui � Non

• Existence d’un zonage pour certaines communes seulement

• Existence d’un règlement de service � Oui, date d’approbation : 11 mars 2014 � Non

1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en � régie

� régie avec prestataire de service

� régie intéressée � gérance

� délégation de service public : affermage � délégation de service public : concession

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Nature du contrat :

• Nom du prestataire : SUEZ Environnement

• Date de début de contrat : 01/01/2008

• Date de fin de contrat initial : 31/12/2017

• Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2017

• Nombre d’avenants et nature des avenants :

Avenant n°1 du 01/06/2009 : Intégration de la commune de Villeneuve le Roi au périmètre d'affermage

Avenant n°2 du 01/01/2011 : Intégration de la débitmètrie au périmètre du contrat

Avenant n°3 du 28/12/2012 : Révision quinquennale du contrat : ajustement des prestations et du tarif

Avenant n°4 du 01/07/2013 : Révision de la formule d'actualisation du tarif

• Nature exacte de la mission du prestataire : entretien des canalisations et ouvrages du système de

collecte et de transport

1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers –

domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif

sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’assainissement collectif dessert 267 278 habitants au 31/12/2017. En effet, le taux de

collecte est de 97,5% et la population totale de 274 131 au 1er

janvier 2018 (population légale 2015 de

l’INSEE). Pour rappel, au 31/12/2016 la population desservie était de 265 454 habitants.

1.4. Nombre d’abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de

l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’assainissement collectif dessert 61 437 abonnés au 31/12/2017 (60 486 au

31/12/2016) soit une évolution de 1,6%.

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La répartition des abonnés par commune est la suivante

Commune

Nombre assujettis

assainissement au 31/12/2016

Nombre assujettis

assainissement au 31/12/2017

Variation en %

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE 1 277 1 318 3,21%

BRUNOY 6 054 6 148 1,55%

CROSNE 1 856 1 941 4,58%

DRAVEIL 7 080 7 080 0,00%

EPINAY-SOUS-

SENART 1 029 1 042 1,26%

MANDRES-LES-

ROSES 1 563 1 585 1,41%

MAROLLES-EN-

BRIE 1 687 1 686 -0,06%

MONTGERON 5 961 6 048 1,46%

PERIGNY 883 888 0,57%

QUINCY-SOUS-

SENART 2 227 2 257 1,35%

SANTENY 1 311 1 340 2,21%

VALENTON 1 964 2 049 4,33%

VARENNES-JARCY 886 905 2,14%

VIGNEUX-SUR-

SEINE 6 830 6 948 1,73%

VILLECRESNES 3 022 3 177 5,13%

VILLENEUVE-LE-

ROI 5 230 5 228 -0,04%

VILLENEUVE-

SAINT-GEORGES 5 003 5 110 2,14%

YERRES 6 623 6 687 0,97%

Total 60 486 61 437 1,57%

SUEZ a développé depuis 2015, un nouvel outil clientèle appelé Odyssée. Les données clientèles émanent

de ce nouvel outil depuis l’exercice 2016. Le passage sous Odyssée permet d’avoir des statistiques

clientèles plus précises, en particulier sur le nombre d’abonnements actifs. L’ancien système ne faisait pas

la distinction des logements vacants et surestimait le nombre d’abonnements, ce qui peut expliquer la

variation d’abonnés dans certains cas.

La répartition des abonnés par EPCI est la suivante :

EPCI

Nombre assujettis

assainissement au

31/12/2016

Nombre assujettis

assainissement

au 31/12/2017

Variation en %

CA VYVS 38 937 39 469 1.37%

EPT11 Grand Paris

Sud Est Avenir 8 466 8 676 2.48%

EPT12 Grand-Orly

Seine Bièvre 12 197 12 387 1.56%

CC Orée de Brie 886 905 2,14%

8

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 102.1 abonnés/km) au

31/12/2017. (84.7 abonnés/km au 31/12/2016).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 4,35

habitants/abonné au 31/12/2017. (4,5 habitants/abonné au 31/12/2016).

Evolution du nombre d’abonnés entre 2013 et 2017

1.5. Volumes facturés

Volumes facturés durant

l'exercice 2016 en m3

Volumes facturés durant

l'exercice 2017 en m3 Variation en %

Abonnés domestiques (1)

12 545 845 12 229 054 -2,53%

Abonnés non domestiques

Total des volumes facturés aux

abonnés

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine

domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

9

1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)

Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité

responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de

l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 421 au 31/12/2017 (412 au 31/12/2016).

1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)

Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :

• 0 km de réseau unitaire hors branchements,

• 601,7 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,

• 112,2 km de réseau de transport

soit un linéaire total de 715,5 km (714,1 km au 31/12/2016).

L'évolution de ces chiffres est liée à la mise à jour régulière de la base de données des réseaux à partir :

• Des nouveaux levés topographiques réalisés par le SyAGE

• Des précisions sur la propriété des réseaux ou l'évolution du patrimoine (rétrocession de

réseaux privés)

• Des nouveaux réseaux créés par le SyAGE

• Des retours d’expérience terrain tant Lyonnaise que SyAGE

Le système d’assainissement est en séparatif, il n’est donc pas équipé de déversoirs d’orage. Deux by-

pass d’exploitation devraient être équipés de débitmètres permettant la quantification des déversements

d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.

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2. Tarification de l’assainissement et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et

peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2017 et 01/01/2018 sont les suivants :

Au 01/01/2017 Au 01/01/2018

Frais d’accès au service 0 € 0 €

Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1)

12,39 € / m2 12,58 € / m2

Participation aux frais de branchement 3918 € 4006 €

Contrôle de raccordement dans le cadre de vente (pavillon) 212 € 215 €

Contrôle de raccordement dans le cadre de vente (appartement) 280 € 283 € (1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les

suivantes :

� Délibération du 29/11/2017 effective à compter du 01/01/2018 fixant les tarifs du service

d’assainissement collectif.

� Délibération du 17/12/2014 effective à compter du 01/01/2015 fixant la Participation pour le

Raccordement au Réseau d’Assainissement (tarif révisé au 1er

janvier de chaque année selon l’indice

TP10a).

� Délibération du 24/01/2017 fixant les modalités de remboursement de la partie publique des

branchements sur réseaux existants (tarif révisé au 1er

janvier de chaque année selon l’indice TP01).

� Délibération du 13/12/2017 fixant le tarif des contrôles des installations privatives d’assainissement

dans le cadre de transactions immobilières.

11

TARIFS APPLIQUES AU SERVICE Au 01/01/2017 Au 01/01/2018

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1) 0 € 0 €

SyAGE Prix au m³

0,92 €/m3

0,92 €/m3

SIAAP pour le 94

(tarif Paris/petite

Couronne)

Prix au m³ 1,0440 €/m3 1,0650 €/m

3

SIAAP pour le 91

(tarif grande

Couronne)

Prix au m³ 0,5940 €/m3 0,6200 €/m

3

DSEA pour VLR Prix au m³ 0,5517 €/m3 0,5517 €/m3

Part du délégataire

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1) 0 € 0 €

Part proportionnelle (€ HT/m3)

SUEZ Prix au m³

0,3198 €/m3

0,3300 €/m3

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA (2) 10 % 10 %

Redevances

AESN Modernisation des réseaux de collecte 0,3000 €/m3

0,2400 €/m3

VNF Voies Navigables de France 0,013 €/m3 0,013 €/m

3

(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³. (2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.

Le tarif du SyAGE est stable et celui du délégataire pour 2018 correspond à la nouvelle délégation de

service publique contractualisée avec SUEZ Eau France qui comprend des prestations supplémentaires et

en particulier le renouvellement des équipements électromécaniques (pompes, armoires électriques,

etc…).

12

2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2017 et au 01/01/2018 pour une consommation d'un ménage de référence

selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Pour les communes de l’Essonne

Facture type (communes essonniennes) Au 01/01/2017 en € Au 01/01/2018 en € Variation en %

Part des collectivités

Part fixe annuelle 0,00

Part proportionnelle SyAGE 110,4 110,4

0%

Part proportionnelle SIAAP 71,28 74.4 4.38%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant aux

collectivités 181,68 184.8 1.72%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

Part fixe annuelle 0,00 -

Part proportionnelle 38,38 39.6 1.72%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au

délégataire 38,38 39.6 1.72%

Taxes et redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte

(Agence de l’Eau) 36,00 28,8 -20,00%

VNF 1,56 1,56 0%

TVA

25,76 25,32 -1,71%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 63,32 55,68 -11,91%

Total 283,38 280,08 -1,16%

Prix TTC au m3 2,3472 2,3210 -1,12%

NB : Le prix TTC au m3 ainsi calculé ne prend pas en compte la redevance VNF.

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Pour les communes du Val de Marne

Facture type (communes val de marnaises) Au 01/01/2017 en € Au 01/01/2018 en € Variation en %

Part des collectivités


Part proportionnelle SyAGE 110,4 110,4

0%

Part proportionnelle SIAAP 125,28 127,80 2,01%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant aux

collectivités 235,68 238,4 1,15%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)


Part proportionnelle 38,38 39,6 1,72%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au

délégataire 38,38 39,6 1,72%

Taxes et redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte

(Agence de l’Eau) 36,00 28,8 -20,00%

VNF 1,56 1,56 0%

TVA

31,16 30,66 -1,11%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 68,72 61,02 -11.2%

Total 342,78 338,82 -3,96%

Prix TTC au m3 2,8422 2,8105 -1,11%

Nota : pour la commune de Villeneuve le Roi, la part revenant aux collectivités est de 304,6€ en 2017 (301,88 € en 2016)

soit un prix au m3 de 3,4174€ (3,4474 € en 2016).

NB : Le prix TTC au m3 ainsi calculé ne prend pas en compte la redevance VNF.

Ce qui fait par EPCI :

Prix au 01/01/2017

en €/m3

Prix au 01/01/2018

en €/m3

CA VYVS 2,3472 2,3210

EPT 11 2,8422 2,8105

EPT 12 (hors Villeneuve le Roi) 2,8422 2,8105

VILLENEUVE-LE-ROI 3,4474 3,4174

CC OREE DE LA BRIE 2,3472 2,3210

14

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

2

2,2

2,4

2,6

2,8

€p

ar

m3

Evolution des différents tarifs du service public d'assainissement

SyAGE part fermière LDE SIAAP sur 91 SIAAP sur 94

AESN prix du m3 pour 120 m3 (91) prix du m3 pour 120 m3 (94)

15

La facturation est effectuée avec une fréquence :

□ annuelle

� semestrielle pour la commune de Varennes

� trimestrielle

□ quadrimestrielle

Eléments de justification de l’évolution de la redevance syndicale depuis 1991 :

Après une baisse pendant 5 années consécutives correspondant à la fin de la mise en séparatif des réseaux

jusqu’en 2015, l’augmentation de la redevance syndical est proche du taux de l’inflation en 2016 et 2017

et stable entre 2017 et 2018, les travaux de renouvellement électromécanique ayant basculés sur la part

fermière dans le nouveau contrat DSP 2018/2027.

2.3. Recettes

Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2016 en € Exercice 2017 en € Variation en %

Redevance eaux usées usage domestique 11 513 825 11 386 087 -1,11%

dont abonnements 0 0

Redevance eaux usées usage non domestique 108 317 63 246 -41,61%


Redevance de transit 892 434 876 540 -1,78%

Recettes de raccordement 442 168 751 093 69,87%

PFAC 1 210 042 1 098 412 -9,23%

PRE 0 0

Contrôle vente 196 680 203 887 3,66%

Prime de l’agence de l’eau (AQUEX) net SyAGE 354 612 38 989 -89,01%

Contribution au titre des eaux pluviales 10 279 298 10 201 941 -0,75%

Recettes liées aux travaux 152 828 193 124 26,37%

Contribution exceptionnelle du budget général Sans objet Sans objet

Protocole DSEA 50 000 50 000 0%

Récupération de la TVA 688 889 1 599 228 132,15%

Total des recettes Eaux Usées 25 889 093 26 462 547 2,22%

La diminution du produit de la redevance non domestique correspond à une diminution du volume rejeté

par l’usine d’eau potable de Vigneux.

Pour la récupération de la TVA EU un décalage dans le temps amène sur 2016 à percevoir quelques

remboursements TVA 2015 et quelques remboursements de 2016 ont été perçus en 2017, la différence est

liée à l’évolution des travaux plus importants en 2017.

Concernant la prime AQUEX (Aide de l’agence à la qualité de l’exploitation), celle-ci s’est éteinte sur

2015. Pour 2016 nous avons perçu la prime de 2015 et sur 2017 il s’agit d’un reliquat. Sur ces 38 989€,

11 685€ sont reversés à Suez en tant qu’exploitant.

16

Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) :

Type de recette Exercice 2016 en € Exercice 2017 en € Variation en %

Redevance eaux usées usage domestique 3 798 180 3 927 830 3,41%


Redevance eaux usées usage non domestique

dont abonnements

Total recettes de facturation

Aide au fonctionnement (prime AQUEX) 122 960 11 685 -89,01%

Total des recettes 3 921 140 3 939 515 0,47%

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3. Indicateurs de performance

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)

Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le

nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.

Pour l'exercice 2017, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 97,5% des 61 437 abonnés

(97,6% pour 2016).

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en

2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été

définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles

des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service

dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article

D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de

distribution).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C

décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :

· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des

plans de réseaux (partie A) sont acquis.

· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont

comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux

(parties A + B) sont acquis.

18

nombre de points Valeur

points

potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)

VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des

ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les

points d'autosurveillance du réseau

oui : 10 points

non : 0 point Oui 10

VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au

moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations

et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est

considérée comme effectuée)

oui : 5 points

non : 0 point Oui 5

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et

de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous

conditions (1)

Oui

14 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de

l’inventaire des réseaux Oui

VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des

réseaux mentionne les matériaux et diamètres 93%

VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des

réseaux mentionne la date ou la période de pose

0 à 15 points sous

conditions (2)

14,5% 0

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)

VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux

mentionne l'altimétrie

0 à 15 points sous

conditions (3)

57% 10

VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,

refoulement, déversoirs d'orage, ...)

oui : 10 points


VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements

électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des

eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée

comme effectuée)

oui : 10 points


VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou

l'inventaire des réseaux (4)

oui : 10 points

non : 0 point Non 0

VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,

désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de

réseau

oui : 10 points


VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel

d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi

contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en

résultent

oui : 10 points


VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de

renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au

moins 3 ans)

oui : 10 points


Total des points potentiels 120 89

TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 29

(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour

obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement

de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.

Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5

(3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15

(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 29 pour l’exercice 2017

(29 pour 2016).

19

3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)

(réseau collectant une charge > 2000 EH)

Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte

(ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de

l’Eau.

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la

charge brute de pollution organique transitant par chaque système.

Charge brute de pollution

transitant par le système de

collecte en kg DBO5/j pour

l’exercice 2017

Conformité exercice 2016

0 ou 100

Conformité exercice 2017

0 ou 100

STEU Seine Amont 574 637 100 100

Pour l’exercice 2017, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2016).

Le SyAGE, en tant que maître d’ouvrage de la collecte des eaux usées, fait partie du système

d’assainissement global de la zone de collecte agglomérée comprenant le SIAAP, les conseils

départementaux de la petite couronne, la ville de Paris, les EPT, les syndicats raccordés au SIAAP.

A ce titre, les dispositions réglementaires de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 conduisent à une étroite

coordination entre les maîtres d’ouvrage. Dans ce cadre, la DRIEE et l’AESN pilote le groupe de travail

qui doit conduire à la rédaction du manuel d’auto-surveillance « chapeau » de la zone agglomérée.

20

Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant

d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

3.4. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)

L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par

l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à

l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont

les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.

L’exercice 2017, 3 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.

Pour l'exercice 2017, le taux de débordement des effluents est stable 0,01 pour 1000 habitants (0,01 en

2016).

3.5. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)

Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées

à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou

anormalement fréquentes.

Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou

curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps

sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.).

Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si

l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des

usagers.

Nombre de points noirs pour l’exercice 2017 : 12

Pour l'exercice 2017, le nombre de points noirs est également stable, de 1,7 par 100 km de réseau (1,7 en

2016).

21

3.6. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé

par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à

l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour

mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un

élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2013 2014 2015 2016 2017

Linéaire renouvelé en km 3,11 2,495 2,336 2,281 2,105

Au cours des 5 derniers exercices, 12.327km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :

Pour l'exercice 2017, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,41% (0,36%

en 2016).

NB : le linéaire du réseau de desserte pris en compte dans le calcul est le réseau de collecte seul, soit

601 719 ml.

22

3.7. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)

La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :

L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la

première ne l'est Exercice 2016 Exercice 2017

20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux

milieux récepteurs Oui Oui

+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de

chaque point potentiel Non Non

+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le

moment et l'importance Non Non

+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la

surveillance des ouvrages) Non Non

Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus

+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et

ce qui en est résulté Non Non

+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Oui Oui

Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

+ 10

évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les

émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les

paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique

total

Oui Oui

Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes

+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et

des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui

L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 70 en 2017 (comme en 2016).

3.8. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette

du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le

service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités

prescrites par l'instruction comptable M49).

Exercice 2016 Exercice 2017

Encours de la dette en € 78 013 947 70 632 821

Epargne brute annuelle en € 16 355 125 20 822 291

Durée d’extinction de la dette en années 4,77 3,39

Source : CA 2016 et 2017

23

Evolution de l’encours de la dette du SyAGE

3.9. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)

Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont

donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels

avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).

Toute facture impayée au 31/12/2017 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.

Exercice année N-1 Exercice 2017

Montant d'impayés en € au titre de

l'année 2016 tel que connu au

31/12/2017

____ ____

Chiffre d'affaires TTC facturé (hors

travaux) en € au titre de l'année 2016 ____ ____

Taux d'impayés en % sur les factures

d'assainissement 2016 1,13 1,24

24

3.10. Taux de réclamations (P258.1)

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement

collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les

réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues � Oui Non

Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 673

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : non comptabilisé

Pour l'exercice 2017, le taux de réclamations est de 10,95 pour 1000 abonnés (6,63 en 2016).

25

4. Financement des investissements

4.1. Montants financiers


Montants financiers des travaux engagés pendant le

dernier exercice budgétaire 5 725 938 6 692 874

Montants des subventions en € 152 828 193 124

Montants des contributions du budget général en € - -

4.2. Etat de la dette du service

L’état de la dette au 31 décembre 2017 fait apparaître les valeurs suivantes :


Encours de la dette au 31 décembre

(montant restant dû en €) 78 013 947 70 632 821

Montant remboursé durant l’exercice en € Capital 4 057 348 7 426 259

Intérêts 2 296 206 2 214 922

4.3. Amortissements

Pour l'exercice 2017, la dotation aux amortissements a été de 8 447 114€ (8 194 131€ en 2016).

4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux

Réhabilitation EU & EP

DiagRap Inscrit au budget 2017

SAN Camille St Saëns (rue) 277 284 €

VIL Lieutenant Dagorno (rue

du) 100 000 €

YER Sablière (rue de la) 337 621 €

QSS Roosevelt 266 880 €

VAL Bas Larris 273 840 €

26

Réhabilitation EU & EP

bassin de collecte

« Blandin » Inscrit au budget 2017

MTG Georges Sand 77 336 €

MTG Avenue de la République 535 571 €

Réhabiliation EU

VSG Entre chemin des pêcheurs

et rue de Belleplace 50 000 €

VIG Darse 45 000 €

VSG PNRQAD 127 000 €

VSG Réseaux sous vide 24 242 €

Transport EU

BRU Clos des chardonnerets 39 454 €

MAR Golf 631 750 €

BSA Vieux Pont 24 375 €

Mise en séparatif

VLR Henri Gilbert 624 115 €

VLR Voltaire 62 671 €

Extension/urbanisation

VIG Pierre Marin 32 500 €

SAN Route de Marolles 51 136 €

VLR Guillernic 7 955 €

Marché DTA

VIG Concorde 548 134 €

VSG Valenton 216 000 €

4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Programmes pluriannuels de travaux adoptés

Année

prévisionnelle de

réalisation

Montants

prévisionnels en €

Réhabilitation EU & EP DiagRap

Réhabilitation EU & EP Blandin

Réhabilitation EU & EP Réveillon

Réhabilitation EU & EP Jeunon

Réhabilitation EU

Transport EU

Restructuration PY

Mise en séparatif

Extension/urbanisation

2016 - 2020

1 550 600

1 919 910

5 319 370

1 147 000

7 163 400

10 519 750

536 250

3 856 920

2 305 020

27

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article

L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple)

pour aider les personnes en difficulté,

• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de

la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

Le service a reçu 82 demandes d’abandon de créance en 2017 et en a accordé 90 durant l’année.

1012 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0001 €/m3 pour l’année 2017, soit

la même somme qu’en 2016.

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général

des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des

conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au

développement.

Bénéficiaire Montant en €

-

Sur 2017 dans le cadre de la coopération de la commune de Crosne avec celle de BOPA au Bénin le

SyAGE accompagne Crosne pour la mise en place de Latrines dans 11 villages et 4 écoles, et finance la

maitrise d’œuvre. Les travaux dans les écoles ont eu lieu en 2017 mais la facturation n’est parvenue qu’en

2018 pour la MOE. Les sommes apparaitront donc sur l’exercice 2018.

28

6. Tableau récapitulatif des indicateurs

Valeur 2016 Valeur 2017

Indicateurs descriptifs des services

D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau

de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 265 454 267 278

D202.0

Nombre d'autorisations de déversement d'effluents

d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux

usées

412 421

D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] Essonne 2,3472 2,3210

D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] Val de

Marne 2,8422 2,8105

Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99% 97,5%

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des

réseaux de collecte des eaux usées [points] 29 29

P203.3

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994

modifié par le décret du 2 mai 2006

100% 100%

P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un

fonds de solidarité [€/m³] 0,0001 0,0001

P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des

usagers [nb/1000hab] 0,01 0,01

P252.2

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des

interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

[nb/100 km]

1,7 1,7

P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des

eaux usées 0,32% 0,41%

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les

réseaux de collecte des eaux usées 70 70

P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 4,77 3,39

P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année

précédente 1,13% 1,24%

P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 6,63 10,95

RAPPORT 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

SYNDICAT MIXTE POUR L’ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’YERRES

ANNEXE I

Facture 120 m3 par commune

(tarifs 2017 et 2018)

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Boussy Saint AntoineType de facturation : trimestriel

Échéance : Février - Mai - Aout - Novembre

Prix unitaire m3 HT Montant

120m3 HT Prix unitaire m3 HT

Montant

120m3 HT Variation Commentaire

DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnement

Part Suez Eau France 17,40 17,48 0,46%

Consommation

Part Suez Eau France 120 1,5418 185,02 1,5461 185,53 0,28%

Part Agence de l'eau Seine-Normandie 120 0,0676 8,11 0,0676 8,11 0,00%

Sous Total 'distribution eau' 1,6094 210,53 1,6137 211,12 0,28%

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitement

Part SUEZ Eau France Réseaux de Transport et Collecte 120 0,3198 38,38 0,3300 39,60 3,19%

Part SYAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38% Délibération du 20/12/17

Sous Total 'collecte et traitement' 1,8338 220,06 1,8700 224,40 1,97%

ORGANISMES PUBLICS

Lutte contre la pollution 120 0,4200 50,40 0,4200 50,40 0,00%

Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3000 36,00 0,2400 28,80 -20,00%

Voies Navigables de France 120 0,0130 1,56 0,0130 1,56 0,00%

Sous Total 'organisme public' 0,7330 87,96 0,6730 80,76 -8,19%

Montant HT 4,1762 518,54 4,1567 516,28 -0,44%

Montant TVA à 5,5 % 0,1123 14,44 0,1126 14,47 0,23%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32 -1,12%

Montant TTC 4,5019 558,59 4,4803 556,07 -0,45%

Actualisation 2017 2018 Prix m3 TTC Prix m3 TTC

Keau 1,00089 1,00372 4,6549 4,6339 -0,45%

Kasst 1,14211 1,0000 Eau 2,3077 Eau 2,3129 0,23%

Assainissement 2,3472 Assainissement 2,3210 -1,12%

Part Eau

part fixe 17,40 17,48 0,46%

part variable 185,02 185,53 0,28%

% Part fixe 8,60% 8,61% 0,16%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 220,06 224,40 1,97%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) BrunoyType de facturation : trimestriel

Échéance : Janvier - Avril - Juillet - Octobre



Montant

120m3 HT



Consommation






Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38% Application de la délibération du 20/12/17


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,4580 552,32 4,4533 551,96 -0,07%

Montant TVA à 5,5 % 0,1278 16,29 0,1289 16,43 0,84%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32 -1,12%

Montant TTC 4,7992 594,22 4,7932 593,71 -0,09%


Keau 0,99885 1,00931 4,9518 4,9476 -0,09%

Ksyage 1,14211 1,00000 Eau 2,6047 Eau 2,6266 0,84%


Part Eau

part fixe 17,36 17,56 1,15%

part variable 218,83 221,12 1,05%

% Part fixe 7,35% 7,36% 0,10%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 220,06 224,40 1,97%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Variation Commentaire

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) CrosneType de facturation : trimestriel

Échéance : Mars - Juin - Septembre - Décembre



Montant

120m3 HT Variation



Consommation


Part Agence de l'Eau Seine-normandie 120 0,0676 8,11 0,0676 8,11 0,00%




Part SYAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,2151 523,17 4,2086 522,59 -0,11%

Montant TVA à 5,5 % 0,1145 14,69 0,1154 14,82 0,85%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32 -1,12%

Montant TTC 4,5430 563,47 4,5350 562,73 -0,13%


Keau 0,99788 1,00876 4,6956 4,6894 -0,13%

Ksyage 1,14211 1,00000 Eau 2,3484 Eau 2,3684 0,85%


Part Eau

part fixe 17,36 17,56 1,15%

part variable 189,68 191,76 1,09%

% Part fixe 8,38% 8,39% 0,05%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 220,06 224,40 1,97%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) DraveilType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

Collecte et traitement


Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38%


ORGANISMES PUBLICS



Montant HT 2,1338 256,06 2,1100 253,20 -1,12%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32

Montant TTC 2,3472 281,66 2,3210 278,52 -1,12%


2,3472 2,3210 -1,12%

Ksyage 1,14211 1,000000


Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 220,06 224,40 1,97%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Epinay sous sénartType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation


Part Agence de l'Eau Seine-Normandie 120 0,0676 8,11 0,0676 8,11 0,00%




Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,1234 512,21 4,1038 509,94 -0,44%

Montant TVA à 5,5 % 0,1094 14,09 0,1097 14,12 0,23%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32 -1,12%

Montant TTC 4,4462 551,90 4,4245 549,38 -0,46%


4,5992 4,5781 -0,46%

Keau 1,00082 1,00362 Eau 2,2520 Eau 2,2571 0,23%

Kasst 1,14211 1,00000 Assainissement 2,3472 Assainissement 2,3210 -1,12%

Part Eau

part fixe 17,40 17,48 0,46%

part variable 178,68 179,18 0,28%

% Part fixe 8,87% 8,89% 0,16%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 220,06 224,40 1,97%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Mandres les RosesType de facturation : trimestriel

Échéance : Février - Mai - Août - Novembre

Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT Variation

DISTRIBUTION DE L'EAUAbonnementPart Suez Eau France 38,66 38,80 0,36%

ConsommationPart Suez Eau France 120 1,6580 198,96 1,6640 199,68 0,36%



COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitementPart SUEZ Eau France Réseaux de Transport et Collecte 120 0,3198 38,38 0,3300 39,60 3,19%

Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 1,0440 125,28 1,0650 127,80 2,01%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,7424 607,75 4,7196 605,15 -0,43%

Montant TVA à 5,5 % 0,1187 16,37 0,1191 16,42 0,29%

Montant TVA à 10 % 0,2584 31,01 0,2555 30,66 -1,11%

Montant TTC 5,1195 655,13 5,0942 652,23 -0,44%


5,4594 5,4353 -0,44%

Keau 1,0004 1,00422 Eau 2,6172 Eau 2,6248 0,29%


Part Eau

part fixe 38,66 38,80 0,36%

part variable 198,96 199,68 0,36%

% Part fixe 16,27% 16,27% 0,00%

Part Assainissementpart fixe 0,00 0,00part variable 274,06 277,80 1,37%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Marolles en BrieType de facturation : Trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation





Part Suez Eau France Réseaux de Transport et de Collecte 120 0,3198 38,38 0,3300 39,60 3,19%

Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 1,0440 125,28 1,0650 127,80 2,01%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,4227 571,76 4,4025 569,58 -0,38%

Montant TVA à 5,5 % 0,1011 14,39 0,1016 14,46 0,49%

Montant TVA à 10 % 0,2584 31,01 0,2555 30,66 -1,11%

Montant TTC 4,7822 617,16 4,7596 614,70 -0,40%


5,1430 5,1225 -0,40%

Keau 1,26141 1,26888 Eau 2,3008 Eau 2,3120 0,49%


Part Eau

part fixe 41,04 41,28 0,58%

part variable 160,68 161,63 0,59%

% Part fixe 20,35% 20,34% 0,00%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 274,06 277,80 1,37%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) MontgeronType de facturation : trimestriel


Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT Variation






Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,4211 555,77 4,4021 553,57 -0,40%

Montant TVA à 5,5 % 0,1258 16,48 0,1261 16,52 0,22%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32 -1,12%

Montant TTC 4,7603 597,86 4,7392 595,41 -0,41%


4,9822 4,9618 -0,41%

Keau 0,9992 1,00190 Eau 2,6350 Eau 2,6408 0,22%


Part Eau

part fixe 25,24 25,32 0,32%

part variable 214,40 214,98 0,27%

% Part fixe 10,53% 10,54% 0,04%


% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Perigny sur YerresType de facturation : trimestriel

Échéance : Février - Mai - Août - Novembre

Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT



Consommation






Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 1,0440 125,28 1,0650 127,80 2,01%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,7014 605,49 4,6850 603,84 -0,27%

Montant TVA à 5,5 % 0,1165 16,25 0,1172 16,35 0,61%

Montant TVA à 10 % 0,2584 31,01 0,2555 30,66

Montant TTC 5,0762 652,74 5,0577 650,85 -0,29%


5,4395 5,4237 -0,29%

Keau 1,2898 1,29965 Eau 2,5973 Eau 2,6132 0,61%


Part Eau

part fixe 41,32 41,64 0,77%

part variable 194,04 195,53 0,77%

% Part fixe 17,56% 17,56% 0,01%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 274,06 277,80 1,37%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Variation

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Quincy-sous-SénartType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,4463 550,92 4,4422 550,62 -0,05%

Montant TVA à 5,5 % 0,1272 16,22 0,1283 16,36 0,87%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32 -1,12%

Montant TTC 4,7869 592,74 4,7815 592,30 -0,07%


4,9395 4,9359 -0,07%

Keau 0,99788 1,00876 Eau 2,5923 Eau 2,6149 0,87%


Part Eau

part fixe 17,36 17,56 1,15%

part variable 217,43 219,79 1,09%

% Part fixe 7,39% 7,40% 0,06%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 220,06 224,40 1,97%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) SANTENYType de facturation : trimestrielle

Échéance : Février-Mai-Aout-Novembre



Montant

120m3 HT Variation



Part Syndicat de Santeny - Servon 120 0,0600 7,20 0,0600 7,20 0,00%

Part Agence de l'eau préservation ressources 120 0,0848 10,18 0,0848 10,18 0,04%


COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES


Part Syndicale SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 1,0440 125,28 1,0650 127,80 2,01%

Sous total 'Collecte et traitement eaux usées' 2,2838 274,06 2,3150 277,80 1,37%

ORGANISMES PUBLICS



Voies Navigables de France VNF eau 120 0,0163 1,96 0,0163 1,96 0,20%


Montant HT 4,6206 589,61 4,6067 588,31 -0,22%

Montant TVA à 5,5 % 0,1120 15,38 0,1128 15,49 0,77%

Montant TVA à 10 % 0,2584 31,01 0,2555 30,66 -1,11%

Montant TTC 4,9910 635,99 4,9750 634,46 -0,24%


5,2999 5,2872 -0,24%

Keau 1,0039 1,01420 Eau 2,4578 Eau 2,4767 0,77%

KSyAGE 1,14211 1,00000 Assainissement 2,8422 Assainissement 2,8105 -1,11%

Part Eau

part fixe 35,14 35,50 1,02%

part variable 181,88 183,67 0,98%

% Part fixe 16,19% 16,20% 0,04%


% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) ValentonType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT



Consommation


Part territoriale Grand Orly Seine Bièvre 120 0,0023 0,28 0,0023 0,28 0,00%




Part SUEZ Eau France Réseaux de Transport et Collecte 120 0,3198 38,37 0,3300 39,60 3,19% Nouveau contrat SYAGE

Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 1,0440 125,28 1,0650 127,80 2,01% Délib du 20/12/17


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,6578 584,16 4,6408 582,31 -0,32%

Montant TVA à 5,5 % 0,1141 15,08 0,1147 15,16 0,59%

Montant TVA à 10 % 0,2584 31,01 0,2555 30,66 -1,11%

Montant TTC 5,0302 630,25 5,0110 628,14 -0,33%


5,2520 5,2345 -0,33%

Keau 1,26145 1,27093 0,75% Eau 2,4099 Eau 2,4240 0,59%


Part Eau

part fixe 25,23 25,42 0,75%

part variable 188,81 190,22 0,75%

% Part fixe 11,79% 11,79% 0,00%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 274,05 277,80 1,37%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Avenant / DélibVariation

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Varennes-JarcyType de facturation : Semestrielle

Échéance : Mai - Novembre

Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT Variation






Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,4976 567,55 4,4947 567,52 0,00%

Montant TVA à 5,5 % 0,1300 17,13 0,1312 17,29 0,91%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32 -1,12%

Montant TTC 4,8410 610,29 4,8369 610,13 -0,03%


5,0857 5,0844 -0,03%

Keau 0,99562 1,00681 Eau 2,7386 Eau 2,7634 0,91%


Part Eau

part fixe 27,84 28,16 1,15%

part variable 223,58 226,09 1,12%

% Part fixe 11,07% 11,08% 0,02%


% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Vigneux-sur-SeineType de facturation : trimestriel


Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT

Prix unitaire m3

HT

Montant

120m3 HT Variation



Consommation


Part Commune de Vigneux sur Seine 120 0,0023 0,28 0,0023 0,28 0,00%





Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,2555 536,30 4,2361 534,05 -0,42%

Montant TVA à 5,5 % 0,1167 15,41 0,1169 15,45 0,22%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32 -1,12%

Montant TTC 4,5856 577,32 4,5640 574,82 -0,43%


4,8110 4,7902 -0,43%

Keau 0,99920 1,00190 Eau 2,4638 Eau 2,4692 0,22%


Part Eau

part fixe 25,64 25,72 0,31%

part variable 194,53 195,06 0,27%

% Part fixe 11,65% 11,65% 0,04%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 220,06 224,40 1,97%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) VillecresnesType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 1,0440 125,28 1,0650 127,80 2,01%


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,9921 632,65 4,9782 631,26 -0,22%

Montant TVA à 5,5 % 0,1325 17,74 0,1333 17,86 0,64%

Montant TVA à 10 % 0,2584 31,01 0,2555 30,66

Montant TTC 5,3829 681,40 5,3670 679,78 -0,24%


5,6783 5,6648 -0,24%

Keau 1,05701 1,06525 Eau 2,8362 Eau 2,8543 0,64%


Part Eau

part fixe 33,60 33,88 0,83%

part variable 228,92 230,71 0,78%

% Part fixe 12,80% 12,80% 0,05%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 274,06 277,80 1,37%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Villeneuve Le RoiType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part Département du Val de Marne 120 0,5517 66,20 0,5517 66,20 0,00%

Part SIAAP 120 1,0440 125,28 1,0650 127,80 2,01%


ORGANISMES PUBLICS



Montant HT 2,8355 376,26 2,8667 372,80 -0,92%

Montant TVA à 10 % 0,2836 37,63 0,2867 37,28 -0,92%

Montant TTC 3,1191 413,89 3,1534 410,08 -0,92%


Kasst 1,14211 1,00000 3,4491 3,4174 -0,92%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 214,98 216,20 0,57%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) Villeneuve Saint GeorgesType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT


Part Suez Eau France 32,07 33,36 4,04% Avenant 4

Consommation

Part Suez Eau France 120 1,5678 188,14 1,6320 195,84 4,09% Avenant 4



COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEESCollecte et traitementPart SUEZ Eau France Réseaux de Transport et Collecte 120 0,3198 38,38 0,3300 39,60 3,19% Nouveau contrat

Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 1,0440 125,28 1,0650 127,80 2,01% Délib du 20/12/17


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,6522 590,33 4,6876 595,87 0,94%

Montant TVA à 5,5 % 0,1138 15,42 0,1173 15,91 3,21%

Montant TVA à 10 % 0,2584 31,01 0,2555 30,66 -1,11%

Montant TTC 5,0243 636,75 5,0604 642,44 0,89%

Actualisation Prix m3 TTC Prix m3 TTC

janv-17 juin-17 janv-18 Augmentation

Avenant 4 eau 5,3063 5,3537 0,89%

1,00484 Eau 2,4641 Eau 2,5432 3,21%

Nouveau contrat Assainissement 2,8422 Assainissement 2,8105 -1,11%

1,00000

Part Eau

part fixe 32,07 33,36 4,04%

part variable 188,14 195,84 4,09%

% Part fixe 14,56% 14,56% -0,05%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 310,06 306,60 -1,11%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018

Variation

1,328751,28266Keau

1,149701,14211Kasst -12,44%

-21,66%

Volume 120 m3

Type de client: particulier (compteur diam 15) YerresType de facturation : trimestriel




Montant

120m3 HT Variation



Consommation






Part SyAGE 120 0,9200 110,40 0,9200 110,40 0,00%

Part SIAAP 120 0,5940 71,28 0,6200 74,40 4,38%

, ,


ORGANISMES PUBLICS





Montant HT 4,2938 532,62 4,2879 532,11 -0,10%

Montant TVA à 5,5 % 0,1188 15,21 0,1198 15,34 0,85%

Montant TVA à 10 % 0,2134 25,61 0,2110 25,32 -1,12%

Montant TTC 4,6260 573,43 4,6187 572,77 -0,12%


4,7786 4,7731 -0,12%

Keau 0,99885 1,00931 Eau 2,4314 Eau 2,4521 0,85%


Part Eau

part fixe 17,36 17,56 1,15%

part variable 199,19 201,28 1,05%

% Part fixe 8,02% 8,02%

Part Assainissement

part fixe 0,00 0,00

part variable 220,06 224,40 1,97%

% Part fixe 0,00% 0,00%

Quantité

en m32017 2018



ANNEXE II

Note AESN édition 2017

POURQUOI DES REDEVANCES ?Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau.

LE SAVIEZ-VOUS ?Le prix moyen de l’eau sur le bassin Seine-Normandie s’élève à 4,18 € TTC / m3 pour une consommation de 120 m3/ an. (Dernière actualisation en 2015).

La facture se décomposant ainsi :

l 1,55 € pour le service de production et de distribution de l’eau potable

l 1,63 € pour le service de la collecte et du traitement des eaux usées

l 0,73 € pour les redevances - prélèvement sur la ressource

en eau- pollution domestique- modernisation des réseaux

de collectel 0,27 € pour la TVA et la taxe

Voies navigables de France (VNF)

L’agence de l’eauvous informe

Édition 2018CHIFFRES 2017

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 1

576,6 M€ d’aides en 2017pour les investissementsdes communes etintercommunalitéspour l’eau

paie le service d’eau potableet de dépollution des eaux usées

reverse la part de la factured’eau des ménages73 cts€ / m3

(source 2015)

54,7 M€ d’aidesen 2017 pour ladépollution des activités économiques

paie l’impôtsur l’eau de type“pollueur-payeur”

l’agence de l’eauredistribue l’argent sousforme d’aides en nançantdes actions prioritairespour la protection de l’eau.

FACTURE

D’EAU DES

MÉNAGES

AUTRESindustriels,agriculteurs,hydroélectriciens,pêcheurs...

COMMUNES et INTERCOMMUNALITÉSresponsables duservice d’eau potableet d’assainissement etde l’état des rivières

SESS

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE

L’article L.2224-5 du CGCT, impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

MINISTÈREDE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUEET SOLIDAIRE

QUI PAIE QUOI À L’AGENCE DE L’EAU ?

En 2017, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 788 millions d’euros dont 711 millions en provenance de la facture d’eau.

UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées(acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. 631,3 millions d’euros d’aides (hors primes pour épuration) ont été apportés en 2017.

interventions / aides

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE2

Comment se répartissent les aidespour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2017 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

(source : AESN 2017)

Qui paie quoi à l’agence de l’eaupour 100 € de redevances en 2017 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

(source : AESN 2017)

recettes / redevances

3,93 €de redevance de pollutionpayée par les activités économiques

0,08 €de redevance de pollutionpayée par les activités d’élevage

3,96 €de redevance de pollution diffusepayée par les distributeursde produits phytosanitaires et répercutée sur le prix des produits

9,34 €de redevancede prélèvement surla ressource en eaupayée par les collectivités (répercutés sur le prix de l’eau)

0,12 €de redevances pour la protection du milieu aquatique et obstacles au cours d’eau.

100 €de redevances

perçues par l’agence de l’eau

en 2017

1,72 €de redevance de prélèvementsur la ressource en eaupayée par les activitéséconomiques (dont irrigation, prélèvement canaux, prélèvement hydroélectricité)

80,85 €de redevance depollution domestiquepayée par les abonnés(répercutés sur le prix de l’eau)

4,02 €aux acteurs économiquespour la dépollution industrielleet le traitement de certains déchets dangereux pour l’eau

9,12 €principalement aux collectivitéspour la restauration et la protectiondes milieux aquatiquesen particulier, des cours d’eau (renaturation,continuité écologique) et des zones humides

0,65 €pour la solidaritéhumanitaire

11,41 €pour la protection et la restauration de la ressource* dont 0,49 € pour la solidarité envers les communes rurales et la production d’eau potable (*notamment vis à vis des pollutions diffuses)

5,01 €pour l’animationdes politiques de l’eau(études, connaissances,réseaux de surveillance des eaux, coopération internationale, éducation, information)

100 €d’aides accordées

par l’agence de l’eau

en 2017

4,64 €aux exploitants concernéspour des actions dedépollution dans l’agriculture et prévention des pollutions agricoles

65,15 €aux collectivités pour l’épuration des eaux uséesurbaines et rurales, dont 8,41 € pour la solidaritéenvers les communes rurales

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 3

EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉESPAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE (chiffres 2017)

DÉPOLLUER LES EAUX

En 2017, l’agence est intervenue pour aider 322 M€ d’investissements sur les stations d’épuration auxquels s’ajoutent 34 M€ au titre des études sur l’assainissement

PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU POTABLE

• En 2017, 246 captages prioritaires ont fait l’objet de programmes de protection aidés par l’Agence

RESTAURER ET PROTÉGER LES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES, LA BIODIVERSITÉ, LA QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• 544 kilomètres de cours d’eau restaurés ou entretenus

• 2 543 hectares de zones humides protégées

• 99 ouvrages où la continuité écologique est restaurée par des ouvrages rendus franchissables par les poissons

• 39% de la surface du bassin couverte par une démarche SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

ZOOM SUR L’ACTUALITÉ DE L’AGENCE SEINE-NORMANDIEL’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : PENSER ET AGIR AUTREMENT AVEC LA NATURE

En 2017, 283 acteurs du bassin ont signé la charte d’engagement du bassin pour l’adaptation au changement climatique. En 2018, la stratégie d’adaptation au changement climatique s’engage avec l’ensemble des acteurs du bassin sur des solutions fondées sur la nature pour accroître la résilience aux risques climatiques comme les sécheresses, les inondations, l’érosion et les submersions marines…, pour jouer un rôle dans la protection et la restauration de la biodiversité et répondre à d’autres défis de développement tels que l’accès à l’eau potable, la santé humaine, les villes durables ainsi que le tourisme.

ILS L’ONT FAIT POURQUOI PAS VOUS ?

Tous les acteurs sont concernés par le changement climatique : en 2018, l’Agence de l’eau soutient ceux qui s’engagent, collectivités, agriculteurs, entreprises, associations, grâce à son programme d’intervention et à un appel à initiatives spécifique pour les entreprises. Les acteurs économiques, entreprises et agriculteurs témoignent de leurs engagements très concrets pour des actions visant la protection des ressources en eau et l’adaptation au changement climatique : économie d’eau, gestion à la source des eaux pluviales, réduction des pollutions, recyclage, technologies propres, développement de l’agriculture biologique…

ANIMER LA POLITIQUE DE L’EAU

• 210 études pour mieux connaître les ressources en eau• 25 études de gouvernance pour aider le transfert

de compétence des communes à l’intercommunalité

LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES ET TOXIQUES

• 228 aides attribuées à des collectivités pour acquérir du matériel de désherbage alternatif

• 248 opérations de réduction des rejets d’effluents concentrés toxiques concernant les activités industrielles et commerciales (pressings, garages, imprimeries, peintures)

• 74 mises en conformité auprès des métiers de bouches et diverses activités économiques pour la collecte et l’élimination des graisses dans le cadre d’opérations collectives territoriales

• 29,2 M€ d’aides accordées pour soutenir les changements durables de pratiques agricoles dont le développement de l’agriculture biologique

AGIR POUR UNE GESTION SOLIDAIRE DES EAUX

• 25 projets pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement pour 11 pays en voie de développement

• 56,2 M€ versés à la solidarité urbain/rural, bénéficiant spécifiquement aux communes rurales

PROTÉGER LE LITTORAL

• 100% des zones de baignade et des sites conchylicoles sont désormais couvertes par un profil de vulnérabilité

Retrouvez ces informations sur le site Internet de l’Agence de l’eau : www.eau-seine-normandie.fr Chaque acteur peut découvrir la stratégie d’adaptation au changement climatique adoptée à l’unanimité par le Comité de bassin du 8 décembre 2016 et faire connaître son engagement en s’inscrivant en ligne.

La qualité des rivièressur smartphone et tabletteConsultez sur smartphone et sur tablette,toutes les données sur la qualité des eaux desrivières et des espèces piscicoles présentes.

Téléchargez l’application gratuitement. Flashez directement le QRCode.L’application “Qualité des rivières” est disponible gratuitement sur iPhone, iPad et sur les terminaux sous système d’exploitation Androïd.

MINISTÈREDE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUEET SOLIDAIRERapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE4

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L’agence de l’eauSeine-Normandie

Du Morvan à la NormandieLe bassin Seine-Normandie couvre près de 100 000 km2, soit 18 % du territoire national métropolitain correspondant au bassin de la Seine, de ses affluents et aux bassins côtiers normands.

Il concerne 6 régions et 28 départements pour tout ou partie, 8 138 communes et 18,3 millions d’habitants.

L’estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30 % de la population française et de 25 % de l’industrie nationale.

68 % de l’eau potable provient des nappes souterraines, le reste provenant des fleuves et des rivières.

5 100 captages produisent par an 1 400 millions de m3 d’eau et 2 775 stations d’épuration traitent les eaux usées de plus de 16,5 millions d’habitants.

CCCCAENAENAENAENAEN

ROUENROUENROUENROUENROUENCOMPIÈGNECOMPIÈGNECOMPIÈGNECOMPIÈGNECOMPIÈGNE

CHÂLONS-EN-CHAMONS-EN-CHAMONS-EN-CHAMONS-EN-CHAMONS-EN-CHAMONS-EN-CHAMPAPAP GNE

SENSSENSSENSSENSSENS

LaD o u v e

La Sée

La Seine

La Seine

L’Aisne

La Marne

L’And

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L’Eure

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La Bresle

L’Yonne

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L’Oise

L’Oise

L’Aisne

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L’Orne

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Le Loing

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La Durdent

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L’Armançon

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SENSSENSSENS

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AENAENCCAENAEN

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NANTERRENANTERRENANTERRENANTERRENANTERRENANTERRENANTERRESIÈGE

La Sélune

LE COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIEassemblée de 185 membres où sont représentés les collectivités, les usagers de l’eau (agriculteurs, industriels, consommateurs, pêcheurs, associationsde protection de l’environnement...)et l’État, ce « parlement de l’eau » défi nit les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin.

VOS INTERLOCUTEURS

eau-seine-normandie.frRESTONS CONNECTÉS SUR @seine_normandie

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018

DIRECTIONS TERRITORIALES L’organisation de l’agence de l’eau par directions territoriales favorise une intervention adaptée aux besoins spécifi ques de chaque territoire.

SIÈGE 51, rue Salvador Allende92027 Nanterre CedexTél. : 01 41 20 16 [email protected]

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L’ÉTAT

L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE met en œuvre la politique de l’eau du bassin en fi nançant les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques.

VALLÉES DE MARNE

Dép. : 02 Sud-51-52-55

30-32 chaussée du PortCS50423

51035 Châlons-en-Champagne cedex

Tél. : 03 26 66 25 75

VALLÉES D’OISEDép. : 02 Nord-08-60

2 rue du Docteur Guérin60200 Compiègne

Tél. : 03 44 30 41 00

SEINE-AMONTDép. : 10-21-45-58-89

18 cours Tarbé - CS 7070289107 Sens cedex

Tél. : 03 86 83 16 50

SEINEFRANCILIENNE

Dép. : 75-77-78-91-92-93-94-95

51 rue Salvador Allende92027 Nanterre cedex

Tél. : 01 41 20 16 00

SEINE-AVALDép. : 27-28-76-80

Hangar C Espace des Marégraphes

CS 1174 76176 Rouen cedex 1Tél. : 02 35 63 61 30

BOCAGES NORMANDS

Dép. : 14-35-50-53-61

1 rue de la PompeBP 70087

14203 Hérouville-St-Clair cedex

Tél. : 02 31 46 20 20

180046_AESN_DOS DE COUVERTURE.indd 1 13/04/2018 15:37



ANNEXE III

Détail du calcul pour le taux de renouvellement des réseaux

RPQSPA 2017 [ Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées ] Annexe III

AnnéeLinéaire de réseau de collecte

EU renouvellé

Linéaire total de réseau de

collecte EU à la fin de l'année (*)

Taux de renouvellement des réseaux de

collecte des eaux usées (*)

(%)

Tendance

(*)

2004 4 388

2005 5 936

2006 11 106

2007 10 564

2008 3 297 558 211 1,26%

2009 1 845 605 967 1,08%

2010 1 315 607 092 0,93%

2011 1 475 591 581 0,63%

2012 1 320 594 013 0,31%

2013 3 113 595 394 0,30%

2014 2 495 598 848 0,32%

2015 2 336 598 788 0,36%

2016 2 281 601 913 0,38%

2017 2 105 601 719 0,41%

(*) Issu du rapport d'exploitation annuel LDE - Exclu les réseaux de transport

(*) (Longeur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de collecte hors branchements renouvelé au cours des années N-4 à N) / 5

(*) Tendance par rapport à l'année précédente

Mieux Similaire Moins bien

(Longueur du réseau de collecte hors branchemements au 31/12/N)x 100

SyAGE Pôle Prospective et Bilan



ANNEXE IV

Plans de localisation des travaux

d’assainissement

Rue Anatole France

Renouvellement canalisation EU

2017

Echelle : 1/Service : 500015/03/2018

COMMUNE DE EPINAY-SOUS-SENART (91)

Travaux d'Assainissement

Réalisés en 2017

Cartographie Date d impression :

Rues Béranger, Léonie et Henri BarbusseRemplacement de canalisation EUsur 53ml DN 300 et 11ml DN 200

2017

Echelle : 1/Service : 500015/03/2018

COMMUNE DE MONTGERON (91)


Réalisés en 2017


Rue Marx DormoyRemplacement de tronçons EU 120ml DN 200 FonteCréation de 7 branchements DN 150 sur 30ml

2017

Echelle : 1/Service : 500029/05/2018

COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART (91)


Réalisés en 2017


Rue Charles GounodRemplacement de 2 tronçons EU DN 2004 branchements EU

2017

Echelle : 1/Service : 500015/05/2018

COMMUNE DE SANTENY (94)


Réalisés en 2017


Sentier du Bas Larris

Sentier du Bas Larris

Remplacement de EU sur 90ml DN 200 et 5ml DN 150

Remplacement de EP sur 20ml DN 300 et 10ml DN 150

Gainage sur 48ml DN 200

Gainage sur 155ml DN 3007 Brahcements DN 150 sur 11ml

22 Brahcements DN 150 sur 42ml

2017

2017

Echelle : 1/Service : 500015/05/2018

COMMUNE DE VALENTON (94)


Réalisés en 2017


ngle Henri Barbussecanalisation 18ml DN200ettes

2017

Avenue de la Concorde

Avenue de la ConcordeRemplacement de canalisationCréation de regards et avaloirs

Création de regards et avaloirsRemplacement de canalisation

2017

Echelle : 1/Service : 500013/04/2018

COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE (91)


Réalisés en 2017


ranger, Léonie et Henri Barbussecement de canalisation EUl DN 300 et 11ml DN 200

Rue Henri Martin angle Henri BarbusseRemplacement de canalisation 18ml DN200Réfection de 2 cunettes

2017

Echelle : 1/Service : 500013/04/2018

COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE (91)


Réalisés en 2017


Rue du Bois Prie Dieu

Rue du Bois Prie Dieu

Pose de 70ml de canalisation EU DN 200 fonte

Pose de 66ml de canalisation EP DN 400 fonte

2017

2017

Rue du Lieutenant DagornoRéhabilitation EU par chemisage continupolymérisé en place - DN 200 sur 232ml

2017

Echelle : 1/Service : 500007/05/2018

COMMUNE DE VILLECRESNES (94)


Réalisés en 2017


Rue des Carrières de MorillonsRemplacement du réseau EU 25ml DN 200

2017

Echelle : 1/Service : 500015/05/2018

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (94)


Réalisés en 2017


Rue Henri GilbertPose de 53ml de canalisation EP DN 600 en béton armée serie 135A3 regards EP DN 1000 en béton

2017Rue Henri Gilbert Pose de 271ml de canalisation EU DN 200 fonte7 regards EU DN 1000 en béton44 boites 400x400 béton 1 boite DN 1000 béton de branchement EUSoit 282ml de canalisation en fonte

2017

Echelle : 1/Service : 500015/03/2018

COMMUNE DE VILLNEUVE-LE-ROI (94)


Réalisés en 2017


Création d'une canalisation EU 68ml DN200 fonte

Création d'une canalisation EP 138ml DN300

Création de 6 branchements

Création de 3 branchements

2017

2017

Allée Beauséjour

Allée Beauséjour

Echelle : 1/Service : 500012/04/2018

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES (94)


Réalisés en 2017


Avenue de ValentonRenouvellement de canalisation EU 170ml en DN 200

60ml de branchement DN 1505 regards et 24 boites de branchement

2017

Echelle : 1/Service : 500015/03/2018

COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94)


Réalisés en 2017


Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des ...

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