SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE...SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE...

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SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE

RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION

DES DECHETS

ANNEE 2012

ETABLI CONFORMEMENT AU DECRET N° 2000-404 du 11 MAI 2000 Conformément à la loi, le présent rapport ne reprend que les données dont le syndicat mixte assure la compétence. Il appartient à chaque collectivité membre du SMND de présenter à son instance les données du présent rapport, mais également le cas échéant l’ensemble de la filière de gestion des déchets ménagers utilisée par la collectivité et les indicateurs correspondants.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION...................................................................................................... P. 4

LES INDICATEURS TECHNIQUES .......................................................................... P. 6

A – La collecte des déchets ménagers et assimilés ..................................... P. 7

I – Organisation générale du service sur le territoire ................................. P. 7

1 – Les ordures ménagères résiduelles.................................................... P. 7

a) La fréquence des collectes ......................................................................... P. 7 b) Synthèse organisation du service de collectes des OM résiduelles ............ P. 10 c) Synthèse des fréquences de collecte des OM résiduelles .......................... P. 10

2 – La collecte sélective multi-matériaux ................................................ p.11 a) Les matériaux triés (les flux) ....................................................................... P. 11 b) Les points d’apport volontaire - (PAV) ........................................................ P. 11 c) Collecte sélective en porte à porte ............................................................. P. 13 d) Synthèse d’organisation de la collecte sélective ........................................ P. 15

3 – Déchèteries ..................................................................................... P. 15

4 – Compostage individuel ...................................................................... P.16

II – Les tonnages enlevés et leur évolution ................................................ P.17 1 – Les ordures ménagères résiduelles.................................................... P.17

a) Evolution tonnages ordures ménagères incinérées/population ................ P. 17 b) Les ratios et évolutions par collectivité des OM résiduelles....................... P. 18

2 – La collecte sélective ........................................................................... P.20 a) Performances et classement par commune ............................................... P. 20 b) Impact de la collecte sélective en porte à porte des emballages .............. P. 21 c) Performances et classement par Communauté de Communes ................. P. 22 d) Evolution collecte sélective par collectivité ................................................ P. 26

3 – Le compostage individuel .................................................................. P.27

4 – Déchèteries ........................................................................................ P.29 a) Résultat et évolution des tonnages totaux gérés par le SMND .................. P. 29 b) Répartition et évolution par matériau ........................................................ P. 30 c) Ratio par habitant par déchèterie .............................................................. P. 32

5 – Récapitulatif des tonnages à collecter et traiter ............................... P.33

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B – Le traitement des déchets ménagers et assimilés ............................... P. 34 1 – Les modes et localisation des unités de traitements......................... P.34 2 – La nature des principaux traitements et valorisations ...................... P.35

a) L’usine d’incinération ................................................................................. P. 35 b) Le centre d’enfouissement technique de Satolas ....................................... P. 35 c) La valorisation des déchets verts ................................................................ P. 35 d) Centres de tri pour les emballages ............................................................. P. 35 e) Centre de tri journaux-cartons ................................................................... P. 36 f) Pneus ......................................................................................................... P. 36 g) DEEE ............................................................................................................ P. 36 h) Autres filières ............................................................................................. p. 36

LES INDICATEURS FINANCIERS ............................................................................ P.37

A – Les modalités d’exploitation du service ............................................. P. 38

B – Les dépenses et leurs financements ................................................... P.38 1 – La collecte des ordures ménagères résiduelles ................................. P.38 a) Le coût par habitant .................................................................................... P. 38 b) Le coût par tonne ........................................................................................ P. 39

2 – Le traitement des ordures ménagères résiduelles ............................ P.39 a) Le coût par habitant .................................................................................... P. 39 b) Le coût par tonne ........................................................................................ P. 39

3 – Le coût global pour les ordures ménagères résiduelles .................... P.40 a) Le coût par habitant .................................................................................... P. 40 b) Le coût par tonne ........................................................................................ P. 40

4 – La collecte sélective ........................................................................... P.40 a) Collecte sélective en apport volontaire ....................................................... P. 40 b) Collecte sélective en porte à porte pour les emballages ............................ P. 40

5 – Les déchèteries .................................................................................. P.41 6 – Les coûts globaux de la gestion des déchets ..................................... P.41

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Syndicat Mixte Nord Dauphiné 1180 chemin de Rajat 38540 HEYRIEUX

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS

INTRODUCTION

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INTRODUCTION Le Syndicat Mixte Nord Dauphiné est officiellement né par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000, par transformation du SIVOM d’Heyrieux – La Verpillière créé en 1949. C’est une structure construite et gérée par les élus des collectivités membres pour le fonctionnement du service public de collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés. Son activité a été recentrée par une modification des statuts en 2003 sur la compétence suivante : Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés :

Acquisition et gestion du matériel nécessaire à la collecte et traitement de tous les déchets

Collecte et traitement des déchets ménagers

Collecte et traitement des gros objets ou monstres

Collecte et traitement des déchets des déchèteries

Tri, broyage, compostage, stockage des déchets des ménages et assimilés Les actions du syndicat s’inscrivent dans le souci du fonctionnement du service public défini par la loi de 1975, et dans l’objectif de satisfaire aux obligations réglementaires et environnementales. Depuis la mise en place de la collecte sélective, les activités du syndicat s’organisent autour des pôles suivants : - Ordures ménagères - Déchèteries - Collecte sélective multi-matériaux - Dès 2003 le syndicat met également en œuvre un plan sur le compostage individuel Son territoire d’intervention couvre en 2012, la CC de l’Est Lyonnais (6 communes), la CC des Collines du Nord Dauphiné (10 communes), la CC de la Vallée de l'Hien (10 communes), la CC de l’Isle Crémieu (20 communes) la CA porte de l’Isère (21 communes), et 2 communes adhérentes directes, soit 69 communes. Comme le réaffirment plusieurs rapports nationaux, dans le domaine de la gestion des déchets, les réalités économiques imposent des regroupements qui vont au-delà de l’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre (Communauté de communes, Communauté d’agglomération,…). Dans ce cadre le syndicat mixte constitue un outil et une structure de gestion au service des différentes collectivités, quel que soit leur taille ou leur degré d’intercommunalité.

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LES INDICATEURS TECHNIQUES

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A – La collecte des déchets ménagers et assimilés Sur le territoire du Syndicat Mixte fonctionnent 3 types de collecte pour les déchets ménagers et assimilés. Au sens juridique, par l’évolution de la jurisprudence et les dernières circulaires ministérielles, toutes ces opérations font partie intégrante de la compétence « collecte ». Le syndicat intervient cependant jusqu’en 2002 diversement sur le territoire, de par des facteurs historiques, sur la compétence collecte des encombrants (déchèteries). Aujourd'hui, l'ensemble des équipements est géré par le syndicat et fonctionne en réseau. Les types de collectes sont les suivants : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte Collecte sélective multi-matériaux en apport volontaire ou en porte à porte

Collecte des autres déchets qui s’effectue par le réseau de déchèteries En ce qui concerne la collecte des déchets assimilés (artisans, commerçants), elle n’est pas distincte du service pour les ménages et les tonnages ne sont pas évalués spécifiquement. Ce dossier reste cependant une de nos préoccupations notamment en ce qui concerne l’accueil en déchèteries, ce qui a conduit le syndicat à signer la charte départementale proposée par le Conseil Général de l'Isère. Par ailleurs diverses réflexions sont en cours sur la redevance spéciale. I – Organisation générale du service sur le territoire

1) – Les ordures ménagères résiduelles

Depuis le 1er janvier 2012 l’ensemble de la collecte des ordures ménagères résiduelles est organisée en régie sur l’ensemble du territoire. Ce mode de fonctionnement est assuré par les moyens propres du syndicat (véhicules, personnels) sur 2 sites à Heyrieux et Bourgoin Jallieu et sur les 69 communes soit 191 999 habitants.

a) – La fréquence de collecte La fréquence de collecte s’organise selon le tableau joint. Elle est assurée en porte à porte ou par regroupement dans certains secteurs, dans des lotissements ou dans des lieux difficiles d’accès. Les regroupements sont des vecteurs importants de la maîtrise des coûts.

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FREQUENCE DE COLLECTES OM

CC de l’Est Lyonnais Population 2012 Fréquence

COLOMBIER SAUGNIEU 2 415 C2

GENAS 12 198 C2

JONS 1 318 C2

PUSIGNAN 3 559 C2

ST BONNET DE MURE 6 435 C2

ST LAURENT DE MURE 5 119 C2

Total Population 31 044

CC des Collines du Nord Dauphiné Population 2012 Fréquence

BONNEFAMILLE 1 041 C1

CHARANTONNAY 1 915 C1

DIEMOZ 2 686 C1

GRENAY 1 446 C1

HEYRIEUX 4 820 C2

OYTIER ST OBLAS 1 580 C1

ROCHE 1 893 C1

ST GEORGES D’ESPERANCHE 3 146 C1/C2

ST JUST CHALEYSSIN 2 507 C2

VALENCIN 2 507 C1


CC de l’Isle Crémieu Population 2012 Fréquence

ANNOISIN CHATELANS 637 C1

CHAMAGNIEU 1 536 C1

CHOZEAU 1 053 C1

CREMIEU 3 400 C2

DIZIMIEU 632 C1

FRONTONAS 1 927 C1

HIERES SUR AMBY 1 167 C1

LA BALME LES GROTTES 917 C1

LEYRIEU 730 C1

MORAS 473 C1

OPTEVOZ 733 C1

PANOSSAS 593 C1

ST BAUDILLE DE LA TOUR 739 C1

ST ROMAIN DE JALIONAS 3 172 C1

SICCIEU ST JULIEN CARISIEU 579 C1

SOLEYMIEU 709 C1

VERNA 224 C1

VERTRIEU 669 C1

VEYSSILIEU 303 C1

VILLEMOIRIEU 1 880 C1


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CC de la Vallée de l'Hien Population 2012 Fréquence

BELMONT 454 C1

BIOL 1 384 C1

CHATEAUVILLAIN 624 C1

DOISSIN 830 C1

MONTAGNIEU 889 C1

MONTREVEL 474 C1

STE BLANDINE 924 C1

ST VICTOR DE CESSIEU 2 163 C1

SUCCIEU 708 C1

TORCHEFELON 619 C1


CAPI Population 2012 Fréquence

BADINIERES 607 C1

BOURGOIN JALLIEU 26 219 C2 / C3

CHEZENEUVE 499 C1

CRACHIER 489 C1

DOMARIN 1 454 C1

ECLOSE 729 C1

FOUR 1 076 C1

LES EPARRES 949 C1

L’ISLE D’ABEAU 15 720 C2

LA VERPILLIERE 6 499 C1

MAUBEC 1 648 C1 / C2

MEYRIE 1 009 C1

NIVOLAS VERMELLE 2 347 C2

RUY MONTCEAU 4 298 C1

SATOLAS ET BONCE 2 103 C1

ST ALBAN DE ROCHE 1 861 C2

ST QUENTIN FALLAVIER 6 068 C2

ST SAVIN 3 577 C1

SEREZIN DE LA TOUR 856 C1

VAULX MILIEU 2 392 C1 /C2

VILLEFONTAINE 18 863 C2


Communes adhérentes directes Population 2012 Fréquence

ST PIERRE DE CHANDIEU 4 589 C1

TOUSSIEU 2 420 C1

Total population 7 009

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b) - Synthèse organisation du service de collecte des OM résiduelles

Habitants %

Régie site Heyrieux 121 937 63,50

Régie site Bourgoin J. 70 062 36,50

Total 191 999 100

c) - Synthèse des fréquences de collecte des OM résiduelles

Habitants %

C1 79 291 41,30

C1 / C2 7 186 3,74

C2 79 303 41,30

C2 / C3 26 219 13,66

Total 191 999 100

C141%

C1 / C24%

C241%

C2 / C314%

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2) - La collecte sélective multi matériaux

Notre collectivité s’est engagée depuis 1998 dans la mise en place d’une collecte sélective multi-matériaux, et a signé un contrat avec la société Eco Emballages dans ce cadre. L’ensemble du territoire est desservi par la collecte sélective suivant les 3 modes de fonctionnement en 2012 :

Soit en apport volontaire total (47 communes) / 73 771 habitants

Soit en porte à porte pour les emballages avec une collecte en apport volontaire pour le verre et les papiers-journaux (9 communes) / 71 621 habitants, dans l’attente d’une transition vers une collecte en porte à porte multiflux (emballages, papiers-journaux), au 1er janvier 2013. Soit en porte à porte pour les emballages et papiers-journaux avec une collecte en apport volontaire pour le verre (13 communes) / 46 607 habitants depuis le 1er janvier 2012.

a) - Les matériaux triés (les flux) . Le verre, . Les papiers-journaux, . Les emballages.

b) - Les points d’apport volontaire – (PAV)

La collecte sélective s’effectue par des colonnes d’apport volontaire situées en des points répartis sur les communes.

Chaque point d’apport volontaire comprend au minimum une colonne pour chacun des trois flux, (emballages / papiers-journaux / verre), ou pour deux flux (papiers-journaux / verre), si la commune bénéficie d’un ramassage en porte à porte des emballages, dans l’attente du passage à une seule colonne pour le verre au 1er janvier 2013.

Le nombre, l’emplacement de ces points d’apport volontaire dans les communes conditionnent les performances de chaque commune. La norme préconisée est au minimum d’un point pour 500 habitants, avec un objectif d’un point pour 300 habitants.

Les points d’apport volontaire se répartissent comme suit :

CC de l'Est Lyonnais Population 2012 Nb PAV 3 flux

Nb PAV 2 flux

Nb PAV 1 flux

Ratio

COLOMBIER SAUGNIEU 2 415 3 3 403

GENAS 12 198 13 5 678

JONS 1 318 2 3 264

PUSIGNAN 3 559 1 4 5 356

ST BONNET DE MURE 6 435 2 8 3 495

ST LAURENT DE MURE 5 119 6 7 394

TOTAUX 31 044 5 34 26 478

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CC des Collines du Nord Dauphiné Population 2012 Nb PAV 3 flux

Nb PAV 2 flux

Nb PAV 1 flux

Ratio

BONNEFAMILLE 1 041 2 2 521

CHARANTONNAY 1 915 3 1 638

DIEMOZ 2 686 5 1 537

GRENAY 1 446 3 1 2 482

HEYRIEUX 4 820 1 9 482

OYTIER SAINT OBLAS 1 580 3 1 1 527

ROCHE 1 893 4 1 473

ST GEORGES D’ESPERANCHE 3 146 4 2 787

ST JUST CHALEYSSIN 2 507 5 1 501

VALENCIN 2 507 4 2 627

TOTAUX 23 541 33 3 22 557

CC de l’Isle Crémieu Population 2012 Nb PAV 3 flux

Nb PAV 2 flux

Nb PAV 1 flux

Ratio

ANNOISINS CHATELANS 637 3 212

CHAMAGNIEU 1 536 3 512

CHOZEAU 1 053 2 527

CREMIEU 3 400 10 2 340

DIZIMIEU 632 2 316

FRONTONAS 1 927 4 3 482

HIERES SUR AMBY 1 167 3 1 389

LA BALME LES GROTTES 917 3 4 306

LEYRIEU 730 2 365

MORAS 473 2 1 237

OPTEVOZ 733 2 367

PANOSSAS 593 1 593

ST BAUDILLE DE LA TOUR 739 4 185

ST ROMAIN DE JALIONAS 3 172 7 2 1 453

SICCIEU ST JULIEN CARISIEU 579 1 579

SOLEYMIEU 709 2 2 355

VERNA 224 1 1 224

VERTRIEU 669 2 3 335

VEYSSILIEU 303 2 152

VILLEMOIRIEU 1 880 4 2 470

TOTAUX 22 073 60 3 19 368

CC de la Vallée de l’Hien Population 2012 Nb PAV 3 flux

Nb PAV 2 flux

Nb PAV 1 flux

Ratio

BELMONT 454 2 227

BIOL 1 384 4 346

CHATEAUVILLAIN 624 1 624

DOISSIN 830 3 268

MONTAGNIEU 889 3 296

MONTREVEL 474 2 237

STE BLANDINE 924 2 462

ST VICTOR DE CESSIEU 2 163 5 433

SUCCIEU 708 2 354

TORCHEFELON 619 2 310

TOTAUX 9 069 26 349

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CAPI Population 2012 Nb PAV 3 flux

Nb PAV 2 flux

Nb PAV 1 flux

Ratio

BADINIERES 607 1 607

BOURGOIN JALLIEU 26 219 5 55 437

CHEZENEUVE 499 1 499

CRACHIER 489 2 1 245

DOMARIN 1 454 2 1 727

ECLOSE 729 1 1 729

FOUR 1 076 3 359

LES EPARRES 949 2 475

L’ISLE D’ABEAU 15 720 4 12 13 542

LA VERPILLIERE 6 499 4 12 406

MAUBEC 1 648 3 549

MEYRIE 1 009 2 505

NIVOLAS VERMELLE 2 347 6 1 391

RUY MONTCEAU 4 298 8 4 537

SATOLAS ET BONCE 2 103 4 1 1 526

ST ALBAN DE ROCHE 1 861 5 1 372

ST QUENTIN FALLAVIER 6 068 3 8 8 552

ST SAVIN 3 577 6 1 596

SEREZIN DE LA TOUR 856 2 428

VAULX MILIEU 2 392 4 598

VILLEFONTAINE 18 863 4 22 12 725

TOTAUX 99 263 67 48 111 569

Communes adhérentes directes Population 2012 Nb PAV 3 flux

Nb PAV 2 flux

Nb PAV 1 flux

Ratio

ST PIERRE DE CHANDIEU 4 589 6 4 764

TOUSSIEU 2 420 3 1 807

TOTAUX 7 009

Le développement des points d’apport volontaire est indispensable à ce jour. Chaque collectivité doit s’interroger avec l’aide du SMND pour éventuellement apporter des améliorations au réseau de collecte. Le nombre de PAV doit tenir compte aussi de la dispersion de l’habitat. c) – Collecte sélective en porte à porte Dans le cas d’un habitat plus dense, il est préconisé une mise en place de la collecte des emballages en porte à porte, qui permet d’obtenir des résultats beaucoup plus significatifs en terme de performance. Ce système développé depuis juillet 2000, permet d’obtenir des résultats beaucoup plus importants. La collecte sélective en porte à porte s’organise donc de la façon suivante : - 1 collecte en porte à porte une fois par semaine des emballages ou une fois tous les 15 jours. - des points d’apport volontaire en parallèle constitués simplement de 2 colonnes (verre, papiers-journaux).

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Cette organisation de collecte existe sur les communes suivantes pour l’année 2012 avant une transition vers une collecte mutiflux (emballages / papiers-journaux) :

CC Est Lyonnais Population 2012 Fréquence Mode

COLOMBIER SAUGNIEU 2 415 C 0,5 Bacs

GENAS 12 198 C1 Bacs

JONS 1 318 C 0,5 Bacs

PUSIGNAN 3 559 C 0,5 Bacs

ST BONNET DE MURE 6 435 C1 Bacs

ST LAURENT DE MURE 5 119 C1 Bacs

TOTAL POPULATION 31 044

CAPI Population 2012 Fréquence Mode

L’ISLE D’ABEAU 15 646 C1 Bacs

ST QUENTIN FALLAVIER 6 068 C1 Bacs

VILLEFONTAINE 18 863 C1 Bacs


Depuis le 1er janvier 2012, une transition s’effectue vers l’organisation suivante :

1 collecte en porte à porte une fois par semaine ou tous les 15 jours, des emballages et des papiers-journaux en mélange dans le bac jaune.

Des points d’apport volontaire en parallèle, constitués d’une seule colonne pour le verre.

Cette organisation a été mise en place sur les communes suivantes :

CC des Collines du Nord Dauphiné Population 2012 Fréquence Mode

HEYRIEUX 4 820 C 0,5 Bacs


CAPI Population 2012 Fréquence Mode

BOURGOIN JALLIEU 26 219 C1 Bacs

LA VERPILLIERE 6 499 C1 Bacs


CC Vallée de l’Hien Population 2012 Fréquence Mode

BELMONT 454 C 0,5 Sacs

BIOL 1 384 C 0,5 Sacs

CHATEAUVILLAIN 624 C 0,5 Sacs

DOISSIN 830 C 0,5 Sacs

MONTAGNIEU 889 C 0,5 Sacs

MONTREVEL 474 C 0,5 Sacs

STE BLANDINE 924 C 0,5 Sacs

ST VICTOR DE CESSIEU 2 163 C 0,5 Sacs

SUCIEU 708 C 0,5 Sacs

TORCHEFELON 619 C 0,5 Sacs


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Début 2013, l’ensemble des communes en porte à porte a intégré la collecte sélective en porte à porte avec un mélange des emballages et des papier-journaux dans le bac jaune. Début 2014, les communes suivantes intégreront la collecte sélective en porte à porte : Bonnefamille, St Georges d’Espéranche, St Just Chaleyssin, Vaulx Milieu, St Pierre de Chandieu et Toussieu. d) – Synthèse d’organisation de la collecte sélective

Habitants %

CS Apport Volontaire 73 771 38,42

CS PAP 1 flux 71 621 37,30

CS PAP 2 flux 46 607 24,28

Total 191 999 100

3) – Déchèteries

Les autres déchets des ménages sont collectés par apport volontaire en déchèterie. Les déchèteries accueillent généralement les déchets suivants :

- Batteries - Bois - Cartons - Déchets Verts - Déchets ménagers spéciaux (peintures, colles, solvants,….) - Encombrants (matelas, canapés, etc..) - Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) - Ferraille - Gravats - Huiles moteur - Papier - Plastique - Piles - Pneus - Verre

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Le Syndicat Mixte met en œuvre un objectif de « mise en réseau » des différentes déchèteries par l’harmonisation des règlements, des conditions d’accès, d’identification des usagers, et a dans ce cadre, signé la charte départementale d’accès aux déchèteries proposée par le Conseil Général. Le Syndicat Mixte Nord Dauphiné gère aujourd’hui les déchèteries suivantes (gardiennage, enlèvements,.....) :

4) – Compostage individuel Cette action de réduction des déchets à la source débute en 2003 sur la base du volontariat des communes, et compte 63 communes engagées dans la démarche, à la fin 2012.

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II – Les tonnages enlevés et leur évolution 1) - Les ordures ménagères résiduelles

a) Evolution des tonnages ordures ménagères incinérés/population

Tonnages (T)

Population collectée Production KG/hab/an

1987 16 712

1988 17 595

1989 18 301

1990 20 482 77 978 262,66

1991 21 501

1992 23 802

1993 25 186 84 000 299,83

1994 25 085 85 228 294,33

1995 25 200 86 780 290,39

1996 26 377 90 603 291,11

1997 28 700 92 825 309,18

1998 28 668

1999 30 382 100 000 303,82

2000 31 094 103 099 301,59

2001 31117 104 800 296,92

2002 31 808 105 026 302,85

2003 41 116 142 045 289,45

2004 41 267 144 824 284,95

2005 49 688 171 639 289,49

2006 50 017 172 709 289,60

2007 51 634 181 860 283,92

2008 51 511 183 834 280,20

2009 50 726 183 476 276,47

2010 50 699 187 149 270,90

2011 51 051 189 560 269,31

2012 50 795 191 999 264,56

Adhésion Bourgoin Jallieu

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b) Les ratios et évolutions par collectivités des OM résiduelles

CC de l’Est Lyonnais Ratio kg/hab

OM - 2011 Ratio kg/hab

OM - 2012 Variation % 2011 / 2012

Compostage

COLOMBIER SAUGNIEU 290,72 245,52 - 15,55 2003

GENAS 269,92 260,59 - 3,46 2003

JONS 240,68 251,16 + 4,35 2003

PUSIGNAN 350,87 317,40 - 9,54 2003

ST BONNET DE MURE 302,63 322,81 + 6,67 2003

ST LAURENT DE MURE 286,88 294,69 + 2,72 2003

TOTAUX 289,36 284,05 - 1,84

CC des Collines du Nord Dauphiné Ratio kg/hab

OM - 2011 Ratio kg/hab OM - 20121

Variation % 2011 / 2012

Compostage

BONNEFAMILLE 211,89 218,87 + 3,29 2003

CHARANTONNAY 215,06 205,63 - 4,39 2004

DIEMOZ -- 255,71 -- 2007

GRENAY 287,24 284,85 - 0,83 2003

HEYRIEUX 303,93 268,57 - 11,64 2004

OYTIER ST OBLAS 226,42 210,77 - 6,91 2009

ROCHE 181,13 177,55 - 1,98 2003

ST GEORGES D'ESPERANCHE 244,54 243,50 - 0,42 2006

ST JUST CHALEYSSIN 231,53 224,31 - 3,18 2005

VALENCIN 209,14 216,13 + 3,34 2003

TOTAUX 243,94 235,94 - 3,28

CC de l’Isle Crémieu Ratio kg/hab


OM - 2012 Variation % 2011/ 2012

Compostage

ANNOISIN CHATELANS 231,25 228,81 - 1,06 2010

CHAMAGNIEU 204,88 201,58 - 1,61

CHOZEAU 211,46 217,18 + 2,70 2009

CREMIEU 285,13 277,51 - 2,67 2013

DIZIMIEU 231,26 228,81 - 1,06

FRONTONAS 229,25 219,43 - 4,28 2009

HIERES SUR AMBY 253,19 250,59 - 1,03 2009

LA BALME LES GROTTES 242,43 238,65 - 1,56 2009

LEYRIEU 231,24 228,81 - 1,05 2004

MORAS 159,41 159,70 + 0,18 2003

OPTEVOZ 253,19 250,59 - 1,03 2006

PANOSSAS 211,45 217,18 + 2,71

ST BAUDILLE DE LA TOUR 251,50 254,36 + 1,14

ST ROMAIN DE JALIONAS 231,25 228,81 - 1,06 2011

SICCIEU ST JULIEN CARISIEU 231,26 228,81 - 1,06

SOLEYMIEU 251,50 254,34 + 1,13 2011

VERNA 231,24 228,79 - 1,06

VERTRIEU 242,44 238,65 - 1,56 2004

VEYSSILIEU 179,74 180,86 + 0,62 2003

VILLEMOIRIEU 236,58 243,26 + 2,82 2010

TOTAUX 238,40 236,08 - 0,95

19

CC de la Vallée de l'Hien Ratio kg/hab


OM - 2012 Variation % 2011 / 2012

Compostage

BELMONT 197,76 194,91 - 1,44 2008

BIOL 193,17 194,91 + 0,90 2008

CHATEAUVILLAIN 176,39 177,55 + 0,66 2003

DOISSIN 183,14 173,05 - 5,51 2008

MONTAGNIEU 183,75 184,41 + 0,36 2008

MONTREVEL 183,14 173,04 - 5,83 2008

STE BLANDINE 183,75 184,42 + 0,36 2008

ST VICTOR DE CESSIEU 183,48 174,83 - 4,71 2008

SUCCIEU 186,66 175,44 - 6,01 2003

TORCHEFELON 183,14 173,05 - 5,51 2008

TOTAUX 185,41 180,67 - 2,56

CAPI Ratio kg/hab


OM - 2012 Variation % 2011 / 2012

Compostage

BADINIERES 176,33 177,53 + 0,68 2003

BOURGOIN JALLIEU 344,46 346,71 + 0,65 2005

CHEZENEUVE 177,25 171,34 - 3,33 2010

CRACHIER 177,27 171,29 - 3,37 2010

DOMARIN 206,63 215,50 + 4,29 2003

ECLOSE 176,33 177,70 + 0,77 2010

FOUR 230,02 227,97 - 0,89 2003

LES EPARRES 242,66 249,59 + 2,86 2003

L'ISLE D'ABEAU 284,75 278,59 - 2,16 2003

LA VERPILLIERE 315,37 268,43 - 14,88 2004

MAUBEC 226,82 221,52 - 2,34 2003

MEYRIE 201,28 190,56 - 5,32 2004

NIVOLAS VERMELLE 263,00 255,90 - 2,70 2003

RUY MONTCEAU 231,83 224,38 - 3,22 2003

SATOLAS ET BONCE 271,81 257,83 - 5,14 2008

ST ALBAN DE ROCHE 232,12 239,77 + 3,30 2004

ST QUENTIN FALLAVIER 303,63 332,85 + 9,62 2004

ST SAVIN 244,97 245,05 + 0,03 2007

SEREZIN DE LA TOUR 186,62 175,49 - 5,96 2003

VAULX MILIEU 205,89 192,21 - 6,65 2004

VILLEFONTAINE 261,73 255,84 - 2,25 2004

TOTAUX 284,21 280,73 - 1,22

Communes adhérentes directes Ratio kg/hab


OM - 2012 Variation % 2011 / 2012

Compostage

ST PIERRE DE CHANDIEU 253,23 234,87 - 7,25 2006

TOUSSIEU 267,66 259,98 - 2,87 2011

On peut noter : Une influence des zones d’activités non mesurable, mais sans doute significative sur le ratio des ordures ménagères (Ex. : St Quentin Fallavier, Bourgoin-Jallieu…)

20

2) La collecte sélective a) Performances et classement par communes

Rang 2012

Rang 2011

Communes Population 2012

Emballages Performances

Kg/hab/an

Journaux Performances

Kg/an/hab

Verre Performances

Kg/hab/an

Total Performances

Kg/hab/an

Variation % 2011/ 2012

1 9 CRACHIER 489 16,07 31,55 47,31 94,94 + 31,40

2 1 MORAS 473 15,83 32,62 40,76 89,21 + 2,70

3 2 ST ALBAN DE ROCHE 1 861 16,38 42,68 42,68 87,86 + 1,80

4 3 FRONTONAS 1 927 11,54 32,87 37,62 82,04 + 2,60

5 4 MEYRIE 1 009 11,46 28,98 37,45 77,89 + 0,90

6 10 MONTAGNIEU 889 23,87 13,66 38,17 75,70 + 5,90

7 5 LA BALME LES GROTTES 917 10,27 23,91 38,68 75,27 - 3,20

8 17 TORCHEFELON 619 23,87 13,66 34,88 72,41 + 14,60

9 6 VERNA 224 8,94 21,74 41,31 71,99 - 3,10

10 26 DOISSIN 830 23,87 13,66 32,52 70,05 + 21,40

11 8 NIVOLAS VERMELLE 2 347 11,34 27,34 31,21 69,89 - 4,10

12 21 ST VICTOR DE CESSIEU 2 163 23,87 18,54 25,67 68,08 + 12,20

13 13 CHEZENEUVE 499 14,41 21,16 32,45 68,03 + 2,40

14 11 GENAS 12 198 29,05 16,85 21,31 67,20 - 0,30

15 31 SUCCIEU 708 23,87 13,66 29,41 66,94 + 19,60

16 23 STE BLANDINE 924 23,87 13,66 29,21 66,74 + 13,10

17 18 BIOL 1 384 23,87 13,66 28,42 65,94 + 4,80

18 30 BELMONT 454 23,87 13,66 27,18 64,71 + 14,90

19 57 LA VERPILLIERE 6 499 18,45 29,34 16,73 64,52 + 53,50

20 12 DOMARIN 1 454 10,61 26,25 27,05 63,91 - 4,50

21 47 MONTREVEL 474 23,87 13,66 26,03 63,56 + 34,90

22 64 HEYRIEUX 4 820 17,07 26,28 19,52 62,87 + 63,50

23 7 VEYSSILIEU 303 15,66 18,78 28,00 62,44 - 15,10

24 15 RUY MONTCEAU 4 298 9,14 24,94 27,81 61,90 - 6,00

25 14 DIZIMIEU 632 11,97 21,85 28,06 61,88 - 6,30

26 19 ST SAVIN 3 577 9,20 22,71 29,97 61,88 + 0,80

27 34 CHOZEAU 1 053 8,10 25,45 24,17 57,72 + 5,70

28 16 FOUR 1 076 10,68 18,87 27,95 57,50 - 12,20

29 40 CHATEAUVILLAIN 624 23,87 13,66 19,77 57,30 + 9,30

30 24 SEREZIN DE LA TOUR 856 8,58 22,77 25,22 56,57 - 2,50

31 25 ST BONNET DE MURE 6 435 23,99 15,65 16,90 56,54 - 2,20

32 22 PUSIGNAN 3 559 19,71 15,52 20,15 55,38 - 7,20

33 27 ST ROMAIN DE JALIONAS 3 172 7,78 20,23 26,50 54,51 - 5,30

34 32 ST LAURENT DE MURE 5 119 23,85 13,96 16,12 53,93 - 3,60

35 29 VERTRIEU 669 8,53 17,00 27,66 53,20 - 5,80

36 45 ST BAUDILLE DE LA TOUR 739 8,03 17,58 27,13 52,74 + 10,10

37 28 LEYRIEU 730 10,36 15,58 26,41 52,35 - 8,60

38 46 BOURGOIN JALLIEU 26 219 19,56 14,37 18,35 52,29 + 10,20

39 44 MAUBEC 1 648 7,83 18,23 25,74 51,80 + 6,70

40 33 GRENAY 1 446 7,79 14,61 29,33 51,73 - 7,30

41 20 VILLEMOIRIEU 1 880 9,74 17,28 23,79 50,82 - 16,90

42 56 SOLEYMIEU 709 5,86 18,32 26,10 50,28 + 19,40

43 65 ANNOISIN CHATELANS 637 8,61 17,85 23,00 49,47 + 31,00

44 35 VAULX MILIEU 2 392 7,32 21,05 20,96 49,32 - 9,50

45 41 ST QUENTIN FALLAVIER 6 068 17,69 14,19 17,16 49,04 - 2,70

46 43 COLOMBIER SAUGNIEU 2 415 17,20 14,12 17,56 48,88 - 1,40

47 38 HIERES SUR AMBY 1 167 7,50 16,01 25,11 48,62 - 7,90

48 49 CREMIEU 3 400 7,94 18,87 21,77 48,58 + 8,90

21

49 37 OPTEVOZ 733 6,98 17,72 22,09 46,80 - 12,10

50 48 ROCHE 1 893 8,23 15,45 22,81 46,49 + 2,70

51 50 LES EPARRES 949 7,27 16,26 21,94 45,47 + 2,10

52 42 BADINIERES 607 6,35 18,73 20,33 45,41 - 9,00

53 36 SICCIEU ST JULIEN CARISIEU 579 6,66 18,24 19,98 44,88 - 17,60

54 61 JONS 1 318 18,21 10,48 15,80 44,49 + 13,90

55 52 TOUSSIEU 2 420 7,38 18,12 18,80 44,31 + 2,20

56 58 ST GEORGES D’ESPERANCHE 3 146 7,78 15,23 21,08 44,09 + 5,30

57 53 VALENCIN 2 507 8,55 13,61 20,61 42,76 - 1,30

58 67 ECLOSE 729 5,29 15,60 21,16 42,04 + 16,20

59 39 CHAMAGNIEU 1 536 8,30 13,22 20,08 41,60 - 20,90

60 51 SATOLAS ET BONCE 2 103 6,70 14,29 20,53 41,52 - 5,50

61 59 BONNEFAMILLE 1 041 6,62 14,04 20,74 41,41 + 3,00

62 54 PANOSSAS 593 6,50 13,69 20,81 41,00 - 4,40

63 55 CHARANTONNAY 1 915 7,12 11,87 20,54 39,54 - 7,90

64 66 ST JUST CHALEYSSIN 2 507 7,93 14,26 17,23 39,41 + 8,20

65 62 DIEMOZ 2 686 6,87 14,21 18,09 38,89 + 0,70

66 63 ST PIERRE DE CHANDIEU 4 589 6,43 15,04 15,63 37,10 - 4,00

67 68 VILLEFONTAINE 18 863 13,57 8,91 10,02 32,50 + 0,90

68 60 OYTIER ST OBLAS 1 580 4,60 9,77 16,59 30,96 - 22,90

69 69 L’ISLE D’ABEAU 15 720 12,02 7,59 10,45 30,06 - 2,40

Déchèteries -- 0,35 1,80 2,33 4,48 - 7,80

TOTAL 191 999 15,35 17,88 22,14 55,37 + 2,70

Les situations et le développement spécifique de moyens doivent être examinés sur chaque commune en collaboration avec les élus, pour améliorer les performances en fonction des particularités locales. Une impulsion nouvelle paraît nécessaire pour augmenter nos performances, car des marges de progression semblent importantes. Par exemple CRACHIER comporte 2 PAV, soit 1 pour moins de 250 habitants b) Impact de la collecte sélective en porte à porte des emballages Performance sur les emballages

Communes Kg/hab

GENAS 29,05

ST BONNET DE MURE 23,99

ST LAURENT DE MURE 23,85

CCVH 23,85

BOURGOIN JALLIEU 19,56

Nouvelles communes en 2012

Communes %

HEYRIEUX + 63,50

LA VERPILLIERE + 53,50

L’ajout des journaux-magazines en 2012

Communes %

CCVH + 12,83

BOURGOIN JALLIEU + 10,20

22

c) Performances et classement par Communauté de Communes

CC de l'Est Lyonnais

Rang 2012

Rang 2011

Communes

Population 2012

Total tonnages 2012 CS (T)

Total Performances

Kg/hab/an

1 1 GENAS 12 198 819,70 67,20

2 3 ST BONNET DE MURE 6 435 363,81 57,79

3 2 PUSIGNAN 3 559 197,11 55,38

4 3 ST LAURENT DE MURE 5 119 276,07 53,93

5 5 COLOMBIER SAUGNIEU 2 415 118,06 48,88

6 6 JONS 1 318 58,63 44,49

TOTAUX 31 044 1 833,38 59,06

CC des Collines du Nord Dauphiné

Rang 2012

Rang 2011

Communes

Population 2012


Total Performances

Kg/hab/an

1 8 HEYRIEUX 4 820 303,6 62,87

2 1 GRENAY 1 446 74,80 51,73

3 2 ROCHE 1 893 88,00 46,49

4 5 ST GEORGES D’ESPERANCHE 3 146 138,71 44,09

5 3 VALENCIN 2 507 107,21 42,76

6 6 BONNEFAMILLE 1 041 43,11 40,19

7 4 CHARANTONNAY 1 915 75,71 39,54

8 9 ST JUST CHALEYSSIN 2 507 98,80 39,41

9 -- DIEMOZ 2 686 105,22 39,17

10 9 OYTIER ST OBLAS 1 580 48,92 30,96

TOTAUX 23 541 1 083,54 46,03

23

CC de l'Isle Crémieu

Rang 2012

Rang 2011

Communes

Population 2012


Total Performances

Kg/hab/an

1 1 MORAS 473 42,20 89,21

2 2 FRONTONAS 1 927 158,08 82,04

3 3 LA BALME LES GROTTES 917 66,82 72,87

4 4 VERNA 224 16,13 71,99

5 5 VEYSSILIEU 303 18,92 62,44

6 6 DIZIMIEU 632 39,11 61,88

7 11 CHOZEAU 1 053 60,78 57,72

8 8 ST ROMAIN DE JALIONAS 3 172 172,91 54,51

9 10 VERTRIEU 669 35,59 53,20

10 16 ST BAUDILLE DE LA TOUR 739 38,97 52,74

11 9 LEYRIEU 730 38,21 52,35

12 7 VILLEMOIRIEU 1 880 95,53 50,82

13 19 SOLEYMIEU 709 35,65 50,28

14 20 ANNOISIN CHATELANS 637 31,51 49,47

15 14 HIERES SUR AMBY 1 167 56,73 48,62

16 17 CREMIEU 3 400 165,18 48,58

17 13 OPTEVOZ 733 34,30 46,80

18 12 SICCIEU ST JULIEN CARISIEU 579 25,98 44,88

19 15 CHAMAGNIEU 1 536 63,90 41,60

20 19 PANOSSAS 593 24,31 41,00

TOTAUX 22 073 1 220,81 55,31

24

CC de la Vallée de l'Hien

Rang 2012

Rang 2011

Communes

Population 2012


Total Performances

Kg/hab/an

1 1 MONTAGNIEU 889 67,29 75,70

2 2 TORCHEFELON 619 44,82 72,41

3 6 DOISSIN 830 58,14 70,05

4 4 ST VICTOR DE CESSIEU 2 163 147,26 68,08

5 8 SUCCIEU 708 47,39 66,94

6 5 STE BLANDINE 924 61,67 66,74

7 3 BIOL 1 384 91,27 65,94

8 7 BELMONT 454 29,38 64,71

9 10 MONTREVEL 474 30,13 63,56

10 9 CHATEAUVILLAIN 624 35,76 57,30

TOTAUX 9 069 613,11 67,61

25

CAPI

Rang 2012

Rang 2011

Communes

Population 2012


Total Performances

Kg/hab/an

1 4 CRACHIER 489 46,42 94,94

2 1 ST ALBAN DE ROCHE 1 861 163,51 87,86

3 2 MEYRIE 1 009 78,59 77,89

4 3 NIVOLAS VERMELLE 2 347 164,04 69,89

5 6 CHEZENEUVE 499 33,95 68,03

6 18 LA VERPILLIERE 6 499 419,31 64,52

7 5 DOMARIN 1 454 92,92 63,91

8 7 RUY MONTCEAU 4 298 266,04 61,90

9 9 ST SAVIN 3 577 221,34 61,88

10 8 FOUR 1 076 61,87 57,50

11 10 SEREZIN DE LA TOUR 856 48,42 56,57

12 15 BOURGOIN JALLIEU 26 219 1 370,92 52,29

13 14 MAUBEC 1 648 85,37 51,80

14 11 VAULX MILIEU 2 392 117,98 49,32

15 12 ST QUENTIN FALLAVIER 6 068 297,55 49,04

16 16 LES EPARRES 949 43,15 45,47

17 13 BADINIERES 607 27,56 45,41

18 19 ECLOSE 729 30,65 42,04

19 17 SATOLAS ET BONCE 2 103 87,32 41,52

20 20 VILLEFONTAINE 18 863 613,01 32,50

21 21 L’ISLE D’ABEAU 15 720 472,53 30,06

TOTAUX 99 263 4 742,45 47,78

26

Classement par collectivité

Rang 2012

Rang 2011

Collectivités

Population 2012


Total Performances

Kg/hab/an

1 2 CCVH 9 069 613,11 67,61

2 1 CCEL 31 044 1 833,38 59,06

3 3 CC ISLE CREMIEU 22 073 1 220,81 55,31

4 4 CAPI 99 263 4 742,45 47,78

5 5 CC COLLINES NORD DAUPHINE 23 541 1 083,54 46,03

d) Evolution collecte sélective par collectivité en kg/ hab.

Collectivités 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

CCVH -- 55,69 63,30 62,84 62,60 59,92 67,61

CCEL 54,02 54,96 59,25 57,95 60,71 59,99 59,06

CCIC 52,20 55,51 57,45 57,06 56,41 57,01 55,31

CCCND 42,53 43,62 44,47 44,25 41,82 41,77 46,03

CAPI -- 43,03 44,32 44,20 45,04 45,37 47,78

27

3) Le compostage individuel Parallèlement aux efforts portés sur la collecte sélective, le Syndicat Mixte s’est engagé dans une démarche de réduction des déchets à la source, notamment en favorisant le compostage individuel depuis 2003. L’impact est difficile à mesurer, mais on constate globalement une baisse des tonnages par habitant sur les communes concernées, et les communes ayant le moins de production OM par habitant, pratiquent le compostage individuel.

Rang Communes Année démarrage % foyers équipés de

composteurs

1 VEYSSILIEU 2003 42,86

2 VERTRIEU 2004 42,66

3 LA BALME LES GROTTES 2009 23,38

4 LEYRIEU 2004 22,00

5 MEYRIE 2004 20,56

6 MORAS 2003 19,55

7 GRENAY 2003 16,17

8 CHATEAUVILLAIN 2003 16,13

9 TORCHEFELON 2008 16,05

10 DOMARIN 2003 15,79

11 VILLEMOIRIEU 2010 15,57

12 ST BONNET DE MURE 2003 15,30

13 BELMONT 2008 15,29

14 CHOZEAU 2009 15,15

15 ST LAURENT DE MURE 2003 15,13

16 MAUBEC 2003 15,04

17 FRONTONAS 2009 15,00

18 HEYRIEUX 2004 15,00

19 ST JUST CHALEYSSIN 2005 14,74

20 BONNEFAMILLE 2003 14,67

21 VAULX MILIEU 2004 14,44

22 ROCHE 2003 14,43

23 VALENCIN 2003 14,29

24 RUY MONTCEAU 2003 13,66

25 ST ALBAN DE ROCHE 2004 13,25

26 MONTAGNIEU 2008 13,04

27 BADINIERES 2003 12,92

28 GENAS 2003 12,78

29 SUCCIEU 2003 12,36

30 OPTEVOZ 2006 12,35

31 ST QUENTIN FALLAVIER 2004 12,11

32 JONS 2003 11,78

33 VILLEFONTAINE 2004 11,61

34 SATOLAS ET BONCE 2008 11,41

35 CHARANTONNAY 2004 11,38

36 COLOMBIER SAUGNIEU 2003 11,22

37 FOUR 2003 10,73

38 NIVOLAS VERMELLE 2003 10,46

39 LA VERPILLIERE 2004 10,42

40 ANNOISIN CHATELANS 2010 10,40

28

41 BIOL 2008 10,36

42 OYTIER ST OBLAS 2009 10,00

43 ST GEORGES D’ESPERANCHE 2006 9,57

44 STE BLANDINE 2008 9,55

45 MONTREVEL 2008 9,19

46 LES EPARRES 2003 8,33

47 ST VICTOR DE CESSIEU 2008 8,33

48 DIEMOZ 2007 8,33

49 SOLEYMIEU 2011 8,31

50 DOISSIN 2008 8,18

51 ST SAVIN 2007 8,08

52 PUSIGNAN 2003 7,99

53 L’ISLE D’ABEAU 2003 7,34

54 HIERES SUR AMBY 2009 7,00

55 ST ROMAIN DE JALIONAS 2011 6,08

56 SEREZIN DE LA TOUR 2003 6,03

57 TOUSSIEU 2011 5,68

58 ST PIERRE DE CHANDIEU 2006 5,37

59 CREMIEU 2013 2,09

60 BOURGOIN JALLIEU 2005 1,59

61 ECLOSE 2010 1,58

62 CRACHIER 2010 0,54

63 CHEZENEUVE 2010 0

Communes n'ayant pas pris de décision :

. Chamagnieu . Siccieu St Julien Carisieu

. Dizimieu . St Baudille de la Tour

. Panossas . Verna

29

4) Déchèteries

a) Résultat et évolution des tonnages totaux gérés par le SMND

Déchèteries T 2005 T 2006 T 2007 T 2008 T 2009 T 2010 T 2011 T 2012

Biol -- -- 887,89 954,41 1 101,95 1 087,05 1 349,08 1 303,45

Bourgoin Jallieu 8 107,48 7 503,00 8 192,87 8 565,80 8 960,72 8 599,24 8 418,41 8 701,87

Charantonnay/St G. 1 184,06 1 353,99 1 672,70 1 702,16 1 700,79 1 456,10 1 723,56 1871,70

Chateauvillain -- 604,46 684,24 700,46 694,84 708,03 775,99 845,30

Colombier Saugnieu -- -- 1 328,17 1 248,32 1 243,44 1 291,68 1 579,15 1502,81

L’Isle d’Abeau 2 875,31 3 383,54 3 512,78 3 976,91 4 105,11 3 924,19 4 207,38 3353,09

Jons 1 321,18 1 515,28 1 524,81 1 741,25 1 991,79 2 025,06 2 265,18 2391,49

Nivolas Vermelle -- 955,12 1 278,85 1 348,02 1 450,66 1 719,57 2 227,03 2544,51

Optevoz -- -- -- 658,87 861,18 1 102,12 1 261,86 1301,07

Panossas -- 80,44 1 211,98 1 410,86 1 411,32 1 492,99 1 954,43 2402,34

Roche 911,00 1 077,40 1 385,49 1 464,73 1 456,86 1 630,60 1 711,23 1779,43

Ruy Montceau 1 563,27 1 448,25 1580,69 1 610,35 1 529,10 1 751,76 1 707,46 1209,60

Satolas et Bonce 1 827,66 2331,77

St Laurent de Mure 4 503,19 4 987,79 5 368,76 5 405,67 6 093,12 6 339,64 6 734,19 7235,68

St Quentin Fallavier 1 947,91 2 141,33 2 241,52 2 219,24 1 977,13 2 273,77 2 359,71 2352,67

St Romain de Jalionas 6 463,79 7 128,88 7 610,61 8 165,70 8 299,56 8 676,59 9 433,50 9792,27

St Victor de Cessieu -- -- 963,63 971,21 1 083,12 1 235,93 1 185,62 1251, 21

Valencin 3 263,43 3 541,77 4 184,54 5 016,01 5 454,90 5 553,58 6 045,21 6208,74

Villefontaine 4 328,17 4 902,63 5 727,44 5 516,44 6 197,46 6 169,36 5 685,20 6023,37

TOTAUX 36 468,79 40 623,88 49 356,97 52 676,41 55 613,05 57 037,25 62 451,84 64402,36

30

b) Résultat et évolution par matériau

Répartition par matériau en tonnages

Matériau %

Encombrants 25,16

Gravats 30,35

Déchets verts 27,78

Métaux 3,77

DEEE 0,89

Cartons 2,87

Bois 8,38

DMS 0,40

Piles 0,03

Pneus 0,27

Huile 0,10

Totaux 100

Répartition par matériau en tonnages par déchèterie, (Voir tableau ci-après)

31

BILAN DES TONNAGES POUR L'ANNEE 2012

Encomb Gravats Déchets verts

Métaux DEEE Cartons Bois D.M.S. Piles Pneus Huile Totaux en tonnes

Biol 276,30 394,52 363,50 58,66 12,59 45,98 138,18 4,94 - 8,78 - 1 303,45

Bourgoin 2 129,56 2 673,18 1 952,31 432,13 141,32 402,80 902,44 37,51 2,90 17,82 9,90 8 701,87

Charantonnay 377,79 649,55 586,52 55,46 8,50 44,01 127,60 5,31 0,60 14,56 1,80 1 871,70

Chateauvillain 159,48 269,79 259,06 40,66 6,36 29,72 71,56 2,95 - 4,28 1,44 845,30

Colombier Saugnieu 250,76 485,57 559,62 35,00 6,56 30,52 123,98 4,83 0,50 3,40 2,07 1 502,81

Isle d'Abeau 904,14 939,49 900,94 135,25 29,04 84,13 341,03 7,44 0,60 8,60 2,43 3 353,09

Jons 486,69 763,97 746,40 79,69 12,25 58,22 221,14 14,22 - 7,38 1,53 2 391,49

Nivolas 560,32 623,83 878,03 102,30 27,73 84,58 246,20 10,19 0,60 8,30 2,43 2 544,51

.Optevoz 277,10 430,17 322,84 60,92 19,81 33,10 138,48 7,99 1,80 6,88 1,98 1 301,07

Panossas 408,86 764,56 842,64 101,86 21,83 52,94 193,24 8,59 0,60 5,06 2,16 2 402,34

Roche 496,16 538,70 495,71 68,12 10,73 41,74 121,04 3,93 0,60 - 2,70 1 779,43

Ruy 245,12 264,00 473,06 53,34 9,52 46,80 107,73 4,20 0,60 2,98 2,25 1 209,60

Satolas 434,94 961,79 590,28 70,21 29,17 49,88 185,84 6,24 3,42 2 331,77

St Laurent de M 1 600,08 2 337,62 2 197,22 191,44 30,01 185,86 641,25 32,79 1,20 11,18 7,02 7 235,68

St Quentin F 536,12 871,50 637,38 61,98 8,32 63,91 157,68 4,74 0,60 7,20 3,24 2 352,67

St Romain 2 968,40 2 725,45 2 365,93 375,32 130,67 199,45 934,52 57,38 2,90 21,90 10,35 9 792,27

St Victor 318,89 355,37 322,44 61,41 26,67 41,87 107,42 9,35 - 5,54 2,25 1 251,21

Valencin 1 561,38 1 755,17 1 883,23 182,32 33,55 156,15 583,95 31,41 1,80 17,62 2,16 6 208,74

Villefontaine 2 191,04 1 720,87 1 496,98 260,09 82,06 194,49 44,90 8,92 1,80 16,46 5,76 6 023,37

16 183,13 19 525,10 17 874,09 2 426,16 646,69 1 846,15 5 388,18 256,70 17,10 174,18 64,89 64 402,36

Encomb Gravats Déchets verts

Métaux DEEE Cartons Bois D.M.S. Piles Pneus Huile Totaux en tonnes

2006 11 673 13 077 10 862 2 441 - 1 257 942 172 10 125 64 40 623

2007 11 352 14 517 14 969 2 282 588 1 398 2 487 222 13 118 78 48 022

2008 12 094 15 818 16 467 2 052 925 1 478 3 371 242 18 134 75 52 674

2009 12 592 17 444 16 716 2 542 1 058 1 531 3 286 236 20 120 80 55 625

2010 13 959 17 513 15 948 2 330 1 046 1 696 4 109 297 16 184 70 57 167

2011 15 487 19 531 16 930 2 329 635 1 857 5 119 297 17 174 75 62 452

2012 16 183 19 525 17 874 2 426 647 1 846 5 388 257 17 174 65 64 402

4,5% 0,0% 5,6% 4,2% 1,8% -0,6% 5,3% -13,6% -1,7% 0,3% -13,8% 3,12%

32

c) Ratio par habitant par déchèterie

Déchèteries Population réf. 2012

Tonnages 2012

Ratio kg/hab 2012

Biol 3 142 1 303,45 414,85

Bourgoin Jallieu 36 006 8 701,87 241,68

Charantonnay 5 061 1 871,70 369,83

Châteauvillain 2 668 845,30 316,83

Colombier Saugnieu 2 415 1 502,81 622,28

L’Isle d’Abeau 18 061 3 353,09 185,65

Jons 4 877 2 391,49 490,36

Nivolas 4 152 2 544,51 612,84

Optevoz 3 976 1 301,07 327,23

Panossas 4 885 2 402,34 491,78

Roche 8 010 1 779,43 222,15

Ruy 4 298 1 209,60 281,43

Satolas et Bonce 3 549 2 331,77 657,02

St Laurent de Mure 18 563 7 235,68 389,79

St Quentin Fallavier 6 068 2 352,67 387,72

St Romain de Jalionas 26 798 9 792,27 365,41

St Victor de Cessieu 4 595 1 251,21 272,30

Valencin 14 100 6 208,74 440,34

Villefontaine 23 754 6 023,37 253,57

TOTAUX 194 982 64 402,36 330,30

Déchèteries Ratio

kg/hab 2005

Ratio kg/hab

2006

Ratio kg/hab

2007

Ratio kg/hab

2008

Ratio kg/hab

2009

Ratio kg/hab

2010

Ratio Kg/hab

2011

Ratio Kg/hab

2012

Biol - - 329,57 354,40 371,15 358,41 429,37 414,85

Bourgoin Jallieu 275,87 250,85 265,16 254,75 263,88 251,95 233,81 241,68

Charantonnay / St G. 246,02 253,53 344,12 349,60 345,27 292,98 340,56 369,83

Châteauvillain - - 273,81 281,15 274,10 272,74 290,85 316,83

Colombier Saugnieu - - - 554,56 544,41 563,09 653,89 622,28

L’Isle d’Abeau 172,45 195,57 214,44 233,47 227,75 216,05 232,95 185,65

Jons 305,84 327,89 327,15 362,77 417,92 419,53 464,46 490,36

Nivolas Vermelle - - 333,92 343,44 364,95 422,71 536,37 612,84

Optevoz - - 174,91 228,61 283,47 317,37 327,23

Panossas - 22,08 263,50 302,75 302,86 313,06 400,09 491,78

Roche 120,65 124,87 177,28 185,02 185,85 205,94 213,64 222,15

Ruy Montceau 365,42 331,37 370,11 376,43 370,51 420,29 397,27 281,43

Satolas - - - - - - 514,99 657,02

St Laurent de Mure 263,04 269,31 310,98 306,80 341,14 351,77 362,77 389,79

St Quentin Fallavier 327,66 311,58 362,92 359,22 320,13 367,03 388,88 387,72

St Romain de Jalionas 240,45 256,78 277,60 330,28 322,31 334,00 352,02 365,41

St Victor de Cessieu - - 212,79 210,63 251,30 276,68 258,02 272,30

Valencin 258,38 257,50 316,09 367,37 400,74 404,66 428,74 440,34

Villefontaine 190,21 190,24 247,34 228,39 269,94 263,98 239,34 253,57

TOTAUX 240,71 235,42 275,49 287,46 301,42 305,70 320,29 330,30

33

5) Récapitulatif des tonnages à collecter et traiter Si l’on regroupe les moyennes par habitant de l’ensemble des déchets produits et collectés par les différents modes existants, on en déduit une production globale moyenne de déchets à traiter par habitant sur le territoire comme suit :

Désignation Kg/hab / an 2007

Kg/hab / an 2008

Kg/hab / an 2009

Kg/hab / an 2010

Kg/hab an 2011

Kg/hab an 2012

Ordures ménagères résiduelles 283,92 280,20 276,47 270,90 269,31 264,56

Tri sélectif 51,17 53,24 53,46 53,98 53,94 55,37

Déchèteries 275,49 287,46 301,42 305,70 320,29 330,30

Total 610,58 620,90 631,35 630,58 643,54 650,23

34

B – Le traitement des déchets ménagers et assimilés

1) Les modes et localisation des unités de traitements

Matériaux Localisation unité de traitement Mode de traitement

Ordures ménagères Brutes

Usine d’incinération du SITOM à

Bourgoin

Incinération avec valorisation

énergétique

Emballages

Centres de tri SITA à Firminy, PAPREC

à ST PRIEST et VEOLIA à Rilleux

Tri et recyclage vers les repreneurs désignés par la

garantie de reprise Eco Emballages

Papiers-journaux Centre de tri de la Société VEOLIA Tri et recyclage

Verre OI – Manufacturing Recyclage

Déchets verts

- Broyage ( VEOLIA St Jean de Soudain) - Plateforme de compostage, (Vilette d’Anthon ou Eyzin Pinet) - Co-compostage agricole à Diémoz – - Co-compostage boues de STEP à St Quentin Fallavier

Valorisation organique

Déchets ménagers spéciaux

Batteries – piles

TRIADIS - Beaufort

Valorisation ou traitement

suivant produit

Ferrailles

DERICHEBOURG St Pierre de Chandieu - St Clair de la Tour

VAL’AURA Bourgoin JACQUIER Bourgoin

GOUVERNAYRE à Trept

Recyclage ou traitement

Cartons

Société PAPREC à St PRIEST Société SITA à Bourgoin Jallieu Société GOUVERNAYRE Trept

Société VEOLIA à la Tour du Pin

Recyclage

Pneus Société EUREC

St Pierre de Chandieu Valorisation

Gravats CET Classe III (Beauvoir de Marc

Pusignan, Valencin, Artas, St Savin) Enfouissement

Encombrants CSDU Satolas CSDU Cessieu

Enfouissement

DEEE Contrat avec ERP Recyclage

Lampes et néons Recylum Recyclage

Piles

Corepile

Recyclage

Divers

COLLECTORS Cartouche d’encre, capsules café

Recyclage

Huiles minérales SEVIA Traitement

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2) La nature des principaux traitements et valorisations

a) L’usine d’incinération

Les ordures ménagères résiduelles sont incinérées à l’UIOM du SITOM de Bourgoin Jallieu dont notre syndicat est membre.

Une nouvelle unité a été mise en service en 2007.

Les modes de valorisation sont les suivants :

- Eau chaude à 109° sous pression alimentant en chauffage et eau chaude sanitaire l’équivalent de 1200 logements. - Vapeur saturée alimentant un industriel - Electricité alimentant l’usine d’incinération pour une part et une vente à EDF pour le solde.

b) Les centres d’enfouissement technique

Ils accueillent sur divers sites, tous les déchets non valorisables

c) La valorisation des déchets verts Tous les déchets verts collectés dans les déchèteries gérées par le syndicat mixte sont valorisés. La plupart de ceux-ci se rendaient sur la plate-forme de compostage de la société AGRONATURE à Panossas pour une valorisation organique sous forme de compostage en complément de divers produits d’amendement organique. La fermeture de cet équipement nous a obligés à réorienter ces déchets verts vers d’autres plates forme (Eyzin Pinet, Villette d’Anthon,…) Nous expérimentons la formule co-compostage avec un exploitant agricole sur la commune de Diémoz. Cette filière permet d’élargir les débouchés et reste à étendre en fonction des expériences potentielles. Par ailleurs depuis 2008, une partie des déchets verts est traitée sous forme de co-compostage avec des boues de STEP, sur la station d’épuration de St Quentin Fallavier. La collecte et la valorisation des déchets verts seront des enjeux importants pour les prochaines années, compte tenu des tonnages à traiter et des quantités encore présentes dans les ordures ménagères. C’est pourquoi le syndicat a engagé dès 2002 des réflexions dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan bio-déchets/déchets verts, débouchant sur une mise en œuvre du compostage individuel.

d) Centres de tri pour les emballages

Le centre de tri de Firminy, géré par la société MOS, celui de St-Priest géré par la société PAPREC et celui de Rilleux, géré par la société VEOLIA, accueillent les emballages issus de la collecte sélective. Les produits sont triés avant d’être évacués vers les repreneurs désignés dans le cadre du contrat avec Eco Emballages.

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e) Centre de tri Journaux-Cartons

Depuis le 1er janvier 2010, le tri des papiers-journaux est assuré par la société VEOLIA. Les cartons des déchèteries sont acheminés vers divers repreneurs.

f) Pneus

La filière d’élimination est en place, et nous travaillons avec la société EUREC dans le cadre de la filière ALIAPUR.

g) DEEE

La mise en place a eu lieu en 2007, un contrat a été signé avec l'éco-organisme ERP.

i) Autres filières

Adaptations potentielles en fonction des nouvelles filières REP qui seront mises en place dans les prochains mois.

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LES INDICATEURS FINANCIERS

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A – Les modalités d’exploitation du service

Domaine Activité Mode d’exploitation Remarques

Ordures Collecte Régie directe

ménagères Traitement

Délégation de compétence SITOM

Collecte sélective

Collecte emballages

Régie directe

Traitement emballages Marché de service Sociétés MOS / PAPREC / VEOLIA

Marché renouvelé au 01/01/2013

Collecte papiers-journaux

Régie directe

Traitement papiers-journaux

Marché de service Société VEOLIA

Marché renouvelé au 01/01/2013

Collecte verre Régie directe

Traitement verre Repreneur OI Manufacturing désigné par contrat Eco Emballages

Déchèteries

Gestion, transport et gardiennage

Régie directe ou prestations sur des cas particuliers

Traitement Marché de service CDSU Sociétés MOS et VEOLIA GOUVERNAYRE

Echéance Marché renouvelé jusqu'à fin 2013

Marché de service Déchets verts / Société SEMIDAO

Marchés en cours

Conventions avec divers repreneurs suivants produits

B - Les dépenses et leurs financements

1) La collecte des ordures ménagères résiduelles

a) Le coût par habitant

Communes collectées traditionnellement en « régie » par le SMND (en moyenne)

2008

En € 2009 En €

2010 En €

2011 En €

2012 En €

Coût moyen collecte en C1 / (1 fois par semaine) 18,13 18,98 19,27 19,44 19,40

Coût moyen collecte en C1 / C2 / (St Georges d’Espéranche – Vaulx Milieu – Maubec)

19,78 20,41 20,73 20,94 21,48

Coût moyen collecte en C2 23,62 24,12 25,04 23,58 25,18

Coût moyen collecte en C2 /C3 / (Bourgoin Jallieu) 25,09 24,91 25,09 23,92 23,97

Coût moyen collecte en C3 / (Villefontaine) C2 en partie 2010

17,58 19,16 11,17 -- --

39

Modification mode de collecte au 1er janvier 2009

2008 /€ VEOLIA

2009 / € SMND

2010 / € SMND

2011 / € SMND

2012 / € SMND

Secteur Crémieu en C1 25,30 24,11 22,62 23,24 22,95

Secteur Crémieu en C1 + C2 été 32,55 -- -- -- --

Crémieu en C2 + spécifique 36,00 33,11 31,37 31,62 32,83

Modification mode de collecte au 1er janvier 2012

2008 / € VEOLIA

2009 / € VEOLIA

2010 / € VEOLIA

2011 / € VEOLIA

2012 / € SMND

Nivolas Vermelle (C2) 24,70 27,05 27,30 27,55 27,01

Saint Savin (C1) 19,30 21,15 21,35 21,55 21,19

b) Le coût par tonne

2008 / € 2009 / € 2010 / € 2011 / € 2012 / €

Coût collecte/tonne 77,75 81,26 82,99 84,03 87,87

2) Le traitement des ordures ménagères résiduelles


2008 / € 2009 / € 2010 / € 2011 / € 2012 / €

Coût de traitement OM résiduelles / hab.

32,22 32,96 32,30 32,50 34,03

b) Le coût par tonne

2008 / € 2009 / € 2010 / € 2011 / € 2012 / €

Coût de traitement OM résiduelles / hab.

115,00 119,22 119,22 120,69 128,62

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3) Le coût global pour les ordures ménagères résiduelles


Coûts moyen 2008 en € 2009 en € 2010 en € 2011 en € 2012 en €

Communes en C1 50,35 51,94 51,57 51,94 53,43

Communes en C2 55,84 57,08 57,34 56,08 59,21

b) Le coût par tonne En moyenne sur l’ensemble du syndicat

2008 en € 2009 en € 2010 en € 2011 en € 2012 en €

192,75 200,48 202,21 204,72 216,49

4) La collecte sélective a) Collecte sélective en apport volontaire La contribution pour la collecte sélective en apport volontaire est établie sur la base d’une participation de

3,00 à 3,70€/an/habitant, suivant les performances. Cette somme couvre :

- l’acquisition du matériel (points propres, véhicules de collecte,…) - le fonctionnement de la collecte - les prestations du centre de tri - la communication

Le syndicat mixte a reçu par ailleurs des soutiens financiers en 2012 pour le programme de la collecte sélective, de la part d’Eco Emballages. b) Collecte sélective en porte à porte pour les emballages La contribution pour la collecte du verre et des papiers-journaux qui restent en apport volontaire est établie sur la base d’une participation de 1,20 à 1,85€ / an / habitant, suivant les performances. Pour la collecte des emballages en porte à porte les coûts moyens s’établissent sur les bases suivantes :

Collecte Montant 2009

€ / an / hab.

Montant 2010

€ / an / hab.

Montant 2011

€/an/hab

Montant 2012

€/an/hab.

Collecte en bacs en C1 8,17 7,97 7,94 8,23

Collecte en bacs en C1 (habitat concentré – BJ) 3,93 3,97 3,86 3,89

Collecte sacs en C0,5 (habitat dispersé – CCVH) 7,75 7,61 7,56 --

Collecte bacs en C0,5 -- 6,64 7,16 7,37

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c) Collecte sélective en porte à porte pour les emballages et papiers-journaux La contribution pour la collecte du verre qui reste en apport volontaire, est établie sur la base d’une participation de 0,70 à 1,00€ / an/ habitant, suivant les performances Pour la collecte des emballages et papiers-journaux en porte à porte les coûts moyens s’établissent sur les bases suivantes :

Collecte Montant 2012 €/an / hab.

Collecte en bacs en C1 8,48

Collecte en bacs en C 0,5 6,86

Collecte sacs en C 0,5 (habitat dispersé CCVH) 7,75

5) Les déchèteries Les déchèteries sont des équipements de plus en plus sollicités par la population et les coûts augmentent en proportion. Les coûts de participation s’établissent à 18,50€/an/habitant pour 2012. Aujourd’hui, tous les habitants du territoire ont accès à une déchèterie. 6) Les coûts globaux de la gestion des déchets des ménages Compte tenu des développements précédents, on peut établir un coût moyen global à service minimum (service de base) de la gestion des déchets par habitant :

2009 2010 2011 2012

OM résiduelles 51,94 51,57 51,94 53,43

Collecte sélective PAV 3,70 3,70 3,70 3,70

Déchèteries 17,00 17,30 17,70 18,50

TOTAL 72,64 72,57 73,34 75,63

À ces coûts peuvent s’ajouter des mesures particulières : - collectes supplémentaires (C2) env. 5,00 à 6,00€/hab/an - collecte sélective porte à porte env. 8,00€/hab/an - conteneurisation env. 5,00€ à 10€/hab/an

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