SYNDICALISME Le Québec de demain - SPPMEM · syndicats du Québec (CSQ). En effet, les membres de...

SYNDICALISME

Le Québec de demain

Garantir des emplois de qualité, protéger l’accessibilité universelle et la qualité des services publics, développer une économie verte et durable, protéger les emplois des

Le Devoir fait le point sur leurs positions.

La FTQ se prépare pour les électionsC 2

Austérité

une génération

LES SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2018 CAHIER SPÉCIAL C

S Y N D I C A L I S M EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 5 E T D I M A N C H E 1 6 S E P T E M B R E 2 0 1 8C 2

CE QUE LE FUTUR GOUVERNEMENT PEUT FAIRE POUR APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTUREET DE LA FORESTERIE PRIVÉE

Protéger les ressources en bâtissant un plan vert agricole

Investir dans notre agriculture

Taxer les terres et les boisés de façon équitable

Aider les jeunes à cultiver leurs propres terres

Réduire l’impact de la hausse accélérée des salaires

Pour en savoir plus sur les enjeux agricoles et forestiers tout au long de la campagne électorale, visitez le upa.qc.ca

M A R I E - H É L È N E A L A R I E

Collaboration spéciale

« L’ éducation est, bien sûr, lapierre angulaire d’une so-

ciété qui veut rayonner sur les planssocial, culturel et économique. Toute-fois, il faut que le prochain gouverne-ment ait une vision globale du système », af firme Sonia Éthier, nouvelle présidente de la Centrale dessyndicats du Québec (CSQ). En effet,les membres de la Centrale sont pré-sents partout, tant dans les secteursde la petite enfance que dans le ré-seau scolaire, collégial et universitaireainsi qu’en santé et services sociaux.

Les coupes budgétaires dans le ré-seau scolaire ont été de presque unmilliard de dollars, et Sonia Éthieraffirme «que, même si le gouverne-ment réinjecte 370 millions de dol-lars, le déficit d’investissement seratoujours de 590 millions de dollarssimplement pour revenir aux res-sources qu’on avait avant les com-pressions alors que déjà on était ensituation problématique dans le ré-seau scolaire et collégial».

Un même fil conducteur« Il faut que le futur gouvernementr e c o n n a i s s e q u e l e s s o m m e s d’argent investies doivent être suffi-santes pour l’ensemble des person-nels, que ce soit au réseau scolaire,collégial ou universitaire. On parleici tant du personnel de soutien quedes professionnels », précise la pré-sidente en citant une enquête del’IRIS menée auprès de plus de 8000répondants : ils y confirment qu’il ya beaucoup plus d’élèves en dif fi-culté dans les classes que ceux quisont déjà recensés.

« Il faut des ressources profession-nelles, il faut une cohésion pour assu-rer la réussite, c’est primordial »,ajoute-t-elle. Depuis quelques an-nées, on constate que, même dans leréseau collégial, il y a de plus en plusd’élèves à besoins particuliers qui,pour réussir, doivent être entourésde personnel de soutien et de profes-sionnels. D’ailleurs, la CSQ ainsi qued’autres organisations membres duCollectif des États généraux de l’en-seignement supérieur se montrentsurprises que l’enseignement supé-rieur ne fasse l’objet d’aucun engage-ment structurant dans la campagneactuelle.

Éducation: la CSQ voit tout unsystème àréorganiser

La FTQ se prépare pour les élections

É M I L I E C O R R I V E A U


« L a FTQ n’est jamais muetteen période électorale, sou-

ligne le président de la Fédération,M. Daniel Boyer. Nos façons defaire varient d’une élection à l’autre.Cette année, comme lors des der-nières élections au fédéral et auprovincial d’ailleurs, on a pris la dé-cision de créer une plateforme derevendications. »

C’est depuis juillet 2017 que le Bureau de la FTQ, qui réunit des diri-geants de chacun des grands syndi-cats affiliés à la Fédération, travaille àl’élaboration de cette dernière.

« La plateforme était à l’ordre dujour de chacune de nos réunions,confie M. Boyer. Notre réflexion aété de longue haleine. Aprèsquelques allers-retours avec lesinstances de nos syndicats affiliés,on a adopté la plateforme lors duConsei l général de la FTQ en février 2018. »

24 revendications clésComprenant 24 revendications vi-sant l’amélioration des droits et desconditions de vie des travailleursquébécois, la plateforme de la FTQs’articule autour de quatre grandsthèmes : « milieux de travail », « ser-vices publics », « économie, emploiset fiscalité » ainsi que « démocratieet langue».

«On aurait pu en avoir 50, mais on

a f a i t u n e s y n t h è s e , i n d i q u eM. Boyer. Ce sont des revendica-tions qui, pour la plupart, nous tien-nent à cœur depuis longtemps.»

L’augmentation du salaire mini-mum à 15 $ est l’une des demandesprioritaires de la FTQ. D’après lacentrale syndicale, une telle hausseprofiterait à des centaines de mil-liers de Québécois tout en permet-tant le soutien de la consommationdes ménages et la croissance écono-mique locale.

« C’est sûr qu’on va continuer detaper sur ce clou-là tant que la ques-tion ne sera pas réglée », promet leprésident de la FTQ.

Dans le même esprit d’équité, laFédération réclame que le prochaingouvernement adopte un plan detransition juste vers une économieverte et qu’il prévoie des mesurespour faciliter l’adaptation des travail-leurs qui seront touchés par la nu-mérisation de l’économie.

« Les ef for ts qui seront faits aucours des prochaines années pouratteindre les cibles environnemen-tales que la planète s’est fixées vontaffecter l’économie et les emplois decertaines régions. L’automatisation,la robotisation et le développementde l’intelligence ar tificielle vontaussi transformer le monde du tra-vail. Nous, ce qu’on dit, c’est qu’ilfaut assurer une transition juste. Çane peut pas se faire sans qu’onmette dans le coup les travailleurs etles travailleuses. Il faut permettre

aux gens qui sont là au moment oùon se parle d’acquérir les compé-tences requises par les emplois dedemain», soutient M. Boyer.

L’institution d’un régime d’assu-rance médicaments entièrementpublic figure également au rangdes priorités de la FTQ. D’aprèselle, celui-ci permettrait d’assurerl’accessibilité au médicament pourtous et, du même coup, d’améliorersa qualité.

« On pense que ce sera une ba-taille de longue haleine, révèle leprésident de la centrale syndicale.On se doute qu’on n’obtiendra pasce qu’on veut dans le temps de ledire, mais c’est un combat qu’onjuge très important de mener. »

En outre, la FTQ revendique uneaugmentation des taux d’impositiondes mieux nantis. Elle souhaite unerévision de la fiscalité qui garan-tisse la juste contribution de tousde même que la mise en œuvre destratégies musclées pour résoudrele problème de l’évitement fiscal.

« On fait face à un écar t sanscesse grandissant entre les plusriches et les plus pauvres de notresociété, signale M. Boyer. Il y aquelque chose de malsain dans çaet i l faut tenter de réduire cesécar ts-là. On pense que les plusriches doivent payer leur juste partet, surtout, ne pas bénéficier d’éva-sion fiscale. Si tout le monde payaitsa juste part, on pourrait certaine-ment se payer des services publicsde qualité. »

L’adoption d’un mode de scrutinmixte proportionnel constitue égale-ment une priorité pour la FTQ.

« Il nous apparaît inconcevableque, dans une démocratie, le gou-vernement qui est majoritaire n’aitpas obtenu la majorité des voix. Ce

qu’on pense, c’est qu’il faut réta-blir un cer tain équil ibre. I l y atrois partis sur quatre qui sont fa-vorables à cette idée. On espèrequ’elle sera mise en œuvre assezrapidement. »

Des outils supplémentairesEn plus de sa plateforme électorale,la FTQ a préparé un outil compara-tif pour permettre à ses membres —et à la population en général — deconnaître les positions des chefsdes quatre par tis représentés à l’Assemblée nationale à l’égard deses propositions.

«On a rencontré les chefs des par-tis politiques et on les a questionnéssur chacune de ces 24 revendica-tions, précise M. Boyer. Ça n’a pasfonctionné avec M. Couillard ; il a eudes empêchements, mais on a ob-tenu des réponses des trois autres. Àpartir de ça, on a préparé un compa-ratif de chacun des partis. On l’a faitsous forme de tableau. Quand lespartis sont favorables à nos revendi-cations, on leur donne un pouce enl’air et, quand ils ne le sont pas, c’estun pouce en bas.»

Dans la foulée, la FTQ a aussi réa-lisé un bilan du gouvernement libéralsortant. Celui-ci évoque notamment lapériode d’austérité budgétaire et meten lumière différents reculs et ratésdans les domaines de l’éducation, dela santé et des droits des travailleurs.

M. Boyer affirme avoir bon espoirque les outils préparés par la FTQ en-courageront ses membres à se ren-dre aux urnes le 1er octobre prochain.

« Quand on n’est pas informé etqu’on ne sait pas ce que proposent lespar tis, l’intérêt de se rendre auxurnes est toujours limité, relève le pré-sident de la FTQ. Quand on le sait,c’est beaucoup plus facile de voter!»

Manifestation pour la hausse du salaire minimum à 15 $ à Montréal en octobre 2017. L’augmentation du salaire minimum est l’une des demandes prioritaires de la FTQ.ANNIK MH DE CARUFEL LE DEVOIR

« On voit que les partis s’en donnent à cœur joie pour faire des annonces quiséduisent les électeurs, lesfamilles et les aînés… On promet beaucoup dechoses, mais au lendemain desélections, qu’en sera-t-il ? »

Bien qu’elle l’ait déjà fait par le passé, cette année, la Fédération des tra-

vailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) a choisi de ne pas donner de

consignes de vote à ses membres à l’occasion des élections générales

québécoises. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’a pas de requêtes

à adresser aux partis politiques. Pour les faire connaître, la centrale syn-

dicale a élaboré une exhaustive plateforme électorale.

VO I R PAG E C 6 : CSQ

G A B R I E L L E B R A S S A R D - L E C O U R S


Selon la plus récente « vigieparité » réalisée par Le Devoir,

l’élection provinciale en cours pré-sente 47,4 % de femmes candidates,tous par tis confondus. On atteintdonc presque la parité. La Coalitionavenir Québec (CAQ) et Québec so-lidaire (QS) présentent même plusde femmes que d’hommes, avec res-pectivement des pourcentages de51,37% et 52,54%. Les femmes se re-trouveraient donc en nombre égal àl’Assemblée nationale, si on en croitles statistiques.

« Si on présente le même nombrede femmes, mais que la majorité

d’entre elles sont des candidates“poteau” qui n’ont aucune chance degagner, ce ne peut pas être paritaire.Qui, parmi ces femmes, a de réelleschances d’être élue ? C’est ça qu’ilfaut observer », soutient GabrielleBouchard.

La présidente de la FFQ élue àl’automne 2017 af firme égalementqu’au-delà du nombre, il faut aussidégager combien de femmes se fontélire à des postes d’importance et, sic’est le cas, si elles ont l’espace pourchanger les politiques. « Ce n’estpas parce qu’on est une femme enpolitique qu’on est féministe », af-firme Mme Bouchard. Celle qui «sou-tiendra toujours le fait que desfemmes se présentent en politique,sans égard au parti qu’elles choisis-

sent», ajoute par ailleurs qu’elle res-tera critique des femmes qui accè-dent au pouvoir en attaquant lesdroits des femmes.

Pour l’ancienne coordonnatricede soutien entre pairs et de défensedes droits trans au Centre 2110 delutte contre l’oppression des genresà Concordia, la question à se poserlorsqu’on parle des femmes en poli-tique est : « Y voulons-nous desfemmes ou des féministes ? » Si desfemmes participent activement auxcoupes en soins de santé, ou s’oppo-sent à l’augmentation du salaire mi-nimum, « elles ne jouent alors pasde rôle significatif pour l’avance-ment des droits des femmes. Aucontraire, elles entrent dans lemême cercle des compressions deservices aux citoyennes et aux ci-toyens. Et quand ces services sontcoupés, ce sont principalement lesfemmes qui en font les frais », affirme-t-elle.

Changer le systèmePlusieurs raisons expliquent lemanque de par t i c ipa t ion desfemmes en politique (et dans plu-sieurs autres sphères). La dif ficileconciliation travail-famille, un envi-

ronnement hostile majoritairementmasculin, le sexisme et la misogynieordinaires du milieu, le syndrome del’imposteur ; autant de facteurs sou-vent mis de l’avant pour expliquer ledécouragement des femmes à fairele saut dans l’arène politique. « Ons’attend à ce qu’une femme soit capa-ble de concilier le travail profession-nel, celui de la maison et celui d’êtremère si elle a des enfants. Elle auraen plus toujours à défendre plus saplace qu’un homme », déplore Ga-brielle Bouchard.

Même s’il n’existe pas de recette mi-racle pour en arriver à une vraie pa-rité en politique, à tous les niveaux,la solution est simple : il faut partirde la base. « C’est un ensemble degestes qui doivent être posés, in-dique Mme Bouchard. Les hommesdoivent reconnaître les situations oùles femmes sont mises à l’écart. Ar-rêter de parler, écouter activement

les femmes et agir en consé-quence. » Par exemple, décrit-elle,l’augmentation du salaire minimumà 15$/h touchera beaucoup plus lesfemmes que les hommes, car cesont elles qui vivent la plus grandeprécarité. « En ayant un peu plus latête hors de l’eau grâce à cette me-sure, peut-être que plus de femmesprendront le temps d’aller à l’école,ou encore de s’impliquer. Il faut éli-miner les iniquités à la base », martèle la féministe.

Les changements se feront sentirà long terme, mais sont possibles,d’après Mme Bouchard. « Ça prenddu temps et ça crée des résistances,mais on finit par y arriver », sou-tient celle qui a été élue à la tête dela FFQ en étant la première trans-genre à occuper ce poste, non sansquelques heur ts politiques et s o -c i a u x à l ’ i n t é r i e u r m ê m e d e l’organisation.

Le Conseil de la femme, quant àlui, propose de modifier la Loi élec-torale du Québec pour obliger lespar tis à recruter un minimum de40 % et un maximum de 60 % de can-didats et de candidates, avec dessanctions financières pour les partisqui ne respectent pas la loi.

S Y N D I C A L I S M EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 5 E T D I M A N C H E 1 6 S E P T E M B R E 2 0 1 8 C 3

FIÈRE, AUTONOME ET ENGAGÉE.Avec et pour les profs.



D epuis quelque temps, le sec-teur agricole québécois vit une

certaine inquiétude quant à nos voi-sins du sud. Elle concerne toutd’abord la renégociation du traité delibre-échange, où l’on voudrait voirchanger les règles qui protègent no-tre agriculture, mais aussi les tarifsimposés par les États-Unis à laChine, tarifs qui ont déjà fait trèsmal aux producteurs de porc québé-cois. Dans ce contexte, il est impéra-tif d’agir maintenant pour protégerl’avenir du secteur.

Un des moyens d’y parvenir estde rétablir le budget annuel de la Financière agricole du Québec(FADQ) à 630 millions de dollars,explique Marcel Groleau, présidentgénéral de l’Union des producteursagricoles (UPA). « En 2009, le Partilibéral avait convenu que la FADQétait sous-financée et qu’elle avaitbesoin de ce montant pour faire faceà ses obligations. Ce montant per-mettait de répondre aux exigencesen assurances récolte, en gestiondes risques et aux besoins de cré-dit», fait-il valoir.

Le secteur a connu de bonnes an-nées en 2010 sur le marché des cé-réales, et en 2013 dans le secteur desviandes. «C’est alors que la FADQ acommencé à dégager des surplus, etplutôt que de les utiliser pour amélio-rer les programmes et soutenir lesinvestissements des entreprises agri-coles, on a récupéré ces surplus pourles déposer dans le Fonds conso-lidé », déplore le président en ajou-tant qu’aujourd’hui, la FADQ fonc-t ionne avec un budget annuelconstamment revu à la baisse. « Cen’est pas une façon très convaincantede soutenir notre secteur ! argue-t-il.Il faut que la FADQ soit adéquate-ment financée et que ses surpluspuissent s’accumuler. Elle doit avoirplus d’autonomie et son budget doitêtre établi non pas en fonction desbesoins à court terme, mais à moyen

et à long termes.»

Modulation des augmentationsDans la présente campagne électo-rale, l’augmentation du salaire mini-mum est un enjeu important pourl’UPA. Des ajustements accélérésdu taux du salaire minimum pour at-teindre 14 $ ou 15 $ l’heure auraientbeaucoup d’impacts dans le secteurhorticole principalement, où tousles employés sont payés au salaireminimum, ce qui représente entre35% et 50% des coûts de fonctionne-ment de ces entreprises. Selon Mar-cel Groleau, quand on augmenteplus rapidement le salaire minimumque l’inflation, il devient alors im-possible de transférer ces coûtsdans le marché, sinon les produitsimportés deviennent compétitifs etles producteurs locaux cèdent leurpart du marché : « Non seulement

on va finir par perdre les emplois ausalaire minimum parce que les en-treprises vont cesser d’investir, maissi on perd le marché, ce sont d’au-tres emplois d’ici qui seront mena-cés», lance-t-il.

L’UPA suggère alors une lente mo-dulation des augmentations ou unecompensation qui viendrait épongerles coûts des producteurs, ou encoreleur permettre d’étaler sur une pluslongue période les augmentations dusalaire minimum. « On n’est pascontre l’augmentation du salaire mi-nimum, mais dans notre secteur, ona des précautions à prendre», précisele président de l’UPA.

L’UPA demande aussi au futurgouvernement d’aider les jeunes àcultiver leur propre ter re : « Çaprend du capital patient pour lesjeunes. Actuellement, les termes ducapital disponible pour l’achat d’une

ferme tournent autour de 25 ans.C’est malheureux, mais à cause desvaleurs de l’actif, c’est trop court »,déplore Marcel Groleau.

L’UPA demande à ce que les tauxd’intérêt des prêts s’étalent sur deplus longues périodes. «On avait desprogrammes il y a 25 ou 30 ans, maison les a laissés tomber parce qu’au-jourd’hui les taux d’intérêt sont trèsbas. Mais les taux actuels ne durerontpas toujours, ça va sûrement augmen-ter, et sur 25 ans, c’est très difficile deprévoir les taux…» s’inquiète-t-il.

Un Plan vert agricoleMarcel Groleau est catégorique :« Le secteur agricole a entrepris unvirage, on assume nos responsabili-tés. On est conscients des attentesde la société et de l’importance pourles générations futures de protégerl’environnement. » L’UPA propose

donc un Plan vert agricole pour amé-liorer les pratiques dans le secteurgrâce à une moindre utilisation depesticides et d’herbicides, et avec laprotection des bandes riveraines lelong des cours d’eau.

« Actuellement, on a une régle-mentation de plus en plus lourde,voire écrasante pour les entreprisesagricoles, mais on n’arrivera pas àdévelopper notre agriculture si on sesert juste de la réglementation. Pourarriver à de meilleures pratiques etaugmenter notre productivité touten protégeant l’environnement, ilfaut investir et accompagner les pro-ducteurs en recherche, en transfertdes connaissances, en services spé-cialisés et en rétribution des biens etservices écologiques comme le faitl’Europe», explique Marcel Groleau.

Le Plan ver t agricole pensé parl’UPA viendrait mieux soutenir laproduction bio. Les quatre par tisqu’on a rencontrés ont eu une trèsbonne réception à cette proposition,affirme M. Groleau. On propose lefinancement du Plan vert agricoleen récupérant les contributions queverse le secteur agricole au Planver t Québec, soit environ 40 mil-lions de dollars par année.»

La dernière proposition de l’UPAconcerne la taxation foncière agricole.Comme pour le parc immobilier, elleest basée sur un système d’évalua-tion: tous les trois ans, selon le mar-ché, la valeur d’une résidence est re-vue et le montant de l’avis d’imposi-tion s’en suit. «Pour les terres agri-coles, c’est la même chose, à la seuledifférence que la valeur des terres aexplosé... Elle a augmenté beaucoupplus vite que la valeur du parc immo-bilier», souligne le président. Un pro-gramme alloue déjà un crédit d’impôtaux agriculteurs, «mais la portion seréduit d’année en année. Il faut revoirle système et le gouvernement de-vrait assumer une juste part. Il faut re-voir la fiscalité foncière agricole parceque ça ne sera plus supportable dansles années à venir», ajoute-t-il.

Comme l’actuel ministre de l’Envi-ronnement Laurent Lessard ne se re-présente pas, il y aura un nouveauministre de l’Agriculture au Québecdans les prochains mois. MarcelGroleau se dit prêt à travailler avec lenouveau gouvernement pour « trou-ver des solutions aux enjeux impor-tants» en agriculture.

Réinvestir en agricultureLe secteur agricole doit aujourd’hui garantir son avenir

Pour Gabrielle Bouchard, présidente de la Fédération des femmes du

Québec (FFQ), « la parité pour la parité» n’est pas intéressante si elle

n’est pas accompagnée d’une analyse plus poussée.

FEMMES ET POLITIQUE

La parité… féministe

Des ajustements accélérés du taux du salaire minimum pour atteindre 14 $ ou 15 $ l’heure auraient beaucoup d’impacts dans lesecteur horticole principalement, où tous les employés sont payés au salaire minimum, selon Marcel Groleau, président de l’UPA.JACQUES NADEAU LE DEVOIR

« Ce n’est pas parce qu’on est une femme en politiquequ’on est féministe »



S’ il y a une lutte chère à la prési-dente de la Fédération inter-

professionnel le de la santé du Québec (FIQ), c’est bien celle pourl’établissement de ratios du nom-bre de professionnelles en soinspar patient : « C’est la meilleure so-lution pour notre système de santépuisque l’enjeu majeur, c’est la sur-charge de travail chronique, cellequi n’a pas préoccupé le gouverne-ment, les élus et les gestionnaires,parce qu’ils se concentraient surles compressions budgétaires, lescoupes, le redressement, la struc-ture et la réforme », lance NancyBédard.

«Ce qui circule dans l’ADN de nosmembres, leur première considéra-tion, c’est d’être capable de bien soi-gner leurs patients», explique la pré-sidente, qui demande aux candidatsde s’engager à faire voter une loipour que les gestionnaires aientl’obligation de maintenir des équipesde soins minimales et adaptables aubesoin, et offrir la garantie qu’on ne« viendra plus les modifier à caused ’ u n e n o u v e l l e i d é o l o g i e , d ecompres sions budgétaires où mêmeparce qu’on est dans un rapport deforce lors de négociations. Ce qu’ondit, c’est qu’une loi sur les ratios vapermettre d’harmoniser les soinspartout au Québec.»

Actuellement, des projets-ratios

ont été mis en place un peu partoutsur le territoire, inspirés de ce quis’est fait en Californie et en Australiedans l’État de Victoria. Avec ces pro-jets pilotes, Nancy Bédard affirmeavoir « réussi à faire admettre etcomprendre au ministre qu’il fallaits’occuper du sor t des profession-nelles en soins et de la qualité des

soins au Québec. Cependant, il fautcontinuer à lutter jusqu’à ce qu’on aitune loi, sinon on devra toujours sebattre pour faire admettre qu’uneéquipe de soins en 2018 ne peut pasêtre la même qu’il y a trente ans.»

Grâce à des données probantes,Nancy Bédard peut af firmer au-jourd’hui que la surcharge de travail

cause des augmentations d’assu-rances salaire, beaucoup d’accidentsde travail et de nombreux départs: «Ily a trois catégories de profession-nelles en soins : les jeunes qui se demandent si elles ne devraient pasretourner étudier, celles qui ont en-tre 11 et 20 ans d’expérience et quitous les jours se demandent si elles

pourront se rendre jusqu’à la pro-chaine fin de semaine sans tomber encongé de maladie et le dernier tiers,ce sont celles qui voient arriver la re-traite et qui comptent les jours et neveulent pas en faire un de plus.»

Toujours selon les chif fres de laFIQ, les ratios ne demanderaient pasde nouveaux inves t i ssementspuisqu’en quelques années, ces me-sures s’autofinanceraient : « Au-jourd’hui, l’augmentation majeuredes incidents et des erreurs de médi-cation entraîne des dépenses incroya-bles facilement évitables. Mêmechose pour l’assurance salaire quis’accroît en raison des congés de ma-ladie directement liés à la surchargede travail. Le pire, c’est de ne rienfaire et de penser que les méthodesvieilles de 20 ans vont changer lecours des choses. Les ratios sont lasolution», réitère Nancy Bédard.

Outre les ratios, une autre bataillechère à la FIQ est l’accessibilité à lapremière ligne de soins : « Au Qué-bec, les compétences des profession-nels en soins ne sont pas exploitéesau maximum, elles ne sont pas misesau profit des patients. Il faut décloi-sonner les services pour que le mo-nopole de l’accès aux soins ne soitplus réser vé aux médecins », ex-plique la présidente. Les infirmièrespraticiennes spécialisées peuvent garantir à la population un accès effi-cace aux soins et aux ser vices et notamment dans les CLSC.

L’idée que la prochaine ministrede la Santé soit une femme plaît àNancy Bédard : «Pendant 15 ans, ona eu un règne de médecins, le che-minement des candidates est dansle domaine de la santé, mais leursparcours sont différents. Je souhaitequ’avec une femme au pouvoir onpuisse franchement voir la dif fé-rence. Je serais portée à y croire età leur donner une chance.»


Se syndiquerpour améliorer son quotidien

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RESPECT DES DROITS

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Une loi sur les ratios: une solution idéalepour le réseau de la santé



Q uand elle entend les discoursdes dif férents chefs de parti,

Carolle Dubé, la présidente de l’Al-liance du personnel professionnel ettechnique de la santé et des ser-vices sociaux (APTS), ne sait pas« ce que la population va bien pou-voir faire avec tout ça. Il y a déjà unecertaine méfiance et une perte decroyance envers les politiciens, jetrouve qu’on a une campagne quin’aide pas. Ça manque de profon-deur», lance-t-elle.

L’Alliance représente 55 000membres, tous employés du réseaupublic de la santé et des services so-ciaux et occupant plus d’une cen-taine de titres d’emploi distinctsparmi le personnel professionnel ettechnique dans les domaines dudiagnostic, de la réadaptation, de lanutrition, de l’intervention psycho-sociale, du soutien clinique et de laprévention. « On veut sensibilisernos membres et la population en gé-néral aux enjeux de santé qui nous

concernent tous », affirme la prési-dente, qui souhaite que « nous vo-tions tous pour la santé. »

Dans un document préparé à l’at-tention de ses membres, l’APTS présente ses propositions, qui se dé-clinent en quatre volets : la santé dela population, du personnel, desfemmes et du réseau en tant que tel.«Au cours des dernières années, lesgouvernements qui se sont succédéont effectué de nombreuses réorga-nisations au sein du réseau de lasanté et des ser vices sociaux », raconte la présidente.

Ces restructurations ont grande-ment af fecté la santé de la popula-tion en réduisant les budgets desCLSC et des services à domicile etde psychothérapie, avance-t-elle.« Les CLSC ont été tellement déna-turés dans les dernières années, de-puis l’époque du virage ambulatoire,se désole Carolle Dubé. C’étaitpourtant une richesse collective auQuébec.» Mme Dubé aimerait voir lerôle des CLSC revalorisé afin queceux-ci puissent récupérer leur mis-sion de prévention et agir sur les dé-

terminants sociaux de la santé. « Ilfaut investir dans la prévention, dé-mocratiser le réseau, faciliter l’accèsaux services et mieux les financer»,rappelle-t-elle.

Améliorer les conditions des femmesLes femmes sont au cœur du réseau de la santé et des servicessociaux, non seulement à titre d’usa-gères, mais également comme employées du réseau de la santé etdes services sociaux. « Elles repré-sentent 87 % de nos membres », ex-plique la présidente qui souhaitevoir adopter rapidement une loi surla conciliation famille-travail-étudesainsi que l’augmentation du salaireminimum à 15 $ l’heure : « L’impactde la diminution des mesures misesen place a toujours été beaucoupplus important pour les moins biennantis. On sait que, malheureuse-ment, encore aujourd’hui, unegrande partie de ces gens sont desfemmes.»

Pour l’APTS, la santé du person-nel est elle aussi assez inquiétante.

Dans un sondage réalisé auprès deses membres, six personnes sur dixse sont dites en détresse. « Les mi-lieux de travail sont de plus en plusdifficiles, que ce soit en centre jeu-nesse ou en centre de réadaptationen déficience intellectuelle. Dans lessoins à domicile, le personnel estsouvent confronté à une clientèleaux prises avec des problèmes desanté mentale. Les besoins sont im-menses», précise la présidente.

Dans ce sens, les propositions del’APTS visent la diminution de la dé-tresse psychologique en assurantun milieu de travail attrayant. Onsouhaite aussi que des ressourceshumaines s’ajoutent sur le terrainafin de réduire la surcharge. « Desgens épuisés quittent le travail pourdes congés de maladie et ceux quirestent doivent affronter une chargede travail énorme. J’ai peur que lesjeunes soient rebutés par un milieude travail si difficile. »

La présidente de l’APTS en estconvaincue : il est possible de démo-cratiser le réseau de la santé et desservices sociaux tout en améliorant

les ser vices à la population. « Ladernière chose dont avait besoin leRéseau, c’était de se faire réformerencore une fois ! s’exclame CarolleDubé. Cette dernière réforme s’estfaite dans un contexte de compres-sions budgétaires alors qu’il auraitfallu investir pour bien la gérer. Deplus, les gens n’ont presque pas étéconsultés. Pour faire des réformesimpor tantes dans les structuresd’établissements, ça prend la colla-boration des travailleurs. »

L’APTS suggère d’instaurer unmoratoire sur toute forme de réor-ganisation des services, de démo-cratiser le Réseau et de revaloriserles espaces de débats. Pour elle, ilest indispensable de respecter lesforums de consultation dans les-quels le personnel peut s’exprimer.« On a besoin de revenus supplé-mentaires, pas de plus de coupes »,dit -elle, suggérant au prochaingouvernement de lutter contre lesparadis f iscaux, une façon demieux financer le réseau.

Dans les prochaines semaines, lecalendrier électoral sera chargépour les membres de l’APTS, quiiront à la rencontre des candidats etdes électeurs. Et le 2 octobre pro-chain, Carolle Dubé voudra sans attendre rencontrer la nouvelle mi-nistre de la Santé.

La priorité des priorités: un Québec en santé!Sans réinvestissement, le réseau de la santé restera moribond

Une loi établissant des ratios minimums entre le nombre de professionnelles en soins et le nombre de patients assurerait demeilleurs services sans surcharger les infirmières, selon la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec.GETTY IMAGES

S YND I C A L I SMEL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 5 E T D I M A N C H E 1 6 S E P T E M B R E 2 0 1 8 C 5

Ce cahier spécial a été produit par l’équipe des publications spéciales du Devoir, grâce au soutien des annonceurs qui y figurent. Ces derniers n’ont cependant pas de droit de regard sur les textes. Pour toute information sur le contenu, vous pouvez contacter Catherine Girouard, chargée de projets des publications spéciales, à [email protected].

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-018

Chacun des quatre grands partis politiques a sa vision et ses proposi-

tions afin d’aider un système d’éducation québécois qui semble avoir

de la difficulté à garder la tête hors de l’eau. Entre compressions,

financements, gratuité scolaire ou encore abolition des commissions

scolaires, que pense le corps professoral?

«On a sacrifié une générationd’élèves sur l’autelde l’austérité»

A D I L B O U K I N D


L a Fédération autonome de l’ensei-gnement (FAE), qui regroupe

près de 34 000 enseignants travaillantdans environ 800 écoles essentielle-ment situées à Montréal, à Laval,dans les Basses-Laurentides, en Ou-taouais et en Montérégie, refuse dedonner des consignes de vote à sesmembres. Cependant, elle n’a pas dé-cidé de rester passive par rapport auxélections et a mis en place une plate-forme en ligne permettant de compa-rer les différents partis du point devue des questions d’éducation.

Sur cette plateforme, les inter-nautes peuvent consulter les propo-sitions des partis en ce qui a trait ausystème éducatif répar ti en cinq catégories : les ser vices à l’élève,les programmes et l’organisationscolaire, la gouvernance et le finan-cement, la condition enseignante etles formations, les autres proposi-tions, comme la lutte contre l’anal-phabétisme, formulées par le PQ, lePLQ et QS.

Que pense la FAE de l’abolition descommissions scolaires proposée parla CAQ? «Qu’un parti veuille remet-tre en question le réseau, ça fait par-tie du processus démocratique, ex-plique Sylvain Mallette, président etporte-parole de la FAE. Cependant,ce type de propositions ne doit pasavoir pour ef fet la création de ré-formes qui n’ajoutent pas de finan-cement ou qui réduisent le finance-ment de l’éducation.»

Malgré cette politique de neutra-lité vis-à-vis du choix électoral deses membres, la FAE formule toutde même trois recommandations à

l’intention du futur parti au pouvoir :un meilleur financement de l’éduca-tion, de meilleures conditions detravail et une reconnaissance descompétences des professeurs.

L’argent, le nerf de la guerreLa première revendication de laFAE touche au financement du ré-seau des écoles publiques. Le prési-dent de la fédération dénonce lescompressions budgétaires s’élevantà 1,5 milliard de dollars au coursdes dix dernières années.

Selon M. Mallette, l’argent injectédans l’éducation ne peut pas êtreconsidéré comme un réel finance-ment. « Le gouvernement ne réin-vestit pas ; il remet de l’argent qui aété enlevé dans le système, dénonce-t-il. À ce rythme de remboursement,nous devrions revenir au même ni-veau qu’il y a 10 ans en 2021. […] Lepremier ministre a beau le nier, il n’ya personne dans le réseau qui pré-tend que les compressions budgé-taires n’ont pas eu d’effets.»

Le président de la FAE rapporteque le budget accordé aux commis-sions scolaires n’est pas suf fisantpour pallier les différents problèmesauxquels font face les élèves : handi-cap physique, décrochage scolaire,problème d’attention, besoins en or-thophonie, etc. Pour lui, les profes-seurs et les élèves sont placés dansdes situations insoutenables danslesquelles on demande aux profes-seurs de faire des choix pour lesservices aux élèves.

«Pendant ce temps-là, on a sacrifiéune génération d’élèves sur l’autel del’austérité», se désole M. Mallette.

La FAE note aussi que les com-pressions budgétaires ont eu poureffet de rendre impossible, pour lescommissions scolaires, le respect dela Loi sur l’instruction publique, quistipule que toute personne a «droit,dans le cadre des programmes of-ferts par la commission scolaire, auxautres services éducatifs, complé-mentaires et particuliers».

Parallèlement à ces compres-sions, M. Mallette dénonce un sys-tème qui, selon lui, encourage laconcurrence déloyale entre écolesprivées et publiques. « Je ne vise pasles écoles accueillant des enfantshandicapés, précise-t-il. Mais lesécoles privées sont en grande partiefinancées par le public alors qu’ellesn’accueillent que 12 % des élèves. »Pour ce dernier, un financement sta-ble et prévisible est nécessaire afinde répondre aux besoins.

De meilleures conditions de travailLa FAE dénonce aussi les faibles sa-laires des enseignants au Québec.Elle considère qu’on demande auxprofesseurs d’en faire plus avecmoins. Les enseignants du Québecont en ef fet les salaires les moinsélevés au pays, ceux-ci étant de10 000 $ à 20 000 $ plus bas que lamoyenne canadienne, selon Statis-tique Canada. Une nouvelle périodede négociations devrait être ainsibientôt enclenchée. Le syndicat re-proche la non-reconnaissance de laprofession de la part du gouverne-ment, qui la déclare comme étantune priorité, mais qui ne coopère

pas au moment des négociations.M. Mallette ne veut cependant pas

avancer de chif fres concrets, qui seront amenés lors de prochainesnégociations : selon lui, il ne faut passeulement discuter de la charge detravail, mais aussi des conditionsafin de lutter contre une détressepsychologique montante. En effet, ilestime qu’il existe un taux de déser-tion de près de 25 % chez les ensei-gnants dans les cinq premières années de pratique. Le taux d’absen-téisme et les invalidités de longuedurée augmenteraient aussi.

Le nombre d’élèves par classe estaussi un aspect à prendre en comptepour améliorer les conditions de tra-vail et d’enseignement. «On bourreles cours et nous avons par foisjusqu’à 40 ou 50 élèves par classe! dé-nonce-t-il. Les gens qui disent lecontraire font de l’aveuglement volon-taire», estime le président de la FAE.

La FAE demande aussi un inves-tissement dans les infrastructuresen décrivant le parc immobiliercomme ayant été laissé à l’abandon.

Et la reconnaissance ?La dernière revendication, soit la re-connaissance des compétences du

corps professoral, semble être laplus absente des programmes despartis politiques. Pour ce professeurd’histoire depuis 28 ans, l’expé-rience se construit au quotidien etau fil des années. « Malheureuse-ment, on dit aux professeurs quoifaire et comment le faire, explique-t-il. Il faut s’assurer que les corps en-seignants soient capables de choisirles approches pédagogiques adap-tées à leurs élèves. »

Pour M. Mallette, cette ingérencedans le travail ne s’attaque pas au vraiproblème, tout en ignorant la sourcedes potentielles vraies solutions : lesenseignants. Il dénonce notammentla façon dont la formation est amenéedans le débat. Selon lui, cela laisse en-tendre que les professeurs ne se for-ment pas. «On ne fait que montrer dudoigt les professeurs au lieu d’adap-ter le réseau d’éducation.»

Bien qu’il ne veuille pas donner deconsignes de vote à ses membres, leprésident semble désabusé par cesélections : « Au stade actuel de lacampagne, les promesses formuléespar les par tis nous semblent êtrebien plus des promesses qu’unevraie volonté de faire de l’école pu-blique une priorité nationale.»

« Le premier ministre a beaule nier, il n’y a personne dansle réseau qui prétend que lescompressions budgétairesn’ont pas eu d’effets »

Le président de la FAE rapporte que le budget accordé aux commissions scolaires n’est pas suffisant pour pallier les différents problèmesauxquels font face les élèves : handicap physique, décrochage scolaire, problème d’attention, besoins en orthophonie, etc.ISTOCK


QUI DIT RATIOSDIT SÉCURITÉ.

InfirmièresInfirmières auxiliaires

InhalothérapeutesPerfusionnistes cliniques

fiqsante.qc.ca

Le 1er octobre, je vote pour

la santé

Le 1er octobre, je vote pour

la santé

É L E C T I O N S 2 0 1 8

pourunreseauensante.com



T raditionnellement, la Confédéra-tion des syndicats nationaux

(CSN) ne donne pas de consigne devote à ses membres, « mais on faittout le reste et on ne se gêne paspour critiquer les politiques écono-miques, publiques et sociales, faire lebilan du gouvernement sortant etmettre sur la place publique nospréoccupations et nos aspirations, letout dans une logique de politiquenon partisane», explique d’entrée dejeu le président, Jacques Létourneau.

Dans la présente campagne élec-torale québécoise, la CSN a choisiune approche déconcentrée : elle in-vite les militants de toutes les ré-gions à interpeller leurs candidatssur la base du document Voir loin,viser juste, un manifeste adopté audernier congrès de 2017 où appa-raissent cinq principaux enjeuxchers à la CSN et à son président.Voici ses commentaires — dans ledésordre — sur l’importance de lagarantie d’emploi de qualité et d’unsalaire décent, sur l’universalité,l’accessibilité et la qualité des ser-vices publics, sur la réforme de laLoi sur les normes du travail, sur leschangements climatiques et sur ladémocratie qui, selon lui, «est parti-culièrement malmenée ces jours-cien Occident, où l’on remarque despetites tendances à l’autoritarisme.»

Manque d’initiatives«Le débat sur les finances publiquesest d’une pauvreté absolue ! » s’in-quiète le président, qui rappelle quele gouvernement fait aujourd’hui desmilliards de surplus alors qu’il y adeux ans on disait que c’était la catas-trophe. En effet, la CSN croit que,malgré les réinvestissements annon-cés, ces derniers seront loin de com-penser les compressions passées. Selon lui, afin de résoudre le sous-financement des ser vices, il faut augmenter les revenus de l’État selon lui. Et le contexte est idéal pourmettre en place une véritable fiscalitééquitable : « parce qu’on est en sur-plus budgétaire et, en faisant les ef-forts nécessaires, on peut y arriver.»Toutefois, Jacques Létourneau craintque la volonté ne soit pas au rendez-

vous: «Le Parti libéral s’est payé no-tre tête ! On a carrément ri de nousautres ! », ajoute-t-il. « Ce gouverne-ment a mis en place une logique surle plan des finances publiques et, au-jourd’hui, il n’y a plus personne quiremet ça en question ou, si on le fait,c’est bien timidement.»

Le secteur manufacturier préoc-cupe par ticulièrement la CSN,puisqu’il a été passablement mal-mené ces dernières années. À lamerci de la mondialisation et de laconcurrence internationale, on a vudisparaître des milliers d’emplois dequalité partout au Québec, dit-il. «Çafait plusieurs années qu’on répèteaux gouvernements fédéral et pro-vincial d’être proactifs. Ils pourraients’inspirer des réglementations euro-péennes qui obligent les entreprisesà respecter des quotas d’emploi »,rappelle Jacques Létourneau qui dé-plore le manque d’initiative : «Hydro-Québec a accepté sans sourciller quedes emplois soient délocalisés à lasuite de la fermeture de General

Electric à La Prairie, un sous-traitantd’Hydro. Même chose pour la Davieà Québec, qui est incapable d’obtenirsa juste part de contrat… » Pour leprésident, une vraie politique manu-facturière et industrielle « doit fairepreuve de perspective plutôt qued’être à la remorque des sautes d’hu-meur de Donald Trump.»

ResponsabiliserQuand vient le temps de parler envi-ronnement et changements clima-tiques, Jacques Létourneau est clair :«Responsabiliser les entreprises, c’estun minimum!» Dans son manifeste,la CSN en convient, il n’est pas tou-jours facile d’aborder les questionsenvironnementales. Pourtant, selon laConfédération, il est possible de déve-lopper une vision qui conjugue lesemplois, le soutien des personnes etla protection de l’environnement.Comment? En faisant des pressionssur le gouvernement afin que tous lesmoyens soient mis en œuvre pour at-teindre la cible de réduction des gaz à

effet de serre. «On n’a pas le choix,on ne peut pas sauvegarder nos em-plois en ne faisant rien. L’industrieévolue aujourd’hui dans un contextede développement durable». JacquesLétourneau fait un lien avec les pro-blèmes auxquels le secteur des pa-piers et forêts et celui de la métallur-gie ont déjà été confrontés ; « àl’époque, il y a eu des transformationsdans les procédés de production et ona alors impliqué les travailleurs parceque ce sont eux qui détiennent lacompétence et la connaissance du tra-vail, rappelle-t-il. Aujourd’hui, pour at-teindre les cibles, mettre sur piedquelque chose d’innovant et qui s’ap-puie sur l’expertise des travailleurs,ça ne serait pas un luxe!»

Impossible de parler d’environne-ment sans aborder le sujet du trans-port collectif et de la mobilité en ré-gion. «Sérieusement, si on veut par-ler de grands chantiers de dévelop-pement durable pour le Québec, ilme semble qu’on devrait réfléchirdavantage à ce secteur », propose le

président.«Tout le monde parle de la classe

moyenne et de la famille ; c’est unebonne nouvelle ! Mais ça prend desmesures structurantes et il faut mo-difier la Loi sur les normes du travailpour permettre la conciliation fa-mille-travail, ajout-t-il. Ce que pro-pose la CSN sur le sujet va bien au-delà de la hausse du salaire mini-mum, qu’elle juge nettement insuffi-sante pour sortir les gens de la pau-vreté. Lorsqu’il est question de laréforme de la Loi, la CSN souhaitequ’elle permette une meilleure cou-verture et qu’elle mette fin aux dispa-rités de traitement. «Le Parti libérala fait un petit pas en annonçant uneaugmentation du nombre de jours decongés payés et l’ajout d’une troi-sième semaine de vacances», préciseJacques Létourneau qui ajoute «qu’ilfaudra plus qu’une politique de boîteà lunch pour offrir aux familles desconditions qui leur permettent deconcilier leurs responsabilités fami-liales et leur travail».

Vivement des mesures structurantes!Le secteur manu-facturier préoccupeparticulièrement laCSN, puisqu’il a étépassablement mal-mené ces dernièresannées.GETTY IMAGES

« On veut retrouver le même filconducteur dans tous les secteursoù il faut plus de financement », ré-pète Sonia Éthier, qui rappellequ’un enjeu important pour la CSQest la décentralisation de la gestiondes ressources humaines : « La loi10 a fait en sorte de concentrer lespouvoirs entre les mains d’un seulministre, et les conseils d’adminis-tration sont menottés. Il faut redon-ner plus de pouvoir aux établisse-ments. »

À l’occasion de la présente cam-pagne électorale, la CSQ a mis enligne sur son site un tableau compa-ratif de nombre d’engagements desdif férents partis. Il permet de voiroù se situent les partis sur les en-jeux les plus significatifs pour laCSQ. Dans le but d’obtenir des ré-ponses claires de la part des candi-dats, la CSQ a fait parvenir un ques-

tionnaire interpellant les chefs surdes sujets chauds. « Pour l’instant,on a eu des réponses de la part deQuébec solidaire et de la Coalitionavenir Québec, mais on attend tou-jours celles du Parti québécois etdu Par ti libéral », s’étonne SoniaÉthier qui précise : « On les a ques-tionnés entre autres sur le tarifunique en CPE et sur la maternelle4 ans, sur le financement en éduca-tion et on leur a demandé quellesétaient leurs intentions pour amélio-rer les conditions de travail etd’exercice ainsi que leur point devue sur la reconnaissance de l’ex-pertise. »

« Présentement, on voit que lespartis s’en donnent à cœur joie pourfaire des annonces qui séduisent lesélecteurs, les familles et les aînés…On promet beaucoup de choses,mais au lendemain des élections,qu’en sera-t-il ? Est-ce que le partiqui formera le prochain gouverne-ment mettra en action ses pro-messes de campagne ? » lance SoniaÉthier avec prudence.

S U I T E D E L A PAG E C 2

CSQ On constate que,même dans le ré-seau collégial, il ya de plus en plusd’élèves aux be-soins particuliersqui, pour réussir,doivent être entou-rés de personnel desoutien et de pro-fessionnels.ISTOCK

Enjeux de sociétéLES SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2018 CAHIER SPÉCIAL D

Vers une individualisation des risquesEn 2005, 70% des participants à un régime de

retraite complémentaire bénéficiaient d’un

régime à prestations déterminées (PD). En

2015, ils ne sont plus que 42 %. Une baisse

massive qui fait dire à plusieurs observateurs

que nous assistons au Canada à une individua-

lisation des risques en matière de revenus de

retraite.

H É L È N E R O U L O T - G A N Z M A N N


«Nos régimes publics sont très peu généreux auCanada, avance Michel Lizée, économiste re-traité des Services aux collectivités de l’UQAM.Si tu vis de l’aide sociale toute ta vie, certes, tugagneras plus d’argent à la retraite. Mais pour lesautres, c’est très différent. Les gens qui font de27 000 $ à 55 000 $ par an, par exemple, peuvents’attendre à recevoir environ 40 % de ce montantde la part des régimes publics. Le Canada figureparmi les pays occidentaux où le remplacementest le plus bas. »

Pour l’expliquer, M. Lizée montre du doigt lapuissance du lobby des institutions financières,qui se serait toujours opposé à ce que l’État inter-vienne trop dans le financement des retraites, leconsidérant comme sa chasse gardée.

Quoi qu’il en soit, la situation exige ainsid’avoir recours à des régimes complémentairesde retraite afin d’atteindre le taux de 70% de rem-placement, qui permet généralement de mainte-nir le même niveau de vie à la retraite que celuique le travailleur avait lorsqu’il était actif.

« Sauf qu’il est aujourd’hui très difficile de sa-voir combien l’on touchera réellement à la retraite, explique l’économiste. Dans le passé,les régimes complémentaires étaient à presta-tions déterminées [PD]. Le montant de la renteétait connu à l’avance, celle-ci était garantiejusqu’au décès et l’employeur devait augmenterses cotisations si l’actif devenait insuf fisant.Bref, c’est le régime qui assumait le risque. Au-jourd’hui, la tendance est au régime à cotisationdéterminée [CD]. On sait combien on met de-dans, mais on ne sait pas combien on va retirer.Et on ne sait pas non plus combien de tempsl’argent va durer. C’est donc le membre qui as-sume les risques. »

Et parmi eux, le risque de longévité, à savoircelui de vivre plus longtemps que ses économies.

Coordination des régimesLes régimes de retraite proposés par les em-ployeurs sont apparus en Amérique du Nord,bien avant que les gouvernements mettent enplace des régimes publics. Dès le milieu duXIXe siècle, certaines associations de métiers,comme les pompiers et les policiers, ont mis surpied des caisses de solidarité et d’assistance. Lescotisations servaient notamment à aider la veuveet la famille lorsque survenait un décès.

À la même époque, certaines grandes entre-prises ayant des attributions de service public,telles que celles œuvrant dans le domaine deschemins de fer, mettent sur pied des régimespour soutenir leurs salariés ayant des métiers pé-nibles ou risqués. Cela leur permettait notam-ment d’attirer des salariés et de les garder.

Au tour nant du XXe siècle, les gouver ne-ments créent aussi des régimes de retraitepour leurs fonctionnaires, sur le modèle de cequi existait déjà pour les militaires, et ce, afind’encourager les gens à faire carrière dans lesservices publics.

Il faut cependant attendre les années 1940 pourque les régimes de retraite commencent à se gé-néraliser dans les grandes entreprises. Ils fontalors de plus en plus souvent partie de la négocia-tion collective entre les employeurs et les syndi-cats. Jusqu’à ce que vingt ans plus tard, le gou-vernement vienne mettre son nez dans le dossier,en encadrant davantage la gestion du risque et lagouvernance des régimes, d’une par t, et encréant par la suite les régimes publics.

« Les régimes des entreprises deviennentalors réellement des régimes complémentairesaux régimes publics, explique Frédéric Hanin,professeur en relations industrielles à l’Univer-sité Laval. À l’époque, les deux régimes sontcoordonnés afin que le travailleur touche 70 %de son salaire à la retraite. Lorsque la Régie desrentes du Québec (RRQ) modifie son taux deremplacement, le régime complémentaires’adapte. C’était le contrat social entre les em-ployeurs et l’État. »

Le contrat est cependant rompu à partir des an-nées 1980, lorsque la décoordination est décré-tée. L’État comme les entreprises peuvent alorsse montrer plus ou moins généreux de façoncomplètement autonome. Cela ouvrira bientôt la

porte aux régimes à cotisation déterminée.« Dans les années 2000, les entreprises

connaissent des difficultés, explique Frédéric Ha-nin. Après la crise de 2008, on assiste à un resser-rement des normes comptables, qui fait en sorteque les compagnies sont obligées d’inscrire dansleur bilan les risques associés au financementdes régimes de retraite. Les régimes PD étantplus risqués pour les entreprises que les régimesCD, les investisseurs potentiels ont alors ten-dance à se détourner des compagnies offrant lespremiers. Ce sont donc les actionnaires qui ontencouragé le virage vers les régimes CD.»

Avec le régime à cotisation déterminée, l’em-ployeur n’est en effet pas contraint de verser aumoins 50 % de la cotisation. Une fois à la retraite,l’ex-salarié est obligé de sortir du régime em-ployeur. Il doit prendre son capital et frapper,seul, à la porte des différentes institutions finan-cières, soit pour s’acheter une rente viagère, soitpour placer son argent en espérant ne pas fairede mauvais choix, et que les rendements serontau rendez-vous. Sans compter que les frais ban-caires pour un individu sont plus élevés qu’ausein d’un régime collectif.

Seul face aux institutions financières« Les études démontrent que les régimes CDsont 46 % moins ef ficaces que les régimes PD,ajoute Michel Lizée. Un salarié d’une même en-treprise, s’il bénéficie d’un régime PD, partiraavec de 20 à 30% de plus qu’avec un régime CD.»

« Cela dit, il n’y en a pas tant que ça, des ré-gimes à cotisation déterminée, nuance FrédéricHanin. On ferme certes les régimes PD, mais iln’y a pas vraiment d’autres options. Certains em-ployés proposent des REER collectifs. Depuis2017, il y a également le Régime volontaired’épargne retraite [RVER] auquel les petites etmoyennes entreprises peuvent adhérer, maisl’employeur n’est pas obligé de cotiser. »

Une situation qui fait dire tant à M. Lizée qu’àM. Hanin que nous assistons de plus en plus àune individualisation des risques liés à la retraite.

«On peut d’ailleurs se questionner quant au re-tour des retraités sur le marché du travail,conclut Frédéric Hanin. On met en avant le faitque c’est par choix, parce qu’on est en santé deplus en plus longtemps et que l’on a envie decontinuer. Mais une grande partie des gens lefont aussi pour avoir le complément de revenuqui leur manque.»

Loi 15 Les syndicatsne décolèrentpasD 2

FADOQ etAQPRDéfendre lesretraites tousazimutsD 4

RÉGIMES DE RETRAITE

En plus d’avoir beaucoupchangé au cours desdernières années, lesrégimes complémentairesde retraite (RCR) sontsouvent méconnus etincompris. Pourtant, ceux-ci peuvent avoir de grands impacts sur le niveau de vie à laretraite des Québécois. Réalisé dans le cadre du colloque Les régimescomplémentaires deretraite au Québec, quiaura lieu le 18 septembre,ce cahier fait le pointsur le sujet.

R E T R A I T EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 5 E T D I M A N C H E 1 6 S E P T E M B R E 2 0 1 8D 2

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Les régimes de retraite à deux vitesses, c’estNON !

Le gouvernement doit interdire

TOUTES clauses de disparité de traitement.

J E A N - F R A N Ç O I S V E N N E


L e 4 décembre 2014, le gouverne-ment du Québec jetait un —

énorme — pavé dans la mare enadoptant la Loi favorisant la santé fi-nancière et la pérennité des régimesde retraite à prestations déterminéesdu secteur municipal (loi 15). Legouvernement défend à l’époquecette loi en arguant de la nécessitéd’éponger les déficits présents et àvenir des 170 régimes de retraite deces employés, qu’il évalue en 2013 àquatre milliards de dollars.

Ce n’est pas d’hier que les ré-gimes de retraite municipaux fontl’objet d’intenses tractations entreles employés, les administrationsmunicipales et le gouvernementprovincial. Prenons l’exemple deMontréal. Les premiers régimes deretraite y apparaissent vers 1912.Pendant plusieurs années, il s’agitde régimes par répartition, c’est-à-dire que les cotisations courantesservent immédiatement à payer lesprestations des retraités.

Au début des années 1980, desé t u d e s a c t u a r i e l l e s s o n n e n tl’alarme. Le régime affiche un largedéficit. La Ville et le gouvernements’entendent pour amortir le déficitaccumulé jusqu’en 2045, avec l’ob-jectif d’atteindre une pleine capitali-sation du régime. C’est ce que l’onappelle « l’acte notarié du 12 avril1983 ». À partir de 1984, le régimede retraite des employés montréa-lais se voit donc scindé en deuxcomptabilités différentes.

«Bien que la Ville soit toujours en

train de payer pour le déficit de sonancien régime, le nouveau régime,lui, génère des surplus », expliqueAnne Dorais, présidente du Syndi-cat des professionnelles et profes-sionnels municipaux de Montréal(SPPMM). À par tir de là, la Villecompte donc deux caisses de re-traite distinctes, l’une déficitaire etl’autre en surplus. Toutefois, la Villene peut affecter les surplus de la se-conde au remboursement de ladette de la première. Ainsi, le déficitactuariel passera de 869 millions dedollars en 1984 à 1,8 milliard en1995, selon le SPPMM.

En 1997, la quête du déficit zérolancée par le gouvernement Bou-chard accouche d’une entente entrel’État et l’Union des municipalitésdu Québec. Le coût de la main-d’œuvre municipale devra diminuerde 6%. Toutefois, on offre aux syndi-cats l’option de laisser la Ville puiserdans les surplus de leur caisse deretraite pour payer une partie de labaisse des coûts de main-d’œuvre.

En 2003, la Ville rembourse enfinson déficit initial, notamment enémettant une obligation détenue parles caisses de retraite. Le régime estenfin pleinement capitalisé. En 2013,les syndiqués (professionnels, juristeset cols bleus) montréalais acceptentde contribuer davantage à la caisse deretraite, permettant à la Ville de ré-duire d’autant sa participation.

Guerre judiciaireC’est dans ce contexte que le gou-vernement adopte sa loi 15. Encoreaujourd’hui, la liesse des administra-tions municipales devant cette déci-

sion n’a d’égal que l’ire des syndi-cats. À partir du 24 septembre, unecoalition de dizaines de syndicatscontestera la constitutionnalité de laloi devant la Cour supérieure duQuébec. Cette cause risque for td’aboutir un jour devant la Cour su-prême du Canada.

« La loi 15 a privé les syndiqués deleur droit de négociation, déploreCaroline Senneville, première vice-présidente de la Confédération dessyndicats nationaux (CSN). Or, leschartes des droits et libertés cana-diennes et québécoises garantissentle droit des travailleurs de s’asso-cier, de négocier et même d’exercerun rapport de force pour défendreleurs conditions de travail. »

Pour elle, l’invocation du déficit

des caisses de retraite municipales àl’époque n’a été qu’un prétexte pourréduire unilatéralement la rémuné-ration des employés municipaux.D’autant plus que le gouvernementa basé son évaluation sur l’état desrégimes de retraite en 2013. Or, lesef fets de la crise de 2008 s’y fai-saient encore sentir.

«Plusieurs régimes se seraient re-fait une santé financière tout naturel-lement en quelques années après cecoup dur sur les marchés », avanceCaroline Senneville.

Des conditions imposéesPourquoi la loi 15 fait-elle tant ragerles syndicats? Marc Ranger, directeurpour le Québec du Syndicat canadiende la fonction publique (SCFP), sou-ligne cer taines modifications ma-jeures, notamment l ’obligation imposée aux par t ic ipants des régimes d’assumer 50 % du servicecourant et des déficits passés et futursdu régime. Cette répartition découlaittraditionnellement de négociations.

Le par tage des déficits passéspourrait diminuer à 45 % pour lesparticipants, mais seulement dansles cas où les administrations muni-cipales y consentent. « Quand on négocie un régime de retraite àprestations déterminées, cela signi-fie que les prestations ne change-ront pas, lance Marc Ranger. La loi15 brise complètement le lien deconfiance dans les négociations envenant toucher les prestations desretraités et celles promises aux em-ployés actifs. Maintenant, les travail-leurs savent qu’un gouvernementpeut saborder unilatéralement desententes négociées de bonne foi. »

La loi 15 met aussi fin à l’indexa-t ion automatique de toutes lesrentes après 2014, même rétroacti-vement parfois, y compris pour lespersonnes déjà retraitées. Une autredécision que Marc Ranger jugescandaleuse, puisqu’elle fait fi desefforts consentis par les syndiqués.Il donne l’exemple des cols bleus deMontréal. Ces derniers avaient ac-cepté d’augmenter leur part de coti-sation et de retarder l’âge du départà la retraite, en échange d’une for-mule d’indexation avantageuse pourles plus jeunes.

«On a dit aux plus jeunes qu’ils al-laient payer plus, puisqu’ils travaille-raient plus longtemps et avec desconditions un peu moins avanta-geuses, mais qu’en retour ils bénéfi-cieraient d’une formule d’indexationaméliorée pouvant aller jusqu’à2,25 % de leur rente, rappelle-t-il. Laloi 15 détr uit le fondement del’équité intergénérationnelle aucœur de cette entente. »

La loi 15 permet aussi aux villesde suspendre l’indexation des retrai-tés à compter du 1er janvier 2017pour le service antérieur au 1er jan-vier 2014. Cette mesure aurait permis à la Ville de Montréal de ré-cupérer 600 millions de dollars, se-lon Marc Ranger.

« Je suis certain de voir la loi inva-lidée en cour, car elle retire la possi-bilité de négocier librement les ré-gimes de retraite », soutient-il. Lesprésentations devant la Cour supé-rieure devraient durer jusqu’en juin2019 au moins.

RÉGIMES DE RETRAITE MUNICIPAUX

Loi 15: les syndicats ne décolèrent pasDes syndicats contestent en cour la réformedes régimes de retraite municipaux

Manifestation des cols blancs de la Ville de Montréal contre l’administration Coderre,le 9 décembre 2015. « La loi 15 a privé les syndiqués de leur droit de négociation »,déplore Caroline Senneville, première vice-présidente de la CSN.JACQUES NADEAU LE DEVOIR

« La loi 15 détruit le fonde-ment de l’équité intergéné-rationnelle au cœur de cetteentente »

R E T R A I T EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 5 E T D I M A N C H E 1 6 S E P T E M B R E 2 0 1 8 D 3

Épargner au Fonds, c’est vous offrir un avenir qui vous ressemble. C’est investir dans des entreprises à impact économique québécois et contribuer à la création, au maintien et à la sauvegarde d’emplois. C’est par une foule de petits gestes financièrement réfléchis comme celui-là que le Fonds poursuit sa mission de bâtir une économie véritablement solidaire.

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Plusieurs employeurs se désengagent des régimes de retraite.

C’est préoccupant.Travaillons collectivement à trouver des solutions pour assurer une retraite décente pour toutes et tous !

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S T É P H A N E G A G N É


P lusieurs instituts de recherchele dénoncent et les médias en

font souvent mention, un bon pour-centage d’aînés ne disposent pas derevenus suf fisants. Une étude ré-cente de l’Institut de recherche etd’information socio-économiques(IRIS) le confirme. Un revenu décentpour une personne seule devrait sesituer entre 21 172 $ et 28 534 $ parannée. Or, les gens n’ayant pas accèsà la rente du Régime des rentes duQuébec (RRQ) ne disposent que de18 000 $ par année provenant de lapension de la Sécurité de la vieillesse(PSV) et du Supplément de revenugaranti (SRG). Pour les couples, la si-tuation est la même, selon l’étude.Les revenus sont insuffisants.

L’une des conséquences de celaest que les aînés sont aussi de plusen plus endettés. Toujours selonl’étude de l’IRIS, entre 1999 et 2015,la dette des 65 ans et plus a connuune hausse de 76 % en dollarsconstants, passant d’un montantmoyen de 30 000 à 55 000 $ pourceux qui en avaient. Pire, selonl’étude, les aînés comptaient pour12 % des ménages qui avaient dé-claré faillite en 2017. Une hausse de20% en seulement cinq ans.

Pour mieux s’en sor tir, il fautavoir travaillé (pour avoir accès à laRRQ), avoir des épargnes person-nelles (difficile toutefois d’épargneravec le niveau d’endettement actueldes ménages) et des actifs. La situa-tion peut être encore meilleure si ona accès à un régime complémen-

taire de retraite (RCR), ce que prèsde 60% des gens n’ont pas.

Une réforme nécessaireOr, pour ceux qui ont accès au RRQ,la situation a peu évolué depuis lacréation du régime en 1966. « Letaux de remplacement du revenu,fixé à 25%, est resté le même jusqu’àtout récemment, déplore GuylaineBernard, conseillère syndicale pourle secteur Sécurité sociale à la Fédé-ration interprofessionnelle de lasanté du Québec (FIQ). En février2018, le régime RRQ a enfin été bo-nifié à la hauteur de la bonificationadoptée par le Régime de pensiondu Canada [RPC: le régime, sembla-ble au RRQ, of fert aux Canadiensdes autres provinces] après des re-vendications d’intervenants de di-vers milieux.»

À partir de janvier 2019, le tauxde remplacement du revenu aug-mentera donc gradue l l ementjusqu’en 2025 pour passer de 25 à33 %. Un travailleur pourra ainsi re-cevoir une rente supplémentaire de7000 $ par an lorsque le régimesera à maturité. Les cotisations aug-menteront en proportion. Les gainsadmissibles au RRQ (limités à55 900 $ en 2018) augmenterontaussi de 14 %.

Pour Mme Bernard, cette réformeest un pas en avant, mais elle est in-suffisante pour permettre l’atteinted’un revenu décent pour les retrai-tés. Selon l’étude de l’IRIS, il s’agitd’un pas timide qui aura très peud’effets sur la population active d’au-jourd’hui, car ce seront les travail-leurs de demain qui en profiteront,

quoique encore sous la barre d’unrevenu décent.

Régimes privés de retraitePour compenser les faibles rentesoffertes par les régimes publics, lesgouvernements ont mis en place aufil des années des régimes privés.Parmi ceux-ci, les plus intéressantssont les RCR. Ils permettent de com-pléter les prestations dispensées parles régimes publics (RRQ, PSV),mais peu de gens y ont accès. SelonRetraite Québec, 43,5 % des travail-leurs par ticipaient à l’un des 923RCR existants en 2014.

Les gouvernements ont aussi misen place les régimes enregistrésd’épargne-retraite (REER) avec desrésultats plus ou moins satisfaisants.« Un nombre insuffisant de salariésy cotise, car cela prend un salaireélevé et on demeure à la merci des

rendements», affirme Donald Trem-blay, président de l’Association qué-bécoise des retraités des secteurspublics et parapublics, qui déplorele fait que les régimes les plus avan-tageux où le risque est pris collecti-vement (les régimes à prestationsdéterminés) sont constamment me-nacés ou amputés.

Au début des années 2010, un au-tre véhicule a été mis sur pied pourles travailleurs qui n’ont pas accès àun régime d’épargne-retraite collec-tif. Il s’agit du Régime volontaired’épargne-retraite (RVER). Touteentreprise de cinq employés et plus(il y en a 90 000 au Québec) qui n’of-fre pas de régime de retraite doitmettre en place un RVER. « Or, leproblème, c’est que rien ne lesoblige à cotiser, af firme SébastienLavergne, conseiller en retraite à laCentrale des syndicats du Québec

(CSQ). C’est la même chose pourles employés. Ces régimes n’ontdonc pas répondu aux besoins et de-meurent peu nombreux.»

Avec le système de retraite mis enplace, on s’est déresponsabilisécomme société, selon Mme Bernard.«C’est l’épargne individuelle qui pré-domine avec tous les risques quecela suppose pour le citoyen, dit-elle.Pourtant, avoir des retraités pauvres,ce n’est souhaitable pour personne.»

Et l’avenir ?M. Lavergne croit qu’il y a un exa-men de conscience à faire sur ce quiest offert aux salariés pour leur re-traite. Selon lui, il faudrait faire pé-riodiquement un état de la situationde ces régimes pour se réajuster aubesoin. Le dernier en date était lerapport d’Amours en 2013. Il croitqu’on serait mûrs pour un autre.

Les régimes publics de retraite ont beaucoup évolué depuis 90 ans. Ilssont aujourd’hui plus généreux et accessibles à un âge moins avancé.Est-ce toutefois suffisant? À l’heure où les régimes complémentairesde retraite (RCR) ne sont accessibles qu’à une minorité et où beau-coup de gens ne réussissent pas à cotiser à un REER, un bilan s’imposeet un regard vers l’avenir aussi.

RÉGIMES PUBLICS DE RETRAITE

Bilan et perspectives

Situation décriée par les instituts de recherche et les médias, un bon pourcentage d’aînés ne disposent pas de revenus suffisants.PHILIPPE RENEAUD LE DEVOIR

S T É P H A N E G A G N É


D epuis plusieurs années, lesfonds de pension des salariés

des secteurs public, parapublic etprivé sont attaqués et menacés dediverses façons. Certains sont nonindexés au coût de la vie ou indexéspartiellement, d’autres voient la coti-sation de l’employeur diminuée, oud’autres encore sont transformésdans une forme moins avantageuse.

À cela, il faut ajouter les retraitésd’entreprises en faillite, qui risquentde perdre une bonne partie de leurfonds de pension, car ils ne sont pasconsidérés comme créanciers priori-taires. « Ces gens ont pourtant co-tisé pendant des années à leur fondsde pension et ils y ont pleinementdroit », af firme Lyne Rémillard, di-rectrice générale adjointe du Ré-seau FADOQ, le plus grand regrou-pement québécois des personnes de50 ans et plus totalisant 500 000membres. Les menaces sont doncmultiples et sont présentes danstous les secteurs.

Au Québec, il est bon de rappelerque le système de retraite comportesix étages. Le premier étage est lapension de la Sécurité de la vieil-lesse (PSV), offerte par le gouverne-ment fédéral et accessible à tous àpartir de 65 ans, travailleurs ou pas.Ensuite, il y a le Régime des rentesdu Québec (RRQ), auquel tous lestravailleurs ayant un revenu annueld’au moins 3500 $ ont droit, mais cen’est pas la panacée : le RRQ fournitune rente qui correspond à 25 % deremplacement du salaire (en hausseprogressive jusqu’à 33,33% depuis laréforme) jusqu’à un maximum de13 610 $. Le 3e étage, ce sont les ré-gimes complémentaires de retraite(RCR). L’un des plus gros est le Ré-gime de retraite des employés dugouvernement et des organismespublics (RREGOP). Certaines entre-prises privées et parapubliques enoffrent aussi à leurs employés. Lequatrième palier, ce sont les ré-gimes enregistrés d’épargne-retraite, dont le plus connu est leREER. Ce sont des régimes avecaide fiscale publique. La 5e possibi-lité de revenu pour la retraite, cesont les actifs accumulés (ex. : cha-let, résidence à revenu) dont onpeut se départir au besoin. Enfin, la

dernière est le Supplément de re-venu garanti (SRG). Il complète laPSV et est accessible aux gens trèspauvres, qui souvent n’ont pas derente de la RRQ.

Le rôle de la FADOQL’important regroupement d’aînésest sensible au fait que près de 20 %des aînés vivent sous le seuil de lapauvreté. Ces gens n’ont accès sou-vent qu’à la rente du RRQ et à laPSV. Ils n’ont pas souvent de RCR,de REER, de CELI ou d’act i fs .« Nous cherchons à défendre cesgens qui n’ont souvent pas de porte-parole pour plaider leur cause », ditMme Rémillard.

L’autre grande préoccupation dela FADOQ est le vieillissement de lapopulation et le rétrécissement de lapopulation active apte à contribueraux régimes publics de retraite. Carpour que les régimes demeurent via-bles, il faut qu’un grand nombre detravailleurs y contribue. « Pour atté-nuer le phénomène, il faudrait gar-der les gens au travail plus long-temps, quitte à diminuer la semainede travail de cinq à quatre jours, ditMme Rémillard. Il faudrait aussi s’as-surer de mieux intégrer les immi-grants au marché du travail. »

La FADOQ a aussi mis sur pied unsystème de placement en ligne pourpermettre aux personnes de 50 anset plus de se trouver plus facilementdu travail. Selon Mme Rémillard,4500 personnes y sont inscrites ainsique plus de 800 employeurs.

Selon elle, ces questions compor-tent des enjeux de société impor-tants. Elle croit donc qu’il faudraitdes états généraux sur la retraitepour mettre tous les acteurs ensem-ble et en discuter.

Le rôle de l’AQRPL’AQRP compte 31 000 membres re-traités des secteurs publics et para-publics. Le président de l’AQRP, Do-nald Tremblay, admet qu’il doit lut-ter constamment contre le discoursambiant selon lequel les retraitésdes secteurs publics et parapublicssont des privilégiés de la société.« Ces retraités ont contribué à 50 %,par fois plus, à leur fonds de pen-sion, dit-il . Il s’agit en fait d’un salaire différé. »

Son association s’insurge notam-ment contre la non-indexation des

régimes de retraite. Cette situations’est produite avec le Régime de re-traite du personnel d’encadrement(RRPE). La loi 126 qui a modifié cerégime (qu’on disait en difficulté fi-nancière) a gelé l’indexation desrentes pour six ans. « Cela repré-sente une perte nette chaque annéeet un appauvrissement des bénéfi-c i a i r e s d u r é g i m e » , a f f i r m eM. Tremblay, qui songe à contestercette loi devant les tribunaux.L’AQRP conteste déjà en cour leschangements imposés par la loi 15aux retraités des secteurs munici-paux. Selon l’association, ces chan-gements ont été imposés de façonuniforme à tous les régimes, qu’ilssoient bien capitalisés ou non.

M. Tremblay trouve dangereusela tendance généralisée, dans le pu-blic et le privé, à abandonner les ré-gimes de retraite à prestations dé-terminées pour des régimes à coti-sations déterminées, beaucoupmoins avantageux. Dans un régimeà prestations déterminées, le mon-tant de la rente est fixé à l’avance se-lon une formule précise, alors que,

lorsqu’il s’agit de cotisations déter-minées, le montant des cotisationsest fixé à l’avance, mais le revenu àla retraite ne l’est pas. «Le risque liéaux régimes de pension devrait êtremutualisé, » croit-il.

Pour faire valoir leurs points devue lors de la campagne électorale,l’AQRP, la FADOQ et trois autres as-

sociations de retraités qui représen-tent plus de 700 000 aînés ont pu-blié leur plateforme intitulée «Pourun Québec digne de ses aînés». Ony trouve 16 revendications relativesaux revenus à la retraite, à l’habita-tion, aux proches aidants, aux soinsà domicile et ceux dispensés dansles CHSLD.

R E T R A I T EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 5 E T D I M A N C H E 1 6 S E P T E M B R E 2 0 1 8D 4

Ce cahier spécial a été produit par l’équipe des publications spéciales du Devoir, grâce au soutien des annonceurs qui y figurent. Ces derniers n’ont cependant pas de droit de regard sur les textes. Pour toute information sur le contenu, vous pouvez contacter Catherine Girouard, chargée de projets des publications spéciales, à [email protected].

Pour vos projets de cahier ou toute autre information au sujet de la publicité, contacter [email protected].

Association provinciale des retraités d’Hydro-Québec

aprhq.qc.ca

Au Québec, diverses associations et syndicats se préoccupent de la situation financière des retraités et veillent à assurer l’avenir des retraites. Deux d’entre elles, la FADOQ et l’Association québécoisedes retraité(e)s du secteur public et parapublic (AQRP), partagentleurs revendications et certaines de leurs actions.

Défendre les retraites tous azimuts

J E A N - F R A N Ç O I S V E N N E


L orsque paraît le rapport du Co-mité d’exper ts sur l’avenir du

système de retraite québécois (rap-port d’Amours) en 2013, la disponi-bilité et la situation des régimes deretraite complémentaires inquiètentle gouvernement.

« Le taux de couver ture des ré-gimes des employeurs diminuait etenviron 60 % des Québécois ne dis-posaient d’aucun régime complé-mentaire de retraite », souligneFrédéric Hanin, professeur agrégéau Dépar tement des relations in-dustrielles de l’Université Laval etcofondateur de l’Obser vatoire dela retraite.

Bien sûr, il existait des véhiculescomme le Rég ime enr eg is t réd’épargne-retraite (REER) et leCompte d’épargne libre d’impôt(CELI), mais ceux-ci n’ont pas étédéveloppés pour remplacer des ré-gimes collectifs. Leurs frais de ges-

tion restent plus élevés que ceuxdes régimes collectifs et il s’avèretrop facile, notamment dans le casdu CELI, d’y piger régulièrement.

Incitatif à l’épargneSurtout, la contribution à ces véhi-cules d’épargne est volontaire. « Or,l’une des idées centrales du rapportd’Amours veut que pour favoriserune épargne-retraite ef ficace, ilvaille mieux obliger les travailleursà épargner », rappelle M. Hanin.C’est dans ce contexte qu’est créé leRégime volontaire d’épargne-re-traite (RVER).

Les employeurs de 10 travailleursou plus doivent désormais les ins-crire à un RVER, à moins qu’ils neleur offrent déjà un régime de pen-sion agréé, un REER ou un CELI àpartir d’une retenue sur le salaire.« Il s’agit d’inciter les entreprises àmettre à la disposition de leurs em-ployés un régime de retraite, quelqu’il soit, explique Michel Montour,vice-président aux politiques et aux

programmes de Retraite Québec.Certains décident d’offrir un régimedifférent du RVER. Jusqu’à mainte-nant, plus de 800 000 Québécois sesont vu offrir un outil d’épargne col-lective, que ce soit le RVER ou unautre type de régime.»

Au 30 juin 2018, 11 455 em-ployeurs proposaient un RVER et84 368 travailleurs y participaient.Cela inclut des travailleurs auto-nomes, lesquelles y sont aussi ad-missibles. Un travailleur autonomeou un employé dont l’entreprisen’of fre pas le RVER peut mêmetransférer ses REER dans unRVER. Les actifs gérés dans les 10régimes offerts par des institutionsfinancières telles Desjardins, SunLife, Manuvie ou l’Industrielle Al-liance totalisaient plus de 92 mil-lions de dollars.

Pas de cotisation obligatoiredes employeursLa par ticularité du RVER est queles employeurs ne sont pas obligésd’y cotiser. Cela fait tiquer FrédéricHanin. « La Loi sur les régimescomplémentaires de retraite stipulequ’un employeur doit payer aumoins 50 % des cotisations, soulignele professeur. Or, avec le RVER, lacotisation de l’employeur est volon-taire. Il y a donc un risque que de

nombreux employés cotisent seulsà leur régime de retraite. »

Michel Montour admet d’embléeque la meilleure option demeureles régimes à prestations ou à coti-sations déterminées of fer ts pardes employeurs dont les cotisa-tions s’élèvent à au moins 50 %.« Mais le RVER reste un outil inté-ressant, surtout pour tous ces tra-vailleurs qui ne disposaient d’au-cun outil d’épargne-retraite collec-tif auparavant », juge-t-il.

Selon Retraite Québec, 21 % des ac-tifs gérés dans les RVER provien-nent des employeurs et 79% des tra-vailleurs. Les cotisations par défautdes employés s’élevaient à 3% du sa-laire brut en 2018 et passeront à 4 %en 2019. Les travailleurs peuventmodifier leur niveau de cotisationune fois par année. Par ailleurs,l’employeur inscrit d’office au RVERses employés qui ont au moins unan de service et ces derniers dispo-

sent ensuite de 60 jours pour s’enretirer, s’ils le souhaitent.

En plus du plafonnement desfrais de gestion à 1,5 % (alors qu’ilspeuvent facilement dépasser 2 % etplus dans les REER ou les CELI in-dividuels), les par ticipants au ré-gime bénéficient de fonds cyclesde vie. Il s’agit de fonds équilibrés(entre les titres à revenus de crois-sance comme les actions et les ti-tres plus sécuritaires, mais à plusfaible rendement, telles les obliga-tions), dont la répartition d’actifsévolue à mesure que le travailleurprend de l ’âge. Plus i l vieil l i t ,moins son portefeuille comporterade titres à risque.

La FTQ innoveQuelques années avant l’arrivée duRVER, en 2008, la Fédération destravailleurs du Québec (FTQ) inno-vait elle aussi avec l’entrée en vi-gueur de son régime de retraite à fi-nancement salarial (RRFS). Celui-cis’adresse à tous les employés d’en-treprises sous juridiction provincialesyndiqués à la FTQ. Dans le cas oùune partie seulement des employésd’une entreprise sont syndiqués à laFTQ, l’ensemble des employés a accès au régime.

Des innovations pour aider les Québécois à épargner

La FADOQ a mis sur pied un système de placement en ligne pour permettre aux personnes de 50 ans et plus de se trouver plusfacilement du travail.ISTOCK

« Une des idées centrales durapport d’Amours veut quepour favoriser une épargne-retraite efficace, il vaillemieux obliger lestravailleurs à épargner »

VO I R PAG E D 5 : RÉGIMES

H É L È N E R O U L O T - G A N Z M A N N


«S ur la question de la retraite,le dialogue social n’a pas tou-

jours été au rendez-vous, regretteMarie-Josée Naud, conseillère auservice de l’éducation à la Fédéra-tion des travailleurs et travailleusesdu Québec (FTQ). Et je neparle paslà seulement des régimes complé-mentaires. Prenons l’exemple de larécente bonification du Régime desrentes du Québec (RRQ), sommetoute modeste. La FTQ a fédéré lesorganismes communautaires autourde cet enjeu. Nous souhaitions unebonification de 50 %, mais le gouver-nement n’a pas vraiment ouvert ledébat et nous avons eu 25 %. Et per-sonne n’est très optimiste de pou-voir avoir mieux une fois que la cam-pagne électorale sera terminée etque nous aur ons un nouveau gouvernement. »

En cause, selon Mme Naud, lemanque de représentativité dans lescomités qui se sont penchés au fildes années sur la question de la re-traite. Les retraités eux-mêmes ensont quas iment absents , toutcomme ceux qui ne bénéficient d’au-cun régime complémentaire de re-traite, à savoir tout de même près de60% de la population active.

« Prenons le comité D’Amours,mis sur pied après la crise de 2008,note-t-elle. Parmi tous les expertscensés proposer des solutions quantà l’avenir du système de retraite, onne compte que des hommes, et pastrès jeunes. Des actuaires, des avo-cats, des professionnels de la fi-nance, bref, personne qui repré-sente réellement les groupesconcernés par la réforme. On peutvraiment parler de rendez-vous man-qué à ce moment-là. »

Polarisation du débatLe professeur en relations indus-trielles de l’Université Laval et mem-bre de l’Institut de recherche enéconomie contemporaine (IREC)Frédéric Hanin croit lui aussi qu’aumoment des changements législa-tifs, les groupes concernés, notam-ment les retraités eux-mêmes, devraient être mieux consultés.

« Les jeunes aussi, qui seront lesplus touchés par les futures modifi-

cations appor tées aux régimes,ajoute-t-il. Et ceux qui n’ont pas derégime. D’autant que l’améliorationde la couverture est l’un des princi-paux enjeux de ces prochaines an-nées. La difficulté, c’est qu’il est trèsfacile de polariser le débat et demonter les groupes les uns contreles autres. On l’a vu lorsqu’il y a eules restructurations dans le secteurmunicipal. On opposait systémati-quement ceux qui avaient un ré-gime à ceux qui n’en avaient pas enaffirmant que les premiers étaientdes privilégiés et qu’ils pouvaientdonc bien faire un effort. »

Pour Marie-Josée Naud, ces dis-cussions dans le secteur municipalsont l’exemple même du manquede dialogue social en la matière.

« On peut vraiment parler de criseau moment où le gouvernement adécrété de façon unilatérale lesconditions de retraite des employésmunicipaux, af firme-t-elle. Couperles indexations des régimes de re-traite, plafonner le taux de cotisa-tion, etc. On a remis en questiondes droits qui avaient été promis etdes ententes qui avaient été dimen-sionnées de bonne foi. Résultat : lespoliciers se sont promenés en pan-talons de camouflage pendant desannées et il y a toujours des recoursdevant les tribunaux. »

Disparités de traitementUne faiblesse du dialogue socialqui a permis également aux entre-prises d’introduire, au sein de leursrégimes de retraite, des disparitésde traitement, les plus anciens em-ployés bénéficiant de droits bienplus avantageux que les nouveaux.Comme la plupart des syndicats, laFTQ s’est mobilisée sur cette ques-t i on . E l l e a eu ga in de causepuisque la nouvelle Loi sur lesnormes du travail interdit de tellesdisparités dans le futur, sans toute-fois demander l ’annulation decelles qui ont pu être mises enplace par le passé.

« Ça fait par tie de notre plate-f o r m e é l e c t o r a l e , r a p p e l l eMme Naud. Nous demandons à ceque toutes les disparités de traite-ment disparaissent du paysage, etnous irons frapper à la porte du pro-chain gouvernement pour arriver ànos fins. Les jeunes n’ont pas à être

défavorisés. »Les jeunes et ceux qui changent

d’emploi, ce qui est de plus en plusfréquent. Les régimes de retraiteont été mis en place à une époqueoù les employés demeuraient biensouvent toute leur carrière dans lamême entreprise, ce qui est loind’être le cas aujourd’hui. Or, mêmesi la personne qui quitte un emploidans lequel elle bénéficiait d’un ré-gime collectif s’en va avec son capi-tal, il y a des frais afférents.

« La somme de dix régimes de re-traite donnera toujours moins à l’arrivée qu’un seul régime complé-mentaire, illustre Frédéric Hanin.Dans cer tains pays, les régimes

complémentaires sont par secteurs,voire centralisés. Ça ne pose pas au-tant de problèmes que nos régimesemployeurs. »

Âge de la retraiteDevrait-on en venir à une sectorisa-tion des régimes complémentairesau Canada ? Cer tains l’af firment.D’autres souhaitent que l’on reculeencore une fois l’âge de la retraite.À la FTQ, on n’accepte pas cetteidée. Du moins, pas pour tout lemonde, car selon le poste qu’ils oc-cupent, tous les travailleurs n’ontpas la même espérance de vie. Cer-tains métiers sont également pluspénibles que d’autres.

« On s’attend à ce qu’il y ait beau-coup de discussions sur l’âge de laretraite dans les prochaines années,indique Marie-Josée Naud. Espé-rons que les décisions ne serontpas encore une fois prises unilatéra-lement. Le risque, c’est que celles-ci ne soient pas adaptées aux be-

soins de la population. »En 2013, l’IREC avait proposé la

mise sur pied d’un conseil des parte-naires des régimes de retraite quifasse de la place à tous les acteursdu milieu, sans exception.

« Ça permettrait d’aborder tousles enjeux liés à la retraite sansqu’ils soient forcément liés à une ac-tualité brûlante, à un changement lé-gislatif », explique Frédéric Hanin.

La proposition n’a pas été suivied’effets et pourtant, les travaux d’untel conseil auraient été bien utilesdans les prochaines années, croit-il.

« Parce qu’il faudra bien à un mo-ment se pencher sur la Loi sur lesrégimes complémentaires, estime-t-il. Elle a été tellement remaniéequ’elle est devenue très dif ficile àcomprendre. Elle devra être repen-sée en profondeur. Ce sera l’occa-sion notamment de se demandersérieusement si le passage à desrégimes sectoriels ne serait paspertinent. »

R E T R A I T EL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 5 E T D I M A N C H E 1 6 S E P T E M B R E 2 0 1 8 D 5

Recul de l’âge de la retraite, taux de couverture des régimes com-

plémentaires, accès pour tous à un régime de qualité, disparités de

traitement… en matière de retraite, plusieurs dossiers attendent

le prochain gouvernement. Des voix se lèvent cependant pour que

les décisions soient prises dans un dialogue social et non unilatéra-

lement, comme cela a souvent été le cas par le passé.

En matière de retraite, les décisions sontsouvent prises «unilatéralement»

Au 31 mars 2018, le RRFS comptait11 365 participants, dont 375 retrai-tés. L’actif s’élevait à plus de 168 mil-lions de dollars.

Il s’agit d’un régime à prestationsdéterminées, donc la rente ne peutpas être réduite. « À la dif férencedes régimes traditionnels, dans unRRFS, tout le risque repose sur lesparticipants du régime et non surl’employeur », explique Alain Poi-rier, agent de développement auFonds de solidarité FTQ.

En effet, si le coût du financementdes rentes des retraités grimpe, lescotisations des employés augmen-tent. Celles des employeurs demeu-rent fixes. Les travailleurs peuventaussi décider de réduire le niveau deleur future rente. Rebelote en cas dedéficit. Les participants actifs peuventaugmenter temporairement leurs co-tisations ou décider de réduire leuraccumulation de rente future.

« Pour réduire ce risque, le ré-gime s’assure que la cotisation com-prenne non seulement le coût de larente, mais aussi celui d’une indexa-tion de cette rente jusqu’au décèsdu retraité, précise M. Poirier. Or,cette indexation est conditionnelle àla bonne santé du régime. Elle agitcomme coussin de sécurité. Si undéficit devait survenir, c’est d’aborddans l’argent réservé à l’indexationque l’on ira piger. »

L’argent est géré par SSQ Groupefinancier, dans des fonds comportant60 % d’actions et 40 % de titres à re-venu fixe. « Le RFFS constitue unbon régime, car les prestations sontdéterminées. Or, un régime à presta-tions déterminées verse deux foisplus de revenus à la retraite que d’au-tres types de véhicules d’accumula-tion du capital», conclut M. Poirier.

S U I T E D E L A PAG E D 4

RÉGIMES

Au moment de faire des changements législatifs relatifs à la retraite, les groupes concernés, notamment les retraités eux-mêmes,devraient être mieux consultés, selon Frédéric Hanin, professeur en relations industrielles de l’Université Laval et membre del’Institut de recherche en économie contemporaine. ISTOCK

« La difficulté, c’est qu’il est très facile de polariser le débat et de monterles groupes les uns contreles autres »

« Le RVER reste un outil intéressant, surtout pour tous ces travailleurs qui ne disposaient d’aucun outil d’épargne-retraitecollectif auparavant », juge Michel Montour, vice-président auxpolitiques et aux programmes de Retraite Québec.GETTY IMAGES

observatoireretraite.ca

Comprendre pour agir sur l’institution de la retraite au Québec

’Observatoire de la retraite est une initiative de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), qui s’adresse aux organismes et aux personnes L

qui veulent mieux comprendre pour agir sur l’institution de la retraite au Québec. L’Observatoire regroupe des partenaires de différents horizons qui ont le souci d’inscrire les débats sur la retraite dans une perspective large, celle des politiques sociales et économiques qui sont structurantes pour le Québec.

Pour l’Observatoire, l’institution de la retraite concerne non seulement les personnes retraitées, mais aussi l’ensemble de la société québécoise. Les choix collectifs portant sur les contours de la retraite ont d’importantes incidences en matière d’emploi, de logement, de santé, de solidarité sociale, mais aussi de gestion de l’épargne-retraite, d’amélioration des services publics et de développement social et économique. L’Observatoire souhaite contribuer à élargir les débats sur l’avenir de la retraite au Québec en développant des connaissances et en tenant des activités publiques sur les enjeux associés à cette institution.

SYNDICALISME Le Québec de demain - SPPMEM · syndicats du Québec (CSQ). En effet, les membres de...

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