SVILLE DE PLESSISVILLEplessisville.quebec/s_data/userfiles/file/564FR.pdfMichel Gosselin, Gaétan...

VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA

Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 15e jour du mois de janvier 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Michel Gosselin, Gaétan Blier, Jean-François Labbé, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.

Formant quorum sous la présidence de la maire suppléante, madame Sonia Gosselin.

Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents.

ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 18 décembre 2006, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV);

Adoption du procès-verbal

RÉSOLUTION NO 001-07

Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Bernardin Ruel

Et résolu à l'unanimité

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 18 décembre 2006, tel que rédigé.

A D O P T É E

Modification résolution 343-06


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-François Labbé


DE MODIFIER la résolution no 343-06, adoptée à la séance régulière du 18 décembre 2006, par le remplacement, dans la première ligne du dernier alinéa, des mots « messieurs Jacques Martineau, maire, et », par les mots « madame Sonia Gosselin, maire suppléante, et monsieur ».

A D O P T É E

Taux d’intérêt 2007 sur arrérages


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l'unanimité

DE DÉCRÉTER que le taux d’intérêt sur les comptes dus à la Ville de Plessisville, relativement aux taxes et compensations et cotisation SDC, en vigueur à compter du 1er janvier 2007, soit de 18% l’an, à compter de la date d’échéance du compte, calculé sur une base journalière. Un délai de grâce équivalent à 1 $ d’intérêt est accordé lors du paiement complet du montant échu. Ce taux s’applique également au principal des taxes impayées avant le début de l’exercice financier 2007.

A D O P T É E

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 15 JANVIER 2007

Nominations Denis Asselin & Guillaume Brisson, lieutenants service incendie


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l'unanimité

QUE messieurs Denis Asselin et Guillaume Brisson soient nommés lieutenants du service de sécurité incendie de la Ville de Plessisville en vue de combler les postes laissés vacants par messieurs Jean-Yves Larouche et Jean-Claude Caron.

A D O P T É E

Subv. Impact Emploi - projet Place aux Jeunes


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

QUE la Ville accorde une subvention de 250 $ à l’organisme Impact Emploi de l’Érable dans le cadre du projet « Place aux Jeunes 2006-2007 » pour la réalisation de séjours exploratoires.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 28 novembre 2006, pour l’adjudication du contrat pour les travaux d’entretien ménager des édifices municipaux;

ATTENDU que la soumission d’Entreprise Paul Mosiman inc. s’avère la plus avantageuse et conforme;

Contrat entretien ménager 2007 - édifices municipaux


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l'unanimité

DE RETENIR la soumission d’Entreprise Paul Mosiman inc. pour les travaux d’entretien ménager des édifices municipaux, pour la période du 22 janvier 2007 au 31 janvier 2008, le tout selon les termes et conditions prévus au devis de soumission.

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-François Labbé, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement relatif à la circulation de certains véhicules hors-route dans les rues.

Les membres du Conseil déclarent avoir pris connaissance du règlement no 1473 – Modifiant le Règlement no 1195 sur les dérogations mineures afin d’ajouter une disposition au règlement de zonage pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure. Le secrétaire-trésorier en fait un résumé succinct;

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 15 JANVIER 2007

Adoption Règl. no 1473 – Modif. Règl. no 1195 sur dérogations mineures


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l'unanimité

D’ADOPTER le Règlement no 1473 – Modifiant le Règlement no 1195 sur les dérogations mineures afin d’ajouter une disposition au règlement de zonage pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure.

A D O P T É E

PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

Sur proposition de la présidente, la séance est levée à 20 h 45. ______________________ ___________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE


Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 5e jour du mois de février 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Michel Gosselin, Gaétan Blier, Jean-François Labbé, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.

Formant quorum sous la présidence du maire monsieur Jacques Martineau.

Messieurs Jean Marcoux, directeur général et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents.

ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 15 janvier 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);



Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Gaétan Blier


D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 15 janvier 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E

Ratification des comptes


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Bernardin Ruel


DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 31 janvier 2007 et totalisant une somme de 585 557,39 $.

A D O P T É E

Rapport du Directeur général


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Sonia Gosselin


D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 1er février 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E

Dépôt de document

Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 26 octobre 2006. Le conseil en prend acte.

Subvention journée Normand


SÉANCE RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2007

Maurice 2007 Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Bernardin Ruel


DE VERSER une subvention de 1 676,50 $ à la Fondation Solidarité Jeunesse dans le cadre de la campagne de sensibilisation pour les jeunes du Groupe Solidarité Jeunesse sur la récupération, dans le cadre de la journée Normand Maurice, samedi le 13 octobre 2007 (p.b. 02-420-01-979).

A D O P T É E

Appropriation surplus fonds disposition des boues



Et résolu à l’unanimité

D’APPROPRIER une somme de 13 892,86 $ du surplus accumulé libre au bénéfice du Fonds pour dispositions des boues et réparations majeures.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de la taxe d’affaires présentée par la Société St-Vincent-de-Paul, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);

ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que l’immeuble situé au 1504, rue Saint-Calixte à Plessisville, et visé par la demande, rencontre les conditions aux fins d’exemption de toute taxe foncière et de taxe d'affaires;

Demande d’exemption de taxes St-Vincent-de-Paul


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Gaétan Blier


D’INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la ville de Plessisville reconnaît que l’utilisation de l’immeuble situé au 1504, rue Saint-Calixte à Plessisville, par la Société St-Vincent-de-Paul, rencontre les conditions de la loi pour être reconnu exempt de toute taxe d'affaires à l'égard de l'activité exercée.

A D O P T É E

Demande à la Paroisse – Parc à temps plein


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Jean-François Labbé


DE DEMANDER à la Paroisse de Plessisville si elle accepte de renouveler l’offre de recevoir les résidents de la Ville au parc à temps plein et à temps partiel de l’école Notre-Dame, située sur son territoire, pour l’année 2007, et les conditions.

A D O P T É E


Renouveler entente Robert Provencher vs garde service incendie




D’AUTORISER monsieur Jean Marcoux, directeur général, à signer au nom de la Ville de Plessisville le renouvellement de l’entente entre la Ville et monsieur Robert Provencher, directeur du service de sécurité incendie, visant la rémunération de monsieur Provencher lorsqu’il assure la garde au service incendie, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

A D O P T É E

Embauche Yanick Roberge, pompier en formation




D’EMBAUCHER monsieur Yanick Roberge à titre de pompier en formation, conformément aux conditions de travail des pompiers et pompières de Plessisville, en remplacement de monsieur Christian Bellemare, démissionnaire.

A D O P T É E

Autorisation Martine Bernier dossier Hydro-Qc


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jacques Vallée


D’AUTORISER monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer une procuration autorisant madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques de la Ville de Plessisville, à agir pour et au nom de la Ville de Plessisville auprès d’Hydro-Québec pour toute question concernant l’ensemble des comptes d’électricité de la municipalité.

A D O P T É E

Taux salaire Ruth Thibodeau




QUE le taux de salaire de madame Ruth Thibodeau soit majoré, à compter du 1er janvier 2007, du même pourcentage d’augmentation de salaire consenti aux salariés visés par la convention collective en vigueur entre la municipalité et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville, et ce pour la durée de la convention collective.

A D O P T É E


ATTENDU que le Centre de transbordement des matières résiduelles de la Ville est présentement inaccessible;

ATTENDU que temporairement les matières résiduelles seront transportées au Centre de transbordement de Victoriaville, ce qui engendre des frais de transport et de transfert non prévus au contrat signé avec Gaudreau Environnement inc.;

Accord Gaudreau Environnement pour le transport des matières résiduelles à Victoriaville


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par madame Sonia Gosselin


QUE la Ville autorise Gaudreau Environnement inc. à transporter les matières résiduelles des municipalités de la MRC de l'Érable, ayant une entente avec la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, à son centre de transbordement de Victoriaville et autorise ce dernier à facturer des frais supplémentaires à la Ville, selon les tarifs convenus avec la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie.

A D O P T É E

Offre Vertisoft pour mise à jour site internet


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Jacques Vallée


D’ACCEPTER l’offre de Vertisoft inc. (option 1), tel que présentée dans une lettre de monsieur Jean Boilard, président, en date du 1er septembre 2006, pour la mise à jour du site internet de la Ville, pour un montant maximum de 20 000 $ (p.b. 02-110-02-414).

A D O P T É E

Achat équipements de caractérisation


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Michel Gosselin


D’ACCEPTER l’offre de Avensys Inc pour l’achat d’équipements de caractérisation du réseau d’égout, selon les recommandations préparées par madame Martine Bernier, ing. directrice des Services techniques, en date du 1er février 2007, au montant de 14 678,00 $ excluant les taxes applicables, et selon les conditions mentionnées. Il est de plus résolu d’emprunter du fonds de roulement, remboursable sur 5 ans à compter de 2008, la somme de 16 726,00 $, déduction à faire de la ristourne de taxe de vente, pour financer cet achat (poste comptable 22-414-10-725).

A D O P T É E


Appel d’offres appareil de désherbage à vapeur


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Gaétan Blier


D’AUTORISER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, à procéder à un appel d’offres pour l’achat d’un appareil à désherbage à vapeur Aquacide.

A D O P T É E

Réclamation Location Hébert


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Michel Gosselin


DE VERSER une somme de 6 000 $ à Location Hébert 2000 ltée, ayant sa place d’affaires au 750 avenue Saint-Louis à Plessisville, à titre de règlement final, sans admission de responsabilité, suite à un événement survenu le ou vers le 16 août 2006 et ayant causé des dommages au véhicule de marque Chevrolet, modèle Cavalier, année 2001, le tout en vue de terminer le litige aussi bien que pour prévenir une contestation à naître, et constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.b. 02-350-01-995).

A D O P T É E

Délégation Sonia Gosselin formation AQLM




DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin, conseillère, à une formation donnée par l’Association québécoise du loisir municipal intitulée « Consultation aux citoyens » qui se tiendra à Québec le 18 mai 2007.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de l’inscription au montant de 170 $ plus les taxes applicables et au remboursement des frais afférents, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par TDL Group Corp. pour les lots 57A-1 ptie et 68A-1 ptie;

ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) à l’effet de permettre la construction d’un bâtiment principal ayant une superficie de 286,2 mètres carrés, représentant 9,6% de la superficie du terrain, alors que l’article 243 du règlement no 1312 sur le zonage, requiert un minimum de 10%;


ATTENDU qu’un avis public a été donné et qu’aucune personne n’a demandé à se faire entendre, relativement à cette demande;

ATTENDU qu’après analyse exhaustive de la demande, le C.C.U. conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leurs droits de propriété;

Dérogation mineure TDL Group Corp. lots 57A-1 ptie & 68A-1 ptie


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Michel Gosselin


D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par TDL Group Corp. pour la propriété située du côté Sud-Est de la rue Édouard-Dufour, à l’Est du 1380 Édouard-Dufour (Centre financier aux entreprises des Samares) (lots 57A-1 ptie et 68A-1 ptie), à l’effet de permettre la construction d’un bâtiment principal ayant une superficie de 286,2 mètres carrés, représentant 9,6% de la superficie du terrain, alors que l’article 243 du règlement no 1312 sur le zonage, requiert un minimum de 10%.

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312 sur le zonage – modif. limite arr. zone 308


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Bernardin Ruel


D’ADOPTER le 1er projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin de modifier la limite arrière de la zone 308 à prédominance commerciale ».

A D O P T É E


Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h.

____________________________ ____________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE


Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 5e jour du mois de mars 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Gaétan Blier, Jean-François Labbé et Jacques Vallée.

Formant quorum sous la présidence du maire monsieur Jacques Martineau.


ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 5 février 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 5 février 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E



Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Jean-François Labbé


DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 21 février 2007 et totalisant une somme de 363 628,39 $.

Il est de plus résolu d’autoriser le remboursement des réclamations pour frais de voyage ou de représentation des membres du conseil municipal totalisant la somme de 21,60 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 1er mars 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 5 MARS 2007

Maire suppléant RÉSOLUTION NO 030-07

Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

DE DÉSIGNER monsieur Jacques Vallée à titre de maire suppléant pour un terme de 4 mois, conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

A D O P T É E

ATTENDU l’aménagement d’un centre de transfert des matières résiduelles sur le lot numéro 1-P, propriété de la Ville de Plessisville;

ATTENDU les prétentions du ministère du Développement durable, de l’environnement et des Parcs relativement à un empiètement possible dans le milieu humide adjacent aux travaux de remblai;

Lot no 1-P pour transfert des matières résiduelles




D’ACQUIESCER à la demande du ministère du Développement durable, de l’environnement et des Parcs à l’effet que la Ville de Plessisville s’engage à conserver dans son état naturel le lot numéro 1-P à l’exception des zones exploitées pour le site d’enfouissement, le centre de transfert et l’éco-centre, tel que montré aux plans préparés par madame Martine Bernier, ingénieure, en date du 28 février 2007.

A D O P T É E

Formation Table concertation du mouvement des femmes Centre-du-Qc


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jacques Vallée Et résolu à l'unanimité

D’INSCRIRE madame Sonia Gosselin, conseillère, à la formation donnée par la Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec le 23 mars 2007 à Victoriaville. Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des frais de déplacement (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Inscription formation Concertation et leadership – Université Laval


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Jacques Vallée Et résolu à l'unanimité

D’INSCRIRE monsieur Gaétan Blier, conseiller, à la formation donnée par l’École des Rues principales (Université Laval) le 7 mars 2007 à Québec.


Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de l’inscription au montant de 290 $ et au remboursement des frais afférents (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Délégation dégustation vins fromages Fondation HTAPQ


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire et Jean-François Labbé, Bernardin Ruel, Jacques Vallée, conseillers, accompagnés de leurs conjointes, à une dégustation Vins Fromages au bénéfice de la Fondation de l’Hypertension artérielle pulmonaire du Québec, le 31 mars 2007, au Motel Le Phare de Plessisville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant total de 520 $ (65 $ par billet) (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Programme d’aide financière bibliothèques



DE DÉLÉGUER mesdames Suzanne Bédard, technicienne en documentation principale, à titre de personne contact et Danielle Doyle, directrice des Loisirs, à titre de mandataire dans le cadre d’une demande d’aide financière - Aide aux projets - Appel (Projet en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes) du ministère de la Culture et des Communications du Québec, pour la bibliothèque municipale.

A D O P T É E

Randonnée parc linéaire des Bois-Francs



DE CONSENTIR l’utilisation des rues Saint-Jean, des Érables, Trudelle et Hébert au Parc linéaire des Bois-Francs pour le tenue de leur randonnée annuelle, dimanche le 3 juin 2007.

Il est de plus résolu que l’organisation prenne charge de la sécurité et s’assure de la collaboration de la Sûreté du Québec.

A D O P T É E

ATTENDU la lettre d’entente intervenue avec M. Jean Côté du 1083 rue Saint-Calixte, relativement à l’application des règles lors du dégel d’un tuyau d’alimentation d’eau, survenu le ou vers le 12 février 2007;

ATTENDU que la localisation du gel ne peut être clairement établie donc payable à 50% par le propriétaire et à 50% par la Ville;


Remboursement dégel tuyau eau



DE PROCÉDER au remboursement de la somme de 351,06 $ à monsieur Jean Côté, 1083 rue Saint-Calixte, le tout incluant les taxes applicables et à titre de paiement final pour les frais encourus lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution (p.b. 02-413-01-995).

A D O P T É E

ATTENDU la non-réalisation du projet « Salon jeunesse » dans le cadre de l’attribution de l’aide financière du Pacte rural et du montant de 3 600 $ qui doit être réattribué;

Réattribution aide financière Pacte rural



QUE le conseil demande à la MRC de l’Érable d’attribuer la somme de 3 600 $ au bénéfice du projet « Futur site ».

A D O P T É E

Vente stade rue Garneau


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l'unanimité

QUE la Ville de Plessisville offre à la Paroisse de Plessisville d’acheter le stade de la rue Garneau pour le montant de l’évaluation municipale du terrain seulement, représentant la somme de 176 500 $.

A D O P T É E

Travaux pour desservir terrain vendu à N. Lord et H. Mercier



DE DÉCRÉTER les travaux de prolongement des services municipaux pour desservir le lot no 68A-1-131 du cadastre amendé du village de Plessisville, propriété de monsieur Nicol Lord et de madame Hélène Mercier.

Il est de plus résolu que ces travaux seront financés à même le budget 2007.

A D O P T É E


Appropriation surplus accumulé



D’APPROPRIER du surplus accumulé libre, au bénéfice du poste budgétaire 02-401-01-411, la somme de 21 600 $ pour la réalisation du plan d’intervention aqueduc et égouts.

A D O P T É E

ATTENDU que l’abandon du programme Placement carrière-été 2007 a un impact sur le cheminement professionnel des jeunes et leur autonomie, sur les relations familiales des jeunes concernés par les programmes et sur les services offerts à des familles;

Appui programme Placement carrière-été



D’APPUYER le Carrefour Action municipale et Familles dans sa demande de maintien du financement actuel du programme Placement carrière-été 2007.

A D O P T É E

ATTENDU le projet d’implantation d’un commerce qui a justifié la réévaluation, par le ministère des Transports du Québec, de la demande de la Ville de Plessisville pour l’implantation de feux de circulation à l’intersection de la route 116 et des rues Hébert et Edouard-Dufour;

ATTENDU que le conseil municipal serait disposé à procéder à la fermeture des accès de l’avenue du Collège avec la route 116, pour des raisons de sécurité, en conservant un accès de la route 116 à l’avenue du Collège Sud-Est vu le commerce situé à proximité;

Feux de circulation route 116/ rues Hébert & Ed.-Dufour


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jacques Vallée Et résolu à l’unanimité

D’INFORMER le ministère des Transports du Québec que la Ville serait disposée, dans le cadre d’un projet d’implantation de feux de circulation à l’intersection de la route 116 et des rues Hébert et Edouard-Dufour, à procéder aux travaux requis pour la fermeture des accès de l’avenue du Collège à la route 116 tout en aménageant un accès uniquement à partir de la route 116 à l’avenue du Collège côté Sud-Est.

A D O P T É E

Entente Ville et SNEMP ass. collective


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l’unanimité


D’AUTORISER messieurs Jacques Martineau, maire et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville, la politique établissant les conditions financières et le partage de coût (employeur-syndicat) touchant le régime d’assurance collective avec le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

A D O P T É E

Délégation souper Fondation de la Sclérose en plaque


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l’unanimité

DE RATIFIER la délégation de messieurs Jacques Martineau et Jacques Vallée, de leurs conjointes ainsi que de madame Sonia Gosselin au souper spaghetti organisé par le comité féminin des Chevaliers de Colomb (conseil 2527) au profit de la « Fondation de la Sclérose en plaques – division Québec », tenu le 4 mars 2007, et d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets d’admission (6 $/personne) (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Subv. 400$ Fort Boyard



DE VERSER une subvention de 400 $ à Fort Boyard (a/s Luc Dastous) pour la présentation de l’activité « Fort Boyard », les 15 et 16 juin 2007 (p.b. 02-719-01-979).

A D O P T É E

Modification résol. 308-06


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l’unanimité

DE MODIFIER la résolution no 308-06, adoptée le 4 décembre 2006, par l’insertion dans la dernière ligne du troisième alinéa, et avant le nombre « 4 », du nombre « 3, ».

A D O P T É E

Location stationnement aréna


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Jacques Vallée Et résolu à l’unanimité


D’AUTORISER messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Plessisville et l’École de conduite Appalaches (2006) inc. pour la location du stationnement de l’aréna Léo-Paul-Boutin, dans le cadre de la tenue de cours de conduite de motocyclettes, pour la période du 1er avril au 30 août 2007, pour un montant de 300 $ par mois, excluant les taxes applicables.

A D O P T É E

Subv. 200$ Club Joie de Vivre


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l’unanimité

DE VERSER une subvention de 200 $ au Club Joie de Vivre de la MRC de l’Érable inc. pour la présentation de leurs activités de loisir (p.b. 02-719-01-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention est conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leurs publicités s’il y a lieu et dans leurs états financiers.

A D O P T É E

Embauche Jean-Luc Faucher, pompier en formation



D’EMBAUCHER monsieur Jean-Luc Faucher à titre de pompier en formation, conformément aux conditions de travail des pompiers et pompières de Plessisville.

A D O P T É E

Réfection terrains tennis



D’AUTORISER madame Martine Bernier, ingénieure, directrice des Services techniques, à procéder aux travaux de réfection des terrains de tennis.

Il est de plus résolu d’approprier du surplus accumulé libre, au bénéfice du fonds des activités d’investissements, la somme de 100 000 $ pour financer ces travaux.

A D O P T É E


ATTENDU que le financement permanent fut réalisé à un montant moindre que la dépense totale;

Fermeture règl. 1429 – Approp. surplus



D’APPROPRIER du surplus non affecté au bénéfice du fonds des activités d’investissement une somme de 26,10 $ pour la fermeture du Règlement numéro 1429 « relatif aux travaux d’aménagement d’un lieu d’élimination des neiges usées ».

A D O P T É E

Délégation souper bénéfice ORAPÉ


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l’unanimité

DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, Gaétan Blier, Jacques Vallée et Jean-François Labbé accompagnés de leurs conjointes, au souper bénéfice de l’Organisme de récupération anti-pauvreté de l’Érable (ORAPÉ) le 24 mars 2007 au Pavillon André-Morissette. Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder à l’achat d’une table au montant total de 420 $ (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Monsieur Jean-François Labbé, conseiller, fait présentation du projet de règlement « modifiant le Règlement no 1470 visant à établir la rémunération du maire et des conseillers à compter de 2006, relativement à la rémunération du maire suppléant », tel que prescrit à l’article 8 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) et donne avis de motion qu’il présentera ou fera présenter ce règlement à une séance subséquente.

Adoption projet Règl. modifiant Règl. 1470 rémunération maire suppl.



D’ADOPTER le projet de règlement intitulé « modifiant le Règlement no 1470 visant à établir la rémunération du maire et des conseillers à compter de 2006, relativement à la rémunération du maire suppléant ».

A D O P T É E

Adoption second projet zones 308C et 310R




D’ADOPTER le second projet de règlement intitulé « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin de modifier la limite arrière de la zone 308 à prédominance commerciale ».

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jacques Vallée, conseiller qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin de modifier la limite arrière de la zone 308 à prédominance commerciale ».

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu la copie du règlement ci-devant mentionné;

Dispense de lecture




DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet des avis de motion ci-dessus lors de leurs adoptions, conformément à la loi.

A D O P T É E


Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h 0. __________________________ __________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE


Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2e jour du mois d’avril 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :


Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jacques Martineau.


ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 5 mars 2007, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV);





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 5 mars 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 23 mars 2007 et totalisant une somme de 779 570,91 $.


A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 29 mars 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2007

Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 18 janvier 2007. Le conseil en prend acte.

Embauches estivales voirie


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Bernardin Ruel


D’EMBAUCHER messieurs Guy Labranche, Stéphane Blier, Christian Fréchette (opérateurs de machineries) et madame Lysanne Fournier (horticultrice), à titre de salariés temporaires à la voirie pour une période maximale de 25 semaines, au taux prévu à la convention collective en vigueur pour le poste d’employés temporaires, à compter du 23 avril 2007.

A D O P T É E

États financiers 2006 OMH



D'APPROUVER les états financiers de l'Office municipal d'habitation de Plessisville, pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2006 et indiquant un déficit global de 107 979 $, fixant la quote-part de la Ville de Plessisville à 10 797 $ pour l'opération de tous les ensembles immobiliers.

Il est de plus résolu d'autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d'une somme de 3 359 $, représentant le solde dû sur la quote-part de 1 814 $ et la contribution au programme de supplément au loyer de 1 545 $.

A D O P T É E

Délégation conférence Fondation CLSC-CHSLD


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire, Bernardin Ruel et Jacques Vallée, conseillers, à la conférence dans le cadre de la 17e campagne de financement de la Fondation du CLSC-CHSLD de l’Érable, mardi le 17 avril 2007, au Centre communautaire de Plessisville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant total de 75 $, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E


Délégation assises annuelles UMQ


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire, Gaétan Blier et Jacques Vallée, conseillers, accompagnés de leur conjointe, aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec, les 10, 11 et 12 mai 2007, au Centre des congrès de Québec.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des inscriptions au montant de 798 $ pour chacun des couples, excluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Délégation tournoi golf Fondation CLSC-CHSLD


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire, Michel Gosselin, Gaétan Blier et Jean-François Labbé, conseillers, au tournoi de golf annuel de la Fondation du CLSC-CHSLD de l’Érable, le 8 juin 2007, au Club de golf de Plessisville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des inscriptions au montant de 75 $ par participant, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU la lettre d’entente intervenue avec M. Philippe Tremblay du Centre dentaire Tremblay & Jean du 1662 av. Saint-Louis, relativement à l’application des règles lors du dégel d’un tuyau d’alimentation d’eau, survenu le ou vers le 5 mars 2007;

ATTENDU que la localisation du gel a pu être clairement établie comme étant située dans le réseau principal (emprise de rue) donc payable à 100% par la Ville;

Remb. frais suite gel tuyau eau (Centre dentaire Tremblay & Jean)


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Jacques Vallée Et résolu à l'unanimité

DE PROCÉDER au remboursement de la somme de 352,67 $ à monsieur Philippe Tremblay, Centre dentaire Tremblay et Jean, 1662 av. Saint-Louis, le tout incluant les taxes applicables et à titre de paiement final pour les frais encourus lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution (p.b. 02-413-01-995).

A D O P T É E


Comité de sélection (art. 573.1.0.1.1)


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l'unanimité

DE CRÉER un comité de sélection tel que prescrit par l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19.1), pour l’analyse des offres reçues lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation pour l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels.

DE DÉSIGNER messieurs Jean Marcoux, directeur général, René Turcotte, secrétaire-trésorier, Paul Yargeau, directeur du service d’urbanisme, Robert Provencher, directeur du service incendie, ainsi que mesdames Martine Bernier, directrice des services techniques et Danielle Doyle, directrice du service des loisirs, pour faire partie du comité de sélection susdit. Il est de plus résolu que ce comité puisse exercer ses pouvoirs avec la présence d’au moins trois de ses membres.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du compte-rendu de l’ouverture des soumissions tenue le 27 février 2007, pour l’achat d’un appareil de désherbage à vapeur;

ATTENDU qu’un seul soumissionnaire a présenté un prix pour deux options;

ATTENDU que la soumission était supérieure au prix qui avait été prévu au budget, et qu’il y a lieu de la rejeter;

ATTENDU que le modèle Aquacide ECO-355 répondrait amplement aux besoins de la municipalité, et qu’il n’y a qu’un seul distributeur de cet équipement au Québec;

Achat Aquacide ECO-355 et remorque (désherbage à vapeur)


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l'unanimité

DE PROCÉDER à l’achat de l’appareil Aquacide ECO-355 auprès de Pompetech inc., au coût de 17 745,00 $ (avant taxes).

D’ACCEPTER l’offre de Remeq inc. au coût de 4 525,72 $ (avant taxes) pour une remorque.

Il est de plus résolu d’emprunter du fonds de roulement, remboursable sur 5 ans à compter de 2008, la somme de 25 378 $, pour financer ces achats (poste comptable 22-320-01-725).

A D O P T É E

Nomination lieutenants intérimaires incendie




QUE messieurs Sylvain Girard, Daniel Gagnon et Yves Robichaud soient nommés comme lieutenants intérimaires du service de sécurité incendie de la Ville de Plessisville, en vue de combler les postes laissés vacants par messieurs Guillaume Brisson et Denis Asselin.

A D O P T É E

Adoption du plan d’action – schéma couverture risques - service sécurité incendie



D’ADOPTER le plan d’action de la Ville de Plessisville, dans le cadre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de l’Érable, préparé par Robert Provencher, directeur du service de sécurité incendie, en date du 26 mars 2007, conformément à l’article 16 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4).

Il est de plus résolu que ce plan d’action révisé soit transmis à la MRC de l’Érable en vue de son intégration au schéma de couverture de risques en remplacement de celui adopté par la municipalité par sa résolution numéro 085-05, adoptée le 4 avril 2005.

A D O P T É E

ATTENDU que la générosité, l’énergie et les compétences des bénévoles continuent d’être l’une des plus belles ressources naturelles ainsi qu’une force essentielle à nos communautés;

ATTENDU que pour bâtir une société juste et équitable pour tous et pour toutes, nous devons travailler ensemble, dans le respect et la coopération;

ATTENDU que les bénévoles et les groupes bénévoles et communautaires sont de plus en plus considérés comme partenaires importants des gouverneurs et des entreprises quand il s’agit de bâtir des communautés fortes et épanouies;

ATTENDU que la municipalité serait privée de nombreux services et activités sans l’appui et la contribution des bénévoles;

ATTENDU que plusieurs citoyens et citoyennes de notre municipalité bénéficient du bénévolat;

ATTENDU qu’il est de mise pour tous les citoyens et les citoyennes de montrer leur reconnaissance à toutes ces personnes bénévoles qui contribuent à l’épanouissement et à la vitalité de notre municipalité;

Proclamation de la Semaine de l’action bénévole

RÉSOLUTION NO 070-07 Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l’unanimité

DE PROCLAMER par la présente que la semaine du 15 au 21 avril sera la «Semaine de l’action bénévole» dans la Ville de Plessisville en 2007.


De plus, tous les citoyens et toutes les citoyennes sont invités à participer afin de maintenir et renouveler l’esprit du bénévolat de notre municipalité, en s’engageant à répondre aux besoins communautaires par des gestes de bénévolat.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 20 mars 2007, pour la fourniture de granulat concassé, sable et terre;

ATTENDU les soumissions reçues;

ATTENDU que la Ville peut retenir les soumissions en partie, en tenant compte des prix les plus avantageux pour chaque catégorie de matériel;

Soumissions fourniture de granulat, sable et terre




D’ADJUGER les soumissions comme suit, savoir:

MATÉRIEL ACHETÉ ET PRIS CHEZ LE FOURNISSEUR

Description Fournisseur Prix unitaire Granulat concassé MG-20 Carrière Plessis inc. 8,35 $/ t Granulat concassé 20 mm net A. Langlois & Fils ltée 7,74 $/ t Granulat concassé 3 @ 6 mm Carrière Plessis inc. 13,70 $/ t Sable classe « A » A. Grégoire & Fils ltée 3,30 $/ vg³ Terre mélangée et tamisée A. Grégoire & Fils ltée 11,00 $/ vg³

MATÉRIEL ACHETÉ ET LIVRÉ PAR LE FOURNISSEUR

Description Fournisseur Prix unitaireGranulat concassé MG-20 Carrière Plessis inc. 10,85 $/ t Granulat concassé 20 mm net A. Langlois & Fils ltée 12,74 $/ t Granulat concassé 3 @ 6 mm Carrière Plessis inc. 16,25 $/ t Sable classe « A » A. Grégoire & Fils ltée 5,05 $/ vg³ Terre mélangée et tamisée Carrière Plessis inc. 11,45 $/ vg³

Le tout conformément aux soumissions reçues. A D O P T É E

Délégation colloque Carrefour action municipale et famille


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin, conseillère, au 19e colloque du Carrefour action municipale et famille qui aura lieu à Drummondville les 25, 26 et 27 mai 2007.


Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de l’inscription au montant de 200 $ plus les taxes, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Subvention 400 $ Assoc. Chasse & Pêche



DE VERSER une subvention de 400 $ à l’Association Chasse & Pêche de Plessisville, dans le cadre de l’activité «Fête de la pêche» et de leur 50e anniversaire les 8, 9 et 10 juin 2007 (p.b. 02-719-02-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leur publicité.

A D O P T É E

Subvention tournoi balle-molle Les Vétérans (50% coût location terrain)


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l'unanimité

D’ACCORDER une subvention sous forme de crédit à la facture, équivalent à 50% du coût de location du terrain de balle-molle Saint-Édouard, pour la tenue du tournoi de balle-molle de la ligue Les Vétérans (p.b. 02-715-03-979).

D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées, de 18h00 à 23h00 vendredi le 25 mai 2007, de 7h00 à 23h00 samedi le 26 mai 2007 et de 7h00 à 18h00 dimanche le 27 mai 2007.


A D O P T É E

Commandite 500$ Parc linéaire des Bois-Francs



DE VERSER une commandite de 500 $ au Parc linéaire des Bois-Francs, dans le cadre de la Randonnée Reno Sport Plein Air qui se tiendra le 3 juin 2007, non récurrent (p.b. 02-110-01-979).

A D O P T É E


Délégation Soirée des 25-50 ans – Chevaliers de Colomb



DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire et Bernardin Ruel, conseiller, accompagnés de leur conjointe, à la Soirée des 25-50 ans organisée par les Chevaliers de Colomb et qui aura lieu à Plessisville le 21 avril 2007.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des

inscriptions au montant de 45 $ pour chacun des couples (p.b. 02-110-01-312). A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du Règlement no 1474 « Modifiant le Règlement no 1470 visant à établir la rémunération du maire et des conseillers à compter de 2006, relativement à la rémunération du maire suppléant »;

Adoption règlement no 1474 – Rémunération maire suppléant



D’ADOPTER le Règlement no 1474 « Modifiant le Règlement no 1470 visant à établir la rémunération du maire et des conseillers à compter de 2006, relativement à la rémunération du maire suppléant ». Le maire vote en faveur du règlement.

A D O P T É E

ATTENDU l’avis de motion donné par monsieur Jean-François Labbé, conseiller, à la séance régulière du 15 janvier 2007;

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1475 «Visant à permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certaines rues de la municipalité»; le secrétaire en fait un résumé succinct;

Adoption règlement no 1475 - Circulation VTT rues municipalité



D’ADOPTER le Règlement no 1475 «Visant à permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certaines rues de la municipalité».

A D O P T É E

Second projet de règlement – Limite arrière zone 308


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité


D’ADOPTER le second projet de règlement intitulé « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin de modifier la limite arrière de la zone 308 à prédominance commerciale ».

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jacques Vallée, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, afin de modifier la limite arrière de la zone 308 à prédominance commerciale.

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jacques Vallée, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement relatif à la sécurité dans et autour des piscines extérieures privées.

Premier projet de règlement – Largeur minimale bâtiment principal



D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’article 31 relatif à la largeur minimale d’un bâtiment principal ».

A D O P T É E

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu la copie des règlements faisant l’objet d’un avis de motion ci-devant;

Dispense de lecture RÉSOLUTION NO 081-07



DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus lors de son adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E


Ajournement de la séance





D’AJOURNER la présente séance au 16 avril 2007 à 20 h 30, au lieu ordinaire des séances du conseil.

A D O P T É E

20 h 55


Le lundi, 16 avril 2007, à 20 h 30, à la reprise de la séance régulière ajournée le 2 avril 2007 à 20 h 55, les membres du conseil présents sont:



Monsieur Jean Marcoux, directeur général, est également présent.

Reprise des délibérations



DE REPRENDRE les délibérations de la présente séance.

A D O P T É E

Désignation du secrétaire d’assemblée


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l’unanimité

DE DÉSIGNER monsieur Jean Marcoux, directeur général, à titre de secrétaire d’assemblée.

A D O P T É E

Le secrétaire fait dépôt des états financiers de la Ville de Plessisville pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006, accompagnés du rapport des vérificateurs préparé par Longchamps, Proulx ca inc., en date du 27 mars 2007. Le conseil en prend acte.

Délégations Festival de l’Érable




DE DÉLÉGUER tous les membres du conseil et leur conjoint ou conjointe aux activités de la 49e édition du Festival de l’Érable de Plessisville, les 3, 4, 5 et 6 mai 2007.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’admission et au remboursement des dépenses réelles encourues par les membres du conseil qui auront assisté à ces activités (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt du compte-rendu du comité de sélection pour les soumissions reçues pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux d’infrastructures du Développement de l’Érablière;

ATTENDU les soumissions reçues;

ATTENDU les résultats de l’analyse des soumissions effectuée par le comité de sélection;

Plans et devis – Travaux d’infrastructures Développement de l’Érablière




D’ACCEPTER l’offre de service de Teknika HBA inc., telle que présentée par monsieur Jocelyn Michaud, ingénieur, en date du 5 avril 2007, pour la préparation des plans et devis et la surveillance (bureau) des travaux d’infrastructures du Développement de l’Érablière, au coût de 31 000 $ excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’accepter les prix soumis pour les travaux optionnels, soit surveillance chantier et surveillance bureau, si requis, sur confirmation de madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques. A D O P T É E

Subvention 200 $ Centre d’action bénévole de l’Érable


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l’unanimité

DE VERSER au Centre d’action bénévole de l’Érable une subvention de 200 $ pour la réalisation de son Gala Hommage qui aura lieu au Motel Le Phare le 19 avril 2007 (p.b. 02-719-01-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à sa mention lors de l’activité.

A D O P T É E

Délégation au cocktail bénéfice Fondation HDA



DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire, accompagné de sa

conjointe, au 23e cocktail bénéfice de la Fondation de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska, mercredi le 9 mai 2007, au Centre communautaire d’Arthabaska.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des inscriptions au montant total de 150 $, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Adoption politique santé et sécurité au



travail Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l’unanimité

D’ADOPTER la politique de régie interne no 14 «en matière de santé et sécurité au travail», concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise à jour le 6 mars 2007.

A D O P T É E

CONSIDÉRANT les résultats du sondage réalisé en février 2007, concernant l’animation dans les parcs durant la période estivale;

CONSIDÉRANT la demande grandissante des citoyennes et citoyens pour l’accessibilité à un service de parc à temps plein, accompagné d’un service de garde;

CONSIDÉRANT la résolution no 54-07 de la municipalité de la Paroisse de Plessisville en date du 4 avril 2007, nous faisant part du montant des frais de non-résidents pour 2007, fixé à 158,50 $ par inscription;

CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville a une masse critique suffisante pour offrir un service de parc à plein temps autonome à ses citoyens;

CONSIDÉRANT l’étude économique réalisée par le service des loisirs, démontrant que les coûts d’un service de parc à plein temps autonome sont comparables à ceux assumés par le passé;

CONSIDÉRANT notre politique familiale;

CONSIDÉRANT notre volonté d’améliorer l’offre de service;

Service de parc à temps plein – été 2007


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l’unanimité

D’OFFRIR aux citoyennes et citoyens de la municipalité un service de parc à temps plein, accompagné d’un service de garde, pour la saison estivale 2007 à partir du parc-école Ste-Famille et du parc école Jean-Rivard et qu’à cet effet, il n’y aura pas de remboursement de frais de non-résidents.

Il est de plus résolu d’aviser la Paroisse de Plessisville que nous n’aurons plus recours au parc de l’école Notre-Dame.

A D O P T É E


Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 45.


____________________________ __________________________ SECRÉTAIRE DE L’ASSEMBLÉE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE


Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7e jour du mois de mai 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Michel Gosselin, Gaétan Blier, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.



ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 2 avril 2007 ajournée au 16 avril 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 2 avril 2007 ajournée au 16 avril 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 20 avril 2007 et totalisant une somme de 533 506,15 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 3 mai 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 MAI 2007

Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 8 mars 2007 ainsi que des deux états comparatifs semestriels, soit un premier pour les revenus et dépenses de l’exercice financier courant, réalisés jusqu’au 31 mars 2007, et ceux de l’exercice précédent qui ont été réalisés au cours de la période correspondante, et un deuxième pour les revenus et dépenses de l’exercice financier courant et ceux qui ont été prévus par le budget. Le conseil en prend acte.

Entente Société Canadienne Croix-Rouge – Services aux sinistrés




D’AUTORISER messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l’entente visant à établir les paramètres de collaboration entre la Ville de Plessisville et la Croix-Rouge en ce qui a trait à l’assistance humanitaire aux personnes sinistrées suite à un sinistre mineur ou majeur, laquelle a une durée de trois ans débutant à la signature de ladite entente.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de la contribution annuelle de 0,10 $ par habitant, soit un total de 670,60 $ par année (p.b. 02-220-03-494).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Réal Bergeron, visant l’immeuble situé au 1454, avenue Saint-Joseph à Plessisville;

ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) à l’effet de reconnaître l’implantation du bâtiment principal à 1,03 mètre de la ligne latérale droite, au lieu de 2,0 mètres tel que requis par l’article 37 du règlement 1312 sur le zonage et de reconnaître la marge de recul arrière à 4,05 mètres au lieu de 8,0 mètres, tel que requis par l’article 38 du même règlement;


ATTENDU qu’après analyse exhaustive de la demande, le C.C.U. conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété;

Dérogation mineure Réal Bergeron - 1454 Saint-Joseph


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Gaétan Blier



D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Réal Bergeron, à l’effet de reconnaître le bâtiment principal existant à 1,03 mètre de la ligne latérale droite, au lieu de 2,0 mètres tel que requis par l’article 37 du règlement 1312 sur le zonage et de reconnaître la marge de recul arrière à 4,05 mètres au lieu de 8,0 mètres, tel que requis par l’article 38 du même règlement, pour l’immeuble situé au 1454, avenue Saint-Joseph à Plessisville.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Jacques Cossette, visant l’immeuble situé au 2189, rue Fortier à Plessisville;

ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) à l’effet de permettre la construction d’une verrière empiétant de 0,33 mètre maximum dans la marge de recul arrière;



Dérogation mineure Jacques Cossette - 2189 Fortier



D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Jacques Cossette, pour l’immeuble situé au 2189, rue Fortier à Plessisville, à l’effet de permettre la construction d’une verrière empiétant de 0,33 mètre maximum dans la marge de recul arrière, laissant une distance de 7,67 mètres alors que l’article 38 du Règlement de zonage prescrit une distance minimale de 8,0 mètres.

A D O P T É E

Délégation Colloque Réseau des élues municipales



DE RATIFIER la présence de madame Sonia Gosselin, conseillère, au colloque du Réseau des élues municipales de la Montérégie Est, qui s’est tenu le 4 mai 2007 à l’Hôtel des Seigneurs de Saint-Hyacinthe.

Il est de plus résolu de ratifier le paiement des frais d’inscription au montant de 80 $ incluant les taxes applicables et d’autoriser le remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E


Modification résol. 063-07


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

DE MODIFIER la résolution no 063-07, adoptée à la séance régulière du 2 avril 2007, par le remplacement, dans la deuxième ligne du dernier alinéa, du montant « 798 $ » par le montant « 838 $ ».

A D O P T É E

ATTENDU que la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la Ville de Plessisville et de la qualité de vie de ses citoyens;

ATTENDU que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société;

ATTENDU que la culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoires locaux;

ATTENDU que la municipalité a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent l’affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle;

ATTENDU que le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts et aux lieux culturels;

ATTENDU QUE l’événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle;

Proclamation des Journées de la Culture



QUE la Ville de Plessisville, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement qu’elle porte à la culture.

A D O P T É E

ATTENDU l’importance de la reconnaissance de la famille comme premier milieu de vie des personnes et de l’intégration;

ATTENDU l’importance de la reconnaissance de la famille sous toutes ses formes et à tous les cycles de vie;

ATTENDU l’importance de la contribution des familles au développement de la collectivité;


Proclamation Semaine québécoise de la famille


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l'unanimité

DE PROCLAMER la Semaine québécoise de la famille du 14 au 20 mai 2007, dont le slogan est «Parent et fier de l’être!».

A D O P T É E

Subvention Festival Country & Folklorique de Plessisville




DE PARTICIPER à la présentation du Festival Country et Folklorique de Plessisville, édition 2007, qui sera présenté du 12 au 15 juillet, sous forme de services et de subvention monétaire pour un montant total de 5 000 $.

QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la Ville de Plessisville.

D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à verser, sous forme de subvention, la différence entre le coût des services utilisés et le montant global octroyé et une avance sur la base du montant estimé, avant la tenue de l’activité (p.b. 02-716-01-979).

Il est de plus résolu d’autoriser madame Danielle Doyle, directrice du Service des loisirs, et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir entre les parties, relativement au prêt du stade municipal pour la tenue des activités du festival.

A D O P T É E

Tarif élagage volumes bibliothèque – Rallye des ventes de garage


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Gaétan Blier


QUE malgré la tarification prévue l’annexe « A » de la politique no 11 – Bibliothèque municipale, Barème de prix pour la vente de volumes à élaguer, le tarif pour la vente de volumes élagués lors de l’activité Rallye des ventes de garage, organisé par la Ville de Plessisville, soit fixé au poids à raison de 1 $ la livre.

A D O P T É E

ATTENDU que le conseil peut, par résolution, autoriser la consommation de boissons alcoolisées dans des endroits publics et à des heures précises (r.m. 1096, art. VIII.II);


Autorisation boissons alcoolisées – Fête nationale




D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées au parc de la rivière Bourbon, secteur Carrefour, dimanche le 24 juin 2007, de 11 h à 01 h, dans le cadre des activités présentées par le Comité de la Fête Nationale de Plessisville.

A D O P T É E

Subvention soccer Plessisville


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Gaétan Blier


DE VERSER une subvention de 2 500 $ au Club de soccer de Plessisville, soit 500 $ pour leur fonctionnement courant et 2 000 $ pour aider au lignage des terrains (p.b. 02-715-04-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leur publicité et leurs états financiers.

A D O P T É E

Subvention balle molle mineure


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Bernardin Ruel


DE VERSER une subvention de 1 000 $ à l’Association de balle molle de Plessisville, soit 500 $ pour leur fonctionnement courant et 500 $ pour aider à la préparation du terrain.

D’ACCORDER une subvention sous forme de crédit à la facture de 375 $ pour location du terrain de balle molle St-Édouard et d’autoriser la consommation de boissons alcoolisées, de 7 h à 23 h, pour la tenue d’un tournoi de balle qui se tiendra les 2, 3, 4 et 5 août 2007 (p.b. 02-715-03-979).

Il est de plus résolu que l’organisme doive faire mention de cette subvention dans sa publicité et ses états financiers.

A D O P T É E

ATTENDU que le conseil peut, par résolution, autoriser la consommation de

boissons alcoolisées dans des endroits publics et à des heures précises (r.m. 1096, art. VIII.II);


Autorisation boissons alcoolisées - ligues balle molle «féminine» et «adultes»




D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées au terrain de balle molle St-Édouard pour la saison régulière de la ligue de balle molle «féminine», les mardis du 8 mai au 11 septembre 2007, de 18h30 à 23h00, et de la ligue de balle molle «adultes» les vendredis du 11 mai au 14 septembre 2007, de 18h00 à 23h00.

A D O P T É E

ATTENDU la proposition de Bell Solutions d’affaires faite en date du 15 mai 2006 au montant total de 19 623,50 $ (avant taxes), pour la migration du logiciel de paie, incluant le logiciel, la licence, la maintenance annuelle, l’installation, la formation, le suivi et la gestion.

Migration logiciel de paie – Bell Solutions d’affaires


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l'unanimité

D’ACCEPTER l’offre de Bell Solutions d’affaires pour le projet de migration du logiciel de paie au montant de 19 623,50 $ (avant taxes), le tout suivant la proposition du 15 mai 2006.

Il est de plus résolu d’emprunter du fonds de roulement, remboursable sur 5 ans à compter de 2008, une somme maximale de 30 000 $ pour financer les travaux de migration du logiciel de paie (poste comptable 22-130-01-726).

A D O P T É E

Logiciel Première Ligne – Service sécurité incendie



D’ACCEPTER l’offre de Logiciels Première Ligne Inc., pour l’achat du logiciel «Première Ligne» pour les opérations courantes du service de sécurité incendie, au montant de 4 706,25 $ avant taxes (p.b. 02-220-01-414).

A D O P T É E

Vente de terrain rue Saint-Paul à Laurent Thibault et Denis Rodrigue


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Jacques Vallée Et résolu à l’unanimité


QUE la Ville de Plessisville vende à messieurs Laurent Thibault et Denis Rodrigue, une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 154-25 au cadastre du Village de Plessisville, circonscription foncière d’Arthabaska, sans bâtisse, d’une superficie de 354,3 mètres carrés, ladite parcelle étant montrée sur un plan préparé par Michel Benjamin, arpenteur-géomètre, en date du 12 février 2007 sous le numéro 12 327 de ses minutes.

QUE ladite vente comporte la création d’une servitude réelle et perpétuelle de passage pour tuyaux d’égout et d’aqueduc en faveur de la Ville de Plessisville, contre l’immeuble vendu, pour l’entretien et le remplacement desdits tuyaux qui demeurent aux frais de la Ville, ainsi qu’une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la Ville de Plessisville, contre l’immeuble vendu, prohibant toute construction permanente sur ledit immeuble.

QUE cette vente soit faite avec la garantie légale.

QUE les acquéreurs paient les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l’exécution de l’acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l’usage de la Ville de Plessisville.

QUE cette vente soit faite pour le prix de 4 050,00 $ plus les taxes applicables (TPS – 6%, TVQ – 7,5%), s’il y a lieu, payable comptant lors de la signature de l’acte de vente notarié.

QUE la transaction soit conclue devant notaire dans un délai de soixante jours des présentes.

QUE messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, ledit acte de vente à intervenir entre les parties, et que les revenus de cette vente soient versés au surplus affecté – revitalisation urbaine.

A D O P T É E

Vente de terrain route Bellevue à Ferme Jeannoise Inc.



QUE la Ville de Plessisville vende à Ferme Jeannoise Inc., une parcelle de terrain connue et désignée comme étant les lots 145-39-3 et 145-40-2 au cadastre de la Municipalité Somerset-Sud, circonscription foncière d’Arthabaska, sans bâtisse, d’une superficie totale de 37 456,61 mètres carrés.


QUE l’acquéreur ne puisse appeler la Ville de Plessisville à aucun bornage et à aucun autre ouvrage.

QUE l’acquéreur reconnaisse qu’il a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol.

QUE l’acquéreur paie les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l’exécution de l’acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l’usage de la Ville de Plessisville.



QUE la transaction soit conclue devant notaire dans un délai de soixante jours des présentes, à défaut de quoi la Ville pourra procéder à un nouvel appel d’offres.


A D O P T É E

Embauches estivales voirie




D’EMBAUCHER messieurs Pier-Antoine Guillemette et David Soulières-Gauvreau à titre de salariés étudiants, respectivement aux travaux publics et à l’entretien des parcs et de la piscine, pour la période du 28 mai au 17 août 2007, au taux horaire prévu à la convention collective en vigueur.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 5 avril 2007 pour l’achat d’accessoires d’aqueduc et d’égout;

ATTENDU les soumissions ouvertes;

ATTENDU que la municipalité peut retenir les soumissions en partie, en tenant compte des prix les plus avantageux pour chaque item;

Soumission accessoires aqueduc et égout




D’ADJUGER les soumissions comme suit, à savoir :

NOM Emco Ltée Réal Huot Inc. Wolseley Canada Inc. J.U. Houle Ltée

MONTANT 7 772,65 $ 3 580,49 $ 2 727,30 $ 1 759,68 $

Le tout excluant les taxes applicables, conformément aux soumissions reçues.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 26 avril 2007 pour les travaux de ventilation au garage municipal;


ATTENDU que les soumissions les plus avantageuses sont conformes;

Ventilation - Garage municipal




D’ADJUGER les soumissions pour les travaux de ventilation au garage municipal comme suit, le tout excluant les taxes applicables :

TRAVAUX

Ventilation

Électricité

NOM

Multi-Services MGM Inc.

Électrique Expert SG Inc

MONTANT

29 675,45 $

6 494,08 $

D’APPROPRIER une somme de 80 000,00 $ du surplus accumulé réservé pour le projet «ventilation garage municipal», au bénéfice du fonds des activités d’investissement (p.b. 22-390-31), pour le financement des travaux.

A D O P T É E

ATTENDU les lettres d’entente intervenues avec François Morneau (1322, rue Savoie), Réal Bergeron (1454, avenue Saint-Joseph) et Gérard Hamel Assurances Inc. (1194, avenue Saint-Louis), relativement à l’application des règles lors du dégel d’un tuyau d’alimentation d’eau, pour des événements survenus le ou vers le 27 février 2007 et le 9 mars 2007;

ATTENDU que la localisation du gel n’a pu être clairement établie pour aucun des trois événements, donc payable à 50% par les propriétaires et à 50% par la Ville;

Remb. frais suite gel tuyau eau (François Morneau, Réal Bergeron & Gérard Hamel Assurances)



DE PROCÉDER au remboursement de la somme de 360,87 $ à monsieur François Morneau (1322, rue Savoie), la somme de 736,67 $ à monsieur Réal Bergeron (1454, avenue Saint-Joseph) et la somme de 565,48 $ à Gérard Hamel Assurances Inc. (1194, avenue Saint-Louis), le tout incluant les taxes applicables et à titre de paiement final pour les frais encourus lors des événements mentionnés au préambule de la présente résolution (p.b. 02-413-01-995).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de la taxe

d’affaires présentée par GROBEC (Groupe de concertation du bassin de la Rivière Bécancour), en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);


ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que l’immeuble situé au 1800, avenue Saint-Laurent à Plessisville, et visé par la demande, rencontre les conditions aux fins d’exemption de toute taxe d'affaires;

Demande d’exemption de taxes d’affaires - GROBEC



D’INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la ville de Plessisville reconnaît que l’utilisation de l’immeuble situé au 1800, avenue Saint-Laurent à Plessisville, par GROBEC (Groupe de concertation du bassin de la Rivière Bécancour), rencontre les conditions de la loi pour être reconnu exempt de toute taxe d'affaires à l'égard de l'activité exercée.

A D O P T É E

Plan de lotissement développement de l’Érablière



D’APPROUVER le plan de lotissement pour le développement de l’Érablière (subdivision d’une partie des lots 57A-1 et 68A-1 du cadastre du Village de Plessisville), tel que préparé par Michel Benjamin, arpenteur-géomètre, dossier no 07 9204.

A D O P T É E

ATTENDU que la Ville de Plessisville a entièrement réalisé l’objet des Règlements nos 1429 (confection site d’élimination neiges usées), 1457 (prolongement rue Savoie), 1460 (enrochement île Louis-Philippe Hébert) et 1468 (acquisition lots 57A Ptie, 57A-1 Ptie et 68A-1 Ptie) à un coût moindre que celui prévu initialement, et qu’elle a décidé de reporter la réalisation de l’objet du Règlement no 1410 (relocalisation prise d’eau brute);

ATTENDU qu’il existe un solde non contracté pour chaque montant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et des Régions qui ne peut être utilisé à d’autres fins;

ATTENDU qu’il y a lieu de modifier les Règlements d’emprunts nos 1410, 1429, 1457, 1460 et 1468 pour réduire les montants des dépenses et des emprunts;

Annulation soldes d’emprunts approuvés non effectués




QUE les montants de la dépense et de l’emprunt des Règlements nos 1410, 1429, 1457, 1460 et 1468 soient réduits comme suit :


NO RÈGLEMENT

1410 (prise d’eau)

1429 (élimin. neiges usées)

1457 (prolong. rue Savoie)

1460 (enrochement île)

1468 (acquisition lots)

DE

950 000 $

200 000 $

524 000 $

93 000 $

426 000 $

À

0 $

71 900 $

404 900 $

80 024 $

407 000 $

Il est de plus résolu qu’une copie de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales et des Régions.

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312 sur le zonage – chang. limites zones 303 et 304 et ajout usage zone 301.1



D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, relativement au changement des limites des zones nos 303C et 304C et l’ajout de l’usage – Résidence unifamiliale jumelée, dans la zone 301.1R ».

A D O P T É E

Second projet de règlement – Largeur minimale bâtiment principal



D’ADOPTER le second projet de règlement intitulé « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’article 31 relatif à la largeur minimale d’un bâtiment principal ».

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jacques Vallée, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’article 31 relatif à la largeur minimale d’un bâtiment principal.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu la copie du règlement ci-devant mentionné, faisant l’objet d’un avis de motion;





DE DISPENSER le secrétaire de la lecture du règlement faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus lors de son adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E

Le secrétaire fait un résumé du Règlement no 1476 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage afin de modifier la limite arrière de la zone 308 à prédominance commerciale »;

Adoption règlement no 1476 – Limite arrière zone 308


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Jacques Vallée Et résolu à l'unanimité

D’ADOPTER le Règlement no 1476 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage afin de modifier la limite arrière de la zone 308 à prédominance commerciale ».

A D O P T É E

PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h. _________________________ ____________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE


Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4e jour du mois de juin 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :




ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 7 mai 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 7 mai 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E



Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par madame Sonia Gosselin


DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 24 mai 2007 et totalisant une somme de 106 577,84 $.


A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 31 mai 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E

Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 5 avril 2007, ainsi qu’une demande auprès de la RACJ pour l’addition d’un permis de restaurant pour vendre sur terrasse par le requérant Casse-Croûte Chez Aurélien Inc., au 2051, rue Saint-Jean à

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 JUIN 2007

Plessisville. Le conseil en prend acte.

Appr. fonds assurance de dommage



D’APPROPRIER du fonds des activités financières, au bénéfice du fonds des activités d’investissement, une somme de 25 285 $ (poste comptable 22-130-01-421 = 11 231 $ et 22-130-01-422 = 14 054 $), étant la garantie de franchise collective de la municipalité dans le cadre de l’entente avec l’Union des municipalités du Québec, relativement aux assurances de dommage.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Sébastien Taschereau, visant l’immeuble situé au 1943, avenue des Érables à Plessisville;

ATTENDU qu’après analyse exhaustive de la demande, le C.C.U. conclut que la réglementation peut être respectée sans qu’un préjudice sérieux ne soit causé au demandeur;

ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à l’effet de refuser la dérogation demandée pour l’agrandissement du garage existant;


Dérogation mineure Sébastien Taschereau – 1943 Des Érables




DE REFUSER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Sébastien Taschereau, visant l’immeuble situé au 1943, avenue des Érables à Plessisville, à l’effet d’agrandir le garage existant.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Gilles Lavoie et madame Lyne Savard, visant l’immeuble situé entre les numéros civiques 1682 et 1718, avenue Mercure à Plessisville;


ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) à l’effet de permettre la construction du bâtiment principal, empiétant de 0,55 mètre maximum dans la marge de recul arrière, ce qui laissera une distance de 7,45 mètres entre la construction prévue et la limite arrière du lot, alors que la réglementation prescrit une distance de 8,0 mètres;



Dérogation mineure Gilles Lavoie et Lyne Savard – avenue Mercure




D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Gilles Lavoie et madame Lyne Savard, à l’effet de permettre la construction du bâtiment principal, empiétant de 0,55 mètre maximum dans la marge de recul arrière, ce qui laissera une distance de 7,45 mètres entre la construction prévue et la limite arrière du lot, alors que la réglementation prescrit une distance de 8,0 mètres, pour l’immeuble situé entre les numéros civiques 1682 et 1718, avenue Mercure à Plessisville.

A D O P T É E

ATTENDU que GROBEC (Groupe de concertation du bassin de la Rivière Bécancour) a sollicité l’appui de la Ville de Plessisville dans sa démarche pour la demande de soutien financier auprès de la Conférence Régionale des Élus du Centre-du-Québec, dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, Volet II;

ATTENDU que GROBEC souhaite, à même ce programme, réaliser un projet de Caractérisation des bandes végétales riveraines des principaux cours d’eau de la MRC de l’Érable;

ATTENDU que ce projet a pour but de regrouper de l’information sur l’état des bandes végétales riveraines et des berges des principaux cours d’eau du territoire de la MRC de l’Érable;

Appui à GROBEC RÉSOLUTION NO 128-07



D’APPUYER la démarche de GROBEC (Groupe de concertation du bassin de la Rivière Bécancour) pour la réalisation de son projet de caractérisation des bandes végétales riveraines des principaux cours d’eau de la MRC de l’Érable, incluant sa demande d’aide financière auprès de la Conférence Régionale des Élus du Centre-du-Québec.

A D O P T É E

Soirée «Hommage aux bénévoles»



DE RATIFIER le paiement d’une somme de 40 $ effectué en faveur du Centre d’action bénévole de l’Érable (p.b. 02-110-01-312), représentant le coût des billets pour la présence du maire et de sa conjointe à la soirée «Hommage aux bénévoles» qui s’est tenue le 19 avril 2007 au Motel Le Phare de Plessisville.

A D O P T É E


ATTENDU que les informations contenues dans les dossiers du greffe des cours municipales ont un caractère public;

ATTENDU le principe constitutionnel de transparence de la justice;

ATTENDU que l’accès à une banque de données centralisant certaines informations provenant de tous les greffes des cours municipales du Québec permettrait d’augmenter l’efficacité des cours municipales et des corps policiers;

ATTENDU qu’une telle banque permettrait d’augmenter la confiance du public dans la probité du système judiciaire (sentiment de sécurité accru que justice a été rendue) et d’augmenter la publicité de la justice;

ATTENDU que SOQUIJ offre déjà à sa clientèle l’accès aux Plumitifs des tribunaux judiciaires du Québec à partir de son site Internet AZIMUT et qu’elle aimerait également offrir l’accès aux plumitifs des cours municipales du Québec;

ATTENDU que le projet présenté par SOQUIJ permet de trouver un équilibre entre l’accès libre et généralisé aux dossiers des cours et le droit au respect de la vie privée;

ATTENDU que le public a le droit d’accéder aux dossiers de la cour;

Entente avec SOQUIJ – Cour municipale


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l'unanimité

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution.

D’AUTORISER le maire et le secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’«Entente concernant la communication de données et leur diffusion dans une banque en ligne sur Internet» entre SOQUIJ et la Ville de Plessisville.

DE DÉSIGNER, pour l’application de ladite entente, monsieur René Turcotte, greffier de la cour municipale, à titre de chargé de projet de l’entente et à titre de responsable officiel de l’entente et responsable des employés désignés pour accéder à la banque, lequel pourra déléguer cette fonction à une ou plusieurs autres personnes qu’il est chargé d’identifier.

A D O P T É E

Majoration quote-part 72,01 $ à l’O.M.H.




D’ACCEPTER la majoration de 720,10 $ aux prévisions budgétaires 2007 de l’Office municipal d’habitation de Plessisville, pour la réalisation du projet de numérisation et de vectorisation des plans de ses bâtiments, représentant une quote-part additionnelle de 72,01 $ (10 %) pour la Ville de Plessisville et d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de cette dernière (p.b. 02-520-01-963).

A D O P T É E


ATTENDU la réclamation de monsieur Olivier Bédard et madame Annick Boissonneault, domiciliés au 1683, avenue Rousseau à Plessisville, relativement à un refoulement d’égout survenu le ou vers le 20 mars 2007;

Réclamation Olivier Bédard & Annick Boissonneault (1683 ave Rousseau)


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Jean-François Labbé


DE PROCÉDER au paiement d’une somme de 367,49 $ à monsieur Olivier Bédard et madame Annick Boissonneault, domiciliés au 1683 avenue Rousseau à Plessisville, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.b. 02-415-01-995).

A D O P T É E

Dérogations règlement no 1163 Re : 1454-1458 Saint-Joseph


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par madame Sonia Gosselin


QUE la Ville de Plessisville accepte les dérogations à son règlement de lotissement no 1163, adopté le 1er mai 1989, telles que décrites à l’article 8.2 du certificat de localisation réalisé par monsieur André Lemieux, arpenteur-géomètre, le 26 février 2007, sous le numéro 592 de ses minutes, afin que l’immeuble portant les numéros civiques 1454-1458 avenue Saint-Joseph à Plessisville soit réputé conforme à la réglementation municipale.

A D O P T É E

Délégation soirée 50e anniversaire Assoc. chasse & Pêche



DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire, Michel Gosselin, Jean-François Labbé, Bernardin Ruel et Jacques Vallée, conseillers, ainsi que leurs conjointes, à la soirée organisée par l’Association de chasse et pêche de Plessisville dans le cadre de son 50e anniversaire, qui aura lieu samedi le 9 juin 2007, au Motel Le Phare de Plessisville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des frais d’admission au montant total de 240,00 $ (p.b. 02-110-01-312) à monsieur Jacques Martineau, maire.

A D O P T É E


Délégation tournoi golf Fonds Espoir-Leucémie



DE DÉLÉGUER messieurs Michel Gosselin et Jean-François Labbé, conseillers, ainsi que leurs conjointes, au tournoi de golf du Fonds Espoir-Leucémie 9452, qui se tiendra le 9 juin 2007 au Club de Golf Laurier de Princeville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des inscriptions au montant total de 336 $, incluant le golf, la location de deux voiturettes et le souper, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Demande de CA - Développement de l’Érablière



D’AUTORISER Teknika-HBA Inc. à présenter, au nom de la Ville de Plessisville, une demande de certificat d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dans le cadre du projet «Travaux d’infrastructure du Développement de l’Érablière».

Il est de plus résolu d’autoriser madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, à transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux, lorsque ces derniers seront terminés.

A D O P T É E

ATTENDU l’offre de service présentée à la Ville de Plessisville par la «Fondation Rues Principales», pour la mise en œuvre et le développement d’un processus de revitalisation socio-économique pour son centre-ville;

ATTENDU QUE les objectifs du programme sont :

- de doter la Ville de Plessisville d’une structure permettant la revitalisation de son secteur commercial en général et de son centre-ville en particulier;

- de permettre à moyen terme une redynamisation de l’achalandage du centre-ville;

- de créer un programme d’intervention sur les bâtiments commerciaux du centre-ville;

- de proposer et réaliser des interventions physiques destinées à donner un caractère particulier au centre-ville;

- de procéder aux études nécessaires visant à amener au centre-ville les commerces complémentaires à ceux déjà existants;


Programme Fondation Rues Principales


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l'unanimité

D’ACCEPTER l’offre de service présentée par «Fondation Rues Principales», laquelle est d’une durée de trois (3) ans pour un coût annuel de 25 000 $ plus les taxes applicables, comprenant notamment la sélection d’un(e) chargé(e) de projet, l’encadrement continu et la coordination de son travail, le soutien aux différents groupes de travail ainsi que les rencontres entre le comité de gestion et le conseil municipal.

A D O P T É E

ATTENDU la nécessité de créer de nouveaux terrains industriels;

ATTENDU que l’avenue Méthot est déjà commencée;

ATTENDU que son prolongement est une extension logique du parc industriel existant;

ATTENDU que l’Annexe A du plan d’urbanisme (règlement no 1308) mentionne, au paragraphe 12 des objectifs, que l’extension du parc industriel dans la Paroisse de Plessisville paraît nécessaire et que le paragraphe 13 du même document spécifie qu’il faut regrouper les nouvelles entreprises dans le parc industriel, de façon à créer des effets d’agglomération;

ATTENDU qu’en 1998, la Ville de Plessisville a fait effectuer un plan d’aménagement pour l’agrandissement du parc industriel et que ce plan montre le prolongement de l’avenue Méthot jusqu’à la rue Garneau, en plus de l’aménagement de terrains additionnels dans la Paroisse de Plessisville;

ATTENDU que le terrain appartient à un propriétaire qui ne l’exploite pas lui-même à des fins agricoles;

Demande de passage sur le parc linéaire


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Michel Gosselin


DE DEMANDER au Ministère des transports du Québec, direction Mauricie -Centre-du-Québec, un passage, sous forme de permission de voirie, sur le parc linéaire des Bois-Francs, à la hauteur de l’avenue Méthot, le tout aux mêmes conditions que celles prévalant dans le la permission de voirie numéro 3274-50-32040-03022 qui fut accordée en 2003 pour les travaux sur l’avenue des Érables et la rue Saint-Paul.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir avec le Ministère des transports du Québec ainsi que tous autres documents nécessaires afin que plein effet soit donné à la présente résolution.

A D O P T É E


Embauche employé temporaire - Urbanisme




DE PROCÉDER à l’embauche de monsieur Pierrick Morin à titre d’employé temporaire pour le département de l’urbanisme, pour la période du 18 juin 2007 au 10 août 2007 (8 semaines), au taux horaire prévu à la convention collective en vigueur, afin d’effectuer le relevé des piscines privées existantes, de donner de l’information aux propriétaires et de relever les carences en vue de l’adoption future d’un règlement pour l’année 2008.

A D O P T É E

Chalet de service RÉSOLUTION NO 140-07



D’ACCEPTER de hausser la participation financière de la Ville de Plessisville au projet de construction d’un chalet de service situé dans le parc sportif de la Polyvalente La Samare, jusqu’à un maximum de 67 646 $.

Il est de plus résolu que dans le cas où il n’y avait pas de dépenses supplémentaires au projet, le montant prévu pour les frais contingents de 51 890,50 $ soit affecté à la réduction de la participation de la Ville de Plessisville.

A D O P T É E

ATTENDU une information circulant à l'effet que le comité composé des représentants de Recyc-Québec, d'Éco-Entreprises Québec et des deux unions municipales, chargé des négociations sur l'application du règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, prévoit recommander que les municipalités du Québec participent également au financement de ce programme;

ATTENDU que ce comité n'a pas le pouvoir d'exiger des municipalités qu'elles contribuent au financement d'Éco-Entreprises Québec;

ATTENDU que l'article 53.31.1 de la Loi sur la qualité de l'Environnement précise que le programme de compensation, d'où origine le règlement sur la compensation pour les services municipaux, vise à compenser les municipalités pour les services que celles-ci fournissent en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières recyclables;

ATTENDU que l'article 53.31.1 de la Loi sur la qualité de l'Environnement définit également les personnes devant payer une compensation;

ATTENDU que le paragraphe 9 de l'article 1 de la Loi sur la qualité de l'Environnement définit le terme «personne» de la façon suivante: «une personne physique, une société, une coopérative ou une personne morale autre qu'une municipalité»;

ATTENDU que l'objectif du Gouvernement dans l'implantation du programme de compensation est de soutenir financièrement les municipalités dans l'implantation et l'amélioration des services de récupération et de valorisation des matières résiduelles;

ATTENDU qu'il serait aberrant que les municipalités contribuent financièrement à un fonds dont l'objet est de les compenser pour leurs dépenses attribuables aux services de récupération et de valorisation des matières résiduelles qu'elles financent déjà;


ATTENDU que le règlement sur la compensation pour les services municipaux stipule qu'il s'applique aux personnes propriétaires d'une marque, d'un nom ou d'un signe mais que la Loi sur la qualité de l'Environnement exclut les municipalités de la notion de «personne»;

Appui à la RGMRM




D’APPUYER la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) dans ses démarches visant à s’opposer à toute contribution municipale à un fonds établi dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles.

Il est de plus résolu que la présente résolution soit acheminée à la Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, ainsi qu'à monsieur Jean-François Roux, député à l’Assemblée Nationale.

A D O P T É E

Établissement de servitude Hydro Québec (rue du Parc)




D’AUTORISER le maire et le secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le document préparé par Hydro-Québec pour l’établissement de droits réels de servitude pour des lignes électriques et de télécommunication, ladite servitude devant s’exercer sur le lot 1A-1-84 (rue du Parc) du cadastre amendé du Village de Plessisville, pour le prolongement de lignes électriques sur la rue Savoie.

A D O P T É E

Achat 3 copieurs (aréna, bibliothèque et Carrefour)




D’ACCEPTER l’offre de Mégaburo Inc. pour l’acquisition de 3 copieurs Canon, modèle IR1023N, pour l’aréna Léo-Paul Boutin, la bibliothèque municipale et le Carrefour de l’Érable, au prix unitaire de 1 399 $ plus taxes, ainsi que pour le contrat d’entretien d’une durée de 5 ans, incluant la poudre, au taux de 0,02 $/copie.

A D O P T É E


Embauches estivales - Loisirs




D’EMBAUCHER les moniteurs et monitrices mentionnés ci-après, pour les activités estivales, aux périodes et conditions suivantes :

PISCINE MUNICIPALE

NOM Marie-Noël Marcoux Karine Bélanger Annie-Claude St-Pierre Véronique Therrien Marie-Michèle Thibodeau Audrey Therrien Mathieu Samson Marie-Élisabeth Bouchard Vanessa Goyette

FONCTION Monitrice responsable Monitrice adjointe Monitrice Monitrice Monitrice Monitrice – fin de semaine Moniteur – fin de semaine Réserviste Réserviste

PÉRIODE 11 juin au 17 août 2007 11 juin au 17 août 2007 18 juin au 17 août 2007 18 juin au 17 août 2007 18 juin au 17 août 2007 16 juin au 12 août 2007 16 juin au 12 août 2007

Les modalités et la rémunération sont celles prévues au tableau «échelle de

base» portant la date du 29 mai 2007 et parafé par le maire et le secrétaire-trésorier.

ANIMATION - PARCS

NOM Mélissa Boilard Marie-Claude Vachon Élisabeth-Ann Boulanger Marika Dubois-Tanguay Geneviève Ferland-Lamontagne Marie-Claude Isabelle

FONCTION Monitrice responsable Monitrice adjointe Monitrice Monitrice Monitrice Monitrice

SALAIRE 340 $/sem. 320 $/sem. 300 $/sem. 300 $/sem. 300 $/sem. 300 $/sem.

PÉRIODE 18 juin au 17 août 2007 18 juin au 17 août 2007 25 juin au 17 août 2007 25 juin au 17 août 2007 25 juin au 17 août 2007 25 juin au 17 août 2007

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE (étudiant)

NOM Marie-Michèle Côté

PÉRIODE 25 juin au 17 août 2007

Les modalités et la rémunération sont celles prévues pour les salariés étudiants à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

A D O P T É E

Aide financière 200 $ - Équipe balle-donnée Coop IGA Extra





DE VERSER à l’équipe de balle-donnée Coop IGA Extra de Plessisville, une aide financière de 200 $ pour sa participation au championnat canadien qui se déroulera à Vernon en Colombie Britannique, au cours du mois d’août 2007 (p.b. 02-719-01-979).

A D O P T É E

Modification - Politique no 5




DE MODIFIER la Politique no 5 Tarification en loisir par le remplacement :

1° dans le paragraphe 2.0 TARIFICATION DE L’ARÉNA, article 5, du Taux de location des cases de «7 $/pi.2» par «8 $/pi.2»;

2° dans le paragraphe 2.0 TARIFICATION DE L’ARÉNA, article 7, du Prix d’admission au patinage libre pour les adultes de «2,00 $/adulte» par «3,00 $/adulte».

A D O P T É E

Embauche 3 pompiers à temps partiel




D’EMBAUCHER messieurs Jérôme Grenier, Michaël Gosselin et Patrick Fillion à titre de pompiers en formation, conformément aux conditions de travail des pompiers et pompières de Plessisville, en remplacement de messieurs Yanick Roberge (démissionnaire) et Michel Therrien (destitué), le troisième venant combler le dernier poste qui était disponible à titre de pompier à temps partiel.

A D O P T É E

Guy Lemieux, chef des opérations


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Jean-François Labbé


DE NOMMER monsieur Guy Lemieux à titre de chef des opérations au Service de sécurité incendie, pour une période d’essai de 6 mois, laquelle période d’essai pourra être prolongée d’un maximum de 6 mois par l’employeur et selon l’entente de travail en vigueur.

A D O P T É E


Second projet de règlement – Chang. limites zones 303C et 304C et ajout usage résid. unif. jum. zone 301.1R



D’ADOPTER le second projet de règlement intitulé « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, relativement au changement des limites des zones nos 303C et 304C et l’ajout de l’usage – résidence unifamiliale jumelée, dans la zone no 301.1R ».

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jacques Vallée, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un «Règlement modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, relativement au changement des limites des zones nos 303C et 304C et l’ajout de l’usage – Résidence unifamiliale jumelée, dans la zone no 301.1R».

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement relatif à l’octroi de subventions à la Société de développement commercial de Plessisville, pour l’année 2007.

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement relatif aux limites de vitesse sur l’avenue Saint-Joseph.

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Bernardin Ruel, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement relatif au stationnement sur la rue Lupien et aux normes de circulation sur l’avenue Saint-Joseph, du 1er mai au 30 septembre de chaque année.

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement relatif à la rénovation de façades et d’enseignes commerciales.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu la copie des règlements ci-devant mentionnés;

Dispense de lecture


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par madame Sonia Gosselin



DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus lors de leur adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1477 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’article 31 relatif à la largeur minimale d’un bâtiment principal »; le secrétaire-trésorier en fait un résumé succinct.

Adoption règlement no 1477 Largeur minimale d’un bâtiment principal




D’ADOPTER le Règlement no 1477 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’article 31 relatif à la largeur minimale d’un bâtiment principal ».

A D O P T É E




Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3e jour du mois de juillet 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Jean-François Labbé, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.


Messieurs Jean Marcoux, directeur général et Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, sont également présents.

ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 4 juin 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);



Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Jacques Vallée


D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 4 juin 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 21 juin 2007 et totalisant une somme de 1 054 778,70 $.


A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 28 juin 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUILLET 2007

Dépôt de documents

Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 3 mai 2007, ainsi qu’une demande auprès de la RACJ pour la cession totale des permis pour bar et l’addition de permis de bar sur terrasse par le requérant 9180-2918 Québec Inc. (Central Pub Big Ben), au 2224, avenue Saint-Louis à Plessisville. Le conseil en prend acte.

Plan d’intervention - réfection infrastructures (FIMR)


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l'unanimité

D’APPROUVER le Plan d’intervention du renouvellement des infrastructures – Ville de Plessisville, préparé par Tecsult Inc., Experts-Conseils, daté de mai 2007.

DE DÉTERMINER le secteur «rue Saint-Calixte» comme étant les travaux à être réalisés en priorité.

D’AUTORISER monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme «Fonds sur l’infrastructure municipale rurale» du ministère des Affaires municipales et des Régions.

Il est de plus résolu que la Ville de Plessisville s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet.

A D O P T É E


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Jacques Vallée Et résolu à l'unanimité

DE DÉSIGNER monsieur Bernardin Ruel à titre de maire suppléant jusqu’au 5 novembre 2007 inclusivement, conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

A D O P T É E

Appr. fonds - Programme Fondation Rues Principales


Proposé par monsieur Bernerdin Ruel Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l'unanimité

D’APPROPRIER du surplus accumulé libre, au bénéfice du fonds des activités financières, une somme de 45 000 $ (p.b. 02-639-02) pour la mise en œuvre et le développement d’un processus de revitalisation socio-économique pour le centre-ville de Plessisville (résolution no 137-07 du 4 juin 2007).

A D O P T É E


Programme Hydro-Québec – enfouissement câbles



DE DEMANDER à Hydro-Québec d’initier un dossier pour l’enfouissement des câbles au nom de la Ville de Plessisville, en vertu de son programme «Enfouissement des réseaux câblés sur des sites d’intérêts patrimonial et culturel», pour la portion de la rue Saint-Calixte située entre l’avenue Des Érables et l’avenue Saint-Édouard.

A D O P T É E

Délégation ass. générale Villes et Villages en santé


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Bernardin Ruel


DE DÉSIGNER monsieur Gilles Després à titre de délégué officiel de la municipalité, à l’assemblée générale des Villes et Villages en santé qui aura lieu le 13 septembre 2007 lors du colloque annuel du Réseau québécois.

A D O P T É E

Subvention 150 $ Comité promotion loisir familial




DE VERSER une subvention de 150 $ au Comité organisateur de la journée « BOUGER EN FAMILLE » de la MRC de l’Érable (a/s Gilles Després), le 23 septembre 2007 (p.b. 02-719-01-979).

A D O P T É E

Subvention 200 $ Ambulance St-Jean




DE VERSER une subvention de 200 $ à l’Ambulance St-Jean de Plessisville, dans le cadre de son 50e anniversaire qui sera souligné le 8 septembre 2007 (p.b. 02-719-01-979).


A D O P T É E


Subvention Chev. Colomb – Locat. glace patinage libre




D’ACCORDER une subvention au montant de 66,50 $/l’heure, sous forme d’un crédit à la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, aux Chevaliers de Colomb de Plessisville, conseil 2527, pour la tenue d’un maximum de 11 séances de patinage libre accessibles à la population, sans frais, d’une durée d’une heure, les dimanches au cours de la saison 2007-2008 (p.b. 02-713-11-979).

A D O P T É E





DE MODIFIER la Politique no 5 Tarification en loisir par la suppression, dans le paragraphe 2.0 TARIFICATION DE L’ARÉNA, article 5, des mots suivants «majoré de 100% pour les non-résidents».

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du compte-rendu de l’ouverture des soumissions tenue le 18 juin 2007, pour l’acquisition d’un évaporateur à saumure pour l’aréna Léo-Paul Boutin;

ATTENDU la soumission la plus basse conforme;

Soumissions évaporateur à saumure - aréna



D’ADJUGER la soumission à la firme Cimco Réfrigération pour la somme de 27 540,00 $ excluant les taxes applicables, pour l’acquisition d’un évaporateur à saumure de marque DOCAL pour l’aréna Léo-Paul Boutin.

Il est de plus résolu d’approprier la somme de 58 160,00 $ du surplus accumulé libre, au bénéfice du fonds des activités d’investissements, pour financer cet achat et les frais d’installation.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par madame Johanne Breton, visant l’immeuble situé au 1930, avenue Rousseau à Plessisville;



ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) à l’effet de permettre la construction d’une verrière empiétant dans la marge de recul arrière;


Dérogation mineure Johanne Breton– 1930 ave Rousseau




D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure telle que présentée par madame Johanne Breton, pour la propriété située au 1930, avenue Rousseau à Plessisville, à l’effet de permettre la construction d’une verrière sur le patio existant, empiétant de 1,60 mètre dans la marge de recul arrière, ce qui laissera une distance de 6,4 mètres entre la construction prévue et la limite arrière du lot, alors que la réglementation prescrit une distance de 8,0 mètres.

A D O P T É E

Comité de sélection – Progr. Rénov. façades & enseignes comm.


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l'unanimité

DE DÉSIGNER messieurs Jacques Vallée, conseiller, François Dusseault, architecte et Paul Yargeau, directeur du service d’urbanisme de la Ville de Plessisville, pour faire partie du comité de sélection créé dans le cadre du Programme «Rénovation de façades et d’enseignes commerciales».

A D O P T É E

Délégation tournoi golf CRÉ


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER messieurs Michel Gosselin et Jean-François Labbé, conseillers, au tournoi de golf de la Conférence Régionale des Élus du Centre-du-Québec, qui se tiendra le 31 août 2007 au Club de Golf Le Drummond à Saint-Majorique.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des inscriptions au montant total de 240 $, incluant le golf, la voiturette et le souper, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E


Le secrétaire fait lecture du compte-rendu des offres de service présentées le 12 juin 2007, pour la préparation des plans et devis ainsi que la demande de certificat d’autorisation pour le prolongement de l’avenue Méthot;

ATTENDU l’offre la plus basse conforme;

Soumissions prolongement avenue Méthot



D’ACCEPTER l’offre de service de la firme Tecsult Inc. pour la somme de 20 500,00 $ excluant les taxes applicables, pour la préparation des plans et devis ainsi que la demande de certificat d’autorisation pour le prolongement de l’avenue Méthot.

Il est de plus résolu d’approprier la somme de 23 400,00 $ du surplus accumulé libre, au bénéfice du fonds des activités financières – budget en cours (p.b. 02-310-01-411).

A D O P T É E

Projet réfection infrastructures - rue Saint-Calixte et ave des Érables



D’ACCEPTER la proposition d’honoraires professionnels présentée par la firme Tecsult Inc., datée du 26 juin 2007, pour un montant de 21 600,00 $ excluant les taxes applicables, pour la réalisation d’une étude préliminaire dans le cadre de la réalisation d’un projet de réfection des infrastructures sur une portion de la rue Saint-Calixte et sur une portion de l’avenue des Érables.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du compte-rendu de l’ouverture des soumissions tenue le 22 juin 2007, pour l’achat d’une fourgonnette tronquée pour le département de l’hygiène du milieu;


Soumissions fourgonnette tronquée 2007



D’ADJUGER la soumission au concessionnaire Dubois & Frères Ltée pour la somme totale de 34 328 $ excluant les taxes applicables, pour l’achat d’une fourgonnette tronquée de marque GMC Savana 2007, incluant l’isolation et le chauffage du fourgon.


Il est de plus résolu d’emprunter du fonds de roulement, remboursable sur 5 ans à compter de 2008, une somme maximale de 47 663 $ pour financer cet achat ainsi que les aménagements intérieurs et les accessoires supplémentaires (poste comptable 22-412-01-724).

A D O P T É E

ATTENDU la recommandation de madame Martine Bernier, ing., directrice du département des services techniques de la Ville de Plessisville, en date du 18 juin 2007, pour les travaux exécutés relativement au passage ouest sous le pont de la route 116 (projet PL-95-6 – Phase V);

Décompte no 1 Travaux passage sous pont route 116


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Jacques Vallée


D’APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement no 1, réalisés par Lambert & Grenier Inc., dans le cadre des travaux relatifs au passage ouest sous le pont de la route 116, au montant de 83 329,03 $, excluant les taxes applicables.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 85 458,09 $, incluant les taxes applicables et tenant compte de la retenue contractuelle de 10 % (p.c. 22-320-17-721).

A D O P T É E

Appr. fonds – logiciel Première Ligne




D’APPROPRIER du fonds des activités financières – budget en cours, au bénéfice du fonds des activités d’investissement (p.b. 22-220-01-726), la somme de 4 752 $ pour financer l’achat du logiciel «Première Ligne» pour les opérations du service de sécurité incendie (résolution no 108-07 du 4 juin 2007).

A D O P T É E

Représentant c.a. CTLC

RÉSOLUTION NO 173-07 Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Jean-François Labbé


DE DÉLÉGUER monsieur Bernardin Ruel, conseiller, à titre de représentant de la Ville de Plessisville au conseil d'administration de la Corporation de transport La Cadence, en remplacement de monsieur Gaétan Blier.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du compte-rendu de l’ouverture des soumissions tenue le 19 juin 2007, pour les travaux de déboisement des assiettes de rues dans le Développement de l’Érablière;



Soumissions déboisement Dével. Érablière



D’ADJUGER la soumission à la firme Les Forestiers Marcoux & Fils Inc. pour la somme de 800,00 $ excluant les taxes applicables, pour les travaux de déboisement des assiettes de rues dans le Développement de l’Érablière.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance des Règlements no 1478 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, relativement au changement des limites des zones nos 303C et 304C et l’ajout de l’usage – résidence unifamiliale jumelée, dans la zone no 301.1R », no 1479 « Relatif à l’octroi de subventions à la Société de développement commercial de Plessisville pour l’année 2007 », no 1480 « Relatif aux limites de vitesse sur l’avenue Saint-Joseph », no 1481 « Relatif au stationnement sur la rue Lupien et aux normes de circulation sur l’avenue Saint-Joseph du 1er mai au 30 septembre de chaque année » et no 1482 « Relatif au programme – Rénovation de façades et d’enseignes commerciales »; le secrétaire-trésorier adjoint en fait un résumé succinct.

Adoption des règlements nos 1478, 1479, 1480, 1481 et 1482




D’ADOPTER les Règlements no 1478 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, relativement au changement des limites des zones nos 303C et 304C et l’ajout de l’usage – résidence unifamiliale jumelée, dans la zone no 301.1R », no 1479 « Relatif à l’octroi de subventions à la Société de développement commercial de Plessisville pour l’année 2007 », no 1480 « Relatif aux limites de vitesse sur l’avenue Saint-Joseph », no 1481 « Relatif au stationnement sur la rue Lupien et aux normes de circulation sur l’avenue Saint-Joseph du 1er mai au 30 septembre de chaque année » et no 1482 « Relatif au programme – Rénovation de façades et d’enseignes commerciales ».

A D O P T É E




Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6e jour du mois d’août 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Michel Gosselin, Gaétan Blier, Sonia Gosselin et Jacques Vallée.

Formant quorum sous la présidence du maire suppléant, monsieur Bernardin Ruel.


ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 3 juillet 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 3 juillet 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 23 juillet 2007 et totalisant une somme de 549 555,69 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 2 août 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 7 juin 2007. Le conseil en prend acte.

ATTENDU que la Ville de Plessisville désire se prévaloir des dispositions de l’article 555 de la Loi sur les cités et villes.

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 AOÛT 2007

Mandat au Ministre des Finances



DE MANDATER le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 554 de la Loi sur les cités et villes, pour et au nom de la Ville de Plessisville.

A D O P T É E

Délégation tournoi golf Ville Victoriaville


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER messieurs Michel Gosselin, Jean-François Labbé et Gaétan Blier, conseillers, ainsi que Jean Marcoux, directeur général, au tournoi de golf de la Ville de Victoriaville, qui se tiendra le 25 août 2007 au Club de golf Victoriaville.


A D O P T É E

Délégation tournoi golf Ville Princeville



DE DÉLÉGUER messieurs Michel Gosselin et Jean-François Labbé, conseillers, au tournoi de golf de la Ville de Princeville, qui se tiendra le 17 août 2007 au Club de golf des Bois-Francs à Princeville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de 4 inscriptions au montant total de 260 $, incluant le golf et le souper, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Prévisions budgétaires 2007 Transp. La Cadence




D’APPROUVER les prévisions budgétaires 2007 de la Corporation de Transport la Cadence (C.T.L.C.), prévoyant des revenus de 199 281 $, des dépenses de 212 501 $ et fixant la quote-part de la Ville de Plessisville à 17 348,79 $, pour l’année 2007, et d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement de cette quote-part (p.b. 02-370-01-972).

D’APPROUVER les états financiers de la C.T.L.C. au 31 décembre 2006, montrant des revenus de 195 685 $, des dépenses de 182 810 $ et un surplus accumulé de 120 508 $.

DE DÉSIGNER la Paroisse de Plessisville comme municipalité mandataire pour l’année 2007.

DE RECONNAÎTRE la C.T.L.C. comme organisme mandaté par les municipalités pour effectuer du transport adapté sur leur territoire.

Il est de plus résolu d’accepter que la C.T.L.C. puisse à l’occasion faire du transport nolisé.

A D O P T É E

ATTENDU que la municipalité adhère à un regroupement d’achat d’assurances de dommages avec d’autres municipalités;

ATTENDU que la municipalité a retenu les services de la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. pour agir à titre de conseiller pour la réalisation des travaux relatifs à l’appel d’offres;

ATTENDU que la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. demande au regroupement de se nommer un porte-parole pour agir à titre de mandataire des membres du regroupement;

ATTENDU qu’il y a lieu de mandater l’Union des municipalités du Québec pour agir comme mandataire;

Mandat à l’UMQ pour achat assurances de dommages



DE MANDATER l’Union des municipalités du Québec pour agir à titre de mandataire en vue de l’acquisition d’un nouveau portefeuille d’assurances de dommages et ce, à l’intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche. En conformité avec l’entente, le terme est de 5 ans.

DE VERSER un montant annuel correspondant à 1 % du total des primes du regroupement d’achat sujet à un minimum de 4 000 $ pour le groupe, auquel il faut ajouter les taxes applicables. De ce montant, la municipalité se verra facturer un montant correspondant au prorata de sa prime sur la prime totale du regroupement. Les montants seront déterminés lorsque la prime totale du regroupement sera connue.

Advenant la mise sur pied d’une franchise collective, la municipalité autorise également l’UMQ à conserver sa quote-part des revenus d’intérêt générés par le placement des fonds garantissant le paiement de la franchise collective, à titre d’honoraires pour la surveillance des opérations de l’assureur et la gestion du fonds de franchise.

A D O P T É E


ATTENDU les économies de primes importantes qu’a réalisé la municipalité au cours des cinq dernières années suite à son adhésion à un regroupement en assurances de dommages;

ATTENDU que l’Union des municipalités du Québec, après analyse, recommande comme solution la mise en place de regroupements d’assurances de dommages avec ou sans franchise collective;

ATTENDU les avantages pour la municipalité de participer à un regroupement, avec d’autres municipalités, pour l’acquisition d’un nouveau portefeuille d’assurances de dommages;

ATTENDU le fait que la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. agira à titre de conseillers dans le cadre de la mise en place d’un tel regroupement;

ATTENDU l’offre de services déposée par cette firme;

ATTENDU qu’il y a lieu de mandater la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d’appel d’offres concernant l’acquisition d’un nouveau portefeuille d’assurances de dommages à l’intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche;

Mandat à Optimum Gestion de risque - Regroupement d’achat d’assurances de dommages




DE MANDATER la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d’appel d’offres en vue de l’acquisition d’un nouveau portefeuille d’assurances de dommages et ce, à l’intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le tout selon l’offre de services datée du 6 juin 2007.

D’AUTORISER le maire ou le directeur général à signer, pour et au nom de la ville de Plessisville, l’entente intermunicipale relative au regroupement d’assurances de dommages.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 2 600 $, excluant les taxes applicables (p.b 02-130-01-419).

A D O P T É E

Lumières rue Savoie




DE DEMANDER à Hydro-Québec de procéder à l’installation de 3 luminaires de rue au sodium sur la rue Savoie, le tout tel que décrit au croquis préparé par les Services techniques de la Ville de Plessisville, daté du 28 juin 2007, au coût de 144,00 $ chacun et excluant les taxes applicables.


Il est de plus résolu de retenir l’offre de Marius Marcoux & Fils inc., pour l’achat de 3 luminaires complets, au coût unitaire de 541,50 $, excluant les taxes applicables.

A D O P T É E

ATTENDU la réclamation de monsieur Gérard Goulet, domicilié au 1432, avenue Grenier à Plessisville, relativement à un refoulement d’égout survenu le ou vers le 13 décembre 2006;

Réclamation Gérard Goulet (1432 ave Grenier)




DE PROCÉDER au paiement d’une somme de 790,43 $ à monsieur Gérard Goulet, domicilié au 1432 avenue Grenier à Plessisville, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.b. 02-415-01-995).

A D O P T É E

Tournoi golf de l’AHMP



DE RATIFIER l’achat d’un quatuor de golf au tournoi de l’Association du hockey mineur de Plessisville qui s’est tenu le 7 juillet 2007, au club de golf de Plessisville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant total de 240,00 $ (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Embauche aréna Léo-Paul-Boutin




D’EMBAUCHER madame Danielle Labbé, préposée à la restauration, messieurs Michel Tourigny, Marc Tardif et Martin Pilote à titre de salariés à temps partiel, ainsi que monsieur Louis Goudreault, salarié régulier, à l’aréna Léo-Paul-Boutin, aux conditions prévues à la convention collective des employés municipaux de Plessisville, pour la saison 2007-2008, et sur réquisition de monsieur Serge Guillemette, gérant de l’aréna.

A D O P T É E


Autorisation Robert Provencher signer constats d’infraction et émettre permis




D’AUTORISER monsieur Robert Provencher, directeur du Service des incendies, à délivrer, au nom de la Ville de Plessisville, des constats d’infraction pour toutes infractions aux dispositions des règlements de la Ville de Plessisville concernant les fausses alarmes, les animaux, les feux extérieurs et les avertisseurs de fumée.

Il est de plus résolu de le désigner pour émettre, au nom de la Ville de Plessisville, les permis et autorisations prévus au règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics.

A D O P T É E

Chargé de projet - Fondation Rues Principales




DE DÉSIGNER le maire, Jacques Martineau et le secrétaire-trésorier, René Turcotte, pour signer l’entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et «Fondation Rues Principales», visant à procurer à la municipalité les services d’un(e) chargé(e) de projet dans le cadre de son programme pour la mise en œuvre et le développement d’un processus de revitalisation socio-économique pour le centre-ville de Plessisville.

A D O P T É E

Subvention 2 000 $ TVCÉ




DE VERSER une subvention au montant de 2 000 $ à la Télévision communautaire de l’Érable inc. pour les dépenses d’opérations annuelles reliées à la télédiffusion des séances du conseil municipal, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 (p.b. 02-110-01-979).

A D O P T É E






DE MODIFIER la Politique no 5 Tarification en loisir par le remplacement, dans le paragraphe 4.0 TARIFICATION DE L’ARÉNA POUR LES NON-RÉSIDENTS DE LA VILLE DE PLESSISVILLE :

a) du montant «300,00 $» par le montant «180,00 $» dans l’Article 3 a); b) du montant «240,00 $» par le nombre «180,00 $» dans l’Article 3

b).

A D O P T É E

Embauche Alexandre Hébert, pompier en formation




D’EMBAUCHER monsieur Alexandre Hébert à titre de pompier en formation, conformément aux conditions de travail des pompiers et pompières de Plessisville, en remplacement de monsieur Sébastien Marcoux, démissionnaire.

A D O P T É E

Délégation souper 25e anniv. MRC de l’Érable




DE DÉLÉGUER le maire Jacques Martineau ainsi que les conseillers Gaétan Blier, Jacques Vallée et Jean-François Labbé, accompagnés de leur conjointe, au souper du 25e anniversaire de la MRC de l’Érable qui aura lieu à Princeville le 11 août 2007.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des inscriptions au montant de 20 $ par personne (p.b. 02-110-01-312) au-delà des quatre premières, pour qui les billets sont gratuits, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes selon la politique en vigueur.

A D O P T É E

Délégation Parc linéaire des Bois-Francs




DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin et monsieur Jacques Vallée, conseillers, à l’activité du Parc linéaire des Bois-Francs pour l’inauguration régionale de la Route verte, qui aura lieu le 10 août 2007 à la vélogare du Grand Tronc à Victoriaville.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes selon la politique en vigueur.

A D O P T É E


Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4e jour du mois de septembre 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :




ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 6 août 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 6 août 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 23 août 2007 et totalisant une somme de 752 762,72 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 30 août 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 19 juillet 2007 ainsi que du rapport d’activités du trésorier pour l’exercice financier 2006, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le conseil en prend acte.

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 SEPTEMBRE 2007

ATTENDU qu’un imbroglio est survenu au service de la trésorerie, occasionnant des arrérages et la facturation d’intérêts pour un propriétaire foncier.

Radiation d’intérêts



D’ANNULER les arrérages apparaissant au nom de 9177-4695 Québec Inc. (client no 4776) au montant de 362,00 $ plus les intérêts courus, représentant les intérêts appliqués au dossier en 2007.

A D O P T É E

Délégation 50e anniv. Ambulance St-Jean de Plessisville



DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire et messieurs Jacques Vallée et Bernardin Ruel, conseillers, accompagnés de leur conjointe, à la soirée organisée par l’Ambulance St-Jean de Plessisville dans le cadre de son 50e anniversaire et qui aura lieu à la salle communautaire de Plessisville, le 8 septembre 2007.


A D O P T É E

Délégation Festival de la Canneberge de Villeroy


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l'unanimité

DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire et messieurs Jean-François Labbé, Gaétan Blier et Bernardin Ruel, conseillers, accompagnés de leur conjointe, au souper gastronomique du Festival de la Canneberge de Villeroy, qui aura lieu samedi le 15 septembre 2007 à la salle Firmin-Roy de Villeroy.


A D O P T É E


Délégation Colloque Fondation Rues principales



DE DÉSIGNER monsieur Gaétan Blier, conseiller, au colloque de la Fondation Rues principales qui aura lieu le 26 septembre 2007 à l’Hôtel Pur (en journée) et à l’Impérial de Québec (en soirée).

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d’inscription au montant total de 220 $, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Jean-Marc Simoneau, madame Huguette Gingras et monsieur Daniel Simoneau, visant l’immeuble situé au 1805, avenue Painchaud à Plessisville;


ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) à l’effet de permettre la construction d’une remise empiétant dans la marge de recul avant;


Dérogation mineure J.-Marc Simoneau & als– 1805 ave Painchaud



D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure telle que présentée par monsieur Jean-Marc Simoneau, madame Huguette Gingras et monsieur Daniel Simoneau, pour la propriété située au 1805, avenue Painchaud à Plessisville, à l’effet de permettre la construction d’une remise empiétant de 3,0 mètres dans la marge de recul avant, du côté de la rue Savoie, ce qui laissera une distance de 6,0 mètres entre la construction prévue et la limite avant du lot, alors que la réglementation prescrit une distance de 9,0 mètres.

A D O P T É E

Modification Règlement no 1384




DE MODIFIER le Règlement no 1384 par l’insertion, après l’article 4, du suivant :


«Article 4.1. – [Paiement anticipé] Le contribuable sur l’immeuble duquel la taxe mentionnée aux deux premiers alinéas de l’article 4 est imposée peut exempter l’immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital qui, à l’échéance de l’emprunt, aurait été fournie par la taxe imposée sur son immeuble. Cette part est calculée sur la base du rôle d’évaluation en vigueur au moment où le contribuable effectue son paiement et, le cas échéant, en tenant compte des taxes payées en vertu du règlement avant ce paiement.

Le paiement doit être fait au plus tard trente (30) jours après l’envoi d’un avis informant les contribuables du fait qu’ils ont la possibilité de payer comptant conformément au présent article. Le montant de l’emprunt est réduit d’une somme égale à celle payée en vertu du présent article.»

A D O P T É E

Embauche préventionniste



D’EMBAUCHER monsieur Jean-Yves Larouche à titre de préventionniste pour la Ville de Plessisville à compter du 4 septembre 2007, aux conditions prévues au protocole de rémunération à être signé entre les parties.

Il est de plus résolu d’autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le protocole de rémunération établissant les conditions de travail du préventionniste jusqu’au 31 décembre 2008.

A D O P T É E

Subvention 500 $ Tigres de Victoriaville



DE VERSER une subvention de 500 $ au club de hockey des Tigres de Victoriaville, dans le cadre du tournoi de golf Telus qui a eu lieu au club de golf de Plessisville le 30 août dernier (p.b. 02-110-01-979).

A D O P T É E

Subvention 1 000 $ Jeunesse sans frontière



DE VERSER une subvention de 1 000 $ à Jeunesse sans frontière, à titre de participation à l’activité «Journée Normand Maurice» dans le cadre de la collecte des résidus domestiques dangereux, qui aura lieu samedi le 13 octobre 2007 (p.b. 02-420-01-979).

A D O P T É E


Accord Paroisse – annexion parc industriel



DE DEMANDER à la Paroisse de Plessisville de confirmer son accord à ce que la Ville de Plessisville annexe la partie de territoire identifié au plan projet pour l’agrandissement de son parc industriel, le tout afin de compléter l’objet de la résolution numéro 138-07 adoptée à la séance régulière du conseil municipal du 4 juin 2007.

A D O P T É E

Embauche étudiant bibliothèque



D’EMBAUCHER monsieur Francis Bernier à la bibliothèque municipale, à titre d’étudiant, sur réquisition de madame Danielle Doyle, directrice du Service des loisirs, en remplacement de Jessy Lamontagne.

Il est de plus résolu que sa rémunération soit celle prévue à l’annexe «C» de la convention collective de travail en vigueur entre la municipalité et le syndicat national des employés municipaux de Plessisville, à la classe de salarié étudiant.

A D O P T É E

Subvention Club hockey junior «AA» de Plessisville



D’ACCORDER une subvention, sous forme d’un crédit de 50% de la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, au Club de hockey Junior V. Boutin de Plessisville Inc., pour la saison régulière 2007-2008, ainsi qu’une subvention monétaire de 583,42 $, correspondant au coût de location de la case no 21 (p.b. 02-713-11-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leur publicité et dans leurs états financiers et à la transmission de ces derniers au Service des loisirs.

A D O P T É E

Subvention 200 $ Société d’histoire de Plessisville




DE VERSER une subvention de 200 $ à la Société d’histoire de Plessisville, comme soutien pour l’ouverture de l’exposition du salon de la Maison Cormier qui se tiendra le 28 septembre 2007 (p.b. 02-110-01-979).


A D O P T É E

Délégation buffet Filles d’Isabelle



DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire, accompagné de sa conjointe, au dîner-buffet musical des Filles d’Isabelle de Plessisville, qui aura lieu dimanche le 23 septembre 2007 à la salle du Motel le Phare de Plessisville.


A D O P T É E

Offre de service – Renouvellement protocole entente cadres



D’ACCEPTER l’offre de service du Centre de ressources municipales en relations de travail et ressources humaines de l’Union des municipalités du Québec, telle que présentée dans une lettre de monsieur Yves Therrien, CRHA, en date du 24 août 2007, pour le renouvellement du protocole d’entente entre la Ville de Plessisville et ses employés cadres, au tarif de 1 500 $ plus les taxes et les frais afférents, tels que les dépenses encourues pour les repas, le transport, la production documentaire ou autres (p.b. 02-130-01-419).

A D O P T É E

ATTENDU la recommandation de madame Martine Bernier, ing., directrice du département des services techniques de la Ville de Plessisville, en date du 29 août 2007, pour les travaux exécutés relativement au passage ouest sous le pont de la route 116 (projet PL-95-6 – Phase V);

Décompte no 2 Travaux passage sous pont route 116




D’APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement no 2, réalisés par Lambert & Grenier Inc., dans le cadre des travaux relatifs au passage ouest sous le pont de la route 116, au montant de 41 935,75 $, excluant les taxes applicables.

DE PROCÉDER à la réception provisoire de l’ouvrage, compte tenu que les travaux sont entièrement complétés à la satisfaction de la municipalité.


Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme de 50 144,17 $, incluant les taxes applicables et tenant compte de la retenue contractuelle de 5% (p.c. 22-320-17-721).

A D O P T É E

ATTENDU que la consommation d’eau dans le secteur des rues Des Bouleaux, Tardif et Val-des-Prés excède la capacité du réseau existant de la municipalité;

ATTENDU que la Paroisse de Plessisville projette l’installation d’un poste de surpression dans l’emprise du boulevard Des Sucreries;

Installation surpresseur Paroisse



D’INFORMER la Paroisse de Plessisville que l’installation projetée, soit la mise en place d’un poste de surpression contenant deux pompes 3HP avec un débit de 64 gallons par minute (gpm) chacune, pour la consommation domestique, et une pompe de 20HP avec un débit de 1000 gpm, pour la protection incendie, aura un effet négligeable sur le réseau de la Ville, selon les simulations faites par ordinateur, et est donc acceptable.

D’AVISER la Paroisse de Plessisville à l’effet que la Ville devra être informée et devra approuver toute augmentation au niveau de la capacité des équipements installés, vu les répercussions et les dommages qui découleraient d’une baisse de pression significative sur son réseau.

A D O P T É E

ATTENDU la réclamation de monsieur Jean Gosselin, ayant son domicile professionnel au 1065, avenue Saint-Louis à Plessisville, relativement à un refoulement d’égout survenu le ou vers le 22 décembre 2006;

Réclamation Jean Gosselin (1065 ave Saint-Louis)




DE PROCÉDER au paiement d’une somme de 215,52 $ à monsieur Jean Gosselin, ayant son domicile professionnel au 1065 avenue Saint-Louis à Plessisville, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.b. 02-415-01-995).

A D O P T É E

ATTENDU une demande de la Paroisse de Plessisville, faite en date du 29 mai 2007, afin de pouvoir se raccorder à la conduite d’aqueduc de la Ville qui dessert la compagnie Vexco, en passant sous la route 165 Sud, étant donné la non-conformité de son puits actuel selon le Ministère de l’Environnement;


ATTENDU que l’installation d’une conduite d’aqueduc pour desservir la compagnie Vexco était dédiée uniquement à ce consommateur, pour la protection incendie (gicleurs);

ATTENDU que cette conduite n’est pas prévue au Plan directeur aqueduc-égout Ville-Paroisse;

Demande Paroisse – raccord aqueduc




DE REFUSER tout branchement additionnel sur cette conduite, sur le territoire de la Paroisse de Plessisville.

A D O P T É E

Vente de terrain route Bellevue à Alexandre Lemelin et Alexandra Fortier




QUE la Ville de Plessisville vende à Alexandre Lemelin et Alexandra Fortier, une parcelle de terrain connue et désignée comme étant les lots 145-39-3 et 145-40-2 au cadastre de la Municipalité Somerset-Sud, circonscription foncière d’Arthabaska, sans bâtisse, d’une superficie totale de 37 456,61 mètres carrés.


QUE les acquéreurs ne puissent appeler la Ville de Plessisville à aucun bornage et à aucun autre ouvrage.

QUE les acquéreurs reconnaissent qu’ils ont eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol.

QUE les acquéreurs paient les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l’exécution de l’acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l’usage de la Ville de Plessisville.


QUE la transaction soit conclue devant notaire dans un délai de trente jours des présentes, à défaut de quoi la Ville pourra procéder à un nouvel appel d’offres.


A D O P T É E


AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations de 600 000,00 $.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu la copie du règlement ci-devant mentionné;

Dispense de lecture





A D O P T É E


Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h. __________________________ __________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE


Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 1er jour du mois d’octobre 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :




ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 4 septembre 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 4 septembre 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 21 septembre 2007 et totalisant une somme de 597 491,31 $.


A D O P T É E

Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 9 août 2007. Le conseil en prend acte.

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1er OCTOBRE 2007

Embauche pompier à temps partiel




D’EMBAUCHER monsieur Benoît Calvé à titre de pompier en formation, conformément aux conditions de travail des pompiers et pompières de Plessisville, afin de combler le poste laissé vacant par la nomination de Guy Lemieux au poste de chef opérations.

A D O P T É E

Semaine prévention des incendies




DE PROCLAMER la semaine du 7 au 13 octobre 2007, semaine de la prévention des incendies 2007 à Plessisville, sous le thème «LES FEUX DE CUISSON».

A D O P T É E

Contrats transport neiges usées




D’AUTORISER madame Martine Bernier, directrice des Services techniques, à signer les contrats de transport des neiges usées, pour la saison 2007-2008, à intervenir entre la Ville de Plessisville et A. Grégoire & Fils ltée, Ciments Taschereau inc., Christian Payeur, Normand Poirier, Martin Lessard, Carl Faucher et Martin Faucher.

A D O P T É E

Délégation brunch musical Fondation HDA




DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire, accompagné de sa conjointe, au brunch musical organisé par la Fondation Hôtel-Dieu d’Arthabaska, dimanche le 11 novembre 2007, au Centre communautaire d’Arthabaska.

Il est de plus résolu d'autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des inscriptions au montant total de 90 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E


Commandite 400$ Coop IGA Extra et délégation souper bénéfice




DE VERSER une commandite de 400 $ à Coop IGA Extra de Plessisville, plus les taxes applicables (p.b. 02-110-01-979), dans le cadre d’un souper bénéfice qui aura lieu le 19 octobre 2007 au club de golf de Plessisville, au profit du Fonds d’aide sportif Coop IGA Extra et de déléguer monsieur Jacques Martineau, maire, accompagné de sa conjointe, pour les deux soupers qui sont compris dans cette commandite.

D’ACHETER des billets supplémentaires au coût de 50 $ chacun (p.b. 02-110-01-312) et de déléguer messieurs Michel Gosselin, Gaétan Blier et Bernardin Ruel, conseillers, accompagnés de leur conjointe, afin de représenter la municipalité lors de ce souper bénéfice.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d’une somme totale de 755,80 $ pour la commandite, incluant les taxes applicables, et les billets supplémentaires.

A D O P T É E

Fourniture produits traitement des eaux




DE CONFIER à la Ville de Trois-Rivières le mandat de procéder, au nom de la Ville de Plessisville et avec les autres municipalités intéressées, à un achat regroupé pour la fourniture des produits chimiques pour le traitement des eaux et nécessaires pour les activités de la municipalité pour l’année 2008, selon la liste préparée par monsieur Guy Dickner, chef de division à l’hygiène du milieu, en date du 24 septembre 2007.

A D O P T É E

Prévisions budgétaires 2008 OMH




D’APPROUVER les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2008 de l’Office municipal d’habitation de Plessisville, prévoyant des revenus de 130 906 $, des dépenses de 295 815 $ et totalisant un déficit de 164 909 $, portant la quote-part de la Ville de Plessisville à 16 490 $.

D’APPROUVER les prévisions budgétaires 2008 pour le programme Accès-logis de la Coopérative d’habitation Saint-Calixte, prévoyant la contribution de la Ville à 1 554 $.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des quotes-parts précitées (p.b. 02-520-01-963).

A D O P T É E


ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par Meunerie Plessis Inc., visant l’immeuble situé au 2042, avenue Saint-Laurent à Plessisville;


ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) à l’effet de permettre la démolition de la partie avant du bâtiment principal, ayant une dimension de 10,97 mètres de façade sur 12,80 mètres de profondeur, et sa reconstruction à 0,57 mètre de la limite avant du lot, tel qu’existant actuellement, alors que la réglementation prescrit une distance de 6,0 mètres;


Dérogation mineure Meunerie Plessis - 2042 Saint-Laurent




D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par Meunerie Plessis Inc., à l’effet de permettre la démolition de la partie avant du bâtiment principal, ayant une dimension de 10,97 mètres de façade sur 12,80 mètres de profondeur, et sa reconstruction à 0,57 mètre de la limite avant du lot, tel qu’existant actuellement, alors que la réglementation prescrit une distance de 6,0 mètres, pour l’immeuble situé au 2042, avenue Saint-Laurent à Plessisville.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis de monsieur Daniel Leblanc, relativement aux travaux de rénovations pour l’immeuble situé au 2172, avenue Saint-Louis à Plessisville, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;

ATTENDU les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du 13 septembre 2007 à l’effet d’agréer à cette demande;

2172, Saint-Louis – lot 147-18-1 (Daniel Leblanc)




D’APPROUVER la demande de permis de rénovations de monsieur Daniel Leblanc, relativement aux réparations décrites au rapport d’étude de P.I.I.A., relatif aux bâtiments d’intérêt patrimonial en date du 13 septembre 2007, pour l’édifice situé au 2172, avenue Saint-Louis à Plessisville.

A D O P T É E

Renouvellement bail de location Recyclage Granutech Inc.





DE RENOUVELER le bail de location intervenu entre la Ville de Plessisville et Recyclage Granutech Inc., relativement à l’immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 150-25, pour une période d’un an ayant débuté le 1er septembre 2007 et se terminant le 31 août 2008, pour le même loyer et aux mêmes conditions que celles du bail initial signé devant Me Jean Gagné, notaire, en date du 31 août 2006 (résolution numéro 186-06 du 7 août 2006).

A D O P T É E

ATTENDU la valeur minimale du terrain et des bâtiments et équipements que représente le stade de la rue Garneau;

Vente stade rue Garneau



QUE la Ville de Plessisville offre à la Paroisse de Plessisville d’acheter le stade de la rue Garneau dans son état actuel pour la somme de 75 000 $.

A D O P T É E

ATTENDU les problèmes d’accumulation d’eau à l’arrière du H.L.M. de l’avenue Fournier à Plessisville;

ATTENDU que la Ville a envisagé une solution pour régler ces problèmes d’accumulation d’eau, soit des travaux de drainage à l’arrière des terrains de tennis existants et la pose d’un tuyau d’égout pluvial;

ATTENDU qu’il existe, à l’arrière de l'immeuble de l’O.M.H. situé au 1675, avenue Fournier à Plessisville, un drain où la Ville désire raccorder son tuyau d’égout pluvial ;

Entente avec l’OMH pour servitude


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Gaétan Blier Et résolu à l'unanimité

DE CONCLURE une entente avec l’O.M.H., afin de constituer une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la Ville, permettant à cette dernière de se raccorder au drain pluvial qui se trouve à l’arrière de l’immeuble de l’O.M.H., situé au 1675, avenue Fournier à Plessisville.

QUE messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, ladite entente à intervenir avec l’O.M.H.

A D O P T É E

ATTENDU que la Ville de Plessisville dans la MRC de l’Érable entend émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des Règlements nos 1373, 1384, 1388, 1396 et 1461;

ATTENDU que la municipalité a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique d’informations financières, des soumissions pour la vente d’une émission d’obligations au montant de 1 143 000 $, datée du 23 octobre 2007;


ATTENDU qu’à la suite de cette demande, la municipalité a reçu les soumissions ci-dessous détaillées :

SoumissionnairesValeurs mobilières Banque Laurentienne Inc. RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Valeurs mobilières Desjardins Inc. Financière Banque Nationale

Prix98,62500 98,55800 98,55600 98,48600 98,38200

Coût réel 4,59975% 4,62858% 4,63511% 4,63994% 4,76368%

ATTENDU que l’offre ci-haut provenant de Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc. s’est avérée la plus avantageuse.

Refinancement 1 143 000 $ (adjudication)


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l’unanimité

QUE l’émission d’obligations au montant de 1 143 000 $ de la Ville de Plessisville soit adjugée à Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., comme suit :

120 000,00 $ 4,05000% 23 octobre 2008 126 000,00 $ 4,05000% 23 octobre 2009 132 000,00 $ 4,10000% 23 octobre 2010 138 000,00 $ 4,15000% 23 octobre 2011 627 000,00 $ 4,25000% 23 octobre 2012

QUE demande soit faite à Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc. de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission.

QUE messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance.

QUE la CDS soit autorisée à agir à titre d’agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales et des Régions et la CDS, attendu que cette dernière agira à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de l’obligation et d’agent payeur responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents.

QUE le secrétaire-trésorier, monsieur René Turcotte, soit autorisé à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises», attendu que la CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation.

A D O P T É E

ATTENDU que la Ville de Plessisville entend émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de 1 143 000 $ en vertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux :


Règlements d’emprunt Nos Pour un montant de $

1373 1384 1388 1396 1461

64 300,00 $ 288 900,00 $ 208 100,00 $ 442 100,00 $ 139 600,00 $

ATTENDU que pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les

règlements en vertu desquels ces obligations sont émises.

Refinancement 1 143 000 $ (concordance)



QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l’émission de 1 143 000 $ :

QUE les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 23 octobre 2007;

QUE ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci;

QUE la CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agent détenteur de l’obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et la CDS;

QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante : Caisse Desjardins de l’Érable.

QUE les intérêts seront payables semi-annuellement, le 23 avril et le 23 octobre de chaque année;

QUE les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17);

QUE les obligations seront signées par le maire et le secrétaire-trésorier. La municipalité, tel que permis par la loi, a mandaté la CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées.

A D O P T É E

Refinancement 1 143 000 $ (courte échéance)


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l’unanimité


QUE la Ville de Plessisville, pour réaliser l’emprunt au montant total de 1 143 000 $ effectué en vertu des Règlements Nos 1373, 1384, 1388, 1396 et 1461, émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de 5 ans (à compter du 23 octobre 2007), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les Règlements Nos 1373, 1384, 1388, 1396 et 1461, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance sur l’emprunt.

A D O P T É E

ATTENDU que la détresse psychologique est un phénomène malheureusement très présent en milieu rural;

ATTENDU que cette détresse psychologique est sous-jacente au taux de suicide élevé chez les personnes de 40 ans et plus sur notre territoire;

ATTENDU qu’une volonté d’agir afin de dépister, référer et soutenir les personnes en état de vulnérabilité psychologique et émotionnelle est présente;

ATTENDU que la culture de concertation nécessaire au bon déroulement de ce laboratoire est déjà existante au sein de l’ensemble des partenaires;

ATTENDU qu’un continuum de services en santé mentale est déjà en place mais mal connu dans le réseau local couvert par le Centre de santé et de services sociaux d’Arthabaska et de l’Érable;

ATTENDU que le Réseau de Prévention Suicide des Bois-Francs inc. détient l’expertise nécessaire afin de mener à bien ce laboratoire;

ATTENDU que le Réseau de Prévention Suicide des Bois-Francs inc., en collaboration avec le Centre de santé et de services sociaux d’Arthabaska et de l’Érable et ses autres partenaires, nous propose une façon novatrice et humaine de faire face à la situation;

Appui Réseau de Prévention Suicide des Bois-Francs


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l’unanimité

D’APPUYER et de participer activement au Laboratoire rural tel que décrit dans le projet qui est soumis par le Réseau de Prévention Suicide des Bois-Francs inc., dans le cadre de la politique de la ruralité 2007-2014e.

A D O P T É E

ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirie locale et de ses annexes;

ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions;


Transfert partie taxe d’accise




DE S’ENGAGER à respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à la municipalité;

DE S’ENGAGER à ce que la municipalité soit la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toute sorte ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen du transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec;

D’APPROUVER le contenu et d’autoriser l’envoi à la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de la programmation de travaux du 26 septembre 2007 et de tous les autres documents exigés par le Ministère, en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui a été confirmée à la municipalité dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions;

DE S’ENGAGER à informer la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.

A D O P T É E

ATTENDU que la Ville de Plessisville accordera une importance accrue à la rénovation de son centre-ville au cours des prochaines années;

ATTENDU que la Ville de Plessisville a adhéré récemment au programme «Rues principales»;

ATTENDU que la Ville de Plessisville a adopté le Règlement no 1482, accordant une aide financière pour la rénovation des façades des bâtiments du centre-ville;

ATTENDU que le territoire visé par le programme de rénovation des façades est le secteur délimité de la S.D.C. de Plessisville;

ATTENDU que l’enveloppe budgétaire de ce programme de rénovation des façades, qui était de 20 000 $ en 2007, est prévue pour être augmentée à 50 000 $ au budget 2008, à condition d’obtenir l’aide financière faisant l’objet de la présente résolution;

Demande aide financière à SHQ





QUE le préambule ci-devant énoncé fasse partie intégrante de la présente résolution, tout comme s’il était ici reproduit au long.

DE FAIRE une demande à la Société d’Habitation du Québec, afin que la Ville de Plessisville obtienne une aide financière de 50 000 $ dans le cadre de son programme «Rénovation Québec», volet II.

A D O P T É E

Modif. résolution 021-07 (re : achat équip. caractérisation)




DE MODIFIER la résolution 021-07, adoptée le 5 février 2007, par le remplacement, dans la quatrième ligne du premier alinéa, du nombre « 14 678 » par le nombre « 14 720 » et par le remplacement, dans la deuxième ligne du deuxième alinéa, du nombre « 16 726 » par le nombre « 16 773 ».

A D O P T É E

ATTENDU que la Ville de Plessisville consent à prêter gracieusement à La Citadelle, Coopérative de Producteurs de Sirop d’Érable, divers artefacts qui font partie de l’inventaire du Musée de l’Érable, pour fin d’expositions dans ses Centres d’interprétation de l’érable situés sur la rue Saint-Jean à Québec et sur la rue Saint-Paul à Montréal, entre autres;

Entente avec La Citadelle



DE CONCLURE une entente avec La Citadelle, Coopérative de Producteurs de Sirop d’Érable, afin de consentir à lui prêter gracieusement divers artefacts qui font partie de l’inventaire du Musée de l’érable, incluant le droit d’usage des textes interprétatifs du Musée, propriété de la Ville.

QUE messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, ladite entente à intervenir avec La Citadelle, Coopérative de Producteurs de Sirop d’Érable.

A D O P T É E

Subvention 1 800 $ Tournoi hockey cosom centre-ville



DE VERSER une subvention de 1 800 $ à la S.D.C. de Plessisville, dans le cadre du tournoi de hockey cosom qui a eu lieu au centre-ville de Plessisville les 23, 24 et 25 août 2007 (p.b. 02-719-01-979).

A D O P T É E


ATTENDU la semaine nationale des bibliothèques publiques du Québec, qui se tiendra du 20 au 27 octobre 2007;

Amnistie retards – Bibliothèque municipale


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l'unanimité

D’OFFRIR à tous les abonnés de la bibliothèque municipale de Plessisville une amnistie pour les retards, durant la semaine nationale des bibliothèques publiques du Québec, du 20 au 27 octobre 2007, et ce, dans le but de permettre le retour des livres sans pénalité.

A D O P T É E

Subvention opération bibliothèque municipale



D’AUTORISER monsieur Jacques Martineau, maire, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Plessisville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour la réalisation par le « CLIENT-PARTENAIRE » de son projet intitulé « Achat de livres », conformément à ce qui apparaît dans sa demande d’aide financière 503506, dans le cadre du programme Aide aux projets – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.

A D O P T É E

Subvention tournoi Novice-Atome




D’ACCORDER une subvention, sous forme d’un crédit de 45% de la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, au tournoi de hockey provincial Novice-Atome Desjardins, édition 2007, qui se tiendra du 29 novembre au 9 décembre 2007 (p.b. 02-713-11-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à une mention dans leurs publicités et dans leurs états financiers, ainsi qu’à la transmission, au Service des loisirs, des états financiers de l’activité.

A D O P T É E

Banque de noms restaurant et guichet aréna





D’AJOUTER à la banque de noms d’étudiants substituts pour les postes au restaurant et au guichet à l’aréna Léo-Paul-Boutin, mesdames Valérie Samson, Mélissa Soulières-Savoie, Marika Dubois-Tanguay et Annie Vallée, ainsi que monsieur Jérôme Guillemette, aux conditions prévues à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.

Il est de plus résolu de retenir les services de monsieur Stéphane Gosselin à titre de surveillant au patinage libre à l’aréna Léo-Paul-Boutin, au taux de 10 $ par séance.

A D O P T É E

Embauche André Lapierre - aréna




D’EMBAUCHER monsieur André Lapierre à titre de salarié à temps partiel à l’aréna Léo-Paul-Boutin, conformément aux dispositions de la convention collective des employés municipaux de Plessisville, en remplacement de monsieur Guy Provencher, démissionnaire.

A D O P T É E

Emprunt temporaire - dépenses en immobilisations




D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à emprunter auprès de la Caisse populaire Desjardins de l’Érable, sous forme de billets à demande, un montant maximum de 540 000 $ en vertu du Règlement d’emprunt no 1483 « Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ », représentant 90 % du montant de l’emprunt permanent autorisé, le tout conditionnellement à l’approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions.

A D O P T É E

ATTENDU la proposition d’honoraires professionnels de la firme Tecsult Inc. qui fut acceptée par la résolution numéro 169-07 à la séance du 3 juillet 2007, pour la réalisation d’une étude préliminaire dans le cadre de la réalisation d’un projet de réfection des infrastructures sur une portion de la rue Saint-Calixte et sur une portion de l’avenue des Érables;

Appr. fonds - réfection infrastructures rue Saint-Calixte et ave des Érables




D’APPROPRIER la somme de 23 300,00 $ du surplus accumulé non affecté, au bénéfice du fonds des activités financières «Budget en cours» (p.b. 02-310-01-411).

A D O P T É E

Appr. fonds – ventes de terrains



D’APPROPRIER la somme de 24 050,00 $ du surplus accumulé non affecté, au bénéfice du surplus accumulé affecté «Revalorisation urbaine», suite aux ventes de terrains décrites à la résolution numéro 109-07 adoptée à la séance du 7 mai 2007 (4 050,00 $) et à la résolution numéro 218-07 adoptée à la séance du 4 septembre 2007 (20 000,00 $).

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Gosselin, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement Relatif au développement de l’Érablière et décrétant un emprunt de 1 125 000 $.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu la copie du règlement ci-devant mentionné, faisant l’objet d’un avis de motion;





A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1483 « Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ », le secrétaire en fait un résumé succinct;

Adoption règlement no 1483 – Emprunt 600 000 $



D’ADOPTER le Règlement no 1483 « Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ ».

A D O P T É E


PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h 10. _________________________ ____________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE


Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 5e jour du mois de novembre 2007, aux lieu et heure ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Michel Gosselin, Gaétan Blier, Jean-François Labbé, Sonia Gosselin, et Jacques Vallée.

Formant quorum sous la présidence du maire suppléant, monsieur Bernardin Ruel.


ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 1er octobre 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);





D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 1er octobre 2007, tel que rédigé.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 25 octobre 2007 et totalisant une somme de 721 922,62 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 1er novembre 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 5 NOVEMBRE 2007


Le secrétaire fait dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro 1483 « décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ ». Le conseil en prend acte.



DE DÉSIGNER monsieur Gaétan Blier à titre de maire suppléant jusqu’au 3 mars 2008 inclusivement, conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

A D O P T É E

Délégation soirée spectacle Richelieu



DE DÉLÉGUER messieurs Michel Gosselin, Bernardin Ruel et Jean-François Labbé, accompagnés de leur conjointe, ainsi que madame Sonia Gosselin, conseillers, à la soirée spectacle Richelieu qui aura lieu à la Polyvalente La Samare, le 17 novembre 2007.

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des billets au montant total de 420 $, incluant les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.b. 02-110-01-312).

A D O P T É E

Délégation brunch annuel Unité Domrémy



DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire, accompagné de sa conjointe, au brunch annuel organisé par l’Unité Domrémy de Plessisville Inc., qui aura lieu au Centre communautaire de Plessisville, le 18 novembre 2007.


A D O P T É E

Représentant du maire – Comité en sécurité incendie




DE DÉLÉGUER monsieur Jean-François Labbé, conseiller, à titre de représentant du maire pour siéger sur le Comité en sécurité incendie de la MRC de L’Érable, advenant l’impossibilité pour le maire d’assister aux réunions dudit Comité.

A D O P T É E

Prévisions budg. 2008 – SDC



D’APPROUVER les prévisions budgétaires de la Société de développement commercial de Plessisville pour l’exercice financier 2008, prévoyant des revenus et dépenses de 38 812 $.

A D O P T É E

Plan de lotissement Développement de l’Érablière



D’APPROUVER le plan de lotissement pour le développement de l’Érablière (subdivision d’une partie des lots 57A-1 et 68A-1 du cadastre du Village de Plessisville), tel que préparé par Michel Benjamin, arpenteur-géomètre, dossier no 07 9204, lequel plan remplace celui qui avait été adopté le 7 mai 2007 (résolution no 116-07).

A D O P T É E

ATTENDU qu’il y a eu un paiement, après le délai fixé, relatif aux travaux municipaux pour un propriétaire foncier, occasionnant des arrérages et la facturation d’intérêts, alors que de tels intérêts ne s’appliquaient pas à ce genre de facturation.

Radiation d’intérêts


Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l'unanimité

D’ANNULER les arrérages apparaissant au nom de la Société Immobilière du Québec (client no 4552) au montant de 658,98 $, représentant les intérêts appliqués au dossier lors du paiement le 18 janvier 2007.

A D O P T É E

ATTENDU la proposition de la Ville de Drummondville, au nom des municipalités intéressées, à un achat regroupé pour effectuer les analyses de laboratoire pour les années 2008 et 2009;

ATTENDU que la municipalité désire participer à cet achat regroupé pour faire effectuer les analyses de laboratoire;


Achat regroupé analyses de laboratoire



DE CONFIER à la Ville de Drummondville le mandat de procéder, au nom de la Ville de Plessisville ainsi qu'avec les autres municipalités intéressées, à un achat regroupé pour les analyses de laboratoire nécessaires pour les activités de la municipalité pour les années 2008 et 2009.

A D O P T É E

Appui au Festival de l’Érable de Plessisville Inc.




D’APPUYER l’organisation du Festival de l’Érable de Plessisville Inc., dans ses démarches pour l’obtention d’une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme «Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine» du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2008 qui aura lieu les 2, 3 et 4 mai 2008.

Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l’appui de la municipalité.

A D O P T É E

Appui au Festival Country et Folklorique de Plessisville Inc.




D’APPUYER l’organisation du Festival Country et Folklorique de Plessisville Inc., dans ses démarches pour l’obtention d’une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme «Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine» du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2008 qui aura lieu les 10, 11, 12 et 13 juillet 2008.

Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l’appui de la municipalité.

A D O P T É E

Subvention Tournoi Provincial Pee-Wee





D’ACCORDER une subvention équivalente à 45 % de la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, au Tournoi Provincial Pee-Wee, édition 2008, qui se tiendra du 7 au 17 février 2008 (p.b. 02-713-11-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leurs publicités et dans leurs états financiers, ainsi qu’à la transmission, au Service des loisirs, des états financiers de l’activité.

A D O P T É E

Subvention 1 000 $ - Journée Plaisirs d’hiver


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Jacques Vallée


DE VERSER une subvention de 1 000 $ au comité organisateur de l’activité «Plaisirs d’hiver 2008» (a/s monsieur Denis Daigle), qui se tiendra au Carrefour de l’Érable à Plessisville le 22 février 2008 (p.b. 02-719-01-979).

A D O P T É E

Entente loisir et culture avec Ville de Victoriaville




DE RENOUVELER, pour l’année 2008, l’entente intermunicipale relative au loisir et à la culture et intervenue entre la Ville de Plessisville et la Ville de Victoriaville, le 26 janvier 1998.

Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l’entente à intervenir entre les parties.

A D O P T É E

Subvention 2 700 $ Société d’histoire de Plessisville




DE VERSER une subvention de 2 700 $ à la Société d’histoire de Plessisville pour son fonctionnement courant (500 $) et la réalisation du projet de vitrine d’exposition permanente des meubles du salon de la Maison Cormier (2 200 $) (p.b. 02-729-02-979).

Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à sa mention dans leurs publicités et dans leurs états financiers.

A D O P T É E

ATTENDU le projet de développement d'une attraction touristique majeure par la MRC de L’Érable à partir des installations de la Sucrerie d'Antan;

ATTENDU la pertinence de doter le territoire de la MRC d'une attraction touristique majeure afin d'assurer son positionnement, sa visibilité et son développement économique;


ATTENDU la présentation du concept touristique par la firme Desjardins Marketing Stratégique Inc., de même que les prévisions financières du projet;

ATTENDU que pour la poursuite du projet, la MRC de L'Érable aura besoin de l'accord nécessaire des municipalités locales en vue d'exploiter un tel équipement;

Appui MRC – Sucrerie d’Antan




QUE le conseil de la Ville de Plessisville soit en faveur de la mise sur pied d'une attraction touristique majeure par la MRC de L’Érable, à partir des installations de la Sucrerie d'Antan.

Il est de plus résolu que le conseil de la municipalité soit, par le fait même, en accord avec une éventuelle délégation de compétence envers la MRC pour la concrétisation dudit projet.

A D O P T É E

Subvention SIDAC centre-ville




D’APPROPRIER du surplus accumulé affecté SDC au bénéfice du budget en cours la somme de 700 $, représentant l’application de l’article 2 du Règlement no 1313 «accordant une subvention à la SIDAC centre-ville de Plessisville», pour l’année 2007 (p.b. 02-690-03-997).

A D O P T É E

Subv. Groupe RePère Érable Inc. pour collecte feuilles mortes




DE VERSER une subvention de 2 000 $ au «Groupe RePère Érable Inc.» pour la cueillette porte-à-porte des feuilles mortes qui a eu lieu le 3 novembre 2007 (p.b. 02-420-03-979).

A D O P T É E

Tarif eau brute Agropur





DE FIXER le tarif de l’eau brute pour l’année 2007 à Agropur, coopérative agro-alimentaire, à 87 000 $.

A D O P T É E

Emprunt temporaire – Développement de l’Érablière




D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à emprunter auprès de la Caisse populaire Desjardins de l’Érable, sous forme de billets à demande, un montant maximum de 1 012 500 $ en vertu du Règlement d’emprunt no 1484 « Relatif au développement de l’Érablière et prévoyant un emprunt de 1 125 000 $ », représentant 90% du montant de l’emprunt permanent autorisé, le tout conditionnellement à l’approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions.

A D O P T É E

ATTENDU la demande d’autorisation présentée par Teknika-HBA Inc. au nom de la Ville de Plessisville auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dans le cadre du projet du Développement de l’Érablière (résolution numéro 136-07 adoptée à la séance du 4 juin 2007);

ATTENDU que dans le cadre des travaux du Développement de l’Érablière, la municipalité interviendra dans un milieu humide tel que défini par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;

Engagement auprès du MDDEP – Développement de l’Érablière




QUE la Ville de Plessisville, en compensation pour l’obtention de l’autorisation du ministère, s’engage à aménager la plaine en bordure de la rivière Bourbon, adjacente au développement résidentiel, lequel aménagement devra être réalisé dans la continuité du parc de la rivière Bourbon, en gardant le cachet naturel ou sauvage qui s’y trouve. Un plan d’ensemble sera préalablement préparé et soumis au ministère, afin de fixer les lignes directrices de l’aménagement.

A D O P T É E

ATTENDU l’entente avec l’organisme OPAPÉ pour la cueillette, le transport et le traitement des encombrants et des gros déchets sur le territoire de la Ville de Plessisville pour l’année 2007 (résolution no 277-06 adoptée le 6 novembre 2006);


Mandat ORAPÉ - Encombrants et gros déchets (2008-2011)




DE CONFIER le mandat à l’organisme ORAPÉ pour la cueillette, le transport et le traitement des encombrants et des gros déchets sur le territoire de la Ville de Plessisville pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011, aux mêmes conditions que celles en vigueur pour l’année 2007.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière et de taxe d’affaires présentée par le Club de l’âge d’or de Plessisville, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);

ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que l’immeuble situé au 1745, avenue Fournier à Plessisville, et visé par la demande, ne rencontre pas les conditions aux fins d’exemption de toute taxe foncière et de taxe d'affaires;

Demande d’exemption de taxes Club de l’âge d’or de Plessisville




D’INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la ville de Plessisville ne reconnaît pas que l’utilisation de l’immeuble situé au 1745, avenue Fournier à Plessisville, par le Club de l’âge d’or de Plessisville, Les cercles de fermières du Québec et l’Oeuvre du partage de Plessisville, rencontre les conditions de la loi pour être reconnu exempt de toute taxe foncière et de taxe d'affaires à l'égard de l'activité exercée.

A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1484 « Relatif au développement de l’Érablière et prévoyant un emprunt de 1 125 000 $ », le secrétaire en fait un résumé succinct;

Adoption règlement no 1484 – Emprunt 1 125 000 $



D’ADOPTER le Règlement no 1484 « Relatif au développement de l’Érablière et prévoyant un emprunt de 1 125 000 $ ».

A D O P T É E


Séance spéciale du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7e jour du mois de novembre 2007, à 18 h 45, au lieu ordinaire des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Gaétan Blier, Jean-François Labbé, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.



ATTENDU que monsieur Jacques Martineau, maire, fait dépôt et lecture de son rapport sur la situation financière de la municipalité, daté du 5 novembre 2007, tel que prescrit par l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes;

Rapport du maire RÉSOLUTION NO 279-07



QUE le texte du rapport de monsieur Jacques Martineau, maire, sur la situation financière de la municipalité soit publié dans le journal «l’Avenir de l’Érable», conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19.1), au lieu de sa distribution à chaque adresse civique.

A D O P T É E

Le secrétaire-trésorier fait dépôt des deux états comparatifs semestriels, soit un premier pour les revenus et dépenses de l’exercice financier courant, réalisés jusqu’au 1er novembre 2007, et ceux de l’exercice précédent qui ont été réalisés au cours de la période correspondante, et un deuxième pour la prévision des revenus et dépenses de l’exercice financier courant et ceux qui ont été prévus par le budget. Le Conseil en prend acte.


Sur proposition du président, la séance est levée à 18 h 50. __________________________ ___________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE


Séance spéciale du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 19e jour du mois de novembre 2007, à 20 h 00, au lieu ordinaire des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Jean-François Labbé, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.



Modification Règlement no 1483




DE MODIFIER l’article 1 du Règlement no 1483, Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $, adopté le 1er octobre 2007, par l’addition à la fin, après le mot «bâtisse», des mots «aux fins prévues aux articles 4 et 5 de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Plessisville, L.Q. 1983, c.71, et toutes autres fins municipales prévues à la loi».

A D O P T É E

PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 05. _________________________ ____________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE


Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3e jour du mois de décembre 2007, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :

Michel Gosselin, Jean-François Labbé, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.



ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance régulière du 5 novembre 2007 ainsi que les procès-verbaux des séances spéciales du 7 novembre 2007 et du 19 novembre 2007 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV);

Adoption des procès-verbaux




D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 5 novembre 2007 et les procès-verbaux des séances spéciales du 7 novembre 2007 et du 19 novembre 2007, tels que rédigés.

A D O P T É E





DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 23 novembre 2007 et totalisant une somme de 2 029 659,05 $.

Il est de plus résolu d’autoriser le remboursement des réclamations pour frais de voyage ou de représentation des membres du conseil municipal, totalisant la somme de 66,60 $.

A D O P T É E





D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 29 novembre 2007 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires.

A D O P T É E

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 DÉCEMBRE 2007


Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission d’urbanisme tenue le 13 septembre 2007, d’un document intitulé « INDICATEURS DE GESTION 2006 » rédigé par monsieur René Turcotte, secrétaire trésorier, daté du 2 octobre 2007, selon les prescriptions du ministère des Affaires municipales et des Régions, d’une demande auprès de la RACJ pour l’addition d’un permis de restaurant pour vendre par le requérant Yves Boivin (Restaurant Le Diamant), au 2165, rue Saint-Calixte à Plessisville, du certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1484 « relatif au développement de l’Érablière et prévoyant un emprunt de 1 125 000 $ » ainsi que des déclarations des intérêts pécuniaires de Jacques Martineau, Michel Gosselin, Gaétan Blier, Jean-François Labbé, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée, élus municipaux. Le conseil en prend acte.

Délégation 25e anniv. MRC de l’Érable



DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire, et Bernardin Ruel, conseillers, à la soirée organisée par la MRC de l’Érable dans le cadre de son 25e anniversaire d’existence et qui aura lieu à la station de glisse du Mont Apic, le 5 décembre 2007.


A D O P T É E

Offre de service – Imago



D’ACCEPTER l’offre de service faite par Imago Communication, telle que présentée dans un document portant la date du 22 octobre 2007, pour la réalisation d’un plan stratégique en vue d’une campagne de résidence locale, au tarif de 3 000 $ plus les taxes applicables (p.b. 02-610-01-349).

Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement, tel que soumis dans l’offre de service.

A D O P T É E

Entente avec Consultaxe Ltée


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l'unanimité


D’AUTORISER messieurs Jacques Martineau et René Turcotte à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir avec la firme Consultaxe Ltée, pour la vérification du système de taxes à la consommation (TPS et TVQ) et la révision des entrées comptables, afin de pouvoir préparer des réclamations de taxes aux instances gouvernementales concernées, s’il y a lieu.

A D O P T É E

Cause François Madore – petites créances



DE MANDATER monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, pour représenter la Ville de Plessisville dans la cause de Ville de Plessisville c. François Madore, dossier 235-32-003500-076, à la Cour des petites créances.

A D O P T É E

ATTENDU la réclamation de monsieur René Drolet, relativement à un égout bouché au 1641, avenue Saint-Édouard, survenu le ou vers le 14 septembre 2007;

Réclamation René Drolet (1641 ave Saint-Édouard)




DE PROCÉDER au paiement d’une somme de 1 192,93 $ à monsieur René Drolet, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.b. 02-415-01-995).

A D O P T É E

Appr. fonds – travaux réhabilitation aqueduc ave des Érables



D’APPROPRIER la somme de 27 600,00 $ du fonds des activités financières au bénéfice du fonds des activités d’investissements, pour les travaux de réhabilitation de l’aqueduc sur l’avenue des Érables.

A D O P T É E

Appr. fonds – chalet de service





D'APPROUVER le coût total des travaux au montant de 584 328,85 $ incluant les taxes nettes, fixant la quote-part de la Ville de Plessisville à 278 578,85 $ pour la construction d’un chalet de service et de procéder au paiement de ladite somme en faveur de la Commission Scolaire des Bois-Francs.

Il est de plus résolu d’approprier, au bénéfice du fonds des activités financières, une somme de 219 000 $ du surplus accumulé affecté « chalet de service », et une somme de 30 700 $ du surplus accumulé libre.

A D O P T É E

Approp. surplus accumulé – Passage sous pont route 116




D’APPROPRIER une somme de 2 752,47 $ du fonds des activités financières au bénéfice du fonds des activités d’investissements, pour la surveillance des travaux relatifs au projet de passage piétonnier sous le pont de la route 116.

A D O P T É E

ATTENDU la demande de permis de monsieur O’Neil Paquet pour le remplacement de 23 fenêtres pour l’immeuble situé au 1235, rue Saint-Calixte à Plessisville, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;

ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du 8 novembre 2007 à l’effet d’agréer à cette demande;

1235, Saint-Calixte (O’Neil Paquet)




D’APPROUVER la demande de permis de construction de monsieur O’Neil Paquet pour l’immeuble situé au 1235, rue Saint-Calixte à Plessisville, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, pour le remplacement de 23 fenêtres, lesquelles seront en PVC et correspondront au troisième modèle illustré au tableau 2 du Règlement no 1226, ainsi que le remplacement des chambranles par un modèle droit, recouvert d’aluminium de couleur blanche.

A D O P T É E

Subv. 300$ Fort Boyard


Proposé par madame Sonia Gosselin Appuyé par monsieur Jean-François Labbé Et résolu à l’unanimité

DE VERSER une subvention de 300 $ à Fort Boyard (a/s Jean-Noël Bergeron) pour la présentation de l’activité « Fort Boyard », les 13 et 14 juin 2008 (p.b. 02-719-01-979).

A D O P T É E


Concert Union musicale de Plessisville




D’AUTORISER madame Danielle Doyle, directrice du Service des loisirs, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir avec l’Union musicale de Plessisville pour la présentation d’un concert de Noël, le 15 décembre 2007 et prévoyant le versement d’un montant de 2 600 $ (p.b. 02-729-03-419).

Il est de plus résolu que le partage des profits soit réparti dans une proportion de 70% à l’Union musicale, en excédent de 2 600 $.

A D O P T É E

ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l’érable, édition 2008, seront tenues les 1er, 2, 3 et 4 mai 2008, à l’aréna Léo-Paul-Boutin ;

Festival de l’érable - permis




DE CESSER les opérations du bar à l’aréna Léo-Paul-Boutin pour la période du 1er au 4 mai 2008 inclusivement.

DE PERMETTRE que le Festival de l’érable inc. expose dans l’aréna des produits alcoolisés, incluant la dégustation et la vente, mais excluant la consommation sur place.

Il est de plus résolu d’autoriser la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain de l’aréna les 1er, 2, 3 et 4 mai 2008, de 8 h à 3 h.

A D O P T É E

Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 15 novembre 2007 à 14 h 01, pour la vente d’un véhicule usagé du département de l’hygiène du milieu ;

ATTENDU que la soumission la plus avantageuse est conforme;

Vente véhicule usagé





D’ADJUGER la soumission pour la vente d’une camionnette GMC Sierra 1995 (unité no 51-95) de la municipalité à Ferme Lemron SENC de Laurierville, pour le prix de 1 925 $.

Il est de plus résolu que ce véhicule soit vendu tel que vu, sans aucune garantie, le tout excluant les taxes applicables.

A D O P T É E

ATTENDU la demande d’autorisation présentée par Teknika-HBA Inc. au nom de la Ville de Plessisville auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dans le cadre du projet du Développement de l’Érablière (résolution numéro 136-07 adoptée à la séance du 4 juin 2007);

ATTENDU que dans le cadre des travaux du Développement de l’Érablière, la municipalité interviendra dans un milieu humide tel que défini par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;

Engagement auprès du MDDEP Développement de l’Érablière




QUE la Ville de Plessisville, en compensation pour l’obtention de l’autorisation du ministère, s’engage à aménager le lot 57A-1 Ptie d’une superficie de 1,3 hectare situé en bordure de la rivière Bourbon, adjacente au développement résidentiel, lequel aménagement devra être réalisé dans la continuité du parc de la rivière Bourbon, en gardant le cachet naturel ou sauvage qui s’y trouve. Un plan d’aménagement sera préalablement préparé et soumis au ministère d’ici la fin de l’année 2008.

A D O P T É E

Achat de terrain ave Saint-Louis de Pierrette Houle


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l’unanimité

D’ACHETER de madame Pierrette Houle, une parcelle de terrain connue et désignée comme étant le lot 117-1 et une partie du lot 117 au cadastre du Village de Plessisville, circonscription foncière d’Arthabaska, sans bâtisse.


QUE l’acquéreur paie les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l’exécution de l’acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l’usage du vendeur.


QUE l’acquéreur prenne possession de l’immeuble lors de la signature de l’acte de vente.

QUE toutes les répartitions relatives notamment aux taxes soient faites en date du 15 octobre 2007.

QUE messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, ledit acte de vente à intervenir entre les parties.

A D O P T É E

Achat de terrain ave Saint-Louis d’ORAPÉ


Proposé par monsieur Jacques Vallée Appuyé par monsieur Bernardin Ruel Et résolu à l’unanimité

D’ACHETER de l’Organisme de récupération anti-pauvreté de l’Érable (ORAPÉ), personne morale de droit privé, légalement constituée suivant la Partie III de la Loi sur les compagnies, une parcelle de terrain connue et désignée comme étant le lot 116 au cadastre du Village de Plessisville, circonscription foncière d’Arthabaska, sans bâtisse.






A D O P T É E

Achat de terrain ave Saint-Louis de 9117-6313 Québec Inc.


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Jacques Vallée Et résolu à l’unanimité

D’ACHETER de 9117-6313 Québec Inc., une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 17-3 au cadastre du Village de Plessisville, circonscription foncière d’Arthabaska, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances.







A D O P T É E

Considérant les problèmes de ruissellement d’eau survenus en octobre 2005 et touchant une partie des résidents de la rue Gosselin ;

Considérant que la Ville de Plessisville a offert son expertise pour solutionner le problème et animer le dossier, compte tenu qu’il y a plusieurs propriétés touchées et que le ruissellement provient du secteur de la Paroisse de Plessisville ;

Considérant qu’en mai 2006, la Ville de Plessisville convoquait les résidents touchés afin de prendre connaissance des solutions ;

Considérant qu’en poursuivant l’analyse du dossier, il fut démontré que le cours normal d’écoulement de l’eau avait été changé au fil des ans par une intervention humaine;

Considérant que depuis août 2006, nous avons fait plusieurs démarches auprès des autorités de la Paroisse de Plessisville afin qu’elles se saisissent du dossier et prennent les procédures requises ;

Considérant qu’à ce jour, nous constatons qu’il n’y a pas eu d’action concrète de prise et que le problème persiste toujours ;

Demande Paroisse – problème de ruissellement



DE DEMANDER à la Paroisse de Plessisville de faire diligence pour intervenir dans ce dossier afin de régler ce problème, qui origine de son territoire, dans les plus brefs délais, afin d’éviter de futurs dommages aux résidents de la Ville.

Il est de plus résolu de transmettre une copie conforme de la présente résolution à monsieur Jean-François Roux, député à l’Assemblée Nationale pour le comté d’Arthabaska, ainsi qu’au Ministère des Affaires municipales et des Régions.

A D O P T É E

Monsieur Jean-François Labbé, conseiller, déclare avoir directement intérêt dans l’organisme «Club de Boxe Pro-Am de Plessisville», à titre d’administrateur.

Par conséquent, monsieur Jean-François Labbé s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur la résolution qui suit.

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un événement ponctuel;


CONSIDÉRANT que la boxe en est à une étape de démarrage sur le territoire de la ville de Plessisville et que c’est une activité en émergence ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une nouvelle activité répondant à un objectif de la municipalité visant à améliorer l’offre de service en matière de loisir ;

CONSIDÉRANT que les galas de boxe au cours de la dernière année ont connu un succès important à Plessisville;

CONSIDÉRANT que la municipalité prévoit réviser son mode d’intervention avec ce type d’activité;

Subv. 1 450 $ Club de Boxe Pro-Am


Proposé par monsieur Michel Gosselin Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l’unanimité

DE VERSER une subvention de 1 450 $ au Club de Boxe Pro-Am de Plessisville, dans le cadre de la tenue d’un championnat provincial qui aura lieu les 7, 8 et 9 décembre 2007 au Pavillon André-Morissette de Plessisville (p.b. 02-719-01-979).

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312 sur le zonage – chang. limites zones 307 et 311



D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, relativement au nouveau changement des limites des zones nos 307C et 311R ».

A D O P T É E

Adoption 1er projet règl. modif. Règl. 1312 sur le zonage – ajout article 23.1



D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à ajouter l’article 23.1 relatif à l’extension ou la modification d’une construction dérogatoire commerciale ou industrielle ».

A D O P T É E

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Gosselin, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.


AVIS DE MOTION est donné par monsieur Bernardin Ruel, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un Règlement sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l’année 2008.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements ci-devant mentionnés;

Dispense de lecture




DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet d’un avis de motion ci-dessus lors de leur adoption, conformément à la loi.

A D O P T É E


Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h. __________________________ __________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE



Michel Gosselin, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.









A D O P T É E

Adoption prévisions budgétaires 2008




QUE le conseil adopte les prévisions budgétaires de l’exercice financier 2008 comme suit :

REVENUS Revenus de taxes Paiement tenant lieu de taxes Services rendus aux organismes municipaux Autres revenus Autres services rendus Subventions gouvernementales Surplus accumulé non affecté

6 141 700 $ 517 200 $ 259 300 $ 407 900 $ 463 200 $ 587 200 $ 103 000 $

TOTAL DES REVENUS

8 479 500 $


DÉPENSES

Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement Transfert aux activités d’investissement Fonds réservés et autres

1 145 100 $ 1 132 000 $ 1 019 200 $ 1 714 500 $

18 000 $ 537 000 $

1 573 800 $ 724 400 $ 393 300 $ 222 200 $

TOTAL DES DÉPENSES 8 479 500 $

A D O P T É E

Adoption du programme triennal




D’ADOPTER le programme triennal des dépenses en immobilisation pour les années 2008, 2009 et 2010 se résumant comme suit :

ANNÉE TOTAL DES PROJETS

2008 2009 2010

TOTAL

5 291 000 $ 2 638 300 $ 2 472 000 $

10 401 300 $

A D O P T É E

ATTENDU que le conseil municipal peut décréter que le budget ou le programme triennal, ou le document explicatif de celui-ci, soit publié dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité au lieu de sa distribution à chaque adresse civique (L.R.Q., c. C-19, art. 474.3);

Publication du budget




QUE le résumé du budget de l’exercice financier 2008 et du programme triennal des dépenses en immobilisation pour les années 2008-2009-2010 soit publié dans le journal « L’Avenir de l’Érable » conformément à la loi, au lieu de sa distribution à chaque adresse civique.

A D O P T É E



Sur proposition de la présidente, la séance est levée à 20 h 45. ______________________ ___________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE



Michel Gosselin, Jean-François Labbé, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.









A D O P T É E

Le secrétaire fait dépôt d’une liste des créances douteuses à radier et d’une liste des chèques émis et périmés à radier, préparées par madame Sylvie Blondeau, technicienne en administration, en date du 11 décembre 2007 et totalisant une somme en capital de 4 920,98 $;

Annulation créances douteuses et chèques périmés




D’ANNULER les factures inscrites sur la liste des créances douteuses à radier et sur la liste des chèques émis et périmés à radier, datées du 11 décembre 2007, et totalisant une somme en capital de 4 920,98 $.

A D O P T É E

Procédures perception taxes et droits mutation en arrérages





D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à prendre les procédures requises pour la perception des comptes de taxes municipales et de droits de mutation en arrérages, tels que plus amplement détaillés sur la liste des comptes dus et sur la liste des droits de mutation dus à la Ville de Plessisville, préparées par madame Sylvie Blondeau, technicienne en administration, en date du 6 décembre 2007, totalisant une somme de 219 802,65 $,

A D O P T É E

Taux d’intérêt 2008 sur arrérages




DE DÉCRÉTER que le taux d’intérêt en vigueur à compter du 1er janvier 2008, sur les comptes dus à la Ville de Plessisville relativement aux taxes et compensations, aux cotisations SDC et à toutes factures diverses impayées après 30 jours de l’expédition du compte, soit de 18% l’an à compter de la date ultime où peut être fait le paiement, calculé sur une base journalière. Un délai de grâce équivalent à 1 $ d’intérêt est accordé lors du paiement complet du montant échu. Ce taux s’applique également au principal des taxes, cotisations et factures diverses impayées avant le début de l’exercice financier 2008.

A D O P T É E

Majoration loyer parc à roulottes



DE MAJORER le loyer mensuel, par terrain, dans le parc à roulottes, à 20 $ par mois à compter du 1er janvier 2008.

A D O P T É E

ATTENDU les dispositions du Règlement no 1241, adopté le 5 avril 1996, relatives à la composition du Comité consultatif d’urbanisme et à la nomination des officiers;

Nomination membres Commission d’urbanisme



DE NOMMER ou renouveler, selon le cas, le mandat, à titre de membre de la Commission d’urbanisme, pour un terme de 2 ans, des personnes suivantes :

NOM Monsieur Jacques Vallée Monsieur Gaston Gingras Monsieur André Lainé Madame Suzanne Létourneau Monsieur Michel Béliveau Madame Nancy Desrochers Monsieur Pier-Olivier Morissette

FONCTION Président Vice-président Directeur Directrice Directeur Directrice Directeur


Il est de plus résolu que monsieur Paul Yargeau soit nommé secrétaire de la Commission d’urbanisme.

A D O P T É E

Délégation soirée bénéfice Réseau Prévention Suicide des B.-Francs



DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire, accompagné de sa conjointe, à la soirée bénéfice annuelle du Réseau de Prévention Suicide des Bois-Francs qui aura lieu au Cinéma Laurier de Victoriaville, le 8 février 2008.


A D O P T É E

Subv. Amis des Scouts pour collecte sapins de Noël


Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par madame Sonia Gosselin Et résolu à l’unanimité

DE VERSER une subvention de 1 000 $ à « Les Amis des Scouts de Plessisville » pour la collecte porte-à-porte des sapins de Noël (p.b. 02-420-03-979).

A D O P T É E

Signalisation VTT RÉSOLUTION NO 318-07

Proposé par monsieur Jean-François Labbé Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l’unanimité

DE PERMETTRE la circulation des véhicules tout-terrain sur l’avenue Gosselin, entre la rue Bilodeau et un point situé à une distance maximale de 130 mètres vers le Sud-Est.

D’ACCORDER l’autorisation de circuler pour la période du 1er décembre au 15 mars de chaque année et aux endroits prévus par la présence de signalisation routière appropriée.

QUE la présente résolution s’applique aux véhicules tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2).

Il est de plus résolu que le Service des travaux publics procède à l’installation de la signalisation appropriée.

A D O P T É E


ATTENDU que la municipalité a reçu un acompte dans le cadre de l’entente Canada-Québec sur le transfert aux municipalités du Québec, d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du Québec, lequel acompte doit être appliqué en partie pour financer la réalisation du plan d’intervention aqueduc et égout;

Abrogation résol. 041-07


Proposé par monsieur Bernardin Ruel Appuyé par monsieur Michel Gosselin Et résolu à l’unanimité

D’ABROGER la résolution no 041-07, adoptée à la séance régulière du 5 mars 2007, visant à approprier la somme de 21 600 $ du surplus accumulé non affecté, à toute fin que de droit.

A D O P T É E

Approp. fonds – Terrains de tennis




D’APPROPRIER une somme de 8 519,47 $ du fonds des activités financières au bénéfice du fonds des activités d’investissements, pour la surveillance des travaux et les travaux de voirie en régie (main-d’œuvre), relatifs au projet de réfection des terrains de tennis.

A D O P T É E

Approp. fonds – équilibr. prév. budg. 2008



D’APPROPRIER une somme de 103 000,00 $ du surplus accumulé non affecté au bénéfice du surplus accumulé affecté «Affectation à l’exercice suivant», pour équilibrer les prévisions budgétaires 2008.

A D O P T É E

Approp. fonds – travaux rénovation Hôtel de Ville



D’APPROPRIER une somme de 11 058,60 $ du surplus accumulé non affecté au bénéfice du fonds des activités d’investissements, pour les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, réalisés en janvier et février 2007.

A D O P T É E


AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jacques Vallée, conseiller, qu’il présentera ou fera présenter à une séance subséquente un Règlement visant à établir la rémunération des membres du Comité consultatif d’urbanisme à compter de 2008.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du règlement ci-devant mentionné;





A D O P T É E

Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance des Règlements no 1485 « Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires » et no 1486 « Sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l’année 2008 », le secrétaire en fait un résumé succinct;

Adoption des règlements nos 1485 et 1486



D’ADOPTER les Règlements no 1485 « Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires » et no 1486 « Sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l’année 2008 ».

A D O P T É E


Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 50. ___________________________ ___________________________ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE

SVILLE DE PLESSISVILLEplessisville.quebec/s_data/userfiles/file/564FR.pdfMichel Gosselin, Gaétan...

Documents

Transcript of SVILLE DE PLESSISVILLEplessisville.quebec/s_data/userfiles/file/564FR.pdfMichel Gosselin, Gaétan...