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DEVIS DE SERVICES PROFESSIONNELS SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION/RÉPARATION DE CHAUSSÉE Dossier n o : XXXX-XX-XXXX Direction : XXX

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Surveillance des travaux de construction/rparation de chausse

Devis de

Services PROFESSIONNELS

SURVEILLANCE DES TRAVAUX

DE CONSTRUCTION/RPARATION DE CHAUSSE

Dossier no:

XXXX-XX-XXXX

Direction :

XXX

Selon les nouvelles orientations du Ministre, ce devis peut tre utilis pour engager un prestataire de services professionnels dont le mandat sera deffectuer la surveillance des travaux de construction ou de rparation de chausse.

Ce gabarit peut tre utilis pour un contrat dont ladjudication est par appel doffres public.

Ce document constitue un aide-mmoire pour le rdacteur du devis. Il ne doit pas tre utilis dans son intgralit sans une lecture et une adaptation au contexte des travaux. Au besoin, certains textes proposs doivent tre modifis ou retirs, alors que des textes adapts aux particularits des travaux doivent tre rdigs et ajouts au devis.

Les zones de texte bleu sur fond gris constituent des notes lattention du rdacteur et napparaissent pas au devis dfinitif.

Les champs surligns en jaune doivent tre remplis selon les particularits du contrat.

Le texte entour de la bordure bleue est optionnel.

Pour retirer la bordure bleue de loption choisie, veuillez slectionner le paragraphe, cliquez sur Format dans la barre doutils en haut de la page puis sur Bordure et trame.

Le titre du devis doit tre ajust selon les besoins du projet.

Pour imprimer la version dfinitive, veuillez vous assurer que loption Texte masqu dans Outils/Options/Impression est dcoche, sinon les zones grises simprimeront.

Dans le cas dun contrat tarif non ngociable, le rdacteur du devis doit mettre en rfrence les Instructions techniques I.T.125-8 et I.T.125.16 du volume II du Manuel administratif du Ministre.

Ce devis, par son contenu, complte le Guide de surveillanceChantiers dinfrastructures de transport, qui constitue le document principal de gestion de lensemble des tapes de la surveillance et qui est disponible aux Publications du Qubec.

Toutes les rfrences aux documents doivent tre valides par le rdacteur.

TABLE DES MATIRES

31.Numro de dossier

32.objet du contrat

33.Localisation

34.mandat

34.1description du mandat

34.2Rle et responsabilits

34.2.1Charg de projet (surveillant)

44.2.1.1Collaboration avec le concepteur du projet

44.2.2quipe de surveillance

44.3Description des tapes et de biens livrables

44.3.1Dmarrage

44.3.2Planification

44.3.2.1Prsence sur le chantier

54.3.2.2Circulation et la signalisation

54.3.2.3Formulaires associs au processus de surveillance

54.3.3Excution

54.3.3.1Dessins datelier

64.3.3.2Intervention dans les emprises de voies ferres et sur les cours deau navigables

64.3.3.3Dossier de surveillance et dossier de chantier

74.3.3.4Scurit, circulation et signalisation

84.3.3.5Journal de chantier

84.3.3.6Runions

84.3.3.7Contrle de rception des matriaux et de leur mise en uvre

84.3.3.8Autorisation de btonnage

94.3.3.9Rglage des quipements et planches dessais pour les travaux de meulage

94.3.3.10Recommandation de paiement

94.3.4Fermeture

94.3.4.1Relev des hauteurs libres

94.3.4.2Inspection finale des travaux

104.3.4.3Rception des travaux

104.3.4.4valuation du rendement de lentrepreneur

104.3.4.5Rapport final de surveillance

104.3.4.6Transfert lexploitation

104.4Biens livrables

114.4.1Dmarrage

114.4.2Planification

114.4.3Excution

124.4.4Fermeture

124.5Rfrences Bibliographiques

135.Ressources humaines

135.1Gnralits

135.2Charg de projet (surveillant)

135.3quipe

135.3.1Chausse

135.3.2Arpentage

135.3.3Signalisation

145.3.4Autres disciplines

146.Ressources matrielles

146.1Matriel demand au prestataire de services

146.2Matriel et documents fournis par le ministre

147.Contrle qualit

148.RMUNRATION

148.1Mode de rmunration

158.2Modalits de paiement

159.Dure du contrat

1510.Signature et date du devis

Annexe 1. Tableau des vrifications consigner au journal de chantier pour la surveillance des travaux en environnement

Annexe 2. Tableau des vrifications consigner au journal de chantier pour la surveillance des revtements de chausse en enrob

Annexe 3. Aide-mmoire pour le surveillant de travaux de construction du revtement de chausse avec les dalles en bton courtes goujonnes

Annexe 4. Relev des hauteurs libres

1. Numro de dossier

Le prsent contrat est inscrit au Systme ministriel de suivi des informations contractuelles (systme SIC) sous le numro de dossier suivant: XXXX XX XXXX.

2. objet du contrat

Le contrat consiste effectuer la surveillance des travaux de construction/rparation sur la route XXX situe dans la Direction XXXX.

titre informatif, la valeur estime des travaux de construction ou de rparation du projet se situe entre XXX et XXX. Les dlais longs et courts prvus au contrat de lentrepreneur pour raliser les travaux sont de XX semaines et XXsemaines respectivement.

3. Localisation

Les services du prestataire de services sont retenus pour la surveillance de la construction/rparation de la route XXX, partir du chanage XX+XXX en direction XXX jusquau chanage XX+XXX, soit une longueur totale denviron XXXX m, dans la municipalit de XXXX, situe dans la municipalit rgionale de comt de XXX et faisant partie de la circonscription lectorale provinciale de XXX.

Ajouter les plans de localisation en annexe.

Les plans de localisation sont joints lannexe X.

4. mandat

4.1 description du mandat

Lors de la ralisation des travaux, la surveillance doit permettre datteindre les principaux objectifs suivants:

contrle de la qualit des matriaux;

contrle de la qualit des travaux;

matrise des cots;

respect de lchancier;

impact minimal sur les usagers de la route et les riverains.

Le prestataire de services est tenu de sassurer du respect des exigences qualitatives, quantitatives et administratives des documents contractuels du projet. Son mandat consiste fournir tous les services requis au chantier, dans les usines des fournisseurs de lentrepreneur et ce, partir de ltablissement inscrit la soumission du prestataire de services comme le principal lieu partir duquel ce dernier prvoit rendre ses activits.

Toutes les exigences dfinies dans le Guide de surveillanceChantiers dinfrastructures de transport (Guide de surveillance) font partie du contrat du prestataire de services.

4.2 Rle et responsabilits

4.2.1 Charg de projet (surveillant)

Le surveillant doit raliser toutes les tches et assumer toutes les responsabilits selon les exigences du Guide de surveillance et celles dcrites ci-dessous.

4.2.1.1 Collaboration avec le concepteur du projet

Le surveillant doit collaborer pleinement, pendant la ralisation des travaux, avec le concepteur du projet. Il doit:

prendre en compte, lors de llaboration de son plan de surveillance, lensemble des recommandations du concepteur;

tablir avec le concepteur et le Ministre, les besoins de visites au chantier effectuer par le concepteur;

accompagner le concepteur lors de ses visites au chantier;

inviter le concepteur aux runions de chantier selon les besoins et sur laccord du Ministre;

transmettre au concepteur les documents requis, notamment: les comptes rendus, les avis lentrepreneur, les rapports techniques, les plans Tel que construit, etc.;

demander, sur laccord du Ministre, lavis du concepteur sur toute modification propose au projet.

4.2.2 quipe de surveillance

Les membres de lquipe de surveillance doivent raliser toutes les activits et assumer toutes les responsabilits selon les exigences du Guide de surveillanceet celles indiques ci-dessous.

Lquipe de surveillance doit tre proactive et tre en mesure de faire lanalyse des problmes et imprvus qui peuvent survenir en cours de ralisation et de proposer des solutions afin dy remdier.

4.3 Description des tapes et de biens livrables

4.3.1 Dmarrage

Les travaux de dmarrage doivent tre excuts selon les exigences du chapitre2 Dmarrage du Guide de surveillance et celles indiques ci-aprs.

Le plan de surveillance doit couvrir la procdure dacheminement de documents et montrer, entre autres, les procdures de gestion des non-conformits et de gestion des enregistrements de la qualit. Cette dernire doit tre adapte aux fiches dattestation de conformit que le surveillant entend utiliser.

4.3.2 Planification

Les travaux de planification doivent tre excuts selon les exigences du chapitre3Planification du Guide de surveillance et celles indiques ci-aprs.

4.3.2.1 Prsence sur le chantier

Inclure le texte optionnel relatif la prsence de lquipe de surveillance pendant les travaux.

Option 1. Surveillant prsent en tout temps sur le chantier pour un projet complexe ou denvergure.

Le surveillant doit tre prsent sur le chantier aux mmes heures que lentrepreneur, en tout temps (sans limite, 24 heures par jour et 7 jours par semaine) o les travaux sont raliss. Lorsque les travaux se droulent sur plus dun quart de travail, le surveillant doit tre prsent sur le quart de travail quotidien jug le plus important et, pour les autres quarts de travail, il doit sassurer quun reprsentant est prsent pourvu que ce dernier puisse le joindre en tout temps en cas de besoin. Ce reprsentant du surveillant doit tre prsent en tout temps sur le chantier.

Option 2. La prsence du surveillant nest pas toujours requise durant les travaux, mais la surveillance est requise en tout temps.

Le surveillant doit sassurer quun reprsentant est prsent sur le chantier aux mmes heures que lentrepreneur, en tout temps (sans limite, 24 heures par jour et 7 jours par semaine) o les travaux sont raliss. Le reprsentant du surveillant doit tre en mesure de joindre le surveillant en tout temps en cas de besoin.

Frquence et type de surveillance

Utiliser cet article au besoin, sil y a des travaux non indiqus dans le Guide de surveillance.

Les travaux critiques suivants doivent tre raliss en prsence continue du surveillant et proximit immdiate des travaux:

XXX.

Les travaux suivants ne ncessitent pas une surveillance continue. Toutefois, la surveillance doit tre ralise ponctuellement, autant de fois par jour quil est ncessaire pour assurer de la qualit des travaux:

XXX.

Les travaux ou activits suivants doivent tre vrifis au moment opportun:

XXX.

Le surveillant doit planifier les vrifications des travaux indiqus aux Tableaux des vrifications consigner au journal de chantier fournis aux annexes 1 et 2 du prsent devis.

Dlgation des tches du surveillant

En complment des exigences de larticle Prsence du surveillant sur le chantier du Guide de surveillance, le surveillant ne peut pas dlguer les tches suivantes:

XXX.

4.3.2.2 Circulation et la signalisation

Le surveillant doit prendre connaissance de toutes les mesures prvues dans le plan du maintien de la circulation et de la signalisation afin de les introduire au plan de surveillance.

Lquipe de surveillance doit tre bien informe et comprendre tous les dtails de la gestion de la circulation et de la signalisation.

4.3.2.3 Formulaires associs au processus de surveillance

En plus des formulaires indiqus la Liste des formulaires utiliser par le surveillant du Guide de surveillance, le surveillant doit utiliser les suivants:

Tableau des lments consigner au journal de chantier pour la surveillance des travaux en environnement (annexe 1 du prsent devis);

Tableau des lments consigner au journal de chantier pour la surveillance des revtements de chausse en enrob (annexe 2 du prsent devis);

XXX.

4.3.3 Excution

Les travaux dexcution doivent tre effectus selon les exigences du chapitre4 Excution et Suivi et matrise du Guide de surveillance et celles indiques ci-aprs.

4.3.3.1 Dessins datelier

Le surveillant doit informer lentrepreneur des points suivants:

les dessins datelier fournir;

le calendrier de prsentation des dessins par lentrepreneur;

le dlai de retour des dessins non conformes ou non demands par le surveillant lentrepreneur.

Le surveillant doit rappeler lentrepreneur que ce dernier est responsable de vrifier tous les dessins datelier avant de les soumettre, de faon sassurer quils sont acceptables quant aux moyens, mthodes, techniques, squences et tapes des travaux, ainsi quaux mesures de scurit. galement, le surveillant doit rappeler lentrepreneur que ce dernier est responsable de vrifier les dimensions, qui devront tre confirmes et corriges au chantier, les procds de fabrication et les techniques de construction, la coordination et la bonne excution du travail.

Le surveillant doit vrifier et sassurer que chaque dessin datelier est conforme lobjet de la conception et linformation contenue dans les documents contractuels.

Tous les dessins datelier doivent tre viss et estampills (par ex.: Accept, corriger, Rejet) par le surveillant.

Les dessins datelier non conformes ou non demands doivent tre retourns lentrepreneur dans le dlai prvu.

4.3.3.2 Intervention dans les emprises de voies ferres et sur les cours deau navigables

Ajouter larticle suivant au besoin.

Toutes les interventions dans les emprises de voies ferres doivent faire lobjet dune autorisation pralable du propritaire de lemprise et exigent de lentrepreneur la prsence dau moins un signaleur. Le surveillant doit sassurer que lentrepreneur a en main toutes les autorisations ncessaires valides et conformes.

Le surveillant doit fournir au Ministre au minimum 3 semaines avant lintervention:

les dates de la prsence sur les lieux convenues avec le propritaire de lemprise;

la plage horaire de prsence sur les lieux et de travail convenue avec le propritaire de lemprise;

les copies des autorisations requises;

le type dintervention qui sera ralise;

le type dquipement qui sera utilis.

Une semaine avant la date prvue du dbut de lintervention, le surveillant doit valider les heures et la date et envoyer la confirmation ce sujet au Ministre.

En ce qui concerne les interventions qui touchent les cours deau navigables, le surveillant doit sassurer que lentrepreneur respecte les ententes prises entre la Garde ctire canadienne et le Ministre lors de la prparation du projet. De plus, le surveillant doit vrifier sil doit informer les reprsentants de la Garde ctire canadienne du droulement des travaux.

4.3.3.3 Dossier de surveillance et dossier de chantier

Le surveillant doit identifier la correspondance avec lentrepreneur diffremment de celle concernant la gestion du contrat.

Le dossier de surveillance complet doit tre conserv au bureau du surveillant. Les documents doivent tre identifis, classs et conservs dans les chemises diffrentes.

En complment de larticle Dossier de surveillance et dossier de chantier du Guide de surveillance, une copie des documents suivants doit se trouver en tout temps sur le chantier: (ajuster au besoin)

le plan de signalisation;

le plan de gestion du bruit;

XXX.

Le surveillant doit sassurer que chaque membre de lquipe de surveillance connat lexistence de ces documents et, dans le cadre de son travail, quil y a accs et en comprend le contenu pertinent.

4.3.3.4 Scurit, circulation et signalisation

Dans le cas o le surveillant a des doutes quant au bon fonctionnement dun vhicule lourd (par ex.: lalarme de recul ne fonctionne pas rgulirement ou les feux clignotants ou pivotants ne sallument pas), il doit communiquer avec la Socit de lassurance automobile du Qubec (SAAQ).

Lorsquune personne affecte au maintien de la circulation et de la signalisation est remplace ou lorsquun nouveau travailleur arrive sur le chantier, le surveillant doit sassurer dobtenir son attestation de russite de la formation obligatoire.

Inspection de la signalisation

Le surveillant doit effectuer linspection de la signalisation quotidiennement. Les rsultats de ces inspections doivent tre enregistrs par crit au formulaire Inspection de signalisation (V-3224).

Le surveillant doit notamment inspecter linstallation de la signalisation afin de donner lautorisation crite de commencer les travaux une fois les ouvrages de signalisation termins (au dbut de chaque nouvelle phase ou chaque fois quil y a des modifications de la signalisation).

galement, le surveillant doit procder une inspection de nuit afin de vrifier la conformit de lorientation des panneaux, de lblouissement, de la rtrorflexion du marquage et de tout autre paramtre visuel.

Le surveillant doit vrifier le formulaire Relev des rsultats des tournes quotidiennes des patrouilles, qui fait partie du contrat de lentrepreneur, afin de sassurer de lexactitude des renseignements qui y sont inscrits.

Gestion de la vitesse lgale temporaire

La gestion de la vitesse lgale temporaire est un sujet qui doit tre rgulirement trait aux runions de chantier pour tablir la limite de vitesse adquate en respectant les caractristiques relles de la zone de travaux et les critres de dtermination de la vitesse prvus aux normes.

La consignation des limites de vitesse temporaires doit tre faite dans les formulaires prvus cet effet et transmis au Ministre dans un dlai de XX heures.

Fermeture des voies de circulation

Afin de procder la fermeture des voies de circulation la suite de la demande de lentrepreneur, le surveillant doit:

vrifier la conformit de la demande de lentrepreneur;

transmettre un avis au Centre intgr de gestion de la circulation (CIGC) ou la direction territoriale;

autoriser la fermeture des voies lentrepreneur, moins davis contraire du CIGC;

transmettre un avis au CIGC ou la direction territoriale, lorsque termine.

Gestion des incidents sur les chantiers

Choisir une option.

Option 1. Lincident est gr par le chantier.

Lors dun incident sur le chantier, le surveillant et son quipe doivent prendre en charge la situation ou suivre la procdure de la direction territoriale.

Option 2. Lincident est gr par CIGC.

Le surveillant et son quipe doivent se mettre la disposition du CIGC et sassurer de la collaboration de lentrepreneur.

4.3.3.5 Journal de chantier

En plus des exigences du Guide de surveillance, chaque fois quune activit de vrification est ralise pour une partie douvrage, le surveillant doit inscrire les rsultats de cette vrification au journal de chantier (V-1393), et particulirement les vrifications prvues aux Tableaux des vrifications consigner au journal de chantier fourni aux annexes 1 et 2 du prsent devis.

4.3.3.6 Runions

Utiliser larticle suivant lorsque requis pour les chantiers majeurs ou en cas de problmatiques particulires.

Runion spciale

Le surveillant doit prvoir au moins une runion de chantier spciale sur la signalisation et la circulation avant le dbut des travaux avec tous les intervenants (Sret du Qubec, municipalits riveraines des travaux, corps de police municipale, responsable en signalisation, lentrepreneur et le Ministre).

Ajouter ce texte si les travaux se prolongent au-del du 15octobre afin de coordonner lentretien dhiver et les travaux du contrat.

Lorsque la date relle de fin des travaux risque dtre reporte au-del des premires prcipitations de neige ou de verglas, le surveillant doit convoquer une runion spciale ce sujet afin de coordonner lentretien dhiver et les travaux du contrat.

4.3.3.7 Contrle de rception des matriaux et de leur mise en uvre

Ajouter le paragraphe suivant au besoin.

En complment des exigences du Tableau des modes dassurance de la qualit retenus, des enregistrements requis et du contrle de rception pour les matriaux du Guide de surveillance, les matriaux et les ouvrages suivants doivent tre ajouts:

les dessins datelier pour les paniers goujons et les paniers tirants (pour la chausse en bton avec les dalles courtes goujonnes);

XXX.

Le surveillant doit sassurer que lensemble des tches relatives lassurance de la qualit est ralis. Bien que le surveillant nagisse pas comme reprsentant de lassurance de la qualit sur le chantier, il est cependant responsable du suivi des tches accomplies par ce dernier.

Si lhomologation est exige, le surveillant doit vrifier si le matriau propos par lentrepreneur est inscrit sur la Liste des produits homologus dans le site Internet du Ministre. Si le produit propos nest pas sur cette liste, le surveillant doit le rejeter et aviser lentrepreneur dutiliser un produit homologu qui y figure.

Quel que soit le mode dassurance de la qualit retenu, le surveillant doit toujours effectuer un contrle de rception du matriau ou de louvrage. Sil sagit dun contrle additionnel celui prvu aux plans et devis et autoris par le Ministre, le surveillant doit prvoir le paiement lentrepreneur des sommes associes aux matriaux ou ouvrages ayant fait lobjet dessais destructifs si les rsultats de ces essais savrent conformes.

4.3.3.8 Autorisation de btonnage

Ajouter ces articles pour les chausses en bton.

Avant chacun des travaux de btonnage dune nouvelle section, lentrepreneur remet au surveillant un avis crit dau moins 24 heures pour prciser la date et lheure du btonnage. la suite de cet avis et au moins 4 heures avant le dbut de btonnage, tel que mentionn par lentrepreneur, le surveillant doit procder linspection sur toute la longueur de tronon raliser.

Lorsque la fiche descriptive du mlange est accepte, que linspection est complte et que les corrections mentionnes par le surveillant sont effectues, le surveillant doit remettre lentrepreneur un avis crit lautorisant procder au btonnage du tronon inspect.

4.3.3.9 Rglage des quipements et planches dessais pour les travaux de meulage

Ajouter cet article pour les chausses en bton.

Le concepteur du devis doit sassurer que la priode de suspension des travaux est arrime avec celle indique au devis de lentrepreneur.

Avant le dbut des travaux de meulage de la surface en bton, le surveillant doit mesurer les rsultats sur la surface traite sur une planche dessais pour vrifier le rglage des quipements de lentrepreneur. Lorsque les rsultats dessais sont conformes, le surveillant donne lautorisation crite de commencer les travaux de meulage. Pour ce faire, le surveillant possde une priode de 4heures maximum o les travaux sont suspendus.

4.3.3.10 Recommandation de paiement

Le surveillant ne doit pas inclure douvrages non complets, de travaux prparatoires ou de matriaux mise en rserve dans une demande de paiement (voir article Estimation provisoire et paiement du Cahier des charges et devis gnraux Construction et rparation.

Non-respect du dlai dexcution

Le surveillant doit prparer, avec laccord du Ministre et sous la forme dun avis, un rappel lentrepreneur de la clause Dfaut de terminer les travaux dans le dlai prescrit du devis spcial 101 Clauses administratives. Cette clause fixe le montant qui sera retenu titre de dommages-intrts liquids pour chaque jour dpassant le dlai prescrit.

Prolongation de dlai

En plus de larticle Intempries du Cahier des charges et devis gnraux Construction et rparation, le surveillant doit tenir compte de toute mention au devis spcial 101 Clauses administratives du contrat de lentrepreneur concernant la prolongation du dlai court. Aucune autre prolongation de dlai nest accorde lentrepreneur, sauf celle qui est ngocie dans le cadre des avenants.

4.3.4 Fermeture

La fermeture du contrat doit tre effectue selon les exigences du chapitre5Fermeture du Guide de surveillance et celles indiques ci-aprs.

4.3.4.1 Relev des hauteurs libres

Le rdacteur du devis doit vrifier si la route en construction passe au-dessous des ouvrages dart. Si oui, le rdacteur doit contacter le Service de gestion des structures de la Direction des structures afin de se procurer les informations concernant ces structures et les formulaires Relev des hauteurs libres quil doit fournir au surveillant. Ces formulaires prsentent un croquis complter. De plus, le rdacteur du devis doit valuer si la hauteur libre en-dessous des portiques de supersignalisation arienne doit tre mesure galement.

la fin des travaux, le surveillant doit mesurer le dgagement vertical rel en-dessous de tous les ponts existants situs au-dessus de la route construite/rpare. Pour ce faire, le surveillant doit raliser les relevs de la hauteur libre en-dessous de chaque structure. Les mesures doivent tre ralises le long de chaque marque longitudinale de la route (section6.9 Marques longitudinales du Tome V Signalisation). Lorsque le marquage longitudinal nest pas encore ralis, le surveillant doit se servir du plan de marquage et utiliser la localisation thorique des lignes de marquage. Le surveillant doit prendre les mesures aux points qui selon ses observations sont les plus bas, en considrant tous les lments, notamment le dessous des tabliers, les poutres, les installations de signalisation et dclairage. Dans le cas o les points plus bas sont difficiles dterminer, le surveillant doit raliser les relevs chaque mtre.

Le surveillant doit remplir les formulaires Relev des hauteurs libres (voir annexe X du prsent devis) en regroupant les valeurs mesures minimales sur le croquis. Ces valeurs seront publies par le Ministre sur le site internet afin dinformer lindustrie du camionnage.

4.3.4.2 Inspection finale des travaux

Utiliser larticle suivant au besoin.

La prsence dun reprsentant du Centre intgr de gestion de la circulation (CIGC) au moment de linspection finale est obligatoire.

4.3.4.3 Rception des travaux

En complment des exigences de larticle Rception des travaux du Guide de surveillance, le surveillant doit expdier lentrepreneur, si requis :

une liste des points que lentrepreneur considre toujours en litige;

une liste des articles au bordereau pour lesquels lentrepreneur juge les quantits payes insuffisantes.

4.3.4.4 valuation du rendement de lentrepreneur

Le surveillant doit valuer le rendement de lentrepreneur, y compris les travaux effectus par les sous-traitants.

Avant de faire parvenir le rapport dvaluation du rendement de lentrepreneur, le surveillant doit consulter le Ministre pour connatre la faon de tenir compte des manquements de lentrepreneur.

Les obligations du surveillant, quant lvaluation du rendement de lentrepreneur, prennent fin avec lacceptation du formulaire V-2964 valuation du rendement des fournisseurs par le Ministre.

4.3.4.5 Rapport final de surveillance

Le rapport final de surveillance doit comprendre un rsum des travaux raliss et leur chronologie, la liste des intervenants (le surveillant et tous ses reprsentants, lentrepreneur et ses sous-traitants), ainsi que les problmes rencontrs lorsque ceux-ci sont susceptibles daffecter la qualit et la durabilit de louvrage.

En complment de larticle Rapport final de surveillance du Guide de surveillance, le rapport final doit aussi inclure les documents suivants: (ajuster au besoin)

un rsum des non-conformits dceles lors des travaux, y compris les correctifs apports par lentrepreneur;

un rsum des problmes anticips ou des points surveiller (entretien prventif, etc.) lors de lexploitation de louvrage;

la justification des variations de plus de 10% des quantits inscrites au bordereau;

XXX.

4.3.4.6 Transfert lexploitation

la fin des travaux, il est important dacheminer les informations relatives aux ouvrages aux des responsables de lexploitation.

Le surveillant doit collaborer pleinement avec le Ministre et fournir les documents et linformation indiqus larticle Transfert lexploitation du Guide de surveillance.

Utiliser le paragraphe suivant pour lquipement spcifique.

Pour confirmer la remise des ouvrages au service exploitant, il est demand de faire parvenir une note au chef du service concern. Cette note, prpare par le surveillant et le Ministre, indique le dtail des ouvrages, la date de la remise, les documents joints, les discussions avec les reprsentants du service concern, etc. Cette note doit tre signe par le chef du Service des projets du Ministre.

4.4 Biens livrables

Le prestataire de services doit sassurer que tous les biens livrables sont prpars et transmis au Ministre selon les exigences du Guide de surveillance.

Le rdacteur du devis doit sassurer de la ncessit de chaque bien livrable dcrit pour le contrat et dterminer un chancier ou une frquence de remise de ces biens livrables.

4.4.1 Dmarrage

Le prestataire de services doit fournir au Ministre les documents suivants:

le plan de surveillance sommaire la runion de dmarrage;

le compte rendu de la runion de dmarrage 7 jours aprs la runion.

4.4.2 Planification

ltape Planification, le surveillant doit prparer les documents indiqus ci-aprs et les expdier au Ministre 7 jours aprs la runion de planification/ XX jours avant la premire runion de chantier:

le compte rendu de la runion de planification avec le reprsentant du contrle de la qualit;

la caractrisation de ltat des lieux;

les donnes darpentage;

la liste de repres, y compris les plans de leur localisation.

4.4.3 Excution

Ajuster la liste des biens livrables au besoin.

En complment des obligations du Guide de surveillance, le surveillant doit expdier au Ministre les documents suivants en respectant les exigences indiques ci-aprs:

le plan de surveillance dtaill ajust selon le plan de travail de lentrepreneur au plus tard 14 jours aprs la premire runion de chantier;

le calendrier mensuel des activits de surveillance au plus tard 7 jours aprs la premire runion de chantier;

toutes les mises jour du calendrier mensuel des activits de surveillance dans les plus brefs dlais;

le formulaire V3082Planification et le suivi de lassurance de la qualit avant le dbut des travaux; ou avant la premire runion de chantier et, par la suite, toutes les semaines ou tous les mois;

les documents suivants doivent tre transmis au Ministre immdiatement au moment de la rception:

les dessins datelier, plans datelier, plans douvrages provisoires;

toute non-conformit. De plus, le surveillant doit aviser lentrepreneur en premier lieu;

les avis et leurs justifications, que le surveillant a approuvs, relativement aux entraves planifies la circulation planifies pendant la ralisation des travaux;

les plaintes, crites ou verbales, des usagers ou des riverains. De plus, le surveillant doit y donner suite, par crit, de faon rapide et courtoise et faire corriger la situation dnonce sans dlai lorsquil juge que cela est ncessaire;

les formulaires concernant lenfoncement des pieux, le bton prcontraint, larmature, le serrage des boulons ainsi que ceux concernant la fabrication de poutres NEBT;

la correspondancerelative aux rclamations;

la demande de paiement au plus tard 10jours suivant la priode couvrant la demande de paiement ou une priode de paiement correspondant 4 semaines ou une phase de travaux complte;

tous les documents produits pendant la surveillance avec les prcisions ci-dessousdoivent tre transmis au Ministre avec la demande de paiement:

lensemble des formulaires complts et accompagns, sil y a lieu, par les pices pertinentes (mmos, avis, photos, les rsultats dessais, etc.);

le rapport de lavancement des travaux, y compris une synthse des travaux raliss depuis la fin de la priode couverte par le rapport prcdent, en version lectronique du systme BDP;

les documents relatifs aux demandes de paiement (donnes darpentage des travaux excuts,formulaires de calcul des ouvrages excuts, dclarations statutaires, rapport sur les variations de quantits, fiche de vrification technique);

le suivi budgtaire des travaux excuts ainsi que les prvisions de dpenses au 31marset les prvisions finales. Les prvisions de dpenses au 31 mars et les prvisions finales doivent inclure une estimation de cots pour le rglement des avenants et autres litiges potentiels (rclamations en cours et venir). Le suivi budgtaire doit tre prsent sous la forme spcifie en dbut de contrat par le Ministre;

le suivi des chanciers en fonction du calendrier rvis des travaux et tout autre commentaire pertinent sur le droulement des travaux, y compris des propositions pour corriger tout cart entre le droulement des travaux et lchancier de lentrepreneur;

XXX.

4.4.4 Fermeture

En complment aux documents mentionns larticle Documents remettre la fin des travaux de surveillance, le surveillant doit fournir au Ministre: (ajuster au besoin)

les dessins datelier;

les formulaires Relev des hauteurs libres;

le relev du profil;

toute linformation permettant de mettre jour les systmes de gestion informatiss du Ministre (FEC-6036, GSS-6029, GSQ, IIT, EIT, etc.);

le bilan du suivi acoustique;

XXX.

4.5 Rfrences Bibliographiques

Ajuster et utiliser le paragraphe suivant au besoin.

En complment de larticle 1.4 Documents de rfrence du Guide de surveillance, le surveillant doit se procurer les documents suivants:

XXX;

XXX.

Le prestataire de services peut se les procurer:

par tlphone au 1800463-2100;

parInternet:

www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/produits/ouvrage_routier.fr.html

http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/produits/ouvrage_routier/guides/guide16fr.html

auprs de la Direction XXX.

Le prestataire de services peut se procurerles normes (BNQ, CSA, ASTM, etc.) auprs de lorganisme responsable.

Le prestataire de services doit se procurer et regrouper les documents de rfrence requis dans le cadre du prsent projet, sauf ceux qui sont remis par le Ministre ou lentrepreneur.

Aprs lanalyse des documents, le prestataire de services doit informer le Ministre des donnes manquantes, sil y a lieu, pour excuter le contrat de surveillance.

Le prestataire de services doit passer en revue tous les documents prcits et il doit sassurer que chaque membre de lquipe connat lexistence des documents propres aux activits auxquelles il participe et en comprend le contenu pertinent.

5. Ressources humaines

Le rdacteur du devis doit attentivement valuer les besoins en ressources humaines pour la ralisation du mandat. Il doit dterminer le nombre des annes dexprience pertinente requis pour chaque ressource demand. Pour ce faire, le rdacteur doit donc se rfrer au Guide de classification des emplois des prestataires de services professionnels pour des travaux dinfrastructures routires.

Ensuite, il doit utiliser pour chaque ressource une des deux faons suivantes dexprimer les besoins du Ministre:

mentionner le nombre minimal dannes dexprience pertinente requis. Ainsi, le Ministre montre son intrt davoir le professionnel de niveau plus lev possible. Les expriences pertinentes minimales doivent tre utilises pour le charg de projet et ressources cls (par exemple: concepteur) ;

prciser le niveau requis (junior ou intermdiaire ou senior), lorsque la nature du mandat ne justifie pas lutilisation dune ressource dun niveau dexprience plus lev que ncessaire.

La notion de spcialiste pour un ingnieur est rserve uniquement des champs de comptence qui font lobjet dune attestation spcifique. Ce type de besoin devrait plutt tre formul en termes dexprience pertinente requise dans le champ dactivit spcifique.

5.1 Gnralits

Le prestataire de services doit remettre, au plus tard la signature du contrat, une copie de toues les attestations des sessions de formation exiges. Toutes les formations requises doivent avoir t suivies auprs dun organisme reconnu par le Ministre.

5.2 Charg de projet (surveillant)

Le charg de projet doit tre un ingnieur membre de lOrdre des ingnieurs du Qubec, possdant au moins 5annes dexprience pertinente en surveillance de travaux de construction routire et ayant ralis des contrats de nature et denvergure similaires au prsent contrat.

Le surveillant doit dtenir une attestation de russite du cours Gestion des impacts des travaux routiers sur la circulation et du cours Supervision et surveillance de la signalisation de travaux routiers de la formation en signalisation de travaux de chantiers routiers et autoroutiers donne par un organisme reconnu par le Ministre.

5.3 quipe

Adapter le besoin en ressources humaines en fonction de lenvergure du projet. galement, spcifierle nombre de reprsentants du surveillant requis par quart de travail.

Pour l'accomplissement du prsent contrat, les membres du personnel de l'quipe de surveillance doivent avoir la qualification professionnelle indique ci-dessous.

5.3.1 Chausse

Le reprsentant du surveillant en terrassement et en construction de revtement de la chausse doit tre un ingnieur membre de lOrdre des ingnieurs du Qubec de niveau intermdiaire dans le domaine de surveillance de travaux de construction routire.

Un technicien snior dans le domaine de contrle de la qualit des matriaux.

5.3.2 Arpentage

Le reprsentant du surveillant en arpentage doit tre un technicien de niveau intermdiaire dans le domaine darpentage de travaux routiers.

5.3.3 Signalisation

Le reprsentant du surveillant en gestion de la circulation et signalisation doit tre un ingnieur membre de lOrdre des ingnieurs du Qubec possdant au moins 3annes dexprience dans le domaine de la signalisation et du maintien de la circulation lors des travaux routiers.

Le reprsentant du surveillant en gestion de la circulation et signalisation doit dtenir une attestation de russite du cours Gestion des impacts des travaux routiers sur la circulation et du cours Supervision et surveillance de la signalisation de travaux routiers de la formation en signalisation de travaux de chantiers routiers et autoroutiers.

Un technicien en signalisation de niveau intermdiaire possdant au moins 5 annes dexprience dans le domaine de la signalisation et du maintien de la circulation pendant les travaux routiers.

Le technicien en signalisation doit dtenir une attestation de russite du cours Supervision et surveillance de la signalisation de travaux routiers de la formation en signalisation de travaux de chantiers routiers et autoroutiers.

5.3.4 Autres disciplines

Pour appuyer lquipe professionnelle, lquipe de surveillance doit tre complte par: le rdacteur du devis doit indiquer les ressources requises pour lexcution du mandat.

deux techniciens en dessin assist par ordinateur avec le logiciel AutoCAD possdant au moins 2 annes dexprience pertinente;

un technicien dans le contrle de la qualit des matriaux de niveau junior;

XXX.

6. Ressources matrielles

6.1 Matriel demand au prestataire de services

Ajuster les ressources requises au besoin.

Le prestataire de services doit fournir tout lquipement ncessaire lexcution du contrat (vhicules, quipement informatique, quipement darpentage, etc.). Lquipement informatique du bureau de chantier doit tre en mesure de se connecter un rseau Internet haute vitesse et dutiliser les logiciels AutoCAD, la suite bureautique Office et Acrobat Reader, ainsi que le systme BDP fourni par le Ministre.

En cas de dommage caus au matriel, le prestataire de services sengage effectuer les rparations ou remplacer le matriel endommag ses frais de faon assurer la bonne marche des travaux et le respect du dlai dexcution prvu dans le mandat.

Si la clause ci-dessous est utilise, le rdacteur du devis doit prvoir que la saisie des donnes doit tre rmunre. Dpendamment de lampleur du projet, elle peut faire partie du forfait ou tre paye sur une base taux horaire.

De plus, le logiciel AQHP (Assurance qualit et Honoraires professionnels) doit tre utilis pour la transmission des donnes au Ministre.

6.2 Matriel et documents fournis par le ministre

Le Ministre fournit les renseignements suivants:

les relevs techniques (arpentage, godsie, etc.);

le rapport de ltude gotechnique;

les exigences relatives aux services dutilit publique;

XXX.

7. Contrle qualit

Le prestataire de services doit dtenir un enregistrement ISO 9001 couvrant la nature des services rendre. Lenregistrement ISO doit tre valide pour la dure du contrat, et ce, pour ltablissement du prestataire de services identifi dans sa soumission

8. RMUNRATION

8.1 Mode de rmunration

Si le rdacteur du devis prvoit dautres activits rmunres selon la mthode taux horaire qui ne sont pas mentionnes ci-dessous, il doit bien identifier tous ces services et livrables.

Lexcution complte des services professionnels requis dans le cadre du prsent contrat est paye sur une base forfaitaire selon les modalits prvues au dcret123587, sans autres frais, cots ou dpenses, lexception de la rmunration de la personne identifie comme charg de projet.

Lestimation des honoraires du charg de projet doit inclure lensemble des heures effectues par la personne identifie comme charg de projet, quelle que soit la nature du travail effectu par cette personne. Elle doit tre prsente sparment de la proposition forfaitaire et calcule en conformit avec la mthode taux horaire dcrite dans le dcret123587.

Une fois le contrat de lentrepreneur ferm, la rmunration accorde au prestataire de services pour lanalyse des rclamations provenant de lentrepreneur est tablie en conformit avec la mthode taux horaire dcrite dans le dcret123587 et ses amendements subsquents en vigueur au moment dutilisation.

8.2 Modalits de paiement

Ici, le rdacteur du devis doit tablir les portions et les tapes de paiement. Pour les projets de petite envergure, le paiement peut tre effectu 100% la fin du contrat, lorsque tous les biens livrables sont accepts par le Ministre.

La facture doit tre prsente avec les biens livrables. La somme prvue dans le contrat est payable au prestataire de services rpartie comme suit:

XX% du montant forfaitaire convenu lorsque ltape Dmarrage est termine;

XX% du montant forfaitaire convenu lorsque ltape Planification est termine;

XX % du montant forfaitaire convenu lorsque 50% des travaux de construction est ralis;

XX% du montant forfaitaire convenu lorsque ltape Excution et Suivi et matrise est termine;

XX% du montant forfaitaire convenu lorsque tous les biens livrables sont reus et accepts par le Ministre.

Une tape est considre termine, lorsque tous les biens livrables de cette tape sont accepts par le Ministre.

Le paiement seffectue sur prsentation de factures dment acceptes par le Ministre.

Pour le paiement des services rendus en vertu du prsent contrat selon la mthode taux horaire, notamment, les services rendus par le charg de projet, le prestataire de services doit prsenter mensuellement au Ministre un tat dhonoraires et un relev de dpenses, accompagns de pices justificatives. La prsentation mensuelle englobe la priode schelonnant du premier au dernier jour du mois. De plus, un tableau de suivi cumulatif des honoraires et des dpenses doit tre fourni.

9. Dure du contrat

Le prsent contrat prend fin lorsque les obligations des deux parties sont remplies. Toutefois, sa dure ne peut pas excder XXmois compter de la date de signature.

10. Signature et date du devis

Il est important que les coordonnes (adresse et numro de tlphone) des personnes qui signent ce devis ne soient pas indiques afin de ne pas inciter les prestataires de services communiquer avec elles pendant la priode de lappel doffres. Les signataires du devis sont dailleurs invits rediriger les demandes dinformation au Service de la gestion contractuelle, qui sassurera que lensemble des prestataires de services dispose de la mme information avant de soumettre leur offre de service.

Seule la signature du rdacteur du devis du devis est requise, en matire de responsabilit professionnelle.

Une tape de vrification doit tre effectue la suite de la prparation du devis et avant son utilisation pour lappel doffres. Si cette vrification est ralise par une personne diffrente du rdacteur, un champ de signature peut tre ajout au devis. Autrement, une preuve de vrification doit tre obligatoirement verse au dossier officiel.

Prpar par:

NOM

DATE

Vrifi par:

NOM

DATE

No.

CCDG

Nature

Exigences vrifier

Quand

Vrification

Section 10: Organisation de chantier, locaux de chantier, maintien de la circulation et signalisation et protection de lenvironnement

E10.1

10.4.2

Matriel

Trousse de rcupration des produits ptroliers

En tout temps

Constat visuel sur le contenu de la trousse

E10.2

10.4.3

Document

Certificat dautorisation pour intervention sur la rive, le littoral, la plaine inondable dun lac ou dun cours deau et dans un milieu humide

Avant la construction ou lintervention

Obtention dune copie du certificat dautorisation

E10.3

10.4.3.1

Mise en uvre

Protection des plans deau

En tout temps

Constat visuel et mesure

E10.4

10.4.3.2

Mise en uvre

Ouvrages de rtention

En tout temps

Constat visuel et mesure

E10.5

10.4.3.3

Mise en uvre

Accs temporaire aux berges

En tout temps

Localisation, dmantlement et remise en tat

E10.6

10.4.3.4

Mise en uvre

Passage gu

Lorsque requis

Obtention dune copie du certificat, dautorisation, prparation, dmantlement et remise en tat

E10.7

10.4.3.5

Document

Protection contre lrosion

Avant le dbut des travaux

Rception du croquis et de la description des ouvrages

Section 11: Terrassements

E11.1

11.4.4.1.2

Document

Contrle et enregistrement des vibrations

Au moins 3 jours avant le dbut des sautages

Copie du certificat de calibration des gophones

E11.2

11.4.4.1.2

Mise en uvre

Contrle et enregistrement des vibrations

Immdiatement aprs chaque tir

Enregistrements des vibrations

E11.3

11.4.7.2

Mise en uvre

Mise au rebut des matriaux de dmolition (revtement en enrob, bton, bois, acier, eaux

nettoyage des btonnires, etc.)

Lors de la dmolition

Conformit de la disposition la Loi sur la qualit de lenvironnement (L.R.Q., c. Q-2).

E11.4

11.4.7.3

Mise en uvre

Mise au rebut des matires dangereuses (dchets chimiques, hydrocarbures, peintures, sols contamins, etc.)

En tout temps

Conformit de la disposition au Rglement sur les matires dangereuses et la politique de protection des sols et de rhabilitation des terrains contamins et des rglements qui y sont associs

E11.5

11.8.1

Document

Provenance des matriaux demprunt ne venant pas dune sablire

Avant la premire livraison

Preuve que le terrain do provient le matriau ne figure pas au rpertoire des terrains contamins du MDDEFP

E11.6

11.10.2.3

Document

Programme de scurit li lutilisation de chaux vive

Avant lutilisation de la chaux

Rception du programme

E11.7

11.10.2.3

Mise en uvre

Inspection de lquipement de stabilisation la chaux

Avant le dbut des travaux de stabilisation

Conformit de lquipement

E11.8

11.13.3.2

Document

Exploitation de sources de matriaux

Avant lexploitation de la source

Copie des permis ou certificat dautorisation

Section 15: Ouvrages dart

E15.1

15.1.2.2.1

Mise en uvre

Prcautions prises par lentrepreneur pour ne pas polluer lors de lhydrodmolition

Lors de lhydrodmolition

Constat visuel

E15.2

6.6.3

15.14.1.1

Document

Plan des enceintes de confinement et des dispositifs de rcupration des rsidus provenant des travaux de prparation des surfaces, de mtallisation ou de peinturage.

Avant la construction des enceintes de confinement

Conformit des dispositifs de rcupration des rsidus

E15.3

15.14.1.1.2

Mise en uvre

Gestion des rsidus

Aprs le transport et lexpdition des rsidus au site autoris

Obtention des documents dexpdition et coupons de pese

Section 18: lments de scurit

E18.1

18.9.1

Mise en uvre

Disposition des rebuts associs lenlvement des glissires existantes

Lors de lenlvement des glissires

Conformit de la disposition la Loi sur la qualit de lenvironnement (L.R.Q., c. Q-2.)

Section 19: Amnagement paysager

E19.1

19.3.1.1

Document

Mise en place de terre vgtale

Dans les 20 jours suivants la mise en rserve aprs les travaux de dcapage ou 20 jours avant la livraison

Obtention de lattestation de conformit

E19.2

19.3.1.2 et 19.3.1.3

Document

Engazonnement sur sol non revtu de terre vgtale ou sur compost

Au moins 10 jours avant le dbut des

travaux dengazonnement.

Obtention de lattestation de conformit

E19.3

19.3.2. et 19.3.3

Document

Mise en place de mlange gazon, plaques de gazon, tourbe horticole, tourbe humus, chaux agricole, paillis, agent fixateur, fertilisant et matelas

pour ensemencement.

Au moins 10 jours avant le dbut des

travaux dengazonnement et lors de la livraison.

Obtention des documents requis

E19.4

19.4.2.1

Document

Mise en place de terreau

Au moins 20 jours avant la livraison du terreau fabriqu hors site, et au moins 10 jours avant les

travaux de plantation pour le terreau fabriqu sur

le site,

Obtention de lattestation de conformit

E19.5

19.4.2.2

Document

Mise en place de paillis de bois ramal fragment

Au moins 20 jours avant la livraison

Obtention de lattestation de conformit

E19.6

19.4.3 et 19.4.4

Document

Mise en place des paillis, tuteurs, sellettes,

fertilisants, os moulus ou os fossiles moulus.

Au moins 10 jours avant le dbut des travaux de plantation et lors de la livraison

Obtention des documents requis

E19.7

19.5

Document

Commande des jeunes plants en multi cellules

Dans un dlai de 45 jours aprs la signature du contrat

Obtention des documents requis

No

CCDG / Devis

Nature

Exigences vrifier

Quand

Activits de vrification

Sous-section 13.1: Prparation de la surface recouvrir

1

13.1.1

Document

Vrification de lattestation de conformit Matriaux granulaires

Avant lautorisation du transport des matriaux granulaires

Attestation reue et conforme

2

13.1.1

Avis

Fournir un avis dautorisation Matriaux granulaires

Avant lutilisation des matriaux granulaires

Confirmer la remise de l'avis

3

13.1.3.1.1

Mise en uvre

Valeurs mesures Compacit des matriaux granulaires

Avant la pose de lenrob

Confirmer la conformit de la surface la norme

4

13.1.4

Mise en uvre

Profil final avant recouvrement

Avant la pose de lenrob

Confirmer la conformit du profil

Sous-section 13.2: Liant dimprgnation ou daccrochage

5

13.2.1

Avis

Fournir un avis dautorisation pour lutilisation dun bitume fluidifi

Avant le 1er mai et aprs le 1er octobre

Confirmer la conformit du bitume

6

13.2.2.2

Document

Vrification de lattestation de conformit Liant

chaque livraison pendant le contrat

Attestation reue et conforme

7

13.2.2.3

Document

Prise de lchantillonnage de liant (V-1037)

1 fois par contrat

Confirm la prise d'chantillon

8

13.2.2.3

Document

Vrification du rapport dessais chantillon de liant

Sur rception du rapport

Vrifier les rsultats d'essais

9

13.2.4

Document

Rception de la mthode de vrification du taux dapplication

Avant la pose du liant

Mthode reue

10

13.2.4

Mise en uvre

Calcul du taux de pose (V-1306-B)

Pendant la pose du liant

Taux de pose conforme

11

13.2.4

Mise en uvre

Observation sur luniformit de lpandage du liant

Pendant la pose du liant

Pose uniforme

Sous-section 13.3: Enrob prpar et pos chaud

12

13.3.2.1.2

Document

Vrification de lattestation de conformit Bitume

chaque livraison la centrale denrobage

Attestation conforme

13

13.3.2.1.3

Document

Numro dexpdition de lchantillonnage de bitume (V-1037)

Aprs lchantillonnage par lentrepreneur (un chantillon par 3 000t denrob)

Conformit de l'chantillonnage

14

13.3.2.1.3

Document

Vrification des rapports dessais chantillon de bitume

Sur rception des rapports

Conformit de l'chantillon

15

13.3.2.2.1

Document

Vrification du certificat denregistrement de la centrale et du plan qualit

Au moins 2 semaines avant le dbut des travaux

Enregistrement ISO et plan qualit reu et conforme

16

13.3.2.2.2

Document

Vrification des formules thoriques et finales (V-1306-I)

Au moins 3 jours avant le dbut des travaux

Conformit des formules de mlange

17

13.3.2.2.3

Document

Observation sur les cartes de contrle

Priodiquement selon lentente lors de la 1re runion de chantier

Recevoir et vrifier les cartes de contrle

18

13.3.2.2.4

Document

Vrification des rapports dessais Enrob

Pendant la production de lenrob et dans les 2jours aprs le prlvement des chantillons par lentrepreneur

Vrification des rsultats d'essais

19

13.3.2.2.4

Mise en uvre

Observations sur le chantier (V-1306-A et V-1306-B)

Pendant le contrat

Observation

20

13.3.2.2.5

Mise en uvre

Compacit du revtement (V-1306-D et V-1306-E)

Aprs la quantit denrob pose durant la journe (lot) pour chaque formule denrob

Conformit de la compacit

21

Devis MTQ

Mise en uvre

Priode dattente et dplacement de matriel

Lors des priodes dattente immobilisant lquipe de mise en uvre durant la pose de lenrob ou lors du dplacement du matriel

Vrifier la dure d'attente

22

Devis 120

Mise en uvre

Observations sur lajustement des grilles

Pendant la pose de lenrob

Observation

23

Devis MTQ

Mise en uvre

Observations sur la signalisation

Avant et durant la pose de lenrob

Vrifier la conformit de la signalisation

24

13.3.4.7

Mise en uvre

Profil, irrgularits, paisseur

Aprs la pose de lenrob

Vrifier la conformit des valeurs requises

25

Devis 120

Mise en uvre

Observations sur le marquage temporaire de la chausse

Aprs la pose de lenrob

Vrifier la conformit du marquage temporaire

Sous-section 13.4: Rechargement et mise en forme des accotements en matriaux granulaires aprs asphaltage

26

13.4.2

Mise en uvre

Observations sur la mise en forme des accotements

Aprs la pose de lenrob

Respect de la temprature de lenrob, de la pente et du dlai de mise en uvre

Ce tableau ne prsente que laide-mmoire pour le surveillant. Le contrle et la vrification de tout autre lment sont sous la responsabilit du surveillant.

De plus, toutes les stipulations du prsent aide-mmoire doivent tre valides par le surveillant afin de les accorder aux documents contractuels.

tapes de travaux et points inspecter

Rf. aux articles du CCDG et aux normes

Documents obtenir avant le dbut des travaux

Documents requis pour le maintien de la circulation et signalisation

10.3

Attestation de conformit des matriaux granulaires

14.1.1.1

Attestation de conformit de lenrob pour correction de surface

14.1.1.1

Dessin datelier des paniers goujons et tirants

14.2.2.5

Mthode de fabrication, dentreposage et dinstallation au sol des paniers

Attestation de conformit et les rsultats dessais de goujons

14.2.1.2, 14.2.2.3

Attestation de conformit et les rsultats dessais de tirants

14.2.1.3, 14.2.2.4

Attestation de conformit du produit dancrage

14.2.1.4

Attestation de conformit denduit anticorrosion

14.2.2.3

Attestation de conformit du produit contre ladhrence

Attestation de conformit et les rsultats dessais de la planche compressible

14.2.1.5

Certification et les rsultats dessais du bton

14.2.2.2.1

Fiche descriptives des mlanges

14.2.4.3

Attestation de conformit du matriau de cure formant membrane

14.2.2.6

Positionnement des joints longitudinaux

Autorisation de la pose des paniers

Les rsultats dessais de compacit des matriaux granulaires sont reus et conformes.

14.1.2.1

La surface recouvrir est conforme et propre.

14.1.2.1; 14.1.2.2

Le profil final de la surface recouvrir ne varie pas de plus de 10mm par rapport au profil exig. Aucune irrgularit ou dpression nexcde pas 10mm dans 3m.

14.1.2.3

Autorisation de btonnage

la suite de lavis de btonnage remis par lentrepreneur, le surveillant doit procder linspection des lments couvrir. Cette inspection doit tre ralise pas plus tard que 4heures avant le moment du dbut du btonnage mentionn lavis de lentrepreneur (article 14.1.2.3 du CCDG).

Lavis de btonnage est conforme.

La surface recouvrir est propre.

14.1.2.1; 14.1.2.2

La largeur des accotements permet le passage des chenilles de la machine coffrage.

14.1.2

Les repres des joints longitudinaux et transversaux sont bien localiss.

14.2.4.1

Les paniers goujons et tirants:

fixs solidement au sol;

installs selon les indications du fabricant;

localiss selon les plans;

alignement est adquat;

installs sur une distance minimale de 100m;

les fils de transport sont coups au milieu.

14.2.4.1; 14.2.4.2; DN018; DN019

Les goujons:

4 goujons minimum dans le panier;

centrs au panier;

centrs pas rapport aux joints transversaux (variation max. 6mm);

positionns verticalement lh/2 (variation max. 12mm);

parallles au sol et entre eux (variation max. 6mm);

fixs au panier dun ct. Le ct de fixation change dun goujon lautre en alternance;

exempts de bavures, de distorsions et de plis;

munis dun inhibiteur dadhrence de bton (bond breaker);

propres.

14.2.1.2; 14.2.2.3; 14.2.4.1; DN019

Les tirants:

centrs au panier;

positionns verticalement lh/2 (variation max. 12mm);

parallles au sol et entre eux (variation max. 6mm);

fixs adquatement au panier;

exempts de bavures, de distorsions et de plis;

propres;

installs moins de 450mm dun joint transversal.

14.2.1.3; 14.2.2.4; 14.2.4.2; DN018

Mise en uvre du bton

Les camions servant au transport du bton conforme.

Le bton:

pourcentage dair de 5 8%;

affaissement de 40 20mm;

temprature est infrieure de 10C.

Norme 3101

Lors de la mise en place manuelle:

le bton utilis avec les granulats et non du mortier;

la consolidation au moyen dun vibrateur manuel.

14.2.4.3.3

La temprature des surfaces de contact est 0C < T < 35C.

14.1.2.2; 14.2.4.3.2

Le temps entre le chargement du bton dans la benne et son dchargement sur le chantier est infrieur 45 minutes.

Si linterruption de la mise en place du bton se prolonge au-del de 45 minutes, un joint de construction doit tre ralis.

14.2.4.3.1;14.2.4.3.2

La dnivellation entre deux dalles adjacentes coules successivement nexcde pas 3mm.

Les joints de construction transversaux sont consolids laide dun vibrateur.

14.2.4.3.3

Lorsque les paniers darrt-dpart sont utiliss, la distance entre les paniers et la fin de coule est dau moins 3 m.

Cure:

temprature est infrieure de 10C;

taux de pose selon les recommandations du fabricant ou 0,2 l/m2;

uniforme sans aucune interruption;

application sur les parois.

14.2.4.3.6

Pendant les travaux de btonnage, vrifier rgulirement:

la corde de guidage;

lpaisseur de la dalle;

ltat des vibrateurs de la machine;

labsence des bavures dans le bas des dalles lors du btonnage;

la quantit excessive deau et de cure sur la dalle lors de la finition.

Toujours tre sur ses gardes lors du dplacement de la machinerie et circulation des camions.

Lorsque le bord de la coule scarte de plus de 30mm sur une longueur de 60m, les travaux doivent tre arrts.

Aucune dchirure ou sparation du bton de surface et parois.

La texture:

uniforme sans interruption;

la profondeur du rainurage de 3 6mm.

14.2.4.3.5

Lalignement des bords de la dalle.

Toute dviation dans le joint longitudinal de constructiondoit tre corrige:

> 12 mm, sci jusquau tirant;

> 20 mm, sci pleine paisseur.

La localisation des repres de joints est adquate.

Le profil transversal et longitudinal de la surface finale ne varie pas plus de 6mm par rapport au profil stipul.

14.2.4.3.4

Aucune irrgularit ou dnivellation de surface excdant 5mm dans 3m.

14.2.4.3.4

Joints

Attestation de conformit et rsultats dessais du produit de colmatage

14.3.2.1, 14.3.3.1

Attestation de conformit du cordon de retenue

14.3.2.3, 14.3.3.2

Conformit de lubrifiant

14.3.2.5

La localisation des traits de scie (amorce de fissuration) ne scarte de son emplacement thorique de plus de:

12mm pour joint transversal;

30mm pour joint longitudinal.

14.2.4.3.8

Le dlai de 24 heures entre la ralisation de trait de scie des joints transversaux et la ralisation de trait de scie des joints longitudinaux

14.2.4.3.8

Les traits de scie ne dvient de plus de 6mm sur une longueur de 3m.

14.2.4.3.8

Attestation de conformit du produit de colmatage pour traitement des paufrures

paufrures des joints:

aucune paufrure excdant 40mm;

la largeur est infrieure ou gale 40mm et elles sont colmates au moyen dun produit pos chaud;

sur le coin de la dalle de bton dont la longueur est infrieure ou gale 40mm dans chaque direction sont colmates au moyen dun produit pos chaud.

14.2.4.6.4

Aucune rparation de surface.

14.2.4.3.4

Inspection des dalles rpares (un ou deux rparations par dalle)

14.2.4.6.5

Les dalles ncessitant plus de deux rparations o la surface rparer est suprieure 0,25m2 sont remplaces:

Direction

(croissante, dcroissante)

Chainage

(XX+XXX)

Voie

(centre, gauche, droite, accotement)

14.2.4.6.5

MATRIAUX:

Lorsque les matriaux sont dune provenance autre que le Canada, il faut sassurer que toutes les exigences aux normes indiques aux plans et devis sont respectes.

Goujons en acier (art. 14.2.1.2, 14.2.2.3, 14.2.4.1 du CCDG)

Attestation de conformit des goujons (CSA G40.21) doit contenir notamment les informations suivantes:

Nom du fabricant

Nuance

300 W ou plus

Grosseur

Dsignation CSA

Composition chimique

C 0,22

P 0,04

Si 0,40

S 0,05

0,50 Mn 1,50

lment daffinage du grain 0,10.

Limite dlasticit (E)

300MPa E

Rsistance ultime en traction (R)

450 R 620MPa

Allongement sur 50mm la rupture (A)

23% A

Numro du lot de production (coule de lacirie)

En ce qui concerne les goujons en PRFV, pour plus dinformations, le surveillant est invit de contacter le Service des chausses de la Direction du laboratoire des chausses.

Tirants (art. 14.2.1.3, 14.2.2.4, 14.2.4.2 du CCDG)

Attestation de conformit des goujons (CSA G30.18) doit contenir notamment les informations suivantes:

Nom du fabricant

Nuance

400 R ou plus

Grosseur

Dsignation CSA

Composition chimique

P 0,05

Limite dlasticit (E)

400MPa E

Rsistance en traction (R)

R 540MPa

Numro du lot de production (coule de lacirie)

Paniers goujons (art. 14.2.1.4 du CCDG)

Barre de support de panier doit tre en U ou en V en acier de 7,8mm min.

Fils suprieur et infrieur doivent tre en acier de 7,8mm min.

Fil de transport doit tre en acier de 4,5mm min.

Enduit anticorrosion(art. 14.2.1.2, 14.2.2.3.1b) du CCDG)

Attestation de conformit dlivre pour chaque lot de production doit contenir notamment les informations suivantes:

Numro du lot de production

Nom de lapplicateur denduit

Masse et paisseur de lenduit AASHTO M254

Prsentement: 7 avec la variation de 2 mils

Vis: > 10 mils et aucun rsultat individuel 8 mils.

Rsultats de la norme AASHTO T253

Dflexion sous une charge 17,8kN

Charge maximale en tension pour 48heures et 50 cycles gel-dgel

paisseur rsistance abrasion

Observation aprs cycle gel-dgel

Produits dancrage (art. 14.2.1.4, 14.2.2.4.3 du CCDG)

Le produit doit tre conforme la norme 3901, tableau 3901-1:

Caractristiques

Mthodes dessai

Exigences (Note 1)

Rsistance minimale la compression

CSA A23.2 -1B ou ASTM C942

7.0MPa 1 jour

17.0MPa 3 jours

25.0MPa 7 jours

35.0MPa 28 jours

Variation de hauteur (cure humide)

ASTM C1090

0.0 0.3% 1 jour

0.0 0.3% 3 jours

0.0 0.3% 14 jours

0.0 0.3% 28 jours

Rsistance minimale larrachement (force dancrage)

ASTM E488

40kN

Note 1. La quantit maximale deau recommande par le fabricant est utilise pour dterminer la conformit avec les exigences.

Divers produits vrifier:

Coulis en sac;

Adjuvants chimiques;

Liant hydraulique type GU;

Eau de gchage;

Concentrations de produits chimiques corrosifs, etc.

Le texte de la version originale de ce devis en date du 30 avril 2013 est demeur inchang. Les modifications du 22 juin 2016 et du 14 juillet 2016 avaient uniquement pour but dassurer un arrimage avec la dernire dition du Guide de prparation des devis de services professionnels et ajuster la nouvelle dnomination du Ministre.

Assurez-vous que vous avez coch loption Texte masqu que lon retrouve dans Fichier/Options/Affichage/Toujours afficher ces marques de mise en forme lcran de Word 2010. Pour les versions antrieures, utilisez Outil/Options/Affichage/Marques de format de Word 2003. Sinon les textes dinstructions au concepteur du devis ne seront pas visibles.

Il est suggr de prendre connaissance de larticle sur lutilisation dun devis type (Info-Normes n4, automne 2012).

Pour faire disparatre ce commentaire lors de l'impression de la version finale, slectionnez Rvision/Suivi/Final au menu de Word 2010.