SURETE NUCLEAIRE RADIOPROTECTION

BILAN 2004 ET PERSPECTIVES 2005

L’Autorité de sûreté nucléaire assure, au nom de l’État,le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public

et l’environnement des risques liés à l’utilisationdu nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.

La vocation de l’ASN

Les missions de l’ASN en région

- Contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base du Nord Pas-de-Calais (Centrale de Gravelines et SOMANU à Maubeuge) : inspections, suivi des arrêts de réacteurs, analyse des incidents, suivi des rejets dans l’environnement

- Contrôle des transports de

matières radioactives

- Démarrage du contrôle du nucléaire de proximité (utilisation de rayonnements ionisants pour les applications industrielles, médicales et de recherche).

- Inspection du travail sur la centrale

de Gravelines

Bilan 2004Sûreté Nucléaire et Radioprotection

La centrale de Gravelines

Inspections

• 36 inspections (dont 6 inspections de chantier)• 28 % d’inspections inopinées• Près de 300 questions de la DSNR (8 par inspection en moyenne) dont un tiers demandant une action corrective

Incidents Sûreté

• Une augmentation du nombre d’incidents non génériques (47 pour 42 en 2003) avec:– Reclassement de 3 incidents au niveau 1 après analyse de la DSNR (pour 6 en 2003)– Augmentation du nombre d’incidents liés au non-respect des règles d’exploitation (32 pour 25 en 2003 et 17 en 2002)

Evolution du nombre d'incidents

0102030405060

Niveau 0 Niveau 1

( 47 Événements Significatifs Sûreté, 12 de niveau 1, et aucun incident générique )

La centrale de Gravelines

La centrale de Gravelines

Arrêts de réacteurs • Arrêts plus subis que maîtrisés en raison d’aléas techniques

• Difficultés de coordination entre le CNPE avec les services centraux d’EDF

• Vigilance sur la surveillance des prestataires et les conditions d’intervention

• Bonne qualité des dossiers et des échanges avec l’ASN

Radioprotection• Incident de contamination de 65 personnes lors de l’arrêt du réacteur n°6 en

octobre (incident classé au niveau 1 par l’ASN)• Bons résultats de dosimétrie en général (mais 5 arrêts pour simple rechargement

en 2004)• Garantie de l’indépendance de la radioprotection vis à vis de l’exploitation des

réacteurs

La centrale de Gravelines

Exploitation Mise en place du barrage flottant au niveau de la prise d’eau

Traçabilité perfectible dans les documents d’exploitation, notamment la validation hiérarchique

Environnement Modification du Décret d’Autorisation de Création (extension du

périmètre de l’INB)

Aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA)

Mise en place de la nouvelle autorisation de rejets

Tendance à la diminution des rejets liquides et gazeux, et de la production de déchets.

Préparation aux situations d’urgence

Exercice national de crise du 06 mai 2004 à la centrale de Gravelines

– Test du nouveau Plan Particulier d’Intervention (PPI) signé en février 2003

– Message téléphonique d’alerte au domicile de 4100 personnes Environ 80 % d’efficacité

– Mise à l’abri dans des établissements scolaires

– Mise en alerte des industriels

Montée en charge du contrôle du nucléaire de proximité

Contacts avec les acteurs institutionnels: coordination avec l’inspection ICPE, l’inspection du travail, DRASS/DDASS

Etat des lieux du parc des détenteurs de sources dans la région

Poursuite de la démarche de repérage chez certains détenteurs de sources dans les domaines médical, industriel et de recherche: 25 visites menées dans la région

Echanges de pratiques au niveau transfrontalier

Constitution progressive d’une équipe d’inspecteurs

Perspectives 2005Sûreté Nucléaire et Radioprotection

Renforcement de la surveillance des opérations de maintenance réalisées par des sous-traitants et de la rigueur d’exploitation

La mise en œuvre du processus d’autorisation interne (décisions

de l’exploitant contrôlées par l’ASN)

La publication d’un avis de l’ASN à la suite de chaque arrêt de

réacteur de la centrale de Gravelines

Le projet d’introduction du combustible Mox dans les réacteurs 5

et 6 du CNPE de Gravelines

Campagne de distribution de comprimés d’iode à l’automne 2005

Développement des relations transfrontalières (Grande Bretagne,

Belgique, Allemagne)

Perspectives régionales Sûreté

40 visites dans les domaines industriel, recherche et médical

Suivi et accompagnement des organismes agréés en

radioprotection

Poursuite des relations avec les autres administrations (Inspection

du travail, DDASS,…)

Instruction des dossiers des installations de radiodiagnostic

médical et dentaire, de scanographie,...

Instruction des autorisations de détentions et d’utilisation des

gammagraphes et des détecteurs de plomb

Perspectives régionales Radioprotection

Le site Internet de l’Autorité de sûreté nucléaire

www.asn.gouv.frDocuments mis en ligne :

• Décisions

• Mises en demeure

• Autorisations

• Lettres de suite d’inspections

• Communiqués de presse

• Avis d’incident

…