© Ville de Blainville

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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE

PROCÈS-VERBAL d’une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue à huis clos le 8 décembre 2020 à 18 h 46 par conférence téléphonique, à laquelle sont présents : le maire, M. Richard Perreault, Mmes Liza Poulin, Nicole Ruel, Michèle Murray et Marie-Claude Collin, MM. Stéphane Dufour, Serge Paquette, Guy Frigon, Jean-François Pinard, Patrick Marineau et Stéphane Bertrand, conseillers. Assistent également à l’assemblée, Michel Lacasse, directeur général, Patrick Toupin, directeur général adjoint, Normand Dupont, directeur général adjoint et Patrick St-Amour, directeur des Services juridiques et greffier.

À 18 h 46, Monsieur le maire ouvre et préside la séance. PRÉSENTATION DU BUDGET 2021

RÉSOLUTION… 2020-12-589

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

_______________________________ Il est proposé par Madame Nicole Ruel et appuyé par Monsieur Patrick Marineau que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-590

APPROBATION – BUDGET 2021

_______________________________

Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Madame Liza Poulin que le Budget pour l’exercice financier 2021, au montant de 108 452 000 $ soit approuvé par ce conseil. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES POINTS À L’ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION… 2020-12-591

CLÔTURE DE LA SÉANCE

_______________________________ Il est proposé par Madame Marie-Claude Collin et appuyé par Monsieur Stéphane Dufour que la séance soit levée à 19 h 01. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

(S) Richard Perreault

MAIRE

(S) Patrick St-Amour

GREFFIER

© Ville de Blainville

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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE

PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue à huis clos le 8 décembre 2020 à 19 h 02 par conférence téléphonique, à laquelle sont présents : le maire, M. Richard Perreault, Mmes Liza Poulin, Nicole Ruel, Michèle Murray et Marie-Claude Collin, MM. Stéphane Dufour, Serge Paquette, Guy Frigon, Jean-François Pinard, Patrick Marineau et Stéphane Bertrand, conseillers. Assistent également à l’assemblée, Michel Lacasse, directeur général, Patrick Toupin, directeur général adjoint, Normand Dupont, directeur général adjoint et Patrick St-Amour, directeur des Services juridiques et greffier.

À 19 h 02, Monsieur le maire ouvre et préside la séance.

MOT DU MAIRE

PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

RÉSOLUTION… 2020-12-592

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

_______________________________ Il est proposé par Madame Liza Poulin et appuyé par Monsieur Guy Frigon que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec les modifications suivantes : Ajouts à l’ordre du jour : 19.1 Autorisation de signature – Convention collective entre la Ville de Blainville et le Syndicat canadien

de la fonction publique (S.C.F.P.) – Section locale 2229 (cols blancs) – Années 2017-2021 19.2 Autorisation de signature – Convention collective entre la Ville de Blainville et le Syndicat canadien

de la fonction publique (S.C.F.P.) – Section locale 2301 (cols bleus) – Années 2017-2021 19.3 Mandat à la firme Trivium Avocats dans le cadre du dossier de la Cour supérieure du Québec

numéro 700-17-017389-205 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-593

APPROBATION – PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2020

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Madame Liza Poulin que le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 novembre 2020 soit approuvé par ce conseil. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ AVIS DE MOTION… 2020-12-594

RÈGLEMENT 1418-153

_______________________________

Monsieur Stéphane Bertrand donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter le Règlement 1418-153 modifiant le Règlement 1418 de zonage dont l’objet est d’interdire les établissements de restauration de la classe C3-01 dans la zone C-153 et de régir les services à l’auto incluant les constructions et équipements nécessaires à leur aménagement, le long du boulevard Curé-Labelle, soit dans les zones C-151, C-152, C-153, C-156, C-157, C-158, C-255, C-256, C-257, C-258, C-259, C-260, C-261, C-342, C-350, C-351, C-352, C-353, C-354, C-357, C-358, C-359, C-360, C-361, C-362, C-363 et C-387. Cet avis de motion est donné conformément à l'article 114 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et provoque conséquemment le gel de l'émission des permis ou certificats accordés pour l'exécution des travaux ou l'utilisation d'un immeuble qui, advenant l'adoption du présent règlement de modification, seront prohibés dans la zone concernée. AVIS DE MOTION… 2020-12-595

RÈGLEMENT 1629

_______________________________ Monsieur Stéphane Dufour donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter le Règlement 1629 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements, et un emprunt de 880 000 $ à cette fin. Monsieur Stéphane Dufour dépose conformément à la Loi sur les cités et villes, le Projet de règlement 1629 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements, et un emprunt de 880 000 $ à cette fin. AVIS DE MOTION… 2020-12-596

RÈGLEMENT 1630

_______________________________ Monsieur Stéphane Dufour donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter le Règlement 1630 décrétant l’acquisition d’équipements pour les infrastructures 9-1-1, et un emprunt de 370 000 $ à cette fin. Monsieur Stéphane Dufour dépose conformément à la Loi sur les cités et villes, le Projet de règlement 1630 décrétant l’acquisition d’équipements pour les infrastructures 9-1-1, et un emprunt de 370 000 $ à cette fin. AVIS DE MOTION… 2020-12-597

RÈGLEMENT 1631

_______________________________ Monsieur Guy Frigon donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter le Règlement 1631 décrétant l’imposition des taxes, compensations et tarifs pour l’exercice financier 2021. Monsieur Guy Frigon dépose conformément à la Loi sur les cités et villes, le Projet de Règlement 1631 décrétant l’imposition des taxes, compensations et tarifs pour l’exercice financier 2021. RÉSOLUTION… 2020-12-598

DÉPÔT – PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DU 17 NOVEMBRE 2020

_______________________________ Il est proposé par Madame Liza Poulin et appuyé par Monsieur Patrick Marineau de prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2020 du Comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

RÉSOLUTION… 2020-12-599

DÉROGATION MINEURE DEMANDE 2020-00177 AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL (MARGES LATÉRALES TOTALES) 10, RUE RÉAL-BENOIT LOT 2 656 671

_______________________________ ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation 20-11-06.2 du 17 novembre 2020 du Comité consultatif d'urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Jean-François Pinard et appuyé par Monsieur Guy Frigon qu'il soit accordé au lot 2 656 671 du Cadastre du Québec (10, rue Réal-Benoit), une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage afin de PERMETTRE pour l’agrandissement du bâtiment principal, des marges latérales totales de 3,91 mètres, alors qu’au tableau des spécifications de la zone H-128, du Règlement 1418 de zonage, les marges latérales totales minimales sont de 4,5 mètres. QUE le Service de l'urbanisme et de l’aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.

QUESTIONS, COMMENTAIRES FORMULÉS PAR ÉCRIT PAR LE PUBLIC SUR LA DÉROGATION MINEURE

Aucune intervention du public. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-600

DÉROGATION MINEURE DEMANDE 2020-00180 HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE EXISTANTE (MARGE LATÉRALE ET MARGES LATÉRALES TOTALES) 67, RUE DE MACORNET LOT 5 991 058

_______________________________ ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation 20-11-06.1 du 17 novembre 2020 du Comité consultatif d'urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Stéphane Dufour et appuyé par Madame Liza Poulin qu'il soit accordé au lot 5 991 058 du Cadastre du Québec (67, rue de Macornet), une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage afin de PERMETTRE pour le bâtiment principal, une marge latérale gauche de 3,38 mètres et des marges latérales totales de 7,94 mètres, alors qu’au tableau des spécifications de la zone H-741, du Règlement 1418 de zonage, la marge minimale est de 3,5 mètres et les marges latérales totales minimales sont de 8 mètres. QUE le Service de l'urbanisme et de l’aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.

QUESTIONS, COMMENTAIRES FORMULÉS PAR ÉCRIT PAR LE PUBLIC SUR LA DÉROGATION MINEURE

Aucune intervention du public. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-601

PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

DEMANDES 2020-00170, 2020-00171, 2020-00172, 2020-00173, 2020-00174, 2020-00175, 2020-00178 ET 2020-00179

_______________________________ ATTENDU les recommandations du 17 novembre 2020 du Comité consultatif d’urbanisme touchant les projets suivants : PIIA – 2020-00173 10, rue de Chanaz Nouvelle construction - Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U. 20-11-05.1 et plans (Annexe A) PIIA – 2020-00171 6, rue du Granier Nouvelle construction - Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U. 20-11-05.2 et plans (Annexe B) PIIA – 2020-00170 21, rue de Macornet Nouvelle construction - Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U. 20-11-05.3 et plans (Annexe C) PIIA – 2020-00172 10, rue du Montlevin Nouvelle construction - Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U. 20-11-05.4 et plans (Annexe D) PIIA – 2020-00174 52, rue du Montlevin Nouvelle construction - Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U. 20-11-05.5 et plans (Annexe E) PIIA – 2020-00179 14, 63e Avenue Ouest Nouvelle construction - Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U. 20-11-05.6 et plans (Annexe F) PIIA – 2020-00178 794, boulevard Curé-Labelle CLINIQUE DENTAIRE LÜMINUS Enseignes détachée et murale Recommandation C.C.U. 20-11-05.7 et plans (Annexe G) PIIA – 2020-00175 1379, boulevard Curé-Labelle KARATÉ SPORTIF Enseigne murale Recommandation C.C.U. 20-11-05.8 et plans (Annexe H) ATTENDU QUE ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au Règlement 1423 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Patrick Marineau et appuyé par Madame Liza Poulin d’approuver les Plans d’implantation et d’intégration architecturale soumis dans le cadre des projets 2020-00170, 2020-00171, 2020-00172, 2020-00173, 2020-00174, 2020-00175, 2020-00178 et 2020-00179, sujets aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme du 17 novembre 2020, lesquels plans sont joints à la présente résolution comme Annexes « A à H » pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-602

APPROBATION – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1418-152 P2

_______________________________ ATTENDU QU'en date du 10 novembre 2020, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement 1418-152 P1; ATTENDU QUE les dispositions de l’article 2 de ce projet de règlement sont susceptibles d’approbation référendaire; ATTENDU QU'une consultation écrite d’une durée de quinze (15) jours a été tenue. EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par Monsieur Patrick Marineau et appuyé par Monsieur Stéphane Bertrand que le Second projet de règlement 1418-152 P2 modifiant le Règlement 1418 de zonage soit approuvé par ce conseil. QUE ce second projet soit présenté aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire et qu'un résumé des objets du projet et des étapes à suivre pour faire une demande soit disponible au bureau du greffier. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-603

CONFIRMATION D’EMBAUCHE CHEF DE DIVISION AUX OPÉRATIONS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Serge Paquette et appuyé par Madame Michèle Murray de confirmer l’embauche de Monsieur Mathieu Poisson au poste cadre permanent de « Chef de division aux opérations » au Service de la sécurité incendie rétroactivement au 7 décembre 2020, et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation de six (6) mois. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-604

CONFIRMATION D’EMBAUCHE CHEF DE SECTION AU SOUTIEN TECHNIQUE ET OPÉRATIONNEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Serge Paquette et appuyé par Madame Michèle Murray de confirmer l’embauche de Monsieur Jocelyn Richer au poste cadre permanent de « Chef de section au soutien technique et opérationnel » au Service de la sécurité incendie rétroactivement au 30 novembre 2020, et ce, conditionnellement à la réussite des tests médicaux et de sa période de probation de six (6) mois. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-605

CONFIRMATION D’EMBAUCHE SECRÉTAIRE SERVICE DU GÉNIE

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Stéphane Dufour et appuyé par Madame Marie-Claude Collin de confirmer l’embauche de Madame Kim Vermette au poste permanent de « Secrétaire » au Service du génie, en date du 8 décembre 2020, et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-606

CONFIRMATION D’EMBAUCHE TECHNICIEN À LA PAIE ET RESSOURCES HUMAINES

_______________________________ Il est proposé par Madame Liza Poulin et appuyé par Monsieur Guy Frigon de confirmer l’embauche de Madame Valérie Côté au poste permanent de « technicien à la paie et ressources humaines » au Service des finances, rétroactivement au 1er décembre 2020, et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-607

DÉPÔT – RAPPORT D’EMBAUCHES ET LISTE DES EMPLOYÉS POUR LESQUELS

UNE FIN D’EMPLOI EST RECOMMANDÉE POUR LA PÉRIODE DU 16 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2020

_______________________________ Il est proposé par Madame Nicole Ruel et appuyé par Madame Michèle Murray de prendre acte du dépôt du Rapport des embauches en vertu du Règlement 1550 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser l’engagement de personnel pour la période du 16 octobre au 15 novembre 2020 et d’ordonner la fin d’emploi des employés apparaissant à la liste jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, le cas échéant. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-608

ACCEPTATION DE SOUMISSION DOSSIER SA2020-077 SERVICES DE DÉSINFECTION DES BÂTIMENTS

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Madame Liza Poulin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie SERVICES 640 S.E.N.C., pour les services de désinfection de bâtiments pour une période de 52 semaines, soit du 4 janvier au 31 décembre 2021, au montant total de 72 719,53 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à approprier cette dépense à même les postes budgétaires suivants : 02.812.00.531 (14 544,39 $), 02.820.00.531 (29 087,57 $) et 02.824.00.531 (29 087,57 $). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-609

ACCEPTATION DE SOUMISSION DOSSIER SG2020-028 P CONSTRUCTION D’UN ÉCRAN ACOUSTIQUE ARÉNA

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Patrick Marineau et appuyé par Madame Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie KILO ÉLECTRIQUE INC. (GROUPE KILO), pour la construction d’un écran acoustique à l’aréna, au montant de 155 240,68 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement d’emprunt 1565. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-610

APPROBATION – RÈGLEMENT 1347-35

_______________________________ ATTENDU QU’en date du 10 novembre 2020, le Projet de règlement 1347-35 a été déposé conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (la « Loi »); ATTENDU QUE les mentions relatives au Règlement ont été énoncées publiquement conformément à la Loi. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Madame Liza Poulin et appuyé par Monsieur Guy Frigon que le Règlement 1347-35 modifiant le Règlement 1347 sur les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité soit approuvé par ce conseil. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-611

APPUI AU MÉMOIRE DE LA TABLE DES PRÉFETS ET ÉLUS DE LA COURONNE NORD (TPÉCN) SUR LE PROJET DE PLAN STRATÉGIQUE DE

DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF DE L’AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN (ARTM)

_______________________________ ATTENDU QUE le 28 octobre 2020, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) annonçait le lancement de la consultation publique sur le projet de Plan stratégique de développement (PSD) du transport collectif; ATTENDU QUE les citoyens, usagers et partenaires de la mobilité sont invités par l’ARTM à donner leur opinion sur le projet de Plan stratégique de développement du transport collectif; ATTENDU QUE l’appel de mémoires se terminera le 14 décembre 2020 et que les séances d’audition des mémoires se tiendront entre le 13 et le 26 janvier 2021; ATTENDU QUE le PSD de l’ARTM vise à établir des stratégies de mobilité durable appuyées sur la politique de mobilité durable 2030 du ministère des Transports du Québec (MTQ) et du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal; ATTENDU QUE le Plan stratégique de développement de l’ARTM doit proposer une amélioration des services de transport collectif à l’échelle métropolitaine basée sur les besoins de la population; ATTENDU QUE la couronne Nord est une région à part entière, dotée d’une offre d’emploi abondante et diversifiée, d’un cadre de vie agréable et de formules de développement adaptées aux principes de la durabilité recommandée par la Communauté métropolitaine de Montréal; ATTENDU QUE les municipalités de la couronne Nord jouent un rôle de plus en plus important et structurant au sein de la Communauté métropolitaine de Montréal autant en termes de croissance démographique que d’essor économique et social; ATTENDU QUE ce rôle prendra encore de l’importance suite à la pandémie comme le démontrent très clairement les tendances récentes; ATTENDU QUE la croissance socio-économique des municipalités de la couronne Nord exerce une rétention de plus en plus importante des déplacements internes de ses résidants et que la part modale de l’auto est largement prééminente; ATTENDU QUE partout sur le réseau routier de la couronne Nord, la situation concernant la congestion routière n’a cessé de s’accroître, et ce, de façon dramatique; ATTENDU QUE la couronne Nord ne compte aucun réseau de transport collectif structurant permettant de se déplacer sur l’ensemble de son territoire, et ce principalement dans l’axe est-ouest; ATTENDU QUE la Table des préfets et élus de la couronne Nord (TPÉCN) a adopté, unanimement, un mémoire eu égard au projet de Plan stratégique de développement de l’ARTM; ATTENDU QUE la Ville de Blainville a pris connaissance des recommandations et des enjeux communs qui se dégagent du mémoire de la TPÉCN eu égard au projet de Plan stratégique de développement de l’ARTM. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Jean-François Pinard et appuyé par Monsieur Patrick Marineau :

QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

D’APPUYER le dépôt du mémoire de la Table des préfets et élus de la couronne Nord (TPÉCN) dans le cadre de la consultation sur le projet de Plan stratégique de développement du transport collectif de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);

DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), aux MRC de la couronne Nord et à Monsieur Yves Phaneuf, coordonnateur à la Table des préfets et élus de la couronne Nord.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-612

AUTORISATION – PARTICIPATIONS, CONTRIBUTIONS ET/OU COMMANDITES À DIFFÉRENTES ACTIVITÉS

_______________________________

Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Madame Liza Poulin d’autoriser ou d’entériner les participations, contributions et/ou commandites aux différentes activités apparaissant à l’Annexe jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE la directrice du Service des finances et trésorière soit autorisée à approprier les dépenses à même les postes budgétaires 02-131-00-305. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-613

DÉPÔT – DIVULGATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL

_______________________________

Il est proposé par Madame Liza Poulin et appuyé par Monsieur Guy Frigon de prendre acte du dépôt par chacun des membres du conseil d’une Déclaration mise à jour de ses intérêts pécuniaires, et ce conformément à l’article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-614

OCTROI DE SUBVENTIONS ET AIDES FINANCIÈRES

_______________________________ ATTENDU la Politique municipale d’aide et de support financier actuellement en vigueur à la municipalité; ATTENDU QUE des sommes sont disponibles à même le budget afin de soutenir financièrement des organismes, partenaires, ou citoyens dans la réalisation de projets. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Madame Liza Poulin d’autoriser ou d’entériner le versement des subventions et autres formes d’aides financières apparaissant à la liste jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE la directrice du Service des finances et trésorière soit autorisée à approprier les dépenses à même le poste budgétaire 02.110.00.972. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-615

ACCEPTATION D’UNE OFFRE D’ACHAT 9420-0730 QUÉBEC INC. PARTIE DU LOT 6 352 273 RUE JEAN-GUYON

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Stéphane Bertrand et appuyé par Monsieur Patrick Marineau que la Ville accepte l’offre d’achat de la compagnie 9420-0730 QUÉBEC INC., et autorise ainsi la vente d’une partie du lot 6 352 273 du Cadastre du Québec, situé sur la rue Jean-Guyon, d’une superficie approximative de 3 129,3 mètres carrés, au prix de 421 047 $, et selon les termes et conditions de l’offre d’achat signée par l’Acheteur en date du 1er décembre 2020, laquelle offre est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le maire, ou en son absence, le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-616

ACCEPTATION D’UNE OFFRE D’ACHAT 9248951 CANADA INC. LOT 6 352 272 RUE JEAN-PAUL-CAYER

_______________________________

Il est proposé par Monsieur Stéphane Bertrand et appuyé par Monsieur Patrick Marineau que la Ville accepte l’offre d’achat de la compagnie 9248951 CANADA INC., et autorise ainsi la vente du lot 6 352 272 du Cadastre du Québec, d’une superficie de 13 194,5 mètres carrés, au prix de 1 349 270 $, et selon les termes et conditions de l’offre d’achat signée par l’Acheteur en date du 30 novembre 2020, laquelle offre est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le maire, ou en son absence, le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-617

AUTORISATION DE SIGNATURE ACTE DE CESSION DU LOT 5 399 868 RUE DE COULONGE 9202-2045 QUÉBEC INC.

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Serge Paquette et appuyé par Madame Michèle Murray d’autoriser le maire ou, en son absence, le maire suppléant et le greffier ou, en son absence, la greffière adjointe, à signer l’acte de cession à la Ville du lot 5 399 868 du Cadastre du Québec, appartenant à 9202-2045 QUÉBEC INC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-618

AUTORISATION DE SIGNATURE ACTES D’ANNULATION ET DE CRÉATION DE SERVITUDES ÉCOLOGIQUES RUES MACORNET ET DE L’ÉPINE

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Stéphane Dufour et appuyé par Madame Liza Poulin d’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville :

L’acte d’annulation de servitudes écologiques sur une partie des lots 5 991 064, 5 991 076, 5 991 081 à 5 991 084, 5 991 086 à 5 991 093, 5 991 108 et 5 991 112 à 5 991 113 du Cadastre du Québec, dont l’assiette de servitude est montrée aux plans accompagnant une description technique préparés par Louis Daoust, arpenteur-géomètre, le 25 mars 2019, minute 5045.

L’acte de création de nouvelles servitudes écologiques, de non-construction et à des fins de conservation, conformément à la réglementation d’urbanisme, sur une partie des lots 5 991 048 à 5 991 064, 5 991 073 à 5 991 091, 5 991 095 à 5 991 097 et 5 991 099 à 5 991 115 du Cadastre du Québec, dont l’assiette de servitude est montrée aux plans accompagnant une description technique préparés par Louis Daoust, arpenteur-géomètre, le 1er décembre 2020, minute 5418.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-619

DÉPÔT – PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2020-01-045

_______________________________ Il est proposé par Madame Liza Poulin et appuyé par Monsieur Guy Frigon de prendre acte du dépôt par le greffier du procès-verbal de correction concernant une modification apportée à la résolution 2020-01-045 adoptée le 21 janvier 2020. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-620

DÉPÔT – RAPPORT ANNUEL SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT 1608 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

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ATTENDU QUE le Règlement 1608 sur la gestion contractuelle, adopté le 10 décembre 2019 et entré en vigueur le 18 décembre 2019, prévoit qu’est déposé au conseil, une fois l’an, un rapport concernant l’application de ce règlement, conformément à la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE le rapport annuel couvre la période du 18 décembre 2019 au 30 novembre 2020. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Madame Liza Poulin de prendre acte du dépôt, par le directeur général, du rapport annuel sur l’application du Règlement 1608 sur la gestion contractuelle, pour la période du 18 décembre 2019 au 30 novembre 2020, et ce, conformément au Règlement et à la Loi sur les cités et villes. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-621

DÉPÔT – REGISTRE DES DÉCLARATIONS RELATIVES À UN AVANTAGE REÇU PAR UN ÉLU

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CONSIDÉRANT QUE l’article 13 du Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Blainville oblige tout membre du conseil à déposer auprès du greffier une déclaration relative à tout don, toute marque d’hospitalité ou autre avantage reçu dont la valeur excède vingt-cinq dollars (25 $); CONSIDÉRANT QUE le greffier tient en vertu de cet article un registre public de ces déclarations et qu’il doit, suivant l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), déposer annuellement, lors de la dernière séance ordinaire du conseil de décembre, un extrait du registre contenant les déclarations faites au cours de la dernière année. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Madame Liza Poulin et appuyé par Monsieur Guy Frigon de prendre acte du dépôt par le greffier de l’extrait du Registre des déclarations relatives à un avantage reçu par un élu qui lui ont été faites par un membre du conseil de la Ville de Blainville pour la période du 11 décembre 2019 au 8 décembre 2020 inclusivement. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-622

IMPOSITION D’UNE RÉSERVE POUR FINS PUBLIQUES LOTS 2 656 222 ET 2 656 223 961, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE LES IMMEUBLES COL-FAX INC.

_______________________________ ATTENDU QUE les lots 2 656 222 et 2 656 223 du Cadastre du Québec, appartenant à LES IMMEUBLES COL-FAX INC., sont situés près de l’intersection du boulevard du Curé-Labelle et de la 70e Avenue Ouest; ATTENDU QUE cette intersection, avec à l’est le chemin du Plan-Bouchard, constitue la porte d’entrée du pôle civique de la Ville de Blainville; ATTENDU QUE le bâtiment situé sur ces lots est en décrépitude et partiellement vacant depuis plusieurs années; ATTENDU la volonté de la Ville d’imposer une réserve pour fins publiques selon les dispositions de la Loi sur l’expropriation (RLRQ, c. E-24) aux fins d’utilité publique, soit à des fins de réserve foncière pour permettre la planification et l’aménagement de cette porte d’entrée du pôle civique de la Ville de Blainville; ATTENDU QU’il y a lieu d’autoriser la signification et la publication d’un Avis d’imposition de réserve, pour une période de deux (2) ans à compter de la date de la publication de l’Avis conformément aux dispositions de la Loi sur l’expropriation (RLRQ, c. E-24), sur les lots 2 656 222 et 2 656 223 du Cadastre du Québec, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 961, boulevard du Curé-Labelle, Blainville, Québec, de la circonscription foncière de Terrebonne. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Jean-François Pinard et appuyé par Monsieur Stéphane Bertrand :

D’AUTORISER l’imposition d’un avis de réserve pour fins publiques à des fins de réserves foncières pour permettre la planification et l’aménagement du secteur du pôle civique de la Ville de Blainville et ce, sur les lots 2 656 222 et 2 656 223 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 961, boulevard du Curé-Labelle, Blainville, Québec, et ce, pour une période de deux (2) ans à compter de la date de la publication de l’Avis, conformément aux dispositions de la Loi sur l’expropriation (RLRQ, c. E-24);

DE MANDATER la firme TRIVIUM AVOCATS afin qu’elle entreprenne la signification et la publication de l’Avis d’imposition de réserve requis pour donner effet à la présente résolution.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-623

AJOUT D’UN DÉLÉGUÉ GESTION DE COMPTE DE CARTES VISA DESJARDINS

_______________________________ ATTENDU QUE par sa résolution 2016-09-570 adoptée le 20 septembre 2016, le conseil a autorisé certains fonctionnaires à agir à titre de délégué pour la gestion de compte de cartes de crédit VISA DESJARDINS; ATTENDU QU’il est opportun d’ajouter un délégué. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Madame Liza Poulin que la Ville de Blainville :

DÉLÈGUE, à la personne identifiée ci-après, le pouvoir de contracter en vue de demander l’émission de Carte Visa Desjardins (« la Carte »), incluant son renouvellement à l’échéance et son remplacement si nécessaire, et ce, avec la ou les limites de crédit octroyées par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (« la Fédération »);

SOIT DÉBITRICE envers la Fédération, des sommes avancées et de toutes autres dettes reliées à l’utilisation de la Carte et de tout produit qui s’y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit applicables, ainsi que des intérêts et des frais applicables;

S’ENGAGE à ce que la Carte soit utilisée selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération les accompagnant et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant du non-respect de ces modalités;

AUTORISE la personne ci-après, à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l’égard de la Carte émise, incluant toute majoration de la ou les limites de crédit, et qu’il ou elle ait tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à l’utilisation du compte relatif à cette Carte;

AUTORISE la personne ci-après à DÉSIGNER à la Fédération, des personnes responsables

d’assurer la gestion du compte de la Carte, incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de l’entreprise autorisés à obtenir une Carte, la répartition et la modification des limites de crédit autorisées de la Carte ainsi que l’ajout et le retrait d’options liés à la Carte, le cas échéant;

QUE la Fédération des caisses Desjardins du Québec (« la Fédération ») puisse considérer la présente résolution en vigueur tant qu’elle n’aura pas reçu un avis écrit de sa modification ou de son abrogation.

Nom de la personne déléguée : Anne-Lise Albrand Chef de division approvisionnement

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… APPROBATION DU BUDGET TRANSITOIRE

2020-12-624 RELATIF AUX AFFAIRES COURANTES DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE

_______________________________ ATTENDU QUE la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville a dressé son Budget pour l’exercice financier 2021; ATTENDU les dispositions de l’article 468.34 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Monsieur Patrick Marineau d’adopter le Budget 2021 de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville au montant de 3 152 593 $, le tout sans préjudice aux droits de la Ville de Blainville suivant l’avis de non-renouvellement du 24 avril 2019. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-625

APPROBATION – BUDGET 2021 RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC DU DOMAINE VERT

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ATTENDU QUE la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert a dressé son Budget pour l’exercice financier 2021; ATTENDU les dispositions de l’article 468.34 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Patrick Marineau et appuyé par Madame Marie-Claude Collin d’adopter le Budget 2021 de la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert au montant de 2 196 011,50 $. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-626

APPROPRIATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT ESTIMATIF DE L’EXERCICE EN COURS AU SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ

_______________________________ ATTENDU QUE la Ville de Blainville a vendu divers terrains durant l’exercice en cours pour un montant total de 3 680 909 $; ATTENDU QUE la municipalité peut décider d’affecter, en tout ou en partie, un excédent estimatif aux activités d’un exercice suivant; ATTENDU QUE la Ville peut également décider d’appliquer, en tout ou en partie, un excédent au financement et au refinancement de règlements d’emprunt payables par l’ensemble des contribuables. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Madame Liza Poulin et appuyé par Monsieur Guy Frigon que soit approprié une partie de l’excédent estimatif de l’exercice en cours, soit une somme maximale de 3 680 909 $, et d’appliquer ce montant provenant des ventes de terrain en 2020 sur les remboursements en capital des règlements d’emprunt, le tout tel que détaillé à l’annexe jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-627

DÉPÔT – RAPPORT DES DÉPENSES DÉLÉGATION DE POUVOIRS

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Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Madame Liza Poulin de prendre acte du dépôt par la directrice du Service des finances et trésorière de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois de novembre 2020 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-628

ACCEPTATION DE PROPOSITION ENTRETIEN DES APPLICATIONS DE GESTION POLICIÈRE ET INCENDIE DE LA FIRME EMERGENSYS SOLUTIONS INC. ANNÉE 2021

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Serge Paquette et appuyé par Madame Michèle Murray d’accepter la proposition de la firme EMERGENSYS SOLUTIONS INC. pour l’entretien des applications de gestion policière et incendie pour l’année 2021, au montant total de 88 139,52 $ taxes incluses et d'autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à approprier une somme de 84 527,88 $ à même le poste budgétaire 02.210.00.415 et une somme de 3 611,64 $ à même le poste budgétaire 02.220.00.415. QUE le directeur du Service des technologies de l’information soit autorisé à signer tout contrat et entente visant à donner effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-629

ACCEPTATION DE PROPOSITION SOUTIEN POUR LES APPLICATIONS DE GESTION MUNICIPALE DE LA FIRME PG SOLUTIONS INC. ANNÉE 2021

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Stéphane Dufour et appuyé par Madame Marie-Claude Collin d’accepter la proposition de la firme PG SOLUTIONS INC. pour le soutien des applications de gestion municipale pour l’année 2021, au montant total de 217 106,14 $ taxes incluses, et d’autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02.133.00.415. QUE le directeur du Service des technologies de l’information soit autorisé à signer tout contrat et entente visant à donner effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-630

ACCEPTATION DE PROPOSITION ACQUISITION DE PINCES DE DÉSINCARCÉRATION ET D’ÉQUIPEMENTS DE MARQUE HURST

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Serge Paquette et appuyé par Madame Michèle Murray d'accepter la proposition de la compagnie CODE 4 FIRE & RESCUE, pour l’acquisition de pinces de désincarcération et d’équipements de marque Hurst, au montant total de 52 411,35 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02.224.00.655. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-631

AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA RÉPARTITION DES APPELS DU CORPS DE POLICE DE LA VILLE DE MONT-TREMBLANT PAR LE SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE BLAINVILLE

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ATTENDU QUE la Ville de Mont-Tremblant a décidé d’abolir son corps de police municipal et qu’elle n’a plus de ressources humaines en quantité suffisante pour assurer la viabilité du service de traitement des appels de police; ATTENDU QUE le Service de police de Mont-Tremblant passera aux mains de la Sûreté du Québec vers le mois de juin 2021; ATTENDU QUE toute municipalité peut conclure une entente avec toute autre municipalité relativement à tout ou partie d’un domaine de leur compétence, conformément aux dispositions de l’article 468 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); ATTENDU QUE la Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1) permet au Service de police de Blainville et au Service de police de Mont-Tremblant de conclure entre elles une entente relative à la fourniture de services de répartition des appels d’un corps de police, sous réserve que cette entente ou sa cessation, avant qu’elle n’arrive à échéance, soit approuvée par la ministre de la Sécurité publique; ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité publique a donné son accord à cette entente. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Serge Paquette et appuyé par Madame Michèle Murray d’autoriser la conclusion d’une entente concernant le traitement et la répartition des appels de police du Service de police de la Ville de Mont-Tremblant par le Service de police de la Ville de Blainville; QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier ou en son absence la greffière adjointe soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville ladite entente, laquelle sera sensiblement conforme à celle jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-632

MODIFICATIONS À LA SIGNALISATION ROUTIÈRE SUR LA RUE ROYALE

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Jean-François Pinard et appuyé par Madame Marie-Claude Collin d’approuver les modifications suivantes à la signalisation routière et d’autoriser le Service des Travaux publics à procéder à la mise en place, s’il y a lieu, de la signalisation appropriée, savoir :

AJOUT D’ENSEIGNES « STATIONNEMENT INTERDIT » ET « STATIONNEMENT AUTORISÉ »

Rue Royale (Croquis 2020-18)

Ajout d’enseignes « Stationnement interdit » en tout temps, entre la 76e Avenue Ouest et la rue Alfred-Desrochers, du côté ouest de la rue, à l’exception d’une zone de « Stationnement autorisé » dix minutes, d’une longueur de 18 mètres devant la boîte postale située entre les deux zones d’interdiction de stationner.

Ajout d’enseignes « Stationnement autorisé » quinze minutes, de 7h à 8 h et de 14 h à 16 h, du lundi au vendredi, du 25 août au 23 juin du côté sud de la rue entre le numéro civique 18 et la rue Alfred-Desrochers.

QUE ce croquis soit joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-633

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DOSSIER SA2019-109 P NETTOYAGE DES PUISARDS DE RUES, DE COURS D’ÉCOLES, DE PARCS ET DE STATIONNEMENTS MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2021

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ATTENDU QUE par sa résolution 2019-12-703 adoptée le 10 décembre 2019, le conseil acceptait la plus basse soumission conforme de la compagnie BEAUREGARD ENVIRONNEMENT LTÉE pour le nettoyage des puisards de rues, de cours d’école, de parcs et de stationnements municipaux pour l’année 2020; ATTENDU QUE le contrat prévoit deux options de renouvellement d’une année chacune, pouvant être exercée au choix de la Ville et qu’en 2021, il s’agit de la « première » année de renouvellement; ATTENDU QUE le Service des Travaux publics recommande de renouveler le contrat. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Stéphane Dufour et appuyé par Madame Marie-Claude Collin de renouveler le contrat de la compagnie BEAUREGARD ENVIRONNEMENT LTÉE, pour le nettoyage des puisards de rues, de cours d’école, de parcs et de stationnement municipaux pour l’année 2021, au montant total de 56 252,66 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02.415.00.521. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-634

MODIFICATION DE CONTRAT DOSSIER SG2019-051 P CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX RUE OMER-DESERRES

_______________________________ Il est proposé par Monsieur Stéphane Dufour et appuyé par Madame Marie-Claude Collin d'accepter les directives de changement Nos 14 à 17 au montant total de 113 326,44 $ taxes incluses, préparés par la firme ARCHIPEL ARCHITECTURE INC. dans le cadre du projet de construction des Ateliers municipaux, payable à l’entreprise GROUPE GEYSER INC., de modifier le contrat en conséquence et d’autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à approprier la somme de 98 670,80 $ taxes incluses représentant le montant supplémentaire au contrat octroyé, à même les fonds prévus au règlement d’emprunt 1570-1. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-635

AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE BLAINVILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (S.C.F.P.) – SECTION LOCALE 2229 (COLS BLANCS) – ANNÉES 2017-2021

_______________________________ ATTENDU QUE la convention collective entre la Ville de Blainville et la Section locale 2229 du Syndicat canadien de la fonction publique (cols blancs) est échue depuis le 31 décembre 2016; ATTENDU QUE plusieurs séances de négociation ont eu lieu de juin 2017 à avril 2019, lesquelles ont été suivies de séances de médiation, menant à une entente de principe le 6 novembre 2019; ATTENDU QUE des rencontres subséquentes ont eu lieu en 2020 afin de finaliser les textes de la convention collective. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Madame Liza Poulin et appuyé par Monsieur Guy Frigon d’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence, la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, la convention collective entre la Ville de Blainville et le SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 2229 (cols blancs) pour les années 2017 à 2021 inclusivement, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

RÉSOLUTION… 2020-12-636

AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE BLAINVILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (S.C.F.P.) – SECTION LOCALE 2301 (COLS BLEUS) – ANNÉES 2017-2021

_______________________________ ATTENDU QUE la convention collective entre la Ville de Blainville et la Section locale 2301 du Syndicat canadien de la fonction publique (cols bleus) est échue depuis le 31 décembre 2016; ATTENDU QUE plusieurs séances de négociation ont eu lieu de juin 2017 à mai 2019, lesquelles ont été suivies de séances de médiation, menant à une entente de principe le 10 décembre 2019; ATTENDU QUE des rencontres subséquentes ont eu lieu en 2020 afin de finaliser les textes de la convention collective. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Guy Frigon et appuyé par Madame Liza Poulin d’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence, la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, la convention collective entre la Ville de Blainville et le SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 2301 (cols bleus) pour les années 2017 à 2021 inclusivement, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION… 2020-12-637

MANDAT À LA FIRME TRIVIUM AVOCATS DANS LE CADRE DU DOSSIER DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC NUMÉRO 700-17-017389-205

_______________________________ ATTENDU la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par Gestion Groupe Bernard inc. et Construction Tapco inc. dans le dossier de la Cour supérieure numéro 700-17-017389-205; ATTENDU QU’une analyse est actuellement en cours par les assureurs de la Ville afin de déterminer la recevabilité de cette affaire aux termes de la police d’assurance responsabilité municipale; ATTENDU QUE le représentant des assureurs, BFL Canada, consent au nom de ceux-ci à ce que la firme TRIVIUM AVOCATS représente la Ville dans cette affaire, sans préjudice aux droits des assureurs de mandater le procureur de leur choix en temps utile. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur Jean-François Pinard et appuyé par Monsieur Patrick Marineau de mandater la firme TRIVIUM AVOCATS pour représenter la Ville de Blainville, défenderesse, et Annie Lévesque, mise en cause, dans le cadre du dossier de la Cour supérieure du Québec portant le numéro 700-17-017389-205. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES POINTS À L'ORDRE DU JOUR

PAROLE AU CONSEIL RÉSOLUTION… 2020-12-638

CLÔTURE DE LA SÉANCE

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Il est proposé par Madame Nicole Ruel et appuyé par Monsieur Guy Frigon que la séance soit levée à 19 h 49. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

(S) Richard Perreault

MAIRE

(S) Patrick St-Amour

GREFFIER